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Diverses pieces MSS, touchant la même affaire de la Regale dans les Diocèses d'Alet & de Pamiez  
Description du manuscrit : 
Nomenclature : Jurisprudence , Droit canonique
Langue : Latin
Contenu décrit dans le catalogue : La lettre de M. l'Evesque de Pamiez au Roy....
La lettre du même prélat à M. le Procureur general au sujet d'un arrest contre ses ordonnances....
Le premier bref d'Innoncent XI. Au roy sur la Regale, en 1678. en latin....
Le Bref du même pape à M. l'Evesque de Pamiez, en 1679, en latin....
La lettre de M. de Pamiez à M. l'Archevesque de Paris, en 1679....
Le 3e bref d'Innocent XI. Au Roy sur la Regale, en 1679. en latin....
Le bref du même Pape à M. de Pamiezn en 1679. en latin...
L'ordonnance du P. Cerle vicaire general de Pamiez contre les Regalistes, en 1681....
Le bref d'Innocent XI. Aux prélats de France sur la Regale en 1682.
Année : Après 1682
Format : In-4°
Particularité(s) du manuscrit mentionnée(s) dans le catalogue : En latin
Description de la reliure : Brochures
Informations sur la vente : 
Vente (Livres). 1740. Paris 
Possesseur : Bellanger, Louis-Paul (1683 - 1738)
Titre du catalogue : Catalogue des livres de feu M. Bellanger, trésorier général du Sceau de France. Par G. Martin
Numéro de vente : 384*
Emplacement de la notice dans le catalogue : p. 85, Jurisprudence, Droit Canonique