louvrages
Miroir des classiques
Frédéric Duval
Editions électroniques de l'école des chartes Éditions en ligne de
l'École des chartes
Biblissima
Codex, Justinianus I
  • Présentation
  • Traductions
  • Traductions

    Deux traditions traductives se dégagent nettement. La première tradition est conservée par trois traductions apparentées (traductions 1, 2 et 3), la seconde par une seule traduction (traduction 4). La première tradition construit progressivement une version française savante, visant à rendre le plus fidèlement possible le texte latin. La seconde, totalement indépendante, s’adresse à un public plus large et se situe à mi-chemin entre la traduction et la compilation. L’état de la langue et la tradition manuscrite de la seconde tradition traductive pourraient la situer en aval de la première tradition traductive, du moins de la traduction 1.

    Première tradition traductive

    La traduction 1 a été révisée par la traduction 2, elle-même revue par la traduction 3. Chacune des révisions recourt au texte-source latin, dont elle se rapproche toujours plus. Des sondages ont démontré une proximité lexicale des traductions 1 et 2 (ex. « de fori sui matricula » C. 2.7.13 rendu par de l’asemblee de leur cort contre del roule de leur cort par 3 ; ou encore en C. 2.7.9, « munus » au sens de ‘fonction’, ‘charge’, traduit par don dans les traductions 1 et 2, corrigé en office en 3), mais, en règle générale, la traduction 2 semble plus proche de la traduction 3 que de la traduction 1.

    Des raccourcis et erreurs dans la traduction 1 excluent qu’elle puisse être postérieure à la traduction 2 (cf. les traductions de « praevaricatum » C. 2.7.1 ; de « urbicariae praefecturae » par prevosté d’urbicaire [trad. 1] C. 2.7.5 et 2.7.8 ; de « ad patronatum fisci » par al defendement de la borse l’empereeur [trad. 1] C. 2.7.10 ; ou de « juris peritos etiam doctores eorum » par li mestre de droit... [trad. 1]).

    Quant à la traduction 2, elle ne s’appuie pas sur 3, sinon elle aurait probablement retenu les traductions plus précises et plus pertinentes qui y figurent (cf. par ex. la traduction de « nec patribus nec avis paternis » en C. 2.7.8).

    Les trois traductions se distinguent notamment par le traitement des incipits de titre et par leur rapport à la glose. La traduction 1 mentionne simplement les auteurs de la loi avant d’en donner la teneur ; la traduction 2 précise les destinataires de la loi ; quant à la traduction 3, elle indique les auteurs des lois et fait précéder la teneur en français d’un lemme latin. Ce lien de plus en plus étroit avec le latin se retrouve dans le traitement des gloses. Les traductions 1 et 2 substituent volontiers, à des fins d’éclaircissement, la traduction d’une glose à celle du texte-source. Le recours aux gloses est toutefois plus fréquent dans 2 que dans 1. Quant à la traduction 3, elle limite drastiquement les interférences entre glose et texte en proposant une traduction marginale des gloses.

    Traduction 1 (avant ca 1253-1258)

    La traduction 1 est plus éloignée du texte latin du Codex que les traductions 2 et 3. Elle est antérieure au Conseil de Pierre de Fontaines (ca 1253-1258), qui la cite à plusieurs reprises (cf. Pierre Petot, « Pierre de Fontaines et le droit romain », dans Etudes d’histoire du droit canonique dédiées à Gabriel Le Bras, Paris, 1965, p. 955-964).

    Tradition textuelle

    Les collations très partielles effectuées révèlent peu d’accords d’un groupe de manuscrits contre un autre, mais quantité de leçons isolées.

    B, G ou K ne peuvent descendre de D, puisque des segments omis par D se retrouvent dans les trois autres témoins : C. 6.30.21.2 ; ou ele demeure... ceste loi sera espandue C. 2.58.2.10.

    D, G ou K ne peuvent descendre de B : l’omission de C. 6.30.20 ne se trouve que dans B.

    B, D ou K ne peuvent descendre de G : C. 2.58.2.12 qe li plet qui sont ja commencié G | que li plez ne durent trop longuement li plet qui sont ja commencié KDB  [lat. ne diutius lites protelentur, etiam sine datione sacramenti lites pendentes suo decurrant tramite].

    B, D ou G ne peuvent descendre de K : pas d’omission probante dans les passages transcrits, mais des leçons fautives de K contre tous les autres mss assurent la probabilité qu’ils ne descendent pas de K, mais que ces fautes sont des leçons isolées de K : C. 6.29.4 ma mort il BDG | ma court il K  [lat. post mortem meam] ; C. 6.30.7 se t. BDG | elle s’i t. K  ; C. 6.30.18.3 il ne velt BDG | il velt K  ; C. 6.30.20.1 a. doutoit BDG | a. deçoit K  ; C. 6.30.20 que il coviengne om. BDG |  K  ; C. 6.30.21 a. paine d. BDG |  K  [lat. si qua poena].

    Certaines leçons isolées permettent de corriger les leçons sur lesquelles s’accordent tous les autres témoins. Ainsi, en deux lieux, K semble porter une leçon originale : C. 2.58.2.1 serement meisme si G | en sa meisnie K | serement si D | serement en soi meisme B  [lat. in domo litigantis sacramentum procedere] ; C. 2.58.2.5 il afferme par GDB | il aferma par K  [lat. firmaverit].

    Regroupement des témoins

    Les passages collationnés révèlent peu d’accords d’un groupe de manuscrits contre un autre, mais quantité de leçons isolées.

    • GK vs BD

      faute commune à GK : C. 2.58.1 empereres julians dit GK | e. justiniens dit BD  [lat. Imperator Justinianus]

      faute commune à BD : C. 6.30.19.1 il est a BD | il lest a GK  [lat. praedictum arbitrium in successionem suam transmittat]

    • DG vs BK

      faute commune à BK mais l’omission de l’auxiliaire est pouvait être aisément corrigée par un copiste méconnaissant le texte-source latin. Ce lieu est donc de faible portée : C. 6.30.14 il est fet DG | il fet oirs BK  [lat. heres tamen effectus]

      leçon séparative : C. 6.30.6 d. de deus DG | droiture des deus BK  [lat. apud rectorem provinciae duarum unciarum ius persequi poteris].

    • BG vs DK

      Les deux accords BG relevés sont moins concluants que les précédents : C. 6.30.8 pas om. BG | il ne pueent pas estre DK  ; C. 6.30.19.1 qu’il estoit a. BG | que il fu DK .

    Pour une étude ou une édition, D, acéphale, est d’emblée exclu. En outre B et L présentent un nombre de variantes sémantiques isolées bien supérieur à K et G. Or les variantes isolées relevées sont presque toujours fautives d’après la confrontation avec le texte-source latin. Cet argument conduit à préférer K et G. Dans les passages transcrits, un accord GK est toujours compatible avec le texte-source latin. A partir des minces données recueillies, il est assez délicat de proposer un stemma, mais une configuration trifide, qui expliquerait que toute leçon isolée soit fautive, n’est pas à exclure :

    Stemma codicum de Codex
    Tradition directe

    Manuscrits

    • Lyon, bibl. mun., Palais des Arts, PA 43


      278 f. parchemin ; France (Paris), 1250-1260 ; 325 x 228 mm.

      Contenu: traduction française 1 anonyme du Codex de Justinien (titres anciens Code au tres saint prince Justinian l’empereeur de Rome f. 1a ; Code a l’empereeur Justinian f. 257d ; li Codes al tres saint empereeur Justinian f. 278c) (sigle B)

      [Préfaces]  (f. 1a- f. 2c)   Inc. El non del Pere et del Fill et del Saint Esperit, ci commence li premiers livres del Code au tres saint prince Justinian l’empereeur de Rome. Ceste constitucion est d’ordener le novel Code Justinian. (rubr.) | L’empereres Justinians dit : Nos avons proposé par l’aide de Dieu le tout puissent a metre en commune remembrance les choses que pluseur prince voudrent amender ça en arrieres porce que nus d’euls ne l’osa mener a fin et a oster l’anui des querelles et a abregier la multitude des establissemenz qui estoient contenues en trois volumes... Expl. ...et que li travaill a nostre pere qui fu tres sainz hom et de grant renommee nos soient fet apert et aient fermeté en toz tens, nos avons ajostee ceste presente loi a nostre ordre.
      [Première préface, « De novo codice componendo » ]  (f. 1a)  Ceste constitucion est d’ordener le novel Code Justinian. (rubr.)
      [Deuxième préface, « De Justiniano codice confirmando » ]  (f. 1b)  Ceste constitucion est de comfermer le novel Code Justinian (rubr.)
      [Troisième préface, « De emendatione codicis Justiniani et secunda ejus editione » ]  (f. 2a)  Ceste comstitucion est de l’amendement del Code a l’empereeur Justinian et de son secont ordenement (rubr.)

      Livre I  (f. 2c- f. 36a)   Inc. El non nostre seingneur Jhesucrist ci coumence li premiers livres del Code au tres saint empereeur Justinian. Cist tytres parole de la souverainne trinité et de la foi crestianne et que nus n’en ost tretier ne desputer en commun(rubr.) | L’empereeur Gracians et Valentins et Theodoses dient al pueple de la cité de Costantinoble... Expl. Li empereor Leons et Anthemes dient a Alixandre le duc : Nos commandons qu’il lise et soit otroié a toz ceuls qui vodront solempnelment esclerier l’instrument del don qui est escriz que il le facent par devant le juge de la clere cité d’Alixandre tant seulement et ce qui sera fet par devant lui li doint celle meisme force que il eust se il fust fet par devant le gouverneor de la contree ou par devant le defandeeur del pueple.
      [C. 1.1-1.1.8.6]  (f. 2c)  Cist tytres parole de la souverainne trinité et de la foi crestianne et que nus n’en ost tretier ne desputer en commun (rubr.)
      [C. 1.1.8.7-39]  (f. 3a)  Ce est ci l’epistre que Jehans li tres sainz arcevesques et patriarches de la cité de Romme envoie a l’empereor Justinian (rubr.)[ inc. Jehans evesques de la cité de Rome envoie ceste espistre au tresglorieus empereor justinian. et dit einsii : Bel sire princes qui estes tres buens crestiens...]
      [C. 1.2]  (f. 4d)  Cist tytres parole des saintes yglises et de lor privileges et de lor choses (rubr.)
      [C. 1.3]  (f. 7d)  Cist tytres parole des esvesqueet des clers et de cels qui norrissent les orfelins et les emfanz et de cels qui herbergent les pelerins et des autres mesons de charité et des moines et de lor privilege et del chatel a ceuls qui lessent les corz por devenir clers et des mariages aus clers li quel sont deveé et li quel sont otroié (rubr.)
      [C. 1.4]  (f. 14b)  Cist tytre parole de l’audience aus esvesques et des divers chapitres qui apartienent a la droiture et a la cure et a la reverance des esvesque(rubr.)
      [C. 1.5]  (f. 16b)  Cist tytre parole des mescreanz et des manichians et des samarites (rubr.)
      [C. 1.6]  (f. 18a)  Cist tytres est que nus ne soit .ii. fois baptiziez (rubr.)
      [C. 1.7]  (f. 18b)  Cist tytres parole des renoiez (rubr.)
      [C. 1.8]  (f. 18d)  Cist tytres est que il ne lise a nul a entaillier ou a paindre le signe Jhesucrist le sauveeur en terre ou en pierre ou en marbre (rubr.)
      [C. 1.9]  (f. 18d)  Cist tytres parole des geeus et de ceuls qui coutivent les choses del ciel (rubr.)
      [C. 1.10]  (f. 19d)  Cist tytres est que geeus ne paiens ne mescreanz n’ait sers crestians ne ne porsiee ne ne circoncie (rubr.)
      [C. 1.11]  (f. 19d)  Cist titres parole des paiens et des sacrefices et des temples (rubr.)
      [C. 1.12]  (f. 20c)  Cist tytres parole de ceus qui as yglises fuient a garanet qui s’i reponnent (rubr.)
      [C. 1.13]  (f. 21b)  Cist tytres est de cels qui sont franchi es eglises (rubr.)
      [C. 1.14]  (f. 21c)  Cist tytres est des lois et des establissemenz as princes et des banissemenz (rubr.)
      [C. 1.15]  (f. 22c)  Cist tytres est des mandemenz aus princes (rubr.)
      [C. 1.16]  (f. 22c)  Cist tytres parole des consauz au senat (rubr.)
      [C. 1.17]  (f. 22c)  Cist tytres parole d’esclerier le viel droit et de l’auctorité as anciens mestres (rubr.)
      [C. 1.18]  (f. 26b)  Cist tytres parole d’ignorance de droit et de fet (rubr.)
      [C. 1.19]  (f. 26d)  Cist titres parole des proieres qui doivent estre offertes a l’empereeur et por quel chose l’en le doit requerre ou non (rubr.)
      [C. 1.20]  (f. 27a)  Cist titres parole quant li libelles est bailliez au prince fet contestacion (rubr.)
      [C. 1.21]  (f. 27b)  Cist tytres est que il ne lise a nul a requerre l’empereeur tant comme li plez dure ou aps ce que l’on apele ou que sentence diffinitive est donnee (rubr.)
      [C. 1.22]  (f. 27b)  Cist titres est se aucune chose est requise ou empetree par mençonge contre droit ou contre le commun profit (rubr.)
      [C. 1.23]  (f. 27c)  Cist tytres est de diverses letres et de privez establissemenz (rubr.)
      [C. 1.24]  (f. 28a)  Cist tytres parole des ymages et des figures (rubr.)
      [C. 1.25]  (f. 28a)  Cist tytres parole de ceuls qui fuient as ymages (rubr.)
      [C. 1.26]  (f. 28b)  Cist tytres est de l’office au prevolt d’Oriant et d’Illire (rubr.)
      [C. 1.27]  (f. 28b)  Cist tytres parole de l’office au prevolt et de l’estat de tot son diocese (rubr.)
      [C. 1.28]  (f. 30a)  Cist tytres est de l’office au prevost de la cité (rubr.)
      [C. 1.29]  (f. 30b)  Cist tytres est de l’office as mestres des chevaliers (rubr.)
      [C. 1.30]  (f. 30d)  Cist titres parole de l’office au questeur (rubr.)
      [C. 1.31]  (f. 30d)  Cist tytres parole de l’office au mestre des offices (rubr.)
      [C. 1.32]  (f. 31b)  Cist tytres parole de l’office au conte de sainz dons (rubr.)
      [C. 1.33]  (f. 31b)  Cist tytres parole de l’office au conte des choses privees (rubr.)
      [C. 1.35]  (f. 31c)  Cist tytres parole de l’office a celi qui est en lieu de conte et de l’office al legat (rubr.)
      [C. 1.34]  (f. 31c)  Cist titres est de l’office au conte del saint patremoine (rubr.)
      [C. 1.36]  (f. 31c)  Cist titres est de l’office au conte d’Oriant (rubr.)
      [C. 1.37]  (f. 31c)  Cist titres est de l’office au prevolt del siege l’empereeur (rubr.)
      [C. 1.38]  (f. 31d)  Cist tytres est de l’office au vicaire et au prevost (rubr.)
      [C. 1.39]  (f. 31d)  Cist titre est de l’office aus prevolz (rubr.)
      [C. 1.40]  (f. 32a)  Cist titrest [sic] est de l’office au prevost de la contree (rubr.)
      [C. 1.43]  (f. 32d)  Cist tytres est de l’office au prevost des guetes (rubr.)
      [C. 1.45]  (f. 32d)  Cist tytres est de l’office des juges des citez[intitulé en marge après effacement de la rubrique]
      [C. 1.46]  (f. 32d)  Cist tytres est de l’office au juge des chevaliers (rubr.)
      [C. 1.47]  (f. 33a)  Cist titres est que bainz ne soit pas fez as contes des choses qui apartienent a chevalier ne aus autres meneurs baillis (rubr.)
      [C. 1.48]  (f. 33a)  Cist tytres est de l’osfice aus divers juges (rubr.)
      [C. 1.49]  (f. 33b)  Cist tytres est que tuit li juge ou de citez ou de chevalerie soient es citez et es leus que il ont governez .l. jorz aps ce que il ont lessié la baillie (rubr.)
      [C. 1.50]  (f. 33d)  Cist titres parole de l’office a celui qui est el lieu a aucu [sic] juge ordinaire (rubr.)
      [C. 1.51]  (f. 33d)  Cist titres est des assessors et des chanceliers et de la mesniee aus juges (rubr.)
      [C. 1.52]  (f. 34d)  Cist tytres est des annonnes et del chief au baillif ou as assessors ou as autres qui ont communes cures ou a ceus qui ont aucunes dignitez (rubr.)
      [C. 1.53]  (f. 34d)  Cist tytres est des marchiez as juges et a cels qui sont environ els et de desfandre que riens ne lor soit donné et que il ne facent propres mesons el tens que il sont baillif (rubr.)
      [C. 1.54]  (f. 35a)  Cist titres est de la mesure des painnes que li juge enjoingnent (rubr.)
      [C. 1.55]  (f. 35b)  [« De defensoribus civitatum » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereeur Valentins et Valerians dient a Sence le defendeor : Se aucuns te requiert por petite cause qui ne passe pas la some de .l. solz il propost sa demande par devant toi si comme quant aucuns demande dete ou son serf qui s’emfuie de son service ou aucune tel chose...]
      [C. 1.56]  (f. 36a)  [« De magistratibus municipalibus » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Cil meisme empereor dient a Florantin le prevost : Li doian doivent estre mostré a la mestrise et a l’arete des annonnes trois mois ou plus avant...]
      [C. 1.57]  (f. 36a)  [« De officio iuridici Alexandriae » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereor Leons et Anthemes dient a Alixandre le duc : Nos commandons que il lise et soit otroié a toz ceuls qui vodront solempnelment esclerier l’instrument del don qui est escriz que il le facent par devant le juge de la clere cité d’Alixandre tant seulement, et ce qui sera fet par devant lui li doint celle meisme force que il eust se il fust fet par devant le gouverneor de la contree ou par devant le defandeeur del pueple.]

      Livre II  (f. 36a- f. 56c)   Inc. Ci fenist li premiers livres del Code nostre seigneur l’empereeur Justinian. Ci commence li segonz. Cist tytres est de fere sa demande et de moustrer par quel reson l’on demande. (rubr.) | Li empereeur Pius et Antoines dient a un homme qui demandoit a une fame deniers que il li avoit balliez en garde... Expl. Et se l’une et l’autre des principaus persones est hors que li plet ne durent trop longguement. Li plet qui sont ja commenciez soient terminez sanz fere cel serement.
      [C. 2.1]  (f. 36a)  Cist tytres est de fere sa demande et de moustrer par quel reson l’on demande (rubr.)
      [C. 2.2]  (f. 36c)  Cist tytres est de faire semondre (rubr.)
      [C. 2.3]  (f. 36c)  Cist tytres est des convenanz (rubr.)
      [C. 2.4]  (f. 38a)  Cist tytres est d’une maniere de convenance qui est fete par concorde qui est apelee transsacion (rubr.)
      [C. 2.5]  (f. 40b)  Ce est ci une constitucion greque d’erreur de jugement (rubr.)
      [C. 2.6]  (f. 40c)  Cist titres est de maintenir autrui cause (rubr.)
      [C. 2.7]  (f. 41a)  Des avocaz a divers juges (rubr.)
      [C. 2.8]  (f. 43c)  Des avocaz a la borse l’empereeur (rubr.)
      [C. 2.9]  (f. 43d)  De l’error as avocaz ou a ceus qui forment les libelles o les proieres (rubr.)
      [C. 2.10]  (f. 43d)  Cist titres est que li juges acomplisse ce qui defaut as avocaz (rubr.)
      [C. 2.11]  (f. 43d)  Cist tytres est de quels causes male renomee vien(rubr.)
      [C. 2.12]  (f. 44c)  Cist tytres est des procurateurs (rubr.)
      [C. 2.13]  (f. 45d)  Cist tytres est que il ne lise pas a plus puissanz desfandre les pledeeurs ne prandre sor soi lor action (rubr.)
      [C. 2.14]  (f. 46a)  Cist titres est de ceus qui metent en lor possessions titres el non des plus puissan(rubr.)
      [C. 2.15]  (f. 46a)  Cist tytres est que nus bas hom ne mete tytres en ses possessions ne es autrui ne n’emplede baniere roial (rubr.)
      [C. 2.16]  (f. 46b)  Cist titres est que il ne lise a nul a metre signes es choses que autres tient sanz l’auctorité au juge (rubr.)
      [C. 2.17]  (f. 46b)  Cist titres est que la borse l’empereor ne chose commune ne doint aucun procuracion por cause de desfandement (rubr.)
      [C. 2.18]  (f. 46c)  Cist tytres est des besoignes faites (rubr.)
      [C. 2.19]  (f. 47c)  Cist titres est des choses qui sont faites par force ou par peor (rubr.)
      [C. 2.20]  (f. 48a)  Cist tytres parole de tricherie (rubr.)
      [C. 2.21]  (f. 48c)  De la restitucion a ceus qui ont mains de .xxv. anz (rubr.)
      [C. 2.22]  (f. 48d)  Cist tytres parole del fill qui a mains de .xxv. anz (rubr.)
      [C. 2.23]  (f. 48d)  Des pleges a ceus qui sont dedenz aage (rubr.)
      [C. 2.24]  (f. 49a)  Se li deffendierres ou li procurierres sont a fere ce que li emfant font (rubr.)
      [C. 2.25]  (f. 49b)  Se enteringne restitucion puet estre demandee en commune cause qui soit une meisme (rubr.)
      [C. 2.26]  (f. 49b)  [« Si adversus rem judicatam » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereres Alixandres dit : Se vos avez eu en jugement moins que droit et vos poez avoir action por le remenant en tel maniere]
      [C. 2.27]  (f. 49c)  Se cil qui est dedenz aage velt avoir restitucion de ce que il a vendu (rubr.)
      [C. 2.28]  (f. 49c)  Se il velt avoir restitucion contre chose devee (rubr.)[la rubrique correspond au titre C. 2.29 ; b en marge.]
      [C. 2.29]  (f. 49d)  Se il velt avoir restitucion contre vante de gage (rubr.)[la rubrique correspond au titre C. 2.28 ; a en marge.]
      [C. 2.30]  (f. 49d)  Se il veult avoir restitucion contre franchise (rubr.)
      [C. 2.31]  (f. 50a)  Se il veult avoir restitucion contre transsaction ou contre devise (rubr.)
      [C. 2.32]  (f. 50b)  Se il velt avoir restitucion contre paie que li deteurs ou il ait faite (rubr.)
      [C. 2.33]  (f. 50b)  Se il velt avoir restitucion contre doere (rubr.)
      [C. 2.34]  (f. 50b)  Se il velt avoir restitucion contre mesfet (rubr.)
      [C. 2.35]  (f. 50c)  Se il veult avoir restitucion contre usuaire (rubr.)
      [C. 2.36]  (f. 50c)  Se il velt avoir restitucion contre la borse l’empereeur (rubr.)
      [C. 2.37]  (f. 50d)  Cist titres est se il veult avoir restitucion contre le creancier (rubr.)
      [C. 2.38]  (f. 50d)  Se il ne s’atient de l’eritage (rubr.)
      [C. 2.39]  (f. 50d)  Se il aqiert l’eritage que il a entrelessié ou la possession des biens ou aucune autre chose (rubr.)
      [C. 2.40]  (f. 51a)  En quiex causes enterigne restitucion n’est pas necessaire (rubr.)
      [C. 2.41]  (f. 51b)  Cist tytres est Qui ne puet avoir restitucion et contre qui ele ne puet estre eue (rubr.)
      [C. 2.42]  (f. 51c)  Se cil qui est dedenz aage dit que il est en aage et ce est prové (rubr.)
      [C. 2.43]  (f. 51d)  Cist titres est se enteringne restitucion est sovent demandee (rubr.)
      [C. 2.44]  (f. 52a)  Cist tytres est de ceuls qui ont empetré pardon d’aage (rubr.)
      [C. 2.45]  (f. 52b)  Se cil qui est en aage a estable ce qui fu fait quant il iert dedenz aage (rubr.)
      [C. 2.46]  (f. 52c)  Cist tytre est ou et par devant qui restitucion doit estre eue (rubr.)
      [C. 2.47]  (f. 52d)  Des responses qui sont fetes en jugement que restitucion soit fete (rubr.)
      [C. 2.48]  (f. 52d)  Que cause de restitucion puet bien estre meue par procurateur (rubr.)
      [C. 2.49]  (f. 52d)  Que riens ne soit fet de novel puis que restitucion est demandee (rubr.)
      [C. 2.50]  (f. 52d)  De la restitucion as chevaliers et a ceus qui sont hors del païs pour le commun profit (rubr.)
      [C. 2.51]  (f. 53b)  Des fames aus chevaliers ou a ceus qui sont hors del païs pour le commun profit (rubr.)
      [C. 2.52]  (f. 53b)  Des tens de restitucion a ceus qui sont dedenz aage et as autres persones qui pueent avoir restitucion a lor oirs (rubr.)
      [C. 2.53]  (f. 54a)  Cist titres est por quiex causes cil qui sont en aage pueent demander restitucion (rubr.)
      [C. 2.54]  (f. 54b)  Cist tytres est d’estrangement qui est fez por muer le jugement (rubr.)
      [C. 2.55]  (f. 54b)  Cist tytres est des arbitres (rubr.)
      [C. 2.56]  (f. 55b)  Cist tytres est de donner caucion (rubr.)
      [C. 2.57]  (f. 55b)  Cist tytres est des formes de droit qui sont ostees por empetrement d’action (rubr.)
      [C. 2.58]  (f. 55c)  Cist tytres est de seirement de verité (rubr.)

      Livre III  (f. 56c- f. 77b)   Inc. Ci fenist li seconz livres. Ci commence li tierz livres del Code Justinian. Cist titres est de jugement. (rubr.) | Li empereor Sevoirs et Antoines dient a Clement : Por ce se li jugemenz est commenciez n’est pas la querelle des usures perie Expl. Cil meisme empereor dient a Cinene le prevost : Nus ne port en autre lieu le cors qui est enterrez se il ne le fet par le commandement l’empereor.
      [C. 3.1]  (f. 56c)  Cist titres est de jugement (rubr.)
      [C. 3.2]  (f. 59a)  Des despansses qui sont faites en divers jugemenet des executeurs des plez (rubr.)
      [C. 3.3]  (f. 59b)  Des juges qui oent les meneurs causes (rubr.)
      [C. 3.4]  (f. 59c)  Ce est ci une constitucion greque que nus ne doit juger se il ne sont de sa jurisdicion (rubr.)
      [C. 3.5]  (f. 59d)  Que nus ne soit juges en sa cause ne ne die droit a soi meismes (rubr.)
      [C. 3.6]  (f. 59d)  Liquel ont loial persone d’estre en jugement et liquel non (rubr.)
      [C. 3.7]  (f. 59d)  Que nus ne soit contrainz de demander ne d’acuser maugré suen (rubr.)
      [C. 3.8]  (f. 59d)  Cist tytres est de l’ordre des jugemen(rubr.)
      [C. 3.9]  (f. 60a)  Cist titres est de contestacion de plet (rubr.)
      [C. 3.10]  (f. 60a)  Cist titres est de demander plus que l’on ne doit (rubr.)
      [C. 3.11]  (f. 60b)  Cist tytres est des dilactions (rubr.)[Ci vient une autentique (rubr.) avant C. 3.11.6]
      [C. 3.12]  (f. 60d)  Cist tytres est des feres (rubr.)
      [C. 3.13]  (f. 61b)  De la jurisdicion de touz les juges et de cort avenan(rubr.)
      [C. 3.14]  (f. 62a)  Cist titres est quant li empereres juge des causes as orfelins et as voeves et as autres povres personnes que eles n’en soient contraintes de venir par devant li (rubr.)
      [C. 3.15]  (f. 62a)  Cist tytres est ou il convient pledier de crimes (rubr.)
      [C. 3.16]  (f. 62b)  Cist titres est ou il convient pledier de possession (rubr.)
      [C. 3.17]  (f. 62b)  Cist titres est ou l’en doit pledier de chose qui est baillee a aucun sus sa loialté (rubr.)
      [C. 3.18]  (f. 62b)  Ou cil qui doit estre semons qui pramist a paier aucune chose en certain lieu (rubr.)
      [C. 3.19]  (f. 62b)  Ou l’en doit pledier quant l’action est sus aucune chose certaine (rubr.)
      [C. 3.20]  (f. 62c)  Cist tytres est ou l’em plede d’eritage et ou cil qui sont escrit a estre oir doivent requerre que il soient mis em possession (rubr.)
      [C. 3.21]  (f. 62d)  Cist titres est ou il covient randre contes ou communs ou privez (rubr.)
      [C. 3.22]  (f. 62d)  Cist titres est ou il convient pledier des causes d’estat (rubr.)
      [C. 3.23]  (f. 63a)  [« Ubi quis de curiali vel cohortali aliave condicione conveniatur » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereres Arthemes et Honoires dient a Floranz le prevost : Se aucuns qui soit redevables a cort ou a office de juges ou a aucun autres cors est atainz dedanz la contree par a cels que il fuit l’en n’atandra pas...]
      [C. 3.24]  (f. 63b)  Cist titres est ou il convient pledier de condicion curial ou basse ou autre (rubr.)
      [C. 3.25]  (f. 64a)  En quiex causes cil qui sont en chevalerie ne pueent user d’excepcions de cort avenan(rubr.)
      [C. 3.26]  (f. 64a)  Ou l’en doit pledier des choses qui apartienent a la borse l’empereeur o es devines mesons (rubr.)
      [C. 3.27]  (f. 64c)  Cist titres est en quel leu et quant il loist a chascun a vengier soi et la commune devocion sanz juge (rubr.)
      [C. 3.28]  (f. 64d)  Cist tytres est de testament qui n’est pas a droit fez (rubr.)
      [C. 3.29]  (f. 69a)  Cist tytres est de dons qui ne sont pas fet de droit (rubr.)
      [C. 3.30]  (f. 69d)  Cist tytres est de doere qui n’est pas a droiz deveez (rubr.)
      [C. 3.31]  (f. 69d)  Cist tytres est de demander heritage (rubr.)
      [C. 3.32]  (f. 70d)  Cist tytres est de conquerre choses (rubr.)
      [C. 3.33]  (f. 72b)  Cist titres est d’usaire et d’abitacion et del servise as sers (rubr.)
      [C. 3.34]  (f. 73d)  Cist titres est des servages et d’eve (rubr.)[correction ou rubrique d’attente à la mine de plomb en marge de queue : cis tytres est de servages et d’eve]
      [C. 3.35]  (f. 74d)  Cist est de la loi par que li domage sont restoré. Ceste lois est apelee aquilia (rubr.)
      [C. 3.36]  (f. 74d)  De jujment de departir yregage [sic] qui a non li jugemenz familie Herculsconne (rubr.)
      [C. 3.37]  (f. 76b)  Cist tytres est del jugement de departir choses qui soncommunes a aucuns qui es [sic] apelez communi dividendo (rubr.)
      [C. 3.38]  (f. 76d)  Cist tytres est des choses qui sont communes a jugemenz de departir heritages a celui de departir choses quemunes (rubr.)
      [C. 3.44]  (f. 77a)  [« De religiosis et sumptibus funerum » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereeur Gordians dit a Claudi : Il ne t’est pas deveé a metre ymage seur le sepulcre del monument que tu diz qe tu feras ne a metre .i. teux aornemenz comme tu voudras... Le titre commence au paragraphe C. 3.44.7.]

      Livre IV  (f. 77b- f. 111d)   Inc. Ci fenist li tierz livres de Code Justinien. Ci commence li qarz. Cist titres est des choses creues et de serement. (rubr.) | Li empereres Antonins dit a Herculian : la cause qui est terminee a l’assentement des parties par serement que li uns amis sus l’autre et que cil sus qui il est mis est fez Expl. ...et se il le fet autrement que nostre establissemenz n’a ordené il perde la droiture de la ferme.
      [C. 4.1]  (f. 77b)  Cist titres est des choses creues et de serement (rubr.)
      [C. 4.2]  (f. 78c)  Cist titres est se aucune certainne chose est demandee (rubr.)
      [C. 4.3]  (f. 79b)  Cist titres est de ce qui est pramis a acun pour avoir son conseil et s’aide (rubr.)
      [C. 4.4]  (f. 79c)  Cist tytres est qant il est deveé que les choses dont l’on plede ne soient mises en tel main (rubr.)
      [C. 4.5]  (f. 79c)  Cist titres est de la condicion de chose qui n’est pas devee (rubr.)
      [C. 4.6]  (f. 80b)  Cist titres est de la condition des choses qui sont donees por aucune cause (rubr.)
      [C. 4.7]  (f. 80d)  Cist titres est de condicion qui est fete pour lede cause (rubr.)
      [C. 4.8]  (f. 81b)  Cist titres est de la condicion de larrecin (rubr.)
      [C. 4.9]  (f. 81b)  Cist titres est de la condicion qui vient des lois et sanz cause ou por legiere cause (rubr.)
      [C. 4.10]  (f. 81c)  Cist titres est d’obligemenz et d’actions (rubr.)
      [C. 4.11]  (f. 82a)  Cist titres est que hoir puissent conmencier les actionet que l’on les puisse commencier contre eus (rubr.)
      [C. 4.12]  (f. 82a)  Cist titres est que la fame ne soit trete en cause por [f. 82b] son mari ne li mariz pour sa fame ne la mere pour son fil (rubr.)
      [C. 4.13]  (f. 82c)  Cist titres est que li filz ne soit trez en cause por le pere ne li peres por le fil qui est hors de son bail ne cil qui est franchiz por son patron (rubr.)
      [C. 4.14]  (f. 82c)  Cist titres est savoir mon se li sers est tenuz a respondre aprés ce que il est franchiz de que il fist avant (rubr.)
      [C. 4.15]  (f. 82d)  Cist titres est qant la borsse l’empereeur ou autres puet enpledier les detes a cels qui lor doiven(rubr.)
      [C. 4.16]  (f. 83a)  Cist titres est des actions qui apartienent a ceus qui ont l’eritage a aucun (rubr.)
      [C. 4.17]  (f. 83b)  Cist titres est qant li oir doivent estre tret en cause por le mesfet a ceus qui sont morz (rubr.)
      [C. 4.18]  (f. 83c)  Cist titres est qant aucuns prant a mains deniers a paier (rubr.)
      [C. 4.19]  (f. 84a)  Cist titres est des prueves (rubr.)
      [C. 4.20]  (f. 85a)  Cist tytres des tesmoin(rubr.)
      [C. 4.21]  (f. 86a)  Cist titres est de la foi des instrumanz et de la perte des instrumenz et de fere contre escriz et des choses qui pueent estre fetes sanz escrit (rubr.)
      [C. 4.22]  (f. 87c)  Cist tytres est que plus vaut ce qui est fet que ce qui est conceu faintemen(rubr.)
      [C. 4.23]  (f. 87d)  Cist titres est de chose prestee (rubr.)
      [C. 4.24]  (f. 87d)  Cist titres est d’action de gage (rubr.)
      [C. 4.25]  (f. 88c)  Cist titres est de marcheandise et de travail (rubr.)
      [C. 4.26]  (f. 88d)  Cist titres est des besongnes que cil fet qui est en la poesté a aucun et de son chatel et de ce qui est alé el preu a celui en qui poesté il est (rubr.)
      [C. 4.27]  (f. 89c)  Cist titres est par quieus persones droiture est aquise a autres (rubr.)
      [C. 4.28]  (f. 90a)  Cist titres est del conseil au senat qui desfant que marchiez ne soit fez a enfanz qui est en bail (rubr.)
      [C. 4.29]  (f. 90d)  Cist titres est del conseil au senat velleien qui desfant que fame ne soit prise en plege (rubr.)
      [C. 4.30]  (f. 92c)  Cist titres est de deniers qui ne furent pas nonbré (rubr.)
      [C. 4.31]  (f. 93d)  Cist titres est qant une dete chiet en aquit d’une autre (rubr.)
      [C. 4.32]  (f. 94d)  Cist titres est d’usures (rubr.)
      [C. 4.33]  (f. 96c)  Cist titres est de deniers qui sont baillié pour marcheandise (rubr.)
      [C. 4.34]  (f. 96d)  Cist titres est de chose bailliee en garde (rubr.)
      [C. 4.35]  (f. 97c)  Cist titres est des conmandemenz (rubr.)
      [C. 4.36]  (f. 99a)  Cist titres est se serf commande a aucun que il l’achat de deniers que il li baille (rubr.)[il achat deniers avant correction à l’encre noire, contemporaine de la confection du ms.]
      [C. 4.37]  (f. 99b)  Cist titres est de conpaignie (rubr.)
      [C. 4.38]  (f. 99c)  Cist titres est d’acheter et de vendre (rubr.)
      [C. 4.39]  (f. 100b)  Cist titres est d’eritage ou d’action vendue (rubr.)
      [C. 4.40]  (f. 100d)  Cist titres est quieus choses ne pueent estre vendues et les queles sont deveees a estre vendues ou achetees (rubr.)
      [C. 4.41]  (f. 101a)  Cist titres est quieus choses ne doivent pas estre portees hors del païs (rubr.)
      [C. 4.42]  (f. 101a)  Cist titres est de ceus qui sont chastré (rubr.)
      [C. 4.43]  (f. 101b)  Cist titres est des peres qui ont vendu lor fiz (rubr.)
      [C. 4.44]  (f. 101b)  Cist titres est de despecier vente (rubr.)
      [C. 4.45]  (f. 102c)  Cist titres est qant il list a repentir soi de son achat (rubr.)
      [C. 4.46]  (f. 102c)  Cist titres est se vente est fete pour les conmunes rentes (rubr.)
      [C. 4.47]  (f. 102d)  Cist titres est que terre ne puet estre achetee se cil qui l’achate n’en paie le cens (rubr.)
      [C. 4.48]  (f. 103a)  Cist titres est de la chose vendue et del profit (rubr.)
      [C. 4.49]  (f. 103b)  Cist titres est des actions d’achat et de vente (rubr.)
      [C. 4.50]  (f. 104a)  Cist titres est se aucuns achate a autrui ou sor autrui non ou d’autrui deniers (rubr.)
      [C. 4.51]  (f. 104d)  Cist titres est que l’on n’estrange pas les autrui choses et de l’estrangement des choses qui est deveez (rubr.)
      [C. 4.52]  (f. 105a)  Cist titres est de l’estrengement des choses conmunnes (rubr.)
      [C. 4.53]  (f. 105b)  Cist titres est que il n’est pas desfandu a ceus qui s’entremetent d’autrui choses a estrangier les leur (rubr.)
      [C. 4.54]  (f. 105b)  Cist titres est des paines qui sont establies entre l’aclamor et le vendeor (rubr.)
      [C. 4.55]  (f. 106a)  Cist titres est se sers est venduz par tel conduccion que il soit menez hors deu païs (rubr.)
      [C. 4.56]  (f. 106b)  Cist titres est se sers est venduz par tel covenant que il ne soit abandonnez por vilain gaeng (rubr.)
      [C. 4.57]  (f. 106c)  Cist tytres est se sers est venduz par tel conduccion que il soit franchiz (rubr.)
      [C. 4.58]  (f. 107a)  Cist tytres est d’action de guarantir ce que l’on a vendu (rubr.)
      [C. 4.59]  (f. 107b)  Cist tytres est des conjuracionet des convenanz as marcheanz que il ne list pas a fere et des convenances as ouvriers et as menesterex qui sont deveé (rubr.)
      [C. 4.60]  (f. 107c)  Cist tytres est des foires (rubr.)
      [C. 4.61]  (f. 107c)  Cist tytres est des voitures et des paages et des choses qui sont bailliees a aucun sus la foi (rubr.)
      [C. 4.62]  (f. 108b)  Cist tytres est que novel paage ne puissent estre establi (rubr.)
      [C. 4.63]  (f. 108c)  Cist tytres est des marchiez et des marcheanz (rubr.)
      [C. 4.64]  (f. 109a)  Cist tytres est del change des choses et d’action par les paroles qui sont avant escrites (rubr.)
      [C. 4.65]  (f. 109c)  Cist tytres est de chose loee et de bailliee a loage (rubr.)
      [C. 4.66]  (f. 111b)  Cist tytres est de chose que l’on tient a ferme (rubr.)

      Livre V  (f. 112a- f. 151c)   Inc. Ci fenist li quarz livres del Code a l’empereor Justinian. Ci commence li quinz. Cist titre est d’espousailles. (rubr.) | Li empereres Dioclecians et Maximians dient a Vinator : Il n’est pas desfandu a celes qui sont espousees a aucuns que eles ne puissent quiter la condicion et marier soi a autres Expl. ...ainz devra l’en pleder par les lois sus la negligence ou sus la tricherie a l’escrivain qui sosfri que li verais pris de la sustance fust repoz.
      [C. 5.1]  (f. 112a)  Cist titres est d’espousailles (rubr.)
      [C. 5.2]  (f. 112c)  Cist tytres est se li governierres de la contree ou cil qui apartienent a li donnent erres d’esposailles (rubr.)
      [C. 5.3]  (f. 112c)  Cist tytres est des dons que li homs donne a la fame devant les noces (rubr.)
      [C. 5.4]  (f. 114c)  Cist titres est de noces (rubr.)
      [C. 5.5]  (f. 117b)  Cist tytres est d’incest et des noces qui ne valent rien (rubr.)
      [C. 5.6]  (f. 118a)  Cist tytres est del mariage qui est deveez entre l’orfelinne et son deffandeeur ou son procurator ou leur enfan(rubr.)
      [C. 5.7]  (f. 118c)  Cist tytres est se cil qui a aucune poesté ou cil qui apartienent a li tendent as noces de celes qui sont sozmises a lor jurisdicion (rubr.)
      [C. 5.8]  (f. 118d)  Cist tytres est se mariages est demandez par les letres l’empereeur (rubr.)
      [C. 5.9]  (f. 119a)  Cist tytres est des segondes noces (rubr.)
      [C. 5.10]  (f. 122a)  Cist titres est se la fame se marie segonde foiz a qui ses mariz a lessié l’ussaire de ses choses (rubr.)
      [C. 5.11]  (f. 122b)  Cist titres est de nue pramesse de douere (rubr.)
      [C. 5.12]  (f. 122d)  Cist titres est de la droiture des doeres (rubr.)
      [C. 5.13]  (f. 125b)  Cist titres est des actions des choses as fames qui est tornee en action de convenance et de la nature qui est donnee aus doeres (rubr.)
      [C. 5.14]  (f. 127c)  Des convenanz qui sont fet de doere et de don por noces et de ce que les fames ont hors de doere (rubr.)
      [C. 5.15]  (f. 128c)  Cist titres est de douaire qui est covenanciez et n’est pas paiez (rubr.)
      [C. 5.16]  (f. 128d)  Cist titres est des dons qui sont fez entre home et sa fame et entre les peres et les enfanz et de confermer les (rubr.)
      [C. 5.17]  (f. 130c)  Cist titres est de refusemenet de jugement qui est ostez par meurs (rubr.)
      [C. 5.18]  (f. 132a)  Cist titres est comment doaires doit estre demandez qant li mariages est departiz (rubr.)
      [C. 5.19]  (f. 132c)  Cist titres est se doaire est paiez tant comme li mariages dure (rubr.)
      [C. 5.20]  (f. 132d)  Cist titres est que plege ne mandeeur ne soient doné de doaires (rubr.)[doné corrigé en doé par une rature noire contemporaine de la copie]
      [C. 5.21]  (f. 132d)  Cist titres est d’action de choses ostees (rubr.)
      [C. 5.22]  (f. 133a)  Cist titres est que li bien au mari ne soient sesi por le doaire a la fame (rubr.)
      [C. 5.23]  (f. 133a)  Cist titres est del fonz qui est donnez en doaire (rubr.)
      [C. 5.24]  (f. 133a)  Cist titres est a qui li enfant doivent remeindre et qui les doit norrir qant li mariaes [sic]est departiz (rubr.)
      [C. 5.25]  (f. 133a)  Cist titres est que li pere norrissent les enfanet que li enfant sotiengnent les peres (rubr.)
      [C. 5.26]  (f. 133b)  Cist titres est des meschinnes (rubr.)
      [C. 5.27]  (f. 133b)  Cist titres est des enfanz naturieus et de lor meres et quiex kauses il sont fet loial (rubr.)
      [C. 5.28]  (f. 136a)  Cist titres est de desfandement qui est donez en testamen(rubr.)
      [C. 5.29]  (f. 136c)  Cist titres est de confermer desfendeeur (rubr.)[demandeeur rubriqué corrigé en noir en marge par desfendeeur]
      [C. 5.30]  (f. 136d)  Cist titres est de desfandement qui est donez par les lois (rubr.)
      [C. 5.31]  (f. 137a)  Cist titres est liquel doivent demander desfandeeurs ou procurators (rubr.)
      [C. 5.32]  (f. 137c)  Cist titres est en quel leu desfandeeur ou procureeur sont demandé (rubr.)
      [C. 5.33]  (f. 137c)  Cist titres est de desfandeeurs et des procureeurs as nobles persones (rubr.)
      [C. 5.34]  (f. 137d)  Cist titres est liquel pueent estre doné desfandeeur ou procureeur et qui les puet doner (rubr.)
      [C. 5.35]  (f. 138a)  Cist titres est qant la fame puet avoir l’office de desfandement (rubr.)
      [C. 5.36]  (f. 138d)  Cist titres est por quiex causes desfanderres ou procurerres puet estre donez a celui qui a desfandeeur (rubr.)
      [C. 5.37]  (f. 139a)  Cist titres est de l’aministracion au desfandeeurs et as procureeurs et de prester ou de baillier en garde les choses as orfelin(rubr.)
      [C. 5.38]  (f. 141b)  Cist titres est del perils as fandeeurs [sic]et as procureeurs (rubr.)
      [C. 5.39]  (f. 141c)  Cist titres dit qant cil qi sont dedenz aage pueent pledier ou estre empledié pour le fet a lor defendeor (rubr.)
      [C. 5.40]  (f. 141d)  Cist titres est qant ill i a pluseurs desfandeeurs se tuit ou li uns pueent estre tret en cause pour l’orfelin (rubr.)
      [C. 5.41]  (f. 141d)  Cist titres est que desfanderres ne procurerres ne prengne paiage a loage (rubr.)
      [C. 5.42]  (f. 142a)  Cist titres est del desfandeeur ou del procureor qui n’a pas doné caution (rubr.)
      [C. 5.43]  (f. 142b)  Cist titres est des desfandeeurs ou des procureeurs soupeçonneus (rubr.)
      [C. 5.44]  (f. 142c)  Cist titres est de doner desfandeeur ou procureeur a plet (rubr.)
      [C. 5.45]  (f. 142d)  Cist titres est de celui qui a fet les besongnes en lieu de desfandeor ou de procureor (rubr.)
      [C. 5.46]  (f. 143a)  Cist titres est se la mere as orfelins pramet a restorer les domages (rubr.)
      [C. 5.47]  (f. 143a)  Cist titres est se desfanderres est donez contre la derreniere volenté a la mer(rubr.)
      [C. 5.48]  (f. 143b)  Cist titres est que li desfanderres s’entremete de la cause puis que li orfelins est en aage (rubr.)
      [C. 5.49]  (f. 143b)  Cist titres est ou li orfelin doivent estre norri (rubr.)
      [C. 5.50]  (f. 143b)  Cist titres est de doner norreture as orfelin(rubr.)
      [C. 5.51]  (f. 143c)  Cist titres est del jugement de desfandement (rubr.)
      [C. 5.52]  (f. 144c)  Cist titres est de departir le desfandement et pour quel partie chascuns doit estre emplediez (rubr.)
      [C. 5.53]  (f. 144d)  Cist titres est de fere serement em plet (rubr.)
      [C. 5.54]  (f. 145a)  Cist tytres est des oirs au desfandeeurs (rubr.)
      [C. 5.55]  (f. 145b)  [« Si tutor non gesserit » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Cil meismes empereres dit : Il est certaine chose que non pas tant solement cil qui s’entremistrent del desfandement mes cil qui s’en durent entremetre sont tenu a rendre en reson et des choses meismes que li procureeur ne porent pas garder...]
      [C. 5.56]  (f. 145b)  Cist titres est des usures as orfelins (rubr.)
      [C. 5.57]  (f. 145c)  Cist titres est de pleges as desfandeeurs et as procureeurs (rubr.)
      [C. 5.58]  (f. 145c)  Cist titres est de jugement contre desfandement (rubr.)
      [C. 5.59]  (f. 145d)  Cist titres est de donner auctorité (rubr.)
      [C. 5.60]  (f. 146b)  Cist titres est qant li desfandeeur ont parfet lor office (rubr.)
      [C. 5.62]  (f. 146b)  Cist titres est des escusacions et des tens que l’en doit et puet escuser (rubr.)[chose rubriqué, barré et corrigé en tens à l’encre noire en marge lors de la confection du ms.]
      [C. 5.63]  (f. 147c)  Cist titres est se desfanderres s’escuse par fausses escusacions (rubr.)
      [C. 5.64]  (f. 147c)  Cist titres est se li desfanderres est hors del païs pour la cause de la chose commune (rubr.)
      [C. 5.65]  (f. 147d)  Cist titres est des execucions as viellarz (rubr.)
      [C. 5.66]  (f. 147d)  Cist titres est de celui qui s’ecuse par nonbre d’enfanz (rubr.)
      [C. 5.67]  (f. 147d)  Cist titres est de celui qui s’escuse par aage (rubr.)
      [C. 5.68]  (f. 148a)  Cist titres est de celui qi s’escuse par maladie (rubr.)
      [C. 5.69]  (f. 148a)  Cist titres est de celi qui s’escuse par nonbre de gardes (rubr.)
      [C. 5.70]  (f. 148a)  Cist titres est del procureeur au forssené et au gateeur et de totes manieres de procureeurs (rubr.)
      [C. 5.71]  (f. 149b)  Cist titres est que les terres ne les autres choses a ceus qui sont dedenz aage ne puissent estre vendues ne engagiees sanz jugement (rubr.)
      [C. 5.72]  (f. 150b)  Cist titres est qant il n’est pas mestiers del jugement au prevost (rubr.)
      [C. 5.73]  (f. 150c)  Cist titres dit se aucuns ne set pas que la chose soit a celui qui est dedenz aage et il l’achate sanz le jugement au prevoust (rubr.)
      [C. 5.74]  (f. 150d)  Cist titres est se cil qui est venuz en aage otroie la vente qui devant ce fu fete de ses choses sanz jugemen(rubr.)
      [C. 5.75]  (f. 151a)  Cist titres est de trere les mestres en cause (rubr.)

      Livre VI  (f. 151c- f. 196a)   Inc. Ci fenist li cinquiesmes livres del Code nostre seigneur l’empereeur Justinien. Ci commence li sistes. Cist tytres est des sers fuitis et de ceus qui ont esté franchi et des sers qui oevrent es citez et sont establi es diverses oevres et de ceus qui apartienent a la chose privee et a cele a leur seingneurs. (rubr.) | Li empereeur Dioclecians et Maximians dient a Emile : Il est aperte chose que li sers fuitis fet larrecin de soi meismes et por ce ne sesine ne prescripcion de lonc tens n’i a nul leu que la fuite as sers ne tort a damage a lor seingneurs Expl. ...et se ce est fet il avandra que la chose commune sera gardee de damage et li menesterel avront les conforz de leur compangnons qui sont tenuz a restorer les damages et les pertes.
      [C. 6.1]  (f. 151c)  Cist tytres est des sers fuitis et de ceus qui ont esté franchi et des sers qui oevrent es citez et sont establi es diverses oevres et de ceus qui apartienent a la chose privee et a cele a leur seingneurs (rubr.)
      [C. 6.2]  (f. 152a)  Cist titres est de larrecins et de serf corrumpu (rubr.)
      [C. 6.3]  (f. 154a)  Cist tytres est des biens a cels qui sont franchi et de la droiture del patronaje (rubr.)[Confusion avec la rubrique du titre C. 6.4, mais le contenu est bien celui du titre C. 6.3.]
      [C. 6.4]  (f. 154d)  Cist tytres est des biens a ceus qui sont franchi et de la droiture del patronage (rubr.)
      [C. 6.5]  (f. 155a)  Cist titres est se estrangemenz est fez pour bareter le patron (rubr.)
      [C. 6.6]  (f. 155b)  Cist tytres est des servises qui doivent estre fez as patrons (rubr.)
      [C. 6.7]  (f. 155c)  Cist tytres est de ceus qui sont franchi et de leur enfan(rubr.)
      [C. 6.8]  (f. 155d)  Cist tytres est de la droiture des anniax d’or et de randre franchise a aucun autresin comme s’il n’eust onques esté sers (rubr.)
      [C. 6.9]  (f. 155d)  Cist titres est liquieus pueent estre receu a la possession des biens et dedenz quiex tens (rubr.)
      [C. 6.10]  (f. 156b)  Cist tytres est qant les parties a ceus qui demandent la possession des biens sont acreues des parties a ceus qui ne les demandent pas (rubr.)
      [C. 6.11]  (f. 156b)  Cist titres est de la possession des biens selonc les tables (rubr.)
      [C. 6.12]  (f. 156b)  Cist tytres est de la possession des biens contre les tables que li prevoz promet as enfanz (rubr.)
      [C. 6.13]  (f. 156c)  Cist tytres est de la possession des biens a celui qui fu franchiz qui est donee contre les tables (rubr.)
      [C. 6.14]  (f. 156c)  Cist tytres est comment li enfant ont les possessions des biens as peres (rubr.)
      [C. 6.15]  (f. 156c)  Cist titres est comment li loial et li cousin ont la possession des bien(rubr.)
      [C. 6.16]  (f. 156d)  Cist tytres est del banissement d’estre oir (rubr.)
      [C. 6.17]  (f. 157a)  Cist tytres est del banissement qui desfant que enfant dedenz aage ne soient dessessi (rubr.)
      [C. 6.18]  (f. 157a)  Cist tytres est coment li hom et sa fame sont oir li uns a l’autre (rubr.)
      [C. 6.19]  (f. 157a)  Cist tytres est de refuser la possession des biens (rubr.)
      [C. 6.20]  (f. 157b)  Cist tytres est d’oliner les parties as oirs (rubr.)
      [C. 6.21]  (f. 159a)  Cist tytres est de testament a chevalier (rubr.)
      [C. 6.22]  (f. 160a)  Cist titres est liquel pueent fere testament et liquel non (rubr.)
      [C. 6.23]  (f. 161b)  Cist tytres est des testamenz et coment il doivent estre ordené  (rubr.)
      [C. 6.24]  (f. 164c)  Cist tytres est de fere oirs et quiex persones ne pueent estre oirs (rubr.)
      [C. 6.25]  (f. 165b)  Cist tytres est d’establir oirs soz condiction et d’establir qui sera oirs aps els (rubr.)[Le paragraphe C. 6.25.6, rédigé originellement en grec, est signalé au f. 165c : inc. Ce est ci uns establissemenz griex (rubr.)]
      [C. 6.26]  (f. 166b)  Cist titres est de fere oirs ceus qui sont dedanz aage et d’establir qui sera oirs aprés els (rubr.)
      [C. 6.27]  (f. 167a)  Cist titres est d’oirs necessaires et de fere oirs de ses sers ou d’establir qu’il soient oir aps autre(rubr.)
      [C. 6.28]  (f. 168a)  Cist titres est des emfanz qui sont trespassé a partir l’eritage ou desherité par non (rubr.)
      [C. 6.29]  (f. 168d)  Cist tytres est de fere oirs cels qui encor sont el vantre leur mere ou de trespasser les el testament ou de desheriter les par non (rubr.)
      [C. 6.30]  (f. 169b)  Cist titres est de la droiture de conseillier soi de recevoir heritage ou de refuser le ou de ou de [sic] conquerre le (rubr.)
      [C. 6.31]  (f. 172c)  Ci titres est de refuser heritage et d’atenir s’en (rubr.)
      [C. 6.32]  (f. 172d)  Cist tytres est coment li testament doivent estre overt et regardé et descri(rubr.)
      [C. 6.33]  (f. 173a)  Cist titres est d’outer l’establissement a l’empereeur Andrian et coment il convient metre em possession celui qui est escriz a estre oirs (rubr.)
      [C. 6.34]  (f. 173b)  Cist tytres est se aucuns desfant a autre que il ne face testament ou se il l’en contraint (rubr.)
      [C. 6.35]  (f. 173c)  Cist tytres est de ceuls a qui li heritage sont tolu porce que il n’en sont pas digne et del consseill au senat qui est apelez sillaian (rubr.)
      [C. 6.36]  (f. 174c)  Cist tytres est d’une maniere d’escriz qui sont fet en lieu de testament (rubr.)
      [C. 6.37]  (f. 175b)  Cist tytres est des lés (rubr.)
      [C. 6.38]  (f. 176d)  Cist tytres est de la senefiance des paroles et des choses (rubr.)
      [C. 6.39]  (f. 177c)  Cist titres est se la cause del testament est entrelessiee (rubr.)
      [C. 6.40]  (f. 177d)  Cist tytres d’anjoindre une vueveté et d’abatre la loi qui desfant que fame ne se marit seconde foiz (rubr.)
      [C. 6.41]  (f. 178b)  Cist titres est des choses qui sont lessiees par non de painne ou en testament ou en escrit qui est fez en lieu de testament (rubr.)
      [C. 6.42]  (f. 178b)  Cist tytres est des choses qui sont enjointes a l’oir que il face (rubr.)
      [C. 6.43]  (f. 180a)  Cist titres est des choses qui soncommunes as lés et as choses qui sont enjointes as oirs et d’abatre la costume par qoi cil a qui aucune chose est lessiee voloient estre mis em possessions des choses a l’oir (rubr.)
      [C. 6.44]  (f. 181b)  Cist tytres est de fause cause qui est ajointe a lés ou a chose enjointe (rubr.)
      [C. 6.45]  (f. 181d)  Cist tytres est des choses qui sont lessies en maniere de lés ou de chose enjointe (rubr.)
      [C. 6.46]  (f. 181d)  Cist tytres est des condictions qui sont mises en lés ou en choses enjointes (rubr.)
      [C. 6.47]  (f. 182c)  Cist tytres est des fruiz et des usures des lés et des choses enjointes (rubr.)
      [C. 6.49]  (f. 182d)  Cist tytres est del conseill au senat qui est apelez trebellian qui conferme la loi qui desfant que li heritages ne soit si departiz par lés ne par autres choses que la quarte part n’an remaingne torjorz as oirs (rubr.)
      [C. 6.50]  (f. 183c)  Cist tytres est de la loi qui commande que li oir aient torjorz la quarte part de [f. 183d] l’eritage (rubr.)
      [C. 6.51]  (f. 184d)  Cist tytres est d’oster les escheoites des lés (rubr.)
      [C. 6.52]  (f. 187a)  Cist tytres est de ceuls qui envoient l’eritage einz que les tables del testament soient ouvertes (rubr.)
      [C. 6.53]  (f. 187b)  Cist tytres est quant li jorz de demander les lés ou chose enjointe passe (rubr.)
      [C. 6.54]  (f. 187c)  Cist tytres est quant aucuns requiert qu’i soit mis em possession des lés ou des choses enjointes por cause de garder les et comment seurté en doit estre donnee (rubr.)
      [C. 6.55]  (f. 188a)  Cist tytres est des propres oirs qui sont oir par les lois et des neveuz qui vienent de par les filles qui sont oir sanz testament (rubr.)
      [C. 6.56]  (f. 188c)  Cist tytres est del conseill au senat qui est apellez tertullians en qoi il est establi en quiex cas la mere doit estre oirs a ses emfanet o quiex personnes (rubr.)
      [C. 6.57]  (f. 189b)  Cist titres est del conseill au senat qui est apelez orfician que li emfant soient plus pres d’avoir l’eritage leur [f. 189c] meres que autres (rubr.)
      [C. 6.58]  (f. 189d)  Cist titres est de leaus oirs (rubr.)
      [C. 6.59]  (f. 191d)  Cist titres est des choses qui soncommunes a diversses droitures d’avoir heritages (rubr.)
      [C. 6.60]  (f. 192b)  Cist tytres est des biens a la mere et al lignage de par la mere (rubr.)
      [C. 6.61]  (f. 193a)  Cist tytres est des biens qui sont aquis as emfanz ou par mariage ou par autre maniere tant comme il sont en la poosté leur pere ou d’aministrer les (rubr.)
      [C. 6.62]  (f. 195d)  Cist tytres est de l’eritage a diversses personnes qui ont baillies en corz (rubr.)

      Livre VII  (f. 196a- f. 230a)   Inc. Ci fenist li sistes livres del Code a l’empereeur Justinian. Ci commence li setiesmes. Cist tytres est de franchise donnee et de franchisement qui est fez en concile. (rubr.) | Li empereres Antonins dit : li estat de cels qui sont franchi en concille ne doivent pas estre ramené en doute Expl. Se tu as destruit par fet solempnel l’obligement qui fu avant fez, tu doiz savoir que action t’est ostroiee par le pardurable banissement contre le bareteor dedanz l’an.
      [C. 7.1]  (f. 196a)  Cist tytres est de franchise donnee et de franchisement qui est fez en concile (rubr.)
      [C. 7.2]  (f. 196b)  Cist tytres est de donner franchise qui est lessiee en testament (rubr.)
      [C. 7.3]  (f. 197c)  Cist tytres est d’abatre la loi ou il estoit establi que nus ne peust franchir tote sa megniee en son testamen(rubr.)
      [C. 7.4]  (f. 197d)  Cist tytres est des franchises qui sont lessiees en tel maniere que cil qui fet son testament enjoint a son oir que il franchise aucuns (rubr.)
      [C. 7.5]  (f. 199a)  Cist tytres est de fainte franchise abatre (rubr.)
      [C. 7.6]  (f. 199a)  Cist tytres est d’abatre une maniere de franchise qi a non franchise latine et de ramener la par certainnes manieres en droite franchise (rubr.)
      [C. 7.7]  (f. 200b)  Cist tytres est de serf commun qui est franchiz (rubr.)
      [C. 7.8]  (f. 201b)  Cist tytres est de sers enguagié qui est franchiz (rubr.)
      [C. 7.9]  (f. 201c)  Cist tytres est de franchir ceuls qi sont serf a la chose commune (rubr.)
      [C. 7.10]  (f. 201c)  Cist tytres est de ceuls qui sont franchi par celui qui n’est pas ses sires (rubr.)
      [C. 7.11]  (f. 201d)  Cist tytres est liquel ne pueent franchir et que serf ne soient franchi por bareter les creanciers (rubr.)
      [C. 7.12]  (f. 202b)  Cist tytres est [f. 202c] liquel ne pueent venir a franchise (rubr.)
      [C. 7.13]  (f. 202b)  Cist tytres est por quiex quauses serf reçevent franchise por loier (rubr.)[ses receit rubriqué, corrigé en serf recevent à l’encre noire en marge]
      [C. 7.14]  (f. 202c)  Cist tytres est des nobles qui sont franchi (rubr.)
      [C. 7.15]  (f. 203b)  En cest titre sont les choses communes de franchissemen(rubr.)
      [C. 7.16]  (f. 203d)  Cist tytres est de cause de franchise (rubr.)
      [C. 7.17]  (f. 205d)  Cist tytres est d’outer une costume qui soloit estre es plez de franchisse qui est apellee affermement (rubr.)
      [C. 7.18]  (f. 206b)  Cist tytres est as qex il ne list pas a chalengier franchise et des choses a ceuls a qui il n’est pas desfandu a chalengier la (rubr.)
      [C. 7.19]  (f. 206c)  Cist tytres est de l’ordre des quenoissences (rubr.)
      [C. 7.20]  (f. 207a)  Cist tytres est de descouvrir plet qui est meuz par coverture (rubr.)
      [C. 7.21]  (f. 207b)  Cist tytres est que l’en n’enquiere pas de l’estat a ces qui sont mort aps .v. anz (rubr.)
      [C. 7.22]  (f. 207d)  Cist tytres est de prescripcion de lonc tens qui est opposee por franchise et ne mie contre franchise (rubr.)
      [C. 7.24]  (f. 207d)  Cist tytres est d’abatre le consseill au senat qui est apelez claudian(rubr.)
      [C. 7.25]  (f. 208a)  Cist tytres est d’abatre une costume par qoi aucuns soloit avoir segnorie sus a aucun et n’avoit point de segnorie sus sa persone (rubr.)
      [C. 7.26]  (f. 208b)  Cist tytres est de sesine por achat ou por transaction (rubr.)
      [C. 7.27]  (f. 208c)  Cist tytres de sesine de chose donnee (rubr.)
      [C. 7.28]  (f. 208d)  Cist tytres est de sesine par droit (rubr.)
      [C. 7.29]  (f. 208d)  Cist tytres est de sesine por oir (rubr.)
      [C. 7.30]  (f. 208d)  Cist tytres est des choses communes et de sesines (rubr.)
      [C. 7.31]  (f. 209a)  Cist tytres est de muer longue sesine et d’oster la differance des choses movables et de celles qui ne sont pas mouvables (rubr.)
      [C. 7.32]  (f. 209b)  Cist tytres est d’aquerre pos[ses]sion et de retenir le (rubr.)
      [C. 7.33]  (f. 210a)  Cist tytres est de prescripcion de lonc tens de .x. anz ou de .xx. (rubr.)
      [C. 7.34]  (f. 210d)  Cist tytres est por quel cause prescripcion de lonc tens cesse (rubr.)
      [C. 7.35]  (f. 211a)  Cist tytres est as qiex prescripcion de lonc tens n’est pas opposee (rubr.)
      [C. 7.36]  (f. 211c)  Cist tytres est de prescripcion contre creanciers (rubr.)
      [C. 7.37]  (f. 211c)  Cist tytres est de prescripcion de .iiii. anz (rubr.)
      [C. 7.38]  (f. 212c)  Cist tytres est que li chalengemenz des choses qui sont del demaine l’empereeur ou de ces lais qui sont as temples ne soit ostez par excepcion (rubr.)
      [C. 7.39]  (f. 212d)  Cist tytres est de prescripcion de .xxx. anz ou de .xl. anz (rubr.)
      [C. 7.40]  (f. 214d)  Cist tytres est de haste l’exepcion de .i. an des marchiez qui sont fez en lombardie es divers tens et de entrerompre les (rubr.)
      [C. 7.41]  (f. 215d)  Cist tytres est des seurondemenz des eves et des paluz et des petiz qui sont torné a autre estat (rubr.)
      [C. 7.42]  (f. 216a)  Cist tytres est des sentences au prevolz de contrees (rubr.)
      [C. 7.43]  (f. 216a)  Cist tytres est comment et quant li juges doit donner sentence quant les .ii. parties sont en en presens ou quant il n’en i a que une (rubr.)
      [C. 7.44]  (f. 216c)  Cist tytres est de reciter les sentences por perill (rubr.)
      [C. 7.45]  (f. 216d)  Cist tytres est des sentences et des interlocutaires a toz les juges (rubr.)
      [C. 7.46]  (f. 217d)  Cist tytres est de sentence qui est donnee sanz certainne quantité (rubr.)
      [C. 7.47]  (f. 218a)  De sentence qui est donnee por les deperz a aucun (rubr.)
      [C. 7.48]  (f. 218a)  Cist tytres est se l’en dit que jugemenz a esté fez par celui qui n’est pas avenanz juges (rubr.)
      [C. 7.49]  (f. 218b)  Cist tytres est de la paine au juge qui juge folement ou a celui qui s’est entremis de corrumpre le juge ou son aversaire (rubr.)
      [C. 7.50]  (f. 218c)  Cist tytres est que sentence puet estre retranchiee (rubr.)
      [C. 7.51]  (f. 218d)  Cist tytres est des fruiz et des despensses del plait (rubr.)
      [C. 7.52]  (f. 219a)  Cist tytres est de chose jugiee (rubr.)
      [C. 7.53]  (f. 219b)  Cist tytres est de mener a effeut la chose jugiee (rubr.)
      [C. 7.54]  (f. 219d)  Cist tytres est de usures de la chose jugiee (rubr.)
      [C. 7.55]  (f. 220a)  Se plusor soncondampné par une sentence (rubr.)
      [C. 7.56]  (f. 220b)  Cist tytres est as qiex la chose jugiee ne nuise pas (rubr.)
      [C. 7.57]  (f. 220c)  Cist tytres est que menaces par opisteles ou par letres ou par supscripcions o par autorité de chose jugie (rubr.)
      [C. 7.58]  (f. 220c)  Cist tytres est se jugemenz a esté fez par faus jugemenz ou par faus tesmon(rubr.)
      [C. 7.59]  (f. 220d)  Cist tytres est de ceuls qui requenoissent (rubr.)
      [C. 7.60]  (f. 220d)  Cist tytres est qe chose qui est fete ou jugie entre les uns ne nuist pas as autres (rubr.)
      [C. 7.61]  (f. 221a)  Cist tytres est des racontemenz (rubr.)
      [C. 7.62]  (f. 221b)  Cist tytres est des apiaus et de demander comsaus (rubr.)
      [C. 7.63]  (f. 224c)  Cist tytres est des tens et des rapaillemenz des apiaus et des consauz (rubr.)
      [C. 7.64]  (f. 225d)  Cist tytres est quant il n’est pas besoinz d’apeler (rubr.)
      [C. 7.65]  (f. 226c)  Cist tytres est de qoi li apel ne sont pas receu (rubr.)
      [C. 7.66]  (f. 227a)  Cist tytres est se la mort vient einz que la cause de l’apel soit finee (rubr.)
      [C. 7.67]  (f. 227b)  Cist tytres est de cels qui n’apelent pas por le pooir del juge (rubr.)
      [C. 7.68]  (f. 227c)  Cist tytres est se pluseur pledent et li uns apele (rubr.)
      [C. 7.69]  (f. 227c)  Se en apelle de possession qui ne dure que un po de tens (rubr.)
      [C. 7.70]  (f. 227c)  Cist tytres est que il ne loise pas a apeler tierce foiz en une meisme cause n’a rapeller les sentences as juges que li prevost avront quassees (rubr.)
      [C. 7.71]  (f. 227d)  Cist tytres est liquel pueent abandoner leur bien(rubr.)
      [C. 7.72]  (f. 228c)  Cist tytres est de vandre les biens par l’autorité au juge de departir les uns des autre(rubr.)
      [C. 7.73]  (f. 229c)  Cist tytres est del priviliege a la borse l’empereor (rubr.)
      [C. 7.74]  (f. 229d)  Cist tytres est du previliege de douaire (rubr.)
      [C. 7.75]  (f. 229d)  De rapeler les choses qui furent estrangiees par barat (rubr.)

      Livre VIII  (f. 230a- f. 257d)   Inc. Ci fenist li setiemes livres del Code. Ci commence li witiesmes. Cist tytres est d’antrediz. (rubr.) | Li empereres Alixandres dit a Evocat : Por ce que tu proposes que ta meson est em perill por les raci[f. 230b]nes des abres qui sont el cortill ton voisin Expl. ...ja soit ce que celle qui est franche de torjorz n’oit pas euz trois emfanz ne celle qui a esté franche n’en ait pas eu quatre.
      [C. 8.1]  (f. 230a)  Cist tytres est d’antrediz (rubr.)
      [C. 8.2]  (f. 230b)  Cist tytres est de l’entredit des ques biens (rubr.)
      [C. 8.3]  (f. 230c)  Cist tytres est de l’entredit qui est proposé a cels qui sont escrit oir contre cels a qui lais sont lessié (rubr.)
      [C. 8.4]  (f. 230c)  Cist tytres est de l’antredit de force (rubr.)
      [C. 8.5]  (f. 231c)  Cist tytres est se la possession a celui qui fu hors del païs est troublee par force ou par autre maner(rubr.)
      [C. 8.6]  (f. 231d)  Cist tytres est des biens a celui qui est autresi comme en possion et ne porsiet pas veraiemen(rubr.)
      [C. 8.7]  (f. 231d)  Cist tytres est d’apor [sic] avant les tables del testamen(rubr.)
      [C. 8.8]  (f. 231d)  Cist tytres est de mostrer emfanz ou d’amener les avant et d’amener avant franc home (rubr.)
      [C. 8.9]  (f. 232a)  Cist tytres est de chose qui est tenue et d’un entredit qui est apelez salvinian (rubr.)
      [C. 8.10]  (f. 232a)  Cist tytres est des prevez edefiemenz (rubr.)[Le paragraphe C. 8.10.13 est signalé au f. 233a : Cist tytres est del denoncement de novele huevre (rubr.).]
      [C. 8.11]  (f. 233a)  Cist tytres est de conmunes huevres (rubr.)
      [C. 8.12]  (f. 234b)  De raisons des menues wuevres (rubr.)
      [C. 8.13]  (f. 234c)  Cist tytres est de gages (rubr.)
      [C. 8.14]  (f. 235c)  Cist tytres est en qiex causes gages est obligiez sanz mot dire (rubr.)
      [C. 8.15]  (f. 236a)  Cist tytres est se autrui chose est bailliee en gage (rubr.)
      [C. 8.16]  (f. 236b)  Cist tytres est quieus choses puissent estre baillees en gage et queles non et comment engagemenest fez (rubr.)
      [C. 8.17]  (f. 236d)  Cist tytres est liquieus des creanciers ont gregneur droiture es gages (rubr.)
      [C. 8.18]  (f. 237d)  Cist tytres est de ceus creanciers qui sont mis el lieu des premiers (rubr.)
      [C. 8.19]  (f. 238a)  Cist tytres est se li plus vieuz creanciers vent le gage (rubr.)
      [C. 8.20]  (f. 238a)  Cist tytres est se cho[f. 238b]se commune est engagie (rubr.)
      [C. 8.21]  (f. 238b)  Cist tytres est de gage qui est bailliez par le commandement au prevost et que il soient baillié es actions as morz (rubr.)
      [C. 8.22]  (f. 238b)  Cist tytres est se gages est pris por cause de chose jugiee (rubr.)
      [C. 8.23]  (f. 238c)  [« Si pignus pignori datum sit » ; ni réserve ni rubrique ; inc. L’empereres Gordians dit a Lampon : Il nos plot despieça que li creanciers puisse baillier en gage ce qui li a esté1 baillié en tel maniere que profitable action soit donnee au derrenier creancier.]
      [C. 8.24]  (f. 238d)  Cist tytres est des emfanz as sers qui sont en gage (rubr.)
      [C. 8.25]  (f. 238d)  Cist tytres est de quitance de gages (rubr.)
      [C. 8.26]  (f. 239b)  Cist tytres est que gages puet bien estre tenuz por deniers (rubr.)
      [C. 8.27]  (f. 239c)  Cist tytres est de vente de gages (rubr.)
      [C. 8.28]  (f. 240b)  Cist tytres est que li deteurs ne puet empeeschier que li gage ne soient vandu (rubr.)
      [C. 8.29]  (f. 240c)  Cist tytres est se li creanciers est trez en cause por gage que il a vandu (rubr.)
      [C. 8.30]  (f. 240d)  Cist tytres est de chalengement de gage (rubr.)
      [C. 8.31]  (f. 241a)  Cist tytres est se uns des oirs au creancier a receu sa part de la dete ou se uns de cels au deteur a paié sa part de la dete (rubr.)
      [C. 8.32]  (f. 241a)  Cist tytres est se li denier ne sont baillié qant la covenance des gages est fete (rubr.)
      [C. 8.33]  (f. 241a)  Cist tytres est d’empetrer la droiture de la seignorie de gages (rubr.)
      [C. 8.34]  (f. 241d)  Cist tytres est des convenanz des gages et de la loi de commission qui doit estre abatue es gages (rubr.)
      [C. 8.35]  (f. 242a)  Cist tytres est d’excepcions (rubr.)
      [C. 8.36]  (f. 242c)  Cist tytres est des choses dont l’on plede (rubr.)
      [C. 8.37]  (f. 242d)  Cist tytres est de fere et de demander une pramesse (rubr.)
      [C. 8.38]  (f. 244a)  [« De inutilibus stipulationibus » ; réserve mais pas de rubrique ; inc. Li empereres Antonins dit a Paulin : Tu n’es pas obligiez por la pramesse que tu feis...]
      [C. 8.39]  (f. 244b)  Cist tytres est de .ii. qui prametent une chose (rubr.)
      [C. 8.40]  (f. 244d)  Cist tytres est des pleges et des conmandeeurs (rubr.)
      [C. 8.41]  (f. 246b)  Cist tytres est de novelemenz et d’atornemenz de detes (rubr.)
      [C. 8.42]  (f. 246d)  Cist tytres est de paiemenz et de delivrances (rubr.)
      [C. 8.43]  (f. 247c)  Cist tytres est de tenir soi a paié de ce qui estoit promis (rubr.)
      [C. 8.44]  (f. 247d)  Cist tytres est de garantir les choses qui sont vendues (rubr.)
      [C. 8.45]  (f. 249b)  Cist tytres est que creancier ne doit pas estrangier les gajes que il ven(rubr.)
      [C. 8.46]  (f. 249b)  Cist tytres est de la poosté au pere (rubr.)
      [C. 8.47]  (f. 249d)  Cist titres est d’adoption (rubr.)
      [C. 8.48]  (f. 251a)  Cist titres est de metre enfanz hors de bail (rubr.)
      [C. 8.49]  (f. 251c)  Cist tytres est des enfanz qui ne font pas vers leur pere ce que il doivent (rubr.)
      [C. 8.50]  (f. 251c)  Cist tytres est de ceus qui revienent de chetivoison et de cels qui sont mauté de leur anemis (rubr.)
      [C. 8.51]  (f. 252d)  Cist tytres est des enfanz qui sont gité et des sers et de ceus qui les reçoivent a norrir (rubr.)
      [C. 8.52]  (f. 253a)  Cist tytres est qu’il ait longue costume (rubr.)
      [C. 8.53]  (f. 253b)  Cist tytres est des dons (rubr.)
      [C. 8.54]  (f. 256b)  Cist tytres est des dons qui sont fez parme [sic pour par une]condicion ou en certain tens (rubr.)
      [C. 8.55]  (f. 256c)  Cist tytres est de rapeler dons (rubr.)
      [C. 8.56]  (f. 257b)  Cist tytres est des dons pour cause des jourz (rubr.)
      [C. 8.57]  (f. 257c)  Cist tytres est d’abatre les peinnes qui estoient establies a ceus qui vivoient chastement ou en veveté (rubr.)
      [C. 8.58]  (f. 257c)  Cist tytres est de droiture d’enfan(rubr.)

      Livre IX  (f. 257d- f. 278a)   Inc. Ci fenist li huitiesmes livres del Code a l’empereeur Justinien. Si commence li nueviesmes. Cist tytres est liquiex ne pueent acuser. (rubr.) | Li empereor Sevoirs et Antonins dient a Selvain le prevost : Il convient premierement que tu respongnes as crismes d’ocision et de plaies qui tes aversaires oppose contre toi Expl. ...si que la franchise leur soit tesmoinz nom pas del dampnement mes de la paternel douceur. | Ci fenist li Codes al tres saint empereeur Justinian l’an de grace [l’an de grace semble avoir été ajouté par le copiste du début du colophon. La date a été grattée.]
      [C. 9.1]  (f. 257d)  Cist tytres est liquiex ne pueent acuser (rubr.)
      [C. 9.2]  (f. 258d)  [« De accusationibus et inscriptionibus » ; réserve prévue, mais pas de rubrique ; inc. Li empereres Alixandres dit a Maritan : Li princes de la contree savra bien que cil qui esraschent les bones doivent estre chastié par grief painne.]
      [C. 9.3]  (f. 259c)  Cist tytres est d’amener avant ceus qui sont acusé (rubr.)
      [C. 9.4]  (f. 259d)  Cist tytres est de garder ceus qui sont accusé (rubr.)
      [C. 9.5]  (f. 260b)  Cist tytres est de desfandre privees chartres (rubr.)
      [C. 9.6]  (f. 260c)  Cist tytres est se li acusez ou li acuserres muert (rubr.)
      [C. 9.7]  (f. 260d)  Cist tytres est se aucuns mesdit a l’empereeur (rubr.)
      [C. 9.8]  (f. 260d)  Cist tytres est de crime qui est fez contre la majeté l’empereeur (rubr.)
      [C. 9.9]  (f. 261c)  Cist tytres est d’avoutire et de lecherie (rubr.)
      [C. 9.10]  (f. 264a)  Cist tytres est se aucuns conjont cele a qui il est desfandierres (rubr.)
      [C. 9.11]  (f. 264a)  Cist tytres des fames qui se jongnent a leur propres sers (rubr.)
      [C. 9.12]  (f. 264a)  Cist tytres est de force privee ou conmunne (rubr.)
      [C. 9.13]  (f. 264d)  Cist tytres est del ravissement des sieges des moines ou des nonnains (rubr.)
      [C. 9.14]  (f. 265c)  Cist tytres est de l’amendement des sers (rubr.)
      [C. 9.15]  (f. 265d)  Cist tytres est d’amander les prochains (rubr.)
      [C. 9.16]  (f. 265d)  Cist tytres est des navreeurs (rubr.)
      [C. 9.17]  (f. 266a)  Cist tytres est de ceus qui ocient leur peres ou leur fuiz (rubr.)
      [C. 9.18]  (f. 266b)  Cist titres est des devins et des enchanteeurs (rubr.)
      [C. 9.19]  (f. 266d)  Cist titres est de sepulcre brisié (rubr.)
      [C. 9.20]  (f. 267b)  Cist de tjule ytres est d’une loi qui est apelee favienne de cels qui corrompent autrui sers (rubr.)
      [C. 9.21]  (f. 267d)  Cist titres est de la loi qui fu donnee contre les sers et contre ceus qui ont esté franchi qui en pranent les choses qui apartienent as nobles homes (rubr.)
      [C. 9.22]  (f. 268a)  Cist tytres est de faussonnerie (rubr.)
      [C. 9.23]  (f. 269b)  Cist tytres est de ceus qui escrivent les testamen(rubr.)
      [C. 9.24]  (f. 269c)  Cist tytres est de fausse monnoie (rubr.)
      [C. 9.25]  (f. 269d)  Cist tytres est de muement de non (rubr.)
      [C. 9.26]  (f. 270a)  Cist tytres est de demander l’office dont l’en a esté gitez (rubr.)
      [C. 9.27]  (f. 270a)  Cist tytres est de la loi jule de couvoitise (rubr.)
      [C. 9.28]  (f. 270c)  Cist tytres est de ceus qui ravissent les conmuns chatieus (rubr.)
      [C. 9.29]  (f. 270c)  Cist tytres est del crime de sacrilege (rubr.)
      [C. 9.30]  (f. 270c)  Cist tytres est des noisex et de ceuls qui esmuevent le pueple contre le conmun repos (rubr.)
      [C. 9.31]  (f. 270d)  Cist tytres est qant actions citoienne va par devant criminel et savoir mon se l’une et l’autre puet estre mise avant por une chose (rubr.)
      [C. 9.32]  (f. 271a)  Cist tytres est de crieme d’eritage tolu (rubr.)
      [C. 9.33]  (f. 271b)  Des biens raviz par force (rubr.)
      [C. 9.34]  (f. 271c)  Cist tytres est d’angagier une meisme chose de pluseurs (rubr.)
      [C. 9.35]  (f. 271d)  Cist tytres est de torz faiz (rubr.)
      [C. 9.36]  (f. 272b)  Cist tytres est del libelle de difamemen(rubr.)
      [C. 9.38]  (f. 272b)  Cist tytres est de rompre les rives del flueve (rubr.)
      [C. 9.37]  (f. 272b)  [« De abigeis » ; espace suffisant pour une rubrique qui n’a pas été exécutée ; inc. Li empereor Archade et Honoires dient : L’action de mener en autrui beste est proposee ne mie tant seulement par incribcions mes sanz garder celle forme.]
      [C. 9.39]  (f. 272b)  Cist tytres est de ceuls qui celent les larron(rubr.)
      [C. 9.40]  (f. 272d)  Cist tytres est de querre ceuls qui sont acusé (rubr.)
      [C. 9.41]  (f. 273a)  Cist tytres est d’anqestes (rubr.)
      [C. 9.42]  (f. 274a)  Cist tytres est de actions qui sont conmenciees (rubr.)
      [C. 9.43]  (f. 274b)  [« De generali abolitione » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereres Antonins dit a Rutilian conseillier des contrees : Cil qui acuse aucun de puissence ou de force ou d’autre crimes se il demeure aprés les quitances qui sont fetes en la forme qui est acostumee aprés ce que li banissement sont proposé a recommencier l’action des crimez dedanz le jor qui est establiz il ne doit pas estre oïz.]
      [C. 9.44]  (f. 274c)  Cist tytres est que cause crimineuls soit terminee dedanz certain ten(rubr.)
      [C. 9.45]  (f. 274d)  Cist tytres est del conseill au senat qui desfant que li acuserrerres ne laist pas sa cause devant que elle soit finee (rubr.)
      [C. 9.46]  (f. 275a)  Cist titres est de faus acuseeurs (rubr.)
      [C. 9.47]  (f. 275b)  Cist tytres est de paines (rubr.)
      [C. 9.48]  (f. 276b)  Cist tytres est que il ne lise certain juge a tolir aucun toz ses biens por metre en la borsse l’empereeur sanz le conmandement au prince (rubr.)
      [C. 9.49]  (f. 276b)  Cist tytres est des biens a cels qui sont envoié en essil ou dampné (rubr.)
      [C. 9.50]  (f. 277a)  Cist tytres est des biens a cels qui ocient soi meismes (rubr.)
      [C. 9.51]  (f. 277b)  Cist tytres est de ceus qui sont porté en essill et resont establi arrieres (rubr.)


      Description matérielle

      Parchemin (de belle qualité avec quelques défauts : coutures f. 90v, 202, 209... ; brisets f. 18, 23, 162, 163, 235... ; trous marginaux colmatés f. 16, 67...), 278 f. précédés d’1 f. de garde parchemin (remploi d’un document juridique en cursive du 15e s., recoupé servant à la fois de contreplat supérieur et de f. de garde) ; la marge de gouttière des f. 274-276 a été coupée ; France (Paris), 1250-1260 (d’après les enluminures) ; 325 x 228mm (justification : 219 x 152 mm.). Réglure à la mine de plomb (1-12-11/2-2/2-2/JJ) : d’après le f. 99, (32 + 219 + 74 mm. [de haut en bas]) x (28 + 70 + 12 + 70 + 48 mm. [de la reliure vers la gouttière]). Trace de piqûres pour le tracé des lignes verticales et pour la linéation (ex. f. 49). Copié sur 2 col., le ms. compte 44 lignes par col., soit une UR de 4,98 mm. pour le corps du texte. La linéation couvre l’entrecolonne et la 1re ligne de la col. est copiée sous la ligne horizontale délimitant le cadre supérieur de la justification. – Pagination ancienne (mais postérieure à la copie) des 5 premiers livres en chiffres romains à l’encre brune, reprenant à 1 à chaque nouveau livre ; foliotation moderne continue en chiffres arabes ; titre courant : sur le f. verso, « L » rubriqué ; numéro du livre en capitales romaines bleues et rouges sur le recto.

      Collation: 18 (f. 1-8v), 28 (f. 9-16v [signé II à la mine de plomb f. 16v]), 38 (f. 17-24v [signé III à la mine de plomb f. 24v]), 48 (f. 25-32v [signé IIII à la mine de plomb f. 32v]), 58 (f. 33-40v [signé V à la mine de plomb f. 40v]), 68 (f. 41-48v [signé VI à la mine de plomb f. 48v]), 78 (f. 49-56v), 88 (f. 57-64v [signé VIII à la mine de plomb f. 64v]), 98 (f. 65-72v [signé IX à la mine de plomb f. 72v]), 108 (f. 73-80v [signé X à la mine de plomb f. 64v]), 1110 (f. 81-90v), 128 (f. 91-98v [signé XII à la mine de plomb f. 98v]), 138 (f. 99-106v [signé XIII à la mine de plomb f. 106v]), 144 (f. 107-110v [signé XIIII à la mine de plomb f. 110v]), 159 [10-1] (f. 111-119v [signé XV à la mine de plomb f. 119v ; talon visible entre le f. 119 et le f. 120]), 168 (f. 120-127v [signé XVI à la mine de plomb f. 127v]), 178 (f. 128-135v [signé XVII à la mine de plomb f. 135v]), 188 (f. 136-143v [signé XVIII à la mine de plomb f. 143v]), 198 (f. 144-151v [trace de réclame à l’encre brune]), 208 (f. 152-159v [trace de réclame à l’encre brune]), 218 (f. 160-167v [signé XXI à la mine de plomb f. 167v]), 228 (f. 168-175v [signé XXII à la mine de plomb f. 175v]), 238 (f. 176-183v [signé XXIII à la mine de plomb f. 183v]), 248 (f. 184-191v [signé XXIIII à la mine de plomb f. 191v]), 258 (f. 192-199v [signé XXV à la mine de plomb f. 199v]), 268 (f. 200-207v [signé XXVI à la mine de plomb f. 64v]), 278 (f. 208-215v [signé XXVII à la mine de plomb f. 215v]), 288 (f. 216-223v [signé XXVIII à la mine de plomb f. 216 et 223v]), 298 (f. 224-231v [signé XXIX à la mine de plomb f. 231v]) ; 308 (f. 232-239v [signé XXX à la mine de plomb f. 239v]), 318 (f. 240-247v [signé XXXI à la mine de plomb f. 247v]), 328 (f. 248-255v [signé XXXII à la mine de plomb f. 255v]), 338 (f. 256-263v [signé XXXIII à la mine de plomb f. 263v]), 348 (f. 264-271v [signé XXXIIII à la mine de plomb f. 271v]), 357 (f. 272-278v).

      Reliure: reliure ancienne (16e s. ?) en bois, recouvert de veau estampé à froid, à clous et coins de cuivre.

      Scription

      Ecriture: textualis libraria ; plusieurs mains sont intervenues, mais il est difficile de les repérer. Dans le corps du texte, un changement de main se produit au f. 91 (en début de cahier, après une copie des f. 90 et surtout f. 90v se signalant par l’allongement horizontale des lettres) et un autre au f. 128 (là encore à l’occasion d’un changement de cahier). Il est donc posssible que le texte ait été copié simultanément à partir d’un exemplar par plusieurs copistes.

      Scripta: scripta conforme à celle exportée à la fin du Moyen Âge à partir de l’Ile-de-France.

      Correction: la copie a été très soigneusement supervisée par un homme qui est intervenu lors de plusieurs phases de la confection du manuscrit, toujours à la mine de plomb. Cette main (pratiquant une cursiva antiquior currens/libraria) a noté des rubriques d’attentes, numéroté les cahiers et indiqué le numéro de livre à porter en titre courant. Le texte a été très soigneusement collationné puisque des lois omises ont été réintroduites en marge (ex. f. 36v : deficit lex), si bien que le réviseur intervient parfois à plusieurs reprises sur un même feuillet du début à la fin du manuscrit. Le réviseur travaille à la mine de plomb, indique le segment à corriger ou à ajouter. Une seconde main intervient ensuite, barre le segment à corriger ou introduit une marque d’insertion, avant de reprendre, en le transcrivant dans la scripta de l’Ile-de-France dans une textualis libraria de très petit module, le texte copié à la mine de plomb. Cette main diffère à la fois de celle des copistes du manuscrit et du superviseur, elle utilise une encre plus brune que celle qui a servi au corps du texte. C’est elle en revanche qui a paginé les cinq premiers livres (même écriture et même encre). Selon la taille de la correction, celle-ci prend place dans les marges de queue ou de gouttière à la hauteur du segment incriminé, ou bien dans la marge de queue en cas de correction de plus grande ampleur. On notera que le superviseur utilise une scripta picarde, alors que les corrections sont effectuées dans une scripta non marquée par rapport à celle de l’Ile-de-France, même si le copiste se laisse quelque peu influencer par son modèle. On notera aussi que les rubriques d’attente notées par le superviseur, qui sont très loin de correspondre à l’ensemble des titres (par ex. f. 210d, 211a, 214d, 215d, 216acd...), font parfois double emploi avec des rubriques d’attente copiée dans une scripta parisienne à l’encre brune d’une main cursive, souvent disparues à la rognure, mais dont il reste quelques traces (ex. f. 229v, 230, 230v). Il est possible que le superviseur indique les rubriques que le rubricateur a omis de copier, car on trouve souvent une croix de la main du superviseur à la place de la rubrique (cf. par ex. f. 73d ou 74d). Enfin, il faut noter qu’une partie des corrections sont effectuées en l’absence de corrections préliminaires à la mine de plomb sur la page. Dans ce cas, il est possible qu’elles aient été rognées. Le superviseur a vérifié que ses corrections avaient bien été effectuées, comme le prouve la correction de la rubrique du f. 76b, de sa main à l’encre brune.

      Structure et décor

      Structure

      Le texte s’ouvre par une rubrique en donnant le titre et par une miniature de 9 UR.

      La division en livres est marquée par : 1. des miniatures ou un « L » historié (cf. infra) ; 2. une rubrique du type Ci fenist li N livres del Code a l’empereeur Justinian. Ci commence li N suivie de l’énoncé, toujours rubriqué, du premier titre ; 3. un titre courant dans la marge supérieure.

      Les titres se distinguent par 1. une rubrique disposée en escalier ; 2. une lettre filigranée de 2 UR alternativement rouge à filigrane bleu et bleue à filigrane rouge, avec des prolongements marginaux, parfois sous forme de festons alternativement rouges et bleus. Noter que le début de C. 6.57 est signalé par une lettre cadelée rouge et bleue à filigrane rouge et bleue de 7 UR.

      Chaque constitution est signalée 1. par un retour à la ligne ; 2. une lettre filigranée de 2 UR alternativement rouge à filigrane bleu et bleue à filigrane rouge, parfois avec des prolongements marginaux sous forme de festons ; 3. une lettre filigranée d’1 UR alternativement rouge à filigrane bleu et bleue à filigrane rouge suivant le nom des auteurs de la constitution et le verbe d’énonciation, éventuellement le destinataire.

      Les paragraphes peuvent être eux-mêmes structurés par des pieds-de-mouche alternativement bleus et rouges. Pas de lettres rehaussées.

      Iconographie

      Outre divers collaborateurs de l’atelier, deux artistes principaux sont intervenus pour réaliser les scènes des miniatures et lettres ornées : atelier de Johannes Grusch (« maître des Polyphonies » pour M.-Th. Gousset, « La décoration du ‘Prototype’ et des manuscrits liturgiques apparentés », dans Aux origines de la liturgie dominicaine : le manuscrit Santa Sabina XIV L 1, Paris-Rome, 2004, p. 43-57) pour les f. 1a, 2c, 36a, 77b, 257d, qui a aussi peint des Décrétales en français (ms. Paris, Bibl. nat. de Fr., fr. 492) ; l'atelier Duprat pour les f. 112a, 151c, 196c, 230a. Toutefois, les bordures et encadrement des miniatures présentent une unité incontestable. Le superviseur a noté le sujet de 3 miniatures en marge (desputeson f. 56c, serement f. 77b, mention non déchiffrée f. 151c).

      Début de la préface (f. 1a) [9 UR], Justinien donnant le glaive aux soldats et le droit aux hommes de loi (cf. traduction des Institutes, mss Orléans, bibl. mun. 393, f. 1 et Troyes, bibl. mun. 171, f. 1) : Justinien, trônant de face au centre de l’image, remet un livre à un groupe d’hommes de loi debout à sa droite, tandis qu’à sa gauche se tient un groupe d’hommes d’armes, dont le plus proche de l’empereur tient une épée dressée. Fond d’or.

      Livre I (f. 2c) [miniature de 8 UR], trois hommes de loi, debout à gauche de l’image, s’adressent à des hommes assis (enseignement ?). Fond d’or.

      Livre II (f. 36a) [miniature de 8 UR], Justinien siège de face à la gauche de l’image et débat avec un couple debout. Sans doute s’agit-il d’illustrer le premier titre (de fere sa demande et de moustrer par quel reson l’on demande) en s’appuyant sur le premier cas présenté, celui d’un homme exigeant d’une femme la restitution d’une somme prêtée. Fond d’or.

      Livre III (f. 56c) [lettre « L » historiée de 8 UR], l’empereur Justinien siège de face au centre de l’image, un sceptre à la main, et s’adresse à un homme de loi debout à sa droite, tandis qu’un second, à la gauche de l’empereur, tente de faire entendre son point de vue. Fond d’or.

      Livre IV (f. 77b) [miniature de 9 UR], serment judiciaire : l’empereur, sceptre à la main gauche, siège de trois quarts à droite de l’image. Debout à ses côtés, deux appariteurs, dont l’un présente un livre à un homme debout à qui il demande de prêter serment. L’homme qui doit prêter serment est accompagné de deux compagnons. Illustre le premier titre : Cist titres est des choses creues et de serement. Fond d’or.

      Livre V (f. 112a) [lettre « L » historiée de 9 UR], célébration d’un mariage par un prêtre situé au centre de l’image, les mariés, chacun accompagné d’un témoin, se tenant la main droite. Illustration du premier titre : Cist titres est d’espousailles. Fond d’or.

      Livre VI (f. 151c) [lettre « L » historiée de 9 UR] Justinien siège à droite de l’image, un sceptre à la main, un homme debout derrière lui. Il s’entretient avec un homme tenant un esclave les mains liées et une corde au cou. Un clerc se tient en retrait, derrière l’esclave. Fond d’or. Illustre le premier titre du livre : Cist tytres est des sers fuitis...

      Livre VII (f. 196a) [lettre « L » historiée de 6 UR], Justinien, un sceptre à la main droite, siège à gauche de l’image, un homme debout derrière lui. Il assiste à l’affranchissement d’un esclave, à genou, les mains jointes, par son maître, qui tient une baguette à la main. Derrière le maître, un autre homme debout dont on ne voit que la tête. Fond rose. Illustre le premier titre : Cist tytres est de franchise donnee et de franchissement qui est fez en concile.

      Livre VIII (f. 230a) [lettre « L » historiée de 6 UR], Justinien siège à gauche de l’image, un homme debout derrière lui. Il rend un jugement consistant à abattre un arbre menaçant une maison. Un homme expose le cas à l’empereur tandis qu’un ouvrier attaque l’arbre à la hache. Illustre le début du premier titre du livre (Por ce que tu proposes que ta meson est em perill por les raci[f. 230b]nes des abres qui sont el cortill ton voisin...). Fond d’or.

      Livre IX (f. 257d) [miniature de 8 UR], Justinien siège au centre de l’image, un sceptre à la main droite. A sa gauche, 4 hommes debout dont un blessé qui semble accuser un homme d’arme de l’avoir blessé. A sa droite, trois hommes armés, dont l’un l’épée dressée, semble accusé. Illustre le début du premier titre : Il convient premierement que tu respongnes as crismes d’ocision et de plaies qui tes aversaires oppose contre toi. Fond rose avec points blancs. On notera le dispositif inversé et le jeu d’écho avec la miniature du f. 1.

      Histoire du manuscrit

      Traces de lecture: à l’encre brune d’une main cursive du 14 ou du 15e s. : nota (f. 210, 211, 213c, 145c...) et vide (f. 221b, 222b, 226c...) courant sur tout le texte, parfois suivie d’une référence (ex. vide hug f. 265b). La même main a également mis en relief certains passages par des accolades (f. 213b, 215b, 222b, 264b, 265b...). C’est peut-être une main différente qui a noté, toujours en cursive, l’intitulé latin de quelques titres, surtout au début du texte (par ex. f. 20c, 21b, 72b...), ou tracé la manicule très réaliste du f. 80c.

      Provenance: ex-libris imprimé « Ex bibliotheca de Meaux » , aux armes suivantes ; d’azur, au chevron d’or, accompagné d'un chef de deux étoiles d’or à cinq pointes, et en pointe, d’une feuille de trèfle d’or. Dessous, la date de 1720 ; collé au-dessus, ex-libris imprimé de Pierre Adamoli (1707-1769) daté de 1733 (cf. Yann Sordet, L'amour des livres au siècle des Lumières, Pierre Adamoli et ses collections, Paris, 2001).

      Anciennes cotes: Delandine, 1026 ; Palais des arts, 43.

      Bibliographie:

      • Françoise Cotton, « Les manuscrits à peintures de la Bibliothèque de Lyon », dans Gazette des beaux arts, 1965
      •  — 
      • J. Vaesen, « Lyon (CGM 31) : Palais des Arts 001-311 », dans Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France, 1898, p. 1-144, p. 16-17
      •  — 
      • F. Cotton, « Les manuscrits à peintures de la Bibliothèque de Lyon : Essai de catalogue », dans Gazette des Beaux-Arts, 1965 (mai-juin), p. 265-320 : ill., p. 277 n° 26
      •  — 
      • R. Branner, Manuscript painting in Paris during the reign of Saint Louis, A study of styles, Berkeley, Los Angeles, London, 1977, p. 80, 218, 222 ; fig. 192
      •  — 
      • Fr. Cahu, Un témoin de la production du livre universitaire dans la France du XIIIe siècle : la collection des Décrétales de Grégoire IX, Turnhout, 2013, p. 114, 115, 155, 157, 269, 288, fig. 19 et 23
      •  — 
      • base Initiale IRHT (notice O. Lépinay)
      •  — 
      • BVMM (décors)
      • .

      Extraits

      I. C. 2.7

      Des avocaz a divers juges (rubr.)

      [1]Li empereres antoines dit. Se tu quides que li patrons de la cause oit muee la verité et tu le puez prover. sentance sera donnee contre lui por son meffet. et puis orra l’en autre foiz la principal cause. mes se tu ne mostres que il ait muee la verité. tu seras encoupez de faus acusement. et les choses qui furent jugieez contre qoi l’en apela pas seront tenables.

      [2]Li empereor Valentins et Graciens. et Valerians dient. Nos ne volons pas que cil qui par force doivent a leur païs servise et defandement s’en esloingnent ne que il aillent folant. Neporquant nos leur otroions. que il aient [f. 41b] es causes d’avocatie. office. et aillent a cort en leur propres citez. en tel maniere que il ne lor soit pas otroié a estre contre le preu de la cité en qoi il ont ceste heneur.

      [3]Li empereor artemes et honoires dient Aucuns des avocaz qui n’est pas liez des lians de la cort. ne receve pas les baillies des contrees si que a ceuls qui les covoiteront en soit close l’entree . et a ceuls qui ne le voudront pas. n’en soit pas force fete.

      [4]Li empereor theodores et honoires dient Li avocat de ta cort et de toz les jugemenz puissent autresi comme li chevalier aquerre a lor propre segnorie autresi comme leur propre chatel quanque il ont aquis par cel office. et par cel et par celle achoison. aprés la mort lor peres :

      [5]Li empereor dyoclicians et maximians et valerians dient Quanque nos avons donné par la largece de nostre corage as avocaz de la grant prevosté d’oriant por la reverance de leur estuides ce meismes sachent li patron des causes. de la noble prevosté d’ubitaire qui leur donnee par cest present establissement.

      [6]Cil meismes empereor dient Noz establissons que nule cure ne soit enjointe : ne par ta prevosté ne par autre juge. as avolcaz qui par devant toi doivent maintenir les causes. et aucuns ne quit pas que nule chose doie estre enjointe as avocaz des contrees. ne a ceus as juges. Nule maniere de servise ne soit enjointe dont as avocaz. ne nule autre chose ne leur soit commandee. fors jugement. en cel leu tant seulement ou ou il ont l’office d’avocacie. et li offices qui essaiera a brisier les riulles de ceste loi : souferra paine de .l. livres d’or.

      [7]Cil meismes empereor dient. Nos jujons que l’avocacie de la tres noble prevosté d’ilire. ait autretex previlieges . et autretel quitance comme l’avocacie de la haute prevosté d’oriant.

      [8]Cil meisme empereor dient. Porce que l’avocacie de la prevosté[f. 41c] est acomplie par nombre de .c. l. avocaz qui ne pueit estre creuz ne apeticiez. Nos commandons que cil qui de celle compagnie menent a estre patron des choses qui apartienent a la borsse l’empereor. soient gardé frans des laz de toute vil condiction . et il et li fill que il ont engendrez ou que il engenderronet puis que il avront mis jus cel office. et uns anz sera acompliz. Il se departent de la compangnie as avocaz. et soient o les contes de nostre consitoire. et si commandons par l’autorité de ceste loi. que tout ce que li avocat de ta haute cort porront conquerre par aucun cas ou par aucun tytre. soient leur autresi comme leur propre. ne que nus de leur lignage n’i chalenge nule droiture. si que totes ces choses soient tenables. en l’avocacie de la prevosté d’urbicaire.

      [9]Cil meisme empereor dient. Se aucuns des avocaz de ta haute cort. ou de la prevosté d’illire. ou d’urbicaire ou de cels qui deffandent les causes es jugemenz des comtees. receit par l’eslection de ton siege le don : et la poosté de gouverner aucune contree. quant il avra tenue sa baillie. enterignement. et sanz aucun corrompement de sa renommee. il oit poosté de revenir a l’office dont il fu ostez et de qoi il soloit guaengier ce que mestiers li ert. Ne il ne li soit pas defandu por aucune envie que il ne puissent de rechief deffandre causes comme devant.

      [10]Li empereres antoines et marc dient. Nos commandons que li dui avocat. qui sont trové plus haut en ta cort. soient esleu chascun tierz an al defandement de la de la borse l’empereor. o celles meismes ensaignes de dignité et de previlieges que cil avoit qui devant ce estoit toz seus fez patrons. et deffanderres de la borse l’empereor.

      [11]Li empereres leons dit. Nos establissons que il ne lise a a nul a acompangnier. aucun en l’office d’avocacie as .c.l. avocaz. que la haute prevosté prandra a son conseill[f. 41d][1]et nus ne soit autrement acompengnieiz. a la compagnie des avocaz de ton siege. se il ne mostre avant en la cort au governeor de la contree dont il fu nez tel chose par qoi il apere que il n’est pas sozmis a vill condiction. ne a la forme des menues genz. Se li prevolz ou li governerres de la contree n’est a examiner ler. et se il n’i sont. il le face par devant le defandeor del chastel. dont il est. [2]et si volons que li mestre de droit jurent et temoingnent par escrit. que cil qui velt estre mis en la compangnie des avocaz set asez de droit. et si volons que li fill as avocaz de ta hautece. qui or maintienent les causes. ou qui de ci en avant les maintandront. soient par devant les autres en ices nombres. [3] E en sor que tot nos volons que il lise a cels qui seront trové outre .c.l. avocaz de ton siege a maintenir causes par devant le visconte. ou par devant le prevost del siege l’empereor ou par devant le prevost del siege l’empereor ou par devant le conte d’oriant. ou par devant les viscaires. ou par devant les gouverneors des contrees.

      [12]Cil meismes empereres dit. Nos establissons que il ne soit ja pas en ton jugement. en quanz anz li patrons de la borse l’empereor ait parfet son office. einz volons que il le fenisse en .ii. anz. selonc l’enciane costume. saus toz les previliegez que li prince de ça en arrieres otroierent a celle compangnie.

      [13]Li emperreres[sic] leons dit. Nos avons par droit receue la reqeste as avocaz de la noble cité d’alixandre que il nos ont envoié de l’asemblee de lor cort. et del patrron as choses qui apartienent a la borsse l’empereor. si confermons par cest establissement que il soient establiz .l. en leur assemblees. et que leur non soient escrit. et que il facent l’office d’avocaz. en la cort au prevost del siege l’empereor. et en celle au duc des marches d’esgypte. quant. aucuns les en requerra. et li autre qui i seront. outre cel nombre maintiegnent causes par devant autres juges. de celle meisme [f. 42a] cité d’Alixandre. et li fill a cels qui einssi seront establi. soient mis par devant toz les autres. en leu de ceus qui defaudront de cel nombre. et quant cil qui istra de cele compangnie. por estre patron des choses qui apartienent a la borsse l’empereor avra acompli .ii. anz. il soit en guerredon de ses travauz honorez d’autretel dignité comm ont li governeor des contrees. Si que congiez et pooirs ne lor soit pas deveez que il ne desfandent causes quant mestiers en ert por soi. et por leur filz et por leur peres et por lor fames. et por toutes les personnes de leur lignage jusqu’al quart degré. [1]et quant il avandra que li patrons de la borse l’empereor morra. cil qui est plus prochains del degré ou il estoit. quant il fu esleuz a son office soit sanz delaiement mis en son leu. si que li oir al mort n’aient nule esperance . que de ce leur puisse nus preuz estre aquis. et tuit li previliege que il ont eu jusque ci. soient gardé deci en avant en avant entierement. et sanz mal metre. si que quant ceste franchise leur sera gardee. il puissent garder l’anor de nostre empire. et o repos et em pés tot le remenant de leur vie et nule cure ne leur soit enjointe malgré leur.

      [14]Cil meismes empereres dit. Li avocat qui esclerent les doutes des choses. et esdrecent sovant par la force de leur deffanses les choses qui sont escolorgiees es communes besoignes. et es privees. et rapareillent les choses qui sont decheoites. ne profitent pas mains a l’umain lingnage. que se il salvasent le païs et les peres. par batailles et par plaies. et nos ne creons pas que cil seul deffandent nostre empire. qui se combatent o glaives et o escuz. et o hauberz. mes li avocat autresi bien. li patron des causes se travaillent bien. qui se fient en la garnison. de leur glorieuse voiz. et deffandent l’esperance et la vie et les oirs as laboreors.

      [15]Li empereeurs leons dit a dyoscore le prevost. Aprés les .ii. patrons des choses. [f. 42b] qui apartienent a la borsse l’empereeur. qui par les establissemenz qui sont mis devant cest sont garni des benefices l’empereor. Nos jujons que li .lxiiii. avocat qui sont en ta prevosté. aient dés le premier jusqu’al derrenier .i: cels meismes benefices de que li patron de la borsse l’empereor. et lor filz sont honoré. [1]et si ajostons a cez choses que se li patrons de la borsse l’empereor muert en cel office il ait franche poosté de donner. ou par testament. ou sanz testament a ses oirs qui que il soient ou privé ou estrange. totes les choses que il a conquises puis que il commança cel office.

      [16]Li empereres zenons dit a Justin prevost d’illire. A la semblance des .lxiiii. avocaz de la cort de la grant prevosté li .xv. qui ont les premierz degrez en ta cort aprés le patron de la borse l’empereor. aient icels meismes previlieges et icels benefices que li patron de la borsse l’empereor leur fil ont.

      [17]Cil meismes empereres dit. a pollin prevost d’illire. Nos commandons que l’avocacion de ta cort. soit comprise par .c.l. avocaz. Si comme il a esté establi devant ce. et que cil nombres soit acompliz par l’eslection de ton siege. toutes les foiz que il sera amenuisiez ou par mort ou par autre cas en tel maniere. que d’ore jusqu’a .ii. anz. soient esleu a acomplir. le devant dit nombre. sanz fere nule enqueste de quel condiction il sont. salve l’action as sergenz. se il en ont nule contre els. de qoi il est certainne chose. que elle faut quant cil contre qui elle estoit. a acompli l’office del patronage de la borse l’empereor . et quant li dui an seront passé. cil qui voudront estre assemblé o les avocaz de ta cort. il n’i soient pas receu. se il n’est esclerié par escrit. que il ne soient pas de vill condiction. [1] E nos establissons que tuit li previliege qui ont esté otroié as avocaz de la grant prevosté d’oriant par les princes qui ont esté ça en arrierres ou par l’empereor leon qui fu de haute memoire [f. 42c] ou par noz establissemenz vaillent toz jorz sans nule discorde as avocaz de ton glorieus siege

      II. C. 2.58

      [2.58.1]Li empereres justinians dit Nos establissons que en toutes les causes qui sont meues. ou por letres ou por instrumenz ou por aucune autre chose em qoi il est mestier de prueves. Nus ne soit contrainz de doner prueves. se cil qui les demande ne fet serement de verité que il n’a pas proposé ses aulegacions por achoison de porlongnier la chose. quar li enchaucemenz des pledeeurs est refrenez par peor de serement. ¶ [1] E que aucuns ne s’esmuevent a tort. a pledier contre leur serz. et acomplissent la crualté de leur corage. Nos n’otroions pas a celx qui muevent. plet contre leur serz. que il viegnent autrement a ce. se il n’atochent avant les seintes escritures. et dient que il n’est pas venu a ce par haine de lor sers. ou por les personnes de leur oirs. mes porce que il ne pueent pas autrement. enquerre ou mostrer la verité des choses de lor heritage.

      [2.58.2]Cil meimes emperes [sic] dit. Por ce que nos n’avons pas otroié. que li juge terminent autrement les causes. se les saintes escritures ne sont aportees avant. et se li patron des causes qui sont par tot le monde. qui est sozmis a nostre empire. ne font serement de verité. et einssi avons ordené que les causes soient oïes. Il nos semble que il est necessaire chose de proposer ceste presente loi. porqoi nos establissons que en toz les plez qui seront commenciez aprés ceste presente loi. li demenderres ne li desfanderres n’estrivent pas el commencement del pleit. devant que les principaus persones meismes aient fet serement de verité. aprés ce que li uns avra fet sa demande. et li autres[f. 55d] avra respondu. et einçois que li uns avocat de l’une et de l’autre partie facent serement. et li demanderres jurt que il n’a pas meu le plet. por corage de grever a tort son averssaire. mes porce que il croit que il a buene cause. et li deffandeurs n’usera pas autrement de ses allegacions. se il ne jure que il croit que il est venuz o bone entancion a deffandre soi. et aprés ce li avocat de l’une et de l’autre partie. feront le serement que nos avons devisé quant les seintes esvangiles seront mises devant le juge. ¶ [1] E se la dignité ou la nature de la persone n’otroie pas. que elle viegne au juge. elle fera cel serement en soi meisme. si que l’autre partie soit em present. ou ses procurators. [2]et il convient que ce soit gardé. se ce sont defendeor ou procureor. ou aucunes autres persones qui oient l’autorité des lois l’aministracion d’autrui choses. quar il convient que il soient estraint par serement. que il sevent bien la cause que il vuelent mener. et einssi porront mener la. Qar ne li orfelins. ne li grant. ne tiex persones qui sont en garde ne pueent pas savoir la cause. ne venir a jugement. mes cil qui ont la garde et la cure d’euls. por ce que il jurent selonc lor esciant. [2a]et ja soit ce que l’aventure de la cause est autre par aventure. Ne porquant chascuns jure ce que il croit. et tuit li autre serement qui descendent des lois. qui ont esté fetes ça en arrierres. et cil que nos avons establi. durent et aient lor force. [3]et se aucunes des parties laquelle que ce soit n’est pas presente. et sa cause est menee par procurateur. Se ce est li demanderres. il n’oit pas congié d’ostroier a som procurateur a mener sa cause. devant que il ait fet serement de verité. en la contree ou il est. et le face savoir al juge par letres. et autresi se li deffanderres n’i puet estre. et il ordane procurateur par doner caucion. de paier ce qui i sera ajugié. ou se desfanderres vient avant por lui. il fera le serement[f. 56a] en la forme qui est devant etablie. et li demandeurs sera empresant. ou par soi ou par son procurateur. ou il fera cel serement toz sanz le demandeor. et sanz som procurator se li juges voit que ce soit biens. ¶ [4] Mes porce que nos doutons que aucuns n’usent par aventure d’aucun gabois et se pardoignent li uns a l’autre cest serement. et escharnissent par ce nostre establissement. Nos establissons porce que nos n’avons pas mise ceste loi. por privé profit. mes por commun. que tuit li juge. neis cil qui quenoissent les causes parmise. ne sueffrent pas que tiex seremenz soit pardonnez. einz le demandent en toutes manieres al demandeeur et al defandeor. que ceste chose ne soit aneantee petit. et petit. et que li seremenz as principals persones . et as avocaz ne remeingne por chascune legiere cause ¶ [5] E nos establissons. que ce soit ajosté a ceste loi. que se aucuns velt movoir plet por autre. dont il n’ait eu nul commandement. einz velt donner pleges que li sires avra la chose por estable et il aferme par ce sa persone en jugement. que la loiz ne soit deceue par tel enging. Nos establissons que se aucune tel chose avient. ça en avant. que aucuns veille movoir plet. por une persone. ou por une vile. ou por une. université. il doint la caucion qui est acostumee. mes il n’alle pas plus avant el plet. se il n’est fet avant as principas persones. fere le serement de verité dedanz le terme que li juges li asignera. ou par devant son aversaire. se il veut estre ou par devant autre. por lui . ou se il n’i a nul homme de l’autre partie. li seremenz soit fez par devant. le defandeor del leu. si que la personne por qui il velt pledier le face. ou la gregnor partie et la plus convenable de l’université. se la cause est a université. ¶ [6] Mes se li demanderres ne veut fere serement de verité. se ce est prové lealment. il ne li lise pas avenir a plet. einz chiee de l’action que il avoit [f. 56b] apareilliee comme desleaus pledierres et il ait la male volenté as juges. et soit mis en loing de li jugement. [7]et se cil a qui l’en demande ne velt fere cest serement. es chapitres qui sont devant qui sont devant contenuz. il soit tenuz por requenoissent . et il lise au juge a doner sentance. si comme la qualité de la chose li amonesta. [8]et einssi seront amenuisiez nom pas tant seulement. le plet. mes li faus pledeeur. Quar se les principaus persones as pledeors meintienent les plez. par leur serement. et li avocat desfandent les autres causes par leur serement. et li juge ont devant els. les saintes escritures quant il examinent toute la cause. et il prononcent. leur jugemenz que doit l’en croire autre chose. fors que dex est juges en toute les causes. por les hommes. [8a] L’anciene deslealté des pledeors se repost donc. et toutes doutes. et nostre establissemenz resplandisse en terre a toz clerement et profitablement. et soit. granz remires. determiner les causes. [9]et si volons que les devant diz seremenz. soit fez es causes. qui encor ne sont pas commenciees des le commencement del plet. ¶ [10] E se l’en trueve aucunes causes qui ja soient commenciees. de qoi la contestacion soit ja fete. et pluseurs resons proposees. se l’une et l’autre persone est empresant. ou elle demeure en telle meisme cité. ou el terroer. cil seremenz ait lieu. en tel maniere de plet. et les parties soient contraintes de fere le au premier jor que il vandront pledier aprés ce que ceste loi sera espandue. ¶ [11] E se l’une des parties est hors porce que nos ne volons pas. que li plez soit delaiez por la defaute d’une persone. ne que aucune chose aviegne qui soit contraire a nostre proposement. ne que ce que est amené por abregier les plais [les plaiz omis et corrigé après intervention du réviseur] soit mué el contraire. Nos commandons que la perssone qui sera presente. face le serement. et que il soit pardonez a celui. qui sera hors des plez qui sont commenciez tant seu[f. 56c]lement selonc ce qui a esté avant dit [12]et se l’une et l’autre des principaus persones est hors. que li plet ne durent trop longguement. li plet qui sont ja commenciez soient terminez sanz fere cel serement.

    • New York, Columbia University, Rare Book and Manuscript Library, Plimpton MS 279


      1f.  parchemin ; France (Ile-de-France ?), 1275-1300 ; 315 x 244 mm.

      Contenu: fragment de la traduction française 1 anonyme du Codex (livres I-IX) de Justinien. (sigle N)


      [C. 1.40.12-fin]  (f. 1a)  [« De officio rectoris provinciae » ; inc. ...anté aus juges se la chose le reqiert, si que l’execucion des communes choses soit legieremant faite]
      [C. 1.43]  (f. 1a)  Cist tytres est de l’office au prevost des guetes. Cist establissemenz est generals (rubr.)
      [C. 1.45]  (f. 1b)  Cist tytres est de l’ofice aus juges des citez (rubr.)
      [C. 1.46]  (f. 1b)  Cist tytres est de l’office aus juges des chevaliers (rubr.)
      [C. 1.47]  (f. 1c)  Cist tytres est que bainz ne soit pas fez aus contes des choses qui apartiennent a chevalerie ne aus autres meneurs baillis (rubr.)
      [C. 1.48]  (f. 1d)  Cist tytres est de l’office a divers juges (rubr.)
      [C. 1.49 début]  (f. 1d)  Cist tytres est que tuit li juge ou de cité ou de chevalerie soient es citez et es leus que il ont gouvernez .l. jorz aprés ce que il ont lessiee la baillie (rubr.)[ expl. Li empereres zenons dit a sebastian. le prevost. Nus de noz bailliz ne prevost de contree ne cuens ne viscuens ne cil qui gardent les illes ne li prevolz del siege l’em...]

      Description matérielle

      Parchemin (de belle qualité), 1f. France (Ile-de-France ?), 1275-1300 ; 315 x 244mm (mais la marge supérieure, d’où le titre courant a disparu, a été sévèrement rognée) : justification ca 230 x 140 mm. Réglure à la mine de plomb (1-1-11/0/0/J). Traces de piqûres pour l’exécution des lignes verticales. Copiée sur deux col., à raison de 47 lignes par col., soit une UR de 4,9 mm. La linéation couvre l’entrecolonne – foliotation moderne au crayon ; trace de titre courant à l’encre rouche f. 1v.

      Scription

      Ecriture: de type textualis libraria pour la traduction proprement dite comme pour les rubriques – le copiste qui a reproduit le corps du texte est différent de celui qui a copié les rubriques. Coefficient d’abréviation : 7,7% (4,2% sans et).

      Scripta: La scripta du fragment est très peu marquée par rapport à la scripta de l’Ile-de-France, dont elle pourrait être une manifestation.

      Structure et décor

      Structure

      La division en livres est impossible à saisir d’après le fragment. Apparaît au f. 1v, dans la marge supérieure, la trace d’un titre courant qui devait permettre le repérage par livre.

      Les titres sont indiqués par une rubrique disposée en escalier, ce qui implique la prévision de leur réalisation lors de la copie du texte.

      Chaque constitution commence, après un retour à la ligne, par une initiale filigranée de 2 UR, alternativement bleue à filigrane rouge et rouge à filigrane bleu. Après l’énoncé de l’auteur de la constitution et de son destinataire (du type Cil meisme empereeur dient ou Li empereeur Valantins et Theodoses et Anthoines dient a Principe), la teneur de la constitution est signalée par une lettre nue, alternativement rouge ou bleue, d’une UR.

      Les constitutions présentées dans le fragment étant courtes, il est impossible de savoir si les plus longues étaient divisées en paragraphes signalés par des pieds-de-mouche. Aucune lettre rehaussée.

      Histoire du manuscrit

      Traces de lecture: une main contemporaine de la copie a noté en marge à l’encre brune les incipit latins de chaque constitution. La même main a également noté en marge à l’encre brune le numéro d’ordre de chaque titre en chiffres romains, au regard des rubriques.

      Provenance: marque de possesseur (16 ou 17e s.) au recto : « a P. J. Tabureau » . Cette marque de possession pourrait se rapporter non pas au manuscrit du Code, mais au ms. Plimpton MS 282, dont provient le fragment, qui est un défet de reliure. Le Code aurait, également pu, passer entre les mêmes mains que le ms. 282, à savoir P. J. Tabureau (16 ou 17e s.), Pierre Pithou (1539-1596); Claude le Peletier de Rosanbo (1630-1711), Hubert Greville Palmer, George A. Plimpton (1855-1936).

      Bibliographie:

      Extrait

      [C. 1.40.12 fin][f. 1a]lanté aus juges. se la chose le reqiert. si que l’execucion des communes choses. soit legieremant faite. et la desloiauté des menistres soit apriente. et avenant seurté soit randue a l’auctorité aus juges.

      [C. 1.40.14]Li empereres leons dit a costantin le prevost Se aucuns qui est ancor obligiez a destraingnans servage. a receu en aucune manniere le governemant d’aucune contree. ou la ceinture d’aucune chevalerie ou de disneté. il perde ce que il a porpris. ou empetré contre droit. Ja soit ce que il die que il li ait estez otroiez par nostre bon gré. que il governe la contree. ou que il ait la chevalerie. ou la disneté.

      [C. 1.40.15]Cil meismes empereres dit a cel meisme prevost. Il ne lise a nul des juges qui governent les contrees es citez an quoi nos avons sainz palés. ou maisons de prevostez. que il lessent por abiter. en autres maisons. ainz abitent an toutes mannieres es sainz palais. et es maisons des prevostez. si que il soient contraint par cest besoing de maintenir[...][1] soit establiz a l'abitation au prevost. et la maison de la prevosté a faire et a garder les communes choses. an leu de guerniers ou a autres choses necessaires. [2]et se aucuns velt aucune foiz faire contre ce. Nos establissons que il et ses ofices paient painne. de .l. livres d’or a rapareillier le saint leu que il a eu an despit. et a nus d’eus ne soit otroiee l’abitacion de som païs. sanz l’especial otroi au prince.

      [C. 1.43.0]Cist tytres est de l’office au prevost des guetes. Cist establissemenz est generals (rubr.)
      [43.1]Li empereeur Valantins et[theo]doses. dient a [...]bre le prevost. Li prevost des guetes [f. 1b] de ceste haute cité. ne doivent riens establir par leur auctorité des causes capitaus. mais se aucune tel chose avient. ele doit estre portee a ta poesté. si que quant la cause sera conneue. ele soit jugiee par plus. haute santance.

      [C. 1.45.0]Cist tytres est de l’ofice aus juges des citez (rubr.)
      [45.1]Li empereeur honoires et theodoses dient a curti le prevost Li anoré qui plaident por aucune cause n’aient pas pooir. de sooir soi o le juge. an cele eure an quoi lor cause est traitiee.

      [45.2]Cil meisme empereeur dient a antheme le prevost. Se aucuns essaie a desfandre soi par aucun garnissemant des choses qui li sont anjointes. por les communs establisemanz. il aille au juge. et propose par devant lui. ce que il voldra proposer et se li juges ne le veut oïr que nous ne cuidons pas qui aviengne. painne li soit anjointe de .xxx. livres d’or. et a son office de .l.

      [C. 1.46.0]Cist tytres est de l’office aus juges des chevaliers (rubr.)
      [46.1]Li empereres theodoses dit aus barons. et aus mestres de l’une [...] de chevaliers ou execucion ne soit nule foiz [do]nnee. es privees besoin[gne]s.

      [46.2]Cil [meis]m[e][e]mpereres dit a maximes le prevost. Nos commandons que li [c]urial ne li home de privee condicion. ne plaident pas en jugemant de chevalerie. Ne n’i reçoivent pas les actions de ceus qui plaident contr’eus. Ne ne soient contraint de plaidier. i. et Nos [juj]ons que painne de .xx. livres d’or soit proposee contre l’osfice aus contes. se il essaient aucune foiz a faire contre ce.

      [46.3]Li empereeur theodoses et valantins. dient a anatole le mestre des chevaliers. Nus de ceus qui ont [f. 1c] esté es osfices aus dus. ne soit acompangniez an nule manniere. aprés ce que il a acompli sa chevalerie. a l’asemblee de ceus qui s’antremetent des osfices. ne n’ait poesté d’antremetre s’an. et se aucuns s’esforce de venir ancontre les establissemanz. de ceste nostre loi qui nous voulons qu’i soit pardurable il soit despoilliez de la chevalerie. et anvoiez en essill. et perde la tierce partie de touz ses biens.

      [46.4]Cil meisme empereeur dient Nos commandons que li dus des marchez. et meesmemant cil qui sont plus pres des genz que l’an doit eschiver demeurent es marches et entandent par contineux travalz a ramener les marches. a leur propre nombre. par l’aide de ceus. qui sont es poestez et es mestrises. [1]et entandent a refaire les chastiaus. et les fortereces dont il ont la cure [2] a qui nous establissons la dozieme partie des annonnes. aus chevaliers marchis. o les princes. et o les prevolz des chastiaus. selonc la manniere de leur travauz. a departir antr’eus [....]valiers

      [C. 1.47.0]Cist tytres est que bainz ne soit pas fez aus contes des choses qui apartiennent a chevalerie. ne aus autres meneurs baillis (rubr.)
      [47.1]Li empereres honoires dit a artheme le prevostNous commandons que toute tribulacion et touz travauz. soit desfanduz de nostre cort et de noz citez. Ne li baron ne li duc ne li autre chevalier. ne gardent pas l’usage d’antrer en aucuns privez bainz. que il ne soient menez por ceste cause a aucune foloiance. Neporqant nos otroions ce aus nobles contes. tant seulemenet aus mestres des chevaliers. se il le vuellent. et cil qui briseront cest establissemant sousferront doble [f. 1d] painne.

      [C. 1.48.0]Cist tytres est de l’office a divers juges (rubr.)
      [48.1]Li empereres costantins dit a domit haut vicaire. Nus juges n’anvoit osficial en la maison ou fame est o commandement. que il la traie hors en commun. Car il est certainne chose qant l’en a regardé la frelle nature. de celui qui se tient. dedanz sa meson que quant sa meson ou aucune autre est detraite. ele est gardee as communs besoinz. et se aucuns detret de ci en avant. aucune fame en commun. il sera puniz de painne capital. entre ceus qui sont corpable de tres grant mesfait. sanz nul pardon

      [48.2]Li empereeur valantins et theodoses. et anthoines dient a principe Tuit li juge sachent que droite enneur doit estre randue par els aus plus hauz homes par le jugement de qui il sont sovant souhaucié et il ne les osent pas nommer leur freres. an leur escriz. que li menistre qui de ce s’antremetront seront puniz

      [48.3]Cil meisme empereeur dient a [....] chent li prince et li baron [...] des osfices. et li juges que trois livres d’or seront ostees. de leur facultez. se il ne portent tel reverance. comme il doivent en saluant et en autre manniere aus ennorez homes. a qui congiez est donnez d’antrer an nostre consistoire. ou se compangnie de sooir o le juge lor est devee.

      [C. 1.49.0]Cist tytres est que tuit li juge ou de cité ou de chevalerie soient es citez et es leus que il ont gouvernez .l. jorz aprés ce que il ont lessiee la baillie (rubr.)
      [49.1]Li empereres zenons dit a sebastian. le prevost nus de noz bailliz ne prevost de contree ne cuens. ne viscuens ne cil qui gardent les illes. Ne li prevolz del siege l’em...

    • Orléans, bibl. mun., 392


      243 f. parchemin ; France (Paris ?), 1250-1270 ; 360 x 245 mm.

      Contenu: traduction française 1 anonyme du Codex (livres I-IX) de Justinien (titres anciens : Code au tres saint prince Justinien l’empereeur f. 1a ; li Codes au tres saint empereeur Justinian f. 243a) (sigle D)

      Table des matières  (f. 1a- f. 4d)   Inc. Ci comence li premiers livres du Code au tres saint prince Justinien l’empereeur. Ceste constitucion est d’ordener le nouvel Code au saint empereeur Justinien .ii. Expl. De sepucre brisé .xlvi.

      Table complète, qui s’achève curieusement par le titre De sepucre brisé, après mention des autres titres de C. 9, alors qu’il s’agit du titre 19 de ce même livre. Chaque titre est accompagné d’un numéro d’ordre. Chaque livre s’ouvre sur une initiale de 5 UR, assez maladroite, de la main du copiste de la table, à l’encre brune (qui a servi à la copie des titres) et rouge. La table des matières constitue une unité codicologique ajoutée à la copie du texte proprement dit : la taille des feuillets est légèrement inférieure ; l’écriture, une textualis arrondie avec quelques traits d’origine italienne (q barré droit abrégeant qui), est moins soignée et utilise une encre différente. Elle date sans doute de la fin du 13e s.



      Livre II  (f. 5a- f. 14d)   Inc. ...mestre souloient douter se aucuns s’antremet d’aministrer autrui choses contre la volenté a celui qui les choses sont. Expl. ...et se l’une et l’autre des principaus persones est hors que li plet ne durent trop longuement, li plet qui sont ja commencié soient terminé sanz fere cel serement.
      [C. 2.18]  (f. 5a)  [« De negotiis gestis » ; ce titre est amputé du début et ne commence qu’au paragraphe C. 2.18.24 ; inc. ...mestre souloient douter se aucuns s’antremet d’aministrer autrui choses contre la volenté a celui qui les choses sont.]
      [C. 2.19]  (f. 5a)  Cist tytres est des choses qui sont fetes par force ou par poour (rubr.)
      [C. 2.20]  (f. 5d)  Cist tytres ci parole de tricherie (rubr.)
      [C. 2.21]  (f. 6a)  Cist tytres parole de la restitucion a ceus qui ont mains de .xxv. an(rubr.)
      [C. 2.22]  (f. 6c)  Cist tytre parole du fill qui a mains de .xxv. anz (rubr.)
      [C. 2.23]  (f. 6c)  Cist tytres parole des pleges a ceus qui sont dedenz aage (rubr.)
      [C. 2.24]  (f. 6d)  Cist tytres est ce li deffendierres ou li procurierres sont a fere ce que li enfant font (rubr.)
      [C. 2.25]  (f. 7a)  Cist tytres est se enterigne restitucion puet estre demandee en coumune cause qui soit une meismes (rubr.)
      [C. 2.26]  (f. 7a)  [« Si adversus rem judicatam » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereres Alissandres dit : Se vos avez eu en jugemant mains que droit vous poez avoir action por le remenant en tel manniere.]
      [C. 2.27]  (f. 7b)  Cist tytres est se cil qui est dedenz aage velt avoir restitucion contre vente de gage (rubr.)[« Si adversus venditionem » ; erreur de rubrique, mais les paragraphes qui suivent sont bien ceux constituant le titre C. 2.27.]
      [C. 2.28]  (f. 7c)  Cist tytres est se aucuns velt avoir restitucion contre vente de gage (rubr.)
      [C. 2.29]  (f. 7c)  Cist tytres est se aucuns velt avoir restitucion contre chose dounee (rubr.)
      [C. 2.30]  (f. 7d)  Se aucuns velt avoir restitucion contre franchise (rubr.)
      [C. 2.31]  (f. 8a)  Cist tytres est se aucuns velt avoir restitucion contre transaction ou contre division (rubr.)
      [C. 2.32]  (f. 8b)  Cist tytres est se aucuns velt avoir restitucion contre paie que li deteurs ou il ait fete (rubr.)
      [C. 2.33]  (f. 8b)  Cist tytres est se aucuns velt avoir restitucion contre doere (rubr.)
      [C. 2.34]  (f. 8b)  Se aucuns velt avoir restitucion contre mesfet (rubr.)
      [C. 2.35]  (f. 8c)  Cist tytres est se aucuns velt avoir restitucion contre usaire (rubr.)
      [C. 2.36]  (f. 8c)  Cist tytres est se aucuns velt avoir restitucion contre la borsse l’empereeur (rubr.)
      [C. 2.37]  (f. 8d)  Cist tytres est se aucun velt avoir restitucion contre le creancier (rubr.)
      [C. 2.38]  (f. 8d)  Cist tytres est se aucuns ne s’atient de l’eritage (rubr.)
      [C. 2.39]  (f. 9a)  Cist tytres est se aucuns aquiert l’eritage que il a entrelessié ou la possession des biens ou aucune autre chose (rubr.)
      [C. 2.40]  (f. 9a)  Cist tytres est en quiex causes enterigne restitucion n’est pas necessaire (rubr.)
      [C. 2.41]  (f. 9c)  Cist tytres est qui ne puet avoir restitucion et contre qui ele ne puet estre eue (rubr.)
      [C. 2.42]  (f. 9d)  Cist tytres est se cil qui est dedenz aage dit que il est en aage et ceste chose est provee (rubr.)
      [C. 2.43]  (f. 10a)  Cist tytres est se enterigne restitucion est souvent demandee (rubr.)
      [C. 2.44]  (f. 10b)  Cist tytres est de ceus qui ont empetré pardon d’aage (rubr.)
      [C. 2.45]  (f. 10d)  Cist tytres est se cil qui est en aage a estable ce qui fu fet quant il ert dedenz aage (rubr.)
      [C. 2.46]  (f. 10d)  Cist tytres est ou et par devant qui restitucion doit estre eue (rubr.)
      [C. 2.47]  (f. 11b)  Cist tytres est des responses qui sont fetes en jugement que restitucion soit fete (rubr.)
      [C. 2.48]  (f. 11b)  Cist tytres est que cause de restitucion puet bien estre menee par procurateur (rubr.)
      [C. 2.49]  (f. 11b)  Cist tytres est que riens ne soit fet de novel puis que restitucion est demandee (rubr.)
      [C. 2.50]  (f. 11b)  Cist tytres est de la restitucion aus chevaliers et a ceus qui son hors du païs por le commun proufit (rubr.)
      [C. 2.51]  (f. 11d)  Cist tytres est des fames aus chevaliers ou a ceus qui sont hors del païs pour le coumun proufit (rubr.)
      [C. 2.52]  (f. 12a)  Cist tytres est des tens de restitucion a ceus qui sont dedenz aage et aus autres personnes qui pueent avoir restitucion et a lor oirs (rubr.)
      [C. 2.53]  (f. 12d)  Cist tytres est pour quiex causes cil qui sont en aage pueent demander restitucion (rubr.)
      [C. 2.54]  (f. 13a)  Cist tytres est d’estrangement qui est fez por muer le jugemen(rubr.)
      [C. 2.55]  (f. 13a)  Cist tytres est des arbitres (rubr.)
      [C. 2.56]  (f. 14a)  Cist tytres est de donner caucion (rubr.)
      [C. 2.57]  (f. 14a)  Cist tytres est des formes de droit qui sont ostees por empetrement d’action (rubr.)
      [C. 2.58]  (f. 14a)  Cist tytres est de serement de verité (rubr.)

      Livre III  (f. 15a- f. 30c)   Inc. Li empereres Alixandres dit a Maxime : Porce que tu diz que mes procurators te vendi les posseillons et que tu les achetas. Expl. Cil meisme empereeur dient a Cinene le prevost : Nus ne port en autre leu le cors qui est enterrez se il ne le fet par le coumandement l’empereeur.
      [C. 3.26]  (f. 15a)  [« Ubi causae fiscales vel divinae domus hominumque eius agantur » ; ce titre est amputé du début et ne commence qu’au paragraphe C. 3.26.4 ; inc. Li empereres Alixandres dit a Maxime : Porce que tu diz que mes procurators te vendi les posseillons et que tu les achetas.]
      [C. 3.27]  (f. 15b)  Cist tytres est en quel leu et quant il loist a chascun a vengier soi et la commune devocion sanz juge (rubr.)
      [C. 3.28]  (f. 15c)  De testament qui n’est pas a droit fez (rubr.)
      [C. 3.29]  (f. 19d)  Cist tytres est de dons qui ne sont pas a droit fez (rubr.)
      [C. 3.30]  (f. 20c)  De doere qui n’est pas a droit donnez (rubr.)
      [C. 3.31]  (f. 20c)  Cist tytres est de demander heritage (rubr.)
      [C. 3.32]  (f. 21c)  Cist tytres est de conquerre choses (rubr.)
      [C. 3.33]  (f. 23a)  Cist tytres est d’usaire et d’abitacion et du servise aus sers (rubr.)
      [C. 3.34]  (f. 24d)  Cist tytres est de servages et d’eve (rubr.)
      [C. 3.35]  (f. 25c)  Cist tytres est de la loi par coi li doumage sont restoré qui est apelee Aquilia (rubr.)
      [C. 3.36]  (f. 25d)  Cist tytres est du jugement de departir heritages qui a non li jugemenz Familie Hercicunse (rubr.)
      [C. 3.37]  (f. 27b)  Cist tytres est de jugement de departir choses qui sont[f. 27c]communes a aucun qui est apelez communi dividundo (rubr.)
      [C. 3.38]  (f. 28a)  Cist tytres est des choses qui soncommunes au jugement de departir heritage et a celi de departir choses communes (rubr.)
      [C. 3.39]  (f. 28d)  Cist tytres est de jugement de bonnes garder en coi chascun poet estre demandierres et desfendierres tot ensemble que l’en apele en loi finum regundorum (rubr.)
      [C. 3.40]  (f. 29a)  Cist tytres est de ceus qui sont compaignon d’une meisme cause (rubr.)
      [C. 3.41]  (f. 29b)  Des actions a coi l’en est tout jorz redevables (rubr.)
      [C. 3.42]  (f. 29d)  Cist tytres est de mostrer les choses dont l’en plede et de fere les venir avant (rubr.)
      [C. 3.44]  (f. 30a)  Cist tytres est des religieus et des despens qui sont fet por aucun a sa mort (rubr.)

      Livre IV  (f. 30c- f. 66d)   Inc. Ci faut li tierz livres du Code l’empereeur Justinien. Ci coumence li carz. Cist tytres est des choses creues et de serement. (rubr.) | Li empereres Antonius dit a Herculian : La cause qui est terminee o l’assentement des parties par serement que li uns a mis seur l’autre... Expl. ...e s’en le fet autrement que nostre establissement a ordené il perde la droiture de la ferme.
      [C. 4.1]  (f. 30c)  Cist tytres est des choses creues et de seremen(rubr.)
      [C. 4.2]  (f. 32a)  Se aucune chose certainne est demandee (rubr.)
      [C. 4.3]  (f. 33a)  Cist tytres est de ce qui est pramis a aucun pour avoir son conseill et s’aide (rubr.)
      [C. 4.4]  (f. 33a)  Cist est quant il est deveé que les choses dont l’en plede ne soient mises en cel main (rubr.)
      [C. 4.5]  (f. 33b)  Cist tytres est de la condicion de chose qui n’est pas deue (rubr.)
      [C. 4.6]  (f. 33d)  De condicion de choses qui sont donees pour aucune cause (rubr.)
      [C. 4.7]  (f. 34c)  Cist tytres est de condicion qui est fete pour lede cause (rubr.)
      [C. 4.8]  (f. 34d)  Cist tytres est de condicion de larrecin (rubr.)
      [C. 4.9]  (f. 35a)  Cist tytres est de condicion qui vient des lois et sanz cause ou por legiere cause (rubr.)
      [C. 4.10]  (f. 35a)  Cist tytres est d’obligemenet d’actions (rubr.)
      [C. 4.11]  (f. 35d)  Cist tytres est qe li oir puissent commencier les actions et que l’en les puisse commencier encontre eus (rubr.)
      [C. 4.12]  (f. 35d)  Que la fame ne soit trete en cause por son mari ne li mariz por sa fame ne la mere pour son fiuz (rubr.)
      [C. 4.13]  (f. 36b)  Que li filz ne soit trez en cause por le pere ne li peres por le fill qui est hors de son baill ne cil qui est franchiz por son patron (rubr.)
      [C. 4.14]  (f. 36b)  [« An servus ex suo facto post manumissionem teneatur » ; réserve prévue mais pas de rubrique, inc. Li empereur Sevoirs et Antonins dient a Julien : Ja çoit ce que tu aies fet marchié...]
      [C. 4.15]  (f. 36c)  Cist tytres est quant la borse [f. 36d] l’empereeur ou autres puet empledier les deteurs a ceus qui lor doiven(rubr.)
      [C. 4.16]  (f. 36d)  Cist tytres est des actions qui apartiennent a ceus qui ont l’eritage a aucun (rubr.)
      [C. 4.17]  (f. 37b)  Cist tytres est quant li oir doivent estre tret en cause por le mesfet a ceus qui sont mort (rubr.)
      [C. 4.18]  (f. 37b)  Cist tytres est quant aucuns prent a mains deniers a paier (rubr.)
      [C. 4.19]  (f. 37d)  [« De probationibus » ; réserve mais pas de rubrique ; inc. Li empereeur Sevoirs et Antonins dient a Faustus : Autresi comme li creancier qui demande deniers nombrez...]
      [C. 4.20]  (f. 39a)  Cist tytres est des tesmoinz (rubr.)
      [C. 4.21]  (f. 40a)  De la foi des instrumenz et de la perte des instrumenz et de fere contre escriz et des choses qui pueent estre fetes sanz escrit (rubr.)
      [C. 4.22]  (f. 41b)  Cist tytreest que plus vaut ce qui est fet que ce qui est conceu faintement (rubr.)
      [C. 4.23]  (f. 41c)  Cist tytres est de chose prestee (rubr.)
      [C. 4.24]  (f. 41d)  Cist tytres est d’action ou de gage (rubr.)
      [C. 4.25]  (f. 42b)  Cist tytres est de marchaandise et de travaill (rubr.)
      [C. 4.26]  (f. 42c)  Cist tytres est des besoignes que cil fet qui est en la poosté a aucum et de son chatel et de ce qui est alé el preu a celui en qui poosté il est (rubr.)
      [C. 4.27]  (f. 43c)  Cist tytres est par quex personnes droiture est aquise a autres (rubr.)
      [C. 4.28]  (f. 44a)  Cist tytres est du conseill au senat qui desfent que marchiez ne soit fez a enfant qui est hors de baill (rubr.)
      [C. 4.29]  (f. 44c)  Cist tytres est du conseill au senat qui desfent que fame ne soit prise en plege (rubr.)
      [C. 4.30]  (f. 46b)  Cist tytres est de deniers qui ne furent pas nombrez (rubr.)
      [C. 4.31]  (f. 47d)  Cist tytres est quant une dete chiet en aquit d’une autre (rubr.)
      [C. 4.32]  (f. 48c)  [« De usuris » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereres Anonins dit : cil est prouvé aprés ce que l’en avra demandé que usures fussent pramises eles sont deues par tres bon droit...]
      [C. 4.33]  (f. 50c)  Cist tytres est de deniers qui sont baillié pour marchaander (rubr.)
      [C. 4.34]  (f. 50d)  Cist tytres est de chose bailliee en garde (rubr.)
      [C. 4.35]  (f. 51c)  Cist tytres est de commandement (rubr.)
      [C. 4.36]  (f. 53a)  Cist tytres est se serf coumande a aucun que il l’achat de deniers que il li baille (rubr.)
      [C. 4.37]  (f. 53b)  Cist tytres est de compaignie (rubr.)
      [C. 4.38]  (f. 53d)  Cist tytres est d’acheter et de vendre (rubr.)
      [C. 4.39]  (f. 54c)  Cist tytres est d’eritage d’action vendue (rubr.)
      [C. 4.40]  (f. 55a)  Cist tytres est quiex choses ne pueent estre vendues et les queles sont deveees a estre vendues ou achetees (rubr.)
      [C. 4.41]  (f. 55b)  Cist tytres est quex choses ne doivent pas estre portees hors del païs (rubr.)
      [C. 4.42]  (f. 55b)  Cist tytres est de ceus qui sont chastré (rubr.)
      [C. 4.43]  (f. 55c)  Des peres qui ont vendu leur fiuz (rubr.)
      [C. 4.44]  (f. 55c)  Cist tytres est de despecier vente (rubr.)
      [C. 4.45]  (f. 56d)  Quant il loist a repentir soi de son achat (rubr.)
      [C. 4.46]  (f. 56d)  Cist tytres est se vente est fete pour les coumunes ventes (rubr.)
      [C. 4.47]  (f. 57a)  Cist tytres est que terre ne puet estre achetee se cil qui l’achate n’en paie le cen(rubr.)
      [C. 4.48]  (f. 57b)  Du perill de la chose vendue et du proufit (rubr.)
      [C. 4.49]  (f. 57c)  Cist tytres est des actions d’achat et de vente (rubr.)
      [C. 4.50]  (f. 58c)  Cist tytres est se aucuns achate a autrui ou souz autrui non ou d’autrui deniers (rubr.)
      [C. 4.51]  (f. 59a)  Que l’en n’estrange pas les autrui choses et de l’estrangement des choses qui est deveez (rubr.)
      [C. 4.52]  (f. 59c)  De l’estrangement des choses communes (rubr.)
      [C. 4.53]  (f. 59d)  Cist tytres est que il n’est pas desfendu a ceus qui s’entremetent d’autri choses a estrangier les leur (rubr.)
      [C. 4.54]  (f. 59d)  Cist tytres est des painnes qui sont establies entre l’acheteeur et le vendeeur (rubr.)
      [C. 4.55]  (f. 60b)  Cist tytres est se sers est venduz par tel condicion que il soit menez hors du païs (rubr.)
      [C. 4.56]  (f. 60d)  Cist tytres est se sers est venduz par tel convenant que il ne soit abandonnez por vilain gaain(rubr.)
      [C. 4.57]  (f. 60d)  Se serf est venduz [f. 61a]par tel condicion que il soit franchiz (rubr.)
      [C. 4.58]  (f. 61b)  De garantir ce que l’en a vendu (rubr.)
      [C. 4.59]  (f. 61d)  Cist tytres est des conjuncions et des convenanz aus marchaanz que il ne loist pas a fere et des convenances aus ouvriers et aus menesterex qui sont deveees (rubr.)
      [C. 4.60]  (f. 62a)  Cist tytres est des foires (rubr.)
      [C. 4.61]  (f. 62a)  Cist tytres est des voitures et des paages et des choses qui sont bailliees a aucun sus sa foi (rubr.)
      [C. 4.62]  (f. 62d)  Cist tytres est que novel paage ne puissent estre establi (rubr.)
      [C. 4.63]  (f. 63a)  Cist tytres est des marchiez et des marchaanz (rubr.)
      [C. 4.64]  (f. 63c)  Cist tytres est du change des choses et d’action par les paroles qui sont avant escrites (rubr.)
      [C. 4.65]  (f. 64a)  Cist tytres est de chose loee et bailliee a loage (rubr.)
      [C. 4.66]  (f. 66a)  De droiture de chose que l’en tient a ferme (rubr.)

      Livre V  (f. 66d- f. 108c)   Inc. Ci fenist li carz livres du Code a l’empereeur Justinien. Ci coumence li quinz. Cist tytres est des espousailles et des erres qui sont donnees en espousailles. (rubr.) | Li empereeur Dyocliciens et Maximiens disent a Vinator : Il n’est pas deffendu a celes qui sont espousees a aucuns que eles ne puissent quiter la condicion... Expl. ...ainz devra l’on pledier par les lois sus la negligence ou sus la tricherie a l’escrivain qui souffri que li verais pris de la sustance fust repolz.
      [C. 5.1]  (f. 66d)  Cist tytres est des espousailles et des erres qui sont donnees en espousailles (rubr.)
      [C. 5.2]  (f. 67c)  Se li governierres de la contree ou cil qui apartiennent a lui donerent erres d’esposailles (rubr.)
      [C. 5.3]  (f. 67c)  Cist tytres est des dons que li homs donne a la fame devant les noces (rubr.)
      [C. 5.4]  (f. 69c)  Cist tytres est de noces (rubr.)
      [C. 5.5]  (f. 72b)  Cist tytres est d’incest et des noces qui ne valent rien (rubr.)
      [C. 5.6]  (f. 73b)  Du mariage qui est deveez entre l’orfeline et son deffendeeur ou son procurateur ou leur enfanz (rubr.)
      [C. 5.7]  (f. 73c)  Cist tytres est se cil qui a aucune poesté ou cil qui apartiennent a lui tendent as noces de celes qui sont souzmises a leur jurisdicion (rubr.)
      [C. 5.8]  (f. 73d)  Cist tytres est des segondes noces (rubr.)[« Si nuptiae ex rescripto petantur » ; erreur de rubrique.]
      [C. 5.9]  (f. 74a)  [« De secundis nuptiis » ; pas de réserve spécialement ménagée et pas de rubrique ; inc. Li empereeur Graciens et Valentins et Theodoses dient a Eutrope le prevost : Se aucune fame n’a pas fet a son premier mari tel pleur comme ele dut...]
      [C. 5.10]  (f. 77b)  Cist tytres est se la fame se marie segonde foiz a qui ses mariz a lessié l’usaire de ses choses (rubr.)
      [C. 5.11]  (f. 77b)  Cist tytres est de nue pramesse de douaire (rubr.)
      [C. 5.12]  (f. 78a)  Cist tytres est de la droiture des doeres (rubr.)
      [C. 5.13]  (f. 80c)  Cist tytres est d’action des choses aus fames qui est tornee en action de couvenance et de la nature qui est donnee aus doeres (rubr.)
      [C. 5.14]  (f. 82d)  Cist tytres est des convenanz qui sont fet de doere et de don por noces et de ce que les fames ont hors de douere (rubr.)
      [C. 5.15]  (f. 83c)  Cist tytres est de doere qui est con[f. 83d]venanciez et n’est pas poiez (rubr.)
      [C. 5.16]  (f. 84a)  Cist tytres est des dons qui sont fet entre homme et sa fame et entre les peres et les enfanet de confermer les (rubr.)
      [C. 5.17]  (f. 85d)  Cist tytres est de refusemenz et de jugemenz qui est ostez par meurs (rubr.)
      [C. 5.18]  (f. 87c)  Cist tytres est comment doeres doit estre demandez quant li mariages est departiz (rubr.)
      [C. 5.19]  (f. 88a)  Cist tytres est se doeres est paiez tant comme li mariages dure (rubr.)
      [C. 5.20]  (f. 88b)  Cist tytres est que pleges ne mandeeur ne soient doné de doeres (rubr.)
      [C. 5.21]  (f. 88b)  [« Rerum amotarum » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereres Alixandres dit a Pollidenice : Tu requierz par droit que ce que tu doiz soit quité por ce que l’on te doit...]
      [C. 5.22]  (f. 88c)  Que li bien au mari ne soient seisi por le doere a la fame (rubr.)
      [C. 5.23]  (f. 88c)  Cist tytres est du fonz qui est donnez en doere (rubr.)
      [C. 5.24]  (f. 88c)  Cist tytres est a qui li enfant doivent remaindre et qui les doit norrir quant li mariages est departiz (rubr.)
      [C. 5.25]  (f. 88d)  Cist tytres est que li pere norrissent les enfanz et que li enfant sostiegnent les peres (rubr.)
      [C. 5.26]  (f. 88d)  Cist tytres est des meschines (rubr.)
      [C. 5.27]  (f. 88d)  Cist tytres est des enfanz naturex et de lor meres et en quel causes il sont fet loial (rubr.)
      [C. 5.28]  (f. 91d)  Cist tytres est de desfendement qui est donnez en testament (rubr.)
      [C. 5.29]  (f. 92a)  De confermer deffendeeur (rubr.)
      [C. 5.30]  (f. 92b)  Cist tytres est de desfendement qui est donez par les lois (rubr.)
      [C. 5.31]  (f. 92d)  Cist tytres est liquel doivent demander desfendeeurs ou procureeurs (rubr.)
      [C. 5.32]  (f. 93b)  Cist tytres est en quel leu procureeur ou desfendeeur sont demandé (rubr.)
      [C. 5.33]  (f. 93b)  Cist tytres est des procureeurs et des desfendeeurs as nobles persones (rubr.)
      [C. 5.34]  (f. 93c)  Liquel pueent estre douné desfendeeur ou procureeur (rubr.)
      [C. 5.35]  (f. 94b)  Cist tytres est quant fame poet avoir l’office de desfendement (rubr.)
      [C. 5.36]  (f. 94d)  Por quex causes desfendierres ou procurierres puet estre donnez (rubr.)
      [C. 5.37]  (f. 95a)  Cist tytres est de l’amministracion aus desfendeeurs et aus procureeurs et de preter ou de baillier en garde les choses as orfelins (rubr.)
      [C. 5.38]  (f. 97c)  Cist tytres est du perill aus desfendeeurs et as procureors (rubr.)
      [C. 5.39]  (f. 97d)  Cist tytres est quant cil qui sont dedenz aage pueent pledier ou estre empledié por le fet a leur desfendeeur (rubr.)
      [C. 5.40]  (f. 98a)  Cist tytres est quant il i a plusors desfendeeurs, se tuit li uns pueent tret en cause por l’orfelin (rubr.)
      [C. 5.41]  (f. 98a)  Cist tytres est que desfendierres ne procurierres ne praigne paage a loage (rubr.)
      [C. 5.42]  (f. 98b)  Du desfendeeur ou du procureeur qui n’a pas douné caucion (rubr.)
      [C. 5.43]  (f. 98c)  Cist tytres est des desfendeeurs ou des procureeurs soupeçonneus (rubr.)
      [C. 5.44]  (f. 99a)  De donner desfendeeur ou procureeur a plet (rubr.)
      [C. 5.45]  (f. 99b)  De celi qui a fet les besoignes en leu de procureeur ou de desfendeeur (rubr.)
      [C. 5.46]  (f. 99b)  Cist tytres est se la mere aus orfelins pramet a restorer les doumages (rubr.)
      [C. 5.47]  (f. 99c)  Cist tytres est se desfendierres est dounez contre la derreniere volenté a la mere (rubr.)
      [C. 5.48]  (f. 99c)  Cist tytres est que li desfendierres s’entremete de la cause puis que li orfelins est en aage (rubr.)
      [C. 5.49]  (f. 99c)  Cist tytres est ou li orfelin doivent estre norri (rubr.)
      [C. 5.50]  (f. 99d)  Cist tytres est de donner nourreture as orfelins (rubr.)
      [C. 5.51]  (f. 100a)  Cist tytres est du jugement de desfendemen(rubr.)
      [C. 5.52]  (f. 101a)  Cist tytres est de departir le desfendement et por quel partie chascuns doit estre emplediez (rubr.)
      [C. 5.53]  (f. 101b)  Cist tytres est de fere serement en plet (rubr.)
      [C. 5.54]  (f. 101c)  Cist tytres est des oirs aus desfendeeurs (rubr.)
      [C. 5.55]  (f. 101d)  [« Si tutor non gesserit » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Cil meismes empereres dit : Il est certainne chose que non pas tant seulement cil qui s’entremistrent del desfendement mes cil qui s’en durent entremetre sont tenu a rendre en reson...]
      [C. 5.56]  (f. 102a)  Cist tytres est des usures aus orfelins (rubr.)
      [C. 5.57]  (f. 102a)  Cist tytres est des pleges aus desfendeeurs et as procureeurs (rubr.)
      [C. 5.58]  (f. 102b)  Cist tytres est de jugemencontrere a desfendement (rubr.)
      [C. 5.59]  (f. 102c)  [« De auctoritate praestanda » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereeur Diocliciens et Maximiens dient a Antonian : Ce que li desfendierres ou li procurrierres ne sont pas present...]
      [C. 5.60]  (f. 102d)  Cist tytres est quant li desfendeeur ou li procureeur ont parfet lor office (rubr.)
      [C. 5.62]  (f. 103a)  Cist tytres est des excusacions et des tens que l’en se puet et doit escuser (rubr.)
      [C. 5.63]  (f. 104b)  Cist tytres est se desfendierres s’escuse par fausses allegacions (rubr.)
      [C. 5.64]  (f. 104b)  Se li desfendierres est hors du païs por la cause de la chose commune (rubr.)
      [C. 5.65]  (f. 104c)  Cist tytres est des excusacions aus veillarz (rubr.)
      [C. 5.66]  (f. 104c)  Cist tytres est de celui qui s’escuse par nombre d’enfanz (rubr.)
      [C. 5.67]  (f. 104c)  De celui qui s’escuse par aage (rubr.)
      [C. 5.68]  (f. 104d)  Cist tytres est de celui qui s’escuse par maladie (rubr.)
      [C. 5.69]  (f. 104d)  Cist tytres est de celui qui s’escuse par nombre de gardes (rubr.)
      [C. 5.70]  (f. 104d)  Cist tytres est du procureeur au forssené et au gasteeur et de toutes manieres de procureeurs (rubr.)
      [C. 5.71]  (f. 106b)  Cist tytres est que les terres ne les autres choses a ceus qui sont dedenz aage ne puissent estre vendues ne engagiees sanz jugement (rubr.)
      [C. 5.72]  (f. 107b)  Cist tytres est quant il n’est pas mestres du jugement au prevost (rubr.)
      [C. 5.73]  (f. 107c)  Cist tytres est se aucuns ne sé pas que la chose soit a celui qui est dedenz aage et il la rachate sanz le jugement au prevost (rubr.)
      [C. 5.74]  (f. 107d)  Cist tytres est se cil qui est venuz en aage otroie la vente qui devant ce fu fete sanz jugement de ses choses (rubr.)
      [C. 5.75]  (f. 108a)  Cist tytres est de trere les mestres en cause (rubr.)

      Livre VI  (f. 108c- f. 155d)   Inc. Ci fenist li quinz livres du Code nostre seigneur l’empereeur Justinien. Ci commence li sistes. Cist tytres est des sers fuitis et de ceus qui ont esté franchi et des sers qui euvrent es citez et qui sont establi a diversses euvres et de ceus qui apartiennent a la chose privee et a cele a leur seigneurs. (rubr.) | Ci conmence li sistes livres du Code l’empereeur Justinian. (rubr.) | [f. 108d] Li empereeur Deoclyciens et Maximiens dient a Emile : Il est aperte chose que li sers fuitis fet larrecin de soi meismes Expl. E se ce est fet, il avendra que la chose commune sera gardee de doumage et li menesterel avront les conforz de leur compaignons qui sont tenu a restorer les doumages et les pertes.
      [C. 6.1]  (f. 108c)  Cist tytres est des sers fuitis et de ceus qui ont esté franchyz et des sers qui euvrent es citez et qui sont establi a diversses euvres et de ceus qui apartiennent a la chose privee et a cele a leur seigneurs (rubr.)
      [C. 6.2]  (f. 109b)  Cist tytres est de larrecinet de serf corrompu (rubr.)
      [C. 6.3]  (f. 111c)  Cist tytres est des besoignes que li serf qui ont esté franchi font (rubr.)
      [C. 6.4]  (f. 112a)  Cist tytres est des biens a ceus qui sont franchi et de la droiture du patronage (rubr.)
      [C. 6.5]  (f. 112c)  Cist tytres est se estrangemenz est fez pour bareter le patron (rubr.)
      [C. 6.6]  (f. 112c)  Des servises qui doivent estre fet aus patrons (rubr.)
      [C. 6.7]  (f. 112d)  De ceus qui sont franchiz et de leur enfanz (rubr.)
      [C. 6.8]  (f. 113a)  Cist tytres est de la droiture des aniaus d’or et de rendre franchise a aucum autresi comme se il n’eust onques esté sers (rubr.)
      [C. 6.9]  (f. 113a)  Cist tytres est liquel pueent estre receu a la possession des bien(rubr.)
      [C. 6.10]  (f. 113c)  Quant les parties a ceus qui demandent la possession des biens sont acreues des parties a ceus qui ne les demandent pas (rubr.)
      [C. 6.11]  (f. 113c)  De la possession des biens (rubr.)
      [C. 6.12]  (f. 113d)  De la possession des biens contre les tables que li prevolz pramet as enfanz (rubr.)
      [C. 6.13]  (f. 113d)  Cist tytres est de la possession des biens a celui qui fu franchi qui est donnee contre les tables as patrons ou a leur enfanz (rubr.)
      [C. 6.14]  (f. 114a)  Comment li enfant ont la possession des biens as peres (rubr.)
      [C. 6.15]  (f. 114a)  Cist tytres est comment li loial et li cousin ont la possession des bien(rubr.)
      [C. 6.16]  (f. 114b)  Cist tytres est du banissement d’estre oir (rubr.)
      [C. 6.17]  (f. 114b)  Cist tytres est du banissement qui desfent que enfanz dedenz aage ne soient dessesi (rubr.)
      [C. 6.18]  (f. 114c)  Coument li hons et sa fame sont oir li uns a l’autre (rubr.)[pas de réserve ; une partie de la rubrique en marge]
      [C. 6.19]  (f. 114c)  De refuser la possession des biens (rubr.)[pas de réserve ; une partie de la rubrique en marge]
      [C. 6.20]  (f. 114c)  Cist tytres est d’oeliner les parties aus oirs (rubr.)
      [C. 6.21]  (f. 116c)  De testament a chevalier (rubr.)
      [C. 6.22]  (f. 117d)  Cist tytres est liquel pueent fere testamenet liquel non (rubr.)
      [C. 6.23]  (f. 119a)  Des testamenet comment il doivent estre ordené (rubr.)
      [C. 6.24]  (f. 122c)  Cist tytres est de fere oirs et quex persones ne pueent estre fetes oirs (rubr.)
      [C. 6.25]  (f. 123b)  Cist tytres est d’establir oir souz condicion et d’establir qui sera oirs aps eus (rubr.)
      [C. 6.26]  (f. 124c)  [« De impuberum et de aliis substitutionibus » ; sans réserve ni rubrique ; inc. Li empereres Titus dit2 a Antonin le secont : Quant oir sont establi si que les parties de l’eritage ne sont pas oels...]
      [C. 6.27]  (f. 125b)  Cist tytres est d’oirs necessaires et de fere oirs de ses sers ou d’establir que il soient oir aps autres (rubr.)
      [C. 6.28]  (f. 126b)  Cist tytres est des enfanz qui sont trespassé a partir l’eritage ou desherité par non (rubr.)
      [C. 6.29]  (f. 127b)  Cist tytres est de fere oirs oel qui encor sont el ventre leur mere ou de trespasser les el testament ou de desheriter les par non (rubr.)
      [C. 6.30]  (f. 127c)  De la droiture de conseillier soi, de recevoir l’eritage ou de refuser le et de conquerre le (rubr.)
      [C. 6.31]  (f. 131a)  Cist tytres est de refuser heritage et d’atenir s’en (rubr.)
      [C. 6.32]  (f. 131c)  Cist tytres est comment li testament doivent estre ouveret regardé et descrit (rubr.)
      [C. 6.33]  (f. 131d)  Cist tytres est d’oster l’establissement a l’empereeur Adrian et comment il convient metre en possession celui qui est escriz a estre oirs (rubr.)
      [C. 6.34]  (f. 132a)  Cist tytres est se aucum deffent a autre que il ne face testament ou se il l’en contraint (rubr.)
      [C. 6.35]  (f. 132b)  Cist tytres est de ceus a qui li heritage sont tolu porce que il n’en sont pas digne et du conseill au senat qui est apelez sillaian (rubr.)
      [C. 6.36]  (f. 133b)  Cist tytres est d’une maniere d’escriz qui sont fez en leu de testamenz (rubr.)
      [C. 6.37]  (f. 134a)  [« De legatis » ; sans réserve ni rubrique ; inc. Li empereeur Antonins et Pius dient a ceus que Sextile franchi : Ja soit ce que norreture et vesteure vous ait esté lessiee par ces paroles...]
      [C. 6.38]  (f. 135c)  Cist tytres est de la senefiance des paroles et des choses (rubr.)
      [C. 6.39]  (f. 136b)  Cist tytres est se la cause du testamenest entrelessiee (rubr.)
      [C. 6.40]  (f. 136c)  Cist tytres est d’enjoindre vueveté et d’abatre la loi qui desfent que fame ne se marit segonde foiz (rubr.)
      [C. 6.41]  (f. 137a)  Cist tytres est des choses qui sont lessiees par non de painne ou en testament ou par escrit qui est fez en leu de testamen(rubr.)
      [C. 6.42]  (f. 137b)  Cist tytres est des choses qui sont enjointes a l’oir que il face (rubr.)
      [C. 6.43]  (f. 139b)  Cist tytres est des choses qui soncommunes aus lés et aus choses qui sont enjointes aus oirs et d’abatre la coustume par coi cil a qui aucune chose ert lessiee vouloient estre mis en possession des choses a l’oir (rubr.)
      [C. 6.44]  (f. 140c)  Cist tytres est de fausse cause qui est ajointe a lés ou a chose enjointe (rubr.)
      [C. 6.45]  (f. 140d)  Cist tytres est des choses qui sont lessiees en maniere de lés ou de chose enjointe (rubr.)
      [C. 6.46]  (f. 141a)  Cist tytres est des condicions qui sont mises en lés ou en choses enjointes (rubr.)
      [C. 6.47]  (f. 141a)  Cist tytres est des fruiz et des usures des lés et des choses enjointes (rubr.)
      [C. 6.49]  (f. 141d)  Cist tytres est du conseill au senat qui est apelez trebellian qui comferme la loi qui desfent que li heritages ne soit si departiz ne par lés ne par autres choses que la quarte part n’en remaigne tout jorz aus oirs (rubr.)
      [C. 6.50]  (f. 142d)  Cist tytres est de la loi qui commande que li oir aient toutjorz la quarte part de l’eritage (rubr.)
      [C. 6.51]  (f. 144a)  Cist tytres est d’oster les eschaiaites de lés (rubr.)
      [C. 6.52]  (f. 146c)  Cist tytres est de ceus qui envoient l’eritage ainz que les tables du testament soient ouvertes (rubr.)
      [C. 6.53]  (f. 146c)  Cist tytres est quant li jorz de mander[f. 146d] lés ou chose enjointe passe (rubr.)
      [C. 6.54]  (f. 147a)  Cist tytres est quant aucuns requiert que il soit mis en possession des lés ou des choses enjointes por cause de garder les et comment seurté en doit estre donneee (rubr.)
      [C. 6.55]  (f. 147c)  Cist tytres est des propres oirs qui sont oir par les lois et des neveuz qui vienent de par les filles qui sont oir sanz testament (rubr.)
      [C. 6.56]  (f. 148b)  Cist tytres est du conseill au senat qui est apelez tertulliens en coi il est establi que la mere doit estre oirs a ses enfanz et o quiex personnes (rubr.)
      [C. 6.57]  (f. 149a)  Cist tytres est du conseill au senat qui est apelez orficien que li enfant soient plus prés d’avoir l’eritage lor meres que autres (rubr.)
      [C. 6.58]  (f. 149c)  [« De legitimis heredibus » ; sans réserve ni rubrique ; inc. Li empereres Alixandres dit a Casse et a Ermione : Il est droiz certains que li frere et les sereurs doivent estre oel en l’eritage...]
      [C. 6.59]  (f. 151b)  Des choses qui soncommunes a diversses droitures d’avoir heritages (rubr.)
      [C. 6.60]  (f. 152a)  [« De bonis maternis et materni generis » ; sans réserve ni rubrique ; inc. Li empereres Costentins mande saluz aus contes et aus prevolz et as princes du pueple et au senat et dit...]
      [C. 6.61]  (f. 152d)  Cist tytres est des biens aus enfanz qui sont aquis ou par mariage ou en autre maniere tant comme il sont en la poosté leur pere et d’aministrer les (rubr.)
      [C. 6.62]  (f. 155c)  Cist tytres est de l’eritage a diversses persones qui ont baillies en courz (rubr.)

      Livre VII  (f. 155d- f. 191d)   Inc. Ci fenist li sisiemes livres du Code a l’empereeur Justinian. Ci coumence li sestiemes. Cist tytres parole de [f. 156a] franchise donnee et de franchissement qui est fez en concile. (rubr.) | Li empereres Antonins dit : Li estat de ceus qui sont franchi en concile ne doivent pas estre ramenez en doute puis que li juge ont comfermee la cause... Expl. Se tu as destruit par fet sollempnel l’obligement qui fu avant fez, tu doiz savoir que action t’est otroiee par le pardurable banissement contre le bareteeur dedenz l’an.
      [C. 7.1]  (f. 155d)  Cist tytres parole de [f. 156a] franchise donnee et de franchissement qui est fez en concile. (rubr.)
      [C. 7.2]  (f. 156a)  De donner franchise qui est lessiee en testament (rubr.)
      [C. 7.3]  (f. 157c)  Cist titres est d’abatre la loi ou il estoit establi que nus ne peust franchir toute sa mesniee en son testamen(rubr.)
      [C. 7.4]  (f. 157c)  Des franchises qui sont lessiees en tel maniere que cil qui a fet son testament enjoint a son oir que il franchisse aucun(rubr.)
      [C. 7.5]  (f. 158d)  Cist tytres est de fainte franchise abatre (rubr.)
      [C. 7.6]  (f. 159a)  Cist tytres est d’abatre une maniere de franchise qui a non franchise latine et de ramener la par certaines manieres en droite franchise (rubr.)
      [C. 7.7]  (f. 160b)  Cist tytres est de serf commun qui est franchiz (rubr.)
      [C. 7.8]  (f. 161b)  [« De servo pignori dato manumisso » ; sans réserve prévue ni rubrique ; inc. Li empereres Sevoirs dist a Procle : Ja soit ce que li hoirs puisse bien franchir le serf qui est du doere sa fame se il a de coi il le puisse rendre...]
      [C. 7.9]  (f. 161c)  Cist tytres est de franchir ceuls qui sont serf a la chose commune (rubr.)
      [C. 7.10]  (f. 161c)  Cist tytres est de cels qui sont franchi par celui qui n’est pas ses sires (rubr.)
      [C. 7.11]  (f. 162a)  Cist tytres est liquel ne pueent franchir et que serf ne soient franchiz pour bareter les creanciers (rubr.)
      [C. 7.12]  (f. 162b)  Cist tytres est liquel ne pueent venir a franchise (rubr.)
      [C. 7.13]  (f. 162c)  Cist tytres est por quex causes serf reçoivent franchise por loier (rubr.)
      [C. 7.14]  (f. 162c)  Cist tytres est des nobles qui sont franchi (rubr.)
      [C. 7.15]  (f. 163b)  En ce tytre sont les choses communes de franchissemen(rubr.)
      [C. 7.16]  (f. 164a)  Cist tytres est de cause de franchise (rubr.)
      [C. 7.17]  (f. 166a)  Cist tytres est d’oster une costume qui souloit estre es plez de franchise qui est apelee affermement (rubr.)
      [C. 7.18]  (f. 166c)  Cist tytres est aus quex il ne loit pas a chalengier franchise et des choses a ceus a qui il n’est pas desfendu a chalengier la (rubr.)
      [C. 7.19]  (f. 166d)  Cist tytres est de l’ordre des connoissances (rubr.)
      [C. 7.20]  (f. 167b)  Cist tytres est de descouvrir plet qui est meuz par couverture (rubr.)
      [C. 7.21]  (f. 167c)  Cist tytres est que l’en n’enqiere pas de l’estat a ceus qui sont mort aprés .v. an(rubr.)
      [C. 7.22]  (f. 168a)  Cist tytres est de prescripcion de lonc tens qui est opposee pour franchise et ne mie contre franchise (rubr.)
      [C. 7.24]  (f. 168a)  Cist tytres est d’abatre le conseill au senat qui est apelez claudians (rubr.)
      [C. 7.25]  (f. 168b)  Cist tytres est d’abatre une costume par coi aucuns souloit avoir seignourie sus les choses a aucun et n’avoit point de seignourie sus la [f. 168c] personne (rubr.)
      [C. 7.26]  (f. 168c)  Cist tytres est de seisine por achat ou por transaction (rubr.)
      [C. 7.27]  (f. 169a)  [« De usucapione pro donato » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereres Alixandres dit a Macedoine : Se cil te donna les leus por coi tu nos requierz qui en estoit sires...]
      [C. 7.28]  (f. 169a)  [« De usucapione pro dote » ; ni réserve, ni rubrique ; inc. Li empereres Alixandres dit a Taurin : Les choses mouvables qui sont donees en doere sont gaaigniees...]
      [C. 7.29]  (f. 169a)  Cist tytres est de seisine por oir (rubr.)
      [C. 7.30]  (f. 169b)  Des choses communes de seisines (rubr.)
      [C. 7.31]  (f. 169b)  Cist tytres est de muer longue seisine et d’oster la difference des choses mouvables et de celes qui ne sont pas mouvables (rubr.)
      [C. 7.32]  (f. 169d)  Cist tytres est d’aquerre possession et de retenir la (rubr.)
      [C. 7.33]  (f. 170c)  Cist tytres est de prescripcion de lonc tens de .x. anz ou de .xx. (rubr.)
      [C. 7.34]  (f. 171c)  Cist tytres est por quex causes prescripcion de lonc tens cesse3 (rubr.)
      [C. 7.35]  (f. 171c)  Cist tytres est an quex prescripcion de lonc tens n’est pas opposee (rubr.)
      [C. 7.36]  (f. 172a)  De prescripcion contre les creanciers (rubr.)
      [C. 7.37]  (f. 172a)  Cist tytres est de prescripcion de .iiii. an(rubr.)
      [C. 7.38]  (f. 173a)  Cist tytres est que li chalengemenz des choses qui sont du demainne l’empereeur ou de celes [f. 173b] qui sont aus temples ne soit ostee par excepcion (rubr.)
      [C. 7.39]  (f. 173b)  Cist tytres est de prescripcion de.xxx. anz ou de .xl. (rubr.)
      [C. 7.40]  (f. 175c)  Cist tytres est d’oster l’excepcion d’un an des marchiez qui sont fez en Lombardie et de divers tens et de prescripcions et d’entrerompre les (rubr.)
      [C. 7.41]  (f. 176c)  Cist tytres est du sorondement des eves et des paluz et des pestiz qui sont tornez a autre estat (rubr.)
      [C. 7.42]  (f. 176d)  Cist tytres est des sentences au prevolz des prevostez (rubr.)
      [C. 7.43]  (f. 176d)  Cist tytres est commenet quant li juges doit donner sentence[f. 177a]quant les .ii. parties sont en present ou quant il n’en i a que une (rubr.)
      [C. 7.44]  (f. 177c)  Cist tytres est de reciter les sentences pour perill (rubr.)
      [C. 7.45]  (f. 177d)  Cist tytres est des sentences et des interloqutaires a toz les juges (rubr.)
      [C. 7.46]  (f. 178c)  Cist tytres est de sentence qui est donee sanz certainne quantité (rubr.)
      [C. 7.47]  (f. 178d)  Cist tytres est des sentences qui sont donnees por les deperz a aucun (rubr.)
      [C. 7.48]  (f. 179a)  Cist tytres est se l’en dit que jugemenz a esté fez par celui qui n’est pas avenanz juges (rubr.)
      [C. 7.49]  (f. 179a)  Cist tytres est de la painne au juge qui juge folement ou a celui qui s’est entremis de corrompre le juge ou son averssaire (rubr.)
      [C. 7.50]  (f. 179c)  Cist tytres est que sentence puet estre retranchiee (rubr.)
      [C. 7.51]  (f. 179c)  Cist tytres est des fruiz des despenses du plet (rubr.)
      [C. 7.52]  (f. 180a)  Cist tytres est de chose jugiee (rubr.)
      [C. 7.53]  (f. 180b)  Cist tytres est de mener a effet la chose jugiee (rubr.)
      [C. 7.54]  (f. 180c)  [« De usuris rei judicatae » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereres Antonins dit aus procurateurs des heritages : Cil qui porsuit les biens selonc la sentence qui est dite...]
      [C. 7.55]  (f. 181a)  Cist tytres est se pluseur sont condampné par une sentence (rubr.)
      [C. 7.56]  (f. 181b)  Cist tytres est aus quex la chose jugiee ne nuist pas (rubr.)
      [C. 7.57]  (f. 181b)  Cist tytres est que menaces par epistres ou par letres ou par subscripcions n’ont pas autorité de chose jugiee (rubr.)
      [C. 7.58]  (f. 181c)  Cist tytres est se jugemenz a esté fez par faus instrumenz ou par faus tesmoinz (rubr.)
      [C. 7.59]  (f. 181d)  Cist tytres est de ceus qui reconnoissent (rubr.)
      [C. 7.60]  (f. 181d)  Cist tytres est que chose qui est fete ou jugiee entre les uns ne nuist pas aus autres (rubr.)
      [C. 7.61]  (f. 182a)  Cist tytres est des racontemenz (rubr.)
      [C. 7.62]  (f. 182b)  D’apeax et de demander conselz (rubr.)
      [C. 7.63]  (f. 185d)  Des tens et des rapareillemenz des apiaus et des conselz (rubr.)
      [C. 7.64]  (f. 187b)  Cist tytres est quant il n’est pas besoinz d’apeler (rubr.)
      [C. 7.65]  (f. 188a)  Cist tytres est de qui li apel ne sont pas receu (rubr.)
      [C. 7.66]  (f. 188c)  Cist tytres est se la mort vient ainz que la cause de l’apel soit finee (rubr.)
      [C. 7.67]  (f. 188d)  De ceus qui n’apelent pas pour la poor du juge (rubr.)
      [C. 7.68]  (f. 189a)  Cist tytres est se pluseur pledent et li uns apele (rubr.)
      [C. 7.69]  (f. 189a)  Cist tytres est se l’en apele de possession qui ne dure que un pou de tens (rubr.)
      [C. 7.70]  (f. 189a)  Cist tytres est que il ne loise pas a apeler terce foiz en une meisme cause ou a rapeler les sentences aus juges [f. 189b]que li prevost avront cassees (rubr.)
      [C. 7.71]  (f. 189b)  Liquel pueent abandonner leur biens (rubr.)
      [C. 7.72]  (f. 190a)  Cist tytres est de vendre les biens par l’autorité al juge et de departir les uns des autres (rubr.)
      [C. 7.73]  (f. 191b)  Cist tytres est du priviliege a la borsse l’empereeur (rubr.)
      [C. 7.74]  (f. 191c)  Cist tytres est de priviliege de doere (rubr.)
      [C. 7.75]  (f. 191c)  Cist tytres est de rapeler les choses qui furent estrangiees par barat (rubr.)

      Livre VIII  (f. 191d- f. 220c)   Inc. Ci fenist li sestiemes livres du Code au saint empereeur Justinien. Ci coumence li wuctiemes. Cist tytres est des entrediz. (rubr.) | [f. 192a] Li emperes Alixandres dit a Evocat : Porce que tu proposes que ta meson est en perrill pour la racine des arbres qui sont el cortill ton voisin... Expl. ...ja soit ce que cele qui est franche de tout jorz n’ait pas eu .iii. enfanz ne cele qui a esté franchie n’en ait pas eu .iiii.
      [C. 8.1]  (f. 191d)  Cist tytres est des entrediz (rubr.)
      [C. 8.2]  (f. 192a)  De l’entredit de quex biens (rubr.)
      [C. 8.3]  (f. 192b)  Cist tytres est de l’entredit qui est proposez a ceus qui sont escritz oir contre ceus a qui lés sont lessiez (rubr.)
      [C. 8.4]  (f. 192c)  Cist tytres est de l’entredit de force (rubr.)
      [C. 8.5]  (f. 193b)  Cist tytres est se la possession a celui qui est hors du païs est troublee par force ou par autre maniere (rubr.)
      [C. 8.6]  (f. 193c)  Cist tytres est des biens a celui qui est autresi comme en possession et ne porsiet pas veraiemen(rubr.)
      [C. 8.7]  (f. 193d)  Cist tytres est d’aporter avant les tables du testament (rubr.)
      [C. 8.8]  (f. 193d)  Cist tytres est de mostrer enfanz ou d’amener les avant et d’amener avant franc homme (rubr.)
      [C. 8.9]  (f. 193d)  Cist tytres est de chose qui est tenue et d’un entredit qui est apelez salvinien (rubr.)
      [C. 8.10]  (f. 194a)  Cist tytres est des privez edefiemenz (rubr.)[le paragraphe C. 8.10.13 est signalé au f. 194d : inc. Cist tytres est de denoncement de nouvele euvre (rubr.)]
      [C. 8.11]  (f. 195a)  Cist tytres est de communes euvres (rubr.)
      [C. 8.12]  (f. 196b)  [« De ratiociniis operum publicorum et de patribus civitatum » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereres Zenons dit a Archade le prevost : Nos coumandons que li gouverneeur des contrees et li autre juge de chascum dyocese si comme sont li prevost du siege l’empereeur...]
      [C. 8.13]  (f. 196c)  Cist tytres est de gages (rubr.)
      [C. 8.14]  (f. 197c)  Cist tytres est en quex causes gages est obligiez sanz mot dire (rubr.)
      [C. 8.15]  (f. 198a)  Cist tytres est se autrui chose est bailliee en gages (rubr.)
      [C. 8.16]  (f. 198b)  Cist tytres est queles choses puissent estre bailliees en gage et queles non et coument engagemenest fez (rubr.)
      [C. 8.17]  (f. 198d)  Cist tytres est liquel des creancers ont gregnor droiture es gages (rubr.)
      [C. 8.18]  (f. 200a)  Cist tytres est d’iceus creanciers qui sont mis en leu des premiers (rubr.)
      [C. 8.19]  (f. 200b)  Cist est se li plus vielz creanciers vent le gage (rubr.)
      [C. 8.20]  (f. 200b)  Cist tytres est se chose commune est enguagiee (rubr.)
      [C. 8.21]  (f. 200b)  Cist tytres est de gage qui est bailliez par le coumandement au prevost et que il soient baillié es actions aus morz (rubr.)
      [C. 8.22]  (f. 200c)  Cist tytres est se gages est porpris por cause jugiee (rubr.)
      [C. 8.23]  (f. 200d)  [« Si pignus pignori datum sit » ; ni réserve prévue ni rubrique ; inc. Li empereres Gordiens dit a Lampon : Il nos plot despieça que li creanciers puisse baillier en gage ce qui li a esté engagié en tel maniere que profitable action soit dounee au derrenier creancier.]
      [C. 8.24]  (f. 201a)  Cist tytres est des enfanz aus sers qui sont en gage (rubr.)
      [C. 8.25]  (f. 201a)  De quitance de gages (rubr.)
      [C. 8.26]  (f. 201c)  Cist tytres est que gages puet bien estre tenuz por deners qui sont presté par cyrogreffe (rubr.)
      [C. 8.27]  (f. 201d)  Cist tytres est de ventes de gages (rubr.)
      [C. 8.28]  (f. 202c)  Cist tytres est que li deteurs ne poet empeeschier que li gage ne soient vendu (rubr.)
      [C. 8.29]  (f. 202d)  Cist tytres est se li creanciers est trez en cause por gages que il a venduz (rubr.)
      [C. 8.30]  (f. 203a)  Cist tytres est de chalengement de gages (rubr.)
      [C. 8.31]  (f. 203b)  Cist tytres est se uns des oirs au creancier a receu sa part de la dete ou se uns de ceus au deteur a paié sa part de la dete (rubr.)
      [C. 8.32]  (f. 203b)  Cist tytres est se li denier ne sont baillié quant la couvenance[f. 203c] des gages est fete (rubr.)
      [C. 8.33]  (f. 203c)  Cist tytres est d’empetrer la segnorie des gages et la droiture (rubr.)
      [C. 8.34]  (f. 204b)  Cist tytres est des couvenanz des gages et de la loi de commission qui doit estre abatue es gages (rubr.)
      [C. 8.35]  (f. 204c)  Cist tytres est d’excepcions (rubr.)
      [C. 8.36]  (f. 205a)  [« De litigiosis » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereeur Sevoirs et Antonins dient a Pauline : Quant aucuns creanciers vent le gage qui li a esté bailliez il n’apert pas que ce soit marchiez de chose qui soit en contenz.]
      [C. 8.37]  (f. 205c)  Cist tytres est de fere et de demander une pramesse (rubr.)
      [C. 8.38]  (f. 206c)  Cist tytres est de pramesses qui riens ne valent (rubr.)
      [C. 8.39]  (f. 207a)  Cist tytres est de .ii. qui prametent une meisme chose (rubr.)
      [C. 8.40]  (f. 207b)  Cist tytres est des pleges et des coumandeeurs (rubr.)
      [C. 8.41]  (f. 208a)  Cist tytres est de renouvelemenz et d’atornemenz de detes (rubr.)
      [C. 8.42]  (f. 208c)  Cist tytres est de paiemenz et de delivrances (rubr.)
      [C. 8.43]  (f. 209c)  Cist tytres est de tenir soi a paié de ce qui estoit pramis (rubr.)
      [C. 8.44]  (f. 209d)  Cist tytres est de garantir les choses qui sont vendues (rubr.)
      [C. 8.45]  (f. 211b)  Que creancier ne doit pas estranger les choses que il vent (rubr.)
      [C. 8.46]  (f. 211c)  Cist tytres est de la poosté au pere (rubr.)
      [C. 8.47]  (f. 211d)  Cist tytres est d’adopcion (rubr.)
      [C. 8.48]  (f. 213b)  Cist tytres est de metre enfanz hors de baill (rubr.)
      [C. 8.49]  (f. 213d)  Cist tytres est des enfanz qui ne font pas vers leur peres ce que il doiven(rubr.)
      [C. 8.50]  (f. 213d)  Cist tytres est de ceus qui reviennent de chaitivoison et de ceus qui sont raaint de lor anemis (rubr.)
      [C. 8.51]  (f. 215b)  Cist tytres est des enfanz qui sont gité et des sers et de ceus qui les reçoivent a norrir (rubr.)
      [C. 8.52]  (f. 215d)  [« Quae sit longa consuetudo » ; ni réserve prévue ni rubrique ; inc. Li empereres Alixandres dit a Pirle : Li prevolz de la contree establira quant il avra conneu la cause les choses qui sont souvent gardees el chastel...]
      [C. 8.53]  (f. 215d)  [« De donationibus » ; espace suffisant pour une rubrique, mais pas de rubrique ; inc. Li empereres Antonins et Sevoirs dient a Luz : Quant li instrument d’achat de sers sont douné et livré tu doiz entendre que li dons et la livree des sers meismes est fete.]
      [C. 8.54]  (f. 219a)  Cist tytres est de dons qui sont fez par nue condicion ou en certain tens (rubr.)
      [C. 8.55]  (f. 219b)  De rapeler dons (rubr.)
      [C. 8.56]  (f. 220a)  [« De mortis causa donationibus » ; réserve prévue, mais pas de rubrique ; inc. Li empereres Alixandres dit a Dapfine : Se aucune chose est donee a deus et il est contenu el don que se l’uns muert sa partie du don reviegne a l’autre...]
      [C. 8.57]  (f. 220b)  Cist tytres est d’abatre les painnes qui estoient establies a ceus qui vivoient chastement ou en vuveveté (rubr.)
      [C. 8.58]  (f. 220c)  Cist tytres est de droiture d’enfanz (rubr.)

      Livre IX  (f. 220c- f. 243a)   Inc. Ci fenist li huitiesmes livres du Code au saint empereeur Justiniem. Ci commence li noviesmes. Cist tytres est liquel ne pueent accuser. (rubr.) | Li empereeur Sevoirs et Antonins dient a Selvain le prevost : Il couvient premierement que tu [f. 220d] respoignes aux crimes d’ocision... Expl. ...si que la franchise leur soit tesmoinz non pas du dampnement mes de la paternel douceur. | Ci fenist li Codes au tres saint empereeur Justinian (rubr.)
      [C. 9.1]  (f. 220c)  Cist tytres est liquel ne pueent accuser (rubr.)
      [C. 9.2]  (f. 221c)  [« De accusationibus et inscriptionibus » ; ni réserve prévue ni rubrique ; inc. Li empereres Alixandres dit a Maritan : Li prevolz de la contree savra bien que cil qui arrachent les bonnes doivent estre chastié par grief painne.]
      [C. 9.3]  (f. 222c)  D’amener avant ceus qui sont acusé (rubr.)
      [C. 9.4]  (f. 222d)  Cist tytres est de garder ceus qui sont accusez (rubr.)
      [C. 9.5]  (f. 223b)  Cist tytres est de desfendre privees chartres (rubr.)
      [C. 9.6]  (f. 223c)  Cist tytres est se li acusez ou li accusierres muert (rubr.)
      [C. 9.7]  (f. 223d)  Cist tytres est se aucuns mesdit a l’empereeur (rubr.)
      [C. 9.8]  (f. 224a)  Cist tytres est de crime qui est fez contre la majesté l’empereur (rubr.)
      [C. 9.9]  (f. 224d)  Cist tytres est d’avoutire et de lecherie (rubr.)
      [C. 9.10]  (f. 227b)  Cist tytres est se aucun corront cele a qui il est desfendierres (rubr.)
      [C. 9.11]  (f. 227c)  Cist tytres est des fames qui se joignent a leur popres sers (rubr.)
      [C. 9.12]  (f. 227c)  Cist tytres est de force privee ou coumune (rubr.)
      [C. 9.13]  (f. 228b)  Cist tytres est du ravissement des virges et des moines ou des nonnains (rubr.)
      [C. 9.14]  (f. 229b)  De l’amendement des sers (rubr.)
      [C. 9.15]  (f. 229b)  D’amender les prouchains (rubr.)
      [C. 9.16]  (f. 229c)  Cist tytres est des navreeurs (rubr.)
      [C. 9.17]  (f. 229d)  De ceus qui ocient leur peres ou lor fuiz (rubr.)
      [C. 9.18]  (f. 229d)  Des devins et des enchanteeurs et de touz ceus qui sont de tel maniere (rubr.)
      [C. 9.19]  (f. 230c)  Cist tytres est de sepulcre brisié (rubr.)
      [C. 9.20]  (f. 231a)  Cist tytres est d’une loi qui est apelee faviane de ceus qui corrompent autrui sers (rubr.)
      [C. 9.21]  (f. 231c)  Cist tytres est de la loi qui fu donnee contre les sers et contre ceus qui ont [f. 231d] esté franchi qui enprannent les choses qui apartiennent aus nobles hommes qui est apelee viscellinne (rubr.)
      [C. 9.22]  (f. 231d)  Cist tytres est de faussonnerie (rubr.)
      [C. 9.23]  (f. 233b)  Cist tytres est de ceus qui escrivent les testamenz (rubr.)
      [C. 9.24]  (f. 233c)  Cist tytres est de fausse monnoie (rubr.)
      [C. 9.25]  (f. 234a)  Cist tytres est de muement de non (rubr.)
      [C. 9.26]  (f. 234a)  Cist tytres est de demander office dont il a esté gité (rubr.)
      [C. 9.27]  (f. 234b)  [« Ad legem Juliam repetundarum » ; ni réserve prévue ni rubrique ; inc. Li empereeur Graciens et Valentinet Theodoses dient a Matremoine, duc et prevost d’Aurie : Que la painne d’un puisse estre espoentement de pluseurs, nos coumandons que cil qui a meffet soit menez o avenant garde a la contree que il avoit gardee...]
      [C. 9.28]  (f. 234d)  Cist tytres est de ceus qui ravissent les coumuns chatex (rubr.)
      [C. 9.29]  (f. 234d)  Cist tytres est du crime de sacriliege (rubr.)
      [C. 9.30]  (f. 234d)  Cist tytres est des noiseus et de ceus qui esmuevent le pueple contre le commun repos (rubr.)
      [C. 9.31]  (f. 235a)  Quant action citeainne va par devant criminel et savoir mon se l’une et l’autre puet estre mise avant por une chose (rubr.)
      [C. 9.32]  (f. 235b)  Du crime d’eritage tolu (rubr.)
      [C. 9.33]  (f. 235c)  Cist tytres est des biens raviz par force (rubr.)
      [C. 9.34]  (f. 235d)  Cist tytres est d’engager une meisme chose et plusors du crime (rubr.)
      [C. 9.35]  (f. 236a)  [« De injuriis » ; ni réserve prévue ni rubrique ; inc. Li empereres Alixandres dit a syr : Il ne loist pas a fere tort a autrei sers. Ajout à l’encre brune de la main cursive du 14e s. qui a annoté le texte, de l’intitulé suivant : d’in jures et de trotz fais (sic.) ; également en marge de tête sous la forme : des injures xxxii | de tort fait]
      [C. 9.36]  (f. 236c)  Cist tytres est de libelle de diffamement (rubr.)
      [C. 9.38]  (f. 236c)  Cist tytres est de rompre les rives des flueves (rubr.)
      [C. 9.37]  (f. 236d)  [« De abigeis » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereeurs Archades et Honoires dient : L’action de mener en autrui beste est proposee ne mie tant seulement par inscripcions ne sanz garder cele forme...]
      [C. 9.39]  (f. 236d)  Cist tytres est de ceus qui ceilent les larron(rubr.)
      [C. 9.40]  (f. 237b)  Cist tytres est de querre ceus qui sont acusé (rubr.)
      [C. 9.41]  (f. 237c)  D’enquestes (rubr.)
      [C. 9.42]  (f. 238c)  Cist tytres est de quitance d’actions qui soncommenciees (rubr.)
      [C. 9.43]  (f. 239a)  [« De generali abolitione » ; ni réserve prévue ni rubrique ; inc. Li empereres Antonins dit a Ruptilian, conseillier des contrees : Cil qui accuse aucum de puissance ou de crimes ou d’autres forces, se il demeure aprés les quitances qui sont fetes en la forme qui est acostumee et aprés ce que li banissement sont proposé a recommencier l’action des crimes dedenz le jor qui est establiz, il ne doit pas estre oïz.]
      [C. 9.44]  (f. 239a)  Cist tytres est que cause criminel soit terminee dedenz certain tens (rubr.)
      [C. 9.45]  (f. 239b)  Cist tytres est du conseill au senat qui desfent que li accusierres ne lest pas sa cause devant que ele soit finee (rubr.)
      [C. 9.46]  (f. 239c)  De faus accuseeurs (rubr.)
      [C. 9.47]  (f. 240a)  Cist tytres est de painnes (rubr.)
      [C. 9.48]  (f. 241a)  Cist tytres que il ne loise certains juges a tolir a aucum touz ses biens por metre en la borsse l’empereeur sanz le commandement au prince (rubr.)
      [C. 9.49]  (f. 241a)  Des biens a ceus qui sont envoiez en essill ou dampné (rubr.)
      [C. 9.50]  (f. 242a)  Cist tytres est des biens a ceus qui ocient eus meismes (rubr.)
      [C. 9.51]  (f. 242a)  Cist tytres est de ceus qui sont portez en essill et rester establiz arriere (rubr.)


      Description matérielle

      Parchemin (médiocre qualité : trous f. 40, 41, 156, 172, etc. ; coutures f. 39, 43, 46, 172, etc. ; brisets f. 8-12, 42-43, 168-171, etc.), 243 f. précédés et suivis d’un f. de garde papier moderne ; f. 45 : des pièces qui avaient été collées pour combler des trous du parchemin avant la copie se sont décollées, occasionnant des pertes de texte. (f. 43 : une pièce décollée de ce type a été cousue en marge de queue) ; France (Paris d’après la scripta et les miniatures) ; 1250-1270 (1270-1280 Cat. Orléans ; 1275-1300 dans Initiale) ; 360 x 245mm. (justification 228 x 134 mm.). Réglure à la mine de plomb et à l’encre (1-12-11/2-2/3-2/J) ; d’après le f. 111, (40 + 228 + 92 mm. [de haut en bas]) x (37 + 61 + 12 + 61 + 74 mm. [de la reliure vers la gouttière]); traces de piqûres pour le tracé des lignes verticales et horizontales (en marge de reliure comme en marge de gouttière). Copié sur 2 col. à raison de 48 l. par col., soit une UR de 4,75 mm. ; la table des matières est copiée sur 3 col. – foliotation moderne ; titre courant : dans la double ligne de la marge de tête. « L » en rouge au verso, numéro du livre en chiffres romains alternativement rouges et bleus au recto.

      Collation: 14 (f. 1-4v), 28 (f. 5-12v), 32 (f. 13-14v), 48(f. 15-22v), 58 (f. 23-30v), 68 (f. 31-38v), 78 (f. 39-46v), 88 (f. 47-54v), 98 (f. 55-62v), 108 (f. 63-70v), 118 (f. 71-78v), 128 (f. 79-86v), 138 (f. 87-94v), 148 (f. 95-102v), 158 (f. 103-110v), 168 (f. 111-118v), 178 (f. 119-126v), 188 (f. 127-134v), 198 (f. 135-142v), 208 (f. 143-150v), 218 (f. 151-158v), 228 (f. 159-166v), 238 (f. 167-174v), 248 (f. 175-182v), 258 (f. 183-190v), 267 (f. 191-198v), 278 (f. 199-206v), 287(3+4) (f. 207-213v), 298 (f. 214-221v), 308 (f. 222-229v), 318 (f. 230-237v), 322 (f. 238-239v), 334 (f. 240-243v). Réclames à l’encre qui a servi à la copie et de la main du copiste au verso du dernier f. de chaque cahier ; numéro de cahier porté en chiffre romain à la mine de plomb au-dessus des réclames.

      Reliure: moderne, couvrure de cuir moucheté (18e s.).

      Scription

      Ecriture: textualis libraria de la main d’un même copiste. Coefficient d’abréviation : 19,7% (16,8 % sans et).

      Scripta: scripta semblable à celle qui est exportée à partir de l’Ile-de-France à la fin du Moyen Âge.

      Corrections: correction marginale d’une autre main que celle du copiste pour combler une lacune, f. 172 (main contemporaine de celle du copiste). Les traces de correction semblent rares.

      Structure et décor

      Structure

      La division en livre est marquée par : 1. une rubrique du type Ci fenist li huitiesmes livres du Code au saint empereeur Justiniem. Ci commence li noviesmes (au seuil des livres IV à IX) ; 2. une miniature de 8 à 10 UR, de la largeur des deux tiers de colonne réalisée dans une réserve prévue pour une initiale. En effet, l’initiale de chaque livre manque. Du fait de l’état du manuscrit ne subsistent que 6 miniatures (livres IV-IX) ; 3. un titre courant (L au verso en rouge ; numéro de livre au recto en chiffres romains rouges et bleus).

      Les titres sont annoncés par une rubrique pour laquelle une réserve a souvent été prévue, outre le retour à la ligne après la fin de la dernière loi du titre précédent. Les titres commencent par une initiale filigranée de 2 UR, alternativement bleue à filigrane rouge ou rouge à filigrane bleue.

      Les lois sont distinguées par un retour à la ligne et par une initiale de 2 UR alternativement rouge à filigrane bleu et bleue à filigrane rouge. Après l’énoncé de l’auteur de la loi, du verbe d’énonciation (généralement dit) et de la précision éventuelle d’un destinataire, le début de la loi proprement dite est signalé par une lettre peinte d’une UR alternativement bleue et rouge.

      A un niveau inférieur, des pieds-de-mouche alternativement bleus et rouges peuvent servir à structurer la loi en délimitant des paragraphes.

      Iconographie

      Les miniatures sont du maître du Graduel de Fontevraud (ms. Limoges, bibl. mun. 2 ; également enlumineur du Liber Extra conservé à Vendôme, bibl. mun. 81), 1250-1260. Les miniatures sont dotées d’un encadrement à bordures verticales rose et à bordures horizontales bleues (à décor géométrique). Coins or.

      Livre IV (f. 30c) [8 UR], prestation de serment : un roi siège de face au centre de l’image, l’épée dressée dans la main droite et l’index gauche levé. A sa droite, un personnage, debout, prête serment sur un livre ouvert posé sur un genou du roi. A ses côtés, deux enfants. A la gauche du roi, trois hommes debout. Fond d’or surmonté d’un arc trilobé à décor architectural. Illustre C. 4.1 : Cist tytres est des choses creues et de seremen(rubr.).

      Livre V (f. 66d) [9 UR], mariage : un roi siège de face à la gauche de l’image, l’épée dressée dans la main droite et l’index gauche levé. Il assiste à la célébration d’un mariage. Outre les époux qui se tiennent la main de part et d’autre du célébrant, deux témoins debout à la gauche de l’image. Fond d’or surmonté d’un arc trilobé à décor architectural. Illustre C. 5.1 : Cist tytres est des espousailles et des erres qui sont donnees en espousailles (rubr.).

      Livre VI (f. 108d) [10 UR], serf fugitif amené devant le roi : un roi siège de trois quarts à la gauche de l’image. Devant lui, un homme d’arme debout, tenant une épée de sa droite, présente au roi un homme qu’il tient par une corde, les mains liées. A droite de l’image, une tour dans laquelle trois personnes travaillent, dont l’une avec un marteau. Fond d’or surmonté d’un arc en plein cintre à décor architectural. Illustre C. 6.1 : Cist tytres est des sers fuitis et de ceus qui ont esté franchyz et des sers qui euvrent es citez et qui sont establi a diversses euvres et de ceus qui apartiennent a la chose privee et a cele a leur seigneurs (rubr.).

      Livre VII (f. 156a) [10 UR], affranchissement d’un serf : le roi siège de trois quarts à la gauche de l’image, un conseiller derrière lui. Au centre de l’image, un serf reçoit un bâton de son maître, accompagné d’un homme et d’une femme. Fond d’or surmonté d’un arc en plein cintre à décor architectural. Illustre C. 7.1 : Cist tytres parole de [f. 156a] franchise donnee et de franchissement qui est fez en concile (rubr.).

      Livre VIII (f. 192a) [10 UR], jugement à propos d’un arbre menaçant les fondations d’une maison : le roi siège de trois quarts à la gauche de l’image, un conseiller derrière lui, l’épée levée dans la main droite, l’index de la main gauche dressé. Il discute avec un homme debout devant lui tandis qu’à la droite de l’image un homme abat à la hache un arbre devant une maison. Fond d’or surmonté d’un arc bilobé à décor architectural.

      Livre IX (f. 220c) [8 UR], supplice d'un faux-monnayeur : au centre de l’image, un condamné, les mains liées, est placé dans un chaudron posé sur un feu vif. De part et d’autre du chaudron, deux bourses pendent de l’encadrement et deux soldats surveillent le chatiment. Fond d’or.

      Histoire du manuscrit

      Traces de lecture: au fil du texte, on peut distinguer plusieurs campagnes de lecture et d’annotation :

      • f. 243, d’une main du 13e s., décompte des f. Summa III.c feux . et II et, plus bas, des cahiers et enluminures : An cest livre at XXXVIII quaerz | I. fuilent moins et VIII estoires d’or avant la mutilation du volume. Il est donc probable qu’à l’origine le manuscrit a perdu 59 f. de texte.
      • ajout de la table des matières (fin du 13e s.)
      • annotation marginale en français (14e s.) à la mine de plomb (f. 52, 103, 109, 110v, 114v, 115...) et nombreuses croix (ex. f. 107v), nota (ex. f. 42, 51, 96, 98, 101, 103v) et une manicule (f. 64).
      • annotations en latin d’une écriture de type littera textualis arrondie (14e s.), f. 65, 204v : ajout marginal à l’encre brune de l’incipit de lois.
      • numérotation marginale des titres de l’encre et de la main qui ont servi à copier la table des matières.
      • annotation marginale en français assez régulière d’une main cursive du 14e s. : f. 34, 34v, 35, 54v, 58, 100v, 116v, 143v, 146, 149v, 150, 153 (assez longue glose), 171v, 235v, 236... Peut-être faut-il aussi lui attribuer les manicules des f. 172, 173v et 174.

      Provenance: signature de Marie de Luxembourg (m. 1547) (f. 243).

      Ancienne cote: 336.

      Bibliographie:

      • Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France, t. XII, 1889, p. 20
      •  — 
      • J.-L. Alexandre, G. Lanoë, Reliures médiévales des bibliothèques de France, t. III Médiathèque d'Orléans, Turnhout, 2004, p. 278
      •  — 
      • E. Pellegrin, J.-P. Bouhot, C. Jeudy et D. Escudier, Catalogue des manuscrits médiévaux de la bibliothèque municipale d'Orléans, Paris, 2010 (Documents, études et répertoires, 78), p. 514-515, fig. 24
      •  — 
      • J. Sautel, La traduction du Code de Justinien en ancien français au XIIIe siècle, l’exemple du manuscrit Orléans, BM, ms. 392 [mémoire de master, sous la dir. de J.-P. Boudet, université d’Orléans, octobre 2015]
      •  — 
      • A. Komada, « La première génération de la Bible française du XIIIe siècle », dans [Actes du colloque] La Bible médiévale – du roman au gothique (XIIe-XIIIe siècle) : textes et images, production et usage, Lisbonne, 3-4 novembre 2015 [à paraître]
      •  — 
      • base Initiale (notice de C. Rabel)
      • .

      Extrait

      C. 2.58

      [2.58.0]Cist tytres est de serement de verité (rubr.)
      [2.58.1]Li emperereres Justiniens dit. Nos establissons que en totes les causes qui sont meues ou por letres ou por instrumenz ou por aucune [f. 14b] autre chose en coi il est mestiers de prueves. nus ne soit contrainz de donner prueves. se cil qui les demande ne fet serement de verité. que il n’a pas proposé ses allegacions pour achoison de pourloigner la chose. car li enchaucemenz des pledeeurs est refrenez par poor de serement.¶ [1] E que aucun ne s’esmuevent a tort a pledier contre leur sers. et acomplissent la cruauté de leur courage. Nos n’otroions pas a ceus qui muevent plet contre leur sers que il viegnent autrement a ce. se il n’atouchent avant les saintes escriptures et dient que il ne sont pas venuz a ce par haine de leur sers. ou por les personnes de leur oirs mes porce que il ne pueent pas autrement enquerre ou mostrer la verité des choses de leur heritage.

      [2.58.2]Cil meismes empereres dit Porce que nos n’avons pas otroié que li juge terminent autrement les causes. se les saintes escriptures ne sont aportees avant. et se li patron des causes qui sont partout le monde qui est souzmis a nostre empire ne font serement de verité. et einsi avons ordené que les causes soient oïes. Il nos semble que il est necessaire chose de proposer ceste presente loi par coi nos establissons que en toz les plez qui seront commenciez aps ceste presente loi. li demandierres ne li deffendierres n’estrivent pas au commencement du plet devant que les principaus personnes meismes aient fet serement de verité. aprés ce que li uns avra fet sa demande et li autres i avra respondu. et ainçois que li avocat de l’une et de l’autre partie facent serement et li demandierres jurt que il n’a pas meu le plet par courage de grever a tort son aversaire. mes porce que il croit que il a bone cause. et li desfendieres n’usera pas autrement de ses allegacions. se il ne jure avant que il croit que il est venuz o bone intencion a desfendre soi. E aps ce li avocat de l’une et de l’autre partie feront le serement que nos avons ja devisé quant les saintes evangiles seront mises devant le juge. [1] E se la dignité ou la nature de la personne[f. 14c] n’otroie pas que ele viegne au juge. Ele fera cel serement si que l’autre partie soit en present ou son procurateur. [2] E il convient que ce soit gardé se cestui deffendeeur ou procureeur. ou aucunes autres personnes qui aient par l’auctorité des lois l’aministracion a autrui choses. car il convient que il soient estraint par serement. que il sevent bien la cause que il vuelent mener. et einsi porront mener la. car li orfelins ne li granz ne tex personnes qui sont en garde ne pueent pas savoir la cause ne venir a jugement. mes cil qui ont la garde et la cure d’eus porce que il jurent selon leur escient. [2a] E ja soit ce que la nature de la cause est autre par aventure neporquant chascuns jurt ce que il croit. et tuit li autre serement qui descendent des lois qui ont esté fetes ça en arrieres et cil que nos avons establiz durent et aient leur force. ¶ [3] E se aucune des parties laquele que ce soit n’est pas presente. et sa cause est menee par procurateur. se ce est li demandierres il n’ait pas congié d’otroier a son procurateur de mener sa cause devant que il ait fet serement en la contree ou il est . et le face savoir au juge par letres. et autresi se li desfendierres n’i puet estre et il ordene procurateur par doner caucion de paier ce qui sera jugié et se desfendierres vient avant por li il fera le serement. en la forme qui est devant establie. et li demandierres sera en present ou par soi ou par son procurateur. ou il fera cel serement tout sanz le demandeeur. et sanz son procurateur se li juges voit que ce soit biens. [4] ors por ce que nos douton que aucun n’usent par aventure d’aucun gabois. et se pardoignent li uns a l’autre cest seremenet eschernissent par ce nostre establissement. nos establissons porce que nos n’avons pas mise ceste loi por privé proufit mes por commun . que tuit li juge neis cil qui conoissent les causes par juise ne sueffrent pas que tex seremenz soit pardonez . ainz le demandent en toutes manieres au demandeeur et au deffendeeur. que ceste chose ne soit anoientee petit et petit. et que li seremenz as principax persones et aus avocaz ne remaigne por chascunne legiere cause. [5] E nos establissons que ce soit ajosté a ceste loi que se aucun velt esmovoir plet por autre dont il n’ait eu nul commandement ainz velt doner pleges que li sires avra la chose por estable et il afferme par ce sa personne en jugement que la loi ne soit deceue par tel enging. Nos establissons que se aucune tel chose avient ça en avant que aucuns vueille movoir plet por une personne ou por [f. 14d] une vile ou por une universsité. il doint la caucion qui est acostumee. mes il n’aille pas plus avant el plet se il ne fet avant fere aus principax personnes serement de verité. dedenz le terme que li juges li assignera ou par devant son aversaire. se il i velt estre ou par devant autre por lui. Ou se il n’i a nul homme por lui li sermenz li soit fez par devant le deffendeeur du leu. si que la persone por qui il velt pledier le face. ou la gregnor partie et la plus convenable de l’universsité. se la cause est a une universsité. [7] E se cil a qui l’en demande ne velt fere cest serement es chapistres qui sont devant contenu. il soit tenuz pour reconnoissant. et il loise au juge a donner sentence si comme la qualité de la chose li amonestera. [8]et einsi seront amenuisié non pas tant seulement li plet mes li faus pledeeur. quar se les principaus persones aus pledeeurs maintiennent les plez par leur serement . et li avocaz deffendent les causes par leur serement. et li juge ont devant eus les saintes escritures quant il examinent tote la cause. et il prononcent lor jugement que doit l’en croire autre chose fors que dex est juges en toutes les causes por les hommes. [8a] l’ancienne desloiauté des pledeeurs se repost donc. et totes doutes et nostre establissement resplendist en terre a toz clerement et proufitablement. et soit grant remedes de terminer les causes. [9] E si voulons que li devant diz seremenz soit fez es causes qui encore ne sont pas commenciees dés le comencement du plet. ¶ [10] E se l’en trueve aucunnes causes qui ja soiencommenciees. de coi la contestacion soit ja fete. et pluiseurs resons proposees se l’une et l’autre persone est en present. ¶ [11] E se l’une des parties est hors porce que nos ne voulons pas que li plez soit delaiez por la defaute d’une personne ne que aucune chose aviegne qui soit contrere a nostre proposement. ne que ce qui est amené pour abregier les plez soit mué el contrere ¶ Nos commandons que la personne qui sera presente face le seremenet que il soit pardonnez a celui qui sera hors es plez qui sont commenciez tant seulement selonc ce qui a esté avant dit. [12]et se l’une et l’autre des principaus persones est hors que li plet ne durent trop longuement. li plet qui sont ja commencié soient terminé sanz fere cel serement.

    • Paris, Bibl. nat. de Fr., fr. 496


      347 f. parchemin ; France (Paris ?), 1260-1275 ; 330 x 220 mm.

      Contenu: traduction française 1 anonyme du Codex (livres I-IX) de Justinien (titres anciens : Code au tres seint prince Justinian l’empereeur f. 1a et f. 6a ; Code au tres seint empereeur Justinian f. 8a ; Code Justinian f. 105d) (sigle G)

      [Table des titres]  (f. 1a- f. 5c)   Inc. El non del Pere et del Fill et del Seint Esperit, ci commence li premiers livres del Code au tres seint prince Justinian l’empereeur. Ceste constitucion est d’ordener le nouvel code Justinian. (rubr.) | Ceste constitucion est de comfermer le nouvel Code Justinian Expl. Ci fenissent li tytre del Code au seint empereeur Justinian. Deo gracias (rubr.)

      Table copiée sur trois colonnes. Chaque livre et son premier titre sont annoncés par un intitulé rubriqué. Intitulés copiés à l’encre noire, bouts de lignes rouges. Chaque intitulé est encadré d’un filet rouge et commence par une majuscule rehaussée de rouge.


      (f. 5v)  

      blanc


      [Préfaces]  (f. 6a- f. 8a)   Inc. El non del Pere et del Fill et del Seint Esperit, ci commence li premiers livres del Code au tres seint prince Justinian l’empereeur. Ceste constitucion est d’ordener le nouvel Code Justinian. (rubr.) | Justinians dit : Nos avons proposé par l’aide de Dieu le tout puissant a metre en coumune remembrance les choses que pluseurs princes voudrent amender ça en arrieres pour ce que nus d’els ne l’osa mener a fin et a oster l’ennui des quereles et a abregier la multitude des establissemenz... |  Expl. ...et que li travaill a nostre pere qui fu tres seinz hom et de grant renomee nos soient fet apert et aient fermeté en touz tens, nos avons ajostee ceste presente loi a nostre ordre.
      [Première préface, « De novo codice componendo »]  (f. 6a)  El non del Pere et del Fils et del Saint Esperit, ci commence li premiers livres del Code au tres saint prince Justinian l’empereeur. Ceste constitucion est d’ordener le nouvel Code Justinian (rubr.)
      [Deuxième préface, « De Justiniano codice confirmando »]  (f. 6c)  Ceste constitucion est de confermer le novel Code Justinian (rubr.)
      [Troisième préface, « De emendatione codicis Iustiniani et secunda ejus editione »]  (f. 7b)  Ceste constitucion est de l’amendement del Code a l’empereor Justinian et de son segont ordenement (rubr.)

      Livre I  (f. 8a- f. 49d)   Inc. El non nostre seigneur Jhesu Crist, ci commence li premiers livres del Code au tres seint empereeur Justinian. Cist tytres parole de la souveraine trinité et de la foi crestienne et nus n’en est tretier ne desputer en coumun. (rubr.) | L’empereeur Gratians et Valentins et Theodoses dient au pueple de la cité de costantinoble... Expl. ...et ce qui sera fet par devant lui li doint cele meisme force qui il eust se il fust fez par devant le gouverneor de la contree ou par devant les mestres ou par devant les desfendeeur del pueple.
      [C. 1.1]  (f. 8a)  Cist tytres parole de la souveraine trinité et de la foi crestienne et nus n’en est tretier ne desputer en coumun (rubr.)[le paragraphe C. 1.1.8.7 est signalé au f. 8c :Ce est ci l’epistre que Jehans li tres seinz arcevesques et patriarches de la cité de Rome envoie a l’empereeur Justinian (rubr.)]
      [C. 1.2]  (f. 10c)  Cist tytres parole des seintes yglises et de leur privileges et de leur choses (rubr.)
      [C. 1.3]  (f. 14c)  Cist tytres parole des evesqueet des clers et de cels qui norrissent les orfelins et les emfanz et de cels qui herbergent les pelerins et des autres mesons de charité et des moines et de leur privileges et del chatel a cels qui lessent les corz por devenir clers et des mariages as clers li quel sont deveé et li quel sont otroié (rubr.)
      [C. 1.4]   (f. 22c)  Cist tytre parole de l’audience as evesques et de divers chapitres qui apartiennent a la droiture et a la cure et a la reverance des evesque(rubr.)
      [C. 1.5]  (f. 25a)  Cist tytres parole des mescreanz et des manichiens et des samarites (rubr.)
      [C. 1.6]  (f. 27b)  Cist tytres est que nus ne soit .ii. foiz bautisiez (rubr.)
      [C. 1.7]  (f. 27c)  Cist tytres parole des renoiez (rubr.)
      [C. 1.8]   (f. 28b)  Cist tytres est que il ne lise a nul a entaillier ou a peindre le signe Jhesu Crist le sauveeur en terre ou en pierre ou en marbre (rubr.)
      [C. 1.9]  (f. 28b)  [« De judaeis et caelicolis » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereres Antoines dit : Ce qui est lessié a l’université des geeus qui sont en aucune cité ne puet estre demandé.]
      [C. 1.10]  (f. 29b)  Cist tytres est que juis ne paiens ne mescrean n’ait sers crestien ne ne poursiee ne ne circoncie (rubr.)
      [C. 1.11]  (f. 29b)  Cist tytres parole des paiens et des sacrefices et des temples (rubr.)
      [C. 1.12]  (f. 30b)  Cist tytres parole de ceuls qui as yglises fuient a garant et qui s’i reponnent (rubr.)
      [C. 1.13]  (f. 31b)  Cist tytres est de cels qui sont franchi es yglises (rubr.)
      [C. 1.14]  (f. 31c)  Cist tytres est des lois et des establissemenz as princes et des banissemenz (rubr.)
      [C. 1.15]  (f. 32d)  Cist tytres est des mandemenz aus princes (rubr.)
      [C. 1.16]  (f. 32d)  Cist tytres parole des conseulz au senat (rubr.)
      [C. 1.17]  (f. 32d)  Cist tytres parole d’esclerier le vieu droit et de l’auctorité as anciens mestres de droit (rubr.)
      [C. 1.18]  (f. 37b)  Cist tytres parole d’ygnorance et de droit fet (rubr.)
      [C. 1.19]  (f. 38a)  Cist tytres parole des prieres qui doivent estre offertes a l’empereeur et pour quel chose l’on le doit requerre ou non (rubr.)
      [C. 1.20]  (f. 38b)  Cist tytres est qant li libelles qi est bailliez au prince fet contestation (rubr.)
      [C. 1.21]  (f. 38c)  Cist tytres est que il ne lise a nul a requerre l’empereeur tant comme li plez dure ou aprés ce que l’on apele ou que sentence diffinitive est donee (rubr.)
      [C. 1.22]  (f. 38d)  Cist tytres est se aucune chose est requise ou empetree par mençonge contre droit ou contre le coumun profit (rubr.)
      [C. 1.23]  (f. 39a)  Cist tytres est de diversses lettres et de privez establissemen(rubr.)
      [C. 1.24]  (f. 39c)  Cist tytres parole des ymages et des figures (rubr.)
      [C. 1.25]  (f. 39d)  Cist tytres parole de ceuls qui fuient as ymages (rubr.)
      [C. 1.26]  (f. 39d)  Cist tytres est de l’office au prevost d’Oriant et d’Illire (rubr.)
      [C. 1.27]  (f. 40a)  Cist tytres parole de l’office au prevost et de l’estat de tot son dyocese (rubr.)
      [C. 1.28]  (f. 42b)  Cist tytres est de l’office au prevost de la cité (rubr.)
      [C. 1.29]  (f. 42c)  Cist tytres parole de l’office au mestre des chevaliers (rubr.)
      [C. 1.30]  (f. 43a)  Cist tytres parole de l’office au questeur (rubr.)
      [C. 1.31]  (f. 43b)  Cist tytres parole de l’office au mestre des offices (rubr.)
      [C. 1.32]  (f. 43c)  Cist tytres parole de l’office au comte des seinz dons (rubr.)
      [C. 1.33]  (f. 43d)  Cist tytres parole de l’office au comte des choses privees (rubr.)
      [C. 1.35]  (f. 43d)  Cist tytres parole de l’office a celui qui est en leu de conte et de l’office au legat (rubr.)
      [C. 1.34]  (f. 44a)  Cist tytres est de l’office au comte del seint patremoine (rubr.)
      [C. 1.36]  (f. 44a)  Cist tytres est de l’office au comte d’Oriant (rubr.)
      [C. 1.37]  (f. 44a)  Cist tytres est de l’office au prevost del siege l’empereeur (rubr.)
      [C. 1.38]  (f. 44b)  Cist tytres est de l’office au vicaire et au prevost (rubr.)
      [C. 1.39]  (f. 44b)  Cist tytres est de l’office as prevolz (rubr.)
      [C. 1.40]  (f. 44c)  Cist tytres est de l’office au prevost de la contree (rubr.)
      [C. 1.43]  (f. 45c)  Cist tytres est de l’office au prevost des guetes. Cist establissemenz est generaus (rubr.)
      [C. 1.45]  (f. 45c)  Cist tytres est de l’office as juges des citez (rubr.)
      [C. 1.46]  (f. 45d)  Cist tytres est de l’office as juges des chevalier(rubr.)
      [C. 1.47]  (f. 46a)  Cist tytres est que bainz ne soit pas fez as comte des choses qui apartiennent a chevalerie ne a autres meneurs bailliz (rubr.)
      [C. 1.48]  (f. 46a)  Cist tytres est de l’office as divers juges (rubr.)
      [C. 1.49]  (f. 46b)  Cist tytres est que tuit li juge ou de citez ou de chevalerie soient es citez et es leus que il ont gouvernez cinqante jorz aprés ce que il ont lessiee la baillie (rubr.)
      [C. 1.50]  (f. 46d)  Cist tytres parole de l’office a celui qui est elleu a aucun juge (rubr.)
      [C. 1.51]  (f. 47a)  Cist tytres est des assessors et des chanceliers et de la mesniee as juges (rubr.)
      [C. 1.52]  (f. 48a)  Cist tytres est des annonnes et des chiés as baillis ou as assessors ou as autres qui ont coumunes cures ou as ceuls qui ont aucunes dignitez (rubr.)
      [C. 1.53]  (f. 48b)  Cist tytres est des marchiez as juges et a ceuls qui sont environ els et de deffendre que riens ne leur soit donné et que il ne facent propres mesons el tens que il sont baillif (rubr.)
      [C. 1.54]  (f. 48c)  Cist tytres est de la mesure des paines que li juge enjoingnent (rubr.)
      [C. 1.55]  (f. 48d)  [« De defensoribus civitatum » ; réserve incertaine et pas de rubrique ; inc. Li empereeur Valentins et Valerians dient a Seusse le desfendeeur : Se aucuns te requiert por petite cause qui ne passe pas la some de .i. sou a propost sa demande par devant toi si comme quant aucuns demande dete ou son serf qui s’en est foiz de son service ou aucune tel chose...]
      [C. 1.56]  (f. 49c)  [« De magistratibus municipalibus » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Cil meisme empereeur dient a Florentin le prevost : Li doien doivent estre nomé a la mestrise et a la recete [f. 49d] des annonnes trois mois avant...]
      [C. 1.57]  (f. 49d)  [« De officio juridici Alexandriae » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereeur Leons et Anthemes dient a Alixandre le duc : Nos commandons que il lise et soit otroié a toz ceuls qui voudront sollempnelment esclairier l’instrument del don qui est escleriez et escriz que il le facent par devant le juge de la clere cité d’Alissandre tant seulement...]

      Livre II  (f. 49d- f. 76a)   Inc. Ci fenist li premiers livres del Code nostre seigneur l’empereeur Justinian. Ci commence li segonz. Cist tytres est de fere sa demande et de moutrer par quel reson l’on demande. (rubr.) | Li empereeur Pius et Anthoines dient a un home qui demandoit a une fame deniers que il li avoit bailliez en garde... Expl. Et se l’une et l’autre des principaus perssones est hors qe li plet ne durent trop longuement, li plet qui sont ja commencié soient terminé sanz fere cel serement.
      [C. 2.1]  (f. 49d)  Cist tytres est de fere sa demande et de moutrer par quel reson l’on demande (rubr.)
      [C. 2.2]  (f. 50b)  Cist tytres est de fere semondre (rubr.)
      [C. 2.3]  (f. 50c)  Cist tytres est de convenanz (rubr.)
      [C. 2.4]  (f. 52c)  Cist tytres est d’une maniere de convenance qui est fete par concorde qui est apelee transaction (rubr.)
      [C. 2.5]  (f. 55b)  Ce est ci une constitucion greque d’erreur de jugement (rubr.)
      [C. 2.6]  (f. 55c)  Cist tytres est de meintenir autrui cause (rubr.)
      [C. 2.7]  (f. 56b)  Cist tytres est des avocaz a divers juges (rubr.)
      [C. 2.8]  (f. 59b)  Cist tytres est des avocaz a la borsse l’empereeur (rubr.)
      [C. 2.9]  (f. 59c)  Cist tytres est de l’error as avocaz ou a cels qui forment les libelles ou les proieres (rubr.)
      [C. 2.10]  (f. 59d)  Cist tytres est que li juges acomplisse ce qui defaut as avocaz (rubr.)
      [C. 2.11]  (f. 59d)  Cist tytres est de quels causes male renomee vient (rubr.)
      [C. 2.12]  (f. 60c)  Cist tytres est des procurateurs (rubr.)
      [C. 2.13]  (f. 62b)  Cist tytres est que il ne lise pas a plus puissanz de desfendre les pledeeurs ne de prendre seur soi leur actions (rubr.)
      [C. 2.14]  (f. 62c)  Cist tytres est de cels qui metent en leur possessions tytres el non des plus puissanz ou qui metent avant leur nons en plet (rubr.)
      [C. 2.15]  (f. 62d)  Cist tytres est que nus bas hom ne mete tytres en ses possessions ne es autrui ne ne pende banieres por aus (rubr.)
      [C. 2.16]  (f. 63a)  Cist tytres est que il ne lise a nul a metre signes es choses qe autres tient sanz la volenté au juge (rubr.)
      [C. 2.17]  (f. 63a)  Cist tytres est que la borsse l’empereeur ne chose coumune ne doint a aucun procuracion por cause de desfendemen(rubr.)
      [C. 2.18]  (f. 63b)  Cist tytres est des besongnes fetes (rubr.)
      [C. 2.19]  (f. 64c)  Cist tytres est des choses qui sont fetes par force ou par poor (rubr.)
      [C. 2.20]  (f. 65b)  Cist tytres parole de tricherie (rubr.)
      [C. 2.21]  (f. 65d)  Cist tytres parole de la restitucion a ceuls qui ont meins de .xxv. anz (rubr.)
      [C. 2.22]  (f. 66b)  Cist tytre parole del fill qui a meins de .xxv. anz (rubr.)
      [C. 2.23]  (f. 66b)  Cist tytres parole des pleges a cels qui sont dedenz aage (rubr.)
      [C. 2.24]  (f. 66c)  Cist tytres est se li deffendierres ou li procurierres sont a fere ce qe li emfant font (rubr.)
      [C. 2.25]  (f. 66d)  Cist tytres est se enteringne restitucion puet estre demandee en comune cause qui soit une meisme (rubr.)
      [C. 2.26]  (f. 66d)  [« Si adversus rem judicatam » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereres Alixandres dit : Se vos avez eu en jugement meins que droit vos poez avoir action por le remenant en tel maniere.]
      [C. 2.27]  (f. 67a)  Se cil qui est dedenz aage velt avoir restitucion de ce que il a vendu (rubr.)
      [C. 2.28]  (f. 67b)  Se il velt avoir restitucion contre vente de gage (rubr.)
      [C. 2.29]  (f. 67b)  Se il velt avoir restitucion contre chose donnee (rubr.)
      [C. 2.30]  (f. 67c)  Se il velt avoir restitucion contre franchise (rubr.)
      [C. 2.31]  (f. 67d)  Se il velt avoir restitucion contre transaction ou contre division (rubr.)
      [C. 2.32]  (f. 68a)  Se il velt avoir restitucion contre paie que li deteurs ou il ait fete (rubr.)
      [C. 2.33]  (f. 68a)  Se il velt avoir restitucion contre doere (rubr.)
      [C. 2.34]  (f. 68a)  Se il velt avoir restitucion contre mesfet (rubr.)
      [C. 2.35]  (f. 68b)  Se il velt avoir restitucion contre usaire (rubr.)
      [C. 2.36]  (f. 68b)  Se il velt avoir restitucion contre la borsse l’empereeur (rubr.)
      [C. 2.37]  (f. 68c)  Se il velt avoir restitucion contre le creancier (rubr.)
      [C. 2.38]  (f. 68d)  Se il ne s’atient de l’eritage (rubr.)
      [C. 2.39]  (f. 68d)  Se il aqiert l’eritage que il a entrelessié ou la possession des biens ou aucune autre chose (rubr.)
      [C. 2.40]  (f. 69a)  Cist tytres est en quels causes enterigne restitucion n’est pas necessaire (rubr.)
      [C. 2.41]  (f. 69b)  Qui ne puet avoir restitucion et contre qui ele ne puet estre eue (rubr.)
      [C. 2.42]  (f. 69c)  Cist tytres est se cil qui est dedenz aage dit que il est en aage et ce est prouvé (rubr.)
      [C. 2.43]  (f. 70a)  Se enterigne restitucion est souvent demandee (rubr.)
      [C. 2.44]  (f. 70b)  Cist tytres est de cels qui ont empetré pardon d’aage (rubr.)
      [C. 2.45]  (f. 70d)  Cist tytres est se cil qui est en aage a estable ce qui fu fet quant il ert dedenz aage (rubr.)
      [C. 2.46]  (f. 70d)  Cist tytres est ou et par devant qui restitucion doit estre eue (rubr.)
      [C. 2.47]  (f. 71b)  Cist tytres est des responsses qui sont fetes en jugement que restitucion soit fete (rubr.)
      [C. 2.48]  (f. 71b)  Cist tytres est que cause de restitucion puet bien estre menee par procurateur (rubr.)
      [C. 2.49]  (f. 71b)  Cist tytres est que rien ne soit fet de novel puis que restitucion est demandee (rubr.)
      [C. 2.50]  (f. 71b)  Cist tytres est de la restitucion as chevaliers et a ceuls qui son hors del païs pour le coumun proufit (rubr.)
      [C. 2.51]  (f. 72a)  Cist tytres est des fames as chevaliers ou a cels qui sont hors del païs pour le coumun proufit (rubr.)
      [C. 2.52]  (f. 72a)  Cist tytres est des tens de restitucion a cels qui sont dedenz aage et as autres personnes qui pueent avoir restitucion et a leur oirs (rubr.)
      [C. 2.53]  (f. 73a)  Cist tytres est por quels causes cil qi sont en aage pueent demander restitucion (rubr.)
      [C. 2.54]  (f. 73b)  Cist tytres est d’estrangement qi est fez pour muer le jugement (rubr.)
      [C. 2.55]  (f. 73b)  Cist tytres est des arbitres (rubr.)
      [C. 2.56]  (f. 74c)  Cist tytres est de donner caucion (rubr.)
      [C. 2.57]  (f. 74d)  Cist tytres est des formes de droit qui sont ostees por empetrement d’action (rubr.)
      [C. 2.58]  (f. 74d)  Cist tytres est de serement de verité (rubr.)

      Livre III  (f. 76a- f. 105d)   Inc. Ci fenist li segonz livres del Code Justinian. Ci commence li tierz. Cist tytres est de jugemenz. (rubr.) | Li empereeur Sevoirs et Antoines dient a Clement : Por ce se li jugemenz est commenciez n’est pas la querele des usures perie Expl. Cil meisme empereeur dient a Cynene le prevost : Nus ne port en autre leu le cors qui est enterrez se il ne lo fet par le coumandement [f. 105d] l’empereeur.
      [C. 3.1]  (f. 76a)  Cist tytres est de jugemen(rubr.)
      [C. 3.2]  (f. 79b)  Cist tres [sic] est des despensses qui sont fetes en divers jugemenz et des executeurs des plez (rubr.)
      [C. 3.3]  (f. 79c)  Cist tytres est des juges qui oent les meneurs causes (rubr.)
      [C. 3.4]  (f. 80a)  Ce est ci une constitucion greque que nus ne doint juges se il ne sont de sa jurisdicion (rubr.)
      [C. 3.5]  (f. 80b)  Cist tytres est que nus ne soit juges en sa cause ne ne die droit a soi meismes (rubr.)
      [C. 3.6]  (f. 80b)  Cist tytres est liquel ont loial perssone d’ester en jugemenet liquel non (rubr.)
      [C. 3.7]  (f. 80b)  Cist tytres est que nus ne soit contreinz de demander ne d’acuser maugré suen (rubr.)
      [C. 3.8]  (f. 80b)  Cist tytres est de l’ordre des jugemenz (rubr.)
      [C. 3.9]  (f. 80c)  Cist tytres est de contestacion de plet (rubr.)
      [C. 3.10]  (f. 80d)  Cist tytres est de demander plus que l’on ne doit (rubr.)
      [C. 3.11]  (f. 80d)  Cist tytres est de dilacions (rubr.)
      [C. 3.12]  (f. 81c)  Cist tytres est des festes (rubr.)
      [C. 3.13]  (f. 82b)  Cist tytres est de la jurisdicion a toz les juges et de cort avenan(rubr.)
      [C. 3.14]  (f. 83a)  Cist tytres est qant li empereres juge des causes as orfelins et as vueves et as autres povres perssonnes que eles ne soient contreintes de venir par devant lui  (rubr.)
      [C. 3.15]  (f. 83b)  Cist tytres est ou il couvient pledier de crimes (rubr.)
      [C. 3.16]  (f. 83b)  Cist tytres est ou il couvient pledier de possession (rubr.)
      [C. 3.17]  (f. 83b)  Cist tytres est ou l’on doit pledier de chose qui est baillee a aucun sus sa loiauté (rubr.)
      [C. 3.18]  (f. 83c)  Cist tytres est ou cil doit estre semons qui pramist a paier aucune chose en certain leu (rubr.)
      [C. 3.19]  (f. 83c)  Cist tytres est ou l’on doit pledier quant l’action est sus aucune chose certeinne (rubr.)
      [C. 3.20]  (f. 83d)  Cist tytres est ou l’on plede d’eritage et ou cil qui sont escrit a estre oir doivent requerre que il soient mis en possession (rubr.)
      [C. 3.21]  (f. 84a)  Cist tytres est ou il couvient rendre contes ou communs ou privez (rubr.)
      [C. 3.22]  (f. 84a)  Cist tytres est ou il convient pledier de cause d’estat (rubr.)
      [C. 3.23]  (f. 84c)  [« Ubi quis de curiali vel cohortali aliave condicione conveniatur » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereeur Arthemes et Honoires dient a Florenz le prevost : Se aucuns qui sont redevables a court ou a osfices de juges ou a aucune autre cort est ateinz dedenz la contree par ceuls que il fuit l’on n’atendra pas...]
      [C. 3.24]  (f. 84d)  Cist tytres est ou il covient pledier de condicion curial ou basse ou autre (rubr.)[« Ubi senatores vel clarissimi civiliter vel criminaliter conveniantur » ; erreur de rubrique, mais les paragraphes correspondent bien au titre C. 3.24]
      [C. 3.25]  (f. 85c)  Cist tytres est en quels causes cil qui sont en chevalerie ne pueent user d’excepcion de cort avenant (rubr.)
      [C. 3.26]  (f. 85d)  Cist tytres est ou l’on doit pledier des choses qui apartiennent a la borsse l’empereeur ou as devines meson(rubr.)
      [C. 3.27]  (f. 86c)  Cist tytres est en quel leu et qant il list a chascun a venger soi et la commune devocion sanz juge (rubr.)
      [C. 3.28]  (f. 86d)  Cist tytres est de testament qui n’est pas a droit fez (rubr.)
      [C. 3.29]  (f. 92a)  Cist tytres est de dons qui ne sont pas fet a droit (rubr.)
      [C. 3.30]  (f. 93a)  Cist tytres est de doere qui n’est pas a droit donnez (rubr.)
      [C. 3.31]  (f. 93a)  Cist tytres est de demander l’eritage (rubr.)
      [C. 3.32]  (f. 94c)  Cist tytres est de conquerre choses (rubr.)
      [C. 3.33]  (f. 96b)  Cist tytres est d’usaire et d’abitacion et del service as sers (rubr.)
      [C. 3.34]  (f. 98b)  Cist tytres est de servages et d’eve (rubr.)
      [C. 3.35]  (f. 99c)  Cist tytres est de la loi par quoi li domage sont restoré qi est apelee Aqilia (rubr.)
      [C. 3.36]  (f. 99d)  Cist tytres est del jugement de departir heritages qi a non li jugemenz Familie Herciscunde (rubr.)
      [C. 3.37]  (f. 101d)  Cist tytres est del jugement de departir choses qui sont coumunes a aucuns qui est apelez communi dividundo (rubr.)
      [C. 3.38]  (f. 102b)  Cist tytres est des choses qui soncommunes au jugement de departir heritage et a celui de departir choses communes (rubr.)
      [C. 3.39]  (f. 103c)  Cist tytres est del jugement des bonnes garder en qoi chascuns puet estre demandierres et desfendierres tot ensemble que l’on apele en loi finium regundorum (rubr.)
      [C. 3.40]  (f. 103d)  Cist tytres est de cels qui sont compaignon d’une meisme cause (rubr.)
      [C. 3.41]  (f. 104a)  Cist tytres est des actions a qoi l’on est tourjorz redevables (rubr.)
      [C. 3.42]  (f. 104c)  Cist tytres est de montrer les choses dont l’on plede et de fere les venir avan(rubr.)
      [C. 3.44]  (f. 105a)  Cist tytres est des religieus et des despens qui sont fet pour aucun a sa mort (rubr.)

      Livre IV  (f. 105d- f. 148d)   Inc. Ci faut li tierz livres del Code Justinian. Ci commence li quarz. Cist tytres est de choses creues et de serement. (rubr.) | Li empereres Antonius dit a Herculian : La cause qui est terminee o l’assentement des parties par serement que li uns amis sus l’autre... Expl. ...et se il le fet autrement que nostre establissement n’a ordené il perde le droiture de la ferme.
      [C. 4.1]  (f. 105d)  Cist tytres est de choses creues et de serement (rubr.)
      [C. 4.2]  (f. 107b)  Cist tytres est se aucune certaine chose est demandee (rubr.)
      [C. 4.3]  (f. 108b)  Cist tytres est de ce qui est pramis a aucun pour avoir son consseil et et s’aide (rubr.)
      [C. 4.4]  (f. 108c)  Cist tytres est qant il est deveé que les choses dont l’on plede ne soient mises en yvel mein (rubr.)
      [C. 4.5]  (f. 108d)  Cist tytres est de la condicion de chose qui n’est pas deue (rubr.)
      [C. 4.6]  (f. 109c)  Cist tytres est de condicion des choses qui sont donees pour aucune cause (rubr.)
      [C. 4.7]  (f. 110b)  Cist tytres est de condicion qui est fete por lede cause (rubr.)
      [C. 4.8]  (f. 110c)  Cist tytres est de condicion de larrecin (rubr.)
      [C. 4.9]  (f. 110d)  Cist tytres est de condicions qui viennent des lois et sanz cause ou por legiere cause (rubr.)
      [C. 4.10]  (f. 111a)  Cist tytres est d’obligemenet d’actions (rubr.)
      [C. 4.11]  (f. 111d)  Cist tytres est qe li oir ne puissent commencier les actions et que l’on les puisse coumencier entre euls (rubr.)
      [C. 4.12]  (f. 112a)  Cist tytres est que la fame ne soit trete en cause por son mari ne li mariz pour sa fame ne la mere pour son fill (rubr.)
      [C. 4.13]  (f. 112b)  Cist tytres est que li filz ne soit trez en cause por le pere ne li pere por le fill qi est hors de son baill ne cil qui est franchiz por son patron (rubr.)
      [C. 4.14]  (f. 112c)  Cist tytres est savoir mon se li sers est tenuz a respondre aprés ce que il est franchiz de ce que il fist avant (rubr.)
      [C. 4.15]  (f. 112d)  Cist tytres est qant la borsse l’empereeur ou autres puet empleder les deteurs a cels qui leur doiven(rubr.)
      [C. 4.16]  (f. 113a)  Cist tytres est des actions qui apartiennent a cels qui ont l’eritage a aucun (rubr.)
      [C. 4.17]  (f. 113c)  Cist tytres est qant li oir doivent estre tret en cause por le mesfet a ceus qui sont mort (rubr.)
      [C. 4.18]  (f. 113c)  Cist tytres est qant aucuns prent a meins deniers a paier (rubr.)
      [C. 4.19]  (f. 114b)  Cist tytres est des prueves (rubr.)
      [C. 4.20]  (f. 115c)  Cist tytres est de tesmoinz (rubr.)
      [C. 4.21]  (f. 116d)  Cist tytres est de la foi des instrumenet de la perte des instrumenet de fere contrescriz et des choses qui pueent estre fetes sanz escrit (rubr.)
      [C. 4.22]  (f. 118d)  Cist tytres est que plus vaut ce qui est fet que ce qui est conceu feintemen(rubr.)
      [C. 4.23]  (f. 119a)  Cist tytres est de chose prestee (rubr.)
      [C. 4.24]  (f. 119a)  Cist tytres est d’action de gage (rubr.)
      [C. 4.25]  (f. 119d)  Cist tytres est de marcheandise et de travaill (rubr.)
      [C. 4.26]  (f. 120a)  Cist tytres est des besongnes que cil fet qui est en la poosté a aucun et de son chatel et de ce qui est alé el preu a celui en qi poosté il est (rubr.)
      [C. 4.27]  (f. 121b)  Cist tytres est par qiex perssonnes droiture est aquise a autres (rubr.)
      [C. 4.28]  (f. 121d)  Cist tytres est del conseill au senat qui desfent que marchiez ne soit fez a emfant qi est en baill (rubr.)
      [C. 4.29]  (f. 122c)  Cist tytres est del conseill au senat qui desfent que fame ne soit prise en plege (rubr.)
      [C. 4.30]  (f. 124d)  Cist tytres est de deniers qui ne furent pas nombré (rubr.)
      [C. 4.31]  (f. 126b)  Cist tytres est qant une dete chiet en aquit d’une autre (rubr.)
      [C. 4.32]  (f. 127c)  Cist tytres est d’usures (rubr.)
      [C. 4.33]  (f. 129d)  Cist tytres est de deniers qui sont bailliez pour marcheander (rubr.)
      [C. 4.34]  (f. 130a)  Cist tytres est de chose bailliee en garde (rubr.)
      [C. 4.35]  (f. 131b)  Cist tytres est de commandemen(rubr.)
      [C. 4.36]  (f. 133a)  Cist tytres est se serf commande a aucun que il l’achat des deniers que il li baille (rubr.)
      [C. 4.37]  (f. 133b)  Cist tytres est de compaingnie (rubr.)
      [C. 4.38]  (f. 133d)  Cist tytres est d’acheter et de vendre (rubr.)
      [C. 4.39]  (f. 134d)  Cist tytres est d’eritage ou d’action vendue (rubr.)
      [C. 4.40]  (f. 135b)  Cist tytres est quels choses ne pueent estre vendues et les queles sont deveees a estre vendues ou achatees (rubr.)
      [C. 4.41]  (f. 135c)  Cist tytres est quiels choses ne doivent pas estre portees hors del païs (rubr.)
      [C. 4.42]  (f. 135d)  Cist tytres est de cels qui sont chastré (rubr.)
      [C. 4.43]  (f. 135d)  Cist tytres est des peres qui ont vendu leur fuilz (rubr.)
      [C. 4.44]  (f. 136a)  Cist tytres est de despecier vente (rubr.)
      [C. 4.45]  (f. 137b)  Cist tytres est qant il list a repentir soi de son achat (rubr.)
      [C. 4.46]  (f. 137c)  Cist tytres est se verité est fete por les communes rentes (rubr.)
      [C. 4.47]  (f. 137d)  Cist tytres est que terre ne puet estre achetee se cil qui l’achate n’en paie le cens (rubr.)
      [C. 4.48]  (f. 138a)  Cist tytres est del perill de la chose vendue et del profit (rubr.)
      [C. 4.49]  (f. 138b)  Cist tytres est des accions d’achat et de vente (rubr.)
      [C. 4.50]  (f. 139b)  Cist tytres est se aucuns achate a autrui ou soz autrui non ou d’autrui deniers (rubr.)
      [C. 4.51]  (f. 140a)  Cist tytres est que l’on n’estrage [sic] pas autrui choses et de l’estrangement des choses qui est deveez (rubr.)
      [C. 4.52]  (f. 140c)  Cist tytres est de l’estrangement des choses coumunes (rubr.)
      [C. 4.53]  (f. 140d)  Cist tytres est que il n’est pas desfendu a cels qui s’entremetent d’autrui choses a estrangier les leur (rubr.)
      [C. 4.54]  (f. 141a)  Cist tytres est des paines qui sont establies entre l’acheteeur et le vendeeur (rubr.)
      [C. 4.55]  (f. 141c)  Cist tytres est se sers est venduz par tel condicion que il soit menez hors del païs (rubr.)
      [C. 4.56]  (f. 141d)  Cist tytres est se serf est venduz par tel convenant que il ne soit abandonnez por vilain gaeng (rubr.)
      [C. 4.57]  (f. 142b)  Cist tytres est se serf est venduz par tel condicion que il soit franchiz (rubr.)
      [C. 4.58]  (f. 142d)  Cist tytres est d’action de garantir ce que l’on a vendu (rubr.)
      [C. 4.59]  (f. 143b)  Cist tytres est des conjonctions des marcheanz et de leur covenanz que il ne list pas a fere et des covenances as ovriers et as menesterieus qui sont deveees (rubr.)
      [C. 4.60]  (f. 143c)  Cist tytres est des foires (rubr.)
      [C. 4.61]  (f. 143c)  Cist tytres est des notaires et des paages et des choses qui sont bailliees a aucu sus sa foi (rubr.)
      [C. 4.62]  (f. 144c)  Cist tytres est que nouvel paage ne puissent estre establi (rubr.)[pas de réserve ; la rubrique est copiée à la fin de deux paragraphes distincts.]
      [C. 4.63]  (f. 144d)  Cist tytres est des marchiez et des marchean(rubr.)
      [C. 4.64]  (f. 145b)  Cist tytres est del change des choses et d’action par les paroles qui sont avant escrites (rubr.)
      [C. 4.65]  (f. 145d)  Cist tytres est de chose loee et bailliee a loage (rubr.)
      [C. 4.66]  (f. 148a)  Cist tytres est de droiture de chose que l’on tient as ferme (rubr.)

      Livre V  (f. 148d- f. 196d)   Inc. Ci fenist li carz livres del Code a l’empereeur Justinian. Ci commence li quinz. Cist titres est d’esposailles et des erres qui sont donnees en esposailles. (rubr.)[f. 149a] Li empereeur Dioclicians et Maximians dient a Vinator : Il n’est pas desfendu a celes qui sont espousees a aucuns que eles ne puissent quiter la condicion et marier soi a autres... Expl. ...einz devra l’on pledier par les lois sus la negligence ou sus la tricherie a l’escrivein qui soufri que li verais pris de la sustance fust repolz.
      [C. 5.1]   (f. 148d)  Cist titres est d’esposailles et des erres qui sont donnees en esposailles (rubr.)
      [C. 5.2]  (f. 149c)  Cist tytres est se li gouvernierres de la contree ou cil qui apartienent a lui donent erres d’esposailles (rubr.)
      [C. 5.3]  (f. 149d)  Cist tytres est des dons que li homs donne a la fame devant les noces (rubr.)
      [C. 5.4]  (f. 151d)  Cist tytres est de noces (rubr.)
      [C. 5.5]  (f. 155a)  Cist tytres est d’incest et des noces qui ne valent riens (rubr.)
      [C. 5.6]  (f. 156a)  Cist tytres est de mariage qui est deveez entre l’orfeline et son desfendeeur ou son procurator ou lor enfan(rubr.)
      [C. 5.7]  (f. 156c)  Cist tytres est se cil qui a aucune poosté ou cil qui apartienent a lui tendent as noces de celes qi sont sozmises a leur jurisdicion (rubr.)
      [C. 5.8]  (f. 156d)  Cist tytres est se mariages est demandez par les letres l’empereeur (rubr.)
      [C. 5.9]  (f. 157a)  Cist tytres est des segondes noces (rubr.)
      [C. 5.10]  (f. 160c)  Cist tytres est se la fame se marie segonde foiz a qui ses mariz a lessié l’usaire de ses choses (rubr.)
      [C. 5.11]  (f. 160d)  Cist tytres est de nue pramesse de doere (rubr.)
      [C. 5.12]  (f. 161c)  Cist tytres est de la droiture des doeres (rubr.)
      [C. 5.13]  (f. 164c)  Cist tytres est d’action des choses as fames qui est tornee en action de convenance et de la nature qui est donee as doeres (rubr.)
      [C. 5.14]  (f. 167a)  Cist tytres est des convenanz qui sont fez de doeres et de don por noces et de ce que les fames ont hors doere (rubr.)
      [C. 5.15]  (f. 168a)  Cist tytres est de doere qui est covenanciez et n’est pas paiez (rubr.)
      [C. 5.16]  (f. 168b)  Cist tytres est des dons qui sont fez entre home et sa fame et entre les peres et les emfanz et de confermer les (rubr.)
      [C. 5.17]  (f. 170c)  Cist tytres est de refusement et de jugement qi est ostez par meurs (rubr.)
      [C. 5.18]  (f. 172c)  Cist tytres est comment doeres doit estre demandez qant li mariages est departiz (rubr.)
      [C. 5.19]  (f. 173a)  Cist tytres est se doeres est paiez tant com li mariages dure (rubr.)
      [C. 5.20]  (f. 173b)  Cist tytres est que plege ne mandeeur ne soient donné de doeres (rubr.)
      [C. 5.21]  (f. 173b)  Cist tytres est d’action de choses ostees (rubr.)
      [C. 5.22]  (f. 173c)  Cist tytres est que li bien au mari ne soient sesi por le doere a la fame (rubr.)
      [C. 5.23]  (f. 173c)  Cist tytres est del fonz qi est donez en doere (rubr.)
      [C. 5.24]  (f. 173d)  Cist tytres est a qui li emfant doivent remeindre et qui les doit norrir qant li mariages est departiz (rubr.)
      [C. 5.25]  (f. 173d)  Cist tytres est que li pere norrissent les emfanet que li emfant soutiegnent les peres (rubr.)
      [C. 5.26]  (f. 174a)  Cist tytres est des meschines (rubr.)
      [C. 5.27]  (f. 174a)  Cist tytres est des emfanz naturels et de leur meres et par quels causes il sont fet loial (rubr.)
      [C. 5.28]  (f. 177c)  Cist tytres est de desfendement qui est donez en testamen(rubr.)
      [C. 5.29]  (f. 178a)  Cist tytres est de confermer deffendeeur (rubr.)
      [C. 5.30]  (f. 178a)  Cist tytres est de desfendement qi est donez par les lois (rubr.)
      [C. 5.31]  (f. 178c)  Cist tytres est liquel doivent demander desfendeeurs ou procureors (rubr.)
      [C. 5.32]  (f. 179a)  Cist tytres est en quel leu desfendeeur ou procureeur sont demandé (rubr.)
      [C. 5.33]  (f. 179b)  Cist tytres est des desfendeors et des procureors as nobles perssones (rubr.)
      [C. 5.34]  (f. 179c)  Cist tytres est liquel pueent estre doné desfendeeur ou procureeur et qui les puet doner (rubr.)
      [C. 5.35]  (f. 180b)  Cist tytres est qant fame puet avoir l’office de desfendemen(rubr.)
      [C. 5.36]  (f. 180d)  Cist tytres est por quels causes desfendierres ou procurierres puet estre donez a celui qui a desfendeeur (rubr.)
      [C. 5.37]  (f. 181a)  Cist tytres est de l’aministracion as desfendeeurs et as procureeurs et de prester ou de baillier en garde les choses as orfelins (rubr.)
      [C. 5.38]  (f. 184a)  Cist tytres est del perill as desfendeeurs ou as procureors (rubr.)
      [C. 5.39]  (f. 184c)  Cist tytres est qant cil qi sont dedenz aage pueent pledier ou estre empledié pour le fet a lor desfendeor (rubr.)
      [C. 5.40]  (f. 184d)  Cist tytres est qant il i a pluseurs desfendeeurs se tuit ou li uns pueent estre tret en cause por l’orfelin (rubr.)
      [C. 5.41]  (f. 184d)  Cist tytres est que desfendierres ne procurierres ne praigne paage a loage (rubr.)
      [C. 5.42]  (f. 184d)  Cist tytres est del desfendeeur ou del procureeur qui n’a pas doné caucion (rubr.)
      [C. 5.43]  (f. 185b)  Cist tytres est des desfendeeurs ou del procureeurs soupeçonneus (rubr.)
      [C. 5.44]  (f. 185d)  Cist tytres est de doner desfendeeur ou procureeur a plet (rubr.)
      [C. 5.45]  (f. 186b)  Cist tytres est de celui qui a fet les besongnes en leu de desfendeor ou de procureor (rubr.)
      [C. 5.46]  (f. 186b)  Cist tytres est se la mere as orfelins pramet a restorer les domages (rubr.)
      [C. 5.47]  (f. 186c)  Cist tytres est se desfendierres est donez contre la derreniere volenté a la mere (rubr.)
      [C. 5.48]  (f. 186c)  Cist tytres est que li desfendierres s’entremete de la cause puis que li orfelins est en aage (rubr.)
      [C. 5.49]  (f. 186c)  Cist tytres est ou li orfelin doivent estre norri (rubr.)
      [C. 5.50]  (f. 186d)  Cist tytres est de doner norreture as orfelins (rubr.)
      [C. 5.51]  (f. 187a)  Cist tytres est del jugement de desfendemen(rubr.)
      [C. 5.52]  (f. 188a)  Cist tytres est de departir le desfendemenet por quel partie chascuns doit estre emplediez (rubr.)
      [C. 5.53]  (f. 188c)  Cist tytres est de fere serement en plet (rubr.)
      [C. 5.54]  (f. 188d)  Cist tytres est des oirs as desfendeeurs (rubr.)
      [C. 5.55]  (f. 189a)  [« Si tutor non gesserit » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Cil meismes empereres dit : Il est certeine chose que non pas tant seulement cil qui s’entremistrent del desfendement mes cil qui s’en durent entremetre sont tenu a rendre en reson et des choses meismes que li procureeur ne porent pas garder...]
      [C. 5.56]  (f. 189b)  Cist tytres est des usures as orfelins (rubr.)
      [C. 5.57]  (f. 189c)  Cist tytres est des pleges as desfendeeurs et as procureeurs (rubr.)
      [C. 5.58]  (f. 189c)  Cist tytres est de jugement contrere a desfendement (rubr.)
      [C. 5.59]  (f. 189d)  Cist tytres est de donner auctorité (rubr.)
      [C. 5.60]  (f. 190b)  Cist tytres est qant li desfendeeur ou li procureeur ont parfet leur office (rubr.)
      [C. 5.62]  (f. 190b)  Cist tytres est des excusacions et des tens que l’on se puet et dou escuser (rubr.)
      [C. 5.63]  (f. 191d)  Cist tytres est se desfendierres s’escuse par fausses excusacions (rubr.)
      [C. 5.64]  (f. 192a)  Cist tytres est se li desfendierres est hors del païs pour la cause de la chose commune (rubr.)
      [C. 5.65]  (f. 192a)  Cist tytres est des excusacions as viellarz (rubr.)
      [C. 5.66]  (f. 192b)  Cist tytres est de celui qui s’escuse par nombre d’emfanz (rubr.)
      [C. 5.67]  (f. 192b)  Cist tytres est de celui qui s’escuse par aage (rubr.)
      [C. 5.68]  (f. 192b)  Cist tytres est de celui qi s’escuse par maladie (rubr.)
      [C. 5.69]  (f. 192b)  Cist tytres est de celui qui s’escuse par nombre de gardes (rubr.)
      [C. 5.70]  (f. 192c)  Cist tytres est del procureeur au forssené et au gasteeur et de totes manieres de procureeurs (rubr.)
      [C. 5.71]  (f. 194a)  Cist tytres est que les terres ne les autres choses a cels qui sont dedenz aage ne puissent estre vendues ne engagiees sanz jugemen(rubr.)
      [C. 5.72]  (f. 195b)  Cist tytres est qant il n’est pas mestres del jugement au prevost (rubr.)
      [C. 5.73]  (f. 195c)  Cist tytres est se aucuns ne set pas que la chose soit a celui qui est dedenz aage et il l’achate sanz le jugement au prevost (rubr.)
      [C. 5.74]  (f. 195d)  Cist tytres est se cil qui est venuz en aage otroie la vente qui devant ce fu fete se ses choses sanz jugemen(rubr.)
      [C. 5.75]  (f. 196b)  Cist tytres est de trere les mestres en cause (rubr.)

      Livre VI  (f. 196d- f. 249b)   Inc. Ci fenist li cinqiesmes livres del Code nostre seigneur l’empereeur Justinian. Ci commence li sistes. Cist tytres est des sers fuitis et de ceuls qui ont esté franchiz et des sers qui oevrent es citez et sont establiz a diversses oevres et de ceuls qui apartiennent a la chose privee et a cele a leur seingneurs. (rubr.) |  Li empereeur Dyoclicians et Maximians dient a Emile : Il est aperte chose que li sers fuitis fet larrecin de soi meisme Expl. Et se ce est fet, il avendra que la chose coumune sera gardee de domage et li menesterel avront les conforz de leur compaignons qui sont tenu a restorer les domages et les pertes.
      [C. 6.1]  (f. 196d)  Cist tytres est des sers fuitis et de ceuls qui ont esté franchiz et des sers qui oevrent es citez et sont establiz a diversses oevres et de ceuls qui apartiennent a la chose privee et a cele a leur seingneurs (rubr.)
      [C. 6.2]  (f. 197b)  Cist tytres est de larrecinet de serf corrompu (rubr.)
      [C. 6.3]  (f. 200a)  Cist tytres est des besongnes que li serf qui ont esté franchi font (rubr.)
      [C. 6.4]  (f. 200d)  Cist tytres est des biens a cels qui sont franchi et de la droiture del patronage (rubr.)
      [C. 6.5]  (f. 201a)  Cist tytres est se estrangemenz est fez por bareter le patron (rubr.)
      [C. 6.6]  (f. 201b)  Cist tytres est des servises qi doivent estre fet as patrons (rubr.)
      [C. 6.7]  (f. 201c)  Cist tytres est de cels qui sont franchi et de leur sers (rubr.)
      [C. 6.8]  (f. 201d)  Cist tytres est de la droiture des aneaus d’or et de rendre franchise a aucun autresi comme s’il n’eust onqes esté sers (rubr.)
      [C. 6.9]  (f. 202a)  Cist tytres est liqel pueent estre receu a la possession des bienet dedenz quel tens (rubr.)
      [C. 6.10]  (f. 202b)  Cist tytres est qant les parties a cels qui demandent la possession des biens sont acreues des parties a cels qui ne les demandent pas (rubr.)
      [C. 6.11]  (f. 202c)  Cist tytres est de la possession des biens selonc les tables (rubr.)
      [C. 6.12]  (f. 202c)  Cist tytres est de la possession des biens contre les tables que li prevolz pramet as emfanz (rubr.)
      [C. 6.13]  (f. 202d)  Cist tytres est de la possession des biens a celui qi fu franchiz qi est donee contre les tables as patrons ou a leur emfanz (rubr.)
      [C. 6.14]  (f. 202d)  Cist tytres est comment li emfant ont la possession des biens as peres (rubr.)
      [C. 6.15]  (f. 203a)  Cist tytres est comment li loial et li cousin ont la possession des bien(rubr.)
      [C. 6.16]  (f. 203a)  Cist tytres est del banissement d’estre oir (rubr.)
      [C. 6.17]  (f. 203b)  Cist tytres est del banissement qui desfent qe enfanz dedenz aage ne soient dessesi (rubr.)
      [C. 6.18]  (f. 203c)  Cist tytres est coment li homs et sa fame sont oir li uns a l’autre (rubr.)
      [C. 6.19]  (f. 203c)  Cist tytres est de refuser la possession des biens (rubr.)
      [C. 6.20]  (f. 203c)  Cist tytres est d’aÿver les parties as oirs (rubr.)
      [C. 6.21]  (f. 205d)  Cist tytres est de testament a chevalier (rubr.)
      [C. 6.22]  (f. 207a)  Cist tytres est liquel pueent fere testament et liquel non (rubr.)
      [C. 6.23]  (f. 208c)  Cist tytres est des testamenz et comment il doivent estre ordené (rubr.)
      [C. 6.24]  (f. 212c)  Cist tytres est de fere oirs et quels perssones pueent estre faites oirs (rubr.)
      [C. 6.25]  (f. 213b)  Cist tytres est d’establir oir soz condicion et d’establir qui sera oirs aps els (rubr.)[le paragraphe C. 6.25.6, rédigé originellement en grec, est signalé au f. 213d : inc. Ce est ci uns establissemenz greus (rubr.)]
      [C. 6.26]  (f. 214c)  Cist tytres est de fere oirs cil qui sont dedenz aage et d’establir qui sera oirs aprés lui (rubr.)
      [C. 6.27]  (f. 215c)  Cist tytres est d’oir necessaires et de fere oirs de ses sers ou d’establir que il soient oir aprés autres (rubr.)
      [C. 6.28]  (f. 216c)  Cist tytres est des emfanz qui sont trespassé a partir l’eritage ou desherité par non (rubr.)
      [C. 6.29]  (f. 217c)  Cist tytres est de fere oirs cels qui encor sont el ventre leur mere ou de trespasser les el testament ou de desheriter les par non (rubr.)
      [C. 6.30]  (f. 218a)  Cist tytres est de la droiture de conseillier soi, de recevoir l’eritage ou de refuser le et de comquerre le (rubr.)
      [C. 6.31]  (f. 221d)  Cist tytres est de refuser heritage et d’atenir s’en (rubr.)
      [C. 6.32]  (f. 222b)  Cist tytres est comment li testament doivent estre ouvert et regardé et descrit (rubr.)
      [C. 6.33]  (f. 222b)  Cist tytres est d’oster l’establissement a l’empereeur Adrian et comment il convient metre en possession celi qui est escriz a estre oirs (rubr.)
      [C. 6.34]  (f. 222d)  Cist tytres est se aucuns desfent a autre que il ne face testament ou se il l’en contreint (rubr.)
      [C. 6.35]  (f. 223a)  Cist tytres est de cels a qui li heritage sont tolu porce que il n’en sont pas digne et del conseill au senat qui est apelez sillaian (rubr.)
      [C. 6.36]  (f. 224a)  Cist tytres est d’une maniere d’escriz qui sont fez en leu de testament (rubr.)
      [C. 6.37]  (f. 225a)  Cist tytres est des lés (rubr.)
      [C. 6.38]  (f. 226d)  Cist tytres est de la senefiance des paroles et des choses (rubr.)
      [C. 6.39]  (f. 227c)  Cist tytres est se la cause del testament est entrelessiee (rubr.)
      [C. 6.40]  (f. 227d)  Cist tytres d’enjoindre vueveté et d’abatre la loi qi desfent que fame ne se marit segonde foiz (rubr.)
      [C. 6.41]  (f. 228c)  Cist tytres est des choses qui sont lessiees par non de paine ou en testament ou en l’escrit qui est fez en leu de testamen(rubr.)
      [C. 6.42]  (f. 228d)  Cist tytres est des choses qui sont enjointes a l’oir que il face (rubr.)
      [C. 6.43]  (f. 230d)  Cist tytres est des choses qui sont coumunes as lés et as choses qui sont enjointes as oirs d’abatre la coutume par quoi cil a qui aucune chose ert lessiee vouloient estre mis en possession des choses a l’oir (rubr.)
      [C. 6.44]  (f. 232b)  Cist tytres est de fausse cause qui est jointe a lés ou a chose enjointe (rubr.)
      [C. 6.45]  (f. 232c)  Cist tytres est des choses qui sont lessiees en maniere de lés ou de chose enjointe (rubr.)
      [C. 6.46]  (f. 232d)  Cist tytres est des condicions qui sont mises en lés ou en choses enjointes (rubr.)
      [C. 6.47]  (f. 233c)  Cist tytres est des fruiz et des usures des lés et des choses enjointes (rubr.)
      [C. 6.49]  (f. 233d)  Cist tytres est del conseill au senat qui est apelez trebellian qui comferme la loi qui desfent que li heritages ne soit si partiz par lés ne par autres choses qe la qarte part n’en remaigne torjorz as oirs (rubr.)
      [C. 6.50]  (f. 234d)  Cist tytres est de la loi qui commande que li oir aient torjorz la quarte part de l’eritage (rubr.)
      [C. 6.51]  (f. 236a)  Cist tytres est d’oster les eschaetes de lés (rubr.)
      [C. 6.52]  (f. 238c)  Cist tytres est de cels qui envoient l’eritage einz que les tables del testament soient ouvertes (rubr.)[ms. = que lesta | les tables]
      [C. 6.53]  (f. 238d)  Cist tytres est qant li jorz de demander lés ou chose enjointe passe (rubr.)
      [C. 6.54]  (f. 239a)  Cist tytres est quant aucuns reqiert que [f. 239b] il soit mis en possession des lés ou des choses enjointes por cause de garder les et coument seurté en doit estre donnee (rubr.)
      [C. 6.55]  (f. 239c)  Cist tytres est des propres oirs qui sont oir par les lois et des neveuz qui vienent de par les filles qui sont oir sanz testamen(rubr.)
      [C. 6.56]  (f. 240c)  Cist tytres est del conseill au senat qui est apelez tertullians en qoi il est establi en qiels qas la mere doit estre oirs a ses emfanet o qiex perssonnes (rubr.)
      [C. 6.57]  (f. 241b)  Cist tytres est del conseill au senat qui est apelez orfician que li emfant soient plus pres d’avoir l’eritage leur meres que autres (rubr.)
      [C. 6.58]  (f. 241d)  Cist tytres est de loi aus oirs (rubr.)
      [C. 6.59]  (f. 244a)  Cist tytres est des choses qui soncommunes a diversses droitures d’avoir heritages (rubr.)
      [C. 6.60]  (f. 244d)  Cist tytres est des biens a la mere et au lignage de par la mere (rubr.)
      [C. 6.61]  (f. 245c)  Cist tytres est des biens qui sont aquis as emfanz ou par mariage ou en autre maniere tant come il sont en la poosté leur pere et d’aministrer les (rubr.)
      [C. 6.62]  (f. 249a)  Cist tytres est de l’eritage a diversses perssonnes qui ont baillies es corz (rubr.)

      Livre VII  (f. 249b- f. 290b)   Inc. Ci fenist li sistes livres del Code a l’empereeur Justinian. Ci commence li setiesmes. Cist tytres est de franchise donnee et de franchissement qui est fez en concile. (rubr.) | Li empereres Antonins dit : Li estat de ceuls qui sont franchi en concile ne doivent pas estre ramené en doute puis que li juge ont confermee la cause Expl. Se tu as destruit par fet sollempnel l’obligement qui fu avant fez tu doiz savoir que action t’est otroiee par le pardurable banissement contre le bareteeur dedenz l’an.
      [C. 7.1]  (f. 249b)  Cist tytres est de franchise donnee et de franchissement qui est fez en concile (rubr.)
      [C. 7.2]  (f. 249c)  Cist tytres est de donner franchise qui est lessiee en testament (rubr.)
      [C. 7.3]  (f. 251a)  Cist tytres est d’abatre la loi ou il estoit establi que nus ne peust franchir tote sa mesniee en son testamen(rubr.)
      [C. 7.4]  (f. 251a)  Cist tytres est des franchises qui sont lessiees en tel maniere que cil qui fet son testament enjoint a son oir que il franchisse aucun(rubr.)
      [C. 7.5]  (f. 252c)  Cist tytres est de feinte franchise abatre (rubr.)
      [C. 7.6]  (f. 252d)  Cist tytres est d’abatre une maniere de franchise qi a non franchise latine et de ramener la par certaines manieres en droite franchise (rubr.)
      [C. 7.7]  (f. 254a)  Cist tytres est de serf commun qui est franchiz (rubr.)
      [C. 7.8]  (f. 255a)  Cist tytres est de sers engagié qui est franchiz (rubr.)
      [C. 7.9]  (f. 255c)  Cist tytres est de franchir ceuls qi sont serf a la chose commune (rubr.)
      [C. 7.10]  (f. 255c)  Cist tytres est de cels qui sont franchi par celui qi n’est pas ses sires (rubr.)
      [C. 7.11]  (f. 256a)  Cist tytres est liquel ne pueent franchir et que serf ne soient franchi por bareter les creanciers (rubr.)
      [C. 7.12]  (f. 256b)  Cist tytres est liquel ne pueent venir a franchise (rubr.)
      [C. 7.13]  (f. 256c)  Cist tytres est por quel cause serf reçoivent franchise por loier (rubr.)
      [C. 7.14]  (f. 256d)  Cist tytres est des nobles qui sont franchi (rubr.)
      [C. 7.15]  (f. 257c)  En cest tytre sont les choses communes de franchissemenz (rubr.)
      [C. 7.16]  (f. 258b)  Cist tytres est de cause de franchise (rubr.)
      [C. 7.17]  (f. 260c)  Cist tytres est d’oster une coutume qui souloit estre es plez de franchise qui est apelee asfermement (rubr.)
      [C. 7.18]  (f. 261a)  Cist tytres est asqiex il ne list pas a chalengier la franchise des choses a cels a qi il n’est pas desfendu a chalengier la (rubr.)
      [C. 7.19]  (f. 261b)  Cist tytres est de l’ordre des connoissances (rubr.)
      [C. 7.20]  (f. 262a)  Cist tytres est de descouvrir plet qui est meuz par couverture (rubr.)
      [C. 7.21]  (f. 262b)  Cist tytres est qe l’on n’enqiere pas de l’estat a cels qui sont mort aprés .v. anz (rubr.)
      [C. 7.22]  (f. 262d)  Cist tytres est de prescripcion de lonc tens qui est opposee por franchise et ne mie contre franchise (rubr.)
      [C. 7.24]  (f. 263a)  Cist tytres est d’abatre le conseill au senat qui est apelez claudians (rubr.)
      [C. 7.25]  (f. 263b)  Cist tytres est d’abatre une coutume par qoi aucuns soloit avoir seignorie sus les choses a aucun et n’avoit point de seignorie sus la perssone (rubr.)
      [C. 7.26]  (f. 263b)  Cist tytres est de sesine por achat ou por transaccion (rubr.)
      [C. 7.27]  (f. 263d)  Cist tytres est de sesine de chose donnee (rubr.)
      [C. 7.28]  (f. 264a)  Cist tytres est de sesine por doere (rubr.)
      [C. 7.29]  (f. 264a)  Cist tytres est de sesine por oir (rubr.)
      [C. 7.30]  (f. 264a)  Cist tytres est des choses communes de sesines (rubr.)
      [C. 7.31]  (f. 264b)  Cist tytres est de muer longue sesine et d’oster la differance des choses mouvables et de celes qui ne sont pas mouvables (rubr.)
      [C. 7.32]  (f. 264d)  Cist tytres est d’aquerre possession et de retenir la (rubr.)
      [C. 7.33]  (f. 265d)  Cist tytres est de prescripcion de lonc tens de .x. anz ou de vint (rubr.)
      [C. 7.34]  (f. 266d)  Cist tytres est por quels causes prescripcion de lonc tens cesse (rubr.)
      [C. 7.35]  (f. 267a)  Cist tytres est as qiex prescripcion de lonc tens n’est pas opposee (rubr.)
      [C. 7.36]  (f. 267c)  Cist tytres est de prescripcion contre creanciers (rubr.)
      [C. 7.37]  (f. 267d)  Cist tytres est de prescripcion de lonc tens (rubr.)
      [C. 7.38]  (f. 268d)  Cist tytres est que li chalengemenz des choses qui sont del demaine l’empereeur ou de celes qui sont as temples ne soit ostez par excepcion (rubr.)
      [C. 7.39]  (f. 269a)  Cist tytres est de prescripcion de [f. 269b] .xxx. anz ou de .xl. (rubr.)
      [C. 7.40]  (f. 271d)  Cist tytres est d’oster l’excepcion d’un an des marchiez qui sont fet en Lombardie et de divers tens et de prescripcions et d’entrerompre les (rubr.)
      [C. 7.41]  (f. 272d)  Cist tytres est des seurondemenz des eves et des paluz et des pestiz qui sont torné a autre estat (rubr.)
      [C. 7.42]  (f. 273b)  Cist tytres est des sentences as prevolz des prevostez (rubr.)
      [C. 7.43]  (f. 273b)  Cist tytres est comment et qant li juges doit donner sentence quant les deus parties sont en present ou qant il n’en i a que une (rubr.)
      [C. 7.44]  (f. 274a)  Cist tytres est de reciter les sentences por perill (rubr.)
      [C. 7.45]  (f. 274b)  Cist tytres est des sentences et des interlocutoires a toz les juges (rubr.)
      [C. 7.46]  (f. 275b)  Cist tytres est de sentence qui est donee sanz certaine quantité (rubr.)
      [C. 7.47]  (f. 275c)  Cist tytres est des sentences qui sont donees por les deperz a aucun (rubr.)
      [C. 7.48]  (f. 275d)  Cist tytres est se l’on dit que jugemenz a esté fez par celui qui n’est pas avenanz juges (rubr.)
      [C. 7.49]  (f. 276a)  Cist tytres est de la paine au juge qui juge folement ou a celui qui s’est entremis de corrompre le juge ou son averssaire (rubr.)
      [C. 7.50]  (f. 276b)  Cist tytres est de sentence qui puet estre retranchiee (rubr.)
      [C. 7.51]  (f. 276c)  Cist tytres est des fruiz et des despensses del plet (rubr.)
      [C. 7.52]  (f. 277a)  Cist tytres est de chose jugiee (rubr.)
      [C. 7.53]  (f. 277b)  Cist tytres est de mener a effeut la chose jugiee (rubr.)
      [C. 7.54]  (f. 277d)  Cist tytres est des usures de la chose jugiee (rubr.)
      [C. 7.55]  (f. 278b)  Cist tytres est se pluseur sont condampné par une sentence (rubr.)
      [C. 7.56]  (f. 278b)  Cist tytres est as qiex la chose jugiee ne nuist pas (rubr.)
      [C. 7.57]  (f. 278c)  Cist tytres est que menaces par epistres ou par letres ou par subscripcions n’ont pas autorité de chose jugiee (rubr.)
      [C. 7.58]  (f. 278d)  Cist tytres est se jugemenz a esté fez par faus instrumenz ou par faus tesmoinz (rubr.)
      [C. 7.59]  (f. 279a)  Cist tytres est de cels qui reconnoissent (rubr.)
      [C. 7.60]  (f. 279a)  Cist tytres est que chose qui est fete ou jugiee entre les uns ne nuist pas as autres (rubr.)
      [C. 7.61]  (f. 279b)  Cist tytres est des racontemenz (rubr.)
      [C. 7.62]  (f. 279c)  Cist tytres est d’apeaus et de demander conselz (rubr.)
      [C. 7.63]  (f. 283b)  Cist tytres est des tens et des rapareillemenz des apeaus et des conselz (rubr.)
      [C. 7.64]  (f. 285b)  Cist tytres est quant il n’est pas besoinz d’apeler (rubr.)
      [C. 7.65]  (f. 285d)  Cist tytres est de qi li apel n’est pas receu (rubr.)
      [C. 7.66]  (f. 286c)  Cist tytres est se la mort vient einz qe la cause de l’apel soit finnee (rubr.)
      [C. 7.67]  (f. 287a)  Cist tytres est de cels qui n’apelent pas por la poor del juge (rubr.)
      [C. 7.68]  (f. 287a)  Cist tytres est se pluseur pledenet li uns apele (rubr.)
      [C. 7.69]  (f. 287b)  Cist tytres est se l’on plede de possession qi ne dure que .i. poi de ten(rubr.)
      [C. 7.70]  (f. 287b)  Cist tytres est que il ne lise pas a apeler tierce foiz en une meisme cause ou a rapeler les sentences as juges que li prevost avront qassees (rubr.)
      [C. 7.71]  (f. 287b)  Cist tytres est liquel pueent abandoner leur biens (rubr.)
      [C. 7.72]  (f. 288b)  Cist tytres est de vendre les biens par l’autorité au juge et de departir les uns des autres (rubr.)
      [C. 7.73]  (f. 289c)  Cist tytres est del privilege a la borsse l’empereeur (rubr.)
      [C. 7.74]  (f. 290a)  Cist tytres est de privilege de doere (rubr.)
      [C. 7.75]  (f. 290a)  Cist tytres est de rapeler les choses qui furent estrangiees par barat (rubr.)

      Livre VIII  (f. 290b- f. 322d)   Inc. Ci fenist li setiesmes livres del Code au seint empereeur Justinian. Ci commence li huitiesmes. Cist tytres est d’entrediz. (rubr.) | Li empereres Alixandres dit a Evocat : Porce que tu proposes que ta meson est en perill por les racines des arbres qui sont el cortill ton voisin qui croissent parmi tes fondemenz... Expl. ...ja soit ce que cele qui est franche de toujorz n’ait pas eu .iii. emfanz ne cele qui a esté franchie n’en ait pas eu quatre.
      [C. 8.1]  (f. 290b)  Cist tytres est d’entrediz (rubr.)
      [C. 8.2]  (f. 290c)  Cist tytres est de l’entredit de quels biens (rubr.)
      [C. 8.3]  (f. 290d)  Cist tytres est de l’entredit qi est opposez a cels qui sont escrit oir contre cels a qui lés sont lessié (rubr.)
      [C. 8.4]  (f. 291a)  Cist tytres est de l’entredit de force (rubr.)
      [C. 8.5]  (f. 292a)  Cist tytres est se la possession a celui qui est hors del païs est troublee par force ou par autre maner(rubr.)
      [C. 8.6]  (f. 292b)  Cist tytres est des biens a celui qui est autresi comme en possession et ne porsiet pas veraiement (rubr.)
      [C. 8.7]  (f. 292b)  Cist tytres est d’aporter avant les tables del testamen(rubr.)
      [C. 8.8]  (f. 292c)  Cist tytres est de montrer emfanz ou d’amener les avanet d’amener avant franc home (rubr.)
      [C. 8.9]  (f. 292c)  Cist tytres est de chose qui est tenue par prest et d’un entredit qui est apelez salvinian (rubr.)
      [C. 8.10]  (f. 292d)  Cist tytres est des privez edifiemenz (rubr.)[le paragraphe C. 8.10.13 est signalé au f. 293d ; inc. Cist tytres est del denoncement de novele oevre (rubr.)]
      [C. 8.11]  (f. 294a)  Cist tytres est de coumunes oevres (rubr.)
      [C. 8.12]  (f. 295b)  Cist tytres est des resons des comunes oevres et des courz des contrees (rubr.)
      [C. 8.13]  (f. 295c)  Cist tytres est de gages (rubr.)
      [C. 8.14]  (f. 296d)  Cist tytres est en qiex causes gages est obligiez sanz mot dire (rubr.)
      [C. 8.15]  (f. 297b)  Cist tytres est se autrui chose est bailliee en garde (rubr.)
      [C. 8.16]  (f. 297c)  Cist tytres est qiels choses puissent estre bailliees en gage et qeles non et comment engagemenz est fez (rubr.)
      [C. 8.17]  (f. 298a)  Cist tytres est liquel des creanciers ont greignor droiture es gages (rubr.)
      [C. 8.18]  (f. 299b)  Cist tytres est d’icels creanciers qui sont mis el leu des premiers (rubr.)
      [C. 8.19]  (f. 299c)  Cist tytres est se li plus vieulz creanciers vent le gage (rubr.)
      [C. 8.20]  (f. 299d)  Cist tytres est se chose coumune est engagiee (rubr.)
      [C. 8.21]  (f. 299d)  Cist tytres est de gage qi est bailliez par le coumandement au prevost et qe il soient baillié es actions as morz (rubr.)
      [C. 8.22]  (f. 300a)  Cist tytres est se gages est pris por cause de chose jugiee (rubr.)
      [C. 8.23]  (f. 300b)  [« Si pignus pignori datum sit » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereres Gordians dit a Lampon : Il nos plot despieça que li creanciers puisse baillier en gage ce qui li a esté engagié en tel maniere que profitable accion soit donnee au derrenier creancier.]
      [C. 8.24]  (f. 300b)  Cist tytres est des emfanz as sers qui sont en gage (rubr.)
      [C. 8.25]  (f. 300c)  Cist tytres est de quitance de gages (rubr.)
      [C. 8.26]  (f. 301a)  Cist tytres est que gages puet bien estre tenuz por deniers qui sont prestez par cyrogreffe  (rubr.)
      [C. 8.27]  (f. 301b)  Cist tytres est de vente de gages (rubr.)
      [C. 8.28]  (f. 302b)  Cist tytres est que li deteurs ne puet empeeschier que li gage ne soient vendu (rubr.)
      [C. 8.29]  (f. 302c)  Cist tytres est se li creanciers est trez en cause por gage que il a vendu (rubr.)
      [C. 8.30]  (f. 302d)  Cist tytres est de chalengement de gage (rubr.)
      [C. 8.31]  (f. 303a)  Cist tytres est se uns des oirs au creancier a receu sa part de la dete ou se uns de ceuls au deteur a paié sa part de la dete (rubr.)
      [C. 8.32]  (f. 303a)  Cist tytres est se li denier ne sont baillié quant la couvenance des gages est fete (rubr.)
      [C. 8.33]  (f. 303b)  Cist tytres est d’empetrer la droiture de la seingnorie des gages (rubr.)
      [C. 8.34]  (f. 303d)  Cist tytres est des couvenanz des gages et de la loi [f. 304a] de commission qui doit estre abatue es gages (rubr.)
      [C. 8.35]  (f. 304a)  Cist tytres est d’excepcions (rubr.)
      [C. 8.36]  (f. 304d)  Cist tytres est des choses dont l’on plede (rubr.)
      [C. 8.37]  (f. 305b)  Cist tytres est de fere et de demander une pramesse (rubr.)
      [C. 8.38]  (f. 306c)  Cist tytres est de pramesses qui rien ne valen(rubr.)
      [C. 8.39]  (f. 307a)  Cist tytres est de deus qui prametent une chose (rubr.)
      [C. 8.40]  (f. 307b)  Cist tytres est des pleges et des commandeeurs (rubr.)
      [C. 8.41]  (f. 309b)  Cist tytres est de renouvelemenet d’atornemenz de detes (rubr.)
      [C. 8.42]  (f. 309d)  Cist tytres est de paiemenz et de delivrances (rubr.)
      [C. 8.43]  (f. 310d)  Cist tytres est de tenir soi a paié de ce qui estoit pramis (rubr.)
      [C. 8.44]  (f. 311a)  Cist tytres est de garantir les choses qui sont vendues (rubr.)
      [C. 8.45]  (f. 312d)  Cist tytres est que creancier ne doit pas estrangier les gages que il vent (rubr.)
      [C. 8.46]  (f. 313a)  Cist tytres est de la poosté au pere (rubr.)
      [C. 8.47]  (f. 313b)  Cist tytres est d’adopcion (rubr.)
      [C. 8.48]  (f. 314d)  Cist tytres est de metre emfanz hors de baill (rubr.)
      [C. 8.49]  (f. 315c)  Cist tytres est des emfanz qui ne font pas uers leur peres ce que il doivent (rubr.)
      [C. 8.50]  (f. 315c)  Cist tytres est de cels qui reviennent de chetivoison et de ceuls qui sont reaint de leur anemis (rubr.)
      [C. 8.51]  (f. 317b)  Cist tytres est des emfanz qui sont gité et des sers et de cels qui les reçoivent a norrir (rubr.)
      [C. 8.52]  (f. 317c)  Cist tytres est quele est longue coutume (rubr.)
      [C. 8.53]  (f. 317c)  Cist tytres est de dons (rubr.)
      [C. 8.54]  (f. 321a)  Cist tytres est de dons qui sont fet par condicion ou en certein tens (rubr.)
      [C. 8.55]  (f. 321c)  Cist tytres est de rapeler dons (rubr.)
      [C. 8.56]  (f. 322b)  Cist tytres est de dons pour cause de mort (rubr.)
      [C. 8.57]  (f. 322c)  Cist tytres est d’abatre les paines qui estoient establies a cels qui vivoient chastement ou en voeveté (rubr.)
      [C. 8.58]  (f. 322d)  Cist tytres est de droiture d’emfanz (rubr.)

      Livre IX  (f. 322d- f. 347a)   Inc. Ci fenist li huitiesmes livres del Code a l’empereeur Justinian. Ci commence li noef[f. 323a]viesmes. Cist tytres est liquel ne pueent acuser. (rubr.) | Li empereeur Sevoirs et Antonius dient a Selvain le prevost : Il convient premierement que tu respoingnes as crimes d’ocision Expl. ...si que la franchise leur soit tesmoinz non pas del dampnement mes de la paternel douceur. | Ci fenist li Codes au tres saint empereeur Justinian.
      [C. 9.1]  (f. 323a)  Cist tytres est liquel ne pueent acuser (rubr.)
      [C. 9.2]  (f. 324a)  [« De accusationibus et inscriptionibus » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereres Alixandres dit a Maritan : Li prevolz de la contree savra bien que cil qui arrachent les bonnes doivent estre chastié par grief paine.]
      [C. 9.3]  (f. 325a)  Cist tytres est d’amener avant cels qui sont accusé (rubr.)
      [C. 9.4]  (f. 325b)  Cist tytres est de garder cels qui sont accusé (rubr.)
      [C. 9.5]  (f. 325d)  Cist tytres est de desfendre privees chartres (rubr.)
      [C. 9.6]  (f. 326a)  Cist tytres est se li acusez ou li accusierres muert (rubr.)
      [C. 9.7]  (f. 326b)  Cist tytres est se aucuns mesdit a l’empereeur (rubr.)
      [C. 9.8]  (f. 326c)  Cist tytres est de crime qui est fez contre la majeté l’empereeur (rubr.)
      [C. 9.9]  (f. 327b)  Cist tytres est d’avoutirie et de lecherie (rubr.)
      [C. 9.10]  (f. 330a)  Cist tytres est se aucuns corront cele a qui il est desfendierres (rubr.)
      [C. 9.11]  (f. 330a)  Cist tytres est des fames qui se comjoingnent a leur propres sers (rubr.)
      [C. 9.12]  (f. 330b)  Cist tytres est de force privee ou coumune (rubr.)
      [C. 9.13]  (f. 331a)  Cist tytres est del ravissement des virges et des vueves ou des nonnains (rubr.)
      [C. 9.14]  (f. 332a)  Cist tytres est de l’amendement des sers (rubr.)
      [C. 9.15]  (f. 332a)  Cist tytres est d’amender les prochains (rubr.)
      [C. 9.16]  (f. 332b)  Cist tytres est des navreeurs (rubr.)
      [C. 9.17]  (f. 332c)  Cist tytres est de ceuls qui ocient leur peres ou leur fuilz (rubr.)
      [C. 9.18]  (f. 332d)  Cist tytres est des devins et des enchanteeurs et de toz ceuls qui sont de tel maniere (rubr.)
      [C. 9.19]  (f. 333b)  Cist tytres est de sepulcre brussié (rubr.)
      [C. 9.20]  (f. 333d)  Cist tytres est d’une loi qui est apelee faviane de ceuls qui corrompent autrui sers (rubr.)
      [C. 9.21]  (f. 334c)  Cist tytres est de la loi qui fu donnee contre les sers et contre ceuls qui ont esté franchi qui emprannent les choses qi apartiennent as nobles homes qui est apelee viscellinne (rubr.)
      [C. 9.22]  (f. 334d)  Cist tytres est de faussonnerie (rubr.)
      [C. 9.23]  (f. 336b)  Cist tytres est de ceuls qui escrivent les testamenz (rubr.)
      [C. 9.24]  (f. 336d)  Cist tytres est de fausse monnoie (rubr.)
      [C. 9.25]  (f. 337a)  Cist tytres est de muement (rubr.)
      [C. 9.26]  (f. 337b)  [« Ad legem Juliam de ambitu » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereres Archades et Honoires dient a Pompee : Nus n’ost demander arriere dignité ou hautesce ou aucun office puis que il en avra esté ostez, car les choses qui sont fetes une foiz par commune descepline souffisent bien.]
      [C. 9.27]  (f. 337b)  [« Ad legem Juliam repetundarum » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereeur Gracians et Valentins et Theodoses dient a Matremoine duc et prevost d’Aurie : Que la paine d’un puisse estre espoventemenz de pluseurs, nos commandons que cil qui a malfet soit menez o avenant garde a la contree que il avoit gardee...]
      [C. 9.28]  (f. 338a)  Cist tytres est de cels qui ravissent les coumuns chatels (rubr.)
      [C. 9.29]  (f. 338a)  Cist tytres est del crime de sacrilege (rubr.)
      [C. 9.30]  (f. 338a)  Cist tytres est des noiseus et de ceuls qi muevent le pueple contre le commun repox (rubr.)
      [C. 9.31]  (f. 338b)  Cist tytres qant action citeaine va par devant criminal savoir mon se l’une et l’autre puet estre mise avant por une chose (rubr.)
      [C. 9.32]  (f. 338c)  Cist tytres est del crime d’eritage tolu (rubr.)
      [C. 9.33]  (f. 338d)  Cist tytres est de biens raviz a force (rubr.)
      [C. 9.34]  (f. 339a)  Cist tytres est del crime d’engagier une meisme chose a pluseurs (rubr.)
      [C. 9.35]  (f. 339b)  Cist tytres est de torz fez (rubr.)
      [C. 9.36]  (f. 340a)  Cist tytres est de libelle de diffamemen(rubr.)
      [C. 9.38]  (f. 340a)  Cist tytres est que l’en ne rompe les rives des flueves (rubr.)
      [C. 9.37]  (f. 340a)  [« De abigeis » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereres Archades et Honoires dient : L’action de mener en autrui beste est propossee ne mie tant seu[f. 340b]lement par inscripcions mes sanz garder cele forme.]
      [C. 9.39]  (f. 340b)  Cist tytres est de cels qui ceilent les larrons (rubr.)
      [C. 9.40]  (f. 340d)  Cist tytres est de querre ceuls qui sont accusé (rubr.)
      [C. 9.41]  (f. 341a)  Cist tytres est de qerre cels qui sont acusé (rubr.)[« De quaestionibus » ; erreur de rubrique mais le contenu correspond bien au titre C. 9.41 ; le paragraphe C. 9.41.5 est signalé au f. 341b : Cist tytres est d’enquestes (rubr.)]
      [C. 9.42]  (f. 342a)  Cist tytres est de qitance d’actions qui sont coumenciees (rubr.)
      [C. 9.43]  (f. 342c)  [« De generali abolitione » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereres Antonins dit a Rutilian conseillier des contrees : Cil qui acuse aucun de puissance ou de force ou d’autres crimes, se il demeure aprés quitance qui sont fetes en la forme qui est acostumee et aprés que li banissement sont propossé a recommencier l’action des crimes dedenz le jor qui est establiz, il ne doit pas estre oïz.]
      [C. 9.44]  (f. 342d)  Cist tytres est que cause criminel soit terminee dedenz certein ten(rubr.)
      [C. 9.45]  (f. 343a)  Cist tytres est del conseill au senat qui desfent que li acusierres ne lest pas sa cause devant que ele soit finnee (rubr.)
      [C. 9.46]  (f. 343b)  Cist tytres est de faus accuseeurs (rubr.)
      [C. 9.47]  (f. 343d)  Cist tytres est de paine d’essill (rubr.)[Le paragraphe C. 9.47.6 est signalé au f. 343d : Cist tytres est de paine (rubr.)]
      [C. 9.48]  (f. 344d)  Cist tytres est que il ne lise certeins juges a tolir a aucun toz ses biens por metre en la borsse l’empereeur sanz le commandement au prince (rubr.)
      [C. 9.49]  (f. 344d)  Cist tytres est des biens a cels qui sont envoiez en essill ou dampné (rubr.)
      [C. 9.50]  (f. 345d)  Cist tytres est des biens a cels qui ocient soi meismes (rubr.)
      [C. 9.51]  (f. 346a)  [« De sententiam passis et restitutis » ; réserve prévue, mais pas de rubrique ; inc. Li empereres Antonins dit quant il fu saluez par Dioclecian et par Avent et par Opile et par Matrice prevolz et nobles homes et ses amis et princes des offices et Lucinians bas hom li fu presentez qui avoit esté envoiez en essill par Ulpian qui lors estoit legaz, lors dit Antonins li empereres :]


      Description matérielle

      Parchemin (vélin), 347 f. précédés de 2 f.de garde pap. moderne + 1 f. de garde parch. ancien (ancienne contre-garde) et suivis de 2 f. de garde pap. moderne ; France (Ile-de-France ?), 1260-1275, d’après l’enluminure [I. Hans-Collas et P Schandel datent le ms. de « milieu ou 3e quart du XIIIe s. »] ; 330 x 220mm. 1. F. 1-5 (table) : justification 237 x 180 mm. Réglure à la mine de plomb (1-1-11-11/0/0/J). Copiée sur trois col. à raison de 46 l. par col., soit une UR de 5,15 mm. ; 2. F. 6-347 (traduction) : justification 203 x 140 mm. Réglure à la mine de plomb (1-1-11/0/0/J) : d’après f. 347, (37 + 203 + 90 mm.) x (43 + 64 + 12 + 64 + 47 mm.). Trace de piqûres pour l’exécution des lignes verticales. Copiée sur deux col., à raison de 40 lignes par col., soit une UR de 5 mm. La linéation couvre l’entrecolonne – rares traces de rubriques d’attente (ex. f. 10v, 14v) largement rognées en marge des rubriques. – double foliotation moderne (l’une au crayon, l’autre à l’encre) ; titre courant : « L » en rouge au verso ; numéro du livre en capitales romaines alternativement rouges et bleues au recto.

      Collation: 15 (f. 1-5v [signatures en « a » à l’encre brune en marge de reliure au bas de la justification]), 28 (f. 6-14v [signatures « b1, 2, 3, 4 » f. 6-9 en marge de reliure au niveau du bas de la justification]), 38 (f. 15-22v [traces de signatures « c1, 2, 3, 4 » f. 15-18]) , 48 (f. 23-30v [signatures en « d » dans la marge de reliure]), 58 (f. 31-38v [signatures en « e » dans la marge de reliure]), 66 (f. 39-45v [signatures en « f » dans la marge de reliure ; réclame au bas du f. 45v]), 78 (f. 46-53v [signatures en « g » dans la marge de reliure]), 88 (f. 54-61v [signatures en « h » dans la marge de reliure]), 98 (f. 62-69v [signatures en « i » dans la marge de reliure]), 108 (f. 70-77v [signatures en « k » dans la marge de reliure], 118 (f. 78-85v [signatures en « l » dans la marge de reliure]), 128 (f. 86-93v [signatures en « m » dans la marge de reliure]), 138 (f. 94-101v [signatures en « n » dans la marge de reliure]), 148 (f. 102-109v [signatures en « o » dans la marge de reliure]), 158 (f. 110-117v [signatures en « p » dans la marge de reliure]), 168 (f. 118-125v [signatures en « q » dans la marge de reliure]), 178 (f. 126-133v [signatures en « r » dans la marge de reliure]), 188 (f. 134-141v), 198 (f. 142-149v [signatures en « s » dans la marge de reliure]), 208 (f. 150-157v [signatures en « t » dans la marge de reliure]), 218 (f. 158-165v [signatures en « u » dans la marge de reliure]), 228 (f. 166-173v [signatures en « w » dans la marge de reliure]), 238 (f. 174-181v [signatures en « x » dans la marge de reliure]), 248 (f. 182-189v [signatures en « y » dans la marge de reliure]), 258 (f. 190-197v [signatures en « z » dans la marge de reliure]), 268(f. 198-205v [signatures en « b » dans la marge de reliure]), 278 (f. 206-213v), 288 (f. 214-221v), 298 (f. 222-229v), 308 (f. 230-237v), 318 (f. 238-245v), 328 (f. 246-253v), 338 (f. 254-261v), 348 (f. 262-269v), 358 (f. 270-277v), 368 (f. 278-285v), 378 (f. 286-293v), 388 (f. 294-301v) ; 398 (f. 302-309v), 408 (f. 310-317v), 418 (f. 318-325v), 428 (f. 326-333v), 438 (f. 334-341v), 446 (f. 342-347v).

      Reliure: reliure de maroquin gris au chiffre de Louis-Philippe par Zoubre (estampage à chaud au dos). Titre estampé à chaud au dos : « li codes | justiniant » . Tranches dorées. D’après Van Praet, Recherches..., p. 131, en 1831, le ms. était recouvert de « velours bleu ».

      Scription

      Ecriture: de type textualis libraria pour la traduction proprement dite comme pour la table – la table a été copiée par une main qui n’est sans doute pas intervenue dans la copie de la traduction. Peut-être plusieurs copistes pour la traduction (changement d’encre et peut-être changement de main au f. 165v). Coefficient d’abréviation : 6,3% (3,3% sans et).

      Scripta: identique pour la table, les rubriques et le corps du texte. La scripta de C. 2.7 est très peu marquée par rapport à la scripta de l’Ile-de-France, dont elle pourrait être une manifestation.

      Structure et décor

      Structure

      La division en livres est marquée par : 1. une rubrique du type Ci fenist li premiers livres del code nostre seigneur l’empereeur Justinian : Ci commence li segonz (f. 49c) suivie de l’énoncé toujours rubriqué du premier titre ; 2. une lettre historiée à prolongements marginaux de 8 à 9 UR pour les livres 2 à 9. Le premier livre n’est pas distingué par une lettre historiée des préfaces qui le précèdent, elles-mêmes introduites, 2 f. plus tôt, par une miniature et une lettre ornée (le choix de la miniature plutôt que de la lettre historiée s’explique par la difficulté d’historier « I » dans le format retenu ; 3. un titre courant dans la marge supérieure.

      Les titres sont indiqués par une rubrique dont la plupart sont disposées en escalier, ce qui implique la prévision de leur réalisation lors de la copie du texte.

      Chaque constitution commence, après un retour à la ligne, par une initiale filigranée de 2 UR, alternativement bleue à filigrane rouge et rouge à filigrane bleu. Après l’énoncé de l’auteur de la constitution et de son destinataire (du type Li empereres Costantins dit ou Li empereeur Severins et Antoines dient a Marcelline), la teneur de la constitution est signalée par une lettre nue, alternativement rouge ou bleue, d’une UR.

      La constitution, surtout lorsqu’elle est longue, peut être divisée en paragraphes signalés par des pieds-de-mouche alternativement bleus et rouges (ex. f. 35v-36). Aucune lettre rehaussée.

      Iconographie

      Les miniatures sont l’oeuvre de l'atelier Duprat (cf. R. Branner, Manuscript Painting in Paris during the Reign of saint Louis, 1977, p. 218-219).

      Préfaces (f. 6a)[miniature de la largeur de la col., haute de 8 UR], Justinien, assis de trois quarts sur un banc, une épée à la main droite, dicte à un clerc assis devant lui. Face à lui, derrière le clerc, un groupe de personnes debout discutant avec Justinien. Fond d’or. Bordures de la miniature bleues et mauve avec un liseré blanc. — Initiale ornée (dans la marge à gauche du f. 6a) d’animaux (chien, dragons) et de végétaux stylisés (bleu, mauve et or dominent).

      Livre II (f. 49d)[initiale historiée de 9 UR de hauteur, avec prolongement marginaux], sur fond d’or, une femme adresse une requête à Justinien assis de trois quarts, l’épée à la main droite. La « demandeuse » est accompagnée d’un clerc et d’un homme portant une bourse. Illustre le titre Cist tytres est de fere sa demande et de demontrer par quel reson l’on demande. Bordure bleue et mauve à liserés blancs.

      Livre III (f. 76a)[initiale historiée de 8 UR de hauteur, avec prolongements marginaux], sur fond d’or, Justinian, siégeant assis de trois quarts, l’épée à la main gauche, rend un jugement devant deux hommes, l’un semblant accuser l’autre qui se défend oralement. Illustre le titre : Cist titres est de jugement. Bordure bleue et mauve à liserés blancs.

      Livre IV (f. 105d)[initiale historiée de 8 UR de hauteur, avec prolongements marginaux], sur fond d’or, Justinian, assis de face, l’épée à la main droite, répond à plusieurs personnes lui adressant la parole en même temps (parmi eux, un clerc et un enfant). Devant l’empereur, un homme assis prête serment sur un livre. Illustre le titre : Cist tytres est de choses creues et de serement. Bordure bleue et mauve à liserés blancs.

      Livre V (f. 148d)[initiale historiée de 8 UR de hauteur, avec prolongements marginaux], sur fond d’or, devant une église, un prêtre, suivi d’un clerc mineur portant l’eau bénite, bénit deux époux. Illustre le titre : Cist titres est d’esposailles et des erres qui sont donnes en esposailles. Bordure bleue et mauve à liserés blancs.

      Livre VI (f. 196d)[initiale historiée de 8 UR de hauteur, avec prolongements marginaux], sur fond d’or, Justinien, assis de trois quarts, l’épée à la main droite, discute avec un homme tenant à la main un serf lié au cou et aux mains. Illustre le titre : Cist tytres est des sers fuitis et de ceuls qui ont esté franchiz et des sers qui oevrent es citez et sont establiz a diversses oevres et de ceuls qui apartiennent a la chose privee et a cele a leur seingneurs. Bordure bleue et mauve à liserés blancs.

      Livre VII (f. 249b)[initiale historiée de 9 UR de hauteur, avec prolongements marginaux], sur fond d’or, Justinien, assis de trois quarts, l’épée à la main gauche, affranchit un homme agenouillé devant lui les mains jointes, en le touchant d’un long bâton sur le dos. A l’arrière-plan, plusieurs clercs s’adressant à Justinien. Illustre le titre : Cist tytres est de franchise donnee et de franchissement qui est fez en concile. Bordure bleue et mauve à liserés blancs.

      Livre VIII (f. 290b)[initiale historiée de 8 UR de hauteur, avec prolongements marginaux], sur fond d’or, Justinien, assis de trois quarts, l’épée à la main droite, lève la main gauche en signe d’interdiction devant deux hommes dont l’un s’adresse à lui. A droite, un arbre dont la frondaison penche vers un bâtiment. Illustre le titre : Cist tytres est d’entrediz. Bordure bleue et mauve à liserés blancs.

      Livre IX (f. 323a)[initiale historiée de 8 UR de hauteur, avec prolongements marginaux], sur fond d’or, Justinien, assis de trois quarts, s’adresse à deux personnages debout devant lui : le premier tient le second armé d’un couteau. A leurs pieds est étendu un homme ensanglanté, les yeux fermés. Illustre le titre : Cist tytres est liquel ne pueent acuser et en particulier le début : Il convient premierement que tu respoingnes as crimes d’ocision et des plaies qui tes aversaires opposse contre toi porce que ce sont li plus grief... (f. 323a). Bordure bleue et mauve à liserés blancs.

      Histoire du manuscrit

      Provenance: f. 6, marge inférieure : écu aux armes de France recouvrant les armes de Louis de Bruges. — Librairie de Blois (sur le f. de garde parch. verso : bloys | des lyvres et hystoires en françoys contre la muraille devers la court pulpito tertio | Le premier livre du Code en françois). Il pourrait s’agir du n° 62 du Répertoire alphabétique de la Librairie de Blois (1518) : « Code, premier volume » (Omont, t. I, p. 9) ; du n° 1293 de l’inventaire de la Librairie de Blois (1544), malgré la discordance de couleur sur le velours de la reliure avec Van Praet : « Ung autre livre de veloux vert, figuré, en parchemyn, intitulé : ‘Code, en françoys’ » (Omont, t. I, p. 218).

      Dans la marge supérieure du f. 1, anciennes cotes: « cent septante sept » ; « 37 » [premier catalogue de 1645] ; « 7055 » [Regius].

      Bibliographie:

      • J. van Praet, Recherches sur Louis de Bruges, seigneur de la Gruthuyse, suivies de la notice des manuscrits qui lui ont appartenu et dont la plus grande partie se conserve à la bibliothèque du roi, Paris, 1831, p. 131-132
      •  — 
      • Bibliothèque impériale, Catalogue des manuscrits français, t. I : Ancien fonds, Paris, 1868, p. 51
      •  — 
      • L. Delisle, Le cabinet des manuscrits de la Bibliothèque impériale, t. I, Paris, 1868, p. 143
      •  — 
      • Delisle, Inventaire général et méthodique des manuscrits français de la Bibliothèque nationale, t. II : Jurisprudence- sciences et arts, Paris, 1878, p. 2 [« peut-être venu de la librairie du Louvre »]
      •  — 
      • I. Hans-Collas et P. Schandel, Manuscrits enluminés des anciens Pays-Bas méridionaux ; I. manuscrits de Louis de Bruges, Paris, 2009, p. 324
      •  — 
      • http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b90593846.
      • .

      Extraits

      I. C. 2.7

      [2.7.0]Cist tytres est des avocaz a divers juges (rubr.)
      [2.7.1]Li empereres Antoines dit. Se tu cuides qe li patrons de la cause ait muee la verité. et tu le puez prouver. sentence sera donnee contre lui por son mesfet. et puis orra l’on autre foiz la principal cause. ¶ Mes se tu ne moutres que il ait muee la verité. tu seras encorpez de faus acusement. et les choses qi furent jugiees contre quoi l’on n’apela pas seront tenables!

      [2.7.2]Li empereour valentins et gracians et valerians dient. Nos ne voulons pas que cil qui par force doivent a leur patrons servise: et desfendement. s’en eslongnent ne que il aillent folant. Ne porquant nos leur otroions que il aient es causes osfice d’avocaz. et aillent a cort en leur propres citez. en tel maniere que il ne leur soit pas otroié a estre contre le preu de la cité en quoi [f. 56c] il ont ceste enneur.

      [2.7.3]Li empereeur arthemes et honoires dient. Aucuns des avocaz qi n’est pas liez des laz de la cort. ne reçoive pas les baillies des contrees. si que a cels qui les coutiveront en soit close l’entree. et a ceuls qui ne les voudront pas n’en soit pas force fete.

      [2.7.4]Li empereeur theodoses et honoires dient. Li avocat de ta cort. et de touz les jugemenz puissent autresi comme li chevalier aquerre a leur propre seignorie autresint comme leur propre chatel. quen que il ont aquis par cel office. et par cele achoison aprés la mort leur peres!

      [2.7.5]Li empereeur diaclitians et valerians dient. Quanque nos avons doné par la largece de nostre corage as avocaz de la grant prevosté d’oriant. por la reverance de leur estuides. ce meismes sachent li patron des causes de la noble prevosté d’urbicaire que leur est donné par cest present establissement.

      [2.7.6]Cil meisme empereeur dient. Nos establissons que nule cure ne soit enjointe ne par ta prevosté ne par autre juge as avocaz qui par devant toi doivent meintenir les causes. Et aucuns ne cuit pas que nule chose doie estre enjointe as avocaz des contrees ne a cels as juges. Nule maniere de servise ne soit donc enjointe as avocaz. n’en nule autre chose ne leur soit commandee fors jugement en cel leu tant seulement ou il ont l’osfice d’avocacie. et li osfices qui essaiera a brisier les rieules de ceste loi. souferra paine de l. livres d’or.

      [2.7.7]Cil meisme empereeur dient. Nos [f. 56d] jujons que l’avocacie de la tresnoble prevosté d’Illire ait autretiex privileges. et autretel quitance. comme l’avocacie de la haute prevosté d’oriant a!

      [2.7.8]Cil meisme empereeur dient. Porce que l’avocacie de la prevosté est comprise par non de .c.l. avocaz qui ne puet estre creuz ne apeticiez. Nos commandons que cil qi de cele compaignie viennent a estre patron des choses qui apartiennent a la borsse l’empereeur soient franc des laz de toute vill condicion . et il et li fill que il ont engendrez. ou que il engenderront. et puis que il avront jus mis cel osfice. et uns anz sera acompliz. il se departent de la compaignie as avocaz et soient o les contes de nostre conssitoire [sic]. Et si commandons par l’auctorité de ceste loi. que tout ce que li avocat de ta haute cort porront conquerre par aucuns cas ou par aucun tytre. soient leur autresint comme leur propre. ne que nus de leur lingnage n’i chalenge nule droiture. si que toutes ces choses soient tenables en l’avocacie de la prevosté d’urbicaire!

      [2.7.9]Cil meisme empereeur dient. Se aucuns des avocaz de ta haute cort de ta haute cort. ou de la prevosté d’illire. ou d’urbicaire. ou de cels qui desfendent les causes es jugemenz des contrees. reçoit par l’eslection de ton siege le don et la prevosté de gouverner aucune contree. quant il avra tenue sa baillie enterignement. et sanz aucun corrompement de sa renomee. il ait poosté de revenir a l’osfice dont il fu ostez. et de quoi il souloit gaengnier ce que mestier li ert. ne il ne li soit pas desfendu par aucune envie que il ne puissent [f. 57a] de rechief desfendre causes comme devant.

      [2.7.10]Li empereeur antoines et marc dient. Nos commandons que li dui avocat. qui sont trouvez plus haut en ta court soient esleu chascun tierz an au desfendement de la borsse l’empereeur. o celes meismes enseignes de digneté. et de privileges que cil avoit qui devant ce estoit touz seus fez patrons. et desfendierres de la borsse l’empereeur!

      [2.7.11]Li empereres leons dit. Nos establissons que il ne lise a nul a acompaignier. aucun en l’osfice d’avocacie as .c.l. avocaz que la haute prevosté prendra a son conseill. [1] Et nus ne soit autrement acompaigniez a la compaignie des avocaz de ton siege. se il ne montre avant en la cort au gouverneeur de la contree dont il fu nez. tel chose par quoi il apere qe il n’est pas sozmis a vill condicion ne a la forme des menues genz. se li prevolz ou li gouvernierres de la contree est a examiner le. Et se il n’i sont il le face par devant le gouverneeur del chastel dont il est. [2]et si voulons que li mestre de droit jurent. et tesmongnent par escrit que cil qui velt estre mis en la compaignie des avocaz set assez de droit. et si voulons que li fill as avocaz de ta hautece. qui or meintienent les causes ou qui de ci en avant les meintendront soient par devant les autres en cel nombre. [3]et enseur que tout nos voulons que il lise a cels qui seront trovez outre les .c.l. avocaz de ton siege. a meintenir causes par devant le visconte ou par devant le prevost del siege l’empereeur. ou par devant le conte d’oriant ou par devant les vicaires ou par devant les gouverneeurs des contrees!

      [2.7.12]Cil meismes empereres dit. Nos esta[f. 57b]blissons que il ne soit pas en ton jugement en qanz anz li patrons de la borsse l’empereeur ait parfet son osfice einz voulons que il le fenisse en deus anz selonc l’ancienne coutume. sans toz les privilegez que les princes deça en arrieres otroierent a cele compaignie.

      [2.7.13]Li empereres leons dit. Nos avons par droit receu la requeste as avocaz de la noble cité d’alissandre que il nos ont envoiee de l’asemblee de leur cort et del patron as choses qui apartiennent a la borsse l’empereeur. si establissons par cest establissement que il soient establiz .l. en leur assemblees. et que leur non soient escrit. et que il facent l’osfice d’avocaz. en la cort au prevost del siege l’empereeur. et en cele au duc des marches d’egypte. quant aucuns les en requerra ! et li autre qui seront outre cel nombre. meintiengnent causes par devant autres juges en cele meisme cité d’alissandre. et li fill a ceuls qui einssint seront establi soient mis par devant les autres en leu de cels qui defaudront de cel nombre. et qant cil qui istra de cele compaignie pour estre patron des choses qui apartiennent a la borsse l’empereeur avra acompli deus anz. il soit en guerredon de ses travauz. ennorez d’autretel dingneté comme ont li gouverneeur des contrees. si que congiez . et pooirs ne leur soit pas deveez. que il ne desfendent causes quant mestiers en iert por soi! et por leur fuilz. et por leur peres. et por leur fames. et por toutes les perssones de leur lingnage jusque au qart degré! [1] Et quant il avendra que li patrons de la borsse l’empereeur morra. [f. 57c] cil qui est plus prochains del degré ou il estoit quant il fu esleuz a cel osfice soit sanz delaiement mis en son leu si que li oir au mort n’aient nul esperance que de ce leur puisse nus preuz estre aquis. Et tuit li privilege que il ont eu jusque ci soient gardé de ci en avant entierement et sanz maumettre. si que quant ceste franchise leur sera gardee. il puissent garder l’enneur de nostre empire en repox. et em pés tot le remenant de leur vie. et nule cure ne leur soit enjointe maugré leur!

      [2.7.14]Cil meimes empereres dit. Li avocat qui esclerent les doutes des causes. et esdrecent souvent par la force de leur desfensses les choses qui sont escoulorgiees es communes besongnes! et es privees. et rapareillent les choses qui dont decheaites. ne profitent pas meins a l’umein lingnage. que se il sauvassent le païs et les peres par batailles. et par plaies. Et nos n’ettreons pas que cil seul desfendent nostre empire qui se combatent o escuz. et o glaives et o hauberz. mes li avocat autresint bien. li patron des causes se travaillent bien. qui se fient en la garison de leur glorieuse voiz. et desfendent l’esperance et la vie et les oirs as laboreeurs!

      [2.7.15]Li empereres leons dit a dioscore le prevost. Aprés les deus patrons des choses qui apartiennent a la borsse l’empereeeur. qui par les establissemenz qui sont mis devant cest. sont garni des benefices l’empereeur Nos jujons que li .lxiiii. avocat qi sont en ta prevosté aient dés le pre[f. 57d]mier jor jusq’au derrenier icels meismes benefices de quoi li patron de la borsse l’empereeur. et leur fill sont ennoré. [1]et si ajostons a ces choses que se li patrons de la borsse l’empereeur muert en cel office. il ait franche poosté de donner. ou par testament ou sanz testament a ses oirs qui que il soient ou privez ou estranges. toutes les choses que il a comquises puis que il commença cel osfice!

      [2.7.16]Li empereres zenons dit a justin le prevost. A la semblance des .lxiiii. avocaz de la cort de la grant prevosté li .xv. qui ont les premiers degrez en ta cort. aprés le patron de la borsse l’empereeur aient icels meismes previleges et icels benefices. que li patron de la borsse l’empereeur . et leur fill ont.

      [2.7.17]Cil meismes empereres dit a polin prevost d’illire. Nos commandons que l’avocacion de ta cort soit comprise par .c.l. avocaz. si comme il a esté establi devant ce. et que cil nombres soit acompliz par l’eslection de ton siege. toutes les foiz que il sera amenuisiez. ou par mort ou par autre cas. en tel maniere que d’ore jusqu’a .ii. anz. soient esleu a fere le devant dit nombre. sanz fere nule enqueste de quel condicion il sont sauve l’action as sergenz se il en ont nule contre els de quoi il est certaine chose que ele faut. quant cil contre qui ele estoit acompli l’osfice del patronage de la borsse l’empereeur. Et quant li dui an seront passé. cil qui voudront estre assemblez o les avocaz de ta cort. il n’i soient pas receu se il n’est esclerié par escrit que il ne soient pas de vill condicion[1] Et nos establissons que tuit li privilege [f. 58a] qui ont esté otroiez as avocaz de la grant prevosté d’oriant par les princes qi ont esté ça en arrieres. ou par l’empereeur leon qui fu de haute memoire. ou par noz establissemenz vaillent torjorz sanz nule discorde as avocaz de ton glorieus siege!

      II. C. 2.584

      [C. 2.58.0]Cist tytres est de serement de verité (rubr.)
      [2. 58.1] Li empereres julians dit. Nos establissons que en toutes les causes qui sont meues. ou por letres ou por instrument ou por aucune autre chose. en quoi il est mestier de prueves. Nus ne soit contreinz de donner prueves. se cil qui les demande ne fet serement de verité que il n’a pas proposé ses allegacions [f. 75a] por achoison de porlongnier la chose. Quar li enchaucemenz des pledeeurs est refrenez par poor de serement. ¶ [1] Et que aucun ne s’esmuevent a tort a pledier contre leur sers. et acomplissent la cruiauté de leur corage. Nos n’otroions pas a cels qui muevent plet contre leur sers que il viengnent autrement a ce. se il n’atouchent avant les seintes escriptures. et dient qe il ne sont pas venu a ce par haine de leur sers. ou por les perssonnes de leur oirs. mes porce que il ne pueent pas autrement enquerre ou moutrer la verité des choses de leur heritage.

      [2. 58.2] Cil meismes empereres dit. Por ce qe nos n’avons pas otroié que li juge terminent autrement les causes. se les seintes escriptures ne sont portees avant et se li patron des causes. qui sont par tot le monde. qui est sozmis a nostre empire. ne font serement de verité. et einssint avons nos ordené. que les causes soient oïes. Il nos semble que il est necessaire chose de proposer ceste presente loi. par qoi nos establissons. que en toz les plez qui seront commenciez aprés ceste presente loi. li demandierres ne li desfendierres n’estrivent pas el commencement del plet. devant que les principaus perssonnes meismes aient fet serement de verité. aprés ce qe li uns avra fet sa demande. et li autres i avra respondu. et einçois que li avocat de l’une. et de l’autre partie facent serement. Et li demandierres jurt que il n’a pas meu le plet por corage de grever a tort son averssaire. mes porce que il croit que il a bonne cause: Et li desfendierres n’usera pas autrement de ses allegacions. se il ne jure avant que il croit que il est venuz o bone intencion a desfendre soi: [f. 75b] Et aprés ce li avocat de l’une et de l’autre partie feront le serement que nos avons ja devisé. quant les seintes evangiles seront mises devant le juge. ¶ [1] Et se la dingneté. ou la nature de la perssone n’otroie pas que ele viengne au juge. ele fera cel serement meisme. si qe l’autre partie soit en present ou ses procurateurs. [2] Et il couvient que ce soit gardé. se ce sont desfendeeur ou procureeur. ou aucunes autres perssonnes qui aient par l’auctorité des lois l’aministracion d’autrui choses. Quar il covient. que il soient estreint par serement. que il sevent bien la cause que il vuelent mener. et einssint porront mener la: Quar ne li orfelins. ne li granz. ne tels perssonnes qui sont en garde. ne pueent pas savoir la cause ne venir a jugement. mes cil qui ont la garde. et la cure d’euls. por ce que il jurent selonc leur escient. [2a] Et ja soit ce que la nature de la cause est autre par aventure. Neporquant chascun jure ce que il croit. Et tuit li autre serement qui descendent des lois qui ont esté fetes ça en arrieres. et cil que nos avons establiz durent et aient leur force. ¶ [3] Et se aucune des parties laquele que ce soit n’est pas presente. et sa cause est menee par procurateur. se ce est li demandierres. il n’ait pas congié d’otroier a son procurateur a mener sa cause. devant que il ait fet serement de verité en la contree ou il est. et le face savoir au juge par letres. et autresint se li desfendierres n’i puet estre. et il ordene procurateur par donner caucion de paier ce qui sera jugié. ou se desfendierres vient avant por lui: il fera le se[f. 75c]rement en la forme qui est devant establie. et li demandierres sera en present ou par soi. ou par son procurateur. ou il fera cel serement tot sanz le demandeeur. et sanz son procurateur se li juges voit que ce soit biens. ¶ [4] Mes porce qe nos doutons que aucun n’usent par aventure d’aucun gabois. et se pardongnent li uns a l’autre cest serement. et escharnissent par ce nostre establissement: Nos establissons porce que nos n’avons pas mise ceste loi por privé proufit. mes por conmun. que tuit li juge. neis cil qui connoissent les causes par juise. ne sueffrent pas que tels seremenz soit pardonnez. einz le demandent en toutes manieres au demandeeur. et au desfendeeur. que ceste chose ne soit anoientee petit. et petit. et que li seremenz as principaus personnes. et as avocaz. ne remaigne pas por chascune legiere cause. ¶ [5] Et nos establissons qe ce soit ajosté a ceste loi. que se aucuns velt mouvoir plet por autre. dont il n’ait eu nul commandement. einz veult donner pleges que li sires avra la chose por estable. et il afferme par ce sa personne en jugement. que la loi ne soit deceue par tel enging. nos establissons que se aucune tel chose avient ça en avant. que aucuns vueille mouvoir plet. por une perssonne. ou por une vile. ou por une universsité: il doint la caucion qui est acoutumee. mes il n’aille pas plus avant el plet. se il ne fet avant as principaus perssonnes fere le serement de verité. dedenz le terme que li juges li assignera. ou par devant son averssaire se il i velt estre. ou par devant autre por lui. ou se il n’i a nul [f. 75d] home de l’autre partie. li seremenz soit fez par devant le desfendeeur de lieu. si que la perssonne por qui il velt pledier le face. ou la greingneur partie et la plus couvenable de l’universsité: se la cause est a universsité. ¶ [6] Mes se li demandierres ne velt fere serement de verité. se ce est prouvé loiaument. il ne li lise pas avenir au plet. einz chiee de l’action que il avoit appareilliee comme desloiaus pledierres. et il ait la male volenté as juges et soit mis en loing del jugement. ¶ [7] Et se cil a qui l’on demande ne velt fere cest serement es chapitres qui sont devant contenu. il soit tenuz por reconnoissant. et il lise au juge a donner sentence. si comme la qalité de la chose li amonestera. [8]et einssint seront amenuisié. non pas tant seulement li plet. mes li faus pledeeur. Quar se les principaus perssonnes as pledeeurs meintiennent les plez par leur serement. et li avocat desfendent les causes par leur serement. et li juge ont devant euls les seintes escritures. quant il examinent toute la cause. et il prononcent leur jugement. que doit l’on croire autre chose. fors que diex est juges en toutes les causes por les homes. [8a] l’ancienne desloiauté des pledeeurs se repost donc. et toutes doutes. et nostre establissemenz resplandisse en terre a touz clerement. et profitablement et soit granz remieres de terminer les causes. [9]et si voulons que li devant diz seremenz soit fez es causes. qui encor ne sont pas commenciees el plet des le commencement del plet. ¶ [10] Et se l’on trueve aucunes causes qui ja soient commenciees. de quoi la contestacion soit ja fete. et pluseurs resons proposees. se l’une. et l’autre perssonne est en present [f. 76a] ou ele demeure en cele meisme cité. ou el terroer. cist. seremenz ait leu en tel maniere de plez. et les parties soient contreintes de fere le. au premier jor que il vendront pledier aprés ce que ceste loi sera espandue. ¶ [11] Et se l’une des parties est hors. porce que nos ne voulons pas que li plez soit delaiez. por la defaute d’une perssone. ne que aucune chose aviengne qui soit contrere a nostre proposement. ne que ce que est mené por abregier les plez soit mué el contrere. Nos commandons que la perssonne qui sera presente face le serement ; et que il soit pardonné a celui qui sera hors es plez qui sont commenciez tant seulement. selonc ce qui a esté avant dit. [12] Et se l’une et l’autre des principaus perssones est hors. qe li plet qui sont ja commencié. soient terminé sanz fere cel serement.

    • Paris, Bibl. nat. de Fr., fr. 20120


      263 f. parchemin ; France (Paris ou Orléans ?), ca 1260-1270 ; 380 x 260 mm.

      Contenu: traduction française 1 anonyme des neuf premiers livres du Codex (C. 1.1.– C. 9.51) de Justinien (titres anciens: Code au tres saint prince l'empereeur Justinien (table des matières, f. 2a) ; Code au tres seint prince Justinien l'empereeur, f. 7a ; Code au tresseint empereeur Justinian f. 8c) (sigle K)

      [Table des matières]  (f. 2a- f. 6a)   Inc. El non dou pere et dou fill et dou seint esperit amen. Ci commance li premiers livre del Code au tres seint prince l'empereeur Justinien. Ceste constitution est d'ordener le novel Code l'empereeur Justinien. (rubr.) Ceste constitution est de conferme le novel Code Justinien Expl. Cist titres est des biens a cels qui ocient eus meïsmes | [à l'encre rouge] Et cetera + [poisson dessiné en rouge en guise de fin de ligne] | [à l'encre brune] Ci fenissent li titres du livre au tres seint empereeur Justinien.

      Il manque la mention du titre [C. 9.51], comme dans le texte. Le titre [C. 2.12] a été omis dans la table (f. 2d), mais une main médiévale a ajouté le titre manquant: P.[pied-de-mouche] Chititres est des procureeurs ; de même pour le titre [C. 7.51] : C'est des fruiz et despenses du plet (f. 4d). L'indication du début du titre C. 8 initialement omise a été rajoutée dans la marge intérieure à l'encre rouge par le rubricateur et signalée par deux manicules rouges (f. 5a).


      [Préfaces]  (f. 7a- f. 8a)   Inc. El non del Pere et del Fill et del seint Esperit. Ci commence li premiers livres del Code au tres seint prince Justinien l'empereeur. Ceste constitucion est d'ordener le novel Code Justinien l'empereeur. (rubr.) | Li empereres Justiniens dit. Nos avons proposé par l'aide de Dieu le tot puissant a metre en commune remenbrance les choses que plusor prince voldrent amender ça en arrieres, porce que nus d'els de l'osa mener a fin et a oster l'anui des quereles et a abregier la multitude des establissemenz qui estoient contenues en .III. volumes. Expl. ja soit ce que por ceste cause soit li livres creüz et aloingniez et de grant renomee nos soient fet apert et aient fermeté en touz tans, nos avons ajostee ceste presente loi a nostre ordre.
      [Première préface « De novo codice componendo » ]  (f. 7a- f. 8b)  Ceste constitucion est d'ordener le novel Code Justinien l'empereeur (rubr.)
      [Deuxième préface, « De Justiniano codice confirmando » ]  (f. 7b- f. 8a)  Ceste constitucion est de confermer le novel Code. I (rubr.)
      [Troisième préface, « De emendatione codicis Justiniani et secunda ejus editione » ]  (f. 8a- f. 8b)  Ceste constitucion est de l'amendement del Code a l'empereeur Justinian et de son segont ordenemen(rubr.)

      Livre I  (f. 8a- f. 39b)   Inc. El non nostre Seigneur Jhesucrist. Ci commence li premiers livre del Code au tresseint empereeur Justinian. (rubr.)Cist titres parole de la sovereine trinité et de la foi crestiane et que nus n'en ost traitier ne desputer en commun(rubr.) | Li empereeur Graciens et Valentins et Theodoses dient au pueple de la cité de Constantinoble. Nos volons que tuit li pueple qui sont en nostre empire soient en cele religion et en cele creance que seinz Peres li apostres bailla as Romeins et que il ont gardee jusque ci Expl. que il le facent par devant le juge de la clere cité d'Alixandre tant seulement, et ce qui sera fet par devant lui li doinst cele meïsme force que il eüst se il fust fez pardevant le governeeur de la contree ou par devant les mestres ou pardevant les defendeeurs del pueple. | Ci fenist li premiers livres del Code nostre seigneur l'empereeur Justinian. (rubr.)
      [C. 1.1]  (f. 8c)  Cist titres parole de la sovereine trinité, et de la foi crestiane, et que nus n'en ost traitier ne desputer en commun (rubr.)
      [C. 1.1.8pr-fin]  (f. 8c)  Ce est ci l'espitre que Jehans li tresseinz esvesques et patriarches de la cité de Rome envoie a l'empereeur Justinian (rubr.)
      [C. 1.2]  (f. 10b)  Cist titres parole des seintes yglises, et de lor previleges , et de lor choses (rubr.)
      [C. 1.3]  (f. 13a)  Cist tytres parole des esvesques, et des clers, et de cels qui norrissent les orfelins et les enfanz, et de cels qui herbergent les pelerins, et des autres mesons de charité, et des moines, et de lor previleges, et del chatel a cels qui lessent les corz por devenir clers, et des mariages as clers, li quel sont deveé, et li quel sont otroié. (rubr.)
      [C. 1.4]  (f. 19a)  Cist titres parole de l'audience as esvesques, et de divers chapitres qui apartienent a la droituret la curet a la reverence des evesques (rubr.)
      [C. 1.5]  (f. 21a)  Cist titres parole des mescreanet des maninichiens [sic] (rubr.)
      [C. 1.6]  (f. 22d)  Cist titres est que nus ne soit .II. foiz baptisiez (rubr.)
      [C. 1.7]  (f. 23c)  Cist titres parole des renoiez (rubr.)
      [C. 1.8]  (f. 23c)  Cistres [sic] est que il ne lise a nul a entaillier ou a peindre le signe Jhesucrist le Saveeur, en terre ou en pierre, ou en marbre (rubr.)
      [C. 1.9]  (f. 23d)  Cist titres parole des juis et de cels qui cotivent les choses del ciel (rubr.)
      [C. 1.10]  (f. 24b)  Cist titres est que juis ne paiens ne mescreanz n'ait serf crestien, ne ne porsiee ne ne circuncie (rubr.)
      [C. 1.11]  (f. 24c)  Cist titres parole des paiens et des sacrefices et des temples (rubr.)
      [C. 1.12]  (f. 25a)  Cist titres parole de cels qui as yglises fuient a garant, et qui s'i reponent (rubr.)
      [C. 1.13]  (f. 25c)  Cist titres est de cels qui sont franchi es igles [sic] (rubr.)
      [C. 1.14]  (f. 26a)  Cist titres est des lois, et des establissemenz as princes , et des bannissemen(rubr.)
      [C. 1.15]  (f. 26d)  Cist titres est des mandemenz as princes (rubr.)
      [C. 1.16]  (f. 27a)  Cist titres parole des consauz au senat (rubr.)
      [C. 1.17]  (f. 27a)  Cist tytres parole d'esclairier le viel droit, et de l'auctorité as anciens mestres de droit (rubr.)
      [C. 1.18]  (f. 30c)  Cist titres parole d'ignorance de droit et de fet (rubr.)
      [C. 1.19]  (f. 31a)  Cist tytres parole des proieres qui doivent estre offertes a l'empereeur et por quel chose l'on le doit requerre ou non (rubr.)
      [C. 1.20]  (f. 31b)  Cist titres est quant li libelles qui est balliez al prince fet contestation (rubr.)
      [C. 1.21]  (f. 31b)  Cist tytres est que il ne lise a nul a requerre l'empereeur tant comme li plez dure ou aprés ce que l'on a apelé ou que sentence diffinitive est donee (rubr.)
      [C. 1.22]  (f. 31c)  Cist tytres est se aucune chose est requise ou empetree par mençonge contre droit ou contre le commun profit (rubr.)
      [C. 1.23]  (f. 31d)  Cist tytres est de diverses letres et de privez establissemenz (rubr.)
      [C. 1.24]  (f. 32a)  Cist tytres parole des ymages de figures (rubr.)
      [C. 1.25]  (f. 32b)  Cist tytres parole de cels qui fuient as ymages (rubr.)
      [C. 1.26]  (f. 32b)  Cist tytres est de l'office al prevost d'Orienet d'Ellire (rubr.)
      [C. 1.27]  (f. 32c)  Cist tytres parole de l'office al prevost et de l'estat de tot son diocese (rubr.)
      [C. 1.28]  (f. 34a)  Cist tytres est de l'office al prevost de la cité (rubr.)
      [C. 1.29]  (f. 34a)  Cist tytres parole de l'office au mestre des chevaliers (rubr.)
      [C. 1.30]  (f. 34c)  Cist tytres parole de l'office al questeur (rubr.)
      [C. 1.31]  (f. 34c)  Cist titres parole de l'office au mestre des offices (rubr.)
      [C. 1.32]  (f. 35a)  Cist titres parole de l'office al conte des sainz dons (rubr.)
      [C. 1.33]  (f. 35a)  Cist tytres parole de l'office al conte des choses privees (rubr.)
      [C. 1.34]  (f. 35a)  Cist tytres parole de l'office a celui qui est en leu de conte et de l'office al legat (rubr.)
      [C. 1.35]  (f. 35b)  Cist titres est de l'office al conte del saint patremoine (rubr.)
      [C. 1.36]  (f. 35b)  Cist tytres est de l'office al conte d'Orient (rubr.)
      [C. 1.37]  (f. 35b)  Cist titres est de l'office al prevost del siege l'empereeur (rubr.)
      [C. 1.38]  (f. 35b)  Cist titres parole de l'office al vicaire et al prevost (rubr.)
      [C. 1.39]  (f. 35c)  Cist tytres est de l'office as prevoz (rubr.)
      [C. 1.40]  (f. 35c)  Cist tytres est de l'office al prevost de la contree (rubr.)
      [C. 1.41]  (f. 36b)  E a nul d'els ne soit otroiee l'abitation de son païs sanz l'espicial otroi al prince (rubr.)[pas de réserve, mais teneur intégrée au titre précédent.]
      [C. 1.44]  (f. 36b)  Cist tytres est de l'office al prevost des guetes. Cist establissement est generauls (rubr.)
      [C. 1.45]  (f. 36b)  Cist tytres est de l'office as juges des citez (rubr.)
      [C. 1.46]  (f. 36b)  Cist tytres est de l'office as juges des chevaliers (rubr.)
      [C. 1.47]  (f. 36c)  Cyst titres est que bainz ne soit pas fez as contes des choses qui apartienent a chevalerie, ne as autres meneurs baillis (rubr.)
      [C. 1.48]  (f. 36c)  Cist tytres est de l'office as divers juges (rubr.)
      [C. 1.49]  (f. 36d)  Cist titres est que tuit li juge ou de citez ou de chevalerie soient es citez e es leus que il ont governez .l. jorz aprés ce que il ont lessié la bailliee (rubr.)
      [C. 1.50]  (f. 37b)  Cist titres parole de l'office a celui qui est el leu a aucun juge (rubr.)
      [C. 1.51]  (f. 37b)  Cist tytres est des assessors et des chevaliers et de la mesniee as juges (rubr.)
      [C. 1.52]  (f. 38a)  Cist tytres est de annonnes, et del chiés as baillis ou as assesseurs ou as autres qui ont communes cures ou a cels qui ont aucunes dignitez (rubr.)
      [C. 1.53]  (f. 38b)  Cist tytres est de marchiez as juges, et a cels qui sont environ els, et de defendre que riens ne leur soit donné, et que il ne facent propres mesons el tens que il sont baillif (rubr.)
      [C. 1.54]  (f. 38b)  Cist tytres est de la mesure des paines que li juge enjoingnen(rubr.)

      Livre II  (f. 39b- f. 58d)   Inc. Ci commence li seconz livres. Cist tytres est de fere sa demande et de mostrer par quel reson l'en demande. (rubr.) | Li empereeur Puis [sic] et Antoines dient a un homme qui demandoit a une feme deniers que il li avoit balliez en garde : Coment proveras tu que li denier que tu as bailliez en garde te sont deüz Expl. E se l'une et l'autre des principals persones est hors, que li plez ne durent trop longuement, li plet qui sont ja commencié soient terminé sanz fere cel serement. | Ci fenist li segonz livres del Code Justinian.
      [C. 2.1]  (f. 39b)  Cist tytres est de fere sa demande et de mostrer par quel reson l'en demande (rubr.)
      [C. 2.2]  (f. 39d)  Cist tytres est de fere semondre (rubr.)
      [C. 2.3]  (f. 39d)  Cist tytres est de covenanz (rubr.)
      [C. 2.4]  (f. 41b)  Cist titres est d'une maniere de covenance qui est fete par concorde qui est apelee transaction (rubr.)
      [C. 2.5]  (f. 43c)  Ce est une constitucion greque d'erreur de jugement (rubr.)
      [C. 2.6]  (f. 43c)  Cist tytres est de maintenir autrui causes (rubr.)
      [C. 2.7]  (f. 44b)  Cist tytres est des avocaz a divers juges (rubr.)
      [C. 2.8]  (f. 46c)  Cist titres est des avocaz a la borse l'empereeur (rubr.)
      [C. 2.9]  (f. 46d)  Cist tytres est de l'erreur as avocaz ou a cels qui forment les libelles ou les proieres (rubr.)
      [C. 2.10]  (f. 46d)  Cist tytres est que li juges acomplisse ce qui defaut as avocaz (rubr.)
      [C. 2.11]  (f. 47a)  Cist tytres est de quels causes male renomee vient (rubr.)
      [C. 2.12]  (f. 47c)  Cist tytres est de procurateurs (rubr.)
      [C. 2.13]  (f. 48d)  Cist tytres est que il ne lise pas a plus puissanz defendre les pledeeurs ne prendre sor soi leur accions (rubr.)
      [C. 2.14]  (f. 49a)  Cist tytres est de cels qui metent en leur possessions tytres el non des plus puissanz ou qui metent avant leur nons en plet (rubr.)
      [C. 2.15]  (f. 49a)  Cist tytres est que nus bas hom ne mete tytres en ses possessions ne es autrui ne ne pende banieres roials (rubr.)
      [C. 2.16]  (f. 49b)  Cist tytres est que il ne lise a nul a metre signes es choses que autres tient sanz l'actorité al juge (rubr.)
      [C. 2.17]  (f. 49b)  Cist tytres est que la borse l'empereeur ne chose commune ne doinst a aucun procuration por cause de defendement  (rubr.)
      [C. 2.18]  (f. 49c)  Cist tytres est des besoignes fetes (rubr.)
      [C. 2.19]  (f. 50c)  Cist tytres est des choses qui sont fetes par force ou par poor (rubr.)
      [C. 2.20]  (f. 51a)  Cist tytres est parole de tricherie (rubr.)
      [C. 2.21]  (f. 51c)  Cist tytres parole de la restitucion a cels qui ont mains de XXV anz (rubr.)
      [C. 2.22]  (f. 51d)  Cist tytres parole del fil qui a mains de XXV anz (rubr.)
      [C. 2.23]  (f. 51d)  Cist tytres parole des pleges a cels qui sont dedenz aage (rubr.)
      [C. 2.24]  (f. 52a)  Cist tytres est se li defenderres ou li procurerres sont a fere ce que li anfant font (rubr.)
      [C. 2.25]  (f. 52a)  Cist tytres est se enterigne restitucion puet estre demandee en commune cause (rubr.)
      [C. 2.26]  (f. 52a)  [« Si adversus rem judicatam » Rubrique omise. Teneur intégrée au titre précédent.]
      [C. 2.27]  (f. 52c)  Se cil qui est dedenz aage velt avoir restitucion de ce que il a vendu (rubr.)
      [C. 2.28]  (f. 52c)  Se il velt avoir restitucion contre vente de gage (rubr.)
      [C. 2.29]  (f. 52c)  Se il velt avoir restitucion contre chose donnee (rubr.)
      [C. 2.30]  (f. 52d)  Se il velt avoir restitucion contre franchise (rubr.)
      [C. 2.31]  (f. 53a)  Se il veult avoir restitucion encontre transaccion ou contre division (rubr.)
      [C. 2.32]  (f. 53a)  Se il veult avoir restitucion contre paie que li deteurs, ou il, ait fete (rubr.)
      [C. 2.33]  (f. 53a)  Se il velt avoir restitucion contre doere (rubr.)
      [C. 2.34]  (f. 53b)  Se il veult avoir restitucion contre meffet (rubr.)
      [C. 2.35]  (f. 53b)  Se il veult avoir restitucion contre usuaire (rubr.)
      [C. 2.36]  (f. 53b)  Se il veult avoir restitucion contre la borse l'empereeur (rubr.)
      [C. 2.37]  (f. 53c)  Se il veult avoir restitucion contre le creancier (rubr.)
      [C. 2.38]  (f. 53c)  Cist tytres est se l'en s'atent d'eritage (rubr.)
      [C. 2.39]  (f. 53c)  Se il aquiert l'eritage que il a entrelessié ou la possession des biens ou aucune autre chose (rubr.)
      [C. 2.40]  (f. 53d)  Cist tytres est en quels causes enterigne restitucion n'est pas necessaire (rubr.)
      [C. 2.41]  (f. 54a)  Qui ne puet avoir restitucion et contre qui ele ne puet estre eüe (rubr.)
      [C. 2.42]  (f. 54b)  Cist tytres est se cil qui est dedenz aage dit que il est en aage et ce est prové (rubr.)
      [C. 2.43]  (f. 54c)  Se enterigne restitucion est sovent demandee (rubr.)
      [C. 2.44]  (f. 54d)  Cist tytres est de cels qui ont empetré pardon d'aage (rubr.)
      [C. 2.45]  (f. 55a)  Cist tytres est se cil qui est en aage a estable ce qui fu fet quant il ert dedenz aage (rubr.)
      [C. 2.46]  (f. 55a)  Cist tytres est ou et pardevant qui restitucion doit estre eüe (rubr.)
      [C. 2.47]  (f. 55b)  Cist tytres est des responses qui sont fetes en jugement que restitucion soit fete (rubr.)
      [C. 2.48]  (f. 55c)  Cist tytres est que cause de restitucion puet bien estre menee par procurateur (rubr.)
      [C. 2.49]  (f. 55c)  Cist tytres est que rien ne soit fet de novel puis que restitucion est demandee (rubr.)
      [C. 2.50]  (f. 55c)  Cist tytres est de la restitucion as chevaliers et a cels qui sont hors del païs por le commun profit (rubr.)
      [C. 2.51]  (f. 55d)  Cist tytres est des fames as chevaliers ou a cels qui sont hors del païs pour le commun profit (rubr.)
      [C. 2.52]  (f. 56a)  Cist tytres est del tens de restitucion a cels qui sont dedenz aage et as autres persones qui pueent avoir restitucion et a leur oirs (rubr.)
      [C. 2.53]  (f. 56c)  Cist tytres est pour quels causes cil qui sont en aage pueent demander restitucion (rubr.)
      [C. 2.54]  (f. 56d)  Cist tytres est d'estrangemenz qui est fez por muer le jugement (rubr.)
      [C. 2.55]  (f. 56d)  Cist tytres est des arbitres (rubr.)
      [C. 2.56]  (f. 57d)  Cist tytres est de donner caucion (rubr.)
      [C. 2.57]  (f. 57d)  Cist tytres est des formes de droit qui sont ostees por empetrement d'action (rubr.)
      [C. 2.58]  (f. 57d)  Cist tytres est de serement de verité (rubr.)

      Livre III  (f. 58d- f. 79d)   Inc. Ci commence li tierz. (rubr.)Cist titres est de jugemenz. (rubr.) | Li empereeur Sevoirs et Antoines dient a Clement. Porce se li jugemenz est commenciez, n'est pas la querele des usures perie. Quer il remaint que tu puisses empledier le deteur d'icel tens de quoi mention n'est pas fete el jugement Expl. Nus ne port en autre lieu le cors qui est enterrez se il ne le fet par le commandement l'empereur. | Ci faut li tiers livres del Code Justinian. (rubr.)
      [C. 3.1]  (f. 58d)  Cist titres est de jugemen(rubr.)
      [C. 3.2]  (f. 61a)  Cist tytrest [sic] des despenses qui sont fetes en divers jugemenz et des executeurs des plés (rubr.)
      [C. 3.3]  (f. 61b)  Cist tytres est des juges qui oent les meneurs causes (rubr.)
      [C. 3.4]  (f. 61c)  Ce est ci une contestacion greque que nus ne doinst juges se il ne sont de la jurisdicion (rubr.)
      [C. 3.5]  (f. 61c)  Cist titres est que nus ne soit juges en sa cause ne ne ne [sic] droit a soi meïsme (rubr.)
      [C. 3.6]  (f. 61c)  Cist tytres est li quel ont loial persone d'ester en jugemenet li quel non (rubr.)
      [C. 3.7]  (f. 61d)  Cist tytres est que nus ne soit contrainz de demander ne d'acuser malgré suen (rubr.)
      [C. 3.8]  (f. 61d)  Cist tytres est de l'ordre des jugemen(rubr.)
      [C. 3.9]  (f. 62a)  Cist tytres est de contestacion de plet (rubr.)
      [C. 3.10]  (f. 62a)  Cist tytres est de demander plus que l'en ne doit (rubr.)
      [C. 3.11]  (f. 62a)  Cist tytres est de dilations (rubr.)
      [C. 3.12]  (f. 62c)  Cist tytres est des feres (rubr.)
      [C. 3.13]  (f. 63a)  Cist titres est de la jurisdition a toz les juges et de cort avenan(rubr.)
      [C. 3.14]  (f. 63b)  Cist tytres est quant li empereres juge des causes as orfelins et as veves et as autres povres persones que eles ne soient contraintes de venir par devant lui (rubr.)
      [C. 3.15]  (f. 63b)  Cist titres est ou il covient pledier de crimes (rubr.)
      [C. 3.16]  (f. 63d)  Cist tytres est ou il covient pledier de possession (rubr.)
      [C. 3.17]  (f. 63d)  Cist tytres est ou l'on doit pledier de chose qui est bailliee a aucun sus la loialté (rubr.)
      [C. 3.18]  (f. 64a)  Cist tytres est ou cil doit estre semons qui pramist a paier aucune chose en certain leu (rubr.)
      [C. 3.19]  (f. 64a)  Cist tytres est ou l'on doit pledier quant l'accion est sus aucune chose certaine (rubr.)
      [C. 3.20]  (f. 64b)  Cist titres est ou l'on plede d'eritage et ou cil qui sont escrit a estre oir doivent requerre que il i soient mis en possession (rubr.)
      [C. 3.21]  (f. 64b)  Cist tytres est ou il covient rendre contes ou privez ou commun(rubr.)
      [C. 3.22]  (f. 64b)  Cist tytres est ou il covient pledier de cause d'estat (rubr.)
      [C. 3.23]  (f. 64c)  [rubrique omise avant la dernière loi de la colonne. Inc. Li empereeur Arthemes et Honoirés dient a Florenz le prevost : Se aucuns qui soit redevables...]
      [C. 3.24]  (f. 64d)  [Rubriqué par erreur]Cist titres est ou il covient pledier de condition curial ou basse ou autr(rubr.)[« Ubi senatores vel clarissimi civiliter vel criminaliter conveniantur »]
      [C. 3.25]  (f. 65c)  Cist titres est en quels causes cil qui sont en chevalerie ne pueent user d'exception de cort avenan(rubr.)
      [C. 3.26]  (f. 65c)  Cist tytres est ou l'on doit pledier des choses qui apartienent a la borse l'empereeur ou as devines mesons (rubr.)
      [C. 3.27]  (f. 66a)  Cist tytres est en quel leu et quant il list a chascun a vengier soi et la commune devotion sanz juge (rubr.)
      [C. 3.28]  (f. 66b)  Cist tytres est de testament qui n'est pas adroit fet (rubr.)
      [C. 3.29]  (f. 70a)  Cist titres est de dons qui ne sont pas fet a droit (rubr.)
      [C. 3.30]  (f. 70d)  Cist tytres est de doere qui n'est pas adroit donnez (rubr.)
      [C. 3.31]  (f. 70d)  Cist tytres est de demander heritage (rubr.)
      [C. 3.32]  (f. 71d)  Cist tytres est de conquerre choses (rubr.)
      [C. 3.33]  (f. 73a)  Cist tytres est d'usuaire et d'abitacion, et del servise as sers (rubr.)
      [C. 3.34]  (f. 74c)  Cist tytres est de servage et d'eue (rubr.)
      [C. 3.35]  (f. 75b)  Cist titres est est [sic] de la loi par quoi li damage sont restoré qui est apelé Aquilia (rubr.)
      [C. 3.36]  (f. 75c)  Cist tytres est del jugement de departyr heritages qui a non li jugemenz herciscunde (rubr.)
      [C. 3.37]  (f. 77a)  Cist tytres est del jugement de repartir choses qui sont communes a aucuns qui est apelez communi dividundo (rubr.)
      [C. 3.38]  (f. 77c)  Cist tytres est des choses qui sont communes al jugement de departir heritages et a celui de departir choses communes (rubr.)
      [C. 3.39]  (f. 78b)  Cist titres est del jugement de bonnes garder en quoi chascuns puet estre demanderres et defenderres tot ensemble que l'on apele en loi finium regundorum (rubr.)
      [C. 3.40]  (f. 78c)  Cist titres est de cels qui sont compaignon d'une meïsme cause (rubr.)
      [C. 3.41]  (f. 78c)  Cist titres est des accions a quoi l'on est toz jorz redevables (rubr.)
      [C. 3.42]  (f. 79a)  Cist tytres est de mostrer les choses dont l'on plede et de fere le venir avant (rubr.)
      [C. 3.44]  (f. 79c)  Cist tytres est des religions et des despens qui sont fet por aucun a sa mort (rubr.)

      Livre IV  (f. 79d- f. 110d)   Inc. Ci commence li quarz. Cist tytres est des choses creües et de serement(rubr.) | Li empereres Antonins dit a Hertulian. La cause qui est terminee o l'assentement des parties par serement que li uns a mis sus l'autre, et que cil sus qui il est mis est fez ou il li a esté quitez, ne puet pas estre recommenciee Expl. nous avons regardé que il ert neces-...[lacunaire de la fin de C. 4.64.35 pr. à la fin du livre.]
      [C. 4.1]  (f. 79d)  Cist tytres est des choses creües et de seremen(rubr.)
      [C. 4.2]  (f. 81b)  Cist tytres est se aucune chose certaine est demandee (rubr.)
      [C. 4.3]  (f. 82a)  Cist tytres est de ce qui est pramis a aucun por avoir son conseil et s'aide (rubr.)
      [C. 4.4]  (f. 82a)  Cist tytres est que quant il est deveé que les choses dont l'on plede ne soient mises en oel main (rubr.)
      [C. 4.5]  (f. 82b)  Cist tytres est de la condicion de la chose qui n'est pas deüe (rubr.)
      [C. 4.6]  (f. 82d)  Cist tytres est de condicion de choses qui sont donnees por aucune cause (rubr.)
      [C. 4.7]  (f. 83b)  Cist tytres est de condicion qui est fete por lede cause (rubr.)
      [C. 4.8]  (f. 83d)  Cist tytres est de condicion de larrecin (rubr.)
      [C. 4.9]  (f. 83d)  Cist tytres est de condicion qui vient des lois sanz cause ou por legiere cause (rubr.)
      [C. 4.10]  (f. 84a)  Cist tytres est d'obligemenet d'actions (rubr.)
      [C. 4.11]  (f. 84c)  Cist tytres est que li oir puissent commencier les actions et que l'on puisse commencier contre els (rubr.)
      [C. 4.12]  (f. 84c)  Cist tytres est que la fame ne soit trete en cause por son mari ne li mariz por sa fame ne la mere por son fil (rubr.)
      [C. 4.13]  (f. 84d)  Cist tytres est que li fiulz ne soit trez en cause por le pere ne li pere por le fil qui est hors de son bail, ne cil qui est franchiz por son patron (rubr.)
      [C. 4.14]  (f. 85a)  Cist tytres est savoir mon se li sers est tenuz a respondre aprés ce que il est franchiz de ce que il fist avan(rubr.)
      [C. 4.15]  (f. 85b)  Cist tytres est quant la borse l'empereeur ou autres puet em pledier les de tors a cels qui lor doiven(rubr.)
      [C. 4.16]  (f. 85c)  Cist tytres est des accions qui apartienent a cels qui ont l'eritage a a[u]cun (rubr.)
      [C. 4.17]  (f. 85d)  Cist tytres est quant li oir doivent estre tret en cause por le meffet a cels qui sont mort (rubr.)
      [C. 4.18]  (f. 85d)  Cist titres est quant aucuns prent en mains a paier deniers (rubr.)
      [C. 4.19]  (f. 86b)  Cist tytres est des prueves (rubr.)
      [C. 4.20]  (f. 87b)  Cist tytres est des tesmoinz (rubr.)
      [C. 4.21]  (f. 88b)  Cist tytres est de la foi des tesmoinz et de la perte des instrumenz et de fere contre escriz et des choses qui pueent estre fetes sanz escriz (rubr.)
      [C. 4.22]  (f. 89c)  Cist tytres est que plus vaut ce qui est fet que ce qui est conçeü faintement (rubr.)
      [C. 4.23]  (f. 89d)  Cist tytres est de chose prestee (rubr.)
      [C. 4.24]  (f. 90a)  Cist tytres est d'accion de gage (rubr.)
      [C. 4.25]  (f. 90c)  Cist tytres est de marchaandise et de travail (rubr.)
      [C. 4.26]  (f. 90d)  Cist tytres est des besoignes que cil fet qui est en la poosté a aucun et de son chatel et de ce qui est alé el preu a celui en qui poosté il est (rubr.)
      [C. 4.27]  (f. 91c)  Cist tytres est par quels persones droiture en est aquise a autres (rubr.)
      [C. 4.28]  (f. 92a)  Cist est del conseil al senat qui defent que marchiez ne soit fez a enfanz qui est en bail (rubr.)
      [C. 4.29]  (f. 92c)  Cist tytres est del conseil al senat qui defent que fame ne soit prise en plege (rubr.)
      [C. 4.30]  (f. 94a)  Cist tytres est de deniers qui ne furent pas nombré (rubr.)
      [C. 4.31]  (f. 95d- f. 96a)  [« De compensationibus » ; réserve, mais pas de rubrique. Inc. Li empereres Antonins dit. Li senaz juja et il a sovent esté escrit que aquitance de dete contre deite a lieu es causes qui apartienent a la bourse l'empereeur...]
      [C. 4.32]  (f. 96a)  Cist titres est des usures (rubr.)[la rubrique a été rajoutée dans un écu tracé dans la marge à la mine de plomb.]
      [C. 4.33]  (f. 97d)  Cist tytres est des deniers qui sont baillié pour marcheander (rubr.)
      [C. 4.34]  (f. 98a)  Ce est de chose baillïe en garde (rubr.)
      [C. 4.35]  (f. 98d)  Cist tytres est de comandement (rubr.)
      [C. 4.36]  (f. 100a)  Cist tytres est se sers commande a aucun que il achat des deniers que il li baille (rubr.)
      [C. 4.37]  (f. 100b)  Cist titres est de conpaingnies (rubr.)
      [C. 4.38]  (f. 100d)  Cist titres est d'acheter et de vendre (rubr.)
      [C. 4.39]  (f. 101b)  Cist tytres est d'eritage ou d'action vendue (rubr.)
      [C. 4.40]  (f. 101d)  Cist titres est quex choses ne pueent estre vendues et les queles sont devees a estre vendues ou achatees (rubr.)
      [C. 4.41]  (f. 101d)  Cist tytres est quels choses ne doivent pas estre portees hors del païs (rubr.)
      [C. 4.42]  (f. 102a)  Cist tytres est de ceus qui sont chastrez (rubr.)
      [C. 4.43]  (f. 102a)  Cist tytres est des peres qui ont venduz leur fiulz (rubr.)
      [C. 4.44]  (f. 102b)  Cist tytres est de depecier vente (rubr.)
      [C. 4.45]  (f. 103a)  Cist tytres est quant il loist a repentir soi de son achat (rubr.)
      [C. 4.46]  (f. 103b)  Cist tytres est se vente est fete pour les conmunes rentes (rubr.)
      [C. 4.47]  (f. 103c)  Cist tytres est que terre ne puet estre achetee se cil qui l'achate n'en paie le cens (rubr.)
      [C. 4.48]  (f. 103d)  Cist tytres est del perill de la chose vendue et del profit (rubr.)
      [C. 4.49]  (f. 103d)  Cist tytres est des actions d'achat et de vente (rubr.)
      [C. 4.50]  (f. 104c)  Cist tytres est se aucuns a acheté a autrui ou souz autrui non ou d'autrui deniers (rubr.)
      [C. 4.51]  (f. 105a)  Cist tytres est que l'en n'estrange pas autrui choses et de l'estrangement des choses qui sunt devees (rubr.)
      [C. 4.52]  (f. 105c)  Cist tytres est de l'estrangement des choses communes (rubr.)
      [C. 4.53]  (f. 105d)  Cist tytres est que il n'est pas defendu a ceus qui s'entremetent d'autrui choses a estrangier les leur (rubr.)
      [C. 4.54]  (f. 105d)  Cist titres est des peines qui sont establies entre l'acheteeur et le vendeeur (rubr.)
      [C. 4.55]  (f. 106b)  Cist tytres est se sers est venduz par tel condicion que il soit mené hors del païs (rubr.)
      [C. 4.56]  (f. 106c)  Cist titres est se sers est venduz par tel couvenant que il ne soit abandounez por vilain gaain(rubr.)
      [C. 4.57]  (f. 106d)  Cist tytres est se sers est venduz par tel condicion que il soit franhiz [sic] (rubr.)
      [C. 4.58]  (f. 107b)  Cist tytres est d'action de garantir ce que l'en a vendu (rubr.)
      [C. 4.59]  (f. 107c)  Cist tytres est des conjunctions et des convenanz as marcheanz que il ne loist pas a fere et des convenances as ouvriers et as menestriers qui sont desveees (rubr.)
      [C. 4.60]  (f. 107d)  Cist titres est des foires (rubr.)[noces rayé et corrigé en foires]
      [C. 4.61]  (f. 107d)  Cist tytres est des voitures et des paages et des choses qui sont bailliees a aucun seur sa foi (rubr.)
      [C. 4.62]  (f. 108b)  Cist tytres est que novel paage ne puissent estre establi (rubr.)
      [C. 4.63]  (f. 108c)  Cist tytres est des marchiez et des marcheanz (rubr.)
      [C. 4.64]  (f. 109a)  Cist titres est del change des choses d'action par les actions qui sont avant escrite (rubr.)
      [C. 4.65]  (f. 109b)  Cist titres est de chose loee et baillïe a loage (rubr.)[lacunaire. Le titre s'arrête à C. 4.65.35pr. (jusqu'à « necessarium duximus » traduit par nos avons regardé que il ert neces-...)]

      Livre V  (f. 111a- f. 145b)   Inc. ...ce nos commandons que les choses qui furent donnees soient rendues se la persone qui est morte ne donna acheison que les noces ne fussent pas fetes. Expl. que aucuns griés ait esté fez en choses a cele qui est dedens aage contre l'ordre des lois einz devra l'en pledier par les lois sus sa negligence ou sus la tricherie a l'escrivain qui soufri que li verais pris de la sustance fust repost. | Ci fenist li cinquiesmes livres del Code nostre seigneur l'empereeur Justinian. (rubr.)

      Lacunaire. Le début du livre manque jusqu'à C. 5.1.3 [ « quae data sunt jubemus restitui » ]. Pas de miniature.


      [C. 5.1]  (f. 111a)  [« De sponsalibus et arris sponsaliciis et proxenetis » ; pas de réserve, pas de rubrique ; lacunaire : le début manque jusqu'à C.5.1.3 « quae data sunt jubemus restitui  » ]
      [C. 5.2]  (f. 111b)  Cist tytres est se li gouvernierres de la contree ou cil qui apartient a lui doivent estre d'espousailles (rubr.)
      [C. 5.3]  (f. 111c)  Cist tytres est des dons que li huem done a la fame dedenz les noces (rubr.)
      [C. 5.4]  (f. 113a)  Cist tytres est des noces (rubr.)
      [C. 5.5]  (f. 115b)  Cist tytres est d'incest et de noces qui ne valent rien (rubr.)
      [C.5.6]  (f. 116a)  Cist titres est de mariage qui est deveé entre l'orfelin et son defendeeur ou son procurateur ou leur enfanz (rubr.)
      [C. 5.7]  (f. 116c)  Cist tytres est se cil qui a aucune poesté ou cil qui apartienent a lui tendent as noces de celes qui sont souz mises a leur jurisdiction (rubr.)
      [C. 5.8]  (f. 116d)  Cist tytres est se mariages est demandez par les letres l'empereeur (rubr.)
      [C. 5.9]  (f. 116d)  Cist tytres est des secondes noces (rubr.)
      [C. 5.10]  (f. 119d)  Cist titres est se fame se marie seconde foiz a cui ses mariz a lessié l'usuaire de ses choses (rubr.)
      [C. 5.11]  (f. 120a)  Cist tytres est de nue pramesse de doere (rubr.)
      [C. 5.12]  (f. 120c)  Cist tytres est des droitures de doaires (rubr.)
      [C. 5.13]  (f. 122c)  Cist tytres est d'action des choses as fames qui est tornee en action de convenance et de la nature qui est donee as doueires (rubr.)
      [C. 5.14]  (f. 124a)  Cist tytres est des convenanz qui sont fez de doaires et de don pour noces et de ce que les fames ont hors doaire (rubr.)
      [C. 5.15]  (f. 125a)  Cist titres est de doaire qui est couvenancié et n'est pas paiez (rubr.)
      [C. 5.16]  (f. 125b)  Cist tytres est de dons qui sont fet entre home et sa fame et entre les peres et les enfanz et de confermer les (rubr.)
      [C. 5.17]  (f. 126d)  Cist tytres est de refusement et de jugemenz quest osté par meurs (rubr.)
      [C. 5.18]  (f. 128a)  Cist tytres est comment doeres doit estre demandez quant li mariages est departiz (rubr.)
      [C. 5.19]  (f. 128c)  Cist titres est se doaires est paiez tant comme li mariages dure (rubr.)
      [C. 5.20]  (f. 128d)  Cist titres est que plege ne mandeeur ne soient donné de doaire (rubr.)
      [C. 5.21]  (f. 128d)  Cist tytres est d'action de choses ostees (rubr.)
      [C. 5.22]  (f. 128d)  Cist titres est que li bien au mari ne soient sesi por le doaire a la fame (rubr.)
      [C. 5.23]  (f. 129a)  Cist tytres est del fonz qui est dounez en doaire (rubr.)
      [C. 5.24]  (f. 129a)  Cist tytres est a cui li enfant doivent remeindre et qui les doit norrir quant li mariages est departiz (rubr.)
      [C. 5.25]  (f. 129a)  Cist titres est que li pere norrisse les enfanz et que li enfant nourrissent les peres (rubr.)
      [C. 5.26]  (f. 129a)  Cist tytres est des meschines (rubr.)
      [C. 5.27]  (f. 129b)  Cist tytres est des enfanz naturelx et de leur meres et par quelx causes il les ont loials (rubr.)
      [C. 5.28]  (f. 131c)  Cist titres est de defendement qui es doné en testament (rubr.)
      [C. 5.29]  (f. 131d)  Cist titres est de confermer defendeeur (rubr.)
      [C. 5.30]  (f. 132a)  Cist titres est de deffendement qui est donez par les lois (rubr.)
      [C. 5.31]  (f. 132b)  Cist tytres est li quel doivent demander defendeeurs ou procureeurs (rubr.)
      [C. 5.32]  (f. 132d)  Cist tytres est en quel lieu defendeeur ou procureeur sont demandé (rubr.)
      [C. 5.33]  (f. 132d)  Cist tytres est de defendeeurs et des procureeurs as nobles persones (rubr.)
      [C. 5.34]  (f. 133a)  Cist titres est li quel pueent estre doné deffendeeur ou procureeur et qui les puet doner (rubr.)
      [C. 5.35]  (f. 133c)  Cist titres est quant fame puet avoir l'office de desfendement (rubr.)
      [C. 5.36]  (f. 133d)  Cist titres est pour quels causes defendierres ou procurierres puet estre doné a celui qui a defendeeur (rubr.)
      [C. 5.37]  (f. 134a)  Cist titres est de l'aministracion as defendeeurs et as procureeurs et de prester ou de baillier en garde les choses as orfelins (rubr.)
      [C. 5.38]  (f. 136b)  Cist tytres est des perill au [sic] defendeeurs ou as procureeeurs (rubr.)
      [C. 5.39]  (f. 136b)  Cist tytres est quant cil qui sont dedenz aage puent pledier ou estre empledié por le fet a leur defendeeur (rubr.)
      [C. 5.40]  (f. 136c)  Cist tytres est quant il i a pluseurs deffendeeurs se tuit ou li uns pueent estre tret en cause por l'orfelin (rubr.)
      [C. 5.41]  (f. 136c)  Cist titres est que defenderres ou procurierres n'enpraigne paage ou louage (rubr.)
      [C. 5.42]  (f. 136d)  Cist tytres est del defendeeur ou del procureeur qui n'a pas doné caution (rubr.)
      [C. 5.43]  (f. 137a)  Cist tytres est des defendeeurs ou des procureeurs soupeçounex (rubr.)
      [C. 5.44]  (f. 137b)  Cist tytres est de donner defendeeur ou procureeur a plet (rubr.)
      [C. 5.45]  (f. 137c)  Cist tytres est de celui qui a fet les besoignes en liu de desfendeeur ou de procureeur (rubr.)
      [C. 5.46]  (f. 137c)  Cist tytres est se la mere as orfelins pramet a restorer les damages (rubr.)
      [C. 5.47]  (f. 137d)  Cist titres est se defendierres est donnez contre la derreniere volenté a la mer(rubr.)
      [C. 5.48]  (f. 137d)  Cist titres est que li defendierres s'entremete de la cause puis que li orfelins est en aage (rubr.)
      [C. 5.49]  (f. 137d)  Cist titres est ou li orfelin doivent estre norri (rubr.)
      [C. 5.50]  (f. 138a)  Cist tytres est de doner nourreture as orfelins (rubr.)
      [C. 5.51]  (f. 138a)  Cist tytres est de jugemenz de defendemen(rubr.)
      [C. 5.52]  (f. 139a)  Cist tytres est de departir le desfendement et por quel partie chascuns doit estre emplediez (rubr.)
      [C. 5.53]  (f. 139b)  Cist titres est de fere serement en plet (rubr.)
      [C. 5.54]  (f. 139c)  Cist titres est des oirs as desfendeeurs (rubr.)
      [C. 5.55]  (f. 139c)  [« Si tutor non gesserit » ; pas de réserve, pas de rubrique ; inc. Li meïsmes empereres dit : « il est certaine chose que non pas tant seulement cil qui s'entremistrent... »]
      [C. 5.56]  (f. 139d)  Cist titres est d'usures as orfelins (rubr.)
      [C. 5.57]  (f. 139d)  Cist titres est des pleges as defendeeurs et as procureeurs (rubr.)
      [C. 5.58]  (f. 140a)  Cist titres est de jugement contrere a defendement (rubr.)
      [C. 5.59]  (f. 140a)  Cist titres est de doner auctorité (rubr.)
      [C. 5.60]  (f. 140c)  Cist tytres est quant li defendeeur ou li procureeur ont parfet lor office (rubr.)
      [C. 5.62]  (f. 140c)  Cist tytres est des excusations et des tens que l'en se puet et doit excuser (rubr.)
      [C. 5.63]  (f. 141c)  Cist tytres est se desfendierres s'escusent par fauses excusations (rubr.)
      [C. 5.64]  (f. 141d)  Cist tytres est se li defendierres est hors del païs pour la cause de la chose commune (rubr.)
      [C. 5.65]  (f. 141d)  Cist tytres est des escusations as viellarz (rubr.)
      [C. 5.66]  (f. 141d)  Cist tytres est de celui qui s'escuse par nombre d'anfan(rubr.)
      [C. 5.67]  (f. 142a)  Cist titres est de celui qui s'escuse d'aage (rubr.)
      [C. 5.68]  (f. 142a)  Cist titres est de celui qui s'escuse par maladie (rubr.)
      [C. 5.69]  (f. 142a)  Cist tytres est de celui qui s'escuse par nombre de gardes (rubr.)
      [C. 5.70]  (f. 142a)  Cist tytres est del procureeur au forsené et au gasteeur et de toutes manieres de procureeurs (rubr.)
      [C. 5.71]  (f. 143b)  Cist tytres est que les terres ne les autres choses a cels qui sont dedenz aage ne puissent estre vendues ne engagiees sanz jugement (rubr.)
      [C. 5.72]  (f. 144b)  Cist titres est quant il n'est mestiers del jugement au prevost (rubr.)
      [C. 5.73]  (f. 144b)  Cist tytres est se aucuns ne set pas que la chose soit a celui qui est dedenz aage et il achate sanz le jugement al prevost (rubr.)
      [C. 5.74]  (f. 144c)  Cist titres est se cil qui est venuz en aage etrece la vente qui devant ce fu fete de ses choses sanz jugement (rubr.)
      [C. 5.75]  (f. 144d)  Cist tytres est de trere les metres en cause (rubr.)

      Livre VI  (f. 145b- f. 184b)   Inc. Ci comme[nce] li sisiesmes. Cist titres est de sers fuitis et de cels qui ont esté franchi et as sers qui euvrent es citez et son establi en diverses euvres et de ceus qui apartienent a la chose privee et a cele a leur seigneurs. (rubr.) | Li empereeur Dioclitians et Maximians dient a Emule. Il est aperte chose que li sers fuitis fet larrecin de soi meïsme. E pource ne sesine ne prescripcion de lonc tens n'i nul lieu que le fuite as sers ne torne a damage de leur seigneurs par aucune cause Expl. E se ce est fet il avendra que la chose comune sera gardee de damage et li menesterel avront les conforz de leur compaignons qui sont tenu a restorer les damaes et les pertes. | Ci fenist li sistes livres. (rubr.)
      [C. 6.1]  (f. 145b-c)  Cist titres est de sers fuitis et de cels qui ont esté franchi et as sers qui euvrent es citez et son establi en diverses euvres et de ceus qui apartienent a la chose privee et a cele a leur seigneurs (rubr.)
      [C. 6.2]  (f. 145c)  Cist titres est de larrecins et de sers corrumpuz (rubr.)
      [C. 6.3]  (f. 147c)  Cist titres est des besoignes que li serf qui ont esté franchi font (rubr.)
      [C. 6.4]  (f. 148a)  Cist tytres est des biens a cels qui sont franchi et de la droiture del patronage (rubr.)
      [C. 6.5]  (f. 148b)  Cist titres est se estrangemenest fez por barat[er] le patron (rubr.)
      [C. 6.6]  (f. 148d)  Cist titres est des services qui doivent estre fet as patrons (rubr.)
      [C. 6.7]  (f. 148d)  Cist titres est de cels qui sont franchiz et de lor filz (rubr.)
      [C. 6.8]  (f. 148d)  Cist titres est de la droiture des aneaux d'or et de rendre franchise a aucun autresint comme se il n'eüst onques esté sers (rubr.)
      [C. 6.9]  (f. 149a)  Cist tytres est li quel pueent estre receü a la possession des biens et dedenz quel tens (rubr.)
      [C. 6.10]  (f. 149b)  Cist tytres et c'est quant les parties a cels qui demanderent a possessions des biens sont acreüz des parties a cels qui ne les demandent pas (rubr.)
      [C. 6.11]  (f. 149b)  Cist titres est de la possession des biens selonc les tables (rubr.)
      [C. 6.12]  (f. 149c)  Cist titres est de la possession des biens contre les tables que li prevoz pramet a ses enfanz (rubr.)
      [C. 6.13]  (f. 149c)  Cist tytres est de la possession des biens a celui qui fu franchiz qui est donee contre les tables as patrons ou a leur enfanz (rubr.)
      [C. 6.14]  (f. 149c)  Cist tytres est comment li enfant ont la possession des biens as peres (rubr.)
      [C. 6.15]  (f. 149d)  Cist titres est comment li loial et li cousin ont la possession des biens (rubr.)
      [C. 6.16]  (f. 149d)  Cist tytres est del banissement d'estre oir (rubr.)
      [C. 6.17]  (f. 150a)  Cist titres est del banissement qui defent que enfanz dedenz aage ne soient dessessi (rubr.)
      [C. 6.18]  (f. 150a)  Cist tytres est comment li hom et sa fame sont oir li un a l'autr(rubr.)
      [C. 6.19]  (f. 150a)  Cist tytres est de refuser la possession des biens (rubr.)
      [C. 6.20]  (f. 150b)  Cist titres est d'ajuer [sic] les parties as oirs (rubr.)
      [C. 6.21]  (f. 151d)  Cist tytres est de testament a chevalier (rubr.)
      [C. 6.22]  (f. 152d)  Cist titres est li quel pueent fere testament et li quel non (rubr.)
      [C. 6.23]  (f. 153d)  Cist tytres est de testamenz et comment il doivent estre ordené (rubr.)
      [C. 6.24]  (f. 156d)  Cist titres est de fere oirs et quels persones pueent estre fetes oirs (rubr.)
      [C. 6.25.1-6]  (f. 157c)  Cist titres est d'establir oir souz condicion et d'establir qui sera oirs aprés els. (rubr.)
      [C. 6.25.7-fin]  (f. 157d)  C'est ici un establissemenz grieus (rubr.)
      [C. 6.26]  (f. 158c)  Cist tytres est de fere oirs cels qui sont dedenz aage et d'establir qui sera oirs aprés eus (rubr.)
      [C. 6.27]  (f. 159b)  Cist tytres est d'oir necessaires [sic] et de fere oirs de ses sers ou d'establir que il soient oirs aprés autres (rubr.)
      [C. 6.28]  (f. 160a)  Cist tytres est des enfanz qui sont trespassé a partir l'eritage ou deserité par non (rubr.)
      [C. 6.29]  (f. 160d)  Cist tytres est de fere oirs cels qui sont encore el ventre leur mere ou de trespasser les en testament ou deseriter les par non (rubr.)
      [C. 6.30]  (f. 161b)  Cist titres est de la droiture de conseillier soi de recevoir l'eritage ou de refuser le et de conquerre le (rubr.)
      [C. 6.31]  (f. 164a)  Cist tytres est de refuser heritage et d'atenir suen (rubr.)
      [C. 6.32]  (f. 164c)  Cist tytres est comment li testamenz doivent estre ouverz et regardé et descrit (rubr.)
      [C. 6.33]  (f. 164d)  Cist titres est d'oster l'establissement a l'empereor Adrian et comment il convient metre en possession celui qui est escris a estre oirs (rubr.)
      [C. 6.34]  (f. 165a)  Cist tytres est se aucuns defent a autre que il ne face testament ou se il l'en contreint (rubr.)
      [C. 6.35]  (f. 165a)  Cist titres est de ceus a qui li eritages sont tolu pource que il n'en sont pas digne et del consuell au senat qui est apelé Sillaien (rubr.)
      [C. 6.36]  (f. 166a)  Cist tytres est d'une manere d'escriz qui sont fet en lieu de testamen(rubr.)
      [C. 6.37]  (f. 166c)  Cist tytres est des lés (rubr.)
      [C. 6.38]  (f. 168a)  Cist titres est de la senefinace des paroles et des choses (rubr.)
      [C. 6.39]  (f. 168c)  Cist titres est se la cause del testament entrelessiee [sic] (rubr.)
      [C. 6.40]  (f. 168d)  Cist titres est de moindre veveté et d'abatre la loi qui desfent que fame ne se mariz [sic] seconde foiz (rubr.)
      [C. 6.41]  (f. 169b)  Cist tytres est des choses qui sont lessiees par non de paine ou en testament ou en escrit qui est en lieu de testamen(rubr.)
      [C. 6.42]  (f. 169c)  Des choses qui sont enjointes a l'oir que il face (rubr.)
      [C. 6.43]  (f. 171a)  Cist tytres est des choses qui soncommunes as lés et as choses qui sont enjointes as oirs et d'abatre la coutume par quoi cil a cui aucune chose est lessiee voloient estre mis en possession des choses a l'oir (rubr.)
      [C. 6.44]  (f. 172a)  Cist titres est de fause cause qui est ajointe a lés ou a chose enjointe (rubr.)
      [C. 6.45]  (f. 172b)  Cist tytres est des choses qui sont lessiees en manere de lés ou de chose enjointe (rubr.)
      [C. 6.46]  (f. 172b)  Cist titres est de condictions qui sont mises en lés ou en choses enjointes (rubr.)
      [C. 6.47]  (f. 172c)  Cist titres est des fruiz et des usures des lés et des choses enjointes (rubr.)
      [C. 6.49]  (f. 173a)  Cist titres est del conseill au senat qui est apelez Tresbellien qui conferme la loi qui descent [sic] que li eritages ne soit si departiz par lés ne par autres choses que la quarte part n'en remeingne touz jorz as oirs (rubr.)
      [C. 6.50]  (f. 173d)  Cist titres est de la loi qui commande que li oir aient toz jorz la quarte part de l'eritage (rubr.)
      [C. 6.51]  (f. 174d)  Cist titres est d'oster les eschaietes les eschaetes [sic] (rubr.)
      [C. 6.52]  (f. 176d)  Cist titres est de cels qui envoient l'eritage ainz que les tables del testament soient overt[sic] (rubr.)
      [C. 6.53]  (f. 176d)  Cist titres est de quant li jours est de demander lés ou chose en enjointe [sic] passee (rubr.)
      [C. 6.54]  (f. 177b)  Cist titres est quant aucuns requiert que il soit mis en possession de lés ou des choses enjointes por cause de garder lés et comment seürté en doit estre donnee (rubr.)
      [C. 6.55]  (f. 177d)  Cist titres est des propres oirs qui sont selonc les lois et de neveuz uz [sic]qui viennent de par meres qui sont oir sanz testament (rubr.)
      [C. 6.56]  (f. 178a)  Cist tytres est de consuel au senat qui est apelez Tratulliens en quoi il est establi en ques cas la mere doit estre oirs a ses enfanz et o ques persones (rubr.)
      [C. 6.57]  (f. 178d)  Cist titres est del conseill au senat qui est apelez Orficien que li enfant soient plus prez d'avoir l'eritage leur mere que autres (rubr.)
      [C. 6.58]  (f. 179a)  Cist titres est de loiaus oirs (rubr.)
      [C. 6.59]  (f. 180c)  Cist titres est des choses qui sont communes a diverses droitures d'avoir eritages (rubr.)
      [C. 6.60]  (f. 181a)  Cist titres est des biens a la mere et au lignage de par la mer(rubr.)
      [C. 6.61]  (f. 181d)  Cist titres est des biens qui sont as enfanz ou par mariage ou en autre manere tant comme il sont en la poesté en la poesté [sic] lor pere et d'aministrer les (rubr.)
      [C. 6.62]  (f. 184a)  Ce est de l'eritage a diverses persones qui ont baillies en cort (rubr.)

      Livre VII  (f. 184b- f. 216c)   Inc. Ici commence li sestiesmes. (rubr.)Cist tytres est de franchise donnee et de franchissemenz qui est fez en concile. (rubr.) | Li empereres Antonins dist. Li estat de cels qui sont franchi en concile ne doivent pas estre ramené en doute puis que li juge ont confermee la cause et que li franchissemenez est fez Expl. tu doiz savoir que action t'est otroiee par le pardurable banissement contre le bareteeur dedenz l'an. | Ci fenist li sestiesmes livres. (rubr.)
      [C. 7.1]  (f. 184b)  Cist tytres est de franchise donnee et de franchissemenz qui est fez en concile (rubr.)
      [C. 7.2]  (f. 184c)  C'est de donner franchise quest lessiee en testament (rubr.)
      [C. 7.3]  (f. 185d)  Ce est d'abatre la loi ou il estoit establi que nus ne peüst franchir tote sa mesniee en son testament (rubr.)
      [C. 7.4]  (f. 185d)  C'est de franchises qui sont lessiees en tel maniere que cil qui fet son testament enjoint a son oir que il franchisse aucuns (rubr.)
      [C. 7.5]  (f. 187a)  Cist tytres est de fainte franchise abatre (rubr.)
      [C. 7.6]  (f. 187a)  Cist tytres est d'abatre une manier[e de] franchise qui a non franchise latine et de ramener la par certeinne manere en droite franchise (rubr.)
      [C. 7.7]  (f. 188b)  Ce est de serf commun qui est franchiz (rubr.)
      [C. 7.8]  (f. 189a)  Cist tytres est de serf engagié qui est franchiz (rubr.)
      [C. 7.9]  (f. 189c)  Cist tytres est de franchir cels qui sont serf a la chose commune (rubr.)
      [C. 7.10]  (f. 189c)  C'est de cels qui sont franchi par celui qui n'est pas ses sires (rubr.)
      [C. 7.11]  (f. 189d)  Ce est li quel ne pueent franchir et que serf ne soient franchi por bareter les creanciers (rubr.)
      [C. 7.12]  (f. 190a)  Cist tytres est li quel ne pueent venir a franchise (rubr.)
      [C. 7.13]  (f. 190b)  Cist tytres est por quex causes serf reçoivent franchise por loier (rubr.)
      [C. 7.14]  (f. 190c)  [« De ingenuis manumissis » ; réserve, pas de rubrique ; inc. Li empereres Alixandres dit a Friet. Se tu croiz que tu es nobles et que tu as esté franchiz. expl. Li estat a cels qui est noble ne puet estre muez par nule reson, por ce sanz plus que l'on propose que ele fu donee comme serve par non d'espousailles]
      [C. 7.15]  (f. 191a)  [« Communia de manumissionibus » ; réserve, pas de rubrique ; inc. Li empereres Justinians dit a Velian le prevost. Nos confermons que se cil qui a la proprieté d'aucun serf de coi uns autres ait l'usuaire le franchist. expl. en ancien droit ne li nostre n'otroient pas as homes qui ont fames que il tiegnent meschines ne franches ne serves]
      [C. 7.16]  (f. 191d)  [« De liberali causa » ; réserve, pas de rubrique ; inc. Li empereres Antonins dit a Saturne. Tu reconois que tu as fet chose que il ne lit pas a fere et qui n'est pas honeste]
      [C. 7.17]  (f. 193c)  Ce est d'oster une costume qui souloit estre es plez de franchise qui est apelee afermemen(rubr.)
      [C. 7.18]  (f. 193d)  Cist tytres est a quex il ne list pas a chalengier franchise et des choses a cels a qui il n'est pas deffendu a chalengier les (rubr.)
      [C. 7.19]  (f. 194b)  Cist tytres est de l'ordre des connoissances (rubr.)
      [C. 7.20]  (f. 194d)  Cist tytres est decovrir plet qui est meüz par coverture (rubr.)
      [C. 7.21]  (f. 194d)  C'est que l'en n'enquiere pas de l'estat a cels qui sont mort aprés .v. anz (rubr.)
      [C. 7.22]  (f. 195b)  C'est de prescripcion de lonc tens quest oposee por la franchise et non mie contre franchise (rubr.)
      [C. 7.24]  (f. 195c)  Cist tytres est d'abatre le conseill au senat qui est apelez Claudiens (rubr.)
      [C. 7.25]  (f. 195c)  Cist tytres est d'abatre une costume par coi aucuns soloit avoir seignorie sus les choses a aucun et n'avoit point de seignorie sus la persone (rubr.)
      [C. 7.26]  (f. 195d)  Cist tytres est de sesine por achat ou por transaction (rubr.)
      [C. 7.27]  (f. 196a)  Cist tytreest de sesine de chose donnee (rubr.)
      [C. 7.28]  (f. 196b)  Cist tytres est de sesine por doaire (rubr.)
      [C. 7.29]  (f. 196b)  Cist tytres est de sesine por oir (rubr.)
      [C. 7.30]  (f. 196b)  Cist titres es[t] des choses communes de saisines (rubr.)
      [C. 7.31]  (f. 196c)  Cist tytres est de muer longue sesine et d'oster la difference des choses movables, et de celes qui ne sont pas movables (rubr.)
      [C. 7.32]  (f. 196d)  Cist tytres est d'aquerre possession et de retenir la (rubr.)
      [C. 7.33]  (f. 197c)  Cist tytres et de prescription de lonc tens de .x. anz ou de .xx. (rubr.)
      [C. 7.34]  (f. 198b)  C'est por qex causes prescripcion de lonc tens cesse (rubr.)
      [C. 7.35]  (f. 198c)  Cist tytres est as quex prescripcion de lonc tens n'est pas oposee (rubr.)
      [C. 7.36]  (f. 198d)  C'est de prescripcion contre creanciers (rubr.)
      [C. 7.37]  (f. 199a)  Cist tytres est de prescripcions de qatre anz (rubr.)
      [C. 7.38]  (f. 200a)  Cist tytres est que li chalengemenz des choses qui sont del demeinne l'empereeur ou de celes qui sont as temples ne soit ostez par exception (rubr.)
      [C. 7.39]  (f. 200b)  Cist tytres est de prescription de .xxx. anz ou de .xl. (rubr.)
      [C. 7.40]  (f. 202a)  Cist tytres est d'oster l'exception d'un an des marchiez qui sont fez en Lonbardie et de divers tens et de prescripcions et de entre rompre les (rubr.)
      [C. 7.41]  (f. 203a)  Cist tytres est des seürendemenz des eves et des pestiz qui sont torné a autre estat (rubr.)
      [C. 7.42]  (f. 203b)  Cist tytres est des sentences as prevoz des prevostez (rubr.)
      [C. 7.43]  (f. 203b)  C'est commenet quant li juges doit donner sentence quant les .ii. parties sont en present, ou quant il n'en i a que une (rubr.)
      [C. 7.44]  (f. 203d)  Cist tytres est de reciter les sentences por perill (rubr.)
      [C. 7.45]  (f. 204a)  C'est des sentences et des interlocutoires a touz les juges (rubr.)
      [C. 7.46]  (f. 204d)  Cist tytres est de sentence quest donnee sanz certeinne quanteté (rubr.)
      [C. 7.47]  (f. 205a)  Cist tytres est de sentences qui sont donnees por les deperz a aucun (rubr.)
      [C. 7.48]  (f. 205b)  Cist tytres est se l'en dit que jugemenz a esté fez par celui qui n'est pas avenanz juges (rubr.)
      [C. 7.49]  (f. 205b)  Cist tytres est de la peine au juge qui juge folement ou a celui qui s'est entremis de corrompre le juge ou son aversaire (rubr.)
      [C. 7.50]  (f. 205c)  Cist tytres est que sentence ne puet estre retrenchiee (rubr.)
      [C. 7.51]  (f. 205d)  C'est dez fruiz et des despenses del plet (rubr.)
      [C. 7.52]  (f. 206a)  Ce est de chose jugiee (rubr.)
      [C. 7.53]  (f. 206b)  C'est de mener a effeit la chose jugiee (rubr.)
      [C. 7.54]  (f. 206d)  C'est des usures de la chose jugiee (rubr.)
      [C. 7.55]  (f. 207a)  C'est se plusor soncondanné par une sentence (rubr.)
      [C. 7.56]  (f. 207b)  Cist tytres est a quex la chose jugiee ne nuist pas (rubr.)
      [C. 7.57]  (f. 207b)  C'est que menaces par epistres o par letres ou par suscripcions n'ont pas actorité de chose jugiee (rubr.)
      [C. 7.58]  (f. 207c)  C'est se jugemenz a esté fez par fax instrumenz ou par faus tesmoinz (rubr.)
      [C. 7.59]  (f. 207d)  Cist tytres est de cels qui reconnoissen(rubr.)
      [C. 7.60]  (f. 207d)  Ce est que chose quest fete ou jugiee entre les uns ne nuist pas as autres (rubr.)
      [C. 7.61]  (f. 207d)  Cist tytres est de racontemen(rubr.)
      [C. 7.62]  (f. 208a)  Cist tytres est d'apeax et de demander conselz (rubr.)
      [C. 7.63]  (f. 211a)  Des tens et des rapareillemenz et des apeax et des conseuz (rubr.)
      [C. 7.64]  (f. 212c)  Cist tytres est qant il n'est mie besoinz d'apeler (rubr.)
      [C. 7.65]  (f. 213a)  C'est de cels de qui li apel ne sont pas receü (rubr.)
      [C. 7.66]  (f. 213d)  C'est se la mort vient ainz que la cause de l'apel soit finee (rubr.)
      [C. 7.67]  (f. 214a)  Cist titres est de cels qui apelent pas [sic] por la poor del juge (rubr.)
      [C. 7.68]  (f. 214a)  Cist titres est se pluseur pledent et li uns apele (rubr.)
      [C. 7.69]  (f. 214b)  Ce est l'en apele de la possession qui ne dure que .i. poi de ten(rubr.)
      [C. 7.70]  (f. 214b)  Cist titres est q'il ne lise pas a apeler tierce foiz en une meïsme cause ou a rapeler les sentences as juges que li prevost avront qassees (rubr.)
      [C. 7.71]  (f. 214b)  Cist tytres est li quel pueent abandonner leur bien(rubr.)
      [C. 7.72]  (f. 215a)  C'est de vendre les biens par l'auctorité au juge de departir les uns des autres (rubr.)
      [C.7.73]  (f. 216a)  Cist tytres est del privilege a la borse l'empereeur (rubr.)
      [C. 7.74]  (f. 216b)  Cist tytres est de privilege de doere (rubr.)
      [C. 7.75]  (f. 216b)  C'est de rapeler les choses qui furent estrangiees par barat (rubr.)

      Livre VIII  (f. 216c- f. 243b)   Inc. Ci commence li uitiesmes. (rubr.)Cist tytres si est d'entrediz. (rubr.) | Li empereres Alissandres dit a Evocat. Por ce que tu proposes que ta meson est en perill por les racines des arbres qui sont el cortill ton voisin Expl. et jujons que ele ait en totes manieres les loiaus droitures qui li sont donnees par le conseill au senat, ja soit ce que cele qui est franche de toz jors n'ait pas eü .iii. enfanz, ne cele qui a esté franchie n'en ait pas eü .iiii. | Ci fenist li uitiesmes livres del Code a l'empereeur Justinien. (rubr.)
      [C. 8.1]  (f. 216c)  Cist tytres si est d'entrediz (rubr.)
      [C. 8.2]  (f. 216d)  Ce est de l'entredit de quex biens (rubr.)
      [C. 8.3]  (f. 217a)  Ce est de l'entredit qui est proposez a cels qui sont escrit oir contre cels a qui lés sont lessié (rubr.)
      [C. 8.4]  (f. 217a)  Ce est de l'entredit de force (rubr.)
      [C. 8.5]  (f. 217d)  C'est se la possession a celui quest hors del païs est troublee par force ou par autre maner(rubr.)
      [C. 8.6]  (f. 218b)  C'est des biens a celui quest autresi comme en possession et ne porsiet pas veraiemen(rubr.)
      [C. 8.7]  (f. 218b)  D'aporter avant les tables del testamen(rubr.)
      [C. 8.8]  (f. 218b)  C'est de mostrer enfanz ou d'amener les avant franc homme (rubr.)
      [C. 8.9]  (f. 218b)  C'est de chose quest tenue et d'un entredit qui est apelez Salvinian (rubr.)
      [C. 8.10.1-13]  (f. 218c)  Cist tytres est des privez edefiemenz (rubr.)
      [C. 8.10.14-fin]  (f. 219b)  Cist tytres est de denoncement de novele uevre (rubr.)
      [C. 8.11]  (f. 219c)  Cist tytres est de communes uevres (rubr.)
      [C. 8.12]  (f. 220c)  C'est des resons des communes uevres et des peres des citez (rubr.)
      [C. 8.13]  (f. 220d)  Cist tytres est de gages (rubr.)
      [C. 8 14]  (f. 221d)  Cist tytres est en quex causes gages est obligiez sanz mot dire (rubr.)
      [C. 8.15]  (f. 222a)  Cist tytres est se a autrui chose est baillïe en gage (rubr.)
      [C. 8.16]  (f. 222b)  Cist tytres est quex choses pueent estre bailliees en gage et queles non, et comment engagemenz est fez (rubr.)
      [C. 8.17]  (f. 222d)  Cist tytres est li quel des creanciers ont greigneur droiture es gages (rubr.)
      [C. 8.18]  (f. 223d)  Cist tytres est d'icels creanciers qui sont mis el leu des premiers (rubr.)
      [C. 8.19]  (f. 224a)  Cis tytres est se li plus vielz creanciers vent le gage (rubr.)
      [C. 8.20]  (f. 224a)  Cist tytres est de [sic] chose commune est engagiee (rubr.)
      [C. 8.21]  (f. 224a)  Cist tytres est de gage qui est bailliez par le commandement au prevost et que il soient baillié es actions as morz (rubr.)
      [C. 8.22]  (f. 224b)  Cist titres est por cause de chose jugïe (rubr.)
      [C. 8.23]  (f. 224c)  [« Si pignus pignori datum sit » ; pas de réserve, pas de rubrique ; inc. Li empereres Gordiens dit a Lampon. Il nos plot despieça que li creanciers puisse baillier en gage e qui li a esté engagié]
      [C. 8.24]  (f. 224d)  Cist tytres est des enfanz aus sers qui sont en gage (rubr.)
      [C. 8.25]  (f. 225b)  Cist titres est de quitance de gages (rubr.)
      [C. 8.26]  (f. 225b)  Cist tytres est que gages puet bien estre tenuz por deniers qui sont presté par cyrogreffe (rubr.)
      [C. 8.27]  (f. 225b)  Cist tytres est de vente de gages (rubr.)
      [C. 8.28]  (f. 226a)  Cist titres est que li deteurs ne puet empeeschier que si gage ne soient vendu (rubr.)
      [C. 8.29]  (f. 226b)  Se li creanciers est trez en cause por gage quest venduz (rubr.)
      [C. 8.30]  (f. 226c)  Cist tytres est de chalengement de gage (rubr.)
      [C. 8.31]  (f. 226d)  Cist tytres est se .i. des oirs au creancier a receü sa part de la dete, ou se uns de cels au deteur a paié sa part de la dete (rubr.)
      [C. 8.32]  (f. 226d)  Cist tytres est se li denier ne sont baillié quant la covenance des gages est fete (rubr.)
      [C. 8.33]  (f. 227a)  Cist tytres est d'empetrer la droiture de la seignorie des gages (rubr.)
      [C. 8.34]  (f. 227c)  Cist tytres est des covenanz des gages et de la loi de commission qui doit estre abatue es gages (rubr.)
      [C. 8.35]  (f. 227d)  Cist tytres est de excepcions (rubr.)
      [C. 8.36]  (f. 228b)  Cist tytres est des choses dont l'en plede (rubr.)
      [C. 8.37]  (f. 228d)  Cist tytres est de fere et demander une premesse (rubr.)
      [C. 8.38]  (f. 229d)  Cist titres est de premesses qui riens ne valent (rubr.)
      [C. 8.39]  (f. 230a)  Cist tytres est de .ii.qui premetent une chose (rubr.)
      [C. 8.40]  (f. 230b)  Cist tytres est de pleges et de conmandeeurs (rubr.)
      [C. 8.41]  (f. 232a)  Cist tytres est de renovelemenet d'atornemenz de dettes (rubr.)
      [C. 8.42]  (f. 232b)  Cist tytres est de paiemenet de delivrances (rubr.)
      [C. 8.43]  (f. 233b)  Cist tytres est de tenir soi a paié de ce qui estoit premis (rubr.)
      [C. 8.44]  (f. 233b)  Cist tytres est de garantir les choses qui sont vendues (rubr.)
      [C. 8.45]  (f. 234d)  Cist tytres est que creancier ne doit pas eschangier les gages que il vent (rubr.)
      [C. 8.46]  (f. 235a)  Cist titres est de la poesté au pere (rubr.)
      [C. 8.47]  (f. 235b)  Cist tytres est d'adoption (rubr.)
      [C. 8.48]  (f. 236c)  Cist tytres est de metre enfanz hors de baill (rubr.)
      [C. 8.49]  (f. 236d)  Ce est des enfanz qui ne font pas vers lor peres ce que il doivent (rubr.)
      [C. 8.50]  (f. 236d)  Cist tytres est de cels qui reviennent de chetivoison et de cels qui sont maint de leur anemi (rubr.)
      [C. 8.51]  (f. 238c)  Cist tytres est des enfanz qui sont getez et des sers et de cels qui les reçoivent a norrir (rubr.)
      [C. 8.52]  (f. 238d)  Cist tytres est quele est longue costume (rubr.)
      [C. 8.53]  (f. 239a)  Cist titres est de don(rubr.)
      [C. 8.54]  (f. 241d)  Cist tytres est de dons qui sont fet par condicion ou en certein tens (rubr.)
      [C. 8.55]  (f. 242a)  Cist tytres est de rapeler dons (rubr.)
      [C. 8.56]  (f. 242d)  C'est de dons por cause de mort (rubr.)
      [C. 8.57]  (f. 243a)  Ce est d'abatre les peines qui estoient establies a cels qui vivoient chastement ou -voeveté (rubr.)
      [C. 8.58]  (f. 243b)  Cist tytres est de droiture d'enfanz (rubr.)

      Livre IX  (f. 243b- f. 262c)   Inc. Ci commence li noviesmes. (rubr.) | Cist tytres est li quel ne pueent estre acusé. (rubr.) | Li empereeur Sevoirs et Antonins dient a Selvain le prevost. Il covient premierement que tu respoignes as crimes d'ocision et plaies que tes aversaires opose contre toi Expl. ...et li fill requierent a leur peres que il soient mis hors de leur baill, si que la franchise leur soit tesmoinz, non del condampnement, mes de la paternel douceur. | Ci fenist li Codes au tres saint empereeur Justinien.
      [C. 9.1]  (f. 243b)  Cist tytres est li quel ne pueent estre acusé (rubr.)
      [C. 9.2]  (f. 244b)  Cist tytres est d'acusemenz et d'inscriptions (rubr.)
      [C. 9.3]  (f. 245a)  Cist tytres est d'amener avant cels qui sont acusé (rubr.)
      [C. 9.4]  (f. 245b)  Cist tytres est de garder cels qui sont acusé (rubr.)
      [C. 9.5]  (f. 245d)  Cist tytres [sic] de desfendre privees chartres (rubr.)
      [C. 9.6]  (f. 245d)  Cist tytres est se li acusez ou li acuserres muert (rubr.)
      [C. 9.7]  (f. 246a)  Cist tytres est se aucuns maudit a l'empereeur (rubr.)
      [C. 9.8]  (f. 246b)  Cist tytres est de crime qui est fez contre la majesté l'empereeur (rubr.)
      [C. 9.9]  (f. 246d)  Ce est d'avoutire et de lecherie (rubr.)
      [C. 9.10]  (f. 249a)  Cist tytres est se aucuns corront cele a cui il est deffenderres (rubr.)
      [C. 9.11]  (f. 249b)  Cist tytres est de fames qui se conjoingnent a leur propres sers (rubr.)
      [C. 9.12]  (f. 249b)  Cist tytres est de force privee ou commune (rubr.)
      [C. 9.13]  (f. 250a)  Cist tytres est de ravissemenz de virges et de vueves ou de nonnains (rubr.)
      [C. 9.14]  (f. 250d)  Cist tytres est de l'amendement des sers (rubr.)
      [C. 9.15]  (f. 250d)  Cist tytres est d'amender les prochain(rubr.)
      [C. 9.16]  (f. 250d)  Cist tytres est des navreeurs (rubr.)
      [C. 9.17]  (f. 251b)  Cist tytres est de cels qui ocient leur pere ou leur fille (rubr.)
      [C. 9.18]  (f. 251b)  Cist tytres est de devins et des enchanteeurs et de toz cels qui sont de tel maniere (rubr.)
      [C. 9.19]  (f. 251d)  Cist tytres est de sepulcre brisié (rubr.)
      [C. 9.20]  (f. 252b)  Cist tytres est d'une loi qui est apelee Favienne, de cels qui corronpent autrui sers (rubr.)
      [C. 9.21]  (f. 252d)  Cist tytres est de la loi qui fu donnee contre les sers, et contre cels qui ont esté franchi qui enprenent les choses qui apartiennent as nobles hommes quest apelee Viscelline (rubr.)
      [C. 9.22]  (f. 253a)  Cist tytres est de fausonnerie (rubr.)
      [C. 9.23]  (f. 254a)  Cist tytres est de cels qui escrivent les testamen(rubr.)
      [C. 9.24]  (f. 254c)  Cist tytre est de fause monnoie (rubr.)
      [C. 9.25]  (f. 254d)  C'est de muement de non (rubr.)
      [C. 9.26]  (f. 254d)  C'est de covoitier ennor (rubr.)
      [C. 9.27]  (f. 255a)  Cist tytres est de demander arriere ce que l'en a paié a tort (rubr.)
      [C. 9.28]  (f. 255b)  Cist tytres est de cels qui ravissent les communs chatex (rubr.)
      [C. 9.29]  (f. 255c)  Cist tytres est de crime de sacrilege (rubr.)
      [C. 9.30]  (f. 255c)  Cist tytres est des noiseus et de cels qui esmuevent le pueple contrcommun repos (rubr.)
      [C. 9.31]  (f. 255c)  Cist tytres est quant action citeainne va par devant la criminal et savoir mon se l'une l'autre puet estre mise avan por une chose (rubr.)
      [C. 9.32]  (f. 255d)  Cist tytres est del crime d'eritage tolu (rubr.)
      [C. 9.33]  (f. 256a)  Cist tytres est de biens raviz par force (rubr.)
      [C. 9.34]  (f. 256b)  Cist tytres est del crime d'engagier une meïsme chose a pluseurs (rubr.)
      [C. 9.35]  (f. 256c)  Cist tytres est de torz fez (rubr.)
      [C. 9.36]  (f. 257a)  Cist tytres est de libelle de diffamemen(rubr.)
      [C. 9.37]  (f. 257a)  Cist tytres et de ronpre les rives del flueve del Nil (rubr.)
      [C. 9.38]  (f. 257b)  Cist tytres est de cels qui enmeinnent autrui bestes (rubr.)
      [C. 9.39]  (f. 257b)  Cist tytres est de cels qui çoilent les larrons ou cels qui sont coupables d'autres crimes (rubr.)
      [C. 9.40]  (f. 257c)  Cist tytres est de querre cels qui sont acusé (rubr.)
      [C. 9.41]  (f. 257d)  Cist tytres est d'enquester (rubr.)
      [C. 9.42]  (f. 258d)  Cist tytres est de qitance d'accions qui sont commenciees (rubr.)
      [C. 9.43]  (f. 259a)  [« De generali abolitione » ; ni réserve prévue ni rubrique ; inc. Li empereres Antonins dit a Rutilian conseilleer des contreees. Cil qui acuse aucun de puissance ou de force ou d'autres crimes]
      [C. 9.44]  (f. 259b)  Cist tytres est que cause criminel soit terminee dedenz certein tens (rubr.)
      [C. 9.45]  (f. 259c)  Cist tytres est del conseill au senat qui deffent que li acuserres ne lest pas sa cause devant qu'el soit finee (rubr.)
      [C. 9.46]  (f. 259d)  Cist tytres est des fax acuseeurs (rubr.)
      [C. 9.47]  (f. 260a)  Cist tytres est de peinnes (rubr.)
      [C. 9.48]  (f. 261a)  Ce est que juges ne toille a aucun ses biens por metre en la borse l'empereeur sanz le commandement au prince (rubr.)
      [C. 9.49]  (f. 261a)  Cist tytres est des biens a cels qui sont envoié en essill ou dampné (rubr.)
      [C. 9.50]  (f. 261d)  Cist tytres est des biens a cels qui ocient els meïsmes (rubr.)
      [C. 9.51]  (f. 262a)  [« De sententiam passis et restitutis » ; pas de réserve, pas de rubrique ; inc. Li empereres Antonins dit quant il [sic] Quant il fu sauvez par Dioclecien...]


      Description matérielle

      Parchemin, 263 f. (de bonne qualité, malgré coutures et brisets f. 2, 60, 69, 105, 113, 213 241, 255, 259, trous f. 113, 119, 161, 167, 204, 211, 218, 227, 259-262, ceux-ci apparaissant en dehors de la justification sauf f. 262 ; f. 4-5 déchirés dans le coin inférieur droit ; f. 83 et 216 déchirés en pied de page) précédés et suivis de 3 f. de garde papier ; f. 6v blanc ; 380 x 260mm (justification 235 x 140 mm). Réglure à la mine de plomb : 1-1-11/2-0/3-3-3/J jusqu'au f. 183v, mais linéation moins soignée, débordant de façon irrégulière dans la marge à partir du f. 95. D'après le f. 183, (37 + 234 + 108 [de haut en bas]) x ([36+ 64 +12+ 64 + 84] de la reliure vers la gouttière]. À partir du f. 184 1-1-11/2-0/3-3/J ou 1-1-11/2-0/2-2/J, avec débordement irrégulier des rectrices dans les marges. Traces de piqûres en marge de pli pour le tracé des lignes horizontales. Copié sur 2 col. à raison de 50 l. par col., soit une UR de 5 mm. La linéation couvre l'entrecolonne et la première ligne de la col. est copiée sous le trait horizontal délimitant le haut de la justification. La foliotation médiévale a disparu à la rognure. Double foliotation moderne : 1/notée à l'encre brune dans le coin supérieur droit de chaque feuillet, prend en compte le f. blanc qui suit les 3 f. de garde; 2/ notée au crayon, au dessus de la col.b de chaque feuillet ou au dessus de la précédente, ne prend pas en compte ce f. blanc et ne commence qu'avec la table. C'est la première des deux foliotations qui est retenue ici.

      Collation: 16 + ?(f. 1-6v ; table incomplète à la suite de la perte d'un ou plusieurs feuillets entre les f. 2 et 3), 28 (f. 7-14v), 38 (f. 15-22v), 48 (f. 23-30v), 58 (f. 31-38v), 68 (f. 39-46v [trace de réclame à l'encre brune, rognée, dans le coin droit de la marge de queue]), 78 (f. 47-54v), 88 (f. 55-62v), 98 (f. 63-70v), 108 (f. 71-78v [f. 71 à 74 respectivement signés de a à d à la mine de plomb, au milieu de la marge de queue]), 118 (f. 79-86v), 128 (f. 87-94v), 138 (f. 95-102v), 148 (f. 103-110v), 158-1 (f. 111-117v, il manque 1 f. entre les f. 110 et 111, correspondant au début du livre V, acéphale), 162 (f. 118-119v), 178 (f. 120-127v), 188 (f. 128-135v), 198 (f. 136-143v), 208 (f. 144-151v), 218 (f. 152-159v), 228 (f. 160-167v), 23 8 (f. 168-175v), 248 (f. 176-183v), 258 (f. 184-191v), 268 (f. 192-199v [trace de réclame à l'encre brune, rognée, dans le coin droit de la marge de queue]), 278 (f. 200-207v [réclame à l'encre brune, marge de queue, coin droit]), 288 (f. 208-215v), 298 (f. 216-223v), 308 (f. 224-231v), 318 (f. 232-239v), 328 (f. 240-247v), 338 (f. 248-255v), 348-1 (f. 256-262), avec onglet avant le f. 256.

      Reliure: maroquin rouge aux armes et chiffre (écu chargé de trois chevrons, devise HIS FULTA MANEBVUNT) du cardinal de Richelieu estampées à chaud sur les plats et le dos, tranches dorées. Titre au dos : « code de justinian » .

      Scription

      Ecriture: type gothique proche de la littera cursiva formata. Deux copistes, vraisemblablement filigraneurs : copiste A, f. 7-183; copiste B, f. 184-191 dont l'écriture est plus brisée, moins régulière et moins soignée. La table des matières semble avoir été exécutée par une troisième main.

      Graphie: la scripta ne se distingue pas de celle de l'Ile-de-France

      Corrections: contemporaines de la copie. Mot omis dans le corps de texte rajouté dans la marge, encadré de rouge (f. 37v, 39v, 77v, 87v, 107, 181v) ou de bleu (f. 33, 38, 129v, 134). Lorsqu'un passage relativement long a été omis dans le corps de texte, il figure dans la marge dans un écu tracé à la mine de plomb (f. 129v, 137, 139, 140, 163, 169, 174), repassé à l'encre rouge (f. 33, 38, 42v, 68v, 71v, 102v, 103, 109v, 113, 117v, 119v, 126v, 129v, 130, 135, 136v, 143, 151, 155v, 156, 159v, 171, 172, 173v, 177, 178, 180, 180v, 183v) ou à l'encre bleue (f. 42, 129, 134, 152, 156, 173v, 179v, 181v), ou partiellement repassé en l'encre rouge (f. 41v, 42, 55, 59v, 61, 64, 65, 67, 72, 73, 80, 183). Rubrique omise rajoutée dans la marge, à l'encre rouge, et disposée en escalier dans un écu tracé à la mine de plomb (f. 96) ou repassé à l'encre bleue (f. 53v). Rajout de lignes en dehors de la justification initiale dans la marge de queue, avec texte écrit à longues lignes f. 95a, 129a, 134d, 179a (les rajouts, notés dans une écriture plus serrée, correspondent à des passages initialement oubliés) ; rajout de lignes, de la largeur de la colonne, dans la marge de queue f. 126d. Mentions manuscrites laissées par deux relecteurs/correcteurs. Les unes sont notées à la mine de plomb dans une écriture de gros module (f. 37v, 183, 210, 226, 256, 258, 259), les autres, à l'encre brune, sont d'une écriture de tout petit module (f. 169v, 256v, 257, 258, 258v, 259, 259v, 260v, 262). Dans la plupart des cas, les copistes ont gratté puis réécrit dans le corps de texte les mots ou groupes de mots signalés par ces corrections ; plus rarement, la correction marginale signale un mot omis, un mot dans lequel le ductus d'une lettre prête à confusion, ou un mot que le copiste n'était pas parvenu à déchiffrer et pour lequel il avait initialement laissé un blanc dans le corps de texte.

      Syntaxe graphique et coupures de mots: Le copiste A est très soigneux. Lorsqu'un mot est coupé en bout de ligne, utilisation d'un « / » surélevé ; ce tiret apparaît également très souvent lorsqu'un syntagme est scindé par le retour à la ligne. Ponctuation faible : un point au niveau de la ligne, fréquemment employé devant outil coordonnant ou conjonctif commençant par une minuscule. Ponctuation forte : parfois sous la forme d'un comma suivi d'une majuscule ; point au niveau de la ligne suivi d'un pied de mouche ou d'une petite initiale. Le copiste B utilise le même système mais ne signale pas la coupure des mots ou des syntagmes en bout de ligne.

      Structure et décor

      Structure

      Table des matières: Une initiale bleue de 4 UR sur champ filigrané de rouge ; la division des livres est marquée par une rubrique à l'encre rouge ; pour le premier titre de chaque livre, initiale de 2 UR, alternativement bleue sur champ filigrané de rouge, ou rouge sur champ filigrané de bleu ; poisson à l'encre rouge (f. 2, 4b, 6) ; la rubrique du livre V, initialement omise – elle ne figure pas non plus dans le texte : le livre V est acéphale en raison de la perte d'une feuillet – a été rajoutée à l'encre rouge et signalée par deux manicules ; initiale de chaque titre de 1 UR, alternativement rouge ou bleue ; à la fin de la colonne, bout de ligne décoré (f. 2b, 2c-d, 3b, 3d, 5c-d, 6a).

      Texte: La division des livres est marquée par : 1. Une initiale historiée de 6 UR (voir description infra) ; la miniature manque au début du livre V, lacunaire au début ; 2. une rubrique du type Ci commence li [ordinal] livres del Code Justinian suivie de l'énoncé rubriqué du premier titre (Cist tytres est de...); 3. un titre courant (L au verso ; numéro de livre au recto en chiffres romains rouges et bleus, avec dans la marge de pli, la même mention chiffrée tracée à la mine de plomb). Les titres sont annoncés par une rubrique, dont les plus longues sont disposées en escalier, ce qui implique la prévision de leur réalisation lors de la copie du texte (réserve). Chaque loi commence par une initiale filigranée de 2 ou 3 UR, alternativement bleue avec filigrane rouge ou rouge avec filigrane bleu. Une initiale nue d'1 UR, alternativement bleue ou rouge, suit le verbe dire de l'inscription (Ulpians dit..., Pomponius dit...) Lorsque l'initiale filigranée est en pied de justification, ses antennes se prolongent sur toute la marge de queue et servent de support à un décor filigrané; à défaut d'initiale en pied de justification, de la dernière UR de l'entre-colonne part un décor filigrané du même type, à l'encre rouge et bleue, qui prend naissance dans un petit cercle (f. 18v, 19v, 32v, 33, etc.), une fleur (f. 182v), une tête d'animal (canidé, ours, f. 7, 8, 21r-v, 27v, 28, etc. ; poisson, f. 7v, 187v, 201, 202v, 209v, 219v, 229v, 250, 252v ; oiseau, f. 17v ), un visage humain (f. 218v, 236v, 242v), d'un dragon (f. 217v, 222, 223v, 227), un hybride à visage humain cornu (f. 226), un dragon à tête d'homme (f. 228v), un personnage tricéphale pourvu de cornes (f. 241v). Pieds-de-mouche d'attente à l'encre brune et petites initiales d'attente à l'encre brune laissées dans la marge de pli à l'intention du rubricateur. Lorsque le texte de la loi est long, des pieds-de-mouche alternativement bleus et rouges y délimitent des paragraphes, mais seulement jusqu'au f. 183v ; à partir du f. 184, qui correspond au changement de main et à l'intervention du second copiste, le texte n'est plus rehaussé de pieds-de-mouche.

      Iconographie

      Les miniatures des livres II (f. 39), III (f. 58v), IV (f. 79v) et VII (f. 184r) sont attribuées par Robert Branner à l'atelier de Bar (Paris, 1240-1250) qui a illustré d'autres manuscrits juridiques en français (Décrétales, ms Paris, Bibl. nationale de France, nouv acq. fr. 5120 ; Décret de Gratien, ms Bruxelles, Bibl. royale de Belgique, 9083 ; Code, ms Giessen, Universitätsbibliothek, 945 ; Digeste, Paris, Bibl. nationale de France, fr. 20118). La miniature du livre I (f. 7) aurait été exécutée par une main proche de la 3eme main du ms Bibliothèque Vaticane, Vat. Lat. 120. Celle du livre VI (f.145) a été exécutée par une troisième main ; celles des livres VIII (f. 216v) et livre IX (f.243) auraient été exécutées par une quatrième main, émule de l'atelier de Bar. L'initiale historiée du livre 5 manque en raison de la perte d'un feuillet. Esquisses marginales (f. 39r, 184r). D'après Akiko Komada (communication orale), il faudrait plutôt dater le manuscrit des années 1260-1270.

      Robert et Mary Rouse (p. 151, Appendix 1J) signalent ce manuscrit au nombre des possibles produits de Herneis le Romanceeur.

      Livre I (f. 7a) [ « L » historié de 7 UR avec prolongement de la haste sur 5 UR puis dans la marge de tête et haste descendant sur 12 UR]. Haste formée de trois baguettes se terminant aux extrémités par des motifs végétaux. Dans le champ de la lettre, au premier plan, l'empereur (probablement Justinien) est assis à dextre sur un siège qui ressemble à un fauteuil curule ; ses pieds sont visibles. il a le bras gauche replié, paume de sa main gauche reposant sur le genou gauche ; le bras droit tendu, doigts de la main repliés sur la paume, à l'exception de l'index qu'il dirige vers un scribe tonsuré, représenté assis au centre de la miniature. Deux personnages sont debout au second plan, l'un à senestre, l'autre derrière le scribe. La scène se détache sur fond or, entre deux colonnettes soutenant un arc en plein cintre sommé d'un toit à trois clochetons.

      Initiale historiée associée au titre C. 1.1 De la sovereine trinité et de la foi crestiane et que nus n'en ost tratier ne desputer en commun(f. 8c) [ « L » historié de 6 UR avec haste remontant sur 3 UR et débordant dans la marge de tête]. Haste constituée de deux baguettes, l'une or, l'autre bleue. Traverse terminée par un motif végétal. Dans le champ de la lettre, Trinité dite du Psautier. Le Père et le Fils isomorphiques partagent un même siège ; la colombe du Saint-Esprit est placée entre les deux. Leur tête est nimbée ; ils portent une robe bleue et un manteau rouge pâle ; leurs pieds nus reposent sur la traverse de la lettre. Tous deux esquissent un geste de leur main droite. La scène se détache sur fond or, sous un arc trilobé supporté par deux piliers et sommé de trois toits. La composition symétrique insiste sur le fait que le Saint-Esprit procède à la fois du Père et du Fils, ainsi que l'affirme Azon. Le m. Copenhague, Gl.Kgl.X.393 f. ; f. 290, illustré à Paris dans le 3e quart du 13e s. dans l'atelier du Corpus Juris Civilis représente également la Trinité dite du psautier en tête du premier livre du Code (cf Frédérique Cahu, Un témoin de la production du livre universitaire dans la France du XIIIe siècle : la collection des Décrétales de Gregoire IX, Turnhout, Brepols, 2013, p. 211).

      Livre II (f. 39b) [« L » historié de 8 UR avec prolongement de la haste sur 11 UR]. La haste, qui se termine par une feuille trilobée or, rouge, bleue et blanche, est formée de deux baguettes, l'une dorée, l'autre bleue jusqu'à mi-hauteur, puis rosée. Dans le champ de la lettre, à dextre, un homme agenouillé sur son genou droit, buste droit, bras légèrement repliés devant lui, paumes des mains bien ouvertes, a le visage et le regard dirigés vers les deux empereurs situés à senestre, probablement Justinien et Antoine, qui ont la tête légèrement inclinée vers le suppliant. Assis, ils portent tous deux une couronne fleurdelisée et le bâton de justice. L'empereur le plus à senestre le tient de sa main droite, laquelle repose sur le genou droit, tandis que sa main gauche repose sur la cuisse ou le genou gauche, coude écarté et rejeté en avant à en juger par l'orientation du poignet. À sa gauche, le second empereur tient le bâton de justice de sa main gauche, celle-ci reposant sur son genou gauche ; son bras droit est replié au niveau de la poitrine, l'index de la main droite semblant pointer son bâton de justice ; le pied gauche de chaque empereur repose sur le dragon gris et écru qui sert de traverse à l'initiale et dont la queue se termine par une feuille trilobée bleue, rouge et écrue. La scène se détache sur fond or. Décor architectural à l'arrière plan : les deux empereurs sont représentés sous un arc reposant sur un fin pilier qui soutient aussi l'arc plus étroit sous lequel est agenouillé le personnage de dextre.

      Livre III (f. 58d) [« L » historié de 8 UR avec prolongement de la haste sur 12 UR dans l'entrecolonne] : à senestre, un personnage de profil, probablement Clément, assis, bras droit replié, paume de la main ouverte, jambe gauche croisée devant la droite, s'adresse à deux empereurs aux couronnes fleurdelisées, probablement Sévère et Antoine, assis à dextre. L'empereur le plus à dextre tient son bâton de justice de sa main gauche, qui repose sur son genou gauche ; son bras droit est replié, la main droite au niveau de la poitrine ; l'empereur assis à sa droite a le bras gauche replié, main gauche au niveau de la poitrine ; il a le coude droit fléchi, écarté et rejeté en avant, sa main droite tenant son bâton de justice. Les pieds de l'empereur le plus à dextre et le pied gauche de l'autre empereur reposent sur un dragon gris et bleu qui sert de traverse au « L », sa queue terminée par une feuille rouge trilobée doublant l'encadrement de la lettre à droite. Décor architectural : au second plan, de fins piliers à chapiteau soutiennent deux arcs, l'un étroit, au-dessus de Clément, l'autre plus large au-dessus des empereurs.

      Livre IV (f. 79d) [« L » historié de 8 UR avec prolongement de la haste sur 7 UR] . Haste formée de deux baguettes, l'une or, l'autre rose. La traverse du L est un dragon bleu à aile rouge, à la tête et aux pattes blanches et dont la queue se termine par un motif végétal de feuilles trilobées ; il tient dans sa gueule ce qui fournit l'encadrement du L du côté droit. Dans le champ de la lettre, Herculien, à dextre, fait sa requête à l'empereur Antoine, à sénestre. Herculien est agenouillé sur son genou droit ; sa main gauche repose sur son genou gauche, sa main droite tient la fine colonne qui soutient l'arc en plein cintre sous lequel il est représenté ; l'empereur est assis à senestre sur un fauteuil rouge placé sous un arc soutenu par la colonne que tient Herculine ; tête légèrement penchée sur sa gauche, il tient de sa main droite, qui repose sur son genou droit, le bâton de justice ; les doigts de sa main gauche sont repliés à l'exception du pouce et de l'index qu'il pointe vers le haut ; ses pieds reposent sur l'aile du dragon. Fond or.

      Livre VI (f. 145b) [« L » historié de 7 UR, avec haste remontant sur 10 UR et débordant dans la marge de tête]. Haste formée d'une double baguette, l'une or, l'autre bleue ; décor végétal pour la traverse. Les empereurs Dioclétien et Maximien, tous deux assis, entourent Aemilia. Composition symétrique. L'empereur à senestre porte une robe rosée et un manteau bleu, il a le bras droit replié, main orientée verticalement, il tient l'épée de sa main droite, pointe vers le haut. L'empereur à dextre est vêtu d'une robe bleue et manteau rouge ; son bras gauche est replié, main orientée vers le haut, il tient l'épée de sa main gauche, pointe vers le haut. Au centre, Aemilia, vêtu de gris et jaune, a son bras droit remonté au niveau de la poitrine, le bras gauche dirigé vers le bas. Les pieds des trois personnages reposent sur la traverse du L. Fond or.

      Livre VII (f. 184b) [« L » historié de 5 UR, avec haste remontant sur 9 UR]. Haste terminée par des feuilles trilobées et formée de deux baguettes, l'une or, l'autre bleue. Traverse du L formée par un motif végétal. Dans le champ de la lettre, l'empereur Antoine, assis sur un fauteuil que surmonte un arc trilobé, tient le bâton de justice de sa main droite tandis que son bras gauche, replié, est ramené au niveau de sa poitrine. Tous les doigts de sa main gauche sont repliés, à l'exception de l'index qui semble pointer vers le bâton de justice. Des pieds reposent sur la traverse du L. Fond or.

      Livre VIII (f.216c) [« L » historié de 8 UR avec haste remontant sur 2 UR]. Haste terminée par un motif végétal et formée de deux baguettes, l'une or, l'autre rosée ; traverse du L bleue, terminée par un motif végétal. Dans le champ de la lettre : Evocat, fait sa requête à l'empereur Alexandre. Evocat, à dextre, a un genou à terre ; sa main gauche repose sur le genou qui le soutient ; il a le bras droit replié, la paume de la main droite est largement ouverte. Au centre, l'empereur est assis sur un surélevé. Portant une robe rouge et un manteau bleu, il tient le bâton de justice de sa main droite, posée sur sa cuisse droite ; tous les doigts de sa main gauche sont repliés sauf l'index, pointé vers le haut. Ses pieds reposent sur la traverse du L. Au second plan, décor architectural, trois arcs en forme d'ogive reposant sur de fins piliers, le tout sommé d'un toit bleu. Fond or.

      Livre IX (f. 243b) [« L » historié de 7 UR avec haste remontant sur 4 UR]. Haste formée de deux baguettes, l'une or, l'autre bleue, et terminée par un motif végétal. Traverse végétale. Dans le champ de la la lettre, les empereurs Sévère et Antoine, assis à senestre, s'adressent au prévôt Silvanus, debout à dextre. Les deux empereurs partagent un même siège surélevé. L'empereur complètement à senestre est assis, genoux écartés. De sa main droite, posée sur sa cuisse ou son genou droit, il tient une épée, pointe vers le haut ; son bras gauche est fléchi, l'index de la main gauche pointé vers le haut. À sa droite, l'autre empereur est assis, jambe droite légèrement croisée devant la gauche. Son bras droit est largement étendu devant lui, main droite dirigée vers le haut, paume bien ouverte ; il a le coude gauche écarté et en avant, la main gauche repose sur la cuisse gauche. À dextre, Silvanus, vêtu d'une longue chasuble bleue à capuchon et portant un bonnet, se tient debout, son pied gauche reposant sur la traverse du L. La paume de sa main droite est largement ouverte ; sa main gauche, dirigée vers le bas, tient un bâton venant s'appuyer sur son épaule. Les trois personnages sont sous un arc en plein cintre reposant sur deux fines colonnes et sommé d'un toit bleu. Fond or.

      Histoire du manuscrit

      Rares traces de lecture: f. 66, lettres minuscules tracées à l'encre brune dans la marge par une main du 14e ou du 15e siècle : « .a. » en face de la première loi du titre De testament qui n'est pas adroit fet (f. 66), « .b. » en face de la troisième loi du même titre (f. 66), « .c. » en face de la cinquième loi du même titre (f. 66v).

      Provenance: d'après les prolongements marginaux du filigraneur (dessins d'écu à 7 fasces f. 235v, tête de roi f. 236, écu aux fleurs de lys f. 240 et tête de dame f. 242, M.-H. Tesnière pense que le ms « a été réalisé dans l'entourage de Louis IX et de Marguerite de Provence (les pals de Provence étant ici remplacés par des fasces), et peut-être même pour les souverains » . Le manuscrit a fait partie de la librairie de Charles V. Il figure dans l'inventaire de Gilles Mallet de 1373, récolé en 1380 par Jean Blanchet (ms Bibl. nat. de Fr., fr. 2700, f. 5, n°40 ; Bibl. nat. de Fr., Baluze 397, f. 2, n°40). Il fut emprunté, avec cinq autres manuscrits juridiques, le 22 novembre 1380 par le frère du roi, Louis d'Anjou. Le récolement de la librairie royale établi en 1411 sous la direction de Jean Lebègue le signale comme absent (Bibl. nat. de Fr., fr. 2700, f. 42, n°21), mais il apparaît dans les inventaires de 1411 et 1413 (Bibl. nat. de Fr., fr. 2700, respectivement f. 127, n°877 et f. 14, n°181) et dans celui de 1424 (Paris, bibliothèque Sainte-Geneviève, ms 964, f. 30, n°158) où il est prisé 6 livres parisis. On ignore ce qu'est devenu le ms après la vente de la collection au duc de Bedford. Il figure dans la bibliothèque du cardinal de Richelieu (armes d'argent à trois chevrons de gueules sur les plats et au dos). En 1660, la collection du cardinal de Richelieu fut transférée à la bibliothèque de la Sorbonne (estampille f. 2, 127v, 262v ; note de Gayet de Sansalle, bibliothèque de la Sorbonne de 1783 à 1792, f. 1v) Après confiscation de la bibliothèque de la Sorbonne en 1791, le ms entre en 1796 à la Bibliothèque nationale.[L'histoire du ms est résumée d'après la notice du ms sur le site de la Bibl. nat. de Fr.]

      Anciennes cotes: « 131 », f. 2 [Richelieu] ; paraphe du libraire Blaise accompagné du n°2772, f. 1v ; « 403 », f. 1v [Sorbonne].

      Bibliographie:

      • H. Omont, Catalogue général des manuscrits français : anciens petits fonds français, t. I, Paris, 1898, p. 12
      •  — 
      • L. Delisle, Le Cabinet des manuscrits de la Bibliothèque Impériale, Paris, t. III (1874), p. 204-208
      •  — 
      • L. Delisle, Recherches sur la Librairie de Charles V, Paris, 1907, t. II, p. 70, n°405
      •  — 
      • La Librarie de Charles V, Paris, Bibliothèque Nationale, 1968, p. 76, n°145.
      •  — 
      • R. Branner, Manuscript Painting in Paris During the Reigne of Saint Louis, Berkeley-Los Angeles-Londres, 1977, p. 70-71, 81, 212, 220, 224, fig. 136 et 201
      •  — 
      • H. Rouse, M.A Rouse, Illitérati et Uxorati. Manuscripts and Their Makers : Commercial Book Producers in Medieval Paris, 1200-1500, 2 vol., Londres, 2000, t. I, p. 151, Appendix1J
      •  — 
      • M.-H. Tesnière, « Les manuscrits de la Librairie de Charles V ont-ils été lus ? L'enseignement des tables », dans C. Croizy-Naquet, L. Harf-Lancner et M. Szkilnik, Les manuscrits médiévaux témoins de lectures, Paris, 2015, p. 52-53
      •  — 
      • Notice [05/03/2012] associée à la numérisation du ms sur Gallica, sur le site de la Bibl. nat. De Fr.
      •  — 
      • http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8455783p
      • .

      [Notice établie par Hélène Biu]

      Extraits

      I. C. 2.7

      [Légendela barre oblique / correspond au signe utilisé par le scribe pour indiquer une coupure de mot en fin de ligne.Si la barre est droite ( | ), c'est que le scribe n'a pas signalé la coupure du mot en fin de ligne.Le signe :' signale un punctus elevatus]

      [2.7.0]Cist tytres est des avocaz a divers juges (rubr.)
      [2.7.1]Li empereres antoines dit. Se tu cuides que li patrons de la cause ait muee la ve/rité et tu le puez prover :' sentence sera donnee contre lui por son meffet. et puis orra l'en autre foiz la principal cause. Mes se tu ne mostres que il ait muee la veri/té :' tu seras encoupez de faus accusemenet les choses qui furent jugiees contre quoi l'en n'apela pas seront tenables.

      [2.7.2]Li empereeur valentins et gracians atevalerians5 dient. Nos ne volons pas que cil qui par force doivent a leur païs ser/vises et defendement :' s'en esloignent ne que il aillent foloiant. Neporquant nos leur otroions que il aient es causes offices d'avocaz et aillent a cort en leur propres citez en tel maniere que il ne leur soit pas otroié a estre contre le prou de la cité en quoi il ont ceste enneur.

      [2.7.3]Li empereeur arthemes e honoires dient. Aucun des avocaz qui n'est pas liez des laz de la cort ne reçoive pas les baillies des contrees. si que a cels qui les covoite|ront en soit close l'entree. et a cels qui ne le voldront pas n'en soit pas force fete.

      [2.7.4]Li empereeur theodoses et honoires dientLi avocat de ta cort et de toz les juge|menz puissent autresi come li chev/alier aquerre a leur propre seigneurie au/tresi come leur propre chatel quant que [f. 44c] il ont apris par cel office et par cele acheson aprés la mort leur peres.

      [2.7.5]Li empereeur dioclicians et valerians dient. Quanque nos avons donné par la largesce de nostre corage as avocaz de la grant prevosté d'orient. por la reveren/ce de leur estuides :' ce meïsme sachent li patron des causes de la noble prevosté d'urbicaire qui leur est donné par ceste present establissement.

      [2.7.6]Cil meïsme empereeur dient. Nos establissons que nule cure ne soit enjointe ne par ta prevosté ne par autre juge :' as avocaz qui par devant toi doivent main|tenir les causes. E aucuns ne cuit pas que nule chose doie estre enjointe as avocaz des contrees ne a cels as juges. Nule maniere de servise ne soit donc enjointe as avocaz. ne nule autre chose ne leur soit commandee fors jugement en cel leu tant seulement. ou il ont l'of|fice d'avocatie. Et li offices qui essaiera a bruisier les rueles de ceste loi :' sofferra paine de .L. livres d'or.

      [2.7.7]Cil meïsme empereeur dient. Nos jujons que l'avocatie de la tresnoble prevosté d'Illire. ait autretex privile|ges et autretel quittance :' comme l'a|vocatie de la haute prevosté d'orient a.

      [2.7.8]Cil meïsme empereeur | dient. Porce que l'avocacie de la prevosté conprise par le nombre de .c.l. Avocaz qui ne puet estre receüz n'apeticiez :' Nos com/mandons que cil qui de cele compaig/nie vienent a estre patron des choses qui apartienent a la borse l'empereeur :' soi/ent gardé franc des laz de tote vil con/dition. et il et li fil que il ont engendrez ou que il engederront. E puisque il avront mis jus cel office. et uns anz se/ra acompliz il se departent de la com|paignie as avocaz et soient o les con/tes de nostre consistoire. E si commandons par l'auctorité de ceste loi que tot ce que li avocat de ta haute cort porront conquerre par aucun cas ou par aucun titre :' soient leur autresi comme leur propre. ne que nus de leur lignage n'i chalenge nule droiture. si que totes cez choses soient tenables en l'avocatie [f. 44d] de la prevosté d'urbicaire.

      [2.7.9]Cil meïsme empereeur dient. Se aucuns des avocaz de ta haute cort. ou de la prevosté d'illire ou d'urbicaire ou de cels qui defen/dent les causes es jugemenz des contrees reçoit par l'esleccion de ton siege le don et la poesté de governer aucune contree quant il avra tenue sa baillie enterig|nement et sanz aucun corrumpement de sa renommee :' il ait poesté de revenir a l'office dont il fu ostez et de quoi il soloit gaagnier ce que mestiers li ert. ne il ne li soit pas defendu par aucune envie que il ne puissent derechief defendre causes comme devant.

      [2.7.10]Li empereeur antoines et marc dient. Nos commandons que li dui avocat qui sont trové plus haut en ta cort :' soient esleü chascun tierz an al defendement de la borse l'empereeur. o celes meïsmes en/seignes de dignité et de privileges que cil avoit qui devant ce estoit toz seus fez patrons et defenderres de la borse l'empe/reeur.

      [2.7.11]Li empereres leons dit. Nos establissons que il ne lise a nul a acompagnier au/cun6 en l'office d'avocacie. as .c.l. Avocaz que la haute prevosté prendra a son con/seil. [1] E nus ne soit autrement acompaig/niez a la compaignie des avocaz de ton siege :' se il ne mostre avant en la cort al governeeur de la contree dont7 il fu nez tel chose par quoi il apeire que il n'est pas sozmis a vil condicion ne a la for|tune des menues genz. se li prevoz ou li governerres de la contree est a exa|miner le. E se il n'i sont il le face par de/vant le defendeeur del chastel donc8 il est. [2]Et9 si volons que li mestre de droit jurent et tesmoignent par escrit. que cil qui velt estre mis en la compaignie des avocaz :' set assez de droit. E si volons que li fil as a/vocaz de ta hautece qui or maintienent les causes ou qui de ci en avant les main/tendront :' soient par devant les autres en cel nombre. [3] E en seur que tot nos vo/lons que il lise a cels qui seront trové les .c.et.l. avocaz de ton siege :' amain/tenir causes pardevant le visconte. ou pardevant le prevost del siege l'empereeur. [f. 45a] ou par devant le conte d'orient.ou par devant les vicaires. ou par devant les governeeurs des contrees.

      [2.7.12]Cil meisme empereres dit. Nos establissons que il ne soit pas en ton jugement en quanz anz li patrons de la borse l’empereeur ait parfet son office. ainz volons que il le fenisse en deuz anz seulonc l’anciene costume. saus toz les privileges que li prince de ça en arrieres otroierent a cele compaignie.

      [2.7.13]Li empereres leons dit. Nos avons par droit receu la requeste as avocaz de la noble cité d’alixandre que il nos ont envoiee de l’asemblee de leur cort. & del patron as choses qui apartienent a la borse l’empereeur. si confermons par cest establissement. que il soient establi .l. en leur assemblees. & que leur non soient escrit. & que il facent l’office d’avocat en la cort al prevost del siege l’empereeur. & en cele al duc des marches d’egipte quant aucuns les en requerra & li autre qui i seront outre cel nombre:! maintiegnent causes par devant autres juges de cele meisme cité d’alixandre. E li fil a cels qui eissi seront establi soient mis par devant les autres en leu de cels qui defaudront de cel nombre. & quant cil qui istra de cele compaignie por estre patron des choses qui apartienent a la borse l’empereeur avra acompli deus anz :! il soit en guerredon de ses travalz ennorez d’autretel dignité comme ont li governeeur des contrees. si que congiez & pooirs ne leur soit pas deveez que il ne defendent cause quant mestier sera por soi & por lor filz & por lor fames & por leur peres & por totes les persones de leur lignage jusqu’aul quart degré. [1] E quant il avendra que li patrons de la borse l’empereeur morra :! cil qui est plus prochains del degré ou il estoit quant il fu esleuz a cel office :! soit sanz delaiement mis en son leu. si que li oir al mort n’aient nule esperance que de ce leur puisse nus preuz estre aquis. E tuit li privilege que il ont eu jusque cil soient gardé de ci en avant entierement. & sanz malmetre si que quant ceste franchise leur sera gardee :! il puissent garder l’eneur de nostre empire en repos. & en pés tot le remanant de leur vie. & nule cure ne [f. 45b] leur soit enjointe malgré leur.

      [2.7.14]Cil meisme empereeur dit. Li avocat qui esclerent les dotes des causes. & esdrecent sovent par la force de leur defense les choses qui sont escolorgiees es communes besoignes & es privees. & rapareillent les choses qui sont dechaetes :! ne profitent pas mains a l’umain lignage :! que se il sauvassent le païs & les peres par batailles .& par plaies. & nos ne creons pas que cil seul defendent nostre empire qui se combatent o gleves. & o escuz & o hauberz :! mes li avocat autresi bien. li patron des causes se travaillent bien qui se fient en la garnison de leur glorieuse voiz & defendent l’esperance & la vie & les oirs as laboreeurs.

      [2.7.15]Li empereres leons dit. a dioscore le prevost. Aprés les deus patrons des choses qui apartienent a la borse l’empereeur qui par les establissemenz qui sont mis devant cest sont garni des benefices l’empereeur. nos jujons que li .lx.iiii. avocat qui sont en ta prevosté aient des le premier jusqu’al derrenier icels meismes benefices :! de quoi li patron de la borse l’empereeur. & leur fil sont ennoré. [1] & si ajostons a ces choses que se li patrons de la borse l’empereeur muert en cel office :! il et franche poesté de donner ou par testament ou sanz testament a ses oirs qui que il soient ou privé ou estrange totes les choses que il a conquises puis que il commença cel office.

      [2.7.16]Li empereres zenons dit a justin le prevost. A la samblance des .lxiiii. avocaz de la cort de la grant prevosté. li xv. qui ont les premiers degrez en ta cort aprés le patron de la borse l’empereeur aient icels meismes privileges & itels benefices :! que li patron de la borse l’empereeur ont & lor fil.

      [2.7.17]Cil meismes empereres dit a polin prevost d’illire. Nos commandons que l'avocation de ta cort soit comprise. par .c.l. avocaz si come il a esté establi devant ce. & que cil nombres soit acompliz par l’esleccion de ton siege :! totes les foiz que il sera amenuisiez ou par mort ou par autre cas en tel ma[f. 45c]niere que d’ore jusqu’a deuz anz soient esleu a acomplir le devant dit nombre sanz fere nule enqueste de quel condicion il sont sauve l’auction as serjanz se il en ont nule contre els de quoi il est certaine chose que ele faut quant cil contre qui ele estoit a acompli l’office del patronnage de la borse l’empereeur. Et quant li dui an seront passé :! cil qui voldront estre assemblé o les avocaz de ta cort :! il n’i soient pas receu se il n’est esclerié par escrit que il ne soient pas de vil condicion. [1] E nos establissons que tuit li privilege qui ont esté otroié as avocaz de la grant prevosté d’orient par les princes qui ont esté ça en arrieres ou par l’empereeur leon qui fu de haute memoire ou par nos establissemenz :! vaillent toz jorz sans nule discorde as avocat de ton glorieus siege.

      II. C. 2.58

      [2.58.0]Cist tytres est de serement de verité (rubr.)
      [2. 58.1]Li empereres julians dit. Nos establissons que en totes les causes [f. 58a] qui sont meues ou por letres ou por instrumenz ou por aucune autre chose en quoi il est mestier de prueves. nus ne soit contrainz de donner prueves. se cil qui les demande ne fet serement de verité. que il n’i a pas proposé ses allegations por acheson de porloignier la chose. que li enchaucemenz des pledeeurs est refrenez par poor de serement. ¶ [1] E que aucun ne s’esmuevent a tort a pledier contre leur sers. & acomplissent la cruelté de leur corage: nos n’otroions pas a cels qui muevent plet contre leur serf que il viegnent autrement a ce: se il n’atochent avant les saintes escritures & dient que il ne sont pas venu a ce par haine de leur sers ou por les persones de leur oirs. mes por ce que il ne pueent pas autrement enquerre ou mostrer la verité des choses de lor eritage.

      [2. 58.2]Cil meismes empereres dit. Por ce que nos n’avons pas otroié que li juge terminent autrement les causes se les saintes escritures ne sont aportees avant & se li patron des causes qui sont par tot le monde qui est sozmis a nostre empire. ne font serement de verité. & eissi avons ordené que les causes soient oïes: il nos semble que il est necessere chose de proposer ceste presente loi par quoi nos establissons que en toz les plez qui seront commencié aprés ceste presente loi. li demanderres ne li defenderres n’estrivent pas el commencement del plet devant que les principals persones meismes aient fet serement de verité. aprés ce que li uns avra fet sa demannde. & li autres avra respondu. & ençois que li avocat de l’une & de l’autre partie facent serement. E li demanderres jurt que il n’a pas meu le plet por corage de grever a tort son aversaire mes por ce que il croit que il a boene cause. E li defenderres n’usera pas autrement de ses allegations se il ne jure avant que il croit que il est venuz o boene intention a defendre soi. E aprés ce li avocat de l’une & de l’autre partie feront le serement que nos avons ja devisé. quant les saintes evangiles seront mises devant le juge. ¶ [1] E se la dignité ou la nature de la persone n’otroie pas que ele viegne al juge: ele fera cel serement en sa meisnie. si que l’autre partie soit en present ou ses procu[f. 58b]rateurs. [2] E il covient que ce soit gardé se ce sont defendeeur ou procureeur. ou aucunes autres persones qui aient par l’auctorité des lois l’aministracion d’autri choses Quer il covient que il soient estraint par serement. que il seivent bien que la cause que il vuelent mener. & eissi porront mener la. Quer ne li orfelins ne li granz ne cels persones qui sont en garde ne puent pas savoir la cause ne venir a jugement. mes cil qui ont la garde & la cure d’els porce que il jurent seulonc leur escient. [2a] E ja soit ce que la nature de la cause est autre par aventure: neporquant chascuns jure ce que il croit. Et tuit li autre serement qui se descendent des lois qui ont esté fetes ça en arrieres & cil que nos avons establiz: durent & aient leur force. [3] E se aucune des parties laquele que ce soit n’est pas presente. & sa cause est menee par procurateurs se ce est li demanderres il n’ait pas congié d’otroier a son procurateur a mener sa cause devant que il ait fet serement de verité en la contree ou il est. & le face savoir al juge par letres. E autresi se li desfenderres n’i puet estre & il ordene procurateur par donner caution de paier ce qui sera jugié. ou se defenderres vient avant por lui il fera le serement en la forme qui est devant establie. & li demanderres sera en present ou par soi u par son procurateur ou il fera cel serement tot sanz le demandeeur. & sanz son procurateur se li juges voit que ce soit biens. ¶ [4] Mes por ce que nos dotons que aucun n’usent par aventure d’aucun gabois. & se pardoignent li uns a l’autre de serement. & escharnissent par ce nostre establissement: nos establissons porce que nos n’avons pas mise ceste loi por privé profit mes por commun: que tuit li juge neis cil qui conoissent les causes par juise ne sueffrent pas que tels seremenz soit pardonnez. ainz le demandent en totes manieres al demandeeur & al defendeeur. que ceste chose ne soit anoientee petit & petit & que li seremenz as principals persones & as avocat ne remaigne por chascune legiere cause. ¶ [5] E nos que ce soit ajosté a ceste loi ; que se aucuns velt movoir plet por autre donc il n’ait eu nul commandement ainz velt donner ple[f. 58c]ges que li sires avra la chose por estable. & il aferma par ce sa persone en jugement: que la loiz ne soit deceue par tel enging: nos establissons que se aucune tel chose avient ça en avant ; que aucuns vuille movoir plet por une persone ou por une ville. ou por une université: il doinst la caution qui est acostumee. mes il n’aille pas plus en avant el plet se il ne fet avant as principals persones fere le serement de verité dedenz le terme que li juges li assignera ou par devant son aversaire se il i velt estre ou par devant autre por lui. ou se il n’i a nul homme de l’autre partie: li seremenz soit fez par devant le defendeeur del leu. si que la persone por qui il vuelt pledier le face. ou la greigneur partie & la plus covenable de l’universeté se la cause est a universeté. ¶ [6] Mes se li demanderres ne velt fere serement de verité. se ce est prové loialment: il ne li lise pas avenir al plet. ainz chiee de l’action que il avoit aparallié comme desloials pledierres. & il ait la male volenté as juges. & soit mis en loing del jugement ¶ [7] Et se cil a qui l’on demande ne veult fere cest serement es chapistres qui sont devant contenu: il soit tenuz por reconnoissant. & il lise al juge a donner sentence si comme la qualité de la chose li amonestera. [8] & eissi seront amenuisié non pas por ce tant seulement li plet: mes li faus pledeeur. Quer se les principals persones as pledeeurs maintienent les plez par leur serement. & li avocat desfendent les causes par leur serement. & li juge ont devant els les saintes escritures quant il examinent tote la cause & il pronuncent leur jugemenz. que doit l’on croire autre chose fors que dex est juges en totes les causes por les hommes: [8a] l’anciene desloialté des pledeeurs se repost donc. & totes dotes. & nostre establissemenz resplendisse en terre a toz clerement. & profitablement. & soit granz remieres determiner les causes. [9] E si volons que li devant diz seremenz soit fez es causes qui encore ne sont pas commenciees des le commencement del plet. ¶ [10] E se l’en trueve aucunes causes qui ja soient commenciees de quoi la contestacion soit ja fe[f. 58d]te & pluseurs resons proposees: se l’une & l’autre persone est en present ou ele demeure en tele meisme cité ou el terroir cist seremenz ait leu en tel maniere de plet. & les parties soient contraintes de fere le al premier jor que il vendront pledier aprés ce que ceste loi sera espandue. ¶ [11] E se l’une des parties est hors: por ce que nos ne volons pas que li plez soit delaiez por la defaute d’une persone ne que aucune chose aviegne qui soit contrere a nostre proposement. ne que ce que est amené por abregier les plez soit mué el contrere : nos commandons que la persone qui sera presente face le serement. & que il soit pardonnez a celui qui sera hors es plez qui sont commencié tant seulement seulonc ce qui a esté avant dit. [12] E se l’une & l’autre des principals persones est hors: que li plez ne durent trop longuement. Li plet qui sont ja commencié soient terminé sanz fere cel serement.

    Tradition indirecte

    La traduction 1 est largement citée par le Conseil a un ami (ca 1353-1358) de Pierre de Fontaines.

    Editions:

    • C. du Fresne sieur du Cange, dans Histoire de Saint Louys [...] écrite par Jean sire de Joinville, Paris, 1668, p. 77-160
    • Le Conseil de Pierre de Fontaines, éd. A.-J. Marnier, Paris, 1846

    Etudes:

    • « Pierre de Fontaines et le droit romain », dans Etudes d’histoire du droit canonique dédiées à Gabriel Le Bras, Paris, 1965, p. 955-964
    • L. Mainini, « Autour du Livre la Roine (Paris, BnF, fr. 5245) : tradition et constitution d’un livre juridique aux XIIIe-XIVe siècles » [à paraître]
    Traduction 2 (troisième quart du 13e s.)

    La traduction 2 révise la traduction 1, même s’il n’est pas certain qu’elle disposait de l’état textuel qui nous a été conservé. En effet, la traduction 2 ne connaît pas thorax (C. 2.7.14) et gesta (C. 2.7.17, C. 2.7.11.2) alors que ces substantifs sont compris par toutes les autres traductions, y compris la traduction 1. En cas d’incompréhension, la traduction 2 a tendance à omettre le segment problématique.

    La traduction 2 ne peut être postérieure au troisième quart du 13e s., date à la fois du témoin unique qui nous l’a conservée et des plus anciens témoins de la traduction 3, qui en dérive.

    Manuscrit

    • Montpellier, bibl. interuniversitaire, section Médecine, H 81


      181 f. parchemin ; France (Ile-de-France ?), 1250-1275 ; 330 x 230 mm.

      Contenu: traduction française 2 anonyme du Codex (livres I-VII.71) de Justinien (titres anciens : Code au tres saint prince Justinien l’empereeur f. 1a ; Code au tres saint empereeur Justinien f. 2c) (sigle C)

      [Préfaces]  (f. 1a- f. 2c)   Inc. El non del Pere et del Fill et del Saint Esperit, ci commence li premiers livres del Code au tres saint prince Justinien l’empereeur. Ceste constitucion est d’ordener le novel code Justinien. (rubr.) | Li empereres Justinianus dit : Nos avons proposé par l’aide de Deu le tot puissant a metre en commune remembrance les choses que plusor prince voudrent amender ça en arrieres porce que nul d’els ne l’osa mener a fin et a oster l’ennui des querelles et a abregier la multide [sic] des establissemenz qui estoient contenues en trois volumes... Expl. ...et que li travaill a nostre pere qui fu trez sainz hom et de grant renommee nos soient fet apert et aient fermeté en toz tens, nos avons ajostee ceste presente loi a nostre ordre.
      [Première préface, « De novo codice componendo »]  (f. 1a)  El non del Pere et del Fill et del Saint Esperit, ci commence li premiers livres del Code au tres saint prince Justinien l’empereeur. Ceste constitucion est d’ordener le novel Code Justinien. (rubr.)
      [Deuxième préface, « De Justiniano codice confirmando »]  (f. 1b)  Ceste constitucion est de confermer le novel Code Justinien (rubr.)
      [Troisième préface, « De emendatione codicis Justiniani et secunda ejus editione »]  (f. 2a)  Ceste constitucion est de l’amendement del Code a l’empereeur Justinien et de segont ordennement (rubr.)

      Livre I  (f. 2c- f. 34b)   Inc. El non nostre seignor Jhesucrist ci commence li premiers livres del Code au tres saint empereeur Justinien. Cist tytres parole de la sovereinne trinité et de la foi crestienne et que nus n’en ost tretier ne desputer en commun(rubr.) | Li empereeur Graciens et Valentins et Theodoses dient au pueple de la cité de Costentinoble : Nos volons que tuit li pueple qui sont en nostre empire soient en cele region Expl. Li empereor Leons et Antoines dient a Legandre duc et prevost del siege l’empereor : Nos commandons que il loise et soit otroié a toz cels qui vodront que il mostrent par devant le juge de la cité d’Alissandre tant seulement les instrumenz de don qui a esté escriz solempnelment et que force lor soit donee e li ordenemenz de chose qui a esté fez par devant le devant dit juge ait autresi quant force comme se il fust fez par devant le governeor de la contree ou par devant les mestres ou par devant le deffendeor.
      [C. 1.1]  (f. 2c)  Cist tytres parole de la sovereinne trinité et de la foi crestienne et que nus n’en ost tretier ne desputer en commun (rubr.)
      [C. 1.2]  (f. 4c)  Cist tytres parole des saintes eglises et de leur privileges et de leur choses (rubr.)
      [C. 1.3]  (f. 7c)  Cist tytres parole des esvesqueet des clers et de cels qui norrissent les orfelins et les enfanz et de cels qui herbergent les pelerins et des autres mesons de cherité et des moinnes et de leur privileges et del chatel a cels qui lessent les corz por devenir clers et des mariages as clers li qel sont deveé et li qel sont otroié (rubr.)
      [C. 1.4]  (f. 13c)  Cist tytre parole de l’audience as esvesqueet de diver [sic] chapistres qui apartiennent a la droiture et a la cure et a la reverence des esvesques (rubr.)
      [C. 1.5]  (f. 15b)  Cist tytre parole des mescreanz et des manichiens et des samarites (rubr.)
      [C. 1.6]  (f. 17a)  Cist tytres est que nus ne soit .ii. foiz bautisiez (rubr.)
      [C. 1.7]  (f. 17b)  Cist tytres parole des renoiez (rubr.)
      [C. 1.8]  (f. 17d)  Cist tytres est que il ne lise a nul a entaillier ou a peindre le signe Jhesu Crist le sauveeur en terre ou en pierre ou en marbre (rubr.)
      [C. 1.9]  (f. 17d)  Cist tytres est des juis et de cels qui coutivent les choses del ciel (rubr.)
      [C. 1.10]  (f. 18d)  Cist tytres est que juis ne paiens ne mescreanz n’ait sers crestiens ne ne porsiee ne ne circoncie (rubr.)
      [C. 1.11]  (f. 18d)  Cist tytres parole des paienet des sacrefices et des temples (rubr.)
      [C. 1.12]  (f. 19b)  Cist tytres est de cels qui as eglises fuient a garant et qui s’i reponent (rubr.)
      [C. 1.13]  (f. 20b)  Cist tytres est de cels qui sont franchi es eglises (rubr.)
      [C. 1.14]  (f. 20b)  Cist tytres est des lois et des establissemenz as princes et des banissemenz (rubr.)
      [C. 1.15]  (f. 21b)  Cist tytres est des mandemenz as princes (rubr.)
      [C. 1.16]  (f. 21b)  Cist tytres parole des conseuz au senat (rubr.)
      [C. 1.17]  (f. 21b)  Cist tytres parole del viell droit esclerier et de l’autorité as anciens mestres de droit (rubr.)
      [C. 1.18]  (f. 25a)  Cist tytres parole des ignorances de droit et de fet (rubr.)
      [C. 1.19]  (f. 25c)  Cist tytres parole des proieres qui doivent estre offertes a l’empereor et por quel chose l’en le doit requerre ou non (rubr.)
      [C. 1.20]  (f. 25d)  Cist tytres parole qant li libelles qui est bailliez au prince fet contestacion (rubr.)
      [C. 1.21]  (f. 25d)  Cist tytres est que il ne lise a nul a requerre l’empereeur tant comme li plez dure ou aps ce que l’en a apelé ou que sentence diffinitive est donnee (rubr.)
      [C. 1.22]  (f. 26a)  Cist titres est se aucune chose est requise ou empetree par mensonge contre droit ou contre le commun profit (rubr.)
      [C. 1.23]  (f. 26b)  Cist tytres est de diverses letres et de privez establissemen(rubr.)
      [C. 1.24]  (f. 26c)  Cist tytres parole des ymages et des figures (rubr.)
      [C. 1.25]  (f. 26d)  Cist tytres parole de cels qui fuient as ymages (rubr.)
      [C. 1.26]  (f. 26d)  Cist tytres est de l’office au prevost d’Orienet d’Illire (rubr.)
      [C. 1.27]  (f. 27a)  Cist tytres parole de l’office au prevost et de l’estat de tot son diocese (rubr.)
      [C. 1.28]  (f. 28c)  Cist tytres est de l’office au prevost de la cité (rubr.)
      [C. 1.29]  (f. 28d)  Cist tytres paro[le] de l’office as mestres des chevaliers (rubr.)
      [C. 1.30]  (f. 29b)  Cist tytres parole de l’office au questor (rubr.)
      [C. 1.31]  (f. 29b)  Cist tytres parole des offices au mestre des offices (rubr.)
      [C. 1.32]  (f. 29d)  Cist tytres parole de l’office au conte des sainz dons (rubr.)
      [C. 1.33]  (f. 29d)  Cist tytres parole de l’office au conte des choses privees (rubr.)
      [C. 1.35]  (f. 29d)  Cist tytres parole de l’office a celui qui est en leu de conte et de l’ofice au legat (rubr.)
      [C. 1.34]  (f. 30a)  Cist tytres est de l’office au conte del saint patremoinne (rubr.)
      [C. 1.36]  (f. 30a)  Cist tytres est de l’office au conte d’Orient (rubr.)
      [C. 1.37]  (f. 30a)  Cist tytres est de l’office au prevost del siege l’empereeur (rubr.)
      [C. 1.38]  (f. 30a)  Cist tytres est de l’office au vicaire et au prevost (rubr.)
      [C. 1.39]  (f. 30b)  Cist tytres est de l’office as prevoz (rubr.)
      [C. 1.40]  (f. 30b)  Cist tytres est de l’office au prevost de la contree (rubr.)
      [C. 1.43]  (f. 31a)  Cist tytres est de l’office au prevost des guietes. Cist establissemenz est generax (rubr.)
      [C. 1.45]  (f. 31a)  Cist tytres est de l’office as juges des citez (rubr.)
      [C. 1.46]  (f. 31b)  Cist tytres est de l’office as juges des chevaliers (rubr.)
      [C. 1.47]  (f. 31b)  Cist tytres est que bainz ne soit pas fez as contes des choses qui apartiennent a chevalerie ne as autres menors bailliz (rubr.)
      [C. 1.48]  (f. 31c)  Cist tytres est de l’office es divers juges (rubr.)
      [C. 1.49]  (f. 31c)  Cist tytres est que tuit li juge ou de citez ou de chevalerie soient es citez e es leus que il ont governez .l. jors aprés ce que il ont lessié la baillie (rubr.)
      [C. 1.50]  (f. 32a)  Cist tytres parole de l’office a celui qui est elleu a aucun juge (rubr.)
      [C. 1.51]  (f. 32b)  Cist tytres est des assesseurs et des chevaliers et de la mesniee as juges (rubr.)
      [C. 1.52]  (f. 33a)  Cist titres est des annones et des sodees as assessors et as bailliz et as autres qui ont les communes cures en aucunes dignetez (rubr.)
      [C. 1.53]  (f. 33a)  Cist titreest des marchiez as juges qui sont entor els qui doivent estre deffendu et des dons qui leur sont doné (rubr.)
      [C. 1.54]  (f. 33b)  Cist titres est de la maniere des poines qui sont enjointes par les juges (rubr.)
      [C. 1.55]  (f. 33c)  Cist titres est des desfendeeurs des citez (rubr.)
      [C. 1.56]  (f. 34a)  De l’office a cels qui doivent recevoir les rentes (rubr.)
      [C. 1.57]  (f. 34b)  De l’office as juges d’Alissandre (rubr.)

      Livre II  (f. 34b- f. 51b)   Inc. Ci commence li segonz livres del Code. Cist titres est de fere sa demande et de monstrer les resons par coi l’en commande. (rubr.) | Li empereres Pius dit a Amil : Tu meimes regardes comment tu puisses prover que li denier te soient deu que tu diz que tu baillas a garder Expl. E se l’une et l’autre des principaus persones est hors, li plet qui ja sont commencié corent par leur cors sanz fere cel serement, que li plet ne soient porloignié trop longement.
      [C. 2.1]  (f. 34b)  Cist titres est de fere sa demande et de monstrer les resons par coi l’en commande (rubr.)
      [C. 2.2]  (f. 34c)  Cist titres est de fere semondre (rubr.)
      [C. 2.3]  (f. 34d)  Cist titres est de covenan(rubr.)
      [C. 2.4]  (f. 36a)  De maniere de covenance qui est fete par concorde qui est apelee transaction (rubr.)
      [C. 2.5]  (f. 38a)  Cist titres est d’erreur de conte (rubr.)
      [C. 2.6]  (f. 38b)  Cist titres est de mostrer en cort la parole a autrui (rubr.)
      [C. 2.7]  (f. 38d)  Cist titres est des avocaz de diverses cors (rubr.)[le paragraphe C. 2.7.20 est signalé au f. 39d : Cist titres est des avocaz a divers juges (rubr.)]
      [C. 2.8]  (f. 40d)  Cist titres est des avocaz a la borse l’empereor (rubr.)
      [C. 2.9]  (f. 41a)  Cist titreest de l’erreur as avocaz et a cels qui forment les libelles ou les proieres (rubr.)
      [C. 2.10]  (f. 41a)  Cist titreest que li juges acomplisse ce qui defaut (rubr.)
      [C. 2.11]  (f. 41a)  Cist titreest des causes par coi aucunest mal renomez (rubr.)
      [C. 2.12]  (f. 41d)  [« De procuratoribus » ; réserve incertaine et pas de rubrique ; inc. L’empereres Pius dit : Caution est demandee as procurateurs que ce sera estable que il feront totes les foiz que l’en doute savoit mon se la besoigne li a esté commandee.]
      [C. 2.13]  (f. 42d)  Il ne loise pas as plus poissanz a aider as pledeors ne de prendre les actions sus els (rubr.)
      [C. 2.14]  (f. 43a)  De cels qui metent en leur possessions leur noms as puissanet mostrent lor titres es plet (rubr.)
      [C. 2.15]  (f. 43a)  Cist titres est que nus bas hom ne mete titres en ses possessions ne es autrui ne pende les banieres roiaus (rubr.)
      [C. 2.16]  (f. 43b)  Il ne loise a n[u]l a emprendre signes es choses que autres tient sanz l’auctorité as juges (rubr.)
      [C. 2.17]  (f. 43b)  Cist titres est que la borse l’empereeur ne la chose commune ne doint procuration en nul plet por cause d’aide (rubr.)
      [C. 2.18]  (f. 43d)  Cist titres est de besoignes fetes (rubr.)
      [C. 2.19]  (f. 44c)  Cist titres est de choses qui sont fetes par force ou par poor (rubr.)
      [C. 2.20]  (f. 45a)  Cist titres est de tricherie (rubr.)
      [C. 2.21]  (f. 45b)  Cist titres est de fere enterigne restitution a cels qui ont mains de .xxv. anz (rubr.)
      [C. 2.22]  (f. 45c)  Del fil qui est en la poesté son peret a mains de .xxv. anz (rubr.)
      [C. 2.23]  (f. 45c)  Des pleges a cels qui sont dedenz aage (rubr.)
      [C. 2.24]  (f. 45d)  Cist titres est se li deffenderres ou procureres est pleges (rubr.)
      [C. 2.25]  (f. 46a)  Se enteringne restitution est demandee por commune cause (rubr.)
      [C. 2.26]  (f. 46a)  Cist titres est se restitution est demandee contre chose jugiee (rubr.)
      [C. 2.27]  (f. 46b)  Se restitutions est demandee contre vente (rubr.)
      [C. 2.28]  (f. 46b)  Se restitucion est demandee contre vente de gage (rubr.)
      [C. 2.29]  (f. 46b)  Se restitucion est demandee contre droit (rubr.)
      [C. 2.30]  (f. 46b)  Se restitution est demandee contre franchise (rubr.)
      [C. 2.31]  (f. 46c)  Se cil qui est dedenz aage velt avoir restitution contre transaction ou contre partir (rubr.)
      [C. 2.32]  (f. 46d)  Se il velt avoir restitution contre la paie que il (rubr.)
      [C. 2.33]  (f. 46d)  Se restitution est demandee contre doere (rubr.)
      [C. 2.34]  (f. 46d)  Se restitution est demandee contre mesfet (rubr.)
      [C. 2.35]  (f. 46d)  Se restitution est demandee contre sesine (rubr.)
      [C. 2.36]  (f. 47a)  [« Si adversus fiscum » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereor Sevoirs et Antonins dient a Longin : Se Rufin li ordenierres de noz choses deçut Probe qui estoit dedenz aage tant que il li vendi par la legiereté de son corage sa chose moult mains que ele ne valoit...]
      [C. 2.37]  (f. 47a)  Se restituti [sic ?] est demandee contre creancier (rubr.)
      [C. 2.38]  (f. 47a)  Se cil qui ne volt recevoir son heritage demande restitution (rubr.)
      [C. 2.39]  (f. 47b)  Se aucuns demande restitution qui il aquiere l’eritage que il a entrelessié (rubr.)
      [C. 2.40]  (f. 47b)  En quels causes enterigne restitution n’est pas necessaire (rubr.)
      [C. 2.41]  (f. 47c)  Li quel ne puent avoir restitution et contre qui ele ne puet estre eue (rubr.)
      [C. 2.42]  (f. 47c)  Se cil qui est dedenz aage dit que il est en aage et il le prueve (rubr.)
      [C. 2.43]  (f. 47d)  Se enterigne restitution est demandee plus d’une foiz (rubr.)
      [C. 2.44]  (f. 48a)  Cist titres est de cels qui empetrent pardon d’aage (rubr.)
      [C. 2.45]  (f. 48b)  Cist titres est se aucuns otroie puis que il est venuz en aage (rubr.)
      [C. 2.46]  (f. 48b)  Cist titres est en quel lieu et par devant qui la cause de restitution doit estre tretiee (rubr.)
      [C. 2.47]  (f. 48c)  Cist titres est des choses que il convient que cil rende qui a enterigne restitution (rubr.)
      [C. 2.48]  (f. 48c)  Cist titres est que cause d’enterigne[f. 48d]restitution puisse estre menee par procurateur (rubr.)
      [C. 2.49]  (f. 48d)  Cist titreest que nule chose ne soit renovelee puis q’enterigne restitution est demandee (rubr.)
      [C. 2.50]  (f. 48d)  [« De restitutione militum et eorum qui rei publicae causa afuerunt » ; réserve prévue et occupée par la rubrique précédente ; inc. Li empereor Sevoirs et Antonins dient a Chilon : Se Valerians qui estoit connestables de la dounsine compaignie de cels de montgeu fu morz...]
      [C. 2.51]  (f. 49a)  [« De uxoribus militum vel eorum qui rei publicae causa absunt » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereres Alixandres dit a Segon : Il est bien seue chose que l’en seult secorre as feme qui sont hors del païs ou leur mariz por le besoig de la chose commune.]
      [C. 2.52]  (f. 49a)  [« De temporibus in integrum restitutionis tam minorum aliarumque personarum, quae restitui possunt, quam heredum eorum » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereres Gordians dit a Prudent chevalier : Tu puez demander en tot le tens en coi tu es en chevalerie l’aide de restitution es choses en coi tu fus par desus deceuz quant tu avoies mains de .xxv. anz.]
      [C. 2.53]  (f. 49c)  [« Quibus ex causis majores in integrum restituuntur » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereres Antonins dit a Entilian : Se tu fus hors de ton païs por l’office de l’allegation que tu fesoies a moi par bone foi por le besoig de ta cité...]
      [C. 2.54]  (f. 49d)  [« De alienatione judicii mutandi causa facta » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereor Dioclians et Maximians dient a Catul : Porce que possessions engendre action sus la chose a celui qui la chalenge contre celui qui la tient...]
      [C. 2.55]  (f. 49d)  [« De receptis » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereres Antonins dit a Nepociane : Il a sovent esté escrit que l’en ne puet apeler contre la sentence a l’arbistre qui a esté receuz par droite compromission de deus parties]
      [C. 2.56]  (f. 50c)  Cist titres est de caution (rubr.)
      [C. 2.57]  (f. 50c)  Cist titres est d’oster les formes de droit d’empetrement d’action(rubr.)
      [C. 2.58]  (f. 50c)  Cist titres est de fere serement de verité (rubr.)

      Livre III  (f. 51b- f. 67b)   Inc. Ci commence li tierz livres del Code a l’empereor Justinian. Cist titreest de jujemenz. (rubr.) | Li empereor Sevoirs et Antonins dient a Clement : La covenance des usures n’est pas perie quant li jugemenz est commenciez par la contestation del plet Expl. Cil meisme empereor dient a Cinege le prevost : Nus ne remut le cors d’ome mort de la ou il est por porter le en autre lieu sanz le commandement l’empereor.
      [C. 3.1]  (f. 51b)  Cist titreest de jujemen(rubr.)
      [C. 3.2]  (f. 53a)  De deniers qui sont doné par semonses et des despenses qui sont fetes en divers jugemenz (rubr.)
      [C. 3.3]  (f. 53b)  Cist titres est des juges delegaz et des autres menuz juges (rubr.)
      [C. 3.4]  (f. 53c)  Liquel pueent doner juges por leur jurisdition (rubr.)
      [C. 3.5]  (f. 53c)  Nus ne face jugement ne ne die droit en sa cause (rubr.)
      [C. 3.6]  (f. 53c)  Nus ne soit contrainz de movoir plet ne d’acuser malgré suen (rubr.)[« Qui legitimam personam in judiciis habent vel non » ; erreur de rubrique, mais les paragraphes sont bien ceux du titre C. 3.6]
      [C. 3.7]  (f. 53d)  Nus ne soit contrainz de mondir plet ne d’acuser malgré suen (rubr.)
      [C. 3.8]  (f. 53d)  Cist titres est de l’ordre des jugemen(rubr.)
      [C. 3.9]  (f. 53d)  Cist titres est de contestation de plet (rubr.)
      [C. 3.10]  (f. 54a)  Cist titres est de demander plus que l’en ne doit (rubr.)
      [C. 3.11]  (f. 54a)  De dilations qui sont donees en jugemen(rubr.)
      [C. 3.12]  (f. 54b)  Cist titres est des fetes (rubr.)
      [C. 3.13]  (f. 54d)  Cist titres est de la jurisdicion a toz juges (rubr.)
      [C. 3.14]  (f. 55a)  Cist titres est quant li empereres ot causes causes entre orfelins ou entre veves ou entre autres piteables persones que eles ne soient amenees avan(rubr.)
      [C. 3.15]  (f. 55a)  En quel lieu il covient pledier de crimes (rubr.)
      [C. 3.16]  (f. 55a)  Cist titres est en quel lieu il covient pledier de possession(rubr.)
      [C. 3.17]  (f. 55b)  [« Ubi fideicommissum peti oportet » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereor Sevoirs et Antonins dient a Demetre : Il ne covient pas douter que lés ne doie estre demandez la ou li heritages est lessiez.]
      [C. 3.18]  (f. 55b)  Cist titres est en quel lieu cil doit estre enpledier qui pramet a paier aucune chose en certain lieu (rubr.)
      [C. 3.19]  (f. 55b)  Cist titres est en quel lieu action doit estre menee qui n’est meue seur nului fors sus la chose que l’en demande qui que la tiegne (rubr.)
      [C. 3.20]  (f. 55c)  En quel lieu l’en doit pleder d’eritage et ou cil qui sont escrit a estre oir doivent requerre que il soien(rubr.)
      [C. 3.21]  (f. 55c)  Cist titres est en quel lieu il covient rendre contes d’amenistracions comunes ou privees (rubr.)
      [C. 3.22]  (f. 55c)  Cist titres est en quel lieu cause d’estat doit estre tretiee (rubr.)
      [C. 3.24]  (f. 55d)  On quel lieu li senateur ou li cler ome doivent estre tret en cause citeanement ou criminalmen(rubr.)
      [C. 3.27]  (f. 55d)  Cist titres est quant il loist a chascun a venger soi sanz juge ou sanz commun denencemen(rubr.)
      [C. 3.28]  (f. 56a)  Cist titres est de testament qui n’est pas a droit fez (rubr.)
      [C. 3.29]  (f. 59b)  [« De inofficiosis donationibus » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereres Phelipes dit a Nichanor et a Papie : Se vostre mere dona en sa vie si comme vos alleguez pres que tote sa sustance ou a uns de ses enfans ou a estranges...]
      [C. 3.30]  (f. 59d)  [« De inofficiosis dotibus », réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereres Costentins dit a Maxine prevost de Ciline : Porce que tu diz que ta mere qui aps la mort son pere se maria a un autre dona a cel segont mari toz ses biens en doere...]
      [C. 3.31]  (f. 59d)  [« De petitione hereditatis » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereor Tytus et Aelius et Antonians dient a Augurin viscomte d’Aufrique : Li conseus au senat qui fu fez par l’auctorité au saint enpereor Adrian...]
      [C. 3.32]  (f. 60c)  [« De rei vindicatione » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereor Sevoirs et Antonins dient a Ceciliane : Il nos plest que seignorie de choses et obligemenz puisse estre aquis par autrui serf...]
      [C. 3.33]  (f. 61c)  Cist titres est d’usuaire et d’abitation (rubr.)
      [C. 3.34]  (f. 62d)  Cist titres est de servises et d’eve (rubr.)
      [C. 3.35]  (f. 63c)  Cist titres est de la loi qui fet restorer les damages (rubr.)
      [C. 3.36]  (f. 63c)  Del jugement de partir heritage qui est apelez fa [sic] (rubr.)
      [C. 3.37]  (f. 64d)  Del jugement de partir choses communes qui est apelez communi dividundo (rubr.)
      [C. 3.38]  (f. 65b)  De choses qui soncommunes a l’un et a l’autre jugement, ce est a celui de partir heritage (rubr.)
      [C. 3.39]  (f. 65d)  De jugement ou chascuns demande et chascuns deffen(rubr.)
      [C. 3.40]  (f. 66a)  Cist titres est des compeignons d’un plet (rubr.)
      [C. 3.41]  (f. 66a)  D’action qui est meue pour enjoindre paine (rubr.)
      [C. 3.42]  (f. 66c)  Cist titres est de fere venir avant ce que l’en demande (rubr.)
      [C. 3.44]  (f. 66d)  Cist titres est des noms religieus et des despens qui sont fet a la mort a aucun (rubr.)

      Livre IV  (f. 67b- f. 95c)   Inc. Ci commence li quarz livres del Code au saint empereeur Justinian. Cist titres est de choses creues et de serement. (rubr.) | Li empereres Antonins dit a Herculian : Cause qui est terminee par l’assentement de l’une et de l’autre partie par le serement que li uns a mis sus l’autre... Expl. E se il le fet autrement que nostre ordenemenz ne l’a establi, il perde la droiture de la censive.
      [C. 4.1]  (f. 67b)  Cist titres est de choses creues et de seremen(rubr.)
      [C. 4.2]  (f. 68b)  Cist titres est se certaine chose est demandee (rubr.)
      [C. 4.3]  (f. 69b)  Cist titres est de l’aide as avocaz (rubr.)
      [C. 4.4]  (f. 69b)  Quant il est deffendu que deniers ne soient pas en oel main (rubr.)
      [C. 4.5]  (f. 69c)  De demander arriere deniers qui sont paié qui n’estoient pas deu (rubr.)
      [C. 4.6]  (f. 70a)  Cist titres est de demander arriere chose qui ont esté donees por aucune cause (rubr.)
      [C. 4.7]  (f. 70c)  De demander arriere les choses qui ont estés donees por lede cause (rubr.)
      [C. 4.8]  (f. 70d)  De demander arriere chose qui a esté prise par larrecin (rubr.)
      [C. 4.9]  (f. 70d)  De demander arriere par la loi chose qui fu bailliee sanz cause ou par cause (rubr.)
      [C. 4.10]  (f. 71a)  Cist titres est de l’obligemenet d’action (rubr.)
      [C. 4.11]  (f. 71c)  Que les actioncommencent des oirs et contre les oirs (rubr.)
      [C. 4.12]  (f. 71c)  Que la fame soit trete en cause por son mari10 ne li mariz por sa fame (rubr.)
      [C. 4.13]  (f. 71d)  Cist titres que li filz ne soit trez en cause por le pere ne li peres por le fil qui est hors de bail (rubr.)
      [C. 4.14]  (f. 72a)  Cist titres est savoir mon se sers est tenuz puisque il est franchiz (rubr.)
      [C. 4.15]  (f. 72a)  Quant la borse l’empereor ou aucuns autres11 puet enpledier de tors a son deteur (rubr.)
      [C. 4.16]  (f. 72b)  Cist titres est d’action qui d’eritage (rubr.)
      [C. 4.17]  (f. 72c)  Comment li oir sont tret en cause por les meffez au mort (rubr.)
      [C. 4.18]  (f. 72c)  De prendre deniers a main a paier (rubr.)
      [C. 4.19]  (f. 73a)  Cist titres est de prueves (rubr.)
      [C. 4.20]  (f. 74a)  Cist titres est de tesmoinz (rubr.)
      [C. 4.21]  (f. 75a)  Cist titres est de la foi des instrumenet des instrumenz perduz et de fere contre escriet des choses qui pueent estre fetes sanz escriture (rubr.)
      [C. 4.22]  (f. 76b)  Cist titres est que plus vaut ce qui est fet que ce qui est faint (rubr.)
      [C. 4.23]  (f. 76c)  Cist titres est de chose prestee (rubr.)
      [C. 4.24]  (f. 76c)  Cist titres est d’action de gages (rubr.)
      [C. 4.25]  (f. 77a)  De l’action par coi nus est establiz deteurs par ce que li autres fet (rubr.)
      [C. 4.26]  (f. 77b)  De besoigne qui est fete par celui qui est en autrui poesté ou de chatel ou de ce qui est mis en besoingne a cels en qui poesté il sont (rubr.)
      [C. 4.27]  (f. 78b)  Cist titres est par quel persone droiture est aquise a autre(rubr.)
      [C. 4.28]  (f. 78c)  Del conseil au senat qui deffent que li fil qui sont en bail ne soient plege (rubr.)
      [C. 4.29]  (f. 79a)  Cist titres est del conseil au senat qui est apelez Volleians (rubr.)
      [C. 4.30]  (f. 80c)  Cist titres est de deniers qui ne sont pas baillié (rubr.)
      [C. 4.31]  (f. 82a)  Cist titres est quant une dete chiet en aquit d’une autre (rubr.)
      [C. 4.32]  (f. 82c)  Cist titres est d’usures (rubr.)
      [C. 4.33]  (f. 84b)  Cist titreest de deniers qui sont prestez a usure por marcheander par mer (rubr.)
      [C. 4.34]  (f. 84c)  Cist titres est de chose bailliee en garde (rubr.)
      [C. 4.35]  (f. 85b)  Cist titres est de commandemen(rubr.)
      [C. 4.36]  (f. 86c)  Cist titres est se sers commande que il soit achatez (rubr.)
      [C. 4.37]  (f. 86d)  Cist titres est de compeignie (rubr.)
      [C. 4.38]  (f. 87a)  [« De contrahenda emptione » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereor Valentins et Valeriens dient a Pol : Se les ventes sont fetes en autre lieu que la ou les possessions sont qui sont vendues...]
      [C. 4.39]  (f. 87d)  Cist titres est d’eritage et d’action vendue (rubr.)
      [C. 4.40]  (f. 88a)  Quels choses ne puent estre vendues et a quels il est deveé a vendre et a achater (rubr.)
      [C. 4.41]  (f. 88b)  Cist titres est quels choses ne doivent pas estre portees hors del païs (rubr.)
      [C. 4.42]  (f. 88c)  Cist titres est de cels qui sont chastré (rubr.)
      [C. 4.43]  (f. 88c)  Cist titres est des peres qui vendent leur filz (rubr.)
      [C. 4.44]  (f. 88c)  Cist titreest de depecer vente (rubr.)
      [C. 4.45]  (f. 89b)  Cist titres est que il loist a partir soi d’achat (rubr.)
      [C. 4.46]  (f. 89c)  Cist titres est se vente est fete par les communes possession(rubr.)
      [C. 4.47]  (f. 89c)  Cist titres est que terre ne puisse estre achatee sanz cens ou sanz rentes (rubr.)
      [C. 4.48]  (f. 89d)  Cist titres est del peril de la chose vendue (rubr.)
      [C. 4.49]  (f. 90a)  Cist titres est d’actions d’achat et de vente (rubr.)
      [C. 4.50]  (f. 90c)  [« Si quis alteri vel sibi sub alterius nomine vel aliena pecunia emerit » : réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereres Antonins dit a Segondin : Se la terre et li serf furent achaté des deniers ton pere por ce tant seulement que tu proposes que li achaz fu fez.]
      [C. 4.51]  (f. 91a)  [« De rebus alienis non alienandis et de prohibita rerum alienatione vel hypotheca » ; réserve prévue, mais pas de rubrique ; inc. Li empereres Alixandres dit a Cattian : Se il est prové par devant le prevost de la contree que Julian qui n’avoit nule droiture en tes sers les vendi a cels qui savoient bien que il n’estoient pas suen...]
      [C. 4.52]  (f. 91b)  Cist titres est de sesine et de prescription de lonc ten(rubr.)
      [C. 4.53]  (f. 91c)  Cist titres est que il n’est pas deveé a cels qui aministrent autrui choses que il ne vendent ou engagent les leur (rubr.)
      [C. 4.54]  (f. 91c)  Cist titres est des covenanz qui sont parfet entre l’achateor (rubr.)
      [C. 4.55]  (f. 91d)  Cist titres est se sers est vendu par tel covenant que il soient porté hors del païs (rubr.)
      [C. 4.56]  (f. 92a)  Cist titres est se sers est venduz par tel covenant que il ne soit abandonez por vilain conquest (rubr.)
      [C. 4.57]  (f. 92b)  Cist titres est se sers est venduz par tel covenant que il sont franchiz (rubr.)
      [C. 4.58]  (f. 92c)  Cist titres est d’action de garantir ce que l’en ven(rubr.)
      [C. 4.59]  (f. 92d)  Cist titres est de deffendre unes covenances que li marcheant font entre els que li uns ne doinst ses denrees por mains que li autres (rubr.)
      [C. 4.60]  (f. 93a)  Cist titres est des foires (rubr.)
      [C. 4.61]  (f. 93a)  Cist titres est des voitures et des paages baillies (rubr.)[le titre ne compte que les paragraphes C. 4.61.1 et C. 4.61.4.]
      [C. 4.64]  (f. 93b)  Cist titres est de change de choses et d’action qui nest de covenan(rubr.)
      [C. 4.65]  (f. 93c)  Cist titres est de chose loee et bailliee a loage (rubr.)
      [C. 4.66]  (f. 95a)  Cist titres est de droiture de choses qui sont bailliees a cen(rubr.)

      Livre V  (f. 95c- f. 120d)   Inc. Ci commence li quinz livres del Code a l’empereeur Justinian. Cist titres est d’esposailles et des erres d’esposailles et de ce qui est doné a cels par qui les esposailles sont fetes (rubr.) | Li empereeur Dioclians et Maximians dient a Vianor : Il n’est pas deveé a cele qui est esposee a un que ele ne lest la condition et se marit a autre Expl. ...mes l’en porra pledier par les lois de la negligence et de la tricherie a l’escrivain qui soffri que la veraie quantité de la sustance fu celee.
      [C. 5.1]  (f. 95c)  Cist titres est d’esposailles et des erres d’esposailles et de ce qui est doné a cels par qui les esposailles sont fetes (rubr.)
      [C. 5.2]  (f. 96a)  Cist titres est se li governerres de la contree done erres d’esposailles (rubr.)
      [C. 5.3]  (f. 96a)  Cist titres est des dons devant noces ou por noces (rubr.)
      [C. 5.4]  (f. 97c)  Cist titres est de noces (rubr.)
      [C. 5.5]  (f. 99c)  Cist titres est d’incest et de noces qui rien ne valent (rubr.)
      [C. 5.6]  (f. 100b)  Del mariage qui est deveez entre l’orfeline et celui qui l’a en garde ou qui est ses procurerres (rubr.)
      [C. 5.7]  (f. 100d)  Se cil qui est en aucune baillie ou cil qui apartienent a lui tendent au mariage (rubr.)
      [C. 5.8]  (f. 101a)  Cist titres est se mariages est requis a l’empereeur (rubr.)
      [C. 5.9]  (f. 101a)  Cist titres est des segondes noces (rubr.)
      [C. 5.10]  (f. 103b)  Se la fame a qui li mariz a lessié l’usuaire de ses choses se marie (rubr.)
      [C. 5.11]  (f. 103b)  Cist titres est de une pramesse de doere (rubr.)
      [C. 5.12]  (f. 103d)  Cist titres est de la droiture des doeres (rubr.)
      [C. 5.13]  (f. 105c)  De l’action que li home soloient movoir por les choses leur fames qui est asemblee l’action de covenance et de la nature qui est donee as doeres (rubr.)
      [C. 5.14]  (f. 107b)  De covenance qui sont fet des doeres et des dons por noces (rubr.)
      [C. 5.15]  (f. 108a)  De doere de coi12instrumenz est fez qui n’est pas paiez (rubr.)
      [C. 5.16]  (f. 108b)  Cist titres est des dons qui sont fet entre home et fame et de cels que li pere font a leur enfanet d’otroier lés (rubr.)
      [C. 5.17]  (f. 109c)  [« De repudiis et iudicio de moribus sublato » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereres Alixandres dit a Abutiane : Mariages n’est pas departiz por ce se li mariz est envoiez en essil ou se feus et eve li sont deveé...]
      [C. 5.18]  (f. 110d)  [« Soluto matrimonio dos quemadmodum petatur » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereor Sevoirs et Antonins dient a Gemine : Il n’est pas dote quant doeres est proisiez et covenance est fete...]
      [C. 5.19]  (f. 111a)  Se doeres est renduz tancomme li mariages dure (rubr.)
      [C. 5.20]  (f. 111b)  Se doeres est renduz tant comme li mariages dur(rubr.)[« Ne fidejussores vel mandatores dotium dentur » ; erreur de rubrique, mais les paragraphes qui suivent sont bien ceux du titre C. 5.20.]
      [C. 5.21]  (f. 111b)  D’action de choses ostees (rubr.)
      [C. 5.22]  (f. 111b)  [« Ne pro dote mulieri bona mariti addicantur » ; sans réserve ni rubrique ; inc. Li empereor Dioclians et Maximians dient a Apollinaire : Il est deffendu par droit que li bien au mari ne soient pas baillié a cele qui fu sa fame]
      [C. 5.23]  (f. 111c)  [« De fundo dotali » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereor Sevoirs et Antonins dient a Dide : Se champ proisié sont doné en doere et il est mis en covenant que la fame choisisse de ravoir les chans... ; seul le paragraphe C. 5.23.1 est présent, le paragraphe C. 5.23.2 manque.]
      [C. 5.24]  (f. 111c)  [« Divortio facto apud quem liberi morari vel educari debent » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereor Dioclians et Maximians dient a Celestine : Ja soit ce que il ne soit contenu en nul de noz establissemenz ne de cels a noz peres...]
      [C. 5.25]  (f. 111c)  A qui li enfant remegnent quant mariages sera departiz et qui les doit norrir (rubr.)[« De alendis liberis ac parentibus » ; erreur de rubrique, mais les paragraphes qui suivent sont bien ceux du titre C. 5.25.]
      [C. 5.26]  (f. 111c)  [« De concubinis » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereres Costentins dit au pueple : Congiez n’est donez a nul home de tenir sa meschine en son ostel tant comme il est en mariage.]
      [C. 5.27]  (f. 111c)  [« De naturalibus liberis et matribus eorum et ex quibus casibus iusti efficiuntur » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereres Costentins dit a Gregoire : Il nos plest que li senateur et li prefet home ou cil qui ont es citez aucune dignité soient mal renomé...]
      [C. 5.28]  (f. 113c)  [« De tutela testamentaria » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereor Sevoirs et Antonins dient a Sperate : Se cil que tu diz qui fu fez tes desfenderres es testament ta partrone ne s’entremist de l’aministracion de tes choses...]
      [C. 5.29]  (f. 113d)  [« De confirmando tutore » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereor Theodoses et Valentins di[f. 113d]ent a Prise : Li desfendeor qui sont [sic] don el testament a la mere n’ont pas besoig d’escuser soi se il ne sont fet par jugement.]
      [C. 5.30]  (f. 114a)  [« De legitima tutela » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereor Dioclians et Maximians dient a Fermine : La droiture de la garde as orfelins n’apartient pas par la loi des .xii. tables...]
      [C. 5.31]  (f. 114b)  Liquel demandent deffendeors ou procureors (rubr.)
      [C. 5.32]  (f. 114d)  En quel lieu deffendeeur et li procureor sont demandé (rubr.)
      [C. 5.33]  (f. 114d)  Des deffendeeurs et des procureeurs as nobles homes (rubr.)
      [C. 5.34]  (f. 115a)  Qui pueent doner deffendeeurs et procureeurs et qui i pueent estre doné (rubr.)
      [C. 5.35]  (f. 115c)  Quant fame puet avoir office de desfendeor (rubr.)
      [C. 5.36]  (f. 115d)  En quel cas deffenderres ou procureres puet estre donez a celui qui a deffendeor de l’aministracion (rubr.)
      [C. 5.37]  (f. 115d)  [« De administratione tutorum et curatorum et de pecunia pupillari feneranda vel deponanda » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereeur Sevoirs et Antonins dient a Modest : [f. 116a] tu dotes por nient a aministrer les choses au vaslet a qui tu es procurerres]
      [C. 5.38]  (f. 118a)  Cist titreest del peril as deffendeors et as procureeurs (rubr.)
      [C. 5.39]  (f. 118a)  Cist tytres est qant cil qi sont dedenz aage pueent pledier ou estre en cause por le fet (rubr.)
      [C. 5.40]  (f. 118b)  Cist titres est quant pluseur sont desfendeors ou procureeur se li uns sels puet pledier por toz (rubr.)
      [C. 5.41]  (f. 118b)  Cist titreest que deffenderres ou procurerres ne praigne ferme (rubr.)
      [C. 5.42]  (f. 118c)  Del desfendeor ou del procureor qui n’a pas doné caution (rubr.)
      [C. 5.43]  (f. 118d)  Cist titres est des soupeçoneus (rubr.)
      [C. 5.44]  (f. 119a)  [« De in litem dando tutore vel curatore » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereres Antonins dit a Miliciade : Se tu as aucune actions contre les orfelins que tu as en garde, tu les puez movoir...]
      [C. 5.45]  (f. 119b)  [« De eo qui pro tutore negotia gessit » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereor Valentins et Galliens dient a Marcel : Se fames ont aministrees les choses as orfelins en lieu de deffendeurs...]
      [C. 5.46]  (f. 119b)  [« Si mater indemnitatem promiserit » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereres Alissandres dit a Beucie : Li perilz est plus sus les mestres qui te donerent les deffendeeurs que tu demandas a tes enfans...]
      [C. 5.47]  (f. 119c)  [« Si contra matris voluntatem tutor datus sit » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereeur Sevoirs et Antonins dient a Tierz : Se tu prueves que Fuscins fust fez deffenderres a ton fil contre la derreniere volenté ta mere...]
      [C. 5.48]  (f. 119c)  [« Ut causae post pubertatem adsit tutor » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereres Phelipes dit a Destre : Il a sovent esté escrit que li desfendeeur qui n’ont pas encorre baillié au procureeur les aministrations des choses as orfelins...]
      [C. 5.49]  (f. 119c)  [« Ubi pupilli educentur » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereres Alissandres dit a Dionisiodore : La norreture des orfelins ne doit estre bailliee a nul de cels qui les ont en garde.]
      [C. 5.50]  (f. 119c)  [« De alimentis pupillo praestandis » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereres Antonins dit a Faustin : Se cil qui a l’orfelin en garde ne li done norreture li orfelins requiere, le prevost de la contree et il fera ce qui apartient a son office.]
      [C. 5.51.1-2]  (f. 119d)  [« Arbitrium tutelae » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereres Antonins dit a Leon : Quant reson te sera demandee de la garde que tu as aministree ce que tu diz que cil qui fist le testament... ; expl. ...que li damages qui est par ce avenuz as orfelins leur soit restorez | Il meismes empereres dit ; suite au f. 180a.]
      [C. 5.72.2-fin]  (f. 120a)  [« Quando decreto opus non est » ; ni réserve ni rubrique ; le titre commence par le paragraphe C. 5.72.2 ; inc. L’empereres dit : Il covient enquere se Saturnins nobles hom requist le prince especialment por recevoir la droiture de la vente.]
      [C. 5.73]  (f. 120a)  Cist titreest se aucuns achate par ignorance et sanz jugement la chose a celui qui est dedenz aage (rubr.)
      [C. 5.74]  (f. 120b)  Cist tytres est se cil qui est en aage conferme la vente de ses choses qui fu fete ainz que il fust en aage (rubr.)
      [C. 5.75]  (f. 120c)  De trere en cause les mestres (rubr.)

      Livre VI  (f. 120d- f. 154b)   Inc. Ci commence li sistes livres de Code. Cist titreest de sers fuitiz et de cels qui ont esté franchi et des sers as citez qui sevent mestre et de cels qui sont establi a diverses ouvres. (rubr.) | Li empereeur Dioclians et Maximians dient a Emile : Il est aperte chose que sers fuitis fet larrecin de soi meisme, e porce n’i a nul lieu ne sesine ne prescripcion de lonc tens Expl. Eissi avient il que la reson a la borse l’empereeur est tote sauve et li curial ont les biens a leur compaignons qui muerent porce que il sont obligié por els.
      [C. 6.1]  (f. 120d)  Cist titreest de sers fuitiz et de cels qui ont esté franchi et des sers as citez qui sevent mestre et de cels qui sont establi a diverses ouvres (rubr.)
      [C. 6.2]  (f. 121b)  De larrecin et de sers corrumpu (rubr.)
      [C. 6.3]  (f. 123a)  Des servises a cels qui sont franchiz (rubr.)
      [C. 6.4]  (f. 123d)  Des biens a cels qui sont franchi et de la droiture del patronage (rubr.)
      [C. 6.5]  (f. 124a)  Cist titres est se cil qui sont franchi vendent aucune chose por grever leur patrons (rubr.)
      [C. 6.6]  (f. 124a)  Cist titres est des servises qui doivent estre fet as patrons (rubr.)
      [C. 6.7]  (f. 124b)  Cist titres est de cels qui sont franchi (rubr.)
      [C. 6.8]  (f. 124c)  De la droiture des aniaus d’or et de rendre naturel franchise (rubr.)
      [C. 6.9]  (f. 124c)  Cist titres est liquel pueent estre receu a la possession des biens (rubr.)
      [C. 6.10]  (f. 124d)  Quant les parties a cels qui ne demandent pas la possession (rubr.)
      [C. 6.11]  (f. 124d)  De la possession des biens selonc les tables (rubr.)
      [C. 6.12]  (f. 125a)  Cist titres est de la possession des biens contre les tables que li prevos pramet as enfanz (rubr.)
      [C. 6.13]  (f. 125a)  De la possession des biencontre les tables qui est donee as patrons (rubr.)
      [C. 6.14]  (f. 125a)  Cist titres est comment li enfant ont la possession des biens (rubr.)
      [C. 6.15]  (f. 125b)  Comment heritages eschiet par lois ou as cousin(rubr.)
      [C. 6.16]  (f. 125b)  Cist titres est de banissement d’eritage (rubr.)
      [C. 6.17]  (f. 125c)  Del banissement qui est apelez Carbonians (rubr.)
      [C. 6.18]  (f. 125c)  Comment li mariz et la fame sont oir li uns a l’autre (rubr.)
      [C. 6.19]  (f. 125c)  De refuser la possession des biens (rubr.)
      [C. 6.20]  (f. 125c)  Cist titres est d’aporter tot a partie (rubr.)
      [C. 6.21]  (f. 127a)  Cist titres est de testament a chevalier (rubr.)
      [C. 6.22]  (f. 128a)  Cist titres est liquel pueent fere testamenet liquel non (rubr.)
      [C. 6.23]  (f. 129a)  De testamenet comment testament doivent estre ordené (rubr.)
      [C. 6.24]  (f. 131d)  De fere oirs et quels persones ne pueent estre fetes oirs (rubr.)
      [C. 6.25]  (f. 132b)  Des institucionet des sustitucionet des restitucions qui sont fetes sor condicion (rubr.)
      [C. 6.26]  (f. 133a)  Cist titrest [sic] est de la sustraction a cels qui ont mains de .xiiii. anz (rubr.)
      [C. 6.27]  (f. 134a)  Cist titres est des sers qui sont necessaires (rubr.)
      [C. 6.28]  (f. 134c)  Des filz trespassez ou deseritez (rubr.)
      [C. 6.29]  (f. 135a)  De cels qui sont encore a nestre et qui sont fet oir ou deserité par nom ou trespassé (rubr.)
      [C. 6.30]  (f. 135c)  Cist titres est de la droiture de conseiller soi et de recevoir l’eritage (rubr.)
      [C. 6.31]  (f. 138a)  Cist titres est de refuser heritage et d’atenir s’en (rubr.)
      [C. 6.32]  (f. 138c)  Cist titres est coment testament doivent estre overet esgardé et descrit (rubr.)
      [C. 6.33]  (f. 138c)  Cist titres est d’oster le banissement l’empereeur Adrian et comment cil qui est fet oirs est mis en possession (rubr.)
      [C. 6.34]  (f. 138d)  Cist titres est se aucuns defent a aucun que il ne facent testament ou il l’en contraint (rubr.)
      [C. 6.35]  (f. 138d)  Cist titres est de cels qui heritage sont tolu qui n’en sont pas digne et del conseill au senat qui a nimaniair [?] (rubr.)
      [C. 6.36]  (f. 139c)  Cist titres est des escriz qui sont fet el lieu des testamen(rubr.)
      [C. 6.37]  (f. 140a)  [« De legatis » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereres Antonins dit a cels que Basile franchi : Ja soit ce que pouturet robe nos fu lessiee par cez paroles...]
      [C. 6.38]  (f. 141a)  Cist titres est de la senefiance des choses et des paroles (rubr.)
      [C. 6.39]  (f. 141c)  Cist titres est se la cause des testament[sic]est entrelessiee (rubr.)
      [C. 6.40]  (f. 141d)  Cist titres est d’enjoindre vueveté et d’abatre la loi par coi il covenoit que fames jurassent que eles ne se marieroient pas segonde foiz fors por esperance d’avoir ligniee se eles vousissent avoir ce que leur mariz leur lessoien(rubr.)
      [C. 6.41]  (f. 142a)  Cist titres est des choses qui sont lessiees en testament par nom de paine (rubr.)
      [C. 6.42]  (f. 142b)  Cist titres est des choses enjointes (rubr.)
      [C. 6.43]  (f. 143b)  Cist titres est des choses qui sont communes as lés et as choses enjointes et d’abatre la costume de metre cil a qui aucunes choses sont lessiees en possession (rubr.)
      [C. 6.44]  (f. 144b)  Cist titres est de fausse cause qui est mise en lés ou en chose enjointe (rubr.)
      [C. 6.45]  (f. 144c)  Cist titres est des choses qui sont lessiees en maniere de lés ou de chose enjointe (rubr.)
      [C. 6.46]  (f. 144c)  Cist titres est des conditions qui sont mise es lés et es choses enjointes et es franchises (rubr.)
      [C. 6.47]  (f. 145a)  [« De usuris et fructibus legatorum vel fideicommissorum » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereeur Sevoirs et Antonins dient a Maxime : Il en aporte chose que ses usures des lés et des choses enjointes pueent estre demandees...]
      [C. 6.49]  (f. 145a)  [« Ad senatus consultum Trebellianum » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereres Sevoirs dit a Probe : Se tu as retenu la quarte part de l’eritage par le conseill au senat et tu as rendu les deus parz...]
      [C. 6.50]  (f. 145d)  [« Ad legem Falcidiam » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereeur Sevoirs et Antonins dient a Prise le prevost : Tu doiz savoir que se la loi qui fet retaillier les lés est entrelessiee...]
      [C. 6.51]  (f. 146c)  Cist titres est d’abatre les eschaietes (rubr.)
      [C. 6.52]  (f. 148a)  Cist titres est de cels qui envoient a autres les heritage ainz que les tables des testamenz soient overtes (rubr.)
      [C. 6.53]  (f. 148a)  Cist titres est quant li termes de paier les lés conmence (rubr.)
      [C. 6.54]  (f. 148b)  Cist titres est que cil a qui li lés sont lessié soient mis en possession por garder les et quant pleges en doivent estre donné (rubr.)
      [C. 6.55]  (f. 148c)  Cist titres est de propres oirs et de loials et des neveuz de par la fille qui ont l’eritage leur aiel sanz testamen(rubr.)
      [C. 6.56]  (f. 149a)  Cist titres est del conseill au senat qui dit comment les meres doivent avoir l’eritage as enfanz qui est apelez tertulians (rubr.)
      [C. 6.57]  (f. 149c)  Cist titres est del conseill au senat qui a nom orfians qui dit que li enfant viegnent a l’eritage leur mere (rubr.)
      [C. 6.58]  (f. 149d)  Cist titres est de cels qui sont oir selenc les lois (rubr.)
      [C. 6.59]  (f. 151b)  Cist titres est des choses communes a tote manieres d’avoir l’eritage (rubr.)
      [C. 6.60]  (f. 151c)  Cist titres est des biens qui vienent de la meret del lignage la mere (rubr.)
      [C. 6.61]  (f. 152a)  Cist titres est des biens qui sont aquis par mariage ou par autre maniere as enfanz qui sont en baill et d’aministrer les (rubr.)
      [C. 6.62]  (f. 154a)  Cist titres est d’eritages a diverses manieres de curials (rubr.)

      Livre VII (7.1-72) + C. 5.52-59 et C. 5.71-72  (f. 154b- f. 181d)   Inc. Ci commence li setismes livres de Code. Cist titres est de franchise qui est donnee en cort. (rubr.) | Li empereres Antonins dit a Tierz : Li estat a cels qui sont franchi par devant les juges ne selt pas estre rapelez en dote se l’on dit que il ont esté franchi par faus demostremenz Expl. ...si que cil qui ont l’orfelin en garde soient aseuré et l’en obeisse a la volenté au mort il meismes (C. 5.72.1) [les trois quarts de la col. sont restés vierges]
      [C. 7.1]  (f. 154b)  Cist titres est de franchise qui est donnee en cort (rubr.)
      [C. 7.2]  (f. 154b)  Cist titres est de franchise qui est donnee en testament (rubr.)
      [C. 7.3]  (f. 155b)  Cist titres est de la loi que nus ne franchise toz ses sers en son testament (rubr.)
      [C. 7.4]  (f. 155c)  Cist titres est de franchise qui est lessiee a terme (rubr.)
      [C. 7.5]  (f. 156b)  Cist titres d’abatre la condition a cels qui sont serf en lor vie et franc a la mort (rubr.)
      [C. 7.6]  (f. 156b)  Cist titres est de la condition a cels qui sont franc a la vie et serf a la mort qui sont apelé latin et quels maniere ele est ramenee a droite franchise (rubr.)
      [C. 7.7]  (f. 157b)  Cist titres est de commun serf qui est franchiz (rubr.)
      [C. 7.8]  (f. 157d)  Cist titres est de serf engagié qui est franchiz (rubr.)
      [C. 7.9]  (f. 158a)  Cist titres est de franchir les lés a la chose commune (rubr.)
      [C. 7.10]  (f. 158b)  Cist titres est de cels qui sont franchiz par autres que par leur seigneurs (rubr.)
      [C. 7.11]  (f. 158c)  Cist titres est liquel ne pueent franchir et que serf ne soient franchi en grevace[sic] de creanciers (rubr.)
      [C. 7.12]  (f. 158d)  [« Qui non possunt ad libertatem pervenire » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereeur Sevoirs et Antonins dient a Torquat : Porce que nostre sainz peres establi que cil qui sont dampné en pardurable lieus par les prevoz des contrees...]
      [C. 7.13]  (f. 158d)  Cist titres est por quel cause franchise est donnee por guerredon (rubr.)
      [C. 7.14]  (f. 159a)  De cels qui sont naturelment frans (rubr.)
      [C. 7.15]  (f. 159b)  Cist titres est des choses communes de franchissement (rubr.)
      [C. 7.16]  (f. 159d)  Cist titres est de cause de franchise (rubr.)
      [C. 7.17]  (f. 161a)  Cist titres est d’abatre la maniere par coi li plet sont mené par affermeors (rubr.)
      [C. 7.18]  (f. 161b)  Cist titres est a qui il ne loist pas a chalengier franchise et des choses a cels a qui il n’est pas veé que il ne chalengent (rubr.)
      [C. 7.19]  (f. 161c)  Cist titres de l’ordre des connoissances (rubr.)
      [C. 7.20]  (f. 162a)  Cist titres est de descovrir collusion (rubr.)
      [C. 7.21]  (f. 162a)  Cist titres est que l’on enquiere de l’estat as morz aprés .v. anz (rubr.)
      [C. 7.22]  (f. 162b)  Cist titres est de prescription de lonc tens qui est opposee por franchise et ne mie contre franchise (rubr.)
      [C. 7.23]  (f. 162c)  Cist titres est de chatel a celui qui a gaaignié franchise (rubr.)
      [C. 7.24]  (f. 162c)  Cist titres est d’oster le conseill au senat qui est apelez claudians (rubr.)
      [C. 7.25]  (f. 162d)  Cist titreest d’oster le nom de seignor se la chose n’i est (rubr.)
      [C. 7.26]  (f. 162d)  Cist titres est de longue sesine por achat ou por transaction (rubr.)
      [C. 7.27]  (f. 163a)  [« De usucapione pro donato » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereres Alissandres dit a Macedoine : Se cil qui te donna les lieus de coi tu nos as requis en estoit sires...]
      [C. 7.28]  (f. 163b)  [« De usucapione pro dote » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereres Alissandres dit a Taurin : Ja soit ce que les choses movables qui sont donnees en doere soient autrui...]
      [C. 7.29]  (f. 163b)  [« De usucapione pro herede » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereres Antonins dit a Zoil : Porce que longue sesine n’a pas lieu en celui qui porsiet comme oirs tu doiz entendre...]
      [C. 7.30]  (f. 163b)  Cist titres est des choses communes des sesines (rubr.)
      [C. 7.31]  (f. 163b)  Cist titres est de muer prescription et d’oster la difference des choses qui pueent estre techiees et de celes qui ne pueent estre techiees (rubr.)
      [C. 7.32]  (f. 163c)  [« De adquirenda et retinenda possessione » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereeur Sevoirs et Antonins dient : Il a esté receu par reson [f. 163d] de preu et de droit que possession puisse estre aquise...]
      [C. 7.33]  (f. 164b)  Cist titres est de prescription de .x. anz ou de .xx. (rubr.)
      [C. 7.34]  (f. 164d)  Cist titres est en quels causes prescription de lonc tens cesse (rubr.)[La fin de ce titre se trouve au f. 168a.]
      [C. 7.40]  (f. 165c)  Cist titres est d’abatre l’excepcion d’un an des marchiez qui sont fet en Lombardie et de divers tenet d’exceptionet de prescriptionet d’entrerompre les (rubr.)
      [C. 7.41]  (f. 166b)  Cist titres est de sorondement d’eve et de paluz et de pestiz qui sont torné autre estaz (rubr.)
      [C. 7.42]  (f. 166b)  Cist titres est des sentences (rubr.)
      [C. 7.43]  (f. 166c)  Cist titres est commenet quant juges doit donner sentence quant les deus parties sont presentees ou quant l’une se defaut (rubr.)
      [C. 7.44]  (f. 166d)  Cist titres est de reciter les sentences (rubr.)
      [C. 7.45]  (f. 167a)  Cist titres est des sentences et des interlocutoires a toz juges (rubr.)
      [C. 7.46]  (f. 167c)  Cist titres est de sentence qui est donnee sanz certaine quantité (rubr.)
      [C. 7.47]  (f. 167d)  Cist titres est des sentences qui sont donnees por deparz (rubr.)
      [C. 7.48]  (f. 167d)  Cist titres est se l’onc dit que cil qui n’est pas juges avenanz a donné sentence (rubr.)
      [C. 7.34]  (f. 168a)  [« In quibus causis cessat longi temporis praescriptio » ; ni réserve ni rubrique ; il s’agit de la suite du feuillet 164d ; inc. ...a lui par jugement de partir choses communes quar action de partir heritage ne de partir chose commune n’est pas perie par prescription de lonc tens.]
      [C. 7.35]  (f. 168a)  [« Quibus non obiciatur longi temporis praescriptio » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereres Alissadres dit a Valers : Li tens de guerre n’engendre pas prescription contre les demandeeurs se il pueent prover par droit...]
      [C. 7.36]  (f. 168b)  Cist titres est de prescripcion qui vaut contre creancier (rubr.)
      [C. 7.37]  (f. 168b)  Cist titres est de prescription de quatre anz (rubr.)
      [C. 7.38]  (f. 169a)  Cist titres est que li chalengemenz des choses qui sont del demaine l’empereeur ou as sainz temples ne perisse pas par lonc tens (rubr.)
      [C. 7.39]  (f. 169a)  Cist titres est de prescription de lonc .xxx. anz ou de .xl. (rubr.)
      [C. 7.49]  (f. 170a)  Cist titres est de la paine au juge qui juge malement ou a celui qui essaie a corrompre le juge ou la voleté [sic]son aversaire (rubr.)[suite du f. 167d]
      [C. 7.50]  (f. 170a)  Cist titres est que sentence ne puisse estre rapelee (rubr.)
      [C. 7.51]  (f. 170a)  Des fruiz et des despenses del plé (rubr.)
      [C. 7.52]  (f. 170b)  Cist titres est de chose jugiee (rubr.)
      [C. 7.53]  (f. 170c)  Cist titres est de l’exsecution de chose jugiee (rubr.)
      [C. 7.54]  (f. 170d)  Cist titres est des usures de la chose jugiee (rubr.)
      [C. 7.55]  (f. 171b)  Cist titres est se pluseur soncondempné par une sentence (rubr.)
      [C. 7.56]  (f. 171b)  Cist titres est a qui chose jugiee ne nuist pas (rubr.)
      [C. 7.57]  (f. 171c)  Cist titres est que manaces ne lestres ne prive de mandemanment[sic] ne subcriptions n’ont pas auctorité de chose jugiee (rubr.)
      [C. 7.58]  (f. 171c)  Cist titres est se l’on a jugié par faus instrumenz (rubr.)
      [C. 7.59]  (f. 171d)  Cist titres est de cels qui reconnoissen(rubr.)
      [C. 7.60]  (f. 171d)  Cist titres est que la chose qui est jugiee ou fete entre les uns ne nuise pas as autre(rubr.)
      [C. 7.61]  (f. 171d)  Cist titres est de raporter la cause par devant l’empereeur (rubr.)
      [C. 7.62]  (f. 172a)  Cist titres est des apeaus et des consels (rubr.)
      [C. 7.63]  (f. 174c)  Cist titres est de tenet de rapelemenz des apeaus et des conselz (rubr.)
      [C. 7.64]  (f. 175d)  Cist titres est quant il n’est pas besoinz d’apeler (rubr.)
      [C. 7.65]  (f. 176b)  [« Quorum appellationes non recipiantur » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereres Antonins dit a Savin : Li apeaus a celui qui s’est defailliz par contumace ne ne volt venir a defendre sa cause quant il en fu semonz...]
      [C. 7.66]  (f. 176c)  Cist titres est se la mort vient a aucun ainz que apeaus soit examinez (rubr.)
      [C. 7.67]  (f. 176d)  Cist titres est de cels qui n’apelent pas por la poor del juge (rubr.)
      [C. 7.68]  (f. 177a)  Cist titres est se pluseur sont de dempné par une sentence et li uns apele en contre (rubr.)
      [C. 7.69]  (f. 177a)  Cist titres est se l’on apele en plet de possession (rubr.)
      [C. 7.70]  (f. 177a)  Cist titres est que il ne lise pas a apeler tierce foiz en une meisme cause ne a contredire le jugement as prevos aprés deus apeaus (rubr.)
      [C. 7.71]  (f. 177a)  Cist titres est de cels qui pueent abandonner leur biens (rubr.)
      [C. 7.72.1-7]  (f. 177c)  Cist titres est de porsoier les biens au mort ou de vendre les par l’auctorité au juge (rubr.)[ expl. ...ne il ne li fu pas defendu que ele ne demandast ce que il li devoit. Il ne li est pas deveé que... au bas du f. 177d]
      [C. 5.53.3-fin]  (f. 178a)  [« De in litem iurando » ; ni réserve ni rubrique ; le titre commence au cours du paragraphe C. 5.53.2 au haut de f. 178a ; inc. ...te voloient paier de coi il t’ecrist par ton serement ne pot pas estre amenuisiee par covenant.]
      [C. 5.54]  (f. 178a)  Cist titres est des oirs a cels qui sont orfelins ou en garde (rubr.)
      [C. 5.55]  (f. 178b)  Cist titres est se cil qui fu nomez a avoir la garde d’aucun ne s’entremist onques de ses choses (rubr.)
      [C. 5.56]  (f. 178b)  Cist titres est des usures del chatel as orfelin(rubr.)
      [C. 5.57]  (f. 178c)  Des pleges as desfendeeurs ou as procureeurs (rubr.)
      [C. 5.58]  (f. 178c)  Cist titres est de contrere jugemen(rubr.)
      [C. 5.59]  (f. 178d)  De doner auctorité a cels qui sont dedenz aage (rubr.)[fin du titre copiée hors de la justification dans la marge de queue]
      [C. 5.51.3-fin]  (f. 180a)  [en haut du f. 180a inc. ...a Vital : Se li procurerres qui aprés le jugement au prevost prist les deniers qui li avoient esté baillié por achater toi possessions ; suite du texte copié au f. 119d]
      [C. 5.52]  (f. 180c)  De deviser la garde et por quel partie chascuns des deffendeeurs est en cause (rubr.)
      [C. 5.53.1-3]  (f. 180d)  Cist titres est de jurer por tot le plet (rubr.)[au bas du f. 180d expl. ...la quantité des deniers en coi li juges condempna les oirs a celui qui t’avoit eu en garde qui ne... ; la suite du paragraphe reprend en haut du f. 178a.]
      [C. 5.71]  (f. 181a)  Cist titres est que les choses a cels qui sont dedenz aage ne soient vendues ne engagiees sanz jugemen(rubr.)
      [C. 5.72.1]  (f. 181d)  [« Quando decreto opus non est » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereres Antonins dit a Valent : Se tu puez prover que li peres a l’orfelin por qui tu pledes contre cels qui l’ont en garde...]


      Description matérielle

      Parchemin de belle qualité (brisets f. 127 ; coutures f. 122, 124, 127, 128 ; trou hors justification f. 133), 181 f. précédés de 2 f. de garde parch. le second servant de page de titre et suivis d’1 f. de garde parch. ; France (Ile-de-France ?), 1250-1275 ; 330 x 230mm (justification : 248 x 141 mm.). Réglure à la mine de plomb (1-1-11/1-0/3-2/J, système majoritaire jusqu’au f. 32v ; la plus grande partie du ms. a 1-1-11/1-0/2-1/J ou 1-1-11/1-0/2-2/J avec passage d’un schéma à l’autre à l’intérieur d’un cahier ; 2-1-12/0/2-1/J f. 119 ; 2-32-22/0/2-1/J f. 120). D’après le f. 50, (16 + 248 + 66 mm. [de haut en bas]) x (32 + 64 + 13 + 64 + 57 mm. [de la reliure vers la gouttière]). Copie de la première ligne sous le premier trait de la linéation. Trace de piqûres pour le tracé des lignes verticales comme pour celle de la linéation. Copié sur 2 colonnes, le ms. compte 50 lignes par col., soit une UR d’environ 4,96 mm. Augmentation ponctuelle du nombre de lignes (f. 49-55 : ex. 57 l. f. 49, 59 l. f. 50) – foliotation moderne en chiffres arabes dans le coin supérieur droit des f. rectos ; trace d’une foliotation antérieure en chiffres arabes aujourd’hui rognée ; titre courant : « L » en rouge sur les versos ; numéro du livre en chiffres romains alternativement rouges et bleus sur les rectos ; la rognure n’a laissé subsister de traces des titres courants que dans les premiers feuillets.

      Collation: 18 (f. 1-8v), 28 (f. 9-16v), 38 (f. 17-24v), 48 (f. 25-32v), 58 (f. 33-40v), 68 (f. 41-48v), 78 (f. 49-56v), 88 (f. 57-64v), 98 (f. 65-72v), 108 (f. 73-80v), 118 (f. 81-88v [xi9 centré à la mine de plomb dans la marge de queue du f. 88v + réclame à la mine de plomb]), 127 (f. 89-95v), 138 (f. 96-103v [xiii9 centré à la mine de plomb dans la marge de queue du f. 103v), 146 (f. 104-109v), 156 (f. 110-115v [xv9 centré à la mine de plomb dans la marge de queue du f. 115v + réclame à l’encre), 164 (f. 116-119v [xvi9 centré à la mine de plomb dans la marge de queue du f. 119v + vi folia de la même main à la mine de plomb]), 178 (f. 120-127v [xvii9 (?) centré à la mine de plomb dans la marge de queue du f. 127v + vi folia de la même main à la mine de plomb f. 120]), 1810 (f. 128-137v [xviii9 centré à la mine de plomb dans la marge de queue du f. 137v]), 198 (f. 138-145v), 208 (f. 146-153v [trace de numérotation de cahier à la mine de plomb]), 218 (f. 154-161v [xxi9 centré à la mine de plomb dans la marge de queue du f. 161v]), 226 (f. 162-167v [xxii9 centré à la mine de plomb dans la marge de queue du f. 167v]), 2310 (f. 168-177v [xxiii9 centré à la mine de plomb dans la marge de queue du f. 177v]), 244 (f. 178-181v).

      Reliure: reliure moderne de veau brun foncé ; tranches rouges ; pièce de titre rapportée, estampée à chaud sur maroquin rouge « code de | ivstin. en | franc. m.s. »

      Scription

      Ecriture: littera textualis – au moins deux mains : copiste 1 f. 1-32v et f. 138-177v ; copiste 2 f. 33-137v et f. 178-181v. Plusieurs copistes ont dû travailler simultanément sur l’exemplar du ms., ce qui explique sans doute l’augmentation brutale et ponctuelle du nombre de lignes (f. 49-55), tout comme, f. 137v, l’allongement horizontal des lettres afin d’éviter un saut de colonne au moment du changement de cahier et de main, f. 138. Rubriques d’attente en marge de queue en cursiva currens : f. 103, 123v, 124, 124v, 125, 127, 148, 177. Coefficient d’abréviation : copiste 1 : 27% (26, 3% sans et) ; copiste 2 : 22, 5 (19, 8% sans et).

      Scripta: la scripta des copistes 1 et 2 correspond à celle qui a été exportée depuis Paris et l’Ile-de-France. Les scriptae des deux copistes sont très proches.

      Copie: le désordre et la lacune de plusieurs titres remontent à l’exemplar ou à son utilisation et non à des erreurs de reliure dans le ms. de Montpellier. Cf. la mention à la mine de plomb dans la marge de queue du f. 177v « Hic deest folium unum de exemplari » . Dans la marge de queue des f. 119d et 120a, à la mine de plomb, de la même main que la mention f. 177v, « vi folia » .

      Corrections: à l’encre brune, nombreuses correcttions par insérendes marginaux, avec ou sans séquence exponctuée ou grattée. Une partie des corrections fut peut-être immédiate (même écriture que le corps du texte ; ex f. 55b) ; mais la copie semble avoir été relue lors d’une campagne de correction (ex. f. 22b).

      Structure et décor

      Structure

      Le début du texte est marqué par 1. une rubrique ; 2. une lettre ornée de 10 UR ; 3. les premiers mots du texte copiés en une écriture d’apparat en majuscules gothiques blanches sur fond rose et bleu.

      La division en livres est marquée par : 1. une rubrique du type Ci commence li N livres del Code a l’empereeur Justinian suivie de l’énoncé toujours rubriqué du premier titre ; 2. une lettre historiée à prolongements marginaux de 7 UR pour les livres 2 à 9. Le premier livre n’est pas distingué par une lettre historiée des préfaces qui le précèdent, elles-mêmes introduites, 2 f. plus tôt, par une lettre ornée ; 3. un titre courant dans la marge supérieure.

      Les titres sont indiqués par une rubrique dont la plupart sont disposées en escalier, ce qui implique la prévision de leur réalisation lors de la copie du texte.

      Chaque constitution commence, après un retour à la ligne, par une initiale filigranée de 2 UR, alternativement bleue à filigrane rouge et rouge à filigrane bleu. Après l’énoncé de l’auteur de la constitution et de son destinataire (du type Li empereres Costantins dit), la teneur de la constitution est signalée par une lettre nue, alternativement rouge ou bleue, d’une UR, ou bien par un pied-de-mouche, dont la couleur (rouge ou bleue) alterne avec celle des lettres nues. Certains des pieds-de-mouche sont également tracés à l’encre qui a servi à la copie.

      La constitution, surtout lorsqu’elle est longue, peut être divisée en paragraphes signalés par des pieds-de-mouche alternativement bleus et rouges (ex. f. 156v) ou bien à l’encre noire. Aucune lettre rehaussée.

      Iconographie

      Préfaces (f. 1a)[« L » historié de 10 UR + haste de 6 UR sur un peu plus de la moitié de la col. (« L » bleu diapré de blanc sur fond d’or. Prolongements marginaux de rinceaux et décor végétal)], à gauche de l’image, Justinien trônant de trois quarts, l’épée dressée dans la main droite, parle avec deux hommes coiffés de chapeaux coniques. Les trois hommes sont placés sous un arc trilobé soutenu par des colonnes à chapiteau. Fond d’or.

      Livre II (f. 34b) [« L » historié de 9 UR + haste de 5 UR sur un peu moins d’un tiers de la largeur de la col. (« L » bleu diapré de blanc sur fond de rose)], à gauche de l’image, Justinien trônant de trois quarts, l’épée dressée dans la main droite, parle avec deux hommes découverts en habits civils et non tonsurés. Les trois hommes sont placés sous une charpente à pan coupé simple. Fond d’or. La scène pourrait illustrer la première rubrique du livre.

      Livre III (f. 51b) [« L » historié de 9 UR + haste de 6 UR sur un peu moins d’un tiers de la largeur de la col. (« L » bleu diapré de blanc sur fond de rose)], à gauche de l’image, Justinien trônant de trois quarts, sans épée, mais les mains levées à hauteur des épaules, fait face à un arbre. Justinien et l’arbre sont placés sous une charpente à pan coupé simple. Fond d’or.

      Livre IV (f. 67b) [« L » historié de 2 UR + haste de 5 UR sur un quart de la largeur de la col. (« L » bleu diapré de blanc sur fond d’or)], à gauche de l’image, Justinien debout (3 UR), semble s’adresser à un petit arbre (1,5 UR). Fond d’or.

      Livre V (f. 95c) [« L » historié de 7 UR + haste de 4 UR sur un tiers de la largeur de la col. (« L » bleu diapré de blanc sur fond de rose)], à gauche de l’image, Justinien trônant de trois quarts, sans épée, la main gauche sur la poitrine, en présence de deux hommes non tonsurés en habits, découverts et non tonsurés, l’une avec la main droite sur la poitrine. Fond d’or.

      Livre VI (f. 120d) [« L » historié de 9 UR + haste de 5 UR sur un tiers de la largeur de la col. (« L » bleu et rouge diapré de blanc)], au centre de l’image, Justinien trônant de trois quarts, l’épée dressée dans la main droite. Fond d’or.

      Livre VII (f. 120d) [« L » historié de 6 UR + haste de 3 UR sur un tiers de la largeur de la col. (« L » bleu et rouge diapré de blanc)], à gauche de l’image, Justinien trônant de trois quarts, l’épée dressée dans la main gauche, affranchit de la main droite un homme agenouillé devant lui. Un troisième homme, coiffé d’une cale, se trouve debout à droite de l’image. Fond d’or. Illustre le premier titre du livre VII.

      Dragon grossièrement esquissé à la mine de plomb en marge de queue, f. 62.

      Histoire du manuscrit

      Provenance: a appartenu à Jean Bouhier (1673-1746) : page de titre frontispice (second feuillet de garde début) : Le Code de Justinian mis en langage françois par le commandemant de la reine Blanche, mere de saint Louis | ms | de la bibliothèque de Mr le P. Bouhier | C. 2. | MDCCXXI (sur l’ornementation du titre par les enlumineurs de Bouhier, voir Viollet, Etablissements, t. I, p. 400) ; catalogue de la bibliothèque de Bouhier (ms. Montpellier, bibl. de la Faculté de médecine, H 19, p. 19) : « Le Code de L’Empereur Justinian, translaté en françois jusques au commencement du livre V Tit. lxxii Ecrit sur vélin au XIIIe siècle » . 2 notes de la même main (possiblement de Bouhier) : Mr Cujas corrige une loi sur cette version Observat. Lib. XI Cap. ii | A la fin de ma traduction ms. des institutes de Justinien, qui paroit estre écrite par le même copiste, on voit qu’elle a été écrite l’an 1296 (second feuillet de garde verso) ; Cuianus observationum Lib. XI | observatione XI et in notis ad caput pastoraliis officii V de causa possessionis [...] lib. 2 Decretalium (f. 45, en marge de C. 2.20).

      Ancienne cote Bouhier: C 2.

      Bibliographie:

      • G. Libri (collab. Hase et Reynaud), « Montpellier, Bibl. interuniv. (CGM in-4° 1) : Manuscrits 1-542 », dans Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques des départements, Tome I (série in-4°), 1849, p. 281-477, à la p. 316
      •  — 
      • base CALAMES
      •  — 
      • miniatures reproduites sur la BVMM
      • .

      Extraits

      I. C. 2.713

      [2. 7.0]Cist titres est des avocas de diverses cors (rubr.)
      [2. 7.1] Li empereres antonius dit a dalon. Se tu quides que li patrons de ta cause ait fet si grant desloiauté que il ait parlé por ton aversaire quant il devoit parler por toi. quant tu avras acompli l’acusaccion et prové. sentence sera donee contre lui por le hardement de si grant crime. et puis conoistra l’en de rechief de la principal cause mes se tu ne mostres que il ait ce fet. tu seras tenuz por faus acuseor. et les chosses qui furent jugiees de coi l’en n’apela pas seront tenues.

      [2. 7.2] Li empereor valentins et Gracians et valenz. dient a antoine le prevost. Nos ne volons pas que cil qui par force doivent servise a leur païs. soient assenblé as curiaus. et s’esloignent de la ou il doivent estre. Ne porquant nos leur otroions que il usent en leur besoignes d’office d’avocaz. et soient curial en leur propres citez. en tel maniere ne porquant que il ne leur soit pas otroié a estre contre la chose commune. de la cité en coi il ont ceste onor.

      [2. 7.3] Li empereres honoires dit a affrican le prevost. Nus de l’assenblee des avocaz qui ne soit tenuz a estre curials. ne reçoive baillie es contrees en tel maniere que a cels qui le voudront en soit ostez li pooirs. et a cels qui ne le voudront n’en soit pas fete force

      [2. 7.4] Li empereor honoires et theodoses dient a eustase le prevost. Li avocat de ta haute cort. et cil de toz jugemenz aient aprés la mort lor peres quant que il porront conquere de cel office. en leur propre seignorie a la maniere de chevaliers. autresi comme chatel qui est conquis en chevalerie.

      [2. 7.5] Li empereor theodoses et valentins dient a cyr. Quant que nos avons doné et otroié par la [f. 39a] la largece de nostre corage as avocaz de la noblo [sic] cité prevosté d’orient por la reverence de leur estuides. sachent li patron des causes qui sont en la prevosté de la cité que il leur est autresi otroié par cest present establissement.

      [2. 7.6] Cil meisme empereor dient a florenz le prevost Nos establissons que nule cure ne soit enjointe par nul juge. ne par aucune prevosté as avocaz qui doivent mener les causes par devant ton haut siege. Ne nus ne cuit que l’en doie enjoindre aucune chose as avocaz des contrees. ne a cels as nobles juges. Nule maniere de servise ne soit donc enjointe as avocaz. ne nule autre chose ne leur soit commandee que office de delegation. en cel meisme lieu tant seulement. ou il ont l’office d’avocation. E li offices sofferra paine de .l. livres. d’or qui essaiera a brisier les ruiles de ceste loi.

      [2. 7.7] Cil meismes empereor dient. a thalase prevost per illire. Nos jujons que l’avocacie qui est en la noble prevosté d’illire ait icels meismes privileges. et iceles meismes quitances. que l’avocation del haut siege de la prevosté d’orient a.

      [2. 7.8] Cil meisme empereor dient a cyr. le prevost. Porce que l’avocacion de la prevosté est enclose par le nonble de .c. et.l. avocaz. qui ne doit pas estre amenuisiez. ne creuz. Nos commandons que cil qui de cele compeignie vendront a estre avocat de la borse l’empereor. soient gardé franc des laz de totes vils conditions o leur enfanz quant que il fussent engendré. e quant il avront lessié tele office. et uns anz sera acompliz. il se partent de la compeignie as avocaz. E nos jujons que quant que li avocat de ton haut siege conqueront par aucune maniere. et par aucun tytre. soit leur autresi comme chatex gaaigniez par chevalerie. ne leur pere ne leur aiel perde par leu peres n’en aient nul preu. E totes cez choses soient tretes a l’avocation de la prevosté de la cité.

      [2. 7.9] Cil meisme empereor dient. a apollin le prevost. Se aucuns des avocaz de ta haute cort ou de la prevosté d’illire. ou de cele de la cité. ou de cels qui deffendent les causes es jugemenz des contrees. reçoit par l’esleccion de ton siege le don et la poesté de governer aucune contree. quant il avra parfete sa baillie enterignement et sanz nule male renomee. il ait poesté de revenir a l’office donc il fu os[f. 39b]tez. et donc il conqueroit ce que mestiers li estoit. ne il ne li soit deffendu par nulle envie que il ne puisse sostenir causes tot de novel.

      [2. 7.10] Li empereor valentins et mars dient a pallade le prevost. Nos commandons que li dui avocat qui seront trové li plus haut de ton siege soient esleu toz les anz a estre patrons de la borse l’empereor. et aient icele meisme dignité. et icels meismes privileges que cil avoit qui ça en arrieres estoit esleuz toz sels. a estre patron de la borse l’empereor.

      [2. 7.11] Li empereres leons dit a luvian. Nos establisson que il ne loise a nului qui que il soit a asenbler aucun as .c. et .l. avocaz que la haute prevosté prendra a son conseil. [1] E nus ne soit asenblez a la conpeignie des avocaz de ton siege. se il ne prueve avant par devant le governeor de la contree donc il fu nez. que il n’est pas de vil condicion. si que se li governerres de la contree est presenz ce soit fet par devant lui. E se il n’est presenz. ce soit fet par devant le deffendeor de la cité. [2] E si volons que li sage home de droit qui ont esté si mestre jurent encors que cil que l’en velt metre en cel office set asez de droit. E si volons que li fil as avocaz de ta haute cort qui or sostienent les causes ou qui de ci en avant les sostendront soient ainçois pris a estre avocat que autre. [3] E si jujons que il loise a cels qui seront trové par desus les .c. et .l. avocaz. de ton haut siege. a maintenir causes par devant les viscontes. ou par devant le prevost del siege l’empereor. ou par devant le conte d’orient. ou par devant les vicaires. ou par devant les governeors des contrees.

      [2. 7.12] Cil meisme empereor dient. a eusebe prevost d’illire Nos commandons que cil qui est patrons de la borse l’empereor el jugement de ta hautece. ne soit pas en cel office. tant comme il i soloit estre. mes .ii. anz tant seulement. saus toz les privileges que li prince qui furent ça en arriere otroierent a cele compeignie.

      [2. 7.13] Li empereor leons et anthemes. dient a alissandre duc d’egypte. et prevost del siege l’empereor. Nos avons receu par droit la requeste as avocaz de la noble cité d’alissandre que il nos ont offerte de l’assenblee de lor cort. et jujons par cel establissement que il soient establi .l. et que leur non soient [f. 39c] escrit en un roule. et que il aient office d’avocacie par devant le noble duc d’egypte. et aident a cels qui les en requeront. E li autre avocat qui sont outre le devant dit nombre puissent maintenir causes par devant les autres juges de la cité d’alissandre. E li autre avocat qui sont outre le devant dit E li fil a cels qui seront establi soient esleu par devant les autres el lieu a cels qui morront. E quant li patron de la borse l’empereor lera son office aprés ce que il l’avra maintenu par deus anz. il soit onorez por son travail de dignité de conte. et de governeor d’aucune contree. E congiez ne li soit pas veez que il ne puisse sostenir cause quant mestiers en sera por lui. et por ses enfanz. et por son pere et por sa mere. et por sa fame. et por tot son lignage jusqu’el quart degré. [1] E quant il avendra que li patrons de la borse l’empereor morra. li degrez qui est plus prochains de lui soit mis en son lieu sanz aucun delaiement. si que li oir au mort n’aient nule esperance d’aquere i nul preu. E tuit li privilege que il ont euz jus que ci. et cil que ta grandor contient soient gardé de ci en avant sanz toucher et sanz malmetre. si que celle onor leur soit donee de par nos. et il puissent parfere le remanant de leur vie en oiseuse et en pés. si que nule cure ne lor soit enjointe malgré leur.

      [2. 7.14] Cil meisme empereor dient a calistrate prevost d’illire. Li avocat qui departent les douteuses fins des causes et qui redrecent sovent ce qui est escolorgié es choses communes et es privees. par la force de leur deffendement et rapareillent les choses qui sont dechaoites. n’aident pas mains a l’umain lignage que se il sauvassent par batailles et par plaies le païs. et le pueple. Ne nos ne creons pas que cil seul maintiegnent nostre empire. qui se combatent o glaives et o escuz et o autres armes. mes li avocat. Quar li patron des causes se combatent qui se fient el garnissement de leur glorieuse voiz. et deffendent l’esperance et la vie et les oirs as laboreors.

      [2. 7.15] Li empereres leons dit a dioscore le prevost. Aprés les deus patrons de la borse l’empereor qui sont garni d’uns meismes benefices par les establissemenz qui ont esté fet devant cest. jujons nos que li .lxiiii. avocat qui or sont aient dés le premier jus[f. 39d]qu’el derreim icels meismes benefices de coi li patron de la borse l’empereor sont onoré. et lor fil. [1]et nos ajostons a cez choses et establissons que se aucuns de cels qui a gaaignié le degré d’estre patron de la borse l’empereor muert. il ait franche poesté d’envoier ou par testament ou sanz testament a ses oirs qui que il soient ou si enfant. ou estrange. totes les soudees de cel an. des que il avoit commencié a fere cel office.

      [2. 7.16] Li empereor leons li juenes. et zenons dient a justin. A la senblance de lxiiii. anz avocaz de la grant prevosté .li.xv. sanz plus de celz de ta cort qui orendroit tienent les premiers degrez. aient icels meismes privileges de par nos aprés le patron de la borse l’empereor. de coi li patron de la borse l’empereor et leur enfant sont garni.

      [2. 7.17] Cil meisme empereor a pol le prevost par illire Nos comandons que l’avocation de ta haute cort soit enclose par le nonbre de .l. avocaz si comme il a devant esté establi. et que cil nonbres soit acompliz par l’eslection de ton haut siege totes les foiz que il sera amenuisiez. ou par mort ou par aucun autre cas. en tel maniere que de ci jusqu’a deus anz soient esleu a parfere cel nombre. cil qui mis i seront sanz fere nule enqueste de quel condition il soient sauve l’accion qui apartient contre els as ministres d’aucun office. de cui il est certaine chose que ele faudra quant il avront acompli l’office d’estre avocat de la borse l’empereor. E quant cist dui en seront passé. cil qui requeront a estre assenblé as avocaz de ta cort. ne soient pas receu se il ne mostrent en cort que il ne soient sozmis a nule vil condition. [1] E nos establissons que tuit li privilege qui ont esté otroié as avocaz de la prevosté d’orient par le confermement as princes qui ont esté ça en arrieres. ou par celui a l’empereor leon. ou par le nostre. apartiegnent sanz nule difference as avocaz. de ton glorieus siege.

      II. C. 2.58

      [2.58.0]Cist titres est de fere serement de verité (rubr.)

      [2.58.1] Li empereres Justinians dit a demostene le prevost. Nos establissons en totes les causes que se l’en plede ou por letres ou por instrumenz. ou por aucune autre chose en coi [f. 50d] il est mestiers de prueves. li demanderres ne soit pas contrainz d’amener prueves se cil qui les demande ne fet avant serement de verité que il n’a pas proposee tele allegation par corage de porloigner la cause. quar li contenz et l’angoisse des pledeors est refrenez par la poor del serement. [1] E que aucune viegnent contre droit a fere enqueste par les sers. et mostrent vers els la cruelté de leur corages. nos n’otroions pas que cil qui requierent que enqueste soit fete par les sers viegnent a ce. ne ne soient oï par les juges. se il ne jurent avant sus les saintes escritures que il ne vignent pas a ce demander por haine des sers. ne por male volenté que il aient as autres ons mes por ce que il ne pueent pas autrement enquere ne mostrer la verité des choses de l’eritage.

      [2.58.2] Cil meismes empereres dit a Julian le prevost. Porce que nos n’avons pas otroié as juges que il oient les causes en tot le monde qui est sozmis a l’empire de rome. se li avocat qui velent sostenir les causes ne font avant serement sus les saintes evengiles. et ainsi avons nos ordené que il metent avant les causes. Il nos senble que il est necessaire chose de fere ceste presente loi. par coi nos establissons que en toz les plez qui seront commencié de ci en avant li demanderres ne li deffenderres ne commencent pas a estriver el commencement del plet se il ne font serement aps la demande et aps la response. ainçois que li avocat a l’une et a l’autre partie facent le serement. qui est establiz par les lois. E li demanderres jurt que il n’a pas meu le plet par corage d’acuser fausement a son escient. mes porce que il croit que il a bone cause. E li deffenderres n’use pas de ses allegations se il ne jure premierement que il use de bone deffense. et que par ce est il venuz a contre dire la demande a son aversaire . et aps ce facent li avocat a l’une et a l’autre partie le serement sicomme nos avons ordené. et les saintes evangiles soient mises devant le juge. ¶ [1] Mes la dignité ou la nature de la persone n’otroie pas que ele viegne au juge. li seremenz soit fez en sa meson. si que l’autre partie ou ses procurateurs soit presenz. [2] E il covient que ce soit gardé es deffendeors et es procureors et es autres persones qui ont selonc les lois aministrations d’autrui choses Quar il covient que il soient pris par serement que il sevent bien la cause et por ce vienent il a maintenir la. Quar li orfelins ou les autres persones qui sont en garde ne puent pas savoir la cause. mes cil qui ont la ministration de leur choses. et por ce menent il au jugement. et jurent selonc la sentence de leur coraje. [2a] E ja soit ce que la nature de la cause est autre par aventure [f. 51a]neporquant chascuns puet bien jurer ce que il croit e tuit li autre serement qui descendent des lois qui sont devant ceste durent en leur fermeté. et cil que nos avons avant establiz. [3] E se l’une des parties est hors de la contreet sa cause est menee par procurateur. se ce est li demanderres. il n’ait pas congié de demander a son procurator sa cause amener. se il ne fet ançois le devant dit serement en la contree ou il est. E se li deffenderres est hors del païs et il ordenne par aventure procurator ou aucuns vient avant qui le veille deffendre. il face le devant dit serement. autresi comme se il vosist pledier en sa propre persone. si que li demanderres soit presenz ou par soi ou par soffisant procurator. ou sanz lui se li juges volt que ce soit biens. [4] mes por ce que nos doutons que aucuns n’usent d’aucune collusion. et s’entrequitent cest serement. Nos establisons que tuit li juge ja soit ce que il soient juge par promission [?] ne sueffent pas que tiex seremenz soit quitez quar nos n’avons pas fete ceste loi por aucun especialment. mes por le commun profit. mes il soit pris del demandeor. et del deffendeor. que la chose ne soit aneantee petit et petit. et que li seremenz as principaus persones ou as avocaz ne remeigne en aucune partie. [5] E nos volons ajoster a ceste loi que se aucuns velt movoir plet por autre. et il n’en aporte nul commandement ainz afferme sa persone en jugement par doner pleges que li sires se tendra a paié de ce que il fera. se il velt movoir le plet por une persone ou por aucune assenblee ou por ville ou por université. Nos establissons que il doigne les pleges sicomme il est acostumé. mes il n’aille pas avant el plet. se il ne fet as principaus persones fere le devant dit serement dedenz le tens que li juges establira par devant leur aversaire se il velt estre ou par devant son procurateur. ou tot sanz lui. E cist seremenz soit fez par devant le deffendeor del lieu. par celui por qui li plez est meuz ou par la graigneur partie et la plus covenable de l’université. [6] mes se li demanderres ne velt fere le serement de verité . et ce est prové loialment il ne loise pas avenir au plet. ainz chiece de s’accion comme desloiaus pledierres et la loiauté as juges aille contre lui o sollsaive [forme douteuse ?] desfense et le mete hors del jugement. [7] E se li deffenderres refuse a fere cest serement. il soit tenuz por reconnoissant en toz les chapistres qui sont contenu en la demande. et il loise au juge a doner sentence si comme la qalité de la chose li amonestera. [8] ainsi seront amenuisié non pas tant seulement li plet mes li faus pledeors quar tuit savront bien que il eur covendra fere serement dés que il vendront es jugemenz. E se les [f. 51b]principaus persones maintienent le plet par leur serement. et li avocat font seremenet li juge ont devant els les saintes escritures quant il examinent les causes. et quant il font leur jugement que doit l’en croire autre chose fors que dex est juges en totes causes. [8a] Toz li faus acusement qui soloit estre ancianement se repost donc. et totes les doutes qui en venoient. et nostre establissement apere en totes terres briés et clers et soit grant remedes de terminer les causes. [9] mes nos volons es plez qui ne sont pas encor commenciez que li devant diz seremenz soit fez el commencement del plet. [10] E se l’en trueve aucune cause qui ja aient esté commenciees si que la contestation del plet ait ja esté fete et les acostumees cauteles aient esté donees en jugement. se l’une et l’autre partie est en present . et demeure en une cité ou en un terroier. nos establissons que li devant diz seremenz ait lieu en tels plez. et que les parties soiencontraintes de fere le au premier jor. que eles vendront pledier aprés ceste loi. [11] E se l’une partie est hors del païs. que il n’apere que li plez soit porloigniez por la defaute a une des persones . et que aucune chose n’avigne qui soit contrere a nostre proposement . et que ce qui a esté establi por l’abriegement des plez ne soit torné en contrere sentence. nos commandons que la persone qui sera presente face en totes manieres le serement . et que il soit pardonez a celui qui ne sera pas presenz es plez qui sont commencié tant seulement selonc ce qui a esté dit avant. [12] E se l’une et l’autre des principaus persones est hors. li plet qui ja sont commencié corent par leur cors sanz fere cel serement que li plet ne soient porloignié trop longement.

      III. C. 6.29-30

      [C. 6.29.0][f. 135a]De cels qui sont encore a nestre et qui sont fet oir ou deserité par nom ou trespassé (rubr.)

      [29.1]Li empereres antonins dit. a britan. Se cil qui fet son testa[f. 135b]ment n’i fet nule mention de ses enfanz qui sont encore el ventre leur mere . et uns filz ou une fille nest de lui aps sa mort. il et morz sanz testament . quar li testamenz est roz par ce que li filz ou la fille nest aps sa mort de qui il ne fist nule mention il est donc certains droiz que rien ne puet estre deu ne demandé de cel testament qui est roz.

      [29.2]Li empereeur dioclians et maximians dient a soteric. Il est aperz droiz que li testamenz au mari n’est pas roz se sa fame avorte l’enfant que ele avoit en son ventre quant li testamenz fu fez. E cil qui fu rouz pour ce que li enfes qui estoit el ventre sa mere fu trespassez. ne revient pas en force. ja soit ce que li enfes muire maintenant que il est nez.

      [29.3]Li empereres justinians dit a julian le prevost. Nos departons l’estrif qui a esté entre les anciens Quar quant cil qui estoit el ventre sa mere quant li testamenz estoit fez estoit trespassez. qui fust propres oirs son pere se il venist a vie. se autres ne le devancesist. toloit force au testament quant il nessoit se uns enfes fust nez aps la mort son pere . et il morust ainz que nule voiz essist de sa boche. l’en dotoit se cil qui nessoit ensi et moroit maintenant pooit rompre le testament. [1]et li corage as anciens furent troblé que l’en doit fere del testament au pere. E porce que cil qui suivoient la sentence sabin quidoient que se il nasquist vis se deust rompre le testament son pere. ja soit ce que nule voiz n’essist de sa bouche si comme il feist se il fust muz par nature. nos loons leur sentence . et establisson que se il nasqui vis. ja soit ce que il morut maintenant que il chaï seur terre. ou es mains a la fame qui le reçut. por ce ne remeigne pas que li testamenz ne soit corrumpus . et l’en ne doit enquere fors sanz plus se il nasqui toz vis sanz torner a nul monstre ne a nule merveille.

      [29.4]Cil meismes empereres dit a cel meisme prevost . Quant uns hom fesoit son testament ausi de cez paroles. Se uns filz ou une fille nessent de ma fame dedenz .ix. mois aps ma mort. il soient mi oir. ou il dist ainsi. li filz ou la fille qui nestront de ma fame dedenz les premiers .ix. mois aps ce que je serai morz. soient mi oir. une grant tençon nasqui de ce as anciens espoilleeurs de droit savoir mon se il apert que cil qui nessent ainz que il muire ne soient pas contenus el testament . et se il le pueent rompre. [1] E nos departons leur sentences qui avons fet pluseurs lois qui aident as derrenieres volentez a cels qui font les testamenz . et il ne nos est pas avis que li testamenz doie estre roz por nule de ces manieres de paroles. mes se uns filz ou une fille nessent en la vie a celui qui fist le testament ou aps sa mort dedenz .ix. mois. sa volenté soit gardee fermement. [f. 135c]que cil qui n’a pas trespassé ses enfans ne sueffre pas la paine del trespassement.

      [C. 6.30.0][f. 135c]Cist titres est de la droiture de conseiller soi et de recevoir l’eritage (rubr.)
      [30.1]Li empereres antonins dit a ticiane Se tu estoies hors del bail ton peret tu ne demandas pas la possession de ses biens quant il fu morz. tu dotes por nient que tu ne soies obligiee a l'eritage ton pere por ce que tu franchisis son serf sanz nul droit . et vendis unes de ses choses et de ses sers por les despenses de sa mort.

      [30.2]Li empereres alissandres dit a florentin chevalier Por ce que tu allegues que tu as paié la dete ton pere. l'en ne dote pas que tu n'aies reconneu l'eritage au mort por tel partie comme il en afiert a toi.

      [30.3]Cil meismes empereres dit a cel meisme chevalierSe li filz ton frere fu en la poesté son pere el tens que il fu morz. se il fu fez oirs de tot son heritage. il le pot bien avoir sanz ovrir les tables. E se il fu fez oirs d'une partie . por ce ne remaint pas que il ne soit maintenant ses propres oirs. ne tu ne puez pas venir a avoir l'eritage ton frere por ce se ses filz morut dedenz pou de tens . aps la mort son pere. [1] mes se il estoit hors de bail et il morut ainz que il receust l'eritage. et tu fus loiaus oirs ton frere. ou tu receus la possession des biens dedenz le tens qui est establiz el banissement. les choses qui sont de ses facultez. et celes qui sont detenues a tort ne seront rendues par la diligence au prevost.

      [30.4]Li empereres decius dit a athenaide. quant heritages est echaez au fil qui est en bail. Se li peres est tenuz por oir par la volenté au fil. il a sovent esté escrit que satisfaction est fete a la sollempnité de droit.

      [30.5]Li empereeur valentins et Galliens dient a apos. Li orfelins pot bien conquere heritage parce que cil qui l'avoit en garde se tenoit por oir. mes sa volenté et s'auctorité i est necessaire. Quar se cil qui l'avoit en garde en fist aucune chose sanz son seu. il ne li pot pas aquere heritage par le droit citean

      [30.6]Li empereeur dioclians et maximians dient a syle le prevost. Se t’aiele escrist que tes peres fust ses oirs des deus pars de son heritage. tes peres pot estre fez oirs par ce sanz plus que il ot corage de recevoir cel heritage. Se il commanda donc el bien testament que cez deus parz apartenissent a toi tu porras demander les par devant le prevost de la contree

      [30.7]Cil meisme empereeur dient a eusebe. Por ce que tu proposes que ta suer fu ainçois morte que ele seust se ses freres li avroit lessié aucune chose de son heritage. il est aperte chose des que ele ne se tint por oir. ne ele ne reçut la pos[f. 135c]session des biens que ele ne pot pas envoier a ses oirs cel heritage.

      [30.8]Cil meisme empereeur dient a platon. Se li heritages a celui qui fu jadis tes procurrerres t'est eschaez a aucuns. en son testament que il a fet par droit ou sanz testament. il loist en cest cas a celui qui ne refusa pas l'eritage a recevoir le. Quant li governierres de la contree en sera donc requis. se il ne sont encore obligié en l'eritage il leur devra demander savoir mon se il sont oir. et se il demandent jor a conseiller s’en. il leur donra resnable.

      [30.9]Cil meisme empereeur dient a claudi. Ja soit ce que li propre oir ne se metent pas maintenant es biens leur pere . neporquant se il ne sevent pas que li heritages leur soit eschaez. il ne pueent pas estre mis arriere par prescription de lonc tens que il ne le chalengent.

      [30.10]Cil meisme empereeur dient a sabin. Se tu te meis es biens ton pere puis que tu eus passé .XXV. anz ne la povreté ton pere ne t'escuse pas ne la force ton frere qui te veille tolir ta partie. il te covient respondre as creanciers qui te traient en cause par le droit citean por ta partie de l'eritage.

      [30.11]Cil meisme empereeur dient a flaviane. Tes peres en qui poesté tu fus ne te pot pas tolir maugré tuen l'esperance d'aquerre l'eritage qui t'eschaoit par les lois ne doner franchise as sers de ton heritage.

      [30.12]Cil meisme empereeur dient a antoine. L'en ne dote pas que cil qui a passé .XIIII. anz qui a receu la possession des biens aps ce que li heritages li est eschaez ne se tiegne por oir

      [30.13]Cil meisme empereeur dient a flavie. Se tes freres fu oirs a sa sereur par aucun droit ja soit ce que il ne soit pas prové que il ait tenu les choses qui descendent de ses biens . neporquant des que il est fez ses oirs il puet pleder contre cels qui les porsieent.

      [30.14]Li empereres costentins dit a leonce comte d'orient Il est certaine chose que se li filz est mis hors de bail ainz que il ait par le commandement son pere l'eritage qui li est eschaez. il le puet aquerre par son jugement.

      [30.15]Li empereeur archades et honoires dient a eutiche. Nus n'est contrains d'achater. ne de recevoir don ne heritage qui li tort a damage se il n'est oirs necessaires

      [30.16]Cil meisme empereeur dient a asclepiode. Il est certainz droiz que li propres oirs qui a entrelessie la possession des biens puet bien avoir l'eritage son pere.

      [30.17]Cil meisme empereeur dient a antheme. [f. 136a]Nos jujons que la sollempnité de recevoir heritage a uns jors plus que autres soit del tot abatue par ceste loi.

      [30.18]Cil meisme empereeur dient au senat. Se heritages est lessiez a enfant qui a mains de .VII. anz qui est en la poesté a son pere ou a son aiel ou a son besaiel ou il li est eschaez sanz testament de par sa mere. ou de par cels de qui la mere descent. ou de par aucunes autres persones. il loise au pere en qui poesté il est a recevoir l'eritage et non a l'enfant ou a demander la possession des biens. [1] E se li peres est negligenz de ce fere. et li filz muert el devant dit aage. li peres qui remaint en vie praigne donc totes les choses qui estoient eschaetes a l'enfant de par qui que ce fust. autresi comme se li enfes les eust ja tenues. [2] E se li enfes n'a point de pere . et deffenderres li est donez aps sa mort nos volons que il puisse recevoir l'eritage el nom a l'orfelin. tancomme il est dedenz l'aage de .XIIII. anz quant que li heritages li soit eschaoiz ou en la vie au pere ou aprés sa mort. ou demander la possession des biens et aquerre en cele maniere a l'enfant l'eritage. [3] mes se il n'a point de deffendeeur ou il l'a mes il est negligenz de fere ce. se li enfes muert en cel aage tuit li heritage qui li sont eschaet que il n'a pas receuz soient autresi comme se il ne li fussent onques eschaet. et viegnent as persones qui i fussent apelees par les lois se il ne fussent escheoit a l'enfant. E les choses que nos avons establies de l'enfant qui est en la poesté son pere avront lieu se l'en trueve que li enfes soit en aucune maniere hors de bail. si comme par les letres au prince. [4] E se li orfelins a passé .VII. anz. et ses peres est morz premieremenet il muert aps ainz que il ait .XIIII. anz. nos commandons que les choses soient tenables qui sont contenues es ancianes lois. et nule dote ne soit lessiee que li orfelins qui a passé .VII. anz ne puisse recevoir l'eritage et demander la possession des biens . par le consentement son pere se il est en bail. ou par cel a son deffendeeur se il est hors de bail ou se il n'a deffendeeur. il puet requere le prevost . et demander ceste droiture par son jugement.

      [30.19]Li empereres justinians dit a demostene le pre[vost]. Porce que nos avons trové es [an]cianes lois. et meesmement es questions que julius paulus determine que li fil qui sont en bail pueent prendre conseil et retenir l'eritage leur peres et lessier le a lor oirs. et unes autres choses il sont ajostees qui sont[f. 136b]propres a tiels persones. nos volons que cil pooirs de conseillier soi s'estende a toz les oirs qui que il soient ou parent ou estrange. [1] E por ce establissons nos que se aucuns est apelez a heritage ou par testament ou sanz testament. et il demande terme de conseiller soi ou il ne l'a pas demandé. E neporquant il n'a pas quité l'eritage. ne il n'a fet nule chose por coi l’en puisse dire que il ait receu l'eritage. ou que il se soit tenuz por oir. il lest a ses oirs quel que il soient le pooir de recevoir l'eritage ou de refuser le. en tel maniere neporquant que se li pooirs de lessier cele droiture de conseillier soi est enclose par l'espace d'un an. si comme quant estrange sont fet oir qui ne pueent doner cele droiture a leur oirs puisque li anz est passez. [2] se cil qui set que li heritages li est eschaoiz ou par testament ou sanz testament. ne demande pas terme de conseillier soi. et il muert dedenz l'an il estende ceste droiture a ces oirs jusqu’a tant que li anz soit passez. [3] E se li testamenz li fu nonciez . et il sot que il estoit apelez a l'eritage ne il ne fist rien dedenz l'an par coi il apere que il ait receu l'eritage ou refusé le. il et si oir soient d'ilec en avant mis hors del benefice de conseiller soi. [4] E se il muert ainz que li anz soit passez. il lest a ses oirs a conseillier soi tant comme il l'a avenir de l'an. E quant li anz sera toz acompliz li oir n'avront nul retor a demander l'eritage.

      [30.20]Cil meismes empereres dit a Jehan le prevost. Uns hom fist son testament. et escrist que uns autres fust ses oirs de certaine partie de son heritage. et aps ce il fut celui meisme oir de certaine partie. ce est aiutretant comme devant ou de plus ou de mains. et a la tierce foiz il se fist oir ou de l'autre partie de l'eritage. ou d'une certaine quantité. E cil qui fu ainsi fez oirs reçut l'un des establissemenz ou les deus. et en refusa l'un ou les deux. Une question estoit donc entre les anciens se il li estoit otroié a ce fere. [1] E autresi dotoit l'en se aucuns fet son fil qui a mains de .XIIII. anz oir de la moitié de son heritage. et il fet un estrange oir de l'autre moitié. et commande que cil estranges soit oirs de la partie son fil aps lui. et quant cil qui a fet cel testament muert. cil orfelins est oirs son pere de la moitié de son heritage. et li estranges reçoit l'autre moitié selonc le testament. et li filz muert ainz que il ait [f. 136c] .xiiii. anz si que li estranges doit avoir la partie de l’eritage. si comme il fu commandé el testament. et por ce que li estranges ne velt recevoir cele partie l’en demande se il qui est ja fez oirs par le principal testament puet refuser que il ne reçoive la partie au fil. [2] Nos volons donc soudre l’une et l’autre dote tote ensenble. et il nos plest en l’un et en l’autre cas que totes les parties soient receues ou eles soient totes refusees. et cil qui est fez oirs de l’eritage par parties soit contrainz de recevoir totes les parties ou de refuser les totes. et li autres qui a receu la moitié de l’heritage de coi il fu fez oirs soit contrainz de recevoir la partie a l’enfant aps lui.

      [30.21]Cil meismes empereres dit a cel meisme prevost . Quant aucuns fist son oir de celui qui pledoit de sa condition contre celui qui chalenjoit la seignorie de lui. et cil qui disoit que il estoit ses sires li commandoit que il receust l’eritage si que il fust aquis a lui. et cil qui fu fez oirs ne volt pas obeir a lui comme a son seigneur li ancien dotoient savoir mon se aucune paine li doit estre enjointe por cel despit. [1] E li ancien orent de ce pluseurs sentences. mes nos volons apaier leur discorde et fesons une soutil distinction en cele cause. [2]quar se il est ainsi escrit el testament. le fas mon oir de celui qui est sers a cel autre. por ce que il est aperte chose que li heritages a esté lessiez por l’endroit del seigneur il covient que cil oirs soit contrainz par le juge avenant. de recevoir l’eritage. et d’aquere le a celui qui le tient por son seigneur. mes de ce ne li viegne nus griés se il est prononciez que il soit franc. mes li gaainz ou li damages viegne toz au seigneur qui le velt amener a servage. ne cil ons ne puisse movoir nule des actions de l’eritage. ne nule n’en puisse etre menee contre lui. [3] mes se il fu fez oirs comme frans hom sanz fere nule mention de seigneur ne de serf lors ne volons nos que il soit contrainz en nule maniere de recevoir l’eritage. mes li heritages core par sa droiture. et li jugemenz de franchise atende sa sentence se il acuse. ou se il est acusez. si que se il est prononcié que il soit serf. il aquiere a son seigneur l’eritage. e se il est prononcié que il soit frans, il ait l’eritage se il le velt recevoir.

      [30.22]Cil meismes empereres dit au senat. Nos savons bien que nos avons fet deus establissemenz. un de cels qui se conseillent de [f. 136d] recevoir l’eritage qui leur est eschaez et l’autre des detes de l’eritage de coi l’en ne se done garde. E nos savon bien un ancien establissement que li sains empereres Gordians fist a platon des chevaliers qui reçoivent heritage par ignorance que il soient tret en cause por iceles choses tant seulement que il troverent en l’eritage au mort. et que li creancier de l’eritage ne chalengent rien seur leur biens. E nos avons ramené le seons de cel establissement a un des noz deus de coi nos avons fet mention. quar li sainz princes qui fist cele loi creoit que li chevalier seussent plus des armes que des lois. [1] Il nos senbla donc que il estoit humaine chose que nos concuillissons une loi de totes cez choses. et que nos aidons par tel benefice non pas tant seulement le dete vient avant de coi l’en ne se done garde. mes se aucuns trueve que li heritages que il a receu soit trop greveus. E ainsi ne sera l’aide de conseiller soi necessaire fors a cels qui sont pooreus qui criement les choses de coi il ne deussent estre en nule sopecon. [1a]Quant heritages eschiet donc a aucun ou par testament ou sanz testament ou toz ou en partie. se il velt recevoir l’eritage par droite voie. et il le fet par certaine esperance. ja soit ce que il sache bien que il est greveus ou il se met en l’eritage si que ne le puisse refuser il ne li est nus besoins de fere escrit des choses que il trueve en l’eritage. quar il est obligiez a toz les creanciers por l’eritage que il a receu de son bon gré. [1b] E tot autresi se il velt certainement refuser l’eritage ou atenir s’en. il le quit apertement dedenz l’espace de trois mois aps ce que il savra que il est fez oirs. ou apelez a l’eritage. si que il ne face nul escrit des choses qui sont en l’eritage. ne ne face nule autre atente ainz soit estranges de tot l’eritage quels que il soit ou profitables ou damageus. [2] Mes se il est en dote savoir mon se il doit recevoir l’eritage au mort ou non. ne quit pas que il ait besoing demander terme de conseiller soi ainz reçoive l’eritage ou il se mete dedenz. ne por quant il face un escrit de totes les choses que il trueve en l’eritage. si que dedenz .xxx. [f. 137a] jorz aprés ce que les tables seront overtes et que il savra que il est fez oirs ou que li heritages li est eschaez sanz testament soit commenciez. li escriz des choses que li morz avoit el tens que il morut. [2a]et ci l’escriz soit aconpliz en totes manieres dedenz autres .lx. jors. par devant le notaire et par devant les autres qui sont necessaires a ce fere. [2b] ne por quant il coviegne a l’oir fere subscription par coi il mostre la quantité des choses. Et que il n’a fet ne ne fera nule malice par coi les choses li remeignent. e se il ne fet nule letres ou il est empechiez que il ne puet escrire. il aplaut un especial notaire a ce qu’i face la subscription por lui si que li ennorables signes de la sainte croiz soit mis avant. Et tesmoing i soient amené qui coinoissent l’oir et qui oient quant il commandent au notaire que il face por lui la subscription. [3] E se il avient ainsi que li oirs ne soit pas el liu ou les choses de l’eritage sont. ou totes ou la graigneur partie. lors li donons nos un an d’espace aprés la mort a celui qui fist le testament a parfere cel escrit. Quar cil termes soffist bien as oirs. ja soit ce que il soient moult loing. E se il sont tres loig nos leur donons pooir de fere l’escrit ou par els ou par soffisanz procurateurs . que il envoient es lieus en coi les choses sont. [4] E se il gardent la devant dite forme de fere cel escrit il aient l’eritage sanz peril. et il sent contre cels a qui li lés sont lessié del benefice de la loi qui fet retaillier les lés. et soient tenu as creanciers de l’eritage en tant comme les choses valent qui sont venues a els. [4a]et facent satisfaction as creanciers qui premierement vendront avant. E se il n’i remaint rien. cil qui puis vendront demander detes soient mis arriere. Et li oir ne perdent rien de la leur sustance. que il ne chieent en damache quant il quident gaagnier. E se cil a qui li lés sont lessié vienent avant dedenz ce. li oir leur facent satisfaction de l’eritage au mort. ou des choses meismes. ou des pris. [5] E se li creancier qui ne sont pas paié vienent avant puis que li patremoines est toz departiz. il ne leur soit pas otroié a pledier contre l’oir. ne cels qui ont achaté les choses de lui. de coi li pris ont esté mis en pai[f. 137b]er les lés. et en aquiter les detes as autres creanciers. si que congiez ne soit pas veez as creanciers se il velent pledier contre cels a qui li lés ont esté lessié. et demander les choses qui estoient obligiees a els. ou demander ce qui leur a esté paié qui ne leur estoit pas deu. si que li creancier puissent recovrer les choses qui estoient obligiees a els. qui ont esté paiees a cels qui ont receu les lés. quar il seroit asez male chose que loial aide fust deveee as creanciers qui chalengent leur detes et que les lois donassent leur aide a cels a qui li lés sont lessié qui pledent por leur gaaing. [6] E se li oir ont baillié les choses de l’eritage as creanciers en soltte por leur dete. ou il en ont fet satisfaction en deniers contez. il loise as autres creanciers a qui les choses furent premierement obligiees que il plaident contre les derreniers. et conquierent contre els les choses qui leur furent obligiees premierement se cil qui tienent les choses ne leur velent rendre leur dete. [7] ne por quant nule action ne soit estendue si comme il a esté dit contre l’oir qui a paié totes les choses que il trova en l’eritage [8] ne contre cels qui ont achatees les choses de l’eritage que il vendi por paier les detes ou les lés. quar nos avons porveu as premers creanciers asez soffisanment que il puissent pledier contre les derrenieres. et contre cels a qui li les sont lessié. et chalengier leur droiture. [9] E quant il conte le patremoine nos li otroions que il puisse retenir ce que il despendi por la sepouture au mort. ou que il provera que il a paié por aporter avant le testament. ou por fere l’escrit des choses de l’eritage ou es autres necessaires causes de l’eritage. E se il meismes avoit aucunes actioncontre le mort eles ne soient pas peries. mes il ait en totes choses autretel fortune comme li autre creancier li premier creancier aient l’avantage entre toz les autres. [10] E congiez soit donez al creanciers et a cels a qui li lés sont lessié se il quident que li morz ait lessié graigneur chatel. que li oirs n’a mis en l’escrit que il prueuvent le seurplus en tiels loials manieres comme il voudront ou por tormenter les sers de l’eritage selonc nostre loi que nos feismes de[f. 137c]vant ceste qui parole de l’enqueste qui est fete par les sers. ou par le serement a l’oir se autres prueves faillent. si que quant la verité sera enquise de totes pars li oirs n'ait de cel heritage ne gaaig ne perte. E ce soit gardé que se li oir enblent ou ceillent ou ostent aucune chose de l'eritage quant il en seront convaincu il soient contraint de rendre la au doubles ou de conter la en la quantité de l'eritage. [11] E tant comme l'en fet l'escrit des choses en trois mois. se eles sont en un meismes lieu ou en un an se eles sont en divers lieus selonc la distinction qui fu avant fete. li creancier ou cil a qui li lés sont les sien n'aient nul congié de traveillier les oirs ne d'apeler les ajugement. ne de chalengier les choses de l'eritage par non de gage. mes cil termes soit otroiez as oirs en lieu de celui qui leur estoit donez a conseillier soi. si que nule grevance ne soit engendree as creanciers. por ceste atente. por l'endroit de prescription de lont tens. [12] E se il porloignent a fere l'escrit des choses de l'eritage. puis que il ont receu l'eritage. ou que il s’i sont mis. et li tens passe que nos avons establi a fere l'escrit. lors entende l'en por ce que il n'ont pas fet l'escrit selonc la forme de cest present establissement que il sont oir en totes manieres. et il soient tenu a paier totes les detes de l'eritage. ne il n'aient pas puis le benefice de nostre loi. que il ont despite. [13] E nos establissons de cels qui ne demanderont nul terme de conseillier soi. que il ne covendra pas demander aprés ceste presente loi quar nos le volons abatre del tot. Quar des que il loist a recevoir l'eritage et a partir s'en sanz damage selon l'auctorité de ceste loi. por coi demanderoit l'en terme a conseillier s'en. [13a] mes por ce que aucun quident ou por vaine poor voisdeus barat que il soit necessaire chose de requerre nos por avoir terme de conseillier soi de recevoir l'eritage ou de refuser le. si que il leur loise a passer le terme d'un an et a regarder l'eritage et a porpenser [f. 137d] encontre autres baraz. et a avoir sovent terme de conseillier soi par proier nos pluseurs foiz en afferment mençonges. que aucuns ne quit que nos despisons l'ancianeté. nos leur otroions. nos leur otroions que il demandent terme a conseillier soi. ou a nos ou a nos juges. ne por quant li termes ne leur soit pas donez de par la hautece l'empereur de plus que d'un an. ne de par noz juges de plus que de nuef mois. si que nus autres termes ne leur soit donez de la largece l'empereeur. Mes se il leur est donez il ne leur vaille rien. E nos otroions que li termes soit demandez et donez une foiz sanz plus. [14] E se aucuns a demandé le terme et il li a esté donez. et il escrit les choses que il trueve en l'eritage quar il covient que cil a qui cil termes est donez face l'escrit o tote soutilleté. se il ne refuse pas l'eritage ainz le velt recevoir. il ne li loise pas a user del benefice de nostre loi aprés le tens qui est establiz. ainz sont tenuz a paier totes les detes selonc les anciens droiz. [14a] Quar por ce que deus voies ont esté trovees une par les ancianes lois qui done terme de conseillier soi. et une autre novele que nos avons trovee par coi est qui recoivent les heritages et sont gardé de damage. nos donons a l’oir le chois. ou que il eslise nostre establisssement et en sente le benefice. ou se il le despit. et il velt avoir terme de conseillier soi. Ce li soit otroié. E se il ne refuse l'eritage dedenz le terme qui li sera donez. Il soit. [f. 138a] soit tenuz a paier totes les detes. et ne mie selonc la maniere de son patremoine. mes ja soit ce que li heritages soit petiz ne por quant il soit obligiez a paier totes les detes comme oirs. et ne mie blasmé se lui non de ce que il a esleu l'ancien grief por le novel benefice. [14b] E por ce quant termes est donnez de conseillier soi. et les lestrez l’empereur sont fetes sus ce ; nos volons que ce i soit ajosté que tuit sachent que puis que il avront demandé terme de conseillier soi ; se il reçoivent l'eritage. ou il se tiegnent por oirs. ou il ne le refusent pas ; il soient tenu a totes les actions de l'eritage. [14c] E se aucuns a si fol proposement que il demande terme de conseillier soi et il ne fet pas l'escrit des choses que il trueve en l'eritage. et il reçoit l'eritage ou il ne le refuse pas ; il ne soit pas tant seulement tenuz a paier totes les detes ; ainz ne puisse pas user del benefice de la loi qui fet retaillier l'eritage. [14d] E se il refuse l'eritage aps ce que il se sera conseilliez et il ne fet pas l'escrit des choses que il i a trovees ; il sera contrainz de rendre les choses de l'eritage ou as creanciers ou a cels qui sont apelé a l'eritage selonc les lois. se la quantité en soit escleriee par le serement a celz quant li juges les avra trovees ; [15] il est bien certaine chose que cist establisement qui contient toz cas rapelle toz les autrez que nos avons fez de cest chapitre. de coi l'une contenoit le sens de l'establissement a l'empereeur Gordian. [16]Quar por ce que nos avons trové meillier fin por graigneur tretiez nos avons assemblé trois establissemenz en un. par coi uns articles de droit apert seur chevaliers et seur toz autres. nos ne soffronz pas que cil qui sont sozmis a nostre empire soient travaillié par les establissemenz qui furent fet devant cest. ce est a savoir que se li chevaliers ne gardent la soutillité de ceste presente loi ; il soient tenu en tant comme il troveront en l'eritage. E nos establissons que ce soit gardé de ci en avant en toz cas.

    Traduction 3 (glosée) (3e quart du 13e s. au plus tard)

    La traduction 3, associée à une traduction partielle de la glose d’Accurse, est la plus aboutie et a dû être considérée comme telle, puisqu’elle n’a pas été reprise (à ce que l’on sache) et a fait l’objet d’une édition. Elle présente la version sémantiquement la plus proche du latin, tout en s’efforçant de ménager la langue-cible. A ce titre, la structuration syntaxique de traduction 2, souvent latinisante, a été revue afin de parvenir à un texte plus clair et plus accessible en français. On notera aussi que la traduction 3 présente quelques latinismes absents des versions précédentes.

    D’après ses deux plus anciens témoins (Paris, Bibl. nat. de Fr., fr. 198 et Paris, Bibl. nat. de Fr., fr. 20119), la traduction 3 date au plus tard du 3e quart du 13e s.

    Tradition textuelle

    NB : F, qui ne contient qu’une partie de la traduction du livre 6, n’a pas été pris en compte à ce stade, car ce témoin ne peut servir de base à une transcription ou à une lecture extensive de la traduction 3.

    • Collation des rubriques

      Aucune variante susceptible d’expliquer les rapports généalogiques entre les deux témoins.

    • Collation de C. 2.7

      2.7.2 : 1. Neporquant J | Ne pour tant E  ; 2. estre contre la chose commune J | contre om. E 

      2.7.4 : 1. porront chalengier a leur J | pourront vendiquer a leur E 

      2.7.8 : 1. Porce que l’avocation J | que om. E  ; 2. fisque J | borse l’empereeur E  ; 3. par aucun tytre J | par aulcun tire E 

      2.7.9 : 1. la poesté de governer J | la puissance de gouverner E 

      2.7.10 : 1. Nos commandons J | Nous amandons E  ; 2. qui sont trové J | qui soient trouvés E 

      2.7.11.2 : 1. qui or mainent J | qui maintenant mainent E 

      2.7.12 : 1. et li fille a cels J | Et les filz de ceulx E  [lat. filiis scilicet statutorum in loco deficientium supernumerariis anteponendis]

      2.7.13.1 : 1. et li oir au mort J | et les heritiers au mort E  ; 2. soient gardé entier J | soient gardés entierement E  ; 3. ceste lejance leur J | ceste leesce leur E  [lat. huiusmodi delato eis liberalitate nostrae serenitatis honore] ; 4. et en oiseuse J | et en joyeuseté E  [lat. in otio]

      2.7.14 : 1. escolorgié et r. J | escolorgié ou en doubte et r. E  [lat. suaeque defensionis viribus in rebus saepe publicis ac privatis lapsa erigunt]

      2.7.15 : 1. qui orendroit sont J | qui maintenant sont E  ; 2. derrenier usent des b. J | derrenier usans des b. E  [lat. imperialibus beneficiis perfrui censemus]

      2.7.16 : 1. et leur enfant sont J | et son enfant ou ses enfans sont E  [lat. liberique eorum muniuntur]

      2.7.17 : 1. sera amenuisiez J | sera apeticé E  ; 2. il soit aempliz J | il soit acompli E  [lat. electione magnificae tuae sedis impleri]] ; 3. apartient contre els J | apartient atre eulx E  [lat. adversus eos; même faute dans E qu’en 2.7.10] ; 4. il en sera eissuz J | il en sera yessu E  [lat. postquam fisci patronatus officio impleto exierint]

      2.7.17.1 : 1. par noz constitutions J | par vos constitucions E  [lat. nostris sanctionibus]

    Les désaccords de J et E dérivent presque toujours, soit de la modernisation linguistique attestée dans E (ex. 2.7.2 :1 ; 27.4 :1 ; 2.7.9 :1 ; 2.7.13.1 : 1 ; 2.7.17 :1...), soit d’erreurs de tradition véhiculées par E (2.7.2 :2 ; 2.7.8 :1, 3 ; 2.7.10 : 1 ; 2.7.13.1 : 3, 4 ; 2.7.15 :2 ; 2.7.16 :1 ; 2.7.17 :2, 3 ; 2.7.17.1). L’ensemble des variantes relevées ne recèle qu’une seule erreur de J (2.7.12 : 1).

    Conclusion : on pourra consulter la traduction 3 d’après J, qui présente un texte complet et peu fautif. Une étude de la modernisation lexicale transmise par E serait intéressante (C. 2.7.8 : fisque J | borse l’empereeur E ). Il est impossible de savoir d’après C. 2.7 et les rubriques si E dérive de J. La seule erreur de J absente de E peut avoir été corrigée par conjecture. Peu importe à ce stade, puisque toute édition du texte devra s’appuyer sur J et enregistrer les variantes de E. Il importait en revanche (en vertu de l’adage recentiores non deteriores) de vérifier si J ne présentait pas un texte plus fautif que E.

    Manuscrits

    • Paris, Bibl. nat. de Fr., fr. 198


      254 f. parchemin ; France (Paris ?), 1450-1475 ; 410 x 290 mm.

      Contenu: le ms. actuel est composé de deux unités codicologiques, sans doute réunies à date ancienne : I. traduction française 3 anonyme des quatre premiers livres du Codex, avec glose (f. 1-248v) ; II. table alphabétique bilingue du Codex (f. 249-254v).

      I. Traduction française 3 anonyme du Codex (C. 1-4) de Justinien (titres anciens : le Code du tressainct empereur Justinian f. 1a ; Ci commence le second livre du Code f. 74c ; S’ensuivent les rubriches du Code f. 249a) accompagnée d’une glose (sigle E). Début d’un exemplaire plus complet puisque la réclame au f. 248v est cy commence le quint livre.  (f. 1- f. 248v)  
      [Préfaces]  (f. 1a- f. 4d)   Inc. Ou nom de nostre seigneur Jhesucrist cy commence le Code du tressainct empereur Justinian. (rubr.) | Nous avons proposé a mectre avant par l’aide de Dieu le tout puissant les choses que plusieurs princes qui furent devant nous proposerent a amender mes nul d’eux ne l’osa mener a fin. Et si avons pensé a oster la multitude des pletz et a retaillier la prolixité des establissemens qui estoient contenus en trois codes, c’est assavoir en Gregoire, en Lermogene et en Theodose... Expl. Et pour ce, tres saint pere, que nostre labeur soit manifest et dure en tous temps, nous envoions a vostre tressaincte ordre ceste presente loy.
      [Première préface, « De novo codice componendo »]  (f. 1a)  Ou nom de nostre seigneur Jhesucrist cy commence le Code du tressainct empereur Justinian (rubr.)
      [Deuxième préface, « De Justiniano codice confirmando »]  (f. 2a)  Cest tiltre est de confermer le nouveau Code de Justinian .i. (rubr.)
      [Troisième préface, « De emendatione codicis Justiniani et secunda ejus editione »]  (f. 3c)  D’amender le nouveau Code Justinian et de sa seconde ediction .ii. (rubr.)

      Livre I  (f. 4d- f. 74c)   Inc. Les empereurs Gracian et Valentin et Theodose dient au peuple de [f. 5a] la cité de Constantinoble | Ou nom de nostre seigneur Jhesucrist, cy commence le premier livre du Code de l’empereur Justinian. Ce tiltre est de la souveraine trinité et de la foy crestienne. iii. (rubr.) | Cunctos populos. Nous voulons que tous les peuples qui sont a nous a gouverner vivent en telle religions comme le saint pere apostre baillia aux Romains... Expl. ...comme s’il fust fait par devant le gouverneur de la contree ou par devant les deffendeurs du peuple.
      [C. 1.1]  (f. 4d)  Ce tiltre est de la souveraine trinité et de la foy crestienne. iii. (rubr.)
      [C. 1.2]  (f. 9b)  Des sainctes eglises et de leurs choses et leurs privileges .iiii. (rubr.)
      [C. 1.3]  (f. 13d)  Des evesques et des clers et de ceulx qui gardent les hospitaulx des abbaïes de moynes, des nonnains et de leurs previleges et de leur chatel de rachater les prisonniers et du mariage aux clers .v. (rubr.)
      [C. 1.4]  (f. 25a)  De l’audience a l’evesque et de pluseurs chapitres qui apartiennent a la cure de l’evesque .vi. (rubr.)
      [C. 1.5]  (f. 28b)  Cest tiltre est des hereses et des manichiens et des samarites .vii. (rubr.)
      [C. 1.6]  (f. 32b)  Cest tiltre est que le sainct baptesme ne soit pas reiteré .viii. (rubr.)
      [C. 1.7]  (f. 32d)  Cest tiltre est des apostas .ix. (rubr.)
      [C. 1.8]  (f. 33d)  Que il ne loise a nul a de tailher ou paindre le signe de Jhesucrist en terre .x. (rubr.)
      [C. 1.9]  (f. 34a)  Des juifs et des des coutiveurs du ciel .xi. (rubr.)
      [C. 1.10]  (f. 35d)  Que hereses ne paiens ne juifz n’aient serf crestien ne ne le possedent ne circoncient . xii. (rubr.)
      [C. 1.11]  (f. 36a)  Des paiens et de leurs sacrifices et de leurs temples .xiii. (rubr.)
      [C. 1.12]  (f. 37b)  Cest titre est de ceulx qui fuyent aux eglises a garant .xiiii. (rubr.)
      [C. 1.13]  (f. 39a)  De ceulx qui sont franchis en l’eglise .xv. (rubr.)
      [C. 1.14]  (f. 39c)  Des loyz et des establissemens des princes et des edictz .xvi. (rubr.)
      [C. 1.15]  (f. 41c)  Des commandemens aux princes .xvii. (rubr.)
      [C. 1.16]  (f. 41d)  Des conseilz au senat .xviii. (rubr.)
      [C. 1.17]  (f. 41d)  D’esclerier le vielh droit et de l’auctorité aux sages hommes de droit .xix. (rubr.)
      [C. 1.18]  (f. 51b)  De ignorance de fait et de droit .xx. (rubr.)
      [C. 1.19]  (f. 52b)  D’offrir prieres a l’empereur et pour quelles causes l’en le doibt requerre .xxi. (rubr.)
      [C. 1.20]  (f. 53a)  Quant le libelle qui est offert au prince fait contestacion du plait .xxii. (rubr.)
      [C. 1.21]  (f. 53b)  Que nul ne requiere le prince tant comme le plet dure ou aprés apel ou aprés sentence .xxiii. (rubr.)
      [C. 1.22]  (f. 53c)  Se aulcune chose est empetree par mensonge contre droit ou contre le commun prouffit .xxiiii. (rubr.)
      [C. 1.23]  (f. 54b)  De diverses lettres et d’establissemens qui sont faiz pour certaines personnes . xxv. (rubr.)
      [C. 1.24]  (f. 55a)  Des ymaiges et paintures .xxvi. (rubr.)
      [C. 1.25]  (f. 55c)  De ceulx qui aux ymages fuient a guarant .xxvii. (rubr.)
      [C. 1.26]  (f. 55c)  De l’office [f. 55d] au prevost d’Orient et d’Illire .xxviii. (rubr.)
      [C. 1.27]  (f. 56a)  De l’office au prevost d’Affrique et de l’estat de son diocese .xxix. (rubr.)
      [C. 1.28]  (f. 60c)  De l’office au prevost de la cité .xxx. (rubr.)
      [C. 1.29]  (f. 61a)  De l’office au maistre des chevaliers .xxxi. (rubr.)
      [C. 1.30]  (f. 61d)  De l’office au questeur .xxxii. (rubr.)
      [C. 1.31]  (f. 62b)  De l’office au maistre des offices .xxxiii. (rubr.)
      [C. 1.32]  (f. 63b)  De l’office au conte des sains dons .xxxiiii. (rubr.)
      [C. 1.33]  (f. 63b)  De l’office au conte des choses privees .xxxv. (rubr.)
      [C. 1.34]  (f. 63d)  De l’office au visconte et au legat .xxxvi. (rubr.)
      [C. 1.35]  (f. 63d)  De l’office au conte du saint patremmoine .xxxvii. (rubr.)
      [C. 1.36]  (f. 64a)  De l’office au conte de Orient .xxxviii. (rubr.)
      [C. 1.37]  (f. 64a)  De l’office au prevost d’Egypte .xxxix. (rubr.)
      [C. 1.38]  (f. 64b)  De l’office au vicaire et au prevost .xl. (rubr.)
      [C. 1.39]  (f. 64c)  De l’office au preteur .xli. (rubr.)
      [C. 1.40]  (f. 65a)  De l’office au prevost de la contree .xlii. (rubr.)
      [C. 1.41]  (f. 66d)  [« Ut nulli patriae suae administratio sine speciali permissu principis permittatur » ; seul l’intitulé du titre (C. 1.41.0) est traduit sans solution de continuité à la suite de C. 1.40.15.2 ; le contenu du titre, rédigé en grec, manque]
      [Manque la trad. de C. 1.42 « De quadrimenstruis tam civilibus quam militaribus brevibus », rédigé en grec] 
      [C. 1.43]  (f. 66d)  De l’office au prevost des gaites .xliii. (rubr.)
      [C. 1.45]  (f. 66d)  De l’office aux juges civilz .xliiii. (rubr.)
      [C. 1.46]  (f. 67a)  De l’office aux juges de chevalerie .xlv. (rubr.)
      [C. 1.47]  (f. 67c)  Que baingz ne soient faitz a baillisz ne a chevaliers .xlvi. (rubr.)
      [C. 1.48]  (f. 67d)  De l’office a divers juges .xlvii. (rubr.)
      [C. 1.49]  (f. 68a)  Que nul juge de cité ne de chevalerie ne parte de la contree qu’il aura gouvernee devant qu’il ait demeuré par .l. jours puis qu’il aura lessee la ministracion .xlviii. (rubr.)
      [C. 1.50]  (f. 69a)  De l’office a celluy qui est en lieu d’aulcun juge .xlix. (rubr.)
      [C. 1.51]  (f. 69b)  Des accesseurs et des chanceliers et de leurs offices .l. (rubr.)
      [C. 1.52]  (f. 71c)  Des annonnes aux baillis et aux assesseurs et aux aultres qui ont communes offices ou a ceulx qui ont aulcunes dignités .li. (rubr.)
      [C. 1.53]  (f. 71c)  Cest titre est de deffendre les [f. 71d] contractz aux juges et a ceulx qui sont entour eulx et des dons que l’en leur fait et qu’ilz ne facent maisons au temps de leurs administracions .lii. (rubr.)
      [C. 1.54]  (f. 72a)  De la menniere des paines que les juges enjoignent .liii. (rubr.)
      [C. 1.55]  (f. 72d)  Des desfendeurs des cités .liiii. (rubr.)
      [C. 1.56]  (f. 74b)  Des maistres des garnisons .lv. (rubr.)
      [C. 1.57]  (f. 74c)  De l’office au juge d’Alissandrie .lvi. (rubr.)

      Livre II  (f. 74c- f. 122a)   Inc. Ci commence le second livre du Code. Cest titre est de faire sa demande en court. .i. (rubr.) | [I]pse. Toy mesmes regarde comment tu prouveras que les deniers te sont deubz que tu dis que tu baillas a garder Expl. Se les deux principales personnes ne sont pas presentes que les causes ne soient [f. 122a] alongnees, les causes qui sont commencees soient terminees sans faire serment.
      [C. 2.1]  (f. 74c)  Cest titre est de faire sa demande en court .i. (rubr.)
      [C. 2.2]  (f. 75b)  D’apeler en droit .ii. (rubr.)
      [C. 2.3]  (f. 75d)  Des convenans .iii. (rubr.)
      [C. 2.4]  (f. 79c)  De transactions .iiii. (rubr.)
      [C. 2.5]  (f. 84d)  Cest tiltre est d’erreur de compte .v. (rubr.)
      [C. 2.6]  (f. 85a)  Cest tiltre est de mener aultruy cause .vi. (rubr.)
      [C. 2.7]  (f. 86c)  De diverses cours .vii. (rubr.)[Le paragraphe C. 2.7.20 est signalé au f. 89c : Des advocas a divers jugemens .viii. (rubr.)]
      [C. 2.8]  (f. 92a)  Des advocas du fisque .ix. (rubr.)
      [C. 2.9]  (f. 92b)  De l’erreur aux advocas et a celx qui escripvent les prieres .x. (rubr.)
      [C. 2.10]  (f. 92d)  Que les juges acomplissent ce qui deffault aux advocas .xi. (rubr.)
      [C. 2.11]  (f. 92d)  De ceulx qui sont notés de male renommee .xii. (rubr.)
      [C. 2.12]  (f. 94c)  Cest tiltre est des procureurs .xiii. (rubr.)
      [C. 2.13]  (f. 97a)  Il ne loise pas aux plus puissans a deffendre celx qui pledent ou a torner les actions sur eulx .xiiii. (rubr.)
      [C. 2.14]  (f. 97c)  De ceulx qui en leurs possessions mettent les tiltres ou les noms des plus puissans .xv. (rubr.)
      [C. 2.15]  (f. 98a)  Que nulz bas hommes ne mettent tiltres en leurs possessions ne a celles d’aultruy ne ne pende voiles .xvi. (rubr.)
      [C. 2.16]  (f. 98b)  Il ne loise a nul a mettre signes en ses choses que aultruy tient .xvii. (rubr.)
      [C. 2.17]  (f. 98c)  Que le fisque ou la chose commune ne reçoive office de procureur .xviii. (rubr.)
      [C. 2.18]  (f. 98d)  Cest tiltre est de besoignes faictes .xix. (rubr.)
      [C. 2.19]  (f. 101c)  De choses qui sont faictes par force ou par paour .xx. (rubr.)
      [C. 2.20]  (f. 102d)  Cest tiltres est de tricherie .xxi. (rubr.)
      [C. 2.21]  (f. 103c)  De la restitucion a celx qui ont moins de .xxv. ans .xxii. (rubr.)
      [C. 2.22]  (f. 104c)  De la restitucion du filz qui est en bail .xxiii. (rubr.)
      [C. 2.23]  (f. 104c)  Des pleges a ceulx qui sont dedens aage .xxiiii. (rubr.)
      [C. 2.24]  (f. 104d)  Se restitucion est demandee contre ce qui est [f. 105a] fait par l’auctorité du tuteur ou du curateur .xxv. (rubr.)
      [C. 2.25]  (f. 105b)  Se restitucion est demandee en commune cause .xxvi. (rubr.)
      [C. 2.26]  (f. 105c)  Se restitucion est demandee contre sentence .xxvii. (rubr.)
      [C. 2.27]  (f. 106a)  Se restitucion est demandee contre vente .xxviii. (rubr.)
      [C. 2.28]  (f. 106b)  Se restitucion est demandee contre vente de gaige .xxix. (rubr.)
      [C. 2.29]  (f. 106c)  Se restitucion est demandee contre don .xxx. (rubr.)
      [C. 2.30]  (f. 106d)  Se restitucion est demandee contre franchise .xxxi. (rubr.)
      [C. 2.31]  (f. 107c)  Se restitucion est demandee contre transaction .xxxii. (rubr.)
      [C. 2.32]  (f. 107c)  Se restitucion est demandee contre paiement .xxxiii. (rubr.)
      [C. 2.33]  (f. 107d)  Se restitucion est demandee contre doaire .xxxiiii. (rubr.)
      [C. 2.34]  (f. 108a)  Se restitucion est demandee contre mesfait .xxxv. (rubr.)
      [C. 2.35]  (f. 108b)  Se restitucion est demandee contre longue tenue .xxxvi. (rubr.)
      [C. 2.36]  (f. 108b)  Se restitucion est demandee contre le fisque .xxxvii. (rubr.)
      [C. 2.37]  (f. 108d)  Se restitucion est demandee contre creancier .xxxviii. (rubr.)
      [C. 2.38]  (f. 109a)  Se restitucion est demandee pour soy abstenir d’eritage .xxxix. (rubr.)
      [C. 2.39]  (f. 109b)  Se restitucion est demandee contre ce que aulcun a lessié heritage possession de biens .xl. (rubr.)
      [C. 2.40]  (f. 109b)  En quel cas restitucion n’est pas necessaire .xli. (rubr.)
      [C. 2.41]  (f. 110a)  Lesquelz peuvent avoir restitucion et contre qui .xlii. (rubr.)
      [C. 2.42]  (f. 110c)  Se celluy qui est en aage dit qu’il est en aage et il le preuve .xliii. (rubr.)
      [C. 2.43]  (f. 111b)  Se restitucion est demandee plus d’une foiz .xliiii. (rubr.)
      [C. 2.44]  (f. 111d)  De ceulx qui empetrent pardon d’aage .xlv. (rubr.)
      [C. 2.45]  (f. 112c)  Se celluy qui est en aage a estable ce qui fut fait quant il estoit dedens aage .xlvi. (rubr.)
      [C. 2.46]  (f. 112d)  Ou et par devant qui restitucion doibt estre heue .xlvii. (rubr.)
      [C. 2.47]  (f. 113c)  De ce qui doibt estre rendu par jugement d’entiere restitucion .xlviii. (rubr.)
      [C. 2.48]  (f. 113c)  Que cause de resti[f. 113d]tucion peut estre menee par procureur .xlix. (rubr.)
      [C. 2.49]  (f. 113d)  Que nulle nouvelle chose ne soit faicte puis que restitucion est demandee .l. (rubr.)
      [C. 2.50]  (f. 113d)  De la restitucion aux chevaliers et a ceulx qui sont hors du païs .li. (rubr.)
      [C. 2.51]  (f. 114c)  Des femmes aux chevaliers de celx qui sont hors du païs .lii. (rubr.)
      [C. 2.52]  (f. 114d)  Des temps en quoy restitucion doibt estre donnee .liii. (rubr.)
      [C. 2.53]  (f. 116c)  Pour quelles causes ceulx qui sont en aage on [sic] restitucion .liiii. (rubr.)
      [C. 2.54]  (f. 117a)  D’estrangement qui est fait pour muer le jugement .lv. (rubr.)
      [C. 2.55]  (f. 117a)  Des arbitres .lvi. (rubr.)
      [C. 2.56]  (f. 119b)  De donner caution .lvii. (rubr.)
      [C. 2.57]  (f. 119c)  D’oster les formes de droit et empetrement d’actions .lviii. (rubr.)
      [C. 2.58]  (f. 119d)  Cest tiltre est de serment de verité .lix. (rubr.)

      Livre III  (f. 122a- f. 172c)   Inc. Li empereur Sevoir et Anthoine dient : Cy commence le tiers livre du Code. Cest tiltre est des jugemens .i. (rubr.) | [J]udicio. Quant le jugement est commencé la convenance des usures n’est pas... Expl. Nemo. Nul ne porte a aultre lieu le corps qui est enfouy sans le commandement de l’empereur.
      [C. 3.1]  (f. 122a)  Cest tiltre est des jugemens .i. (rubr.)
      [C. 3.2]  (f. 127d)  Du salaire aux serjans [f. 128a] qui sont en divers jugemens et des executeurs des plaiz .ii. (rubr.)
      [C. 3.3]  (f. 128b)  Cest tiltre est des menus juges .iii. (rubr.)
      [C. 3.4]  (f. 129a)  Lesquelz peuvent donner juge pour leur jurisdicion .iiii. (rubr.)
      [C. 3.5]  (f. 129b)  Que nul ne soit juge ne ne die droit en sa cause .v. (rubr.)
      [C. 3.6]  (f. 129c)  Lesquelz ont personne d’estre en jugemenet lesquelz non .vi. (rubr.)
      [C. 3.7]  (f. 129d)  Que nul ne soit contraint de demander et d’acuser maulgré soy .vii. (rubr.)
      [C. 3.8]  (f. 129d)  De l’ordre des jugemens .viii. (rubr.)
      [C. 3.9]  (f. 130b)  D’entamement de plet .ix. (rubr.)
      [C. 3.10]  (f. 130c)  Cest tiltre est de demander plus que droit .x. (rubr.)
      [C. 3.11]  (f. 130d)  Cest tiltre est de dilations .xi. (rubr.)
      [C. 3.12]  (f. 131c)  Des feries .xii. (rubr.)
      [C. 3.13]  (f. 133b)  De la jurisdicion a tous les juges et de court advenant .xiii. (rubr.)
      [C. 3.14]  (f. 134b)  Comment l’empereur doibt congnoistre des causes aux orphelins et aux vehves et aux povres personnes et qu’ilz ne soient amenés avant .xiiii. (rubr.)
      [C. 3.15]  (f. 134c)  Ou il convient pledier de crime .xv. (rubr.)
      [C. 3.16]  (f. 134d)  Ou l’en plede de possession .xvi. (rubr.)
      [C. 3.17]  (f. 134d)  Ou l’en plede de laiz .xvii. (rubr.)
      [C. 3.18]  (f. 134d)  Ou celluy doibt estre trait en cause qui promist a paier en certain lieu .xviii. (rubr.)
      [C. 3.19]  (f. 135a)  Ou action sur la chose doibt estre menee .xix. (rubr.)
      [C. 3.20]  (f. 135c)  Ou l’en plede d’eritage ou les heritiers doibvent requerre a estre mis en possession .xx. (rubr.)
      [C. 3.21]  (f. 135d)  Ou il convient pledier de comptes communs et privés .xxi. (rubr.)
      [C. 3.22]  (f. 136a)  Ou il convient mener cause d’estat .xxii. (rubr.)
      [C. 3.23]  (f. 136d)  Ou aulcun qui est de condicion curiale ou d’aultre assemblee doibt estre trait en cause .xxiii. (rubr.)
      [C. 3.24]  (f. 137b)  En quel lieu les senateurs et les nobles sont traiz en cause ou civilement ou criminaulment .xxiiii. (rubr.)
      [C. 3.25]  (f. 138d)  En quelles causes les chevaliers ne peuvent pas user d’exception de court .xxv. (rubr.)
      [C. 3.26]  (f. 139a)  Ou les causes du fisque ou celles de la maison sont traitees .xxvi. (rubr.)
      [C. 3.27]  (f. 140b)  Ou et quant il loist a chascun sans juje a soy vengier ou la commune devocion .xxvii. (rubr.)
      [C. 3.28]  (f. 140c)  De testament qui n’est pas a droit fait .xxviii. (rubr.)
      [C. 3.29]  (f. 150a)  Des dons qui ne sont pas a droit faitz .xxix. (rubr.)
      [C. 3.30]  (f. 151b)  De doaire qui n’est pas a droit fait .xxx. (rubr.)
      [C. 3.31]  (f. 151c)  Cest tiltre est de demande d’eritage .xxxi. (rubr.)
      [C. 3.32]  (f. 154a)  De chalegemens de choses .xxxii. (rubr.)
      [C. 3.33]  (f. 156c)  D’usufruitz et d’abitation et de ser[f. 156d]vise de serf .xxxiii. (rubr.)
      [C. 3.34]  (f. 160a)  De servi[f. 160b]ses et d’eaue .xxxiiii. (rubr.)
      [C. 3.35]  (f. 162a)  De la loy qui fait restorer les damages qui a nom aquiliane .xxxv. (rubr.)
      [C. 3.36]  (f. 162c)  Du jugement de partir heritage .xxxvi. (rubr.)
      [C. 3.37]  (f. 166a)  Du jugement de partir choses communes .xxxvii. (rubr.)
      [C. 3.38]  (f. 167a)  Les choses communes a l’un et a l’autre jugement .xxxviii. (rubr.)
      [C. 3.39]  (f. 168d)  De bonner terres et de les departir .xxxix. (rubr.)
      [C. 3.40]  (f. 169b)  Des compaignons d’un mesme plet .xl. (rubr.)
      [C. 3.41]  (f. 169c)  D’actions qui naiscent des meffaiz aux serf .xli. (rubr.)
      [C. 3.42]  (f. 170c)  De l’action de faire la chose venir avant .xlii. (rubr.)
      [Manque C. 3.43 « De aleae lusu et aleatoribus »] 
      [C. 3.44]  (f. 171c)  Des choses religieuses et des despens des mortailles et des joueurs .xliii. (rubr.)

      Livre IV  (f. 172c- f. 248d)   Inc. L’empereur Anthoine dit : | Cy commence le .iiii.e livre du Code. Cest tiltre est de serment. (rubr.) | Causa. La cause qui est terminee par serment qui est faicte par le consentement de l’une partie et de l’autre... Expl. ...il loise au fermier a bailler a aultre sa droiture et ses amendemens sans le consentement du seigneur. Et s’il en fait aultrement que la constitucion n’a ordonné il chee de la droiture de la ferme.
      [C. 4.1]  (f. 172c)  Cest tiltre est de serment (rubr.)
      [C. 4.2]  (f. 175b)  Se certaine chose est demandee .ii. (rubr.)
      [C. 4.3]  (f. 177b)  Cest tiltre est de donner aide en plet .iii. (rubr.)
      [C. 4.4]  (f. 177d)  Que deniers ne soient mis en saulvegarde .iiii. (rubr.)
      [C. 4.5]  (f. 177d)  De demander arriere ce qui a esté poié qui n’estoit pas deu .v. (rubr.)
      [C. 4.6]  (f. 179a)  De demander arriere ce qui est donné pour cause .vi. (rubr.)
      [C. 4.7]  (f. 180c)  De demander arriere ce qui fut donné pour laide cause .vii. (rubr.)
      [C. 4.8]  (f. 181b)  De demander arriere chose emblee .viii. (rubr.)
      [C. 4.9]  (f. 181b)  De demander arriere ce qui fut donné sans cause ou pour cause qui n’est pas droite .ix. (rubr.)
      [C. 4.10]  (f. 181d)  D’obligemens et d’actions .x. (rubr.)
      [C. 4.11]  (f. 183b)  Que actions commencent des heritiers et contre les heritiers .xi. (rubr.)
      [C. 4.12]  (f. 183c)  Que la femme ne soit traicte en cause pour son mary ne le mary pour sa femme ne la mere pour son filz .xii. (rubr.)
      [C. 4.13]  (f. 184a)  Que le filz ne soit trait en cause pour le pere ne le pere pour le filz qui est hors de bail ne celluy qui a esté franchi par son patron .xiii. (rubr.)
      [C. 4.14]  (f. 184c)  Se serf et [sic] trait en cause puis qu’il est franchi pour ce qu’il fist devant .xiiii. (rubr.)
      [C. 4.15]  (f. 185a)  Quant le fisque ou aulcun privé homme peut empledier ceulx qui doibvent a son debteur .xv. (rubr.)
      [C. 4.16]  (f. 185c)  D’actions d’eritage .xvi. (rubr.)
      [C. 4.17]  (f. 186b)  Des mesfaiz aux mors pour combien les heritiers y sont tenus .xvii. (rubr.)
      [C. 4.18]  (f. 186b)  De deniers prins a main [f. 186c] a poier .xviii. (rubr.)
      [C. 4.19]  (f. 187c)  Des preuves .xix. (rubr.)
      [C. 4.20]  (f. 190a)  Des tesmoingz .xx. (rubr.)
      [C. 4.21]  (f. 192c)  De la foy des instrumens et des escrips et des contre escrips .xxi. (rubr.)
      [C. 4.22]  (f. 195d)  Que plus doibt valoir ce qui est fait que ce qui est faint .xxii. (rubr.)
      [C. 4.23]  (f. 196a)  De chose prestee .xxiii. (rubr.)
      [C. 4.24.2-12]  (f. 196c)  D’action de gage .xxiiii. (rubr.)
      [C. 4.25]  (f. 197d)  D’action de marchandise a sers et d’action qui est meue contre les maistres d’aultruy .xxv. (rubr.)
      [C. 4.26]  (f. 198b)  De ce qui est fait avecquez celluy qui est en aultruy puissance et d’action de chatel et de ce qui est mis au prouffit au [sic] du pere ou du seigneur .xxvi. (rubr.)
      [C. 4.27]  (f. 200b)  Par quelles personnes aulcune chose nous est aquise .xxvii. (rubr.)
      [C. 4.28]  (f. 201a)  Du conseil au senat qui est apellé macedonian .xxviii. (rubr.)
      [C. 4.29]  (f. 202a)  Du conseil au senat que[f. 202b] on appelle velleian .xxix. (rubr.)
      [C. 4.30]  (f. 205d)  Cest tiltre est des deniers qui n’ont pas esté poiés .xxx. (rubr.)
      [C. 4.31]  (f. 208d)  Cest tiltre est de compensations .xxxi. (rubr.)
      [C. 4.32]  (f. 210c)  Cest tiltre est d’usures .xxxii. (rubr.)
      [C. 4.33]  (f. 214c)  De deniers prestés a marchander par mer .xxxiii. (rubr.)
      [C. 4.34]  (f. 215a)  De chose baillee en garde .xxxiiii. (rubr.)
      [C. 4.35]  (f. 217a)  De mandement[f. 217b] ou contre mandement .xxxv. (rubr.)
      [C. 4.36]  (f. 220c)  Se serf commande qu’il soit achaté .xxxvi. (rubr.)
      [C. 4.37]  (f. 220d)  De compaignie .xxxvii. (rubr.)
      [C. 4.38]  (f. 221c)  De faire vente et achat .xxxviii. (rubr.)
      [C. 4.39]  (f. 223c)  D’eritage et d’actions vendues .xxxix. (rubr.)
      [C. 4.40]  (f. 224b)  Quelles choses ne peuvent estre vendues et lesquelles sont deffendues a vendre et a achater .xl. (rubr.)
      [C. 4.41]  (f. 224d)  Quelles choses ne doibvent pas estre portees hors .xli. (rubr.)
      [C. 4.42]  (f. 225a)  Des serf chastrés .xlii. (rubr.)
      [C. 4.43]  (f. 225b)  Des peres qui vendent leurs enfans .xliii. (rubr.)
      [C. 4.44]  (f. 225c)  De despecier vente .xliiii. (rubr.)
      [C. 4.45]  (f. 227d)  Quant il loist a soy partir d’achat .xlv. (rubr.)
      [C. 4.46]  (f. 228a)  Se vente est faicte pour communes debtes .xlvi. (rubr.)
      [C. 4.47]  (f. 228c)  Champs ne peuvent estre achatés qu’ilz ne poient les cens du temps advenu et les arrerages .xlvii. (rubr.)
      [C. 4.48]  (f. 229a)  Du peril et du prouffit de la chose vendue .xlviii. (rubr.)
      [C. 4.49]  (f. 229d)  D’action d’achat et de vente .xlix. (rubr.)
      [C. 4.50]  (f. 231c)  Se aulcun achate a aultruy ou au nom d’aultruy ou d’aultruy deniers .l. (rubr.)
      [C. 4.51]  (f. 232d)  D’aultruy choses qu’elles ne soient pas estrangees et d’estrangement et d’engagement de chose qui est deffendue .li. (rubr.)
      [C. 4.52]  (f. 233d)  D’estrangement de choses communes .lii. (rubr.)
      [C. 4.53]  (f. 234b)  Il n’est pas deffendu a ceulx a ceulx qui font aultruy besoignes qu’ilz n’estrangent leurs choses .liii. (rubr.)
      [C. 4.54]  (f. 234c)  Des convenans qui sont faiz entre l’achateur et le vendeur .liiii. (rubr.)
      [C. 4.55]  (f. 235c)  Se serf est vendu par convenant qu’il soit mené hors du païs .lv. (rubr.)
      [C. 4.56]  (f. 236b)  Se serf est vendu par convenant qu’il soit abandonné par vilain gaing .lvi. (rubr.)
      [C. 4.57]  (f. 236d)  Se serf est vendu par convenant qu’il soit franchi .lvii. (rubr.)
      [C. 4.58]  (f. 237d)  Des accions aux voiers par quoy le pris est demandé arriere .lviii. (rubr.)
      [C. 4.59]  (f. 238c)  Des desloiales convenances des marchanet des menesterelz et de ceulx qui tiennent leurs ouvreurs et qui gardent les baingz et des aultres desloialz convenans que l’en apelle taquehans .lix. (rubr.)
      [C. 4.60]  (f. 239a)  Des foires .lx. (rubr.)
      [C. 4.61]  (f. 239b)  Des peages et des choses baillees a conduire .lxi. (rubr.)
      [C. 4.62]  (f. 240c)  Que nouvel peage ne puisse estre establi .lxii. (rubr.)
      [C. 4.63]  (f. 241b)  Des marchans et des marchandises .lxiii. (rubr.)
      [C. 4.64]  (f. 242b)  D’eschange de choses et de l’action des paroles qui ont esté dictes .lxiiii. (rubr.)
      [C. 4.65]  (f. 243b)  De louage .lxv. (rubr.)
      [C. 4.66]  (f. 247c)  De la droiture de ferme pardurable que l’en apelle fieuferme .lxvi. (rubr.)

      Glose  Inc. « Ou nom » : Il met dieu tout au commencement si comme tu as en bas de l’office au prevost d’affrique en la loy in nomine. | « Justinian » : Pour ce que il fust fil Justin ainssi que tu as en Institues en titre des dons ou Digeste ou .v. « est et aliud » et ce dit a la difference des trois codes de quoy mencion est faicte en bas. Il est appellé tressaint pour ce que il nous bailla les sainctes loys. Et est appellé pardurable ce est general si comme tu as en Institutes ou titre de la caucion aux tuteurs et curateurs...



      II. Table alphabétique bilingue (latin-français) du Codex amputée de la fin (f. 249a-254a)  (f. 249a- f. 254a)   Inc. S’ensuivent les rubriches du Code en latin et en françois selon l’ordre de l’abc et premierement per A (rubr.) | Apostatis (rubr.) | Des apostas et renoiés .ix. (rubr.) Expl. Tabuliter exhibendis (rubr.) | De la droiture d’aporter avant les tables du testament .vii. (rubr.)

      Description matérielle

      Parchemin (vélin), 254 f. (248 f. pour la première unité codicologique) ; France, 1450-1475 (décoration datée de Paris, 3e quart du 15e s. par Mandragore) ; 410 x 290mm (justification 225 x 130 mm.). Réglure à la mine de plomb (12-21-11/0-1J/0/JJ) ; d’après le f. 31, (50 + 225 + 135 mm. [de haut en bas]) x (60 + 58 + 14 + 58 + 100 mm. [de la reliure vers la gouttière]). Trace de piqûres pour le tracé des lignes verticales. Copié sur 2 col., le ms. compte 34 à 35 lignes par col., soit une UR de 6,5 mm. La linéation ne couvre pas l’entrecolonne. Glose encadrante avec UR de 4,5 mm. Pour la glose, la linéation est tracée autant que de besoin. Parfois la glose déborde sur la double page suivante (ex. f. 179 : Regarde a l’autre pagee devant a cest signe) – rubriques d’attente en marge inférieure, dont certaines ont été totalement ou partiellement rognées – foliotation moderne.
      Description matérielle de la table alphabétique bilingue: parchemin plus épais que dans l’unité codicologique, 1, 5 f. ; France, 1450-1475 ; 410 x 290 mm. (justification 300 x 205 mm.). Réglure à la mine de plomb (21-2-121/0/0/JJ) ; d’après le f. 251, (40 + 300 + 65 [de haut en bas]) x (88 + 31 + 86 + 45 mm. [de la reliure vers la gouttière]). 47-52 lignes par col., soit une UR de 5,77 à 6,38 mm. – Manque sans doute un feuillet (peut-être davantage) entre le f. 253 et le f. 254, puisque la table passe des titres en « P » de C. 8 (f. 253d) aux titres en « U » de C. 7. La présence de la section « Par .t. » après la section « U » (f. 254) s’explique peut-être par son omission dans la partie manquante. Le f. 254 a été coupé en deux dans le sens de la hauteur. La table devait s’achever f. 254a ou dans la partie supérieure du f. 254b.

      Collation: 18 (f. 1-8v [réclame dans la marge de reliure au f. 8v]), 28 (f. 9-16v [réclame au bas de la 2e col. du f. 16v]), 38 (f. 17-24v [trace de signatures à l’encre rouge f. 17-20r]), 48 (f. 25-32v [réclame au bas de la 2e col. du f. 32v]), 58 (f. 33-40v [réclame encadrée centrée au bas du f. 40v]), 68 (f. 41-48v [réclame encadrée centrée au bas du f. 48v]), 78 (f. 49-56v [réclame encadrée centrée au bas du f. 56v]), 88 (f. 57-64v réclame encadrée centrée au bas du f. 64v]), 98 (f. 65-72v [réclame encadrée centrée au bas du f. 72v]), 108 (f. 73-80v [réclame encadrée centrée au bas du f. 80v]), 118 (f. 81-88v [réclame encadrée centrée au bas du f. 88v]), 128 (f. 89-96v réclame encadrée centrée au bas du f. 96v), 138 (f. 97-104v réclame centrée au bas du f. 104v), 148 (f. 105-112v réclame centrée au bas du f. 112v), 154 (f. 113-116v [réclame centrée au bas du f. 116v ; traces de signatures rognées f. 113-115]), 164 (f. 117-120v [réclame centrée au bas du f. 120v]), 178 (f. 121-128v [réclame encadrée centrée au bas du f. 128v]), 188 (f. 129-136v [réclame encadrée centrée au bas du f. 136v]), 198 (f. 137-144v), 208 (f. 145-152v [réclame encadrée centrée au bas du f. 152v), 218 (f. 153-168v [réclame encadrée centrée au bas du f. 168v), 228 (f. 169-176v [réclame encadrée centrée au bas du f. 176v]), 238 (f. 177-184v [réclame encadrée centrée au bas du f. 184v]), 248 (f. 185-192v [réclame centrée au bas du f. 192v]), 258 (f. 193-200v [réclame encadrée centrée au bas du f. 200v]), 268 (f. 201-208v [réclame encadrée centrée au bas du f. 208v]), 278 (f. 209-216v [réclame encadrée centrée au bas du f. 216v]), 288 (f. 217-224v [réclame encadrée centrée au bas du f. réclame f. 224v], 298 (f. 225-232v [réclame encadrée centrée au bas du f. 232v]), 308 (f. 233-240v [traces de signatures f. 233-235r ; réclame encadrée centrée au bas du f. 240v]), 318 (f. 241-248v [réclame centrée au bas du f. 248v]), 325 (4+1) (f. 249-254v).

      Reliure: reliure de maroquin rouge (19e s.). Titre estampé à chaud au dos : « code | justinien » . Paulin Paris précise en 1838 que le ms. était couvert de parchemin blanc.

      Scription

      Ecriture: de type semihybrida libraria (f. 1-33r) puis cursiva libraria (f. 33v-248v) pour le corps du texte ; de type cursiva libraria pour la glose ; de type cursiva currens pour les rubriques d’attente. Le changement d’écriture dans le corps du texte correspond certainement à un changement de main.

      Scripta: caractéristique de la scripta de l’Ile-de-France, qui a essaimé dans l’ensemble de l’aire d’oïl.

      Corrections: le manuscrit a été très soigneusement revu (texte comme glose). Les corrections sont repérables aisément grâce à la couleur de l’encre, plus brune que celle du copiste. Parfois plusieurs corrections par page, dans l’interligne ou en marge, mais aussi par grattage et réécriture (f. 5a). De nombreuses gloses ont été ajoutées dans un second temps en cursiva currens (ex. f. 114r, 115v, 116r, 116v, 120r, 121r, 122r, etc.).

      Ecriture de la table alphabétique: cursiva formata (bastarda) pour le corps du texte ; bastarda de plus petit module pour la glose. Vers la fin du ms. est employé en fin de mot un s long, tel qu’on peut le trouver dans le ms. Paris, Bibl. nat. de Fr., lat. 1179 (Heures en latin et français à l’usage de Tours confectionnées pour Macé Prestesaille, paroissien de Saint-Saturnin de Tours), f. 4 (Mss datés, t. II, p. 59, pl. 157). La main du Code est différente de celles qui sont intervenues dans la première unité codicologique.

      Structure et décor

      Structure

      La division en livres est marquée par : 1. une rubrique du type Ci commence le second livre du Code (f. 74c, 122a, 172c) suivie de l’énoncé toujours rubriqué du premier titre ; 2. une lettre historiée de 6 ou 7 UR ; 3. un titre courant.

      Les titres sont indiqués par des rubriques suivies d’un numéro d’ordre (aucune n’est disposée en escalier). La rubrique est précédée de l’indication des auteurs de la première loi, signalée par une lettre nue alternativement rouge ou bleue.

      Les auteurs de chaque loi sont indiqués à la suite de la loi précédente. Seule une lettre nue alternativement rouge ou bleue signale cette indication. Un retour à la ligne marque l’énoncé de la loi proprement dit. Une initiale nue (alternativement bleu ou rouge) signale l’incipit latin, suivi sur la même ligne du début de la traduction française, signalée par une initiale nue d’1 UR, d’une couleur différente de l’initiale qui la précède.

      La loi, surtout lorsqu’elle est longue, peut être divisée en paragraphes signalés par des pieds-de-mouche alternativement bleus et rouges. Des rehauts de jaune servent à signaler des divisions secondaires.

      Articulation glose/texte : Les lemmes de la glose sont rehaussés de jaune jusqu’à la fin du livre III. Afin de faciliter le repérage, les gloses qui introduisent chaque titre sont signalées par une lettre peinte alternativement rouge ou bleue de 2 UR. Les appels dans le texte sont faits par des signes qui ne sont ni alphabétiques ni numériques. Lorsque les gloses sont longues, elles sont structurées grâce à des rehauts de jaune.

      Table alphabétique : Le latin est copié à l’encre brune, le reste en rouge. A l’intérieur de chaque section alphabétique, les titres sont classés par livres du Code. Au niveau du livre, les titres sont classés selon l’ordre numérique des titres, dont le numéro d’ordre est donné en regard. Le système de renvois de la table est compatible avec le système de repérage de la première unité codicologique (titres courants).

      Iconographie

      L’enluminure est d’origine parisienne d’après la base Mandragore (consultée le 16/06/2015).

      Préfaces (f. 1a) [lettre historiée de 7 UR (lettre bleue diaprée de blanc sur fond d’or. Prolongements marginaux de rinceaux et décor végétal avec une fleurette à l’extrémité de chaque rinceau)], Justinien sous un dais écrivant à son bureau, une table haute (ou un pupitre ?) chargé de livres à ses côtés.

      Livre I (f. 5a) [lettre historiée de 5 UR (lettre mauve diaprée de blanc sur fond d’or. Prolongements marginaux de rinceaux et décor végétal avec une fleurette à l’extrémité de chaque rinceau)], trône de grâce illustrant la rubrique Ce tiltre est de la souveraine Trinité et de la foy crestienne.

      Livre II (f. 74c) [miniature de 7 UR sur les trois quarts de la largeur de la col. L’initiale « I », qui se prêtait mal à la représentation de la scène prévue, a été remplacée par une miniature de format carrée à bordure dorée et à prolongement végétal marginal semblable à celui des lettres historiées], un homme à genoux remet un document à un juge assis de trois quarts sur un banc ; deux hommes debout à l’arrière-plan. La scène illustre sans doute la rubrique Cest titre est de faire sa demande en court.

      Livre III (f. 122a) [miniature de 6 UR sur les trois quarts de la largeur de la col. L’initiale « I », qui se prêtait mal à la représentation de la scène prévue, a été remplacée par une miniature de format carrée à bordure dorée et à prolongement végétal marginal semblable à celui des lettres historiées], un juge assis de face sur un banc surélevé, tenant dans une main un rouleau, dans l’autre un document déroulé, est entouré de huit personnages, assis dans une tribune, tenant des rouleaux à la main. Illustre la rubrique Cest titre est des jugemens.

      Livre IV (f. 172c) [lettre historiée de 7 UR (lettre bleue diaprée de blanc sur fond d’or. Prolongements marginaux de rinceaux et décor végétal avec une fleurette à l’extrémité de chaque rinceau], prestation de serment. Un homme, son couvre-chef à la main, prête serment, la main posée sur un document tenu par un juge assis de trois quarts sous un dais. 2 hommes debout à l’arrière-plan. Illustre la rubrique Cest title est de serment.

      Histoire du manuscrit

      Provenance: collection des frères Dupuy (H. Omont, Anciens inventaires et catalogues, t. IV, 1913, p. 188, n° 9 : Les quatre premiers livres du Code de Justinien, en françois, avec des gloses, fol.).

      Anciennes cotes: « ancien 435 » (P. Paris) ; 6856 ([cote Regius] f. 1).

      Bibliographie:

      • P. Paris, Les manuscrits françois de la Bibliothèque du roi, Paris, 1838, t. II, p. 184
      •  — 
      • Catalogue des manuscrits français, t. I, Paris, 1868, p. 16
      •  — 
      • L. Delisle, Inventaire général et méthodique des manuscrits français de la Bibliothèque nationale, t. II Jurisprudence – Sciences et arts, Paris, 1878, p. 2
      •  — 
      • Mandragore
      •  — 
      • http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b90095388
      • .

      Extrait

      C. 2.7

      De diverses cours (rubr.)
      [2.7.0] L’empereur anthoine dit | [2.7.1]Si patronumSe tu cuides. que le patron de ta cause y ait fait desloiaulté. et tu as acompli l’acusement : sentence ne fauldra pas contre luy. pour la folie de son meffait. et puis enquerra l’en de rechief de la cause principale. Et se tu ne preuves qu’il y ait fait desloiauté tu seras noté de fauls acusement. et les choses jugees. de quoy tu n’apelas pas seront estables. [2.7.2]L’empereur valentin et gracian dit

      Qui necessario. Nous ne voulons pas que ceulx qui par force doibvent servises a la [f. 86d] guernison de leur païz s’assemblent aux curiaulx pour aler sa et la. Ne pour tant nous otroions bien qu’ilz aient es causes office d’advocas et reçoivent en leurs propres cités les servises des cours en telle menniere qu’il ne leur soit pas otroié a estre la chose commune de la cité en quoy ilz ont ceste honneur[2.7.3]L’empereur archade et honore dient.

      Ne quisNul de l’assemblee des advocas qui n’est pas lié aux las de la court ne reçoive les offices des contrees. ains leur en soit close l’entree se ilz les couvoitent. ne ilz ne soient pas contrains de les recevoir maulgré eulx. [2.7.4]L’empereur theodose et honore dient.

      Fori. Quant les advocas de ta court et de toutes les aultres gaigneront par l’occasion de ceste profession. sera leur propre aprés la mort de leur pere. aussi comme chasteaulx gaignés par chevalerie. et le pourront vendiquer a leur propre seigneurie [f. 87a] a la menniere des chevaliers [2.7.5]L’empeeur dyoclecian et maximian dient

      Quitquid. Quant que nous avons otroié par la largese de nostre couraige. aux advocas de la haulte prevosté d’orient ce mesme sachent le patron des causes de la noble prevosté de la cité que leur est otroié par cest present establissement [2.7.6]Culx [sic]mesmes dient

      SanctimusNous commandons que aux advocas qui doibvent mener les causes par devant ta haultesse. ne soit nulle cure enjointe ne par juge ne par la haulte prevosté. Ne nul ne croie qu’il doie rien enjoindre aux advocas des contrees ne a ceulx aux nobles juges. Nule menniere de servise ne soit donc enjointe aux advocas. ne nulz offices de quoy ilz doient rendre conte. ne nulle aultre chose ne leur soit commandee. fors qu’ilz soient arbitres au lieu ou ilz ont office d’avocation. Et l’office [f. 87b] a celluy qui vouldra enfroisser les regles de ceste loy soit puny. par paine de .l. livres d’or. [2.7.7]Eulx mesmes dient

      HiisdemNous jujons que l’assemblee des advocas. de la noble prevosté d’illire. ait iceulx mesmes previlleges. et icelles mesmes quitances. que ceulx ont du hault siege de la prevosté d’orient. [2.7.8]Eulx mesmes dient.

      Cum advocacioPour ce l’advocacion de la prevosté est aclose par .c. et .l. advocas. affin que celluy nombre ne puisse estre ne creu ne apeticé : nous commandons que ceulx d’eulx qui vendront a estre advocas au fisque soient francs chascun avecquez .v. filz se ilz les ont. des las de toutes viles condicions. Et quant ilz auront lessee celle office. et. ung an. sera acompli : ilz se departent de la compaignie des advocas et du consistoire Et tout ce que les advocas de la court de ta haultesse acquierent par aulcune adventure. ou par aulcun [f. 87c] tire [sic] soit leur. aussi comme chatel conquis par chevalerie. affin que le proufit de ces choses ne soit ne a leur pere. ne a leur aiel de par leur pere. Ainsi le jujons nous par l’auctorité de ceste loy. Et toutes ces choses soient estendues a l’ordre des advocas de la prevosté de la cité. [2.7.9]Eulx mesmes dient

      Si quis de togatisSe aulcun des advocas de la court de ta haultesse ou de la prevosté d’illire. ou de celle de la cité. ou de ceulx qui es jugemens des contrees deffendent les causes. reçoyt par l’esleccion de ton siege. l’office et la puissance de gouverner aucune contree. quant il aura parfait entierement l’administracion. et sans nulle tache de sa renommee. il ait pouuoir de revenir a l’office de quoy il se partit. et de quoy il souloit gaigner ce que mestier luy estoit. Ne il ne luy soit pas deffendu par envie a deffen[f. 87d]dre causes de rechief [2.7.10]L’empereur valentin et marc dient

      BinosNous amandons que les deux plus haultz advocas qui soient trouvés en ta court. soient mys chascun an a estre advocas du fisque et aient les ensaignes des dignités. et des previleges. de quoy celluy usoit sa en arriere. qui estoit fait tout seul advocat du fisque [2.7.11]L’empereur leon dit

      NeminiNous establissons qu’il ne loise a nul a soy assembler pour nulle chaleur aux .c. et .l. advocas que la haulte prevosté prendra a son conseil. [1] Et nul ne soit assemblé en la compaignie des advocas de ton siege. se il ne fait avant lettres par devant le gouverneur de la contree dont il fut nez. et par devant ses officiaulx. par quoy il apere. qu’il n’est soubzmis a nul office. ne a nulle fortune de la court. se le prevost ou le gouverneur de la contree est present. ce soit [f. 88a] fait par devant luy. S’il n’est present il le face par devant le deffendeur du chastel dont il est. [2] et les maistre des cours qui sont sages de droit. tesmoignent par leur serment et par leurs lettres. que celluy qu’ilz veulent mettre en lieu est sage de droit. Et les filz aux advocas de ta haultesse qui maintenant mainent les causes. ou qui les merront de ci en avant y soient myz par devant les aultres. [3] Et par dessus ce nous jujons qu’il loise a ceulx qui sont trouvés oultre les .c. et .l. advocas de ton hault siege a mener plait par devant le noble visconte. ou par devant le prevost d’egipte ou par devant le conte d’orient. et par devant les gouverneurs des contrees[2.7.12]Eulx mesmes dient.

      Sanctimus. Nous establissons que le patron du fisque qui sera esleu par le jugement de ton siege. ne finisse pas son office chascun an maiz au chief de .ii. ans [f. 88b] selon l’ancienne coustume sauf tous les previleges qui par les princes qui furent sa en arriere furent donnés a la compaignie des advocas. [2.7.13]L’empereur leon dit

      PeticionemNous avons receu par droit la requeste aux sages advocas de la cité d’alixandre . que ilz nous envoierent du roule de leur court et du patron du fisque si jujons par cest establisement. qu’il y ait .l. establis. et que leurs noms soient escrips au roule qui aient quant on les requerra office d’avocation. en la court au prevost d’egipte. et en celle au duc de la marche d’egipte. les aultres qui seront par dessus le devandit nombre . soient advocas par devant les aultres juges de la cité d’alixandre. Et les filz de ceulx qui y seront establis. soient miz par devant les aultres en lieu de ceulx qui mourront Et quant celluy qui aura esté par .ii. ans advocat du fisque ystra de celle office. il soit mys pour son [f. 88c] travail en la dignité de conseillier au gouverneur de la contree. affin que congié et pouuoir ne luy soit pas tolu d’estre quant mestier en sera pour soy ou pour ses filz. ou pour son pere ou pour sa femme. ou pour les personnes de son lignage. qui viennent de travers jusques au quart degré. [1]Quant il avendra que le patron du fisque morra. celluy qui sera au prochain degré aprés luy soit mys en son lieu sans nul delay. et les heritiers au mort n’aient nulle esperance qu’ilz en puissent acquerre aulcun prouffit et tous les previleges qu’ilz ont heus jusques ici. et ceulx qu’ilz auront par l’amonnestement de ta haultesse soient gardés entierement. et sans empirer. affin que ceste leesce leur soit donnee de par nous qu’ilz puissent parfaire le demeurant de leur vie en paix et en joyeuseté affin que nulle office ne leur soit enjoint maulgré eulx. [2.7.14]Luy mesmes dit [f. 88d]

      AdvocatiLes advocas qui departent les doubtes des causes et par la force de leur deffense adrecent es choses communes et es privees ce qui est escolorgié ou en doubte et rapareillent ce qui est despecié. ne pourvoient pas moins a l’umain lignage que s’ilz sauvassent par batailles et par plaies le païs et les peres. Nous ne creons pas que ceulx seulz soient chevaliers de nostre empire qui sont armés de glaives et d’escus et de plates de fer. maiz les advocas le patron des causes. sont chevaliers qui par le garnissement de leur glorieuse voix. ou ilz se fient deffendent l’esperance et la vie et les heritiers aux laboureurs [2.7.15]L’empereur leon dit a dioscore le prevost

      Post duosAprés les deux patrons du fisque. qui par les constitucions qui ont esté faictes devant ceste sont garnis de grans previleges nous commandons que les .lxiiii. [f. 89a] advocas qui maintenant sont des le premier jusques au derrenier usans des benefices aux empereurs de quoy les patrons du fisque et leurs filz sont honorés [1] Et si adjoustons ad ce que se aulcun des patrons du fisque meurt : il ait pouuoir d’envoier ou par testament ou sans testament a ses enfans. ou aux estranges que il fait ses heritiers de ses gaingz de tout l’an. des que il commença a faire celluy office [2.7.16]L’empereur leon et zenon dient. a Justin le prevost.

      Ad similitudinemA la semblance des .lxiiii. advocas de la court de la haulte prevosté .xv. de ceulx de la court de ta haultesse. qui tiennent les premiers degrés aprés le patron du fisque aient par nostre benefice iceulx mesmes previleges de quoy le patron du fisque et son enfant ou ses enfans sont garnis [2.7.17]Eulx mesmes dient au prevost d’illire

      Jubemus. Nous commandons que l’ordre [f. 89b] des advocas de ta beneuree haultesse soit aclose en .c. et .l. advocas. ainsi comme il fut establi. et toutes les foiz. que celluy nombre sera apeticé. ou par la fin de la profession. ou par mort. ou par aulcun aultre cas. il soit acompli par l’eleccion de ton siege. affin que ceulx qui seront mis a pafaire celluy nombre soient quites. jusquez a deux ans de tout aultre servise et de pire condicion maiz se aulcune accion apartient atre [sic] eulx aux ministres de la court elle soit sauve quar il est certaine chose que elle fauldra. quant il aura acompli. l’office du patronnage du fisque et il en sera yessu. Et quant ces deux ans seront passés ceulx qui requerront a estre mis en la court de ta haulte puisssance n’y soient pas receus. se ilz n’aportent letres par quoy il soit veu apertement que ilz ne sont soubzmis a nulle vile condicion [1] Tous les previleges qui par les princes qui furent[f. 89c] devant nous ou par l’empereur leon. ou par vos constitucions. ont esté otroiés aux advocas de la grant prevosté d’orient : establissons par ceste loy que nous voulons qui vaillent pardurablement . que soient donnés aux advocas de ton hault siege. sans aulcune devise.

    • Paris, Bibl. nat. de Fr., fr. 200


      93 f. parchemin ; France (Ile-de-France ?), 14e s. ; 375 x 260 mm.

      Contenu: traduction française 3 anonyme glosée du Codex (livres VI.28-IX) de Justinien (sans titres anciens) (sigle F)

      Livre VI  (f. 1a- f. 59d)   Inc. ... .i. fust oirs a l’autre et il deserite sa fille l’en doit entendre que il l’a deseritee de l’un et de l’autre degré, quer por ce que il un meismes sont fet oir nule reson ne puet estre rendue... [C. 6.28.1] Expl. Meminimus. Il nos sovient que nos feismes un [sic]constitution par coi nos establismes a l’ensuivance des .xii. tables que tote la lignee qui descent loiaument soit masle soit femele aquiere heritage par loial droit si que autresi comme les autres loiaus persones ont leur heritage aient[C. 6.58.4]
      [C. 6.28]  (f. 1a)  [« De liberis praeteritis » ; incomplet du début ; inc. ... .i. fust oirs a l’autre et il deserite sa fille l’en doit entendre que il l’a deseritee de l’un et de l’autre degré, quer por ce que il un meismes sont fet oir nul reson ne puet estre rendue... (C. 6.28.1)]
      [C. 6.29]  (f. 3b)  De fere oirs ou de deseritez ceuz qui nessent aps la mort leur pere (rubr.)
      [C. 6.30]  (f. 4b)  De la droiture de conseillier soi et de recevoir heritage ou d’enquerre le (rubr.)
      [C. 6.31]  (f. 14b)  De refusee heritage ou de detenir s’en (rubr.)
      [C. 6.32]  (f. 15d)  Coment testament sont overt et veu (rubr.)
      [C. 6.33]  (f. 16b)  D’oster le banissement Adrian et comment li oirs est mis en possession (rubr.)
      [C. 6.34]  (f. 17c)  Se aucuns desfent que homme ne face testament ou il l’en contraint (rubr.)
      [C. 6.35]  (f. 17d)  De ceuus a qui heritages est tolus por ce que il n’en sont pas digne et del conseil au senat silbanian (rubr.)
      [C. 6.36]  (f. 21c)  Cist tytres est de devis (rubr.)
      [C. 6.37]  (f. 23b)  Cist tytres des lés (rubr.)
      [C. 6.38]  (f. 28c)  De la senefiance de paroles (rubr.)
      [C. 6.39]  (f. 30c)  Se la c[a]use de tes[f. 30d]tament est entrelessiee (rubr.)
      [C. 6.40]  (f. 31b)  De la loi qui a nom Julian Musella et de vente enjointe (rubr.)
      [C. 6.41]  (f. 33a)  Des choses qui par nom de paine sont lessiees en testamens ou en devis (rubr.)
      [C. 6.42]  (f. 33c)  Des choses enjointes (rubr.)
      [C. 6.43]  (f. 39a)  Les choses communes de lés et des choses enjointes (rubr.)
      [C. 6.44]  (f. 42d)  De fause cause qui est mise en lés ou en chose enjointe (rubr.)
      [C. 6.45]  (f. 43d)  Des lés qui sont lessiee [sic] sor maniere (rubr.)
      [C. 6.46]  (f. 44b)  Des conditions qui sont mises en lés ou en choses enjointes ou en francises (rubr.)[s’interrompt f. 45d à la fin de C. 46.6 ; expl. ...d’acomplir ce qu’i li en commande ou el serf meisme se il vit que il doit donner en lieu de lui ou en la valor qui ne soit pas...]
      [C.6.49]  (f. 46a)  [« Ad senatus consultum Trebellianum » ; incomplet du début ; inc. ...de la chose enjointe. tu puez demander a celui a qui tu le rendis ce que tu as paié... (C. 6.49.2)]
      [C. 6.50]  (f. 48d)  De la loi qui retaille les lés (rubr.)
      [C. 6.51]  (f. 52a)  Cist tytres est d’oster escheances (rubr.)[s’interrompt f. 55d en C. 6.51.1 ; expl. ...quer se il i avoit aucunes tiels choses ne por quant eles venoient o leur...]
      [C.6.56]  (f. 56a)  [« Ad senatus consultum Tertullianum » ; incomplet du début ; inc. ...si la persone au mort ne lesse pas tant seulement mere et freres et suers mes pere (C. 6.56.7.1)]
      [C. 6.57]  (f. 56c)  Del conseill au senat orfician (rubr.)[s’interrompt f. 56d en C. 6.57.4 ; expl. Quotiens. Totes les fois que l’en trete de l’eri...]
      [C. 6.58]  (f. 57a)  [« De legitimis heredibus » ; incomplet du début ; inc. Li meismes dit : Si ejus. Se vos n’aquersistes pas a vostre pere l’eritage... (C. 58.2). Incomplet de la fin ; f. 59d expl. Meminimus. Il nos sovient que nos feismes un constitution par coi nos establismes a l’ensuivance des .xii. tables que tote la lignee qui descent loiaument soit masle soit femele aquiere heritage par loial droit si que autresi comme les autres loiaus persones ont leur heritage aient... (C. 6.58.4)]

      Livre VII  (f. 60a- f. 93d)   Inc. E por ce se tu n’amenas pas a franchise cels de coi il [sic] testament t’estoit enjoint [C. 7.11.6] Expl. il li lira a la maniere des autres qui ont la seignorie de la chose a offrir dedenz l’an caution d’estre a droit et a... [C. 7.39.8.3]
      [C. 7.11.6-fin]  (f. 60a)  [« Qui manumittere non possunt et ne in fraudem creditorum manumittatur » ; inc. E por ce se tu n’amenas pas a franchise cels de coi il testament t’estoit enjoint]
      [C. 7.12]  (f. 60a)  Lequel ne pueent venir a franchise (rubr.)
      [C. 7.13]  (f. 60d)  Por quels causes ont franchise por loier (rubr.)
      [C. 7.14]  (f. 61b)  De cels qui sont naturelment franc (rubr.)
      [C. 7.15]  (f. 63c)  Chose communes del franchisemens [sic] (rubr.)
      [C. 7.16]  (f. 65c)  De cause de frachise [sic] (rubr.)[s’interrompt f. 69d en C. 7.16.31 ; expl. Si tibi. Se question de servage est meue a tort contre toi. quant la cause...]
      [C. 7.19]  (f. 70a)  [« De ordine cognitionum » ; incomplet du début ; inc. Si crimen. Se aucuns crimes est proposés contre cele que tu diz qui est naturelment franche la cause de la franchise doit avant estre menee par son ordre par devant le prevost...]
      [C. 7.20]  (f. 71b)  Des descrovrir collusion[sic] (rubr.)
      [C. 7.21]  (f. 71d)  Que l’en ne quiere de l’estat au mors aprés .v. ans (rubr.)
      [C. 7.22]  (f. 73a)  De prescription de lonc tens qui est proposé por franchise (rubr.)
      [C. 7.23]  (f. 73c)  Del chatel a celui qui est franchis (rubr.)
      [C. 7.24]  (f. 73c)  D’oster le conseill au senat claudien (rubr.)
      [C. 7.25]  (f. 74b)  D’oster nue segnorie de la droiture as chevaliers (rubr.)
      [C. 7.26]  (f. 74d)  De gaaingnier par logue [sic] tenue ce que l’en a par achat ou par transaction (rubr.)[s’interrompt f. 74d en C. 7.26.2 ; expl. les sers que il commanda que fussent gardé a ses oirs por ce que il...]
      [C. 7.30]  (f. 75a)  [« Communia de usucapionibus » ; commence au début du titre ; inc. Qui ex conducto. Ja soit ce que cil qui porsiet par loage tiengne corporelment...]
      [C. 7.31]  (f. 75b)  De trasformer longue tenue (rubr.)
      [C. 7.32]  (f. 76c)  De quarte possession et de retenir la (rubr.)
      [C. 7.33]  (f. 79a)  De prescription de lonc tens de .x. anz ou de .xx. (rubr.)
      [C. 7.34]  (f. 81d)  Por quels causes prescription de lonc tens (rubr.)
      [C. 7.35]  (f. 82c)  As quels prescripcion de lonc tens est pas opposés [sic] (rubr.)
      [C. 7.36]  (f. 83c)  De prescripcion contre creanciers (rubr.)
      [C. 7.37]  (f. 84a)  De prescription de quatre anz (rubr.)
      [C. 7.38]  (f. 87b)  De chalengemenz des choses qui sont del demaine l’empereeur ou as temples ne soit ostés par nulle exception de ten(rubr.)
      [C. 7. 39]  (f. 88a)  De prescription de .xxx. ans ou de .xl. (rubr.)[s’interrompt f. 93d en C. 7.39.8.3 ; expl. ...il li lira a la maniere des autres qui ont la seignorie de la chose a offrir dedenz l’an caution d’estre a droit et a...]


      Description matérielle

      Parchemin (vélin), 93 f. précédés d’1. f. de garde parchemin moderne et suivis d’1 f. de garde parchemin moderne (lacunes entre f. 45v et f. 46 ; entre f. 55v et f. 56 ; entre f. 56v et f. 57 ; entre f. 58v et f. 59 ; entre f. 59v et f. 60 ; entre f. 69v et f. 70 ; entre f. 74v et f. 75) ; France (Ile-de-France ?), 14e s. ; 375 x 260mm (justification : 188 x 118 mm.). Réglure à la mine de plomb et à l’encre (1A2J-2J1A-11/0/1J-0/JJ) : d’après le f. 33, (51 + 188 + 136 mm. [de haut en bas]) x (62 + 51 + 18 + 54 + 80 mm. [de la reliure vers la gouttière]). Trace de piqûres pour le tracé des lignes verticales ainsi que pour la linéation. La linéation des gloses est tracée autant que de besoin. Copié sur 2 col., le ms. compte 22 lignes par col., soit une UR de 8,55 mm. pour le corps du texte. La linéation ne couvre pas l’entrecolonne. Glose avec UR de 4,8 mm. – rubriques d’attentes dans les marges inférieures en cursiva currens – foliotation moderne ; titre courant : sur le f. verso, « L » rubriqué ; numéro du livre en capitales romaines bleues et rouges sur le recto.

      Collation: 18 (f. 1-8v [réclame à l’encre noire encadrée [même type d’encadrement que le fr. 1070 en bien plus soigné] dans la marge inf. du f. 8v]), 28 (f. 9-16v [réclame encadrée dans la marge inf. du f. 16v]), 38 (f. 17-24v [réclame encadrée dans la marge inf. du f. 24v]), 48 (f. 25-32v [réclame encadrée dans la marge inf. du f. 32v]), 58 (f. 33-40v [réclame encadrée dans la marge inf. du f. 40v]), 67 (f. 41-47v [4 f. avant la corde, 3 f. après ; réunit les 5 premiers f. d’1 ancien cahier (f. 41-45) et les deux derniers d’un autre (f. 46-47) ; manquent plusieurs f. entre le f. 45v et le f. 46 ; réclame encadrée dans la marge inf. du f. 47v]), 78 (f. 48-55v [réclame encadrée dans la marge inf. du f. 55v]) ; manquent plusieurs f. entre le cahier 7 et le cahier 8 ; 84 (f. 56-59v [réunit des f. qui ne se suivaient pas à l’origine : 1 (f. 56) + 2 (f. 57-58) + 1 (f. 59)]) ; 98 (f. 60-67v [réclame encadrée dans la marge inf. du f. 67v]) ; 104 (f. 68-71v [manquent plusieurs f. entre le f. 69v et le f. 70 ; réclame encadrée dans la marge inf. du f. 71v]) ; 116 (f. 72-77 [manquent plusieurs f. entre le f. 74v et le f. 75 ; réclame encadrée dans la marge inf. du f. 77v] ; 128 (f. 78-85v [réclame encadrée dans la marge inf. du f. 85v]) ; 138 (f. 86-93v [réclame encadrée dans la marge inf. du f. 93v]).

      Reliure: maroquin rouge aux armes royales. Au dos, titre estampé à chaud : « code | de | iustini »

      Scription

      Ecriture: de type littera textualis rotunda pour le corps du texte ; version moins formelle de rotunda pour la glose ; cursiva currens pour les rubriques d’attente. Aucun changement de main patent dans la copie du texte et dans celle de la glose. Le copiste du texte a sans doute copié les rubriques. Coefficient d’abréviation pour le corps du texte : 15,4% (12,8% sans et).

      Scripta: le ms. ne présente pas une scripta marquée par rapport à celle de l’Ile-de-France. Le diatopisme graphique le plus fréquent est sans doute l’emploi de quer (pour quar), surtout représenté dans les scriptae occidentales, en particulier en normand et en anglo-normand. On se gardera toutefois de conclure, au vu de ce seul trait, à une scripta occidentale. La surface graphique est avant tout conforme à celle que l’on pratique à Paris.

      Structure et décor

      Structure

      Les titres se distinguent par une rubrique disposée en escalier. Elle est précédée du nom des auteurs de la constitution et suivie de l’incipit en latin. L’initiale de l’incipit latin est une initiale nue, alternativement bleue et rouge, de 2 UR de hauteur suivie d’une majuscule rehaussée de rouge. L’initiale du titre français est une lettre nue de 1 UR (bleue si l’initiale latine était rouge, rouge si la lettre latine était bleue).

      Pour chaque constitution, le nom des auteurs de la loi (Il meisme dient ; Li empereres Anastasius dit) suit immédiatement la fin du paragraphe précédent, mais ces mentions d’autorité sont signalées par une initiale nue (en bleu ou en rouge) d’une UR suivie d’une lettre rehaussée. L’incipit de la constitution proprement dite est donné en latin en début de ligne (et signalé par une initiale nue bleue ou rouge de 2 UR) suivie d’une lettre rehaussée de rouge. L’incipit français suit avec une initiale nue d’une UR (bleue ou rouge).

      Les paragraphes peuvent être eux-mêmes structurés par des pieds-de-mouche alternativement bleus et rouges et à un niveau encore inférieur par des lettres rehaussées.

      Les gloses sont signalées par des appels alphabétiques, recommençant à « a » au début de chaque double page. Appels placés dans l’interligne au-dessus du lemme et copiés entre deux points. Lorsqu’elles sont peu fournies, les gloses occupent d’abord les marges latérales, mais elles peuvent encadrer toute la justification. En marge de tête, les gloses sont copiées en colonnes ; en marge de queue, elles peuvent être copiées à longue ligne (ex. f. 43) ou en colonnes (ex. f. 53v).

      Histoire du manuscrit

      Traces de lecture: dans l’interligne des f. 1a-8b, une main du début du 17e s. a noté dans une encre plus claire et dans une écriture cursive le texte-source latin correspondant à certains mots français.

      Provenance: bibliothèque de Colbert.

      Anciennes cotes: Colbert 3136 ; [Regius] 6856 3.3 (f. 1).

      Bibliographie:

      • P. Paris, Les manuscrits françois de la Bibliothèque du roi, Paris, 1838, t. II, p. 186
      •  — 
      • Catalogue des manuscrits français, t. I, Paris, 1868, p. 16
      •  — 
      • L. Delisle, Inventaire général et méthodique des manuscrits français de la Bibliothèque nationale, t. II Jurisprudence – Sciences et arts, Paris, 1878, p. 2
      •  — 
      • http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b10720758h
      • .

      Extraits

      [NB.: seule est donnée la première glose in extenso. Pour les suivantes, seuls les lemmes ont été relevés.]

      I. C. 6.29-30

      [6.29.0]De fere oirs ou de deseritez ceuz qui nessent aps la mort leur pere14 (rubr.)
      [6.29.1]Si post.Se cil qui en son testament n’avoit fet nule mention de ses enfans qui estoient encore a nestre ot une fille aps ce que il ot fet son testament il est morz sans testament . quer li testamentz est roz por ce que cele est puis nee de qui il ne fist nule mention. E dés que li testamenz [f. 3c] est roz15 il est certains droiz que nule chose n’en est deue16 ne n’en puet estre demandee. [6.29.2]Li empereeur Dyoclicians et Maximians dient.

      Uxores.Il est aperz droiz que por ce que la fame est grosse n’est17 pas roz li testamenz son mari. Mez cil qui fu roz por ce que uns enfez fu nez aprés la mort son pere n’est pas restorez18 ja soit ce que il muert maintenant. [6.29.3]Li empereres Justinians dit.

      Quod certatum.Nos determinons ce de coi li ancien ont estrivé. Quant cil qui estoit el ventre sa mere estoit trespassez el testament son peret se il fust nez il fust propres[f. 3d] oirs au pere. se autres n’en fust plus19ps de lui. se il nessoit il rompoit20 le testament. E se uns enfes nessoit eissi et il ploroit seur terre et puis moroit maintenant l’en dotoit se il pooit rompre le testament son pere[1]et li corage as anciens furent troublé que l’en en doit establir. Aucun qui doient que se il nasquist vis ja soit ce que il ne plorast pas si fust li testamenz roz. et se il estoit mut si fesoit il. Nos loons leur sentence et establissons que se il nest vis ja soit ce que il muert maintenant que il est chaiez seur terre ou entre les mains a la [f. 4a] fame il ront le testament. si que l’en ne prent garde fors se il nasqui vis et ot droite forme d’omme.

      [6.29.4]Il meismes dit. Quidam.Quant uns hom fist son testament il usa de cez paroles. Se uns filz ou une fille nest de ma fame dedens l’espace de .x. mois aps ce que je serai morz il soient mi oir. ou il dist eissi li filz ou la fille qui nestront dedenz les prochains .x. mois de ma mort soient mi oir. cen com en nasqui entre les anciens esponneeurs de droit savon mon se il semble que il ne soient pas contenu el testament et se il le pueent [f. 4b] rompee [sic]. [1] Nos determinons donc leur sentences. et por ce que nos avons sovent fet lois qui aident as volentez a cels qui font les testamenz il ne semble pas que li testament soit roz ne par l’une forme de paroles ne par l’autre. Mes se filz ou fille nest en la vie a celui qui fist le testament ou dedenz .ix. mois aps sa mort sa volenta [sic] soit gardee entierement. si que cil ne suefre pas la paine de trespassement qui n’a pas trespassé ses enfanz.

      [C. 6.30.0]De la droiture de conseillier soi et de recevoir heritage ou d’en querrelé (rubr.)
      [f. 4c][6.30.1]Si a patre.Se tu estoies hors de la poesté ton pere quant il fu mort tu ne demandas pas la possesion de ses biens. tu redotes porment [sic]que tu ne soies obligiee. por ce que tu as franchi .i. de ses sers par nul droit et as vendu aucuns de ses sers et aucunes de ses choses por les despenses de sa sepouture. [6.30.2]Li empereres alissandres dit.

      Cum debitum.Por ce que tu allegues que tu as paié la dete ton pere por ta partie de l’eritage l’en ne dote pas que tu n’aies receu l’eritage au mort. [6.30.3]Li empereres Gordians dit.

      [f. 4d]Si fratris.Se li filz ton frere fu en la poesté son pere quant il morut se il fu fez oirs de tot son heritage il pot bien estre oirs sanz ovrir les tables. ou se il fu fez oirs d’une partie por ce ne remaint pas que il ne soit maintenant ses propres oirs. E por ce se il morut dedenz .i. poi de tens aps la mort son pere ne puez tu pas venir a avoir l’eritage ton frere. Mes quant estoit il a soi se il morut ainz que il receust l’eritage. tu fus comme loiaus oirs ton frere. ou se tu demandas la possession des biens dedenz les tens[f. 5a] qui sont establi par le banissement les choses qui furent seues ou que autre tienent a tort ce seront rendues par la diligence au prevost. [6.30.4]Li empereres Decius dit :

      Filio.Quant heritages est eschaez au fill qui est en baill. se li peres en fist comme oirs par la volenté au fill il a sovent esté escrit que il semble que satisfaction soit fete a la sollempnité de droit. [6.30.5]Li empereur Valerians et Galliens dient.

      Pupillus.Li orfelins pot aquerre heritage par fere comme oirs par l’autorité a son defendeeur. mes ses fet et sa volenté i furent neicessai[f. 5b]re. Qar se cil qui l’avoit en garde en fist aucune chose sanz son seu il ne li pot pas aquerre l’eritage. [6.30.6]Li empereeur dyoclicianz et maximans dient.

      Si avia.Se t’aiele fist ton pere son oir de .ii. onces. tes peres pot estre fez oirs par le seul proposement de son corage. Se il dist donc el suen testament que iceles .ii. onces apartenissent a toi tu porras porchacier par devant le governeeur de la contree la droiture d’iceles .ii. onces. [6.30.7]Il meisme dient.

      Quoniam.Por ce que tu proposes que ta suer fu morte ainz que ele seust se ses freres li avoit les[f. 5c]sié aucune chose de son heritage il est aperte chose que des que ele morut ainz que ele se tenist por oir ou que ele receust la possession des biens ele ne pot envoier a ses oirs point de cel heritage. [6.30.8]Il meisme dient.

      Licet.Ja soit ce que li propre oir ne se mistrent pas maintenant es biens leur pere. ne porquant se il ne savoient pas que li heritages leur apartenist ne por quant il ne pueent pas estre forsclos par prescription de loc tens que il ne chalengent l’eritage. [6.30.9]Il meisme dient :

      Si curatoris.Se cil qui fu jadis tes procurerres[f. 5d] fist son testament par droit ou ses heritages eschaï loiaument sanz testament il loist en cest cas a celui qui ne refusa pas l’eritage a recevoir le. Quant li governerres de la contree sera donc requis. se il ne sont encor point obligié a l’eritage il leur devra demandé se il sont oir. et se il demandent terme de conseillier soi il leur dorra atrompé. [6.30.10]Il meisme dient:

      Si te bonis.Se tu avoies plus. de .xxv. anz tu te meis es biens ton pere ne la povreté ton pere ne t’escuse pas ne la droiture ton frere qui [f. 6a] te toille ta partie ou le testament il te puet contraindre por l’action as creanciers qui te traient en cause par le droit citeain por ta partie de l’eritage. [6.30.11]Il meisme dient.

      Renitente.Tes peres en qui poesté tu fus ne te pot pas tolir malgré tuen l’esperance d’aquerre loial heritage par refuser le. E se il franchi les sers de l’eritage il ne leur pot pas donner franchise. [12]Il meisme dient.

      Puberem.L’en ne dote pas que cil qui a passé .xiiii. anz. et reçoit la possession des bien aps ce que heritages li est eschaiez ne se tiegne por [f. 6b] oir. [13]Il meisme dient.

      Solum.Il est certains droiz que li propres oirs qui lesse a demandé la possession des biens puet bien avoir l’eritage son pere. [6.30.14]Il meisme dient.

      Si sorori.Se tes freres fu oirs sa suere [sic]par le droit citeain ou par celui au prevost. ja soit ce que il n’est pas prové que il ait tenu les choses qui descendoient de ses biens. ne por quant il est fez oirs et puet pledier contre cels qui les tienent. [6.30.15]Li empereres constantins dit.

      Non est dubium.Il n’est pas dote que se li filz vint en sa poesté. ainz[f. 6c]que il receust l’eritage son pere. il la puet recevoir par son propre jugement. [16]Li empereeur archades et honoires dient.

      Nec emere.Nus n’est contrainz d’achater. ne de recevoir don. ne de recevoir heritage damageus. [6.30.17][I21]l meisme dient.

      Creationum.[N22]os jujons que l’angleuse sollempnité de creacions soit del tot ostee par ceste loi. [6.30.18]Li empereeur theodoses. et valentins dient.

      Si infanti.Se heritages est lessiez a enfant qui a mains de .vii. anz qui est en la poesté son pere ou son aiel ou son besaiel. ou il li est escha[f. 6d]iez de par sa mere sanz testament. ou d’aucune autre persone qui viegne par devers la mere il lira a cels en qui poesté il est a recevoir l’eritage en son nom. ou a demander la possession des biens. E se li peres en est negligenz et li enfes muert el devant dit aage. li peres qui remaindra ait donc totes les choses qui par aucune maniere d’eritage estoient venues a l’enfant autresi comme se eles fussent ja aquises a l’enfant. Se li peres ne vit. et li enfes a defendeeur li defenderres puet recevoir l’eritage o l’enfant et el nom de l’enfant. [f. 7a]quant que il li soit eschaié ou en la vie au pere ou aprés sa mort ou a demandé la possession des bienet a aquerre en ceste maniere a l’enfant l’eritage. Se li enfez n’a point de defendeeur. ou il l’a mes il est negligenz de ce fere. se li enfez muert lors en cel aage. l’en doit entendre que tuit li heritage qui vindrent a lui et ne furent pas receu soient autresi comme se il ne li fussent pas eschaiet. et viegnent as persones qui i estoient apelees se li heritages ne fust eschaiez a l’enfant. les choses que nos avons establies de l’enfant qui est [f. 7b] en la poesté son pere avront lieu se l’en trueve que cil enfes soit a soi par aucune cause. Se li enfez muert en l’aage de .vii. anz et ses peres morut avant. nos commandons que les choses soient tenues qui sont contenues es ancianes lois. si que nule dote ne romaigne que des que li orfelins avra acompli .vii. anz d’aage que li meismes ne puisse recevoir l’eritage ou demandé la possession des biens par le consentement a son pere se il est sor sa poesté. ou par l’autorité a son defendeeur se il est a soi. ou se il n’a defendeeur il doit requerre le prevost et demander sa droiture par[f. 7c] son jugement. [6.30.19]Li empereres Justinien dit.

      Cum antiquioribus.Por ce que nos trovasmes es ancianes lois. et meesmement es questions paul. que li fill qui sont en baill qui se aseillent de recevoir l’eritage leur peres le puissent envoier a leur oirs. o aucunes autres choses qui sont especials en cez persones. nos jujons que cele droiture de conseillier soi puisse estre estendue a toz les oirs qui que il soient ou privé ou estrange. E por ce establissons nos que se aucuns est apelez a heritage ou par testament et il deman[f. 7d]de terme de conseillier soi ou il ne le demande pas ne porquant il ne renonce pas a l’eritage. si que par ce semble il que il se conseille. ne il ne fet rien par coi l’en puisse dire que il ait fet comme oirs. il envoit a ses oirs la devant dite droiture. si que cil envoiz soit enclos par l’espace d’un an. E se cil qui savoit que heritages li estoit eschaiez ou par testament ou sanz testament ne demanda pas terme de conseillier soi. et il morut dedenz l’an. cele droiture viegne a ses oirs dedenz l’an. Mes puis que il savra le testament. ou que[f. 8a] li heritages li est eschaiez ou par testament ou sanz testament se il lesse passer .i. an que il n’en fet riem par coi il mostre que il vuille recevoir l’eritage ou refuser le. il et tuit si oir soient forclos de cel benefice. E se il muert pres de la fin de l’en il est a ses oirs sanz nule dote le remanant del tens por recevoir l’eritage. E quant il sera passez li oir n’avront puis nul retor a l’eritage. [6.30.20]Il meisme dient.

      Quidam.Uns hom fist son testament et establi .i. oir en certaines onces. et aprés [f. 8b] certaines paroles del testament il establi celui meisme en autres onces ou en autretant comme devant ou en tancomme ce fu. et a la tierce foiz il l’establi oir ou d’une partie de son heritage. ou d’une mesure d’onces. E il reçut l’une institution ou les .ii. et vont refuser les autres. li ancien demandoient se il li estoit otroié a fere ce. Et autresi dotoit l’en se aucuns fet son fill qui a mains de .xiiii. anz oir d’une partie . et .i. estrange de l’autre partie et il establist qu’il sera oirs aps l’orfelin. et aps sa mort li orfelins est [f. 8c] son pere . et li estranges reçoit l’eritage. et aprés li orfelins muert en son premier aage. et cil qui estoit establiz a estre oirs aps lui ne vel [sic] pas recevoir la partie a l’orfelin. l’en demandoit se cil qui est ja oirs de sa partie puet refuser la partie a l’orfelin qui li eschiet par la sustitution. Nos volons donc sondre [sic] l’une et l’autre dote ensemble. Il nos plest donc que ou es institutions ou en la sustitution a l’orfelin que tot soit soit [sic] receu ou tot soit refusé. E cil qui est fez oirs d’une partie soit contrainz de recevoir les autres parties de l’erita[f. 8d]ge. ou la partie a l’orfelin par la sustitution. [21]Il meismes dit:

      Cum aliquis.Se aucuns fet son oir celui qui pledoit de sa condition contre celui qui chalengent [sic] la seignorie de lui. et cil qui disoit que il estoit ses sires li commande que il reçoive l’eritage. si que il aquiere l’eritage par lui. et il ne velt pas obeir a lui comme a seigneur. li ancien dotoient se aucune paine li doit estre enjointe por cel despit. et avoient seur ce plusors diverses sentences. Mes nos jujons que leur discorde doit estre eissi [f. 9a] apaiee que l’en face en la cause une soutill distinction. E se li institution fu eissi fete le faiz mon oir celui le serf a celui. por ce que il est aperte chose que l’institution fu fete por l’endroit del seigneur. il soit contrainz en totez manieres par le juge avenant de recevoir l’eritage. et d’aquerre le. si que por chose qui aviegne aps il n’en soit sormis a nul grief. se il est jugié a franc. mes toz li gaainz et toz li damages soit a celui qui le trete en servage. et totez les actions de l’eritage li soient veees contre lui. si que[f. 9b] nule grevance ne li soit engendree de ce. Se il fu fez oirs comme frans. si que en l’institution ne fu fete nule mention de seigneur ne de serf. lors ne soit il en nule maniere contrainz de recevoir l’eritage. ne li jugemenz de franchise ne li soit pas veez ainz core li heritages par son droit et li jugemenz de la franchise atende sa sentence. ou se il est demanderres ou se il est defenderres. E se il est prononcié que il soit sers. lors aquiere il a son seigneur l’eritage. E se il est jugiez a franc il l’aquiere a soi se il le velt [f. 9c] recevoir. [6.30.22]Il meismes dit.

      Scimus.Nos savons bien que nos avons ja fet .ii. constitutions l’une de cels qui se vuelent. conseillier d’eritage qui leur est eschaiez. l’autre de detez desporveues. et de doteuse fin qui i est par divers cas. et si savons bien l’anciane constitution que li empereres gordians escrist a platon des chevaliers qui par ignorance reçoivent heritage que il soient tret en cause por icels choses tant seulement que il truevent en l’eritage au mort. si que li creancier de l’eritage ne puissent rien demandé seur les leur [f. 9d] biens. de coi nos remanesmes le sens a une des devant dites constitutions . Quer li sainz princes regarda que li chivalier doivent plus savoir des armes que des lois. Il nos sembla donc que ce estoit humaine chose que nos concuillisson une loi de totez ces choses et ardissons par cest benefice non pas tant seulement as chevaliers ainz l’estendissons a toz. et non pas tant seulement se dete desporveue fort. mes se aucuns trueve charchee l’eritage que il reçoit. E eissi ne sera l’aide conseillier soi necessaire fors a hommes coarz qui[f. 10a] criement la ou il deussent rien criendre. Quant heritages eschaiez a aucun ou par testament ou sanz testament ou toz ou en partie. se il le velt recevoir par droite voie. et il le fet par certaine esperance. ou il s’i mesle. et il ne le refuse puis il ne li est besoinz de fere point d’escrit. quer il est obligiez a toz les creanciers. por ce que il a l’eritage par sa volenté. autresi se il velt certament refuser l’eritage. ou atenir s’en il le renonce dedenz l’espace de trois mois aprés ce que il savra que il est fez oirs ou apelez a l’e[f. 10b]ritage. si que il n’en face nul escrit. ne n’i atende autre chose. ainz soit estrangés de cel heritage. quels que il soit ou gaaigneus ou damageus. Se il est en dote savoir mon se il doit recevoir l’eritage au mort ou non. ne croie pas que il li soit besoinz de conseillier s’en. ainz reçoive l’eritage. et s’i mete. mes il face .i. escrit des choses que il i trueve dedenz .xxx. jorz aps ce que li testamenz sera overz ou que il savra que il avra esté overz ou que li heritages li sera eschaez sanz testament. Cil escriz soit fet des choses que li mort avoit el tens de sa mort [f. 10c] si que cil escriz soit en totez manieres acomplis dedenz autres .lx. jorz. par devant les notaires et par devant les autres qui i sont necessaire. et si covient que li oirs i mete sa subscription qui mostre la quantité des choses. et que il n’i a fet ne ne fera nule malice. E se il ne set letres. ou il est empeechiez que il ne puet escrire il i mete .i. especial notaire a ce tant seulement que il i face le trés por lui. si que li oirs i face .i. signe o sa main. et tesmoing i soient apelé qui connoissent l’oir. et soient quant il commandera au notaire a fere por [f. 10d] lui la subscription. Se li oirs n’est pas presenz el lieu en coi les chose de l’eritage sont ou totes ou la graigneur partie lors li donnons nos .i. an de terme aps la mort a celui qui fist le testament a parfere cest escrit. quer ce est assez de tenz ja soit ce que il soit tres loing. Ne por quant il ont pooir de fere cel escrit ou par soi ou par procurateurs que il envoient garniz as lieus ou les choses sont. E se il font la devant dite forme d’escrit il ait en l’eritage sanz perill et usent del benefice de la loi qui retaille les lés contre cels [f. 11a] a qui li lés sont lessié et soient tenu as creanciers de l’eritage en tancomme les choses de l’eritage valent qui sont venues a els. et facent satisfaction as creanciers qui premierement vendront et se il n’i remaint riem cil qui derrenierement vendront soient boté arriere. que li oir n’i perdent rien de leur sustance. que il ne chieent en perte quant il espoirent a fere gaaing. E se cil a qui li lés sont lessié vienent dedenz ce il leur facent satisfaction de l’eritage au mort ou des choses ou del pris que eles seront vendu[f. 11b]es. Se li patremoines est toz despenduz et creancer vienent aps qui n’ont pas esté paié il ne leur soit pas otroié a travaillier en l’oir. ne cels qui d’els ont achaté les choses de l’eritage de coi li pris a esté mis en paier les lés. ou les choses enjointes ou les detes as autres creanciers. Mes congiez ne soit pas veez as creanciers de pledier contre cels qui ont eu les lés. ou par action de chose obligiee. ou de demander arriere chose qui n’estoit pas deue. por avoir arriere ce que il ont eu. quer ce seroit assez male chose que loial aide fust veee as [f. 11c] creanciers qui porsuivent leur droiture. et que la loi donnast aide a cels a qui li lés furent lessié qui estoit por gaaing. Se li oir baillent as creanciers de l’eritage les choses de l’eritage en sonte. ou il font leur gré par devers il loise as autres creanciers a qui les choses furent avant obligiees a pledier contre els et a oster les as derreniers solonc les lois. ou par action d’obligement de choses. ou par demander les arriere par la loi. se cil ne leur vuelent paier leur dete. Ne por quant si comme il a esté dit contre les oirs qui ont despendu les choses [f. 11d] de l’eritage ne soit nule action donnee. Ne il ne soit otroié a nul a venir contre les achacteeurs des choses des choses de l’eritage que li oirs vendi por paier les detes ou les lés. quer nos avons assé. porveu as premiers creanciers qui pueent pledier as derreniers ou a cels a qui li lés fuient lessié et porsuivre leur droiture. a conter la valeur del patremoine nos li otroions que il en puisse abatre et retenir quant que il despendi en la mortaille ou en fere le testament venir avant. ou en fere l’escrit. ou [f. 12a]quant que il provera que il avra mis en autres causes necessaires de l’eritage. E se il avoit aucunes actions contre le mort eles ne soient pas perdues. ainz aient par totes choses autretel fortune comme li autre creancier se li avantages des tens soit gardez entre les creanciers. E congiez soit donnez as creanciers ou a cels a qui li lés sont lessié ou les choses enjointes se il quident que la sustance que li morz lessa soit graindee[sic]que li oirs n’a mis en escrit. que il pruenent [sic] le seurplus par loiaus manieres. ou par tormenz [f. 12b] dessende l’eritage. solonc nostre anciane loi qui parole de l’enqueste des sers ou par le serement a l’oir se autres prueves faillent. si que la verité soit de totes parz enquise et que li oirs n’ait de tel heritage ne gaaing ne perte. E ce soit gardé que se li oir ostent aucune chose de l’eritage. ou il la ceilent quant il en seront convaincu il soient contraint de rendre la a double. ou de conter la en la quantité de l’eritage. E tant dis comme l’en fet l’escrit. ou dedenz .vi. mois se les choses sont presentes. ou dedenz .i. an se ele ne sont presentes. solonc la distincion que[f. 12c] nos feismes devant. ne li creancier ne cil a qui li lés sont lessié ou les choses enjointes n’avront nul congié de travaillier les oirs. ne d’apeler les a jugement. ne de chalengier les choses de l’eritage comme obligiees. ainz soit ceste espace otroiee as oirs en lieu de conseillier soi. si que de ce ne soit engendrez nus griés as creanciers de l’eritage quant a la prescription del tens puis que il avront receu l’eritage et que il s’i seront mis soient present ou ne soient. se il porloignent a fere l’escrit. et li tens passe que nos avons donné a fere le. par ce que il n’avront[f. 12d] fet l’escrit solonc la forme de ceste constitution l’en entende que il soient oir en totes manieres. et soient tenu a totes les detes de l’eritage. et n’usent pas del benefice de nostre loi que il ont despité. Ce establissons de cels qui ne se sont porchacié de demandé nul conseill . que il nos est avis que il ne doivent pas demander aps ceste loi et se il le demandent si ne doivent il riem valoir. Quer des que il loist a recevoir l’eritage et a partir s’en sanz damage par l’autorité de ceste loi. quels mestiers li est il de conseillier s’en. Mes por ce que aucun [f. 13a] quident ou por vaine poor ou por malicieus enging que il nos requierent por donner leur tens de conseillier soi si que il puissent defoïr .i. an et regarder l’eritage et penser aucun baraz en contre . et avoir a la parfin por ses proieres le terme de conseillier soi. que aucuns ne quit que nos despisons del tot l’ancianeté. nos leur otroions bien a demandé terme de conseillier soi ou a nos ou a noz juges. mes que il n’aient pas de nos plus d’un an ne de nos juges plus de .ix. mois et se l’en en donne plus ce ne vaille riem. [f. 13b] E si leur otroions que il le demandent une fois. et non pas plus. Se aucuns fet ce. et il met en escrit les choses de l’eritage. quer il covient que cil qui se conseille face l’escrit o tote soutillité. se il ne refuse pas l’eritage ainz le reçoit il ne li lise pas aps le terme auser del benefice de nostre loi. ainz soit tenuz a toz les creanciers solonc les ancians droiz. Quer por ce que il i a .ii. voies l’une par les anciens qui donerent terme de conseillier soi et l’autre novele que nos avons trovee par coi cil qui reçoivent l’eritages [sic] sont gardé de damage. [f. 13c] nos leur donnons le chois. ou d’eslire nostre constitution et de sentir en le benefice. ou se il la despisent. et il vuelent avoir l’aide de conseillier soi. il en aient la force et se il ne refusent l’eritage dedenz le terme qui leur sera donnez il soient tenu as creanciers en totes leur detes. et non pas solonc la quantité del patremoine. mes ja soit ce que li avoirs de l’eritage soit petiz. ne por quant il soient obligié en tot comme oir et ne blisme [sic] cil se lui non qui por le novel benefice a esleu le viell droit. E por ce a donner le terme de [f. 13d]conseillier soi et il donner en noz letres nos volons que ce i soit ajoint. que tant sachent que puis que il avront demandé terme de conseillier soi se il reçoivent l’eritage ou il i font aucune chose comme oir. ou il ne refusent l’eritage il soient tenu non non pas tant seulement as creanciers en totes leur detes ainz n’usent pas del benefice de la loi qui retaille les lés. E quant il seront conseillié se il refusent l’eritage et il n’ont pas fet escrit de ce que il i ont trové il seront contraint de rendre les choses de l’eritage ou as creanciers ou [f. 14a] a cels qui par les lois sont apelé a l’eritage. si que la quantité en soit escleriee par le serement a cels qui recevront cez choses. si que eles soient avant taxees par le juge. ¶ Il est bien seue choses que par ceste constitution qui contient toz les cas sont abatues noz autrez constitutions qui furent fetes por ceste meisme chapistre de coi l’une contenoit le sens de la constitution a l’empereeur Gordian. Quer por ce que graindres trecié a esté fet por coi meilleur fin de la chose est trovee et les trois constitutions sont assemblees ensemble. li articles de droit apert [f. 14b]et envers chevaliers . et envers toz autres. E por ce nos ne soffrons pas que cil qui sont sormis a nostre empire soient travaillié par les constitutions qui furent avant fetez. si que se li chevalier ne gardent pas por leur simplece la soutilité de ceste presente loi aie porquant[sic] il soient tenu en tant comme il troveront en l’eritage. E ce volons nos que tiegne es cas qui sont avenir.

      II. C. 6.32-33

      [6.32.0]Coment testament sont overt et veu (rubr.)
      [6.32.1]Li empereres alissandres dit.

      Ut testamentum. Li juges avenanz commandera que li testamenz que tu diz qui fu fez soit aportez avant. et recitez communement. [6.32.2]Li empereeur Valentins. et Galliens dient.

      Testamenti. Tu pues porter en ton païs les tables del testament que tu diz que tez peres te bailla por porter les i si que eles soient overtes solonc les lois. et solonc les coustumes des lieus si que se li tesmoing ne [f. 16a] sont present tu t’entremetes de reqrre [sic] avant le juge ou le governeeur de la contree par letres. si que tu i faces venir par son otroi hommes honestes par devant qui eles soient overtes et seelees derechief. [6.32.3]Li empereeur dyoclicians et maximians dient.

      Ejus quod. Li governerres de la contree commandera que poesté te soit donnee de regardé et de contrescrire ce qui apartient a la cause del derrenier jugement son pere se il jure que il ne le fet pas par malice. fors la partie que li morz defendi que ne fust over[f. 16b]te. ou cele que l’en dit qui apartient a la vilainie a aucun. [6.32.4]Li empereeur Graciens et Valentins et Theodoses dient.

      Codicillos. Il covendra que devis ou escriteor comment que ele soit affermee soit mise avant en la forme en coi li testament sont overt. Li empereeur Sevoirs et Antonins dient.

      [6.33.0]D’oster le banissement Adrian et comment li oirs est mis en possession (rubr.)
      [6.33.1]Cum inter. Quant plez est meuz entre celui qui fez oirs et celui qui fu establiz a estre oirs aps il covient que cil qui fez fu oirs el premier lieu soit mis en possession. [6.33.2] Li empere[f. 16c]res alisandres dit.

      Quamvis. Ja soit ce que aucuns dit que il estoit filz au mort et que il fu trespassé. ou que li testamenz fu faus ou que il ne fu pas a droiz fez. ou que il i ot aucun autre viee [sic pour vice]. ou que cil qui le fist estoit sers. ne por quant cil qui est fez oirs doit estre mis en possession. [6.33.3]Li empereres Justinien dit.

      Edicto. Li banissemenz a l’empereeur adrian qui fu fez por l’acheson de la vintisme partie de l’eritage. et multes dotes et griecez et paroles ou il n’avoit point de discretion cessent de ci en avant. quer [f. 16d] la vintisme partie de l’eritage s’est departie de nostre chose commune et totes les choses qui furent establies por acomplir la. et por espondre le devant dit banissement. E si establissons que se aucuns est fez oirs de tot .i. heritage ou d’une partie et il mostre le testament au juge avenant qui ne soit dantez ne effaciez ne malmis en nule partie. ainz soit en sa premiere figure sanz tot blasme. et confermez par loiaus tesmoins il soit mis en possession des choses qui furent a celui qui fist le testament el tens de sa mort. quer autres ne [f. 17a] les tient pas par loial maniere. et les reçoive o le testemoine de conmunes persones. [1] Et se aucuns le contredit la cause d’estre mis en possession. et cele del contredit soient menees el jugement avenant et cil ait la possession qui par loiaus manieres mostrerra que il i a le meilleur droit. ou cil qui premierement i fu mis ou cil qui le contredist. [2] si que cele mise ne soit estrainte par nule destrece de tens. Mes quant que aucuns i soit mis ou tost ou tart li jugemenz de la loi i soit demandez tant seulement. [f. 17b]et la cause de coi la mise ou li contrediz nest. [3] Se aucuns i est mis aprés .i. an ou aprés plus lonc tenz se il i est mis par testament qui fust loiaument formez. nula [sic] exception de tens ne li soit opposee. se tant de tens n’est passez qui a celui qui porsiet les choses puisse donner pleniere seurté seur la seignorie. ou fors solorre [pour selonc ?] tote l’entencion a celui qui i est mis. [4] Se la longueur del tens vient d’une seule part. ou d’une part et d’autre lors est perie non pas tant seulement la cause d’estre mis en possession. mes la principal cause.

    • Paris, Bibl. nat. de Fr., fr. 20119


      387 f. parchemin ; France (Paris), ca 1260-1275 ; 385 x 270 mm.

      Contenu: le ms actuel est composé de deux unités codicologiques, sans doute réunies à date ancienne : I. Table des matières bilingue latin/français (f. 2-4) ; II. Traduction française 3 anonyme des neuf premiers livres du Codex (C. 1.1-C. 9.51), glosée (titres anciens : Ci commence li Codes au tressaint empereeur Justinian f. 5a ; Ci commence li segonz livres de Code f. 54d ; Ci fenist Codes f. 387d ; Ci commence la matere au Code f. 2c)

      I. Table des matières  (f. 2c- f. 4d)   Inc. Ci commence la matere au Code. In nomine Domini nostri Justininiani sacratissimi principis repetite preleccionis incipit de novo codice faciendo. Cist establissement est de fere le novel Code.[...] Expl. De sententia passis et resitutis. De la restitution a ceus contre qui sentence est donee.

      Sur 3 col. ; elle ne semble pas avoir été écrite par l'un des copistes. La division des livres est indiquée par « L » directement suivi d'une mention en chiffres romains, ou d'un « L » à gauche de la col., avec mention en chiffres romains à droite de celle-ci ; le titre latin est suivi, à la ligne suivante ou sur la même ligne, de sa traduction française, sauf pour C. 5.50-52, pour lesquels seul est indiqué le titre latin. On relèvera que la traduction française de ces titres dans le corps du texte est elle-même illisible ; la première lettre du titre latin est pourvue d'un rehaut de couleur ; une main moderne a numéroté les titres en chiffres arabes comme dans le corps du texte.



      II. 
      Préfaces  (f. 5a- f. 7d)   Inc. El non de nostre seigneur Jhesu Crist ci commence li Codes au tressaint empereeur Justinian. (rubr.) | [pas de rubrique] Nos avons proposé a metre avant par l'aide Dieu le tot puissant les choses que pluseur prince qui furent devant nos proposerent a amender, mes nus d'els ne l'osa mener a fin. E si avons en pensé a oster la multitude des plez et a retasllier la prolixité des establissemenz qui estoient contenu en trois codes. Expl. ...et ja soit ce que la somme de cest Code est ramenee en graigneur nombre por ceste cause, e por ce, tressaint pere, que nostre labor soient apert et durent en toz tens, nos envoions a vostre sainte ordre ceste presente loi.
      [Première préface « De novo codice componendo »]  (f. 5a)  El non de nostre seigneur Jhesu Crist ci commence li Codes au tressaint empereeur Justinian. (rubr.) | [pas de rubrique] Nos avons proposé a metre avant par l'aide Dieu le tot puissant les choses que pluseur prince qui furent devant nos proposerent a amender, mes nus d'els ne l'osa mener a fin. E si avons en pensé a oster la multitude des plez et a retasllier la prolixité des establissemenz qui estoient contenu en trois codes.
      [Deuxième préface, « De Justiniano codice confirmando »]  (f. 5d- f. 6d)  Cist tytres est d'ordener le novel Code Justinian (rubr.)
      [Troisième préface, « De emendatione codicis Justiniani et secunda ejus editione »]  (f. 6d- f. 7d)  D'amander le novel Code Justinian (rubr.)

      Livre I  (f. 7d- f. 54d)   Inc. El non nostre seigneur Jhesu Crist, ci commence li premiers livres del Code a l'empereeur Justinian. (rubr.) | Cist tytres est de la soveraine trinité et de la foi crestiane. (rubr.) | Li empereeur Gracians et Valentinians et Thedoses dient au pueple de la cité de Costentinoble. Cunctos populos. Nos volons que tuit li peuple qui sont a nos a governer vivent en tel religion comme sainz peres li apostres bailla as Rommains sicomme il est esclerié par la religion qui a esté gardee jus que ci... Expl. ...Nos jujons a toz cels qui voudront a fere sollempnelment instrument de dons par devant le juge de la cité d'Alissandre tant seulemenet ce qui sera fet pardevant lui avra autresi grant force comme se il fust fet pardevant le governeeur de la contree ou pardevant les defendeeurs del pueple.
      [C. 1.1]  (f. 7d)  Cist tytres est de la soveraine trinité et de la foi crestiane (rubr.)
      [C. 1.1.8pr.-fin]  (f. 8d)  L'epistre que li evesques Jehans de [Costentinonle rayé, correction supralinéaire en] Rome envoia a l'empereeur Justinian (rubr.)
      [C. 1.2]  (f. 11b)  Des saintes iglises et de leur choses (rubr.)
      [C. 1.3]  (f. 14d)  Des evesqueet des clers et de cels qui gardent les hospitals et des abeïes des moines et des nonnains, de leur privileges et de leur chatel, de raainbre les chetis et del mariage as clers (rubr.)
      [C. 1.4]  (f. 22d)  De l'audience as evesqueet de pluseurs chapistres qui apartienenent a la cure as evesque(rubr.)
      [C. 1.5]  (f. 25a)  Cist tytres est des hereses et des manichiens et des samarites (rubr.)
      [C. 1.6]  (f. 28a)  Cist tytres est que li sainz baptesmes ne soit repeiz (rubr.)
      [C. 1.7]  (f. 28b)  Cist tytres est des renoiez (rubr.)
      [C. 1.8]  (f. 29a)  Que il ne loise a nul a entaillier ou a paindre le signe Jhesu Crist en terre (rubr.)
      [C. 1.9]  (f. 29a)  Des juis et des coutiveeurs del ciel (rubr.)
      [C. 1.10]  (f. 30b)  Que hereses ne paiens ne juis n'ait serf crestien ne ne le porsiee ne circuncie (rubr.)
      [C. 1.11]  (f. 30c)  Des paiens et de leur sacrefices et de leur temples (rubr.)
      [C. 1.12]  (f. 31b)  Cist tytres est de cels qui fuient as yglises a garant (rubr.)
      [C. 1.13]  (f. 32c)  De cels qui sont franchi en iglise (rubr.)
      [C. 1.14]  (f. 33a)  Des lois et des establissemenz as princes et des banissemen(rubr.)
      [C. 1.15]  (f. 34b)  Des commandemenz as princes (rubr.)
      [C. 1.16]  (f. 34b)  Des conselz au senat (rubr.)
      [C. 1.17]  (f. 34b)  D'esclerier le viell droit et de l'auctorité as sages hommes de droit (rubr.)
      [C. 1.18]  (f. 40b)  D'ignorance de fet et de droit (rubr.)
      [C. 1.19]  (f. 41a)  D'ofrir proieres a l'empereeur et por quels causes l'en le doit requerre (rubr.)
      [C. 1.20]  (f. 41c)  Quant li libelles qui est offerz au prince fet contestacion de plet (rubr.)
      [C. 1.21]  (f. 41d)  Que nus ne requiere le prince tancomme li plez dure ou aps appel ou aps sentence (rubr.)
      [C. 1.22]  (f. 41d)  Se aucune chose est empetree par mensonge ou contre droit ou contre le commun profit (rubr.)
      [C. 1.23]  (f. 42b)  De diverses letres et d'establissemenz qui sont fet por certaines persones (rubr.)
      [C. 1.24]  (f. 42d)  Des ymages et paintures (rubr.)
      [C. 1.25]  (f. 43a)  De cels qui as ymages fuient a garan(rubr.)
      [C. 1.26]  (f. 43a)  De l'office au prevost d'Orient et d'Illire (rubr.)
      [C. 1.27]  (f. 43b)  De l'office au prevost d'Affrique et de l'estat de son dyocese (rubr.)
      [C. 1.28]  (f. 46a)  Cist tytres est de l'office au prevost de la cité (rubr.)
      [C. 1.29]  (f. 46b)  De l'office au mestre des chevaliers (rubr.)
      [C. 1.30]  (f. 46d)  De l'office au questeur (rubr.)
      [C. 1.31]  (f. 47a)  De l'office au mestre des offices (rubr.)
      [C. 1.32]  (f. 47d)  De l'office au conte des sainz dons (rubr.)
      [C. 1.33]  (f. 47d)  De l'office au conte des choses privees (rubr.)
      [C. 1.34]  (f. 48a)  De l'office au visconte et au legat (rubr.)
      [C. 1.35]  (f. 48a)  De l'office au conte del saint patremoine (rubr.)
      [C. 1.36]  (f. 48b)  De l'office au conte d'Orient (rubr.)
      [C. 1.37]  (f. 48b)  De l'office au prevost d'Egipte (rubr.)
      [C. 1.38]  (f. 48b)  De l'office au vicaire et au prevost (rubr.)
      [C. 1.39]  (f. 48c)  De l'office au presteeur (rubr.)
      [C. 1.40]  (f. 48d)  De l'office au prevost de la contree (rubr.)
      [C. 1.41]  (f. 49d)  [« Ut nulli patriae suae administratio sine speciali permissu principis permittatur », teneur intégrée au titre précédent]
      [Manque la trad. de C. 1.42 De quadrimenstruis tam civilibus quam militaribus brevibus, rédigé en grec]
      [C. 1.43]  (f. 49d)  De l'office au prevost des gaites (rubr.)
      Manque la trad. de C. 1.44 De officio praefecti annonae
      [C. 1.45]  (f. 50a)  De l'office as juges citeain(rubr.)
      [C. 1.46]  (f. 50a)  De l'office as juges de chevalerie (rubr.)
      [C. 1.47]  (f. 50b)  Que baing ne soient fet a baillis ne contre chevaliers (rubr.)
      [C. 1.48]  (f. 50c)  De l'office a divers juges (rubr.)
      [C. 1.49]  (f. 50d)  Que nus juges de cité ne de chevalerie ne parte de la contree que il avra governee devant que il ait demoré par .l. jorz puis que il avra lessiee l'aministracion (rubr.)
      [C. 1.50]  (f. 51b)  De l'office a celui qui est en lieu d'aucun juge (rubr.)
      [C. 1.51]  (f. 51c)  Des assesseurs et des chanceliers et de leur offices (rubr.)
      [C. 1.52]  (f. 52d)  Des annonnes as baillis e as assesseurs et as autres qui ont communs offices ou a cels qui ont aucunes dignitez (rubr.)
      [C. 1.53]  (f. 52d)  Cist tytres est defendre les marchiez as juges et a cels qui sont entor els et des dons que l'en leur fet et que il ne facent mesons el tens de leur aministrations (rubr.)
      [C. 1.54]  (f. 53b)  De la quantité des paines que li juge enjoignen(rubr.)
      [C. 1.55]  (f. 53d)  Des defendeeurs des citez (rubr.)
      [C. 1.56]  (f. 54c)  Des mestres des garnisons (rubr.)
      [C. 1.57]  (f. 54d)  De l'office au juge d'Alissandre (rubr.)

      Livre II  (f. 54d- f. 84a)   Inc. Ci commence li segonz livres de Code. (rubr.) | Cist tytresest de fere sa demande en cort. (rubr.) | Li empereres Pius dit a Antoine. Ipse. Tu meïsmes regarde comment tu proveras que li denier te sont deü que tu diz que tu baillas a garder. Quar ce que tu requiers que tes aversaires mete avant les munimenz que il a ce selt apartenir a l'office au juge. Expl. ...se ambedeus les principals persones ne sont pas presentes , que les causes ne soient aloigniees, les causes qui soncommenciees soient terminees sanz fere serement.
      [C. 2.1]  (f. 54d)  Cist tytres est de fere sa demande en cort (rubr.)
      [C. 2.2]  (f. 55b)  D'apeller en droit (rubr.)
      [C. 2.3]  (f. 55c)  Des couvenanz (rubr.)
      [C. 2.4]  (f. 57d)  De transactions (rubr.)
      [C. 2.5]  (f. 61a)  Cist tytres est d'erreur de conte (rubr.)
      [C. 2.6]  (f. 61b)  Cist tytres est de mener autrui causes (rubr.)
      [C. 2.7]  (f. 62a)  Des avocaz de diverses corz (rubr.)
      [C. 2.8]  (f. 63d)  Des avocaz a divers jugemenz (rubr.)
      [C. 2.9]  (f. 65c)  Des avocaz a la borse l'empereeur (rubr.)
      [C. 2.10]  (f. 65d)  De l'erreur as avocaz et a cels qui escrivent les proieres (rubr.)
      [C. 2.11]  (f. 66a)  Que li juges aconplisse ce qui defaut as avocaz (rubr.)
      [C. 2.12]  (f. 66a)  De cels qui sont noté de male renonmee (rubr.)
      [C. 2.13]  (f. 67a)  Cist tytres est des procurateeurs (rubr.)
      [C. 2.14]  (f. 68d)  Il ne loise pas as plus puissant a defendre cels qui pledent ou a torner les actions seur loi (rubr.)
      [C. 2.15]  (f. 69a)  De cels qui en leur possessions metent les tytres ou les noms as plus puissanz d'els (rubr.)
      [C. 2.16]  (f. 69b)  Que nus bas homs ne mette tytres en ses possessions ne as autrui ne ne pende voiles (rubr.)
      [C. 2.17]  (f. 69c)  Il ne loise a nul a mettre signe en les choses que autres tient (rubr.)
      [C. 2.18]  (f. 69c)  Que la borse l’empereeur ou la chose commune ne reçoive office de procurateeur (rubr.)
      [C. 2.19]  (f. 69d)  Cist tytres est de besoignes fetes (rubr.)
      [C. 2.20]  (f. 71c)  Des choses qui sont fetes par force ou par poor (rubr.)
      [C. 2.21]  (f. 72b)  Cist tytres est de tricherie (rubr.)
      [C. 2.22]  (f. 72d)  De la restitucion a cels qui ont mains de .xxv. anz (rubr.)
      [C. 2.23]  (f. 73b)  De la restitution au fill qui est en baill (rubr.)[la rubrique, omise, a été ajoutée par la même main que celle de la glose, mais un paragraphe trop bas.]
      [C. 2.24]  (f. 73b)  Des pleges a cels qui sont dedenz aage (rubr.)
      [C. 2.25]  (f. 73c)  De restitucion de ce qui est fet par l'autorité as defendeeur ou au procureeur (rubr.)
      [C. 2.26]  (f. 73d)  Se restitucion est demandee en commune cause (rubr.)
      [C. 2.27]  (f. 74a)  Se restitucion est demandee contre sentence (rubr.)
      [C. 2.28]  (f. 74b)  Se restitucion est demandee contre vente (rubr.)
      [C. 2.29]  (f. 74c)  Se restitucion est demandee contre vente de gage (rubr.)
      [C. 2.30]  (f. 74c)  Se restitucion est demandee contre don (rubr.)
      [C. 2.31]  (f. 74d)  Se restitucion est demandee contre franchise (rubr.)
      [C. 2.32]  (f. 75a)  Se restitucion est demandee contre transaction (rubr.)
      [C. 2.33]  (f. 75b)  Se restitucion est demandee contre paiemen(rubr.)
      [C. 2.34]  (f. 75b)  Se restitucion est demandee contre doere (rubr.)
      [C. 2.35]  (f. 75c)  Se restitucion est demandee contre meffet (rubr.)
      [C. 2.36]  (f. 75c)  Se restitucion est demandee contre longue tenue (rubr.)
      [C. 2.37]  (f. 75c)  Se restitution est demandee contre la borse l'empereeur (rubr.)
      [C. 2.38]  (f. 76a)  Se restitucion est demandee contre creancier (rubr.)
      [C. 2.39]  (f. 76a)  Se restitution est demandee por atenir soi d'eritage (rubr.)
      [C. 2.40]  (f. 76b)  Se restitucion est demandee contre ce que aucuns a lessié heritage ou possession de bien(rubr.)
      [C. 2.41]  (f. 76b)  En quels cas restitucion n'est pas necessaire (rubr.)
      [C. 2.42]  (f. 76d)  Li quel pueent avoir restitution et contre qui (rubr.)
      [C. 2.43]  (f. 77a)  Se cil qui est dedenz aage dit que il est en aage et il le prueve (rubr.)
      [C. 2.44]  (f. 77c)  Se restitution est demandee plus d'une foiz (rubr.)
      [C. 2.45]  (f. 77d)  De cels qui empetrent pardon d'aage (rubr.)
      [C. 2.46]  (f. 78b)  Se cil qui est en aage a estable ce qui fu fet quant il estoit dedenz aage (rubr.)
      [C. 2.47]  (f. 78b)  Ou et pardevant qui restitution doit estre eüe (rubr.)
      [C. 2.48]  (f. 78d)  De ce qui doit estre rendu par jugement d'enterigne restitucion (rubr.)
      [C. 2.49]  (f. 79a)  Se caus[e] de restitution puet estre menee par procurateur (rubr.)
      [C. 2.50]  (f. 79a)  Que nule novele chose ne soit fete puis que restitucion est demandee (rubr.)
      [C. 2.51]  (f. 79a)  De la restitution as chevaliers et a cels qui sont hors del païs por la chose commune (rubr.)
      [C. 2.52]  (f. 79c)  Des fames as chevaliers et a cels qui sont hors du païs etc. (rubr.)
      [C. 2.53]  (f. 80d)  Por quels causes cil qui sont en aage ont restitucion (rubr.)
      [C. 2.54]  (f. 81a)  D'estrangement qui est fet por muer le jugement (rubr.)
      [C. 2.55]  (f. 81a)  Des arbitres (rubr.)
      [C. 2.56]  (f. 82c)  De donner caution (rubr.)
      [C. 2.57]  (f. 82d)  D'oster les formes de droit et empetrement d'actions (rubr.)
      [C. 2.58]  (f. 82d)  Cist tytres est de serement de verité (rubr.)

      Livre III  (f. 84a- f. 115c)   Inc. Ci commence li tierz livres de Code. (rubr.) | Cist tytres est des jugemenz. (rubr.) | Li empereeur Sevoirs et Antonins dient. Judicio. Quant li jugemenz est commenciez, la covenance des usures n'est pas perie. Il te remaint donc que tu puisses empledier ton deteur por le tens qui n'a pas esté amenez en jugement. Expl. Nus ne port a autre lieu le cors qui est enfoïz sanz le commandement l'empereeur.
      [C. 3.1]  (f. 84a)  Cist tytres est des jugemen(rubr.)
      [C. 3.2]  (f. 87d)  Del salaire as serjanz qui sont en divers jugemenet des executeurs des plez (rubr.)
      [C. 3.3]  (f. 88a)  Cist tytres est des menuz juges (rubr.)
      [C. 3.4]  (f. 88c)  Li quel pueent donner juges par leur jurisdicion (rubr.)
      [C. 3.5]  (f. 88c)  Que nus ne soit juges ne ne die droit en sa cause (rubr.)
      [C. 3.6]  (f. 88d)  Li quel ont persone d'ester en jugement et li quel non (rubr.)
      [C. 3.7]  (f. 88d)  Que nus ne soit contrainz de demander ne d'acuser mal gré suen (rubr.)
      [C. 3.8]  (f. 88d)  De l'ordre des jugemenz (rubr.)
      [C. 3.9]  (f. 89b)  D'entamement de plet (rubr.)
      [C. 3.10]  (f. 89b)  Cist tytres est de demander plus que droit (rubr.)
      [C. 3.11]  (f. 89c)  Cist tytres est de dilacions (rubr.)
      [C. 3.12]  (f. 90a)  Des feres (rubr.)
      [C. 3.13]  (f. 90d)  De la jurisdition a toz les juges et de cort avenan(rubr.)
      [C. 3.14]  (f. 91c)  Que li empereres doie connoistre des causes as orfelinet as veves et as povres persones et que il ne soient amené avant (rubr.)
      [C. 3.15]  (f. 91c)  Ou il covient pledier de crimes (rubr.)
      [C. 3.16]  (f. 91d)  Ou l'en plede de possession (rubr.)
      [C. 3.17]  (f. 91d)  Ou l'en plede de lés (rubr.)
      [C. 3.18]  (f. 91d)  Ou cil doit estre tret en cause qui pramist a paier en certain lieu (rubr.)
      [C. 3.19]  (f. 91d)  Ou action seur la chose doit estre menee (rubr.)
      [C. 3.20]  (f. 92b)  Ou l'en plede d'eritage et ou hoir doivent requerre a estre mis en possession (rubr.)
      [C. 3.21]  (f. 92b)  Ou il covient pledier de contes communs ou privez (rubr.)
      [C. 3.22]  (f. 92c)  Ou l'en doit pledier por franchise (rubr.)
      [C. 3.24]  (f. 92d)  Ou aucuns qui est de condicion curial ou d'autre assemblee doit estre tret en cause (rubr.)
      [C. 3.25]  (f. 93a)  En quel lieu li senateur et li noble homme sont trés en cause ou citeainement ou criminalmen(rubr.)
      [C. 3.26]  (f. 94a)  En quels causes li chevalier ne pueent pas user d'excepcion de cort (rubr.)
      [C. 3.27]  (f. 94b)  Ou les causes a la borse l'empereeur ou cels de sa meson sont tretiees (rubr.)
      [C. 3.28]  (f. 95a)  Ou et quant il loist a chascun sanz juge a vengier soi ou la commune devocion (rubr.)
      [C. 3.29]  (f. 95a)  De testament qui n'est pas a droit fez (rubr.)
      [C. 3.30]  (f. 101a)  De dons qui ne sont pas a droit pas [sic] (rubr.)
      [C. 3.31]  (f. 101d)  De doere qui n'est pas a droit donnez (rubr.)
      [C. 3.32]  (f. 102a)  Cist tytres est de demande d'eritage (rubr.)
      [C. 3.33]  (f. 103b)  De chalengement de chose (rubr.)
      [C. 3.34]  (f. 105b)  D'usuaire et d'abitacion et de servise de sers (rubr.)
      [C. 3.35]  (f. 107c)  De servises et d'eve (rubr.)
      [C. 3.36]  (f. 108d)  De la loi qui fet restorer les damages qui a nom aquiliane (rubr.)
      [C. 3.37]  (f. 109b)  Del jugement de partir heritage (rubr.)
      [C. 3.38]  (f. 111b)  De jugement de partir choses communes (rubr.)
      [C. 3.39]  (f. 112a)  Les choses communes a l'un et a l'autre jugement (rubr.)
      [C. 3.40]  (f. 113a)  De bonner terres et de partir les (rubr.)
      [C. 3.41]  (f. 113c)  Des compaignons d'un meïsme plest (rubr.)
      [C. 3.42]  (f. 113c)  Des actions qui nessent del mesfet as sers (rubr.)
      [C. 3.43]  (f. 114b)  De l'action de fere la chose venir avant (rubr.)
      [C. 3.44]  (f. 114d)  Des choses religieuses et des despens des mortail[f. 115a]les et des joeeurs (rubr.)

      Livre IV  (f. 115d- f. 165b)   Inc. Ci commence li quarz livres de Code. (rubr.) | Cist tytres est de serement. (rubr.) | [Li meïsme dientad excludendam barré] Li empereres Anctoines dit. Causa. La cause qui est terminee par serement qui est fez par le consentement de l'une partie et de l'autre, ou par celui que li uns des aversaires met sus l'autre qui est ou fez ou quitez ne puet pas estre recommenciee... Expl. ...il loise au fermier a baillier a autre sa droiture et ses amendemenz sanz le consentement au seigneur. E se il en fet autrement que la construction n'a ordené, il chiee de la droiture de la ferme.
      [C. 4.1]  (f. 115b)  Cist tytres est de seremen(rubr.)
      [C. 4.2]  (f. 117c)  Se certaine chose est demandee (rubr.)
      [C. 4.3]  (f. 118d)  Cist tytres est de donner aide au plet (rubr.)
      [C. 4.4]  (f. 119a)  Que denier ne soient mis en sauve garde (rubr.)
      [C. 4.5]  (f. 119b)  De demander arriere ce qui a esté paié qui n'estoit pas deü (rubr.)
      [C. 4.6]  (f. 120a)  De demander arriere ce qui est donné por cause (rubr.)
      [C. 4.7]  (f. 120d)  De demander arriere ce qui fu donné por lede cause (rubr.)
      [C. 4.8]  (f. 121b)  De demander arriere chose emblee (rubr.)
      [C. 4.9]  (f. 121c)  De demander arriere ce qui fu donné sanz cause ou por cause qui n'est pas droite (rubr.)
      [C. 4.10]  (f. 121d)  D'obligemenz et d'actions (rubr.)
      [C. 4.11]  (f. 122c)  Que actions commencent des oirs et contre les oirs (rubr.)
      [C. 4.12]  (f. 122d)  Que la fame ne soit trete en cause por son mari ne li mariz por sa fame ne la mere por son fill (rubr.)
      [C. 4.13]  (f. 123a)  Que li filz ne soit trez en cause por le fill quest hors de baill ne cil qui a esté franchiz por son patron (rubr.)
      [C. 4.14]  (f. 123b)  Se sers est trez en cause puis que il est franchiz por ce que il fist devan(rubr.)
      [C. 4.15]  (f. 123d)  Quant la borse l'empereeur ou aucuns hom puet empledier cels qui doivent a son deteur (rubr.)
      [C. 4.16]  (f. 124a)  D'actions d'eritage (rubr.)
      [C. 4.17]  (f. 124c)  Des mesfez al morz por combien li oir i sont tenu (rubr.)
      [C. 4.18]  (f. 124c)  De deniers pris a mains a paier (rubr.)
      [C. 4.19]  (f. 125b)  De prueves (rubr.)
      [C. 4.20]  (f. 126d)  De tesmoinz (rubr.)
      [C. 4.21]  (f. 128b)  De la foi des instrumenz et des escriz et des contrescriz (rubr.)
      [C. 4.22]  (f. 130c)  Que plus doit valoir ce quest fet que ce quest faint (rubr.)
      [C. 4.23]  (f. 130d)  De chose prestee (rubr.)
      [C. 4.24]  (f. 131a)  D'action de gage (rubr.)
      [C. 4.25]  (f. 131d)  D'action de marchaandise a sers (rubr.)
      [C. 4.26]  (f. 132a)  De ce quest fet o celui quest en autrui poesté et d'action de chatel e de ce qui est mis el preu au pere ou au seignor (rubr.)
      [C. 4.27]  (f. 133b)  Par quels persones aucune chose nos est aquise (rubr.)
      [C. 4.28]  (f. 134a)  Del conseill au senat qui est apelez macedonians (rubr.)
      [C. 4.29]  (f. 134d)  Del conseill au senat qui a non velleians (rubr.)
      [C. 4.30]  (f. 137a)  Cist tytres est de deniers qui n'ont pas esté paié (rubr.)
      [C. 4.31]  (f. 138d)  Cist tytres est de compensacions (rubr.)
      [C. 4.32]  (f. 140a)  Cist tytres est d'usures (rubr.)
      [C. 4.33]  (f. 142d)  De deniers prestez a marchander par mer (rubr.)
      [C. 4.34]  (f. 143a)  De chose bailliee en garde (rubr.)
      [C. 4.35]  (f. 144b)  De mandement ou contre (rubr.)
      [C. 4.36]  (f. 146c)  Se sers commande que il soit achatez (rubr.)
      [C. 4.37]  (f. 146d)  De compaignie (rubr.)
      [C. 4.38]  (f. 147b)  De fere vente et achat (rubr.)
      [C. 4.39]  (f. 148c)  D'actions d'eritages vendues (rubr.)
      [C. 4.40]  (f. 149a)  Quels choses ne pueent estre vendues et les queles sont defendues a vendre et a achater (rubr.)
      [C. 4.41]  (f. 149b)  Quels choses ne doivent pas estre portees hors (rubr.)
      [C. 4.42]  (f. 149c)  Des chastrez (rubr.)
      [C. 4.43]  (f. 149d)  Des peres qui vendent leur enfanz (rubr.)
      [C. 4.44]  (f. 150a)  De depecier vente (rubr.)
      [C. 4.45]  (f. 151b)  Quant il loist a partir soi d'achat (rubr.)
      [C. 4.46]  (f. 151c)  Se vente est fete por communes detes (rubr.)
      [C. 4.47]  (f. 151d)  Chans ne puet estre achatez que il ne pait le cens del tens avenir et les arrierages (rubr.)
      [C. 4.48]  (f. 152b)  Del perill et del preu de la chose vendue (rubr.)
      [C. 4.49]  (f. 152c)  D'action d'achat et de vente (rubr.)
      [C. 4.50]  (f. 153d)  Se aucuns achate a autrui ou el nom d'autrui ou d'autrui deniers (rubr.)
      [C. 4.51]  (f. 154c)  D'autrui choses que eles ne soient pas estrangiees et d'estrangement ou d'engagement de choses qui est defenduz (rubr.)
      [C. 4.52]  (f. 155b)  D'estrangement de choses communes (rubr.)
      [C. 4.53]  (f. 155c)  Il n'est pas defendu a cels qui font autrui besoignes que il n'estrangent leur choses (rubr.)
      [C. 4.54]  (f. 155d)  Des covenanz qui sont entre l'achateeur et le vendeeur (rubr.)
      [C. 4.55]  (f. 156c)  Se sers est venduz par covenant que il soit menez hors del païs (rubr.)
      [C. 4.56]  (f. 157a)  Se sers est venduz par covenant que il ne soit abandonnez por vilain gaain(rubr.)
      [C. 4.57]  (f. 157b)  Se sers est venduz par covenant que il soit franchiz (rubr.)
      [C. 4.58]  (f. 158a)  Des actions as voiers par coi li pris est demandez arriere (rubr.)
      [C. 4.59]  (f. 158b)  Des desloiaus covenances as marchaanet as menestrels et a cels qui tienent les ovreeurs et qui gardent les bainet des autres desloiaus covenanz que l'en apele taquelians (rubr.)
      [C. 4.60]  (f. 158d)  Des foires (rubr.)
      [C. 4.61]  (f. 158d)  Des paages et des choses bailliees a conduire (rubr.)
      [C. 4.62]  (f. 159d)  Que novel paage ne puissent estre establi (rubr.)
      [C. 4.63]  (f. 160a)  De marchaanz et de marchiandises (rubr.)
      [C. 4.64]  (f. 160d)  De change de choses et de l'action des paroles qui ont esté dites (rubr.)
      [C. 4.65]  (f. 161c)  De loage (rubr.)
      [C. 4.66]  (f. 164b)  De la droiture de ferme pardurable que l'en apele fieuferme (rubr.)

      Livre V  (f. 166a- f. 220d)   Inc. Ci commence li quinz livres. (rubr.) | Cist tytres est d'espousailles et des erres qui sont donee [sic] par nom d'espousailles. (rubr.) | Li empereeur Dyoclicians et Maximians dient a Umator. Alii. Il n'est pas veé a aucun que il ne renonce a la condicion a cele que il a esposee, que l'en apele fermee ou fianciee, et a marier soi a autre. Expl. ...se il est prové que les choses a l'orfelin soient grevees en aucune chose contre l'ordre des lois, mes il covendra pledier par les lois por la negligence ou por la tricherie au notaire qui sofri que li verais taxemenz de la sustance fust celez.
      [C. 5.1]  (f. 166a)  Cist tytres est d'espousailles et des erres qui sont donee [sic] par nom d'espousailles (rubr.)
      [C. 5.2]  (f. 166d)  Se li governerres de la contree ou cil qui apartienent a li font esposailles (rubr.)
      [C. 5.3]  (f. 167a)  Des dons qui sont fet devant mariage (rubr.)
      [C. 5.4]  (f. 169b)  Cist tytres est des mariages (rubr.)
      [C. 5.5]  (f. 172d)  D'incest et de mariage qui rien ne vaut (rubr.)
      [C. 5.6]  (f. 174b)  De mariage qui est defenduz entre l'orfeline et son defendeor ou son procureeeur ou lor enfan(rubr.)
      [C. 5.7]  (f. 174d)  Se cil quest en aucune poesté ou cil qui apartienent a lui tendent as mariages a celes qui sont sozmise[s] a leur jurisdicion (rubr.)
      [C. 5.8]  (f. 175b)  Se mariages est demandez par letres (rubr.)
      [C. 5.9]  (f. 175c)  De segont mariage (rubr.)
      [C. 5.10]  (f. 179c)  Se cele se marie segonde foiz a qui ses mariz a lessié .i. usuaire (rubr.)
      [C. 5.11]  (f. 179d)  De pramesse de doere (rubr.)
      [C. 5.12]  (f. 180c)  De la droiture des doeres (rubr.)
      [C. 5.13]  (f. 184a)  D'action de chose a fame quest tornee a action de stipulacion et de la nature qui est donnee as doeres (rubr.)
      [C. 5.14]  (f. 187a)  Des covenanz qui sont fet de doere et de don por noces et des choses que fame a par dehors son doere (rubr.)
      [C. 5.15]  (f. 188c)  De doere pramis qui n'est pas paiez (rubr.)
      [C. 5.16]  (f. 188d)  De dons entre le mari et sa fame et entre le peret ses enfanet d'avoir le estable (rubr.)
      [C. 5.17]  (f. 191b)  De refusement et d'oster le jugement de meurs (rubr.)
      [C. 5.18]  (f. 193c)  Conment doeres est demandez quant mariages est departiz (rubr.)
      [C. 5.19]  (f. 194b)  Se doeres est renduz tancomme li mariages dure (rubr.)
      [C. 5.20]  (f. 194b)  Que plege ne soient donné de doere (rubr.)[de om. ms ; ajouté par la main qui a écrit les gloses]
      [C. 5.21]  (f. 194c)  D'action de choses ostees (rubr.)
      [C. 5.22]  (f. 194d)  Que li bien au mari ne soient obligié a la fame por son doere (rubr.)
      [C. 5.23]  (f. 194d)  De champ donné en doere (rubr.)
      [C. 5.24]  (f. 195a)  Entor qui li enfant doivent demorer quant mariages est departiz (rubr.)
      [C. 5.25]  (f. 195a)  Des enfanz, que li pere les norrissent (rubr.)
      [C. 5.26]  (f. 195b)  Cist tytres est des meschines (rubr.)
      [C. 5.27]  (f. 195b)  Des enfanz naturels et de leur meres et en quels lois il sont fet loial (rubr.)
      [C. 5.28]  (f. 199a)  De garde donee en testamen(rubr.)
      [C. 5.29]  (f. 199c)  D'afermer desfendeeur (rubr.)
      [C. 5.30]  (f. 199d)  De garde donnee par lois (rubr.)
      [C. 5.31]  (f. 200c)  Li quel demandent cureeurs ou desfendeeurs (rubr.)
      [C. 5.32]  (f. 201a)  Ou procureeur ou desfendeeur sont demandé (rubr.)
      [C. 5.33]  (f. 201b)  Des desfendeeurs et des procureeurs as nobles personnes (rubr.)
      [C. 5.34]  (f. 201c)  Li quel ne pueent estre desfendeeurs ou procureeurs (rubr.)
      [C. 5.35]  (f. 202b)  Quant fame puet avoir ofice de garde (rubr.)
      [C. 5.36]  (f. 202d)  En quels quas desfenderres ou procurerres puet estre donné (rubr.)
      [C. 5.37]  (f. 203b)  De l'aministracion as desfendeeurs et as procureeurs et de prester ou de metre en garde les deniers as orfelins (rubr.)
      [C. 5.38]  (f. 206c)  Del perill as desfendeeurs et as procureeurs (rubr.)
      [C. 5.39]  (f. 206d)  Quant cil qui sont dedenz aage pueent pledier ou estre enpledié par le fet as desfendeeurs (rubr.)
      [C. 5.40]  (f. 207a)  Se plusor sont desfendeeur ou procureeur et li uns enplede ou est enpledié por l'orfelin (rubr.)
      [C. 5.41]  (f. 207b)  Que procurerres ou desfenderres ne prengne ferme (rubr.)
      [C. 5.42]  (f. 207b)  De desfendeeur et de procureeur qui ne veut doner caucion (rubr.)
      [C. 5.43]  (f. 207d)  Des desfendeeurs et des procureeurs sopeçonneus (rubr.)
      [C. 5.44]  (f. 208c)  De doner desfendeeur ou procureeur en plet (rubr.)
      [C. 5.45]  (f. 208d)  De celui qui fet les besoignes en leu de procureeur (rubr.)
      [C. 5.46]  (f. 208d)  Se la mere pramet a garder de dammage (rubr.)
      [C. 5.47]  (f. 209a)  Se desfenderres est donez contre la volenté a la mer(rubr.)
      [C. 5.48]  (f. 209a)  Que li defender[f. 209b]res desfende les causes puis que li orfelins a passé .xiiii. anz (rubr.)
      [C. 5.49]  (f. 209b)  Ou li orfelin doivent estre norri (rubr.)
      [C. 5.50]  (f. 209c)  [« De alimentis pupillo praestandis » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Se li defendeeur ne truevent norreture a l'orfelin]
      [C. 5.51]  (f. 209c)  [« Arbitrium tutelae » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereres Antoines dit Cum tutele. Dans la glose, le début de la rubrique est indiqué De jugement ; dans la table des matières, seul figure le titre latin.]
      [C. 5.52]  (f. 211a)  [« De dividenda tutela et pro qua parte quisque tutor conveniatur » ; réserve prévue mais pas rubrique ; inc. Li empereres Gordians dit. Si post finitum. Dans la glose, le début de la rubrique est indiqué De departement ; dans la table des matières, seul figure le titre latin.]
      [C. 5.53]  (f. 211b)  [« De in litem jurando » ; pas de réserve prévue pour la rubrique ; inc. Li empereeur Sevoirs et Antonins dient. Adversus. Dans la glose, le début de la rubrique est indiqué : De jurer ; dans la table des matières, seul figure le titre latin.]
      [C. 5.54]  (f. 211c)  [« De heredibus tutorum » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereeur Sevoirs et Antonins dient. Eredes. Dans la glose, le début de la rubrique est indiqué, mais de façon inexacte Des oirs.]
      [C. 5.55]  (f. 211d)  [« Si tutor non gesserit » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li meïsmes dit. Certum. Dans la glose, le début de la rubrique est indiqué Se li defenderres ; dans la table des matières, seul figure le titre latin.]
      [C. 5.56]  (f. 212a)  [« De usuris pupillaribus » ; réserve prévue mais pas de rubrique ; inc. Li empereres Antoines dit. Tutorem. Dans la glose, le début de la rubrique est indiqué Des usures, suivi d'une définition : l'en apele usures a orfelins...]
      [C. 5.57]  (f. 212b)  [« De fideiussoribus tutorum vel curatorum » ; pas de réserve prévue, pas de rubrique ; inc. Li empereres Alissandres dit. Elige. Dans la glose, le titre de la rubrique est indiqué en entier Des pleges as defendeeurs.]
      [C. 5.58]  (f. 212c)  [« De contrario iudicio » ; pas de réserve, pas de rubrique, mais le titre figure dans la glose : De contrere jugement (haut de page, marge extérieure) ; inc. Li empereeur Sevoirs et Antonins dient. Si pro judicato.]
      [C. 5.59]  (f. 212d)  [« De auctoritate praestanda » ; réserve prévue, pas de rubrique ; l'incipit du titre figure dans les gloses marginales : De donner (marge supérieure, au-dessus de la colonne) ; inc. Li empereeur Dyoclicians et Maximians dient. Neque.]
      [C. 5.60]  (f. 213a)  [« Quando curatores vel tutores esse desinant » ; réserve prévue, mais pas de rubrique ; l'incipit du titre figure dans les gloses marginales : Quant defendeeur (marge de tête, au-dessus de la colonne) ; inc. Li empereres Antoines dit. Si curatores.]
      [C. 5.62]  (f. 213b)  [« De excusationibus et temporibus earum » ; réserve prévue, mais pas de rubrique ; l'incipit du titre figure dans les gloses marginales : R. D'escusacions (pied de la marge de gouttière) ; inc. Li empereeur Sevoirs et Antonins dient. Falsa.]
      [C. 5.63]  (f. 215a)  Se aucuns est escusez par fausses alegacions (rubr.)
      [C. 5.64]  (f. 215b)  Se desfenderres va hors del païs por la chose commune (rubr.)
      [C. 5.65]  (f. 215b)  De l'escusacion as anciens chevaliers (rubr.)
      [C. 5.66]  (f. 215c)  De cex qui s'escusent par nombre d'enfan(rubr.)
      [C. 5.67]  (f. 215c)  De cex qui s'escusent par aage (rubr.)
      [C. 5.68]  (f. 215c)  De cex qui s'escusent par maladie (rubr.)
      [C. 5.69]  (f. 215c)  De cex qui s'escusent par nombre de gardes (rubr.)
      [C. 5.70]  (f. 215d)  Del procureeur despendeor et au forssené [sic] (rubr.)[la glose marginale donne le titre correct : Del procureeur au fol despendeeur ou au forssené (marge de gouttière).]
      [C. 5.71]  (f. 217d)  Des choses a cex qui sont dedenz aage, que eles ne soient vendues ne engagiees sanz jugemen(rubr.)
      [C. 5.72]  (f. 219a)  Quant il n'est pas mestiers de jugement (rubr.)
      [C. 5.73]  (f. 219b)  Se aucuns ne set pas que la chose soit a orfelin et il l'achate sanz jugemen(rubr.)
      [C. 5.74]  (f. 219d)  Se cil qui vient en aage a estable l'estrangement qui fu fez sanz jugemen(rubr.)
      [C. 5.75]  (f. 220a)  De trere en cause les baillis (rubr.)

      Livre VI  (f. 220d- f. 279d)   Inc. Ci commence li sistes livre del Code. (rubr.) | Cist titres est des sers fuitis et de cex qui ont esté franchi et des sers as citez et des menestrels qui sont establi as diversses uevres. (rubr.) | Li empereeur Dyoclicians et Maximians dient. Servum. Il est aperte chose que li sers fuitis fet larrecin de soi meïsme et por ce n'i a lieu ne longue sesine ne prescripcion de lonc tens, que les fuites as sers ne soient damageuses a leur seigneurs... Expl. ...li official aient solaz de leur compaignons por ce que il sont estroit as damages et as deperz.
      [C. 6.1]  (f. 220d)  Cist titres est des sers fuitis et de cex qui ont esté franchi et des sers as citez et des menestrels qui sont establi as diversses uevres (rubr.)[fin de la rubrique peu lisible]
      [C. 6.2]  (f. 221c)  De larrecin et de serf corrompu (rubr.)
      [C. 6.3]  (f. 224d)  Des servises a celes qui sont franchies (rubr.)
      [C. 6.4]  (f. 225c)  Des biens a ceus qui ont esté franchi et de la droiture de patronage (rubr.)
      [C. 6.5]  (f. 226a)  Se aucune chose est estrangiee en grevance del patron (rubr.)
      [C. 6.6]  (f. 226b)  Des servise [sic]qui sont deüz as patrons (rubr.)
      [C. 6.7]  (f. 226d)  De ceus qui sont franchi et de leur enfanz (rubr.)
      [C. 6.8]  (f. 227a)  De la droiture d'aneax d'or et de rendre nation (rubr.)
      [C. 6.9]  (f. 227b)  Li quel sont receü a la possession des bienet dedenz quel tens (rubr.)
      [C. 6.10]  (f. 227d)  Quant les parties a ceus qui ne demandent la possession des biens qui eschieent a cex qui la demandent [sic] (rubr.)
      [C. 6.11]  (f. 227d)  De la possession des biens selonc les tables (rubr.)
      [C. 6.12]  (f. 228a)  De la possession des biencontre les tables que li prevoz pramet as enfanz au mor(rubr.)
      [C. 6.13]  (f. 228a)  De la possession des biens a cex qui ont esté franchi que li prevoz pramet as patrons (rubr.)
      [C. 6.14]  (f. 228b)  De la possession des biens que li enfant ont (rubr.)
      [C. 6.15]  (f. 228b)  De la possession des biens que li cousin ont (rubr.)
      [C. 6.16]  (f. 228c)  Del banissement d'estre oirs (rubr.)
      [C. 6.17]  (f. 228d)  Del banissement carbonien (rubr.)
      [C. 6.18]  (f. 229a)  Coment li marriz et la fame sont oir li uns a l'autre (rubr.)
      [C. 6.19]  (f. 229a)  De refuser la possession des bien(rubr.)
      [C. 6.20]  (f. 229a)  D'aporter a partie (rubr.)
      [C. 6.21]  (f. 231c)  De testament as chevaliers (rubr.)
      [C. 6.22]  (f. 233a)  Li quel pueent fere testament et li quel non (rubr.)
      [C. 6.23]  (f. 234d)  De testamenz et comment il sont ordené (rubr.)
      [C. 6.24]  (f. 239c)  D'establir oirs et li quel n'i pueent estre establi (rubr.)
      [C. 6.25]  (f. 240d)  Distincions et sustracions qui sont fetes par condicion (rubr.)[le titre est fautif : distincions est une mauvaise lecture de D'institucions (gloses marginales, marge de tête) ; la lecture sustracions est elle aussi douteuse et pourrait résulter d'une mauvaise lecture de sustitucion.]
      [C. 6.26]  (f. 242a)  Des sustitucions a cels qui ont meins de .xiiii. anz et des autres (rubr.)
      [C. 6.27]  (f. 243b)  D'oirs propres et necessaires (rubr.)
      [C. 6.28]  (f. 244c)  Des enfanz trespassez ou deseritez (rubr.)
      [C. 6.29]  (f. 245d)  De fere oirs ou de deseriter ceus qui nessent aps la mort leur per(rubr.)
      [C. 6.30]  (f. 246b)  De la droiture de conseillier soi et de recevoir heritage ou d'enquerre le (rubr.)
      [C. 6.31]  (f. 250d)  De refuser heritage ou d'atenir s'en (rubr.)
      [C. 6.32]  (f. 251b)  Coment testament sont ouvert et veü (rubr.)
      [C. 6.33]  (f. 251c)  D'oster le banissement Adrian et comment li oirs est mis en possession (rubr.)
      [C. 6.34]  (f. 252a)  Se aucuns desfent que home ne face testament ou il l'en contraint (rubr.)
      [C. 6.35]  (f. 252b)  De ceus a qui heritages est toluz porce que il n'en sont pas digne et del conseil au senat silvanian (rubr.)
      [C. 6.36]  (f. 253d)  Cist tytres est de devis (rubr.)
      [C. 6.37]  (f. 254c)  Cist tytres est des lés (rubr.)
      [C. 6.38]  (f. 256d)  De la senefiance de paroles (rubr.)
      [C. 6.39]  (f. 257d)  Se la cause de testament est entrelessiee (rubr.)
      [C. 6.40]  (f. 258a)  De la loi qui a non Julia Miuscella et de veveté enjointe (rubr.)
      [C. 6.41]  (f. 258d)  Des choses qui par non de paine sont lessiees en testament ou en devis (rubr.)
      [C. 6.42]  (f. 259a)  [« De fideicommissis » ; réserve prévue, mais pas de rubrique ; les gloses marginales donnent le titre de la rubrique : De choses enjointes (marge de reliure) ; inc. Li empereres Antoines dit. Si probaveris. Se tu prueves...]
      [C. 6.43]  (f. 261a)  Les choses communes de lés et de choses enjointes (rubr.)
      [C. 6.44]  (f. 262c)  De fausse cause quest mise en lés ou en chose enjointe (rubr.)
      [C. 6.45]  (f. 262d)  Des lés qui sont lessié soz maniere (rubr.)
      [C. 6.46]  (f. 263a)  Des condicions qui sont mises en lés ou en choses enjointes ou en franchises (rubr.)
      [C. 6.47]  (f. 263d)  Des fruiz et des usures des lés et de choses enjointes (rubr.)
      [C. 6.48]  (f. 264a)  Del conseill au sanat [sic] trebellian (rubr.)
      [C. 6.49]  (f. 265a)  De la loi qui retaille les lés (rubr.)
      [C. 6.50]  (f. 266b)  Cist tytres est d'oster escheances (rubr.)
      [C. 6.51]  (f. 268d)  De ceus qui envoient heritage einz que les tables soient overtes (rubr.)
      [C. 6.52]  (f. 269a)  Quant li jorz est venuz de paier les choses enjointes (rubr.)
      [C. 6.53]  (f. 269c)  Que l'en soit mis en possession por garder les lés et quant caucion en doit estre donnee (rubr.)
      [C. 6.54]  (f. 270a)  D'enfanz propres et leax et des neveuz de par la fille qui sont oir sanz testamen(rubr.)
      [C. 6.55]  (f. 270d)  Del conseill au senat tertulian (rubr.)
      [C. 6.56]  (f. 271c)  Del conseill au senat orfician (rubr.)
      [C. 6.57]  (f. 272a)  Des leax oirs (rubr.)
      [C. 6.58]  (f. 274c)  Les choses communes des heritages (rubr.)
      [C. 6.59]  (f. 275a)  Des biens a la mere et del lingnage de par la mere (rubr.)[initialement omise, la réserve n'ayant pas été prévue, la rubrique a été ajoutée verticalement, dans l'entre-colonne, à l'encre rouge.]
      [C. 6.60]  (f. 276a)  Des biens qui sont aquis par mariage ou par autre maniere as enfanz qui sont en baill (rubr.)
      [C. 6.61]  (f. 279c)  De l'eritage a ceus qui sont es communs offices (rubr.)

      Livre VII  (f. 280a- f. 324d)   Inc. Ci commence li setismes livres de Code. (rubr.) | Cist tytres est de franchissement par venchance et par devant le concile. (rubr.) | Li empereres Antoines dit. Eorum. Li estaz a cels qui sont franchi pardevant le concile aps ce que la cause a esté receüe par les juges et que il ont esté franchi ne doit pas estre rapelez en dote por ce que l'en dit que il ont esté franchi par fausse demonstrance. Expl. ...se tu depeças le premier obligement par fet sollempnel, tu doiz savoir que action te doit estre otroiee par le pardurable banissement dedenz l'an tant seulement por tant comme il puet fere ou comme il aparet par tricherie que il ne puet.
      [C. 7.1]  (f. 280a)  Cist tytres est de franchissement par venchance et par devant le concile (rubr.)
      [C. 7.2]  (f. 280a)  De cels qui sont franchi en testamen(rubr.)
      [C. 7.3]  (f. 282a)  D'oster la loi qui est apelee sufia [sic] canina (rubr.)
      [C. 7.4]  (f. 282a)  De franchises lessiees en testamen(rubr.)
      [C. 7.5]  (f. 283d)  D'oster la condicion a cels qui sont serf a la vie et franc a la mort (rubr.)
      [C. 7.6]  (f. 283d)  D'oster franchise latine et de certaines manieres de franchir (rubr.)
      [C. 7.7]  (f. 285c)  De franchir serf commun (rubr.)
      [C. 7.8]  (f. 286d)  De franchir serf engagié (rubr.)
      [C. 7.9]  (f. 287b)  De serf commun franchi (rubr.)
      [C. 7.10]  (f. 287c)  De cels qui sont franchi par cels qui ne sont pas leur seigneur (rubr.)
      [C. 7.11]  (f. 288a)  Li quel ne pueent franchir et que serf ne soient franchi en grevance des creanciers (rubr.)
      [C. 7.12]  (f. 288b)  Li quel ne pueent venir a franchise (rubr.)
      [C. 7.13]  (f. 288d)  Por quels causes serf ont franchise por loier (rubr.)
      [C. 7.14]  (f. 289a)  De cels qui sont naturelment franc (rubr.)
      [C. 7.15]  (f. 289d)  Chose[s]communes de franchissemenz (rubr.)
      [C. 7.16]  (f. 290d)  De cause de franchise (rubr.)
      [C. 7.17]  (f. 293c)  D'oster une costume quest apelee affermemen(rubr.)
      [C. 7.18]  (f. 294a)  Li quel ne pueent demander franchise et des choses a cels a qui il n'est pas defendu que il ne demanden(rubr.)
      [C. 7.19]  (f. 294c)  De l'ordre des connoissances (rubr.)
      [C. 7.20]  (f. 295b)  De descovrir collusion (rubr.)
      [C. 7.21]  (f. 295c)  Que l'en n'enquiere de l'estat as morz aps .v. anz (rubr.)
      [C. 7.22]  (f. 296a)  De prescricion de lonc tens qui est proposee por franchise (rubr.)
      [C. 7.23]  (f. 296b)  Del chatel a celui qui est franchiz (rubr.)
      [C. 7.24]  (f. 296b)  D'oster le conseill au senat claudien (rubr.)
      [C. 7.25]  (f. 296c)  D'oster nue segnorie de la droiture as chevalier(rubr.)
      [C. 7.26]  (f. 296d)  De gaaingnier par longue tenue ce que l'en a par achat ou par transacion (rubr.)
      [C. 7.27]  (f. 297b)  De gaaingnier par longue tenue chose donee (rubr.)
      [C. 7.28]  (f. 297c)  De gaaignier par longue tenue chose donee en doaire (rubr.)
      [C. 7.29]  (f. 297c)  De gaaignier par longue tenue chose que aucuns tiencomme oirs (rubr.)
      [C. 7.30]  (f. 297c)  Les choses communes de longue tenue (rubr.)
      [C. 7.31]  (f. 297d)  De transformer longue tenue (rubr.)
      [C. 7.32]  (f. 298b)  D'aquerre possession et de retenir la (rubr.)
      [C. 7.33]  (f. 299b)  De prescricion de lonc tens de .x. anz ou de .xx. (rubr.)
      [C. 7.34]  (f. 300c)  Por quels causes prescricion de lonc tens cesse (rubr.)
      [C. 7.35]  (f. 300d)  Es quels prescricions de lonc tens n'est pas oposee (rubr.)
      [C. 7.36]  (f. 301b)  De prescricion contre creanciers (rubr.)
      [C. 7.37]  (f. 301c)  De prescricion de quatre anz (rubr.)
      [C. 7.38]  (f. 302d)  Que chalengemenz des choses qui sont del demeinne l'empereeur ou as temples ne soit ostez par nule excecion de ten(rubr.)
      [C. 7.39]  (f. 303a)  De prescricion de .xxx. anz ou .xl. (rubr.)
      [C. 7.40]  (f. 306a)  D'oster excepcions d'un an es marchiez de Lombardie et de divers tenet de prescricions et d'interrupcion(rubr.)
      [C. 7.41]  (f. 307a)  De cretinez ou de paluz et de pastiz torner a autre estat (rubr.)
      [C. 7.42]  (f. 307c)  Des sentences as prevoz de la grant prevosté (rubr.)
      [C. 7.43]  (f. 307d)  Commenet quant li juges doit donner sentence quant les parties sont presentes ou quant l'une s'en defaut (rubr.)
      [C. 7.44]  (f. 308b)  De reciter sentences o perill (rubr.)
      [C. 7.45]  (f. 308c)  Des sentences et des interlocutoires a toz juges (rubr.)
      [C. 7.46]  (f. 309d)  De sentence qui est donee sanz certaine quantité (rubr.)
      [C. 7.47]  (f. 310a)  De sentences qui sont donnee[s] por deperz (rubr.)
      [C. 7.48]  (f. 310b)  Se sentence est donnee par celui qui n'est pas juges avenan(rubr.)
      [C. 7.49]  (f. 310b)  De la paine as juges qui jugent folement ou a celui qui corront le juge ou son averssaire (rubr.)
      [C. 7.50]  (f. 310c)  Que sentence ne puet estre rapelee (rubr.)
      [C. 7.51]  (f. 310d)  Des fruiz des despens del plet (rubr.)
      [C. 7.52]  (f. 311a)  De chose jugiee (rubr.)
      [C. 7.53]  (f. 311c)  De l'execucion de chose jugiee (rubr.)
      [C. 7.54]  (f. 311d)  Des usaires de la chose jugiee (rubr.)
      [C. 7.55]  (f. 312c)  Se pluseur soncondampné par une sentence (rubr.)
      [C. 7.56]  (f. 312c)  As quex choses [sic] jugiee ne nuist pas
      [C. 7.57]  (f. 312d)  Menaces ne privees letres ne sub prescricions[sic] n'ont pas force de jugiee [sic] (rubr.)
      [C. 7.58]  (f. 313a)  Se sentence est donnee par fax instrumenz ou par fax tesmoinz (rubr.)
      [C. 7.59]  (f. 313b)  Des reconnoissan(rubr.)
      [C. 7.60]  (f. 313c)  La chose qui est fete entre les uns ne cause as autres (rubr.)
      [C. 7.61]  (f. 313c)  Des racontemen(rubr.)
      [C. 7.62]  (f. 314a)  D'apeax et de demander conseuz (rubr.)
      [C. 7.63]  (f. 318a)  Des tens et des rapareillemenz des apeax (rubr.)
      [C. 7.64]  (f. 320a)  Quant il n'est pas mestiers d'apeler (rubr.)
      [C. 7.65]  (f. 320d)  Des quels li apel ne soient pas (rubr.)
      [C. 7.66]  (f. 321c)  Se cil qui apele muert einz que la cause de l'apel soit finee (rubr.)
      [C. 7.67]  (f. 321d)  De cex qui n'apelent pas por poor del juge (rubr.)
      [C. 7.68]  (f. 322a)  Se pluseur pledent et uns apele (rubr.)
      [C. 7.69]  (f. 322b)  Se l'en apele de possession qui ne dure que .i. poi (rubr.)
      [C. 7.70]  (f. 322b)  Il ne loist pas a apeler tierce foiz en une meïsme cause ne aps .ii. sentences a juge que li prevost avront rapelee (rubr.)
      [C. 7.71]  (f. 322b)  Li quel pueent abandoner leur bien(rubr.)
      [C. 7.72]  (f. 323b)  Des biens qui sont vendu ou desevré par l'actorité au juge (rubr.)
      [C. 7.73]  (f. 324b)  Del previlege a la borsse l'empereeur (rubr.)
      [C. 7.74]  (f. 324b)  De previleges de doaire (rubr.)
      [C. 7.75]  (f. 324d)  De rapeler les choses qui sont estrangiees par barat (rubr.)

      Livre VIII  (f. 325a- f. 361d)   Inc. Et commence li uitismes livres de Code. (rubr.) | Cist tytres est des entrediz. (rubr.) | Li empereres Alissandres dit. Cum proponas. Por ce que tu proposes que li arbre qui sont en la place ton voisin et i croissent aportent perill as fondemenz de ta meson, li prevoz ramerra la chose a loiauté a la maniere des entrediz qui sont proposé... Expl. ...et jujons que ele ait en totes manieres les loiaus droitures qui li sont donnees par le conseill au senat tertullian, ja soit ce que ele n'ait pas eü .iii. enfanz se ele est naturelment franche ou quatre se ele a este franchie.
      [C. 8.1]  (f. 325a)  Cist tytres est des entrediz (rubr.)
      [C. 8.2]  (f. 325b)  De l'entredit qui est apelez de quels biens (rubr.)
      [C. 8.3]  (f. 325c)  De l'entredit quest apelez de quels lés (rubr.)
      [C. 8.4]  (f. 325c)  De l'entredit de force quest apelez unde vi (rubr.)
      [C. 8.5]  (f. 326c)  Se la possession a celui qui n'est pas presenz est troublee par force ou par autre maniere (rubr.)
      [C. 8.6]  (f. 327a)  De l'entredit de possession qui est apelez uti possidetis (rubr.)
      [C. 8.7]  (f. 327a)  De l'entredit d'aporter avant les tables del testamen(rubr.)
      [C. 8.8]  (f. 327b)  De l'entredit d'amener avant enfanz ou franc homme (rubr.)
      [C. 8.9]  (f. 327b)  De ce qui est tenuz par emprunt et de l'entredit quest apelez salvians (rubr.)
      [C. 8.10.1-13]  (f. 327c)  Des privez edefiemenz (rubr.)
      [C. 8.10.14-fin]  (f. 328c)  De denoncement de novele uevre (rubr.)
      [C. 8.11]  (f. 328d)  D'uevres communes (rubr.)
      [C. 8.12]  (f. 330a)  De recevoir contes d'uevres communes (rubr.)
      [C. 8.13]  (f. 330c)  De gages (rubr.)
      [C. 8.14]  (f. 331a)  En quels causes gages est obligiez sanz dire (rubr.)
      [C. 8.15]  (f. 331b)  Se autrui chose est bailliee en gage (rubr.)
      [C. 8.16]  (f. 331d)  Quels choses pueent estre engagiees et queles non et comment engagemenest fez (rubr.)
      [C. 8.17]  (f. 332b)  Li quel ont melleur droit en gage (rubr.)
      [C. 8.18]  (f. 334d)  De ceus qui vienent en leu des premiers (rubr.)
      [C. 8.19]  (f. 335a)  Se li plus anciens creanciers vent les gages (rubr.)
      [C. 8.20]  (f. 335b)  Se chose commune est bailliee en gage (rubr.)
      [C. 8.21]  (f. 335b)  De baillier gage par jugemenet que ascions [?] soit pardevant les autres a qui gages a esté baillié par jugemen(rubr.)
      [C. 8.22]  (f. 335c)  Se gages est pris por chose jugiee (rubr.)
      [C. 8.23]  (f. 335d)  Se gages est engagiez (rubr.)
      [C. 8.24]  (f. 336a)  D'enfantement de gage (rubr.)
      [C. 8.25]  (f. 336b)  De quitance de gage (rubr.)
      [C. 8.26]  (f. 337a)  Que gages puet estre tenuz por dete qui est deüe par letres (rubr.)
      [C. 8.27]  (f. 337a)  De vente de gages (rubr.)
      [C. 8.28]  (f. 338a)  Que li deteurs ne puisse empeeschier la vente des gages (rubr.)
      [C. 8.29]  (f. 338b)  Se l'en plede contre le vendeeur des gages (rubr.)
      [C. 8.30]  (f. 338d)  D'aquitement de gage (rubr.)
      [C. 8.31]  (f. 339a)  Se uns de pluseurs oirs au creanciers[sic] ou au deteurs [sic] reçoit en paie sa part de la dete (rubr.)
      [C. 8.32]  (f. 339a)  Se gages a esté bailliez et li denier ne furent pas baillié (rubr.)
      [C. 8.33]  (f. 339b)  D'empetrer droiture de seingnorie (rubr.)
      [C. 8.34]  (f. 340a)  De covenance de gages et d'abatre la loi de forgagemen(rubr.)
      [C. 8.35]  (f. 340b)  D'eceptions ou de presomptions [sic] (rubr.)[presomptions résulte d’une mauvaise lecture de prescriptions]
      [C. 8.36]  (f. 340d)  Des choses contenceuses (rubr.)
      [C. 8.37]  (f. 341c)  De fere stipulacion (rubr.)
      [C. 8.38]  (f. 343a)  De stipulacions qui rien ne valent (rubr.)
      [C. 8.39]  (f. 343c)  De ceus qui sont tret en cause de demander denier(rubr.)
      [C. 8.40]  (f. 344a)  Des pleges et des demandeeurs (rubr.)
      [C. 8.41]  (f. 346a)  De renovelemenz et d'atornemenz (rubr.)
      [C. 8.42]  (f. 346d)  [« De solutionibus et liberationibus » ; réserve prévue, pas de rubrique ; inc. Li empereres Antoines dit. In potestate. Il est en la poesté a celui qui doit deniers]
      [C. 8.43]  (f. 348a)  De quitance (rubr.)
      [C. 8.44]  (f. 348a)  De garantie (rubr.)
      [C. 8.45]  (f. 350a)  Creanciers n'est pas tenuz a garantir les gages que il ven(rubr.)
      [C. 8.46]  (f. 350b)  De la poesté au pere (rubr.)
      [C. 8.47]  (f. 350d)  D'adopcions (rubr.)
      [C. 8.48]  (f. 352c)  De metre enfanz hors de baill (rubr.)
      [C. 8.49]  (f. 353b)  Des filz qui ne font pas devers leur peres ce que il doivent (rubr.)
      [C. 8.50]  (f. 353b)  De cels qui revienent de chaitivoison et qui sont rachaté de leur anemis (rubr.)
      [C. 8.51]  (f. 355b)  Des enfanz gitez et des sers et de ceus qui les pranent a norrir (rubr.)
      [C. 8.52]  (f. 355d)  Quele est longue coustume (rubr.)
      [C. 8.53]  (f. 355d)  Des dons (rubr.)
      [C. 8.54]  (f. 359d)  De dons qui sont fez par manere ou par condicion ou a terme (rubr.)
      [C. 8.55]  (f. 360a)  [« De revocandis donationibus » ; réserve prévue, mais pas de rubrique ; inc. Li empereres Phelippes dit. Etsi perfectis. Ja soit ce que dons ait esté parfez... L'incipit du titre figure dans les gloses marginales : De rapeler (marge intérieure)]
      [C. 8.56]  (f. 361a)  De dons por cause de mort (rubr.)
      [C. 8.57]  (f. 361c)  D'oster les paines a ceus qui ne gardent chasteé ou veveté et les dismes (rubr.)
      [C. 8.58]  (f. 361d)  De droiture d'enfanz (rubr.)

      Livre IX  (f. 361d- f. 387d)   Inc. Ci conmence li nueviemes livres de Code. (rubr.) | Cist titres est liquel ne pueent acuser. (rubr.) | Li empereeur Sevoirs et Antonins dient. Prius. Il covient premierement que tu respoignes as crimes d'ocision et de plaies que tes aversaires oppose contre toi Expl. ...si que la franchise ne soit pas tesmoinz del dampnement mes de la debonereté au pere.
      [C. 9.1]  (f. 361d)  Cist titres est liquel ne pueent acuser (rubr.)
      [C. 9.2]  (f. 363a)  Des acuseeurs et d'i[n]scriptions (rubr.)
      [C. 9.3]  (f. 364a)  D'amener avanet d'envoier les corpables (rubr.)
      [C. 9.4]  (f. 364b)  De garder les corpables (rubr.)
      [C. 9.5]  (f. 365a)  De desfendre chartres privees (rubr.)
      [C. 9.6]  (f. 365a)  Se li acusé ou li acuserres muert (rubr.)
      [C. 9.7]  (f. 365c)  Se aucuns maudit l'empereeur (rubr.)
      [C. 9.8]  (f. 365d)  De la loi que Julius fist del crime de la majesté (rubr.)
      [C. 9.9]  (f. 366d)  D'avoutire et de fornicacion (rubr.)
      [C. 9.10]  (f. 369d)  Se aucuns corront cele que il a en garde (rubr.)
      [C. 9.11]  (f. 369d)  Des fames qui se couchent o leur propres sers (rubr.)
      [C. 9.12]  (f. 370a)  De la loi que Julius fist de force commune ou privee (rubr.)
      [C. 9.13]  (f. 371a)  Del ravisement de virges ou de veves ou des nonein(rubr.)
      [C. 9.14]  (f. 372a)  De chastier sers (rubr.)
      [C. 9.15]  (f. 372a)  De chastier les parenz (rubr.)
      [C. 9.16]  (f. 372b)  Des homecides (rubr.)
      [C. 9.17]  (f. 372c)  De cels qui ocient leur peres ou leur enfanz (rubr.)
      [C. 9.18]  (f. 372d)  Des envenimeeurs et des enchanteeurs (rubr.)
      [C. 9.19]  (f. 373a)  De sepulcre brisié (rubr.)
      [C. 9.20]  (f. 373c)  De la loi faviane de vendre franc home ou serf fuitif (rubr.)
      [C. 9.21]  (f. 374c)  De la loi visceliane (rubr.)
      [C. 9.22]  (f. 374c)  De la loi que Cornelius fist des faussonniers (rubr.)
      [C. 9.23]  (f. 376b)  De ceus qui escrivent a eus entestamen(rubr.)
      [C. 9.24]  (f. 376d)  De fausse monoie (rubr.)
      [C. 9.25]  (f. 377b)  De muance de non (rubr.)
      [C. 9.26]  (f. 377b)  De demander seignorie (rubr.)
      [C. 9.27]  (f. 377b)  De demander arieres ce qui a esté doné as baillis (rubr.)
      [C. 9.28]  (f. 377d)  Del crime d'oster les communs deniers (rubr.)
      [C. 9.29]  (f. 378a)  Del crime de sacrilege (rubr.)
      [C. 9.30]  (f. 378a)  De ceus qui muevent discorde et qui font asembler pueple contre la chose commune (rubr.)
      [C. 9.31]  (f. 378a)  Quant l'action citeeinne abat la criminal (rubr.)
      [C. 9.32]  (f. 378b)  Del crime d'eritage gasté (rubr.)
      [C. 9.33]  (f. 378d)  De biens raviz par force (rubr.)
      [C. 9.34]  (f. 379a)  De crime d'engagier une chose a pluseurs (rubr.)
      [C. 9.35]  (f. 379b)  De torz fez (rubr.)[réserve prévue, mais la rubrique semble avoir été initalement omise et rajoutée par la même main que celle de la glose]
      [C. 9.36]  (f. 380a)  De libelle qucontienent[sic] male renomee (rubr.)
      [C. 9.37]  (f. 380a)  Que l'e[n] ne rompe le terraill del Nill (rubr.)
      [C. 9.38]  (f. 380b)  De ceus qui espoentent bestes por embler les (rubr.)
      [C. 9.39]  (f. 380b)  De ceus qui reponent les larrons ou les autres maufeterres (rubr.)
      [C. 9.40]  (f. 380d)  De querre les corpables (rubr.)
      [C. 9.41]  (f. 381a)  Des enquestes (rubr.)
      [C. 9.42]  (f. 382c)  De quitances de crimes (rubr.)
      [C. 9.43]  (f. 382d)  De general quitance (rubr.)
      [C. 9.44]  (f. 383a)  Que cause criminal soit finee dedenz certein tens (rubr.)
      [C. 9.45]  (f. 383b)  Des conseill au senat trepilian (rubr.)
      [C. 9.46]  (f. 383c)  Des faus acuseeurs (rubr.)
      [C. 9.47]  (f. 384b)  Des painnes (rubr.)
      [C. 9.48]  (f. 385b)  Que li juge ne despoillent aucun de toz ses biens sanz le mandement au prince (rubr.)
      [C. 9.49]  (f. 385c)  Des biens as dampnez ou as essilliez (rubr.)
      [C. 9.50]  (f. 386c)  Des biens a ceus qui se tuent (rubr.)
      [C. 9.51]  (f. 386d)  De cex contre qui sentence fu donnee qui ont restitucion (rubr.)


      Description matérielle

      Parchemin de bonne qualité, 387 f. précédés et suivis d'une garde parchemin ; le f. 2, au verso duquel commence la table des matières, est un feuillet de réemploi dont le recto est écrit en latin ; les f. 1v et 165v sont blancs ; 385 x 270mm (justification 220 x 135 mm.) Réglure à la mine de plomb. En l’absence de glose : 2-2-11/0/1-1/J ; lorsque la glose envahit les marges : 12-21-11/ 0/ 1-1/A(2). D'après le f. 120, (48 + 220 + 127 [de haut en bas]) x (45 + 61 + 12 + 61 + 90 [de la reliure vers la gouttière]). Copié sur 2 col. à raison de 35 l. par col., soit une UR de 0,65 mm. La linéation couvre l’entrecolonne. La foliotation médiévale a disparu à la rognure. Foliotation moderne notée à l'encre brune dans le coin supérieur droit de chaque feuillet.

      Collation: 14 (f. 1-4v), 28 (f. 5-12v) [traces de signature par bifeuillet f. 5-8], 38 (f. 13-20v) [réclame dans la marge de queue près de la reliure f. 20v], 48 (f. 21-28v) [réclame marge de queue près de la reliure f. 28v], 58 (f. 29-36v) [traces de signatures par bifeuillet f. 29-33], 68 (f. 37-44v) [traces de signatures par bifeuillet f. 37-40], 78 (f. 45-52v) [réclame dans la marge de queue près de la reliure], 88 (f. 53-60v) [traces de signatures par bifeuillet f. 53-56], 88 (f. 61-68v) [traces de signature par bifeuillet ; réclame dans la marge de queue près de la reliure f. 68v], 98 (f. 69-76v) [traces de signature par bifeuillet f. 69-73 ; réclame dans la marge de queue près de la reliure f. 76v], 108 (f. 77-84v) [traces de signature par bifeuillet f. 77-80 ; réclame dans la marge de queue près de la reliure f. 84v], 118 (f. 85-92v) [traces de signature par bifeuillet f. 88 ; réclame dans la marge de queue près de la reliure f. 92v], 128 (f. 93-100v), 138 (f. 101-108v) [traces de signature par bifeuillet f. 103-104], 148 (f. 109-116v), 158 (f. 117-124v) [traces de signature par bifeuillet f. 117, 119-120], 168 (f. 125-132v) [trace de signature par bifeuillet f. 125-128], 178 (f. 133-140v) [traces de signature par bifeuillet f. 133-136], 188 (f. 141-148v), 198 (f. 149-156v) [traces de signature par bifeuillet f. 149, 150-152], 208 (f. 157-164v) [traces de signature par bifeuillet f. 157-160] ; 218+1 (f. 165-173v) [réclame dans la marge de pied près de la reliure f. 173v] ; 228 (f. 174-181v) [réclame dans la marge de queue près de la reliure f. 181v] ; 228 (f. 182-189v) [réclame dans la marge de queue près de la reliure f. 189v], 238 (f. 190-197v) [réclame dans la marge de queue près de la reliure f. 197v], 248 (f. 198-205v) [réclame dans la marge de queue près de la reliure f. 205v], 248 (f. 206-213v) [réclame dans la marge de queue près de la reliure f. 213v], 258 (f. 214-221v) [réclame dans la marge de queue près de la reliure f. 221v], 268 (f. 222-229v) [réclame dans la marge de queue près de la reliure f. 229v], 278 (f. 230-237v) [réclame dans la marge de queue près de la reliure f. 237v], 288 (f. 238-245v) [réclame dans la marge de queue près de la reliure f. 245v], 298 (f. 246-253v) [réclame dans la marge de queue près de la reliure f. 253v], 308 (f. 254-261v) [réclame dans la marge de queue près de la reliure f. 261v], 318 (f. 262-269v) [réclame dans la marge de queue près de la reliure f. 269v], 328 (f. 270-277v) [réclame dans la marge de queue près de la reliure f. 277v], 338 (f. 278-287v) [réclame dans la marge de queue près de la reliure f. 287v], 348 (f. 288-295v) [réclame dans la marge de queue près de la reliure f. 295v], 358 (f. 296-303v) [réclame dans la marge de queue près de la reliure f. 303v], 368 (f. 304-311v) [réclame dans la marge de queue près de la reliure f. 311v], 378 (f. 312-319v) [signature par bifeuillet f. 312-315 ; la réclame a probablement disparu à la rognure], 384+1 (f. 320-324v) [traces de signatures f. 320-323], 398 (f. 325-332v) [signatures f. 325-328 ; réclame dans la marge de queue près de la reliure f. 332v], 408 (f. 333-340v) [signatures f. 333-336 ; réclame tronquée dans la marge de queue près de la reliure f. 340v], 418 (f. 341-348v) [signatures f. 341-344], 428 (f. 349-356v) [traces de signatures f. 349-352], 438 (f. 357-364v) [signatures f. 357-360 ; trace de réclame dans la marge de queue près de la reliure f. 364v], 448 (f. 365-372v) [signature f. 365-368 ; réclame dans la marge de queue près de la reliure f. 372v], 458 (f. 373-380v), 468-1(f. 381-387v) [signatures f. 381-384].

      Reliure: velours noir, dos à 6 nerfs ; entre les deux nerfs de tête, pièce de titre en cuir rouge estampée d'or « code de .iust.  |  en francois | m. s. » ; tranches rouges.

      Scription

      Ecriture: de type littera textualis pour le corps du texte ; écriture livresque simple textualis pour la glose ; de type cursiva currens pour les rubriques d’attente. Possible changement de main entre les f. 165 et 166. Coefficient d’abréviation : 23,3% (20,7% sans et).

      Scripta: ne se démarque pas de la scripta exportée depuis Paris.

      Corrections: texte relu et corrigé. Exponctuation des lettres fautives. Corrections supralinéaires dans le même module que l'écriture de la glose.

      Structure et décor

      Structure

      Table des matières : trois colonnes. Titres latins à l'encre brun clair, avec petite initiale rehaussée de rouge ; titres français rajoutés dans une autre main, à l'encre rouge, avec numérotation en chiffres arabes à l'intérieur de chaque livre.

      Texte : la division des livres est marquée par : 1. une initiale historiée (voir description infra) 2. une rubrique du type Ci commence li [ordinal en toutes lettres] livres de Code suivie de l'énoncé rubriqué du premier titre (Cist tytres est de... ; Se... ; Que... ; De...); 3. un titre courant (L au verso en rouge ; numéro de livre au recto en chiffres romains rouges et bleus) ;le chiffre « II » apparaît par erreur (f. 8r) au lieu de « I ». Les titres sont indiqués par des rubriques, dont les plus longues sont disposées en escalier, ce qui implique la prévision de leur réalisation lors de la copie du texte ; à l'intérieur de chaque livre, chaque titre est pourvu d'un numéro en chiffres arabes rubriqué. Chaque loi commence par une initiale nue de 2 UR, alternativement bleue ou rouge (Li empereeur/ Li empereres...). Suit l'incipit latin de la loi, pourvu d'une initiale nue de 2 UR, alternativement bleue ou rouge. Une initiale de 1 UR ouvre la traduction.

      Articulation glose / texte : Une abréviation pour « rubrique » (« R » majuscule dont la diagonale est barrée, A. Capelli, Dizionario di Abreviature latine ed italiani, Milan, 1912, p. 318, modèle VIII) indique à quel titre se rapportent les gloses marginales. Les lemmes de la glose sont soulignés. Les appels dans le texte sont ménagés par des lettres minuscules, des chiffres romains ou des signes qui ne sont ni alphabétiques ni numériques.

      Iconographie

      Lettres historiées par l'atelier Duprat (cf. R. Branner, Manuscript Painting in Paris during the Reign of saint Louis, 1977, p. 218-219). Akiko Komada (communication personnelle) date le ms de ca 1260-1275. D’après H. et M. A. Rouse (p. 151, Appendice J1), il faudrait rapprocher ce manuscrit du ms Giessen, Universitätsbibliothek 945, et des mss Paris, Bibl. nat. de France, fr. 496, fr. 1933, fr. 20118 et fr. 20120.

      Première préface (f. 5a) [« N » historié de 6 UR] : encadrement doré ; corps de la lettre bleu avec rehauts filiformes blancs, se prolongeant en motifs végétaux bleu, or, et rose. Dans le champ du N, au centre, l'empereur, vêtu d'une longue robe de couleur grise et d'un manteau rouge brun, est assis, genoux écartés, sont pied droit coup de pied projeté en avant, pied gauche de profil ; son bras droit est replié au niveau de la poitrine, index et majeur pointés vers le haut ; de sa main gauche, il tient l'épée de justice pointe vers le haut ; il regarde vers droite un personnage vêtu d'une robe rouge et d'un manteau bleu sans manche ; son bras gauche est ramené vers sa poitrine, l'index pointé vers le haut en direction de la marge de reliure, sa main droite semblant toucher le fauteuil de l'empereur. À la gauche de l'empereur, un groupe de trois clercs tonsurés : celui qui figure au premier plan, de profil, porte une robe rouge et une longue chasuble bleue ; il a le bras gauche tendu devant lui, l'index dirigé vers le haut.

      Livre I (f. 8a) [« C » historié de 5 UR]. La lettre, dont le corps est bleu à rehauts blancs, se détache sur un fond rose encadré d'or. À senestre, au premier plan, les empereurs Gratien, Theodose et Valentinien, debout, s'adressent à trois personnages, à dextre, au second plan, au nombre desquels figure un clerc tonsuré. L'empereur entièrement visible au premier plan porte une longue robe rose et un manteau d'un bleu profond. Représenté de trois quarts, retenant son manteau de la main gauche, il a le bras droit largement étendu devant lui, index pointé verticalement, et regarde les personnages situés sur sa gauche. Parmi eux, sont visibles au premier plan un clerc tonsuré portant une chasuble bleue et un personnage aux cheveux bouclés, vêtu d'une robe bleue et d'un manteau sans manche rouge rosé, bras droit ramené au niveau de la poitrine, paume de la main contre lui, main gauche en pronation. Derrière l'empereur du premier plan, le second empereur, de face, a le bras droit ramené vers la poitrine. La scène se détache sur fond or.

      Livre II (f. 54d) [« I » historié de 11 UR illustrant Cist tytres est de fere sa demande en cort avec hampe descendant sur 6 UR] : le fût du I est bordé de rouge rosé ; traverse du I accueillant une tête d'animal gris regardant vers le haut ; décor bleu, or et rose se prolongeant sur 6 UR vers le bas. Dans le champ du I, en haut, l'empereur, vêtu d'une longue robe bleue et d'un manteau rouge rosé, est assis genoux écartés, il regarde vers sa droite ; bras droit largement écarté du corps et projeté en avant, sa main droite repose sur sa cuisse droite et tient le bâton de justice sommé d'une fleur de lis ; il a le bras gauche ramené au niveau de sa poitrine, index levé vers le haut. En bas, une femme debout : vêtue d'une longue robe rouge rosé et d'un manteau bleu, la tête coiffée d'un mortier de couleur claire, elle regarde vers sa gauche, bras gauche étendu devant elle, index pointé vers le haut, et tient de sa main droite ramenée au niveau de la taille une bourse. La scène se détache sur fond or.

      Livre III (f. 84a) [« I » historié de 10 UR illustrant Cist tytres est des jugemenz]. Bordure du fût du I rouge ; à la base du I, créature anthropocéphale, tête grise, corps bleu se prolongeant sur toute la largeur de la colonne. Dans le champ du I, en haut, l'empereur, vêtu d'une longue robe rouge brun et d'un manteau bleu ; bras droit largement écarté du corps, coude droit projeté en avant, main droite reposant sur la cuisse droite ; bras gauche replié au niveau de la poitrine, index pointé vers le haut, les autres doigts repliés sur la paume dirigée vers lui. Ses pieds, chaussés de noir, reposent sur la traverse de son siège, coup de pied en avant ; dans la partie inférieure, un moine tonsuré se tient debout : vêtu d'une robe bleue et d'une chasuble aux manches amples et pendantes de couleur rouge brun, il a le bras droit largement étendu devant lui, index pointé vers le haut ; bras gauche étendu devant lui, paume de la main gauche bien visible. La scène se détache sur un fond or, chaque personnage étant surmonté d'un arc.

      Livre IV (f. 115d) [« C » historié de 5 UR illustrant Cist tytres est de seremenz]. Le corps de l'initiale, bleu à rehauts de blanc, se détache sur un encadrement rose à bordure d'or. Dans le champ de la lettre, à senestre, un clerc tonsuré, debout, s'adresse à l'empereur assis à dextre : vêtu d'une robe grise et d'un manteau rouge rosé, son bras droit est étendu devant lui, index pointé vers le haut ; la paume de sa main gauche est largement ouverte. L'empereur, assis, genoux écartés, vêtu d'une robe rouge rosé et d'un manteau bleu, bras droit bien écarté du corps, coude droit projeté en avant, sa main droite repose sur sa cuisse droite et tient le bâton de justice sommé d'une fleur de lis ; bras gauche replié au niveau de la poitrine, il pointe son index gauche vers le haut et regarde le clerc situé sur sa droite, derrière lequel on devine, à sa tonsure, la présence d'un deuxième clerc. La scène se détache sur fond or.

      Livre V (f. 166a) [« A » historié de 7 UR représentant une scène de mariage en liaison avec le titre Cist tytres est d'espousailles et des erres qui sont donee[s] par nom d'espousailles]. Le corps de la lettre, rose, se détache sur un fond bleu à encadrement d'or ; le fût de gauche et le haut de la lettre est un dragon. Scène de mariage : à gauche, une femme vêtue d'une longue robe rouge rosé, bras droit tendu devant elle, bras gauche ramené vers elle, sa main gauche dirigée vers le haut ; à droite, un homme vêtu d'une robe courte de couleur grise et d'un manteau court sans manche rouge rosé. Bras gauche ramené vers sa poitrine, index et majeur pointés vers le haut ; bras droit étendu, il tient la main de la femme. Au centre, un clerc tonsuré vêtu d'une robe blanche et d'une chasuble bleue a la main gauche posée sur celle des mariés, tandis qu'il les bénit de la main droite, index et majeur pointés verticalement, annulaire et index repliés. La scène se détache sur un fond or.

      Livre VI (f. 220d) [« P » historié de 6 UR, avec prolongement dans l'entrecolonne descendant sur 5 UR, illustrant le titre Cist tytres est des sers fuitis]. Corps de la lettre rose, se détachant sur fond bleu encadré d'or. Dans le corps de la lettre : à droite, l'empereur, assis, vêtu d'une robe bleue et d'un manteau rouge rosé. Son pied droit repose sur la traverse du S. Bras gauche replié vers sa poitrine, index et majeur obliques ; de sa main droite, qui repose sur sa cuisse gauche, il tient son épée, pointe vers le haut. Il regarde les deux personnages situés sur sa droite : un homme vêtu d'une courte robe de couleur grise surmontée d'une chasuble sans manche ; bras gauche replié, il pointe son index gauche vers l'esclave situé sur sa gauche qu'il mène par une corde qu'il tient dans sa main droite. L'esclave, vêtu d'une robe courte de couleur rouge rosé a le cou enserré par la corde et les mains derrière le dos. La scène se détache sur fond or.

      Livre VII (f. 280a) [« E » historié de 6 UR, illustrant le titre Cist titres est de franchissement par venchance et par devant le consile]. Le corps de la lettre, rose à rehauts filiformes blancs, se détache sur un fond bleu encadré de rose foncé. Dans le champ de la lettre : à droite, l'empereur, vêtu d'une robe bleue et d'un manteau rouge rosé, est assis, coude droit légèrement écarté du corps, main droite reposant sur sa cuisse droite, bras gauche replié au niveau de la poitrine, index dirigé vers le haut. Il regarde le personnage qui se tient debout sur sa droite : vêtu d'une robe grise et d'un manteau sans manche brun, il a le bras gauche largement écarté du corps, coude gauche projeté en avant et appuyé sur sa hanche, il tient dans sa main gauche une férule, tandis que l'index de sa main droite, repliée au niveau de la poitrine, est pointé vers le haut. Devant lui, un esclave vêtu de bleu, le genou gauche à terre, en appui sur le droit, a les bras étendus devant lui, mains jointes, le regard dirigé vers la marge de pli. La scène se détache sur fond or.

      Livre VIII (f. 325a) [« C » historié de 6 UR, en face de l’intitulé Cist tytres est des entrediz]. Le corps de la lettre, bleu à rehauts de blanc, se détache sur un encadrement rose bordé d'or. L'empereur, assis à dextre, une épée, pointe vers le haut, dans la main droite, la main gauche pointant l'index et le majeur, et un clerc tonsuré, debout à senestre, vêtu d'une robe bleue et d'une longue chasuble à manches amples pendantes ; il a les bras étendus devant lui, le droit pointant l'index verticalement, paume de la main gauche largement ouverte. La scène se détache sur fond or.

      Livre IX (f. 361d) [« P » historié de 5 UR avec hampe descendant sur 8 UR en face de Cist titres est li quel ne pueent acuser]. Corps de la lettre rose à rehauts de blanc, se détachant sur un encadrement bleu bordé d'or. Dans le champ de la lettre, l'empereur est assis à dextre ; le coude droit légèrement projeté en avant, il tient de sa main droite le bâton de justice sommé d'une fleur de lis ; le bras gauche est replié au niveau de la poitrine, l'index dirigé vers le haut. Il s'adresse à un clerc tonsuré, debout sur sa droite, qui lui tend de sa main droite un acte pourvu d'un sceau appendu. La scène se détache sur fond or.

      Esquisse dans la marge de pied, près de la gouttière, représentant deux groupes de personnages au premier plan, avec au second plan une église en perspective, munie de lourds contreforts sur le flanc droit. À en juger par la silhouette des personnages (volume des mollets, perspectives, plis des vêtements), l'esquisse ne doit pas être antérieure au 16e s. (f. 31r). Lettres d'attente laissées à l'intention du rubricateur dans la marge de gouttière (f. 16, 28r, 29r, 30r, 31r, 41r, 42r, 43r, et passim). Indications de rubrication visibles dans la marge de queue (f. 28v, 29r, 41v, 43r, 48r, 48v, 50r, 54v, 66r, 68v, 69v, 75v, 79r, 79v, 81r, 82v, 84r, etc.), mais la plupart ont disparu à la rognure.

      Histoire du manuscrit

      Traces de lecture: manicule tracé à l'encre brune pointant C. 6.38.4pr. (f. 257a).

      Provenance: le manuscrit faisait partie de la bibliothèque du présidentJean Bouhier en 1721 ; cote portée à l’encre brune (f. 1) «  | MS. | de la Bibliothèque de Me le P. Bouhier | B.15. | MDCCXXI » (en pied de page sous la mention de titre en lettres capitales à l'encre rouge, « code | de | ivstinian | .ix. livres | translate en francois | du temps de .s. lovis. r. de  | france | avec des gloses en francois » ) ; « Bouh.8 » en face de « CODE » (f. 1). En 1746, la collection Bouhier passe aux marquis de Bourbonne. À la mort du second marquis de Bourbonne, en 1781, l’abbé de Clairvaux rachète la bibliothèque. Celle-ci vient d’être intégrée à la bibliothèque de l’abbaye lorsque cette dernière devient propriété nationale. Elle est transportée à Bar-sur-Aube, puis à Troyes. Aux 25 volumes de la collection Bouhier envoyés par le département de l’Aube à la Bibliothèque nationale s’ajoutent les 180 mss choisis par Chardon de la Rochette et Prunelle, qui formeront le fonds Bouhier jusqu’en 1867 (L. Delisle, Cabinet des manuscrits de la Bibliothèque impériale, t. II, 1874, p. 278-279) : cachet de la Bibliothèque nationale (f. 1) ; cachet de la Bibliothèque impériale (f. 2).

      Bibliographie:

      • H. Omont, C. Couderc, L. Auvray, Ch. de la Roncière, Catalogue général des manuscrits français : anciens petits fonds français, t. I, nos 20065-22884, Paris, 1898, p. 12
      •  — 
      • H. Rouse, M. A. Rouse, Illiterati et Uxorati. Manuscripts and Their Makers : Commercial Book Producers in Medieval Paris, 1200-1500, Londres, 2000, t. I, p. 151, Appendix 1J
      •  — 
      • reproduction : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b90620381.r=fran%C3%A7ais%2020119
      • .

      [Notice établie par Hélène Biu]

      Extraits

      I. C. 2.7

      [2.7.0]Des avocaz de diverses corz (rubr.)
      [2.7.1] Li empereres antoines dit | Si patronumSe tu quides que li patrons de ta cause i ait fet desloiauté. et tu as acompli l’acusement  : sentence ne faudra pas contre lui por la folie de son meffet. et puis enquerra l’en derechief de la cause principal. E se tu ne prueves que il i ait fet desloiauté : tu seras notez de faus acusement . et les choses jugiees de coi tu n’apelas pas seront estables [2.7.2]Li empereeur Valentins. et Graciens dient.

      Qui necessarioNos ne volons pas que cil qui par force doivent servises a la garnison de leur païs. s’assenblent[f. 62b] as curiaus por aler ça et la. Neporquant nos otroions bien que il aient es causes office d’avocaz. et reçoivent en leur propres citez les servises des corz. en tel maniere que il ne leur soit pas otroié a estre contre la chose commune de la cité en coi il ont ceste eneur [2.7.3]Li empereeur archades et honoires dient.

      Ne quisNus de l’assenblee des avocaz qui n’est pas liez as laz de la cort ne reçoive les offices des contrees . ainz leur en soit close l’entree se il les covoitent ne il ne soient pas contraint de recevoir les malgré leur. [2.7.4]Li empereeur theodoses. et honoires dient.

      Fori. Quant que li avocat de ta cort et de totes les autres gaaigneront par l’acheson de ceste profession sera leur propre aps la mort leur peres. autresi comme chatiex gaaigniez par chevalerie et le porront chalengier a leur propre seignorie a la maniere des chevaliers. [2.7.5]Li empereeur dyoclicians. et maximians dient.

      QuicquidQuant que nos avons otroié par la largece de nostre corage as avocaz de la haute prevosté d’orient ce meisme sachent li patron des causes de la noble prevosté de la cité que leur est otroié par cest present establissement[2.7.6]Il meisme dient

      SanctimusNos commandons que as avocaz qui doivent mener les causes par devant ta hautece : ne soit nule cure enjointe ne par juge. ne par la haute prevosté[f. 62c] Ne nus ne croie que il doie rien enjoindre as avocaz des contrees ne a cels as nobles juges. Nule maniere de servise ne soit donc enjointe as avocaz. ne nus offices de coi il doient rendre conte. ne nule autre chose ne leur soit commandee fors que il soient arbitre el lieu ou il ont office d’avocation. E li offices a celui qui voudra enfroissier les riules de ceste loi soit puni par paine de .l. livres d’or. [2.7.7]Il meisme dient.

      HiisdemNos jujons que l’assenblee des avocaz de la noble prevosté d’illire ait icels meismes privileges . et iceles meismes quitances que cil ont del haut siege de la prevosté d’orient. [2.7.8]Il meisme dient

      Cum advocatioPorce que l’avocation de la prevosté est aclose par .c. et .l. avocaz. si que cil nombres ne puet estre ne creuz ne apeticiez. nos commandons que cil d’els qui vendront a estre avocat a la borse l’empereeur soient franc chascuns o .v. filz se il les a deslaz de totes vils conditions. E quant il auront lessié cel office. et uns anz sera acompliz. il se departent de la compaignie des avocaz et del consistoire. E tot ce que li avocat de la cort de ta hautece aquierent par aucune aventure ou par aucun tytre soit leur autresi comme chatiels conquis par chevalerie. si que li preuz de cez choses ne soit ne a leur peres. ne a leur aiels de par leur peres. Eissi le jujons nos par l’autorité de ceste loi. E totes cez choses soient[f. 62d] estendues a l’ordre des avocaz de la prevosté de la cité [2.7.9]Il meisme dient.

      Si quis de togatisSe aucuns des avocaz de la cort de ta hautece ou de la prevosté d’illire ou de cele de la cité ou de cels qui es jugemenz des contrees defendent les causes reçoit par l’eslection de ton siege l’office et la poesté de governer aucune contree . quant il avra parfet enterignement l’aministration et sanz nule tache de sa renommee il ait pooir de revenir a l’office de coi il se parti . et de coi il soloit gaaignier ce que mestiers li estoit. Ne il ne li soit pas defendu par envie a defendre causes de rechief. [2.7.10]Li empereeur Valentins et marc dient.

      BinosNos commandons que li dui plus haut avocat qui sont trové en ta cort soient mis chascun an a estre avocat de la borse l’empereeur . et aient les enseignes de dignitez et de privileges. de coi cil usoit ça en arieres qui estoit fez toz seus avocaz de la borse l’empereeur. [2.7.11]Li empereres leons dit.

      NeminiNos establissons que il ne loise a nul a assenbler soi por nule chaleur as .c. et .l. avocaz que la haute prevosté prendra a son conseill. [1] E nus ne soit assemblez en la compaignie des avocaz de ton siege. se il ne fet avant letres par devant le governeeur de la contree donc il fu nez. et par devant ses officials. par coi il apere que il n’est sozmis a nul office ne a nule fortune de la cort. se [f. 63a] li prevoz ou li governerres de la contree est presenz ce soit fet par devant lui. Se il n’est presenz il le face par devant le defendeeur del chastel donc il est. [2]et li mestre des corz qui sont sage de droit tesmoignent par leur seremenz et par leur letres. que cil que il vuelent metre en lieu est sages de droit. E li fill as avocaz de ta hautece qui or mainent les causes ou qui les merront de ci en avant i soient mis par devant les autres [3] E par desus ce nos jujons que il loise a cels qui sont trové outre les .c. et .l. avocaz de ton haut siege a mener plez par devant le noble visconte. ou par devant le prevost d’egipte. ou par devant le conte d’orient. et par devant les governeeurs des contrees. [2.7.12] il meisme dient.

      [S]anctimus nos establissons que li patrons de la borse l’empereeur . qui sera esleuz par le jugement de ton siege : ne fenisse pas son office chascun an mes au chief de .ii. anz solonc l’anciane costume. saus toz les privileges qui par les princes qui furent ça en arriere furent donné a la compaignie des avocaz [2.7.13]Li empereres leons dit.

      PetitionemNos avons receu par droit la requeste as sages avocaz de la cité d’alissandre. que il nos envoierent del roule de leur cort. et del patron a la borse l’empereeur. si jujons par cest establissement que il en i ait .l. establiz. et que leur nom soient escrit el roule qui aient quant l’en les en re[f. 63b]querra office d’avocation. en la cort au prevost d’egipte. e en cele au duc de la marche d’egipte. li autre qui seront par desus le devant dit nombre soient avocat par devant les autres juges de la cité d’alissandre. et li fille a cels qui i seront establi soient mis par devant les autres en lieu de cels qui morront. E quant cil qui avra esté par .ii. anz avocaz de la borse l’empereeur istra de cel office il soit mis por son travaill en la dignité de conseillier au governeeur de la contree. si que congiez et pooirs ne li soit pas toluz d’estre quant mestiers en sera por soi. ou por ses filz. ou por son pere ou por sa fame. ou por les persones de son lignage qui vienent de travers jusqu’a quart degré. [1]Quant il avendra que li patrons de la borse l’empereeur morra cil qui sera el prochain degré aps lui soit mis en son lieu sanz nul delai. et li oir au mort n’aient nule esperance que il en puissent aquerre aucun preu et tuit li privilege que il ont euz jusque ci et cil que il auront par l’amonnestement de ta hautece soient gardé entier et sanz empoirier. si que ceste lejance leur soit donnee de par nos que il puissent parfere le remanant de leur vie en pés. et en oiseuse. si que nus offices ne leur soit enjoinz malgré leur. [2.7.14]Il meismes dit.

      AdvocatiLi avocat qui departent les dotes des causes. et par la force de [f. 63c] leur defense adrecent es choses communes et es privees ce qui est escolorgié. et rapareillent ce qui est depecié. ne porvoient pas mains a l’umain lignage que se il sauvassent par batailles et par plaies le païs et les peres. Nos ne creons pas que cil seul soient chevalier a notre empire qui sont armé de glaives et d’escuz et de plates de fer mes li avocat. li patron des causes sont chevalier qui par le garnissement de leur glorieuse voiz ou il se fient defendent l’esperance et la vie et les oirs as laboreeurs [2.7.15]Li empereres leons dit a dioscore le prevost.

      Post duosAprés les .ii. patrons de la borse l’empereeur qui par les constitucions qui ont esté fetes devant ceste sont garni de granz privileges : nos commandons que li lxiiii. avocat qui orendroit sont des le premier jusqu’au derrenier usent des benefices as empereeurs de coi li patron de la borse l’empereeur et leur fill sont enoré [1] E si ajostons a ce que se aucuns des patrons a la borse l’empereeur muert : il ait pooir d’envoier ou par testament ou sanz testament a ses enfanz ou as estranges que il fet ses oirs ses gaainz de tot l’an des que il commença a fere cel office. [2.7.16]Li empereeur leons. et zenons dit a Justin le prevost.

      Ad similitudinemA la semblance des lxiiii. avocaz de la cort de la haute prevosté : xv. de cels de la cort de ta hautece qui tienent les premiers degrez aprés le patron de la borse l’empereeur aient par nostre benefice icels meisme privileges de coi li patron de la [f. 63d] borse l’empereeur et leur enfant sont garni [2.7.17]Il meisme dient au prevost d’illire.

      JubemusNos commandons que l’ordre des avocaz de ta beneuree hautece soit aclose en .c. et .l. avocaz sicomme il fu establi et totes les foiz que cil nombres sera amenuisiez ou par la fin de la profession ou par mort. ou par aucun autre cas : il soit aempliz par l’eslection de ton siege. si que cil qui seront mis a parfere cel nombre soient quite jusqu’a .ii. anz de tot autre servise. et de poieur condicion. mes se aucune action apartient contre els as ministres de la cort ele soit sauve. quer il est certaine chose que ele faudra quant il avra acompli l’office del patronage de la borse l’empereeur . et il en sera eissuz. E quant cist .ii. an seront passé cil qui requerront a este [sic] mis en la cort de ta haute poesté n’i soient pas receu se il n’aportent letres par coi il soit veu apertement que il ne sont sozmis a nule vil condicion. [1] Tuit li privilege qui par les princes qui furent devant nos ou par l’empereeur leon. ou par noz constitutions ont esté otroié as avocaz de la grant prevosté d’orient : establissons par ceste loi que nos volons qui vaillent pardurablement  : que soient donné as avocaz de ton haut siege sanz aucune devise.

      II. C. 2.58

      [2.58.0]Cist tytres est de serement de verité (rubr.)
      [2.58.1]Li empereres julians dit. In omnibus. En totes causes por coi que l'en plede ou por letres. ou por instrument ou por aucune autre chose en coi il soit mestiers d'avoir prueves : nos establissons que nus ne soit contrainz de metre prueves.devant que cil qui les demande ait fet serement de verité. ce est que il n'a pas proposé dez allegacions por porloignier la besoigne. Quar par poor de serement est aucune foiz refrenee l'angoisse a cels qui pledent qui est plaine de contenz. E que aucun ne viegnent a tort a fere enqueste par les sers par coi il acomplissent la cruelté de leur corages .' nos n'otroions pas que cil qui requierent que enqueste soit fete par les sers viegnent a ce . ne n'en soient oï par les juges. se il ne jurent [f. 83a] avant seur les saintes escritures . que il ne vienent pas a ce demander par haine des sers . ne por corrot de cels o qui il sont oir.mes por ce que il ne pueent pas autrement enquerre ne mostrer la verité des choses de l'eritage.

      [2.58.2]Li meïsmes dit Cum et iudices. Por ce que nos n'avons pas octroié que juges terminent causes se les saintes evangiles ne sont proposees devant els. et avons ordené que li patron des causes qui sont par tot le monde qui est sozmis a l'empire de Romme jurent avanet puis mainent les causes. il nos a esté avis que ce estoit necessaire chose de proposer ceste presente loi. par coi nos establissons que en toz les plez qui aps ceste presente loi seroncommencié . ne li demanderres ne li defenderres ne mainent pas le plet .' se les principals persones ne font serement el commencement del plet aps ce que la demande sera fete. et que l'en i avra respondu enceis que li avocat et l'une et a l'autre partie facent serement. E li demanderres jurt que il n'a pas meü le plet par corage d'acuser faussement. mes por ce que il [d exponctué] croit avoir buene cause li defenderres n'use pas de ses allegacions se il ne jure avant que il croit que il use de buene defense a contrester a la demande. E aps ce li avocat a l'une et a l'autre partie doivent fere le serement que nos avons ja dit. seur les saintes evangiles qui sont mises devant le juge. ¶ [1] Se la dignité ou la nature de la persone n'otroie pas que ele [f. 83b] viegne au juge : li seremenz doit estre fez en la meson . si que l'autre partie soit presente ou ses procurateurs. [2] E ce doit estre gardé se ce sont defendeeur ou procureeur ou autres persones qui par l'autorité des lois ont l'aministracion d'autrui choses. Quar il covient que il soient lié par serement que il sevent la cause. et por ce menent il a mener la. Quar ne orfelins ne autre persone qui soit dedenz aage ne pueent savoir la cause mes cil qui en ont la defense ou la cure ou qui solonc les lois ont l'aministracion de leur choses. et eissi pueent il venir a jugement . por ce que il jurent par l'escience de leur corage. [2a] E ja soit ce que la nature de la cause est autre par aventure neporquant chascuns doit jurer ce que il en croit. Tuit li autre serement qui descendent des lois trespassees . et cil que nos avons ordenez soient en leur force. ¶ [3] Se l'une des parties n'est pas presente  . et la cause est menee par procurateur : li demanderres n'ait pas congié de baillier le plet a mener a son procurateur devant que il ait fet serement de verité qui soit tesmoigniez par letres en la contree ou il demeure. E autresi se li defenderres n'est pas presenz  . et il ordene procurateur par caucion de paier ce qui sera jugié . ou defenderres se met por lui a defendre sa cause : il face avant le serement que nos avons dit que li defenderres doit fere. si que ses aversaires soit presenz[f. 83c] par soi ou par son procurateur ou tot sanz lui solonc ce que li juges esgardera. ¶ [4] Mes por ce que nos dotons que aucun ne facent collusion entre els et s'entrequitent cest serement  . et escharnissent par tel faintise cest nostre present establissement : nos establissons que tuit li juge ja soit ce que il soient juge par compromission. por ce que ceste presente loi n'a pas esté fete por le privé profit mes por le commun : ne suefrent pas que cist seremenz soit quitez  . ainz soit en totes manieres pris del demandeeur et del defendeeur . que il ne semble que ceste chose soit abatue petit et petit et que li serement as principals persones et cil as avocas soit lessiez par aucune acheson. ¶ [5] Nos ajoignons a ceste loi. que se aucuns velt movoir plet por autrui et il n'a porce nul mandement ainz afferme sa persone par caution que il donne que li sires de la cause avra estable ce que il fera .' que il ne senble que la loi soit [?]par tel enging nos establissons que se aucune tel chose avient en avant  . se aucuns velt movoir plet por une persone . ou por une assemblee ou por une ville . ou por une université : il doinst la plevine qui est acostumee. mes la cause ne soit pas menee avant se li juges ne fet dedenz .i. terme que il establira les principals persones fere serement si que li aversaires soit presenz se il velt ou [f. 83d] autres por lui. ou si que la partie averse n'i soit pas. E cil por qui l'en plede . ou la graigneur partie et la plus covenable de l'université face le serement en la cort au defendeeur del lieu. ¶ [6] Se li demanderres ne velt fere serement de verité . et ce est prové loiaument il ne li loise pas avenir au plet. ainz chiee de l'action que il amise avancomme engrés pledierres . et li juges soit corrociez a lui . et li defende sa cort . et le bot enloing des jugemenz. ¶ [7] Se li defenderres refuse a fere cest serement : il soit tenuz por reconnoissant es articles qui sont contenu en la demande et il loise au juge a donner sentence sicomme la qualité de la chose li amonnestera. [8] Eissi seront amensuisié non pas tant seulement li plet mes li faus pledeeur. Eissi sera il avis a toz cels qui seront en jugement que il seront en sainz lieus. Quar se les principals persones des pledeeurs mainent le plet par seremenet li patron des causes font serement et li juge ont les saintes escritures devant els quant il examinent tote la cause et quant il donnent la sentence . que doit l'en croire fors que Diex est juges en totes causes en lieu d'ommes. [lanciane malice des acus exponctué] li anciens contenz cesse donc . et totes les dotes . et nostre constitucion soit aperte et clere en totes terres . si que ce soit granz remedes de terminer les causes. [9] E si volons es plez qui ne sont pas encore commencié que li devant[f. 84a] dez seremenz soit fez au commencement del plet. [10] E se l'en trueve aucunes causes qui soient commenciees et ne soient pas encor terminees  . sicomme aps ce que li plez est entamez ou que les acostumees cauteles des jugemenz ont esté donnees . se l'une et l'autre persone est presente. ou ele demeure el terreeur ou en la cité meïsme .' en icez plez ait li seremenz lieu et au premier jor que les parties vendront a cort eles soient contraintes de fere cest serement. ¶ [11] Se une des parties n'est pas presente que il n'aviegne que li plez soit porloigniez por la defaute de la persone  . et que aucune n'aviegne qui soit contrere a nostre proposement de plez ne soit mué en contrere figure .' nos commandons que la persone qui est presente face le serement  . et que il soit quitez a celui qui n'est pas presenz es causes qui soncommenciees tant seulement  . solonc ce qui a esté dit avant se ambedeus les principals persones ne sont pas presentes  .' que les causes ne soient aloigniees . les causes qui soncommenciees soient terminees sanz fere serement.

    Seconde tradition traductive
    Traduction 4 (troisième quart du 13e s.)

    Par les solutions de traduction adoptées, la traduction 4 est totalement indépendante de la première tradition traductive. Elle s’en démarque également par son projet de traduction. Alors que la première tradition traductive privilégiait la traduction ad verbum, c’est ici la traduction ad sensum qui est pratiquée, en cherchant à produire un texte moins technique et plus accessible. Le parti de la simplification n’interdit pas l’emploi d’un lexique latinisant absent de la première tradition traductive (par ex. prefet, prefecture, cohartal, province), mais tend parfois à transformer le Code en une continuatio titulorum, en une suite de casus et de paraphrases de lois. Nombreux sont les paragraphes du texte original omis. Pour plus de clarté, chaque titre s’ouvre par une présentation du sujet traité et beaucoup se concluent par des citations des Authentiques venant compléter le Code.

    On pourrait certes se demander si cette traduction-compilation-abréviation (très légère) est bien l’oeuvre d’un traducteur et si elle ne traduit pas un texte-source latin de même type, aujourd’hui non-identifié.

    La traduction 4 n’est pas postérieure au troisième quart du 13e s., date du manuscrit de Giessen et sans doute du manuscrit Paris, Bibl. nat. de Fr., fr. 497. Elle n’est donc pas très éloignée chronologiquement de la première tradition traductive, même si certains choix lexicaux latinisants tendraient à la situer en aval. Ses deux plus anciens témoins conservés sont sans doute d’origine parisienne, mais cela ne suffit pas à nous éclairer sur l’origine de la traduction même.

    Tradition textuelle

    • Collation de C. 2.7

      [2.7.0] divers juises IHA | divers lieux et jurisdicions LM  ; que el titre avoit desus parlé I | que li titres par desus avoit parlé H | car en titre par desus avoit parlé A  || et ou tiltre de dessus il a parlé L | et oultre dessus il parole M 

      [2.7.1] Tu avoies plait si a. IHA | Tu plaidoyes et a. LM  ; qui t’aidoit IHA | qui retardoit LM  ; toi tu feis querele IHA | toy lors tu te complains LM  ; t’avoit traï IA | t’a traï HLM  ; si alas a l’empereor IA | si a l’emperere H  || om. LM  ; mostrer que IHA  || moustrer et prouver que L | prouver et moustrer M  ; que ton a. IALM | que son a. H  ; encontre soi IA | encontre sol H | encontre lui LM  ; au plait derechief IHA | au procés de rechef LM  ; qui met faus crimes IHA | qui porte faulse renommee de crime LM  ; de laquele n’est apelé I | des quel n’est apelee (apelé) HA  || Qui avoit paravant esté donnee LM 

      [2.7.4] de totes les cors IHA | de toutes les autres cours LM  ; gaaigneront par lor IHA | gaigneront loyaument a leur LM  ; qu’il gaaignent de lor c. IHA | qu’ils ont gaingné en c. LM 

      [2.7.5] Cil meime dit I | Cist meimes empereres dist HA | Celui meismes empereur dist LM  ; as avocas qui sont de la p. IHA | aux avocas de la p. LM  ; par reverence IA | par leur reverance HLM  [lat. reverentia studiorum] ; estude ce meime IHA | estude aussi ce meime LM  ; as avocas del prefet de la cité de rome par ceste loi I | par ceste loi et as avocaz del prefet de la cité de rome H | par ceste loi as avocaz deu prefet de la cité de rome A  || aux advocas par ceste loy et aux advocas de la prefecture de la cité de Romme LM 

      [2.7.6] Cil meisme dit a celui meisme I | Cist meimes empereres dist a cestui meimes HA | Ce meismes empereur dist a celui mesmes prefect LM  ; faire neis par IHA | fere fors seulement par LM  ; lor comant neant IH | leur commant rien (commande riens) ALM  ; solement qu’il sont I | solement ou il sont HALM 

      [2.7.7] Cil meime dit I  || Cist meimes empereres dist HA | Ce mesmes empereur dit LM  ; aient avocas I | aient les avocas HA | ayent et en jouissent les avocas LM  ; esclavonie que ont I | esclavonie qui ont HA | esclavonie et aussi comme LM  ; en la prefeture d’oriant IHA | en oriant LM 

      [2.7.8] Cil meime dit I  || Cist meimes empereres dist HA | Ce mesmes empereur dit LM  ; par conte ne IHLM | par compe A  ; estre creu ne apeticié IA | estre receu ne apetizié H  || estre augmenté ne diminué LM  ; seront trais de IHA | seront mis hors de LM  ; de ce conte I | de conte H | de cel compe A | de celui compte LM  ; de quel que condicion que il soient IL | de quel que condicion il soient H | de quieu condicion soient A  || soyent om. M  ; seront hors de la c. ILM | seront fors de la c. HA  ; g. avront franchement IHA | g. sera leur franchement LM  ; Ne lor peres ILM | ne les peres HA  ; clamer IHA | clamer ne avoir LM 

      [2.7.10] Cil meime dit I  || Cist meimes empereres dist HA | Ce mesmes empereur dit LM  ; avocaz les meillors IA  || avocaz les meneurs H | avocas les mendres LM  ; qui seront trovés IHLM | qui sont trovez A  ; chascun an en l’a. I | chascun an a l’a. HALM  ; avoient quant cil estoient I | avoient avant cel qui estoient HA | avoyent quant ilz estoyent LM  [lat. quibus antehac utebatur is] ; estoient tout sol a. IHA | tout sol om. LM 

      [2.7.11] Cil meime dit I  || Cist meimes empereres dist HA | Ce mesmes empereur dit LM  ; qui sont de ton conseil I | qui sont establi en ta cort et qui sont de ton conseill HALM 

      [2.7.11.1] mis encontre de ces a IA  || mis en conte de ces a. H | mis ou compte et nombre de ces a. LM  [lat. Non aliter vero consortio advocatorum tuae sedis aliquis societur] ; esté en esprueve p. IHA | esté esprouvé LM  ; letres faites par IHA | lettres et passees LM  ; l’escrivains par coi il I  || les curiaus par que il HA | les curiaulx par quoy il LM  [lat. praesentibus cohortalibus] ; par devant le g. IHA | par le g. LM 

      [2.7.11.2] et les sages IALM | et les essaiés H  ; sont de droit lor maistres IA | sont de droit sor mestres H  ; doivent tesmoingner par IHA | doivent certiffier LM  ; seirement que ces qui d. IHA | serment comme examinés que LM  ; mis en leu des autres IHAL | lieu om. M  ; sont bien sages IHA | sont souffisans et bien sages LM  ; avocas de ta hautesse qui sont IHA | ta hautesse om. LM  ; qui sont as plais I qui sont es plez H (corrigé dans l’interligne en expers) A  || qui sont expers es cours et es plais LM 

      [2.7.11.3] outre le nombre que nous avons dit IHA  || oultre ledit nombre L | oultre le nombre M  ; avocat par IHA | avocas qui seront trouvez par LM 

      [2.7.12] Nos establisons IHA | Nous commandons LM  ; par le juise IHA | par le jugement LM 

      [2.7.13] Li empereres dit IA | Cist meimes empereres dit H | Celui mesmes empereur dit LM  ; Nos recevon I | Nos retenons HALM  ; peticion que nos b. IHLM | peticion qu’il nos b. A  ; escris en brief des avocas IHA | escrips pardevers les avocas LM  ; qui lor demanderont I | qui les demanderont HALM  ; poront asleguier IH (alleguer) LM  | pouront alleger A  ; de son office aprés IA  || de son estat ou de son office aprés H | de son estat ou office aprés LM  ; henoré qu’il ait IHA | honnoré tellement qu’il ait LM  ; dou rector de IHA | du regenteur LM  ; quant il fera besoigne por soi IHA | quant besoing sera pour soy LM 

      [2.7.13.1] Et il avendra que I | et quant il avendra que HALM  ; reseu en leu de lui IHA | receu et mis en son lieu par ordre LM  ; qu’il ont eu jusque a ors IHA | qu’ils auront eus jusques a maintenant LM  ; avoir nul pro IHA  || avoir nul proufit L | avoir prouffit nul M  ; et ces que a la toe h. I | et ce que la teue h. H | et cez que la teue h. A | et ce que la tienne grande h. LM  ; contient dureront IA | contient avront HLM  ; repos et que il n’a. I | repox que il n’a. HA | repos et n’ayent LM 

      [2.7.14] Li empereres dit IA | Cist meimes empereres dit H | Celui mesmes empereur dit LM  ; les detes de causes I | les detes des qauses HA | les doutes des causes LM  [lat. ambigua fata causarum] ; et par force IHLM | et par la force A  ; lor deffecion I | leur desfension HA | leurs poursuites et deffension LM  ; causes des escheoites I | causes d’echeoites HA  || causes decheutes LM  ; et radoubent IHA | et rapointent et radoubent LM  ; ausi bien as gens come IA  || ausi pres en bon en droit amanz come H | aussi prés en bon droit amant comme LM  [lat. non minus provident humano generi] ; batailles et par plaies IA | batailles et par paroles HLM  [lat. proeliis atque vulneribus] ; savent la terre (peut-être sanent) IA | sement la terre HLM  [lat. patriam parentesque salvarent] ; les haubers IHA | les haubergeons LM  ; travaillent en lor vie et ceaus qui sont aucii I | travaillent e leur vie et ceus qui sont avenir A  || traveillent HLM  [lat. laborantium spem vitam et posteros defendunt]

      [2.7.15] Nos jujons IHA | Nous commandons LM  ; les .lxiiii. avocaz IA | les anniex avocaz HLM  [lat. sexaginta quattuor togatos] ; preveliges que ont ILM | previleges qui ont HA  ; et les fis I | et leur filz HALM  ; ces meismes preveliges I | ceus meimes previleges HA  || privileges om. LM 

      [2.7.15.1] par si qu’il soient rendus a ses heirs I | par si qu’il soit renduz a ses oirs HA  || par tel moyen que ce soit baillé a ses hoirs LM 

      [2.7.16] om. LM ; Cil meime dit I | Cist meimes dit HA  ; .xii. avocaz de ta cort I | .xv. avocaz de la cort HA  ; au semblant des .lxiii. a. I | au semblant de .lx.iiii. a. H | a semblant de .lxiiii. a. A 

      [2.7.17] Cil meime dit IA | Cist meimes dit H | Celui mesmes empereur dit LM  ; soient serré el n. IH | soient enserré en n. A  || soyent ou n. LM  [lat. jubemus... concludi] ; le juise IHA | le jugement et jurisdicion LM  ; condicion ou de poior sauve soit leur action aus semoneeurs HA | condicion ou de pouoyr sauve soit leur action aux semonneurs LM | illisible dans la marge I  ; s. contens se I | com ceus HA | om. LM  ; et que mostre que ne sont IHA | et qu’ils monstrent qu’ilz ne sont LM  ; sont tenu IHA | sont subgiez LM 

      [2.7.17.1] les empereeurs qui furent devant nos et par nos I | les empereeurs furent devant vos et noz HA  || les empereurs qui furent avant nous a noz LM  [lat. Cuncta sane privilegia, quae magnificae per Orientem praefecturae advocatis ex divinis retro principum seu inclitae recordationis Leonis vel nostris sanctionibus indulta sunt] ; nule differe[n]ce IHA | nulle difference ou contr[a]diccion LM  ; qui vendra tout tens H | qui vaudra tout tens A | que ce vaulra a tout temps LM | illisible dans la marge I 

    • Analyse

      Deux faits émergent rapidement à la lecture de cette collation : 1. des accords LM contre IHA ; 2. des accords HLM contre IA.

      • Relations LM

        LM, chronologiquement distants du reste de la tradition, ont été copiés à des dates rapprochées. L’état du texte qu’ils transmettent est très semblable, les variantes étant rares entre les deux témoins. La langue du texte (lexique, morphologie et syntaxe) y a été modernisée. Des mots, sans doute jugés archaïques, ont été remplacés (ex. juises IHA | divers lieux et jurisdicions LM  2.7.0 ; plait IHA | procés LM  2.7.1 ; juise IHA | jugemen LM t 2.7.12 ; pro IHA | proufit LM  2.7.13.1). La traduction est étoffée par l’ajout d’adverbes et par la création de binômes synonymiques. La modernisation linguistique de LM se traduit par le clivage LMvsIHA, mais les variantes d’état de la langue doivent être distinguées des variantes permettant de reconstruire la généalogie des témoins.

        Les dates de LM leur interdisent d’entretenir une relation de paternité avec le reste de la tradition. On relève toutefois dans C. 2.7.14, une variante de LM, opposée au reste de la tradition, qui s’accorde avec le texte-source latin et sans nul doute avec l’original, qui a vu dotes déformé en detes, ce qui s’explique paléographiquement : les detes de causes I | les detes des qauses HA | les doutes des causes LM  [lat. ambigua fata causarum]. Il est possible qu’un copiste ait corrigé detes en dotes par conjecture appuyée ou non sur la consultation du latin, à moins que cette leçon ne remonte à des niveaux de tradition aujourd’hui perdus.

        Un faisceau d’indices récoltés dans C. 2.7 tend à prouver que M pourrait dériver de L ou d’un modèle qui en serait extrêmement proche. En tout cas, il faut écarter l’hypothèse selon laquelle L dériverait de M : 7.1 : mostrer que IHA  || moustrer et prouver que L | prouver et moustrer M  [la plupart des binômes synonymiques conservent le lexème d’origine (ou le cognat dans une traduction) en première position ; M aurait donc modifié l’ordre original]; 8 : de quelque condition que ilz soyent L | om. soyent M  ; 11.2 : mis ou lieu des autres LIHA | om. lieu M  [contrairement à la leçon précédente, lieu n’est pas une conjecture évidente pour combler la lacune de M]; 11.3 : outre le nombre que nous avons dit IHA  || oultre ledit nombre L | oultre le nombre M  [la proposition relative que nous avons dit est réduite au participe passé dit dans L. Il est extrêmement peu probable, sans contamination, que L soit parvenu à cette leçon à partir de celle de M. En revanche, l’omission de dit par M est beaucoup plus probable.]; 13.1 avoir nul pro IHA  || avoir nul proufit L | avoir prouffit nul M  [l’inversion de M l’écarte de l’ordre des mots attesté dans IHAL]

        Pour expliquer les leçons communes, fautives au sens de la critique textuelle, de LM face à H, deux solutions sont possibles : soit M dérive de L ; soit LM dérivent d’un ancêtre commun qui n’est pas directement H.

      • HLMvsIA

        Des fautes communes séparent nettement HLM et IA : [7.5] par reverence IA | par leur reverance HLM  [faute commune et non pas simple cas de modernisation linguistique, cf. lat. reverentia studiorum]; as avocas del prefet de la cité de rome par ceste loi I | par ceste loi et as avocaz del prefet de la cité de rome H | par ceste loi as avocaz deu prefet de la cité de rome A  || aux advocas par ceste loy et aux advocas de la prefecture de la cité de Romme LM  [faute commune de HLM par l’ajout de et]; [7.13.1] et ces que a la toe h. I | et ce que la teue h. H | et cez que la teue h. A | et ce que la tienne grande h. LM  [ces que est sans doute la leçon originale, contrairement à ce que, qui dénature la cohérence de la séquence]; [7.14] ausi bien as gens come IA  || ausi pres en bon en droit amanz come H | aussi prés en bon droit amant comme LM  [lat. non minus provident humano generi] [faute commune à HLM]; batailles et par plaies IA | batailles et par paroles HLM  [lat. proeliis atque vulneribus] [faute commune à HLM]; savent la terre I | sanent la terre A  || sement la terre HLM  [lat. patriam parentesque salvarent] [faute commune à HLM]; travaillent en lor vie et ceaus qui sont aucii I | travaillent e leur vie et ceus qui sont avenir A  || traveillent HLM  [lat. laborantium spem vitam et posteros defendunt] [faute commune à HLM]; [7.15] les .lxiiii. avocaz IA | les anniex avocaz HLM  [lat. sexaginta quattuor togatos] [faute commune à HLM]; [7.10] avocaz les meillors IA  || avocaz les meneurs H | avocas les mendres LM  [le latin (qui priores fori tuae sedis inveniuntur) ne permet pas de savoir quelle famille porte la bonne leçon, mais la probabilité penche du côté de IA].

        Autres leçons intéressantes : [7.13] de son office aprés IA  || de son estat ou de son office aprés H | de son estat ou office aprés LM  [innovation commune à HLM]; [7.11.1] mis encontre de ces a IA  || mis en conte de ces a. H | mis ou compte et nombre de ces a. LM  [lat. Non aliter vero consortio advocatorum tuae sedis aliquis societur] [HLM présente sans doute la leçon originale contre une faute commune à IA]

      • Relation de H avec LM

        2.58.1 aloignement H | alonjement LA 

        2.58.3 procurateur H | procureor LA 

        7.1 si alas a l’empereor IA | si a l’emperere H  || om. LM  [l’om. de LM peut s’expliquer par la leçon insatisfaisante de H]

        7.11.2 qui sont as plais I qui sont es plez H (corrigé dans l’interligne en expers) A  || qui sont expers es cours et es plais LM  [la leçon de LM peut s’expliquer par la double leçon donnée par H]

        7.1 que ton a. IALM | que son a. H  [la leçon de H est manifestement fautive et aisément amendable]

        7.8 estre creu ne apeticié IA | estre receu ne apetizié H  || estre augmenté ne diminué LM  [le couple coordonné de participe passé est clairement antonymique. La leçon de H est donc problématique et aisément amendable]

        7.14 les detes de causes I | les detes des qauses HA | les doutes des causes LM  [lat. ambigua fata causarum] [la leçon LM rejoint le sens du latin face à une faute commune IHA]

        D’après les variantes relevées, LM ne permettent pas de corriger H, à l’exception de 7.14 et des deux autres leçons qui peuvent très bien être des corrections conjecturales. La double leçon de LM en 7.11.2 (qui sont as plais I qui sont es plez H (corrigé dans l’interligne en expers) A  || qui sont expers es cours et es plais LM ) pourrait s’expliquer par la correction interlinéaire de H.

        La variante HvsLM relevée supra pour 2.7.17.1 prouve toutefois que LM ne dérivent pas directement de H, mais d’un témoin qui devait en être très proche.

      • Relations entre I et A

        A ne peut avoir été copié sur I. I présente de nombreuses leçons individuelles, qui écartent la possibilité qu’il ait servi de modèle à A ou que A puisse en dériver : [7.1] de laquele n’est apelé I | des quel n’est apelee (apelé) HA  || Qui avoit paravant esté donnee LM  [banalisation dans I]; [7.5] Cil meime dit I | Cist meimes empereres dist HA | Celui meismes empereur dist LM  ; [7.6] Cil meisme dit a celui meisme I | Cist meimes empereres dist a cestui meimes HA | Ce meismes empereur dist a celui mesmes prefect LM  ; [7.7] Cil meime dit I  || Cist meimes empereres dist HA | Ce mesmes empereur dit LM  ; [7.8; 7.10 ; 7.11 ; 7.13] Li empereres dit IA | Cist meimes empereres dit H | Celui mesmes empereur dit LM ; [7.5] as avocas del prefet de la cité de rome par ceste loi I | par ceste loi et as avocaz del prefet de la cité de rome H | par ceste loi as avocaz deu prefet de la cité de rome A  || aux advocas par ceste loy et aux advocas de la prefecture de la cité de Romme LM  [ordre des mots]; [7.10] avoient quant cil estoient I | avoient avant cel qui estoient HA | avoyent quant ilz estoyent LM  [lat. quibus antehac utebatur is]] [I s’écarte du latin et sans doute de la leçon authentique]; [7.11] qui sont de ton conseil I | qui sont establi en ta cort et qui sont de ton conseill HALM  [l’accord de HA contre I rend la leçon de I extrêmement douteuse]; [7.11.1] l’escrivains par coi il I  || les curiaus par que il HA | les curiaulx par quoy il LM  [lat. praesentibus cohortalibus] [erreur de I]; [7.13] qui lor demanderont I | qui les demanderont HALM  [erreur de I]; [7.13.1] Et il avendra que I | et quant il avendra que HALM  [omission de I]; et ces que a la toe h. I | et ce que la teue h. H | et cez que la teue h. A | et ce que la tienne grande h. LM  [erreur de I]; [7.14] travaillent en lor vie et ceaus qui sont aucii I | travaillent e leur vie et ceus qui sont avenir A  || traveillent HLM  [lat. laborantium spem vitam et posteros defendunt] [erreur de I]; [7.15] et les fis I | et leur filz HALM  [variante adiaphore. L’accord HALM rend la leçon de I suspecte].

        I ne peut dériver de A, sinon comment expliquer les accords IH(LM) contre A ? Les exemples de lieux variants opposant A à IH gagneraient à être plus nombreux pour exclure totalement ce lien de parenté. Leçons individuelles de A : 7.8 par conte ne IHLM | par compe A  [erreur de A]; 7.13 peticion que nos b. IHLM | peticion qu’il nos b. A  [confusion entre que et qui dans A]; 7.14 et par force IHLM | et par la force A  [A donnerait la bonne leçon lat causarum suaeque defensionis viribus]; 7.17 soient serré el n. IH | soient enserré en n. A  || soyent ou n. LM  [lat. jubemus... concludi] [A pourrait donner la bonne leçon].

        La parenté de I et A s’explique par un ancêtre commun.

      • Preuve d'archétype

        Il manque une préposition du type as après nos dans IHA. LM présente une correction conjecturale qui gomme la traduction du latin « nostris » .

        [7.17.1] les empereeurs qui furent devant nos et par nos I | les empereeurs furent devant vos et noz HA  || les empereurs qui furent avant nous a noz LM  [lat. Cuncta sane privilegia, quae magnificae per Orientem praefecturae advocatis ex divinis retro principum seu inclitae recordationis Leonis vel nostris sanctionibus indulta sunt]

      • Proposition(s) de stemma
        Stemma codicum de Codex
        Stemma codicum de Codex
      • Témoin de base

        LM doivent être écartés d’emblée. Peu utiles pour une édition, ils sont intéressants pour l’évolution des concepts juridiques et l’évolution linguistique.

        I, incomplet du début et de la fin, ne saurait être retenu, d’autant qu’il présente un nombre élevé de leçons individuelles, que l’on peut corriger grâce aux accords HA.

        En cas de configuration H(LM)vsIA, IA semblent avoir toujours raison. Or cette configuration est assez fréquente et conduit à préférer A à H.

        A est le témoin présentant le moins de leçons individuelles et donc sans doute plus proche de l’archétype, du moins par ses leçons, que I et H. Ses leçons individuelles semblent d’ailleurs souvent présenter une leçon plus authentique que le reste de la tradition. C’est donc A que l’on retiendrait comme ms de référence pour consulter la traduction 4. On notera au passage qu’il est particulièrement intéressant que le meilleur ms conservé soit celui qui porte une mention de libraire. Ce n’est sans doute pas un hasard que la publicité soit accolée à un exemplaire de grande qualité textuelle.

    Bibliographie:

    • Hans van de Wouw, « Quelques remarques sur les versions françaises médiévales des textes de droit romain », dans Aquilino José Iglesia Ferreirós (éd.), El Dret Comú i Catalunya: actes del IIIer Simposi Internacional, Barcelona, 5-7 de novembre de 1992, Barcelone, 1993, p. 139-150

    Manuscrits

    • Giessen, Universitätsbibliothek, 945


      266 f. parchemin ; France (Paris), 1250-1275 ; 370 x 250 mm.

      Contenu: traduction française 4 anonyme du Codex de Justinien (titres anciens : Code f. 1a, b, 2c... ; Code en romanz f. 265d) (sigle I)

      [Préfaces]  (f. 1a- f. 2c)   Inc. Ci comence la premiere constitucions, qui devise coment cist Codes fu fatz. (rubr.) | Li empereres Justinians au comencement de s’uevre met avant .iii. constitutions ; la premiere si est tele. Expl. ...et porce que nos travauz soient manifestez et que toz [f. 2c] tens vaillent, nos envoions ceste constitucion a vostre ordre, segneurs senateurs.
      [Première préface, « De novo codice componendo »]  (f. 1a)  Ci comence la premiere constitucions, qui devise coment cist Codes fu fatz (rubr.)
      [Deuxième préface, « De Justiniano codice confirmando »]  (f. 1b)  Ci dit coment li Codes fu confermez. (rubr.) | Aprés vient le seconde constitucion en la quele parole li empereres a un de ses halz homes et dit que la graindre deffenssions de toutes les genz qui sont de l’empire...
      [Troisième préface, « De emendatione codicis Justiniani et secunda ejus editione »]  (f. 2a)  Ci dit coment fu amendez. (rubr.) | Or suit la tierce constitution laquele parole coment cest Code puis qu’il fu fez fu desfez et amendez

      Livre I  (f. 2c- f. 34c)   Inc. Ci comence li premiers livres du Code, ou li enpereres Justiniens parole de la haute trinité damne Deu e de la creance que tuit crestien doivent avoir, e de ciaus qui ne croient droitement, qui sont forsené et mescreant. (rubr.) | Cest livre vout fere li empereres Justinians. Et porce que la trinité de nostre segneur est fondement de totes bones oevres, si comence en la haute trinité. Et porce que de la trinité est nostre creance, si ajosta en cest premier titre de la foi... Expl. ...et vaudront tant les instrumenz qui seront fez par devant lui con cil fussent fait par devant le governeeur de la cité ou par devant autres granz juges.
      [C. 1.1]  (f. 2c)  Ci comence li premiers livres du Code, ou li enpereres Justiniens parole de la haute trinité damne Deu e de la creance que tuit crestien doivent avoir, e de ciaus qui ne croient droitement, qui sont forsené et mescreant (rubr.)
      [C. 1.2]  (f. 3c)  Ci parole des iglises e de leurs chouses (rubr.)
      [C. 1.3]  (f. 6c)  Ci parole des evesques e des clers e des maestres des maisons Deu et de totes les maisons de charité (rubr.)
      [C. 1.4]  (f. 12c)  Ci parole de la jurisdiccion e del poeir aus evesques qu’il avoient (rubr.)
      [C. 1.5]  (f. 14a)  Ci parole des ereges maniches (rubr.)
      [C. 1.6]  (f. 16a)  Ci dit que nus ne doit estre rebatoiez (rubr.)
      [C. 1.7]  (f. 16b)  Ci parole des renoiez (rubr.)
      [C. 1.8]  (f. 16d)  Ci desfent q’en ne face lo signe de la croiz en pierre ne en maubre (rubr.)
      [C. 1.9]  (f. 16d)  Ci parole des juis e des mescreanz (rubr.)
      [C. 1.10]  (f. 17c)  Ci desfent qe nus mescreanz n’ait ome crestien por son serf ne de sa poestee (rubr.)
      [C. 1.11]  (f. 17c)  Ci parole des temples aus paiens e de leurs sacrefices (rubr.)
      [C. 1.12]  (f. 18b)  Ci parole de ceaus qui fuient as iglises por eaus garentir (rubr.)
      [C. 1.13]  (f. 19a)  Ci parole de ceaus qui en franchist [sic] dedenz les moustiers (rubr.)
      [C. 1.14]  (f. 19a)  Ci parole des lois et des constitucions aus enpereurs qeu vertu ount (rubr.)
      [C. 1.15]  (f. 20b)  Ci parole des comandamenz aus princes (rubr.)
      [C. 1.16]  (f. 20c)  Ci parole des conseauz du senat qi sont lois (rubr.)
      [C. 1.17]  (f. 20c)  Ci moustre coment li anciens droiz fu esnoelez (rubr.)
      [C. 1.18]  (f. 24b)  Ci parole de meserrances q’en fet par non sachance de droit ou de fet (rubr.)
      [C. 1.19]  (f. 25a)  Ci dit coment et de qeus choses en doit fere preiere au prince (rubr.)
      [C. 1.20]  (f. 25c)  Ci devise coment la plainte q’en baille a l’enpereur entame lo plait (rubr.)
      [C. 1.21]  (f. 25d)  Ci dit q’en ne doit sopleier l’empereur puis apel de cele querele dont en a apelé (rubr.)
      [C. 1.22]  (f. 25d)  Ci dit qe nus ne doit porchacier letres contre droit (rubr.)
      [C. 1.23]  (f. 26b)  Ci parole de totes les letres q’en treit de cort (rubr.)
      [C. 1.24]  (f. 26c)  Ci parole des ymages q’en metoit (rubr.)
      [C. 1.25]  (f. 26d)  Ci parole de ceaus qi fuient aus ymages a garan(rubr.)
      [C. 1.26]  (f. 26d)  Ci parole de l’ofice au bailli d’oriant et d’esclavonie (rubr.)
      [C. 1.27]  (f. 27a)  Ci devise lo poeir a celeui [sic] qi estoit mestres des prevostés (rubr.)
      [C. 1.28]  (f. 29a)  Ci parole del poeir al maestre de la cité de Rome et de suen office (rubr.)
      [C. 1.29]  (f. 29b)  Ci parole del maestre aus chevaliers (rubr.)
      [C. 1.30]  (f. 29c)  Ci parole de celui qi qiroit lo treu del enpereeur par lo païs (rubr.)
      [C. 1.31]  (f. 29c)  Ci parole de celui qui est mestre aus serganz (rubr.)
      [C. 1.32]  (f. 30a)  Ci dit de celui qui faisoit les dons por l’empereur qi estoit contes (rubr.)
      [C. 1.33]  (f. 30a)  Ci parole de celui qui gardoit lo patrimoine (rubr.)
      [Manque C. 1.34 « De officio comitis sacri patrimonii », rédigé en grec] 
      [C. 1.35]  (f. 30b)  Ci parole du preconsul et de son legat (rubr.)
      [C. 1.36]  (f. 30b)  Ci parole de poeir au conte d’oriant (rubr.)
      [C. 1.37]  (f. 30b)  [« De officio praefecti augustalis » ; sans réserve ni rubrique ; inc. Cist titre parole de l’ofice du prefet agustel. Li empereres Valantins parole a cel prefet et dit]
      [C. 1.38]  (f. 30c)  Ci parole dou poeir au vicaire (rubr.)
      [C. 1.39]  (f. 30c)  Ci parole des preteurs (rubr.)
      [C. 1.40]  (f. 30d)  Ci dit de celui qi a grant tere en garde (rubr.)
      [Manquent C. 1.41 « Ut nulli patriae suae administratio sine speciali permissu principis permittatur » et C. 1. 42 « De quadrimenstruis tam civilibus quam militaribus brevibus », rédigés en grec] 
      [C. 1.43]  (f. 31b)  Ci desfent qe nus n’eit baillie en son païs sanz lo comandament l’enpereur (rubr.)
      [Manque C. 1.44 « De officio praefecti annonae », rédigé en grec] 
      [C. 1.45]  (f. 31c)  Ci parole des juges des citiez (rubr.)
      [C. 1.46]  (f. 31c)  Ci parole des juges aus chevaliers qeu poeir il ount (rubr.)
      [C. 1.47]  (f. 31d)  Ci desfent qe nule citiez ne face bainz par force (rubr.)
      [C. 1.48]  (f. 31d)  Ci parole del poeir aus juges comunemen(rubr.)
      [C. 1.49]  (f. 31d)  Ci dit coment cil qi ount esté bailli doivent demorer por fere droit (rubr.)
      [C. 1.50]  (f. 32b)  Ci dit de ceaus qi jugent por autrui comandamen(rubr.)
      [C. 1.51]  (f. 32c)  Ci parole de ceaus qui conseillent les juges a jugier droit (rubr.)
      [C. 1.52]  (f. 33b)  Ci moustre coment en gardoit lo blef e des soudees aus juges (rubr.)
      [C. 1.53]  (f. 33b)  Ci desfent qe li bailli des terres n’achatent teneures en leurs baillies (rubr.)
      [C. 1.54]  (f. 33c)  Ci devise qeus amendes doivent lever li juge (rubr.)
      [C. 1.55]  (f. 34a)  Ci parole des baillis qi n’avoient q’une cité a garder (rubr.)
      [C. 1.56]  (f. 34c)  Ci parole des prevos des chasteaus et de vilois (rubr.)
      [C. 1.57]  (f. 34c)  Ci parole de poeir au bailli d’alixandrie (rubr.)

      Livre II  (f. 34c- f. 56d)   Inc. Ci comence li seconz livres, qi devise coment cil qi veaut plaidoier doit metre avant sa demande par devant lo juge par escrit. (rubr.) | Ci comence le secont livre qui doit parler des jugemenz car il a traitié en prumier livre des juges, mes pource que li jugement sont ordené si que... Expl. ...mes se aucun des plaideors ne veut fere cest sairement, le demandeor charra de sa demande. Le desfendeor sera comdampné ausi come se il eust reconeu la demande.
      [C. 2.1]  (f. 34c)  Ci comence li seconz livres qi devise coment cil qi veaut plaidoier doit metre avant sa demande par devant lo juge par escrit (rubr.)
      [C. 2.2]  (f. 35b)  Ci monstre coment en doit fere semondre (rubr.)
      [C. 2.3]  (f. 35b)  Ci parole des covenances qe genz font entr’eaus (rubr.)
      [C. 2.4]  (f. 37b)  Ci parole des peis qe li plaideeur font entr’eaus (rubr.)
      [C. 2.5]  (f. 39c)  Ci parole des fautes q’en fet en compes coment doivent estre rapelees (rubr.)
      [C. 2.6]  (f. 39d)  Ci monstre coment li avocat doivent alleger (rubr.)
      [C. 2.7.1-17]  (f. 40b)  Ci parole des avocaz de divers joïsses (rubr.)
      [C. 2.7.1-25]  (f. 41b)  Ci parole des avocaz de divers juges (rubr.)
      [C. 2.8]  (f. 41d)  Ci parole des avocaz qi plaidoient por la droiture del tresor l’empereeur (rubr.)
      [C. 2.9]  (f. 42a)  Ci parole des meserranses aus avocaz (rubr.)
      [C. 2.10]  (f. 42b)  Ci monstre coment li juges puet acomplir lo defaut as avocaz (rubr.)
      [C. 2.11]  (f. 42b)  Ci parole de ceaus qi sont diffamé qi ne peuent estre avocat (rubr.)
      [C. 2.12]  (f. 43a)  Ci parole des procureeurs qi sont por autrui en plait (rubr.)
      [C. 2.13]  (f. 44b)  Ci desfent qe nus qi est puissanz ne s’entramete des plaiz aus menues genz (rubr.)
      [C. 2.14]  (f. 44c)  Ci desfent qe nus ne mete seing a rich’ome en autrui chose (rubr.)
      [C. 2.15]  (f. 44c)  Ci desfent qe nus ne mete brief en sa teneure (rubr.)
      [C. 2.16]  (f. 44d)  Ci desfent qe nus ne face null seing sur chouse dont autres en teignanz [sic] (rubr.)
      [C. 2.17]  (f. 44d)  Ci desfent qi li procurateur as choses l’enpereeur ne de la cité ne soient avocat por autre (rubr.)
      [C. 2.18]  (f. 45a)  Ci parole des besoignes autruis q’en fet sen comandamen(rubr.)
      [C. 2.19]  (f. 46b)  Ci dit des choses q’en fet par force qe ne doivent estre tenues (rubr.)
      [C. 2.20]  (f. 46d)  Ci dit de ce q’en fait par engin qe doit estre restorez (rubr.)
      [C. 2.21]  (f. 47b)  Ci parole des meneurs de .xxv. anz qi sont engigné (rubr.)
      [C. 2.22]  (f. 47d)  Ci parole del meneur de .xxv. anz qi est en la avoerie suen pere (rubr.)
      [C. 2.23]  (f. 48a)  Ci parole des pleges aus meneurs coment il sont tenu (rubr.)
      [C. 2.24]  (f. 48a)  Ci dit des besoignes qe li meneur font par leur tuteeurs (rubr.)
      [C. 2.25]  (f. 48b)  Ci parole des causes qi sont comunes a pluseurs meneurs (rubr.)
      [C. 2.26]  (f. 48b)  Ci dit de celui qi veaut estre restabliz contre jugemen(rubr.)
      [C. 2.27]  (f. 48d)  Ci monstre coment li meindres doit estre establiz de sa chose vendue (rubr.)
      [C. 2.28]  (f. 48d)  Ci dit del meneur qi veut estre restabliz contre la vente de son gage (rubr.)
      [C. 2.29]  (f. 49a)  Ci parole des donacions qi font cil qi n’ount mie .xxv. anz se il les peuent rapeler (rubr.)
      [C. 2.30]  (f. 49a)  Ci dit coment cil qi est meindres de .xxv. anz puet rapeler franchise q’il a donee (rubr.)
      [C. 2.31]  (f. 49c)  Ci devise se uns moindres de .xxv. anz puet rapeler une pais q’il a fete (rubr.)
      [C. 2.32]  (f. 49c)  Ci devise se li meindres de .xxv. anz doit estre restabliz encontre sa paie (rubr.)
      [C. 2.33]  (f. 49d)  Ci parole de la feme meindre de .xxv. anz qui est engignee en doaire (rubr.)
      [C. 2.34]  (f. 49d)  Si dit se li meindres sera restabliz contre son mesfait (rubr.)
      [C. 2.35]  (f. 49d)  Ci parole des choses a un meneur de .xxv. anz qe uns autres tien(rubr.)
      [C. 2.36]  (f. 50a)  Ci dit comant li meindres puet estre restabliz contre les genz l’empereur (rubr.)
      [C. 2.37]  (f. 50b)  Ci dit qe li meindres n’est tenuz d’argent q’en li preste s’il ne l’a sauf (rubr.)
      [C. 2.38]  (f. 50b)  Ci dit de celui meneur qi est engigniez en recevoir eritage (rubr.)
      [C. 2.39]  (f. 50c)  Ci dit de celui qi reqiert eritage q’il avoit refusé (rubr.)
      [C. 2.40]  (f. 50d)  [« In quibus causis in integrum restitutio necessaria non est » ; sans réserve ni rubrique, sans solution de continuité avec C. 2.39 ; inc. Or a parlé assez quant restitucion a mestier, mes aucune foiz est que le droit meismes garde le meneur de domache.]
      [C. 2.41]  (f. 51a)  Ci devise qi sont cil qi peuent avoir restablissiment de leurs choses (rubr.)
      [C. 2.42]  (f. 51b)  Ci dit de celui qi se fet d’aage (rubr.)
      [C. 2.43]  (f. 51c)  Ci desfent q’en ne demant pluseurs foiz restitucion (rubr.)
      [C. 2.44]  (f. 51d)  Ci dit de ceaus qi font leurs besoignes devant ce q’il soient d’aage (rubr.)
      [C. 2.45]  (f. 52b)  Ci dit de ceus qi outroient puis ce q’il firent devant aage (rubr.)
      [C. 2.46]  (f. 52b)  Ci devise qeus juge ount poeir de doner restitution (rubr.)
      [C. 2.47]  (f. 52c)  Ci dit q’en doit comper totes choses en restitucion enterine (rubr.)
      [C. 2.48]  (f. 52d)  Ci dit qe par autre qe par lui demande en restitucion (rubr.)
      [C. 2.49]  (f. 52d)  Ci dit qe totes choses revienent arieres par restitucion (rubr.)
      [C. 2.50]  (f. 52d)  Ci dit de ceaus qi son [sic] en chevauchee doivent estre restabli (rubr.)
      [C. 2.51]  (f. 53b)  Ci parole des femes aus chevaliers qi ont cele raison qe ont leur seigneurs (rubr.)
      [C. 2.52]  (f. 53b)  Ci devise lo tens de la restitucion (rubr.)
      [C. 2.53]  (f. 54a)  Ci dit par qeu raison en done restitucion a ceus qi ount plus de .xxv. anz (rubr.)
      [C. 2.54]  (f. 54b)  Ci dit de ceus qi metent fors de leur main ce dont en les vet plaidoier (rubr.)
      [C. 2.55]  (f. 54b)  Ci parole des arbitres qi reçoivent mise q’en fet seur eaus (rubr.)
      [C. 2.56]  (f. 55c)  Ci dit des seurtez qe baillent cil qi plaidoient par autres (rubr.)
      [C. 2.57]  (f. 55c)  Ci dit des demandes qu’en soloit demander formes (rubr.)
      [C. 2.58]  (f. 55c)  Ci dit coment en doit fere sairement de verité (rubr.)

      Livre III  (f. 56d- f. 78b)   Inc. Ci comence li tierz livres, qi parole des jugemenz e de ceaus qi peuent estre en jugement. (rubr.) | Si comence le tierz livre qui est des jugemenz puis qu’il a parlé de ces autres choses qui sont preporatoires as jugemenz. De ce met tel cas. Expl. Cist meimes dit : Nus n’ost muer le cors qui est donez a pardurable sepulture en autre leu sanz le commandement l’empereeur.
      [C. 3.1]  (f. 56d)  Ci comence li tierz livres qi parole des jugemenz e de ceaus qi peuent estre en jugement (rubr.)
      [C. 3.2]  (f. 59c)  Ci parole des despens q’en fet por les semonses fere (rubr.)
      [C. 3.3]  (f. 59d)  Ci parole des juges qi avoient poeir des petites qereles (rubr.)
      [C. 3.4]  (f. 60a)  Ci devise liqeu juge peuent doner autres juges par leur poeir (rubr.)
      [C. 3.5]  (f. 60a)  Ci desfent qe nus ne soit juges de sa chose ne sa qerele (rubr.)
      [C. 3.6]  (f. 60a)  Ci devise qi sont cil qi ne peuent plaidoier par eaus (rubr.)
      [C. 3.7]  (f. 60b)  Ci desfent que nus ne doit estre esforciez de plaidoier ne metre autrui en plait se il ne veaut (rubr.)
      [C. 3.8]  (f. 60b)  Ci monstre coment aucunes qereles sont qi devient [sic] estre oïes devant autres (rubr.)
      [C. 3.9]  (f. 60c)  Ci monstre coment en doit comencier lo plait (rubr.)
      [C. 3.10]  (f. 60d)  Ci dit de ceaus qi demandent plus q’en ne leur doit (rubr.)
      [C. 3.11]  (f. 61a)  Ci parole des delaiemenz q’en done aus plaideeurs (rubr.)
      [C. 3.12]  (f. 61c)  Ci parole des festez par qi li plait sont delaiés soven(rubr.)
      [C. 3.13]  (f. 62a)  Ci parole de la juridicion aus juges (rubr.)
      [C. 3.14]  (f. 62c)  Ci devise comant li enpereres fet droit a genz desconseillés (rubr.)
      [C. 3.15]  (f. 62c)  Ci devise ou en doit plaidoier de crimes (rubr.)
      [C. 3.16]  (f. 62d)  Ci divise la ou en doit plaidoier de possesions (rubr.)
      [C. 3.17]  (f. 63a)  Ci devise en qel liu en doit demander lais (rubr.)
      [C. 3.18]  (f. 63a)  Ci dit de celui qi promet a paier en liu nomé (rubr.)
      [C. 3.19]  (f. 63a)  Ci monstre ou en doit demander sa chose (rubr.)
      [C. 3.20]  (f. 63b)  Ci dit ou doit demander eritage (rubr.)
      [C. 3.21]  (f. 63b)  Ci dit ou en puet demander raison de ses besoignes (rubr.)
      [C. 3.22]  (f. 63c)  Ci dit de ceaus cui en plaidoie de leur estat ou doivent respondre (rubr.)
      [C. 3.23]  (f. 63d)  Ci parole des genz de cort (rubr.)
      [C. 3.24]  (f. 64a)  Ci devise ou li haut ome doivent respondre (rubr.)
      [C. 3.25]  (f. 64c)  Ci dit coment chevalier ne se puent desfendre qui ne respoignent (rubr.)
      [C. 3.26]  (f. 64d)  Ci dit ou en doit plaidoier des choses l’enpereur (rubr.)
      [C. 3.27]  (f. 65b)  Ci monstre coment en se puet vengier senz mesfere (rubr.)
      [C. 3.28]  (f. 65b)  Ci parole des testamenz qui sont fet contre pitié (rubr.)
      [C. 3.29]  (f. 69b)  Ci parole de ce q’en done por engignier son oir (rubr.)
      [C. 3.30]  (f. 69d)  Ci dit des doaires q’en done outre raison (rubr.)
      [C. 3.31]  (f. 69d)  Ci parole de demander eritage (rubr.)
      [C. 3.32]  (f. 70d)  Ci dit coment en demande sa chose (rubr.)
      [C. 3.33]  (f. 72a)  Ci parole d’usufruit e des usuaires q’en a seur autruis choses (rubr.)
      [C. 3.34]  (f. 73c)  Ci parole des droitures qe une teneure a seur l’autre (rubr.)
      [C. 3.35]  (f. 74b)  Ci parole de la loi aquilie (rubr.)
      [C. 3.36]  (f. 74c)  Ci parole de partir eritage comun (rubr.)
      [C. 3.37]  (f. 75d)  Ci parole de partir choses comunes par aucune maniere (rubr.)
      [C. 3.38]  (f. 76a)  Ci parole de la comunauté des accions dont il parole devant (rubr.)
      [C. 3.39]  (f. 76d)  Ci parole des bounes adrecier (rubr.)
      [C. 3.40]  (f. 77a)  Ci parole de ceaus qi sont conpaignon d’une qerele (rubr.)
      [C. 3.41]  (f. 77b)  Ci parole des accions noxales (rubr.)
      [C. 3.42]  (f. 77c)  Ci parole de metre avant choses q’en veaut demander (rubr.)
      [Manque C. 3.43 « De aleae lusu et aleatoribus », malgré la rubr. Ci parole deu geu et des jueeurs et de ceaus qi maintienent lo gieu et la phrase introductive Ci vient un titre qui parole d’usage de jeu et des joueeurs et des leus qui sont fez religieus por ensevelir morz et des despens qui sont fez a ensevelir les morz] 
      [C. 3.44]  (f. 78a)  Ci parole deu geu et des jueeurs et de ceaus qi maintienent lo gieu (rubr.)[la rubr. et la phrase introductive précèdent C. 3.44 dont la traduction commence ainsi : de ce dit li empereres : Se la force de l’eve toche les os de ton filz qui fu enterré ou aucune autre droite cause i avient...]

      Livre IV  (f. 78b- f. 111c)   Inc. Ci comence li qarz livres, qi parole des creances et de sairement q’en fait en plait por defaute de proves. (rubr.) | [f. 78c] Ci comence li qarz livres. Si parole cist premiers titres des choses acreues et des seremenz que li pledeeurs suelent fere en plez par defautes de prueves. Expl. ...et se celui qui tient la chose a amendement se contient autrement que einssi come ceste constitution a ordené, il charra de son droit.
      [C. 4.1]  (f. 78b)  Ci comence li qarz livres, qi parole des creances et de sairement q’en fait en plait por defaute de proves (rubr.)
      [C. 4.2]  (f. 79c)  Ci devise comant en doit demander certeine chose (rubr.)
      [C. 4.3]  (f. 80c)  Ci dit du salaire as avocaz (rubr.)
      [C. 4.4]  (f. 80c)  Ci dit q’en ne doit desaisir celui cui en demande ne metre en sauve main (rubr.)
      [C. 4.5]  (f. 80d)  Ci dit coment en rapele quant en paie ce qe ne doit (rubr.)
      [C. 4.6]  (f. 81b)  Cist titres parole de denieret de façon de volenté (rubr.)
      [C. 4.7]  (f. 81d)  [« De condictione ob turpem causam » ; sans réserve ni rubrique ; inc. Ci vient .i. autre titre qui parole de ce qui est doné por aucune lede cause...]
      [C. 4.8]  (f. 82a)  Cist titres parole de la condicion de choses emblees (rubr.)
      [C. 4.9]  (f. 82a)  Cist titres parole de la condicion de loi novele (rubr.)
      [C. 4.10]  (f. 82b)  Cist titre paroles [sic] d’obligacions et d’acions (rubr.)
      [C. 4.11]  (f. 83a)  Cist titres parole de l’accion des oirs et contre les oirs (rubr.)
      [C. 4.12]  (f. 83a)  Cist titre desfent que fame ne soit emplaidiee por son baron (rubr.)
      [C. 4.13]  (f. 83b)  Cist titres desfent le plet del fuiz por som pere (rubr.)
      [C. 4.14]  (f. 83c)  Cist titres parole del serf s’il puet estre empledié (rubr.)
      [C. 4.15]  (f. 83d)  Cist titres parole del procureor des choses de l’empire (rubr.)
      [C. 4.16]  (f. 84a)  Cist titres parole des accions et des eritages qui son(rubr.)
      [C. 4.17]  (f. 84b)  Cist titres parole coment les oirs sont tenu des mesfez des morz (rubr.)
      [C. 4.18]  (f. 84b)  Cist titres parole des pramesses que autres doit (rubr.)
      [C. 4.19]  (f. 84d)  Ci vient .i. titre qui parole des preoz[sic] generalment (rubr.)
      [C. 4.20]  (f. 85d)  Cist titres parole de tesmoinet de prueves (rubr.)
      [C. 4.21]  (f. 87a)  Cist titres parole de la prueve qui est fete par erremenz et de la perte des erremenet des chartres (rubr.)
      [C. 4.22]  (f. 88d)  Cist titres parole de feintise et de verité (rubr.)
      [C. 4.23]  (f. 88d)  Cist titres parole des choses prestees (rubr.)
      [C. 4.24]  (f. 89a)  Cist titres parole de l’accion qui est donee a celi qui engage les choses (rubr.)
      [C. 4.25]  (f. 89c)  Cist titres parole des accions que l’en a contre les seigneurs por (rubr.)
      [C. 4.26]  (f. 89d)  Cist titres parole des besoignes que l’en fet o celx qui sont en pooir d’autrui et do pecule des sers (rubr.)
      [C. 4.27]  (f. 90c)  Cist titres parole des persones qui gaaignent a autru(rubr.)
      [C. 4.28]  (f. 91a)  Cist titres parole del consoil del senat macidonien et desfen(rubr.)
      [C. 4.29]  (f. 91c)  Cist titre parole del consoil del senat vellee et desfent que fames ne  (rubr.)
      [C. 4.30]  (f. 93a)  Cist titres parole de cels qui s’obligent as creanciers quant il empruntent deniers (rubr.)
      [C. 4.31]  (f. 94c)  Cist titres parole de ce que qant .i. home demande a autre deniers (rubr.)
      [C. 4.32]  (f. 95b)  Cist titre parole coment usures pueent estre deues et de qel cantité (rubr.)
      [C. 4.33]  (f. 96d)  Cist titre parole especialment d’une usure (rubr.)
      [C. 4.34]  (f. 97a)  Ci parole des choses mises en comandemen(rubr.)
      [C. 4.35]  (f. 98a)  Cist titres parole des commandemenz quant .i. home commande a autre (rubr.)
      [C. 4.36]  (f. 99b)  Cist titres parole d’un especial comandement commandé a aucun (rubr.)
      [C. 4.37]  (f. 99c)  Cist titres parole des compaignies que les uns ont as autres (rubr.)
      [C. 4.38]  (f. 99d)  Cist titres parole des achaz et des ventes coment doient estre fetes (rubr.)
      [C. 4.39]  (f. 100c)  Cist titres parole de la vente d’eritage ou de vente d’accion. De de [sic] ce dit l’emperere Sever (rubr.)
      [C. 4.40]  (f. 101a)  Cist titres parole des choses qui ne pueent estre vendues et de cels a qui est desfendu a vendre o a acheter aucunes choses (rubr.)
      [C. 4.41]  (f. 101a)  Cist titres desfent qu’en ne doit porter choses as enemis de l’empire. De ce dit l’emperere (rubr.)
      [C. 4.42]  (f. 101b)  Cist titres parole des escoillez que nus ne doit escoillier homes et se il son(rubr.)
      [C. 4.43]  (f. 101b)  Cist titres parole des peres qui vendent lor enfan(rubr.)
      [C. 4.44]  (f. 101c)  Cist titres dit coment la vente qui est fete puet estre despeciee (rubr.)
      [C. 4.45]  (f. 102c)  Cist titres devise coment l’en se puet partir de la vente q’il a faite (rubr.)
      [C. 4.46]  (f. 102c)  Cist titres dit que se aucune vente est fete por ce que le vendeor doit a l’empire (rubr.)
      [C. 4.47]  (f. 102d)  Cist titre dit que nus ne puet acheter teneure par tel maniere qu’il ne soit tenuz a paier (rubr.)
      [C. 4.48]  (f. 103a)  Cist titres parole del peril et de la chose qui est achetee a qui doivent apartenir (rubr.)
      [C. 4.49]  (f. 103b)  Cist titres parole des accions qui sordent des achaz et des ventes (rubr.)
      [C. 4.50]  (f. 104b)  [« Si quis alteri vel sibi sub alterius nomine vel aliena pecunia emerit » ; réserve, mais pas de rubrique ; inc. Ci vient .i. titre qui parole quant aucun achate aucune chose. por autre que por soi meismes en non d’autre...]
      [C. 4.51]  (f. 104c)  Cist titres desfent que en ne doit ne vendre ne doner autri chose et mostre en qel cas l’en ne puet fere (rubr.)
      [C. 4.52]  (f. 105a)  Cist titre parole de la vente o de l’estrangement des choses communes (rubr.)
      [C. 4.53]  (f. 105b)  Cist titres parole que l’en ne doit desfendre a cez qui font autrui besoignes (rubr.)
      [C. 4.54]  (f. 105b)  Cist titres parole des covenances qi solent estre entre l’acheteor et le vendeor (rubr.)
      [C. 4.55]  (f. 105d)  Cist titres parole de ceus qui vendent lor sers par tel covenant qu’il soient mené hors del païs (rubr.)
      [C. 4.56]  (f. 106a)  Cist titres parole des covenances de la vente des serves (rubr.)
      [C. 4.57]  (f. 106b)  Cist titres parole des covenances que font aucunes foiz cez qui vendent lor serf par convent qu’i ne soient franchi (rubr.)
      [C. 4.58]  (f. 106d)  Cist titres parole des actions qui sont donees des achaz des sers (rubr.)
      [C. 4.59]  (f. 107a)  Cist titres parole des mauveses covenances que li menesterel font entr’ex qu’i n’enseignent lor mestier (rubr.)
      [C. 4.60]  (f. 107b)  Cist titres parole des foires et des marchiez qui sont fez a vendre et a acheter (rubr.)
      [C. 4.61]  (f. 107c)  Cist titres parole des costumes que li marcheant paien(rubr.)
      [C. 4.62]  (f. 108a)  Cist titres desfent a establir noviax paages (rubr.)
      [C. 4.63]  (f. 108b)  Cist titres parole des marcheandises et des marchean(rubr.)
      [C. 4.64]  (f. 108c)  Cist titres parole comment en change une chose a autre (rubr.)
      [C. 4.65]  (f. 109a)  Cist titres parole de cez qui loent les choses et de cez qui les reçoiven(rubr.)
      [C. 4.66]  (f. 110d)  Cist titres parole d’une maniere de marchié qui n’est ne vente ne achat ne loage (rubr.)

      Livre V  (f. 111c- f. 147a)   Inc. Ce quint livre parole des espousailles et des mariages et des erres que l’en done en mariages et des loiers que l’en done a ceus qui porchacent les mariages. De ce dit li empereres Severs. (rubr.) | Ci commence le quint livre, qui parole d’espousailles et de mariaches et des erres que l’en done en mariaches et des loiers que l’en done a ceus qui porchacent les mariaches ; de ce dit l’emperere Sever... |  Expl. ...mes l’escrivein qui cela la quantité des biens a la fame doit estre empledié.
      [C. 5.1]  (f. 111c)  Ce quint livre parole des espousailles et des mariages et des erres que l’en done en mariages et des loiers que l’en done a ceus qui porchacent les mariages. De ce dit li empereres Severs (rubr.)
      [C. 5.2]  (f. 112a)  Cist titres parole que se aucun baillif ou aucune persone qui li apartiegne (rubr.)
      [C. 5.3]  (f. 112b)  Cist titres parole des donacions qui sont faite par mariage et par fiançaille (rubr.)
      [C. 5.4]  (f. 114a)  Cist titres nomez parole des noces et de mariaige (rubr.)
      [C. 5.5]  (f. 116b)  Cist titres parole des noces des mariages desfenduz et de cez qui ne sont preuz (rubr.)
      [C. 5.6]  (f. 117a)  Cist titres desfent mariage entre le tuteur ou le curator et ses fiz et cele feme qu’il a en son bail (rubr.)
      [C. 5.7]  (f. 117c)  Ce titre desfent mariage entre celi qui a aucune baillie et cez qui a li apartienent et les fames qui sont en sa ballie (rubr.)
      [C. 5.8]  (f. 117d)  Cist titres parole de cels qui demandent mariages par letres de l’empereor (rubr.)
      [C. 5.9]  (f. 117d)  Cist titres parole des seconz mariages (rubr.)
      [C. 5.10]  (f. 120c)  Cist titres parole de la fame qui a usaire es choses son baron qu’i li avoit lessiee en son testament seelé a enfanz (rubr.)
      [C. 5.11]  (f. 120c)  Cist titres parole do doaire qi est pramis par stipulacion (rubr.)
      [C. 5.12]  (f. 121a)  C’est de la droiture des doaires (rubr.)
      [C. 5.13]  (f. 123c)  Ci vient .i. titre qui parole d’une accion qi estoit encienement otroiee a la fame por demander son doaire (rubr.)
      [C. 5.14]  (f. 125b)  Ci dit li tistres des covenances qui sont fetes sor le doaire et sor la donacion qui est fete par mariage et des choses que la fame a estre son doaire (rubr.)
      [C. 5.15]  (f. 126b)  Cist titres parole del doaire pramis et le barons a escrit (rubr.)
      [C. 5.16]  (f. 126c)  Ci devise de donacions entre le baron et la fame tant com il sont ensenble que peret mere ne doignen(rubr.)
      [C. 5.17]  (f. 128a)  Cest titre parole des departemenz des mariages fez par volenté (rubr.)
      [C. 5.18]  (f. 129d)  Cis titres parole comment le doaire doit estre demandé quant le mariage est desfet (rubr.)
      [C. 5.19]  (f. 130a)  Cist titres parole qu’an doit fere quant le doaires est paié (rubr.)
      [C. 5.20]  (f. 130b)  Cist titres parole q’en ne doit doner pleges por doaire (rubr.)
      [C. 5.21]  (f. 130b)  Cist titres parole des choses que la fame porter doit (rubr.)
      [C. 5.22]  (f. 130c)  Cist desfent que les choses au baron ne doivent estre baillees a la feme por so [sic] doaire (rubr.)
      [C. 5.23]  (f. 130c)  Cist titres parole des teneures qui sont baillees en doaire (rubr.)
      [C. 5.24]  (f. 130d)  Cist titre enseigne ou les enfanz doivent demorer (rubr.)
      [C. 5.25]  (f. 130d)  Cist titres parole des peres qui doivent norrir les enfanz et li enfant les peres (rubr.)
      [C. 5.26]  (f. 130d)  Cist titres parole des amies (rubr.)
      [C. 5.27]  (f. 131a)  Cist titres parole des bastarz et de lor meres et en qel maniere les bastarz se font loiax (rubr.)
      [C. 5.28]  (f. 133c)  Cist titres parole des enfanz a qui le pere done bail en son testamen(rubr.)
      [C. 5.29]  (f. 133d)  Cist titres parole des tutors qui ne sont a droit donez qui puis sonconfermé par le juge (rubr.)
      [C. 5.30]  (f. 134a)  Cist titres parole des tutors qui ne sont doné en testament n’en autre manier(rubr.)
      [C. 5.31]  (f. 134b)  Cist titres parole de cez qui doivent demander tutors ou curateurs (rubr.)
      [C. 5.32]  (f. 134d)  Cist titres parole ou l’en doit demander tuteurs et curateurs. De ce dit l’emperere Antoine. (rubr.)
      [C. 5.33]  (f. 134d)  Cist titre parole des tuteurs et des curators as hauz homes. De ce dit l’emperere Valerien (rubr.)
      [C. 5.34]  (f. 135a)  Cist titres parole qui sont celz qi (rubr.)
      [C. 5.35]  (f. 135c)  Cist titres demostre comment fames ont baill (rubr.)
      [C. 5.36]  (f. 135d)  Cist titres parole en quel cas l’en puet doner curator a celi qui a tutor (rubr.)
      [C. 5.37]  (f. 136a)  Cist titres parole de l’aministracion des tutors et de baillier ausure la pecune de orfelins (rubr.)
      [C. 5.38]  (f. 138b)  Cist titre parole del peril des tutors et des curateurs (rubr.)
      [C. 5.39]  (f. 138c)  Cist titre parole des menors de .xxv. anz sont obligiez (rubr.)
      [C. 5.40]  (f. 138d)  Cist titres parole des plusors tuteurs et de curators a demander et a desfendre (rubr.)
      [C. 5.41]  (f. 138d)  Cist titres parole que tutor ne curator ne doie loier baillie de l’empereeur ne de sa cité (rubr.)
      [C. 5.42]  (f. 138d)  Cist titre parole del tutor et del curator (rubr.)
      [C. 5.43]  (f. 139a)  [« De suspectis » ; réserve mais pas de rubrique ; inc. Cist titre parole des tuteurs et des curateurs qui sont soupeceneus. De ce dit l’emperere Alixandre.]
      [C. 5.44]  (f. 139c)  Cist titres parole des curators qui sont doné as meneurs de .xxv. anz (rubr.)
      [C. 5.45.1]  (f. 139d)  Cist titres parole de ce que la mere pramet as tutors de ses enfanz que ele les gardera de domage (rubr.)[manque C. 5.45.2 ; la rubr. correspond à C. 5.46 « Si mater indemnitatem promiserit ».]
      [C. 5.46]  (f. 139d)  [sans rubr. ni réserve ; à la suite de C. 5.45.1 qui est, de fait, réuni à C. 5.46 par la rubr. et la phrase introductive ; inc. L’emperere Alixandre dit : Les juges qui [f. 140a] donerent tuteurs a tes filz sont obligié au peril ne mie tu qui es leur mere contre la condiction de la lignee as fames...]
      [C. 5.47]  (f. 140a)  Cist parole del juge qui done curators contre la volenté de la mer(rubr.)
      [C. 5.48]  (f. 140a)  Cist titre parole del tutor qui meine plet a celui qu’il a en son bal (rubr.)
      [C. 5.49]  (f. 140b)  Cist titres parole des orfelins norriz (rubr.)
      [C. 5.50]  (f. 140b)  Cist titres parole des despens qui sont a fere en la norreture as enfanz (rubr.)
      [C. 5.51]  (f. 140c)  Cist titres parole de l’accion qui est donee a l’orfelin (rubr.)
      [C. 5.52]  (f. 141b)  Cist titres parole des tutors qi font besoignes de partiemen(rubr.)
      [C. 5.53]  (f. 141c)  Cist titre parole des seremenz que li juge commandent a fere (rubr.)
      [C. 5.54]  (f. 141d)  Cist titres parole des oirs as tutors com il doient estre tenu (rubr.)
      [C. 5.55]  (f. 142a)  Cist titres dit que doit estre com le tutor ne fet les besongnes (rubr.)
      [C. 5.56]  (f. 142a)  Cist titres parole quex usures doivent corre contre les tutors (rubr.)
      [C. 5.57]  (f. 142b)  Cist titres parole des pleges que les tutors donenet les curateurs (rubr.)
      [C. 5.58]  (f. 142c)  De l’accion au tutor et au curator qu’a contre celi qu’a en son bal (rubr.)
      [C. 5.59]  (f. 142c)  Cist titres parole de l’autorité des tutors et des curators qui baillent marchiez (rubr.)
      [C. 5.60]  (f. 143a)  Cist titre devise le tens que tuteurs et curateur doient lessier a estre (rubr.)
      [C. 5.61]  (f. 143b)  Cist titres dit que tutor ne curator ne poent doner procurator a plet de cez qui sont en lor baill (rubr.)
      [C. 5.62]  (f. 143b)  Cist titrez dit des tutors qui sont doné tutors ont a elx escuser [sic] (rubr.)
      [C. 5.63]  (f. 143'b [f. non folioté entre f. 143 et f. 144])  Cist titres parole des tutors et des curators qui s’escusent par fausses achoisons. De ce dit l’emperere (rubr.)
      [C. 5.64]  (f. 143'c)  Cist titres parole des tutors qui vont hors do païs (rubr.)
      [C. 5.65]  (f. 143'c)  Cist titres parole des chevaliers qui ont congié de reposer (rubr.)
      [C. 5.66]  (f. 143'c)  Cist titres parole de tutors et de l’excusacion (rubr.)
      [C. 5.68]  (f. 143'd)  Cist titres parole de cez qui s’escusent par maladie (rubr.)
      [C. 5.67]  (f. 143'd)  Cist titres parole de cez qui s’escusent par aage (rubr.)
      [C. 5.69]  (f. 143'd)  Cist titres parole de cels qui s’escusent por le nombre d’autres tutaires (rubr.)
      [C. 5.70]  (f. 143'd)  Cist titres parole del curateur que l’en done a celi qui est forssené (rubr.)
      [C. 5.71]  (f. 145a)  Cis titres parole des teneures et des autres choses as menors de .xxv. anz qui ne doit estre vendue ne engagie sanz l’autorité del juge (rubr.)
      [C. 5.72]  (f. 146a)  Cist titres parole de cez cas quant les teneures de me [sic] (rubr.)
      [C. 5.73]  (f. 146a)  Cist titres parole de ce : se aucun a achaté la chose au menor de .xxv. an(rubr.)
      [C. 5.74]  (f. 146b)  Cist titres parole de celi qi otroie puis qu’il est greigneur de .xxv. an(rubr.)
      [C. 5.75]  (f. 146c)  Cist titres parole des juges qi donent tuteurs ou curateurs (rubr.)

      Livre VI  (f. 147a- f. 189b)   Inc. Ce sisiemes livres parole des sers fuitiz et des sers qui sont des citez et de cels qui sont franchiz par leur citez et de cels qi sevent aucuns mestiers et de cels qui sont establi a certeines oevres fere et de cels qui apartienent au patremoine de l’empereor ou a l’empire. (rubr.) | [f. 147b] Ci comeince li sisiemes livres qui parole des sers fuitiz et des sers qui sont des citez et de ceus qui sevent aucuns mestiers Expl. ...et porce n’a nul esploit en la partie au filz par la devant dite couvenance quant li peres depart le mariaje sanz cause qui soit definee par loi.
      [C. 6.1]  (f. 147a)  Ce sisiemes livres parole des sers fuitiz et des sers qui sont des citez et de cels qui sont franchiz par leur citez et de cels qi sevent aucuns mestiers et de cels qui sont establi a certeines oevres fere et de cels qui apartienent au patremoine de l’empereor ou a l’empire (rubr.)
      [C. 6.2]  (f. 147d)  Cist tytres parole de larrecinet des sers qui sont corrompuz par autres (rubr.)
      [C. 6.3]  (f. 149c)  Cist titres parole del servise que celi qui est franchi doit fere son seignor (rubr.)
      [C. 6.4]  (f. 150b)  Cist titres parole des biens aus franchiz et del droit que le franchisseor a seur le franchi en son vivan(rubr.)
      [C. 6.5]  (f. 150c)  Cist titres parole des franchiz qui estrangent lor choses por engignier les franchisseeurs (rubr.)
      [C. 6.6]  (f. 150d)  Cist titres parole des servises que les franchiz doivent a lor franchisors (rubr.)
      [C. 6.7]  (f. 151a)  Cist titres parole des franchiz et de lor fiz comment il pueent estre rapelé en servaje (rubr.)
      [C. 6.8]  (f. 151b)  Cist titres parole des franchiz qui porchacent de l’empereor qu’il puissent porter aniax d’or et de cex qui porchacent que soient frans naïs (rubr.)
      [C. 6.9]  (f. 151b)  Cist titres parole del droit que les franchisseors ont des biens de lor franchiz qui poent demander posession(rubr.)
      [C. 6.10]  (f. 151c)  Cist titres parole des biens d’une possession qui est escheoite a plusors, aucun ne volent demander lor parties (rubr.)
      [C. 6.11]  (f. 151c)  Cist titres parole de cels qui sont escriz oirs en testament, comment il doivent la possession des biens selonc le testamen(rubr.)
      [C. 6.12]  (f. 152a)  Cist titres parole de la possessions des biens que li prevoz otroie as enfanz contre le testament leur pere (rubr.)
      [C. 6.13]  (f. 152a)  Ci parole de la possession des biens que le franchisseor peut demander contre le testament a franchi (rubr.)
      [C. 6.14]  (f. 152b)  Ci parole des biens de la possession qi eschiet as oirs (rubr.)
      [C. 6.15]  (f. 152b)  Cist titres parole de la possession des biens qui vienent par reson de procheneté (rubr.)
      [C. 6.16]  (f. 152c)  Cist titres parole de l’edit le prevost qi est fet sor ceus a qui il eschiet (rubr.)
      [C. 6.17]  (f. 152d)  Cist tytres dit qui est apelé carbonien del prevost qui aide as enfanz petiz (rubr.)
      [C. 6.18]  (f. 153a)  Ci parole de la possession des biens qui est otrié a baron de par sa fame (rubr.)
      [C. 6.19]  (f. 153a)  Ci parole de cels qi refusent la possession des biens qui leur est escheoite. De ce dit l’empereres Dio (rubr.)
      [C. 6.20]  (f. 153b)  Ci parole del raport que li enfant font lor per(rubr.)
      [C. 6.21]  (f. 154d)  Ci dit des heritages sont[sic] de par l’edit au prevost, c’est des possessions des biens (rubr.)
      [C. 6.22]  (f. 155d)  De cels qui pueent fere testamenet de cex qui ne poont point fere (rubr.)
      [C. 6.23]  (f. 156d)  Des ordenemenz des testamenz, comment il doivent estre ordenez (rubr.)
      [C. 6.24]  (f. 160a)  Ceste sentence parole des testamenz coment il doivent estre fez et ordenez (rubr.)
      [C. 6.25]  (f. 160d)  Ci devise coment l’en fet oir en testament tout purement. Or covient dire comment en fet oir (rubr.)
      [C. 6.26]  (f. 162a)  Cist titres parole des constitutions qu’en fet a cels qui sont menor de .xiiii. anet de totes les altre(rubr.)
      [C. 6.27]  (f. 163a)  Cist titres parole comment li serf pueent estre fez oirs et qu’il covient qu’il soient oir mal lor gré (rubr.)
      [C. 6.28]  (f. 163d)  Ci parole coment oirs doivent estre fez et comment l’en les deserite en son testament (rubr.)
      [C. 6.29]  (f. 164c)  Cist titres parole de cels qi sont es ventres de lor meres comment il doivent estre fet oir (rubr.)
      [C. 6.30]  (f. 165a)  Cist titres parole del droit qui otroie tens de conseillier a cex qui eschiet aucun her[sic] (rubr.)
      [C. 6.31]  (f. 167c)  Cist titrez parole de refuser heritage o de retenir (rubr.)
      [C. 6.32]  (f. 168a)  Ci dit d’aucun qui est fet oir en testament (rubr.)
      [C. 6.33]  (f. 168b)  Cist tytres parole d’un edit que li empereres Adriens avoit fet (rubr.)
      [C. 6.34]  (f. 168c)  Cist titres desfent de testament fere a autre por ce qu’i ne facent les (rubr.)
      [C. 6.35]  (f. 168d)  Cist titres devise de ces a qui l’en doit tolir l’eritage qi lor eschiet par lor mesfez (rubr.)
      [C. 6.36]  (f. 169c)  [« De codicillis » ; sans réserve ni rubrique ; inc. Puis que le tretié des testamenz est delivré, si veut tretier li empereres d’un [f. 169d] autre maniere d’ordenemenz]
      [C. 6.37]  (f. 170b)  Cist titres parole des lés que font cex qui font testamen(rubr.)
      [C. 6.38]  (f. 171c)  Cist titres parole de senefiemen(rubr.)
      [C. 6.39]  (f. 172b)  Cist titres parole de cels qui sont escrit oir en testamenet ne volent avoir l’eritage (rubr.)
      [C. 6.40]  (f. 172c)  Cist titres parole de costume ancienne del baron qui lesse sa feme alcunne chose (rubr.)
      [C. 6.41]  (f. 173a)  C’est desfens d’achoison de peine fet en testament son oir (rubr.)
      [C. 6.42]  (f. 173b)  Ci devise des lés faiz par testament as oirs o a autre (rubr.)
      [C. 6.43]  (f. 175a)  Cist titres parole des simples lés a cels qui sont apelez fideicomis des dons as oirs (rubr.)
      [C. 6.44]  (f. 176a)  Cist titres parole des causes qui sont fausses et des lés (rubr.)
      [C. 6.45]  (f. 176b)  Cist titres parole de lés en testament com il est fet (rubr.)
      [C. 6.46]  (f. 176c)  Cist titres dit des condicions que l’en seut metre es lés et es franchises as sers (rubr.)
      [C. 6.47]  (f. 177b)  Ci devise des usures que cels doivent qui demorent a paier les lés (rubr.)
      [Manque C. 6.48, rédigé en grec] 
      [C. 6.49]  (f. 177b)  Cist titres parole del consoil del senat trebellien (rubr.)
      [C. 6.50]  (f. 178b)  Cist titres parole de cil qui amenuise lés (rubr.)
      [C. 6.51]  (f. 179b)  Cist tytres paroles[sic] des escheoites encienes (rubr.)
      [C. 6.52]  (f. 181a)  Cist titres devise que, ja soit ce de cez qui muerent avan(rubr.)
      [C. 6.53]  (f. 181b)  Cist titres devise quant aucuns puet envoier demande [sic] lés qui est deu a ses oirs (rubr.)
      [C. 6.54]  (f. 181c)  Ci devise comment celi qui doit paier les lés par le comendement au testateur fet seurté (rubr.)
      [C. 6.55]  (f. 182a)  Cist titres parole des enfanz qui sont en pooir de lor peres ou de lor aious et des nevoz des filles (rubr.)
      [C. 6.56]  (f. 182c)  Ci parole del consoil del senat comment les meres ont l’eritage lor enfan(rubr.)
      [C. 6.57]  (f. 183b)  Cist titres parole del consoil au senat comment li enfant aient l’eritage lor meres (rubr.)
      [C. 6.58]  (f. 183d)  Cist titres dit coment l’en trete eritage par cousinage (rubr.)
      [C. 6.59]  (f. 185c)  Cist titres parole de ce qui est communel en totes les escheoites (rubr.)
      [C. 6.60]  (f. 186a)  Cist titres parole des biens que li enfant ont de par la meret de par lor lignie (rubr.)
      [C. 6.61]  (f. 186c)  Cist titres parole des enfanz qui vient biens qui sont en mainbornie par mariage (rubr.)
      [C. 6.62]  (f. 189a)  Cis titres parole des eritages a celx qui sont decort et des eritages as mariniers et as chevaliers (rubr.)

      Livre VII  (f. 189b- f. 220c)   Inc. Cil septieme livres parole des franchises que l’en done a cez qui sont serf ; et ce avient en diverses manieres selonc ce que demostrent les lois qui sont en divers tytres qui parolent de ce ; et en cest premier titre parole d’une maniere de franchise. (rubr.) | Ci comence li setiemmes livres qui parole des franchises que l’en done a çaus qui sont sers ; et ce avient en diverses manieres selonc ce que moustrent les lois qui sont en divers titres qui parolent de ce Expl. ...dedenz .i. an qu’il te rende [f. 220c] ce qu’il porra paier ou il l’a fet par barat qu’il ne te puisse paier, tu as accion contre lui jusque a .xxx. anz.
      [C. 7.1]  (f. 189b)  ... et en cest premier titre parole d’une maniere de franchise (rubr.)
      [C. 7.2]  (f. 189c)  Cist titres parole des franchises qui sont donees en testamen(rubr.)
      [C. 7.3]  (f. 190d)  Cist titres parole d’une loi qui estoit moult mauvese apelee fu chienne (rubr.)
      [C. 7.4]  (f. 190d)  Cist tytres parole des franchise [sic]que celx qui morent lessen(rubr.)
      [C. 7.5]  (f. 191d)  Cist titres parole de maniere de franchise (rubr.)
      [C. 7.6]  (f. 192a)  Cist tytres parole d’une autre franchise qui estoit apelee latine (rubr.)
      [C. 7.7]  (f. 193a)  Cist titres parole del serf qui est communs a .ii. homes (rubr.)
      [C. 7.8]  (f. 193d)  Cist titres parole comment li sers qui est engagiez puet estre franchiz (rubr.)
      [C. 7.9]  (f. 194a)  Cist titres parole des sers qui sont au commun d’aucunne vile (rubr.)
      [C. 7.10]  (f. 194a)  Cist titres parole de cels qui sont franchiz d’autres que de lor seigneurs (rubr.)
      [C. 7.11]  (f. 194c)  Cist titres parole de ceus qui poent franchir ou qui ne pooent franchir (rubr.)
      [C. 7.12]  (f. 194d)  Cist titres parole des sers qui poent venir a franchise (rubr.)
      [C. 7.13]  (f. 195a)  Cist titres parole des causes de que li serf ont franchise (rubr.)
      [C. 7.14]  (f. 195a)  [« De ingenuis manumissis » ; réserve, mais pas de rubrique ; inc. Cist titres parole de çaus qui sont frans naïs qui sont franchi aprés...]
      [C. 7.15]  (f. 195d)  Cist titres parole de celes choses qui soncommunes (rubr.)
      [C. 7.16]  (f. 196b)  Cist titres parole de la cause de franchise comment doit estre menee (rubr.)
      [C. 7.17]  (f. 197d)  Cist titres parole d’une maniere qui soloit estre (rubr.)
      [C. 7.18]  (f. 198b)  Cist titres parole des sers qui ne se poent apeler en franchise et des choses a cex qui s’apelent en franchise (rubr.)
      [C. 7.19]  (f. 198c)  Cist titres parole par qel ordre doivent estre menees causes de franchise (rubr.)
      [C. 7.20]  (f. 199a)  Cist titres parole del barat que les fames font aucunne foiz (rubr.)
      [C. 7.21]  (f. 199b)  Cist titres desfent que le [sic] ne quiere de l’estat au mort (rubr.)
      [C. 7.22]  (f. 199d)  Cist titres parole de la prescripcion de lonc tens que ont çax qui sont sers quant il sont longuement frans (rubr.)
      [C. 7.23]  (f. 199d)  Cist tistres mostre qu’en doit fere des choses cil qui est franchiz (rubr.)
      [C. 7.24]  (f. 200a)  Ci devise del concile del senat qui est apelé claudien , qui est osté par Justinien (rubr.)
      [C. 7.25]  (f. 200a)  Ci devise de droiture foible qe Romein avoient (rubr.)
      [C. 7.26]  (f. 200b)  Ci devise le gaaing de la seignorie des choses bailliees (rubr.)
      [C. 7.27]  (f. 200c)  Comme cels sont seignor d’autrui choses (rubr.)
      [C. 7.28]  (f. 200d)  Ci devise de la feme qui done autri chose a son mari (rubr.)
      [C. 7.29]  (f. 200d)  Cist titres parole del gaaing des segnories d’eritage (rubr.)
      [C. 7.30]  (f. 201a)  Ci devise de gaaignier teneure et parle de chascunne par soi (rubr.)
      [C. 7.31]  (f. 201a)  Ci devise de changier le gaaing par teneure qui est apelé usucapion en autre forme et d’oster (rubr.)
      [C. 7.32]  (f. 201c)  Ci devise de saisine aquise en possession (rubr.)
      [C. 7.33]  (f. 202b)  Ci devise de teneure par .x. an(rubr.)
      [C. 7.34]  (f. 203a)  Ci devise les cas ou cesse l’excepcion qui est de teneure de lonc tens (rubr.)
      [C. 7.35]  (f. 203b)  Ci devise des persones ou en ne doit contre poser de teneure de lonc ten(rubr.)
      [C. 7.36]  (f. 203d)  Ci devise de saisine de teneure de tens (rubr.)
      [C. 7.37]  (f. 203d)  Des excepcions de teneure de .iiii. anz (rubr.)
      [C. 7.38]  (f. 204c)  Ce desfent que excepcion de cens ne soit contre mise (rubr.)
      [C. 7.39]  (f. 204d)  Ci devise des excepcions de .xxx. anz o de .xl. (rubr.)
      [C. 7.40]  (f. 206d)  Ci devise des excepcions d’un an qui sont fet [sic] en ytalie et cele excepcion oste l’emperere Justinien (rubr.)
      [C. 7.41]  (f. 207c)  Ci devise des flueves qui suelent aler par terre et par prez qu’en ameine a gaaignages (rubr.)
      [C. 7.42]  (f. 207d)  Ci devise des prefez et de la prevosté (rubr.)
      [C. 7.43]  (f. 208a)  Cist titres dit comment le juge doit doner sentence et com il la doit doner par devant les parties (rubr.)
      [C. 7.44]  (f. 208c)  [« De sententiis ex periculo recitandis », sans réserve ni rubrique ; inc. Cist titres parole dou perill qui est de ce que li juges done sentance sanz escrit. De ce dit li empereres Valentins.]
      [C. 7.45]  (f. 208d)  Cist titres dit comment la sentence au juge soit nule (rubr.)
      [C. 7.46]  (f. 209c)  Li juge doivent metre aucune certeine cantité en lor sentences. De ce dit (rubr.)
      [C. 7.47]  (f. 209d)  Cist titres parole des sentences que li juge donent por preu d’aucunnes des parties (rubr.)
      [C. 7.48]  (f. 209d)  Cist titres parole de la sentence que li juges a qui la besoigne n’apartient mie done (rubr.)
      [C. 7.49]  (f. 210a)  Cist titres determine quel peine li juges doit avoir qui juge faussemen(rubr.)
      [C. 7.50]  (f. 210b)  Cist titres dit que sentence qui est a droit donee ne puet estre rapelee (rubr.)
      [C. 7.51]  (f. 210b)  Cist titres parole des fruiz et des choses sor qui em plaide (rubr.)
      [C. 7.52]  (f. 210d)  Ci parole de la vertu de la chose jugiee (rubr.)
      [C. 7.53]  (f. 210d)  Cist titres dit de l’acomplissement del juge (rubr.)
      [C. 7.54]  (f. 211b)  Ci devise des usures que doivent doner cels qui soncondampnez (rubr.)
      [C. 7.55]  (f. 211c)  Cist titres parole que doit estre quant plusors soncondamné (rubr.)
      [C. 7.56]  (f. 211d)  Cist titres mostre qui sont çax a qui n’enuist la sentence do juge (rubr.)
      [C. 7.57]  (f. 211d)  Cist titres parole d’aucunes choses que li juge dient qui n’ont mie vertu de sentence. De ce dit l’emperere Antoines (rubr.)
      [C. 7.58]  (f. 212a)  Cist titres parole des sentences qui sont donees par fax erremenz ou par fax tesmoinz (rubr.)
      [C. 7.59]  (f. 212b)  Cist titres parole de cex qui reconnoisent la dete o ce c’on lor demande (rubr.)
      [C. 7.60]  (f. 212b)  Cist titres dit que la sentence qui est donee entre aucuns ne nuise as autres. De ce dit l’emperere (rubr.)
      [C. 7.61]  (f. 212b)  Ci parole del renoncement do juge et de l’empereor (rubr.)
      [C. 7.62]  (f. 212c)  Des sentences plenieres et des renoncement[sic]qui ont semblant d’apel (rubr.)
      [C. 7.63]  (f. 215b)  Cis titres parole des tens dedenz lesqex celx doivent suivre lor apiaus (rubr.)
      [C. 7.64]  (f. 216c)  Ci parole des cas esquex ne covient apeler. De (rubr.)
      [C. 7.65]  (f. 217a)  Nen ne doit mie recevoir toz apiaus que l’em fait (rubr.)
      [C. 7.66]  (f. 217c)  Ci dit comment doit estre fet quant cil qui apele muert avant que cause fine (rubr.)
      [C. 7.67]  (f. 217d)  De ceus qui lessent a fere apel por poor do juge (rubr.)
      [C. 7.68]  (f. 218a)  Ci devise comment plusors sont condampnez par sentence (rubr.)
      [C. 7.69]  (f. 218a)  Ci devise de la sentence apelee en cause de sesine (rubr.)
      [C. 7.70]  (f. 218a)  Cist titres dit que nus ne puet apeler .iii. foiz en une meismes cause (rubr.)
      [C. 7.71]  (f. 218b)  Cist titres parole de cels qui abandonent lor bien(rubr.)
      [C. 7.72]  (f. 218d)  Ci dit comment li creanciers doit avoir les biens de son deteur par l’autorité do juge (rubr.)
      [C. 7.73]  (f. 219d)  Cist titres parole do previlege et de l’emperere et des creanciers (rubr.)
      [C. 7.74]  (f. 220a)  Cist titres dit des previleges que femes ont es choses lor (rubr.)
      [C. 7.75]  (f. 220b)  Cist titres parole de rapeler choses estrangieees[sic] en domage des creanciers (rubr.)

      Livre VIII  (f. 220c- f. 247a)   Inc. Cist huitiemes livres parole des entrediz et de accions generax. (rubr.) | Ci comence li huitiemmes livres et parole en ce premier titre des entrediz generalment, car il porsuit aprés chascun entredit par soi Expl. ...et si establissons que la mere ait les droiz qui li sont donez par le conseill dou senat terculien en l’eritaje son fill, ja soit ce que se ele est franche naïve et n’ait .iii. anfanz ou se ele est franche quatre.
      [C. 8.1]  (f. 220c)  Cist huitiemes livres parole des entrediz et de accions generax (rubr.)
      [C. 8.2]  (f. 220d)  Ci parole des biens que li pretors tient que autre doit avoir (rubr.)
      [C. 8.3]  (f. 220d)  Ci parole de lés qu’aucun prent del mort (rubr.)
      [C. 8.4]  (f. 221a)  Cist titres est des entrediz par force (rubr.)
      [C. 8.5]  (f. 221c)  Ci parole de ce que doit estre qui troble la sesine de cil qui n’est el païs (rubr.)
      [C. 8.6]  (f. 222a)  C’est de l’entredit de teneure de fere l’un force a l’autre (rubr.)
      [C. 8.7]  (f. 222a)  Cist titres parole d’entredit qui a non de mostrer testamen(rubr.)
      [C. 8.8]  (f. 222b)  Cist titres parole des enfanz et de mener les en a cil qui il son(rubr.)
      [C. 8.9]  (f. 222b)  Ce est de chose bailliee coiement (rubr.)
      [C. 8.10.1-13]  (f. 222c)  Ci parole des edefiemenz que chascun fet por soi (rubr.)
      [C. 8.10.14]  (f. 223b)  Cist titres parole de denoncier novele evre d’autri terre (rubr.)[« De operis novi nuntiatione »]
      [C. 8.11]  (f. 223b)  Ci parole des oevres communes qu’en fet por profit des citez (rubr.)
      [C. 8.12]  (f. 224b)  Ci parole del conte qui prevoient les mestres des citez de cels qui tenoient les deniers (rubr.)
      [C. 8.13]  (f. 22b)  [« De pignoribus » ; sans réserve ni rubrique ; inc. Cist titres parole des gajes. De ce dit li empereres Sever]
      [C. 8.14]  (f. 225c)  Ci dit comment les cas d’aucun sont obligié sanz nule covenance (rubr.)
      [C. 8.15]  (f. 225d)  Cist titres dit quel droit doit estre com aucun engage autri chose (rubr.)
      [C. 8.16]  (f. 226a)  Ce titre ci parole des choses qui ne poent estre engagiees (rubr.)
      [C. 8.17]  (f. 226c)  Cist titres dit des gages et des detors et de creancier(rubr.)
      [C. 8.18]  (f. 227c)  Ci parole de ces creanciers des premiers et des desreein(rubr.)
      [C. 8.19]  (f. 227d)  Ci parole des creanciers qui vendent gages obligiez (rubr.)
      [C. 8.20]  (f. 228a)  Ci devise de gages pris qui est commun a li o a autre (rubr.)
      [C. 8.21]  (f. 228a)  Ci dit des gages pris par le commant au juge (rubr.)
      [C. 8.22]  (f. 228b)  Ci devise del gage pris par chose jugiee (rubr.)
      [C. 8.23]  (f. 228b)  Ci parole del gage qui est engagé et mis a autre (rubr.)
      [C. 8.24]  (f. 228c)  Ci parole de l’enfant et de la serve engagiee (rubr.)
      [C. 8.25]  (f. 228c)  Ci parole de la recreance do gaje (rubr.)
      [C. 8.26]  (f. 229a)  Ci parole del detor et de la paie (rubr.)
      [C. 8.27]  (f. 229b)  Cist tytres parole de vendre les gaiges (rubr.)
      [C. 8.28]  (f. 230a)  Cist titres dit de gages et de detor (rubr.)
      [C. 8.29]  (f. 230a)  Ci dit del creancier et del detor (rubr.)
      [C. 8.30]  (f. 230c)  Ci devise d’acquiter gages (rubr.)
      [C. 8.31]  (f. 230c)  Cist titres parole quant .i. des oirs au creancier reçoit sa partie de la dete (rubr.)
      [C. 8.32]  (f. 230d)  Cist titres parole del deteur et del creancier quant li creanciers li oblige son gage (rubr.)
      [C. 8.33]  (f. 230d)  Ci devise comment li creancier puet porchacier que ce qui li est obligié soit sien (rubr.)
      [C. 8.34]  (f. 231b)  Cist titres parole des covenances et des ges [sic]quant en les baille (rubr.)
      [C. 8.35]  (f. 231c)  Ci parole des excepcionet des prescripcion(rubr.)
      [C. 8.36]  (f. 232b)  Cist titres desfent les ventes et les estrangemenz des choses (rubr.)
      [C. 8.37]  (f. 232c)  Cist titres parole de stipulacion com doit estre (rubr.)
      [C. 8.38]  (f. 233d)  Cist titres parole de stipulations qui ne sont preuz (rubr.)
      [C. 8.39]  (f. 234a)  Cist titres parole de pramesses par stipulacion que chacun est tenu por le tot (rubr.)
      [C. 8.40]  (f. 234c)  Cist titres parole des pleges qui s’obligent por autri (rubr.)
      [C. 8.41]  (f. 236b)  Cist titres parole des renovelemenz des accions (rubr.)
      [C. 8.42]  (f. 236d)  Cist titres parole des paiemenz des dettes (rubr.)
      [C. 8.43]  (f. 237c)  Cist titres parole des quitances au detor (rubr.)
      [C. 8.44]  (f. 237d)  Cist titres parole des garantises que vedeor [sic]doient fere (rubr.)
      [C. 8.45]  (f. 239a)  Cist titres parole de gages et de garantise (rubr.)
      [C. 8.46]  (f. 239b)  Cist titres parole del droit que li peres a en ses enfanz (rubr.)
      [C. 8.47]  (f. 239c)  Cist titres parole des adopcion(rubr.)
      [C. 8.48]  (f. 240d)  Ci parole li titres comment enfant sont hors de mainbornie (rubr.)
      [C. 8.49]  (f. 241a)  Cist titres parole qui sont desagreable (rubr.)
      [C. 8.50]  (f. 241b)  Cist tres [sic] parole de cez qui furent pris des enemis de l’empire (rubr.)
      [C. 8.51]  (f. 242c)  Cist titres parole des enfanz gietez et des franchiz qui sont guerpiz (rubr.)
      [C. 8.52]  (f. 242d)  Cist titres parole de longe costume (rubr.)
      [C. 8.53]  (f. 243a)  Cist titres parole des donacions (rubr.)
      [C. 8.54]  (f. 245d)  [« De donationibus quae sub modo vel condicione vel ex certo tempore conficiuntur » ; réserve mais pas de rubrique ; inc. Cist titres parole des donations qu’en fet par aucune maniere ou par aucune condicion aussi com quant aucuns dit...]
      [C. 8.55]  (f. 246a)  Ci parole de rapeler les donacions de cez qui sont desagreable (rubr.)
      [C. 8.56]  (f. 246d)  Cist titres parole de donacions por poor de mort (rubr.)
      [Manque C. 8.57 « De infirmandis poenis caelibatus et orbitatis et decimariis sublatis ».] 
      [C. 8.58]  (f. 247a)  Cist titres parole de la droiture des meres et des enfan(rubr.)

      Livre IX  (f. 247a- f. 265d)   Inc. Cist noviemes livres parole des mesfez et des peines que doient sofrir cil qui mesfont. (rubr.) | Ci comence li nueviesmes livres qui doit parler des crimes et des mesfez et des peinnes que doivent soufrir cil qui mesfont Expl. ...si qu’il aient leur tesmoing delivrance ne mie la dannacion dou pere mes la debonereté | Ici faut Code en romanz et toutes les lois del Code i sont. (rubr.) | E.X.P.L.I.C.I.T. (rubr.) | Herneis le romanceeur le vendi. Et qui voudra avoir autel livre, si viegne a lui. Il en aidera bien a conseillier , et de toz autres. Et si meint a Paris devant Nostre Dame. (rubr.) | Ce livre est du Code est au duc de Nemours conte de la Marche | [signé] Jaques | Pour Carlat
      [C. 9.1]  (f. 247a)  Cist noviemes livres parole des mesfez et des peines que doient sofrir cil qui mesfon(rubr.)
      [C. 9.2]  (f. 247d)  C’est des accusemenet des escri(rubr.)
      [C. 9.3]  (f. 248c)  Ci devise des malfeteurs et del juge (rubr.)
      [C. 9.4]  (f. 248d)  Ci devise de la garde as maufeitors (rubr.)
      [C. 9.5]  (f. 249b)  Cist titres desfent que nus n’ait chartre par soi (rubr.)
      [C. 9.6]  (f. 249b)  Ci parole d’acusasions a plet (rubr.)
      [C. 9.7]  (f. 249c)  Ci dit del maufetor l’empereor (rubr.)
      [C. 9.8]  (f. 249d)  Cist titres parole des traïsons que[sic] fet contre l’empire (rubr.)
      [C. 9.9]  (f. 250b)  Cist titres parole des avoltires fez (rubr.)
      [C. 9.10]  (f. 252c)  Cist titres parole des tutors qui corrompent puceles (rubr.)
      [C. 9.11]  (f. 252c)  Ce est des fames qui se cochent a sers (rubr.)
      [C. 9.12]  (f. 252d)  Ce est de force qu’en fait l’un a l’autre (rubr.)
      [C. 9.13]  (f. 253b)  Cist titres parole de ravissement de puceles et de voves (rubr.)
      [C. 9.14]  (f. 254a)  Coment l’en doit chastier ses sers (rubr.)
      [C. 9.15]  (f. 254a)  Comment l’en doit chastier ses paren(rubr.)
      [C. 9.16]  (f. 254a)  Cist titres parole des omicides de gen(rubr.)
      [C. 9.17]  (f. 254b)  Cist titres parole d’omicides (rubr.)
      [C. 9.18]  (f. 254c)  Cist titres parole d’anchanteeurs et d’augureeurs senblables (rubr.)
      [C. 9.19]  (f. 255a)  Cist titres parole de morz et de laron(rubr.)
      [C. 9.20]  (f. 255c)  Cist titres parole de moult de laron(rubr.)
      [C. 9.21]  (f. 256a)  Cist titres parole de la loi micelle (rubr.)
      [C. 9.22]  (f. 256a)  Cist titres desfent faussonerie  (rubr.)
      [C. 9.23]  (f. 257b)  Ci parole de fax escriz en testamen (rubr.)
      [C. 9.24]  (f. 257c)  Cis titres parole de fax monoiers (rubr.)
      [C. 9.25]  (f. 258a)  D’eschange de non por autre (rubr.)
      [C. 9.26]  (f. 258a)  De ceus qui baillent argent por baillies (rubr.)
      [C. 9.27]  (f. 258a)  Ci parole des juges qui ont argencontre droit (rubr.)
      [C. 9.28]  (f. 258c)  Des juges qui enblent l’argent qu’il on(rubr.)
      [C. 9.29]  (f. 258c)  Ci parole del crime de sacrilege (rubr.)
      [C. 9.30]  (f. 258d)  Cis titres desfent de cels qui font descordes et mellees (rubr.)
      [C. 9.31]  (f. 258d)  Cist titres mostre accion(rubr.)
      [C. 9.32]  (f. 259a)  Ci parole de l’eritage sanz seignor (rubr.)
      [C. 9.33]  (f. 259b)  Des choses tolues a force (rubr.)
      [C. 9.34]  (f. 259c)  Cist titres parole d’un crime qui est apelé (rubr.)
      [C. 9.35]  (f. 259c)  Ci parole de mesfet et de mesdiz (rubr.)
      [C. 9.36]  (f. 260a)  Ci parole de diffamement de genz (rubr.)
      [C. 9.37]  (f. 260b)  Cist titres parole de crime de chacier (rubr.)
      [C. 9.38]  (f. 260b)  Cist titres desfent qu’en ne despiece rive de flun (rubr.)
      [C. 9.39]  (f. 260b)  C’est des larrons recetez (rubr.)
      [C. 9.40]  (f. 260d)  Ci dit comment li malfetor doivent estre menez a joïse (rubr.)
      [C. 9.41]  (f. 260d)  Ci dit com en enquiert gehines (rubr.)
      [C. 9.42]  (f. 261d)  Cist titres parole des desfacemenz des accusemen(rubr.)
      [C. 9.43]  (f. 262a)  Cist titres parole d’acusemenz desfaciez (rubr.)
      [C. 9.44]  (f. 262b)  Cist titres devise le tens de terminer causes (rubr.)
      [C. 9.45]  (f. 262c)  Ci parole del consoil del senat (rubr.)
      [C. 9.46]  (f. 262d)  Ci parole d’acusemenz faus (rubr.)
      [C. 9.47]  (f. 263a)  Ci parole des peines que soefrent li mal (rubr.)
      [C. 9.48]  (f. 264a)  Nul juge ne doit sesir autrui choses sanz le comandement au prince (rubr.)
      [C. 9.49]  (f. 264b)  Ci devise des biens a cex qui sont essilliez et dampnez (rubr.)
      [C. 9.50]  (f. 264d)  Ci devise de cels qui servent ax meimes por lor mesfet (rubr.)
      [C. 9.51]  (f. 265a)  Ci parole de ceus qui sont damnez a essil (rubr.)


      Description matérielle

      Parchemin de belle qualité (les imperfections ne se trouvent qu’en marge ; coutures : f. 20, 23, 38, 59, 67, 68, 74, 106... ; trous f. 38, 66, 75, 104 ; brisets f. 207, 246), 266 f. précédés de 2 f. de garde parchemin (le contreplat et le 1er f. de garde sont un fragment d’un ms. juridique en latin [très proche de Paris, Bibl. nat. de Fr., lat. 9187, f. 19 [Toulouse, 1296, Consuetudines urbis Tholosae, cum glossa] (Mss datés III, pl. 76)] ; le 2e f. de garde était vierge à date ancienne, avant de porter depuis le 19e s. en son verso un titre et une mention d’appartenance à la bibliothèque de Senkenberg) et suivis d’un f. de garde parchemin, un second servant de contreplat ; France (Paris), 1250-1275 [proche de l’écriture et des lettres champies des mss Paris, bibl. Mazarine 347, f. 241 [av. 1292] (Mss datés I, pl. 23) ; Paris, Bibl. nat. de Fr., lat. 16122, f. 96 [1291-1306] (Mss datés III, pl. 71)] ; 370 x 250mm. (justification : 240 x 143 mm). Réglure à la mine de plomb (1-1-11/0-0/2-2-2/J) : (30 + 240 + 100 mm., de haut en bas) x (47 + 67 + 11 + 65 + 60 mm., de la marge de reliure à la marge de gouttière). Trace de piqûres pour l’exécution de la linéation et le tracé des lignes lignes verticales. Copiée sur deux col., à raison de 50 lignes par col., soit une UR de 4,8 mm. La linéation couvre l’entrecolonne et la première ligne de la col. est copiée sous le trait horizontal délimitant le haut de la justification – « R » marginaux à l’encre noire signalant la place où copier les rubriques ; beaucoup ont disparu à la reliure ; peut-être étaient-ils plus fréquents lorsque la réserve prévue pour la rubrique était peu apparente (ex. f. 51b, 60a, 70b, 76a, 78) ; noter aussi la croix à la pointe sèche (f. 195a) en marge d’une rubrique non copiée – foliotation moderne au crayon, qui a omis 1 f. entre les f. 143 et 144 ; titres courants : « L » en rouge au verso ; numéro du livre en capitales romaines alternativement rouges et bleues au recto, avec de chaque côté une courte ligne, le plus souvent horizontale, bleue ou rouge.

      Collation: 18 (f. 1-8v [réclame à l’encre noire dans la marge de queue f. 8v]), 28 (f. 9-16v [trace de réclame à l’encre noire dans la marge de queue f. 16v]), 38 (f. 17-24v), 48 (f. 25-32v [réclame à l’encre noire dans la marge de queue f. 32v]), 58 (f. 33-40v [réclame à l’encre noire dans la marge de queue f. 40v]), 68 (f. 41-48v [réclame à l’encre noire dans la marge de queue f. 48v]), 78 (f. 49-56v [réclame à l’encre noire dans la marge de queue f. 56v]), 88 (f. 57-64v [réclame à l’encre noire dans la marge de queue f. 64v]), 98 (f. 65-72v [réclame à l’encre noire dans la marge de queue f. 72v]), 108 (f. 73-80v [réclame à l’encre noire dans la marge de queue f. 80v]), 118 (f. 81-88v [réclame à l’encre noire dans la marge de queue f. 88v]), 128 (f. 89-96v [réclame à l’encre noire dans la marge de queue f. 96v]), 138 (f. 97-104v [réclame à l’encre noire dans la marge de queue f. 104v]), 148 (f. 105-112v [réclame à l’encre noire dans la marge de queue f. 112v]), 158 (f. 113-120v [traces de signatures à l’encre brune f. 120v]), 168 (f. 121-128v [réclame à l’encre noire dans la marge de queue f. 128v]), 178 (f. 129-136v [trace de réclame à l’encre noire dans la marge de queue f. 136v]), 188 (f. 137-143’v [réclame à l’encre noire dans la marge de queue f. 143’v]), 198 (f. 144-151v [réclame à l’encre noire dans la marge de queue f. 151v]), 208 (f. 152-159v [trace de réclame à l’encre noire dans la marge de queue f. 159v]), 218 (f. 160-167v [réclame à l’encre noire dans la marge de queue f. 167v]), 228 (f. 168-175v [réclame à l’encre noire dans la marge de queue f. 175v]), 238 (f. 176-183v [réclame à l’encre noire dans la marge de queue f. 183v]), 248 (f. 184-191v), 258 (f. 192-199v [réclame à l’encre noire dans la marge de queue f. 183v]), 268 (f. 200-207v [réclame à l’encre noire dans la marge de queue f. 207v]), 278 (f. 208-215v [réclame à l’encre noire dans la marge de queue f. 215v]), 288 (f. 216-223v [réclame à l’encre noire dans la marge de queue f. 223v]), 298 (f. 224-231v [réclame à l’encre noire dans la marge de queue f. 231v]), 308 (f. 232-239v [réclame à l’encre noire dans la marge de queue f. 239v]), 318 (f. 240-247v [réclame à l’encre noire dans la marge de queue f. 247v]), 328 (f. 248-255v [réclame à l’encre noire dans la marge de queue f. 255v]), 3310 (f. 256-265v [ficelle apparente entre f. 260v et f. 261]). Réclames copiées dans la marge de queue à l’intérieur d’une double ligne uniquement présente à la fin des cahiers. Une petite croix cursive en rouge peut également marquer la fin d’un cahier (ex. f. 40v).

      Reliure: couvrure de cuir sur ais de bois, avec estampage à froid, encre et peinture dorée, représentant une aigle et des banderoles. Vestige d’un boulin sur le plat supérieur. Sur le contreplat supérieur, f. contrecollé d’une copie du Sexte (fin de 3.19 et début de 3.20.1), promulgué en 1298 par Boniface VIII. Cette reliure, en mauvais état, pourrait être contemporaine de Tanneguy du Chastel. Ce type de reliure, très original, est caractéristique de manuscrits dipersés en 1724 lors de la vente Dubois (cf. infra).

      Scription

      Ecriture: de type textualis libraria. Trois mains, déjà repérées par Vaubel : copiste A, f. 1-16v, 65-80v ; copiste B, f. 17-64v (la morphologie du g est probante pour distinguer A de B ; B a copié le colophon de libraire f. 265d ; il n’est donc pas impossible que B et Herneis ne fassent qu’un) ; copiste C, f. 81-265v : le copiste Pierre a signé la fin du 13e cahier – A a rubriqué les f. 1-80v, suivi par un rubricateur qui n’est pas C, étant donné les différences paléographique et de scripta, ni B (différences paléographiques) – Coefficients d’abréviation : copiste B 3,7% (1,9% sans et) ; copiste C 4% (1,6% sans et).

      Scripta: les copistes pratiquent la scripta exportée à la fin du Moyen Âge depuis l’Ile-de-France.

      Corrections: corrections contemporaines de la copie par grattage (ex. f. 25c ou 97a), par exponctuation, ou par rares ajouts marginaux (ex. f. 66d).

      Structure et décor

      Structure

      Le texte s’ouvre par une rubrique en donnant le titre et par une lettre historiée de 7 UR, assez abimée montrant Justinien, assis de face, une épée dressée dans la main droite, se détachant sur un fond d’or. La haste du « L », mipartie de mauve et de bleu à filets blancs, se prolonge dans la marge.

      La division en livres est marquée par : 1. du livre 1 à 4, une rubrique du type Ci comence li N livres suivie de l’énoncé, toujours rubriqué, du premier titre ; du livre 5 à 9, une formule du type Ce N livre parole de... ; 2. une lettre champie de 6 à 9 UR : livre 1 (f. 2c, 8 UR), 2 (f. 34c, 8 UR), 3 (f. 53d, 9 UR), 4 (f. 78c, 9 UR), 6 (f. 147b, 7 UR), 7 (f. 189b, 7 UR), 8 (f. 220c, 7 UR), 9 (f. 247a, 6 UR). Ces lettres sont de couleur or, bleue, mauve et rouge, avec des filets, points ou bulles blanches, le tout dans une fine bordure or. Les lettres des f. 78c et 189b terminent des rinceaux par des petites fleurs blanches. Celle du f. 247a renferme un dragon au corps blanc et aux ailes rouges. Le livre 5 fait exception, puisqu’il commence (f. 111c) par une lettre émanchée entièrement réalisée en marge, rouge et bleue avec filigranes et antennes. Cette irrégularité s’explique sans doute par un oubli du copiste, car aucune réserve n’a été ménagée au seuil du livre 5 ; 3. un titre courant dans la marge supérieure.

      Les titres sont indiqués par : 1. une rubrique ; 2. une analyse du contenu du titre en tête de sa traduction, commençant le plus souvent par Ci vient un (autre) titre qui parole de... ou Cist titres parole de... ; 3. une initiale de 3 UR alternativement rouge à filigrane bleu ou bleue à filigrane rouge, entièrement exécutée en marge.

      Chaque constitution commence, après un retour à la ligne, par une initiale de 3 UR alternativement rouge à filigrane bleu ou bleue à filigrane rouge, entièrement exécutée en marge, de même type que celle placée en début de titre. Après l’énoncé de l’auteur de la constitution et de son destinataire (du type Li empereres dit), la teneur de la constitution est signalée par une lettre nue, alternativement rouge ou bleue, d’une UR.

      La constitution, surtout lorsqu’elle est longue, peut être divisée en paragraphes signalés par des pieds-de-mouche alternativement bleus et rouges. Aucune lettre rehaussée.

      Décor

      La décoration du ms. est clairement attribuée à l’atelier de Bari par R. Branner 1977, p. 103. Cet atelier a produit plusieurs manuscrits juridiques en français (Décrétales, ms. Paris, Bibl. nat. de Fr., nouv. acq. fr. 5120 ; Décret de Gratien, ms. Bruxelles, Bibl. royale de Belgique, 9084 ; Digeste, ms. Paris, Bibl. nat. de Fr., fr. 20118).

      Histoire du manuscrit

      Traces de lecture: f. 192d, trait vertical de mise en valeur accompagné d’une note latine de 5 lignes portant sur la franchise, avec référence au Digeste. Copié en cursiva currens assez soignée du 14e ou du 15e s. ; de la même main, en marge du f. 241a « R. masipasione ». De fait, C. 8.49 fait référence à l’émancipation.

      Provenance: le manuscrit a été vendu à Paris par Hernois le romanceur (absent de Colophons de manuscrits occidentaux...), d’après la mention f. 265d copiée de la main de B, qui constitue la plus ancienne référence à un libraire à l’intérieur d’un ms. médiéval (cf. George Putnam, Books and their Makers, p. 271). Il a appartenu à Jacques d’Armagnac (cf. ex libris f. 265d Ce livre du code est au duc de nemours conte de la marche | [signé] Jaques | Pour carlat), avant de passer aux mains de Tanneguy du Chastel, l’un des principaux bénéficiaires du dépeçage, avec le consentement de Louis XI, de la belle collection de manuscrits rassemblée par Jacques d’Armagnac. Une partie des manuscrits de Tanneguy du Chastel, dont le ms. aujourd’hui à Giessen, a été conservée au château d’Anet jusqu’à la vente de 1724 (cf. Liste numérique dressée d’après le catalogue de vente de novembre 1724, des « manuscrits trouvés après le décès de Madame la princesse [de Condé, Marie-Anne de Bourbon], dans son château royal d’Anet » ; ms. Paris, Bibl. nat. de Fr., nouv. acq. fr. 10826 [Legs Léopold Delisle (1910)]). Il est alors acheté pour le cardinal Dubois, dont la collection fut dispersée l’année suivante à la Haye (cf. Bibliotheca Duboisiana ou catalogue de la bibliotheque de son Eminence Monseigneur le Cardinal Du Bois ; recueillie ci devant par Monsieur l'Abbe Bignon. La vente publique se fera le 27 aoust 1725 par Jean Swart et Pierre De Hondt). Le ms. Giessen 945 correspond au n° 5430 de la vente Dubois. Acquis par Renatus Carl von Senckenberg (1751-1800), le ms. est déposé à la bibliothèque de l’université de Giessen en 1800 (Liber bibliothecae Academiae publicae Senkenbergianae, ex libris sur le contreplat supérieur ; estampille : avec ancienne cote « ms 101 », f. 1 et dernier f. de garde début v°).

      Bibliographie:

      • J. V. Adrian, Catalogus cod. mss. bibl. Acad. Gissensis, Francfort, 1840, p. 276-278 [donne la transcription du début du texte]
      •  — 
      • H. O. Vaubel, Die Miniaturenhandschriften der Gießener Universitätsbibliothek und der Gräfl. Solmsischen Bibliothek zu Laubach, Giessen, 1926, p. 23-28
      •  — 
      • S. A. Blackman, The Manuscripts and Patronage of Jacques d’Armagnac Duke of Nemours (1433-1477), PHD Pittsburgh, 1993, t. I, p. 256
      •  — 
      • R. Branner, Manuscript Painting in Paris During the Reign of Saint Louis, Berkeley-Los Angeles-Londres, 1977, p. 2, 103, cat. 229, fig. 285b
      •  — 
      • R. H. Rouse et M. A. Rouse, Manuscripts and their Makers : Commercial Book Producers in Medieval Paris 1200-1500, Londres-Turhnout, 2000, t. I, p. 47, t. II, p. 150-151
      • .

      Extraits

      I. C. 2.7

      [2.7.0]Ci parole des avocaz de diverses joïsses (rubr.)
      Cist titre parole des avocaz qui sont en divers juises. car en titre par desus avoit parlé de l’ofice as avocaz.

      [2.7.1]Tu avoies plet si avoies un avocaz qui t’aidoit. sentence fu donee encontre toi tu feis querele que ton avocaz t’avoit traï. et voloies que la sentence fust rapelee. si alas a l’empereor. et l’empereres respont se tu puez mostrer que ton avocaz t’ait traï. saches que il avra sentence encontre soi selonc le mesfet. et retornera l’en au plet derechief. mes se tu ne mostres ce que tu diz. tu seras diffamé come cil qui met faus crime [f. 40c] seur autrui. et la sentence vaudra des qu’el n’est apelé.

      [2.7.4]Li emperere antonin dit au prefet. Nos voulons que les avocaz de ta cort. et les autres de toutes les corz aient ce qu’il gaangneront par leur avocacion tout prope. aprés la mort de leur peres. ausi come les chevaliers ont ce qu’il gaangnent de leur chevalerie.

      [2.7.5]Cist meimes empereres dit au prefet de la prevosté. Tout ce que nos avons ostroié par nostre largece as avocaz qi sont de la prefecture d’oriant. par reverance de leurs estudes. ce meimes ostroions par ceste loi as avocaz deu prefet de la cité de rome.

      [2.7.6]Cist meimes dit a cestui meimes. Nos establisons que les avocaz qui en la cort de la teue hautece doivent mener les causes. ne soient contreinz de nule autre chose fere. Neis par le prefet de la cité. ne autres avocaz des provinces nul ne leur commant rien. donques nule garde ne nule oevre ne nus contes a prandre ou a randre. ne nule autre chose ne leur soit comandee. fors aucune foiz qu’il soient juge en ce leu seulement ou il sont avocaz. et cil qui fera contre ceste loi. il paiera .l. livres d’or par non de peine.

      [2.7.7]Cist meimes empereres dit. Nos establisons que ceus meimes previlieges aient les avocaz qui sont en la prefeture d’esclavonie qui ont les avocaz qui sont en la prefeture d’oriant.

      [2.7.8]Cist meimes empereres dit. Pource que les avocaz de la prefeture pretoriane sont .c. et .l. par compe. Ne leur compe ne doit estre creu ne apeticié. Nos comandons que ceus qui seront trez de cel compe por estre avocaz de l’empire de qieu condicion soient. Nos voulons qu’il soient franc. avec ceus qui sont tenuz pour franc. et aprés qu’il avront lessié cel office et un an sera passé. Il seront fors de la conpangnie as avocaz. et tout ce q’il gaangneront avront franchement. ausi com ont les chevaliers ce qu’il gaangnent par chevalerie. ne les peres ne leur aiex i puissent riens clamer.

      [2.7.10]Cist meimes empereres dit au prefet: [f. 40d]Nos comandons que .ii. avocaz les meilleurs qui sont trovez en ta cort viengnent chascun an a l’aide de l’empire. et il avront si granz dignitez e si granz previlieges com avoient avant cel qui estoient tout seul avocaz deu tresor l’empereor.

      [2.7.11]Cist meimes empereres dit. Nos establisons que nus ne ose ajoster as .c. et .l. avocaz qui sont establi en ta cort. et qui sont de ton conseill. [1] Ne nus ne soit mis encontre de ces avocaz se il n’a esté en esprueve par devant le governeeur de la province ou il fu nez. et ait lestres fetes par devant les curiaus. par que il puisse mostrer qu’il n’est obligiez a l’estat ne a la condicion de la cort. et ce doit estre fet par devant le governeeur de la province se il est present: Mes se il n’i est l’escripture soit fete par devant le desfendeur du chastel dom il est. [2] et les sages qui sont de droit leurs mestres doivent tesmongnier par leur sairement que ceus qui doivent estre mis en leu des autres. sont bien sages de droit. et les fuiz des avocaz de ta hautece qui sont es plez: ou qui desor en avant i avront a estre. doivent estre avant receuz que autres. [3] et ce establisons encore que ceus avocaz qui seront trovez en ta cort outre le nonbre que nos avons dit puissent estre avocaz par devant le proconsul. et deu prefet augustel. et deu governeeur de la province.

      [2.7.12]Li empereres dit au prefet. Nos establisons que l’avocat deu tresor ne fenisse son office en un an mes en .ii. par le juise de la teue hautece. et touz les previlieges qui li sont ostroié soient en leur estat.

      [2.7.13]Li empereres dit. Nos retenons la peticion qu’il nos baillerent. les moult sages hom les avocaz d’alixandre que il nos firent de la escriture de leur conte. et les avocaz deu tresor. et ce establisons que .l. soient establiz et leurs nons soient escrit en brief des avocaz et il doient user de leur office par devant le prefet augustel et par devant le duc d’egypte. as chevaliers qui les demanderont. les autres qui seront outre ce nonbre pouront alleger par devant les autres juges. de la cité d’alixandre. et les fuiz de ceus qui seront establi en nonbre seront par devant les autres qui sont[f. 41a] outre le nonbre. et quant l’avocaz du tresor istra de son office aprés .ii. anz. il doit estre honouré qu’il ait la dignité deu rector de province. mes pource il ne perdra pouoir d’estre avocaz quant il fera besongne por soi .et pour son pere et pour sa mere et pour ses enfanz. et pour sa fame. a pour ses cousins jusq’au cart jenoill. [1] et quant il avendra que l’avocaz deu tresor moura. cil qui vient aprés doit estre receu en leu de li. Ne les oirs du mort n’en atendent avoir nul preu. et touz les previlieges qu’il ont eu jusqu’a ore. et cez que la teue hautece contient durront et seront gardé desore en avant. qu’il puissent par ceste honor que nos leur donons. vivre en pés et en repos que il n’aient a fere nule chose contre lor volenté.

      [2.7.14]Li empereres dit. Les avocaz qui departent les detes des causes. et par la force de leur desfension redrecent les causes decheoites et radoubent celes qui sont maumenees. il pourvoient ausi bien as genz come ceus qui par batailles et par plaies sanent la terre et les gens. et nos creons que non seulement chevauchent en nostre empire ceus qui portent les escuz et les hauberz mes encore les avocaz. car les avocaz sont chevalier qui par la fiance de leur parole desfendent l’esperance de ceus qui travaillent e leur vie et ceus qui sont avenir

      [2.7.15]Li empereres lions dit. Nos jujons que les .lxiiii. avocaz qui sont establi aient ces meismes previliges qui ont les avocaz deu tresor. et leurs faiz aprés les .ii. avocaz deu tresor qui usent de ceus meimes previleges.

      [1]Et a ce ajostom que se aucun avocaz deu tresor vient a gregneur dignité. et il muert qu’il doie avoir tout le loier de l’an par si qu’il soit randuz a ses oirs. soient ses fiuz ou soient estranges. ou il face testament ou non.

      [2.7.16]Cist meimes dit. Nos volons que .xv. avocaz de ta cort aient ceus meimes previlieges que ont les avocaz deu tresor l’empereor. a senblant de .lxiiii. avocaz qi sont de la cort deu prefet.

      [2.7.17]Cist meimes dit. Nos comandons que les avocaz de la teue hautece soient en[f. 41b]serré en nonbre de .l. et cel nonbre soit acompli par le juise de la teue hautece se il est apeticié par mort. ou par autre aventure que cel nonbre soit plein de ci qu’a .ii. anz. mes qui n’i ait nul qi soit de cohartal condicion ou de poior. salve soit leur action as semoneors com ceus se il en ont aucune. et aprés que .ii. anz seront passé. se il velent estre ajosté en ta cort. ce ne doit estre fet sanz escriture. qui soit fete par devant juge. et que mostre que ne sont tenu a cohartal condicion. [1] et touz les previlieges qui sont ostroié par les empereors furent devant vos et par noz meimes avocaz de la prefecture d’oriant. voulons qu’i soient ostroiez as avocaz de la teue hautece: sanz nule diferance. et ce establisons par ceste loi qui vaudra tout tens.

      II. C. 2.5823

      [2.58.0]Ci dit coment en doit fere sairement de verité (rubr.)
      [2.58.1]Ci vient le titre des sairemenz! que l’en apele sairemenz de verité. et est ci mis avant le titre des jugemenz . et aprés le titre des arbitres. Car en arbitres et en jugemenz done l’en sairement de veirté. de ce dist li empereres Justini[f. 44d]ans. En toutes les qauses qiex que soient. ou soient pour letres. ou pour instrumenz. ou pour autre chose. ou proves soient a donner. Ne24 voulons que autremenz soient contreinz de doner proves. Se celui qui les demande ne done prumierement sairement de verité. Que il ne demande ceste chose pour achoison d’alonjement25 deu plet. car pour poor del sairement est refrener la presse26 des torçoniers pledeors. [1] Et pource que aucuns ne puissent mostrer27 leur cruauté que il moinent malement28 a fere tormenter sers pour achoison29 de regeissement. il ne doit estre ostroié autrement avenir30 a ce a ceus qui ce demandent. ne les juges nes doivent oïr se il ne jurent avant31 seur les seinz evangiles qu’il ne demandent ce pour haine des sers. ne pour courouz de ceus qui sont oirs avec eus. mes pource qu’il ne pueent autrement mostrer ne enquerre la verité des choses de l’eritache.

      [2.58.2]Cist meimes empereres dit. Puis que nos avons ordené32 que les juges ne doient jugier les causes. Se il n’ont les seinz evangiles par devant eus. et les avocaz en33 toutes les terres qui sont sozmises a l’empire de rome. jurent avant et issinc alleguent34 es causes. nos entendons qu’il estoit mestier a fere35 ceste loi par la quele nos establissons en toutes les quereles qui seront menés36[sic] aprés ceste loi. que ne le demandeeur ne le deffendeeur37 ne puisse autrement. ou comencement deu plet. dire nule chose se il ne jurent. Si tost com le demandeor aura conté38son fet. et le desfendeor aura respondu avant que les avocaz facent leur sairement. et le demandeor jurra qu’il ne fist sa querele pour malice39. mes pource qu’il cuide avoir bone cause. le desfendeor ausinc en pourra user de ses alleguacions. Se il ne jura avant que pour ce qu’il cuide avoir bone raison de soi desfendre est venu a contredire. et aprés les avocaz d’anbedeus40 parties. jurront ausi con nos avom ja ordené. et les seinz evangiles seront mis par devant le [f. 56a] juge. ¶ [1] mes se par aventure la persone qui doit jurer. a aucune dignité. ou est aucune bone dame41 qui ne devoit estre menee par devant les juges. ele fera le sairement en son ostel. par devant l’autre partie. ou son procureor. ¶ [2] et ce meimes consent42 a garder. Se il i a tuteurs ou curateurs. ou autres personnes qui ont amistitracion43[sic] d’autrui choses par autorité de la loi. car il covient que cez persones jurent que il sevent la qause de ceus pour qu’il sont. et porce i vienent44. car le petit orfelin ne celi qi est de .xiiii. anz ne les autres persones de tieu maniere45 ne pueent si bien savoir l’autorité46 come ceus qui font leurs besongnes. et pource pueent il mieuz47 venir a jugement. car il jurent issi com il cuident et croient. [2a] ja soit ce que la nature de la cause soit autrement que il ne jurent. et par aventure ne quedent48. ce que chascun droit et cuide ce doit jurer. mes touz les autres juremenz qui descendent49 des autres lois. ou de celes que nos avom fetes50. durront en leur fermeté. ¶ [3] mes se par aventure une des parties n’i est mie. mes ele a son procureor51 en la cause. le demandeor n’avra congié demander sa cause a son procureor. Se il ne jura avant52 sairement de verité. en la province ou il vit par devant son juge. ¶ En cele meimes maniere se53 le deffendeor n’i est. et par aventure il a ordené son procureor par stipulacion de paier ce que sera jugié. ou il a aucun desfendeor qui le desfent sanz comandement. il dourra son sairement avant qu’il s’en aut parevant le demandeor. ou tout sanz li se le juge l’esgarde en jugement.

      [4]Mes pource que nos doutons54 que aucuns pledes55[sic] qui osent de conchiement souz [ou so uz ou so ilz] veulent aquiter ce sairement56et einsint par leur barat conchient57 nostre establissement. Nos voulons58 que touz les juges mostrent leur jugement59 seur ce. Car ce est ordené non pour le preu de chascun seulement60. mes de touz communement. et ne suefrent que tel sairement saient lessié mes en toutes manieres le demandent. al demandeor et au desfendeor que c’est orde[f. 56b]nement ne soit enguignié pour pou. et que le sairement des pledeors o des avocaz ne soit changié. ¶ [5] et ce encore voulons ajoster a ceste loi. que se aucun muet querele pour atrui sanz comandement. mes il done plege que cil qui la querele est avra estable ce qu’il fera. pource que par tel maniere la loi ne soit enguigniee. Nos establissons que se aucune tel chose avient desore en avant. que aucun muet querele por autre. ou pour aucune compangnie de genz ou pour autre universsité. il dorra la plevine61 costumee. mes le plet n’ira mie avant. Se il ne fet par le comandment del juge les persones principaus jurer. ou par devant l’aversaire se il i veut estre. ou autre qui soit pour li. O se nul n’est pour li le sairement soit doné par devant le juge de ce lieu. de celi por qui l’autre muet la querele. se il est se il est seul ou de la a gregneur partie. O plus covenable. de cele universsité por qui il est. [6] et se le demandeor ne velt fere sairement de verité et ce est prové par raison il n’avra povoir d’aler avant en sa querele mes il charra de sa cause come desloial pledor62. et les juges se doivent moult courecier a li. et le doivent chacier63loin de la cort. [7] mes se le desfendeor reuse64[sic] a fere cest sairement. il sera come se il l’eust reconneu65 ce que l’en li demande. et le juge pourra doner sentence si con requerra la maniere de la cause. [8] Einsinc apeticeront les quereles66. et les pledeors. Einsinc cuideront les homes quant il seront en jugement qu’il soient es mostiers. car puis que les pledeors meimes font leur plez par sairemenz. et les avocaz donent leur sairement . et les juges ont les evengiles par devant soi en toute la cause. que doit l’en cuider fors que deus est jugie67 en toutes les causes pour les homes. ¶ [8a] Doncques l’encienne calonnie soit ostee en toutes ses dotes. et contre constitucion clere et brieu. soit esclerié en toutes terres. et soit grant remede a determiner les causes. ¶ [9] mes ce sairement dont nos avons parlé. voulons que soient donees quereles qui ne sont encore comenciees. au co[f. 56c]mencement de la querele. [10] mes se aucunes causes sont qui pendent qui sont comenciees par entamement de plet68. et les seurtez sont donees qui doivent estre donees se par aventure anbedeus69 les pledeors qui sont presenz et il demeurent en une meimes cité ou en son terreor. en celes causes avra leu. cest sairement. et sera doné au primier jor de pleidier qui sera70 aprés ceste loi. [11] mes se l’une des parties n’i est mie pource que la querele ne soit71 delaiee pour celi qui n’i est. et aucune chose contraire aviengne contre nostre proposement. et ce que est trové pour abregement des causes soit torné en contraire. Nos comandons que cil qui sera present face son sairement en toutes manieres. a celi qui n’i est mie es quereles qui sont comenciees et pendent. soit lessié ausi72 com est dit. [12] mes se au ii. les principaus persones n’i sont mie pource que les quereles ne soit parlonguiees73. Nos voulons que sanz nul sairement les quereles qui sont comenciees. soient determinees.

      [Auth. < Nov. 49.3] Ci vient une autantique. qui acroist en cest sairement un article. qu’il doivent jurer74 que en tout le plet75 ne demanderont nule prueve. fors cele qu’il cuideront qui leur soit mestier76 en verité. pource qu’il ne coviengne plusors foiz jurer.

      [Auth. < Nov. 123.1]Aprés vient une autre autantique qui dist. les principals persones. ou ceus a qui la besoigne passe en mileu77. jurront par devant le juge ou autre persone. ne promistrent ne ne dorront aprés. ne prometront78 pour achoison de ceste cause. ne par foi ne par autre persone moianiere! fors ce qu’il donent a leur avocaz qui leur aident. et as autres personnes. et qui nos lois ostroient a donner. et se par aventure aucunes quereles doivent estre trestiees en nostre consistoire. cest sairement sera donné par devant le senat. et se aucun des pledeors ne puet venir par devant le juge pour donner cest sairement. il sera fet par devant l’oficial. que le juge leur envoiera. ou l’autre partie. et ce qui est de honeste vie jurra sanz son [f. 56d] aversaire par devant son official. et les parties n’i sont mie ou l’une d’eles. cil qui n’i seront jurront par devant le juge del leu ou il sont. Mes se aucun des pledeors ne veut fere cest sairement. le demandeor charra de sa demande. Le desfendeor sera comdampné ausi come se il eust reconeu79 la demande.

      III. C. 6.29

      [6.29.0]Cist titres parole de cels qi sont es ventres de lor meres comment il doivent estre fet oir (rubr.)
      Cist titres parole de ceus qui sont es ventres de leur meres coment il doivent estre fet oir. ou coment il pueent estre deserité. ou trespassé. De ce dit li empereres antonins. [6.29.1]Se puis que le pere fist son testament. et il ne fist nule mention de cel enfant qui estoit ou ventre sa fame. est nez ou filz ou fille. il morut sanz testament. quar son testament fu despecié. quant le filz ou la fille fu nee. de cui il n’avoit parlé. et puis que ele testament est despecié. l’en ne puet demander riens de ce qui est lessié en cel testament.

      [6.29.2][f. 164d]Li emperere deuclicien dit. Se la fame qui estoit grosse d’enfant avorte. por ce n’est mie despecié le testament que son baron avoit fet. mes se celui qui estoit en ventre qui fu trespassé . ne ist. ja soit ce qu’il muire errament. le testament est despecié. si qu’il ne puet estre restoré.

      [6.29.3]Li empereres justiniens dit. Nos departissons ce dont les anciens contendoit. Se disons que quant celui qui estoit en ventre sa mere estoit trespassé en testament son pere. et se il fust né avant que le pere moreust il fust oir son pere. et en sa meinbornie. se autre ne fust devant lui. et se il n’estoit il despeçoit le testament son pere qu’il avoit trespassé. Se tel enfant naist. et avant qu’il crit il muert. la doute estoit se tel enfant devoit despecier le testament. [1] les anciens furent tuit troblé que devoit estre fet dou testament son pere. ¶ E ceus qui fuioient la sentence sabin disoient que puis que l’enfant estoit nez. ja soit ce qu’il ne deist mot. et einsint moreust. nequedent le testament seroit despecié. quar se il fust muez. nequedent le testament seroit despecié. et nos loons leur sentence. se establissons que se il neist vif. et parfet de toz ses membres. ja soit ce que errament qu’il chiet a terre. ou es meins a la baille il muert. nequedent le testament sera despecié. car ne covient enquerre plus hors qu’il soit issu dou ventre sa mere tout parfet e vis. et qu’il ne semble autre chose que home.

      [6.29.4]Cist meismes empereres dit. Uns huem qui fesoit son testament dit teus paroles. Se aucun filz ou fille neist de ma fame puis .x. mois que je serei morz soit mes oirs. ou il dit einssi. Se aucun fillz ou fille naistra aprés .x. mois que je serei mort. il sera mes oirs. les anciens doutoient. quar il leur estoit avis qu’il eust oblié ceus enfanz. et por ce qu’il despeçassent le testament a leur naistre. ¶ [1] Mes il est avis a nos qui departons leur doutance. et por ce que nos avons fetes pluseurs lois por aider a sostenir les volentez as testateurs que de nule de ces manieres de parler ne soit despecié [f. 165a] le testamenz einz se l’enfant naist en la vie dou pere. ou aprés sa mort dedenz .x. mois. qu’il seront nonbré. dou jor que li peres muert. demorra le testament tot entier. sanz despecier. ne celui qui n’oblia mie ses filz. ne doit soufrir peine d’obliance.

      IV. C. 6.30

      [6.30.0]Cist titres parole del droit qui otroie tens de conseillier a cex qui eschiet aucun her[sic] (rubr.)
      Cist titres parole dou droit qui otroie tens de conseiller a ceus a cui eschiet aucun heritache. ou par testament ou sanz testament. qu’il se puissent consseiler s’il receuvront l’eritache. ou se il le refuseront. [6.30.1] de ce dit l’emperere antonin. Se tu estoies fors de la mein bornie ton pere. et quanquant[sic] il fu mort. tu ne preis la possession : de ses biens qui t’estoit eschaoite. de noient doutes que tu saies obligee al heritache ton pere. por ce que tu franchis son serf. sanz ce que tu n’i avoies nul droit et rendis aucunes choses del heritache por paier les despens qui furent fez au sevelir.

      [6.30.2]L’emperere alixandre dit. Por ce que tu diz que tu paras la dete que ton pere devoit. il n’est mie doute que tu n’aies reseu. ta partie de l’heritache ton pere.

      [6.30.3]Cist meismes empereres dit. Se le filz ton frere estoit en mein ton pere quant ses peres morut. se il fu oir escrit de tot l’eritache. il pot estre oir neis avant que le testament fust overt. ou se il est oir en partie. tantost com li peres fu morz il fu oir. ne porce qu’il aprés pou de jorz que ses peres fu mort. ne puez tu avoir l’eritache ton frere. c’est son pere. [1] Mes se il estoit hors de ton pooir le filz ton frere. et il morut avant qu’il eust receu l’eritache son pere. et tu devoies avoir l’eritache ton frere par procheineté et tu preis son heritache, ou tu demandas possession des biens. dedenz le tens qui est a ce establi. le juge te comandera rendre tout ce qui est de ses biens. et ce que autres en tienent a tort.

      [6.30.4]L’emperere dece dit. Se aucun heritache est eschaoit au filz qui est ou pooir son pere. et le pere fet en cel heritache ce que doit fere oir par la volenté son filz, autant vaut come se le filz meismes eust re[f. 165b]ceu l’eritache quant a la sollempnité de droit. [6.30.5] L’emperere valerien dit. L’orfelin meismes qui est meneur de .XIIII. anz pot bien gaaingnier l’eritache qui li est eschoit se il se meine come oir par l’autorité son tuteur. mes son fet et sa volenté i est mestier. quar se le tuteur fist aucune chose sanz son seu. il ne li pot gaaingnier l’eritache par son fet.

      [6.30.6]Li empereres deuclicien dit. Se t’eole escrit oir ton pere de II onces, ton pere pot estre oir par seulement la volenté. Donques se il ordena que tu eusses celes II onces en son testament. tu les porras aconsuivre par devant le juge. [6.30.7]Cist meismes empereres dit. Porce que tu diz que ta suer morut avant qu’ele seust que son frere li eust rient lessié. de son heritache. il est manifestee chose que puis qu’ele est morte avant qu’ele receust l’eritache. ou demandast possession des biens. ele ne pot envoier ces biens a ses oirs.

      [6.30.8]Cist meismes empereres dit. Se l’eritache a celui qui fu ton curateur est eschoit a ses oirs. par testament ou sanz testament en cest cas. celui qui ne la refuse le porra recevoir. donques se le juge en est requis leur demandera s’il sontoir. et se il demandent tens a avoir conseill. il leur dorra par mesure.

      [6.30.9]Cist meismes empereres dit. Ja soit ce que les oirs qui sont eu pooir dou pere, ne reçoivent les biens leur pere. si tost com il est mort. nequedent s’il ne savoient que l’eritache leur fust eschaoit. il ne pueent estre fors mis qui ne le poissent demander. ja soit ce qu’il ait passé lonctens.

      [6.30.10]Cist meismes empereres dit. Se tu estoies greingneur de .XXV. anz et tu te meslas des biens ton pere. la poverté ton pere ne t’escuse mie. ne la force que ton frere te fist. qui te toli le testament. ne ne te poent deffendre contre les deteurs ton pere qu’il ne te demandent par droit la partie de la dete que ton pere devoit. par la partie que tu as de cel heritache.

      [6.30.11]Cist meisme empereres dit. Ton pere qui t’avoit en sa meinbornie ne te pot tolir [f. 165c] l’esperance d’avoir l’eritache qui estoit eschaoit. se il le refusa contre ta volenté. ne se il franchi les sers de l’heritache. il ne porent estre franc.

      [6.30.12]Cist meismes empereres dit. Se celui qui est greingneur de .XIIII. anz demande la possession des biens. de l’heritache qui li est eschaoit. Il n’est mie doute qu’il ne soit oir.

      [6.30.13]Cist meismes empereres dit. Cel qui est son oir. c’est en pooir dou pere. bien puet avoir l’eritache son pere. sanz demander possession de biens.

      [6.30.14]Cist meismes empereres dit. Se ton frere fu oir de sa suer par droit de cité ou par droit dou preteur. ja soit ce que l’en ne pruebe qu’il tint les choses qui estoient de ces biens. nequedent il fu fet oir. et puet demander les choses contre ceus qui les tienent.

      [6.30.15]Li empereres costantins dit. Il n’est mie doute que se le filz est fet fors de la mein bornie son pere avant qu’il receust l’eritache qui li estoit eschaoit par le comandement son pere. il le puet gaaignier a lui meismes par sa volenté.

      [6.30.16]Li empereres archades dit. Nus n’est constreint d’achater par force. ne de recevoir chose qui li soit lessiee. ne de recevoir heritache qui li est eschaoit. s’il piert domacheus.

      [6.30.17]Cist meismes empereres dit. Nos ostons la sollempnité des jorz que les anciens soloient garder a recevoir leurs heritaches.

      [6.30.18]Li empereres teodoises dit. Se aucun heritache est lessié a aucun enfant. c’est qui soit meneur de .VII. anz. et il soit en la mein bornie son pere. on son eiol . ou il li soit eschaoit sanz testament de sa mere. ou de la lignee sa mere. ou d’autres estranges. le pere porra ou l’eol en cui pooir il est prendre l’eritache. ou demander possession des biens. [1] Mes se il ne vuelent ce fere et l’enfant muert en cel aache. lors li peres qui sera vif aura cel heritache par droit de pere. aussi come se cel enfant eust ja gaaingnié a son ues. [2] mes se il n’a pere ne eol vif. se il a tuteur aprés la mort son pere qui li soit doné, il porra prendre cel heritache par non de l’enfant [f. 165d] qui li est eschaoite en la vie son pere. ou aprés sa mort. et en cele maniere porra gaaingner cel heritache a l’enfant. [3] Mes se il n’a nul [tu]tuteur. ou il ne veut fere ces choses. se cel enfant muert en cel aage toz les heritaches qui li seront eschaoit. seront aussi come se onques ne li fussent eschaoit. et aussi retorneront a celes persones qui les devoient avoir. se ne fussent lessié a l’enfant. ¶ E ce que nos avons establi de l’enfant qui est en la mein bornie son pere auront liu en celui qui est hors par aucune maniere. ¶ [4] Mes se par aventure l’enfant passe .VII. anz d’aache. et puis que son pere est mort il muert avant qu’il passe le XIIII.eme an. nos volons que ces choses vaillent qui sont contenues es vieilles lois. ne ne soit nule toute que se l’enfant passe .VII. anz qu’il ne puisse gaaingner l’eritache qui li est eschaoit par le consentement son pere se il est en son pooir. ou par l’autorité de son tuteur. se il n’est en pooir dou pere. ou se il n’a tuteur. il porra venir au juge. et par son congié fere ce meismes.

      [6.30.19]Lo empereres justinien dit. Nos trovons es ancianes lois. et meismement es questions Jule pol. que les filz qui sont en la meinbornie leur pere. se le pere muert. et il se conseillent de recevoir l’eritache qui leur eschiet. se il muerent tan dis com il se conseillent. il envoient cel heritache a leur oir. et autres choses trovons ajostees a ce. qui sont principeles en tel persone. Mes nos volons que cel pooir de conseiller puissent il envoier a toz ceus qui pueent avoir leur heritache par procheneté. [1]et por ces establissons que se aucun est apelé a aucun heritache par testament ou sanz testament . et il prent tens de conseill. ou se il ne demande tens de conseill. ne renonce mie l’eritache. et por ce senble qu’il se conseille. ja soit ce qu’il ne face riens por quoi il senble qu’il reçoit l’eritache. il porta se il muert. cel pooir de conseiller. envoier a ses oirs. en tel maniere que cel pooir de conseiller. ne passe outre .i. an [2]et se celui qui set que aucun heritache li est eschaoit. ne deman[f. 166a]de tens de conseill. et il muert dedens I en. ses oirs s’avront .I. en entier de conseill. [3] Mes se puis que le testament li est mostré par cui il est oir. ou il set autrement que l'eritage li est eschaoit. et il ne fet noient. et .I. en passe qu’il ne mostre se il veut avoir l'eritage ou non. il aura perdu le benefice de conseiller. et toz ceux qui apres lui vienent. [4] Mes se il muert avant que l'en soit passé. il lessera le remanent del en a ses oirs. et quant l'an sera acompli. ses oirs n'auront nul autre retor a cel heritache recevoir.

      [6.30.20]Cist meismes empereres dit. Uns huem qui fist son testament escrit .I. oir en une partie de son heritache. et aprés ce qu'il ont dit autres paroles. il escrit cel meismes oir en .I. autre partie. et la tierce foiz escrit cel meismes en autre partie. celui voloit avoir aucunes parties de cel heritache. et les autres refusoit. les anciens demandoient se il pooit ce fere. ¶ [1] Aprés ce estoit une autre doutance. se aucun fet son filz oir qui est meneur de .XIIII. anz. en une partie de son heritache, et en autre partie fet oir .I. estrange et il fet sustitution a son filz que s'il muert dedenz .XIIII. anz. que cel autre ait sa partie, et puis que il muert son filz reçut sa partie des heritache. et l'estrange la seüe, et aprés l'enfant morut avant qu'il eust XIIII anz. et l'eritache a l'enfant eschaï a cel estrange par la sustitution. mes il ne le voloit avoir. or estoit la demande se puis qu'il estoit oir par le principal testament. se il porroit refuser ce que li eschaoit de la sustitution.¶ [2] Mes nos volons departir anbe II les doutes ensenble. et se volons que es principals institutions. dont parole la premiere question. et en la sustitution dont parole la seconde. celui a cui eschiet einssint com il est dit qu'il reçoive tot. ou il l'ait tot. et que il qui est oir par parties soit contreint de recevoir aussi l'une come l'autre. ou tot de qu'il li eschiet de la sustitution.

      [6.30.21]Cist meismes empereres dit Quant aucun escrit oir celui a cui l'en movoit plet de son estat que l'en le demandoit por son serf. et celui qui disoit qu'il estoit ses si[f. 166b]res. li comandoit qu'il receust l'eritache. por ce qu'il li gaaingnast cel heritache. mes celui ne li voloit obeir come a seingneur. les anciens doutoient se il doit avoir aucune peine por cest desdeing. et pluseurs sentences estoient sor ce des anciens. [1] Mes nos volons departir leur descorde en tel maniere que nos volons fere soutill distinction sor ceste chose. [2]et se par aventure il est issi escrit oir. je faz oir celui qui est serf a celui. por ce qu'il est aperte chose. qu'il le fet oir por esgart son seingneeur. lors convient qu'il soit contreint par le juge a recevoir l'eritache. et a gaainggner le a son seingneur. mes por ce n'avra il nul autre peine. se l'en le juge por franc. mes tot le pren ou tout le domache sera a celui qui le demandoit por son serf. ne il n'aura nule action par reson del heritage. ne il ne respondra a nului. ne nul prejuise ne souferra por ce. ¶ [3] Mes se il fu fet oir come franc home que nule mention ne fu fete de seingneur ne de serf. lors ne sera il contreint en nule maniere a recevoir l'eritache. ne ne li sera deffendu le jugement de franchise. mes l'eritache corra par son droit. et le juise de la franchise atendra sa sentence. ou il soit demandeeur. ou deffendeeur. et se il est juge a serf. il gaaingnera l'eritache a son seingneur. mes se il est juge por franc home. il aura l'eritache se il le veut recevoir.

      [6.30.22]Cist meismes empereres dit. Nos savons que .II. constitutions sont fetes par nos. li uns est de ceus qui demandent tens por conseiller se il recevroint l'eritache qui leur est eschaoit. et l'autre est des detes qui sont es eritaches que l'en ne prenoit et de la fin de ces detes qui n'est mie certeine. et nos savons bien l'anciane constitution. que fist li empereres gordien. a platon. des chevaliers qui recoivent heritaches sanz conseill. qu'il ne soient enpledié. fors seulement por les choses qu'il truevent en l'eritache. et que les creanciers ne puissent riens atindre de leur choses. et nos amenames le seü de ceste constitution a une des devant dites constitutions. Quar l'enperere gordien qui fist ceste constitution[f. 166c] penssoit que les chevaliers devoient mieuz sa voir d'armes que loi. ¶ [1] Mes il nos fu avis. que il estoit bone chose que nos feissent de toutes cestes une constitution. et que non seulement les chevaliers eussent aide de cest benefice. mes qu'il fust estendu a toutes genz. et non seulement se detes aperent qui n'estoient porveües. mes encore se l'eritache d'autres charches et einssi ne sera mestier tens de conseil. fors a ceus qui sont trop coarz. qui ont paor de ce ou il n'i a nule doute. ¶ [1a] Doncques quant aucun heritache eschiet a aucun ou par testament ou sanz testament. ou toute ou partie. se il par aventure reçoit droitement l'eritache et il fet ce par certeine esperance. si qu'il ne le puet refuser aprés. il ne li covient a fere nul jugement. ne nul inventaire. quar il est obligié a toz les creanciers. com a celui qui a l'eritache par sa volenté. Mes se il refuse l'eritache hardiement sanz conseill. il le doit renoncer dedenz III mois. puis qu'il sot que cel heritache li estoit eschaoit. ne il ne li covient fere nul inventaire. ne autre riote. et il sera estrangié de cel heritache soit profiteus ou domacheus. ¶ [2] Mes s’il doute se il doit prender ou refuser l'eritache ne cuide mie qu'il ait mestier tens de conseill. mes reçoive hardiement l'eritache. mes qu'il face inventaire en totes manieres. si que dedenz .I. mois puis que le testament sera ouvert. ou puis qu'il savra que l'eritache li est eschaoit. commence a fere l'enventaire. et il face escrire en cel inventaire toutes les choses que le mort avoit au jor qu'il morut. [2a]et doit estre acompli cest inventaire dedenz .II. autres mois. et doit estre fet par devant notaire. et par devant autres persones qui sont mestier a ceste chose. [2b] mes il est mestier que l'oir i mete sa sucrition. par qu'il monstre le nonbre des choses. et qu'il n'a fet nule mauvestié. ne ne fera vers ces choses. ou se il ne set escrivre ou ne puet l'en doit apeler a ce fere le notaire. tot especiel. qui face cel escrit por lui. mes l'oir doit fere une croiz tot au comen[f. 166d]cement de l’enventaire. et le doit avoir tesmoinz qui conoissent l'oir. et qui oient ce qu'il comande au notaire qu'il escrive por lui. [3] Mes se l'oir n'est mie la ou les choses de l’heritache sont. ou la ou la greingneur partie des choses de s’heritache est. lors li donons espace d'un an a fere l'inventaire. qui sera conté des la mort au testateur. car il auront assez d'un an. ja soit ce qu'il saient molt loing. et il avra pooir de fere cest inventaire. ou par soi ou par son procureeur. qu'il envoiera la ou les choses sont. [4]et s'il font l'enventaire si com nos avons dit. il avront l'eritache san nul perill. ¶ E porront retenir la quarte partie des lés se il n'ont la quart de l’heritache. ne ne seront tenu as creanciers de heritache fors por tant com l'eritache vaut. [4a]et paieront a ces creanciers qui premier vendront. et s'il ne remoint riens. les autres creanciers qui vendront aprés s'en retorneront sanz paiement. E les oirs ne perdront riens de leur sustance. por ce que quant il atendent a gaainggnier. nel cheent en perte. ¶ E se ceus a cui le mort lessa aucunes choses vienent avant il doivent fere leur gré. ou des choses de l’heritache ou de la vente dou lés. ¶ [5] Mes se aucuns creanciers vienent puis que toutes les choses sont departies qu'il ne sont encore paié. il ne doivent travailler l'oir. ne ceus qui ont achaté les choses d’aus. dont il a paié les lés dou pris de celes choses ou il en a paié les autres creanciers. Mes les creanciers porront venir contre ceus qui sont paié des lés. et porront demander les choses qui leur estoient obligees. ou demander ce qu'il ont eu qu'il ne devoient mie avoir. et porront recovrer ce que ceus avoient receü. quar il seroit molt grant tort se l'en n'aidast as creanciers qui porsuivent leur droit. et l'en aidast as homes qui ont les lés qu'il ont de gaaing. ¶ [6] Mes se les oirs donent les choses de l’heritache en paiement as creanciers por leur dete. ou il les paient des deniers. les autres creanciers a qui ces choses estoient obligees porront venir contre ceus qui ont les chos. et trere les de ceus derriens creanciers ou par action de gage. ou par condiction de ceste loi. se il ne leur vuelent offrir leur dete. mes il n’auront nule action contre l’oir si com il est dit. qu’il a despendu les choses de l’heritache. ne contre ceus qui achaterent les choses. que l’oir vendi por paier les detes. ou les lés. ne porra nus pledier. car nos avons assez porveu as premereins creanciers. qu’il retornent as derreins creanciers. ou a ceus qui ont les lés. et porsuivent leur droit. ¶ [9] E nos donons pooir a l’oir au conter dou patremoine qu’il mete d’une part ce qu’il despendi a l’ensevelir dou mort. ou al mostrer dou testament. ou a fere l’enventaire. ou en autres choses qui estoient besoingne a l’heritache. ce qu’il porverra qu’il a paié. et s’il avoit devant aucunes demandes contre le mort. eles ne seront mie perdues. mes il atendra s’aventure aussi come les autres creanciers. et l’en gardera a chascun des creanciers son avantache de ce qu’il est premier. ¶ [10] E se les creanciers ou ceus a cui l’en a lessié aucunes choses cuident que la sustance de l’heritache soit greingneur. que l’oir n’a mis en l’enventaire. il auront congié de prover le sorplus. en quel maniere qu’il puissent leaument. ou par le regeissement des sers qui sont en l’eritache selonc nostre loi qui parole dou regeissement des sers. ou par le serement a l’oir se autres prueves defaillent. que quant la verité sera requise de totes parz. ne gaaing ne perte ait l’oir de cel heritache. ¶ E ce sera bien a garder que se les oirs enblent aucune chose de l’heritache. ou celent ou en destornent. puis qu’il en seront veincu. il seront contreint de paier le au double. ou de conter le en l’eritache. [11]et dementiers que l’en escrit l’enventaire. c’est se les choses sont en present dedenz .iii. mois ou s’eles sont loing dedenz .i. en. selonc ce que nos avons desus dit. les creanciers ne ceux qui doivent avoir lés. n’avront pooir de travailler les oirs. ne semondre les a plet. ne demander les choses de heritache por acheson que leur sont obligees. mes cest espace de fere l’enventaire sera outroié as oirs en liu de tens de conseill. mes ceste de[f. 167b]meure ne nuira as creanciers. ne nule prescrition de tens ne leur sera encontre mise. ¶ [12] Mes se puis qu’il avront receu l’eritache. il delaient a fere l’enventaire. ou saient en present les choses ou loing. et le tens que nos avons doné a fere l’enventaire est passé. lors por ce qu’il n’auront fet inventaire selonc le comandement de ceste constitution. il seront oir. et seront tenu a paier les detes enterinement. ne il n’useront dou benefice de nostre loi. por ce qu’il l’ont despite. [13]et ce establissons nos de ceus qui ne demanderent tens a soi conseillier. ce qui n’est mestier puis ceste. Quar puis que l’en puet recevoir l’eritache ou refuser. selonc l’autorité de ceste loi. que lui est a demander tens de conseill. ¶ [13a] Mes por ce que aucuns par aucune paur. ou par aucun barat nos vuelent demander tens a soi conseiller. por ce qu’il puissent avoir delaiement d’un en. et cerchier bien l’eritache. ou trover i aucuns baraz. et por ce vienent plorant sovent devant nos. et nos prient que nos leur otroions tens a soi conseiller. por ce que l’en cuide que : nos despitons dou tout l’ancieneté. nos leur outroions qu’il demandent tens de conseill ou a nos. ou a noz juges. mes il n’avront de nos plus d’un en. et de noz juges .ix. mois par si qu’il n’avront de nos autre tens. et se leur est doné ne l’en vaudra riens. car une seule foiz volons qu’il demandent cest tens. ¶ [14] Mes se aucun demande issi tens de conseill. et il fet inventaire. car il est besoingne que ceus qui ont tens de conseill facent inventaire oï toute sutilleté. il ne porra puis que le tens de conseill sera passé. se il a receu l’eritache. user del benefice de nostre loi. einz sera obligé enterinement a toz les creanciers de l’heritache. [14a] Quar puis que .ii. voies sont trovees. l’une par les anciens qui donerent tens de conseill. et l’autre voie que nos avons trovee. par la quele ceus qui reçoivent l’eritache sont gardé de domache. nos donons eslite a l’oir. ou qu’il eslie nostre constitution. et sente son benefice. ou s’il despite. et il veut avoir tens de conseil. il avra ce que nos avons dit. et s’il ne refuse l’eritache dedenz le tens[f. 167c] qui li sera doné a soi conseiller. il sera tenu enterinement a paier toutes les detes. ne mie selonc la mesure dou patremoine. mes ja soit ce que le pooir de l’heritache soit petit. nequedent il sera obligé en tout come oir. et de soi meismes se puet clamer. por ce qu’il lesse le novel benefice de nostre loi. et eslut l’ancien griu. [14b]et por ce volons ajoster ce. au doner dou tens de conseill. et en nostre constitution qui est sor ce fere. que sachent tuit que puis qu’il avront eu tens de conseill. s’il reçoivent l’eritache. ou il se moivent por oïr. ou il ne refusent l‘eritache. il seront tenu enterinement a totes les charches de l’heritache. [14c]et se aucun par sa folie demande tens de conseill. et il ne fet inventaire. ou il reçoit l’eritache ou il ne le refuse. il sera tenu a respondre as creanciers de toute leur dete. ne des lés ne porra retenir la quarte partie par la loi falcide. [14d] Mes se puis qu’il aura eu conseill. il refuse l’eritache. et il n’a fet inventaire. lors convendra qu’il rende les choses de l’heritache as creanciers. ou a ceus qui sont apelé a l’eritache par loi. et la quantité des choses sera manifestee par le serement a ceus qui reçoivent les choses. quant le juge les aura tauxees. ¶ [15] E il est coneue chose que par ceste constitution qui contient toz les cas. que toutes les autres noz constitutions qui furent fetes sor cest chapitre. sont cassees. des quex l’une contenoit tout le sen de la constitution l’empereeur gordien. [16] car puis que nos avons trovee meilleur issue. par plus large tretié. et puis que .iii. constitutions sont en une assemblees. et un meismes article apiert es chevaliers . et en autres homes. nos ne voulons que ceus qui sont de nostre empire saient travaillié des autres constitutions. c’est a savoir que se les chevaliers por leur simplesce ne gardent la sutilleté de ceste loi. nequedent il seront tenu en tant com il troveront en l’eritache. et ceste constitution aura liu seulement es cas qui sont a venir.

    • Paris, Bibl. nat. de Fr., fr. 497


      359 f. parchemin ; France (Ile-de-France ?), 1260-1280 ; 345 x 240 mm.

      Contenu: traduction française 4 anonyme des neuf premiers livres du Codex de Justinien (titres anciens : Code f. 3b) (sigle H)

      [Préfaces]  (f. 1a- f. 3b)   Inc. Ci commence la premiere constitucion qui devise comment cist Codes fu fez (rubr.) Expl. ...nos envoions ceste constitucion a nostre ordre, seigneurs senateurs.
      [Première préface, « De novo codice componendo »]  (f. 1a)  Ci commence la premiere constitucion qui devise comment cist Codes fu fez (rubr.)
      [Deuxième préface, « De Justiniano codice confirmando »]  (f. 1c)  [saut de ligne et initiale de 2 UR ; espace susceptible de contenir une rubrique, qui n’a pas été réalisée ; inc. Aprés vient la seconde constitucion en laquele parole li empereres a un de ses hauz homes et dist qe la greindre desfenssions de toutes les genz qui sont de l’empire vient des .ii. choses, ce est d’armes et de lois.]
      [Troisième préface, « De emendatione codicis Justiniani et secunda ejus editione »]  (f. 2c)  Ci dist comment fu amendez (rubr.)

      Livre I  (f. 3b- f. 51c)   Inc. Ci comence li premiere livres de Code ou li empereres Justiniens parole de la haute Trinité Damedieu en la creance que tuit crestien doivent avoir de ceus qui ne croient droitement qui sont forssené et mescreant. (rubr.) | Cest livre volt fere li empereres Justinians et porce que la trinitez de nostre seigneur est fondemenz de toutes bonnes oevres... Expl. ...vaudront tant les instrumenz qui seront fez par devant lui comme s’il fussent fet par devant le governeeur de la cité ou par devant autres granz juges.
      [C. 1.1]  (f. 3b)  Ci comence li premiere livres de Code ou li empereres Justiniens parole de la haute Trinité Damedieu en la creance que tuit crestien doivent avoir de ceus qui ne croient droitement qui sont forssené et mescreant (rubr.)
      [C. 1.2]  (f. 5a)  Ci commence a parler des eglyses et de leur choses (rubr.)
      [C. 1.3]  (f. 9c)  Cist tytre parole des evesqueet des clers et de toz qui sont mestres es mesons Dieu dont il i avoit de diversses qar il en i avoit de povres genz, autres aus malades, autres aus orphelins norrir et d’autres manieres ; si parolent les lois de cest titre de ces manieres de genz et de ce que il pueent et doivent fere et de leurs previleges et de moines et de reclus et de reembre prisons et des noces des clers qant sont desfendues et quant otroiees et des choses aus clers qant sont desfendues et quant otroiees et des choses aus clers pluseur. Seur ce firent li clers de Costentinoble tel question a l’empereeur [f. 9d] Costentin se il seroient tenu de toute taille ou il ou leur serjanz ou s’il estoient tenu de recevoir chevaliers ou au autre gent et li empereres respont (rubr.)
      [C. 1.4]  (f. 18c)  Ci vient un titre qui parole de l’audiance l’evesque, ce est quiex quereles li evesques doit oïr et d’autres pluseurs choses qui partienent a la cure l’evesque (rubr.)
      [C. 1.5]  (f. 21b)  Ci comence li titres des ereges et des marcheanz et des sarraizins, qar il parole par desus de ce qu’il gardent religion et sont en bone creance et de leur previleges. et ne velt aprés parler de ce qu’il sont contreres a bone religion et a bone creance (rubr.)
      [C. 1.6]  (f. 24b)  Ci vient un titre qui dist que nus ne doit estre rebapticié (rubr.)
      [C. 1.7]  (f. 24c)  Ci vient un titre qui parole des renoiez, ce est de ceus qui sont fez crestiens et puis sacrefient aus idoles si come sarrazins (rubr.)
      [C. 1.8]  (f. 25b)  Cist titres desfent que nus ne doit entailler le signe de la croiz ne en terre ne em pierre ne en marbre (rubr.)
      [C. 1.9]  (f. 25b)  Ci vient le titre des jujes et de ceus qui voient les planetes du ciel, ce est le soleil et la lune et les estoilles come se il fussent Dex (rubr.)
      [C. 1.10]  (f. 26c)  Cist titres desfent que giues ne erege ne paien n’aient serf crestian qu’i ne li circuncisent (rubr.)
      [C. 1.11]  (f. 26d)  Ci vient un titre qui parole des sacrifices des paians et de lor temples (rubr.)
      [C. 1.12]  (f. 27c)  Ci vient un titres qui parole de ceus qui fuient aus eglices par diversses resons ou por poser reson ou por poor qu’il ont ou por detes ou por autres manieres (rubr.)
      [C. 1.13]  (f. 28d)  Ci vient un titre qui parole de ceus qui sont franchi en l’eglise et comment doit estre donee la franchise a l’eglise (rubr.)
      [C. 1.14]  (f. 29a)  Ci vient un titre qui parole des lois et des constitucions des empereeurs et de leur edit ; si parole ce titre des lois comment eles doivent estre fetes et quele est leur force et leur vertuz (rubr.)
      [C. 1.15]  (f. 30c)  Ci vient un titre qui parole des commandemenz aus empereeurs qui sont constitucions imperiaus, qar le titre par devant avoit parlé des constitucions generaus (rubr.)
      [C. 1.16]  (f. 30c)  Ci vient un titre qui parole des lois que firent li senateurs qant aucuns leur demandent conseill et il responent ce respons estoit gardé por loi et sont apelees ces lois les conseuz des senaz (rubr.)
      [C. 1.17]  (f. 30d)  Cist titre parole de l’ancian droit coment il fu certefié et de l’auctorité des sages homes qi sont reçoncé es Digestes (rubr.)
      [C. 1.18]  (f. 36d)  Ci vient un titre qui parole de ceus qui meserrent aucune foiz porce que il ne sevent le fet et est asavoir que messerrance par non savoir droit n’escuse nului, qar toz doivent savoir de droit ou doivent enquerre se ce n’est chevalier ou home qui n’ait .xxv. anz ou fame, mes messerrance por non savoir le fet escuse chascun se ele est provable et force avient en tel qas (rubr.)
      [C. 1.19]  (f. 37d)  Cist titres parole en quel maniere l’en doit proier l’empereeur por avoir aucunes letres ou aucun benefice de lui et quiex personnes le pueent proisier et de quel chose le puet l’en proier ou de quel non et seur ce muet la premiere loi de cest titre tel qas (rubr.)
      [C. 1.20]  (f. 38c)  Cist titres dit que aucune foiz avient que le libel que l’en donne a l’empereeur de sa querele fet autant come se le plet fust entamé qant aucunes accions qui sont temporraus qui sont aprés perpetuaus (rubr.)
      [C. 1.21]  (f. 38c)  Ci vient un titre qui dit que nus ne doit souploier l’emperereeur ne aprés que l’une des parties a apelé et dure la qause de l’apel nus ne doit souploier ne aprés que disfinitive santance est donné ; sor ce fu fete tel question a l’empereeur Alixandre (rubr.)
      [C. 1.22]  (f. 39a)  Cist vient un titre qui dit que doit estre fet se aucuns porchace letres de l’empereur contre droit ou contre le preu communel ou par mençonge que il die a l’empereeor (rubr.)
      [C. 1.23]  (f. 39c)  [« De diversis rescriptis et pragmaticis sanctionibus » ; ni réserve ni rubrique ; inc. En cest titre ci desus a parlé l’emperere especiaument des letres qui sont tretes de cort qui sont contre droit. Ci ileques parole de letres qui sont tretés de cort generaumenet sont apelees detes de cort.]
      [C. 1.24]  (f. 40a)  Cist titres parole des ymages qui soloient estre mis es citez en reverance et en remenbrance des empereeurs et des autres hauz barons (rubr.)
      [C. 1.25]  (f. 40b)  Il avenoit ancianement qant les ymages ierent es citez de l’empereeur et d’autres hauz homes que aucun fuioient aus ymages por poor qu’il avoient ou por fere domage a autrui et por ce si a ci un titre qui parole de ceus qui fuient aus ymages (rubr.)
      [C. 1.26]  (f. 40c)  Ci vient le titre qui parole de l’ofice de celui qui est sires desouz l’empereeur d’Oriant et d’Esclavonie et est apelez prefet ne fet pas entamement de plet (rubr.)
      [C. 1.27]  (f. 40d)  Cist titres parole de l’ofice et del pooir deu prefet a la prevosté d’Aufrique et de l’estat de toute sa diocesse (rubr.)
      [C. 1.28]  (f. 43b)  Ci parole de l’ofice deu prefet de Rome (rubr.)
      [C. 1.29]  (f. 43d)  Cist titres parole de l’ofice du mestre aus chevaliers et de leur pooir (rubr.)
      [C. 1.30]  (f. 44b)  Cist titre parole de l’ofice au qesteur et dist li empereres Theodoise au questeur (rubr.)
      [C. 1.31]  (f. 44c)  Cist titres parole de l’ofice a celui qui est mestres des autres offices (rubr.)
      [C. 1.32]  (f. 45a)  [« De officio comitis sacrarum largitionum » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Li empereres Archades dist : Les palazins doivent avoir ceste cure que il envoient notaires a lor perill et se la chose le requiert que il se claiment de la neglijance des juges.]
      [C. 1.33]  (f. 45a)  Cist titre parole de l’ofice au comte qui avoit pooir seur les choses deu patremoine l’empereeur (rubr.)
      [C. 1.35]  (f. 45b)  Cist titre parole du preconsul et de son legat quel pooir doit avoir l’un a l’autre (rubr.)
      [C. 1.36]  (f. 45b)  Ci vient un titre qui parole de l’office deu conte d’Oriant (rubr.)
      [C. 1.37]  (f. 45b)  Cist titres parole de l’ofice du prefet augustel liem [sic] (rubr.)
      [C. 1.38]  (f. 45c)  Ci vient un autre titre qui parole de l’ofice au vicaire (rubr.)
      [C. 1.39]  (f. 45d)  Ci vient un titre qui parole des offices des pretors (rubr.)
      [C. 1.40]  (f. 46a)  Cist titres parole de l’ofice deu governeeur de la province (rubr.)
      [C. 1.41]  (f. 46d)  Ci vient un titre qui dit que nus ne doit avoir aministracion en son païs sanz l’especial commandement de l’empereeur ou deu prince et de l’ofice deu prefet des [f. 47a] guetes (rubr.)
      [C. 1.45]  (f. 47a)  Ci vient un autre titre qui est de l’ofice des juges des citez (rubr.)
      [C. 1.46]  (f. 47a)  Ci vient un autre titre qui parole de l’ofice des juges de chevalerie (rubr.)
      [C. 1.47]  (f. 47b)  Ci vient un autre titre qui desfent que nule cité ne doit par force fere bauz aus contes des chevaliers (rubr.)
      [C. 1.48]  (f. 47b)  Ci vient un titre qui parole de l’ofice des divers juges (rubr.)
      [C. 1.49]  (f. 47c)  Ci vient un titre qui dit toz les juges ou soient de borjois ou de chevaliers doivent estre aprés ce que il sont hors de leur office par .l. jorz es citez ou es certeins leus (rubr.)
      [C. 1.50]  (f. 48b)  Ci vient un autre titre qui parole des juges qui jugent par commandement d’autrui (rubr.)
      [C. 1.51]  (f. 48c)  Ci vient un titre qui parole des assors, ce est de ceus qui sieent lés les juges por doner leur conseill et de ceus qui sont privez des juges et de lor chanceliers (rubr.)
      [C. 1.52]  (f. 49d)  Ci vient un titre qui parole de l’avitaille et des loiers que devoient avoir chascun an les juges et les acessors ou de ceus qui ont aucune atente en la chose del commun et de ceus qui sivent aucune digneté (rubr.)
      [C. 1.53]  (f. 49d)  Ci vient un autre titre qui desfent que les juges ne doivent fere marchié la ou il sont juges ne ceus qui sont entor eus ne que nus ne leur face donacion ne il ne facent propre meson a leur hues sanz otroiement de l’empereeur et de son conseill (rubr.)
      [C. 1.54]  (f. 50a)  Cist titres parole de la mesure des poines que li juge commandent a paier a ceus qui trespassent leur commandemenz ou font contre les lois (rubr.)
      [C. 1.55]  (f. 50c)  Ci vient un titre qui parole des desfendeeurs des citez quel pooir il ont ou quel office (rubr.)
      [C. 1.56]  (f. 51b)  Cist titres parole des juges et des autres offices qui sont es chastiaus et es viles qui ne sont citez (rubr.)
      [C. 1.57]  (f. 51b)  Cist titres parole de l’ofice deu juge d’Alixandre (rubr.)

      Livre II  (f. 51c- f. 81d)   Inc. Ici commence le secont livre qui doit parler des jugemenz, qar il a tretié el premier livre des jujes, mes porce que li jugement sont ordené si que celui qui demande aucune chose doit metre avant sa demande qui est apelee action por ce trere l’emperere avant commandeeur doit metre avant s’accion et porce qu’en lui s’en vienent prueves que l’enfant aucunes foiz par chartres et aucunes par livres ou ces changeeur escrivent leur aferes et sont apelees resons ; porce si parole desoz ce titre comment ces chartres et ces resons doivent estre mis avant en jugement. (rubr.) | De ce si avint tel qas : Uns hom demandoit a une fame une some d’argent que il disoit qu’il li avoit baillié a arder Expl. Se aucuns des pledeors ne velt fere cel serement le demandeor charra de sa demande le desfendeor sera condampné ausi comme se il eust recommencié sa demande.
      [C. 2.1]  (f. 51c)  Ici commence le secont livre qui doit parler des jugemenz, qar il a tretié el premier livre des jujes, mes porce que li jugement sont ordené si que celui qui demande aucune chose doit metre avant sa demande qui est apelee action por ce trere l’emperere avant commandeeur doit metre avant s’accion et porce qu’en lui s’en vienent prueves que l’enfant aucunes foiz par chartres et aucunes par livres ou ces changeeur escrivent leur aferes et sont apelees resons ; porce si parole desoz ce titre comment ces chartres et ces resons doivent estre mis avant en jugement (rubr.)
      [C. 2.2]  (f. 52b)  Ci vient un titre qui dit que celui qui velt demander aucune chose par joïse doit son averssaire semondre, ce est voucher en droit, ce est fere venir par devant le juge por pledier a lui. et sont aucunes personnes qui ne pueent voucher autres en droit (rubr.)
      [C. 2.3]  (f. 52c)  Ci vient le titre qui parole des covenances et vient par reson a cel desus, qar il avient sovent que ceus qui vienent a plet font leur covenances par qui il ses [espace entre ses et lessent ; comprendre s’eslessent] lessent de pledier mes por cele acheson parole ce titre generalment de toutes les covenances (rubr.)
      [C. 2.4]  (f. 55b)  Ci vient un titre qui parole des covenances qui sont fetes donant ou prometant aucunes choses qui sont apelees transactions que le titre desus avoit parlé des covenances generaument (rubr.)
      [C. 2.5]  (f. 58c)  Ci vient un titre qui parole de ceus qui meserrent en conte et ce avient sovent en transactions et por ce vient ce titre aprés celui desus (rubr.)
      [C. 2.6]  (f. 58d)  Ci vient un autre titre qui parole des avocaz et de leur alleguier et ce leur enseigne li emperere comment il se doivent avoir en leur office (rubr.)
      [C. 2.7]  (f. 59b)  Cist titres parole des avocaz qui sont en divers joïses, que li titres par desus avoit parlé de l’ofice aus avocaz (rubr.)[Le paragraphe C. 2.7.20 est signalé au f. 60d : Ci vient un autre titre qui parole des avocaz de divers juges et est cele diferance entre cist titres et celui desus que celui parole des avocaz qui sont encore en l’office d’avocacion ; ci parole de ceus qui ont lessié l’office (rubr.)]
      [C. 2.8]  (f. 61c)  Ci vient un titre qui parole des avocaz del tresor l’empereor (rubr.)
      [C. 2.9]  (f. 61d)  Cist titre parole des avocaz qui faussent aucune foiz par meserrance, qu’il ne sevent tele evre le fet et deconoissent tieu chose qui nuit a ceus qui la qause est, mes li sires de la qause puet rapeler et de ceus qui escrivent les libelles parolent ensement de lor erreur (rubr.)
      [C. 2.10]  (f. 62a)  Cist titre parole que doit estre fet qant l’avocaz lesse aucune bone reson a alleguier par sa partie que le juge doit acomplir ce que les avocaz lessent en leur allegacions (rubr.)
      [C. 2.11]  (f. 62a)  Ci vient un titre qui parole de ceus qui sont diffamez et est mis cist titres aprés le traité des avocaz qar ceus qui sont diffamez ne pueent etre avocaz (rubr.)
      [C. 2.12]  (f. 63a)  Ci vient le titre des procureeurs qui sont et plez por autrui et est a savoir que aucune foiz a le procurateur commandement de celui por qui il est et ce est certeine chose et lors ne doit [f. 63b] donner nule seurté et aucune foiz il n’a point de commandement et ce est certaine chose et lors ne doit estre receuz par qaution (rubr.)
      [C. 2.13]  (f. 64d)  Ci vient un autre titre qui amende ceste loi qui dit que ce est droit qu’il soient tenuz a fere procurateurs avra leu en ceus qui sont illustres que les autres tendront le droit communel (rubr.)
      [C. 2.14]  (f. 65a)  Ci vient un titre qui deffent que les puissanz homes ne doient aidier a ceus qui pledent ne que reçoivent autrui quereles (rubr.)
      [C. 2.15]  (f. 65b)  Ci vient un autre titre qui deffent que nul ne me[f. 65c]te escuz en ses teneures ne en autrui ne ne mete baniere de roi (rubr.)
      [C. 2.16]  (f. 65d)  Ci vient un titre qui dit que nul ne doit avoir congié d’enseignier les choses que autre tient sanz auctorité de juge (rubr.)
      [C. 2.17]  (f. 65d)  Cist titres desfent que les procurateurs des seigneurs del tresor ne celui del commun de la cité ne soient procurateur ne avocaz por aidier a nului em plet (rubr.)
      [C. 2.18]  (f. 66a)  Ci vient le titre qui parole des besoignes fetes, ce est a dire de celes besoignes autrui qui aucun fet con commandement qar sus en titre de procurateurs s’avoit parlé des besoignes qui l’en fet par commandement (rubr.)
      [C. 2.19]  (f. 67d)  Ci vient un titre qui dist que ce qui est fet a force ou par poor ne doit riens valoir (rubr.)
      [C. 2.20]  (f. 68c)  Ci vient un titre qui parole del mauvés enging (rubr.)
      [C. 2.21]  (f. 69b)  Ci vient un titre qui parole de ces homes qui sont meneurs de .xx.v. anz, comment leur doit estre secoru qant il sont engingnié en aucun marchié qu’il font ou par leur niceté ou por leur barat de leur averssaire et lors le juje doit rapeler tout le marchié arrieres et ce est apelé restitucion enterine et ceste restitucion doit fere le juge toute les foiz tout le meneur de .xxv. anz prové par devant li qu’il est enginé en quel que chose ce soit et fet le juge ceste restitucion par son office, qar es .ii. titres par devant fet le juge restitucion non par son office mes par droit d’action ou par action de ce qui li est fet par poor ou par action d’engin (rubr.)
      [C. 2.22]  (f. 70a)  Cist titre parole de celui qui est meneur de .xxv. anz et est em poesté de son pere (rubr.)
      [C. 2.23]  (f. 70a)  Ci vient un titre qui parole des pleges des meneurs (rubr.)
      [C. 2.24]  (f. 70b)  Ci vient un autre titre qui parole de ce qui doit estre fet quant le menor de .xxv. anz fet aucun marchié par l’auctorité de son tuteur ou de son curateur (rubr.)
      [C. 2.25]  (f. 70c)  Ci vient un autre titre qui mostre que doit estre se deus meneurs ont une communes qause et li uns porchace resti[f. 70d]tucion (rubr.)
      [C. 2.26]  (f. 70d)  Cist titre determine que doit estre la menor de .xxv. anz demande restitucion contre chose jugiee (rubr.)
      [C. 2.27]  (f. 71a)  Cist titres enseigne que doit es[f. 71b]tre fet se le meneur de .xxv. anz demande restitucion contre la vente qu’il a fet de sa chose (rubr.)
      [C. 2.28]  (f. 71b)  Ci vient un titre qui mostre que doit estre qant le meneur de .xxv. [f. 71c] anz demande restitucion contre la vente de la chose qui estoit en gages (rubr.)
      [C. 2.29]  (f. 71c)  Cist titres parole quant le meneur donne aucune chose et puis velt rapeler sa donacion par restitucion ; de ce met ceste loi tel qas (rubr.)
      [C. 2.30]  (f. 71d)  Cist titres parole des menor de .xxv. anz qui franchit son serf et puis velt avoir restitucion por rapeler la franchise (rubr.)
      [C. 2.31]  (f. 72b)  Ci vient un autre titre qui dit se le meneur de .xxv. anz velt estre restitui contre sa transaccion qu’il a fete encontre devisement (rubr.)
      [C. 2.32]  (f. 72c)  Cist titre parole qant le meneur demande restitucion contre la paie qu’en fet a son creancier ou son detor li fet et il le gaste ou le pert (rubr.)
      [C. 2.33]  (f. 72c)  Cist titres parole de la fame qui est meneur de .xxv. anz qui est engingniee en donner douere et demande restitucion contre la donacion del doaire (rubr.)
      [C. 2.34]  (f. 72c)  Cist titres dist se le meneur demande restitucion qant il la meffet qu’il ne soit jostisié si [f. 72d] come il devroit estre se il fust d’aage (rubr.)
      [C. 2.35]  (f. 72d)  Cist titre parole qant aucun tient aucune chose des muebles au meneur por ce que li est baillié d’autre qu’il quide que en soit sires et il le tient .iii. anz em pés, einsi gaaigne la seingnorie de la chose et le meneur demande restitucion qu’il puisse recouvrer sa chose que ne li nuise cele teneure qui est apelee usucapion (rubr.)
      [C. 2.36]  (f. 73a)  Cist titre dist comment le meneur de .xxv. anz puet demander restitucion es besoignes qu’il avec [sic] celui qui recevoit les rentes l’empereur (rubr.)
      [C. 2.37]  (f. 73b)  Cist titre parole qant le menor emprunte argent et il le despent ou gaste si demande restitucion contre son creancier qui li presta l’argent ; de ce si avint tel qas (rubr.)
      [C. 2.38]  (f. 73c)  Cist titre parole del meneur qui a receu heritage de son pere ou d’autre qui li est escheoit et il se tient pour enginnié si demande restitucion qui le puisse lessier (rubr.)
      [C. 2.39]  (f. 73d)  Cist titres parole en contrere de celui desus, qar cesti dit qant le meneur de .xxv. anz a lessié l’eritage ou la possession de biens qui li estoient escheoit et puis demande restitucion por les avoir (rubr.)
      [C. 2.40]  (f. 74c)  Cist titre determine les personnes qui pueent avoir restitucion en terme (rubr.)
      [C. 2.43]  (f. 75b)  Cist titre parole qant aucuns demande pluseurs fois restitucion (rubr.)
      [C. 2.42]  (f. 75c)  Cist titre parole de ceus que, ja soit ce qu’il soient menor de .xxv. anz, il porchacent de l’empereeur qu’il puissent fere leur besoignes ausi comme s’il fussent d’aage (rubr.)
      [C. 2.45]  (f. 76a)  Cist titre parole del meneur qui otroie puisqu’il est greigneur ce qu’il avoit fet en meneur aage (rubr.)
      [C. 2.46]  (f. 76a)  Cist titre parole des juges qui ont pooir de donner restitucion et a quiex juges doit estre demandee (rubr.)
      [C. 2.47]  (f. 76c)  Cist titre parole des contes qui sont fez au jugement de restitucion, qar ausinc comme le meneur de .xxv. anz requeure sa chose par restitucion ausi l’autre qui avoit marchié fet a lui doit recovrer ce que le meneur a de lui (rubr.)
      [C. 2.48]  (f. 76c)  Cist titre dit que non seulement par soi mes encore par procurateur puet l’en mener qause de restitucion (rubr.)
      [C. 2.49]  (f. 76d)  Cist titre dist que, puis que aucun a demandé restitucion enterine, toutes les choses doivent estre en leur estat jusque la qause soit finee et ce esgardera le juje devant qui la querele est meue. (rubr.)[C. 2.50]Cist titre parole comment les chevaliers qui sont en chevachiee por le preu de tout l’empire doivent avoir restitucion enterine aussi comme les menors de .xxv. anz (rubr.)
      [C. 2.51]  (f. 77b)  Cist titre parole des fames aus chevaliers et de ceus qui sont fors de lor païs por besoignes de l’empire qar eles ont restitucion aucune foiz (rubr.)
      [C. 2.52]  (f. 77c)  Cist titre parole des tens de la restitucion des meneurs de .xxv. anz et des greigneurs et des autres persones qui pueent avoir restitucion et de leurs oirs (rubr.)
      [C. 2.53]  (f. 78c)  Cist titre parole des qauses por lesqueles les greigneurs de .xxv. anz pueent avoir restitucion (rubr.)
      [C. 2.54]  (f. 78d)  Cist titre parole de cels qui estrangent la chose qu’il tenoient d’autrui qant il sevent que celui qui la chose est la velt demander et il estrangent la chose por traveillier le demandeeur et en cest qas a leu restitucion (rubr.)
      [C. 2.55]  (f. 79a)  Ci vient le titre des arbitres qar li empereres velt trestier ci aprés des jugemenz et porce que les arbitres80 sont assamblant de jugement (rubr.)
      [C. 2.56]  (f. 80c)  Cist titre parole des seurtés qui donnent en qauses ceus qui vuelent pledier par procureeurs de ce dit liem (rubr.)
      [C. 2.57]  (f. 80c)  Cist titre parole des formes et des accions et del porchacement del lés qui estoit ancianement que se aucuns voloit demander a autre il li covenoit porchacier s’action des sages homes qui en avoient pooir il donoient paroles formees et q’il lessoit une parole il perdoit sa querele, mes ce est amendé par ces .ii. lois de cest titre (rubr.)
      [C. 2.58]  (f. 80d)  Ci vient le titre des seremenz que l’en apele seremenz de verité et est ci mis avant le titre des jugemenz et aprés le titre des arbitres, qar en arbitres et en jugemenz done l’en serement de verité (rubr.)

      Livre III  (f. 82a- f. 105d)   Inc. Ci comence li tierz livres des jugemenz puis qu’il a parlé des autres choses qui sont preparatoires. (rubr.) | Un userer plaidoit contre son deteur. Le plet fu commencié et dura grant piece. Expl. Nus n’ost muer le cors qui est donez a pardurable sepulcre en autre leu sanz le comandement l’empereor.
      [C. 3.1]  (f. 82a)  Ci comence li tierz livres des jugemenz puis qu’il a parlé des autres choses qui sont preparatoires (rubr.)
      [C. 3.2]  (f. 85a)  Cist titres parole des despens que les parties font por doner as semoneeurs des plez et as autres choses ou il covient a despendre et des essecutors meimes des plez l’empereor Gratian dit (rubr.)
      [C. 3.3]  (f. 85b)  Ci vient .i. titre qi parole des juges qui sont delegaz as menues causes. De ce dit li empereres Gordiens (rubr.)
      [C. 3.4]  (f. 85d)  Cist titres parole des juges et de ceus qui pueent estre donez juges (rubr.)
      [C. 3.5]  (f. 85d)  Cist titres dit que nul ne doit estre juge de sa chose ne juger sa cause et ce meime dit la loi qui ci est. Li empereres Valentins dit (rubr.)
      [C. 3.6]  (f. 85d)  Cist titres parole de cels qui ont persones d’estre en jugemenz et de cels qui n’i poent estre (rubr.)
      [C. 3.7]  (f. 86a)  Cist titres dit que nus ne doit estre contreint de demander ne d’acuser autrui force (rubr.)
      [C. 3.8]  (f. 86a)  Ce titre de l’ordre qui doit estre gardé en jugement (rubr.)
      [C. 3.9]  (f. 86b)  Ce titres est d’entamer plet (rubr.)
      [C. 3.10]  (f. 86c)  Cist titres parole de cels qui par malice demandent plus qu’il ne doivent por qu’il facent desperdre a lor aversaire plus que droit (rubr.)
      [C. 3.11]  (f. 86d)  Cist titres parole des deslaiemenz qui font mestier en plez por reson de prueves doner (rubr.)
      [C. 3.12]  (f. 87b)  Cist titres parole des festes qui donent delai au causes puis qu’il a parlé desus des delaiz que les juges donent por tesmoinz amener et por chartres et pour autres besongnes (rubr.)
      [C. 3.13]  (f. 88a)  Cist titres parole de la juridicion de toz les juges et des leus ou chascuns puet estre semons et doit respondre ; et de ce dit l’emperere Severe (rubr.)
      [C. 3.14]  (f. 88c)  Cist titres parole de ce que doit estre fet quant l’empereeur conoist del plet qui est entre orfelinet femes voves ou autres persones mesaaisiees et dient que ne doivent estre amenees a plet. De ce dit l’emperere Costentins (rubr.)
      [C. 3.15]  (f. 88c)  Cist titre determine a pledoier de mesfez (rubr.)
      [C. 3.16]  (f. 88d)  Cist titre devise ou cause de possession soit tretiee (rubr.)
      [C. 3.17]  (f. 88d)  Cist titres dit ou en doit demander lés qui sont lessié en testament (rubr.)
      [C. 3.18]  (f. 89a)  Ce titre parole ou puet estre semons cil qui promet a paier en certein leu (rubr.)
      [C. 3.19]  (f. 89a)  Cist titres dit ou l’en doit demander sa chose que autres tient (rubr.)
      [C. 3.20]  (f. 89b)  Cist titres dit ou l’en doit demander heritage qi li est escheoit et cels qui sont oirs escriz ou doivent demander la sesine des choses de l’eritage (rubr.)
      [C. 3.21]  (f. 89b)  Ce titre dit ou l’en doit demander reson de ce que aucun avra tenu de sa chose ou a cez qui tienent les choses de lor communes qui ont a rendre conte par le juge constrein(rubr.)
      [C. 3.22]  (f. 89c)  Cist titres dit de la cause d’estat, ce est s’aucun est demandé comme serf qant il vit en franchise ou vit en servitude que se il veut prover a franc home ou celi o il est franc neis est apelé por franchi d’autrui (rubr.)
      [C. 3.23]  (f. 89d)  Cist titres parole de cels qui estoient obligié as corz qi doivent servir en cort par estovoir de cels qui estoient obligié as corz qi doivent servir en cors par estovoir de cels qui estoient d’aucunes compaignies (rubr.)
      [C. 3.24]  (f. 90a)  Cist titres dit ou doivent les senators et les granz homes semons a plet (rubr.)
      [C. 3.25]  (f. 90c)  [« In quibus causis militantes fori praescriptione uti non possunt » ; ni réserve ni rubrique ; inc. L’empereres Theodoises dit : Toz cels qi gardent noz mesonet cels qi font noz choses et quiconques autres doivent respondre par devant les bailliz des terres de celes choses qu’il doivent paier a l’empire]
      [C. 3.26]  (f. 90d)  Cist titres ou doient estre tretiees les causes qui partienent a l’empire o a la meson l’empereor ou a ses homes (rubr.)
      [C. 3.27]  (f. 91b)  Cist titre mostre qas ou aucun se puet vengier sanz juge de son malfetor. De ce dit (rubr.)
      [C. 3.28]  (f. 91b)  Cist titres parole del testament qui est fet contre droit, c’est quant li filz ou la fille qui doit estre oir est deserité sanz reson (rubr.)
      [C. 3.29]  (f. 95d)  Cist titres parole des donacions qui sont fetes contre office de pitié (rubr.)
      [C. 3.30]  (f. 96c)  Cist titres est fez au senblant de cez .ii. par devant et parole des doaires qui sont donez oustre mesure. De ce parole ceste loi en tel maniere (rubr.)
      [C. 3.31]  (f. 96c)  Cist titres parole de demander heritage, ce est quant autrui tient heritage qui doit estre a celi qui le demande et par qele accion il le puet demander. De ce parole (rubr.)
      [C. 3.32]  (f. 97d)  Ci dit comment en demande sa chose (rubr.)
      [C. 3.33]  (f. 99a)  Cist titres parole de l’usaire que aucuns a en la chose d’autre et de l’abitacion q’ele a en autrui meson et del servise des sers. De ce dit et parole (rubr.)
      [C. 3.34]  (f. 100c)  Cist titres parole des senators qui sont .ii. d’une meson a autre d’un champ a autre et de l’eve qui doit servage (rubr.)
      [C. 3.35]  (f. 101c)  Ci parole de la loi Aquile qui est einsi apelee de celi qui la fist et parole des domages que li uns font par corpe et par tort (rubr.)
      [C. 3.37]  (f. 101d)  Ci parole de departir heritage entre plusors oirs (rubr.)
      [C. 3.36]  (f. 103a)  Cist titres parole de departir les choses qui sont communes par autre reson que par heritage (rubr.)
      [C. 3.38]  (f. 103c)  Cist titres parole de ce qui est commun a l’accion qui est por partir heritaje et choses communes (rubr.)
      [C. 3.39]  (f. 104b)  Ci parole des bones que l’en met es chans comment eles doivent estre ordenees (rubr.)
      [C. 3.40]  (f. 104c)  Cist titres parole des compaignons d’une querele quel droit doit estre en eus (rubr.)
      [C. 3.41]  (f. 104c)  Cist titres parole des accions noxales (rubr.)
      [C. 3.42]  (f. 105a)  Cist titres parole des choses d’autrui et cil qui eles sont velt que eles soient mostrees por ce que ne puisse faillir a sa demande et dit par quel action doit estre fet (rubr.)
      [Manque C. 3.43 « De aleae lusu et aleatoribus », malgré la rubr. Cist titres parole d’usage de jeu et des joeors et des lex qui sont fez religiex et des despens qui sont fez a ensevelir les morz. (rubr.)] 
      [C. 3.44]  (f. 105b)  Cist titres parole d’usage de jeu et des joeors et des lex qui sont fez religiex et des despens qui sont fez a ensevelir les morz (rubr.)

      Livre IV  (f. 105d- f. 146b)   Inc. Ci commence li quarz livres ; si parole ce premier titres des choses acreues et des seremenz que li pledeor suelent fere en plez par defaute de prueves ; de ce parole ceste premiere loy. (rubr.) | La cause qui est determinee par serement , par consentement des parties ou quant l’une partie... Expl. ...se te tient autrement que ensinc comme ceste constitucion a ordené, il charra de ton droit.
      [C. 4.1]  (f. 105d)  si parole ce premier titres des choses acreues et des seremenz que li pledeor suelent fere en plez par defaute de prueves ; de ce parole ceste premiere loy (rubr.)
      [C. 4.2]  (f. 107a)  Cist titres dit quele accion doit estre donee a celi qui demande certeine chose ou par emprunt o par stipulation ou par autre maniere (rubr.)
      [C. 4.3]  (f. 107d)  Cist titres parole del salaire qui est donez as avocaz par lor aide et ceste loi apele ce salaire sufrage (rubr.)
      [C. 4.4]  (f. 108a)  Cist titre desfent a metre en sauve mein, ce est quant aucun demande sa done et li autres li nie (rubr.)
      [C. 4.5]  (f. 108a)  Cist titres dit comment en rapele ce qu’en paie quant en nel doit (rubr.)
      [C. 4.6]  (f. 108c)  Cist titres parole de cex qui doivent doner por fere lor volenté (rubr.)
      [C. 4.7]  (f. 109a)  Cist titres parole de ce qui est doné por lede cause (rubr.)
      [C. 4.8]  (f. 109b)  Cist titres parole de ceus qi enblent (rubr.)
      [C. 4.9]  (f. 109c)  Cist titres parole de la condicion de loi novele (rubr.)
      [C. 4.10]  (f. 109c)  Cist titres parole des obligationet des accions (rubr.)
      [C. 4.11]  (f. 110b)  Cist titres parole des accions des oirs et contre les oirs (rubr.)
      [C. 4.12]  (f. 110b)  Cist titres dit que la feme ne doit estre enplediee por son baron ne le baron por sa feme (rubr.)
      [C. 4.13]  (f. 110c)  Cist titres desfent que le filz ne doit estre empledié por son pere ne le pere por so [sic] filz (rubr.)
      [C. 4.14]  (f. 110d)  Cist titres dit do serf franchit s’il puet estre empledié (rubr.)
      [C. 4.15]  (f. 111a)  Cist titres dit do procureor des choses de l’empire o aucun autre home puet demander as detors de ses detors (rubr.)
      [C. 4.16]  (f. 111b)  Cist titres parole des accions d’eritage (rubr.)
      [C. 4.17]  (f. 111c)  Cist titres dit coment en doit amender les meffez aus morz (rubr.)
      [C. 4.18]  (f. 111c)  Cist titres parole de cez qui prometent a paier autrui decés (rubr.)
      [C. 4.19]  (f. 112a)  Cist titres parole des preuves gerax [sic]et des erremenz (rubr.)
      [C. 4.20]  (f. 113a)  Cist titres parole des tesmoinc’on doit amener a juge (rubr.)[f. 113b : Ci vient une autentique (rubr.)]
      [C. 4.21]  (f. 114b)  Cist titres parole des preuves et des besoignes et des pertes qui sont fetes par erremenz et par escriz (rubr.)
      [C. 4.22]  (f. 115c)  Cist titres parole des escriz de verité et de feintise (rubr.)
      [C. 4.23]  (f. 115d)  Cist titres parole des choses prestees (rubr.)
      [C. 4.24]  (f. 115d)  Cist titres parole de l’accion qui est donee a celi qui engage les choses (rubr.)
      [C. 4.25]  (f. 116b)  Cist titres parole des accions que l’en a contre les seignors por les marchiez qu’en fet a lor homes (rubr.)
      [C. 4.26]  (f. 116c)  Cist titres parole des besoignes del pecule et des sers et des filz qui sont el pooir del peret des accions (rubr.)
      [C. 4.27]  (f. 117b)  Cist titres parole des persones qui gaaignent a autru(rubr.)
      [C. 4.28]  (f. 117d)  Ci vient un titre qui parole del conseil del senat macidonien et desfent que l’en ne prest deniers aus filz qui sont es pooirs de lor peres qui sont apelez filz de mesniee (rubr.)
      [C. 4.29]  (f. 118b)  Ci vient .i. autre titre qui parole del conseil del senat velleen et desfent que fames ne doivent estre pleges por autrui ne recevoir sour soi autrui obligacion en nule manier(rubr.)
      [C. 4.30]  (f. 120c)  Ci vient .i. [f. 120d] titre qui parole de ceus qui s’obligent aus creanciers quant il velent emprunter argenet il s’obligent par stipulacion ou par charité avant que l’argent leur soit conté ne baillé aps se le creancier ne leur velt bailler l’argent se le creancier demande l’argent par l’acheson de la promesse (rubr.)
      [C. 4.31]  (f. 122c)  Ci vient .i. titre qui parole de ce que quant .i. home demande a autre deniers qu’il li doit et l’autre li redoit autretant ou meins il li met encontre sa dete et c’est apelé compenssasion (rubr.)
      [C. 4.32]  (f. 123c)  Ci vient un titre qui parole comment usures pueent estre deues et de queles quantité (rubr.)
      [C. 4.33]  (f. 126a)  Cist titre parole especiaument d’une usure, c’est quant l’en preste a ceus qui doivent mer passer a acheter leur marcheandises et le creancier reçoit seur le peril jusque a tant que la nef viegne au port et ceus pueent demander centiemes usures (rubr.)
      [C. 4.34]  (f. 126b)  Cist titre parole des choses commandees (rubr.)
      [C. 4.35]  (f. 127c)  Cist titres parole des commandemenz quant li home commande a autre qu’il face aucune chose por lui (rubr.)
      [C. 4.37]  (f. 129c)  Ci vient un autre titre qui parole des compaignies qant aucun envoie son compaingnon en marcheandise ou en autres besoignes et c’est a savoir qe compaignie est assamblement de persones qui est fez par contement par principacions de choses por fere greignor gaainet por plus profiteus (rubr.)
      [C. 4.38]  (f. 130a)  Ci vient un titre qui parole des achaz et des ventes comment doivent estre fetes (rubr.)
      [C. 4.39]  (f. 131a)  Ci vient un autre titre qui parole de la vente d’eritache ou de vente d’action (rubr.)
      [C. 4.40]  (f. 131d)  Ci vient un titre qui parole des choses qui ne puent estre vendues et de ceus a qui est desfendu a vendre ou a achater aucunes choses (rubr.)
      [C. 4.41]  (f. 131d)  Ci vient un autre titre qui parole des choses qui ne doivent estre vendues por porter aus anemis [f. 132a] de l’empire (rubr.)
      [C. 4.42]  (f. 132a)  Ci vient un titre qui parole des escoilliez que nus ne doit escoillier homes et se il sont trovez il doivent estre sesiz (rubr.)
      [C. 4.43]  (f. 132b)  Ci vient un autre titre qui parole des peres qui vendent leur filz (rubr.)
      [C. 4.44]  (f. 132b)  Ci vient un titre qui dit comment la vente qui est fete puet estre despeciee (rubr.)
      [C. 4.45]  (f. 133d)  Ci vient .i. titre qui dist et mostre qant l’en se puet partir de l’avence qu’il a fete (rubr.)
      [C. 4.46]  (f. 133d)  Ci vient un titre qui enseigne que doit se aucune vente est fete porce que le vendeeur doit a l’empire (rubr.)
      [C. 4.47]  (f. 134a)  Ci vient un autre titre qui dit que nus ne puet achater teneure par tel maniere que il ne soit tenuz a paier le cens qu’ele doit ou aucun remenant de cens qui estoit a pai[f. 134b]er (rubr.)
      [C. 4.48]  (f. 134c)  Ci vient un titre qui parole del perill et del profist des choses achetees et qi covient apartenir (rubr.)
      [C. 4.49]  (f. 135a)  Ci vient un titre qui parole des actions qui sordent des achaz et des ventes (rubr.)
      [C. 4.50]  (f. 136a)  Ci vient un titre qui parole qant aucuns achate aucune chose por autre que por soi meimes en non d’autre ou d’autrui argent qi doit estre fet en touz ces qas (rubr.)
      [C. 4.51]  (f. 136d)  Ci vient un titre qui parole de ce que l’en ne doit vendre ne doner autrui chose et mostre quel qas l’en ne puet estrangier autrui choses ne engagier (rubr.)
      [C. 4.52]  (f. 137b)  Ci vient un titre qui parole de la vente ou de l’estrangement des choses qui sont communes entre aucuns (rubr.)
      [C. 4.53]  (f. 137c)  Ci vient un titre qui dist que l’en ne doit desfendre a ceus qui font autrui besoignes qu’il ne vendent les choses meimes (rubr.)
      [C. 4.54]  (f. 137c)  Ci vient un autre titre qui parole des co[f. 137d]venances qui seulent estre entre l’achateeur et le vendeeur (rubr.)
      [C. 4.55]  (f. 138b)  Ci vient un titre qui parole de ceus qui vendent leur sers par teles covenances qu’il soient mené hors del païs (rubr.)
      [C. 4.56]  (f. 138d)  Ci vient un titre qui parole d’une autre covenance que l’en met en la vente des serves, ce est que l’acheteur ne les face pechier (rubr.)
      [C. 4.57]  (f. 139a)  Cist titres parole qui font aucunes foiz ceus qui vendent lor sers par tele covenance qu’il ne soient franchi ou qu’il soient franchi (rubr.)
      [C. 4.58]  (f. 139d)  Ci vient un titre qui parole des actions qui sont donees des achaz des sers ou des chevaus qant il a aucun mahaing por l’acheteeur se tient a engignié (rubr.)
      [C. 4.59]  (f. 140a)  Ci vient .i. titres qui parole d’une mauveses covenances que font cil menesterel entre eus qui n’enseignent leur mestier a nului et des assamblees que il font et des marcheanz qui font leur desfensses en leur marcheandi[f. 140b]ses teles com il velent et des baigneeurs que toutes leurs mauveses covenances soient desfendues (rubr.)
      [C. 4.60]  (f. 140c)  Ci vient un autre titre qui parole des foires et des marchiez qui sont fez a vendre et a acheter (rubr.)
      [C. 4.61]  (f. 140c)  Ci vient un autre titre qui parole des costumes que li marcheant paient et de ceus qui trespassent la costume que les marcheanz paient (rubr.)
      [C. 4.62]  (f. 141b)  Ci vient un titre qui desfent a establir [f. 141c] noviaus paages (rubr.)
      [C. 4.63]  (f. 141c)  Ci vient un titre qui parole des marcheandises et des marcheans (rubr.)
      [C. 4.64]  (f. 142b)  Ci vient un titre qui parole comment en change .i. chose a autre et des actions qui nessent de tel change (rubr.)
      [C. 4.65]  (f. 142d)  Ci vient un autre titre qui parole de ceus qui loent les choses et de ceus qui les reçoivent a loier (rubr.)
      [C. 4.66]  (f. 145b)  Ci vient un titre qui parole d’une maniere de marchié qui n’est ne vente ne achat ne louages, ainz est samblant en aucunes choses a vente et en aucunes choses est samblant a loages et est apelé marchié d’emphiteosi en grieu, ce est a dire d’amendement (rubr.)

      Livre V  (f. 146b- f. 199a)   Inc. Ci commence le quint livre qui parole d’espousailles et de mariages et des erres que l’en donne es mariages et des loiers que l’en done a ceus qui sont em poine de porchacier les mariages. (rubr.) | De ce dist l’empereres Sever : la fame qui est fianciee a un home puet bien renoncier cel fiancement et marier soi a un autre. Expl. ...et respont l’emperere Zem que le juge ne pecha mie en doner le curateur mes l’escrivein qui cela la qantité des biens a la fame doit estre empledié.
      [C. 5.1]  (f. 146b)  Ci commence le quint livre qui parole d’espousailles et de mariages et des erres que l’en donne es mariages et des loiers que l’en done a ceus qui sont em poine de porchacier les mariages (rubr.)
      [C. 5.2]  (f. 147a)  Ci vient un autre titre qui dit que se aucuns baillis ou aucune persone qui li apartiegne baillierres par nom de mariage el païs ou il est bailliz, les erres seront perdues (rubr.)
      [C. 5.3]  (f. 147b)  Ci vient un autre titre qui parole des donacions qui sont fetes par le mariage et de celes qui sont fetes es fiançailles (rubr.)
      [C. 5.4]  (f. 150a)  Ci vient un titre qui parole des noces de mariages (rubr.)
      [C. 5.5]  (f. 153a)  Ci vient .i. [f. 153b] titre qui parole des noces des mariages desfenduz et de ces mariages qui ne sont pieuz (rubr.)
      [C. 5.6]  (f. 154b)  Ci vient un titre qui desfent mariage entre le tuteur ou le curateur et ses filz et cele fame que il a en son bail (rubr.)
      [C. 5.7]  (f. 154d)  Ci vient un titre qui desfent mariage entre celui qui a aucune chose baillie a ceus qui a lui apartienent et les fames qi sont de sa baillie (rubr.)
      [C. 5.8]  (f. 155a)  Ci vient un titre qui parole de ceus qui demandent mariages par letres de l’empereeur (rubr.)
      [C. 5.9]  (f. 155b)  Cist titre parole des seconz mariages (rubr.)
      [C. 5.10]  (f. 159a)  Ci vient un titre qui dist que se [f. 159b] la fame avoit usuaire es choses son baron qu’il li avoit lessié en son testament et se ele a enfanz de son mari et ele se marie puis, ele pert l’usuaire que ele avoit et revient aus anfanz (rubr.)
      [C. 5.11]  (f. 159b)  Cist titre parole del doaire qui est promis par stipulacion ou par simple promesse (rubr.)
      [C. 5.12]  (f. 160a)  Ci vient un titre qui parole de la droiture des doaires (rubr.)
      [C. 5.13]  (f. 163c)  Ci vient un titre qui parole d’une action qui estoit ancienement otroiet a la fame por demander son doaire qant le mariage estoit departi qui est changie en action de stipulacion et estoit apelee action de la chose a la fame (rubr.)
      [C. 5.14]  (f. 166b)  Ci vient un titre qui parole des covenances qui sont fetes sur le doaire et sur la donacion qui est fete par mariage et des choses [f. 166c] que la fame a estre son doaire (rubr.)
      [C. 5.15]  (f. 167d)  Ci vient un titre qui parole del doaire qui est promis et le baron a escrit qu’il a receu et ne li est mie baillié (rubr.)
      [C. 5.16]  (f. 168a)  Ci vient un titre qi desfent donacions entre le baron et la fame tant com il sont ensamble et que li peres et la mere ne doingnent a leur anfanz tant com il sont em pooir del pere (rubr.)
      [C. 5.17]  (f. 170b)  Cist titre parole des departemenz des mariages qui soloient estre fez par volenté, et de ce que le baron empledoit sa fame par achoison de mauveses meurs qui est ostee par ces lois (rubr.)
      [C. 5.18]  (f. 172c)  Ci vient un titre qui mostre comment le doaire doit estre demandé qant le mariage est desfet (rubr.)
      [C. 5.19]  (f. 173a)  Ci vient un autre titre qui dist que l’en doit fere quant le doaire est paié endementiers que ses mariages dure (rubr.)
      [C. 5.20]  (f. 173b)  Ci vient un autre titre qui dist que l’en ne doit doner pleges por le doaire (rubr.)
      [C. 5.21]  (f. 173b)  Ci vient un autre titre qui parole des choses que la fame si preste fors de l’ostel quant ele se velt departir de son baron (rubr.)
      [C. 5.22]  (f. 173c)  Ci vient un autre titre qui dist que les choses au baron ne doivent estre bailliees a la fame por son doaire (rubr.)
      [C. 5.23]  (f. 173d)  Ci vient un titre qui parole des teneures qui sont bailliees en doaire (rubr.)
      [C. 5.24]  (f. 173d)  Ci vient un autre titre qui enseigne ou les anfans doivent demorer qant le mariage est desfet (rubr.)
      [C. 5.25]  (f. 174a)  Ci vient un titre qui parole des peres qui doivent norrir lor anfanz et les anfanz les peres se il en ont mestier (rubr.)
      [C. 5.26]  (f. 174b)  Ci vient un titre qui parole des armes [sic] (rubr.)
      [C. 5.27]  (f. 174b)  Ci vient un autre titre qui parole des filz bastarz et de leur meres et en quel maniere les bastarz se font leiaus (rubr.)
      [C. 5.28]  (f. 178a)  Ci vient un titre qui parole des anfanz a qui li pere donne baill en son testament et ceus qui ont les anfanz em baill par le testament del pere sont apelé tuteeur de testament (rubr.)
      [C. 5.29]  (f. 178c)  Ci vient un titre qui parole des tuteeurs qui ne sont a droit donné que puis sont confermé par le juge (rubr.)
      [C. 5.30]  (f. 178d)  Ci titres parole des tuteeurs qui sont donné en testament ni en autre maniere mes la loi les apele a ce qu’il trevent le bail par reson de procheneté (rubr.)
      [C. 5.31]  (f. 179a)  Ci vient un titre qui mostre qui sont ceus qui doivent demander tuteeurs ou curateeurs (rubr.)
      [C. 5.32]  (f. 179c)  Cist titres determine ou l’en doit de[f. 179d]mander tuteeurs et curateeurs (rubr.)
      [C. 5.33]  (f. 179d)  Cist titres parole des curateeurs aus hauz homes (rubr.)
      [C. 5.34]  (f. 180a)  Cist titre mostre qui sont ceus qui pueent doner tuteurs et curateurs et ceus qui [f. 180b] pueent estre donné (rubr.)
      [C. 5.35]  (f. 181a)  Cist titre demostre en quel qas les fames pueent pueent avoir baill (rubr.)
      [C. 5.36]  (f. 181c)  Ci vient un titre qui mostre en cest qas ou l’en puet donner tuteeur (rubr.)
      [C. 5.37]  (f. 181d)  Cist titres parole de l’aministracion des tuteeurs et du baillier as meres la pecule des orphelins (rubr.)
      [C. 5.38]  (f. 185a)  Ci vient un titre qui parole del perill aus tuteeurs et des curateeurs (rubr.)
      [C. 5.39]  (f. 185b)  Cist titres mostre qant les meneurs de .xx.v. anz sont obligié por le fet des tuteeurs ou des curateurs (rubr.)
      [C. 5.40]  (f. 185d)  Cist titres determine, se pluseurs tuteeurs ou pluseurs curateurs sont, se tuit ou li uns si puet demander ou desfendre por le meneur (rubr.)
      [C. 5.41]  (f. 185d)  Cist titre desfent que nul tuteur ne nul curateur ne doit loier baillier de l’empereeur ne de sa cité (rubr.)
      [C. 5.42]  (f. 186a)  Cist titre parole del tuteur ou del curateur qui n’a donnez pleges de sauver les choses au meneur (rubr.)
      [C. 5.43]  (f. 186b)  Cist titres parole des tuteurs et des curateurs qui sont soupeçonnneus[sic] (rubr.)
      [C. 5.44]  (f. 187a)  Cist parole des curateurs qui sont donné aus meneurs de .xxv. anz quant il ont plet parce qu’il ne doivent pleder par soi meimes qar il ne sont d’aaje (rubr.)
      [C. 5.45.1]  (f. 187b)  Cist titres dist que doit estre quant la mere promet aus tuteeurs de ses anfanz et qu’ele les gardera de domage (rubr.)[manque C. 5.45.2 ; la rubr. correspond à C. 5.46 « Si mater indemnitatem promiserit ».]
      [C. 5.46]  (f. 187c)  [sans rubr. ni réserve ; à la suite de C. 5.45.1 qui est, de fait, réuni à C. 5.46 par la rubr. et la phrase introductive ; inc. L’emperere Alixandre dist : Les juges qui donnerent tuteurs a tes filz sont obligié au perill ne mie tu qui ies leur mere contre la condicion de la lignee aus fames...]
      [C. 5.47]  (f. 187c)  Cist titre dist que doit estre quant le juge donne tuteurs contre la volenté de la mere (rubr.)
      [C. 5.48]  (f. 187d)  Cist titres parole quant le tuteur doit mener plet a celui qu’il out en son baill, ja soit ce que son ofice soit feni (rubr.)
      [C. 5.49]  (f. 187d)  Ci vient .i. titre qui dist ou les orphelins doivent estre norriz (rubr.)
      [C. 5.50]  (f. 188a)  Cist titres parole des despens qui sont a fere ou la norreture aus orphelins (rubr.)
      [C. 5.51]  (f. 188b)  Cist titres parole de l’action qui est donnee a l’orphelin contre le tuteur (rubr.)
      [C. 5.52]  (f. 189c)  Cist titres parole qant les tuteeurs font les besoingnes de partiement et par quele partie chascuns doit respondre (rubr.)
      [C. 5.53]  (f. 189d)  Cist titres parole del serement que li juge commandent a fere a ceus qui demandent leurs choses qant celui qui desfent fet par enging ou par sa corpe qu’il ne les rende et li juges commande au demandeeur qu'il jurt por combien il ne voudroit perdre cele chose, mes li juges taxera avant jusq’a quant il vint et en tant condampne le desfendeeur comme le demandeeur jure, et ce est apelé serement em plet (rubr.)
      [C. 5.54]  (f. 190b)  Cist titres parole des oirs aus tuteurs en quel maniere doivent estre tenu por le fet ou por celui aus tuteeurs (rubr.)
      [C. 5.55]  (f. 190c)  Cist titres determine qe doit estre quant le tuteur ne fet les besoignes dom il est tuteeur (rubr.)
      [C. 5.56]  (f. 190d)  Cist titres determine quieus usures doivent torte contre les tuteeurs por ce qu’il doivent a leurs orphelins (rubr.)
      [C. 5.57]  (f. 191a)  Cist titres parole des pleges que les tuteurs donnent et les curateurs (rubr.)
      [C. 5.58]  (f. 191a)  Cist titres parole de l’action que le tuteur ou le curateur a contre celui qu’il a en son baill (rubr.)
      [C. 5.59]  (f. 191b)  Cist titres parole de l’auctorité del tuteeur et des curateurs cui il doivent baillier es marchiez de ceus qu’il ont en leur baill (rubr.)
      [C. 5.60]  (f. 192a)  Cist titres determine le tens que les tuteeur et les curateur doivent lessier a estre tuteur et curateur (rubr.)
      [C. 5.61]  (f. 192a)  Cist titres parole de ce que le tuteur ne le curateur ne puet doner procurateur el plet de ceus qui sont en leur baill, mes il pueent ordener actor par l’auctorité del juge (rubr.)
      [C. 5.62]  (f. 192b)  Cist autres titres parole des achoisons de ceus qui sont doné tuteurs ont a els escuser qu’il ne soient tuteur et del tens dedanz lequel il doivent proposer leur achoison (rubr.)
      [C. 5.63]  (f. 193d)  Ci vient un titre qui parole des tuteurs et des curateurs qui s’escusent par fausses achoisons (rubr.)
      [C. 5.64]  (f. 193d)  Cist titres parole des tuteurs qui vont hors del [f. 194a] païs par commandement de l’empereeur ou del commun de leur citez (rubr.)
      [C. 5.65]  (f. 194a)  Cist titres parole des chevaliers qui ont congié de reposer del travail de la chevalerie et por ce ont excusacion qu’il ne soient tuteur ou curateur (rubr.)
      [C. 5.66]  (f. 194a)  Cist titres parole de ceus qui ont excusacion d’estre tuteurs ou curateurs [f. 194b] por les anfanz qu’il ont (rubr.)
      [C. 5.68]  (f. 194b)  Cist titres parole de cels qui s’escusent a estre tuteur ou curateur por maladie (rubr.)
      [C. 5.67]  (f. 194b)  Cist autres titres parole de ceus qui s’escusent par aage (rubr.)
      [C. 5.69]  (f. 194b)  Cist autres titres parole de ceus qui s’escusent por le nombre d’autres tutaires qu’il ont (rubr.)
      [C. 5.70]  (f. 194c)  Cist titres parole del curateur que l’en donne a celui qui est forssené ou a celui qui despent le suen folement (rubr.)
      [C. 5.71]  (f. 196b)  Cist titres parole des teneures et des autres choses aus meneurs de .xxv. anz qui ne doivent estre engagiees ne vendues sanz l’auctorité del juge (rubr.)
      [C. 5.72]  (f. 197c)  Cist titres parole de cest qas quant les teneures des meneurs de .xxv. anz pueent estre vendues sanz l’auctorité del juge (rubr.)
      [C. 5.73]  (f. 197d)  Cist titres parole de ce se aucuns achete la chose au meneur de .xxv. anz sanz l’auctorité del juge par non savoir (rubr.)
      [C. 5.74]  (f. 198a)  Cist titres parole de celui qui otroie puis qu’il est greigneur de .xxv. anz la vente qu’il fist quant il estoit meneur sanz l’auctorité del juge (rubr.)
      [C. 5.75]  (f. 198c)  Cist titre parole de ces juges qui donent tuteurs ou curateurs qui ne sont covenable et por ce que les meneurs ne pueent avoir leur droit de ces tuteurs ou des curateurs si pueent empledier les juges (rubr.)

      Livre VI  (f. 199a- f. 256b)   Inc. Ci commence li sissieme livre qui [f. 199b] parole des sers fuitis et des sers qui sont des citez et de ceus qui sont franchiz par leur citez et de ceus qui sevent aucuns mestiers et de ceus qui sont establi a certeines huevres fere et de ceus qui apartienent au patremoine l’empereeur ou a l’empire. (rubr.) | De ce dist li empereres Sever : Li sers fuitis fet larrecin de soi meimes et por ce, se aucuns l’achate, il ne sera mie sien... Expl. ...par la devant dite covenance quant li peres depart le mariage sanz qause qui soient definee par loi.
      [C. 6.1]  (f. 199a)  Ci commence li sissieme livre qui [f. 199b] parole des sers fuitis et des sers qui sont des citez et de ceus qui sont franchiz par leur citez et de ceus qui sevent aucuns mestiers et de ceus qui sont establi a certeines huevres fere et de ceus qui apartienent au patremoine l’empereeur ou a l’empire (rubr.)
      [C. 6.2]  (f. 200a)  Cist titres parole des larrecins et des sers qui sont corrumpu par autre (rubr.)
      [C. 6.3]  (f. 202d)  Cist titres parole del servise que celui qui est franchi doit fere a son seigneur quant li sires recut aucun servise en lui qui framchiz (rubr.)
      [C. 6.4]  (f. 203c)  Cist titre parole des biens des franchiz et del droit que le franchisseeur a seur le franchi en son vivant comme quant il muert (rubr.)
      [C. 6.5]  (f. 204a)  Cist titres parole des franchiz qui estrangent leur choses por engingnier les franchisseeurs qu’il n’aient riens del leur aprés leur mort (rubr.)
      [C. 6.6]  (f. 204b)  Cist titres parole des serves que li franchiz doivent a leur franchisseeur (rubr.)
      [C. 6.7]  (f. 204c)  Cist titre parole des franchiz et de leur filz comment il pueent estre rapelé en servage (rubr.)
      [C. 6.8]  (f. 204d)  Cist titre parole des franchiz qui porchacent de l’empereeur qu’il puissent porter aniaux d’or et de ceus qui porchacent qu’il soient frans neis (rubr.)
      [C. 6.9]  (f. 205a)  Por ce que ces titres par desus ont parlé del droit que les franchisseeurs ont es biens de leur franchiz qu’il pueent demander possessions de biens contre le testament de leur franchiz se il ne lor ont riens lessié quant il muerent sanz anfanz, velt ci parler l’empereeur generalment d’un benefice qui est apelé possessions de biens, li quiex fu trovez par le prevost et otroiez a ceus qui par la loi des .xii. tables ne pooient venir a heritage aussi comme estoient les fillz fors familiez qui ne pooient avoir le heritage leur pere par cele loi, et de cest benefice parole tout cest titre et pluseurs qui vienent aprés (rubr.)
      [C. 6.10]  (f. 205d)  Ci vient un titre qui dist que qant une possession de biens est escheoite a pluseurs et aucunz ne velent de ne velent demander [sic] leur parties, celes parties acroissent a ceus qui velent avoir leur parties (rubr.)
      [C. 6.11]  (f. 205d)  Cist titres parole de ceus qui sont oir escriz en testament comment il doivent demander la possession des biens selonc le testament (rubr.)
      [C. 6.12]  (f. 206a)  Cist titre parole de la possession des biens que li prevoz otroie aus anfanz contre le testament de leur pere qui ne fist nule mencion d’els en son testament (rubr.)
      [C. 6.13]  (f. 206a)  Ci vient un autre titre qui parole de la possession des biens que le franchisseeur puet demander contre le testament a celui que il franchi quant il n’a enfanz ne il ne lesse riens en son testament a son[f. 206b] franchisseeur (rubr.)
      [C. 6.14]  (f. 206b)  Cist titre parole de la possession des biens qui eschiet as anfanz qui ne sont el pooir de lor pere quant li peres muert sanz testament (rubr.)
      [C. 6.15]  (f. 206c)  Cist titre parole de la possessions des biens qui vient par reson de procheinneté (rubr.)
      [C. 6.16]  (f. 206c)  Cist titres parole de l’edit del pre[f. 206d]vost qui est fet seur ceus a qui il eschiet possessions des biens qui leur determine le tens dedanz lequel il doivent recevoir la possession, ce est dedanz .vii. an. se la possessions des biens vient de par pere ou de par mere ou de par aieux ou d’ileques en sus ou de par filz ou de par neveus ou d’ileques aval par droite ligne ont un an a demander la possession des biens, mes se ele vient par encoste ou de par freres ou de par cousins sont establiz .c. jorz a demander la possessions des biens , et se dedans cel temps ne la demande celui a qui ele eschiet, l’autre qui est aprés plus prochien la puet demander se il velt, et ce est l’entencion de cest titre (rubr.)
      [C. 6.17]  (f. 207a)  Cist titres parole d’un edit qui est apelez carbonien que le prevost fist en l’aide des anfanz qui sont petiz. Qant le pere muert et aucuns freres ou cousins leur peres leur muevent questions que il ne sont filz a celui et leur vuelent einsi tolir l’eritage, le prevost les porvoit par cest edit que il leur donne la possessions des biens leur pere et que cele question que len leur muet soit proloigniee jusqu’il ait .xiiii. anz passez que il se puisse desfendre (rubr.)
      [C. 6.18]  (f. 207b)  Cist titres parole de la possession des biens qui est otroiee au baron des biens sa fame et a la fame des biens son baron (rubr.)
      [C. 6.19]  (f. 207c)  Cist titres parole de ceus qui refusent la possession des biens qui leur est eschaoite (rubr.)
      [C. 6.20]  (f. 207c)  Cist titres parole del raporter que les anfanz font qant il velent avoir partie en l’eritage leur pere que il doivent raporter ce qu’il ont eu (rubr.)
      [C. 6.22]  (f. 211b)  Cist titres parole de ceus qui pueent fere testament et de ceus qui nenz pueent point fere (rubr.)
      [C. 6.23]  (f. 212c)  Puisque nos avons parlé de ceus qui pueent et de cels qui ne pueent fere testament, nos volons dire de testamenz et coment il doivent estre fez et ordenez (rubr.)
      [C. 6.24]  (f. 217a)  Puisque nos avons dist de testamenz coment il doivent estre fet et ordenez, por ce que fere oir est chief et commencement del testament nos devons [f. 217b] dire comment l’en fet oir en testamenet quiex persones pueent estre fet oir (rubr.)
      [C. 6.25]  (f. 218b)  Nos avons dit coment l’en fet oir en testamanet tout purement ; or covient dire comment l’en fet oir par condicion ou comment l’en fist sustitucion d’oir ou l’en commande rendre l’eritage que celui qui est oir le rendra a autre par aucune condicion
      [C. 6.26]  (f. 219d)  Cist titres parole des sustitucions que l’en fet a ceus qui sont meneurs de .xiiii. anz et de toutes les autres (rubr.)
      [C. 6.27]  (f. 221a)  Cist titres parole comment les sers pueent estre fez oirs et qu’il covient qu’ils soient oir maugré leur puis que leurs seigneurs les font leur oirs (rubr.)
      [C. 6.28]  (f. 222b)  Puisque nos avons tretié des oirs et comment il doivent estre fez, ore devons tretier comment l’en puet deseriter ses anfanz en son testament ou trespasser sanz fere en mencion (rubr.)
      [C. 6.29]  (f. 223b)  Cist titres parole de ceus qui sont es ventres de leurs meres coment il doit estre fet oir ou comment il puet estre deserité ou trespassé (rubr.)
      [C. 6.30]  (f. 223d)  Cist titre parole del droit qui otroie tens de conseillier a ceus a qui eschiet aucun heritage ou par testament ou sanz testament qu’il se puissant conseillier s’il recevront l’eritage ou se il le refuseront (rubr.)
      [C. 6.31]  (f. 227c)  Cist titres parole de refuser heritage ou de tenir se de heritage ; et ce afiert a ceus qui sont en meinbornie de leur pere, mes ceus qui sont hors dit l’en que refusent l’eritage (rubr.)
      [C. 6.33]  (f. 228b)  Cist titres parole d’un edit que li enpereres Adriens avoit fet, qui disoit que quant aucun voloit estre mis en sesine de l’eritaje qui li estoit eschaoit, il covenoit qu’il donast l’uitiesme a la borsse l’empereeur, mes cel edit est osté et si dist aprés comment celui qui est escrit oir doit estre mis en sesine des choses des eritages (rubr.)
      [C. 6.34]  (f. 228d)  Cist titres parole de ceus qui desfendent a autres a fere testament por ce qu’il ne facent nul lés et que tout l’eritage leur remeingne (rubr.)
      [C. 6.35]  (f. 228d)  Cist titres parole de ceus a qui l’en doit tolir l’eritage qui leur eschiet par aucuns mesfez et del conseil del senat s’il avient qu’il parole des sers qui vendent leur seigneurs quant il sont em peril de mort que aucuns les velent tuer (rubr.)
      [C. 6.36]  (f. 230a)  Puis que le trestié des testamenz est delivré, si veut tretier li empereres d’un autre maniere d’ordenemenz ou l’en ne met mie tant de sollempnitez et ces [f. 230b] derriere volenté est apelee codiciles
      [C. 6.37]  (f. 231a)  Cist titre parole des lés que font ceus qui font les testamenz, ce est des qas qu’il font especialment d’autres terres ou de mesons ou de deniers ou d’autres choses (rubr.)
      [C. 6.38]  (f. 232d)  Cist titres parole de la senefiance des paroles et des choses, qar il avient sovent en droit que les senefiances sont obscures et meesmement en testamenz et en lés. Et por ce, puis que nos nos avons des testamenz et des lés, bon est que nos disons des senefiances des paroles (rubr.)
      [C. 6.39]  (f. 233d)  Cist titres parole de ceus qui sont escrit oir el testament et ne velent avoir l’eritage par le testament mes sanz testament por ce qu’il ne lor coveigne paier le lés (rubr.)
      [C. 6.40]  (f. 234a)  Cist titre parole d’une costume qui estoit ancianement que se le baron lessast a se fame aucune chose par si qu’ele ne se mariast jamés et s’ele se vousist marier il li covenist qu’ele jurast que ce seroit qe por avoir anfanz ne mie por autre chose et parce cel usage et cel droit amenoient veveté aus fames (rubr.)
      [C. 6.41]  (f. 234c)  Cist titres parole des lés que l’em lesse par achoison de poine, ce est a savoir quant l’en desfent en son testament aucune chose a fere a son oir et il dist : « Se tu le fez, tu donras tant a cel autre par non de poine. » (rubr.)
      [C. 6.42]  (f. 234d)  Cist titres parole des lés qui sont fez en tele maniere, ce est quant celui qui fet son testament commanda a son oir ou a autre a qui il lessa de ces choses qu’il doint aucune chose qu’il commanda a celi qui velt et il le lessa seur sa loiauté qu’il le donra et cel lés est apelé fideicomis (rubr.)
      [C. 6.43]  (f. 237b)  Cist titres parole de ce qui est commun aus simples lés et a ceus qui sont apelé fideicomis quant aucun commande son oir qu’il doint aucune chose et il le lesse en sa leiauté que il le li baut en tel maniere certeinnement com il a commandé (rubr.)
      [C. 6.44]  (f. 238c)  Cist titre parole des qauses que l’en muet es lés aucune foiz qui sont faussees qu’i n’empirent mie le lés (rubr.)
      [C. 6.45]  (f. 239a)  Cist titre parole d’un autre maniere de lés qant auqun lesse en son testament aucune chose por ce que celui a qui il lesse sa chose face ce qu’il li commande (rubr.)
      [C. 6.46]  (f. 239b)  Cist titres parole des condicions que l’en seut metre es lés et es fideicomis et es franchises que l’en lesse aus sers communalment en testamenz (rubr.)
      [C. 6.47]  (f. 240a)  Cist titres parole des usures et des fruiz que ceus doivent rendre qui dementent a paier les lés (rubr.)
      [C. 6.49]  (f. 240b)  Cist titres parole del consseil del senat trebellien qui fu fet por ce que qant aucun commande a son oir en son testament qu’il rende son eritage a un autre tout ou aucune partie qu’il puisse retenir la qarte partie de tout l’eritage (rubr.)
      [C. 6.50]  (f. 241c)  Cist titres parole de la loi qui a nom falcide et est ausi apelee por ce qu’ele defauche, c’est coupe et amenuise les lés qant aucun depart tout son eritage en lés si que l’oir n’a riens de s’eritage se il part tout le lés en testament por ce que nus n’en tenoit en l’eritage se tout li covenoit paier fu trové que l’oir puisse tenir la qarte partie de chascun lieu si qu’il ait le qarte de tot l’eritage (rubr.)
      [C. 6.51]  (f. 243a)  Cist titres parole d’une maniere d’escheoites qui estoient ancianement (rubr.)
      [C. 6.52]  (f. 245b)  Cist titres parole de ceus que, ja soit ce qu’il muerent avant que le testament soit overt ou il sont escrit oir, nequedent il envoient cel eritage a leurs oirs (rubr.)
      [C. 6.53]  (f. 245c)  Cist titres dist et demostre qant aucuns puet envoier demande de lés qui li est deu a ses oirs se il muert avant que li lés li soit paié qui li estoit lessié a paier a certein jor (rubr.)
      [C. 6.54]  (f. 246a)  Cist titres parole et mostre comment celui qui doit paier le lés par commandement au testateur doit fere seurté de paier qant le testateur commande a paier les lés a jor nomé ou en aucune condicion (rubr.)
      [C. 6.55]  (f. 246c)  Cist titres paroles des anfanz qui sont em pooirs de leurs peres ou de leur aieus et des nevelz qui sont né des filles comment il vienent a l’eritage de leur peres ou de leur aieus sanz testemant par la loi des .xii. tables (rubr.)
      [C. 6.56]  (f. 247b)  Cist titres parole del consseil del senat qui est apelé tecolien qui parole comment les meres doivent avoir l’eritage de leur anfanz quant il muerent sanz fere testament ne il n’ont nus anfanz (rubr.)
      [C. 6.57]  (f. 248b)  Cist autres titres parole del consseil au senat qui est apelé oficien par lequel est porveu comment li anfant aient l’eritage leurs meres qant eles muerent sanz fere testament (rubr.)
      [C. 6.58]  (f. 248d)  [« De legitimis heredibus » ; réserve, mais rubrique manquante ; inc. De ce dist li empereres alixandres : Qant l’en trete de l’[f. 249a]heritage qui eschiet par reson de cousinage ou par procheinité]
      [C. 6.59]  (f. 251b)  Cist titres parole de ce qui est communal en toutes les eschaoites (rubr.)
      [C. 6.60]  (f. 252a)  Cist titres parole des biens que li anfant ont de par leur mere et de par la ligniee qui vient de leur mere (rubr.)
      [C. 6.61]  (f. 252d)  Cist titre parole des biens qui vienent aus anfanz qui sont en meinbornie par mariage ou par autre maniere et comment li peres le doit garder et mener (rubr.)
      [C. 6.62]  (f. 256a)  Cist titres parole des heritages a ces qi sont de cort et des heritages aus mariniers et aus chevaliers et a ceus qui fesoient les armeures (rubr.)

      Livre VII  (f. 256b- f. 299a)   Inc. Ici commence li septiemes livres qui parole des franchises que l’en donne a ceus qui sont sers, et ce avient en [f. 256c] diversses manieres selonc ce qe mostrent les lois qui sont en divers titres qui parolent de ce ; et en cest premier titre parole d’une maniere de franchise qui est apelee franchise de vindite qui soloit estre donné par le preteur que qant il en franchissoit aucun il le touchoit d’une verge qu’il avoit sur la teste laquele verge avoir nom vindite et si disoit : « Ge vueill que tu soies frans » ; et d’une autre maniere de franchise parole cist titres, c’est quant aucuns qui est mendres de .xx. anz viaut franchir son serf en tel ma maniere mes ne le puet pas franchir sanz aucune reson qui soit bien entendue et doit prover en concile, c’est par devant le pueple. (rubr.) | De ce dist li empereres Sever : Li estaz de ceus qui sont franchiz en concile puis que la qause est provee et receue par les juges… Expl. ...ou s’il a fet par barat qu’il ne ce puisse paier tu as action contre lui jusq’a .xxx. anz
      [C. 7.1]  (f. 256c)  cest premier titre parole d’une maniere de franchise qui est apelee franchise de vindite qui soloit estre donné par le preteur que qant il en franchissoit aucun il le touchoit d’une verge qu’il avoit sur la teste laquele verge avoir nom vindite et si disoit : « Ge vueill que tu soies frans » ; et d’une autre maniere de franchise parole cist titres, c’est quant aucuns qui est mendres de .xx. anz viaut franchir son serf en tel ma maniere mes ne le puet pas franchir sanz aucune reson qui soit bien entendue et doit prover en concile, c’est par devant le pueple (rubr.)
      [C. 7.2]  (f. 256d)  Cist titres parole des franchises qui sont donnees en testament (rubr.)
      [C. 7.3]  (f. 258b)  Cist titre parole d’une loi qui estoit moult mauvese qui estoit apelee fufie chienine qui n’octroioit a cels qui pooient franchir toz leur sers [f. 258c] en leur vivant qu’il les poissent franchir a leur mort et por ce que ele estoit anuieuse et estoit apelee chieninne (rubr.)
      [C. 7.4]  (f. 258c)  Cist titres parole des franchises que ceus qui muerent lessent a leur sers en tel maniere que li uns les doient franchir, et por ce qu’il lessent seur la loiauté et seur la foi aus oirs sont apelees ces franchises fideicommissaires (rubr.)
      [C. 7.5]  (f. 260a)  Cist titres parole d’une maniere de franchise qui n’estoit mie plenierement franchise qui est ostee par Justinian (rubr.)
      [C. 7.6]  (f. 260b)  Cist titres parole d’une autre franchise qui estoit apelee latine, qui est ausi ostee par Justinien et amenee par certeinne maniere a franchise (rubr.)
      [C. 7.7]  (f. 261c)  Cist titres parole del serf qui est communs a .ii. homes et li uns le velt franchir (rubr.)
      [C. 7.8]  (f. 262c)  Cist titres parole comment li sers qui est en gages est franchiz (rubr.)
      [C. 7.9]  (f. 263a)  Cist titres parole des sers qui sont au commun d’aucune vile comment il pueent estre franchiz (rubr.)
      [C. 7.10]  (f. 263b)  Cist titres parole de ceus qui sont franchiz d’autres que de leurs seigneurs et quant cele franchise valt et quant non (rubr.)
      [C. 7.11]  (f. 263c)  Cist titres parole de ceus qui pueent franchir ou qui ne pueent franchir et desfent que nus ne franchisse ses sers por engingnier ses creanciers (rubr.)
      [C. 7.12]  (f. 263d)  Cist titres parole de ces sers qui [f. 264a] pueent venir a franchise et de cels qui n’i pueent venir (rubr.)
      [C. 7.13]  (f. 264b)  Cist titres parole des qauses par lesqueles li serf ont franchise en guerredon de ce qu’il font (rubr.)
      [C. 7.14]  (f. 264b)  Cist titres parole de ceus qui sont frans neis qui sont franchiz aprés en aucune maniere, qar cel franchissement ne leur nuit qu’il ne remeignent frans neis (rubr.)
      [C. 7.15]  (f. 265b)  Cist titre parole de celes choses qui sont communs en toz les franchissemenz, qar desus a parlé de diversses manieres de franchissemenz, mes por ce que aucunes choses sont qui avienent et sont communes a toz les franchissemenz, por ce velt parler de celes choses qui sont communes a toutes les demandes (rubr.)
      [C. 7.16]  (f. 266a)  Cist titres parole de la qause de franchise comment doit estre menee, ce est qant aucun est tenu por franc home et uns autres vient qui li muet plet qu’il dist qu’il est ses sers ou qant aucuns tient autre come son serf et il plede contre celui qui le tient qu’il dit qu’il est frans hom (rubr.)
      [C. 7.17]  (f. 268b)  Cist titres parole d’une maniere qui soloit estre ancianement que qant aucun plet de franchise se trestoit il avoit aucun qui disoit por celui qui apeloit en franchise qu’il estoit frans mes ce oste li empereres Justiniens en ceste loi ; si dist (rubr.)
      [C. 7.18]  (f. 268d)  Cist titres parole d’unes manieres de sers qui ne se pueent apeler en franchise et des choses a ceus qui s’apelent en franchise que l’en en doit fere (rubr.)
      [C. 7.19]  (f. 269b)  Cist titres parole par quel ordre doivent estre menees les qauses de franchise (rubr.)
      [C. 7.20]  (f. 270a)  Cist titres parole del barat que font les fames aucune foiz ou les homes que par aucuns de leurs sers dist q’il est frans neis li sires se lesse veincre par jugement et suefre que sentence soit donnee por son serf qu’il est frans neis, dont avient que tieus esleuz aucunes foiz a aucunes dignetez et les dignetez en sont avilliees, et por ce est establi que se aucuns descuevre ce barat, qu’il soit sires a cel serf et de ce barat descovrir (rubr.)
      [C. 7.21]  (f. 270b)  Cist titres desfent que l’en ne quiere de l’estat au mort puis que .v. anz sont passez, ce est que l’en ne demant se il est sers ou frans neis ou franchiz (rubr.)
      [C. 7.22]  (f. 270d)  Cist titres parole de la precripcion de lonc tans que ont ceus qui sont sers qant il sont longuement comme frans homes qu’il se pueent desfendre se l’en les apele en servitude de ce qu’il ont esté longuement come frans homes (rubr.)
      [C. 7.23]  (f. 271a)  Cist titres mostre que que l’en doit fere des choses a celi qui est franchiz (rubr.)
      [C. 7.24]  (f. 271a)  Cist titres parole d’un conseill de senat qui est apelé claudien qui est osté par Justinien, qui dist (rubr.)
      [C. 7.25]  (f. 271b)  Cist titres parole d’une droiture que li Romein avoient, qui ostoit moult nue et moult floibe ; et por ce l’oste li empereres Justiniens en ceste loi ; si dist en tel maniere (rubr.)
      [C. 7.26]  (f. 271c)  Cist titres parole comment l’en gaaingne la seignorie des choses qui li sont bailliees de celui qui est sires des choses qui ne porroit doner doner a autre la seignorie des choses celui qui les reçoit (rubr.)
      [C. 7.27]  (f. 272a)  Cist titres parole comment ceus a qui l’en donne autrui chose pueent estre seigneurs par teneure (rubr.)
      [C. 7.28]  (f. 272a)  Cist titres parole qant aucune fame done autrui chose en doaire a son mari comment le mari qui quide [f. 272b] que la chose soit a la fame il en puet gaaignier la seignorie par teneure (rubr.)
      [C. 7.29]  (f. 272b)  Cist titres parole de ceus qui gaaignent seigneurie des choses qu’il trevent en l’eritage qui leur eschiet qui n’estoient mie au mort, mes li oir quident qu’eles fussent au mort dont il les gaaingnent par teneure (rubr.)
      [C. 7.30]  (f. 272c)  Cist titres parole et mostre ce qui est comun a toutes les manieres de gaaingnier par teneure puis que il parle de chascune par soi (rubr.)
      [C. 7.31]  (f. 272c)  Cist titres parole de muer le gaaignier par teneure qui est apelé usucapion en autre for[f. 272d]me et d’oster une differance qui estoit entre les choses (rubr.)
      [C. 7.32]  (f. 273a)  Cist titres parole coment l’en aquiert sesine de chose ou possession que tot est une chose et comment l’en retient ou comment l’en la pert (rubr.)
      [C. 7.33]  (f. 274a)  Cist titres parole de la teneure de lonc tans, ce est de .x. anz, qui a leu entre ceus qui sont presanz es païs ou de .xx. anz qui a leu contre ceus qui sont hors del païs qant aucuns tient la sesine d’aucun leur fonz de terre qi li est baillié de par celui qu’il quide que en soit sires par achat ou par autre juise, qar il en est sires par si longue teneure (rubr.)
      [C. 7.34]  (f. 275b)  Cist titres parole et mostre l’essample des qas en quel cesse l’excepcion de teneure de long tans (rubr.)
      [C. 7.35]  (f. 275c)  Cist titres parole des persones ausqueles l’en ne puet contre possession de lonc tans (rubr.)
      [C. 7.36]  (f. 276a)  Cist titres mostre coment l’excepcion de teneure de tens puisse estre mise contre le creancier qui demande la chose qui li est engagiee (rubr.)
      [C. 7.37]  (f. 276a)  Cist titres parole de l’excepcion qui vient de teneure de .iiii. anz (rubr.)
      [C. 7.38]  (f. 277b)  Cist titres desfent que nule excepcion de teneure de tens doie estre contremise quant l’en de demande aucunes choses a l’emperere ou des yglises ou des communs des viles (rubr.)
      [C. 7.39]  (f. 277c)  Cist titres parole de l’excepcion qui vient de la teneure de .xxx. ou de .lx. anz et mostre en quiex qas ceste excepcion a lieu (rubr.)
      [C. 7.40]  (f. 280a)  Cist titres parole de l’excepcion qui n’estoit que d’un an et avoit lieu es marchiez qi estoient fez en Ytalie et cele excepcion oste li empereres Justiniens par ceste loi et parole d’autres pluseurs [f. 280b] excepcions qui sordent de divers tens et comment et en quel maniere l’en despiece cele prescripcion(rubr.)
      [C. 7.41]  (f. 281b)  Cist titres parole des terres qui sont descovertes de l’iaue qui soloit aler par desus et des estans qui sont sechié et des praeries que l’en rameine a gaaignage (rubr.)
      [C. 7.42]  (f. 281c)  Cist titres parole des sentences des prefez de la prevosté qui estoient si hauz homes que nus ne pooit apeler de lor sentences (rubr.)
      [C. 7.43]  (f. 281d)  Cist titres determine comment le juge doit donner sentence et qant il la doit donner par devant les parties et qant l’em puet donner, ja soit ce que l’une des parties n’i soit mie (rubr.)
      [C. 7.44]  (f. 282c)  Cist titres parole del peril qui est de ce que li juges donne sentence sanz escrit (rubr.)
      [C. 7.45]  (f. 282d)  Cist titres mostre en qantes sentences manieres la sentence au juge soit nule (rubr.)
      [C. 7.46]  (f. 284a)  Cist titres parole des sentences que li juges donent por le preu d’aucunes des parties ou por le domage que aucunes des parties dit que a receu (rubr.)
      [C. 7.47]  (f. 284b)  Cist titres paroles de la sentence que li juges a qui le besoigne n’apartient mie donne (rubr.)
      [C. 7.48]  (f. 284c)  Cist titres determine quel poine li juges doit avoir qui juge faussement et quel poine doivent avoir ceus qui corrompent les juges por argent ou en autre maniere qu’il doignent sentence por els (rubr.)
      [C. 7.51]  (f. 285a)  Cist titres parole des fruiz des choses seur qui l’en plede et des despens del plet qui doivent estre rendu a celi qui gaaigne la querele du tout et en est sires (rubr.)
      [C. 7.52]  (f. 285c)  Cist titres parole de la vertu que la chose jugiee a (rubr.)
      [C. 7.53]  (f. 285d)  Cist titres dist comment li juges doit fere acomplir ce qu’il a jugié (rubr.)
      [C. 7.54]  (f. 286b)  Cist titre parole des usures que doivent donner a ceus qui sont condapnez qant il delaient le paiement a fere (rubr.)
      [C. 7.55]  (f. 286d)  Cist titres determine que doit estre qant pluseurs sont condapnez d’une meismes sentence (rubr.)
      [C. 7.56]  (f. 286d)  Cist titres mostre qui sont ceus a qui ne nuit la sentence del juge (rubr.)
      [C. 7.57]  (f. 287b)  Cist titres parole des sentences qui sont donnees par faus erremenz ou par faus tesmoin(rubr.)
      [C. 7.59]  (f. 287c)  Cist titre parole de ceus qui reconoissent la dete ou ce que l’en leur demande qui sont ausi commedapné (rubr.)
      [C. 7.60]  (f. 287c)  Cist titres dist que la sentence qui est donnee entre aucuns ne nuit as autres (rubr.)
      [C. 7.61]  (f. 287d)  Cist titres parole del renoncement que li juges fet a l’empereeur ou aucun autre qu’il a donné por juge qant il doute comment il doit juger et il renonce tout le procés de la qause por ce que l’en li enseint comment il jugera (rubr.)
      [C. 7.62]  (f. 288a)  Puis que nos avons tretié des sentences plenierement et des renoncemenz qui ont samblant d’apel, covient a tretier des apiaus (rubr.)
      [C. 7.63]  (f. 291d)  Cist titres parole des tens dedanz les quiex ceus qui apelent doivent suivre leur apiaus et comment il pueent porchacier rapareillement de leur qauses qant il sont empeeschiez a porsuivre leur apiaus dedanz le tens qui est establiz (rubr.)
      [C. 7.64]  (f. 293d)  Cist titres determine les qas es quiex ne covient a apeler (rubr.)
      [C. 7.65]  (f. 294b)  Por ce que l’en ne doit mie recevoir [f. 294c] toz les apiaus que l’en fet dist cet titre de ceus a qui l’en reçoit leur apiaus (rubr.)
      [C. 7.66]  (f. 295a)  Cist titres mostre que doit estre fet qant cil qui apele muert avant que la qause de l’apel soit fenie (rubr.)
      [C. 7.67]  (f. 295c)  Il avient que aucuns sessent lessent a apeler por poor qu’il ont del juge qu’il ne se corrouce ; de ceus parole cist titres (rubr.)
      [C. 7.68]  (f. 295c)  Cist titres determine ce que doit estre qant pluseurs sont condampnez par une sentence et li uns toz seus apele de cele sentence (rubr.)
      [C. 7.69]  (f. 295d)  Cist titres parole qant l’en apele de la sentence qui est donnee en qause de sesine qui seut poi durer aucune foiz (rubr.)
      [C. 7.70]  (f. 295d)  Cist titres dist que nus ne puet apeler .iii. foiz en une meimes qause (rubr.)
      [C. 7.71]  (f. 296a)  Cist titre parole de ceus qui abandonent leur biens qant il sont condampnez et il ne pueent paier (rubr.)
      [C. 7.72]  (f. 296d)  Cist titres parole comment le creancier doivent avoir les biens de leurs deteurs en sesine par l’auctorité del juge et comment ces choses doivent estre vendues et del desevrement que l’en fet des biens aus deteurs por ce que l’une partie de ses biens est plus obligiee que l’autre (rubr.)
      [C. 7.73]  (f. 298a)  Cist titres parole del previlege que li ampereres a entre les creanciers (rubr.)
      [C. 7.74]  (f. 298c)  Cist titres parole des previleges que les fames ont es choses de leur mariz por leur leur doaires (rubr.)
      [C. 7.75]  (f. 298c)  Cist titres parole de rapeler les choses qui sont estrangiees en domage des creanciers (rubr.)

      Livre VIII  (f. 299a- f. 335a)   Inc. Ici commence li huitiemes livres et parole en ce premier titre des entrediz generalment, qar il porsuit aprés chascun entredit par soi et ces entrediz sont actions que li preteur establirent et sont apelez entrediz por ce qu’il sont trovez entre .ii. pledeeurs, et de ce muet ceste premiere loi tel qas. (rubr.) | Uns hom avoit planté arbres en une seue place ; cil arbre crurent et les racines aloient par desoz le mur son voisin... Expl. ...ja soit ce que se ele est est franche naïve n’ait .iii. anfanz ou se ele est franche .iiii.
      [C. 8.1]  (f. 299a)  et parole en ce premier titre des entrediz generalment qar il porsuit aprés chascun entredit par soi et ces entrediz sont actions que li preteur establirent et sont apelez entrediz por ce qu’il sont trovez entre .ii. pledeeurs, et de ce muet ceste premiere loi tel qas (rubr.)
      [C. 8.2]  (f. 299b)  Cist titres parole de l’entredit qui a non des quiex biens, ce est a dire que li preteurs commande a celui qui tient les biens d’aucuns qui est morz que uns autres doit avoir qu’il le rende (rubr.)
      [C. 8.3]  (f. 299c)  Cist titres parole de l’entredit qui a non de quiex lés, ce est a dire que li preteur commande que se aucuns prent aucune chose del mort por achoison de mort par s’auctorité, qu’il le rendre a l’oir (rubr.)
      [C. 8.4]  (f. 299d)  Cist titres parole de l’entredit qui a non don par force, ce est a dire qant li preteur commande a aucun qu’il rende la sesine dont il a chacié autre par force (rubr.)
      [C. 8.5]  (f. 300d)  Cist titres parole de ce que doit estre qant aucun troble la sesine de celui qui n’est mie el païs (rubr.)
      [C. 8.6]  (f. 301a)  Cist titres parole de l’entredit qui a non si com vos tenez, ce est a dire qant .ii. homes contendent par devant le juge seur la sesine d’aucune chose que chascun dist que l’en est sesiz et li juges dist : « Ge desfent que li uns ne face force a l’autre que vos ne tiegniez cele chose ausi com vos la tenez » (rubr.)
      [C. 8.7]  (f. 301b)  Cist titres parole de l’entredit qui a non de mostrer testamenz, ce est a dire qant aucun a qui la chose apartient requiert que l’en li mostre le testament au morz, por ce qu’il velt veoir se aucune chose li est lessiee en cel testament ou s’il doit avoir aucune chose de l’eritage au mort (rubr.)
      [C. 8.8]  (f. 301b)  Cist titres parole de mostrer anfanet de donner pooir a celui qui il sont de mener les an et de mostrer franc home, ce est a dire qant aucuns demande ses anfanz qu’il a en sa meinbornie que autre tient en repost et cil requiert que soient mis hors par devant le juge et que les em puisse mener, et qant aucuns dient aucuns franc home come serf et aucun sien ami le demande, qu’il soit mostré fors par devant le juge et qu’il soit delivrez de cel servage meismes (rubr.)
      [C. 8.9]  (f. 301c)  Cist titres parole d’un entredit qui a non plecaire et d’un autre entredit qui a non salvien, c’est a dire qant aucuns lesse tenir sa chose a autre por priere que il en a eue et cil velt recovrer sa chose, il demande sesine de sa chose par cest entredit et li autres entrediz qui a non salvien a leu qant li sires qui a bailliee sa teneure a loier a aucun et l’en ne li paie son loier et il velt avoir sesine des choses qui sont mises en sa teneure qui li sont obligiees coiement (rubr.)
      [C. 8.10.1-11]  (f. 301d)  Cist titres parole des edefiemenz que chascuns fet por soi et vient par soi. Cist titres aprés les titres des entrediz qar par les entrediz desfent l’en sa droiture des edefiemenz (rubr.)
      [C. 8.10.13-14]  (f. 302d)  Cist titres parole de denoncier novele huevre a ceus qui edefient en autrui terre ou font aucune huevre contre droit (rubr.)
      [C. 8.11]  (f. 302d)  Cist titres parole des hue[f. 303a]vres communes que l’en fet por le profist commun des citez (rubr.)
      [C. 8.12]  (f. 304a)  Cist titres parole del conte que prenoient les mestres des citez de ceus qui tenoient les deniers a fere les oevres communes (rubr.)
      [C. 8.13]  (f. 304b)  Cist titre parole des gages (rubr.)
      [C. 8.14]  (f. 305d)  Cist titres parole en quiex qas les choses d’aucunes sont obligiees sanz nule covenance (rubr.)
      [C. 8.15]  (f. 306a)  Cist titres dist quiex droiz doit estre qant aucuns engage autrui chose (rubr.)
      [C. 8.16]  (f. 306c)  Cist titres parole des choses qui ne pueent engagiees [sic]et comment obligacion de gages doit estre fete (rubr.)
      [C. 8.17]  (f. 307a)  Cist titres parole quiex creanciers doivent avoir creance ou avantages qui sont obligiez a pluseurs creanciers (rubr.)
      [C. 8.18]  (f. 308c)  Cist titres parole de ces creanciers qui entrent el leu aus creanciers premiers por ce que il lor paient la dete ou par autre reson (rubr.)
      [C. 8.19]  (f. 309a)  Cist titres parole de ce que doit estre se li premiers creanciers vent le gage qui est obligiez a pluseurs (rubr.)
      [C. 8.20]  (f. 309a)  Cist titres parole quel droit sera qant aucuns engage chose qui est commune a li et a autre (rubr.)
      [C. 8.21]  (f. 309a)  Cist titres parole des choses qui [f. 309b] sont prises en gages par le comandement au juge qant aucuns ne fet ce que li juge commande (rubr.)
      [C. 8.22]  (f. 309c)  Cist titre parole del gage qui est pris par commandement del juge por chose jugiee (rubr.)
      [C. 8.23]  (f. 309c)  Cist titres parole del gage qui est engagiez a .i. et cil l’engage a autre (rubr.)
      [C. 8.24]  (f. 309d)  Cist titres parole de l’enfant a la serve qui est angagiee et ele a enfant dementres qu’ele est engagiee cil enfes sera engagiez ausi come ele et ce meismes est es esploiz des choses qui sont engagiees (rubr.)
      [C. 8.25]  (f. 310a)  Cist titres parole qant li creanciers quide le gage au deteur en en aucune maniere (rubr.)
      [C. 8.26]  (f. 310d)  Cist titres dist que li deteurs paie l’argent por qoi ses gages estoient obligiez et il doit autre argent a cel meimes creancier sanz gages, li creanciers porra retenir le gage por cel argent que li deteur li devoit (rubr.)
      [C. 8.27]  (f. 311a)  Cist titres parole de vendre les gages, ce est qant le creancier puet vendre le gage ou non (rubr.)
      [C. 8.28]  (f. 312a)  Cist titres dist que le deteur ne puet empeeschier que li creanciers ne vende le gage se ce fu mis en covent (rubr.)
      [C. 8.29]  (f. 312a)  Cist titres parole qant li creanciers a vendu le gage et li deteurs plede contre lui por ce qu’il dit qu’il l’a vendue desloiaument ou contre l’achateeur qant il ne puet avoir son droit del creancier por ce qu’il n’a [f. 312b] dont paier (rubr.)
      [C. 8.30]  (f. 312c)  Cist titres parole d’aquiter gages (rubr.)
      [C. 8.31]  (f. 312d)  Cist titres parole qant uns des oirs au creancier reçoit sa partie de la dete (rubr.)
      [C. 8.32]  (f. 312d)  Cist titres dist que doit estre qant li deteur fet covenance au creancier d’obligier li son gage et li creanciers ne li baille l’argent qu’il li devoit prester (rubr.)
      [C. 8.33]  (f. 313a)  Cist titres demostre qant li creanciers puet porchacier que la chose qui li est obligiee soit seue (rubr.)
      [C. 8.34]  (f. 313d)  Cist titres parole des covenances que l’en fet seur les gages qant l’en les baille et especiaument parole d’une covenance qi ne valt en en gageures, et est apelee covenance de la loi commissaire, ce est a dire qant li deteeurs fet covenanance [sic] au creancier que, s’il ne li paie son argent a jor nomé, que la chose qui est bailliee, engagee soit au creancier comme achetee et del covenance ne valt rien(rubr.)
      [C. 8.35]  (f. 314a)  Cist titres parole d’excepcions et des prescripcions qui sont armeures dot [sic] cil se desfent a qui l’en demande aucunes choses, qar jusq’a ore avons parlé des actions dont cil qui demandent conbatent a cels a qui il demandent , et por ce si covient a dire des excepcions (rubr.)
      [C. 8.36]  (f. 314d)  Cist titres parole et desfent les ventes et les engagemenz des choses qui sont mises em plet (rubr.)
      [C. 8.37]  (f. 315c)  Cist titres parole de stipulacion, comment ele doit estre fete et qant ele a sa force (rubr.)
      [C. 8.38]  (f. 317a)  Cist titres parole de ces droites stipulacions qui ne sont preuz puis que nos avons dist de celes qui sont bonnes por ce qu’il en i a de celes qui tieus ne valent, qar nule obligacion ne soit si volons ci parler de celes (rubr.)
      [C. 8.39]  (f. 317c)  Cist titres parole de .ii. homes ou de pluseurs qui prometent aucune chose par stipulacion par si que chascuns est tenuz par le tout et de ceus qui se font prometre ausint aucune chose ou aucune qantité d’argent si que l’em poisse paier tout a l’un et soit delivres des autres (rubr.)
      [C. 8.40]  (f. 318a)  Cist titres parole des pleges qui s’obligent por autre et de cels qui commandent a prester argent a autres (rubr.)
      [C. 8.41]  (f. 320b)  Cist titres parole des renovelemenz que l’en fet des actions qant l’en se prent d’un deteeur a autre por sa dete, por ce que uns baille a autre sa demande qu’il a (rubr.)
      [C. 8.42]  (f. 320d)  Cist titres parole des paiemenz des detes et des delivrances, qar jusq’a ores avons parlé des obligemenz et por ce covenoit a parler des delivrances (rubr.)
      [C. 8.43]  (f. 322a)  Cist titres parole des quitemenz quant li creanciers cleime quite son deteur et il dist qu’il se tient a paié de sa dete et tel quitance a samblant de paiemenet por ce vient cist titres aprés celui as paiemenz (rubr.)
      [C. 8.44]  (f. 322b)  Cist titres parole des garantises que li vendeeur des choses doivent fere qant la chose que l’en acheta n’est tolue par jujement que aucuns la demande por seue (rubr.)
      [C. 8.45]  (f. 324a)  Cist titres parole et dist que li creanciers qui vent la chose qu’il a en gages par covenance ou par loi ne doit fere garantise (rubr.)
      [C. 8.46]  (f. 324b)  Cist titres parole du droit que li peres a en ses anfanz puis que nos avons dit du droit que a en ses choses et quel droit en a en autrui personnes qui li sont obligiees, et por ce vient cist titres aprés ces autres qui parole du droit et du pooir que li peres a seur ses anfanz (rubr.)
      [C. 8.47]  (f. 324d)  Cist titres parole des dopcions, ce est a dire que qant aucuns por ce qu’il n’a anfanz fet son anfant celui qui ne l’est mie (rubr.)
      [C. 8.48]  (f. 326c)  Cist titres parole comment li peres ou li aieus qu’il ont lor filz ou leurs nevelz en leur meinbornie les doivent trere fors de meinbornie, et ce est apelé mencipacion (rubr.)
      [C. 8.49]  (f. 327a)  Cist titres parole des ancians des anfanz qui sont desagreables a leur peres qui ne rendent guerredon a leur peres de ce qu’il les ont trez fors de leur poestez (rubr.)
      [C. 8.50]  (f. 327a)  Cist titres parole de ceus qui furent pris des anemis de l’empire et sont eschapez par argent ou il sont redouté par force de bataille (rubr.)
      [C. 8.51]  (f. 329a)  Cist titres parole des anfanz gitez et des franchiz que aucuns guerpissent en leur maladie et des sers par cele meismes maniere et de ceus qui reçoivent por morir ceus gitez o guerpiz (rubr.)
      [C. 8.52]  (f. 329c)  Cist titres parole que longue costume doit estre apelee (rubr.)
      [C. 8.54]  (f. 333b)  Cist titres parole des donacions qu’en fet par aucune maniere ou par aucune condicion issi com aucuns : « Gié te doing ce por ce que tu me faces ce », et c’est apelé maniere, ou se l’en dist : « Ge te doing ce se tu fez ce », ce est condicion (rubr.)
      [C. 8.55]  (f. 333d)  Cist titres parole de ramener et d’apeler a droit les donacions de ciex qui sont desagreables a cels qui leur donnent (rubr.)
      [C. 8.56]  (f. 334c)  Cist titres parole des donacions que font ceus qui pensent de leur mort, et ces donacions sont apelees donacions par acheson de mort (rubr.)
      [C. 8.58]  (f. 335a)  Cist titres parole de la droiture que les meres ont es eritages a leur anfanz (rubr.)

      Livre IX  (f. 335a- f. 359d)   Inc. Ici commence li nueviemes livres qui doit parler des crimes et des mesfez et des poines que doivent soufrir ceus qui mesfont, mes por ce que nus ne doit avoir poine avant acusez de crime, por ce si parol avant des acusemenz ; mes por ce qu’il i a aucunes personnes qui ne pueent acuser, disons tot au commencement de ceus qui pueent acuser ou qui ne pueent. (rubr.) | De ce dist li empereres Sever : se tu acusas aucun d’aucun legier crime et il te met sus greigneurs crimes qu’il te met sus qui sont greindres, et lors aesmera li juges selon la fin de l’anciane... Expl. ...si qu’il aient leur tesmoing de delivrance ne mie la donacion du pere mes la debonereté.
      [C. 9.1]  (f. 335a)  Ici commence li nueviemes livres qui doit parler des crimes et des mesfez et des poines que doivent soufrir ceus qui mesfont, mes por ce que nus ne doit avoir poine avant acusez de crime, por ce si parol avant des acusemenz ; mes por ce qu’il i a aucunes personnes qui ne pueent acuser, disons tot au commencement de ceus qui pueent acuser ou qui ne pueent (rubr.)
      [C. 9.2]  (f. 336b)  Cist titres parole des acusemenz et des escriz que l’en fet a acuser (rubr.)
      [C. 9.3]  (f. 337b)  Cist titres parole des malfeteurs, comment doivent estrez menez au juge ou envoiez d’un lieu en autre qant li crimes requiert jugement d’autre juge que de celui ou li maufeteurs est trovez ou por ce que li meffez est greigneurs ailleurs (rubr.)
      [C. 9.4]  (f. 337c)  Cist titres parole comment li maufeteur qui sont acusez doivent estre gardez et qant il doivent estre mis en chartre (rubr.)
      [C. 9.5]  (f. 338a)  Cist titres parole et desfent que nus n’ait char[f. 338b]tre par soi en sa meson celeement (rubr.)
      [C. 9.6]  (f. 338b)  Cist titres parole de ce qui doit estre qant cil qui est acusez ou cil qui est acusé avant se muert avant que li plez soit finez (rubr.)
      [C. 9.7]  (f. 338c)  Cist titres parole comment doit estre fet a celui qui maudit l’empereeur (rubr.)
      [C. 9.8]  (f. 338d)  Cist titres parole des traïsons qu’on fet contre l’empire ou contre la cité ou la vile dom il est ou contre autres homes (rubr.)
      [C. 9.9]  (f. 339d)  Cist titres parole des notaires, comment sont desfendu et quel poine doivent soufrir cil qui gisent a autrui fames (rubr.)
      [C. 9.10]  (f. 342c)  Cist titres parole des tuteeurs qui corrumpent les puceles qu’il ont en leur baill (rubr.)
      [C. 9.11]  (f. 342c)  Cist titres parole des fames qui se couchent a leurs sers (rubr.)
      [C. 9.12]  (f. 342d)  Cist titres parole de force que l’en fet l’un a l’autre ou a armes ou sanz armes qar de cel force puet l’en acuser criminelment (rubr.)
      [C. 9.13]  (f. 343c)  Cist titres parole du ravissement des puceles et des veves et des noneins et de la poine que doivent avoir ceus qui les ravissent (rubr.)
      [C. 9.14]  (f. 344b)  Cist titres parole comment l’en doit chastier ses sers (rubr.)
      [C. 9.15]  (f. 344c)  Cist titres enseigne comment l’em doit chastier ses parenz (rubr.)
      [C. 9.16]  (f. 344c)  Cist titres parole des sicaires, ce est d’unes genz qui portoient unes manieres de gleves dedanz fust de qoi il tuoient les homes, et par acheson de ceus fu fete la loi julie qui parole des sicaires especiaument, mes l’entent de toz ceus qui tuent homes a quel que manieres dom d’armes qu’il les tuent (rubr.)
      [C. 9.17]  (f. 344d)  Cist titres parole de ceus qui tuent leurs peres ou leur meres et de ceus qui tuent leurs filz ou leurs filles (rubr.)
      [C. 9.18]  (f. 345a)  Cist titres parole des anchanteeurs et des autres qui sont samblables a aus qui par leurs mausfez tuent les genz (rubr.)
      [C. 9.19]  (f. 345c)  Cist titres parole de ces larrons qui volent aus fosses des morz et les ovrent et despoillent les morz (rubr.)
      [C. 9.20]  (f. 346b)  Cist titre parole d’une autre maniere de larrons qui amblent autrui anfanz ou autruis sers por mener les hors du païs et por vendre les et ceix larrons sont apelez plagiaires (rubr.)
      [C. 9.21]  (f. 347a)  Cist titres parole de la loi missete qui est fete contre les sers qui sont franchiz qant il reçoivent aneurs qui leur apartienent ausi come s’il fussent frans neis (rubr.)
      [C. 9.22]  (f. 347a)  Cist titres parole des faussoneries et de la loi cornelie qui desfent faussonerie et establist la poine que doivent soufrir cil qui faussent erremenz ou autres choses (rubr.)
      [C. 9.23]  (f. 348c)  Cist titres parole de ceus qui escrivent les testamenz aus morz qu’il ne doivent escrivre nule chose a leur oes qui leur soit lessiee ; et ce desfent le conseill du senat libonien qar cil sont tenu a fausonier qui ce fon(rubr.)
      [C. 9.24]  (f. 349a)  Cist titres parole de ceus qui font fausse monoie et de la poine qu’il doivent soufrir (rubr.)
      [C. 9.25]  (f. 349c)  Cist titres parole d’une fausseté que aucuns font, ce est de muer son non por engnier [sic] autrui (rubr.)
      [C. 9.26]  (f. 349c)  Cist titres parole de ceus qui donent argent por avoir dignetez ou baillies qar il font contre la loi julie qui parole de covoitise (rubr.)
      [C. 9.27]  (f. 349d)  Cist titre parole de ceus qui sont juges ou en autres ofices et reçoivent argent contre droit por fere ce que il devroient par droit (rubr.)
      [C. 9.28]  (f. 350b)  Cist titres parole de ces juges qui amblent l’argent du commun qui est baillié a garder (rubr.)
      [C. 9.29]  (f. 350b)  Cist titres parole du crime de sacrilege (rubr.)
      [C. 9.30]  (f. 350b)  Cist titres parole de ceus qui sont descordez es mellees par les citez (rubr.)
      [C. 9.31]  (f. 350c)  Cist titres mostre qant action d’avoir doit avoir prejuise en la criminel action et se uns huem les a ambe .ii., se il les puet movoir ansamble (rubr.)
      [C. 9.32]  (f. 350d)  Cist titres parole de ceus qui prenent aucunes choses de l’eritages qui est vagues, ce est qant li sires est morz avant que nul entre en cel heritage et ce est apelé crime d’apeler heritage (rubr.)
      [C. 9.33]  (f. 351a)  Cist titres parole de ceus qui tolent autrui choses par force (rubr.)
      [C. 9.34]  (f. 351b)  Cist titres parole du crime qui est apelé d’esterliona et est dist a.ssamblance d’un ver qui est apelé sterlion por ce que il est veir ausi com le ciel qant il est estelé et en cest crime chieent toz les engigneeurs qui font varietez com cil qui engage une chose a pluseurs ou qui font autres varietez (rubr.)
      [C. 9.35]  (f. 351c)  Cist titre parole des injures, ce est des hontes que li uns fet a l’autre ou par mesdire ou par mesfere (rubr.)
      [C. 9.36]  (f. 352a)  Cist titres parole de ceus qui font chartres pour diffamer aucuns que [f. 352b] cil escrivent aucunes hontes et metent les chartres en tel lieus ou les genz les trevent (rubr.)
      [C. 9.37]  (f. 352b)  Cist titre parole d’une maniere de larrons qui espoentent les bestes o robes rouges qu’i leur mostroient ou autres choses et les en fesoient foïr por ce que leurs compaignons les preissent, et ce est apelé crime de chacier (rubr.)
      [C. 9.38]  (f. 352b)  Cist titres desfent que nus ne despiet les rives du flun qui a non Nil qui est en Egipte (rubr.)
      [C. 9.39]  (f. 352c)  Cist titres parole de ceus qui reçoivent les larrons et les acueillent et les autres maufeteurs (rubr.)
      [C. 9.40]  (f. 353a)  Cist titres parole comment li maufeteurs doivent estre amenez au jugemen(rubr.)
      [C. 9.41]  (f. 353b)  Cist titres parole des geïnes, ce est comment l’en siaut enquerre la verité des mesfez par gehine de ceus meimes qui sont fez les mesfez ou de ceus qui l’en quide qui le doivent savoir (rubr.)
      [C. 9.42]  (f. 354c)  Cist titres parole des defacemenz des acusemenz, ce est qant aucuns acuse aucun autre et il se repent de ce que il l’a acusé, il li covient porchacier que ses acusemenz soit desfez, qar autrement il charroit en la poine du consseill du senat turpilien qui est de .v. livres d’or (rubr.)
      [C. 9.43]  (f. 355a)  Cist titres parole del general desfacement, ce est qant li princes commande que tuit li acusement soient desfaciez par aucune feste que il fet (rubr.)
      [C. 9.44]  (f. 355b)  Cist titres determine le tens dedanz lequel les qauses crimineles doivent estre determinees (rubr.)
      [C. 9.45]  (f. 355c)  Cist titres parole du consseill du senat turpilien qui trova la poine contre ceus qui lessent leur acusemenz sanz porchacier desfacement (rubr.)
      [C. 9.46]  (f. 355d)  Cist titres parole de ceus qui acusent por chalonge qui n’ont [f. 356a] bone reson d’acuser (rubr.)
      [C. 9.47]  (f. 356b)  Cist titres parole des poines que suefrent les maufeteurs par sentence del juge se[f. 356c]lonc la maniere de leur mesfez (rubr.)
      [C. 9.48]  (f. 357c)  Cist titres desfent que nus juges ne sesisse autrui chose sanz le commandement aus princes (rubr.)
      [C. 9.49]  (f. 357c)  Cist titres parole des biens a ceus qui sont essilliez et dapnez (rubr.)
      [C. 9.50]  (f. 358d)  Cist titres parole des biens a ceus qui se tuent eus meimes por poor de la poine que il doivent soufrir por leur mesfet (rubr.)
      [C. 9.51]  (f. 358d)  Cist titres parole de ceus qui sont condapnez en essill et li empereres leur pardonne la poine (rubr.)


      Description matérielle

      Parchemin (qualité de bonne à médiocre : brisets f. 16, 65, 238, 240, 241, 331, 332... ; coutures f. 35, 52, 86... ; trous partiellement rebouchés f. 96, 103...), 359 f. précédés de 2 f. de garde papier moderne + 1 f. de garde parchemin et suivis de 2 f. papier moderne ; France (Ile-de-France ?), 1260-1280 (d’après la lettre historiée, f. 1a ; lettres filigranées proches du ms. Paris, bibl. de la Sorbonne, 173, f. 20v [a. 1300], cf. Mss datés, t. I, pl. XXVII ; d’après l’emploi de la déclinaison bicasuelle [Delisle 1878 datait le ms. de la fin du 13e s.]) ; 345 x 240mm (justification : 210 x 143 mm.). Réglure à la mine de plomb (1-12-11/2-2/1-1/J f. 1-81v et f. 122-359v ; 1-1-11/2-2/2-2/J f. 82-117v ; 1-1-11/0/1-1/J f. 118-121v). Malgré la modification du schéma de réglure, la justification reste la même : d’après le f. 152, (33 + 210 + 102 mm. [de haut en bas]) x (47 + 63 + 17 + 63 + 50 mm. [de la reliure vers la gouttière]). Trace de piqûres pour le tracé des lignes verticales. Copié sur 2 col., le ms. compte 40 lignes par col., soit une UR de 5,25 mm. pour le corps du texte. La linéation couvre l’entrecolonne. – Foliotation ancienne hésitant au tout début entre chiffres arabes et chiffres romains avant d’adopter les chiffres romains ; cette foliotation commence au début du premier livre (f. 3) et reprend à « I » au début de chaque livre ; doublée d’une foliotation moderne ; titre courant : sur le f. verso, « L » rubriqué ; numéro du livre en capitales romaines bleues et rouges sur le recto. La numérotation des livres reprend à « I » avec les Tres partes.

      Collation: 18 (f. 1-8v), 28 (f. 9-16v [réclame à l’encre brune]), 38 (f. 17-24v [réclame à l’encre brune]), 48 (f. 25-32v [trace de réclame à l’encre noire]), 58 (f. 33-40v [réclame à l’encre noire]), 68 (f. 41-48v), 78 (f. 49-56v [réclame à l’encre noire]) ; 88 (f. 57-64v [réclame à l’encre noire]), 98 (f. 65-72v [réclame à l’encre noire]), 108 (f. 73-81v [réclame à l’encre noire]), 118 (f. 82-89v), 128 (f. 90-97v), 138 (f. 98-105v), 148 (f. 106-113v), 158 (f. 114-121v [trace de réclame à l’encre noire]), 168 (f. 122-129v), 178 (f. 130-137v), 188 (f. 138-145v), 198 (f. 146-153v [signatures à l’encre noire]), 208 (f. 154-161v [réclame à l’encre brune]), 218 (f. 162-169v [trace de réclame à l’encre noire]), 228 (f. 170-177v [réclame à l’encre brune]), 238 (f. 178-185v [réclame à l’encre brune]), 248 (f. 186-193v), 254 (f. 194-197v [signature]), 2610 (f. 198-207v [signature ; réclame à l’encre noire]), 278 (f. 208-215v), 288 (f. 216-223v), 298 (f. 224-231v), 308 (f. 232-239v), 318 (f. 240-247v [réclame à l’encre brune]), 328 (f. 248-255v [trace de réclame]), 338 (f. 256-263v [réclame à l’encre rouge]), 348 (f. 264-271v), 358 (f. 272-279v), 368 (f. 280-287v [trace de réclame à l’encre brune]) ; 378 (f. 288-295v), 388 (f. 296-303v [réclame à l’encre noire]), 398 (f. 304-311v), 408 (f. 312-319v), 418 (f. 320-327v), 428 (f. 328-335v), 438 (f. 336-343v [trace de réclame]), 448 (f. 344-351v), 458 (f. 352-359v).

      Reliure: plats de veau raciné ; dos au chiffre de maroquin rouge au chiffre de Napoléon. Titre « Code de justinien » .

      Scription

      Ecriture: semitextualis libraria ; plusieurs mains, proches (changements de main f. 11c, 14c, 27c, 134c...). Une main pratiquant une textualis libraria tendant vers une textualis currens a copié les f. 82a-117c. Coefficient d’abréviation : d’après C. 2.7, 7,2% (3,7% sans et).

      Scripta: la scripta est conforme à celle qui est pratiquée en Ile-de-France à la fin du 13e siècle et au tout début du 14e siècle.

      Structure et décor

      Structure

      Le texte s’ouvre par une rubrique et par un « L » dont la panse de 9 UR est historiée. La haste du « L », mipartie de rose et de bleu à filets blancs, se prolonge dans la marge.

      La division en livres est marquée par : 1. une rubrique du type Ici comence le N livre suivie de l’énoncé, toujours rubriqué, du premier titre ; 2. une lettre cadelée rouge et bleue à filigrane rouge à prolongements marginaux d’antennes : livre 1 (f. 3b, 8 UR), 2 (f. 51c, 9 UR), 3 (f. 82a, 8 UR), 4 (f. 105d, 7 UR), 5 (f. 146b, 9 UR), 6 (f. 199b, 9 UR), 7 (f. 256c, 12 UR), 8 (f. 299a, 10 UR), 9 (f. 335a, 8 UR) ; 3. un titre courant dans la marge supérieure ; 4. la reprise de la foliotation ancienne à « I ».

      Les titres sont indiqués par une rubrique, parfois fort longue.

      Chaque constitution commence, après un retour à la ligne, par une initiale de 3 UR alternativement rouge à filigrane bleu ou bleue à filigrane rouge, entièrement exécutée en marge. Certaines se prolongent par des festons (de un à trois). Après l’énoncé de l’auteur de la constitution et de son destinataire (du type L’emperere dit), la teneur de la constitution est signalée par une lettre nue, alternativement rouge ou bleue, d’une UR.

      La constitution, surtout lorsqu’elle est longue, peut être divisée en paragraphes signalés par des pieds-de-mouche alternativement bleus et rouges. Aucune lettre rehaussée.

      Iconographie

      Début du texte (f. 1a), « L » historié de 9 UR, outre la haste se prolongeant en marge, Justinien siégeant de trois quarts à droite de l’image, l’épée dressée à la main droite, reçoit le Code d’un groupe de clercs. Fond d’or. Attribué à l'atelier Duprat par Akiko Komada.

      Histoire du manuscrit

      Traces de lecture: en cursiva currens ont été notés en marge les intitulés latins des titres par une main du 14e ou du 15e s. La même main a noté les incipit de certaines constitutions (ex. f. 30b).
      La traduction a fait l’objet d’une lecture très attentive qui y a apporté des corrections interlinéaires ou marginales à l’encre brune dans une écriture cursive postérieure à la copie (f. 38b, 38d, 39a, 40b, 51a, 75b, 260b...). Parfois, la même main ajoute le mot-source latin, en cas de passage difficile (f. 50c, 54c, f. 71v, 260a...) ou bien des nota (f. 59v, 64c, 128b...). Les corrections s’appuient parfois sur le latin (cf. f. 60b où aprés est corrigé en an païs avec in pace noté en marge ; même procédé f. 70d et passim). De la même main, manicules (f. 182c).

      Provenance: mention Guilonis en littera quadrata f. 73b ; Guillonis f. 306b ; exemplaire offert en 1458 à Charles de France, fils de Charles VII (au verso du f. de garde parchemin, un dessin à la plume, où l'on voit un homme agenouillé remettant l’exemplaire au donataire. Le volume remis porte une pièce de titre sur le plat supérieur : Le code de lois en françois. Derrière siège le roi de France Charles VII. Le quatrain suivant : A toi engin si bel de deux grans rois Filz et neveu par divine ordonnance Suis presenté pour entendre les lois Faictes Jadis Rome estant en puissance permet de dater la scène de 1458 par l’addition des lettres copiées en bleu et de s’assurer du destinataire. Charles de France était, en effet, le neveu d’Henri V d’Angleterre, qu’avait épousé sa soeur Catherine en 1420. — librairie de Blois (f. de garde verso : des livres et histoires en françoys contre la muraille devers la court Pulpipto 3°).

      Anciennes cotes: f. 1, marge de tête : « 765 » [Dupuy I], « 7056 » [Regius].

      Bibliographie:

      • Bibliothèque impériale, Catalogue des manuscrits français, t. I : Ancien fonds, Paris, 1868, p. 51
      •  — 
      • L. Delisle, Inventaire général et méthodique des manuscrits français de la Bibliothèque nationale, t. II Jurisprudence – Sciences et arts, Paris, 1878, p. 2
      •  — 
      • Hans van de Wouw, « Quelques remarques sur les versions françaises médiévales des textes de droit romain », dans Aquilino José Iglesia Ferreirós (éd.), El Dret Comú i Catalunya : actes del IIIer Simposi Internacional, Barcelona, 5-7 de novembre de 1992, Barcelone, 1993, p. 139-150, aux p. 145-148
      •  — 
      • http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b9059383s
      • .

      Extrait

      C. 2.7

      [2.7.0]Cist titres parole des avocaz qui sont en divers joïses que li titres par desus avoit parlé de l’ofice aus avocaz (rubr.)
      [2.7.1]Tu avoies plet si avoies un. avocat qui t’aidoit. sentence fu donnee en[f. 59c]contre toi. tu feis querele que ton avocat t’a traï. et voloies que las [sic] santance fust rapelee. si a l’emperere et l’emperere respont. se tu puez mostrer que son avocat t’ait traï saches que il avra sentence encontre sol selonc le meffet. et retornera l’en au plet de rechief mes se tu ne mostres ce que tu diz tu seras disfamez come cil qui met faus crime seur autrui et la sentence valdra dés qu’el [sic] n’est apelee :

      [2.7.4]Li empereres antonins dist au prefet. Nos volons que les avocaz de ta cort. et les autres de toutes les cort aient ce qu’il gaaigneront par leur avocacion tout propre aprés la mort de leur peres. ausi comme les chevaliers ont ce qu’il gaaignent de leur chevalerie :

      [2.7.5]Cist meismes empereres dist. au prefet de la prevosté. Tout ce que nos avons otroié par nostre largesce. aus avocaz qui sont de la prefeture d’oriant par leur reverance de leur estude. ce meimes otroion aus avocaz par ceste loi et as avocaz del prefet de la cité de rome.

      [2.7.6]Cist meimes empereres dist a cestui meimes. Nos establissons que les avocaz qui en la cort de la teue hautesce doivent mener les qauses ne soient constreinz de nule autre chose fere. neis par le prefet de la cité ne autres avocaz des provinces nul ne leur commant niant. Donques nule garde ne nule oevre ne nus contes a penre ou a rendre. ne nule autre chose. ne leur soit commandee fors aucune [f. 59d] foiz qu’il soient juge en ce lieu solement ou il sont avocaz. et cil qui fera contre ceste loi. il paiera .l. livres d’or. par non de paine :

      [2.7.7]Cist meimes empereres dit. Nos establissons que tes meismes previleges aient les avocaz qui sont en la prefeture d’esclavonie qui ont les avocaz qui sont en la prefeture d’oriant :

      [2.7.8]Cist meimes empereres dist. Por ce que les avocaz de la prefeture pretoriane. sont .c. et .l. par conte. ne leur conte ne doit estre receu ne apetizié. Nos commandons que ceus qui seront trez de conte por estre avocaz de l’empire. de quel que condicion il soient. nos volons q’il soient franc. avec ceus qui sont tenu por franc. et aprés qu’il avront lessié tel office. et un an sera passé. il seront fors de la compaignie aus avocaz. et tout ce qu’il gaaigneront avront franchement ausi come ont li chevalier ce qu’il gaaingnent par chevalerie. ne les peres ne leur aiex i puissent riens clamer :

      [2.7.10]Cist meimes empereres dist. Au prefet. Nos commandons. que .ii. avocaz les meneurs qui seront trovez en ta cort viegnent chascun an a l’aide de l’empire et il avront si granz dignetez et si granz previleges com avoient avant cel qui estoient tout sol. avocaz du tresor l’empereres :

      [2.7.11]Cist meimes empereres dit. Nous establissons que nus ne ose ajoster aus cent .et .l. avocaz qui sont establi en ta cort. et qui sont de ton con[f. 60a]seill. [1] ne nus ne soit mis en conte de ces avocaz. s’il n’a esté en esprueve par devant le governeeur de la province ou il fu nez. et ait letres fetes par devant les curiaus par que il puisse mostrer qu’il n’est obligiez a l’estat ne a la condicion de la cort et ce doit estre fet par devant le governeneeur de la province. se il est presant : mes se il n’i est l’escrpture [sic] soit fete par devant le desfendeeur du chastel dont il est. [2]et li essaiés qui sont de droit sor mestres. doivent tesmoignier par leur serement que ceus qui doivent estre mis en lieu des autres sont bien sage de droit. et les filz des avocaz de ta hautesce qui sont esplez [corr. en expers dans l’interligne sup.]. ou qui des ore en avant i avront a estre doivent estre avant receuz que autres [3] et ce establissons encore que ces avocaz qui seront trovez en ta cort outre le nombre que nos avons dit puissent estre avocaz qui seront trovez par devant le preconsul. et du prefet augustel. et du governeeur de la province :

      [2.7.12]Li empereres dist au prefet. Nous establissons que l’avocat du tresor ne fenisse son office en un. an. mes en .ii. par le joïse de la teue hautesce et touz les previleges qui li sont otroiez soient en leur estat :

      [2.7.13]Cist meimes empereres dit. Nos retenons la petizion que nos baillerent les moult sages homes avocaz d’alixandre que il vos firent de l’escripture de leur conte. et les avocaz deu tresor. et ce establisons qe .l. soient establiz et leur nons soient escriz em brief des avocaz et il [f. 60b] doient user de leur office par devant le prefet augustel. et par devant le duc d’egipte aus chevaliers qui les demanderont les autres qui seront outre ce nombre porront asleguier par devant les autres juges de la cité d’alixandre. les filz de ceus qui seront establi en nombre. seront par devant les autres qui sont outre le nombre. et qant l’avocaz del tresor istra de son estat ou de son office aprés .ii. anz il doit estre honoré qu’il ait la digneté deu retour de la province. mes porce il ne perdra pooir d’estre avocaz qant il fera besoigne pour soi et por [par corr. en pour dans l’interligne sup.] son pere et por sa mere et por ses anfanz et por sa fame. et por ses cousins jusque au qart genoill. [1] et qant il avendra que l’avocaz del tresor morra cil qui vient aprés doit estre receu en lieu de lui. ne les oirs deu mort n’en atendent a avoir nul preu et toz les previleges qu’il ont euz jusq’a ore. et ce que la teue hautesce contient avront et seront gardé des ore en avant qu’il puissent par ceste honor que nos lor donons vivre an pais [aprés corr. dans l’interligne sup.]et en repox que il n’aient a fere nules choses contre leur volenpté :

      [2.7.14]Cist meimes empereres dit. Les avocaz qui departent les detes des qauses. et par force de leur desfension redrescent les qauses d’echeoites et radoubent celes qui sont maumenees et il porvoient ausi pres en bon en droit amanz come ceus qui par batailles et par paroles sement la terre . et les genz et nos creons que [f. 60c] non seulement chevalchent en nostre empire. ceus qui portent les escuz et les haubers. mes encore les avocaz. Qar les avocaz sont chevaliers qui par la fiance de leur paroles desfendent l’esperance de ceus qui travaillent.

      [2.7.15]Li empereres lions dist. Nos jujons que les anniex avocaz qui sont establi aient ces meimes previleges qui ont les avocaz du tresor et leur filz aprés les .ii. avocaz del tresor qui usent de teus meimes previleges : [1] Et a ce ajostons que se aucuns avocaz del tresor vient a greigneur digneté et il muert qu’il doie avoir tot le loier de l’an. par si qu’il soit renduz a ses oirs soient ses filz ou soient estranges ou il face testament ou non :

      [2.7.16]Cist meimes dit. Nos volons que .xv. avocaz de la cort aient ceus meimes previleges qui ont les avocaz del tresor l’empereeur au samblant de .lx. iiii. avocaz qui sont de la cort del prefet :

      [2.7.17]Cist meimes dit. Nos commandons que les avocaz de la teue hautesce soient serré en nombre de .l. et cel nombre soit acompli par le juise de la teue hautesce se il est apeticié par mort ou par autre aventure que cel nombre soit plein de ci q’a .ii. anz mes qu’il n’i ait nul qui soit de coartal condicion ou de poior sauve soit leur action aus semoneeurs com ceus se il en ont aucune et aprés que .ii. anz seront passez se il vuelent estre ajosté en ta cort. ce ne doit estre fet sanz escripture qui soit fete par [f. 60d] devant juge. et que mostre que ne sont tenuz a coartal condicion. [1]et toz les previleges qui sont otroié par les empereeurs furent devant vos et noz meimes avocaz de la prefecture d’oriant volons qu’il soient otroiez aus avocaz de la teue hautesce sanz nule differance et ce establissons par ceste loi qui vendra tout tens.

    • Paris, Bibl. nat. de Fr., fr. 1934


      512 f. parchemin ; France (centre-ouest ou sud-ouest du domaine d’oïl ?), 1285-1330 ; 225 x 160 mm.

      Contenu: traduction française 4 anonyme du Codex de Justinien (titre ancien : li premiers livres del Code f. 2a) (sigle I)

      [Préfaces]  (f. 1a- f. 2b)   Inc. ... aucuns previleges et qui sont otroiez a aucunes citez en aucune maniere... Expl. ...ja soit chose que par cest amendement soit creue la somme de cest Code et por ce que nos travaus soient manifestez et que tos tens vaillent nos envoions ceste constitution a vostre ordre seignors senators.
      [Deuxième préface, « De Justiniano codice confirmando »]  (f. 1a)  ... aucuns previleges et qui sont otroiez a aucunes citez en aucune maniere... [incomplète du début]
      [Troisième préface, « De emendatione codicis Justiniani et secunda ejus editione »]  (f. 1b)  Ci dit comment il fu confermés (rubr.)

      Livre I  (f. 2b- f. 71b)   Inc. Ci commence li premiers livres del Code ou li ampereres Justinians parole de la haute trinité Damedieu en la creance que tuit li crestien doivent avoir et de ciaus qui ne croient droitement sont com forcenés et mescreans. (rubr.) | Cest livres veut faire li ampereres Justinians. Et porce que la trinité de nostre seignor est fondemens de toutes bones huevres, si comence en la haute trinité. Et porce que la trinité est nostre creance, si ajosta en ce premier tytre de la foy... Expl. ...et vaudront tant les instrumens qui seront fais par devant lui con cil fussent fait par devant le governeor de la cité ou par devant autres grans juges.
      [C. 1.1]  (f. 2b)  Ci commence li premiers livres del Code ou li ampereres Justinians parole de la haute trinité Damedieu en la creance que tuit li crestien doivent avoir et de ciaus qui ne croient droitement sont com forcenés et mescrean(rubr.)
      [C. 1.2]  (f. 4d)  Ci parole des yglises et de lor choses et de lor priveleges (rubr.)
      [C. 1.3]  (f. 11c)  Ci parole des menistres des maisons Dieu et des autres leus des relegions (rubr.)
      [C. 1.4]  (f. 24c)  Ci devise quieus quereles li evesques doit oïr (rubr.)
      [C. 1.5]  (f. 28a)  Ci parolle des hereges et des Machabes et des Samaritains (rubr.)
      [C. 1.6]  (f. 32c)  Ci desfent que nul ne soit rebautisé (rubr.)
      [C. 1.7]  (f. 32d)  Ci parole des reneés (rubr.)
      [C. 1.8]  (f. 33d)  Ci desfent que nul ne doit entailler le signe de la crois (rubr.)
      [C. 1.9]  (f. 34a)  Ci parole des juis et de ceaus qui cotivoient les planetes dou ciel (rubr.)
      [C. 1.10]  (f. 35d)  Ci devise que juis ne herege ne paien n’aient serf crestien qu’il ne les circoncisen(rubr.)
      [C. 1.11]  (f. 35d)  Ci parolle des sacrefices as paienet de lor temples (rubr.)
      [C. 1.12]  (f. 37a)  Ci parolle de ciaus qui fuient as yglises par diverses raisons (rubr.)
      [C. 1.13]  (f. 38d)  Ci parole des franchis en eglise et coment doit estre donnee la frachise a l’iglise (rubr.)
      [C. 1.14]  (f. 39b)  Ci parolle coment les lois doivent estre faites et quele est lor force et lor vertu et quels lois sont generaus et quels non (rubr.)
      [C. 1.15]  (f. 41c)  [« De mandatis principum » ; réserve mais pas de rubrique ; inc. Ci vient .i. titre qui parole des coumandemens as empereors qui sont constitutions generaus.]
      [C. 1.16]  (f. 41c)  [« De senatus consultis » ; inc. Ci vient .i. titre qui parole des lois que firent li senator quant aucuns lor demandoient conseil et il respondoient ce respons estoit gardé por loi et sont apelees ces lois le conseil des senators.]
      [C. 1.17]  (f. 41d)  [« De veteri iure enucleando et auctoritate iuris prudentium qui in digestis referuntur » ; réserve mais pas de rubrique ; inc. Ci vient .i. titre qui dit de l’ancien droit coment fu certefié et de l’autorité des sages homes qui sont reconté es Digestes et parole ici l’empereres . i. poi par semblances]
      [C. 1.18]  (f. 50c)  Ci parole de ceaus qui meserrent aucune fois et par non sachance (rubr.)
      [C. 1.19]  (f. 52a)  Ci dit comenet des quels choses l’en doit faire priere au prince (rubr.)
      [C. 1.20]  (f. 53a)  Ci dit coment la plainte que l’en baille a l’empereor entame le plait (rubr.)
      [C. 1.21.1]  (f. 53b)  Ci dit que ne doit souploier l’ampereor puis apel de cele querele dont l’en a apelé (rubr.)
      [C. 1.21.2-3]  (f. 53c)  Ci dit que l’en de doit souploier a l’empereor puis l’apel de cele querele dont il n’a apelé (rubr.)
      [C. 1.22]  (f. 53c)  Ci parole de ceaus qui porchasent letres de l’emperor contre droit ou contre le prou comunel [f. 53d] ou par mensonge (rubr.)
      [C. 1.23]  (f. 54b)  Ci parole des letres qui sont traites de cort generaumenet sont apelees rescrites (rubr.)
      [C. 1.24]  (f. 55a)  Ci paro[f. 55b]le des ymages qui soloient estre mises escritez en reverence et en remembrance des empereours (rubr.)
      [C. 1.25]  (f. 55c)  Ci parole de ceaus qui fuioient des ymages por paor qu’il avoient (rubr.)
      [C. 1.26]  (f. 55d)  [Ci] parole de l’ofice de celui qui est sires desous l’epereor [d’Oriant] (rubr.)
      [C. 1.27]  (f. 56b)  Ci parole de l’office et dou poier dou prefet a la prevosté d’Aufrique (rubr.)
      [C. 1.28]  (f. 59d)  Ci parole de l’office au prefet de Rome (rubr.)
      [C. 1.29]  (f. 60b)  Ci parole de l’ofice as menistres des chevaliers et de lor pooir (rubr.)
      [C. 1.30]  (f. 61a)  Ci parole de l’ofice au questeor (rubr.)
      [C. 1.31]  (f. 61b)  Ci parole de l’office a celui qui est maistre des autres offices (rubr.)
      [C. 1.32]  (f. 62a)  Ci parole de l’ofice dou conte des donacions que fait li empereres (rubr.)
      [C. 1.33]  (f. 62b)  Ci parole del ofice dou conte qui a pooir sor les choses dou patremoine l’empereor (rubr.)
      [Manque C. 1.34 « De officio comitis sacri patrimonii », rédigé en grec] 
      [C. 1.35]  (f. 62c)  Ci parole dou proconsul et de son legat quel poeir doit avoir l’un de l’autre (rubr.)
      [C. 1.36]  (f. 62c)  Ci parole de l’office dou conte d’Orient (rubr.)
      [C. 1.37]  (f. 62d)  Ci parole de l’office au prefet augustel (rubr.)
      [C. 1.38]  (f. 63a)  Ci parole de l’ofice au vicaire (rubr.)
      [C. 1.39]  (f. 63b)  Ci parole de l’ofice des prestors (rubr.)
      [C. 1.40]  (f. 63c)  Ci parole de l’ofice dou governement de la province (rubr.)
      [Manquent C. 1.41 « Ut nulli patriae suae administratio sine speciali permissu principis permittatur » et C. 1.42 « De quadrimenstruis tam civilibus quam militaribus brevibus », rédigés en grec] 
      [C. 1.43]  (f. 64d)  Ci dit que nul ne doit avoir aministracion en son païs sans l’especial comandement l’empereor (rubr.)
      [Manque C. 1.44 « De officio praefecti annonae », rédigé en grec] 
      [C. 1.45]  (f. 65a)  Ci parole de l’ofice des juges des cités (rubr.)
      [C. 1.46]  (f. 65a)  Ci parole de l’office des juges de chevalerie (rubr.)
      [C. 1.47]  (f. 65c)  Ci desfent que nule cité ne doit faire bans as contes des cités (rubr.)
      [C. 1.48]  (f. 65c)  Ci parole de l’ofice de divers jujes (rubr.)
      [C. 1.49]  (f. 66a)  Ci dit que li juge aps ce que il sont hors de lor office doivent estre par l. jors esleus (rubr.)
      [C. 1.50]  (f. 66c)  Ci parole des juges qui jugent par comandement d’autrui (rubr.)
      [C. 1.51]  (f. 67a)  Ci parole de ceaus qui se seent delés les juges (rubr.)
      [C. 1.52]  (f. 68d)  Ci parole de la vitaille et des luiers que devoient avoir chascun an les juges et les acessors et de ceaus qui suivent aucune dignité (rubr.)
      [C. 1.53]  (f. 69a)  Ci desfent que li juge ne facent marché la ou il sont juge ne ceaus qui sont entor eaus (rubr.)
      [C. 1.54]  (f. 69b)  Ci parole de la pene que li juge comandent a paier a ceaus [f. 69c] qui ne font lor comandemen(rubr.)
      [C. 1.55]  (f. 70a)  Ci parole quel poier ont ou quel office les deffendeor des cités (rubr.)
      [C. 1.56]  (f. 71a)  Ci parole des juges et des autres offices qui sont en divers leus (rubr.)
      [C. 1.57]  (f. 71b)  Ci parole de l’ofice dou juge d’Alixadie (rubr.)

      Livre II  (f. 71b- f. 112c)   Inc. Ci parole et comence li secons livres qui parle des jugemes [sic](rubr.) | Ci commence li secons livres qui doit parler des jugemenz, car il a traitié au premier livre des juges, mes porce que li jugement sont ordenez si que... Expl. ...mais se aucun des plaideors ne veut faire cest serement, le demandeor chara de sa demande, le deffendeor sera condampné ausint come s’il eust reconeue sa demande.
      [C. 2.1]  (f. 71b)  Ci parole et comence li secons livres qui parle des jugemes [sic] (rubr.)
      [C. 2.2]  (f. 72c)  Ci parole de celui qui veut demander sa chose par juise doit semondre son aversaire (rubr.)
      [C. 2.3]  (f. 72d)  Ci parole de ceaus qui font covenances par coi il leissent a plaidier (rubr.)
      [C. 2.4]  (f. 76c)  Ci parole des covenances qui sont faites donant ou premetan(rubr.)
      [C. 2.5]  (f. 81b)  Ci parole de ceaus qui meserent en conte et ce avient soven(rubr.)
      [C. 2.6]  (f. 81b)  Ci parole des avocas et de lor aleguer (rubr.)
      [C. 2.7.1-17]  (f. 82b)  Ci parole des avocas qui sont en divers juises (rubr.)
      [C. 2.7.18-25]  (f. 84a)  Ci parole des avocaz de divers juges (rubr.)
      [C. 2.8]  (f. 85b)  Ci parole des avocas qui plaidient por la dreture dou tresor l’emperor (rubr.)
      [C. 2.9]  (f. 85c)  Ci parole des meserranses des avocas (rubr.)
      [C. 2.10]  (f. 86a)  Ci mostre coment le juge peuent acomplir le defaut as avocas (rubr.)
      [C. 2.11]  (f. 86a)  Ci parole de ceaus qui sont diffamés (rubr.)
      [C. 2.12]  (f. 87c)  Ci parole des procuros qui sont[f. 87d] em plait por autrui (rubr.)
      [C. 2.13]  (f. 90a)  Ci desfent que nul qui est puissans ne s’entremetent des plais as menors (rubr.)
      [C. 2.14]  (f. 90c)  Ci desfent que nul ne mete seing a riche home en autrui chose (rubr.)
      [C. 2.15]  (f. 90d)  Ci desfent que nul ne mete escriz en ces teneures (rubr.)
      [C. 2.16]  (f. 91a)  Ci desfent que nul ne face seing sor chose dont autres en teigne rien(rubr.)
      [C. 2.17]  (f. 91b)  Ci desfent que li procurator des choses l’empereor ne de la cité ne soient avocat por autre (rubr.)
      [C. 2.18]  (f. 91c)  Ci parole des besoingnes que aucun font contre comandemen(rubr.)
      [C. 2.19]  (f. 93d)  Ci dit des choses qu’en fait par force qui ne doivent estre tenues (rubr.)
      [C. 2.20]  (f. 95a)  Ci parole dou mauvais engin(rubr.)
      [C. 2.21]  (f. 95d)  Ci parole des meneurs de .xxv. ans qui sont engingné (rubr.)
      [C. 2.22]  (f. 96c)  Ci parole de celui qui est menor de .xxv. anet est en la poesté son pere (rubr.)
      [C. 2.23]  (f. 96d)  Ci parole des pleges des meindres coment il sont tenu (rubr.)
      [C. 2.24]  (f. 97a)  Ci parole des besoingnes que li menor font par les tuteor (rubr.)
      [C. 2.25]  (f. 97c)  Ci parole des causes qui sont comunes a plusor tuteors (rubr.)
      [C. 2.26]  (f. 97c)  Ci dit de ceaus qui vuelent estre [f. 97d] restabliz contre jugemement [sic] (rubr.)
      [C. 2.27]  (f. 98a)  Ci mostre coment li meindrez doit estre restabliz de la chose rendue (rubr.)
      [C. 2.28]  (f. 98b)  Ci dit del menor qui veut estre restablis cotre [sic] la vente de son gage (rubr.)
      [C. 2.29]  (f. 98c)  Ci parole des donnacions que font cil qui n’ont mie .xxv. ans se il les peuent rapeler (rubr.)
      [C. 2.30]  (f. 98d)  Ci dit coment cil qui est meindres de .xxv. ans peut rapeler franchise qu’il a donnee (rubr.)
      [C. 2.31]  (f. 99c)  Ci devise que se un maindres de .xxv. ans peut rapeler une pés qu’il a faite (rubr.)
      [C. 2.32]  (f. 99c)  Ci parole de la feme meindre de .xxi. an(rubr.)
      [C. 2.33]  (f. 99d)  Ci parole coment le menor demande restitution contre la paie qu’il a faite a son detor (rubr.)
      [C. 2.34]  (f. 100a)  Si dit se li maindrez sera restablis contre son meffait (rubr.)
      [C. 2.35]  (f. 100b)  Ci parole quant aucun tient aucune chose des meubles au menor (rubr.)
      [C. 2.36]  (f. 100b)  Ci dit coment li meindres peuent estre restabliz contre le gens l’emperor (rubr.)
      [C. 2.37]  (f. 101a)  Ci dit que li meindrez n’est tenus d’argent que l’en li preste se il ne l’a sauf (rubr.)
      [C. 2.38]  (f. 101a)  Ci dit de celui menor qui est engingnez en resevoir heritage (rubr.)
      [C. 2.39]  (f. 101c)  Ci dit de celui qui requiert heritage qu’il avoit refusé (rubr.)
      [C. 2.40]  (f. 101d)  [« In quibus causis in integrum restitutio necessaria non est » ; sans réserve ni rubrique, sans solution de continuité avec C. 2.39 ; inc. Or a parlé assés quant restitution a mestier, mais aucune fois est que le droit meime garde le menor dou damage et lors ne li a mestier de restitution , et de ce parole cist titres.]
      [C. 2.41]  (f. 102b)  Ci devise [f. 102c] qui sont cil qui peuent avoir restablisement de lor choses (rubr.)
      [C. 2.42]  (f. 102d)  [« Si minor se majorem dixerit vel probatus fuerit » ; sans réserve ni rubrique, sans solution de continuité avec C. 2.41 ; inc. Il avint que celui qui est meneur de .xxv. ans si doit estre [f. 103a] greignor por engingner autre et de ce parole cist titres]
      [C. 2.43]  (f. 103c)  Ci desfent que nul ne demant plusors fois restitutions (rubr.)
      [C. 2.44]  (f. 103d)  Ci dit de ceaus qui font lor besoingnes devant qu’il soient d’aage (rubr.)
      [C. 2.45]  (f. 104b)  Ci dit de ceaus qui otroient puis ce qu’il firent devant aage (rubr.)
      [C. 2.46]  (f. 104c)  Ci devise quel juge ont pooir de doner restitution (rubr.)
      [C. 2.47]  (f. 105a)  Ci dit qu’en doit conter par totes choses en restitution enterine (rubr.)
      [C. 2.48]  (f. 105b)  Ci dit que par autre que par lui demande restitution (rubr.)
      [C. 2.49]  (f. 105b)  Ci dit que totes choses revienent arrieres par restitution (rubr.)
      [C. 2.50]  (f. 105c)  Ci dit de ceaus qui sont en chevauchee coment doivent estre restabliz (rubr.)
      [C. 2.51]  (f. 106b)  Ci parole des femes as chevaliers qui ont cele meime raison que ont lor seignor (rubr.)
      [C. 2.52]  (f. 106c)  Ci devise le tens de la restitution a des persones qui la peuent avoir (rubr.)
      [C. 2.53]  (f. 107d)  Ci dit par quel raison l’en done restitution a ceaus qui ont plus de .xxv. ans (rubr.)
      [C. 2.54]  (f. 108b)  Ci dit de ceaus qui metent fors de lor mains ce dont en les veut plaidier (rubr.)
      [C. 2.55]  (f. 108c)  Ci parole des arbitres qui resoivent juise que l’en fait sor yaus (rubr.)
      [C. 2.56]  (f. 110b)  Ci dit des seurtez que baillent cil qui plaident por autres (rubr.)
      [C. 2.57]  (f. 110c)  Ci dit des demandes qu’en soloit demander formees (rubr.)
      [C. 2.58]  (f. 110d)  Ci dit coment l’en doit faire serement de verité (rubr.)

      Livre III  (f. 112c- f. 152b)   Inc. Ci comence le tiers livres [f. 112d] qui est des jugemens. (rubr.) | Ci comence le tiers livres qui est des jugemenz puis qu’il a parlé de ses autres choses qui sont preporatoires des jugemenz ; de ce muet ceste premiere loi tel cas. Expl. Cil meisme dit : Nul n’ost muer le cors qui est donez a pardurable sepulture en autre leu sans le comandement l’empereor.
      [C. 3.1]  (f. 112c)  Ci comence le tiers livres [f. 112d] qui est des jugemens (rubr.)
      [C. 3.2]  (f. 117c)  Ci parole des despens qui sont por les semonces faire (rubr.)
      [C. 3.3]  (f. 118b)  Ci parole des juges qui avoient pooir des petites quereles (rubr.)
      [C. 3.4]  (f. 118c)  Ci devise lequel juge peuent doner autres juges par lor pooir (rubr.)
      [C. 3.5]  (f. 118d)  Ci dit que nus ne soit juges de sa chose en en sa querele (rubr.)
      [C. 3.6]  (f. 118d)  Ci devise qui sont cil qui ne peuent plaidier par yaus (rubr.)
      [C. 3.7]  (f. 119a)  Ci desfent que nul ne soit esforcié de plaidier ne metre autrui en plait se il ne veut (rubr.)
      [C. 3.8]  (f. 119b)  Ci mostre coment aucunes quereles sont qui doivent estre oïes devant autres (rubr.)
      [C. 3.9]  (f. 119d)  Ci doit [sic]et mostre coment on doit comencer le plait (rubr.)
      [C. 3.10]  (f. 120a)  Ci dit de ceaus qui demadent[sic] plus que ne lor doit (rubr.)
      [C. 3.11]  (f. 120b)  Ci parole des delaiemenz que l’en done as plaideors (rubr.)
      [C. 3.12]  (f. 121b)  Ci parole des festes par coi li plait sont delaiés soven(rubr.)
      [C. 3.13]  (f. 122b)  Ci parole de la juridiscion de tos les juges et des leus ou il peuent estre semon(rubr.)
      [C. 3.14]  (f. 123b)  Ci devise coment li empereres fait droit as genz des conseillers (rubr.)
      [C. 3.15]  (f. 123b)  Ci devise ou l’en doit plaidier de crimes (rubr.)
      [C. 3.16]  (f. 123d)  Ci devise ou l’en doit plaidier de possesion (rubr.)
      [C. 3.17]  (f. 124a)  Ci devise en quel leu l’en doit demader [sic] lés (rubr.)
      [C. 3.18]  (f. 124a)  Ci dit de celui qui promet a paier en leu nomé (rubr.)
      [C. 3.19]  (f. 124b)  Ci mostre ou l’en doit demander sa chose (rubr.)
      [C. 3.20]  (f. 124c)  Ci dit ou l’en doit demander l’eritage (rubr.)
      [C. 3.21]  (f. 124d)  Ci dit ou l’en doit demander raison de ses besoignes (rubr.)
      [C. 3.22]  (f. 125a)  Ci dit de ceaus quant on plaidie de lor estat ou doivent respondre (rubr.)
      [C. 3.23]  (f. 125b)  Ci parole des gens de cort (rubr.)
      [C. 3.24]  (f. 125d)  Ci dit ou li haut home doivent respondre (rubr.)
      [C. 3.25]  (f. 126d)  Ci dit que li chevalier ne se peuent desfendre qu’il ne respoignent (rubr.)
      [C. 3.26]  (f. 127a)  Ci dit ou l’en doit plaidier de choses l’empereor (rubr.)
      [C. 3.27]  (f. 127d)  Ci mostre coment l’en se peut venger sans mesfaire (rubr.)
      [C. 3.28]  (f. 128a)  Ci parole dou testament qui est fait contre droit (rubr.)
      [C. 3.29]  (f. 135a)  Ci parole de ce qu’en done por engigner son oir (rubr.)
      [C. 3.30]  (f. 136b)  Ci parole des doaires qu’en done outre raison (rubr.)
      [C. 3.31]  (f. 136b)  [« De petitione hereditatis » ; sans réserve ni rubrique ; inc. Ci vient .i. titre qui parole de demander heritage, c’est quant aucun tient heritage que doit estre a celui qui le demande]
      [C. 3.32]  (f. 138c)  Ci dit coment en demande sa chose (rubr.)
      [C. 3.33]  (f. 140d)  Ci parole de l’us del fruit et de l’usure qu’en a sor autrui chose (rubr.)
      [C. 3.34]  (f. 143b)  Ci parole des droitures que l’une teneure a sor l’autre (rubr.)
      [C. 3.35]  (f. 144d)  Ci parole des damages que li uns font a l’autre (rubr.)
      [C. 3.36]  (f. 145a)  Ci parole de partir heritage entre plusors oirs (rubr.)
      [C. 3.37]  (f. 147c)  Ci parole de partir choses comunes par aucune maniere (rubr.)
      [C. 3.38]  (f. 148b)  Ci parole de la comunauté des accions dont il parole devant (rubr.)
      [C. 3.39]  (f. 149c)  Ci parole des bones adrecier (rubr.)
      [C. 3.40]  (f. 150a)  Ci vient .i. titre qui parole de ceaus qui sont compaignon d’une querele (rubr.)
      [C. 3.41]  (f. 150b)  Ci parole des accions noxeles (rubr.)
      [C. 3.42]  (f. 150d)  Ci parole de metre avant choses que l’en veut demander (rubr.)
      [Manque C. 3.43 « De aleae lusu et aleatoribus », malgré la rubr. Ci parole del geu et de juors et de ceaus qui maintienent le geu (rubr.) et la phrase introductive Ci vient .i. titre qui parole d’usage de geu et des jueors et des leus qui sont fais religious por ensevelir mors et des despens qui sont fais a ensevelir les mors] 
      [C. 3.44]  (f. 151c)  Ci parole del geu et de juors et de ceaus qui maintienent le geu (rubr.)[la rubr. et la phrase introductive précèdent C. 3.44 dont la traduction commence ainsi : de ce dit li emperere Sever : Se la force de l’eve toche les os de ton fis qui fu enteré ou aucune autre droite cause y aveigne...]

      Livre IV  (f. 152b- f. 212c)   Inc. Ci comence li cars livres qui parole des creances et des seremens que l’en fait em plait par defaute de prueves. (rubr.) | Ci commence li cars livres ; si parole cist premier titres des choses acreues et des seremens que li plaideor soleent faire en plais par de[f. 152c]faute de prueves ; de ce parole ceste premiere loi. Expl. ...et se celui qui tient la chose a amendement se contient autrement que ensi come ceste constitution a ordené, il chara de son droit.
      [C. 4.1]  (f. 152b)  Ci comence li cars livres qui parole des creances et des seremens que l’en fait em plait par defaute de prueves (rubr.)
      [C. 4.2]  (f. 154c)  Ci devise coment l’en doit demander certaine chose (rubr.)
      [C. 4.3]  (f. 156a)  Ci parole dou salaire as avocas (rubr.)
      [C. 4.4]  (f. 156c)  Ci dit qu’en ne doit desaisir celui qui en demande et metre en sauve main (rubr.)
      [C. 4.5]  (f. 156c)  Ci dit coment l’en rapele quant l’en paie ce qu’en ne doit (rubr.)
      [C. 4.6]  (f. 157c)  Ci parole de ceaus qui donenent denier por faire lor volenté (rubr.)
      [C. 4.7]  (f. 158c)  Ci parole de ce que l’en done por aucune laide cause (rubr.)
      [C. 4.8]  (f. 159a)  Ci parole de ceaus qui emblent (rubr.)
      [C. 4.9]  (f. 159a)  Ci parole de la codicion[sic]qui vient de loi novele et de cele qui est sans cause (rubr.)
      [C. 4.10]  (f. 159c)  Ci paroles des obligacionet des accions (rubr.)
      [C. 4.11]  (f. 160c)  Ci dit que les accions peuent comencier des heirs et contre les heirs (rubr.)
      [C. 4.12]  (f. 160d)  Ci dit que la feme ne soit en plait por son baron ne le baron por sa feme (rubr.)
      [C. 4.13]  (f. 161b)  Ci dit que le fis ne doit estre enplaidié por le pere ne le pere por le fis (rubr.)
      [C. 4.14]  (f. 161c)  Ci dit que serf ne peut estre enplaidié quant il est franchis de ce qu’il a fait devant (rubr.)
      [C. 4.15]  (f. 162a)  Ci devise coment l’en doit plaidier contre les tuteors (rubr.)
      [C. 4.16]  (f. 162b)  Ci parole des accions qui sont en l’eritage (rubr.)
      [C. 4.17]  (f. 162d)  Ci dit coment li heir sont tenus d’amender les mesfais as mors (rubr.)
      [C. 4.18]  (f. 163a)  Ci parole de ceaus qui prometent a paier autrui detes (rubr.)
      [C. 4.19]  (f. 164a)  Ci parole des prueves qui sont faites generalmen(rubr.)
      [C. 4.20]  (f. 166a)  Ci parole des tesmoins et des manieres de prueves (rubr.)
      [C. 4.21]  (f. 168b)  Ci parole de la prueve qui est fait par erremen(rubr.)
      [C. 4.22]  (f. 171a)  Ci parole des escris qui sont fais par faintise (rubr.)
      [C. 4.23]  (f. 171b)  Ci parole des choses prestees (rubr.)
      [C. 4.24]  (f. 171c)  Ci parole de l’accion qui est donee por recovrer sa chose (rubr.)
      [C. 4.25]  (f. 172c)  Ci parole des accions que l’en a contre les seignors por les marchés que l’en fait a lor homes (rubr.)
      [C. 4.26]  (f. 172d)  Ci parole des besoignes que l’en fait a ceaus qui sont el poier d’autrui (rubr.)
      [C. 4.27]  (f. 174c)  Ci parole des persones qui servent autrui (rubr.)
      [C. 4.28]  (f. 175a)  Ci dit que l’en ne doit riens prester au fis qui sont el pooir dou pere (rubr.)
      [C. 4.29]  (f. 176a)  Ci dit que femes ne soient plege por autrui (rubr.)
      [C. 4.30]  (f. 179a)  Ci parole de ceaus qui s’obligent as creanciers quat [sic] il veulent enprunter argen(rubr.)
      [C. 4.31]  (f. 181d)  Ci parole coment .ii. deteors foncompensacion li uns a l’autre (rubr.)
      [C. 4.32]  (f. 183a)  Ci parole de quel choses usures peuent estre deues (rubr.)
      [C. 4.33]  (f. 186b)  Ci parole de ce que l’en preste a ceaus qui passent la mer (rubr.)
      [C. 4.34]  (f. 186c)  Ci parole des choses comandees (rubr.)
      [C. 4.35]  (f. 188b)  Ci parole des comademens[sic]quant .i. home comande a autre qu’il face aucune chose por lui  (rubr.)
      [C. 4.36]  (f. 190c)  Ci parole del comandement que li serf fait a aucun qu’il achat de son seignor (rubr.)
      [C. 4.37]  (f. 191a)  Ci parole des marcheans ou d’autres gens qui font compaignies ensemble (rubr.)
      [C. 4.38]  (f. 191c)  Ci parole des achas et des ventes coment doivent estre faites (rubr.)
      [C. 4.39]  (f. 192d)  Ci parole de vente d’eritage ou d’accion (rubr.)
      [C. 4.40]  (f. 193c)  Ci parole des choses qui ne peuent estre vendues et de ceaus qui est desfendu a vendre (rubr.)
      [C. 4.41]  (f. 193d)  Ci parole des choses qui ne doivent estre vendues (rubr.)
      [C. 4.42]  (f. 194a)  Ci parole des homes escoillez (rubr.)
      [C. 4.43]  (f. 194b)  Ci parole des peres qui vedent[sic] lor fis (rubr.)
      [C. 4.44]  (f. 194c)  Ci dit coment la vente qui est faite peut estre despecee (rubr.)
      [C. 4.45]  (f. 196b)  Ci mostre quant l’en se peut partir de la vente (rubr.)
      [C. 4.46]  (f. 196b)  Ci dit coment en vent por ce qu’en doit a l’empereor (rubr.)
      [C. 4.47]  (f. 196d)  Ci dit que nul ne peut acheter teneure qu’il ne pait le cen(rubr.)
      [C. 4.48]  (f. 197b)  Ci parole del profit et del peril des choses achetees (rubr.)
      [C. 4.49]  (f. 197d)  Ci parole des accions qui sordent des achas et des ventes (rubr.)
      [C. 4.50]  (f. 199b)  Ci parole de ceaus qui achatent aucunes choses por autres (rubr.)
      [C. 4.51]  (f. 200b)  Ci dit que l’en ne doit vendre ne doner autruy choses (rubr.)[ms. = utruy en noir sur rouge gratté ; s final de choses ajouté en noir]
      [C. 4.52]  (f. 201a)  Ci parole de la vente ou de l’estrangement des choses qui sont comunes  (rubr.)
      [C. 4.53]  (f. 201b)  Ci parole de ceaus qui font l’autrui besoigne qui ne peuent estre [f. 201c] defendues a rendre les choses (rubr.)
      [C. 4.54]  (f. 201c)  Ci parole des covenances qui seulent estre entre le vendeor et l’acheteor (rubr.)
      [C. 4.55]  (f. 202c)  Ci parole de ceaus qui vendent lor sers (rubr.)
      [C. 4.56]  (f. 203a)  Ci parole d’une covenance que l’en met en la vente des serves (rubr.)
      [C. 4.57]  (f. 203c)  Ci parole de ceaus qui vendent lor sers par fi qu’il ne soient franchi (rubr.)
      [C. 4.58]  (f. 204b)  Ci parole des accions qui sont donees des achas des sers (rubr.)
      [C. 4.59]  (f. 204d)  Ci parole d’une mauvaise covenance que font cil menestrel (rubr.)
      [C. 4.60]  (f. 205b)  Ci parole des foires et des marchés (rubr.)
      [C. 4.61]  (f. 205c)  Ci parole des costumes que li marcheant paien(rubr.)
      [C. 4.62]  (f. 206c)  Ci desfent a establir noveau paages (rubr.)
      [C. 4.63]  (f. 206d)  Ci parole des marcheandises et des marcheans (rubr.)
      [C. 4.64]  (f. 207c)  Ci parole coment en change et des accions qui en esent [sic pour nesent] (rubr.)
      [C. 4.65]  (f. 208b)  Ci parole de ceaus qui loent les choses (rubr.)
      [C. 4.66]  (f. 211b)  Ci parole d’une maniere de marché qui n’est ne vente ne achat (rubr.)

      Livre V  (f. 212c- f. 282d)   Inc. Ci comence le quint livre qui parole des esposailles et des mariages et des erres que l’en donne. (rubr.) | Ci commence qui parole des espousailles et des mariages et des erres que l’en donne es mariages et des luiers que l’en done a ceaus qui porchascent les mariages ; de ce dit l’empereor Sever... |  Expl. ...mes l’escrivain qui cela la quantité des biens a la feme doit estre enplaidié.
      [C. 5.1]  (f. 212c)  Ci comence le quint livre qui parole des esposailles et des mariages et des erres que l’en donne (rubr.)
      [C. 5.2]  (f. 213d)  Ci parole del juge qui baille erres por aucune persone en son païs por mariage (rubr.)
      [C. 5.3]  (f. 214a)  Ci parole des donacions qui sont faite por mariage (rubr.)
      [C. 5.4]  (f. 217d)  Ci parole des noces (rubr.)
      [C. 5.5]  (f. 222a)  Ci parole de noces dou mariage deffendu (rubr.)
      [C. 5.6]  (f. 223c)  Ci desfent mariage entre le tuteor o le curator et ses fis et cele feme que il a en son bail (rubr.)
      [C. 5.7]  (f. 224a)  Ci desfent mariage entre celui qui a aucune [f. 224b] baillie et les femes qui sont de sa baillie (rubr.)
      [C. 5.8]  (f. 224c)  Ci parole de ceaus qui demandent mariage de par l’empereor (rubr.)
      [C. 5.9]  (f. 225a)  Ci parole des segons mariages (rubr.)
      [C. 5.10]  (f. 229d)  Ci dit de la feme qui avoit usuaire es chose de son baron qu’il li avoit leissees (rubr.)
      [C. 5.11]  (f. 230b)  Ci parole del doaire qui est promis par stipulacion (rubr.)
      [C. 5.12]  (f. 231b)  Ci parole de la droiture des doaires (rubr.)
      [C. 5.13]  (f. 235c)  Ci parole d’une accion qui est otroiee a la feme por demander son doaire (rubr.)
      [C. 5.14]  (f. 239b)  Ci parole des covenances qui sont faites sor le doaire (rubr.)
      [C. 5.15]  (f. 241a)  Ci parole del doaire qui est promis et le baron a escrit qui l’a receu (rubr.)
      [C. 5.16]  (f. 241c)  Ci desfent donacions entre le baron et la feme (rubr.)
      [C. 5.17]  (f. 244c)  Ci vient et parole des departemenz des mariages (rubr.)
      [C. 5.18]  (f. 247c)  [« Soluto matrimonio dos quemadmodum petatur » ; sans réserve ni rubrique ; inc. Ci vient .i. titre qui mostre comeent [sic] le doaire doie estre demandé quant le mariage est deffait.]
      [C. 5.19]  (f. 248b)  Ci parole del doaire qui est paié endementres que le mariage dure (rubr.)
      [C. 5.20]  (f. 248c)  Ci dit que l’en ne doit doner plege por le doaire (rubr.)
      [C. 5.21]  (f. 248d)  Ci parole des choses que la feme porte hors (rubr.)
      [C. 5.22]  (f. 249a)  Ci dit que les choses au baron ne doivent estre baillees a la feme por son doaire (rubr.)
      [C. 5.23]  (f. 249b)  Ci parole des teneures qui sont baillees en doaire (rubr.)
      [C. 5.24]  (f. 249b)  Ci dit o les enfans doivent demorer quant le mariage est departi (rubr.)
      [C. 5.25]  (f. 249c)  Ci parole des peres qui doivent norir les enfans et les enfans lor peres (rubr.)
      [C. 5.26]  (f. 249d)  [« De concubinis » ; sans réserve ni rubrique ; inc. Ci vient .i. autre titre qui parole des amies]
      [C. 5.27]  (f. 249d)  Ci parole des fis bastars et de leur meres (rubr.)
      [C. 5.28]  (f. 254d)  Ci parole des enfans a qui le pere done baillie o son testament et de ceaus qui ont les enfans en baillie (rubr.)
      [C. 5.29]  (f. 255c)  Ci parole des tuteors qui ne sont a droit doné (rubr.)
      [C. 5.30]  (f. 255d)  Ci parole des tuteors qui ne sont doné en testament ne en autre maniere (rubr.)
      [C. 5.31]  (f. 256b)  Ci devise qui sont ceaus qui doivent demander tuteors ou curateors  (rubr.)
      [C. 5.32]  (f. 257a)  Ci dit ou l’en doit demander tuteors et curateors (rubr.)
      [C. 5.33]  (f. 257b)  Ci parole des curateors as haus homes (rubr.)
      [C. 5.34]  (f. 257d)  Ci mostre ceaus qui peuent doner tuteors et curateors (rubr.)
      [C. 5.35]  (f. 258d)  Ci mostre en quel cas femes peuent avoir baill (rubr.)
      [C. 5.36]  (f. 259c)  Ci mostre en quel cas l’en peut doner tuteor (rubr.)
      [C. 5.37]  (f. 259d)  Ci parole de l’aministracion des tuteors (rubr.)
      [C. 5.38]  (f. 264a)  Ci parole dou peril des tuteors et des curateors (rubr.)
      [C. 5.39]  (f. 264b)  Ci mostre quant les menor de .xxv. ans sont obligés por le fait des tuteors ou des curateors (rubr.)
      [C. 5.40]  (f. 264c)  Ci determine se plusors tuteors ou curateors sunt se tuit ou li uns peut desfendre por le menor (rubr.)
      [C. 5.41]  (f. 265a)  Ci desfent que tuteor ne curateor ne doit luer baillie de l’empereor (rubr.)
      [C. 5.42]  (f. 265a)  Ci dit del tuteor ou del curateor qui n’a doné plaige de sauver les choses au meneur (rubr.)
      [C. 5.43]  (f. 265d)  Ci parole des tuteors et des curateors soupesonés (rubr.)
      [C. 5.44]  (f. 266c)  Ci parole des curateors qui sont donés as menors de .xxi. anz (rubr.)
      [C. 5.45.1]  (f. 267a)  Ci dit de la mere qui promet as tueors a ses [sic]qu’ele les gardera de domage (rubr.)[manque C. 5.45.2 ; la rubr. correspond à C. 5.46 « Si mater indemnitatem promiserit »]
      [C. 5.46]  (f. 267a)  [sans rubr. ni réserve ; à la suite de C. 5.45.1 qui est, de fait, réuni à C. 5.46 par la rubr. et la phrase introductive ; inc. L’emperere Alixandre dit : Les juges qui donerent tuteors [f. 267b] as fis sont obligés au peril ne mie tu qui es leur mere contre la condicion de la lignee as femes...]
      [C. 5.47]  (f. 267b)  Ci dit quant le juge done tuteors contre la volenté a la mere (rubr.)
      [C. 5.48]  (f. 267c)  Ci dit quant le tuteor doit mener plait a celui qu’il ot en son bail (rubr.)
      [C. 5.49]  (f. 267d)  Ci vient .i. titre qui dit ou les orfenins doivent estre nori (rubr.)
      [C. 5.50]  (f. 267d)  Ci parole des despens qui sont fait en la noreture des orfenin(rubr.)
      [C. 5.51]  (f. 268b)  Ci parole de l’accion qui est donee a l’orfenin contre le tuteor (rubr.)
      [C. 5.52]  (f. 269d)  Ci parole des tuteors qui font les besoignes de partiemen(rubr.)
      [C. 5.53]  (f. 270b)  Ci parole des seremens que li juge comanderent a ceaus qui demandent lor choses (rubr.)
      [C. 5.54]  (f. 271a)  Ci parole des hoirs as tuteors en quel maniere il sont tenu por lor fait (rubr.)
      [C. 5.55]  (f. 271b)  Ci dit quant le tuteor ne fait les besoignes dont il est tuteor (rubr.)
      [C. 5.56]  (f. 271c)  Ci parole des usures qui doivent core contre les tuteors porce qu’il doivent a lor orfenins (rubr.)
      [C. 5.57]  (f. 271d)  Ci parole des pleges que les tuteors donenet les curateors (rubr.)
      [C. 5.58]  (f. 272a)  Ci parole de l’accion que le tuteor ou le curateor a contre celui qu’il a en son baill (rubr.)
      [C. 5.59]  (f. 272b)  Ci parole de l’autorité des tuteors et des curateors (rubr.)
      [C. 5.60]  (f. 273a)  Ci determine le tens que li tuteor et li curateor doivent laisser [f. 273b] lor office (rubr.)
      [C. 5.61]  (f. 273b)  Ci dit que le tuteor ne le curateor ne peuent doner procureor el plait de ceaus qui sont en lor baill (rubr.)
      [C. 5.62]  (f. 273c)  Ci parole des achaisons que li tuteor ont a iaus escuser qu’il ne soient tuteor (rubr.)
      [C. 5.63]  (f. 275c)  Ci parole des tuteors et des curateors qui s’escusent par fauces achaison(rubr.)
      [C. 5.64]  (f. 275d)  Ci parole des tuteors qui vont hors dou païs par comandement de l’empereor (rubr.)
      [C. 5.65]  (f. 276a)  Ci parole des chevaliers qui ont congé de reposer por lor chevalerie (rubr.)
      [C. 5.66]  (f. 276b)  Ci parole de ceus qui ont excusacion d’estre tuteors ou curateors por lor enfans (rubr.)
      [C. 5.67]  (f. 276c)  Ci parole de ceaus qui s’escusent par aage d’estre tuteor (rubr.)
      [C. 5.68]  (f. 276b)  [« Qui morbo » ; sans réserve ni rubrique ; inc. Cist titres parole de ceaus qui s’escusent d’estre tuteor ou curateor por maladie]
      [C. 5.69]  (f. 276c)  Ci parole de ceaus qui s’escusent par le nombre d’autres tuteors qu’il ont (rubr.)
      [C. 5.70]  (f. 276d)  Ci parole del curateor que l’en done a celui qui est forcené ou qui despent le sien folemen(rubr.)
      [C. 5.71]  (f. 279a)  Ci parole des teneures de ceaus autres choses as menors de .xxv. anz qui ne doivent estre engagees (rubr.)
      [C. 5.72]  (f. 280d)  Ci dit quant les teneures au menor de .xxv. ans peuent estre vendues (rubr.)
      [C. 5.73]  (f. 281a)  Ci dit quant aucuns achate la chose au menor par non saver (rubr.)
      [C. 5.74]  (f. 281c)  Ci parole del menor qui otroie la vente puis qu’il est greignor de .xxv. anz (rubr.)
      [C. 5.75]  (f. 282a)  Ci parole des juges qui donent tuteors ou curateors (rubr.)

      Livre VI  (f. 282d- f. 365c)   Inc. Ci comence li sissime livres qui parole des sers [f. 283a] fuitis et de sers qui sont des cités et de ceaus qui sont franchis par lor cités et de ceaus qui sevent aucun mestier. (rubr.) | Ci comence li sissime livres qui parole des sers fuitis et des sers qui sont des cités et de ceaus qui sont franchis par leur cités et de ceaus qui sevent aucun mestier. Expl. ...et porce n’a nul esploit en la partie au fis par la devant dite covenance quant li peres depart li mariages sans cause qui soit definee par loi.
      [C. 6.1]  (f. 282d)  Ci comence li sissime livres qui parole des sers [f. 283a] fuitis et de sers qui sont des cités et de ceaus qui sont franchis par lor cités et de ceaus qui sevent aucun mestier (rubr.)
      [C. 6.2]  (f. 284a)  Ci parole des larrecins et des sers qui sont corrompu (rubr.)
      [C. 6.3]  (f. 287c)  Ci parole del servise que le franchi doit a son seignor (rubr.)
      [C. 6.4]  (f. 288d)  Ci parole des biens des franchis et del droit que le franchiseor a sor le franchi (rubr.)
      [C. 6.5]  (f. 289c)  Ci parole des franchis qui estrangent lor choses (rubr.)
      [C. 6.6]  (f. 289d)  [« De obsequiis patronis praestandis » ; réserve mais pas de rubrique ; inc. Cist titres parole des servises que les franchis doivent a lor franchisseors. De ce dit l’emperere Alixandre]
      [C. 6.7]  (f. 290b)  Ci parole des services que li franchi doivent a lor franchisseor (rubr.)
      [C. 6.8]  (f. 290c)  Ci parole des franchis qu’il porchacent qu’il soient frans naïs (rubr.)
      [C. 6.9]  (f. 290d)  Ci parole d’un benefice qui est apelés possessions de biens (rubr.)
      [C. 6.10]  (f. 291c)  Ci parole quant aucune possession de biens eschet a plusors (rubr.)
      [C. 6.11]  (f. 291d)  Ci dit coment li hoir qui sont escrit en testament doivent demander la possession des biens (rubr.)
      [C. 6.12]  (f. 292a)  Ci parole de la possessessions[sic] des biens que li enfant ont contre le testament lor per(rubr.)
      [C. 6.13]  (f. 292b)  Ci parole de la possession de biens que le franchisseor peut demander contre le testament a celui que il franchise (rubr.)
      [C. 6.14]  (f. 292c)  Ci parole de la possessions des biens qui eschet as enfans qui ne sont el pooir dou pere (rubr.)
      [C. 6.15]  (f. 292d)  Ci parole de la possession de biens qui vient par raison de prochaineté (rubr.)
      [C. 6.16]  (f. 293a)  Ci dit dedens quel tens cil a qui possession de biens eschiet doivent recevoir la possession (rubr.)
      [C. 6.17]  (f. 293c)  Ci parole d’un edit qui est apelé carbonien que li prevost fist en l’aide des enfans petis (rubr.)
      [C. 6.18]  (f. 293d)  Ci parole de la possession des biens a la feme qui est otroié as baronet a la feme des biens son baron (rubr.)
      [C. 6.19]  (f. 294b)  Ci parole de ceaus qui refusent la possession de biens qui lor est escheoite (rubr.)
      [C. 6.20]  (f. 294b)  Ci parole del raporter que li enfant font quant il veulent avoir partie en l’eritage lor pere (rubr.)
      [C. 6.21]  (f. 297b)  Ci parole des testamens as chevaliers et des autres testamen(rubr.)
      [C. 6.22]  (f. 299b)  Ci parole de ceaus qui peuent faire testamenet de ceaus qui ne peuent faire (rubr.)
      [C. 6.23]  (f. 301a)  Ci parole coment li testament doivent estre fait (rubr.)
      [C. 6.24]  (f. 307b)  Ci dit coment l’en fait hoir en testamenet quel persones peuent estre fait hoir (rubr.)
      [C. 6.25]  (f. 309a)  Ci parole coment l’en fait oir par condicion ou coment l’en fait sustituticion [sic] d’oir (rubr.)
      [C. 6.26]  (f. 311a)  Ci parole des institution que l’en fait a ciaus qui sont menor de .xiiii. ans (rubr.)
      [C. 6.27]  (f. 313a)  Ci dit coment les sers peuent estre fait heir (rubr.)
      [C. 6.28]  (f. 314d)  Ci dit coment l’en peut deseriter ses anfans en son testament (rubr.)
      [C. 6.29]  (f. 316b)  Ci parle de ciaus qui sont el ventre de lor mere coment il doivent estre fait hoir (rubr.)
      [C. 6.30]  (f. 317a)  Ci parole de ceaus et del droit qui otroie tens de conseiller a ceaus qui eschet aucun heritage (rubr.)
      [C. 6.31]  (f. 322b)  Ci parole de refuser heritaje ou de tenir soi de l’eritage (rubr.)
      [C. 6.32]  (f. 323b)  [« Quemadmodum aperiantur testamenta et inspiciantur et describantur » ; réserve mais pas de rubrique ; inc. Porce que quant aucun qui estoit escrit hoir en testament voloit entrer en l’eritaje covenoit que le testament fust avant overt por veir s’il estoit heir de tout]
      [C. 6.33]  (f. 323c)  Ci parole d’un edit que li empereres Adrians avoit fait (rubr.)
      [C. 6.34]  (f. 324b)  Ci parole de ceaus qui desfendent a autres a faire testamen(rubr.)
      [C. 6.35]  (f. 324c)  Ci parole de ciaus a qui l’en doit tolir l’eritage qui lor eschet (rubr.)
      [C. 6.36]  (f. 326b)  Ci parole d’une autre maniere d’ordenemen(rubr.)
      [C. 6.37]  (f. 327c)  Ci parole del lais qui font cil qui font les testamen(rubr.)
      [C. 6.38]  (f. 330b)  [« De verborum et rerum significatione » ; réserve mais pas de rubrique ; inc. Cist titres parole de la senefiance et des choses car il avient sovent en droit que les senefiances sont oscures]
      [C. 6.39]  (f. 331c)  [« Si omissa sit causa testamenti » ; réserve mais pas de rubrique ; inc. Cist titres parole de ciaus qui sont escrit hoir el testament...]
      [C. 6.40]  (f. 332a)  [« De indicta viduitate et de lege Julia miscella tollenda » ; réserve mais pas de rubrique ; inc. Cist titres parole d’une costume qui estoit anciement que se le baron laissast aucune chose a sa feme...]
      [C. 6.41]  (f. 333a)  Ci parole de lés que l’en laisse por achaison de poine (rubr.)
      [C. 6.42]  (f. 333b)  Ci dist quant celui qui fait son testament comande a son oir qu’il doint aucune chose (rubr.)
      [C. 6.43]  (f. 337a)  Ci parole de ce qui est comun as simples lais et as fidecomis (rubr.)
      [C. 6.44]  (f. 339b)  Ci parolle des causes que l’en met es lais qui sont fausees (rubr.)
      [C. 6.45]  (f. 339d)  Ci parole d’une autre maniere de leus (rubr.)[ inc. Cist titres parolle d’une autre maniere de lais]
      [C. 6.46]  (f. 340b)  Ci parole des condicions que l’en seut metre es lais et es fidecomis (rubr.)
      [C. 6.47]  (f. 341c)  Ci parole des usures et des fruis que ciaus doivent rendre qui demeurent a paier le lais (rubr.)
      [Manque C. 6.48, rédigé en grec] 
      [C. 6.49]  (f. 342a)  Ci dit quant aucun81 comande a son heir ou son testament qu’il rende son heritage (rubr.)
      [C. 6.50]  (f. 343c)  Ci parole de la loi qui a non falcide qui dedefauche (rubr.)
      [C. 6.51]  (f. 345d)  Ci parole d’une maniere d’escheoite (rubr.)
      [C. 6.52]  (f. 349b)  Ci parole de ciaus qui muerent avant que le testament soit overt (rubr.)
      [C. 6.53]  (f. 349c)  Ci dit de celui qui muert avant que li lés li soit paié qu’il y est deue a certain jor (rubr.)
      [C. 6.54]  (f. 350b)  Ci mostre coment celui qui doit paier le lais doit faire seurté de paier par comandement au testateor (rubr.)
      [C. 6.55]  (f. 351a)  Ci parole des enfans qui sont el pooir de lor pere ou de lor aiol et des nevos qui sont nez des filles (rubr.)
      [C. 6.56]  (f. 352a)  Ci parole coment les meres doivent avoir l’eritage de lor enfans quant il muerent sans faire testament (rubr.)
      [C. 6.57]  (f. 353c)  Ci mostre coment li enfant aient l’e[f. 353d]ritage leur mer(rubr.)
      [C. 6.58]  (f. 354c)  Ci parole de ceaus qui sont par delés come sont oncle (rubr.)
      [C. 6.59]  (f. 358a)  Ci parole de ce qui est communel en totes les escheoites (rubr.)
      [C. 6.60]  (f. 359a)  Ci parole des biens que li enfant ont de par la meret de par la lignee a lor mere (rubr.)
      [C. 6.61]  (f. 360a)  Ci parole des biens qui vienent as enfans qui sont en meinbornie par mariage (rubr.)
      [C. 6.62]  (f. 365a)  Ci parole des heritages a ciaus qui sont decort et des heritages as mariniers et as chevaliers (rubr.)

      Livre VII  (f. 365c- f. 427d)   Inc. Ci comance li septimes livre qui parole des franchises que l’en done a ciaus qui sont sers. (rubr.) | Ci comence li septime livre qui parole des frachises [sic]que l’en done a ciaus qui sont sers, et ce amene en diverses manieres selonc ce que mostrent les lois qui sont en divers titres qui parolent de ce Expl. ...dedenz un an qu’il te rende ce qu’il pora paier ou s’il l’a fait par barat qu’il ne te puise paier tu as accion contre celui jusque a .xxx. anz.
      [C. 7.1]  (f. 365c)  Ci comance li septimes livre qui parole des franchises que l’en done a ciaus qui sont sers (rubr.)
      [C. 7.2]  (f. 366a)  Ci parole des franchises qui sont donees en testamen(rubr.)
      [C. 7.3]  (f. 368b)  Ci parole d’une loi qui estoit moult mauvaise qui estoit apelee sufie chienne (rubr.)
      [C. 7.4]  (f. 368c)  Ci parole de franchise de ciaus qui muerent leisent a lor sers en tel maniere (rubr.)
      [C. 7.5]  (f. 370d)  Ci parole d’une maniere de franchise (rubr.)
      [C. 7.6]  (f. 370d)  Ci parole d’une franchise qui estoit apelee latine (rubr.)
      [C. 7.7]  (f. 372d)  [« De servo communi manumisso » ; sans réserve ni rubrique ; inc. Cist titres parole del serf qui est communs a .ii. homes et li uns le veut franchir]
      [C. 7.8]  (f. 374b)  Ci parole quant le serf qui est en gajes peut estre franchiz (rubr.)
      [C. 7.9]  (f. 374d)  Ci parole des sers qui sont au comun d’aucune vile (rubr.)
      [C. 7.10]  (f. 375a)  Ci parole de ciaus qui sont franchiz d’autres que de lor seignor (rubr.)
      [C. 7.11]  (f. 375d)  Ci parole de ciaus qui peuent franchir et qui ne peuent franchir (rubr.)
      [C. 7.12]  (f. 376b)  Ci parole des sers qui peuent venir a franchisse (rubr.)
      [C. 7.13]  (f. 376d)  Ci parole des causes par les qles [sic] li serf ont franchise (rubr.)
      [C. 7.14]  (f. 377a)  Ci parole de ciaus qui sont frans naïs qui sont franchiz aprés (rubr.)
      [C. 7.15]  (f. 378a)  Ci paroles [sic] des choses qui sont comunes en tos les franchisemen(rubr.)
      [C. 7.16]  (f. 379b)  Ci parole quant la cause de franchise doit estre menee (rubr.)
      [C. 7.17]  (f. 382b)  Ci parole d’une maniere de franchise qui estoit ancienemen(rubr.)
      [C. 7.18]  (f. 383b)  Ci parole des sers qui se peuent apeler en franchise et de lor choses (rubr.)
      [C. 7.19]  (f. 384a)  Ci parole coment doivent estre menees les causes de franchise (rubr.)
      [C. 7.20]  (f. 385a)  Ci parole dou barat que font les femes aucune fois ou les homes (rubr.)
      [C. 7.21]  (f. 385b)  Ci desfent que l’en ne quiere de l’estat au mort que puis que .v. anz sont pasés (rubr.)
      [C. 7.22]  (f. 386a)  Ci parole de la prescrip[f. 386b]cion de lonc tens que ont ciaus qui sont sers quant il sont come frans homes (rubr.)
      [C. 7.23]  (f. 386c)  Ci mostre que l’en doit faire des choses a celui qui est franchiz (rubr.)
      [C. 7.24]  (f. 386c)  Ci parole del conseil del senat claudien (rubr.)
      [C. 7.25]  (f. 387a)  Ci parole d’une droiture que li Romain avoien(rubr.)
      [C. 7.26]  (f. 387b)  Ci parole coment l’en gaaigne la seignorie des choses qui li sont baillees (rubr.)
      [C. 7.27]  (f. 388a)  Ci parole coment cil que l’en done autrui chose peuent estre seignor (rubr.)
      [C. 7.28]  (f. 388b)  Ci dit de la feme qui donne autrui chose a son mari en doaire il en puet gaaigner la seignorie (rubr.)
      [C. 7.29]  (f. 388c)  Ci parole de ceaus qui gaaignent seignorie des choses qu’il truevent en l’eritage (rubr.)
      [C. 7.30]  (f. 388d)  Ci mostre ce qui est comun a totes les manieres de gaaigner par teneure de tens (rubr.)
      [C. 7.31]  (f. 389a)  Ci parole de muebles82 gaaigner par teneure (rubr.)
      [C. 7.32]  (f. 389d)  Ci parole coment l’en aquiert saisine des choses ou possession (rubr.)
      [C. 7.33]  (f. 391a)  Ci parole de teneure de lonc tens (rubr.)
      [C. 7.34]  (f. 392c)  Ci mostre en quel cas cesse l’excepcion qui vient de teneure de lonc tens (rubr.)
      [C. 7.35]  (f. 393b)  Ci mostre les persones auqueles l’en puet contre poser teneure de lonc ten(rubr.)
      [C. 7.36]  (f. 394a)  Ci mostre coment excepcion de teneure de puise [sic] estre mise encontre le creacier [sic] (rubr.)
      [C. 7.37]  (f. 394b)  Ci parole d’excepcion qui vient de teneure de .iiii. anz (rubr.)
      [C. 7.38]  (f. 396a)  Ci dit que nule excepcion de teneure de tens doie estre contre mise quant l’en demande aucunes choses (rubr.)
      [C. 7.39]  (f. 396b)  Ci parole d’excepcion qui vient de teneure de .xxx. anz ou de .xl. an(rubr.)
      [C. 7.40]  (f. 400b)  Ci parole de l’excepcion d’un an (rubr.)
      [C. 7.41]  (f. 401d)  Ci parole des terres qui sont descovertes[f. 402a] de l’aigue qui soloit aler par desus (rubr.)
      [C. 7.42]  (f. 402c)  Ci parole des sentences del prefet de la prevosté (rubr.)
      [C. 7.43]  (f. 402d)  Ci determine comenet quant li juges doit doner sentence (rubr.)
      [C. 7.44]  (f. 403d)  Ci parole del peril de ce que li juges done sentence sans escrit (rubr.)
      [C. 7.45]  (f. 404b)  Ci mostre en quantes manieres soit nule la sentece [sic] au juge (rubr.)
      [C. 7.46]  (f. 405d)  [« De sententia, quae sine certa quantitate prolata est » ; sans réserve ni rubrique ; inc. Li juge doivent metre aucune certaine quantité en lor sentences. De ce dit l’emperere Sever]
      [C. 7.47]  (f. 406a)  Ci parole des sentences que li juge donnent por le prou d’aucunes des parties (rubr.)
      [C. 7.48]  (f. 406c)  Ci parole de la sentence que li juges done a qui la besoig n’apartien(rubr.)
      [C. 7.49]  (f. 406d)  Ci determine quel poine li juges doit avoir qui juge faucemenet quel poine doivent avoir ceaus qui corrumpent les juges (rubr.)
      [C. 7.50]  (f. 407b)  Ci dit de la sentence qui est a droit donee ne puet estre rapelee (rubr.)
      [C. 7.51]  (f. 407c)  Ci parole des fruis des choses sor coi l’en plaidie et des despens del plait qui doivent estre rendu (rubr.)
      [C. 7.52]  (f. 408b)  Ci parole de la vertu que la chose jugee a (rubr.)
      [C. 7.53]  (f. 408c)  Ci dit coment li juges doit faire acomplir ce que il a jugé (rubr.)
      [C. 7.54]  (f. 409b)  Ci parole des usures que doivent doner a ciaus qui sont condampnez quant il delaient a feire le paiemen(rubr.)
      [C. 7.55]  (f. 410a)  Ci parole quant plusors sont condampnez d’une sentence (rubr.)
      [C. 7.56]  (f. 410b)  Ci mostre que sont ciaus a qui n’ennuist la sentence del juge (rubr.)
      [C. 7.57]  (f. 410c)  Ci parole de ce que li juge dient qui mie [sic]vertu de sentence (rubr.)
      [C. 7.58]  (f. 411a)  Ci parole des sentences qui sont donees par fauser seremenz ou par faus tesmoins (rubr.)
      [C. 7.59]  (f. 411b)  Ci parole de ciaus qui reconoisent la dete ou ce que l’en demande (rubr.)
      [C. 7.60]  (f. 411c)  Ci dit que la sentence qui est donee entre aucuns ne nuit as autres (rubr.)
      [C. 7.61]  (f. 411d)  Ci parole del renoncement que li juges fait a l’empereor ou aucun autre qui l’a doné por juge (rubr.)
      [C. 7.62]  (f. 412a)  Ci parole des [f. 412b] apiaus qui sont fait plenieremen(rubr.)
      [C. 7.63]  (f. 417b)  Ci dit des tens dedenz lesquels cil qui apelent doivent sivre luer [sic] apeaus (rubr.)
      [C. 7.64]  (f. 420a)  Ci determine les cas esquels ne covient apeler (rubr.)
      [C. 7.65]  (f. 421a)  Ci parole de ceaus a qui l’en ne resoit luer apeaus (rubr.)
      [C. 7.66]  (f. 422a)  Ci dit que cil qui apele muert avant que la cause de l’apel soit fenie (rubr.)
      [C. 7.67]  (f. 422d)  Ci parole de ciaus qui n’osent apeler por la paor del juge (rubr.)
      [C. 7.68]  (f. 423a)  Ci dit quant plusors sont condampnés d’une sentence et li uns apele (rubr.)
      [C. 7.69]  (f. 423a)  Ci parole quant l’en apele de la sentence qui est donee en cause de saisine (rubr.)
      [C. 7.70]  (f. 423b)  Ci dit que nus ne puet apeler .ii. fois en une meime cause (rubr.)
      [C. 7.71]  (f. 423c)  Ci parole de ciaus qui abandonent lor biens (rubr.)
      [C. 7.72]  (f. 424d)  Ci parole coment li creancier doivent avoir les biens de lor detors en saisine par l’autorité dou juge (rubr.)
      [C. 7.73]  (f. 426c)  Ci parole del privelige que li empereres a entre les autres creanciers (rubr.)
      [C. 7.74]  (f. 427b)  Ci parole del privelige que les femes ont es choses de lor maris (rubr.)
      [C. 7.75]  (f. 427b)  Ci parole de rapeler les choses qui sont estrangees (rubr.)

      Livre VIII  (f. 427d- f. 480a)   Inc. Ci comence li huitimes livres et parole en ce premier titre des entredis. (rubr.) | Ci comence li huitimes livres et parole en ce premier titre des entrediz generaument, car il porsui aprés chascun entredi par soi Expl. ...et si establissons que la mere ait les drois qui li sont donés par le conseill del senat tertulien en l’eritage son fis, ja soit ce que s’ele est frache [sic] naïve et n’ait .iii. enfans ou s’ele est franche .iiii.
      [C. 8.1]  (f. 427d)  Ci comence li huitimes livres et parole en ce premier titre des entredis (rubr.)
      [C. 8.2]  (f. 428b)  Ci parole de l’entredit qui a non des quels biens quant li pretoires comade [sic] (rubr.)
      [C. 8.3]  (f. 428d)  Ci parole de l’entredi qui a non des quiex lés, c’est a dire quant li preteors comande (rubr.)
      [C. 8.4]  (f. 429a)  Ci parole del entredit qui a non don par force quant li preteors comande a aucun qu’il rende la saisine don il a achetee a autre (rubr.)
      [C. 8.5]  (f. 430c)  Ci parole de celui qui trouble la saisine de celui qui n’est mie au païs (rubr.)
      [C. 8.6]  (f. 431a)  Ci parole de l’entredit qui a non sicon vos tenés (rubr.)
      [C. 8.7]  (f. 431b)  Ci parole de l’entredit qui a non de monstrer testamenz (rubr.)
      [C. 8.8]  (f. 431c)  Ci parole de mostrer enfanz et de doner pooir a celui qui il sunt (rubr.)
      [C. 8.9]  (f. 431d)  Ci parole d’un entredit qui a non pcaire [sic pour precaire] (rubr.)
      [C. 8.10.1-13]  (f. 432a)  Ci parole des edefiemenz que chascun fait par soi (rubr.)
      [C. 8.10.14]  (f. 433c)  Ci parole de denoncier novele huevre a ciaus qui edefient en autrui terre (rubr.)[« De operis novi nuntiatione »]
      [C. 8.11]  (f. 433d)  Ci parole des huevres comunes que l’en fait por le comun proufit des cités (rubr.)
      [C. 8.12]  (f. 435c)  Ci parole de ceaus qui resoivent les deniers a faire les huevres comunes (rubr.)
      [C. 8.13]  (f. 435d)  [« De pignoribus » ; sans réserve ni rubrique ; inc. Cist titres parole des gajes. De ce dit l’emperere Sever]
      [C. 8.14]  (f. 437d)  Ci parole en quel cas les choses d’aucuns sont [f. 438a] obligees sans nule covenance (rubr.)
      [C. 8.15]  (f. 438c)  Ci dit quant aucuns engage autrui chose (rubr.)
      [C. 8.16]  (f. 439a)  Ci parole des choses qui ne peuent estre engajees (rubr.)
      [C. 8.17]  (f. 439d)  Ci mostre quel creanciers ont avantage es gages qui sont obligés a plusors (rubr.)
      [C. 8.18]  (f. 442b)  Ci parole de ces creanciers qui entrent en leu des premiers creanciers (rubr.)
      [C. 8.19]  (f. 442d)  Ci parole quant li premiers creanciers vent le gaje qui est obligés a plusors (rubr.)
      [C. 8.20]  (f. 443a)  Ci parole quant aucuns engage chose qui est obligee a l’un et a l’autre qui est comune (rubr.)
      [C. 8.21]  (f. 443a)  Ci parole des choses qui sont prises en gages par le comandement au juge (rubr.)
      [C. 8.22]  (f. 443c)  Ci parole del gaje qui est pris par comandement del juge (rubr.)
      [C. 8.23]  (f. 443d)  Ci parole del gage qui est engagé a .i. et cil l’engage a .i. autre (rubr.)
      [C. 8.24]  (f. 444a)  Ci parole de la serve qui a enfant dementres qu’ele est engagee (rubr.)
      [C. 8.25]  (f. 444b)  Ci dit quant li creanciers quite le gage au deteour (rubr.)
      [C. 8.26]  (f. 445b)  Ci dit se li deteors paie l’argent por coi ses gajes estoient obligés et il doit autre argent a cel creancier sans gaje, li creancier pora retenir le gaje por celui argent (rubr.)
      [C. 8.27]  (f. 445d)  Ci parole de vendre les gajes quant li creanciers doit vendre (rubr.)
      [C. 8.28]  (f. 447a)  Ci dit que li creancier peut vendre le gajes qui li est obligés s’il fu mis en covent a l’obliger (rubr.)
      [C. 8.29]  (f. 447b)  Ci dit quant li creanciers a vendu le gaje et li deteors plaidie contre lui (rubr.)
      [C. 8.30]  (f. 448a)  [« De luitione pignoris » ; réserve mais pas de rubrique ; inc. Cist titres parole d’aquiter gajes. De ce dit l’empereres Sever]
      [C. 8.31]  (f. 448b)  Ci parole quant un des hoirs veut recevoir sa partie de l’eritaje (rubr.)
      [C. 8.32]  (f. 448c)  Ci dit quant li deteors fait covenance au creancier d’obliger son gage (rubr.)
      [C. 8.33]  (f. 448d)  Ci mostre coment li creanciers peut faire que la chose li est obligee soit seue (rubr.)
      [C. 8.34]  (f. 449d)  Ci parole des covenances que l’en fait sor les gajes (rubr.)
      [C. 8.35]  (f. 450b)  Ci parole des excepcionet des prescripcions dont cil se desfent a qui l’en demande aucunes choses (rubr.)
      [C. 8.36]  (f. 451b)  Ci desfent que nus n’estrange les choses qui sont enplaidiees (rubr.)
      [C. 8.37]  (f. 452b)  Ci parole de stipulation quant ele a sa force et quant doit estre fait (rubr.)
      [C. 8.38]  (f. 454b)  Ci parole de ce [sic pour ces] droites stipulations (rubr.)
      [C. 8.39]  (f. 455a)  Ci parole de ciaus qui prometent aucune chose par stipulation (rubr.)
      [C. 8.40]  (f. 455d)  Ci parole de pleges qui [f. 456a] qui s’obligent por autres qui comandent a prester argent a autres (rubr.)
      [C. 8.41]  (f. 459a)  Ci parole des renovelemens que l’en fet des action(rubr.)
      [C. 8.42]  (f. 460a)  Ci parole des paiemens des detes (rubr.)
      [C. 8.43]  (f. 461d)  Ci parole quant li creanciers claime quite son deteour (rubr.)
      [C. 8.44]  (f. 462a)  Cist titres parole des garentises que li vendeor des choses doivent faire (rubr.)
      [C. 8.45]  (f. 464d)  Ci dit que li creanciers qui vent la chose qu’il a en gage par covenance ne doit faire garentise (rubr.)
      [C. 8.46]  (f. 465a)  Ci parole del droit que li peres a en ses anfans (rubr.)
      [C. 8.47]  (f. 465d)  [« De adoptionibus » ; sans réserve ni rubrique ; inc. Cist titres parole des dopcions [sic], ce est a dire que quant aucuns porce qu’il n’a enfans fait son enfant celui qui ne l’est mie]
      [C. 8.48]  (f. 468a)  Ci parole coment li peres doit traire hors de sa meinbornie son fis ou li ayol son nevous (rubr.)
      [C. 8.49]  (f. 468d)  Ci parole des enfans qui sont desagreables a lor pere (rubr.)
      [C. 8.50]  (f. 469a)  Ci parole de ciaus qui furent pris des ennemis (rubr.)
      [C. 8.51]  (f. 471c)  Ci parole des enfans getés et des franchis que aucun guerpissent en lor maladie (rubr.)
      [C. 8.52]  (f. 472b)  Ci parole de longue costume qui doit estre apelee longue (rubr.)
      [C. 8.53]  (f. 472c)  Ci parole des donations (rubr.)
      [C. 8.54]  (f. 477d)  Ci parole des donacions qui sont faites par aucune maniere ou par condition (rubr.)
      [C. 8.55]  (f. 478b)  Ci parole de rapeler les donascions qui sont faites a ceaus qui sont desagreable (rubr.)
      [C. 8.56]  (f. 479c)  Ci parole des donacions que font ceaus qui pensent d’iaus (rubr.)
      [Manque C. 8.57 « De infirmandis poenis caelibatus et orbitatis et decimariis sublatis »] 
      [C. 8.58]  (f. 480a)  Ci parole de la droiture que la mere a en l’eritage son fis (rubr.)

      Livre IX  (f. 480a- f. 514d)   Inc. Ci commence li nuevemes livres qui doit parler des crimes et des mesfez et des poines a ceaus qui mesfont (rubr.) | Ci comence li nueveimes livres qui doit parler des crimes et des mesfais et des poines que doivent soufrir cil qui mesfont. Expl. L’empereres Felipes dit : Le general pardon que nos avons donné a ceaus qui sont essilliez qu’il puissent... (C. 9.51.7)
      [C. 9.1]  (f. 480a)  Ci commence li nuevemes livres qui doit parler des crimes et des mesfez et des poines a ceaus qui mesfont (rubr.)
      [C. 9.2]  (f. 481d)  Ci parole des acusemenz et des escris que l’en fait a acuser (rubr.)
      [C. 9.3]  (f. 483c)  Ci parole des maufaiteors coment il doivent estre menez au juge (rubr.)
      [C. 9.4]  (f. 483d)  Ci parole coment li maufaiteor doivent estre gardez (rubr.)
      [C. 9.5]  (f. 484d)  Ci desfent que nus n’ait chartre en sa meison (rubr.)
      [C. 9.6]  (f. 485a)  Ci parole quant qui est acusés muert avant que li plaiz soit finés (rubr.)
      [C. 9.7]  (f. 485c)  Ci parole de ciaus qui maudient le prince (rubr.)
      [C. 9.8]  (f. 485c)  Ci parole des traïsons que l’en fait contre sa cité ou contre la vile dont il est (rubr.)
      [C. 9.9]  (f. 487a)  Ci paroles [sic] des avotires et de la poine que doivent avoir cil qui gisent a autrui femes (rubr.)
      [C. 9.10]  (f. 491a)  Ci parole des tuteos [sic]qui corrumpent les puceles en lor bail (rubr.)
      [C. 9.11]  (f. 491a)  [« De mulieribus quae servis propriis se iunxerunt » ; sans réserve ni rubrique ; inc. Cist titres parole des femes qui se couchent o lor sers. De ce dit l’empereres Costatins[sic]]
      [C. 9.12]  (f. 491b)  Ci parole de la force que les uns font as autres a armes ou sans armes (rubr.)
      [C. 9.13]  (f. 492c)  Ci parole dou ravisement des puceles et des veves femes (rubr.)
      [C. 9.14]  (f. 493d)  Ci parole coment l’en doit chastier ses sers (rubr.)
      [C. 9.15]  (f. 493d)  Ci enseigne coment l’en doit chastier ses enfan(rubr.)
      [C. 9.16]  (f. 494a)  Ci parole de cicatre (rubr.)
      [C. 9.17]  (f. 494c)  Ci parole de ciaus qui tuent lor peres ou lor meres et de ciaus qui tuent lor fis ou lor filles (rubr.)
      [C. 9.18]  (f. 494d)  Ci parole des enchanteors et des argureors et de ciaus qui sont semblable (rubr.)
      [C. 9.19]  (f. 495d)  Ci parole de ses larrons qui vont as foses de mors et les huevrent (rubr.)
      [C. 9.20]  (f. 496d)  Ci parole de ces larrons qui emblent autrui enfans ou autrui sers (rubr.)
      [C. 9.21]  (f. 497d)  Ci parole des sers qui resoivent hennor qui ne lor apartiencome s’il fusent fran(rubr.)
      [C. 9.22]  (f. 498a)  Ci parole de fausonnier et de la poine que doivent sofrir cil qui fausent erremenz en testamenz ou autres choses (rubr.)
      [C. 9.23]  (f. 500b)  Ci parole de ceaus qui escrivent les testamens as mors (rubr.)
      [C. 9.24]  (f. 500d)  Ci parole de ceaus qui font la fauce monoie (rubr.)
      [C. 9.25]  (f. 501c)  Ci parole d’une fauceté que aucun font (rubr.)
      [C. 9.26]  (f. 501c)  Ci parole de ceaus qui donent argent por avoir dignités (rubr.)
      [C. 9.27]  (f. 501d)  Ci parole de ciaus qui sont juges ou en autres offices et resevent argent contre droit (rubr.)
      [C. 9.28]  (f. 502c)  Ci parole de ces juges qui enblent l’argent del comun qui est baillez a garder (rubr.)
      [C. 9.29]  (f. 502c)  Ci parole dou crime de sacrilege (rubr.)
      [C. 9.30]  (f. 502d)  Ci parole de ceaus qui font descordes et mellees par les citez (rubr.)
      [C. 9.31]  (f. 503a)  Ci mostre quant accion d’avoir doit avoir prejuise a la criminele action (rubr.)
      [C. 9.32]  (f. 503b)  Ci parole de ceaus qui prennent les choses de l’eritage qui est vaquan(rubr.)
      [C. 9.33]  (f. 503d)  Ci parole de ceaus qui tolent autrui chose par force (rubr.)
      [C. 9.34]  (f. 504a)  Ci parole dou crime qui est apelés sterliona (rubr.)
      [C. 9.35]  (f. 504c)  [« De iniuriis » ; sans réserve ni rubrique ; inc. Cist titres parole des injures, c’est de hontes que li uns font as autres ou par mesdire ou par mesfaire]
      [C. 9.36]  (f. 505b)  Ci parole de ceaus qui font escriz por diffamer aucuns (rubr.)
      [C. 9.37]  (f. 505c)  Ci parole de ceaus qui espavente[sic] les bestes (rubr.)
      [C. 9.38]  (f. 505d)  Ci desfent que nul ne despice les rives dou flum qui a non Nil (rubr.)
      [C. 9.39]  (f. 505d)  Ci parole de ceaus qui resoivent les larronet les acuillent (rubr.)
      [C. 9.40]  (f. 506c)  Ci dit coment li malfaiteor doivent estre amenez a jugemen(rubr.)
      [C. 9.41]  (f. 506d)  [« De questionibus » ; sans réserve ni rubrique ; inc. Cist titres parole des geïnes, c’est coment l’en siaut enquere la verité des mesfez par geïne de ciaus meimes qui ont fait les mesfez]
      [C. 9.42]  (f. 508d)  Ci parole de desfacier les acusemenz (rubr.)
      [C. 9.43]  (f. 509b)  Ci parole dou general desfacemen(rubr.)
      [C. 9.44]  (f. 509c)  Ci determine le tens dedenz lequel les causes crimineles doivent estre determinees (rubr.)
      [C. 9.45]  (f. 510a)  Ci parole de ceaus qui laissent lor acusement et de la poine qu’il doivent avoir (rubr.)
      [C. 9.46]  (f. 510c)  Ci parole de ceaus qui acusent sans bone raison qu’il aient (rubr.)
      [C. 9.47]  (f. 511a)  Ci parole des poines que doivent soufrir les maufauteors (rubr.)
      [C. 9.48]  (f. 512c)  Ci desfent que nul juge ne seisise autrui choses sans comadement[sic] de privees (rubr.)
      [C. 9.49]  (f. 512d)  Ci parole des biens a ceaus qui sont essillés et dampnez (rubr.)
      [C. 9.50]  (f. 514b)  Ci parole des biens de ceaus qui se tuent por paor de lor mesfait (rubr.)
      [C. 9.51]  (f. 514b)  [« De sententiam passis et restitutis » ; réserve mais pas de rubrique ; inc. Cist titres parole de ceaus qui estoiencondampné en essil et l’empereres lor pardonne la poine]


      Description matérielle

      Parchemin de qualité moyenne (trous f. 334, 361, 362, 370 ; brisets f. 41, 86, 382), 512 f. précédés de 2 f. de garde papier moderne et suivis de 2 f. de garde papier moderne ; France (centre-ouest ou sud-ouest du domaine d’oïl ?), 1285-1330 ; 225 x 160mm (justification : 155 x 108 mm). Réglure à la mine de plomb (1-12-111/0-0/2-2-2/J) : (20 + 155 + 50 mm., de haut en bas) x (17 + 50 + 8 + 50 + 35 mm., de la marge de reliure à la marge de gouttière). Trace de piqûres pour l’exécution de la linéation et le tracé des lignes verticales. Copiée sur deux col., à raison de 31 lignes par col., soit une UR de 5 mm. La linéation couvre l’entrecolonne et la première ligne de la col. est copiée sous le trait horizontal délimitant le haut de la justification – traces de rubriques d’attente (ex. f. 313, 333, 345v) en cursiva currens, largement rognées en marge des rubriques ; fréquentes traces marginales de lettres d’attente. – double foliotation, l’une en chiffres romains par la main du 16e siècle qui a inscrit en titre courant l’intitulé latin des titres copiés, l’autre, moderne, en chiffres arabes ; titres courants : « L » en rouge au verso ; numéro du livre en capitales romaines alternativement rouges et bleues au recto, avec œufs de grenouille et traits rouges et/ou bleus se prolongeant tout au long de la justification.

      Collation: 110 [4+6] (f. 2-11v, manquent les 2 premiers f. [réclame à l’encre brune en marge de reliure au bas de la justification, suivie de la signature « I »]), 212 (f. 12-22v [réclame à l’encre brune en marge de reliure au bas de la justification, suivie de la signature « II »]), 312 (f. 23-34v [réclame à l’encre brune en marge de reliure au bas de la justification, suivie de la signature « III »]) , 412 (f. 35-46v [réclame à l’encre brune en marge de reliure au bas de la justification, suivie de la signature « IIII »]), 512 (f. 47-58v [réclame à l’encre brune en marge de reliure au bas de la justification, suivie de la signature « V »]), 612 (f. 59-70v [réclame à l’encre brune en marge de reliure au bas de la justification, suivie de la signature « VI »]), 712 (f. 71-82v [réclame à l’encre brune en marge de reliure au bas de la justification, suivie de la signature « VII »]), 812 (f. 83-94v [réclame à l’encre brune en marge de reliure au bas de la justification, suivie de la signature « VIII »]), 912 (f. 95-106v [réclame à l’encre brune en marge de reliure au bas de la justification, suivie de la signature « VIIII »]), 1012 (f. 107-118v [réclame à l’encre brune en marge de reliure au bas de la justification, signature « X » au-dessus]), 1112 (f. 119-130v [réclame à l’encre brune en marge de reliure au bas de la justification, suivie de la signature « XI »]), 1212 (f. 131-142v [réclame à l’encre brune en marge de reliure au bas de la justification, suivie de la signature « XII »]), 1312 (f. 143-154v [réclame à l’encre brune en marge de reliure au bas de la justification, suivie de la signature « XIII »]), 1412 (f. 155-166v [réclame à l’encre brune en marge de reliure au bas de la justification, suivie de la signature « XIIII »]), 1512 (f. 167-178v [réclame à l’encre brune en marge de reliure au bas de la justification, suivie de la signature « XV »]), 1612 (f. 179-190v [trace de réclame à l’encre brune en marge de reliure au bas de la justification), 1712 (f. 191-202v [réclame à l’encre brune en marge de reliure au bas de la justification, suivie de la signature « XVII »]), 1812 (f. 203-214v [réclame à l’encre brune en marge de reliure au bas de la justification, suivie de la signature « XVIII »]), 1912 (f. 215-226v [réclame à l’encre brune en marge de reliure au bas de la justification, suivie de la signature « XIX »]), 2012 (f. 227-238v [réclame à l’encre brune en marge de reliure au bas de la justification, suivie de la signature « XX »]), 2112 (f. 239-250v [réclame à l’encre brune en marge de reliure au bas de la justification, suivie de la signature « XXI »]), 2210 (f. 251-260v [réclame à l’encre brune en marge de reliure au bas de la justification, suivie de la signature « XXII »]), 2312 (f. 261-272v [réclame à l’encre brune en marge de reliure au bas de la justification, suivie de la signature « XXIII »]), 2412 (f. 273-284v [réclame à l’encre brune en marge de reliure au bas de la justification, suivie de la signature « XXIIII »])), 2512 (f. 285-296v [réclame à l’encre brune en marge de reliure au bas de la justification, suivie de la signature « XXV »]), 2612 (f. 297-308v [réclame à l’encre brune en marge de reliure au bas de la justification), 2712 (f. 309-320v [réclame à l’encre brune en marge de reliure au bas de la justification, suivie de la signature « XXVII »]), 2812 (f. 321-332v [réclame à l’encre brune en marge de reliure au bas de la justification, suivie de la signature « XXVIII »]), 2912 (f. 333-344v [réclame à l’encre brune en marge de reliure au bas de la justification]), 3012 (f. 345-356v [réclame à l’encre brune en marge de reliure au bas de la justification]), 3112 (f. 357-368v [réclame à l’encre brune en marge de reliure au bas de la justification]), 3212 (f. 369-380v [réclame à l’encre brune en marge de reliure au bas de la justification]), 3312 (f. 381-392v [réclame à l’encre brune en marge de reliure au bas de la justification]), 3412 (f. 393-404v [réclame à l’encre brune en marge de reliure au bas de la justification]), 3512 (f. 405-416v [réclame à l’encre brune en marge de reliure au bas de la justification]), 3612 (f. 417-428v [réclame à l’encre brune en marge de reliure au bas de la justification]), 3712 (f. 429-440v [réclame à l’encre brune en marge de reliure au bas de la justification]), 3812 (f. 441-452v [réclame à l’encre brune en marge de reliure au bas de la justification]) ; 3912 (f. 453-464v [réclame à l’encre brune en marge de reliure au bas de la justification]), 4012 (f. 465-476v [réclame à l’encre brune en marge de reliure au bas de la justification]), 4112 (f. 477-488v [réclame à l’encre brune en marge de reliure au bas de la justification]), 4212 (f. 489-500v [réclame à l’encre brune en marge de reliure au bas de la justification), 432 (f. 501-502v [d’après le numéro de cahier noté au crayon par le relieur moderne f. 503), 4412 (f. 503-514v).

      Reliure: reliure moderne ; plats en veau raciné ; dos en maroquin rouge au chiffre de Napoléon ; titre estampé à chaud « Code | de | justinien » .

      Scription

      Ecriture: de type textualis libraria. Nombreux changements d’encre, mais sans doute un seul copiste. – Coefficient d’abréviation : 27 % (23,2 % sans et).

      Scripta: une analyse superficielle de la scripta oriente vers le Centre-Ouest ou le Sud-Ouest du domaine d’oïl. Elle exclut les scriptae de l’Est et du Nord, ainsi que la Normandie. Les traits occidentaux présentés pointent vers des régions situées au sud-ouest ou au sud de l’Orléanais. Parmi les phénomènes relevés :

      • [o] fermé tonique libre > o, plus rarement ou : emperors, semoneors, greignor, seignorie, deteour (Dees 1980, c. 187 : fomes en o/ou plus fréquentes au sud et à l’ouest de l’Orléanais)
      • [e] fermé tonique libre peut aboutir à ei dans heirs à côté de hoirs, dans poeir à côté de pooir ; de même [e] + [y] > ei dans dreit (Dees 1980, c. 146)
      • enclise de de + le > dou : Dees 1980, c. 42 (écarte Normandie et Ile-de-France)
      • désinence -on à la P4 de l’ind. présent possible : recevon
      • sunt à côté de sont
      • locu > leu (cf. Simoni-Aurembou, LRL, t. II/2, p. 354 ; Dees 1980, c. 168)
      • resevent = reçoivent ; saver (carte Dees 1980, c. 255 : surtout Vienne, Vendée, Deux-Sèvres, Charente, Charente Maritime) ; soleent (Dees 1980, c. 227 : alternance ei, e, ai | oi, oe, o dans la désinence de la première et de la troisième personne singulier et de la troisième pluriel de l’imparfait de l’indicatif du verbe avoir : résultats sembables à ceux de la c. 255)
      • ceaus, ciaus (Dees 1980, c. 68, qui tend à exclure l’Orléanais au profit de régions plus méridionales et occidentales), iaus (cf. Simoni-Aurembou, LRL, t. II/2, p. 353 ; Dees 1980, c. 19)
      • tot (Dees 1980, c. 89b, qui tend à exclure l’Orléanais au profit de régions plus méridionales et occidentales)
      • [a] tonique précédé de [y] aboutit à e : engajees, obligés, jugé, marché (l’Orléanais subit l’effet de Bartsch, cf. Simoni-Aurembou, LRL, t. II/2, p. 363, beaucoup moins sensible au sud et au sud-ouest de l’Orléanais ; cf. Dees 1987, c. 459 et 460)
      • iglise (cf. Dees 1987, c. 184 : alternance igl- | egl- dans la forme du substantif 'église' : 63% en Normandie, pourcentage important en Orléanais et dans les régions situées au sud et au sud-ouest de l’Orléanais, mais peu d’attestations)
      • aigue < aqua (cf. FEW, t. 25, p. 68a, forme occidentale).

      Corrections: nombreuses corrections contemporaines de la copie par grattage ou par insérendes marginales (ex. f. 85c, 124b, 324c, 359b, 388c, 391b...).

      Structure et décor

      Structure

      La division en livres est marquée par : 1. par une rubrique du type Ci comence li N livres suivie de l’énoncé, toujours rubriqué, du premier titre ; 2. une lettre émanchée filigranée à prolongements marginaux d’antennes et parfois de festons alernativement bleus et rouges de 7 UR pour les livres 2 (f. 71b), 3 (f. 112d), 5 (f. 212d), 6 (f. 283a), 7 (f. 365c), 8 (f. 427d), 9 (f. 480b) ; 6 UR pour le livre 4 (f. 152b). Le premier livre n’est distingué que par une lettre émanchée filigranée à prolongements de festons de 5 UR des préfaces qui le précèdent, celles-ci ayant été probablement introduites, 2 f. plus tôt, par un élément de décor structurellement supérieur à ceux qui suivent ; 3. un titre courant dans la marge supérieure.

      Les titres sont indiqués par : 1. une rubrique ; 2. une analyse du contenu du titre en tête de sa traduction, commençant le plus souvent par Ci vient un (autre) titre qui parole de... ou Cist titres parole de... ; 3. une initiale de 2 UR alternativement rouge à filigrane bleu ou bleue à filigrane rouge.

      Chaque constitution commence, après un retour à la ligne, par une initiale filigranée de 2 UR, alternativement bleue à filigrane rouge et rouge à filigrane bleu, de même type que celle placée en début de titre. Après l’énoncé de l’auteur de la constitution et de son destinataire (du type Li empereres dit), la teneur de la constitution est signalée par une lettre nue, alternativement rouge ou bleue, d’une UR.

      La constitution, surtout lorsqu’elle est longue, peut être divisée en paragraphes signalés par des pieds-de-mouche alternativement bleus et rouges. Aucune lettre rehaussée.

      Histoire du manuscrit

      Traces de lecture: notes de lecture latines en cursiva currens (14e ou 15e s.) : f. 488c (signalement d’un lieu parallèle dans le Digeste ; d’une omission), f. 499, 504c ; manicules f. 404b, 512b. – Dans la première moitié du 16e s., ajout d’une foliotation et de titres courants : intitulé latin du titre copié en cursiva currens jusqu’au f. 469v. – au 17e s., indication marginale ou interlinéaire du numéro d’ordre et de l’incipit de chaque constitution de C. 5.36 et C. 5.37 (f. 259c-264a), peut-être de la main de Laurent Bouchel, puisque la main est la même que celle de l’ex-libris f. 1.

      Provenance: a sans doute appartenu à Laurent Bouchel (1559-1629 ; cf. G. Leyte, « Bouchel Laurent », dans Dictionnaire historique des juristes français, 2015, p. 145-146), d’après la mention Laur Bochellus .C.V.1599 (marge de queue f. 2) d’une main contemporaine de la date ; Etienne Baluze (1630-1718).

      Anciennes cotes f. 2: [Baluze] « 593 » ; [Regius] « 7894 ».

      Bibliographie:

      • Bibliothèque impériale, Catalogue des manuscrits français, t. I : Ancien fonds, Paris, 1868, p. 337
      •  — 
      • L. Delisle, Inventaire général et méthodique des manuscrits français de la Bibliothèque nationale, t. II Jurisprudence – Sciences et arts, Paris, 1878, p. 2
      • .

      Extrait

      C.2.7

      [2.7.0]Ci parole des avocas qui sont en divers juises (rubr.)
      Cist titres parole des avocas. qui sunt en divers juises que el titre avoit desus parlé de l’office as avocas. [2.7.1]Tu avoies plait si avoies .i. avocat qui t’aidoit. sentence fu donee encontre toi. tu feis querele que ton [f. 82c] avocat t’avoit traï. et voloies que la sentence fust rapelee si alas a l’empereor . et l’empereres respont. se tu peus mostrer que ton avocat t’ait traï. saches que il avra sentence encontre soi. selonc le mesfait. et retonera l’en au plait derechief. Mais se tu ne mostres ce que tu dis tu seras diffamés come cil qui met faus crimes sor autrui. et la sentence vaura de laquele n’est apelé.

      [2.7.4]Li empereres Antonin dit au prefet. Nos volons que les avocas de ta cort. et les autres de totes les cors aient ce qu’il gaaigneront par lor avocation tout propre. Aprés la mort de lor peres ausit come les chevaliers ont ce qu’il gaaignent de lor chevalerie.

      [2.7.5]Cil meime dit au prefet de la prevosté. Tout ce que nos avons otroié par nostre largesce as avocas qui sont de la prefature d’oriant par reverence de lor estude. ce meime otreons as avocas del prefet de la cité de rome par ceste loi.

      [2.7.6]Cil meisme dit a celui meisme. Nos establisons que les avocas qui en la cort de la toe hautesce doivent mener les causes. ne soient contrains de nule autre chose faire. Neis par le prefet de la cité. Ne autres avocaz des provinces. Nul ne lor comant neant. donques nule garde. ne nule huevre ne nus contes a prendre ou a rendre. Ne nule autre chose ne lor soit comandee fors aucune fois qu’il soient juge en cel leu solement qu’il sont avocaz. et cil qui fera contre ceste loi. il paiera .l. livres d’or. par non de paine.

      [2.7.7]Cil meime dit. Nos establissons que ces meimes preveliges aient avocas qui sont en la prefature d’esclavonie. que ont les avocas qui sont en la prefeture d’oriant.

      [2.7.8]Cil meisme dit. Porce que les avocaz de la prefeture pretorienne sont .c. et .l. par conte. ne lor conte ne doit estre creu ne apeticié. Nos comandons que ses qui seront trais de ce conte por estre avocas de l’empire de quel condicion que il soient Nos volons qu’il soient franc avec ces qui sont tenus por franc . et aprés qu’il avront leissé cel office. et .i. an sera pasé il seront hors de la compaingnie as avocas. et tot ce qu’il gaaingneront avront franchement[f. 83a]ausinc come ont li chevalier ce qu’il gaaignent par chevalerie. Ne lor peres ne lor aiols i puissent riens clamer.

      [2.7.10]Cil meime dit au prefetNos comandons. que .ii. avocaz les meillors qui seront trovés en ta cort veignent chascun an en l’aide de l’empire . et il avront si grant dignetez et si grans priveliges come avoient quant cil estoient tout sol. avocat dou tresor l’emperere.

      [2.7.11]Cil meime dit. Nos establissons que nul n’ose ajouster a .c. et .l. avocas qui sont de ton conseil. [1] Ne nul ne soit mis encontre de ces avocas s’il n’a esté en esprueve par devant le governeor de la province. ou il fu nez. et ait letres faites. par devant l’escrivains par coi il puise mostrer qu’il n’est obligez a l’estat ne a la la condicion de la cort. et ce doit estre fait par devant le governeor de la province se il est present. mais se il n’i est. l’escriture soit faite par devant le deffendeor dou chasteau dont il est. [2]et les sages qui sont de droit lor maistres doivent tesmoingner par lor seirement que ces qui doivent estre mis en leu des autres sont bien [f. 83b] sages de dreit. et les fils des avocas de ta hautesce qui sont as plais. ou qui desore en avant i avront a estre doivent estre avant receuz. que autres. [3] Et ce establisons encore. que ces avocaz. qui seront trovés en ta cort. outre le nombre que nos avons dit. puissent estre avocat par devant le preconsul . et dou prefet augustel et dou governeor de la province.

      [2.7.12]Li empereres dit au prefet. Nos establisons que l’avocat dou tresor ne fenise son office en .i. an. mais en .ii. par le juise de la toe hautesce. et tos les preveliges que li sont otroiés soient en lor estat.

      [2.7.13]Li empereres dit. Nos recevon la peticion que nos baillerent. les moult sages homes avocas d’alixandre . que il nos firent de l’escriture de lor conte . et les avocaz dou tresor. et ce establisons que .l. soient establis. et lor nons soient escris en brief des avocas. et il doient user de lor office. par devant le prefet augustel. et par devant le duc d’egipte as chevaliers qui lor demanderont les autres qui seront outre ce nombre poront alliguier par devant les autres juges de la cité d’alixandre et les fis [f. 83c] de ceaus qui seront establis el nombre. seront par devant les autres qui sont outre le nombre. Et quant l’avocat dou tresor istra de son office aprés .ii. ans. il doit estre henoré qu’il ait la dignité dou rector. de la province. mais porce il ne perdra poeir d’estre avocaz. quant il fera besoigne por soi. et por son pere et por sa meret por ses enfans. et por sa feme. et por ces cousins . jusque au quart genoil. [1] Et il avendra que l’avocat dou tresor mora cil qui vient aprés doit estre reseu en leu de lui. Ne les heirs dou mort n’en n’atendent a avoir nul pro. et tos les preveliges qu’il ont en [sic] jusque a ors et ces que a la toe hautesce contient dureronet seront gardé dés ore en avant qu’il puissent par cest henor que nos lor donons vivre em pais et a repos. et que il n’aient a faire nule chose contre lor volenté.

      [2.7.14]Li empereres dit Les avocaz qui departent les detes de causes et par force de lor deffecion redresent les causes des escheoites. et radoubent celes qui sont malmenees. il porvoient ausi [f. 83d]bien as gens come ceaus qui par batailles et par plaies savent la terre et les gens . et nos creons que non soulement chevauchent en nostre empire. ceaus qui portent les escus et les haubers. mais encore les avocaz. car les avocas sont chevalier. qui par la fiance de lor paroles desfendent l’asperance de ceaus qui travaillent en lor vie. et ceaus qui sont aucii.

      [2.7.15]Li empereres lyon dit. Nos jujons que les .lxiiii. avocaz qui sont establis. aient ces meismes preveliges que ont les avocaz dou tresor. et les fis aps les .ii. avocas dou tresor qui usent de ces meismes preveliges.

      [1]Et a ce ajostons que se aucun avocat dou tresor vient a greingnor dignité et il muert qu’il doie avoir tout le luer de l’an par si qu’il soient rendus a ses heirs soient ses fis. ou soient estranges ou il face testament ou non.

      [2.7.16]Cil meime dit. Nos volons que .xii. avocaz de ta cort aient ces meimes preveliges que ont les avocas dou tresor. l’em[f. 84a]pereor au semblant des .lxiii. avocas qui sont de la cort dou prefet.

      [2.7.17]Cil meime dit. Nos comandons que les avocaz de la toe hautesce soient serré el nombre de .l. et cel nombre soit acompli par le juise de la toe hautesce se il est apeticié par mort. ou par autre aventure . que cel nombre cet plain de ci qu’a .ii. anz. mais que il n’i ait nul qui soit de cohartal condicion[ajout marginal mangé par la reliure : pror...soit... action] as semoneors contens. se il en ont aucune. et aprés que ii. ans seront pasé se il veulent estre ajosté en ta cort ce ne doit estre fait sans escriture qui soit faite par devant juge. et que mostre que ne sont tenu a cohartal condicion. [1] et tos les preveliges qui sont otreé par les emperors qui furent devant nos et par nos meimes avocas de la prefecture d’orient volons qu’il soient otroiés as avocaz de la toe hautesce sans nule differece [sic]. et ce establisons par ceste loy [ajout marginal illisible dans la marge de reliure].

    • Paris, Bibl. nat. de Fr., fr. 20121


      440 f. parchemin ; France, 1475-1500 ; 337 x 225 mm.

      Contenu: traduction française 4 anonyme du Codex de Justinien (titres anciens : Quode f. 1a, Code f. 4b) (sigle L)

      [Préfaces]  (f. 1a- f. 4b)   Inc. Cy commance la premiere constitucion qui devise comment ce Quode fut fait. (rubr.) | L’empereur Justiniens au comencement de son euvre met avant troys constitucions la premiere si est telle. Expl. Et pour ce que nos painnes et travailz soyent manifestes, ce que tout temps vaillent, nous envoyons ceste constitucion a vostre ordre, seigneurs senateurs.
      [Première préface, « De novo codice componendo »]  (f. 1a)  Cy commance la premiere constitucion qui devise comment ce Quode fut fait (rubr.)
      [Deuxième préface, « De Justiniano codice confirmando »]  (f. 2a)  [ni réserve ni rubrique ; inc. Aprés vient la seconde constitution en laquelle parle l’empereur a .i. de ses haulx hommes.]
      [Troisième préface, « De emendatione codicis Justiniani et secunda ejus editione »]  (f. 3b)  Comment fu amendez (rubr.)

      Livre I  (f. 4b- f. 63c)   Inc. Ci commence le premier livre de Code ou l’empereur Justinian parle de la haulte Trinité et parle de la foy et creance que tous chrestiens doyvent tenir et ceulx qui ne croyent point sont deceus. (rubr.) | Ce livre voult fere l’empereur Justinian et pource que nostre seigneur Dieu en tresglorieuse Trinité est le fondement de toutes bonnes euvres... Expl. Nous voulons et commandons que le juge d’Alixandre ait tel pouvoyr que ceulx qui auront causes ou querelles et vouldront puissent fere querelles et escripts et vauldront tant les instrumens qui seront fais et par devant lui escrips comme s’ils fussent fais par devant le gouverneur de la [f. 63c] cité ou par devant autres grans et honnourables juges.
      [C. 1.1]  (f. 4b)  Ci commence le premier livre de Code ou l’empereur Justinian parle de la haulte Trinité et parle de la foy et creance que tous chrestiens doyvent tenir et ceulx qui ne croyent point sont deceus (rubr.)
      [C. 1.2]  (f. 6c)  Cy commance a parler des eglises et de leurs choses (rubr.)
      [C. 1.3]  (f. 12a)  Ce tiltre parle des evesques et des clers et de tous qui ont la charge et administracion des eglises et maisons Dieu dont il y avoit grant diversité, car il y en avoit de povres gens, autres des malades, autres ayans la charge des orphelins nourrir et en maintes manieres. Si parlent les loix de ce tiltre de ces manieres de gens et de ce qu’ilz pevent et doyvent fere et de leurs privileges et de moynes[f. 12b] et de reclus et de rambre prisonniers et de nopces de clers quant sont defendues et quant sont octroyees et des choses aux clers quant sont prohibites et octroyes quant et cetera, et d’autres plusieurs choses entre aucunes les clers firent question a l’empereur de Constantinoble nommé Costentin s’ilz seroyent tenus de toutes tailles ou eulz ou leurs serviteurs et famillers et s’ilz estoyent tenuz de recevoir chevaliers ou autres gens et l’empereur respond (rubr.)
      [C. 1.4]  (f. 23c)  Ce chappitre qui s’ensuit parle de l’audiance de l’evesque et comment il doit ouyr et d’autres plusieurs choses qui appartiennent a la charge de l’evesque (rubr.)
      [C. 1.5]  (f. 27a)  Ci commence le tiltre des hezeges et des marchans et des sarrazins, car il parle ci dessus de ce et ceulx qui gardent religion et sont en bonne creance et de leurs privileges. [f. 27b] Et aprés veult parler de ceulx qui sont contrayres a bonne religion et a bonne creance (rubr.)
      [C. 1.6]  (f. 31a)  Ce chappitre parle et dit que juif ne doit estre rebaptisié (rubr.)
      [C. 1.7]  (f. 31b)  Cy aprés vient ung chappitre qui parle de ceulx qui sont fais chrestiens et puis comme sarrazins sacrifient aux ydoles (rubr.)
      [C. 1.8]  (f. 32a)  Ce tiltre deffent que nul ne doit entailler le signe de la croix n’en terre n’en pierre n’en marbre ou on puisse marchier (rubr.)
      [C. 1.9]  (f. 32b)  Ci aprés vient le tiltre des nues et de ceulx qui voyent le soleil et les autres planetes du ciel, la lune et les estoilles et les honnorent come dieux (rubr.)
      [C. 1.10]  (f. 33d)  Ce chappitre desfent que juif, hezege ne payen n’ayent serfs crestiens qu’ilz ne le circoncisent (rubr.)
      [C. 1.11]  (f. 34a)  Ce chappitre parle des sacrifices des paians et de leurs synagogues (rubr.)
      [C. 1.12]  (f. 35a)  Ce chappitre parle de ceulx qui fuient aux eglises pour diverses raisons ou pour proposer raisons ou paour qu’ilz ont ou pour debtes ou pour autres causes (rubr.)
      [C. 1.13]  (f. 36c)  Ci aprés vient ung tiltre qui parle de ceulx qui sont affranchyz en l’eglise et comment franchise doit estre gardee en l’eglise (rubr.)
      [C. 1.14]  (f. 36d)  Ce chappitre parle des loix et des constitutions des empereurs et des editz d’iceulx et parle aussi comment les loix doivent estre composees et quelle est leur force et vertu (rubr.)
      [C. 1.15]  (f. 38c)  Ce chappitre parle des commandemens aux empereurs qui sont constitucions imperiales et le chappitre de devant avoit parlé des constitucions generaulx (rubr.)
      [C. 1.16]  (f. 38c)  Ce chappitre parle des loix que firent les senateurs quand aucun leur demande conseil et ilz respondent ce respons estoit gardé par soi et estoit ce appellé les conseulz des senatz (rubr.)
      [C. 1.17]  (f. 38d)  Ce chappitre parle de l’ancien droit comment il fut certifié et de l’auctorité des sages hommes qui sont acontez en Digestes par ordre (rubr.)
      [C. 1.18]  (f. 45d)  Ci aprés vient ung tiltre qui parle de ceulx qui errent aucunes foyz pour ce qu’ilz ne scevent le fait, et est assavoir que errance par non savoir droit n’excuse nullui, car tous doivent enquerre se ce n’est chevalier ou homme qui n’ait que .xxv. ans ou femme, mais mescreance pour non savoir le fait excuse chascun selon ce que est prouvable, et force avient en tel cas (rubr.)
      [C. 1.19]  (f. 47a)  Ce tiltre parle et devise en quele maniere on doit prier l’empereur pour avoir aucunes lettres ou aucuns benefices de lui et quelz personnes le pevent prier et de quel chose on le peut prier et de quoy non et sur ce meut la premiere loi (rubr.)
      [C. 1.20]  (f. 47d)  Ce tiltre dit que aucunes foys avient que le libelle que on donne a l’empereur de sa querelle fait autant comme se [f. 48a] le plet fust entamé quant aucunes actions qui sont temporelles sont aprés perpetuelles (rubr.)
      [C. 1.21]  (f. 48a)  Cy aprés vient .i. chappitre qui dit que nul ne doit supplier a l’empereur ne aprés que l’une des parties a appellé et durant la cause de l’appel nul ne doit supplier ne aprés que la diffinitive sentence est donnee. [f. 48b] Sur ce fut faitte telle question a Alixandre l’empereur (rubr.)
      [C. 1.22]  (f. 48c)  Cy aprés vient ung tiltre qui dit que doit estre fait a celui qui pourchace lettres de l’empereur contre droit et contre le bien commun par aucune abusion ou mençonge qu’il die a l’empereur (rubr.)
      [C. 1.23]  (f. 49a)  En ce tiltre ci dessus a parlé l’empereur especialment des lettres qui sont eues de court et sont contre droit. Yci parle des lettres generalment qui sont eues de court et sont nommees tretes de court (rubr.)
      [C. 1.24]  (f. 49d)  Ce tiltre parle des ymages qui souloyent estre mis es citez en reverence et remembrance des empereurs et des haulx barons s’ensuit (rubr.)
      [C. 1.25]  (f. 50a)  Il avenoit enciennement que quant les ymages estoyent es citez de l’empereur et d’autres grans et haulx hommes , que aucuns fuyoyent aux ymages pour la paour qu’ilz avoyent ou pour faire dommage a autre personne ; et pour ce cy a ung chappitre qui parle de ceulx qui fuyent aux ymages (rubr.)
      [C. 1.26]  (f. 50b)  Cy aprés vient ung tiltre qui parle de l’office de celui qui est seigneur dessoubz l’empereur d’Orient et d’Esclavonie ; et est celui nommé prefet et ne fait pas entamement de procés (rubr.)
      [C. 1.27]  (f. 50c)  Ce chappitre parle de l’office et du povoyr du prefect en la prevosté de Aufrique et de toute la dyocese (rubr.)
      [C. 1.28]  (f. 54a)  Ci parle de l’office du prefect de Romme (rubr.)
      [C. 1.29]  (f. 54c)  Ce tiltre parle de l’office du maistre aux chevaliers et de leur povoyr (rubr.)
      [C. 1.30]  (f. 55b)  Ce tiltre parle de l’office au questeur et dist l’empereur Theodoyse au questeur (rubr.)
      [C. 1.31]  (f. 55c)  Ce tiltre parle de l’office de celui qui est maistre des autres offices (rubr.)
      [C. 1.32]  (f. 56a)  Ce tiltre parle de l’office au conte qui avoit povoir sur les choses du patrimoine de l’empereur (rubr.)
      [C. 1.33]  (f. 56b)  Ce tiltre parle du proconsul et de son legat et quel povoyr doit avoir l’un et l’autre (rubr.)
      [C. 1.36]  (f. 56c)  Ce tiltre parle de l’office du conte d’Orient (rubr.)
      [C. 1.37]  (f. 56c)  Ce tiltre parle de l’office du prefect Augustelliem83 (rubr.)
      [C. 1.38]  (f. 56d)  Ce chappitre qui s’ensuit parle de l’office au vycaire (rubr.)
      [C. 1.40]  (f. 57a)  Ce tiltre parle de l’office du gouvernement de la province (rubr.)
      [C. 1.41]  (f. 58a)  Cy vient ung tiltre qui dit que nuls ne doit avoir administracion en son païs sans l’especial commandement de l’empereur ou du prince et de l’office au prefect des guerres (rubr.)
      [C. 1.45]  (f. 58a)  Ce tiltre parle de l’office des juges des cités (rubr.)
      [C. 1.46]  (f. 58b)  Cy aprés vient ung tiltre qui parle de l’office des juges de chevalerie (rubr.)
      [C. 1.47]  (f. 58c)  Cy vient .i. tiltre qui deffent que nulle cité ne face bans par force aux contes des chevaliers (rubr.)
      [C. 1.48]  (f. 58c)  Ce tiltre parle de l’office des divers juges (rubr.)
      [C. 1.49]  (f. 58d)  Cy vient ung tiltre qui dit [f. 59a] tous les juges, ou soyent bourgoys ou de chevaliers, doyvent estre aprés ce qu’ilz sont hors de leur office par .l. jours es citez ou es certains lieux (rubr.)
      [C. 1.50]  (f. 59d)  Ci aprés vient ung tiltre qui parle des juges qui jugent par le commandement de autre que de lui (rubr.)
      [C. 1.51]  (f. 59d)  Cy vient ung tiltre qui parle [f. 60a] des assors, c’est a dire familliers et qui se sieent prés des juges en consistoyre pour donner leur conseil, et de ceulx qui sont privés des juges et de leur chancellerie (rubr.)
      [C. 1.52]  (f. 61b)  Cy vient .i. tiltre qui parle de la vitaille et des loyers que doivent avoir chascun an les juges et des accesseurs ou des aucuns qui ont aucune attente en la chose du commun et des autres qui excercent aucune dignité (rubr.)
      [C. 1.53]  (f. 61c)  Cy vient .i. autre tiltre qui deffent que les juges ne doivent fere marchié la ou ilz sont juges ne ceulx qui sont entour eulx ne que nuls leur face donacion ne ilz ne facent propre maison a leur us sans le congié et octroi de l’empereur et de son conseil (rubr.)
      [C. 1.54]  (f. 61d)  Ce tiltre parle de la mesure des poines que les juges commandent a faire et paier a ceulx qui trespassent leurs commandemens et font contre les loix (rubr.)
      [C. 1.55]  (f. 62b)  Ci vient .i. tiltre qui parle des deffendeurs des citez, quel pooyr ils ont ou quel office (rubr.)
      [C. 1.56]  (f. 63b)  Ce tiltre parle des juges et des autres officiers qui sont es chasteaulx et es villages qui ne sont cités (rubr.)
      [C. 1.57]  (f. 63b)  Ce tiltre parle de l’office du juge d’Alixandrie (rubr.)

      Livre II  (f. 63c- f. 99a)   Inc. Ci aprés commance le second livre qui doit parler des jugemens, car il a traittié ou premier livre des juges, mais pource que les jugemens sont ordonnés si que celui qui demande aucune chose doit en avant mettre sa demande qui est nommee proprement accion. Et pour ce traitte l’empereur comment le demandeur doit mettre en avant son accion et quant surviennent preuves que l’en fault aucunesfoys par chartres ou lettres ou par livres ou aucuns escrivent leurs affaires et ce sont appelees raisons. Et pour ce parle ci dessoubz en ce tiltre comment ces chartres et ces raisons sont mises avant en jugement. (rubr.) | Et ce il avint tel cas : ung homme demandoit a une femme une somme d’argent qu’il maintenoit lui avoir baillee a garder Expl. ...mais s’aucuns des plaideurs ne veult faire ce serment, le demandeur cherra de sa demande, le deffendeur sera condempné aussi comme s’il eust recommanciee sa demande.
      [C. 2.1]  (f. 63c)  Et pour ce parle ci dessoubz en ce tiltre comment ces chartres et ces raisons sont mises avant en jugemen(rubr.)
      [C. 2.2]  (f. 64b)  Cy vient ung tiltre qui dit que celui qui veult demander aucune chose par justice doit son adverse partie semondre, c’est a dire provoquer en droit, c’est a dire fere appeller en jugement pour plaider a lui, et sont aucunes personnes qui ne pevent provoquer autres en droit (rubr.)
      [C. 2.3]  (f. 64c)  Cy vient ung tiltre qui parle [f. 64d] des couvenances et se conforme par raison a celles de dessus, car il avient souvent que ceulx qui viennent a plait font couvenances par quoi souvent ils delaissent a plaider, mais pour celle accion parle ce tiltre generaulment de toutes les convenances (rubr.)
      [C. 2.4]  (f. 67d)  Cy aprés vient ung tiltre qui parle des couvenances qui sont faites donnant ou prometant aucunes choses qui sont appellees transaccions, car le tiltre de dessus avoit parlé des couvenances generalment (rubr.)
      [C. 2.5]  (f. 71d)  Cy aprés vient ung tiltre qui parle de ceulx qui errent ou faillent en conte, et ce souvent avient en transactions, et pour ce vient ce tiltre aprés ceulx de cy dessus (rubr.)
      [C. 2.6]  (f. 71d)  Ce tiltre parle des avocas et de leur ellegance et pour tant leur enseigne l’empereur comment ils la doyvent avoyr en leurs offices (rubr.)
      [C. 2.7]  (f. 72d)  Ce tiltre parle des avocas qui sont en divers lieux et jurisdicions, et ou tiltre de dessus il a parlé de l’office des avocas (rubr.)[Le paragraphe C. 2.7.20 est signalé au f. 74b : Ce tiltre parle des advocas des diverses jurisdicions, et y a celle difference entre ce tiltre et celui de dessus que cesti parle des avocas qui sont encores en l’office d’avocacion et cestui qui s’ensuit parle de ceulx qui ont laissee l’office (rubr.)]
      [C. 2.8]  (f. 75b)  Ce tiltre parle des avocas du tresor de l’empereur (rubr.)
      [C. 2.9]  (f. 75c)  Ce tiltre parle des avocas qui faillent par meserrance, pource que ilz ne scevent de telle euvre le fait et ne congnoissent le dommage ou nuisance de ceulx a qui la cause est, mais le seigneur de la cause peut rappeller ; et de ceulx qui escrivent les libelles parle ensuivant de leur erreur (rubr.)
      [C. 2.10]  (f. 75d)  Ce tiltre demonstre que doit estre fait quant l’avocat laisse aucune bonne raison a alleguer pour sa partie, que le juge doit acomplir et supplier ce que les avocas laissent en leurs allegacions (rubr.)
      [C. 2.11]  (f. 76a)  Cy aprés vient .i. tiltre qui parle de ceulx qui sont diffamez, et est mis ce tiltre aprés le traité des avocas, car ceulx qui sont diffamés ne pevent nullement estre avocas (rubr.)
      [C. 2.12]  (f. 77b)  Cy vient le tiltre des procureurs qui comparent es plais pour autrui, et est a savoir que aucunesfoys le procureur a commandement de celui pour qui il est, et c’est certainne chose et lors ne doit donner nulle seurté ; et aucunesfoys il n’a point de commandement et c’est certainne chose et lors ne doit estre receu par caucion (rubr.)
      [C. 2.13]  (f. 79b)  Cy vient ung tiltre qui amende ceste loi et dit que ce est droit qu’ils soyent tenus a fere procurateurs et aura lieu en ceulx qui sont illustres et les autres tendront le commun droit (rubr.)
      [C. 2.14]  (f. 79c)  Cy vient .i. tiltre qui deffent que les puissans hommes ne doyent aider a ceulx qui pledent ne que reçoyvent autrui querelles (rubr.)
      [C. 2.15]  (f. 80a)  Cy vient ung autre tiltre qui deffent que nul ne mette escus en ses teneures ne en autrui ne ne mette baniere de roy (rubr.)
      [C. 2.16]  (f. 80b)  Cy aprés vient ung tiltre qui parle que nuls ne doit avoir congié d’enseigner les choses que autrui tient sans auctorité de juge (rubr.)
      [C. 2.17]  (f. 80c)  Ce tiltre deffend que les procurateurs des seigneurs du tresor ne celui du commun de la cité ne soyent procureurs ne avocas pour aider a nullui en plet (rubr.)
      [C. 2.18]  (f. 80d)  Ce tiltre parle des besongnes faites, c’est a dire des besongnes d’autrui que aucun fait son commandement, car ci dessus ou tiltre des procurateurs parle des besongnes que on fait par commandement (rubr.)
      [C. 2.19]  (f. 82c)  Cy aprés vient ung tiltre qui dit que ce qui est fait par force ou par paour ne vault riens (rubr.)
      [C. 2.20]  (f. 83c)  Ce tiltre parle des mal engins (rubr.)
      [C. 2.21]  (f. 84b)  Cy aprés vient ung tiltre qui parle des hommes qui sont mendres de .xxv. ans comment leur doit estre secouru quant ilz sont engingnez en aucun marchié qu’ilz font ou par leur ignorance ou par leur barat ou de leur adversayre ; et lors le juge doit rapeler tout le marchié arrieres et ce est appellé restitucion enterine ; et ceste restitucion doit fere le juge toutes les foys que le mendre de .xxv. ans prouve par devant lui qu’il est engingné en quel que chose que ce soit ; et fait le juge ceste restitucion par son office, quar es deux tiltres de devant fait le juge restitucion non par son office mais par droit de accion ou par action de ce qui lui est fait par paour ou par accion de mal engin (rubr.)
      [C. 2.22]  (f. 85a)  Ce tiltre parle de celui qui est mendre de .xxv. ans et est en potesté de son pere (rubr.)
      [C. 2.23]  (f. 85b)  Ce tiltre parle des pleges des mineurs (rubr.)
      [C. 2.24]  (f. 85c)  Ce tiltre parle de ce qui doit estre fait quant le mineur de .xxv. ans fait aucun marchié par l’auctorité de son tuteur et curateur (rubr.)
      [C. 2.25]  (f. 85d)  Ci aprés vient ung tiltre qui monstre que doit estre fait se deux mineurs ont une commune cause et l’un pourchace restitucion (rubr.)
      [C. 2.26]  (f. 86a)  Ce tiltre determine que doit estre la meneur de .xxv. ans demande restitucion contre chose jugiee (rubr.)
      [C. 2.27]  (f. 86b)  Ce tiltre parle que doit estre fait se le mineur de .xxv. ans demande restitucion contre la [f. 86c] vente qu’il a fait de la chose (rubr.)
      [C. 2.28]  (f. 86d)  Cy vient ung tiltre qui dit que doit estre fait quant le mineur de .xxv. ans demande restitucion contre les choses qui estoit ou sont engaigiees (rubr.)
      [C. 2.29]  (f. 86d)  Ce tiltre parle quant le mineur donne aucune chose et puis aprés veult rappeller la donnacion par restitucion, et de ce met ceste loy tel quas (rubr.)
      [C. 2.30]  (f. 87a)  Ce tiltre parle du mineur de .xxv. ans qui franchist son serf et puis veult avoir restitucion pour rappeller la franchise (rubr.)
      [C. 2.31]  (f. 87c)  Ci vient une autre tiltre qui dit se le mineur de .xxv. ans veult estre restitué contre sa [f. 87d] transaction qu’il a faicte encontre divisement (rubr.)
      [C. 2.32]  (f. 87d)  Ce tiltre parle de quant le mineur demande restitucion contre la paie qu’on fait a son creancier ou son debteur lui fait et il le gaste ou le pert (rubr.)
      [C. 2.33]  (f. 88a)  Ce tiltre parle de la femme qui est mineur de .xxv. ans qui est engingnee en donner douayre et demande restitucion contre la donacion du doayre (rubr.)
      [C. 2.34]  (f. 88a)  Ce tiltre dit se le mineur demande restitucion quant il a meffait qu’il ne soit justicié si comme il devroit estre se il estoit d’aage (rubr.)
      [C. 2.35]  (f. 88b)  Ce tiltre parle quant aucun tient aucunes choses des meubles aux mineurs pource qu’il lui est baillé d’autre en garde en cuide estre proprietaire et seigneur et il les detient paisiblement ainsi en acquiert la seigneurie de la chose et le mineur demande restitucion et qu’il puisse recouvrer sa chose et que ne lui nuise celle teneure qui est appellee usucapion (rubr.)
      [C. 2.36]  (f. 88b)  Ce tiltre dit comment le mineur de .xxv. ans peut demander restitucion es besongnes qu’il a avec celui qui recevoit les rentes de l’empereur (rubr.)
      [C. 2.37]  (f. 89a)  Ce tiltre parle quant le mineur emprunte argent et il le despent ou gaste si demande restitucion contre son creancier qui lui presta l’argent, et de ce avint tel cas (rubr.)
      [C. 2.38]  (f. 89a)  Ce tiltre parle du mineur qui a receu heritage de son pere ou de autre qui lui est escheu mais il s’en tient pour engingné pour quoy il demande restitucion que il le puisse laisser (rubr.)
      [C. 2.39]  (f. 89b)  Ce tiltre parle au contrayre de celui de dessus quar cestui dit [f. 89c] quant le mineur de .xxv. ans a lassé l’eritage ou la possession des biens qui lui estoyent eschoys et puis veult restitucion pour les ravoir (rubr.)
      [C. 2.40]  (f. 90b)  Ce tiltre determine les personnes qui pevent avoyr restitucion en terme (rubr.)
      [C. 2.43]  (f. 91a)  Ce tiltre parle quant aucun demande plusieurs foys a avoir restitucion (rubr.)
      [C. 2.42]  (f. 91b)  Ce tiltre parle de ceulx qui ja soit ce qu’ils soyent mineurs de .xxv. ans ilz pourchassent de l’empereur qu’ilz puissent fere leurs besongnes aussi comme s’ilz fussent d’aage (rubr.)
      [C. 2.45]  (f. 91d)  Ce tiltre parle du mineur qui octroye puisqu’il est greigneur ce qu’il avoit fait ou mineur aage (rubr.)
      [C. 2.46]  (f. 92a)  Ce tiltre parle des juges qui ont povoir de donner restitucion et a quelz juges doit estre demandé et requi(rubr.)
      [C. 2.47]  (f. 92b)  Ce tiltre parle des comptes qui[f. 92c] sont fais au jugement de restitucion, car ainsi comme le meneur de .xxv. ans recueuvre sa chose par restitucion, aussi l’autre qui avoit marchié fait a lui doit recevoir et recouvrer ce que le mineur a de lui (rubr.)
      [C. 2.48]  (f. 92c)  Ce tiltre dit que non seulement par loi mais encores par procureur peut l’en mener cause de restitucion (rubr.)
      [C. 2.49]  (f. 92c)  Ce tiltre dit que puisque aucun a demandé restitucion enterine de toutes les choses doivent estre en leur estat jusques la cause soit finee et ce esgardera le juge [f. 92d] regardera devant qui la cause est meue (rubr.)[le titre se résume à sa rubrique.]
      [C. 2.50]  (f. 92d)  Ce tiltre parle des chevaliers qui sont en chevauchee pour le proufit de la communité de l’empire doivent estre restitués come les mineurs de .xxv. ans (rubr.)
      [C. 2.51]  (f. 93b)  Ce tiltre parle des femmes aux chevaliers et de ceulx qui sont hors de leur païs pour les besongnes de l’empire, car elles ont restitucion au[f. 93c]cunesfoys (rubr.)
      [C. 2.52]  (f. 93c)  Ce tiltre parle des temps de la restitucion des mineurs de .xxv. ans et des greigneurs et des autres personnes qui pevent avoir restitucion et de leurs hoirs (rubr.)
      [C. 2.53]  (f. 94d)  Ce tiltre parle des causes pour lesquelles les greigneurs de .xxv. ans pevent avoir restitucion (rubr.)
      [C. 2.54]  (f. 95a)  Ce tiltre parle de ceulx qui estrangent ou alienent la chose hors de ceulx a qui elle est quant ils scevent que celui la veult demander et ils font ce pour travailler le demandeur et en ce cas a lieu restitucion (rubr.)
      [C. 2.55]  (f. 95b)  Ci aprés vient le tiltre des arbitres, car l’empereur veult ci aprés parler des jugemens et pour ce les arbitres sont en manieres de juges (rubr.)
      [C. 2.56]  (f. 97a)  Ce tiltre parle des seurtés qui sont donnees en causes a ceulx qui veulent pledier par procureur (rubr.)
      [C. 2.57]  (f. 97a)  Ce tiltre parle des formes et des accions et des pourchacemens des causes enciennes que se aucun vouloit demander a autre il li convenoit pourchasser son action par saiges hommes qui en avoyent povoyr ils donnoyent paroles formees, et qui laissoit une parolle il perdoit sa querelle, [f. 97b] mais ce est amendé par ces deux loys de ce tiltre (rubr.)
      [C. 2.58]  (f. 97b)  Cy aprés vient le tiltre des seremens que on appelle seremens de vente, et est ci mis avant le tiltre des jugemens et aprés le tiltre des arbistres, car en arbistres et en jugemens donne l’on serment de verité (rubr.)

      Livre III  (f. 99a- f. 133d)   Inc. Cy commance le tiers livre des jugemens aprés qu’il a parlé des autres choses qui sont preparatoyres. (rubr.) | Un usurier playdoit contre son debteur. Le procés fut commancié et dura long temps. Expl. Nul n’ose muer le cours qui est ordonné a pardurable sepulture n’en autre lieu sans le commandement de l’empereur.
      [C. 3.1]  (f. 99a)  Cy commance le tiers livre des jugemens aprés qu’il a parlé des autres choses qui sont preparatoyres (rubr.)
      [C. 3.2]  (f. 103c)  Ce tiltre parle des despens que les parties font pour donner aux semonneurs des plez et a autres manieres de gens ou il convient faire despens et des executeurs mesmes des plés. L’empereur Gracian dit (rubr.)
      [C. 3.3]  (f. 103d)  Ci vient .i. tiltre qui parle des juges qui sont deleguez aux menues causes. De ce dist l’empereur Gordians (rubr.)
      [C. 3.4]  (f. 104b)  Ce tiltre parle des juges et des qui pevent estre donnez juges (rubr.)
      [C. 3.5]  (f. 104c)  Ce tiltre dit qu’il ne doit estre juge de sa chose ne jugier sa cause et ce mesmes dit la loy qui ci est. Et l’empereur Valentin dit (rubr.)
      [C. 3.6]  (f. 104c)  Ce tiltre parle de ceulx qui ont personnes d’ester en jugement et de ceulx qui n’i pevent estre (rubr.)
      [C. 3.7]  (f. 104d)  Ce tiltre dit que nul ne doit estre contraint de demander ne de acuser autrui par force (rubr.)
      [C. 3.8]  (f. 104d)  Ce tiltre parle de l’ordre qui doit estre gardee des homes en jugement (rubr.)
      [C. 3.9]  (f. 105b)  Ce tiltre parle d’entamer procés (rubr.)
      [C. 3.10]  (f. 105c)  Ce tiltre parle de ceulx qui demandent plus qu’ilz ne doyvent afin qu’ilz facent despendre a leur aversaire plus que raison ne veult (rubr.)
      [C. 3.11]  (f. 105d)  Ce tiltre parle des delayemens qui ont besoing en procés pour raison de preuves donner (rubr.)
      [C. 3.12]  (f. 106b)  Ce tiltre parle des festes qui donnent delay aux causes puis qu’il a parlé dessus des delais que les juges donnent pour [f. 106c] tesmoings amener et pour chartres et pour autres besongnes (rubr.)
      [C. 3.13]  (f. 107b)  Ce tiltre parle de la jurisdicion de tous les juges et des lieux ou l’en peut estre semons et doit on respondre. De de ce dist l’empereur Sever (rubr.)
      [C. 3.14]  (f. 108a)  Ce tiltre parle de ce qui doit estre fait quant l’empereur congnoist du plet qui est entre orphelins et femmes veufves ou autres personnes mesaisiees, et dient que ne doivent estre amenees a procés. De ce dist l’empereur Constentin (rubr.)
      [C. 3.15]  (f. 108b)  Ce tiltre parle et determine a pledier des meffais (rubr.)
      [C. 3.16]  (f. 108c)  Ce tiltre parle et devise ou cause de possession est traittee (rubr.)
      [C. 3.17]  (f. 108c)  Ce tiltre dit ou on doit demander les lais qui sont fais par testament (rubr.)
      [C. 3.18]  (f. 108d)  Ce tiltre parle ou peut estre semons celui qui promet paier en certain lieu (rubr.)
      [C. 3.19]  (f. 108d)  Ce tiltre dit ou on doit demander sa chose que autre tient (rubr.)
      [C. 3.20]  (f. 109b)  Ce tiltre dit ou celui doit demander heritage qui lui est escheut et ceulx qui sont hoyrs escrips ou doivent demander la saisine des choses de l’eritage (rubr.)
      [C. 3.21]  (f. 109b)  Ce tiltre dit ou on doit querre raison de ce que aucun aura tenu de sa chose ou a ceulx qui tiennent les choses de leur auctorité qui ont a rendre compte par contrainte par le juge (rubr.)
      [C. 3.22]  (f. 109c)  Ce tiltre parle de la cause d’estat, c’est assavoir se aucun est demandé contre serf quant il vit en franchise ou il vit en servitute, et se il se veult prouver franc home fere le peut et pourroit aussi estre appellé afranchi d’autrui (rubr.)
      [C. 3.23]  (f. 109d)  Ce tiltre parle de ceulx qui estoyent obligiés aux cours qui doivent servir en court par oportunité de ceulx qui sont ou estoyent d’aucunes compaignies (rubr.)
      [C. 3.24]  (f. 110b)  Ce tiltre dit ou doivent estre les senateurs et les grans homes semons a plet (rubr.)
      [C. 3.25]  (f. 111a)  [« In quibus causis militantes fori praescriptione uti non possunt » ; ni réserve ni rubrique ; inc. L’empereur Theodose dit : Tous ceulx qui gardent nos maisons et ceulx qui font noz choses et quelconques autres doivent respondre par devant le bailli des terres de celles choses qu’ilz doyvent paier a l’empire]
      [C. 3.26]  (f. 111b)  Ce tiltre dit ou doivent estre tretiees les causes qui appartiennent a l’empire ou a la maison de l’empereur ou a ses hommes (rubr.)
      [C. 3.27]  (f. 112a)  Ce tiltre monstre ou aucun se peut vengier sans juge de son malfaitteur. De ce dist (rubr.)
      [C. 3.28]  (f. 112b)  Ce tiltre parle du testament qui est fait contre droit, c’est quant le filz ou la fille qui doit estre hoir ou heritiere est desherité sans reson (rubr.)
      [C. 3.29]  (f. 118c)  Ce tiltre parle des donations qui sont faites contre office de pitié (rubr.)
      [C. 3.30]  (f. 119b)  Ce tiltre est fait au regard de ces ii par ci devant. Et [f. 119c] parle des douaires qui sont donnez oultre mesure. Et de ce parle ceste loi en tele maniere (rubr.)
      [C. 3.31]  (f. 119c)  Ce tiltre parle de demander heritage, c’est quant autrui tient heritage qui doit estre a celui qui le demande et par quelle action il le peut demander (rubr.)
      [C. 3.32]  (f. 121a)  Cy dit comment on doit demander sa chose (rubr.)
      [C. 3.33]  (f. 123b)  Ce tiltre parle de l’usage que aucun a en la chose d’autrui et de l’abitacion que on a en autrui maison et du service des serfs (rubr.)
      [C. 3.34]  (f. 125c)  Ce tiltre parle des senateurs qui sont deux d’une meson a autre, d’ung champ a autre, et de l’euvre qui doit servage (rubr.)
      [C. 3.35]  (f. 127a)  Ce tiltre parle de la loy Aquile ainsi dicte pour le nom de celui qui la fist et parle des dommage [sic] que les uns font par coulpe et par oultrage aux autres (rubr.)
      [C. 3.37]  (f. 127b)  Ce tiltre parle de departir heritages entre plusieurs heritiers (rubr.)
      [C. 3.38]  (f. 130b)  Ce tiltre parle de ce qui est commun a l’accion qui est pour partir heritage et communes choses (rubr.)
      [C. 3.39]  (f. 131b)  Ce tiltre parle des bornes que l’en mect es champs et comment elles doyvent estre ordonnees (rubr.)
      [C. 3.40]  (f. 131d)  Ce tiltre parle des compaignons d’une querelle quel droit doit estre en eulx (rubr.)
      [C. 3.41]  (f. 132a)  Ce tiltre parle des accions dictes noxales (rubr.)
      [C. 3.42]  (f. 132c)  Ce tiltre parle des choses d’autrui et de celui a qui elles sont et veult celui que elles soyent monstrees afin que ne puisse faillir a sa demande et dit par quel accion doit estre fait (rubr.)
      [C. 3.44]  (f. 133a)  Ce tiltre parle d’usage de jeu et des joueurs et des lieux qui sont fais religieux et des despens qui sont fais a ensevelir les mors (rubr.)

      Livre IV  (f. 133d- f. 183b)   Inc. Cy commance le quart livre et parle ce premier tiltre des choses acreues et des seremens que les plaideurs souloyent fere en jugement par defaulte de preuves. Et de ce parle ceste premiere loy. (rubr.) | La cause qui est determinee par serement et par le consentement des parties ou quant la une partie donne le serment a l’autre... Expl. Et se celui qui tient la chose a amendement, se il tient ou vent autrement que ceste constitucion ne ordonne, il encherra de son droit.
      [C. 4.1]  (f. 133d)  et parle ce premier tiltre des choses acreues et des seremens que les plaideurs souloyent fere en jugement par defaulte de preuves. Et de ce parle ceste premiere loy. (rubr.)
      [C. 4.2]  (f. 135c)  Ce tiltre dit quele accion doit estre donnee a celui qui demande certainne chose ou par emprunt ou par stipulation ou autre maniere (rubr.)
      [C. 4.3]  (f. 137a)  Ce tiltre parle du salayre qui est donné aux avocas pour leur aide et conseil, et ceste loy appele on suffrage (rubr.)
      [C. 4.4]  (f. 137b)  Ce tiltre deffent a mettre en sauve main ou garde, c’est quant aucun demande sa debte et l’autre lui nye (rubr.)
      [C. 4.5]  (f. 137b)  Ce tiltre dit comment on appele ce que on paye quant on ne le doit (rubr.)
      [C. 4.6]  (f. 138a)  Ce tiltre parle de ceux qui donnent deniers pour acomplir leur voulenté (rubr.)
      [C. 4.7]  (f. 138d)  Ce tiltre parle de ce qui est donné pour laide cause (rubr.)
      [C. 4.8]  (f. 139b)  Ce tiltre parle de ceulx qui emblen(rubr.)
      [C. 4.9]  (f. 139b)  Ce tiltre parle de la condicion de la loy nouvelle (rubr.)
      [C. 4.10]  (f. 139c)  Ce tiltre cy aprés parle des obligationet accion(rubr.)
      [C. 4.11]  (f. 140c)  Ce tiltre parle des accions des hoyrs et contre les hoyrs (rubr.)
      [C. 4.12]  (f. 140d)  Ce tiltre dit que la femme ne doit estre en procés pour son mari ne le mari pour la femme (rubr.)
      [C. 4.13]  (f. 141a)  Ce tiltre deffent que le pere ne soit empeschié ou empledié pour son filz ne le filz pour son per(rubr.)
      [C. 4.14]  (f. 141b)  Ce tiltre determine se le serf franchi peut estre empledié (rubr.)
      [C. 4.15]  (f. 141c)  Ce tiltre parle du procureur des choses de l’empire ou aucun autre homme peut demander aux debteurs de ses debteurs (rubr.)
      [C. 4.16]  (f. 141d)  Ce tiltre parle des accions des heritages et possessions (rubr.)
      [C. 4.17]  (f. 142b)  Ce tiltre dit comment on doit amender les meffaiz des mors (rubr.)
      [C. 4.18]  (f. 142c)  Ce tiltre parle de ceulx qui promettent a paier les debtes d’aultrui (rubr.)
      [C. 4.19]  (f. 143b)  Ce tiltre parle des preuves generaulx et des seremens (rubr.)
      [C. 4.20]  (f. 144d)  Ce tiltre parle des tesmoings qu’on doit amener en jugement (rubr.)
      [C. 4.21]  (f. 146d)  Ce tiltre parle des preuves et des besongnes et des pertes qui sont faictes par erremens et par escrips (rubr.)
      [C. 4.22]  (f. 148d)  Ce tiltre parle des escrips de verité et de faintise (rubr.)
      [C. 4.23]  (f. 149a)  Ce tiltre parle des choses prestees (rubr.)
      [C. 4.24]  (f. 149b)  Ce tiltre parle de l’accion qui est donnee a celui qui engage les choses (rubr.)
      [C. 4.25]  (f. 150a)  Ce tiltre parle des accions que l’en a contre les seigneurs pour les marchiés que on fait a leurs hommes (rubr.)
      [C. 4.26]  (f. 150b)  Ce tiltre parle des besongnes du pecule et des sers et des filz qui sont ou povoyr de pere et des accions (rubr.)
      [C. 4.27]  (f. 151c)  Ce tiltre parle des personnes qui gaingnent a aultrui (rubr.)
      [C. 4.28]  (f. 152a)  Cy aprés vient .i. tiltre qui parle du conseil du senat macedonien et deffent que on ne preste deniers aux filz qui sont au povoyr de pere qui sont appellés filz de mesgnye (rubr.)
      [C. 4.29]  (f. 152d)  Cy vient ung autre tiltre qui parle du conseil du senat velicen et deffent que fames ne doivent estre pleges pour autrui ne recevoyr obligacion d’autrui en aucune maniere (rubr.)
      [C. 4.30]  (f. 155b)  Cy aprés vient ung tiltre qui parle de ceulx qui s’obligent aux creanciers quant ilz veulent emprunter argent et ilz s’obligent par stipulacion ou chartre avant que l’argent leur soit compté ne baillié aprés, se le creancier ne leur veult baillier argent, se le creancier demande l’argent par l’achoison de la promesse (rubr.)
      [C. 4.31]  (f. 157c)  Cy aprés vient ung tiltre qui parle de ce que quant ung homme demande a autre deniers qu’il lui doit et l’autre lui redoit autretant ou meins ou li met encontre sa debte, et ce est appellé compensacion (rubr.)
      [C. 4.32]  (f. 158c)  Cy vient ung tiltre qui parle comment usures pevent estre deues et de quelle quantité (rubr.)
      [C. 4.33]  (f. 161b)  Ce tiltre parle especialment d’une usure c’est quant l’en preste a marchans qui vont oultre mer pour acheter marchandises et le creancier reçoit le peril jusqu’a tant que la nef soit retornee a port et ceulx la pevent demander centiesmes usures (rubr.)
      [C. 4.34]  (f. 161c)  Ce tiltre parle des choses qui sont commandees a garder (rubr.)
      [C. 4.35]  (f. 162d)  Ce tiltre parle des commandemens quant ung homme commande a [f. 163a] ung autre qu’il face aucune chose pour lui (rubr.)
      [C. 4.36]  (f. 165a)  Cy vient ung tiltre qui parle de .i. especial commandement, c’est quant un serf commande a aucun qu’il achapte de son seigneur (rubr.)
      [C. 4.37]  (f. 165b)  Cy vient ung autre tiltre qui parle des compaignies quant aucun envoye son compaignon en marchandise ou en autres besongnes, car compaignie est assemblement de personnes qui est fait en communité et participation de choses pour fere plus grant gaaing et plus habondant ensemble (rubr.)
      [C. 4.38]  (f. 165d)  Ce tiltre parle des achaps et ventes et comment elles doivent estre faictes (rubr.)
      [C. 4.39]  (f. 166d)  Cy aprés vient ung tiltre qui parle de la vente d’eritage ou d’accion (rubr.)
      [C. 4.40]  (f. 167c)  Ci aprés vient ung tiltre qui parle des choses qui ne pevent estre vendues et de ceux a qui est defendu de vendre ou d’acheter aucunes choses (rubr.)
      [C. 4.41]  (f. 167d)  Cy vient ung autre tiltre qui parle des choses qui ne doivent estre vendues pour porter aux ennemis de l’empire (rubr.)
      [C. 4.42]  (f. 167d)  Cy vient .i. tiltre qui parle des escoilliez, que nul ne doit escoillier homes et s’ilz sont trouvez ilz doyvent estre saisis (rubr.)
      [C. 4.43]  (f. 168a)  Cy vient ung tiltre qui parle des peres qui vendent leurs fils (rubr.)
      [C. 4.44]  (f. 168b)  Cy vient ung tiltre qui dit comment la vente qui est faicte peut estre depeciee (rubr.)
      [C. 4.45]  (f. 169c)  Cy vient ung tiltre qui dist et monstre quant on se peut partir de la vente faicte (rubr.)
      [C. 4.46]  (f. 169d)  Ci vient .i. tiltre qui enseigne que doit aucune vente faire pour ce que le vendeur doit a l’empire (rubr.)
      [C. 4.47]  (f. 170a)  Cy aprés vient ung aultre tiltre qui dit que nulz ne doit achapter possession par telle maniere qu’il ne soit tenu a paier le cens qu’elle doit ou aucun remenant de ce[n]s qui estoit a paier (rubr.)
      [C. 4.48]  (f. 170c)  Cy aprés vient .i. tiltre qui parle du peril et proufit des choses achetees et a qui il convient qu’elles appartiennen(rubr.)
      [C. 4.49]  (f. 170d)  Cy vient ung tiltre qui parle des actions qui sourdent des achaptz et des ventes (rubr.)
      [C. 4.50]  (f. 172a)  Cy aprés vient ung tiltre qui parle de ce que quant aucun achete aucune chose pour autre que pour soy mesmes en nom d’autre ou d’autrui argent qu’il doit estre fait en tous ces cas (rubr.)
      [C. 4.51]  (f. 172d)  Cy aprés vient .i. tiltre qui parle comment nul ne doit vendre ou engaigier chose d’autrui ne donner et monstrer en quel cas on ne peut estrangier choses d’autrui n’engagier (rubr.)
      [C. 4.52]  (f. 173b)  Ce tiltre parle de la vente ou de l’estrangement qui sont communes choses entre aucuns (rubr.)
      [C. 4.53]  (f. 173d)  Ce tiltre dit que on ne doit deffendre a ceulx qui font les besongnes d’autrui qu’ilz ne vendent les choses mesmes (rubr.)
      [C. 4.54]  (f. 173d)  Cy vient ung tiltre parlant des couvenances qui souloyent estre faictes entre le vendeur et l’acheteur (rubr.)
      [C. 4.55]  (f. 174c)  Cy vient ung tiltre qui parle de ceulx qui [f. 174d] vendent leurs serfs par telles paccions et couvenances qu’ilz soyent menez hors du paÿs (rubr.)
      [C. 4.56]  (f. 175a)  Cy vient ung tiltre qui parle d’une autre couvenance que on met en la vente des serves, c’est assavoir que [f. 175b] l’acheteur ne les face peche(rubr.)
      [C. 4.57]  (f. 175c)  Ce tiltre parle de ceulx qui vendent aucunesfoys leurs serfs par telles couvenances qu’ilz ne soyent affranchis ou qu’ilz le soyent (rubr.)
      [C. 4.58]  (f. 176a)  Cy aprés vient ung tiltre qui parle des accions donnees des achapts des serfs ou des chevaulx qui ont quelque mehaing pour quoy le vendeur se tiengne engingné, mais l’achateur de la chose (rubr.)
      [C. 4.59]  (f. 176c)  Ci vient ung tiltre qui parle de une mauvaise couvenance que font ces menestriers entr’eux qui n’enseignent leur mestier a nul et des assemblees qu’ilz font et des marcheans qui font leurs deffenses en leurs marchandises comme ilz veulent et des baigneurs que toutes leurs mauvaises couvenances soyent deffendues (rubr.)
      [C. 4.60]  (f. 177a)  Cy vient .i. autre tiltre qui parle des foyres et marchiés qui sont fais en vendant et achaptant (rubr.)
      [C. 4.61]  (f. 177a)  Cy vient ung autre tiltre qui parle des coustumes que les marcheans payent et de ceulx qui trespassent les coustumes que les marchans paient (rubr.)
      [C. 4.62]  (f. 178a)  Cy aprés vient ung tiltre qui deffent a establyr nouveaux peages (rubr.)
      [C. 4.63]  (f. 178b)  Cy aprés vient .i. tiltre qui parle des marchandises et marchans (rubr.)
      [C. 4.64]  (f. 179a)  Cy vient ung tiltre qui dit comment on change une chose a autre et des accions qui ne sont de tel change (rubr.)
      [C. 4.65]  (f. 179c)  Cy aprés vient ung autre tiltre qui parle de ceulx qui loent les choses et de ceulx qui les reçoyvent a loyer (rubr.)
      [C. 4.66]  (f. 182a)  Cy vient ung tiltre qui parle d’une maniere de marchié qui n’est ne vente ne [f. 182b] achat, mais est semblant en aucunes choses a vente et en autres a louages. Et est ce nommé marchié d’amphiteose en grec, c’est a dire d’amendemen(rubr.)

      Livre V  (f. 183b- f. 242d)   Inc. Ci commence le quint livre qui parle d’espousailles et de mariages et des erres que on donne es mariages et des loyers que on donne a ceulx qui sont en poinne de pourchasser les mariages. (rubr.) | De ce dist l’empereur Sever : la femme qui est fiancee a un homme peut bien renoncier en ce fiancement et marier soy a .i. autre. Expl. Et respont l’empereur Zenon que le juge ne pecha mie de condempner le curateur, mais l’escrivain qui cela la quantité des biens a la femme doit estre poursuivy.
      [C. 5.1]  (f. 183b)  Ci commence le quint livre qui parle d’espousailles et de mariages et des erres que on donne es mariages et des loyers que on donne a ceulx qui sont en poinne de pourchasser les mariages (rubr.)
      [C. 5.2]  (f. 184a)  Cy vient ung tiltre que se aucun baillif ou aucune personne a qui appartiengne bailler erres par nom de mariage ou païs ou il est bailli les erres seront perdues (rubr.)
      [C. 5.3]  (f. 184b)  Cy aprés vient .i. tiltre qui parle des donations faictes par le mariage et de celles qui sont faictes es fyansailles (rubr.)
      [C. 5.4]  (f. 187b)  Cy aprés vient ung tiltre qui parle des noces de mariage (rubr.)
      [C. 5.5]  (f. 190d)  Cy aprés vient ung tiltre qui parle des noces des mariages deffendus et des mariages qui ne sont piteux (rubr.)
      [C. 5.6]  (f. 192a)  Cy vient ung tiltre qui defent mariage entre le tuteur ou curateur et ses filz et celle femme qu’il a en son bail et garde (rubr.)
      [C. 5.7]  (f. 192c)  Cy vient ung tiltre qui defent mariage entre celui qui a aucune chose baillee a ceulx qui a luy appartiennent et les femmes qui sont de sa baillie (rubr.)
      [C. 5.8]  (f. 192d)  Cy vient ung tiltre qui parle de ceulx qui demandent mariages par lettres de l’empereur (rubr.)
      [C. 5.9]  (f. 193a)  Ce tiltre parle des secons mariages (rubr.)
      [C. 5.10]  (f. 197b)  Cy vient ung tiltre qui dit que se la femme avoit usage es choses de son mari qui lui ot laissé par testament et s’elle a enfans de son mari et aprés ce elle se marie, elle perdra l’usage que elle avoit et revient aux enfans (rubr.)
      [C. 5.11]  (f. 197c)  Ce tiltre parle du douaire qui est promis par stipulation ou par simple promesse (rubr.)
      [C. 5.12]  (f. 198b)  Ci vient ung tiltre qui parle de la droiture des doeres (rubr.)
      [C. 5.13]  (f. 202a)  Ci vient .i. tiltre qui parle d’une action anciennement estoit octroyee a la femme pour demander son doere quant le mariage estoit departi, qui est change ou action de stipulacion, et estoit appellee accion de la chose a la femme (rubr.)
      [C. 5.14]  (f. 205b)  Ci vient ung tiltre qui parle des couvenances qui sont faites sur le douaire et sur la donnation qui est faite par mariage et des choses que la femme a par douaire (rubr.)
      [C. 5.15]  (f. 206d)  Ci vient .i. tiltre qui parle du douaire qui est promis, et le mari a escript qu’il a receu et toutesfoiz il ne lui est mie baillié (rubr.)
      [C. 5.16]  (f. 207a)  Ci vient .i. tiltre qui defent donnacion entre le mari et la femme tancomme ilz sont ensemble et que le pere et la mere ne donnent a leurs enfans tant comme ilz [f. 207b] sont en povoyr de pere (rubr.)
      [C. 5.17]  (f. 209d)  Ce tiltre parle des departemens de mariages qui souloyent estre fais par voulenté et de ce que le mari empledoit sa femme par achoison de mauvaises meurs qui est ostee par ces loix (rubr.)
      [C. 5.18]  (f. 212b)  Ci vient .i. tiltre qui monstre comment le douere doit estre demandé quant le mariage est fait (rubr.)
      [C. 5.19]  (f. 213a)  Ci vient ung tiltre qui dist que on doit faire quant le douere est paié entierement tandiz que le mariage dure (rubr.)
      [C. 5.20]  (f. 213b)  Ci aprés vient .i. tiltre qui dit que on doit non donner pleiges pour douere (rubr.)
      [C. 5.21]  (f. 213b)  Cy vient ung aultre tiltre qui parle des choses [f. 213c] que la femme preste hors de son hostel quant elle se veult partir de son mari (rubr.)
      [C. 5.22]  (f. 213d)  Cy vient .i. aultre tiltre qui dit que les choses du mari ne doyvent estre baillees a la femme pour son doaire (rubr.)
      [C. 5.23]  (f. 213d)  Ci vient ung tiltre qui parle des possessions qui sont baillees en douere (rubr.)
      [C. 5.24]  (f. 214a)  Ci vient ung autre tiltre qui dit ou les enfans doivent demourer quand le mariage est deffet (rubr.)
      [C. 5.25]  (f. 214a)  Ci vient .i. tiltre qui dit comment les peres doivent nourrir et alimenter leurs enfans et les enfans les peres s’ilz en ont besoing (rubr.)
      [C. 5.26]  (f. 214b)  Ci vient .i. autre tiltre qui parle des amies (rubr.)
      [C. 5.27]  (f. 214b)  Ci aprés vient ung tiltre qui parle des enfans bastars et de leurs meres et en quelle maniere ilz seront loyaux (rubr.)
      [C. 5.28]  (f. 218c)  Cy vient ung tiltre qui parle des enfans que le pere donne aux enfans bail en son testament, et ceulx qui ont les enfans en bail par le [f. 218d] testament du pere sont appellez tuteurs de testament (rubr.)
      [C. 5.29]  (f. 219b)  Cy vient ung tiltre qui ne sont a droit donnez qui depuis sont confermez par le juge tuteurs (rubr.)
      [C. 5.30]  (f. 219c)  Ce tiltre parle des tuteurs qui sont donnez en testament ou en autre maniere, mais la loi les appelle a ce qu’ilz tiennent le bail pour raison de prochainneté (rubr.)
      [C. 5.31]  (f. 220a)  Cy aprés vient ung tiltre qui demonstre qui sont ceux qui doivent demander tuteur ou curateur (rubr.)
      [C. 5.32]  (f. 220c)  Ce tiltre determine ou l’en doit querre et demander tuteurs et curateurs (rubr.)
      [C. 5.33]  (f. 220d)  Ce tiltre parle des curateurs des haulx hommes (rubr.)
      [C. 5.34]  (f. 221a)  Ce tiltre monstre qui sont ceulx qui pevent estre donnez tuteurs et curateurs et ceulx qui les pevent donner (rubr.)
      [C. 5.35]  (f. 222a)  Ce tiltre demonstre en quel cas les femmes pevent avoir bail (rubr.)
      [C. 5.36]  (f. 222c)  Ci vient ung tiltre qui monstre en ce cas ou on peut donner tuteurs (rubr.)
      [C. 5.37]  (f. 223a)  Ce tiltre parle de l’aministracion des tuteurs et du bail aux meres la pecule des orphelins (rubr.)
      [C. 5.38]  (f. 226c)  Cy vient ung tiltre qui parle du peril aux tuteurs et aux curateurs (rubr.)
      [C. 5.39]  (f. 227a)  Ce tiltre monstre quant les mineurs de .xxv. ans sont obligiez pour le fait des tuteurs et des curateurs (rubr.)
      [C. 5.40]  (f. 227b)  Ce tiltre determine que se plusieurs tuteurs ou curateurs sont se tous ou l’un peut demander ou defendre pour le mineur (rubr.)
      [C. 5.41]  (f. 227c)  Ce tiltre deffent que nul tuteur ne nul curateur ne doit bailler loyer de l’empereur ne de la cité (rubr.)
      [C. 5.42]  (f. 227c)  Ce tiltre parle du tuteur et du curateur qui n’a donné pleges de sauver les choses au mineur (rubr.)
      [C. 5.43]  (f. 228a)  Ce tiltre parle des tuteurs et curateurs qui sont souppeçonneux (rubr.)
      [C. 5.44]  (f. 228c)  Ce tiltre parle des curateurs qui sont donné aux mineurs de .xxv. ans quant ilz ont procés pource qu’ilz ne doyvent pleder par eulx mesmes soubz .xxv. ans (rubr.)
      [C. 5.45]  (f. 229a)  Ce tiltre dist qu’on doit fere quant la mere promet aux tuteurs de ses enfans qu’elle les gardera de dommage (rubr.)
      [C. 5.46]  (f. 229b)  [« Si mater indemnitatem promiserit » ; ni réserve ni rubrique ; inc. L’empereur Alexandre dist : Les juges qui donnerent tuteurs a tes filz sont obligiés au peril et nom mie tu qui es leur mere contre la condition de la lignee aux fames...]
      [C. 5.47]  (f. 229b)  Ce tiltre dit que doit estre fait quant le juge donne tuteurs contre la voulenté de la mere (rubr.)
      [C. 5.48]  (f. 229c)  Ce tiltre parle quant le tuteur doit mener procés pour celui qu’il a en bail combien que son terme soit feni (rubr.)
      [C. 5.49]  (f. 229c)  Ci vient ung tiltre qui dist ou les orphelins doivent estre nourris (rubr.)
      [C. 5.50]  (f. 229d)  Ce tiltre parle des despens qui sont a fere pour la nourriture des orphelins (rubr.)
      [C. 5.51]  (f. 230a)  Ce tiltre parle de l’action qui est donnee a l’orphelin contre le tuteur (rubr.)
      [C. 5.52]  (f. 231c)  Ce tiltre parle quant les tuteurs font les besongnes de partement et par quele partie doit chascun respondre (rubr.)
      [C. 5.53]  (f. 232a)  Ce tiltre parle des seremens que le juge commande a fere a ceulx qui demandent leurs choses quand celui qui deffent fait par mal engin ou par sa coulpe qu’il ne les rende. Et le juge commandera au demandeur pour combien il ne vouldroit perdre celle chose, mais le juge tauxera avant son avis et en tant condempnera le demandeur comme le deffendeur jurera. Et ce est nommé serement en plet (rubr.)
      [C. 5.54]  (f. 232c)  Ci parle des hoirs aux tuteurs en quel maniere doyvent estre tenus pour leur fait ou pour celui aux tuteurs (rubr.)
      [C. 5.55]  (f. 232d)  Ce tiltre determine que on doit fere quant le tuteur ne fait les besongnes pourquoy il est tuteur (rubr.)
      [C. 5.56]  (f. 233a)  Ce tiltre determine quelz usures doivent estre contre les tuteurs qui doivent a leurs orphelins (rubr.)
      [C. 5.57]  (f. 233b)  Ce tiltre parle des pleges que les curateurs donnent et les tuteurs (rubr.)
      [C. 5.58]  (f. 233b)  Ce tiltre parle de l’action que le tuteur ou [f. 233c] le curateur a contre celui qu’il a en son bail (rubr.)
      [C. 5.59]  (f. 233d)  Ce tiltre parle de l’auctorité du tuteur et du curateur qu’ilz doivent bailler es marchiez de ceulx qu’ilz ont en leur bail (rubr.)
      [C. 5.60]  (f. 234b)  Ce tiltre determine du temps que les tuteurs et curateurs doyvent delaissier a estre tuteurs et curateurs (rubr.)
      [C. 5.61]  (f. 234c)  Ce tiltre parle de ce que le tuteur ne le curateur ne peut donner procureur ou procés de ceulx qui sont en leur bail, mes ilz pevent ordonné accor par l’auctorité du juge (rubr.)
      [C. 5.62]  (f. 234c)  Ce tiltre parle des achoisons que ceulx qui sont donnez tuteurs ont d’eulz excuser qu’ilz ne soyent tuteurs et du temps dedans lequel [f. 234d] ilz doivent proposer et alleguer leur advison (rubr.)
      [C. 5.63]  (f. 236b)  Ce tiltre parle des tuteurs et curateurs qui s’excusent par faulses achoisons (rubr.)
      [C. 5.64]  (f. 236c)  Ce tiltre parle des tuteurs qui vont hors du païs par commandement de l’empereur ou du commun de la cité (rubr.)
      [C. 5.65]  (f. 236d)  Ce tiltre parle des chevaliers qui ont congié de reposer du travail qu’ilz ont eu et pour ce ont excusacion de non estre tuteur ne curateur (rubr.)
      [C. 5.66]  (f. 236d)  Ce tiltre parle de ceulx qui ont bone excusacion de non estre tuteur ne curateur pour la charge des enfans qu’ilz ont (rubr.)
      [C. 5.68]  (f. 237a)  Ce tiltre parle de ceulx qui s’excusent d’estre tuteurs ou curateurs pour maladie (rubr.)
      [C. 5.67]  (f. 237a)  Ce tiltre parle de ceulx qui s’excusent par aage (rubr.)
      [C. 5.69]  (f. 237a)  Ce tiltre parle de ceulx qui s’excusent pour le nombre des tuitions et charges qu’ilz ont (rubr.)
      [C. 5.70]  (f. 237b)  Ce tiltre parle du curateur que on donne a celui qui est forsenné ou qui despent le sien follemen(rubr.)
      [C. 5.71]  (f. 239b)  Ce tiltre parle des heritages et possessions des mineurs [f. 239c] de .xxv. ans qui ne doivent estre engaigees ne vendues sans l’auctorité du juge (rubr.)
      [C. 5.72]  (f. 240d)  Ce tiltre parle quant les heritages des mineurs de .xxv. ans pevent estre vendus sans l’auctorité du juge (rubr.)
      [C. 5.73]  (f. 241a)  Ce tiltre dit comment il avendra a celui qui achete aucune chose du mineur de .xxv. ans sans l’auctorité du juge par non savoir (rubr.)
      [C. 5.74]  (f. 241c)  Ce tiltre parle de cil qui estoit greigneur de .xxv. ans qui octroye la vente qu’il fist quant il estoit mineur sans la auctorité du juge (rubr.)
      [C. 5.75]  (f. 242a)  Ce tiltre parle des juges qui donnent tuteurs ou curateurs qui ne sont convenables et pour ce que les mineurs ne pevent avoir leur droit d’iceux mauvais tuteurs ou curateurs ilz pevent poursuivre les juges (rubr.)

      Livre VI  (f. 242d- f. 313d)   Inc. Cy commence le sixiesme livre qui parle des serfz fuitifz et des sers qui sont des citez et de ceulx qui sont franchis par leurs citez et de ceulx qui scevent aucuns mestiers et de ceulx qui sont establiz a certainnes euvres faire et de ceulx qui appartiennent au patremoine de l’empereur ou a l’empire. (rubr.) | De ce dist l’empereur Severus : Le serf fuitis fait larrecion de soy mesmes. et pource se aucun l’achate il ne sera mie sien... Expl. ...et pource n’a nul exploit en la partie de son filz par la dessus dicte couvenance quant le pere deppart le mariage sans cause qui soit diffinie par loy.
      [C. 6.1]  (f. 242d)  Cy commence le sixiesme livre qui parle des serfz fuitifz et des sers qui sont des citez et de ceulx qui sont franchis par leurs citez et de ceulx qui scevent aucuns mestiers et de ceulx qui sont establiz a certainnes euvres faire et de ceulx qui appartiennent au patremoine de l’empereur ou a l’empire (rubr.)
      [C. 6.2]  (f. 243c)  Ce tiltre parle des larrecins et des sers qui sont corrompus par [f. 243d] autres (rubr.)
      [C. 6.3]  (f. 246d)  Ce tiltre parle des services que celi qui est franchi doit faire a son seigneur quant le seigneur retint aucun service sur celui qu’il a affranchi (rubr.)
      [C. 6.4]  (f. 247d)  Ce tiltre parle des biens des franchis et du droit que le franchissement a sur le franchi en son vivant et quant il meurt (rubr.)
      [C. 6.5]  (f. 248c)  Ce tiltre parle des franchis qui estrangent leurs choses pour engingner leurs franchisseurs qu’ilz n’ayent rien du leur aprés leur mort (rubr.)
      [C. 6.6]  (f. 248c)  Ce tiltre parle des serves que les franchis doyvent a leurs franchissans (rubr.)
      [C. 6.7]  (f. 249a)  Ce tiltre parle des franchis et de leurs filz comment ilz pevent estre rappellez en servage (rubr.)
      [C. 6.8]  (f. 249c)  Ce tiltre parle des franchis qui pourchassent de l’empereur que ilz puissent porter aneaulx d’or et de ceulx qui pourchacent de estre frans naÿs (rubr.)
      [C. 6.9]  (f. 249d)  Pour ce que les tiltres de par cy devant ont parlé du droit que les franchisseurs ont es biens de leurs franchis qu’ilz pevent demander possessions contre le testament de leurs franchis s’ilz ne leur ont riens laissié quant ilz meurent sans enfans, veult ci parler l’empereur generalment d’ung benefice qui est nommé possessions de biens, lequel fu trouvé par le prevost et octroyés a ceulx qui par la loy des .xii. tables ne povoyent venir a heritages comme estoyent les filz fors familiers qui ne povoyent avoir l’eritage de leur peres par ycelle loy. Et de ce benefice parle tout ce chappitre et plusieurs qui viennent aprés (rubr.)
      [C. 6.10]  (f. 250c)  Cy aprés vient ung tiltre qui dist que quant une possession de biens est escheute a plusieurs et aucuns ne veulent demander leurs porcions ou parties, celles parties acroissent a ceulx qui veulent avoir leurs parties (rubr.)
      [C. 6.11]  (f. 250c)  Ce tiltre parle de ceulx qui sont heritiers escrips en testament comment ilz doyvent demander la possession des biens selon le testamen(rubr.)
      [C. 6.12]  (f. 250d)  Ce tiltre parle de la possession des biens que le prevost ottroye aux enfans contre le testament de leur pere qui ne fist nulle mencion d’eulz en son testament (rubr.)
      [C. 6.13]  (f. 251a)  Cy vient ung autre tiltre qui parle de la possession des biens que le franchisseur peut demander contre le testament a celui qu’il franchi quant il n’a enfans ne il ne laisse riens en son testament a son franchisseur (rubr.)
      [C. 6.14]  (f. 251a)  Ce tiltre parle de la possession des biens qui eschiet aux enfans qui ne sont ou pooyr de leurs pere[sic]quant le pere d’aventure meurt sans [f. 251b] faire testament (rubr.)
      [C. 6.15]  (f. 251b)  Ce tiltre parle de la possession des biens qui vient par raison de prochainneté (rubr.)
      [C. 6.16]  (f. 251c)  Ce tiltre parle de l’edit du prevost qui est fait sur ceulx a qui il est escheut possessions de biens qui leur determine le temps dedens lequel ilz doivent recevoir la possession des biens, c’est dedens .i. an. Se la possession des biens vient de par pere ou de par mere ou de par aieulx ou d’ilecques en sus ou de par filz ou de par nepveux ou d’ilecques aval par droite ligne ont .i. an a demander la possession des [f. 251d] biens, mes s’elle vient par decoste de par freres ou de par cousins sont establiz .c. jours a demander la possession. Et se dedens ce temps ne la demande celui a qui elle eschiet aprés qui est plus prochain se il veult et est yci l’entencion de ce tiltre (rubr.)
      [C. 6.17]  (f. 252a)  Ce titre parle d’ung edict qui est appellé carbonien [...] (rubr.)
      [C. 6.18]  (f. 252b)  Ce tiltre parle de la possession des biens qui est octroyee au mari des biens sa femme et a la femme des biens son mari (rubr.)
      [C. 6.19]  (f. 252c)  Ce tiltre parle de ceulx qui refusent la possession des biens qui leur est escheute (rubr.)
      [C. 6.20]  (f. 252d)  Ce tiltre parle du raporter que les enfans font quant ilz veulent avoir partie en l’eritage de leur [sic] pourquoy ilz doivent raporter ce qu’ilz ont eu (rubr.)
      [C. 6.21]  (f. 255c)  [« De testamento militis » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Puisque l’empereur a parlé des heritages qui viennent de par l’edit au pere, c’est a dire des possessions des biens, aprés il convient parler des heritages qui viennent par la loy des .xii. tables, c’est a dire par le testament de un chacun homme, mais pour ce que le testament aux chevaliers sont plus dignes que les autres commença avant a parler du testament aux chevaliers.]
      [C. 6.22]  (f. 257b)  Ce tiltre parle de ceulx qui pevent faire testament et de ceulx qui n’en pevent point faire (rubr.)
      [C. 6.23]  (f. 259a)  Puisque nous avons parlé de ceulx qui pevent et de ceulx qui ne pevent faire testamens nous voulons dire comment testamens doivent estre fais et ordonnez (rubr.)
      [C. 6. 24]  (f. 264d)  Aprés que nous avons parlé des testamens et comment ilz doivent estre fais et ordonnez pour ce que fere hoir est le commancement des testamens, maintenant nous fault dire comment on fait heritiers et queles personnes pevent estre fais hoirs
      [C. 6. 25]  (f. 266a)  Nous avons dit comment on fait hoir en testament tout purement maintenant couvient dire comment on fait heritier par condicion ou comment on fist sustitution d’oyr ou l’en commande rendre l’eritage que celui qui est hoir le vendra a autre par aucune condicion (rubr.)
      [C. 6. 26]  (f. 268a)  Ce tiltre parle des sustitutions que l’en fait a ceulx qui sont mineurs de .xiiii. ans (rubr.)
      [C. 6. 27]  (f. 269c)  Ce tiltre parle comment les serfs pevent estre faiz hoirs et qu’il leur convient estre hoirs veullent ou non puisque leurs seigneurs les font leurs hoirs (rubr.)
      [C. 6. 28]  (f. 271a)  Puisque nous avons traitié des hoirs et comment ilz doivent estre faiz, maintenant couvient ordonner et traitier comment on peut desheriter les enfans en son testament ou trespasser sans en faire mention (rubr.)
      [C. 6. 29]  (f. 272b)  Ce tiltre parle de celui qui est ou ventre sa mere comment il doit estre fait hoir ou comment il peut estre desherité ou trespassé (rubr.)
      [C. 6.30]  (f. 272d)  Ce tiltre parle du droit qui octroie temps de conseiller a ceulx a qui [f. 273a] eschet aucun heritage ou par testament ou sans testament qu’ilz se puissent conseillier se ilz recevront l’eritage ou non (rubr.)
      [C. 6.31]  (f. 277c)  Ce tiltre parle de refuser ou recevoir heritage, et ce peut appartenir a ceulx qui sont en potesté de pere, mes ceulx qui en sont hors dit l’en que refusent ledit heritage (rubr.)
      [C. 6.32]  (f. 278b)  [« Quemadmodum aperiantur testamenta et inspiciantur et describantur » ; sans réserve ni rubrique ni même changement de paragraphe ; inc. De ce dit l’empereur Gracien : Le juge commandera que le testament que tu dis qui est fait...]
      [C. 6.33]  (f. 278c)  Ce tiltre parle d’ung edict que l’empereur Adrien avoit fait qui dit que quant aucun vouloit estre mis en sesine de l’eritage qui lui estoit escheu il convenoit qu’il donnast le viii.e a la borse de l’empereur mes celui edit est osté. Et si dit aprés comment celui qui est escript hoyr doit estre mis en possession des [f. 278d] choses de l’eritage (rubr.)
      [C. 6.34]  (f. 279b)  Ce tiltre parle de ceulx qui deffendent a aucuns qu’ilz ne facent testament afin que tout l’eritage leur demeure (rubr.)
      [C. 6.35]  (f. 279b)  Ce tiltre parle de ceulx a qui on doit tollir l’eritage qui leur eschiet par aucuns mesfais et du conseil du senat s’il avient qu’il parle des sers qui vendent leurs seigneur(rubr.)
      [C. 6.36]  (f. 281a)  [« De codicillis » ; ni réserve ni rubrique ; inc. Puisque le traitié des testamens est delivré, cy veult traittier l’empereur de une autre maniere d’ordonnances ou on ne met mie tant de solempnitez et ceste derreniere voulenté est apellee codicilles.]
      [C. 6.37]  (f. 282a)  Ce tiltre parle des lais que font ceulx qui font les testam[en]s, c’est assavoir des cas qu’ilz font especiallement d’autres terres ou de mesons ou d’argent ou d’autres choses (rubr.)
      [C. 6.38]  (f. 284a)  Ce tiltre parle de la signifiance des paroles quar il avient souvent[f. 284b] en droit que les signifiances sont obscurs et mesmement en testament et en lés. Et pour ce puisque nous avons dit des testamens et des lés, raison est que nous disions des signifiances des paroles (rubr.)
      [C. 6.39]  (f. 285b)  Ce tiltre parle de ceulx qui sont escrips heritiers ou testament mes par le testament ne veulent accepter l’eritage mais bien sans testament afin qu’il ne leur couviengne paier les lais (rubr.)
      [C. 6.40]  (f. 285c)  Ce tiltre parle d’une constitucion qui estoit anciennement que se le mari laissast a la femme aucune chose si qu’elle ne se mariast jamés et se elle se vouloit marier il lui couvenoit jurer que elle se marioit pour avoir des enfans. Et par tel usage et droit amenoyent veveté aux femmes (rubr.)
      [C. 6.41]  (f. 286c)  Ce tiltre parle des lais que on fait par achoison de poine, c’est assavoir quant on deffend en son testament aucune chose a fere a son hoir et il dist : Se tu le fais tu donneras tant a cel autre pour poine (rubr.)
      [C. 6.42]  (f. 286d)  Ce tiltre parle des lais qui sont fais en tel maniere, c’est assavoir quant celui qui fait son testament commanda a son hoir ou a autre a qui il laissa de ces biens qu’il donne aucune chose qu’il commanda a celui qu’il veult et il lui laissa sur la loyaulté qu’il la baillera, et tel loy est nommee fideicomis (rubr.)
      [C. 6.43]  (f. 289d)  Ce tiltre parle de ce qui est commun au simples lés et a ceulx qui sont nommez fideicomis quant aucun commande a son hoir qu’il distribue aucune chose et celui [f. 290a] laisse a sa loyaulté que il le baille comme il l’a commandé (rubr.)
      [C. 6.44]  (f. 291d)  Ce tiltre parle des causes que l’en meut es lés qui aucunes foys sont faulsez qui n’empirent mie le lés (rubr.)
      [C. 6.45]  (f. 292b)  Ce tiltre parle d’ung autre maniere de lés quant aucun lesse en son testament aucune chose pour ce que celui a qui il laisse sa chose face ce qu’il lui commande (rubr.)
      [C. 6.46]  (f. 292c)  Ce tiltre parle des condicions que on souloit metre es lés et es fideicomis et des franchises que on laisse aux serfz communement es testamens (rubr.)
      [C. 6.47]  (f. 293c)  Ce tiltre parle des usures et des amendes que ceulx doyvent payer qui retardent a payer les lés (rubr.)
      [C. 6.49]  (f. 293d)  Ce tiltre parle du conseil du senat tresbellien qui fut fait pour ce que quant aucun comanda a son hoyr en son testament qu’il rende son heritage a ung autre tout ou partie qu’il puisse retenir la quarte partie de l’eritage (rubr.)
      [C. 6.50]  (f. 295b)  Ce tiltre parle de la loy falcide ainsi dicte pour ce qu’ele faulche et amenuyse les lés quant aucun depart tout son heritage par lés si que l’oyr n’a riens s’il part l’eritage par lés pour ce que nul n’entreroit en l’eritage se tout lui couvenoit paier fut trouvé que l’oir puisse tenir la quarte partie de l’eritage (rubr.)
      [C. 6.51]  (f. 297a)  Ce tiltre parle d’une maniere d’eschoytes qui estoient enciennement (rubr.)
      [C. 6.52]  (f. 300a)  Ce tiltre parle de ceulx qu’ainsi soit ce qu’ilz meurent avant que le testam[en]t soit ouvert ouquel ilz sont escrips hoirs ilz envoient celui heritage a leurs hoirs (rubr.)
      [C. 6.53]  (f. 300b)  Ce tiltre demonstre quant aucun peut envoyer demande de lés qui lui est deu a ses hoirs se il met en avant que le lés lui soit payé qui lui estoit laissié a payer a certain jour (rubr.)
      [C. 6.54]  (f. 300d)  Ce tiltre dit et monstre comment celui qui doit paier le lés par commandement du testateur doit donner seurté de payer quant le testateur commande a payer le lés a jour nommé ou soubz aucune condition (rubr.)
      [C. 6.55]  (f. 301c)  Ce tiltre parle des enfans qui sont en povoir de leurs peres et de leurs ayeulz et de ceulx qui sont nez des filles comment ilz viennent a l’eritage de leurs peres et de leurs ayolz sans testament par la loy des .xii. tables (rubr.)
      [C. 6.56]  (f. 302b)  Ce tiltre parle du conseil du senat qui est nommé decolien qui parle comment les meres doyvent avoir l’eritage de leurs enfans quant ilz meurent sans fere testament ne ilz n’ont nulz enfans (rubr.)
      [C. 6.57]  (f. 303c)  Ce tiltre parle du conseil du se[f. 303d]nat nommé officien par lequel est pourveu comment les enciens enfans et de ores avoyent et ont l’eritage de leurs meres quant elles meurent sans faire testamen(rubr.)
      [C. 6.58]  (f. 304b)  Ce tiltre parle des legitimes hoirs (rubr.)
      [C. 6.59]  (f. 307b)  Ce tiltre parle de ce qui est commun en toutes les eschoittes (rubr.)
      [C. 6.60]  (f. 308a)  Ce tiltre parle des biens qui eschient aux enfans de la lignee de leur mere (rubr.)
      [C. 6.61]  (f. 309a)  Ce tiltre parle des biens qui viennent aux enfans qui sont en povoyr par mariage ou par autre maniere et comment le pere les doit garder et mener (rubr.)
      [C. 6.62]  (f. 313b)  Ce tiltre parle des heritages des homes qui sont de court et des heritages aux mariniers et aux chevaliers et a ceulx qui faisoyent les armeures (rubr.)

      Livre VII  (f. 313d- f. 366c)   Inc. Ci commence le vii.e livre qui parle des franchises que on donne a ceulx qui sont serfs, et ce avient en diverses manieres comme demonstrent les loix qui sont en divers tiltres... (rubr.) | De ce dist l’empereur Severus : L’estat de ceux qui sont franchis en concille depuis que la cause est prouvee et sceue... Expl. ...ou s’il l’a fait par barat qu’il ne te puisse paier, ce dit il, tu as action contre lui jusques a .xxx. ans.
      [C. 7.1]  (f. 313d)  des franchises que on donne a ceulx qui sont serfs... (rubr.)
      [C. 7.2]  (f. 314a)  Ce tiltre parle des franchises qui sont donnees en testamen(rubr.)
      [C. 7.3]  (f. 316a)  Ce tiltre parle d’une loi mauvaise qui estoit nommee fusiechiemne qui n’octroyoit a ceulx qui povoyent franchir tous leurs serfs en leur vivant qu’ilz les peussent franchir a leur mort, et pour ce qu’elle estoit ennuyeuse estoit nommee chiennine (rubr.)
      [C. 7.4]  (f. 316a)  Ce tiltre parle des franchises que ceulx qui meurent laissent a leurs serfs en telle maniere que les ungs les doyvent franchir et pource [f. 316b] qu’ilz la laissent sur la loyaulté et sur la foy aux hoirs sont appellees ces franchises fidei commissaires (rubr.)
      [C. 7.5]  (f. 318a)  Ce tiltre parle d’une maniere de franchise qui n’estoit mie proprement franchise, laquelle est ostee par Justinian (rubr.)
      [C. 7.6]  (f. 318b)  Ce tiltre parle d’une autre franchise qui estoit nommee latine qui est aussi ostee par Justinian et ramenee par certainne maniere a franchise (rubr.)
      [C. 7.7]  (f. 320a)  Ce tiltre parle d’un serf qui est commun a deux hommes et l’ung le peult franchir (rubr.)
      [C. 7.8]  (f. 321b)  Ce tiltre parle comment le serf qui est en gage est franchi (rubr.)
      [C. 7.9]  (f. 321c)  Ce tiltre parle des sers qui sont au commun d’aucune ville comment ilz pevent bonnement estre franchiz (rubr.)
      [C. 7.10]  (f. 321d)  Ce tiltre parle de ceulx qui sont franchis d’autres que de leurs seigneurs et quant celle franchise vault ce et quant non. (rubr.)
      [C. 7.11]  (f. 322b)  Ce tiltre de ceulx qui pevent franchir ou non et defent que nulz ne franchisse ses sers pour engigner les creanciers (rubr.)
      [C. 7.12]  (f. 322d)  Ce tiltre parle de ces sers qui pevent venir a franchise et de ceulx qui n’i pevent venir (rubr.)
      [C. 7.13]  (f. 323b)  Ce tiltre parle des causes par lesquelles les sers ont franchise en guerdon de ce qu’ilz font (rubr.)
      [C. 7.14]  (f. 323c)  Ce tiltre parle de ceulx qui sont francs neïfz et sont aprés franchiz par aucune maniere quar tel franchissement ne leur nuist qu’ilz ne demorent sers neïz (rubr.)
      [C. 7.15]  (f. 324c)  Ce tiltre parle des choses qui sont communes a tous les franchissemens quar dessus a parlé de diverses manieres de franchissemens, mes porce que aucunes choses aviennent et sont communes aux franchissemens, pour ce veult parler de celles choses qui sont communes a toutes les demandes (rubr.)
      [C. 7.16]  (f. 325b)  Ce tiltre parle de la cause de franchise comment doit estre menee, ce est quant aucun est tenu pour franc homme et ung autre vient qui lui meut procés qui dist qu’il est son serf ou quant aucun tient autre comme son serf et il plede contre celui qui le tient en disant qu’i est franc homme (rubr.)
      [C. 7.17]  (f. 328a)  Ce tiltre parle d’une maniere qui souloit estre enciennement que quant aucun procés de franchise se traitoit il y avoit aucun qui disoit pour celui qui appelloit en franchise qu’il estoit franc, mais ce oste l’empereur[f. 328b] Justinien en ceste presente loy qui dit ainsi (rubr.)
      [C. 7.18]  (f. 329a)  Ce tiltre parle d’une maniere de serfz qui ne pevent appeler en franchise et des choses a ceulx qui s’appellent en franchise que on doit fere (rubr.)
      [C. 7.19]  (f. 329c)  Ce tiltre parle par quel ordre doivent estre menees les causes de franchise (rubr.)
      [C. 7.20]  (f. 330b)  Ce tiltre parle du barat que font les femmes aucunesfoys ou les homes qui par aucuns de leurs sers disent estre francs neïfz, le seigneur se laisse vaincre par jugement et seufre que sentence soit donnee pour son serf qu’il est frans neïf dont il pourroit avenir que telz esleuz aviennent a dignitez qui en sont avilees [sic], et por ce est estably que se aucun descueuvre ce barat il sera seigneur de ce serf (rubr.)
      [C. 7.21]  (f. 330c)  Ce tiltre defent que on enquiere de l’estat du mort aprés .v. ans passés, c’est que on demande s’il est serf ou franc naïf ou affranchi (rubr.)
      [C. 7.22]  (f. 331b)  Ce tiltre parle de la prescripcion de longtemps que ont ceulx qui sont sers quant ilz sont longuement comme francs hommes qu’ilz se pevent defendre se on les appelle en servitude de ce qu’ilz ont esté longuement comme francs hommes (rubr.)
      [C. 7.23]  (f. 331c)  Ce tiltre monstre que on doit fere des choses de celui qui est franchi (rubr.)
      [C. 7.24]  (f. 331c)  Ce tiltre parle d’un conseil qui est appellé claudien qui est osté par Justinien disant (rubr.)
      [C. 7.25]  (f. 332a)  Ce tiltre parle d’une droiture que les Rommains avoyent qui estoit moult nue et moult feble, et pour ce l’oste l’empereur Justinien qui dit ainsi (rubr.)
      [C. 7.26]  (f. 332a)  Ce tiltre parle comment on peut gaingner la seigneurie des choses qui lui sont bailliees de celui qui en est seigneur qui ne pourront donner a autre la seigneurie desdites choses fors a celui qui les reçoit (rubr.)
      [C. 7.27]  (f. 332d)  Ce tiltre determine comment ceulx a qui on donne aucunes chose d’autrui pevent estre seigneurs par possession (rubr.)
      [C. 7.28]  (f. 333a)  Ce tiltre parle quant aucune femme donne autrui chose en douaire a son mari comment le mari qui cuide que la chose soit a la femme en peut gaingner la seigneurie par possession (rubr.)
      [C. 7.29]  (f. 333a)  Ce tiltre parle de ceulx qui gaingnent la seigneurie des choses qu’ilz tiennent en l’eritage qui leur eschiet qui n’estoyent mie au mort mes les hoirs cuident qu’elles fussent au mort dont ilz les gaingnent par possession (rubr.)
      [C. 7.30]  (f. 333b)  Ce tiltre parle et monstre ce qui est commun a toutes manieres de gaingner par longue possession aprés ce qu’il a parlé de chacune par soy (rubr.)
      [C. 7.31]  (f. 333c)  Ce tiltre parle de muer le gaingnee[sic]par possession qui est appellee [f. 333d] usucapcion en autre forme et d’oster une difference qui estoit entre les choses (rubr.)
      [C. 7.32]  (f. 334b)  Ce tiltre parle comment on aquiert saisine de possession qui est tout une chose et comment on la gaingne ou comment on la pert (rubr.)
      [C. 7.33]  (f. 335c)  Ce tiltre parle de la possession de lonc temps, c’est a dire de .x. ans qui a leu et vigueur entre ceulx qui sont presens ou païs ou de .xx. ans qui a leu contre ceuls qui sont hors du païs quant aucun tient la possession d’autrui le fons de terre qui lui est baillié de par celui qu’il cuide en estre seigneur par achat ou autrement, quar il en est seigneur par si longue possession (rubr.)
      [C. 7.34]  (f. 336d)  Ce tiltre parle et monstre l’exemple des cas en quoy cesse l’exception de possession de long temps (rubr.)
      [C. 7.35]  (f. 337b)  Ce tiltre parle des personnes ausquelles on ne peut contre possession de long temps (rubr.)
      [C. 7.36]  (f. 337d)  Ce tiltre monstre comment l’exception de possession de long temps puisse estre mise contre le creancier qui demande la chose qui lui est engagiee (rubr.)
      [C. 7.37]  (f. 338a)  Ce tiltre parle de l’excepcion qui vient de possession de .iiii. an(rubr.)
      [C. 7.38]  (f. 339c)  Ce tiltre defent que nulle excepcion de possession de long temps ne doit estre contreposee quant l’en demande aucunes choses a l’empereur ou des eglises ou de la communauté d’une ville ou de plusieurs (rubr.)
      [C. 7.39]  (f. 339d)  Ce tiltre parle de l’excepcion qui vient de la possession de .xxx. ou de .lx. ans et monstre en quel cas ceste exception a lieu (rubr.)
      [C. 7.40]  (f. 343a)  Ce tiltre parle de l’excepcion qui n’estoit que d’ung an et avoit lieu es marchiez qui estoyent faiz en Ytalie. Et celle excepcion oste l’empereur Justinien par ceste loi et parle d’autres plusieurs exepcions qui sortent de divers temps et comment et en quelle maniere on depiece celles prescripcions (rubr.)
      [C. 7.41]  (f. 344c)  Ce tiltre parle des terres qui sont descouvertes d’eaue qui souloit aler par dessus et des estangs qui sont sechiez et des praeries qui sont ramenees a laborages (rubr.)
      [C. 7.42]  (f. 344d)  Le present tiltre parle de la sentence des prefectz de la prevosté qui estoyent si haulx hommes que nul ne povoit appeller de leurs sentences (rubr.)
      [C. 7.43]  (f. 345a)  Ce tiltre determine comment le juge doit donner sentence et quant il la peut donner par devant les parties combien que l’une des parties n’y soit mie (rubr.)
      [C. 7.44]  (f. 346a)  Ce tiltre parle du peril que c’est quant les juges donnent sentence sans escript (rubr.)
      [C. 7.45]  (f. 346c)  Ce tiltre monstre en quantes manieres la sentence du juge sera nulle (rubr.)
      [C. 7.46]  (f. 348a)  Ce tiltre parle des sentences que les juges donnent au proufit d’aucunes des parties ou pour le dommage que aucune des parties dit qu’il a receu (rubr.)
      [C. 7.47]  (f. 348b)  Ce tiltre parle de la sentence que le juge a qui la besongne n’apartient mie donne (rubr.)
      [C. 7.48]  (f. 348c)  Ce tiltre determine quelle pugnicion doit avoir le juge faulx et aussi ceulx qui corrompent les juges pour argent ou en autre maniere afin qu’ilz donnent sentence pour eulx (rubr.)
      [C. 7.51]  (f. 349a)  Ce tiltre parle des fruis des choses pour quoy on plede et des despens du procés qui doivent estre rendu a cil qui gaingne la querelle (rubr.)
      [C. 7.52]  (f. 349d)  Ce tiltre parle de la vertu que a la chose jugiee (rubr.)
      [C. 7.53]  (f. 350a)  Ce tiltre dit comment le juge doit faire mettre a execucion son jugié (rubr.)
      [C. 7.54]  (f. 350c)  Ce tiltre parle des usures que doivent donner ceulx qui sont condampnez quant ilz delayent le paiement a fere (rubr.)
      [C. 7.55]  (f. 351b)  Ce tiltre determine que doit estre fait quant plusieurs sont condempnez d’une mesmes sentence (rubr.)
      [C. 7.56]  (f. 351b)  Ce tiltre demonstre qui sont cilz ausquelz ne nuist la sentence du juge (rubr.)
      [C. 7.57]  (f. 352a)  Ce tiltre parle des sentences qui sont donnees par faulx erremens ou aussi par faulx tesmoins (rubr.)
      [C. 7.59]  (f. 352b)  Ce tiltre parle de ceulx qui recongnoissent la debte ou ce que on leur demande qui sont aussi come condampnez (rubr.)
      [C. 7.60]  (f. 352b)  Ce tiltre dist que la sentence qui est donnee entre aucuns ne nuit aux autres (rubr.)
      [C. 7.61]  (f. 352c)  Ce tiltre parle du renoncement que le juge fait a l’empereur ou aucun autre qu’il a donné pour juge quand il doubte comment il doit juger et il renonce a tout le demené de la cause afin que on lui enseigne comment il jugera (rubr.)
      [C. 7.62]  (f. 352d)  Puisque nous avons traitié des sentences plenierement et des renoncemens qui ont semblance d’appel, couvient traittier des appeaulx (rubr.)
      [C. 7.63]  (f. 357c)  Ce tiltre parle des temps dedens lesquelz ceulx qui appellent doivent poursuivre leurs appeaulx et comment ilz pevent pourchacier rappareillement de leurs causes quant ilz sont empeschiez de poursuivre leurs apeaulx dedens le temps qui est estably (rubr.)
      [C. 7.64]  (f. 360a)  Ce tiltre determine les cas esquelz ne couvient appeller (rubr.)
      [C. 7.65]  (f. 360d)  Pour ce que on ne doit mie recevoir tous les appeaulx qu’on fait dist ce tiltre de ceulx desquelz on reçoit les appeaulx (rubr.)
      [C. 7.66]  (f. 361d)  Ce tiltre monstre que doit estre fait quant celui qui appelle meurt avant que le procés soit finé (rubr.)
      [C. 7.67]  (f. 362b)  Il avient que aucuns lessent a appeller pour paour que le juge ne se courrouce (rubr.)
      [C. 7.68]  (f. 362b)  Ce tiltre determine ce que doit estre fait quant plusieurs sont condempnez par une mesmes sentence et l’ung tout seul appelle de celle [f. 362c] sentence (rubr.)
      [C. 7.69]  (f. 362c)  Ce tiltre parle quant on appelle de la sentence qui est donnee en cause de possession qui seult poy [sic] durer aucunes foyz (rubr.)
      [C. 7.70]  (f. 362d)  Ce tiltre dit que nul ne peut appeller .iii. foyz en une mesme cause (rubr.)
      [C. 7.71]  (f. 362d)  Ce tiltre parle de ceulx qui abandonnent leurs biens quar ilz sont condempnez et ilz ne pevent paier (rubr.)
      [C. 7.72]  (f. 363d)  Ce tiltre parle comment les creanciers doivent avoir les biens de leurs debteurs en saisine par l’auctorité du juge et comment ces choses doivent estre vendues et du dessevrement que on fait des biens aux debteurs pource que l’une partie des choses est plus obligee que[f. 364a] l’autre (rubr.)
      [C. 7.73]  (f. 365c)  Ce tiltre parle des privileges que l’empereur a entre les creanciers (rubr.)
      [C. 7.74]  (f. 366a)  Ce tiltre parle des privileges que les femmes ont es choses de leurs maris pour leurs doueres (rubr.)
      [C. 7.75]  (f. 366a)  Ce tiltre parle de rappeller les choses qui sont estrangiees au dommage des creanciers (rubr.)

      Livre VIII  (f. 366c- f. 411a)   Inc. Ici commence le huitiesme livre. Et parle en ce premier tiltre des entreditz generalement quar il poursuit aprés chacun entredit par soy, et ces entredits sont actions que les preteurs establirent et sont nommez entrediz pour ce qu’ilz sont trouvez entre deux pledeurs. Et de ce nous meut ceste loy ung tel cas. (rubr.) | [f. 366d] Un home avoit planté arbres en une sienne place. Yceulx arbres crurent et tant que les racines alloyent par dessoubz le mur de son voysin... Expl. ...ja [f. 411a] soit ce que se elle est franche dicte naÿve n’ait .iii. enfans ou se elle est franche .iiii.
      [C. 8.1]  (f. 366c)  Et parle en ce premier tiltre des entreditz generalement quar il poursuit aprés chacun entredit par soy, et ces entredits sont actions que les preteurs establirent et sont nommez entrediz pour ce qu’ilz sont trouvez entre deux pledeurs. Et de ce nous meut ceste loy ung tel cas (rubr.)
      [C. 8.2]  (f. 367a)  Ce tiltre parle de l’entredit qui a nom desquelz biens, c’est a dire que le preteur commende a celui qui tient les biens d’aucuns qui est mort que ung autre doit avoir qu’il le rende (rubr.)
      [C. 8.3]  (f. 367b)  Ce tiltre parle de l’entredit qui a nom desquieulx lés, c’est a dire que le preteur commande que s’aucun prent aucucune [sic] chose du mort par achoison de mort par son auctorité qu’il le rende a l’oir (rubr.)
      [C. 8.4]  (f. 367c)  Ce tiltre parle de l’entredit qui a nom don par force, c’est a dire quant le preteur commande a aucun qu’il rende la sesine et heritages don [sic] il a bouté hors autre par force (rubr.)
      [C. 8.5]  (f. 368d)  Ce tiltre parle de ce que doit estre fait quant aucun trouble la saisine de celui qui n’est mie ou paÿs (rubr.)
      [C. 8.6]  (f. 369b)  Ce tiltre parle de l’entredit qui a nom si comme vous tenez, c’est a dire quant deux hommes contendent par devant le juge sur la sesine d’aucune chose que chacun dist qu’il en est saisi et le juge dist : Je desfens que l’ung ne face force a l’autre que vous ne teignez celle chose aussi comme vous la tenez (rubr.)
      [C. 8.7]  (f. 369c)  Ce tiltre parle de l’entredit qui a nom de monstrer testamens, c’est a dire quant aucun a qui la chose appartient requiert que on lui monstre le testament du mort pour veoir s’aucune chose lui est laissee par ce testament ou s’il doit avoir aucune chose de l’eritage au mort (rubr.)
      [C. 8.8]  (f. 369c)  Ce tiltre parle de monstrer enfans et de donner povoir a cil a qui ilz sont de les enmener et de monstrer franc homme, c’est a dire quant aucun demande ses enfans qu’il a en son pooir que autre tient en repost. Et celui requiert que soyent mis hors par devant le juge et qu’il les en puisse mener. Et quant au[f. 369d]cuns dient aucuns francs hommes comme serfz et aucun sien ami les demande et qu’il soit monstré hors par devant le juge et qu’il soit delivre de ce servage (rubr.)
      [C. 8.9]  (f. 369d)  Ce tiltre parle d’ung entredit qui a nom plecaire et d’ung autre entredit qui a nom salvien, c’est a dire quand aucun laisse tenir sa chose a autre par priere qu’il en a eue et celui veult recouvrer sa chose il demande sesine de sa chose par cest entredit, et les autres entreditz qui a nom salvien a leu quant le seigneur qui a bailliee sa possession a loyer a [f. 370a] aucun et on ne lui paie son loyer et il veult avoir saisine des choses qui sont mises en sa possession et heritages qui lui sont obligees coyement (rubr.)
      [C. 8.10.1-11]  (f. 370a)  Ce tiltre parle des edifiemens que chacun fait pour soy et vient par soy. Ce tiltre aprés les tiltres des entreditz quar par les entreditz deffent l’en sa droiture des edifiemens (rubr.)
      [C. 8.10.13-14]  (f. 371b)  Ce tiltre parle de denoncer nouvelle euvre a ceulx qui edifient en terre d’autrui ou font aucune euvre contre droit (rubr.)
      [C. 8.11]  (f. 371c)  Ce tiltre parle des euvres communes que on fait pour le proufit commun des citez (rubr.)
      [C. 8.12]  (f. 373a)  Ce tiltre parle du compte que prevoyent les maistres des citez de ceulx qui tenoyent les deniers a faire les euvres communes (rubr.)
      [C. 8.13]  (f. 373b)  Ce tiltre parle des gages (rubr.)
      [C. 8.14]  (f. 375a)  Ce tiltre parle en quelz cas les choses d’aucuns sont obligiees sans nulle couvenance (rubr.)
      [C. 8.15]  (f. 375c)  Ce tiltre dit qu’on doit fere quand aucun engage la chose d’autrui (rubr.)
      [C. 8.16]  (f. 376a)  Ce tiltre parle des choses qui ne pevent estre engagiees et comment obligacion de gages doit estre faicte (rubr.)
      [C. 8.17]  (f. 376d)  Ce tiltre parle quelz creanciers doivent avoir creance ou avantage qui sont obligiez a pluseurs creanciers (rubr.)
      [C. 8.18]  (f. 378d)  Ce tiltre parle des creanciers qui entrent ou lieu des premiers creanciers afin qu’ilz leur paient la debte ou par autre raison (rubr.)
      [C. 8.19]  (f. 379a)  Ce tiltre parle de ce qui doit estre fait se le premier creancier vent le gaige qui est obligié a plusieurs (rubr.)
      [C. 8.20]  (f. 379b)  Ce tiltre parle quel droit sera quant aucun engage chose qui est a lui et a autre (rubr.)
      [C. 8.21]  (f. 379b)  Ce tiltre parle des choses qui sont prinses en gaige par le commandement du juge quand [f. 379c] aucun ne fait ce que le dit juge commande (rubr.)
      [C. 8.22]  (f. 379d)  Ce tiltre parle du gage qui est pris par commandement du juge pour chose jugiee (rubr.)
      [C. 8.23]  (f. 380a)  Ce tiltre parle du gage qui est engagié a ung et celui l’engage a autre (rubr.)
      [C. 8.24]  (f. 380b)  Ce tiltre parle de l’enfant a la serve qui est engagiee et elle a enfant en dementres qu’elle est engagiee, celui enfant sera engagié aussi comme elle et ce mesmes est es exploitz des choses qui sont engagees (rubr.)
      [C. 8.25]  (f. 380b)  Ce tiltre parle quant le creancier quite le gage au debteur en aucune maniere (rubr.)
      [C. 8.26]  (f. 381b)  Ce tiltre dit que se le debteur paie l’argent en quoy les gages estoyent obligiez et il doit autre argent a celui mesmes creancier sans gage, le creancier pourra retenir le gage pour celui argent que le debteur lui devoit de paravant (rubr.)
      [C. 8.27]  (f. 381d)  Ce tiltre parle de vendre les gaiges, c’est quant le creancier peut vendre les gages ou non (rubr.)
      [C. 8.28]  (f. 382d)  Ce tiltre dist que le debteur ne peut empeschier que le creancier ne vende le gage se ce fu mis en promesse (rubr.)
      [C. 8.29]  (f. 383a)  Ce tiltre parle quant le creancier a vendu le gage et le debteur plaide contre lui pour ce qu’il dit qu’il l’a vendue desloyaument ou contre l’achapteur quant il ne peut avoir son droit du creancier et pour ce qu’il n’a [f. 383b] de quoy paier (rubr.)
      [C. 8.30]  (f. 383c)  Ce tiltre de ci aprés parle de quiter gages (rubr.)
      [C. 8.31]  (f. 383d)  Ce tiltre parle quant ung des hoirs au creancier reçoit sa part de la debte (rubr.)
      [C. 8.32]  (f. 384a)  Ce tiltre dit que doit estre fait quant le debteur fait couvenance au creancier de lui obligier son gage et le creancier ne lui baille l’argent qu’il lui devoit prester (rubr.)
      [C. 8.33]  (f. 384b)  Ce tiltre demonstre quant le creancier peut pourchacier que la chose qui lui est obligiee soit sienne (rubr.)
      [C. 8.34]  (f. 385b)  Ce tiltre parle des couvenances que on fait sur les gages quant on les baille, et especialement parle d’une couvenance qui ne vault en engagemens et est appellee convenance de la loi commissoire, c’est a dire quant le debteur fait couvenance au creancier que se il ne lui paie son argent au jour nomé que les gages seront au creancier come achetez et celle couvenance ne vauldra ne sera tenue (rubr.)
      [C. 8.35]  (f. 385c)  Ce tiltre parle des excepcions et des prescripcions qui sont les armeures dont ceulx se defendent a qui on demande aucunes choses, quar jusqu’a maintenant avons parlé des accions dont ceulx qui demandent combatent a cilz a qui ilz demandent, et pour ce nous en fault traiter (rubr.)
      [C. 8.36]  (f. 386c)  Ce tiltre parle et deffent les ventes et les engagemens des choses qui sont mises en procés (rubr.)
      [C. 8.37]  (f. 387b)  Ce tiltre parle de stipulacion et comment elle doit estre faite et quant elle a force (rubr.)
      [C. 8.38]  (f. 389a)  Ce tiltre parle de ces droites stipulacions qui ne sont proufitables aprés que nous avons parlé de celles qui sont bonnes pource qu’il en y a aucunes qui riens ne valent car nulle obligacion ne soit ; si voulons ci parler de celles (rubr.)
      [C. 8.39]  (f. 389c)  Ce tiltre parle de deux hommes ou de plusieurs qui prometent aucune chose par stipulacion par si que chacun est tenu pour le tout, et de ceulx qui se font promettre [f. 389d] aussi aucune chose si que on puisse paier tout a l’un et soit delivre des autres (rubr.)
      [C. 8.40]  (f. 390a)  Ce tiltre parle des pleges qui s’obligent pour autres et de ceulx qui commandent a prester argent a autres (rubr.)
      [C. 8.41]  (f. 392d)  Ce tiltre parle des renouvellemens que on fait des accions quant on se prent d’ung debteur a autre pour ce que ung baille a autre sa demande (rubr.)
      [C. 8.42]  (f. 393c)  Ce tiltre parle des payemens des debtes et delivrances quar jusques a ores avons parlé des obligemens et pour ce couvenoit parler des delivrances (rubr.)
      [C. 8.43]  (f. 395a)  Ce tiltre parle des quitemens  : quant le creancier clame quite son debteur et il se tient a paié de la debte, tele quitance a semblance de paiement. Et pour ce vient ce tiltre aprés celui des paiemens (rubr.)
      [C. 8.44]  (f. 395b)  Ce tiltre parle des garentises que les vendeurs des choses doivent faire quant la chose que on acheta est tolue a l’acheteur par sentence pour ce que aucuns la demande comme sienne (rubr.)
      [C. 8.45]  (f. 397c)  Ce tiltre dit que le creancier qu’il vent la chose qui a engagee par couvenance ou par loy ne doit fere garantise (rubr.)
      [C. 8.46]  (f. 397d)  Ce tiltre parle du droit que le pere a en ses enfans puisque nous avons dit du droit qu’on a en ses choses et quel droit on a en autrui personnes qui ne sont obligees, et pour ce vient ce tiltre aprés ces autres qui parle du droit et du povoyr que le pere a sur ses enfans (rubr.)
      [C. 8.47]  (f. 398c)  Ce tiltre parle des dopcions, c’est a dire que quant aucun pource qu’il n’a enfans fait son enfant cil qui ne l’est mie (rubr.)
      [C. 8.48]  (f. 400c)  Ce tiltre parle comment le pere ou le ayol qui ont leurs filz ou leurs neveux en leur pooir les en doivent mettre hors, et ce est appellé mancipation (rubr.)
      [C. 8.49]  (f. 401a)  Ce tiltre parle des enfans qui sont desagreables a leurs peres et qui ne leur rendent guerredon de ce que ilz les ont mis hors de povoir pour mettre en franchise (rubr.)
      [C. 8.50]  (f. 401b)  Ce tiltre parle de ceulx qui furent pris des ennemis de l’empire et sont eschappez pour argent ou ilz sont recouvrez par force de batailles (rubr.)
      [C. 8.51]  (f. 403c)  Ce tiltre parle des enfans getez et des affranchis que aucuns deboutent en leur maladie et des sers par celle mesme maniere et de ceulx qui reçoivent pour nourrir ces degetez (rubr.)
      [C. 8.52]  (f. 404a)  Ce tiltre parle comment longue coustume doit estre appellee (rubr.)
      [C. 8.54]  (f. 408d)  Ce tiltre parle des donnacions que on fait par aucunes manieres ou condicion comme aucun dit : Je te donne ce afin que tu ma faces ce. Et c’est appellé maniere et se tu diz : Je te donne ce se tu fais ce, c’est condicion (rubr.)
      [C. 8.55]  (f. 409b)  Ce tiltre parle de ramener et rapeler a droit les donnacions qui sont faites a ceulx qui sont desagreables a ceulx qui leur ont donnez (rubr.)
      [C. 8.56]  (f. 410c)  Ce tiltre parle des donnacions que font ceulx qui pensent de leur mort, et ces donnacions sont appellees donnacions pour achoison de mort (rubr.)
      [C. 8.58]  (f. 410d)  Ce tiltre parle de la droiture que les meres ont es heritages de leurs enfans (rubr.)

      Livre IX  (f. 411a- f. 440d)   Inc. Ici commance le .ix.e livre qui doit parler des crismes, des mesfaiz et des poines que doyvent souffrir ceulx qui mesfont, mes pource que nul ne doit avoir painne avant d’estre accusez de crime, il parle des accusemens, mais pource qu’il y a aucunes personnes qui ne pevent acuser, disons tout au commancement de ceulx qui pevent ou qui qui ne pevent. (rubr.) | De ce dit l’empereur Severus : Se tu acusas aucun d’aucun legier crisme et il te met suz greigneurs et plus honteux crismes, et lors le juge regardera et aesmera selon la fin de l’ancienne loy... Expl. ...si qu’ilz aient leur tesmoing de delivrance nom pas la donnacion du pere mais la debonnayreté.
      [C. 9.1]  (f. 411a)  Ici commance le .ix.e livre qui doit parler des crismes, des mesfaiz et des poines que doyvent souffrir ceulx qui mesfont, mes pource que nul ne doit avoir painne avant d’estre accusez de crime, il parle des accusemens, mais pource qu’il y a aucunes personnes qui ne pevent acuser, disons tout au commancement de ceulx qui pevent ou qui qui ne pevent (rubr.)
      [C. 9.2]  (f. 412b)  Ce tiltre parle des accusations et des escrips que on fait a acuser (rubr.)
      [C. 9.3]  (f. 413c)  Ce tiltre parle des malfaiteurs comment doivent estre menez au juge ou envoyez d’un lieu [f. 413d] en autre quant le crime requiert jugement d’autre juge que de celui ou le malfaiteur est trouvé ou pource que le meffet est greigneur ailleurs (rubr.)
      [C. 9.4]  (f. 413d)  Ce tiltre parle comment les [f. 414a] malfaiteurs doivent estre gardez et comment ilz doivent estre mis en prison (rubr.)
      [C. 9.5]  (f. 414d)  Ce tiltre deffent que nul n’ait en sa maison prison celeemen(rubr.)
      [C. 9.6]  (f. 415a)  Ce tiltre dit que on doit faire quand cil qui est acusé meurt par avant que son procés soit finé (rubr.)
      [C. 9.7]  (f. 415b)  Ce tiltre dit que doit estre fait a celui qui nullement mauldit l’empereur (rubr.)
      [C. 9.8]  (f. 415c)  Ce tiltre parle des traÿsons que on fait contre l’empire ou contre la cité d’ou il est ou contre autres hommes (rubr.)
      [C. 9.9]  (f. 416c)  Ce tiltre parle des noterecomment sont defendus et quel painne doyvent souffrir ceulx que gisent avecques autrui femme (rubr.)
      [C. 9.10]  (f. 420b)  Ce tiltre parle des tuteurs qui corrompent les pucelles que ilz ont en leur bail et en leur garde (rubr.)
      [C. 9.11]  (f. 420b)  Ce tiltre parle des femmes qui se vont couchier avec leurs sers (rubr.)
      [C. 9.12]  (f. 420d)  Ce tiltre parle de la force que on fait l’ung a l’autre ou en armes ou sans armes, quar de telles forces peut on acuser criminellement (rubr.)
      [C. 9.13]  (f. 421d)  Ce tiltre parle du ravissement des pucelles et des veves et des nonnains et de la poine que doivent souffrir ceulx qui les ravissent (rubr.)
      [C. 9.14]  (f. 422d)  Ce tiltre parle comment on doit chastier les sers (rubr.)
      [C. 9.15]  (f. 422d)  Ce tiltre parle comment on doit chastier ses parens (rubr.)
      [C. 9.16]  (f. 423a)  Ce tiltre parle des sycaires, c’est d’unes gens qui portoyent unes manieres de glayves dedens fust dont ilz tuoyent les homes, et par achoyson de ce fut faite la loy Julye qui parle des syraires especialement, mes on entent de tous hommes qui sont tuez en quelque maniere de homes d’armes qui les tuent (rubr.)
      [C. 9.17]  (f. 423c)  Ce tiltre parle de ceulx qui tuent leurs peres et leurs meres et des hommes et femmes qui tuent leurs filz et leurs filles (rubr.)
      [C. 9.18]  (f. 423c)  Ce tiltre parle des anchanteurs et des autres qui sont semblens a eulx, qui par leurs ars tuent les gens (rubr.)
      [C. 9.19]  (f. 424b)  Ce tiltre parle de ces larrons qui vont es sepulchres des mors et les ouvrent et despouillent les mors (rubr.)
      [C. 9.20]  (f. 425b)  Ce tiltre parle de une maniere de larrons qui emblent enfans de autruy ou autrui sers pour mener hors du paÿs pour les vendre, et telz larrons sont nommés plagiaires (rubr.)
      [C. 9.21]  (f. 426a)  Ce tiltre parle de la loy nucele qui est faitte contre les sers qui sont franchis quant ilz reçoyvent honneurs qui ne leur appartient aussi comme s’ilz fussent frans neïs (rubr.)
      [C. 9.22]  (f. 426b)  Ce tiltre parle des faulcetez de la loy cornelye qui desfent faulcetez et establit la poine que doivent souffrir ceulx qui font faulcetez es erremens et en autres choses (rubr.)
      [C. 9.23]  (f. 428a)  Ce tiltre parle de ceulx qui escrivent les testamens des mors qui ne doyvent escrire nulle chose [f. 428b] a leur voulenté qui leur soit laissee, et ce defent le senat du conseil libonien quar ceulx qui ce font sont reputez faulsaires (rubr.)
      [C. 9.24]  (f. 428c)  Ce tiltre parle de ceulx qui font faulse monnoye et de la painne qu’ilz doivent souffrir (rubr.)
      [C. 9.25]  (f. 429b)  Ce tiltre parle d’une faulseté que aucuns font, c’est a dire que aucun mue son nom pour enguigner autruy (rubr.)
      [C. 9.26]  (f. 429b)  Ce tiltre parle de ceulx qui donnent argent pour avoir dignitez et offices, quar ilz font contre la loy Julie qui parle de couvoitise (rubr.)
      [C. 9.27]  (f. 429c)  Ce tiltre parle de ceulx qui sont juges ou en autres offices et reçoyvent argent contre droit pour faire ce qu’ilz devroyent par droit (rubr.)
      [C. 9.28]  (f. 430a)  Ce tiltre parle des juges qui emblent l’argent du commun qui est baillié a garder (rubr.)
      [C. 9.29]  (f. 430b)  Ce tiltre parle du crime de sacrilege (rubr.)
      [C. 9.30]  (f. 430b)  Ce tiltre parle de ceulx qui font descordes es meslees par les citez (rubr.)
      [C. 9.31]  (f. 430c)  Ce tiltre monstre comment action de pecune doit avoir prejudice en la criminelle action et se .i. homme les a toutes deux et s’il les peut mouvoyr ensemble (rubr.)
      [C. 9.32]  (f. 430d)  Ce tiltre parle de ceulx qui prennent aucunes choses es heritages qui sont vagues, c’est a dire quant le seigneur est mort paravant que nul rentre en cel heritage, et ce est appellé comme d’appeler heritage (rubr.)
      [C. 9.33]  (f. 431a)  Ce tiltre parle de ceulx qui tolent par force la chose de autruy (rubr.)
      [C. 9.34]  (f. 431c)  Ce tiltre parle d’un crime qui s’appelle sterlioner, et est dit a semblance d’un veir qui est nommé sterlion, pource qu’il est veir come le ciel quant il est estelé, et en crime chient tous les engingneurs comme ceulx qui engagent aucunes choses a plusieurs (rubr.)
      [C. 9.35]  (f. 431d)  Ce tiltre parle des injures que aucun fait a l’autre tant en mal dire comme en mal faire (rubr.)
      [C. 9.36]  (f. 432c)  Ce tiltre parle de ceulx qui font lettres pour diffamer aucuns et que ceulx escrivent aucunes hontes et mettent les chartres en tel lieu qu’ilz les puissent trouver (rubr.)
      [C. 9.37]  (f. 432d)  Ce tiltre parle de une maniere de larrons qui espoentent les bestes de leurs robes rouges qui leur monstroyent pour les fere courir vers leurs compaignons pour les prendre et c’est dit crime de chacier (rubr.)
      [C. 9.38]  (f. 432d)  Ce tiltre defent que nul ne desrive les fleuves du flu qui a nom Nil qui est en Egipte (rubr.)
      [C. 9.39]  (f. 432d)  Ce tiltres parle de ceulx qui reçoivent les larrons et les acueillent (rubr.)
      [C. 9.40]  (f. 433c)  Ce tiltre determine comment le malfaiteur doit estre amené en jugement (rubr.)
      [C. 9.41]  (f. 433d)  Ce tiltre parle des gehines, c’est assavoir comment on souloit enquerre la verité des meffez par gehine de ceulx mesmes par qui sont fais les maulx ou de ceulx qui l’en cuide qu’i le doivent savoir (rubr.)
      [C. 9.42]  (f. 435b)  Ce tiltre parle des defacemens des acusemens, c’est quant aucun acuse aucun autre et il se repent de ce qu’il l’a acusé, il lui couvient porchacier que son acusement soit defet quar autrement il cherroit en la paine du conseil du senat turpilien que est de .v. livres d’or (rubr.)
      [C. 9.43]  (f. 435d)  Ce tiltre parle du general defacement, c’est a dire quant le prince commande que tous les acusemens soyent desfacez pour aucune feste qu’il fait (rubr.)
      [C. 9.44]  (f. 436a)  Ce tiltre dit le temps dedens lequel les causes crimineles doivent estre determinees (rubr.)
      [C. 9.45]  (f. 436b)  Ce tiltre parle du conseil du senat turpilien qui trouva la painne qui laissent leur acusement sans porchacier deffacement (rubr.)
      [C. 9.46]  (f. 436d)  Ce tiltre parle de ceulx qui acusent par calompnisacion qui n’ont bonne raison d’encuser (rubr.)
      [C. 9.47]  (f. 437b)  Ce tiltre parle des peines que les maulfaiteurs seuffrent par sentence de juge selon la maniere de leurs meffais (rubr.)
      [C. 9.48]  (f. 438d)  Ce tiltre deffent que nul juge ne preigne les biens d’autruy sans le commandement du prince (rubr.)
      [C. 9.49]  (f. 438d)  Ce tiltre parle des biens de ceulx qui sont essillez et condempnez (rubr.)
      [C. 9.50]  (f. 439d)  Ce tiltre parle des biens de ceulx qui se tuent eulx mesmes pour paour de la poine qu’ilz doivent souffrir pour leur meffait (rubr.)
      [C. 9.51]  (f. 439d)  Ce tiltre parle de ceulx qui sont condempnez en essil et l’empereur leur pardonne la peine (rubr.)


      Description matérielle

      Parchemin (vélin), 440 f. précédés de 2 f. de garde papier moderne et suivis de 2 f. de garde papier moderne ; France, 1475-1500 ; 337 x 225mm (justification : 227 x 140 mm.). Réglure à l’encre rouge (1-1-11/0/1-1/JJ) : d’après le f. 17 : (30 + 227 + 80 mm. [de haut en bas]) x (35 + 61 + 18 + 61 + 50 mm. [de la reliure vers la gouttière]). Traces de piqûres pour la linéation (ex. f. 54) et plus souvent pour le tracé des lignes verticales. Copié sur 2 col., 40 l. par col. soit une UR de 5,68 mm. – foliotation moderne ; pas de titre courant.

      Collation: 18 (f. 1-2v), 26 (f. 3-8v), 38 (f. 9-16v), 48 (f. 17-24v), 58 (f. 25-32v), 68 (f. 33-40v), 78 (f. 41-48v), 88 (f. 49-56v), 98 (f. 57-64v), 108 (f. 65-72v), 118 (f. 73-80v), 128 (f. 81-88v), 138 (f. 89-96v), 148 (f. 97-104v), 158 (f. 105-112v), 168 (f. 113-120v), 178 (f. 121-128v), 188 (f. 129-136v), 198 (f. 137-144v), 208 (f. 145-152v), 218 (f. 153-160v), 228 (f. 161-168v), 238 (f. 169-176v), 248 (f. 177-184v), 258 (f. 185-192v), 268 (f. 193-200v), 278 (f. 201-208v), 288 (f. 209-216v), 298 (f. 217-224v), 308 (f. 225-232v), 318 (f. 233-240v), 328 (f. 241-248v), 338 (f. 249-256v), 348 (f. 257-264v), 358 (f. 265-272v), 368 (f. 273-280v), 378 (f. 281-288v), 388 (f. 289-296v), 398 (f. 297-304v), 408 (f. 305-312v), 418 (f. 313-320v), 428 (f. 321-328v), 438 (f. 329-336v), 448 (f. 337-344v), 458 (f. 345-352v), 468 (f. 353-360v), 478 (f. 361-368v), 488 (f. 369-376v), 498 (f. 377-384v), 508 (f. 385-392v), 518 (f. 393-400v), 528 (f. 401-408v), 538 (f. 409-416v), 548 (f. 417-424v), 558 (f. 425-432v), 568 (f. 433-440v). Réclame à l’encre brune dans la marge inférieure aux f. 2v, 16v, 88v, 104v, 120v, 128v, 136v, 144v, 160v, 176v, 184v, 192v, 200v, 208v, 216v, 224v, 232v, 240v, 248v, 256v, 264v, 280v, 288v, 296v, 304v, 312v, 320v, 328v, 336v, 344v, 360v, 392v, 424v.

      Reliure: veau vert avec applique en métal, aux armes de Claude d’Urfé (1501-1558) ; dos en maroquin rouge estampé à chaud au chiffre de Napoléon entre les nerfs, portant le titre « Institutes | de | justinien » .

      Scription

      Ecriture: textualis formata homogène d’un bout à l’autre du manuscrit. Coefficient d’abréviation : 9% (8,6% sans et).

      Scripta: la scripta du manuscrit ne présente aucun caractère diatopiquement marqué par rapport à la scripta que l’on rencontre à Paris. Etant donné le processus de normalisation du moyen français, on ne peut guère en tirer d’enseignement sur le contexte de production de la copie.

      Structure et décor

      Structure

      Le texte est précédé d’une miniature de frontispice (f. 1) des deux tiers de la justification : roi de France siégeant en intérieur sous un dais, entouré de courtisans. Un chien blanc au premier plan. Bordure dense, couverte d’achantes bleu et doré, de fleurs et de nombreux animaux (paon, papillon, singe, etc.)

      La division en livres est indiquée par : 1. une lettre ornée bleue à liserés géométriques blancs de 6 à 10 UR, la plupart étant de 7 UR (sur fond or à décor végétal de rinceaux et vignettes). Les lettres des f. 63c et 366d ajoutent un ou deux dragons au décor végétal ; 2. une rubrique du type : Cy commence le tiers livre (f. 99a).

      Les titres se distinguent par une rubrique (non disposée en escalier). Pour chaque constitution, y compris la première du titre, bout de ligne à décor géométrique ou végétal sur fond d’or après la fin du paragraphe précédent et initiale champie de 2 UR (lettre peinte en bleu à liseré blanc sur fond d’or à décor de rinceaux, de fleurs et de vignettes).

      Les paragraphes peuvent être eux-mêmes structurés par des pieds-de-mouche champis selon la même technique que le reste de la décoration (pied-de-mouche bleu à liseré blanc sur fond d’or à décor géométrique). A un niveau inférieur, lettres rehaussées de jaune.

      Histoire du manuscrit

      Provenance: Claude d’Urfé (1501-1558) (cf. André Vernet, « Les manuscrits de Claude d’Urfé (1501-1558) au château de La Bastie », dans Comptes rendus des séances de l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, t. 120, 1976, p. 81-97, à la p. 95) ; Notre-Dame de Paris (f. 1 : A la bibliotheque de l’Eglise de Paris F112 N° 116).

      Bibliographie:

      • L. Delisle, Inventaire général et méthodique des manuscrits français de la Bibliothèque nationale, t. II Jurisprudence – Sciences et arts, Paris, 1878, p. 2
      •  — 
      • H. Omont, Catalogue général des manuscrits français : anciens petits fonds français, t. I, Paris, 1898, p. 12
      •  — 
      • http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b9062037m
      • .

      Extrait

      C. 2.7

      [2.7.0]Ce tiltre parle des avocas qui sont en divers lieux et jurisdicions. et ou tiltre de dessus il a parlé de l’office des avocas (rubr.)
      [2.7.1]Tu plaidoyes et avoyes i. avocat qui retardoit. sentence fut donnee encontre toy. lors tu te complains que ton advocat t’a traÿ. et vouloyes que la sentence fust rappellee et l’empereur respond Se tu peuts moustrer et prouver que ton avocat t’ait traÿ saiches qu’il avra sentence encontre lui selon le meffet. et retournera l’en au procés de rechef mais se tu ne monstres ce que tu dis tu seras diffamé comme celui qui porte faulse renommee de crime sur autrui. et la sentence vauldra qui avoit paravant esté donnee.

      [2.7.4]L’empereur anthonin dit au prefect. Nous voulons que les advocas de ta court. et les autres de toutes les autres cours [f. 73a] aient ce qu’ilz gaigneront loyaument a leur avocacion tout propre aprés la mort de leurs peres. aussi comme les chevaliers ont ce qu’ils ont gaingné en chevalerie.

      [2.7.5]Celui mesmes empereur dist au prefect de la prevosté : Tout ce que nous avons otroié par nostre largesse aux avocas de la prefecture d’oriant par leur reverence de leur estude. Aussi ce mesmes octroyons nous aux advocas par ceste loy. et aux advocas de la prefecture de la cité de Romme.

      [2.7.6]Ce meismes empereur dist a celui mesmes prefect. Nous establissons que les advocas qui en la court de la tienne haultesse doient mener les causes ne soyent contrains de nulle autre chose fere fors seulement par le prefect de la cité ne autres avocas des provinces nul ne leur commande riens. ¶ Doncques nulle garde ne nulle euvre ne nuls comptes a prendre ou a rendre ne nulle autre chose ne leur soit commandee fors aucunesfoys qu’ils soyent juges en ce lieu seulement ou ilz sont avocas et celui qui fera encontre ceste loy payera cinquante livres d’or par non de painne.

      [2.7.7]Ce mesmes empereur dit Nous establissons que ces mesmes previleges ayent et en jouissent les avocas qui sont en la prefecture d’esclavonie et aussi comme les avocas qui sont en oriant.

      [2.7.8][f. 73b]Ce mesmes empereur dit. Pource que les avocas de la prefecture pretorianne sont C. et cinquante. par compte ne ycelui nombre ne doit estre augmenté ne diminué. Nous commandons que ceulx qui seront mis hors de celui compte pour estre avocas de l’empyre de quelque condition que ils soyent nous voulons qu’ils soyent francs avecques ceulx qui sont tenus pour frans. et aprés que ils auront laissé celui office et i. an sera passé ilz seront hors de la conpainie des avocas. et tout ce qu’ilz gaingneront sera leur franchement aussi comme le chevalier qui gaingne en sa chevalerie ne leurs peres ne leurs ayeulx n’y puissent rie[n]s clamer ne avoir.

      [2.7.10]Ce mesmes empereur dit au prefect. Nous commandons que ii avocas les mendres qui seront trouvez en ta court. viengnent chascun an a l’aide de l’empire et ilz auront si grande dignité et si grant previleges comme ils avoyent avant quant ilz estoyent avocas du tresor de l’empereur

      [2.7.11]Ce mesmes empereur dit. Nous establissons que nuls n’osent adjouster aux C. et l. avocas qui sont establys en ta court et qui sont de ton conseil [1] ne nuls ne soit mis ou compte et nombre de ces avocas s’il n’a esté esprouvé pardevant le governeur de la province ou il a esté né. et ait lettres et passees par devant les curiaulx par quoy il [f. 73c] puisse monstrer qu’il n’est obligé a l’estat et a la condicion de la court. et ce doit estre fait par le gouverneur de la province s’il est present. mais s’il n’i est l’escripture soit faicte pardevant le deffendeur du chastel dont il est [2] et les saiges qui sont en droit pourveus doit ou doivent certiffier par serment comme examinés que ceulx qui doivent estre mis ou lieu des autres sont souffisans et bien sages de droit. et les fils des avocas qui sont expers es cours et es plais ou qui doresenavant y auront a estre doivent estre avant receus que autres. [3] Et ce establissons encores que les avocas qui seront trouvez en ta court oultre ledit nombre puissent estre avocas qui seront trouvez pardevant le preconsul et du prefect angustel et du gouverneur de la province.

      [2.7.12]L’empereur dist au prefect Nous commandons que l’advocat du tresor ne fenisse son office en i an. mais en deux par le jugement de la tienne haultesse et tous les previleges qui lui sont octroyez soient en leur estat.

      [2.7.13]Celui mesmes empereur dit. Nous retenons la peticion que nous baillerent les moult saiges hommes advocas d’alixandre qu’ilz nous firent de l’escripture de leur conte. et les avocas du tresor. et ce es[f. 73d]tablissons que l. soient establis et soyent leurs noms escrips pardevers les avocas. et ilz doient user de leur office pardevant le prefect augustel et pardevant le duc d’egipte aux chevaliers qui les demanderont. ¶ Les autres qui seront oultre ce nombre pourront alleguer pardevant les autres juges de la cité d’alixandrie les fils de ceulx qui seront establis en nombre seront pardevant les autres qui sont oultre le nombre. et quant l’avocat du tresor istra de son estat ou office aprés ii ans. il doit estre honnoré tellement qu’il ait la dignité du regenteur de la province. mais pource ne perdra il povoyr d’estre avocat quant besoing sera. pour soy pour son pere pour sa mere et pour ses enfans et pour sa femme et pour ses cousins jusques au quart genoul ¶ [1] Et quant il avendra que l’avocat du tresor mourra. celui qui vient aprés doit estre receu et mis en son lieu par ordre. ne les hoirs du mort n’en attendent a avoir nul proufit. et tous les privileges qu’ils auront eus jusques a maintenant et ce que la tienne grande haultesse contient auront et sera gardé que doresenavant ils puissent par ceste honneur que leur donnons vivre a paix et repos et n’ayent a faire aucune chose contre leur voulenté.

      [2.7.14]Ce meismes empereur dit. [f. 74a] Les avocas qui departent les doubtes des causes et par force de leurs poursuites et deffension redrescent les causes decheutes et rapointent et radoubent celles qui sont mal menees et ils pourvoyent aussi prés en bon droit amant comme ceulx qui par batailles et par paroles sement la terre et les gens et nous croyons que non seulement chevaulchent en notre empire ceuls qui portent les escus et les haubergons mais encores les avocas. car les avocas sont chevaliers qui par la fiance de leurs parolles deffendent l’esperance de tous ceulx qui travaillent.

      [2.7.15]L’empereur lyon dist Nous commandons que les annuelz avocas qui sont establis ayent ces mesmes privileges que ont les avocas du tresor et leurs fils aprés les ii. avocas du tresor qui usent de ceulx mesmes [1]Et ad ce adjoustons que se aucuns avocas du tresor vient a greigneur dignité et il meurt qu’il doye avoir tout le loyer de l’an par tel moyen que ce soit baillé a ses hoirs soyent ses filz ou soient estranges ou il face testament ou non.

      [2.7.17]Celui mesmes empereur dit. Nous commandons que les avocas de la tienne haultesse soyent ou nombre de cinquante. et ce nombre soit acomply par le jugemenet jurisdicion de la tienne haultesse. s’il est appeticié par mort ou par autre[f. 74b] aventure que ce nombre soit plain et acompli de ci a deux ans mais qu’il n’i ait nul qui soit de coartal condicion ou de povoyr sauve soit leur action aux semonneurs s’ils en ont aucune. Et aprés que deux ans seront passés s’ils veulent estre en ta court adjoustés ce ne doit estre fait sans escripture qui soit faitte pardevant juge et qu’ils monstrent qu’ilz ne sont subgiez ne tenus a coartal condicion. [1] et tous les privileges qui sont octroyez par les empereurs qui furent avant nous a noz mesmes avocas de la prefecture d’oriant. voulons que soyent octroyés aux avocas de la tienne haultesse sans nulle difference ou contradiccion. et establissons par ceste loy que ce vaulra a tout temps.

    • Paris, bibl. Sainte-Geneviève, 484


      552 f. papier ; France (Paris ?), 1460-1480 ; 328 x 233 mm.

      Contenu: traduction française 4 anonyme du Codex de Justinien (titre ancien : Code nommé proprement Justinian f. 2). (sigle M)

      [Préfaces]  (f. 2- f. 5v)   Inc. Cy commence la premiere constitution qui devise comment ce Code nommé proprement Justinian fut fait. (rubr.) | L’empereur Justinian au commencement de ceste euvre met avant trois constitucions. La premiere si est telle et dist doncques que mains aultres empereurs qui furent avant lui eurent courage... Expl. Et pource que noz peines et travailz soient manifestez et que tous temps vaillent, nous envoyons ceste constitucion a nostre ordre seigneurs senateurs.

      Livre I  (f. 5v- f. 87v)   Inc. Cy commence le premier livre de ce Code ou l’empereur Justinian parle de la haulte Trinité et parole de la foy et creante que tous crestiens doyvent tenir et ceulx qui ne croyent point sont deceus. (rubr.) | De [sic] livre voult faire l’empereur Justinian. Et pource que nostreseigneur Dieu en glorieuse Trinité est le fondement de toutes bonnes oeuvres... Expl. ... comme s’ilz feussent fais pardevant le gouverneur de la cité ou par devant autres grans et honnorables juges.

      Livre II  (f. 87v- f. 129)   Inc. Cy aprés commance le second livre qui doit parler des jugemens car il a traictié ou premier livre des juges, mais pour ce que les jugemens sont ordonnez si que celui qui a demandé aucune chose doit en avant mectre sa demande qui est nommee proprement action, et pour ce traicte l’empereur comment le demandeur doit mectre en avant son action et quant seurviennent preuves que l’en fault aucunesfois par chartres ou lectres ou aucuns escrivent leurs affaires, et ce sont appellez raisons ; et pour ce parle cy dessoubz en ce tiltre comment ces chartres et ces raisons sont mises avant en jugement. (rubr.) | De ce il advint tel cas : Ung homme demandoit a une femme une somme d’argent qu’il maintenoit luy avoir baillee a garder... Expl. ...mais se aucuns des plaideurs ne voult faire ce serement, le demandeur cherra de sa demande ; le deffendeur sera condempné aussi comme s’il eust recommanciee sa demande.

      Livre III  (f. 129- f. 171v)   Inc. Cy commance le tiers livre des jugemens puis qu’il a parlé des autres choses qui sont preparatoires. (rubr.) | Ung usurier plaidoit contre son debteur : le procés fut commancié et dura grant piece... Expl. Nul n’ose muer le cours qui est ordonné a pardurable [f. 171v] sepulture n’en autre lieu sans le commandement de l’empereur.

      Livre IV  (f. 171v- f. 231)   Inc. Cy commance le quart livre et parole ce present tiltre des choses acreues et seremens que les plaideurs souloient faire en jugement par deffaulte de preuves ; et de ce parole ceste premiere loy. (rubr.) | La cause qui est determinee par serment et par le consentement des parties ou quant la une partie donne le serment a l’autre... Expl. Et se celui qui tient la chose a amendement, se il tient ou vent autrement que ceste constitucion ne ordonne, il encherra de son droit.

      Livre V  (f. 231- f. 300)   Inc. Cy commance le quint livre qui parole d’espousailles et de mariages et des erres que on donne es mariages et des loyers qu’on donne a ceulx qui sont en poine de pourchasser les mariages. (rubr.) | De ce dist l’empereur Sever : la femme qui est fiancee a un homme peut bien renoncer en ce fiancement et maroier soy a ung autre. Expl. ...et respond l’empereur Zen que le juge ne pecha mie de condempner le curateur, mais l’escrivain qui cela celle quantité des biens a la femme doit estre poursuivy.

      Livre VI  (f. 300- f. 385)   Inc. Cy commance le sixiesme livre qui parole des sers fuitifz et des serfs des citez et de ceulx qui sont franchis par leurs citez et de celx qui scevent aucuns mestiers et de ceulx qui sont establis a certaines oeuvres faire et de ceulx qui appartiennent au patremoine l’empereur ou a l’empire. (rubr.) | De ce dist l’empereur Sever : Le serf fuitif fait larcin de soy mesmes et pour ce, se aucun l’achapte, il ne sera mie sien... Expl. ...quant le pere depart le mariage sans cause qui soit diffinie par loy.

      Livre VII  (f. 385- f. 458)   Inc. Icy commance le .vii.e livre qui parle des franchises que on donne a ceulx qui sont serfs ; et ce advient en diverses manieres comme demonstrent les loix qui sont en divers tiltres. Et parle en ce tiltre d’une maniere de franchise qui est dicte de vindite, qui souloit estre donnee par le preteur que, quant il franchissoit aucun, il le touchoit d’une verge qu’il avoit sur la teste et s’appelloit vindite ; et si disoit : « Je veulx que tu soyes francs ». Et d’une autre maniere de franchise parle ce tiltre, c’est quant aucun qui est mendre de .xx. ans [f. 385v] veult franchir son serf par telle maniere, mais il ne le peut franchir sans bonne cause, laquelle doit prouver en concille. (rubr.) | De ce dist l’empereur Sever : L’estat de ceulx qui sont franchis en concille depuis que la cause est prouvee et sceue par les juges... Expl. ...ou s’il l’a fait par barat qu’il ne te puisse paier, ce dit il, tu as action contre luy jusques a trente ans.

      Livre VIII  (f. 458- f. 511v)   Inc. Ici commance le .viii.e livre et parole en ce premier tiltre des entrediz generalment, car il poursuit aprés chascun entredit par soy, et ses entrediz sont actions que les preteurs establirent et sont nommez entrediz pource qu’ilz sont trouvez entre deulx pledeurs. Et de ce nous vaut ceste loy ung tel cas. (rubr.) | Ung homme avoit planté arbres en une sienne place. Yceulx arbres crurent et tant que les racines aloient par dessoubz le mur de son voisin dont le voisin avoit paour que le mur cheust... Expl. ...ja soit ce que, ce elle est franche dicte naÿve, n’ait .iii. enfans ou, se elle est franche, .iiii.

      Livre IX  (f. 511v- f. 549v)   Inc. Ici commance le .ixe. livre qui doit parler des crismes, des mesfaiz et des poines que doivent souffrir ceulx qui mesfont, mes pource que nul ne doit avoir peine avant d’estre acusez de crime il parle des acusemens, mais pource qu’il y a aucunes personnes qui ne peuent acuser, disons tout au commancement de ceulx qui peuent ou qui ne peuent. (rubr.) | De ce dist l’empereur Sever : Se tu acusas aucun d’aucun leger crisme et il te met sur greigneurs et plus honteux crismes... Expl. ...qu’ilz les delivrent de leur pouoir si qu’ilz aient leur tesmoing de delivrance, nompas la donnation du pere mais la debonnaireté.


      Description matérielle

      Papier (filigrane f. [550] = Briquet 12481 [Paris, 1468]), 552 f. justifiés et lignés précédés de 2 f. papier de garde moderne + 1 f. de garde papier plus ancien que les 2 premiers f. de garde et suivis d’1 f. papier de garde plus ancien que les 2 derniers f. de garde + 2 f. de garde papier moderne ; France, 1460-1480 (d’après le décor et le filigrane) ; d’après le f. 237, 328 x 233mm. (justification : 245 x 150 mm.). Réglure à l’encre rouge (1-1/0/1-1/J). Traces de piqûres dans la marge de gouttière pour la linéation ; dans les marges de tête et de queue pour le tracé des rectrices verticales. Copié à longues lignes, le ms. compte 40 l. par p., soit une UR de 6,1 mm. La première ligne est copiée au-dessus de la ligne horizontale délimitant le haut de la justification. – foliotation moderne à l’encre rouge dans le coin supérieur droit des f. rectos, qui commence au 3e f. de garde papier et s’achève à la fin du texte.

      Collation: 113 (7 + 6) (f. 1-13v [réclame à l’encre noire f. 13v]), 212 (f. 14-25v [réclame f. 25v et signatures]), 312 (f. 26-37v [réclame f. 37v et signatures]), 412 (f. 38-49v [signatures]), 512 (f. 50-61v [signatures]), 612 (f. 62-73v [signatures]), 712 (f. 74-85v [signatures]), 812 (f. 86-97v [signatures]), 912 (f. 98-109v [signatures]), 1012 (f. 110-121v [signatures]), 1112 (f. 122-133v [signatures]), 1212 (f. 134-145v [signatures]), 1312 (f. 146-157v [signatures]), 1412 (f. 158-169v [signatures]), 1512 (f. 170-181v [signatures]), 1612 (f. 182-193v [signatures]), 1712 (f. 194-205v [signatures]), 1812 (f. 206-217v [signatures]), 1912 (f. 218-229v [signatures]), 2012 (f. 230-241v [signatures]), 2112 (f. 242-253v [signatures]), 2212 (f. 254-265v [signatures]), 2312 (f. 266-277v [signatures]), 2412 (f. 278-289v [signatures]), 2512 (f. 290-301v), 2612 (f. 302-313v [signatures]), 2712 (f. 314-325v), 2812 (f. 326-337v [signatures]), 2912 (f. 338-349v), 3012 (f. 350-361v [signatures]), 3112 (f. 362-373v [signatures]), 3212 (f. 374-385v [signatures]), 3312 (f. 386-397v [signatures]), 3412 (f. 398-409v [signatures]), 3512 (f. 410-421v [signatures]), 3612 (f. 422-433v [signatures]), 3712 (f. 434-445v [signatures]), 3812 (f. 446-457v [signatures]), 3911 [6+5] (f. 458-468v [signatures]), 4012 (f. 469-480v [signatures]), 4112 (f. 481-492v [signatures]), 4212 (f. 493-504v [signatures]), 4312 (f. 505-516v [signatures]), 4412 (f. 517-528v [trace de réclame, signatures], 4512 (f. 529-540v [réclame, signatures]), 4612 (f. 541-552v).

      Reliure: veau estampé à froid sur les plats. Au dos, estampé à chaud : « code de justinien | traduit en 1135 » .

      Scription

      Ecriture: de type cursiva bastarda avec relâchement ponctuel du soin qui lui est apporté ; prolongements ornementaux dans la marge inférieure des hastes ou boucles descendantes de lettres plongeantes (ex. f. 72) – coef. d’abréviation : 2,6% (2,1% en excluant les et). La bâtarde recourt très peu aux abréviations (cf. Derolez, The Palaeography of Gothic Manuscript Books, p. 158).

      Scripta: la scripta du manuscrit ne se distingue pas de la scripta parisienne savante.

      Structure et décor

      Structure

      Le texte s’ouvre f. 2 par une lettre champie de 6 UR (lettre en or sur fond bleu à filigrane blanc) mise en valeur par un bandeau marginal en équerre à décor végétal (fleurs, dont ancolies et pâquerette, rinceaux, vignettes, feuilles d’acanthe).

      Les livres sont le plus souvent distingués par des initiales émanchées (rouges et bleues) de 3 à 7 UR (livre I, f. 5v, 6 UR ; livre II, f. 87v, 7 UR ; livre IV, f. 171v, 4 UR ; livre V, f. 231, 3 UR ; livre VIII, f. 458, 4 UR), mais les livres VI, VII et IX ne sont introduits que par une initiale peinte (rouge ou bleue) de 2 UR, comme celles qui sont placées en tête des titres et des lois. En revanche f. 37v, le titre C. 1.5 s’ouvre également sur une lettre émanchée de 4 UR. La rubrique liminaire de chaque livre contient une mention du type Cy commence le N livre avant d’en donner rapidement le sujet principal et d’introduire le premier titre. Ces rubriques n’ont donc pas un relief particulier.

      Les titres sont signalés par une initiale peinte rouge ou bleue de 2 UR (la couleur alterne le plus souvent avec la couleur de l’initiale de la dernière loi) et par une rubrique.

      Les lois sont signalées par des lettres peintes de 2 UR alternativement rouges ou bleues. Des pieds-de-mouche, alternativement rouges et bleus, viennent parfois structurer une loi en paragraphes.

      Histoire du manuscrit

      Traces de lecture: quelques notes du 17e s. relatives à la traduction (f. 1v).

      Provenance: le ms. a appartenu au juriste Julien Brodeau (1627-1702) [mention Brodeau f. 1]. Cf. G. Leyte, « Brodeau, Julien » et « Louet Georges », dans P. Arabeyre, J.-L. Halpérin et J. Krynen (dir.), Dictionnaire historique des juristes français (XIIe-XXe siècle), Paris, 2015, p. 180 et 677. Il a été acquis en janvier 1886, par la bibl. Sainte-Geneviève de M. Pédone-Lauriel, libraire à Paris.

      Ancienne cote: « F.f. in fol. 26 ».

      Bibliographie:

      • C. Kohler, Catalogue des manuscrits de la bibliothèque Sainte-Geneviève, t. I, Paris, 1893, p. 251
      •  — 
      • base CALAMES
      • .

      Extrait

      C. 2.7

      [2.7.0]Ce tiltre parle des advocas qui sont en divers lieux et jurisdicions et oultre dessus il parole de l’office des advocas (rubr.)

      [2.7.1]Tu plaidoyes et avoyes ung advocat qui retardoit sentence fut donnee encontre toy lors tu te complains que ton advocat t’a traÿ et vouloyes que la sentence fust rappellee Et l’empereur respond. se tu peulz prouver et moustrer que ton advocat t’ait traÿ saches qu’il aura sentence encontre lui selon le meffait et retournera l’en au procés de rechief mais se tu ne monstres ce que tu dis tu seras diffamez comme celuy qui porte faulse renommee de crime sur autruy et la sentence vaudra qui avoit paravant esté donnee.

      [2.7.4]L’empereur anthonin dit au prefect Nous voulons que les advocas de ta court. et les autres de toutes les autres cours ayent ce qu’ilz gaigneront loyaument a leur advocacion tout propre aprés la mort de leurs peres. aussi comme les chevaliers ont ce qu’ilz ont gaigné en chevalerie.

      [2.7.5]Celuy mesmes empereur dist au prefect de la prevosté tout ce que nous avons octroyé par nostre largesse aux advocas de la prefecture d’oriant par leur reverance de leur estude. aussi ce mesmes octroyons nous aux advocas par ceste loy et aux advocas de la prefecture de la cité de Roume.

      [2.7.6]Ce mesmes empereur dist a celui mesmes prefect. Nous establissons que les advocas qui en la court de la tienne haultesse doivent mener les causes ne soient [f. 99v] contrains de nulle aultre chose faire fors seulement par le prefect de la cité. ne autres advocas des provinces nul ne leur commande riens. Doncques nulle garde ne nulle euvre ne nulz comptes a prendre ou a rendre ne nulle aultre chose ne leur soit commandee fors aucunesfois qu’ilz soient juges en ce lieu seulement ou ilz sont advocas Et celui qui fera encontre ceste loy paiera cinquante livres d’or par non painne.

      [2.7.7]Ce mesmes empereur dit Nous establissons que ces mesmes previlleges ayent et en joÿssent les advocas qui sont en la prefecture d’esclavonnye et aussi comme les advocas qui sont en oriant.

      [2.7.8]Ce mesmes empereur dit pource que les advocas de la prefecture pretorianne sont cent et cinquante par compte ne icelui nombre ne doit estre augmenté ne diminué Nous commandons que ceulx qui seront mys hors de celuy compte pour estre advocas de l’empire de quelque condicion qu’ilz [sic] nous voulons qu’ilz soient frans avecques ceulx qui sont tenus pour francs Et aprés que ilz auront laissé celuy office et i. an sera passé ilz seront hors de la compaignye des advocas et tout ce qu’ilz gaigneront sera leur franchement aussi comme le chevalier qui gaigne en sa chevalerie ne leurs peres ne leurs ayeulx n’y puissent riens clamer ne avoir.

      [2.7.10]Ce mesmes empereur dit au prefect Nous commandons que deux advocas les mendres qui seront trouvez en ta court viengnent chascun an a l’aide de l’empire. et ilz auront si grande dignité et si grans previleges comme ilz avoient avant quant ilz estoyent advocas du tresor de l’empereur.

      [2.7.11]Ce mesmes empereur dit Nous establissons que nulz n’osent adjouster aux C. et l. advocas qui sont establis en ta court et qui sont de ton conseil [1] ne nulz ne soit mys ou compte et nombre de ces advocas s’il n’a esté esprouvé pardevant le governeur de la province ou il a esté né et ait lectres et passees par devant les curiaulx par quoy il puisse monstrer qu’il n’est obligé a l’estat et a la condicion de la court et ce doit estre fait par le gouverneur de la province s’il est present mais s’il n’i est l’escripture soit faicte pardevant le deffendeur du chastel dont il est [2] et les saiges qui sont en droit prouveus doit ou doivent certiffier par serment comme examinez que ceulx qui doivent estre mys ou [sic] des autres sont souffisans et bien saiges de droit et [f. 100] les filz des advocas qui sont expers es cours et es plais ou qui doresnavant y auront a estre doivent estre avant receuz que autres. [3] Et ce establissons encores que les advocas qui seront trouvez en ta court oultre le nombre puissent estre advocas qui seront trouvez pardevant le preconsul et du prefect augustel et du gouverneur de la province.

      [2.7.12]L’empereur dist au prefect Nous commandons que l’advocat du tresor ne finisse son office en ung an mais en deux par le jugement de la tienne haultesse et tous les previlleges qui luy sont octroyez soient en leur estat.

      [2.7.13]Celui mesmes empereur dit Nous retenons la peticion que nous baillerent les moult sages hommes advocaz d’alixandre qu’ilz nous firent de l’escripture de leur conte et les advocas du tresor et ce establissons que cinquante soyent establis et soyent leurs noms escrips pardevers les advocas et ilz doyent user de leurs offices pardevant le prefect augustel et pardevant le duc d’egipte aux chevaliers qui les demanderont les autres qui seront oultre ce nombre pourront alleguer pardevant les autres juges de la cité d’alixandrie les filz de ceulx qui seront establis en nombre seront pardevant les aultres qui sont oultre le nombre Et quant l’advocat du tresor istra de son estat ou office aprés deux ans il doit estre honnoré tellement qu’il ait la dignité du regenteur de la province mais pource ne perdra il pouoir d’estre advocat quant besoing sera pour soy pour son pere pour sa mere et pour ses enfans et pour sa femme et pour ses cousins jusques au quart genoul [1] Et quant il advendra que l’advocat du tresor mourra celuy qui vient aprés doit estre receu et mys en son lieu par ordre ne les hoirs du mort n’en actendent a avoir prouffit nul et tous les privilleges qu’ilz auront eusz jusques a maintenant et ce que la tiengne grande haultesse contient auront et sera gardé que doresenavant ilz puissent par cest honneur que leur donnons vivre en paix et repos et n’ayent a faire aucune chose contre leur voulenté.

      [2.7.14]Ce mesmes empereur dit les advocas qui deppartent les doubtes des causes et par forse de leurs poursuites et deffension redrecent les causes decheutes et rappointent et radoubent celles qui sont mal menees et ilz pourvoient aussi prés en bon droit amant comme ceulx qui par batailles et par paroles sement la terre et les gens et nous croyons [f. 100v] que non seulement chevauchent en nostre empire ceulx qui portent les escus et les haubergons mais encores les adocatz car les advocas sont chevaliers qui par la fiance de leurs parolles deffendent l’esperance de tous ceulx qui traveillent.

      [2.7.15]L’empereur lyon dist Nous commandons que les annuelz advocas qui sont establis ayent ces mesmes previlleges que ont les advocas du tresor et leurs filz aprés les deux advocas du tresor qui usent de ceulx mesmes

      [2.7.15.1]Et ad ce adjoustons que se aucuns advocas du tresor vient a gregneur dignité et il meurt qu’il doye avoir tout le loyer de l’an par tel moyen que ce soit baillé a ses hoirs soient ses filz ou soient estranges ou il face testament ou non.

      [2.7.17]Celui mesmes empereur dit Nous commandons que les advocas de la tienne haultesse soient ou nombre de cinquante et ce nombre soit acomply par le jugement et jurisdicion de la tienne haultesse s’il est apeticié par mort ou par aultre avanture que ce nombre soit plain et acomply de cy a deux ans. mais qu’il n’y ait nul qui soit de coartal condicion ou de pouoir sauve soit leur action aux semonneurs s’ilz en ont aucune Et aprés que deux ans seront passez s’ilz veullent estre en ta court adjoustez ce ne doit estre fait sans escripture qui soit faicte pardevant juge et qu’ilz monstrent qu’ilz ne sont subgetz ne tenus a coartal condicion [1] Et tous les privilleges qui sont octroyez par les empereurs qui furent avant nous a noz mesmes advocas de la prefecture d’oriant voulons que soyent octroyez aux advocas de la tienne haultesse sans nulle differance ou contradicion et establissons par ceste loy que ce vauldra a tout temps.


    1 esté répété par erreur.

    2 dit ajouté au-dessus de la ligne

    3 cesse en marge de tête.

    4 A l’exception de l’esperluette, les abréviations n’ont pas été notées.

    5 C. 2.7.2 « Valens, Gratianus et Valentianus »

    6 au/cum, mais le dernier jambage du m est exponctué

    7 donc ms

    8 donc ms

    9 L'abréviation pour « et » est de grand module, d'où la majuscule dans la transcription

    10 por son mari répété par erreur.

    11 ou aucuns autres ajouté au-dessus de la ligne.

    12 coi avec tilde sur le i.

    13 Les abréviations n’ont pas été signalées pour ce titre.

    14 De fere hoirs. en .v. manieres est aucuns autresi comme cil qui nest aps la mort son pere. La premiere est quant il nest veraiement aprés ce que ses peres est morz. La segonde quant il nest aprés ce que li peres a fet son testament ainz que il soit morz si com tu as en .ff. el tytre de testament qui n’est pas droituriers. en la .ii. loi. La tierce est quant il est pris en adopcion. La quarte est aprés la mort son aiel. quer lors commence li nés a estre en la poesté son pere. autresi comme se il fust nez lors a primes. La quinte est quant li niés vient en la poesté son aiel par la mort au fill si com tu as en .ff. el .tytre des enfanz et de cels qui nessent aprés la mort leur pere. en cele loi. Filius. Si post.

    15 est roz

    16 deue

    17 uxores. n’est pas roz.

    18 restorez

    19 plus prés

    20 rompoit

    21 Pas de majuscule rubriquée, pas de lettre d’attente.

    22 Pas de majuscule rubriquée, lettre d’attente.

    23 Pour ce titre, le signe « + » en note accolé à un sigle signale une leçon supérieure aux autres.

    24 nous HL |  A  [lat. sancimus non aliter easdem probationes compelli; A+]

    25 aloignement d. H |  LA 

    26 la presse vigor d. H [interl.]l’aspre vigueur d. L |  A  [lat. contentiosa litigantium instantia; A+]

    27 Et pourtant afin que aucuns ne p. L |  HA  [lat. ne autem; A+]

    28 durement L |  HA 

    29 cause L |  HA 

    30 avenir om. L |  HA 

    31 se paravant ne jurent s. L |  HA 

    32 ordonné et commandé q. L |  HA 

    33 par t. L |  HA 

    34 jurent avant einsint qu’il a. H [interl.]jurent avant ainsi qu’ils a. L |  A  [lat. prius jurare et ita perferre causas disposuimus ; A+]

    35 qu’il convient fermer c. L |  HA 

    36 meues HL |  A  [lat. inchoatae; HL+]

    37 ne le deffendeur ne le demandeur L |  HA 

    38 conté et déclairé L |  HA 

    39 pour malice om. HL |  A  [lat. calumniandi animo; A+]

    40 dame .ii. p. H | des deux p. L |  A 

    41 la personne est constituee en aucune dignité qui doit jurer ou soit aucune bonne dame q. L |  HA 

    42 convient HL |  A  [lat. quod observari oportet; HL+]

    43 aministracion HL |  A 

    44 por ce meesmement HL |  A  [lat. ita ad eam perveniunt; A+]

    45 de tieu maniere om. HL |  A  [lat. vel aliae huiusmodi personae; A+]

    46 la maniere d’auctorité c. HL |  A  [lat. causam]

    47 mains v. L |  HA 

    48 cuident L |  HA 

    49 descendront L |  HA  [lat. descendunt; HA+]

    50 ordonnees et f. L |  HA 

    51 procurateur H |  LA 

    52 se ne jure avant s. H | se premierement ne fet s. L |  A  [lat. nisi prius... subeat]

    53 se om. HL |  A  [lat. se reus afuerit; A+]

    54 commandons q. HL |  A  [lat. sed quia veremur; A+]

    55 pleges HL |  A 

    56 qui ose des conchiement si uelent aquiter ce s. H | par barat ou tromperies ne viengnent acquiter c. L |  A  [lat. collusione aliqua utentes remittere videantur]

    57 ainsi par leur malicieuse cautelle conchiroyent n. L |  HA 

    58 ordonnons q. L |  HA  [lat. sancimus; A+]

    59 leurs puissances et iugement s. L |  HA 

    60 particulierment m. L |  HA 

    61 poine HL |  A  [lat. fidejussionem; A+]

    62 pretor (preteur) HL |  A  [lat. improbus litigator; A+]

    63 et le dechacier l. L |  HA 

    64 ruse H | refuse L |  A 

    65 recongneu ou confesse c. L |  HA 

    66 causes e. L |  HA  [lat. lites; A+]

    67 fors que .ii. est jugie e. H [en marge : nostre seigneur]fors que nostre seigneur est vrai juge e. L |  A  [lat. nisi pro hominibus deum in omnibus causis judicem credendum est]

    68 procés L |  HA  [lat. litem]

    69 ame .ii. l. H | tous les deux p. L |  A 

    70 eschevra L |  HA  [lat. in primo post hanc legem ingressu]

    71 ne soit om. H | est delayee L |  A  [lat. ne videatur propter absentiam personae lis differri ; A+]

    72 sont li seaus si c. HL |  A  [lat. absenti autem in pendentibus dumtaxat litibus secundum quod praedictum est hoc concedi; A+]

    73 aloigniees H | prolongiees L |  A  [lat. ne diutius lites protelentur; AL+]

    74 jugier HL |  A  [lat. nullam in tota lite exacturum probationem]

    75 proces L |  HA 

    76 qui leur est neccessaire en bonne verité p. L |  HA 

    77 a qui la besoigne est L |  HA 

    78 ne commentront ou donneront pour a. L |  HA 

    79 recommencie sa d. HL |  A 

    80 qar li empereres velt trestier ci aprés des jugemens et porce que les arbitres répété par erreur.

    81 aucun à l’encre noire après grattage d’une séquence rubriquée.

    82 bles dans muebles en noir sur segment copié en rouge, d’une main qui semble postérieure à la date de la copie.

    83 ms. : augustel. liem

  • Sommes au Code
  • Sommes au Code
    Lo Codi (1149-ca 1160)
    Lo Codi occitan

    Lo Codi (1149-ca 1160) est un exposé systématique de droit romain en occitan se présentant comme une somme des neuf premiers livres du Code de Justinien dont il suit le plan, selon la méthode la « continuatio titulorum », ce qui ne l’empêche pas de puiser divers éléments à d’autres parties du Corpus juris civilis.

    Les conditions de rédaction du Codi ont fait l’objet de nombreux débats qui ne sont pas totalement clos. On doit admettre que le Codi a été rédigé entre 1149 (date du second siège victorieux de Fraga, auquel il est fait allusion en 6.45.1) et ca 1160. Le terminus ad quem s’explique par l’emprunt au Codi dans une assise sur l’exhérédation promulguée par Baudouin III de Jérusalem, mort en février 1162. Quant à son origine géographique, Fitting penchait pour Arles, Ourliac pour Montpellier et Gouron pour Saint-Gilles, la dernière hypothèse semblant la plus probable. L’auteur ou les auteurs restent méconnus malgré plusieurs hypothèses. H. Fitting a soutenu que le compilateur était à chercher dans l’entourage des seigneurs de Baux, sans convaincre R. Feenstra ou P. Ourliac. A. Gouron (2002) a tenté d’aller plus loin en attribuant le Codi à Raoul, chancelier de Saint-Gilles, mais ses arguments ne sont pas définitifs.

    Edition:

    • Lo Codi : eine Summa Codicis in provenzalischer Sprache aus dem XII. Jahrhundert : die provenzalische Fassung der Handschrift A (Sorbonne 632), éd. F. Derrer, Zürich, 1974 [numérisation consultable à l’adresse <http://www.romling.uni-tuebingen.de/codi/>]

    Bibliographie [la bibliographie sur le Codi étant très vaste, je ne donne que quelques références parmi les plus importantes]:

    • Lo Codi in der lateinischen Übersetzung des Ricardus Pisanus, éd. Hermann Fitting, Halle, 1906
    • R. Feenstra, « A propos d’un nouveau manuscrit de la version latine du Codi (ms. Lucques, Bibl. Feliniana, 437) », dans Studia Gratiana, t. 13, 1967, p. 57-82
    • P. Ourliac, Sur deux feuillets du Codi, dans Mélanges Roger Aubenas, Montpellier, 1974, p. 595-612
    • A. Gouron, « Du nouveau sur Lo Codi », dans Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis, t. 43, 1975, p. 271-277
    • A. Gouron, « L’auteur du Codi », dans Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis, t. 70, 2002, p. 1-20 (= reprint dans A. Gouron, Pionniers du droit occidental au Moyen Age, Londres, 2006, XI)
    • J. Kabatek, Die bolognesische Renaissance und der Ausbau romanischer Sprachen : juristische Diskurstraditionen und Sprachentwicklung in Südfrankreich und Spanien im 12. und 13. Jahrhundert, Tübingen, 2005 (Beihefte z. ZRP, 321)

    Manuscrits

    • Paris, Bibl. nat. de Fr., fr. 1932


      196 f. parchemin ; France méridionale (région de Cahors d’après Brunel), 1375-1425 ; 138 x 105 mm.

      Contenu: Lo Codi occitan (2.14.2-fin) (titre ancien : Explicit liber vocatus lo Code f. 196d) (sigle D, d’après Fitting et Derrer)

      Livre II  (f. 1a- f. 9b)   Inc. ...quela es donada ¶ Por la sua mala facha eissamen non pot esser restituitz lo menre... [2.14.2] Expl. Item atrestals razos en totas aquelas personas que ant leial aministratio de.l [be] d’autrui sicum es lo paires de.ls bes de.l fihl.
      [2.14.2-fin]  (f. 1a)  ...quela es donada ¶ Por la sua mala facha eissamen non pot esser restituitz lo menre...
      [2.15]  (f. 2a)  D’aquelas poetaz que poden restituir lo menor (rubr.)
      [2.16]  (f. 2c)  Quant aquel que es menre de .xxv. anz pot defar aquo que a fach (rubr.)
      [2.17]  (f. 3c)  Si alcus hom aliena la causa que el te per so que el non sia mes em plach (rubr.)
      [2.18]  (f. 4a)  De.ls arbitres, sors d’aquels homes que prendo plach a jutgar (rubr.)
      [2.19]  (f. 4d)  Quals persona se pot fermar [f. 5a] en l’autrui poder (rubr.)
      [2.20]  (f. 5a)  De quals causas non pot esser arbitre (rubr.)
      [2.21]  (f. 5b)  En quals dias li arbitre pot donar juzi (rubr.)
      [2.22]  (f. 5c)  En qual loc li arbitres deu donar juzi (rubr.)
      [2.23]  (f. 5d)  Quals hom pot destrenher l’arbitre que el done juzi (rubr.)
      [2.24]  (f. 6b)  Aquel juizis qu’es donat fors de razo no val (rubr.)
      [2.25]  (f. 6d)  Qual raso deu esser, si aquel en cui poder es fermaz lo plah se [f. 7a] desacordon (rubr.)
      [2.26]  (f. 7b)  Puis que l'arbitres donna juzi del plag no lo pot puis mudar (rubr.)
      [2.27]  (f. 8c)  De.l sacrament de calumpnia (rubr.)

      Livre III  (f. 9b- f. 35c)   Inc. Incipit liber tercius. De.l juizis o d’aquels homes que podont donar juizi ses fermanssa. (rubr.) | Puis que nos avem dig desobre d’aquelas ¶ causas[f. 9c]que son ops e.ls juzis, si cum es de edendo, so es de manifestar a autre per qual razo es lo vol metre en plag... Expl. ...aquesta razos es donada solament de las causas moblas e no se pertz per menh de .xxx. anz.
      [3.1]  (f. 9b)  De.l juizis o d’aquels homes que podont donar juizi ses fermanssa (rubr.)
      [3.2]  (f. 10a)  Qui pot esser jutges e qui non (rubr.)
      [3.3]  (f. 10b)  Quals [hom] pot estar em plach e quals no (rubr.)
      [3.4]  (f. 10c)  De quals causas pot esser plach e de qual no (rubr.)
      [3.5]  (f. 10d)  Qual offici deu aver lo jutges (rubr.)
      [3.6]  (f. 12a)  De l’offici de l’actor (rubr.)
      [3.7]  (f. 12b)  De l’offici de.l reu (rubr.)
      [3.8]  (f. 13a)  De la razo e de.l drech e de chascun home que demanda ren, si se melhura puis que plah es commençatz (rubr.)
      [3.9]  (f. 14a)  D’aquel home qui demanda mais que [f. 14b] non deu demandar (rubr.)
      [3.10]  (f. 14c)  De las inducias que hom demanda en plah (rubr.)
      [3.11]  (f. 15a)  De las inducias que hom demanda per las festas (rubr.)
      [3.12]  (f. 15c)  En qual loch deu hom metre autre en plach (rubr.)
      [3.13]  (f. 17a)  Ayci dit quant lo filh pot rompre lo testament de son payre e quant no (rubr.)
      [3.14]  (f. 17d)  Quals es la falcidia (rubr.)
      [3.15]  (f. 18b)  Quals es aquela causa per la qual lo filh e la filha pot esser desheritatz (rubr.)
      [3.16]  (f. 19a)  Qual filh e la filha son destrech de layssar a lor payre e a lor mayre quant moront la falcidia (rubr.)
      [3.17]  (f. 19c)  Per qual cas pot lo filh desheretar son payre o sa mayre (rubr.)
      [3.18]  (f. 20b)  Quant lo filh pot desfar lo don que fetz son payre o sa mayre (rubr.)
      [3.19]  (f. 20c)  Si.l payre o la maire donet en dot a alcun plus que non deit, quals drech n’es (rubr.)
      [3.20]  (f. 20c)  De plah de heretatz (rubr.)
      [3.21]  (f. 22c)  Qui ret la heretat e qual non (rubr.)
      [3.22-23]  (f. 23b)  Quals hom pot demandar alcuna causa corporal si com es avers o honors (rubr.)
      [3.24]  (f. 25d)  Quant hom pot demandar [f. 26a] alcuna causa que non es corporals (rubr.)
      [3.25]  (f. 27a)  Era digam de la servitatz que om [f. 27b] apela uzufruit (rubr.)
      [3.26]  (f. 27c)  En qual causas pot om demandar usufruit (rubr.)
      [3.27]  (f. 27d)  En qual guiza fenis lo usufruit (rubr.)
      [3.28]  (f. 28c)  De.l dan que fai l’us hom a l’autre sanz raso (rubr.)
      [3.29]  (f. 30d)  Quant dura aquest demandament desobre (rubr.)
      [3.30]  (f. 31a)  Quals rasos es entre aquel que volon divizir heretatz que es cominals (rubr.)
      [3.31]  (f. 31c)  Si alcus des heret fay messio en la causa cuminal, qual dreht n’es (rubr.)
      [3.32]  (f. 31d)  Quals causas no podo esser divizadas (rubr.)
      [3.33]  (f. 32a)  Qui deura tener en garda lo testament ni las autras causas cuminals (rubr.)
      [3.34]  (f. 32b)  Si la causa qui es venguda en plah de l’un home li es touta per razo que li autre companho la devon amendar per tal parcom son companho (rubr.)
      [3.35]  (f. 32c)  En qual guiza deura lo jutges divisir la heretatz (rubr.)
      [3.36]  (f. 32c)  Quals razos es entre aquels qui volon partir al[f. 32d]cuna causa cu[m]inal (rubr.)
      [3.37]  (f. 33c)  Aici dit si.l servs d’aucun home fai dam a autre (rubr.)
      [3.38]  (f. 34b)  Quant hom pot demandar lo dan que fach li a lo servs (rubr.)
      [3.39]  (f. 34d)  Quant pot esser en aquesta raso (rubr.)
      [3.40]  (f. 34d)  De l’offici de.l jutge (rubr.)
      [3.41]  (f. 35a)  De la raso per que hom pot destrenher autre qu’el mostre la causa dont es plach, si ela es mobla (rubr.)

      Livre IV  (f. 35c- f. 86d)   Inc. De.l sacrament que om fai em plah, quant non a garens en proa. (rubr.) | Puis que nos [f. 35d] avem dig de.ls juzis en qual guiza devon esser ordonat e d’aquelas causas que a.ls jutges apertenon... Expl. ...e pot tener la causa per soa aissi que non donera ces d’aquel termini enanz.
      [4.1]  (f. 35c)  De.l sacrament que om fai em plah, quant non a garens en proa (rubr.)
      [4.2]  (f. 35d)  Quoras lo jutges deu far jurar (rubr.)
      [4.3]  (f. 36a)  Quals persona pot donar aquest sacrament (rubr.)
      [4.4]  (f. 36c)  Qual sacrament deu hom jurar (rubr.)
      [4.5-7]  (f. 36d)  Qual pro tendra aquest sacrament aquel qui juret (rubr.)
      [4.8]  (f. 37d)  Qual razo es si alcus hom paia aquo qu’el non devia e el lo vol demandar (rubr.)
      [4.9]  (f. 38b)  D’aquel home que paguetz son eycient so qu’el no devia (rubr.)
      [4.10]  (f. 38c)  Aici [f. 38d] ditz si eu pagua so que no devia (rubr.)
      [4.11]  (f. 39a)  Qual razo es si hom donet aver a autre perro[sic] far alcuna causa e hom non li faia quo per que el donet l’aver (rubr.)
      [4.12]  (f. 39d)  Ayssi ditz que eu puc demandar per aquesta razo (rubr.)
      [4.13]  (f. 39d)  Qual razo es si hom coven a donar aver ad autre per aco qu’el fassa alcuna causa que sia contra razo (rubr.)
      [4.14]  (f. 41a)  D’aquela accio per que hom pot demandar aquela causa que li es emblada (rubr.)
      [4.15]  (f. 41c)  Com deu esser reduda la causa que fo emblada (rubr.)
      [4.16]  (f. 42a)  Quant lo deutes es pagat pot hom demandar la carta (rubr.)[rubr. très différente de celle de A]
      [4.17]  (f. 43a)  En qual guiza hom se pot obligar ad autre de.ffar al[f. 43b]cuna causa (rubr.)
      [4.18]  (f. 43d)  Quals hom es tengut ses convenenssa (rubr.)
      [4.19]  (f. 44a)  De mala faita (rubr.)
      [4.20]  (f. 44a)  Aici dit si de la mayso ont eu estau gitet hom alcuna causa que fezes dan (rubr.)
      [4.21]  (f. 44c)  Que es actios (rubr.)
      [4.22]  (f. 45a)  Tals vegada es que mos heres pot demandar aquo que eu non poiria, e tals vegada es que el es tengut d’aco dont eu no seria (rubr.)
      [4.23]  (f. 45c)  Aici dit que lo paire non deu esser mes em plah per lo filh ni lo filh per son paire ni.l marit per sa molher ni la molher per son marit (rubr.)
      [4.24]  (f. 46c)  Aici dit que lo servs non es tengutz, puis que el es franch, d’aco que fet quant el sera servs (rubr.)
      [4.25]  (f. 47a)  Quant eu poc demandar aver de.l deptor de mon deptor (rubr.)
      [4.26]  (f. 47b)  En quau guiza pot hom convenir los heret de.l defuntz o en qual no (rubr.)
      [4.27]  (f. 47b)  En quant son tengutz li heret de la mala faita [f. 47c] del deffunt (rubr.)
      [4.28]  (f. 47c)  Qual raso es si alcus hom coven a pagar alcuna causa per autre o per se (rubr.)
      [4.29]  (f. 47d)  De proanssas (rubr.)
      [4.30]  (f. 48c)  D’aquelas proas que non son leals (rubr.)
      [4.31]  (f. 48d)  De garentias (rubr.)
      [4.32]  (f. 49d)  Quora deuran jurar li garent (rubr.)
      [4.33]  (f. 50b)  D’un sol garent (rubr.)
      [4.34]  (f. 50c)  D’aquelas proanças que hom fai per carta e quals razos es d’aquela que es [f. 50d]perduda (rubr.)
      [4.35]  (f. 51c)  Aici ditz que mais val aquo que es fach en ver que aquo que es fach fenhtament (rubr.)
      [4.36]  (f. 51d)  [réserve, mais absence de rubrique ; inc. Era digam de prestansas que... ; noter que A présente pour ce titre une rubrique insatisfaisante]
      [4.37]  (f. 52d)  Qui pot demandar la causa prestada e a cui pot esser demandada (rubr.)
      [4.38]  (f. 53c)  Quals causa pot esser prestada (rubr.)
        (f. 54b)  D’aquela razo per que om pot demandar la causa que es enpenhorada (rubr.)[rubrique éloignée de celle de A]
        (f. 54d)  Quals drech es si lo credeyre a perduda la penhora (rubr.)
        (f. 55a)  Qual raso a lo creedre contra son deptor (rubr.)
      [4.39]  (f. 55d)  D’aquels negocis dont alcus home vol esser covenguz per aquel home qui fai per el a aucun mestier si com es a navegs o obradors (rubr.)
      [4.40]  (f. 56b)  De actione tributaria, so es de son peculio a dessient de son paire e de son senhor o senz lo lor vet, qual rasos es, si lo servs e lo filh fant alcun mencat (rubr.)
      [4.41]  (f. 56d)  Quals drech es si lo filh mes en plah d’aquel mencat e d’aquelas causas que el fetz e.l poder de.l paire (rubr.)
      [4.42]  (f. 57a)  Si lo servs o lo filh fan mencat de son peculio sanz lo soubut del senhor o de.l paire o contra lor vet (rubr.)
        (f. 57d)  Quals drech es si lo mencat que fai [f. 58a] lo filh e lo servs tornet a pro del paire o del senhnor (rubr.)
      [4.43]  (f. 58b)  Per quals personas pot hom gazanhar (rubr.)
      [4.44]  (f. 59a)  Qual raso es si.l filh qui es en poder del paire malleva aver (rubr.)
      [4.45]  (f. 59c)  Quant pot esser demandat aquel aver que es prestat a celui qui es e.l poder de son paire (rubr.)
      [4.46]  (f. 60a)  Quals drech es si femna intra en fermanssa per autre home (rubr.)
      [4.47]  (f. 60d)  Qual raso es si alcus hom se obliguet d’aquo que el non receup (rubr.)
      [4.48]  (f. 61c)  De las compensatios (rubr.)
      [4.49]  (f. 61d)  Quals rasos podon esser compenssadas e quals no (rubr.)
      [4.50]  (f. 62a)  Quora hom pot compenssar (rubr.)
      [4.51]  (f. 62c)  De usuris e ço es de lucro (rubr.)
      [4.52]  (f. 63d)  De la mesura de las usuras (rubr.)
      [4.53]  (f. 64b)  D’aquelas causas que hom comanda per estoiar (rubr.)
      [4.54]  (f. 65d)  De demandamen(rubr.)
      [4.55]  (f. 67b)  De companhia que fan duy home o pluzors (rubr.)
      [4.56]  (f. 69a)  De vendezo e de comprazo (rubr.)
      [4.57]  (f. 70d)  Quals rasos es si alcus vendet alcun heretat o actio (rubr.)
      [4.58]  (f. 71c)  De las causas que hom no pot vendre (rubr.)
      [4.59]  (f. 71d)  Quora hom pot desfar la vendezon que es facha (rubr.)
      [4.60]  (f. 71c)  De las razos que escaon en vendezo (rubr.)
      [4.61]  (f. 74d)  Qual razo es si om compra una causa o la compra ad autre per nom de se o d’autrui aver (rubr.)
      [4.62]  (f. 75c)  Quant hom potz alienar l’autrui caus(rubr.)
      [4.63]  (f. 77a)  Quals raso es si alcus hom alienata una causa cuminal (rubr.)
      [4.64]  (f. 77c)  De.l covenent que fai l’us hom a l’autre entro lo vend[ei]re e.l cumpraire (rubr.)
      [4.65]  (f. 78b)  D’aquel serv que om ven[d] en covenent que el sia [menaz] en autra terra (rubr.)
      [4.66]  (f. 79a)  Quals rasos es si hom aliena alcuna causa que a morbo vizi so es deg (rubr.)
      [4.67]  (f. 80b)  Qual drech es de.l serv vendut que auzi que no ven de.l cors o de.l cor, e qual drech es de la bestia renduda que auzi (rubr.)
      [4.68]  (f. 80d)  Qual drech es d’aquelas causas que om dona a loger o d’aquel home qui loga sas obras (rubr.)
      [4.69]  (f. 84c)  Aici dit de emphetix (rubr.)

      Livre V  (f. 86d- f. 104d)   Inc. Incipit quintus liber de sponsalibus, zo es de las fermanssas de las molheranssas. (rubr.) | [P]uis que nos avem dig d'aquels negocis que li un home fant ab los autres sicom es vendezos e tenezos e legazons... Expl. ...e porria la demandar a ses tutors qui la alieneront en autra guiza que ilh no degrant.
      [5.1]  (f. 86d)  Incipit quintus liber de sponsalibus, zo es de las fermanssas de las molheranssas. (rubr.)
      [5.2]  (f. 88b)  De dons que fai l’espos a l’esposa e l’esposa a l’espos (rubr.)
      [5.3]  (f. 89a)  De las donazos propter nupcias, so es de.ls esposalicis que fai lo marit e la molher (rubr.)
      [5.4]  (f. 89c)  Qual marit no pot alienar l’espozalici ni.l doalici de sa molher (rubr.)
      [5.5]  (f. 90b)  D’aquela femna que pren marit pos la mort de.l premier (rubr.)
      [5.6]  (f. 92d)  Se aquela femna que a perdutz son marit non a effant de luy (rubr.)
      [5.7]  (f. 93b)  Qual razo es, si.l marit dona l’usufruiz de las soas causas a sa molher (rubr.)
      [5.8]  (f. 93d)  Qual persona es drestrecha de donar doalici (rubr.)
      [5.9]  (f. 94c)  Quant pot donar la femna en doalici a son marit (rubr.)
      [5.10]  (f. 95a)  Qual raso a lo maritz e.l doalici de sa mohler (rubr.)
      [5.11]  (f. 96b)  Si.l matrimoni es deffenit, a cui pot om demandar lo doalizi (rubr.)
      [5.12]  (f. 97b)  En qual termini pot om demandar lo doalici qui es donat ab alcuna femna ad alcu home (rubr.)
      [5.13]  (f. 97c)  Qual messio deu cobrar lo maritz de.l doalici de sa molher, quant el las a fachas e qual sunt las messios (rubr.)
      [5.14]  (f. 98c)  Qual messio deu cobrar lo maritz de.l doalici de sa molher, quant el las y a fachas (rubr.)[En cant pot esser condemnaz lo mariz de.l doalici de sa moller, si el non lo pot rendre (rubr.) rubr. A ; fr. 1932 inc. Si.l maritz es mes en plag de rendre lo doalici...]
      [5.15]  (f. 98d)  Tals vetz es que.l marit no pot retener lo doalici per sa molher apres lo partiment de.l matrimoni sol per sa colpa non sia partitz (rubr.)
      [5.16]  (f. 99b)  Qual raso es si.l marit dona alcuna causa a sa molher e la molher al marit pos l’ajostament de.l matrimoni (rubr.)
      [5.17]  (f. 100c)  Per quals causas lo marit se pot partir de la molher e la molher de.l marit (rubr.)
      [5.18]  (f. 100d)  Si.l marit se part de la molher quals de lor deura nourir l’enfan(rubr.)
      [5.19]  (f. 100d)  Aici dit que lo paire e la maire devont norir sos filhs e li filh devent retener eissament lor paire (rubr.)
      [5.20]  (f. 101b)  D’aquels filhs que no son l[e]gal, qual drech il an en las causas de lor paire (rubr.)
      [5.21]  (f. 102b)  En qual mesura podo esser alienadas o empenhadas las causas d’aquel qui son menor de .xxv. ans (rubr.)
      [5.22]  (f. 103c)  Cora aquel qui es mendre de .xxv. anz pot alienar sas causas o donar en penhora sanz conselh de la poetat (rubr.)

      Livre VI  (f. 105a- f. 143d)   Inc. Incipit liber sextus. Aici di de.l servs qui fugon a lor senhor. (rubr.) | [E]ra digam de.ls serus qui fugunt a lors senhors e de.ls libertins. Mas primerament devem saber quals es fugitious. Expl. pecculis quasi castrense es aquel que li gramavi o autre clergue gazanhent d’alcun home en alcuna guiza per lor mester fors de monges.
      [6.1]  (f. 105a)  Aici di de.l servs qui fugon a lor senhor (rubr.)
      [6.2]  (f. 105d)  De furto, so es de larenici (rubr.)
      [6.3]  (f. 106b)  Quot modis potest fieri furtum (rubr.)
      [6.4]  (f. 106d)  Qual drech a aiquel hom qui pot demandar la causa emblada e la pena (rubr.)
      [6.5]  (f. 107a)  Si la penhora es emblada a.l creedor (rubr.)
      [6.6]  (f. 108c)  En qual mesura om pot far furt (rubr.)
      [6.7]  (f. 109b)  De quals causas om no pot far furt (rubr.)
      [6.8]  (f. 109c)  Qui port demandar la causa emblada e a cui ela pot esser demandada (rubr.)
      [6.9]  (f. 109d)  Qui pot demandar la pena de.l furt (rubr.)
      [6.10]  (f. 110a)  Quals razo es, si plusors homes fant .i. furt (rubr.)
      [6.11]  (f. 110a)  Qual pena deu aver aquel qui embla causa d’autre (rubr.)
      [6.12]  (f. 110c)  Qual furt es manifest e qual no (rubr.)
      [6.13]  (f. 110d)  En qual mezura lo laire se pot deliorar de la causa qu’el emblet (rubr.)
      [6.14]  (f. 111a)  Entro a qual termini hom pot demandar la causa emblada e la pena (rubr.)
      [6.15]  (f. 111a)  Qual pena deu aver aquel hom que corrump lo serv o lo fih d’autre (rubr.)
      [6.16]  (f. 111c)  Qual hom pot demandar la pena de.l serv e de.l filh corrumput e quals no (rubr.)
      [6.17]  (f. 111d)  Entro a quel termini dura aquest demanz (rubr.)
      [6.18]  (f. 112a)  Quals causa es corrompres, e en qual guisa hom pot corrompre lo serv e lo filh d’autre (rubr.)
      [6.19]  (f. 112c)  Quora lo patro pot succedir a son liber(rubr.)
      [6.20]  (f. 112d)  Qual dret es, si.l libertins que es mort fetz testamen(rubr.)
      [6.21]  (f. 113a)  Qual drech a lo patro en las causas de son libertin, se aquel libertins mor sanz testamen(rubr.)
      [6.22]  (f. 113b)  Qual dret an li filh de.l patro en las causas de.l libertin (rubr.)
      [6.23]  (f. 113c)  Entro a qual gra, so es entro a qual parentest, li parent de.l pairon podo aver aquel drech que.l pairos avia en son libertin (rubr.)
      [6.24]  (f. 113c)  Qual drech es, si.l libertis alienet totas las soas causas o una partida per aco que.l pairos perdes son drech (rubr.)
      [6.25]  (f. 113d)  En qual guiza lo libertis e la libertina torno serv (rubr.)
      [6.26]  (f. 114a)  En qual guiza la mohler pot succedir a son marit senz guadi e.l marit a sa molher (rubr.)
      [6.27]  (f. 114c)  De collacionibus, so es d’aquelas causas que li fraire devont tornar enssemps pos la mort de.l paire (rubr.)
      [6.28]  (f. 115c)  De succesionibus, en qual guisa us hom ve a la heretat d’autre (rubr.)
      [6.29]  (f. 115c)  Quals hom pot far testament e qual no (rubr.)
      [6.30]  (f. 116b)  Quant hom qui intra en monesteri pot far testament e quant no (rubr.)
      [6.31]  (f. 116c)  En qual guisa om fai testament sanz escri(rubr.)
      [6.32]  (f. 116d)  Qual home devo esser garent en testamen(rubr.)
      [6.33]  (f. 117a)  En qual guiza deu esser fac testament escri(rubr.)
      [6.34]  (f. 117b)  En qual guiza pot om far testament enaici que nulh hom non o sapcha (rubr.)
      [6.35]  (f. 117d)  En qual guiza lo paire o l’aios podon faire testamen(rubr.)
      [6.36]  (f. 118a)  Si.l paire o las sobeiranas personas no farant lors effans lors heres (rubr.)
      [6.37]  (f. 118d)  En qual guiza lo paire o las sobeiranas autras personas podo devire las suas causas entre lors enfans sanz testament (rubr.)
      [6.38]  (f. 119d)  Quals hom potz escriure lo testamen(rubr.)
      [6.39]  (f. 120a)  Quora hom pot far testament an .v. garen(rubr.)
      [6.40]  (f. 120c)  En qual guiza se franho li testament fach drechamen(rubr.)
      [6.41]  (f. 121b)  En qual guiza devont esser publicat li testament (rubr.)
      [6.42]  (f. 121c)  Qual home podo esser heres d’autre en testament e qual no (rubr.)
      [6.43]  (f. 122a)  Qual raso es, se hom fai son heret d’alcun home lo qual hom cuiava fos sos filh o ses fraire (rubr.)
      [6.44]  (f. 122c)  En qual guiza hom pot far son heret purament (rubr.)
      [6.45]  (f. 123a)  En qual guiza hom pot far heret d’autre am retenemen(rubr.)
      [6.46]  (f. 123a)  D’aquela condicio que es apelada potestative (rubr.)
      [6.47]  (f. 123b)  De condicione mixta (rubr.)
      [6.48]  (f. 123b)  Quora li heres podon anar a le heretat (rubr.)
      [6.49]  (f. 123c)  Quora aquel que es instituit heres sotz qualque condicio pot esser heres (rubr.)
      [6.50]  (f. 124a)  Quals drech es, si alcus hom es instituit heres entro a cert temps o de cert temps enan(rubr.)
      [6.51]  (f. 124b)  En qual guiza li heres podon anar a la heretatz (rubr.)
      [6.52]  (f. 124d)  En qual guisa pot om soanar la heretat (rubr.)
      [6.53]  (f. 124d)  De substitucionibus (rubr.)
      [6.54]  (f. 125b)  D’aquelas substitucios que.l paire fai a son filh qu’es pupille (rubr.)
      [6.55]  (f. 125d)  Quora la substitucio vulgaris es apelada pupillaris (rubr.)
      [6.56]  (f. 126a)  A qual home pot om substituir pupillarment o non (rubr.)
      [6.57]  (f. 126a)  De quantas mesuras sont heres (rubr.)
      [6.58]  (f. 126b)  Quals rasos es si uns fai de son serv son eres (rubr.)
      [6.59]  (f. 126c)  De.ls heres qui sunt seu et necessarii (rubr.)
      [6.60]  (f. 126d)  Per que lo filh e la filha son apelat heres neccessarii (rubr.)
      [6.61]  (f. 126d)  Quals heres sont apelat estranh (rubr.)
      [6.62]  (f. 127a)  Quals razos es, si alcuna heretaz perten ad effan qui sion menor de .xii. anz o que sion pupil (rubr.)
      [6.63]  (f. 127c)  En qual guiza aquel qui es el poder de.l paire pot anar a la heretat (rubr.)
      [6.64]  (f. 127d)  Qual drech es si lo mendre de .xx.v. ans pren heretat e en aquela heretat es mais de dan que de pro (rubr.)
      [6.65]  (f. 127d)  E.l pros e.l danz de la heretat deu pertener a l’heres puis que il prendo la heretat (rubr.)
      [6.66]  (f. 128b)  Que l’eres non es tengut de pagar lo depte de la heretat, si el fo inventario si no de tancom vau la heretat (rubr.)
      [6.67]  (f. 128b)  En qual guiza fai hom l’enventari (rubr.)
      [6.68]  (f. 128d)  Quals hom pot escriure l’enventari (rubr.)
      [6.69]  (f. 128d)  D’avant quals homes deu hom far l’eventari (rubr.)
      [6.70]  (f. 129b)  Infra qual termini hom deu anar a la heretat (rubr.)
        (f. 129d)  En qual guisa om pot refudar
      [6.71]  (f. 130b)  Que.l dividement de.l deffunt deu esser publicat davant la poestat (rubr.)
      [6.72]  (f. 130c)  Qual poetat deu metre l’eret en tenezo de la heretat (rubr.)
      [6.73] [ce titre, qui doublonne 6.72 dans A, n’est pas reproduit dans le ms.]
      [6.74]  (f. 130d)  Quora l’eres pert aquo que.l deffunt li laisset a sa mort (rubr.)
      [6.75]  (f. 131a)  De legatis, d’aquelas causas que hom laissa ad autre a sa mort (rubr.)
      [6.76]  (f. 131b)  A cui hom pot leissar legatum (rubr.)
      [6.77]  (f. 131b)  Quals causas pot om leissar ad autre per legatum (rubr.)
      [6.78]  (f. 131d)  Quals raso es, si alcus hom laissa a autre una causa soa qui es en penhora (rubr.)
      [6.79]  (f. 131d)  En qual guisa pot hom leyssar aucuna causa ad autre per legatum (rubr.)
      [6.80]  (f. 132b)  Qual dreh es d’aco que.l desfunt laisset ad autre per legatum en son testament, si.l testament non val, o si l’eres non prent la heretat (rubr.)
      [6.81]  (f. 132c)  Qual dret es d’aquo que.l desfunt laisset a autre per legatum en son testament, si.l testament no val, o si le heres no prent la heretat (rubr.)[répétition de la rubrique précédente ; A = cora aquel qui demanda legatum deu provar que el li sia laissaz, ed en cal guisa el o deu provar, e cora non]
      [6.82]  (f. 133a)  Infra qual termini l’eres deu far aquo qui.lh mandet lo deffunt e qual pena en deu aver, si non o fai (rubr.)
      [6.83]  (f. 133b)  Qual pena pot hom demandar a l’heret si el no uol far aquo que.l deffunt mandet (rubr.)
      [6.84]  (f. 133c)  Qual drech es si la molher laissa a son marit alcuna causa[f. 133d] en tal condicio que el no prenda autra molher (rubr.)
      [6.85]  (f. 134a)  Qual drech es si la molher diis que.l marit no fezes aquela fermanssa qui es dicha desobre (rubr.)
      [6.86]  (f. 134c)  A cui hom pot demandar la causa que li es leissada per legatum (rubr.)
      [6.87]  (f. 134c)  Que las causas de.l deffunc son totas obligadas a aquel a cui es laissada alcuna caus(rubr.)
      [6.88]  (f. 134d)  Qual drech es si alcus hom laissa alcuna de sas causas a autre tal qual aquel vol cauzir a cui l’a leissada (rubr.)
      [6.89]  (f. 134d)  Qual dret es si alcus hom laissa una causa soa ad autre tant cum cauzeria us autre hom, si cum es Peire o Joan (rubr.)
      [6.90]  (f. 135a)  Que l’eres no deu vendre ni alienar ni enpehnorar la causa que.l deffunc laisset a sa mort (rubr.)
      [6.91]  (f. 135b)  Quora lo filh pot alienar la causa que.l paire mandet donar a autre (rubr.)
      [6.92]  (f. 135d)  Qual drech es, si.l marit laisset per legatum lo doalici a sa molher e ela no lo li avia donat (rubr.)
      [6.93]  (f. 136a)  Qual raso es d’aquelas causas que hom laissa a autre soz condicion (rubr.)
      [6.94]  (f. 136b)  Si aquo que.l deffunt me laisset si l’eres non o vol pagar al termini que.l deffunt mandet que el en deu donar uzuras o los fruch de la causa (rubr.)
      [6.95]  (f. 136c)  Qual drech es si.l deffunt dis a son heres que el redes a autre la heretat (rubr.)
      [6.96]  (f. 137d)  De lege falcidia, qual dreh es si.l deffunct laisset tant a autre que no remas la falcidia (rubr.)
      [6.97]  (f. 138b)  De.l legatz dont hom no pot retener la falcidia (rubr.)
      [6.98]  (f. 138c)  Quora hom no pot demandar aco que autre li laissa a sa mort (rubr.)
      [6.99]  (f. 138d)  Si alcus hom me laisset alcuna causa apres sa mort non per heretat mas per legatum quals dreg n’es (rubr.)[A= quel a cui es laissada alcuna causa mor enant que el la deman, los seus eres la poira demandar]
      [6.100]  (f. 139a)  Si alcus hom me laisset aucuna causa en tal causa que ela me fo donada a un cert termini qual dret n’es (rubr.)[A = si uns om laissa una causa ad altre ad un cert termini, que aquel a cui lo defuncz mandet que dones aquela causa la deu fermar ad aquel cui la causa fo donada]
      [6.101]  (f. 139b)  Qual mesura hom pot succedere a autre sanz testament (rubr.)
      [6.102]  (f. 139c)  En qual guiza lo filh e la filha devont succedere a lor paire e a lor maire e a lor aiol e a lor aiola (rubr.)
      [6.103] [rubrique manquante ; A = si.l filz o la filia morunt sens testament, en cal guisa lo paire o la maire duunt succedire]
      [6.104]  (f. 140a)  De quela successio que es de lacz, so es en quau guisa us parent deu succedere a autre sanz testamen(rubr.)
        (f. 140c)  Si.l filh o la filha moron sanz testament en qual guiza lo paire e la maire podon sucedere (rubr.)[rubrique absente de A]
      [6.105]  (f. 140d)  Si.l mort de la cui heretat es plach laisset fraires e serors germanas e laisset ne pot d’alcun son fraire o de seror germana (rubr.)
      [6.106]  (f. 142a)  Qual dret a lo paire en las causas de son efant en aquelas causas que sos filh guazanhant (rubr.)
      [6.107]  (f. 143a)  Quora lo paire pot alienar las causas de son filh (rubr.)
      [6.108]  (f. 143b)  Lo filh no pot alienar ni metre en penhora las causas de son paire dont el deu aver l’usufrug, si non per consentiment de.l paire (rubr.)
      [6.109]  (f. 143c)  En quaus causas lo paire non deu aver l’usufrug en las causas de.l filh, anquera sia el en son poder (rubr.)

      Livre VII  (f. 143d- f. 162c)   Inc. Incipit liber .vii.us. Aici dit de franquetat. (rubr.) | [P]uis que nos avem dig de.ls contrach que li home fant entre lor e es dig en qual guiza uns hom pot succedere ad autre, era digam de franquetat. Expl. ...si el non prova clarament que la causa sia sua o que el i aga tal dreg per que el la puesca domandar.
      [7.1]  (f. 143d)  Aici dit de franquetat (rubr.)
      [7.2]  (f. 143d)  En quau mesura alcus hom pot donar franquetat a son serv (rubr.)
      [7.3]  (f. 143d)  En qual guisa lo servs esdeven franx contra la volontat de son senhor (rubr.)
      [7.4]  (f. 144b)  Si .ii. home o plusors an un serv cuminal que us de.ls senhors li pot donar franquetat contra la volontat de totz los autre(rubr.)
      [7.5]  (f. 144c)  En qual guisa alcus hom pot donar franquetat a sun serv, si aquel servs es en penhora (rubr.)
      [7.6]  (f. 145a)  Quals hom no pot dire que el sia fran(rubr.)
      [7.7]  (f. 145a)  Si alcus hom quant vent a mort, vivia per bona fe a guiza de franc home, e .v. ant passunt apres sa mort, que non deu puis esser demandar si el fo servs o fran(rubr.)
      [7.8]  (f. 145a)  Per quant de termini alcus hom deven franx (rubr.)
      [7.9]  (f. 145c)  En qual guisa hom gazanha lo domini d’aucuna causa, so es en qual guiza alcuna causa esdevent d’autre (rubr.)
      [7.10]  (f. 146a)  Aici dit de las abelhas (rubr.)
      [7.11]  (f. 146b)  Aici di de paos e de colomps e de servs, so es d’aquelas bestias e d’aquels ouzels que solon anar foras e tornar a maison (rubr.)
      [7.12]  (f. 146c)  De las aucas e de las galinas (rubr.)
      [7.13]  (f. 146d)  Si una isla nais en un flum, cui deu esser (rubr.)
      [7.14]  (f. 147a)  Quals dreh es, si alcun flum enunda sobre la terra d’alcun home (rubr.)
      [7.15]  (f. 147a)  Si alcus hom fai al[cuna ob]ra de l’autrui causa, si com es, si el fai de l’autrui lana un drap o de l’autrui argent un enap (rubr.)
      [7.16]  (f. 147d)  Si alcus hom bastis en terra soa de las peyras d’autre o de la fusta, de cui deu esser aquel bastiment (rubr.)
      [7.17]  (f. 148b)  D’aquel que bastis de sa madeira en l’autrui terra (rubr.)
      [7.18]  (f. 148c)  Qual drech es si hom planta .i. arbre d’autre en la soa terra o un seu arbre en la terra d’autre, o si el i semena (rubr.)
      [7.19]  (f. 149a)  Si alcus hom escriu la cartas d’autre, cui devunt esser (rubr.)
      [7.20]  (f. 149a)  Si alcus hom sempna un camp d’autre per bona fe, de cui deu esser lo blat (rubr.)
      [7.21]  (f. 149b)  Si alcus hom troba thesaur, so es fortuna, de cui deu esser (rubr.)
      [7.22]  (f. 149c)  Que es thesaurs (rubr.)
      [7.23]  (f. 149d)  En qual maniera hom gazanha lo domini d’alcuna causa per tenezon (rubr.)
      [7.24]  (f. 149d)  Que es tradar la causa (rubr.)
      [7.25]  (f. 150a)  Quora aquel qui compra la causa esdeven senhor (rubr.)
      [7.26]  (f. 150a)  Si alcus hom troba la causa que (rubr.)
      [7.27]  (f. 150c)  De usu captu, so es, en quau guiza gazana la causa d’autre per tenezo de .iii. anz (rubr.)
      [7.28]  (f. 150c)  Qual causa pot esser uzucapcio (rubr.)
      [7.29]  (f. 150c)  Que es uzucapcio (rubr.)
      [7.30]  (f. 151b)  Qual home podo uzucapere la causa d’autre e qual no (rubr.)
      [7.31]  (f. 151b)  De posessio, so es de tenezo, so es en qual manera hom gazanha possesion d’alcuna causa, en qual manera hom la reten e en qual hom la pert (rubr.)
      [7.32]  (f. 151c)  Que es possessios, so es que es tenezos (rubr.)
      [7.33]  (f. 151c)  En qual guisa hom gazanha la possessio, so es la tenezo d’alcuna caus(rubr.)
      [7.34]  (f. 152c)  Que aquel qui vol poessedir alcuna re, so es qui vol gazanhar la tenezo, deu saber aco que el te en tota la causa o una part, o deu saber, qual part el te (rubr.)
      [7.35]  (f. 152c)  Quals causas podo esser possedidas, so es de quals causas pot aver tenezo (rubr.)
        (f. 152c)  Qual drech es de la causa sagrada (rubr.)[rubrique manquante dans A]
      [7.36]  (f. 152d)  Per quals homes eu gazanh possessio d’alcuna causa e eu la tenh (rubr.)
      [7.37]  (f. 153b)  Quals possessios es viciosa, so es non es justa (rubr.)
      [7.38]  (f. 154a)  En qual guisa hom pert la possessio d’aquela causa que hom ten (rubr.)
      [7.39]  (f. 155c)  De prescriptio de lonc temps, de .x. anz o de .xx. anz, so es en qual guisa hom gazanha la causa que es d’autre per tenezo de .x. anz o de .xx. anz (rubr.)
      [7.40]  (f. 156d)  Quora aquel hom qui se vol deffendre per prescripcio de .x. anz o de .xx. pot continuar e ajustar la soa tenezo am la tenezo de son actor, so es d’aquel de quel de cui el ac la causa, o per successio o per autra justa causa, si cum es per compra (rubr.)
      [7.41]  (f. 157c)  En qual mesura se frahnen totas prescripcios, si que tenezo no se pot continuar (rubr.)
      [7.42]  (f. 158b)  Si.l creedere demanda la causa qui li fo donada en penghora, per quant de temps se pot defendre aquel qui la te (rubr.)
      [7.43]  (f. 158c)  A quals homes no te pro prescriptio de .x. anz o de .xx. si hom s’en vol defendre d’els (rubr.)
      [7.44]  (f. 159a)  Si l’enperaire o l’enpereyric dona aucuna causa a aucun home, que aquel hom cui ella dona a lo domini equi meis (rubr.)
      [7.45]  (f. 159b)  De las prescripcios de .xxx. anz o de .xl. (rubr.)
      [7.46]  (f. 160b)  Per quant de temps se pot defendre aquel hom qui te la causa per autre (rubr.)
      [7.47]  (f. 160c)  D’aquelas actios, so es d’aquels demanz que non se fenisso per menh de .xl. ans (rubr.)
      [7.48]  (f. 160d)  Quals drech es, si us hom demanda una causa que li fo messa en penhora a un autre qui la ten a cui fo messa en penhora (rubr.)
      [7.49]  (f. 161a)  De las ras[f. 161b]os de las eglisas e de.ls autres locs venerables, si cum es hospitals (rubr.)
      [7.50]  (f. 161b)  Quant dura us demanz que hom a encontra autre, puis que plah n’es comencat o autra leal rancura n’es moguda (rubr.)
      [7.51]  (f. 161c)  A cals homes no notz prescripcios de .xxx. ni de .xl. an(rubr.)
      [7.52]  (f. 161d)  Qual dret a equel qui a prescripta una causa d’autre per .x. anz o per .xx. o per .xxx. o per. xl. .vii.us (rubr.)
      [7.53]  (f. 162b)  D’aquel qui per mandament de.l jutge te una causa per aquo que la tenia no volia far drech ad aquel qui la ten eras (rubr.)

      Livre VIII  (f. 162c- f. 189c)   Inc. Explicit liber .vii.us. Incipit liber .viii.us Aizi di de interdictis, e premierament di, si us arbre d’alcus home not a autre, qual drec n’es. (rubr.) | [S]i l’arbres d’un men vezin pent sobre la mia maion si que el me notz, eu deg dire ad aquel de qui es l’ar[f. 162d]bres... Expl. ...aquest demantz non se fenist per menh de .xxx. anz.
      [8.1]  (f. 162c)  Aizi di de interdictis, e premierament di, si us arbre d’alcus home not a autre, qual drec n’es (rubr.)
      [8.2]  (f. 162d)  Quora l’erets pot demandar la heretat qui li tanh (rubr.)
      [8.3]  (f. 163a)  De interdictio unde vi, so es en quau mesura aquel qui es gitat de possessio d’alcuna causa immobla pot recobrar la tenezo (rubr.)
      [8.4]  (f. 164a)  Quant pot demandar aquel qui es gitat de tenezo (rubr.)
      [8.5]  (f. 164b)  Qual pena deu aver que geta autre de tenezo d’alcuna causa (rubr.)
      [8.6]  (f. 164c)  Que es forca (rubr.)
      [8.7]  (f. 164c)  D’aquel home qui intret en una teneso vacua, so es en aquela causa que adonc non tenia nulh hom per se ni per autre (rubr.)
      [8.8]  (f. 164d)  Qual drec es si alcus hom destorba la possessio d’autre si que el no laisse tener en pausa aco que te (rubr.)
      [8.9]  (f. 165a)  De superficiari, so es d’aquel qui a una maison sobre la terra d’autre (rubr.)
      [8.10]  (f. 165b)  De pretorio, so es d’aquela causa que alcus hom laissa tener a autre per prech o per amor (rubr.)
      [8.11]  (f. 165d)  De las maisos (rubr.)
      [8.12]  (f. 166a)  De penhora (rubr.)
      [8.13]  (f. 166c)  Com se deliora la causa qui es en penhora (rubr.)
      [8.14]  (f. 167a)  Qual causa deu esser comptada en depte, quora lo deptors vol remezer sa penhora (rubr.)
      [8.15]  (f. 167b)  Qual garda deu aver lo credeire de la causa que el e a en penhora (rubr.)
      [8.16]  (f. 167c)  Per que las causas de mon deptor sont obligadas a me per penhora sanz nulh covenent atretant ben cum si las me agues messas en penhora (rubr.)
      [8.17]  (f. 168b)  Si alcus hom met en penhora una causa d’autre, si la causa val o no (rubr.)
      [8.18]  (f. 168d)  Quals sont aquelas causas que no podo esser messas en penhora, e si hom las i met, no val (rubr.)
      [8.19]  (f. 169a)  Si alcuna causa es messa en penhora a .ii. homes o a mais de .ii., quals y a melhor drech (rubr.)
      [8.20]  (f. 169b)  Quora aquel a cui es una causa messa em penhora i a melhor drech que aquel qui l’avia enantz em penhora (rubr.)
      [8.21]  (f. 170a)  Aici dit de dote (rubr.)
      [8.22]  (f. 170a)  En qual guiza alcus hom[f. 170b] pot aver aquel dret que avia lo primiers crededors (rubr.)
      [8.23]  (f. 170b)  Quals drech es si.l depteire o credeire vent la penhora (rubr.)
      [8.24]  (f. 171a)  Que.l credeire pot metre en penhora ad autre la causa que el a en penhora (rubr.)
      [8.25]  (f. 171a)  Quora lo credeire que a una causa en senhora la pot vendre (rubr.)
      [8.26]  (f. 171c)  Qual drech es si.l credeire vent la causa que el a en penhora, o mais o menh de son depte (rubr.)
      [8.27]  (f. 172b)  Qual drech es si.l credeire, quant el pres una causa en penhora, [f. 172c] fei tal convenent ab lo deptor que la penhora fos soa, si.l depteire no l’agues paiat a un cert termini (rubr.)
      [8.28]  (f. 172c)  Aquella causa dont es plah no deu esser alienada, puis que plah n’es commencat troi que sia fenit (rubr.)
      [8.29]  (f. 173a)  De stipulancio, so es d’aquela obligacios que se fan per paraulas, so es de las promissios que us om fai a autre (rubr.)
      [8.30]  (f. 173d)  Aquel persona pot hom far stipulacio, so es promissios, e qual se pot obligar per promissio (rubr.)
      [8.31]  (f. 175a)  De la pena que om promet a autre, si hom non aten aco que es en covenenssa (rubr.)
      [8.32]  (f. 175c)  Quora hom es en tardamen(rubr.)[A = De la pena que om promet ad altre]
      [8.33]  (f. 175d)  De quals causas hom pot demandar promissio e hom pot prometre o non (rubr.)
      [8.34]  (f. 176b)  De la causa per laqual us hom promet ad autre (rubr.)
      [8.35]  (f. 176c)  D’aquel home qui promet alcuna causa a autre apres sa mort (rubr.)
      [8.36]  (f. 176d)  D’aquela stipulacio, so es d’aquelas promessios que no valont (rubr.)
      [8.37]  (f. 177c)  Qual causa no pot esser promessa (rubr.)
      [8.38]  (f. 177d)  Qual drech es si hom promet alcuna causa a .ii. homes o dos homes ad autre (rubr.)
      [8.39]  (f. 178b)  D’aquels homes qui fan fermanssa per autre, o d’aquels homes que mandon a autre que li intre fermanssa o per se meis o per autre (rubr.)
      [8.40]  (f. 179a)  Que hom pot fermanssa per autre sanz nulh mandament (rubr.)
      [8.41]  (f. 179b)  [A= Si la fermanza paget aco que non deg, cals dreiz n’es ; rubrique manquante dans le ms, mais retour à la ligne et réserve et lettre d’attente pour une initiale de 2 UR.]
      [8.42]  (f. 179c)  De solucionibus, so es de pagas, e en qual guiza aquel qui es obligat d’alcuna causa pot esser deliores (rubr.)
      [8.43]  (f. 180d)  De evictionibus, so es quals drech es si la causa t’es vencuda que eu te vendei o te donei per autra guiza (rubr.)
      [8.44]  (f. 182a)  De las messios que foron fachas en la causa que hom demanda (rubr.)
      [8.45]  (f. 182a)  Quals hom es tengut de eviccion, so es de la causa vencuda e de.l dan (rubr.)
      [8.46]  (f. 182b)  Quel[sic]aquel hom qui vendet la penhora non es tengut de evictione, mas en dos cas (rubr.)
      [8.47]  (f. 182c)  Quora hom pot dire de la eviction e quora non (rubr.)
      [8.48]  (f. 182d)  Si tu perdes la causa per ta folia, so es per ta colpa, que tu guazanhes de me, que tu non t’en poiras tornar a me (rubr.)
      [8.49]  (f. 183b)  Si plusor home ant una causa cominal e uns de lor la vendet a autre quals dret n’es (rubr.)
      [8.50]  (f. 183c)  Si eu rezem un home de sarrazis, qual dre (rubr.)
      [8.51]  (f. 183d)  De longa usanza (rubr.)
      [8.52]  (f. 184a)  De donazo, so es de don (rubr.)
      [8.53]  (f. 184c)  Si.l dos oltra .D. val (rubr.)
      [8.54]  (f. 184d)  Quora val lo dons que es otra .D. sol (rubr.)
      [8.55]  (f. 185a)  Quant pot donar us hom a autre (rubr.)
      [8.56]  (f. 185b)  Si uns hom donet a autre una carta, quals drech n’es (rubr.)
      [8.58]  (f. 185c)  Qual razo es si us hom donet una causa a autre e el li fei alcuna covenenssa (rubr.)
      [8.57]  (f. 185d)  Qual raso es si you retenh l’uzufruh de la causa que eu te donei o que te vendei o te donei in dote (rubr.)
      [8.59]  (f. 186b)  Qual dret a aquel hom a cui fo donada alcuna actios (rubr.)
      [8.60]  (f. 186c)  Que.l filh e la filha qui son en poder de lor paire o de lor avi no podon re donar a autre (rubr.)
      [8.61]  (f. 187a)  Quora lo filh e la filha podon donar a autre (rubr.)
      [8.62]  (f. 187b)  Quora aquel hom que donet alcuna causa a autre es tengut de la eviction e cora non (rubr.)
      [8.63]  (f. 187c)  Quals causas sont justas per las quals pot esser desfait lo dons que fai uns hom a autre (rubr.)
      [8.64]  (f. 188a)  Quora lo patrons pot defar lo do qu’el fet a son liber(rubr.)
      [8.65]  (f. 188b)  D’aquel don que hom fai per occaio de mort (rubr.)
      [8.66]  (f. 188c)  En quantas guizas pot hom donar per occayo de mort (rubr.)
      [8.67]  (f. 189a)  En quantas guisas pot esser defach lo dos que om fai per occayo de mort (rubr.)

      Livre IX  (f. 189c- f. 196d)   Inc. Explicit liber viiius de rapina. (rubr.) | Aquel hom qui raubis una causa, so es qui fai rapina si n’es tengut e obligatz e per rapina e per furt. Expl. E aquel loc dont el es [traiz ?] deura esser comunals de la ciptat. | Explicit liber vocatus lo Code. Deo gracias (rubr.)
      [9.1]  (f. 189c)  De rapina (rubr.)
      [9.2]  (f. 190a)  D’aquela malafacha que fant .ii. home o mais lor escient (rubr.)
      [9.3]  (f. 190b)  D’aquel dan, so es d’aquela mala facha a autre per occaio [f. 190c] de foch o de ruina (rubr.)
      [9.4]  (f. 190c)  D’aquela malafacha que fant .ii. home o mais de dos lor escient (rubr.)[A = Aizi diz d’aquel omen qui sun escient mes foc en ciptat o en pallier]
      [9.5]  (f. 190d)  D’aquels arbres qui son trencat en rescost (rubr.)
      [9.6]  (f. 191b)  Qual drech es si us hom fai injuria o anta a autre (rubr.)
      [9.7]  (f. 191b)  Per quals personas hom pot recebre injuria (rubr.)
      [9.8]  (f. 191c)  De l’anta de.l filh (rubr.)
      [9.9]  (f. 192a)  D’aquela anta que hom fa a femna que a marit (rubr.)
      [9.10]  (f. 192b)  Si eu dicz o faz a autre aco que es no volg, anquera o tenha el en anta, mas eu non o dis ni o fis per anta, non soi tengut per anta d’aquo (rubr.)
      [9.11]  (f. 192d)  D’aquela aunta que uns hom fei a la mia nora (rubr.)
      [9.12]  (f. 192d)  Si en dig alcuna laga paraula o eu ferig, anquera o fezes eu per to mal e per ta anta, que tu no m’en porras re demandar per anta, si non o tenguist en anta quant eu te feri (rubr.)
      [9.13]  (f. 193a)  Qual anta pot hom demandar o per se o per autre (rubr.)
      [9.14]  (f. 193a)  Si us hom di mal d’autre, si el ditz ver que el non es tengutz ni no deura aver neguna pena, anquera sia anta d’anta d’aquel de cui ditz mal (rubr.)
      [9.15]  (f. 193b)  En quantas guizas hom pot far anta a autre (rubr.)
      [9.16]  (f. 193d)  Qual anta es granz e greus (rubr.)
      [9.17]  (f. 194c)  De l’anta que es facha a autre (rubr.)
      [9.18]  (f. 194d)  De l’anta que fai us servs a autre (rubr.)
      [9.19]  (f. 195a)  En qual guiza hom fai anta a autre (rubr.)
      [9.20]  (f. 195c)  Si plusors home fant anta a autre (rubr.)
      [9.21]  (f. 195c)  Qal es tengut de anta faita a autre (rubr.)
      [9.22]  (f. 195d)  Quora es feniz deman d’anta (rubr.)
      [9.23]  (f. 195d)  Qual emenda deu far aquel qui fet anta a autre (rubr.)
      [9.24]  (f. 196a)  Qual pena deu aver aquel qui violet sepulcre (rubr.)
      [9.25]  (f. 196c)  Qual pena deu aver aquel qui sebelis home mort en ciptat (rubr.)


      Description matérielle

      Parchemin de mauvaise qualité (trou partiellement recousu f. 25, 44 ; brisets amputant parfois largement la justification f. 5, 140, 141, 150), 196 f. précédés d’1 f. de garde parchemin moderne et suivis de 2 f. de garde parchemin ancien (notes de droit en latin f. 196d-197 ; notes très effacées f. 198) et d’1 garde parchemin moderne ; le ms. est privé des trois premiers quaternions, soit de 24 f. ; France méridionale (région de Cahors d’après Brunel), 1375-1425 (début du 15e s. d’après Suchier 1900 ; 15e s. d’après Brunel) ; 138 x 105mm (justification variant légèrement ; d’après f. 87 112 x 84 mm.). Réglure à la pointe sèche et à la mine de plomb (1-1-11/0/1-1/J) : d’après le f. 87, (12 + 112 + 14 mm.) x (15 + 40 + 4 + 40 + 6 mm.). Piqûres visibles dans les marges de tête et de queue. Copié sur 2 col., le ms. compte de 22 (premiers f.) à 35 l. (ex. f. 192c) par col., soit une UR de 5 à 3,2 mm. La première ligne de la col. est copiée sous le trait délimitant l’extrémité supérieure de la justification − Foliotation ancienne, contemporaine du ms., en chiffres romains copiés à l’encre brune alignée à droite dans la marge de tête. La numérotation commence à XXV (f. 1) et s’interrompt à CXVI (f. 92) ; foliotation moderne en chiffres arabes ; titre courant à l’encre brune centré dans la marge de tête, se limitant au numéro d’ordre du livre en chiffres romains.

      Collation: 18 (f. 1-8v [signature .iiii. centrée et encadrée de rouge dans la marge de queue f. 1 ; trace de réclame encadrée de rouge f. 8v]), 28 (f. 9-16v [trace de réclame encadrée de rouge f. 16v]), 38 (f. 17-24v [signature .vi. f. 17 ; trace de réclame encadrée de rouge f. 24v), 48 (f. 25-32v [signature .vii. f. 25 ; trace de réclame encadrée de rouge f. 32v]), 57(4+3) (f. 33-39v [talon visible après le f. 36, signature .viii. f. 33]), 67(4+3) (f. 40-46v [talon visible après le f. 46, signature .ix. f. 40]), 78 (f. 47-54v [signature .x. f. 47, réclame encadrée de rouge f. 54v]), 88 (f. 55-62v [réclame encadrée de rouge f. 62v]), 98 (f. 63-70v [trace de réclame encadrée de rouge f. 70v]), 108 (f. 71-78v [signature .xiii. f. 71 ; trace de réclame encadrée de rouge f. 78v]), 118 (f. 79-86v), 128 (f. 87-94v [trace de signature f. 87 ; réclame encadrée de rouge f. 94v]), 138 (f. 95-102v [signature .xvi. f. 95 ; trace de réclame f. 102v]), 146 (f. 103-108v [signature .xvii. f. 103]) ; 156 (f. 109-114v [réclame f. 114v]), 168 (f. 115-122v [réclame f. 122v]), 177(4+3) (f. 123-129v [talon visible après le f. 126 ; réclame f. 129v]), 188 (f. 130-137v [réclame f. 137v]), 198 (f. 138-145v [réclame f. 145v]), 207(4+3) (f. 146-152v [talon visible après le f. 150, réclame encadrée de rouge f. 152v]), 218 (f. 153-160v [réclame f. 160v]), 228 (f. 161-168v [réclame f. 168v]), 238 (f. 169-176v [réclame f. 176v]), 248 (f. 177-184v [réclame f. 184v]), 258 (f. 185-192v), 264 (f. 193-196v).

      Reliure: maroquin rouge aux armes royales estampées à chaud. Titre au dos : « Codex | Iustiniani » .

      Scription

      Ecriture: au moins deux mains ; semitextualis méridionale à tendance cursive f. 1-16v ; semitextualis méridionale moins cursive pour la suite. Etant donné le changement de module de l’écriture, il est difficile de savoir si l’irrégularité relève du copiste ou de changements de mains. Coefficient d’abréviation : 31,2%.

      Structure et décor

      Structure

      La division en livres est marquée par : 1. l’annonce rubriquée de l’achèvement ou du début d’un livre (manque f. 35c entre les livres 3 et 4) ; 2. une initiale rouge nue de 3 UR (f. 9b), 2 UR (f. 35c) ou une réserve de 4 UR (f. 86d, 105a, f. 143d, f. 162c, f. 189c) ; 3. la modification du titre courant.

      La division en titres est signalée par : 1. une rubrique ; 2. une initiale nue rouge de 2 UR (f. 1-40). Jusqu’au f. 40, les chapitres sont divisés par des pieds-de-mouche rouges et structurés par des rehauts de rouge. A partir du f. 40v, la rubrication se limite aux titres rubriqués, les autres éléments n’étant plus réalisés.

      Histoire du manuscrit

      Traces de lecture: assez nombreuses manicules médiévales : f. 17b, f. 17c (le fait que ces 2 premières manicules sont rehaussées de rouge indique qu’elles sont antérieures à la rubrication ou bien concomitantes), f. 66c, 68b, 75c, 88b, 93b, 94b, 98b, 98c, 100c, 101b, 107c, 108c, 109b, 112a... — D’une main du 16e ou 17e siècle : personas pietables (en marge de tête f. 16).

      Anciennes cotes f. 1: [Colbert] « 6561 » ; [Regius] « 7893.2.2 ».

      Bibliographie:

      • Bibliothèque impériale, Catalogue des manuscrits français, t. I : Ancien fonds, Paris, 1868, p. 337 (date 15e s.)
      •  — 
      • A. Tardif, « La version provençale de la Somme du Code de Justinien », dans Annales du Midi, t. 8, 1896, p. 470
      •  — 
      • Hermann Suchier, Die Handschriften der castilianischen Übersetzung des Codi, Halle, 1900 [pl. reproduction du f. 185]
      •  — 
      • Clovis Brunel, Bibliographie des manuscrits littéraires en ancien provençal, Paris, Droz, 1935, n° 159, p. 49
      •  — 
      • P. Ourliac, « Sur deux feuillets du Codi », dans Mélanges Roger Aubenas, Montpellier, 1974, p. 595-612, à la p. 599
      •  — 
      • Jean-Baptiste Camps, Les manuscrits occitans de la Bibliothèque nationale de France, mémoire d’étude pour le diplôme de conservateur des bibliothèques, ENSSIB, janv. 2010, <http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/document-48444>, p. 43
      •  — 
      • http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b10720905v
      • .

      Extraits

      I. 3.1-2

      [1]De.l juizis o d’aquels homes que podont donar juizi ses fermanssa. (rubr.)
      [1.1]Puis que Nos avem dig de sobre d'aquelas causas[f. 9c]que son obs e.ls juzis si cum es de edendo so es de manifestar a autre per qual razo el lo vol metre en plag o de in jus vocando so es de clamar home en plag. E puis que nos avem dig de.ls arbitres, so es d'aquelas personas qui recebo fermansas de plag ni no ant autra jurisdicio so es autra poestatz. Eras digam d'aquelas personas que ant poestatz que podo destrenher home en plag que fasso razo l'us a l'autre. e qui podont [lecture incertaine] juzi ses nulha fermansa. Mas aquel de sobre es appellaz arbitres. ¶ [1.2]Primeiramen[f. 9d] deu esser esgardatz, que es judicium e en qual forma e en qual mezura el deu esser ordenatz, e entro a qual termini el durara puis qu’el er comensatz, e quel poestatz e qual valor el a. ¶ [1.3] La jutges a tant de differensia de l'arbitre que la jutges se fai per publial persona so es per cominal poestatz e li arbitres se fai per priuada persona. ¶ Item autra differensia i es quar en l'arbitre si hom no vol atendre la soa sentensia, li arbitres no l'en pot destrenher si non per la penhora o per la pena, si lhi es promessa o per la fermansa si cum es. [f. 10a] dig de sobre. Mas si jutges dona sentensia e hom no la vol atendre el l'en pot destrenher , anquera non aia el ni penhora. ni fermansa ni non sia promessa pena. ¶ [1.4] la mezura e la forma deu esser gardada e cum lo comensament de.l juzi e en la fi. ¶ Item deu esser esgardada li persona de.l [jutges] e aquela de l'actor. e aquela de.l reu. ¶ Item la causa deu esser esgardada dont es lo plaz.

      [2]Qui pot esser jutges e qui non (rubr.)
      Li jutges deu esser tals persona que el non pusca esser gitatz [f. 10b]per natura ni per dreg. ¶ aquil en so gitat per natura que so menor de.xxv. anz. aissi cum ilh no podo esser arbitre. ¶ Item aquilh que son mutz o sort en son gitat per natura ¶ E per dreg so gitat femnas e servs e aquel que sunt infames so son [aquilh que] so deslealatz.

      II. 5.1

      [1]De sponsalibus so es de las fermanssas de las molheranssas (rubr.)
      [1.1][P]uis que nos avem dig d’aquels negocis que li un home fant ab los autres. si cum es vendezos e tenezos e legazons e autre assatz que hom fai solament per respeg d’aver. Era digam de matrimoniis. so es de molheransas que hom ne fai tant per respeg d’aver cum per respeg de semeissi. [1.2] T.I Si alcus vol prenre moller moutas causas devont esser esgardadas Primerament[f. 87a] deu esser esgardada la etatz d’amdos. so es d’aquel que vol prendre molher et d’aquela que vol prendre maritz. Quar nulhz hom no pot fermar molher si el a menhz de .vii. anz. ni la femna eissament no deu aver menhz de .vii. anz. si vol fermar. maritz. o sia que aia paire o sia que non. Ja non valran las fermalhas anquera en sia donada penhora o fermansa o aver per eres non val ren. [1.3]Issament nulhz hom non pot prenre anquera la pusca el fermar si el es menre de .xiiii. anz. ni. la femna marit si ela es menre de .xii. anz. anquela pusca ela fermar. [1.4] Si aquilh home que fermon molhers sont menor de.l temps que es dig desobre so es l’om de .xiiii anz. e la femna. de xii. podont se partir d’aquelas malheransas senz nulla pena e ses peccat si [f. 87b] amdui o volunt o solament l’us anqueras si ont fag segrament o en sia plevida la fes. mas si solament l’us es menre de so que nos avem dig desobre so es l’om de .xiiii. ans o la femna de .xii. e l’autre es maier aquel que es menre s’en pot ben partir senz nulha pena e senz nulhz peccat. Eissament eaquel que es maier de .xiiii. anz senz nulha pena si ela i fo messa e senz nulhs peccat que el n’aura ja ssia que el o agues jurat per aco que.l no laisse que non prenda la femna aissi cum avia jurat. E aquo pot far senz nulha pena esters qu’el sera perjurs si el fei aquelas fermalhas per segrament. [1.5]Eissament razos es de la part de la femna. mas s’ilh sont maier de .xxv. anz certa pena es ordena a aquel qui la [f. 87c] vol effranher aquelas fermalhas que sont fachas de molheransas. T. ii. La pena es aitals. si aquel que fermet la molher es maier de .xxv. anz. e remanen aquel que no la vol prendre el deura perdre las erras si las i donet o la penhora si la i donet. mas si en la femna reman que es maier de .xxv. anz deu redre aquo que pres del marit et atrestant e non plus. Si non i ac autre covenent quant foron faitas las fermalhas. mas si fo tals covenenz faitz en las fermalhas quant la femna pres las erras o la penhora o autre per lheis que ela eres aco en .iiii. tanz. o ela o sos paires. Si de la sua part reman la molheransa val ben aquest covenentz. e pot ben lo m[f. 87d]arit demandar aco qu’ilh fo covengut si reman en la part de la femna que ela no la prent. Mas si covenens i ffo fag de mais de .iiii. tantz non val aco que es dig de.l mais [1.6] T. ii. aquel home qui es en poder de sun paire non deu prendre molher senz la volumtat de.l paire e si el o.ffai no val per razon si.l paire non o cossent puis. Aitals razos es si el es en lo poder de son avio qu’el no deu prenre molher senz la sua volumtat. Quals razos es del filh que es el poder del paire si el vol prendre molher. Aitals razos es de lo filha si vol prenre marit que ela no o pot far dementre que ela es el poder de sun paire et de sun avion senz lo lor cossentiment. [1.7][f. 88a]Atressi cum es vers que es el poder de sun paire e de sun avion non deu prendre molher senz la lor voluntat atressi es vers que.l paire ni l’avion non podo forsar lor filh ni lor nebot de prendre molher anz es ops que lo filhz o cossentisca nominadament si hom vol que valha lo matrimonis so es la molheransa. [1.8]Autra razos es de la filha que es el poder del paire. quar lo paire li pot donar marit anquera non o vulha ela e ela deu cossentir al marit que.lh vol donar sos paires o sos avios sol que aquel maritz sia honesta persona. So es aitalz hom que.lh covenha so es que non sia infamis. Quar si el es infamis so es si el non es leials hom o honest non es destrecha la filha de [f. 88b] cossentir al paire.

      III. 6.1

      [1]Aici di de.l servs qui fugon a lor senhor (rubr.)
      [1.1][E]ra digam de.ls servs qui fugunt a lors senhors e de.ls libertins. Mas primerament devem saber quals es fugitious. [1.2] Fugitious es aquel sers qui fuga a son senhor o a sun maestre en tal volumtat que el mais no torn. a el anquera mudes el puis sa voluntat e el i tornet. Atrestal si el se rescondet en maion de son senhor per aco que el trobes maion de fugir anquera no fugis el atrestal es cum si el agues fugit. Aquela meissa razos es d’aquel qui volia fugir. e cora el comenset de corre ses senhor lo pres si que el no pog fugir. Atrestals razos es si mos servs anet en tal loc dont eu no lo pusc aver sicum es si el anet a mos enemix. [1.3] Si [f. 105b] mos servs me fugit eu m’en pusc tornar a aquel qui lo me donet o per vendezo o per logazo o per cambis e pusc m’en tornar a aquel qui lo receup e a aquel qui li donet cosselh de fugir. [1.4]Aquel hom qui receup mon serv qui me fugic si el lo celet que el no volc que eu saubes anquera no saubes el que el era meus si el sabia que el era fugitios el le me deu redre ab autre serv. atrestant bo o ab .xx. sol. e quantas vegadas el lo recebra tantas vegadas eu deu aver aquesta pena. si el la tenc per .xx. dias que el non a manifestet a aquel de cui el era ni en publico. E sobre tot aco el n’es tengutz per larronici. E si el non pot pagar aquesta pena la poestatz l’en deu castigat segont lo seu [f. 105c] vegaire. [1.5] Si lo servs d’alcun home fug a son senhor e el se rescont en maio d’aquel home qui es mendre de .xx. anz : hom lo pot demandar a aquel en cui balhia es lo mendre so es sos tutors o sos curadors en es tengutz ab atrestal pena cum es dicha desobre. [1.6] Si lo senhor del serv fugitiu. ac mal engan en la fuga del seu serv sicum es si el diss. en aissi vai e fug en maio d’eital home a cui eu vuilh mal. e.l servs i fugit per lo cosselh de son senhor e aco pot esser conogut. si valren per lo deman que hom en fara al serv lo senhor lo deu perdre. e.l serv deu esser del fisco. [1.7] Si aquel en cui maio fugit lo servs d’autre. ditz que aquel servs es seus [f. 105d] o ditz que el es franx. lo servs deu esser mes a torment que el diga la veritat. si el es servs o franx. e si el es servs que el diga de cui si hom no pot saber lo ver en autra guiza. [1.8] Si alcus hom ditz que sos servs li es fugitz. e el lo vol querre en maio d’alcun home no lo deu hom vedar. [1.9] E si lo servs d’alcun home s’en fugit lo senher non pot perdre lo dreg qu’el i a per menhz de .xxx. anz. anquera lo compres el d’autre per bona fe. E aco esdeven per aco que.l servs fai furt de se meiss. quant el fugit.

    • Paris, Bibl. nat. de Fr., nouv. acq. fr. 4138


      110 f. parchemin ; France méridionale (Languedoc ?), 1250-1300 ; 222 x 160 mm.

      Contenu: Lo Codioccitan (pas de titre ancien) (sigle B, d’après Fitting et Derrer)

      Table des titres  (f. 1c- f. 6c)   Inc. .i. (rubr.)De summa trinitate et fide chatholica et nequis de ea publice contendere audeat (rubr.) Expl. Cal pena deu aver aquel que sebelhis ome mort en ciptat.

      Chaque intitulé, copié à l’encre brune, est précédé d’un numéro d’ordre en chiffres romains rubriqués. Des rubriques signalent également le passage d’un livre à un autre.


      Livre I  (f. 7a- f. 9b)   Inc. De suma trinitate et fide catholica et nequis de ea publice contendere audeat. (rubr.) | De totas las causas que sunt el mon si sunt maiors e plus sant ad onrar aquelas que a Deu apartenunt... Expl. ...e si il o fant lo sers deu esser afranchatz.
      [1.1]  (f. 7a)  [Les intitulés de chapitre sont donnés uniquement en cas de variante sémantique avec l’éd. Derrer.]
      [1.2]  (f. 7a)  
      [1.3]  (f. 8a)  
      [1.4]  (f. 8c)  
      [1.5]  (f. 8d)  
      [1.6]  (f. 9a)  

      Livre II  (f. 9b- f. 18v)   Inc. Aici ditz per cal razon om vol demandar alcuna causa ad autre enans que.l meta em plait. Liber .ii.9(rubr.) | Pois que nos devem dizer de.ls plaitz en cal guisa il devent esser defenit per juiziz... Expl. ...en totas aquelas personas c’ant leial aministrazon del ben d’autrui si cum es lo paire de.l ben de.l fil.
      [2.1]  (f. 9b)  
      [2.2]  (f. 9c)  
      [2.3]  (f. 9c)  
      [2.4]  (f. 10b)  
      [2.5]  (f. 10c)  
      [2.6]  (f. 10d)  
      [2.7]  (f. 12a)  
      [2.8]  (f. 12b)  
      [2.9]  (f. 13d)  
      [2.10]  (f. 14b)  
      [2.11]  (f. 15a)  
      [2.12]  (f. 15c)  
      [2.13]  (f. 15c)  
      [2.14]  (f. 15c)  
      [2.15]  (f. 16a)  
      [2.16]  (f. 16b)  
      [2.17]  (f. 16c)  
      [2.18]  (f. 16d)  
      [2.19]  (f. 17a)  
      [2.20]  (f. 17a)  
      [2.21]  (f. 17b)  
      [2.22]  (f. 17b)  
      [2.23]  (f. 17c)  
      [2.24]  (f. 17d)  
      [2.25]  (f. 17d)  
      [2.26]  (f. 18a)  
      [2.27]  (f. 18c)  

      Livre III  (f. 18d- f. 28d)   Inc. Liber tercius. Aici ditz de.ls juizis e d’aquels omes qui podunt donar juizi ses fermansa. (rubr.) | Pois que nos avem ditz de sobre d’aquelas causas que sunt obs e.ls juizis... Expl. ...aquesta razos es donada solament de las causas[f. 28d] moblas e non se pert per meins de .xxx. ans.
      [3.1]  (f. 18d)  
      [3.2]  (f. 19a)  
      [3.3]  (f. 19a)  
      [3.4]  (f. 19b)  
      [3.5]  (f. 19b)  
      [3.6]  (f. 19d)  
      [3.7]  (f. 19d)  
      [3.8]  (f. 20b)  
      [3.9]  (f. 20c)  
      [3.10]  (f. 20d)  
      [3.11]  (f. 20d)  
      [3.12]  (f. 21a)  
      [3.13]  (f. 21c)  
      [3.14]  (f. 21d)  
      [3.15]  (f. 22a)  
      [3.16]  (f. 22b)  
      [3.17]  (f. 22c)  
      [3.18]  (f. 22d)  Aici ditz cant lo fils pot desfaire lo don que fetz sos paire e sa maire (rubr.)
      [3.19]  (f. 22d)  
      [3.20]  (f. 22d)  
      [3.21]  (f. 23c)  [le titre 21 de l’éd. Derrer est scindé en deux avec une rubrique copiée au seuil du § 5, f. 23d : Aici ditz cant dura aquest demans de la heretat (rubr.). Le nouveau titre est numéroté .xxii., ce qui engendre un décalage d’une unité avec l’édition Derrer.]
      [3.22]  (f. 23c)  
      [3.23]  (f. 24b)  
      [3.24]  (f. 25b)  
      [3.25]  (f. 25c)  
      [3.26]  (f. 25d)  
      [3.27]  (f. 26a)  
      [3.28]  (f. 26b)  
      [3.29]  (f. 27a)  
      [3.30]  (f. 27a)  
      [3.31]  (f. 27b)  
      [3.32]  (f. 27b)  
      [3.33]  (f. 27b)  [Aici ditz qui deura tener en garda lo testament e las autras causas qui sunt cominals]
      [3.34]  (f. 27c)  [la numérotation des titres dans le ms. redevient conforme à celle de Derrer, suite à la répétition du numéro .xxxiiii.]
      [3.35]  (f. 27c)  
      [3.36]  (f. 27c)  
      [3.37]  (f. 28a)  
      [3.38]  (f. 28b)  
      [3.39]  (f. 28b)  
      [3.40]  (f. 28b)  
      [3.41]  (f. 28c)  

      Livre IV  (f. 28d- f. 51b)   Inc. Liber .iiii. Aici ditz de sagrament que om fai en plait cant non i es garens ni prova. (rubr.) | Pois que nos avem dit des juizis en cal guisa devunt esser ordenat... Expl. ...e pot tener la causa per soa aisi que non donara ces d’aquel termini enant.
      [4.1]  (f. 28d)  
      [4.2]  (f. 28d)  
      [4.3]  (f. 28d)  
      [4.4]  (f. 29a)  
      [4.5]  (f. 29a)  
      [4.6]  (f. 29b)  
      [4.7]  (f. 29b)  
      [4.8]  (f. 29d)  
      [4.9]  (f. 30a)  
      [4.10]  (f. 30a)  
      [4.11]  (f. 30b)  
      [4.12]  (f. 30c)  
      [4.13]  (f. 30c)  
      [4.14]  (f. 31a)  
      [4.15]  (f. 31a)  
      [4.16]  (f. 31b)  
      [4.17]  (f. 31d)  
      [4.18]  (f. 32a)  
      [4.19]  (f. 32a)  
      [4.20]  (f. 32a)  
      [4.21]  (f. 32b)  
      [4.22]  (f. 32c)  
      [4.23]  (f. 32d)  
      [4.24]  (f. 33a)  
      [4.25]  (f. 33b)  Aici ditz cant eu posc demandar aver de.l deutor o de mon deutor (rubr.)
      [4.26]  (f. 33b)  
      [4.27]  (f. 33c)  Aici ditz de cant sunt tengut li eres de mala faita que fasa lo defuncs (rubr.)
      [4.28]  (f. 33c)  
      [4.29]  (f. 33d)  
      [4.30]  (f. 34a)  
      [4.31]  (f. 34a)  
      [4.32]  (f. 34c)  
      [4.33]  (f. 34d)  
      [4.34]  (f. 35a)  Aici ditz d’aquelas prouansas que om fai per carta e cals razos es de la carta qu’es perduda (rubr.)
      [4.35]  (f. 35b)  
      [4.36]  (f. 35c)  Aici ditz de comodato so es si alcus om presta una causa ad autre ses aver (rubr.)
      [4.37]  (f. 36a)  
      [4.38]  (f. 36b)  
        (f. 36c)  Aici ditz d’aquela razon per que om pot demandar la causa que es enpeniorada (rubr.)
        (f. 36d)  Aici ditz cals dreitz es si lo credeire a perduda la peniora (rubr.)
        (f. 37a)  Aici ditz cal razon a lo credeire contra lo deutor (rubr.)
      [4.39]  (f. 37b)  
      [4.40]  (f. 37c)  
      [4.41]  (f. 37d)  
      [4.42.1-9]  (f. 38a)  
      [4.42.10-13]  (f. 38b)  Aici ditz cals dreitz es si lo merchatz que fetz lo filz o lo sers tornet a pro del paire o del senior (rubr.)[le § 10 du titre 42 de l’éd. Derrer est traité comme un titre particulier dans le manuscrit]
      [4.43]  (f. 38c)  
      [4.44]  (f. 38d)  
      [4.45]  (f. 39a)  
      [4.46]  (f. 39b)  
      [4.47]  (f. 39c)  
      [4.48]  (f. 39d)  
      [4.49]  (f. 40a)  
      [4.50]  (f. 40a)  
      [4.51]  (f. 40b)  
      [4.52]  (f. 40d)  
      [4.53]  (f. 41b)  
      [4.54]  (f. 41d)  
      [4.55]  (f. 42c)  
      [4.56]  (f. 43b)  
      [4.57]  (f. 44a)  
      [4.58]  (f. 44b)  
      [4.59]  (f. 44c)  Aici ditz cora om pot desfaire la vendezon qu’es faita (rubr.)
      [4.60]  (f. 44d)  
      [4.61]  (f. 45d)  
      [4.62]  (f. 46a)  
      [4.63]  (f. 46c)  
      [4.64]  (f. 47a)  
      [4.65]  (f. 47b)  
      [4.66]  (f. 47c)  
      [4.67]  (f. 48a)  Aici ditz dels endecx de las bestias que compra viven (rubr.)[rubrique différente de l’édition Derrer mais même contenu]
      [4.68]  (f. 48b)  
      [4.69]  (f. 50b)  

      Livre V  (f. 51b- f. 60a)   Inc. Liber .v. De sponsalibus, so es de las fermalias de las molieransas. (rubr.) | Pois que nos avem dit d’aquels negocis que li un ome fant ab los autres... Expl. ...a sos tuadors qui la alienerunt o la obliguerunt en autra guisa que il non degran.
      [5.1]  (f. 51b)  
      [5.2]  (f. 52a)  
      [5.3]  (f. 52b)  Aici ditz de las donasos que om apela donasos propter nuptias, so es de l’esposalici que fai lo [f. 52c] maritz a sa molier (rubr.)
      [5.4]  (f. 52c)  Aici ditz que.l maritz non pot alienar l’esposalici ni.l doalizi de sa molier (rubr.)
      [5.5]  (f. 53a)  
      [5.6]  (f. 54a)  
      [5.7]  (f. 54b)  
      [5.8]  (f. 54c)  
      [5.9]  (f. 54d)  
      [5.10]  (f. 55b)  
      [5.11]  (f. 55d)  
      [5.12]  (f. 56b)  
      [5.13]  (f. 56c)  
      [5.14]  (f. 57a)  
      [5.15]  (f. 57a)  Aici ditz que tels vez es que.l mariz pot retener lo doalizi de sa moiller apres lo partiment de.l matrimoni sol per la soa colpa non sia partiz (rubr.)
      [5.16]  (f. 57b)  Aici ditz cals razos es si.l maritz dona alcuna causa a sa molier. o la molier a son marit pos l’ajustament del matrimoni o lo paire a son fil o lo filz a so paire (rubr.)
      [5.17]  (f. 58a)  
      [5.18]  (f. 58a)  
      [5.19]  (f. 58b)  
      [5.20]  (f. 58b)  
      [5.21]  (f. 58d)  
      [5.22]  (f. 59c)  

      Livre VI  (f. 60a- f. 80a)   Inc. Liber .vi. Aici ditz de.ls sers que fugiunt a lor seniors. (rubr.) | Era digam de.ls sers qui fugiunt a lor seniors e de.ls libertins, mas primeirament devem saber cals es fugitius... Expl. ...gazaniunt d’alcun ome en alcuna guisa per lor mester fors de morgues.
      [6.1]  (f. 60a)  
      [6.2]  (f. 60c)  
      [6.3]  (f. 60d)  
      [6.4]  (f. 61a)  
      [6.5]  (f. 61a)  
      [6.6]  (f. 61d)  
      [6.7]  (f. 62b)  
      [6.8]  (f. 62b)  
      [6.9]  (f. 62c)  
      [6.10]  (f. 62c)  
      [6.11]  (f. 62c)  
      [6.12]  (f. 62d)  
      [6.13]  (f. 63a)  
      [6.14]  (f. 63a)  
      [6.15]  (f. 63a)  
      [6.16]  (f. 63b)  
      [6.17]  (f. 63b)  
      [6.18]  (f. 63c)  
      [6.19]  (f. 63d)  
      [6.20]  (f. 63d)  
      [6.21]  (f. 64a)  Aici ditz cal dreit a lo pairons en las causas de son libertin se aquel libertins mor ses testament (rubr.)
      [6.22]  (f. 64a)  
      [6.23]  (f. 64a)  
      [6.24]  (f. 64b)  
      [6.25]  (f. 64b)  
      [6.26]  (f. 64c)  
      [6.27]  (f. 64c)  
      [6.28]  (f. 65a)  
      [6.29]  (f. 65b)  
      [6.30]  (f. 65c)  
      [6.31]  (f. 65d)  
      [6.32]  (f. 65d)  
      [6.33]  (f. 65d)  
      [6.34]  (f. 66a)  
      [6.35]  (f. 66b)  
      [6.36]  (f. 66c)  
      [6.37]  (f. 66d)  [...entre sos efans ses testament dans le ms.]
      [6.38]  (f. 67b)  
      [6.39]  (f. 67b)  
      [6.40]  (f. 67c)  
      [6.41]  (f. 67d)  
      [6.42]  (f. 68a)  
      [6.43]  (f. 68b)  Aici ditz cals razos es si om fa son ered d’alcun ome lo cal om cuia que sia sos fils o sos fraire o autre om et el non est (rubr.)
      [6.44]  (f. 68c)  
      [6.45]  (f. 68d)  
      [6.46]  (f. 68d)  
      [6.47]  (f. 68d)  
      [6.48]  (f. 69a)  
      [6.49]  (f. 69a)  Aici ditz cora aquel qui es instituitz eres sotz condicion pot esser eres (rubr.)
      [6.50]  (f. 69b)  
      [6.51]  (f. 69c)  
      [6.52]  (f. 69d)  
      [6.53]  (f. 69d)  
      [6.54]  (f. 69d)  
      [6.55]  (f. 70a)  Aici ditz cora la substitutios vulgaris es apelada pupillaris (rubr.)
      [6.56]  (f. 70b)  
      [6.57]  (f. 70b)  
      [6.58]  (f. 70b)  
      [6.59]  (f. 70c)  
      [6.60]  (f. 70c)  
      [6.61]  (f. 70d)  
      [6.62]  (f. 70d)  
      [6.63]  (f. 71a)  
      [6.64]  (f. 71b)  
      [6.65]  (f. 71b)  
      [6.66]  (f. 71c)  
      [6.67]  (f. 71c)  
      [6.68]  (f. 71d)  
      [6.69]  (f. 71d)  
        (f. 72a)  [même rubrique que 6.70 dans Derrer]
      [6.70]  (f. 72c)  Aici ditz en cal guisa om pot refuidar la heretat (rubr.)
      [6.71]  (f. 72c)  
      [6.72]  (f. 72d)  
      [6.73] [comme les titres 72 et 73 sont des doublons dans l’édition Derrer, le ms. ne note que le titre 72]
      [6.74]  (f. 73a)  
      [6.75]  (f. 73a)  
      [6.76]  (f. 73b)  
      [6.77]  (f. 73b)  
      [6.78]  (f. 73c)  
      [6.79]  (f. 73c)  
      [6.80]  (f. 73d)  
      [6.81]  (f. 73d)  
      [6.82]  (f. 74a)  
      [6.83]  (f. 74b)  
      [6.84]  (f. 74c)  
      [6.85]  (f. 74d)  
      [6.86]  (f. 74d)  
      [6.87]  (f. 75a)  
      [6.88]  (f. 75a)  
      [6.89]  (f. 75a)  
      [6.90]  (f. 75b)  
      [6.91]  (f. 75c)  
      [6.92]  (f. 75d)  
      [6.93]  (f. 75d)  
      [6.94]  (f. 76a)  
      [6.95]  (f. 76b)  
      [6.96]  (f. 77a)  
      [6.97]  (f. 77b)  Aici ditz d’aquels legatz dun om non pot retener la falcidia (rubr.)
      [6.98]  (f. 77c)  
      [6.99]  (f. 77c)  
      [6.100]  (f. 77d)  
      [6.101]  (f. 77d)  
      [6.102]  (f. 78a)  
      [6.103]  (f. 78b)  Aici ditz si.l fils o la filia morunt ses testament e nuilia [?] guisa lo paire o la maire deuunt succeder(rubr.)
      [6.104]  (f. 78c)  
      [6.105]  (f. 78c)  
      [6.106]  (f. 79a)  
      [6.107]  (f. 79c)  
      [6.108]  (f. 79d)  
      [6.109]  (f. 79d)  

      Livre VII  (f. 80a- f. 90c)   Inc. Liber .vii. Aici ditz de franchetat. (rubr.) | Pois que es dit de.ls contraiz que li ome fant en lor et es dit en cal guisa us om pot succedere ad autre... Expl. ...si el non provara clarament que la causa sia soa o que el i aia tal dreit per que el la poscha demandar.
      [7.1]  (f. 80a)  
      [7.2]  (f. 80a)  
      [7.3]  (f. 80a)  
      [7.4]  (f. 80b)  
      [7.5]  (f. 80c)  
      [7.6]  (f. 80d)  
      [7.7]  (f. 80d)  Aici ditz si alcus om cant el veng a mort vivia per bona fe a guisa de franc ome .v. an passunt apres sa mort que.l non deu esser pois demandatz si el fo sers o fran(rubr.)
      [7.8]  (f. 81a)  
      [7.9]  (f. 81a)  
      [7.10]  (f. 81b)  
      [7.11]  (f. 81c)  
      [7.12]  (f. 81c)  Aici ditz de las auchas e de las gallinas (rubr.)
      [7.13]  (f. 81d)  
      [7.14]  (f. 82a)  
      [7.15]  (f. 82a)  
      [7.16]  (f. 82b)  
      [7.17]  (f. 82c)  
      [7.18]  (f. 82d)  
      [7.19]  (f. 83a)  
      [7.20]  (f. 83a)  
      [7.21]  (f. 83a)  
      [7.22]  (f. 83b)  
      [7.23]  (f. 83b)  
      [7.24]  (f. 83c)  
      [7.25]  (f. 83c)  
      [7.26]  (f. 83c)  
      [7.27]  (f. 83d)  
      [7.28]  (f. 83d)  
      [7.29]  (f. 83d)  
      [7.30]  (f. 84a)  
      [7.31]  (f. 84b)  
      [7.32]  (f. 84b)  
      [7.33]  (f. 84b)  
      [7.34]  (f. 85a)  
      [7.35]  (f. 85a)  Aici ditz cals causas podunt esser possedudas, so es de cals causas pot aver tenezon (rubr.)
      [7.36]  (f. 85a)  
      [7.37]  (f. 85c)  
      [7.38]  (f. 86a)  
      [7.39]  (f. 86d)  
      [7.40]  (f. 87c)  
      [7.41]  (f. 87d)  
      [7.42]  (f. 88b)  
      [7.43]  (f. 88c)  
      [7.44]  (f. 88c)  Aici ditz si l’emperaire o la emperairiz dona autrui causa ad alcun ome que aquel cui el la dona a lo domini aqui eis (rubr.)
      [7.45]  (f. 88d)  
      [7.46]  (f. 89b)  
      [7.47]  (f. 89c)  Aici ditz d’aquelas actios, so es d’aquelas demans que non se fenissunt per meins de .xxx. ans (rubr.)
      [7.48]  (f. 89c)  Aici ditz cals dreitz es si us om demanda una causa que li fo messa en peniora ad un autre que la ten a cui fo eissament messa (rubr.)
      [7.49]  (f. 89d)  
      [7.50]  (f. 89d)  
      [7.51]  (f. 90a)  
      [7.52]  (f. 90a)  Aici ditz cal dreit a aquel qui a prescripta una causa d’autre, so es aquel qui a tenguda la causa d’autre per .x. anz o per .xx. o per .xxx. o per .xl. (rubr.)
      [7.53]  (f. 90c)  

      Livre VIII  (f. 90c- f. 105d)   Inc. Liber .viii. Aici ditz de interdictis e primeirament ditz si us albres d’alcun ome notz ad autre cals dreits n’es. (rubr.) | Si l’albres d’un mon vezin pen sobre ma maison... Expl. ...aquest demannon se fenis per meins de .xxx. ans.
      [8.1]  (f. 90c)  
      [8.2]  (f. 90d)  
      [8.3]  (f. 90d)  
      [8.4]  (f. 91c)  
      [8.5]  (f. 91c)  
      [8.6]  (f. 91d)  
      [8.7]  (f. 91d)  
      [8.8]  (f. 92a)  
      [8.9]  (f. 92a)  
      [8.10]  (f. 92b)  
      [8.11]  (f. 92c)  
      [8.12]  (f. 92d)  
      [8.13]  (f. 93a)  
      [8.14]  (f. 93b)  
      [8.15]  (f. 93c)  
      [8.16]  (f. 93c)  
      [8.17]  (f. 94a)  
      [8.18]  (f. 94b)  
      [8.19]  (f. 94b)  
      [8.20]  (f. 94c)  
      [8.21]  (f. 95a)  
      [8.22]  (f. 95b)  
      [8.23]  (f. 95b)  Aici ditz cals dreitz es si.l credeire o.l deuteire ven la peniora (rubr.)
      [8.24]  (f. 95d)  
      [8.25]  (f. 95d)  
      [8.26]  (f. 96a)  Aici ditz cals dreitz es si.l credeire ven la causa que el a en peniora o mais o meins de son deute (rubr.)
      [8.27]  (f. 96c)  
      [8.28]  (f. 96c)  
      [8.29]  (f. 96d)  
      [8.30]  (f. 97a)  
      [8.31]  (f. 97d)  
      [8.32]  (f. 97d)  Aici ditz cora om es en tardamen(rubr.)
      [8.33]  (f. 98a)  
      [8.34]  (f. 98b)  
      [8.35]  (f. 98c)  
      [8.36]  (f. 98c)  
      [8.37]  (f. 99a)  
      [8.38]  (f. 99b)  
      [8.39]  (f. 99c)  
      [8.40]  (f. 100a)  
      [8.41]  (f. 100a)  
      [8.42]  (f. 100b)  
      [8.43]  (f. 101a)  
      [8.44]  (f. 101c)  
      [8.45]  (f. 101d)  
      [8.46]  (f. 101d)  
      [8.47]  (f. 102a)  
      [8.48]  (f. 102a)  
      [8.49]  (f. 102b)  
      [8.50]  (f. 102c)  
      [8.51]  (f. 102c)  
      [8.52]  (f. 102d)  
      [8.53]  (f. 103a)  
      [8.54]  (f. 103b)  
      [8.55]  (f. 103c)  
      [8.56]  (f. 103c)  
      [8.57]  (f. 103c)  
      [8.58]  (f. 103d)  
      [8.59]  (f. 104a)  
      [8.60]  (f. 104b)  Aici ditz que.l fils ni la filia qui sunt el poder de lor paire o de lor avi non podunt ren donar ad autre (rubr.)
      [8.61]  (f. 104c)  
      [8.62]  (f. 104c)  
      [8.63]  (f. 104d)  
      [8.64]  (f. 105a)  
      [8.65]  (f. 105b)  
      [8.66]  (f. 105b)  
      [8.67]  (f. 105c)  

      Livre IX  (f. 105d- f. 110b)   Inc. Liber .viiii. Aici ditz de rapina. (rubr.) Aquel om qui raubis alcuna causa, so es qui fa rapina si n’es tengutz... Expl. ...et aquel logs dun el es traitz deura esser cuminals de la ciptat.
      [9.1]  (f. 105d)  
      [9.2]  (f. 106b)  
      [9.3]  (f. 106b)  
      [9.4]  (f. 106c)  
      [9.5]  (f. 106d)  
      [9.6]  (f. 106d)  
      [9.7]  (f. 107a)  
      [9.8]  (f. 107a)  
      [9.9]  (f. 107b)  
      [9.10]  (f. 107c)  
      [9.11]  (f. 107d)  
      [9.12]  (f. 107d)  
      [9.13]  (f. 108a)  
      [9.14]  (f. 108a)  
      [9.15]  (f. 108a)  
      [9.16]  (f. 108c)  
      [9.17]  (f. 109a)  
      [9.18]  (f. 109b)  
      [9.19]  (f. 109b)  
      [9.20]  (f. 109c)  
      [9.21]  (f. 109c)  
      [9.22]  (f. 109d)  
      [9.23]  (f. 109d)  
      [9.24]  (f. 110a)  
      [9.25]  (f. 110b)  


      Description matérielle

      Parchemin de bonne qualité (oeil en marge f. 68, 97 ; couture f. 71), 110 f. précédés de 3 f. de garde papier moderne et suivis de 3 f. de garde papier moderne ; France méridionale (Languedoc, d’après Brunel, n° 223, p. 66) 1250-1300 (fin du 13e s. d’après Suchier 1900 ; fin du règne de saint Louis d’après Ourliac 1974) ; 222 x 160mm (justification 163 x 103 mm.). Réglure à la mine de plomb (1-1-11/0/1-1/J) : d’après le f. 64, (18 + 163 + 41 mm.) x (17 + 48 + 9 + 46 + 40 mm.). Piqûres parfois visibles dans les marges de tête et de queue (ex. f. 15). Copié sur 2 col., le ms. compte 42 l. par col., soit une UR de 2,45 mm. La première ligne de la col. est copiée au-dessus du trait délimitant l’extrémité supérieure de la justification – Double foliotation moderne : la plus ancienne, au crayon, de la main qui a numéroté les cahiers (cf. infra) commence après la table, au début du texte ; la seconde, que l’on suit, débute avec la table et est notée à l’encre noire ; titre courant à l’encre rouge centré dans la marge de tête, au verso « L. », au recto le numéro du livre ( « i9 » , « ii9 » , « iii9 » ...).

      Collation: 16 (f. 1-6v [signature moderne « 2 » à la mine de plomb f. 7]), 212 (f. 7-18v [ficelle visible entre f. 12v et 13 ; signature moderne « 3 » à la mine de plomb f. 19]), 312 (f. 19-30v [signature moderne « 4 » à la mine de plomb f. 31]), 412 (f. 31-42v [ficelle visible entre f. 36v et 37 ; signature moderne « 5 » à la mine de plomb f. 43], 512 (f. 43-54v [signature moderne « 6 » à la mine de plomb f. 55]), 612 (f. 55-66v [ficelle visible entre f. 60v et 61 ; signature moderne « 7 » à la mine de plomb f. 67]), 712 (f. 67-78v [signature moderne « 8 » à la mine de plomb f. 79]), 812 (f. 79-90v [ficelle visible entre f. 84v et 85 ; signature moderne « 9 » à la mine de plomb f. 91]), 912 (f. 91-102v [ficelle visible entre f. 12v et 13 ; signature moderne « 10 » à la mine de plomb f. 103]), 108 (f. 103-110v).

      Reliure: de maroquin rouge aux armes royales estampées à chaud sur les plats. Titre au dos : « Codice | iustini | libri ix » .

      Scription

      Ecriture: textualis libraria méridionale, dense et de petit module. Nombreux changements d’encre : f. 20c, 24c, 30c, 37b, 44a, 48c. Le copiste a également copié les rubriques. Wesemann, p. 3, a signalé qu’une autre main était intervenue à deux reprises de façon extrêmement limitée : f. 57a, lignes 27-42 ; f. 104d, lignes 24-42.

      Scripta: Wesemann, p. 4-5, signale des différences scriptologiques nettes entre les formes de la table et celles des rubriques, ces dernières coïncidant avec le corps du texte. Pour Wesemann, les formes de la table témoignent d’un état de langue plus récent et plus méridional. Cette différence peut s’expliquer par l’utilisation d’un modèle où la table n’avait pas été copiée de la même main que le texte. Å Grafström, p. 169-171, pense que la langue du texte de B appartient à la zone de localisation de A esquissée par Pfister, soit « une région linguistique qui embrasse la partie orientale du Massif Central et la vallée du Rhône » (p. 296).

      Corrections: on peut distinguer 3 strates de corrections : 1. les corrections effectuées lors de la copie, au fil de la plume (ex. rature au moment de la copie f. 10c) ; 2. les corrections effectuées lors de la rubrication, en particulier lors de la division des titres en paragraphes (ex. rature rouge d’un segment f. 44a [5.9]) ; 3. les corrections apportées lors d’une relecture de la copie, qui se distinguent par une encre d’une pigmentation différente : correction sur grattage après copie f. 9a, 12c, 45b ; surcharge f. 10d, 11b, 16c ; ajout interlinéaire f. 16b ; ajout marginal f. 30b ; rature après copie f. 12d. Ce dernier type de correction est surtout présent au début du manuscrit.

      Structure et décor

      Le début du texte est signalé par une lettre émanchée de 9 UR à filigrane et prolongements marginaux bleus et rouges.

      La division en livres n’est pas marquée de façon très homogène. Le passage d’un livre à l’autre est annoncé par : 1. une mention du type Liber tercius précédant (plus rarement suivant) l’intitulé rubriqué du premier titre ; 2. la modification du titre courant ; 3. une initiale. Les livres 2 (f. 9b), 6 (f. 60a), 7 (f. 80a) et 9 (f. 105d) sont introduits pas une initiale rouge ou bleue filigranée identique à celle placée au seuil de chaque titre. Seuls les livres 3 (f. 18d), 4 (f. 28d), 5 (f. 51b) et 8 (f. 90c) ont un certain relief grâce à une initiale de 4 UR : celle du livre 3 est une initiale bleue à filigrane rouge, celle du livre 8, une initiale rouge à filigrane bleu, celles des livres 4 et 5 des initiales émanchées rouges et bleues filigranées.

      La division en titres est signalée par : 1. une rubrique ; 2. une initiale de 2 UR, alternativement (de manière approximative) rouge à filigrane bleu et bleu à filigrane rouge ; 3. un numéro d’ordre en chiffres romains, ajouté postérieurement à la copie à l’encre brune ou noire.

      Les titres sont divisés en paragraphes par des pieds-de-mouche alternativement bleus et rouges.

      Histoire du manuscrit

      Traces de lecture: la numérotation des titres est postérieure à la copie. Des 13e et/ou 14e s., elle s’est faite en deux temps, du début du texte à 7.3 (f. 80b), puis de 7.4. à 8.29 (f. 97a), d’une main plus cursive que celle du premier numéroteur. Le reste des titres n’est pas numéroté. — On relève quelques rares annotations dans une cursive de très petit module de l’époque moderne, concentrées dans les premiers feuillets, en particulier f. 7-8v, 14c.

      Provenance: le ms. a appartenu à Charles de Montchal, archevêque de Toulouse (m. 1651), avant d’être racheté avec le reste des manuscrits de Montchal par le surintendant Nicolas Fouquet (cf. cote de la bibliothèque de Montchal Cod. CII f. 1 [?] ; on trouve aussi plus bas Cod. CX ; absent de l’inventaire de la bibl. de Montchal publié par Montfaucon, Bibliotheca bibliothecarum... 1739, t. II, p. 896-917). A la disgrâce de Fouquet, le ms. passe dans les collections de Charles-Maurice Le Tellier, archevêque de Reims (cote 41, f. 1) qui fit don de presque tous ses manuscrits au roi en décembre 1700 (cote Regius : 5164.2 f. 1).

      Bibliographie:

      • O. Wesemann, Über die Sprache der altprovenzalischen Handschrift nouv. acq. fr. 4138 der Bibl. Nat. su Paris, Halle, 1891
      •  — 
      • K. Bartsch, Chrestomathie provençale, 4e éd., Eberfeld, 1880, col. 299-304 [éd. d’un extrait du ms. B]
      •  — 
      • H. Suchier, Die Handschriften der castilianischen Übersetzung des Codi, Halle, 1900 [pl. reproduction du f. 28v]
      •  — 
      • Cl. Brunel, Bibliographie des manuscrits littéraires en ancien provençal, Paris, Droz, 1935, n° 223, p. 66
      •  — 
      • P. Ourliac, « Sur deux feuillets du Codi », dans Mélanges Roger Aubenas, Montpellier, 1974, p. 595-612, à la p. 599
      •  — 
      • M. Pfister, « La localisation d’une scripta juridique en ancien occitan : Lo Codi manuscrit A (Sorbonne 632) », dans G. Güntert, M.-R. Jung et K. Ringger (éd.), Orbis Mediaevalis. Mélanges de langue et de littérature médiévales offerts à Reto Raduolf Bezzola, Bern, 1978, p. 285-296
      •  — 
      • Å Grafström, « Observations sur Lo Codi », dans Romania, t. 112, 1991, p. 155-186
      •  — 
      • J.-B. Camps, Les manuscrits occitans de la Bibliothèque nationale de France, mémoire d’étude pour le diplôme de conservateur des bibliothèques, ENSSIB, janv. 2010, <http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/document-48444>, p. 43
      • .

      Extraits

      I. 3.1-2

      [1]aici ditz de.ls juizis e d’aquels omes qui podunt donar juizi ses fermansa (rubr.)
      [1.1]Pois que nos auem dit de sobre d'aquelas causas que sunt obs e.ls iuizis : si cum es de edendo so es de manifestar ad autre per cal rason el lo uol metre em plaitz et de in jus uocando. so es de clamar em plait ome. e pois que nos auem dit de.ls arbitres so es d'aquelas personas qui recrubunt fermansas de plait : ni non ant autre juridiction so es autra poestatz. Era digam d'aquelas personas que an poestat que podunt destrenger o mes en plait que fason razon l'us a l'autre. e qui podun donar iudici ses nuilla fermansa. mas aquel de sobre es apelatz arbitres : et aquest es apelatz iudicis. ¶ [1.2]Primeirament[f. 19a] deu esser esgardat que es iudicium . et en cal forma. et en cal mesura el deu esser ordenatz. et entro a cal termini el durara pois que el er comensatz. e cal poestat e cal ualor el a. ¶ [1.3] Loi iutgues a tant de differentia de l'arbitre. so es ordenatz. que li iutgues se fai per publial persona. so es per cuminal poestat e li arbitres se fai per priuada persona. ¶ atressi autra differencia i es car en l'arbitre. si om non uol atendre la soa sentencia. li arbitres non l'en pot destrenger si non per la peniora. o per la pena si il li es promessa o per la fermansa si cum es dit de sobre. mas si iutges dona sentencia et om non la uol atendre : el l'en pot destrenger ancara non aia el ni peniora ni fermansa ni non i sia promessa pena. ¶ [1.4] la mesura e la forma deu esser esgardada et en lo comensament de.l iuizi et en la fin ¶ atressi deu esser esgardada li persona de.l iutge. et aquela de l'actor et aquela de.l reu. ¶ atressi la causa deu esser esgardada don es lo plaitz.

      [2]aici ditz qui pot esser jutges e qui non. (rubr.)
      Lo iutges deu esser tals persona que el non en posca esser gitatz per natura ni per dreit. ¶ aquil en son gitat per natura qui sunt menor de .xxv. ans. aissi cum il non podunt esser arbitre. ¶ Atressi aquil qui son mut o sort en son gitat per natura. ¶ E per dreit en son gitat femnas e sers. et aquil qui son infames. so son aquil qui son desleialatz.

      II. 5.1

      [1]De sponsalibus, so es de las fermalias de las molieransas (rubr.)
      [1.1] Pois que nos avem dit d’aquels negocis que li un ome fant ab los autres. si cum es uendezos e tenezos. e logazos. et d’autre assatz que om fai solamenper respeit d'auer : ara digam de matrimoniis so es de molieransas. que om non fai tant per respeit d'auer : cum per respeit de semeteus. ¶ [1.2] t.i. Si alcus om uol prenre molier : moutas [f. 51c]causas i deuunt esser esgardadas. ¶ Primeirament deu esser esgardatz la edatz d'andos. so es d'aquel qui uol prenre molier. e d'aquela que uol prenre marit. Car nuls om non pot fermar molier si el a meins de .vii. ans. ni la femna atressi non deu auer meins de .vii. anz. si ela uol fermar marit. o sia qu'el aia paire. o sia que non. Ni non ualran las fermalias. et ancara en sia donada peniora o fermansa. o auers per arras non ual ren. ¶ [1.3] atressi nuls om non pot prenre ancara la posca el fermar : si el es menre de .xiiii. ans. e la femna eissament non pot prenre marit : si ela es menre de .xii. ans. ancara poscha ela fermar marit. ¶ [1.4] Si aquil ome qui fermant molier sunt menor de.l temps qu'es ditz de sobre. so es l'om de .xiiii. ans. e la femna de .xii. podunt se partir d'aquelas molieransas ses nulia pena e ses pechat. si amdui o uolunt. o solament l'us. ancara en sia faiz sagremens. o en sia pliuida fes. mas si solament l'us es menre de so que nos auem dit desobre : so es l'om de .xiiii. ans o la femna de .xii. : e l'autre es maier. aquel qui es menre s'en pot ben partir sens nulia pena e ses nuil peccat. Eissament et aquel qui es maier de .xiiii. ans. s'en pot partir ses nulia pena si ela i fo messa. e ses nuil peccat que el non aura. ia sia so qu’el o agues iurat per aco qu’el non laissa que non prenda la femna aissi cum auia jurat. E ia sia so que lo reman en el : si la pot laissar si ela es menre de .xii. anz. ancara sia el maier de .xiiii. ans. et ancara o aia el iurat. et aquo pot far ses nulia pena : isters que el sera pre[f. 51d]iurs. si el fetz aquelas fermalias per sagrament. [1.5] atrestals rasos es de la part de la femna. ¶ mas si il sunt maiors de .xxv. ans : certa pena es ordenada ad aquel qui la uol enfranger . aquelas fermalias que sunt faitas de molieransas. ¶ t.ii. la pena es aitals. Si aquel que fermet la molier es maier de .xxv. ans. e reman en el qu'el non la·uol prenre : el deura perdre las arras si el las i donet. o la peniora si el i donet peniora. mas si en la femena reman qu'es maier de .xxv. ans. deu redre aco que pres de.l marit et atrestant e non plus. si non i ag autre couent cant forunt faitas las fermalias. mas si fo tals couens faitz en las fermalias cant la femna pres las arras. o la peniora. o autre per leis que ela redes aco en catre tanz e ela o sos paire si de la soa part reman la molieransa : ual ben aquest couens. e pot ben lo maritz demandar aco que li fo couengut si reman en la part de la femna que ela non lo pren. ¶ mas si couens i fo faitz de mais de catre tans  : non ual aco qu'es dit de.l mais. ¶ [1.6] t. i. aquel om qui es en poder de son paire : non deu prenre molier ses la uolontat de.l paire. E si el o fai : non ual per razon si.l paire non o cosent pois. ¶ atrestals razos es si el es e.l poder de son aui : qu'el non deu prenre molier ses la soa uolontat. ¶ Cals razos es de.l fil qu’es el poder de son paire. si el uol prenre molier : atrestals razos es de la filia si ela uol prenre marit : que ela non o pot faire mentre que ela es el poder de son paire. o de son aui: ses lo lor cossentiment. ¶ [1.7] atressi cum es uers que.l fils qu’es el poder de son paire [f. 52a] o de son aui non deu prenre molier ses la lor uolontat : atressi es uers que.l paire ni l'auis non podunt forsar lor fil ni lor nebot de prenre molier. ans es obs que.l fils o cosentischa nominadament : si om uol que ualia lo matrimonis so es la molieransa. ¶ [1.8]autra razos es en la filia qu’es e.l poder de.l paire. Car lo paire li pot donar marit ancara non o uolia ela. et ela deu o cossentir a.l marit que li uol donar sos paire o sos auis. sol que aquel maritz sia honesta persona. so es aitals om qui la couenia. so es non sia infamis. Car si el es infamis : so es si el non es leials om o honest non es destreita la filia de cossentir a.l paire.

      III. 6.1

      [1]aici ditz de.ls sers que fugiunt a lor seniors (rubr.)
      [1.1] Era digam de.ls sers qui fugiunt a lor seniors e de.ls libertins, mas primeirament devem saber cals es fugitius [1.2] fugitius es aquel sers : que fui a son senior : o a son magistre : en tal uolontat que el mais non torn ad el. ancara mudes el pois sa uolontat : et el i tornet. atressi se el se rescondet e maison de son senior. per aco que el trobes ochaison de fugir. ancara non[f. 60b] fugis el. atrestal es cum se el agues fugitz ¶ atressi se us sers fugia ed el mudet pois sa uolontat et aucis se en alcuna mezura : atrestal es cum se el agues fugit. aquela medeissa razos es d'aquel que uolia fugir. et cora el comenset a correr: so seigner lo pres si que el non pog fugir. ¶ atrestals razos es se mos sers annet en tal log dun eu no.l posc aduire. si cum es si el annet a mos enemix. ¶ [1.3] Se mos sers me fug : eu m'en posc tornar ad aquel qui lo me donet. o per uendezon. o per cambies. e posc me tornar ad aquel qui lo receup. et ad aquel qui li donet coseil de fugir. ¶ [1.4]aquel om qui receup mon ser que me fugit. se el lo celet que el non uolg que eu o saubes: ancara non saubes el que el era meus, se el sabia que el era fugitius : el lo me deu redre. ab autre ser atrestan bon o ab .xx. sol. e quantas uegadas el lo recebra : tantas uegadas en deu auer aquesta pena. se el lo teng per .xx. dias que el non o manifestet ad aquel de cui era. ni en publico. E sobre tot aco el en es tengutz per laironici. e se el non pot pagar aquesta pena : la poestatz lo deu castigar segon lo seu ueiaire. ¶ [1.5] Se.l sers d'alcun ome fug a son senior. et el se rescun e maison d'aquel ome qui es menre de .xxv. ans. om lo pot demandar ad aquel en cui baillia es lo menre. so es sos tuadors, o sos curadors en es tengutz ab atrestal pena. cum es dita de sobre. [1.6] Se.l senier de.l ser fugitiu ag mal engan en la fuga de son ser : si cum es si el diss en aisi. uai e fuig en maison d'aital ome a cui eu uoil [f. 60c] mal. e.l sers i fugit per lo coseil de son senior. et aco pot esser conogut se ual ren per lo deman que om en fara a.l ser: lo senier lo deu perdre. e·l sers deura esser de.l fisco. ¶ [1.7] Se aquel en cui maison fugit lo sers d'autre. ditz que aquel sers es seus. o ditz que el es franx : lo sers deu esser mes a torment que el diga uertat se el es sers o franx. e se el es sers : que el diga de cui. se om non pot saber lo uer en autra guisa ¶ [1.8] Se alcus om ditz que sos sers li es fugitz et el lo uol querre en maison d'alcun ome : non li o deu om uedar. ¶ [1.9] E se lo sers d'alcun ome s'en fug. lo senier non pot perdre lo dreit que el i a. per meins de .xxx. ans. ni autre non o pot gasainar per meins de .xxx. anz. ancquera lo cumpres el d'autre per bona fe. et aco esdeuen per aco que.l sers fai furt de semeteus quant el fuit.

    • Paris, Bibl. nat. de Fr., nouv. acq. fr. 4504


      185 f. parchemin ; France méridionale (Provence ?), 1225-1275 ; 230 x 155 mm.

      Contenu: Lo Codioccitan (pas de titre ancien) (sigle C, d’après Fitting et Derrer)

      Livre I  (f. 1- f. 5v)   Inc. De suma trinitate et fide catolica et nequis de ea publice contendere audeat. Liber .i9(rubr.) | De totas las causas que sunt maiors e plus fant ad onrar, aquellas que a Deu pertenunt... Expl. ...ni non lo devon circumcir e si o fan devon esser afranquit.
      [1.1]  (f. 1)  [Les intitulés de chapitre sont donnés uniquement en cas de variante sémantique avec l’éd. Derrer.]
      [1.2]  (f. 1)  
      [1.3]  (f. 3)  
      [1.4]  (f. 4)  
      [1.5]  (f. 4v)  Asi dis dels clerges (rubr.)
      [1.6]  (f. 5v)  

      Livre II  (f. 5v- f. 18v)   Inc. Liber .ii. Per cal razon om vol demandar alcuna causa ad altre enantz que lo meta en platz (rubr.) | Pois que nos devem dir de.ls platz en qual gisa devon esser funt... Expl. ...de totas aquellas personas quant lial aministracion del ben d’autrui si cum es le paire del ben del fil.
      [2.1]  (f. 5v)  
      [2.2]  (f. 6)  
      [2.3]  (f. 6v)  
      [2.4]  (f. 7v)  
      [2.5]  (f. 8)  
      [2.6]  (f. 8v)  
      [2.7]  (f. 10v)  Nuls hom poderos non prenda platz a faire per altre (rubr.)
      [2.8]  (f. 10v)  
      [2.9]  (f. 12v)  
      [2.10]  (f. 13)  
      [2.11]  (f. 13v)  
      [2.12]  (f. 14)  
      [2.13]  (f. 14)  
      [2.14]  (f. 14)  
      [2.15]  (f. 15)  
      [2.16]  (f. 15)  
      [2.17]  (f. 15v)  
      [2.18]  (f. 15v)  
      [2.19]  (f. 16)  
      [2.20]  (f. 16)  
      [2.21]  (f. 16)  
      [2.22]  (f. 16v)  
      [2.23]  (f. 16v)  
      [2.24]  (f. 17)  
      [2.25]  (f. 17)  
      [2.26]  (f. 17v)  [réserve et initiale mais pas de rubrique.]
      [2.27]  (f. 18)  

      Livre III  (f. 18v- f. 33)   Inc. De.ls judicis e d’aquelz omme que podon donar judici ses fermansa. (rubr.) | Pois que nos avem ditz desobre d’aquellas causas que son hobs als judicis... Expl. ...o si ella i es, non i a tant com i a obç.
      [3.1]  (f. 18v)  
      [3.2]  (f. 18v)  
      [3.3]  (f. 19)  
      [3.4]  (f. 19)  
      [3.5]  (f. 19)  
      [3.6]  (f. 19v)  
      [3.7]  (f. 20)  
      [3.8]  (f. 20)  
      [3.9]  (f. 20v)  
      [3.10]  (f. 21)  
      [3.11]  (f. 21)  
      [3.12]  (f. 21v)  
      [3.13]  (f. 22)  
      [3.14]  (f. 22v)  
      [3.15]  (f. 23)  
      [3.16]  (f. 23v)  
      [3.17]  (f. 23v)  
      [3.18]  (f. 23v)  Aici ditz cant lo fils pot desfaire lo don que fes sos paire e sa maire (rubr.)
      [3.19]  (f. 24)  
      [3.20]  (f. 24)  
      [3.21]  (f. 25)  [à partir de ce titre, la numérotation des titres dans le ms. est en décalage d’une unité avec la numérotation de Derrer : ici, le titre 21 de l’édition Derrer est le titre .xxii. F. 25, le § 5 est rubriqué et numéroté .xxiii. : Aisi dis cant dura aquest demant de la heretat (rubr.)]
      [3.22]  (f. 25v)  
      [3.23]  (f. 26)  
      [3.24]  (f. 27v)  
      [3.25]  (f. 28v)  
      [3.26]  (f. 28v)  
      [3.27]  (f. 28v)  
      [3.28]  (f. 29)  
      [3.29]  (f. 30v)  
      [3.30]  (f. 30v)  
      [3.31]  (f. 30v)  
      [3.32]  (f. 31)  
      [3.33]  (f. 31)  Aisi dis qui deura tener lo testament en garda o las altras causas o las altras causas que sont cominals (rubr.)
      [3.34]  (f. 31)  
      [3.35]  (f. 31)  [les titres 34 et 35 de l’édition Derrer sont unifiés dans le manuscrit ; seul le début du titre 34 est copié, avec le titre 35 à sa suite.]
      [3.36]  (f. 31v)  
      [3.37]  (f. 32)  
      [3.38]  (f. 32v)  
      [3.39]  (f. 32v)  
      [3.40]  (f. 32v)  
      [3.41]  (f. 32v)  
      [4.1]  (f. 33)  [le premier titre du livre 4 (édition Derrer) est copié dans le manuscrit à la fin du livre 3 et numéroté .xliii.]

      Livre IV  (f. 33- f. 70)   Inc. Incipit liber .iiii. Aisi . dis cora lo juges deu far jurar. Capitulus .i. (rubr.) | Cora es platz d’alcun negoci non es proansa ni... Expl. ...aisi que non donara sens d’aquel termini enant.
      [4.2]  (f. 33)  
      [4.3]  (f. 33v)  
      [4.4]  (f. 33v)  
      [4.5]  (f. 33v)  
      [4.6]  (f. 34)  [pas de réserve pour la rubrication, faite en marge.]
      [4.7]  (f. 34)  
      [4.8]  (f. 34v)  
      [4.9]  (f. 35)  
      [4.10]  (f. 35)  
      [4.11]  (f. 35v)  
      [4.12]  (f. 35v)  
      [4.13]  (f. 36)  
      [4.14]  (f. 36v)  
      [4.15]  (f. 36v)  
      [4.16]  (f. 37)  
      [4.17]  (f. 37v)  
      [4.18]  (f. 38)  [le copiste a d’abord copié la rubrique de 4.20 avant de l’exponctuer et de noter la rubrique idoine en marge.]
      [4.19]  (f. 38)  
      [4.20]  (f. 38v)  
      [4.21]  (f. 38v)  
      [4.22]  (f. 39)  [seule la rubrique est lisible, le texte étant très effacé]
      [4.23]  (f. 39)  [seule la rubrique est lisible, le texte étant très effacé]
      [4.24]  (f. 39v)  
      [4.25]  (f. 40)  
      [4.26]  (f. 40)  En cal gisa pot hom covenir los heres del defunct e de cant non (rubr.)
      [4.27]  (f. 40)  Dis cant son tengut li heres de mala faita que fes lo defuncz (rubr.)
      [4.28]  (f. 40v)  
      [4.29]  (f. 40v)  
      [4.30]  (f. 41)  
      [4.31]  (f. 41)  
      [4.32]  (f. 42)  
      [4.33]  (f. 42)  
      [4.34]  (f. 42v)  Aici dis d’aquellas proansas que hom fa per carta cals rasons es d’aquella que es perduda (rubr.)
      [4.35]  (f. 43)  [édition Derrer : « que aco que es faig feintament » ; ms. que aco que es fait ses testament]
      [4.36]  (f. 43v)  Aisi dis de comodato so es si hom prista una causa ad altre ses aver (rubr.)
      [4.37]  (f. 44)  
      [4.38]  (f. 44v)  
      (f. 45)  Aisi dis d’aquella rason per que hom pot demandar la causa que es en penniora (rubr.)[manque dans Derrer]
      (f. 45v)  Aisi dis cals dreiz es si.l credeire a perduda la peniora (rubr.)[manque dans Derrer]
      (f. 45v)  Aisi dis cal rason a lo credeire contra lo deutor (rubr.)[manque dans Derrer]
      [4.39]  (f. 46)  
      [4.40]  (f. 46v)  
      [4.41]  (f. 47)  
      [4.42.1-9]  (f. 47)  
      [4.42.10-13]  (f. 47v)  Aisi dis cals dretz es si lo mercat que fes lo fils o le sers tornet a pro del paire o del senior (rubr.)
      [4.43]  (f. 48)  
      [4.44]  (f. 48v)  
      [4.45]  (f. 48v)  
      [4.46]  (f. 49)  
      [4.47]  (f. 49v)  
      [4.48]  (f. 50)  
      [4.49]  (f. 50)  
      [4.50]  (f. 50v)  
      [4.51]  (f. 51)  [le texte du titre est largement effacé.]
      [4.52]  (f. 51v)  
      [4.53]  (f. 52)  
      [4.54]  (f. 53)  
      [4.55]  (f. 54)  
      [4.56]  (f. 55v)  Aisi dis de comprason e de vendeson (rubr.)
      [4.57]  (f. 56v)  [une partie du titre n’est pas lisible.]
      [4.58]  (f. 57v)  
      [4.59]  (f. 57v)  Cora hom pot desfare la vendeson que es faita (rubr.)
      [4.60]  (f. 58)  
      [4.61]  (f. 59v)  
      [4.62]  (f. 60)  
      [4.63]  (f. 61v)  
      [4.64]  (f. 62)  
      [4.65]  (f. 62v)  
      [4.66]  (f. 63)  [une partie du titre n’est pas lisible.]
      [4.67]  (f. 64)  Aisi dis des decs que es en la causa compranda (rubr.)[rubrique différente de l’édition Derrer mais même contenu]
      [4.68]  (f. 64v)  Aisi dis cals dretz deu esser en convensa de lograson que fa uns hom a d’altre (rubr.)[rubrique différente de l’édition Derrer mais même contenu ; une partie du titre est illisible]
      [4.69]  (f. 68)  

      Livre V  (f. 70- f. 86v)   Inc. Incipit liber quintus. De sponsalibus son son las fermalas de las moleransas. (rubr.) | Pois que nos avem ditz d’aquels negocis que li un home fan abs los altres si com es vendesons... Expl. ...entro qu’el me ement lo dan que la maisons me fes. (5.22.6)
      [5.1]  (f. 70)  
      [5.2]  (f. 71)  
      [5.3]  (f. 72)  
      [5.4]  (f. 72v)  Aisi dis de donason que hom don per nupcias, so es de l’espoalisi a sa moler (rubr.)
      [5.5]  (f. 73)  Que.l maritz non pot alienar l’espoalisi ne.l doalisi de sa moler (rubr.)
      [5.6]  (f. 75)  
      [5.7]  (f. 76)  
      [5.8]  (f. 76)  
      [5.9]  (f. 77)  
      [5.10]  (f. 77v)  
      [5.11]  (f. 78v)  Aisi dis cals dretz es si la moleransa se fenis par alcuna caus(rubr.)
      [5.12]  (f. 79v)  
      [5.13]  (f. 80)  Aisi dis cals rasons es de las meissions que fai lo maritz en doalisi de sa moler (rubr.)
      [5.14]  (f. 80v)  Aisi dis cora pot hom demandar aco que l’altre li laisa a sa mort (rubr.)
      [5.15]  (f. 81)  Aisi dis si aquel a cui es laisada alcuna causa mor enantz qu’el la demant que lo seus heres la poira demandar (rubr.)
      [5.16]  (f. 81v)  Aisi dis si uns hom laisa una causa ad un altre ad un cert termini que aquel a cui lo defuncz mandet qu’el dones aquella causa la deu fermar ad aquel a cui la causa fo donada (rubr.)
      [5.17]  (f. 82v)  Aisi dis en cal gisa pot hom succedere .xvi. ad altre ses testamen(rubr.)
      [5.18]  (f. 83)  Aisi dis en cal gisa le fils e la fila .xvi. devon succedere a lur paire et a lor maire et a lor avi et a lor avia (rubr.)
      [5.19]  (f. 83)  Devon noirir lur fils que li fils devon eisament lur paire o lur maire (rubr.)
      [5.20]  (f. 83v)  
      [5.21]  (f. 84)  [.xxv. ans dans le ms. pour .xxx. ans dans Derrer]
      [5.22]  (f. 86)  [s’interrompt à la fin de 5.22.6.]

      Livre VI  (f. 86v- f. 124v)   Inc. Incipit liber .vi. Ara digam de.ls sers fugon a lor seinors. (rubr.) | Ara digam de.ls seiors cant lur fuion lur sers e de.ls libertis... Expl. ...en alcuna gisa per lor mester fors de monges.
      [6.1]  (f. 86v)  
      [6.2.1]  (f. 87)  
      [6.2.2]  (f. 87v)  Aisi dis cals dretz es d’aquel que aobre la causa sens la volontat del senior (rubr.)
      [6.3]  (f. 87v)  
      [6.4]  (f. 88)  
      [6.5]  (f. 88)  
      [6.6]  (f. 89v)  
      [6.7]  (f. 90v)  
      [6.8]  (f. 90v)  
      [6.9]  (f. 91)  
      [6.10]  (f. 91)  
      [6.11]  (f. 91)  
      [6.12]  (f. 91v)  
      [6.13]  (f. 91v)  
      [6.14]  (f. 92)  
      [6.15]  (f. 92)  
      [6.16]  (f. 92v)  [corps du titre largement effacé]
      [6.17]  (f. 92v)  [corps du titre largement effacé]
      [6.18]  (f. 92v)  [corps du titre largement effacé]
      [6.19]  (f. 93)  
      [6.20]  (f. 93v)  
      [6.21]  (f. 93v)  Aisi dis cal dretz a le le pairons en las causas de son libertin se aquel libertins mor ses testamen(rubr.)
      [6.22]  (f. 94)  
      [6.23]  (f. 94)  
      [6.24]  (f. 94)  
      [6.25]  (f. 94)  
      [6.26]  (f. 94v)  
      [6.27]  (f. 95)  
      [6.28]  (f. 96)  
      [6.29]  (f. 96)  
      [6.30]  (f. 96v)  
      [6.31]  (f. 97)  
      [6.32]  (f. 97)  
      [6.33]  (f. 97v)  
      [6.34]  (f. 97v)  
      [6.35]  (f. 98)  
      [6.36]  (f. 98v)  
      [6.37]  (f. 99)  [...entre lor enfans ses testamentz dans le ms.]
      [6.38]  (f. 100)  
      [6.39]  (f. 100)  
      [6.40]  (f. 100v)  
      [6.41]  (f. 101)  
      [6.42]  (f. 101v)  
      [6.43]  (f. 102)  Aisi dis cals rasons es si hom fa heres d’alcun ome lo cal om cuidava que fos sos fils o sos fraire o altre hom et el non o es (rubr.)
      [6.44]  (f. 102v)  
      [6.45]  (f. 103)  
      [6.46]  (f. 103)  
      [6.47]  (f. 103)  
      [6.48]  (f. 103v)  
      [6.49]  (f. 103v)  
      [6.50]  (f. 104)  
      [6.51]  (f. 104v)  
      [6.52]  (f. 104v)  
      [6.53]  (f. 104v)  
      [6.54]  (f. 105)  
      [6.55]  (f. 105v)  Aisi dis cora sustitutions vulgaris es apellada pupillaris (rubr.)
      [6.56]  (f. 105v)  
      [6.57]  (f. 106)  
      [6.58]  (f. 106)  
      [6.59]  (f. 106v)  
      [6.60]  (f. 106v)  
      [6.61]  (f. 106v)  
      [6.62]  (f. 107)  
      [6.63]  (f. 107v)  
      [6.64]  (f. 107v)  [le titre 64 de l’édition Derrer reçoit la rubrique du titre 65 dans le manuscrit mais le contenu n’est pas changé.]
      [6.65]  (f. 108)  [pas de rubrique, mais retour à la ligne et initiale ; numéro du titre rubriqué.]
      [6.66]  (f. 108)  [pas de rubrique, mais retour à la ligne et initiale ; numéro du titre rubriqué.]
      [6.67]  (f. 108v)  [pas de rubrique, mais retour à la ligne et initiale ; numéro du titre rubriqué.]
      [6.68]  (f. 108v)  [pas de rubrique, mais retour à la ligne et initiale ; numéro du titre rubriqué.]
      [6.69]  (f. 108v)  [pas de rubrique, mais retour à la ligne et initiale ; numéro du titre rubriqué.]
      [6.70]  (f. 109)  [pas de rubrique, mais retour à la ligne et initiale ; numéro du titre rubriqué.]
      [6.71]  (f. 110)  [pas de rubrique, mais retour à la ligne et initiale ; numéro du titre rubriqué.]
      [6.72]  (f. 110v)  [pas de rubrique, mais retour à la ligne et initiale ; numéro du titre rubriqué.]
      [6.73] [alors que les titres 72 et 73 sont des doublons dans l’édition Derrer, le ms. ne note que le titre 72.]
      [6.74]  (f. 110v)  [pas de rubrique, mais retour à la ligne et initiale ; numéro du titre rubriqué.]
      [6.75]  (f. 111)  [pas de rubrique, mais retour à la ligne et initiale ; numéro du titre rubriqué.]
      [6.76]  (f. 111)  [pas de rubrique, mais retour à la ligne et initiale ; numéro du titre rubriqué.]
      [6.77]  (f. 111)  [pas de rubrique, mais retour à la ligne et initiale ; numéro du titre rubriqué.]
      [6.78]  (f. 111v)  [pas de rubrique, mais retour à la ligne et initiale ; numéro du titre rubriqué.]
      [6.79]  (f. 111v)  [pas de rubrique, mais retour à la ligne et initiale ; numéro du titre rubriqué.]
      [6.80]  (f. 112)  
      [6.81]  (f. 112)  
      [6.82]  (f. 112v)  
      [6.83]  (f. 113)  
      [6.84]  (f. 113v)  
      [6.85]  (f. 114)  
      [6.86]  (f. 114)  
      [6.87]  (f. 114v)  
      [6.88]  (f. 114v)  
      [6.89]  (f. 114v)  
      [6.90]  (f. 115)  
      [6.91]  (f. 115v)  
      [6.92]  (f. 116)  
      [6.93]  (f. 116)  
      [6.94]  (f. 116v)  
      [6.95]  (f. 116v)  
      [6.96]  (f. 118v)  
      [6.97]  (f. 119)  Aisi dis d’aquellas causas, so es d’aquels legatz don hom non pot retener la falcidia (rubr.)
      [6.98]  (f. 119)  [pas de rubrique, mais retour à la ligne et initiale.]
      [6.99]  (f. 119v)  
      [6.100]  (f. 119v)  
      [6.101]  (f. 120)  Aisi dis hom no pot demandar aco que altre li laisa a sa mort (rubr.)
      [6.102]  (f. 120)  
      [6.103]  (f. 120v)  
      [6.104]  (f. 121)  
      [6.105]  (f. 121)  
      [6.106]  (f. 122v)  
      [6.107]  (f. 123v)  
      [6.108]  (f. 124)  
      [6.109]  (f. 124)  

      Livre VII  (f. 124v- f. 145v)   Inc. Incipit liber. septimus. Aisi dis en cal gisa alcus om pot donar franquetat a son serv. (rubr.) | Franquetatz pot esser donada as serv o en gleisa o entre sos amix... (7.2) Expl. ...o que el aia tal dretz per que el la posc demandar.
      [7.1] [manque]
      [7.2]  (f. 124v)  
      [7.3]  (f. 124v)  [la rubrique reprend celle de 7.4 dans Derrer mais le contenu du titre est celui de 7.3.]
      [7.4]  (f. 125)  [la rubrique reprend celle de 7.5 dans Derrer mais le contenu du titre est celui de 7.4.]
      [7.5]  (f. 125v)  [la rubrique reprend celle de 7.6 dans Derrer mais le contenu du titre est celui de 7.5.]
      [7.6]  (f. 126)  [la rubrique reprend celle de 7.7 dans Derrer mais le contenu du titre est celui de 7.6.]
      [7.7]  (f. 126)  [la rubrique reprend celle de 7.8 dans Derrer mais le contenu du titre est celui de 7.7.]
      [7.8]  (f. 126v)  [la rubrique reprend celle de 7.9 dans Derrer mais le contenu du titre est celui de 7.8.]
      [7.9]  (f. 126v)  [retour à la rubrication correcte avec la répétition de la même rubrique en 7.8 et 7.9 dans le ms.]
      [7.10]  (f. 127)  
      [7.11]  (f. 127v)  
      [7.12]  (f. 127v)  Aisi dis de las aucas (rubr.)
      [7.13]  (f. 128)  
      [7.14]  (f. 128v)  
      [7.15]  (f. 128v)  
      [7.16]  (f. 129)  
      [7.17]  (f. 129v)  
      [7.18]  (f. 130)  
      [7.19]  (f. 130)  
      [7.20]  (f. 130v)  
      [7.21]  (f. 130v)  
      [7.22]  (f. 131)  
      [7.23]  (f. 131)  
      [7.24]  (f. 131v)  
      [7.25]  (f. 131v)  
      [7.26]  (f. 131v)  
      [7.27]  (f. 132)  
      [7.28]  (f. 132)  
      [7.29]  (f. 132)  
      [7.30]  (f. 132v)  
      [7.31] [manque]
      [7.32]  (f. 133)  
      [7.33]  (f. 133)  
      [7.34]  (f. 134)  
      [7.35]  (f. 134)  [pas de rubrique mais retour à la ligne et initiale.]
      [7.36]  (f. 134v)  [pas de rubrique mais retour à la ligne et initiale.]
      [7.37]  (f. 135)  
      [7.38]  (f. 136)  
      [7.39]  (f. 138)  
      [7.40]  (f. 139)  
      [7.41]  (f. 139v)  
      [7.42]  (f. 140v)  
      [7.43]  (f. 141)  Aisi dis cals omens non ten dan perscription de .x. ans o de .xx. si om se vol defendre d’els (rubr.)
      [7.44]  (f. 141v)  
      [7.45]  (f. 141v)  
      [7.46]  (f. 143)  
      [7.47]  (f. 143)  
      [7.48]  (f. 143v)  Aisi dis cals dretz es si uns hom me demanda una causa que li fo mesa en peniora ad un altre que la ten a cui fo messa en peniora (rubr.)
      [7.49]  (f. 143v)  
      [7.50]  (f. 144)  
      [7.51]  (f. 144)  
      [7.52]  (f. 144v)  Aisi dis cal dretz a aquel que a perscripta una causa d’altre, so es aquel que a tenguda una causa d’altre per .x. ans o per .xx. o per .xxx. (rubr.)
      [7.53]  (f. 145)  

      Livre VIII  (f. 145v- f. 176)   Inc. Liber .viii. Aisi dis de interdictis e primeirament ditz si uns arbres ad alcun omen nos ad altre, cals dretz n’es. (rubr.) | Si un arbre de mon vesin pent sobre ma maison ... Expl. ...quest demannon se fenis per meinz de .xxx. ans.
      [8.1]  (f. 145v)  
      [8.2]  (f. 145v)  
      [8.3]  (f. 146)  
      [8.4]  (f. 147)  
      [8.5]  (f. 147)  
      [8.6]  (f. 147v)  
      [8.7]  (f. 147v)  
      [8.8]  (f. 148)  
      [8.9]  (f. 148v)  
      [8.10]  (f. 148v)  
      [8.11]  (f. 149)  
      [8.12]  (f. 149v)  
      [8.13]  (f. 150)  
      [8.14]  (f. 150v)  
      [8.15]  (f. 151)  
      [8.16]  (f. 151)  
      [8.17]  (f. 151)  
      [8.18]  (f. 152v)  
      [8.19]  (f. 152v)  
      [8.20]  (f. 153)  
      [8.21]  (f. 153v)  
      [8.22]  (f. 154)  
      [8.23]  (f. 154)  Aisi dis cals drez es si.l credeire o.l deuteire vent la penora (rubr.)
      [8.24]  (f. 155)  
      [8.25]  (f. 155)  
      [8.26]  (f. 155v)  Aisi dis si.l credeire vent la causa que a en peniora cals dres es per mais o per mentz de son deute (rubr.)
      [8.27]  (f. 156v)  [pas de rubrique, mais retour à la ligne, numéro de chapitre rubriqué et initiale.]
      [8.28]  (f. 156v)  
      [8.29]  (f. 157)  
      [8.30]  (f. 157v)  
      [8.31]  (f. 159)  
      [8.32]  (f. 159v)  Aisi dis cora hom es en tardamen(rubr.)
      [8.33]  (f. 160)  
      [8.34]  (f. 160v)  
      [8.35]  (f. 160v)  
      [8.36]  (f. 161)  Aisi dis d’aquellas stipulatons, so es d’aquellas promession(rubr.)
      [8.37]  (f. 162)  
      [8.38]  (f. 162v)  
      [8.39]  (f. 163)  Aisi dis d’aquels omes que fan fermansa per altre (rubr.)
      [8.40]  (f. 163v)  
      [8.41]  (f. 164)  
      [8.42]  (f. 164v)  
      [8.43]  (f. 165v)  Aisi dis de colotionibus, so es cals dretz es si la causa t’es venguda qu’eu te vendei o que te donei per altra gisa (rubr.)
      [8.44]  (f. 167)  [la rubrique reprend celle de 8.45 dans Derrer mais le contenu est celui de 8.44.]
      [8.45]  (f. 167v)  [la rubrique reprend celle de 8.46 dans Derrer mais le contenu est celui de 8.45.]
      [8.46]  (f. 167v)  [la rubrique reprend celle de 8.47 dans Derrer mais le contenu est celui de 8.46.]
      [8.47]  (f. 168)  [pas de rubrique, mais retour à la ligne et initiale.]
      [8.48]  (f. 168v)  
      [8.49]  (f. 169)  
      [8.50]  (f. 169)  
      [8.51]  (f. 169v)  
      [8.52]  (f. 169v)  
      [8.53]  (f. 170v)  
      [8.54]  (f. 170v)  
      [8.55]  (f. 171)  
      [8.56]  (f. 171)  [la rubrique reprend celle de 8.58 dans Derrer mais le contenu est celui de 8.56.]
      [8.57]  (f. 171v)  [la rubrique reprend celle de 8.58 dans Derrer mais le contenu est celui de 8.57.]
      [8.58]  (f. 171v)  
      [8.59]  (f. 172v)  
      [8.60]  (f. 172v)  Aisi dis que.ls fils ni la fila que son en poder de lor paire o de lor avi non podon ren donar ad altre (rubr.)
      [8.61]  (f. 173)  
      [8.62]  (f. 173v)  
      [8.63]  (f. 173v)  
      [8.64]  (f. 174v)  
      [8.65]  (f. 174v)  
      [8.66]  (f. 175)  
      [8.67]  (f. 175v)  

      Livre IX  (f. 176- f. 185)   Inc. Aisi dis de rapina. Incipit liber nonus. (rubr.) | Aquel om qui raubis alcuna causa, so es que fai rapina si n’es tengutz... Expl. ...et aquel locs don el es tratz deura esser cominals de la cuitat.
      [9.1]  (f. 176)  
      [9.2]  (f. 176v)  
      [9.3]  (f. 177)  
      [9.4]  (f. 177v)  
      [9.5]  (f. 177v)  
      [9.6]  (f. 178)  
      [9.7]  (f. 178)  
      [9.8]  (f. 178v)  
      [9.9]  (f. 179)  
      [9.10]  (f. 179v)  
      [9.11]  (f. 180)  
      [9.12]  (f. 180)  
      [9.13]  (f. 180v)  
      [9.14]  (f. 180v)  
      [9.15]  (f. 180v)  
      [9.16]  (f. 181v)  
      [9.17]  (f. 182v)  
      [9.18]  (f. 182v)  
      [9.19]  (f. 183)  
      [9.20]  (f. 183v)  
      [9.21]  (f. 183v)  
      [9.22]  (f. 184)  
      [9.23]  (f. 184)  
      [9.24]  (f. 184)  
      [9.25]  (f. 185)  [pas de rubrique, mais retour à la ligne et initiale.]


      Description matérielle

      Parchemin (qualité médiocre : brisets f. 27, 30, 88, 164 ; oeil f. 59, 60, 61, 100, 118, 181), 185 f. précédés d’1 f. de garde papier moderne et d’une ancienne couvrure parchemin et suivis d’1 ancienne couvrure parchemin et d’1 f. de garde papier moderne. France méridionale (Provence, d’après Brunel, n° 229, p. 68 et d’après le colophon) 1225-1275 (début du 13e s. d’après l’écriture pour P. Ourliac 1974, p. 599) ; 230 x 155mm (justification 155 x 98 mm.). Réglure à la mine de plomb (2-2/0/3-3/J avec quelques variantes 2.2/0/3-2/J f. 71 et 2.2/0/3-4/J f. 169) : d’après le f. 115, (17 + 155 + 58 mm.) x (16 + 98 + 41 mm.). Piqûres pour le tracé des lignes verticales et pour la linéation presque toujours apparentes. Copié à longues lignes, le ms. compte de 27 (f. 1) à 38 lignes (f. 9) par page, la plupart des pages comptant entre 31 et 33 lignes par page, soit une UR moyenne oscillant entre 4,7 et 5 mm. La première ligne est copiée sous le trait délimitant l’extrémité supérieure de la justification. Par endroits, le texte est effacé et quasiment illisible. – Foliotation ancienne en chiffres romains, de peu postérieure à la copie, à l’encre dans le coin supérieur gauche des f. verso et valant pour la double-page ; foliotation moderne en chiffres arabes dans le coin supérieur droit des f. recto ; titre courant à l’encre rouge centré dans la marge de tête, au verso, début du nombre en latin (ex. secun), au recto la fin (ex. dus).

      Collation: 18 (f. 1-8v), 28 (f. 9-16v), 38 (f. 17-24v), 48 (f. 25-32v), 58 (f. 33-40v), 68 (f. 41-48v), 78 (f. 49-56v), 88 (f. 57-64v), 98 (f. 65-72v), 108 (f. 73-80v), 118 (f. 81-88v), 128 (f. 89-96v), 138 (f. 97-104v), 148 (f. 105-112v), 158 (f. 113-120v), 168 (f. 121-128v), 178 (f. 129-136v), 188 (f. 137-144v), 198 (f. 145-152v), 208 (f. 153-160v), 218 (f. 161-168v), 228 (f. 169-176v), 239 (4+5) (f. 177-185v).

      Reliure: reliure (19e s.) en carton épais (ou bois ?) recouvert de basane. Pièce de titre au dos : « Code | de Justinien | en provençal. » La reliure moderne semble enchâsser une reliure ancienne, souple, en parchemin.

      Scription

      Ecriture: copié en semitextualis méridionale par «Petrus de Sancta Anastasia» (cf. colophon Petrus de sancta Anastasia scripsit librum istum f. 185 ; répertorié dans Bouveret 15892). Le toponyme renvoie sans doute à Sainte-Anastasie-sur-Issole (Var) [pour Ourliac 1974, p. 601, pourrait dénommer plutôt Sainte-Anastasie dans le Gard, arr. Uzès, notamment à cause du traitement de l (cosel), qui fait penser à la région de Nîmes]. Le copiste a également fait office de rubricateur. C’est également la même main qui a indiqué en rouge dans les marges les références synoptiques.

      Outre le corps du texte, ce ms. du Codi présente, de la main du copiste : 1. des renvois marginaux rubriqués (ex. in eodem libro cp. viii) très nombreux, surtout dans la première partie du volume ; 2. des gloses : soit copiées en marge en petit module à l’encre noire ou brune (ex. f. 2, 3, 48v ,49, 56v, 57...) ; soit copiées dans le même module que le corps du texte et empiétant sur la justification (f. 65, 66, 66v). Cette dernière solution est plus rare. Dans les deux cas, les gloses ont été copiées lors de la confection du manuscrit.

      Structure et décor

      Le début du texte est signalé par une initiale rouge de 8 UR filigranée à l’encre brune.

      La division en livres n’est pas marquée de façon très homogène. Le passage d’un livre à l’autre est annoncé par : 1. une mention rubriquée du type Liber .viii. précédant l’intitulé, toujours rubriqué, du premier titre ; 2. la modification du titre courant ; 3. une manchette formant cartouche ou non, indiquant à l’encre noire le début des livres 2, 6-9, du type incipit liber secundus ; 4. une initiale rouge : livre 2 (f. 5v) initiale nue de 2 UR ; livre 3 (f. 18v), initiale filigranée de 6 UR à décor d’oiseaux et de tête d’homme à l’encre rouge ; livres 4 et 5 (f. 33 et 70), initiale de 4 UR au décor très sommaire de tête humaine ; livre 6 (f. 86v), initiale nue de 4 UR à prolongement géométrique ; livres 7 et 8 (f. 124v et 145v), initiale nue de 5 UR à prolongements de décor géométrique. L’initiale du livre 8 est décorée d’un filigrane à l’encre brune ; livre 9 (f. 176), lettre nue de 4 UR.

      La division en titres est signalée par : 1. une rubrique incluant l’intitulé du titre généralement suivi de son numéro d’ordre dans le livre ; 2. une initiale nue rubriquée de 2 UR.

      Les titres sont divisés en paragraphes par des pieds-de-mouche rouges rapidement tracés. Les paragraphes sont nettement structurés par des initiales rouges qui rythment la page.

      Histoire du manuscrit

      Traces de lecture: f. 185, à la suite du texte, a été ajoutée, d’une main du 14e s., en semitextualis currens, une prière en latin où apparaît le nom de sainte Brigitte ; au f. 185v, Petrus de Sancta-Anastasia a copié une pièce de 23 vers latins sur la valeur numérale des lettres de l’alphabet (inc. Posidet A numeri quingenti ordine recto). — Une main cursive, du 14e s. (?), a marqué quelques passages d’une croix (ex. f. 110, 156v) et a ajouté quelques annotations (f. 47, 98, 151) se limitant principalement à indiquer les sujets dont traitait le texte en regard.

      Provenance: connétable de Lesdiguières († 1626) et famille de Lesdiguières (mention propria f. 185v), dont la collection fut achetée d’un bloc par l’abbaye de Marmoutier en 1716. En 1733 la bibliothèque de Marmoutier passe à la bibliothèque de la ville de Tours (correspondrait au n°4 de l’inventaire des mss de Lesdiguières dressé en 1633 : « Le decretalus en françoys, manuscript sans date » , malgré le titre (cf. Meyer, p. 338), où le ms. est volé par Libri (= n° 101 du catalogue Libri), qui le vend à Ashburnham, avant qu’il n’intègre les collections de la Bibliothèque nationale.

      Bibliographie:

      • P. Meyer, « Les manuscrits du connétable de Lesdiguières », dans Romania, t. 12, 1883, p. 336-342
      •  — 
      • L. Delisle, Catalogue des mss des fonds Libri et Barrois, Paris, 1888, p. 118-119
      •  — 
      • H. Suchier, Die Handschriften der castilianischen Übersetzung des Codi, Halle, 1900 [pl. reproduction du f. 102v]
      •  — 
      • Cl. Brunel, Bibliographie des manuscrits littéraires en ancien provençal, Paris, Droz, 1935, n° 229, p. 68
      •  — 
      • P. Ourliac, « Sur deux feuillets du Codi », dans Mélanges Roger Aubenas, Montpellier, 1974, p. 595-612
      •  — 
      • J.-B. Camps, Les manuscrits occitans de la Bibliothèque nationale de France, mémoire d’étude pour le diplôme de conservateur des bibliothèques, ENSSIB, janv. 2010, < http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/document-48444>, p. 44
      • .

      Extraits

      I. 3.1-2

      [1]De.ls judicis e d’aquelz omme que podon donar judici ses fermansa (rubr.)
      [1.1]Pois que nos avem ditz. de sobre d’aquellas causas que son hobs als judicis. si com es de edendo. so es manifestar ad altre per cal razon. el lo vol metre en platz. e de vocando. so es de clamar home en platz. e pois que nos avem ditz de.ls arbitres. so es d’aquellas personas que recebon fermansa de platz. ni non an altres juris distictions. so es altra poestat. ara digam d’aquellas personas que an poestat que podon detrener homes en platz. que fan razons l’uns a l’altre et podon donar judici ses neguna fermansa. mais aquel de sobre es apellatz arbitre. et aquest es apellatz judices. [1.2]primeirament deu esser esgardatz. que. es judicium. et en qual forma. et en qual razon . et an qual mesura. deu esser ordenatz. et entre aquel termini el durara pois que el es commensatz. e qual valor e cal poestat ell a. [1.3]le judicium a tan de diferencia. de l’arbitre que le judicium si fa publiar per. persona. so es per comminal poestat e li arbitre se. fai per privada persona . arregers altra differencia i es. car en arbitres si hom non vol atendre la soa sentencia. l’arbitres non li pot destrener. si non per la pena o per la peiora. si li es promessa. o per la fermansa si com es ditz de sobre. mais si.l juges dona sentencia. et hom non la vol atendre. el l’en pot destrener. ancara non aia el peiora ni fermansa. ni non i sia promessa pena. [1.4]la mesura e la forma deu esser. esgardada. et en lo comensament del judici et en la fin. arregers. deu esser esgardada la persona del juge. et aquela de l’actor. et aquela del reu. arregers. la causa deu esser esgardada don es lo platz.

      [2]Aisi dis qui pot esser juges e qui non. capitola ii. (rubr.)
      Li juges deu esser[f. 19] tals persona que non posca esser gitata per natura ni per dretz. aquil en son gitat per natura que son mener de .xx.v. ans. aisi com il podon esser arbitre. aregers que son mut o sort en son gitat per natura. Eper drerts. en son gitat femenas. o seru. et aquel que son famis. son aquel que son deslialat.

      II. 5.1

      [1]De sponsalibus son son las fermalas de las moleransas. (rubr.)
      [1.1]Pois que nos avem ditz d’aquels negocis que li un home fan abs los altres si com es vendesons. en tensions en logasonet altre assatz. que hom fai solamen per respeitz d’aver. ara digam de matrimonis. so es de las moleransas que hom non fai tan per respeit d’aver com per respeit de se meseus. [1.2]Si alcus hom vol penre moler. moltas causas i devon esser esgardadas. ¶ primeirament deu esser esgardatz la etatz. d’andos. so es d’aquel que vol penre moler. e d’aquella que vol penre marit. Car nuls hom non pot penre moler. si el a mens de .vii. ans. ni la femna arregers si a mens de .vii. ans. si ella vol fermar marit. o sia qu’el aia paire. o sia que non. ni non valrant las fermalatz [f. 70v]et ancara en sia donada peinora. e fermansa. o aver per aras non val rem. [1.3]Arregers nuls hom non pot penre moler. ancara la posca el fermar si el es menre de .xiiii. ans. e la femna eisament non porra penre marit si ella es menre de .xii. ans. ancara posei ela fermar marit. [1.4]Si aquels homes que fermant moler son menor de temps que es dit de sobre. so es de xiiii. ans. e la femna de xii. ans. podon se partir podon se partir [sic]aquellas moleransas ses nulla pena e ses pecat si amdui o volon. o solament l’uns encara en aia fatz sagrament. o n’en sia pleuida fes. mais solament li uns es menre de so que nos avem ditz desobre so es. l’un . de .xiiii. ans e la femna de .xii. ans. e l’altre es aquel que es menre s’en pot ben partir ses nula pena. si ella i fo messa. e ses nul pecat que el non aura. E ja sia so qu’el o ages jurat. per aquo que non laisa que non prendi la femna aisi com o avia jurat. ja sia so que lo reman en el : si la pot laisar se el es menres de xii. ans. encara sia el maier de .xiiii. ans . et ancara o aia el jurat. Et aquo pot faire ses nula pena. esters qu’el sera perjuis. si el fes aquellas fermalas. per sagrament. [1.5]atrestals razons es de la part de la femna. ¶ mais si il son maiors de .xx.v. ans. certa pena n’es ordenada. ad aquel que la vol frainer . aquellas fermalas que son fatas de moleransas. la pena es aitals. ¶ Tu. mais tot en sia pena promessa non val si arras non son donadas. Si aquel que fermet la moler. es maier de .xx.v. ans. e reman en el que non la vola penre. el deura perdre las aras si las i donet. e la peinora. e la peinora si el donet peinora. mais si en la femna reman que es maier de .xx.v. ans. [f. 71]deu redre aquo que pres del marit. et atrestan si non i ac altre convinent. e non plus . cant foront faitas las fermansa mais si fo fat tal convinent en las fermalas cant la femna pres las arras o la peinora o altrui per lui quella rede aquo en .iiii. tans. o ella o sos paire si de la so part reman la fermala. so es la moleransa. val ben en aquest convinent. e pot ben demandar aquo le maritz. que li fo en convent. si reman en la part de la femna . quella non lon pren. mais si lo coventz non fo fatz de mais de .iiii. tans . non val aquo qu’es ditz del mais. [1.6]aquel hom que es en poder del paire non deu penre moler ses volontat de son paire. Et si el o fait non val per razon. si.l paire non consent pois. ¶ atrestals razons es. si el es en poder de son avi qu’el non deu penre moler ses la soa volontat. ¶ Cals razons del fil qui es en poder de son paire. si el vol penre moler. atrestals razons. es de la fila si ella vol penre marit qu’ella non o pot faire mentre qu’ella es en poder de son paire. o de son avi ses son consentiment. [1.7]atressi com es vers que.l fils qu’es en poder de son paire o de son avi non deu penre moler sans la la [sic] lor volontat. Essi es vers que.l paire ni l’avis. non podon forsar lor fil ni lor nebot de penre moler. Ans es obs que.l fils o consentisca . nominadament si hom vol que vala lo matrimonis. so es la moleransa. [1.8]altre razons es en la fila que es el poder del paire. Car lo paire li pot donar marit. ancara non o vola ella. et ella deconsentir ad aquel marit que li vol donar sos paire. o sos avis. sol que aquel maritz sia onesta persona. so es aitals om que li convena. so es non sia infamis. Car si el es infamis so es que non es lials om onestz non es. destreita la fila de consentir al paire.

      III. 6.1

      [1]Ara digam de.ls sers fugon a lor seinors. (rubr.)
      [1.1]Ara digam de.ls seiors cant lur fuion lur sers e de.ls libertis. mais primeiramen devem saber que es fugitius. [1.2] fugitius es aquel sers que futz a son seior . o a son maistre en tal volontat qu’el mais non torn ad el. encara mudes el sa volontat et el li tornes. ¶ arregers se el se rescondet e maison de son seior. per aquo que trobes ocaison de fogir ancara non fogis el. atrestal es com si el ages fogit. Arregers se uns sers fogia e pois pudet sa volontat . et ausis se en calque mesura. atrestal rasons es com se el ages fogit. Aaquella medeusa razons razons[sic] es d’aquel que volia fugir. et cora el commenset de core e le senior lo pres qu’el non poc fugir. ¶ atrestals razons es si mos sers anet en tal loc don eu lo li poges a duire. si com es si el anet a mos enemix. [1.3]Se mos sers me fogi. eu m’en posc tornar ad aquel que lo me donet e per vendeson. o per cambis. e posc m’en tornar ad aquel que lo receup et ad aquel que li donet conseil de fogir. ¶ Tu. [1.4]aquel hom que receup mon seru que me fogi. se el lo celet qu’el non volc qu’eu lo sabes. ancara non o saubes el qu’el era meus. si el sabia que fos fugitius. el lo me deu redre ab autre ser atrestan bon o ab .xx. sol. en cantas vegadas el le recebra tantas vegadas el deu aver aquestas pena si el lo ten per .xx. dias qu’el non o manifestet. ni ad aquel[f. 87]de cui ella era. ne e publico. e sobre tot aquo et es tegutz per laironici e se el non pot paiar aquesta pena la poestaz lo deu castiar segon lo seu veiaire. ¶ [1.5]Si.l sers d’alcun ome futz a son seinor et el se rescondet en la maison d’aquel ome . qui es menre de xx.v. ans. om lo pot demandar ad aquel en cui bailla es. le menre so es sos tuaire o sos curaire en es tengutz ab atrestal com es dita de sobre. [1.6]Si.l sers fugitius ac mal egan en la fuga de son senior. si com es si el es ditz enaisi. vai e futz a maison d’aital ome. a cui eu vol mal. el sers i fo per consel de son senior. et aco pot esser conogut per lo deman que hom fera al seru lo senior lo deu perdre. e.l sers deura esser del fisco. [1.7]Si aquel en cui maison fugi lo sers d’altre. dis que aquel sers e.l sers es seus. o dis qu’es fransc lo sers. deu esser mes a tormen que diga la veritat. se el es sers o francs. e se el es sers qu’el diga de cui om non pot saber lo ver en altre gisa. ¶ [1.8]Si alcus hom ditz que sos sers li es fugitz et el lo vol quere e maison d’alcun home non li deu om vedar. ¶ [1.9]Et se le sers d’alcun home s’en futz lo seiner non o pot perdre lo dretz qu’el i a per mens de .xxx. ans. ancara lo compres d’altre per bona fe. et aquo esdeven per aquo que.l sers fa furt de se medeus. cant el futz.

    • Paris, bibl. de la Sorbonne, 632


      144 f. parchemin ; France méridionale (Sud-Est), 1200-1225 ; 297 x 206 mm.

      Contenu: Lo Codioccitan (pas de titre ancien) (sigle A, d’après Fitting et Derrer)

      Livre I  (f. 1a- f. 4a)   Inc. De summa Trinitate et fide catolica et nequis de ea publice contendere audeat. (rubr.) | De totas las causas que sunt e.l mun, si sunt majors e plus fant adonrar aquellas qui a Deu apertenunt. Expl. ...e si el o fant, lo sers deu esser afranchaz84.
      [1.1]  (f. 1a)  De summa Trinitate et fide catolica et nequis de ea publice contendere audeat. (rubr.)
      [1.2]  (f. 1b)  De la sanctas gleisas e de lors privilegis e de totas lors causas. (rubr.)
      [1.3]  (f. 2b)  En toz aquest titol diz solament de.ls evesques e de.ls clergues e de las lors causas. (rubr.)
      [1.4]  (f. 3a)  Cal poestat an li evesque sobre lors clergues. (rubr.)
      [1.5]  (f. 3c)  De hereticis. (rubr.)
      [1.6]  (f. 4a)  De judeis. (rubr.)

      Livre II  (f. 4a- f. 18a)   Inc. Per cal rado om vol demandar alcuna causa ad altre enanz que.l meta em plaig. (rubr.) | Pois que nos avem dit de.ls plaiz, en cal guisa ill devunt esser defenit per juidi... Expl. si cum es lo paire de.l ben de.l fill.
      [2.1]  (f. 4a)  Per cal rado om vol demandar alcuna causa ad altre enanz que.l meta em plaig. (rubr.)
      [2.2]  (f. 4c)  De apellar omen em plait. (rubr.)
      [2.3]  (f. 4d)  De.lz covenenz que fai li uns om a l’autre. (rubr.)
      [2.4]  (f. 5c)  De.lz covenenz que om fai d’aco dun es plaiz. (rubr.)
      [2.5]  (f. 5d)  Cals omes pot om sonar em plait, o per se o per altrui, zo es a sun obs o ad altrui. (rubr.)
      [2.6]  (f. 6b)  De.ls procuradors, zo es d’aquelz que fan plaig o altra fazenda per mandament d’altre. (rubr.)
      [2.7]  (f. 8b)  Aici ditz que nuilz rix om non prenda plait a faire per altre. (rubr.)
      [2.8]  (f. 8c)  D’aquelz afars que om fai per altre sens mandament. (rubr.)
      [2.9]  (f. 10c)  D’aquellas causas que om fai per paor o per forza. (rubr.)
      [2.10]  (f. 11c)  Aici ditz de dolo, zo es d’engan. (rubr.)
      [2.11]  (f. 12b)  Aici diz can lo menre de .xxv. anz pot desfaire zo que el fez. (rubr.)
      [2.12]  (f. 13a)  Cal termini pot esser restituiz lo menre. (rubr.)
      [2.13]  (f. 13a)  En cals personas pot esser restituiz lo menre de .xxv. anz ed en cals non. (rubr.)
      [2.14]  (f. 13b)  Can lo menre non pot esser restituiz. (rubr.)
      [2.15]  (f. 14a)  D’aquellas poestaz que podunt restituir lo menor. (rubr.)
      [2.16]  (f. 14a)  Aici diz cant aquel que es magis de .xxv. anz pot desfaire aco que es fait. (rubr.)
      [2.17]  (f. 14d)  Si alcun om alienara la causa que el ten per aco que el non en sia mes em plait. (rubr.)
      [2.18]  (f. 15a)  De arbitris, zo es d’aquelz omes que prendunt plait a jutgar. (rubr.)
      [2.19]  (f. 15c)  Aici ditz cals persona se pot fermar en l’autrui poder e cals non. (rubr.)
      [2.20]  (f. 15c)  De cals causas non pot esser arbitres. (rubr.)
      [2.21]  (f. 15d)  Aici ditz en cals dias li arbitres deu donar juizi. (rubr.)
      [2.22]  (f. 16a)  Aici ditz en cal loq li arbitres deu donar juizi. (rubr.)
      [2.23]  (f. 16a)  Aici ditz cals om pot destreiner l’arbitre que el donet juizi. (rubr.)
      [2.24]  (f. 16b)  Aici ditz que aquel juizi qu’es donaz for de razun non val. (rubr.)
      [2.25]  (f. 16d)  Cals rados deu esser si aquel en cui poder es fermaz lo plaig se desacordunt. (rubr.)
      [2.26]  (f. 17a)  Aici ditz que li arbitres non pot mudar lo juizi pois que l’a donat. (rubr.)
      [2.27]  (f. 17d)  De.lz sagramenz de la calumnia. (rubr.)

      Livre III  (f. 18a- f. 33a)   Inc. Libre iii. De.lz juizis e d’aquelz omes que podunt donar juizi ses fermanza. (rubr.) | Poiss que nos avem dig de sobre d’aquellas causas que sunt obs e.l judizis... Expl. ...solament de las causas moblas e non se pert pe meinz de .xxx. anz.
      [3.1]  (f. 18a)  De.lz juizis e d’aquelz omes que podunt donar juizi ses fermanza. (rubr.)
      [3.2]  (f. 18c)  Qui pot esser jutges e qui non. (rubr.)
      [3.3]  (f. 18c)  Aici ditz cals om pot estar em plait e cals non. (rubr.)
      [3.4]  (f. 18d)  De cals causas pot esser plaiz e de cal non. (rubr.)
      [3.5]  (f. 19a)  Aici ditz cal ofici deu lo jutgues. (rubr.)
      [3.6]  (f. 19d)  De l’ofici de l’actor. (rubr.)
      [3.7]  (f. 19d)  Aici ditz de l’ofici de.l reu. (rubr.)
      [3.8]  (f. 20b)  Aici ditz de la rasun e de.l dreit e de cascun omen que demanda ren, si se melliura pois que.l plaigz es comenzaz. (rubr.)
      [3.9]  (f. 20d)  Aici ditz d’aquel omen qui demanda mais que non deu demandar. (rubr.)
      [3.10]  (f. 21a)  De las inducias que om demanda em plait. (rubr.)
      [3.11]  (f. 21b)  D’aquelas inducias c’om demanda per las festas. (rubr.)
      [3.12]  (f. 21c)  Aici ditz en cal log deu om metre altre em plaig. (rubr.)
      [3.13]  (f. 22b)  Aici ditz cant lo filz pot rumpre lo testament de so paire e cant no. (rubr.)
      [3.14]  (f. 22d)  Aici ditz cals es la falcidia. (rubr.)
      [3.15]  (f. 23a)  Aici ditz cals sunt aquellas causas per las cals lo filz e la filia pot esser dezeretaz. (rubr.)
      [3.16]  (f. 23c)  Aici ditz que.l filz e la filia sunt destreiz de laissar a sun paire ed a sa maire, can venent a mort, la falcidia. (rubr.)
      [3.17]  (f. 23d)  Aici ditz per cals causas pot le filz deseretar sun paire e sa maire. (rubr.)
      [3.18]  (f. 24a)  Aici ditz cant lo filz pot desfaire lo dan que fei suns paire e za maire. (rubr.)
      [3.19]  (f. 24a)  Aici ditz si.l paire o la maire donet en dot alcun plus que non deg, cals dreiz n’es. (rubr.)
      [3.20]  (f. 24b)  Aici ditz de plaig de eretat. (rubr.)
      [3.21]  (f. 25b)  Aici ditz cal messiun pot recobrar aquel que red la heretat e cals non. (rubr.)
      [3.22]  (f. 25d)  Aici ditz cant om pot demandar alcuna causa corporal si cum es avers o unres. (rubr.)
      [3.23]  (f. 26b)  Aici ditz cal dreiz es si aquel que es vencuz em plaig de la causa non la vol redre. (rubr.)
      [3.24]  (f. 27d)  Aici ditz alcus om pot demandar alcuna causa que non es corporals. (rubr.)
      [3.25]  (f. 28c)  Ara digam de la servitut que om apella usufruit. (rubr.)
      [3.26]  (f. 28d)  Aici ditz en cals causas pot om aver ususfruit. (rubr.)
      [3.27]  (f. 29a)  Aici ditz per cal guisa sei fenis l’ususfruiz. (rubr.)
      [3.28]  (f. 29b)  De.l dan que fai l’uns om a l’altre sens rasun. (rubr.)
      [3.29]  (f. 30b)  Cant dura aquest demanz. (rubr.)
      [3.30]  (f. 30c)  Cals rasuns es antre aquels qui volunt dever heretat qu’es comunals. (rubr.)
      [3.31]  (f. 30d)  Si alcus de.ls heres fai messiun en la causa cuminals, cals dreiz n’es. (rubr.)
      [3.32]  (f. 31a)  Cals causas non devunt esser deveidas. (rubr.)
      [3.33]  (f. 31a)  Qui deura tener en garda lo testament. (rubr.)
      [3.34]  (f. 31b)  Aici ditz si la causa qu’es venguda en la part de li un omen li es tolta per rasun, que li altre compainum la devunt emendar per tal part cum il sunt compainum. (rubr.)
      [3.35]  (f. 31b)  En cal guisa deura lo jutgues deveir la heretat. (rubr.)
      [3.36]  (f. 31b)  Cals resuns es antre aquelz que volunt partir alcuna causa cuminal. (rubr.)
      [3.37]  (f. 32a)  Aici ditz si.l serus d’alcun omen fai dan ad altre. (rubr.)
      [3.38]  (f. 32b)  Cals om pot demandar lo dan que fei lo sers. (rubr.)
      [3.39]  (f. 32c)  Quant pot esser demandat per aquesta rasun. (rubr.)
      [3.40]  (f. 32c)  De l’offici de.l jutgue. (rubr.)
      [3.41]  (f. 32d)  De la rasun per que om pot destreiner altre que el mostre la causa dun es plaiz, si ella es mobla. (rubr.)

      Livre IV  (f. 33a- f. 64b)   Inc. Aici ditz de sagrament que om fai em plaig, cant non i es garens ni prova. (rubr.) | Pois que nos avem ditg de.ls judizis en cal guisa devunt esser ordenag... Expl. ...aissi que non donara cens d’aquel termini adenant.
      [4.1]  (f. 33a)  Aici ditz de sagrament que om fai em plaig, cant non i es garens ni prova. (rubr.)
      [4.2]  (f. 33a)  Cora lo jutgues deu fare jurar. (rubr.)
      [4.3]  (f. 33b)  Cals persona pot donar aquest sagrament. (rubr.)
      [4.4]  (f. 33c)  En cal guisa deu om jurar. (rubr.)
      [4.5]  (f. 33c)  Cal pro tenia aquist sagramenz ad aquel qui juret. (rubr.)
      [4.6]  (f. 33d)  Cora val aquist sagramenz. (rubr.)
      [4.7]  (f. 34a)  Aici ditz de presta d’aver. (rubr.)
      [4.8]  (f. 34c)  Aici ditz cals razuns es si alcus om paga aco que le non deu ed el o vol demandar. (rubr.)
      [4.9]  (f. 34d)  D’aquel omen qui paguet sun escient aco que el non devia. (rubr.)
      [4.10]  (f. 35a)  Si eu pague zo que eu non era deuteire, que eu o posc demandar. (rubr.)
      [4.11]  (f. 35b)  Cals rasuns es si om dona aver ad altre per faire alcuna causa, et om non fai aco per que el donat aver. (rubr.)
      [4.12]  (f. 35c)  Que eu posc demandar per aquesta razun. (rubr.)
      [4.13]  (f. 35d)  Cals razuns es si om coven a donar aver ad altre per sco que el faza alcuns causa que zia contra rasun. (rubr.)
      [4.14]  (f. 36b)  D’aquela actiun per que om pot demandar aquela causa que li es emblada. (rubr.)
      [4.15]  (f. 36c)  Aici ditz cant deu esser reduda la causa que fon emblada. (rubr.)
      [4.16]  (f. 36d)  D’aquela acciun per que om pot demandar sco que altre a o ag sens justa causa. (rubr.)
      [4.17]  (f. 37c)  Aici ditz en cal guisa om se pot obligar ad altre de faire alcuna causa. (rubr.)
      [4.18]  (f. 37d)  Aici ditz cals om es tenguz sens covenenza. (rubr.)
      [4.19]  (f. 38a)  De mala faita. (rubr.)
      [4.20]  (f. 38a)  Si de la maisun und eu estang gitet om alcuna ren que fedes dan. (rubr.)
      [4.21]  (f. 38b)  Aici ditz que es actiuns. (rubr.)
      [4.22]  (f. 38c)  Tals vega es que mos heres pot demandar aco que eu non poiria, e tals vegada es que el es tenguz d’aco dund eu non seria. (rubr.)
      [4.23]  (f. 38d)  Que.l paire non deu esser mes em plait per sun fil ni.l filz per sun paire ni.l mariz per sa moiller ni la moiller per sun marit. (rubr.)
      [4.24]  (f. 39b)  Aici ditz que lo serus non es tenguz pois que el es franx d’aco que el fei tant cum el sera sers. (rubr.)
      [4.25]  (f. 39c)  Cant eu posc demandar aver de.l deutor de mo deutor. (rubr.)
      [4.26]  (f. 39d)  Aici ditz en cal guisa om pot covenir los eres de.l defunct e de cant. (rubr.)
      [4.27]  (f. 39d)  De cant sunt tenguz li heres de nuilla faita que fei lo defuncz. (rubr.)
      [4.28]  (f. 40a)  Cals rasuns es si alcus om coven a pagar alcuna causa per altre o per se. (rubr.)
      [4.29]  (f. 40a)  De provanzas. (rubr.)
      [4.30]  (f. 40c)  D’aquelas provanzas que no sont leials. (rubr.)
      [4.31]  (f. 40d)  Aici ditz de garentias. (rubr.)
      [4.32]  (f. 41c)  Aici diz cora devrant jura li garent. (rubr.)
      [4.33]  (f. 41d)  D’un sol garent. (rubr.)
      [4.34]  (f. 42a)  D’aquelas provanzas que om fai per carta e cals razuns es de la carta. (rubr.)
      [4.35]  (f. 42c)  Que mais val aco que es fait en ver que aco que es faig feintament. (rubr.)
      [4.36]  (f. 42c)  Que mais val aco que es faig. (rubr.)
      [4.37]  (f. 43b)  Aici ditz qui pot demandar la causa prestada ed a cui pot esser demandada. (rubr.)
      [4.38]  (f. 43d)  Cals causa pot esser prestada. (rubr.)
      [4.39]  (f. 44b)  D’aquelz negocis dund alcus om vol esser covenguz per aquel omen qui stai per el ad alcun mester, si cum es a naueir o ad obrador o a taula o ad altre mester. (rubr.)
      [4.40]  (f. 44c)  De « actione tributoria », zo es de sun peculo ad escieunt de sun paire e de zo senor e sens lo lor vet, cals rasuns es, si lo filz o lo sers fant alchu merchat. (rubr.)
      [4.41]  (f. 45a)  Cals dreiz es si lo filz es mes em plait d’aquelas causas que el fei e.l poder de.l paire. (rubr.)
      [4.42]  (f. 45a)  Cals rasuns es si lo serus o lo fillz fant merchat de sun peculio sens lo sauput de sun senor o de.l paire o d’altra lor vet. (rubr.)
      [4.43]  (f. 45d)  Per cals personas nos podem gadanar. (rubr.)
      [4.44]  (f. 46b)  Cals rasuns es si lo filz que es e.l poder sun paire maleva aver. (rubr.)
      [4.45]  (f. 46c)  Cant pot esser demandaz aquel aver qu’es prestaz a celui qu’es e.l poder sun paire. (rubr.)
      [4.46]  (f. 46d)  Cals dreig es si femena intra en fermanza per altre ome. (rubr.)
      [4.47]  (f. 47b)  Cals rasuns es si alcus om se obliget d’aco qu’el no receup, ed om li o demanda. (rubr.)
      [4.48]  (f. 47d)  De las conpensatiuns. (rubr.)
      [4.49]  (f. 48a)  Cals causas podunt esser conpensadas e cals non. (rubr.)
      [4.50]  (f. 48a)  Aici diz cora om pot compensar. (rubr.)
      [4.51]  (f. 48c)  Aici ditz de usuris, zo es de lugra. (rubr.)
      [4.52]  (f. 49b)  De la mesura de las usuras. (rubr.)
      [4.53]  (f. 49c)  Aici ditz cals razuns es d’aquelas causas que om comanda a l’altre per estoiar. (rubr.)
      [4.54]  (f. 50c)  De mandament. (rubr.)
      [4.55]  (f. 51c)  De compania que fan dui omen o plusors. (rubr.)
      [4.56]  (f. 52c)  De vendezun e de comprasun. (rubr.)
      [4.57]  (f. 53d)  Cals resuns es si alcus om vendet una heretat o una actiun. (rubr.)
      [4.58]  (f. 54b)  D’aquelas causas c’om non pot vendre. (rubr.)
      [4.59]  (f. 54c)  Cora om pot desfaire la vendesun. (rubr.)
      [4.60]  (f. 54d)  D’esas rasuns que escadunt e vendezo ed en cuprasun. (rubr.)
      [4.61]  (f. 56b)  Cals rasuns es si om cumpra una causa ad altre o la cumpra ad altre per num de se. (rubr.)
      [4.62]  (f. 56d)  Cals om pot alienar l’altrui causa. (rubr.)
      [4.63]  (f. 57d)  Cals rasuns es si alcus om aliena una causa cuminal. (rubr.)
      [4.64]  (f. 58a)  De.lz covenenz que fai lo vendeire e.l cumpraire antre lur. (rubr.)
      [4.65]  (f. 58c)  D’aquel seru que om vend en covenent qu’el sia menaz en altra terra. (rubr.)
      [4.66]  (f. 59a)  Cals rasuns es si om aliena aquela causa que a morbo vicio, zo es deg. (rubr.)
      [4.67]  (f. 59d)  Aici ditz cals dreiz es de.l seru vendut que a vizi que ve de.l cors o de.l cor, e cals dreiz es de la bestia venduda que a vizi. (rubr.)
      [4.68]  (f. 60b)  Aici ditz cals dreiz es d’aquelas causas que om dona a loguer o d’aquel omen que loga sas obras. (rubr.)
      [4.69]  (f. 62d)  Aici ditz de emphetix. (rubr.)

      Livre V  (f. 64b- f. 76d)   Inc. Libre v. De sponsalibus, zo es de las fermarias de las moleranzas. (rubr.) | Poiss que nos avem dig d’aquelz negocis que li un ome fant ab los autres... Expl. ...que la alieneront o la obligerent en altra guisa que el non degran.
      [5.1]  (f. 64b)  De sponsalibus, zo es de las fermarias de las moleranzas. (rubr.)
      [5.2]  (f. 65b)  De.lz dos que fai l’espos a l’espoza e li espoza a l’espos. (rubr.)
      [5.3]  (f. 65d)  De las donasuns que om apella donazun propter nupcias, zo es de l’esposalizi. (rubr.)
      [5.4]  (f. 66a)  Que.l mariz non pot alienar l’esposalizi ni.l do. (rubr.)
      [5.5]  (f. 66d)  D’aquela femena que pren marit post la mort de.l primer. (rubr.)
      [5.6]  (f. 68b)  Si aquela femna qui a perdut sun marit non a efant de lui. (rubr.)
      [5.7]  (f. 68c)  Cals rasuns es si.l mariz dona l’usufruit de las soas causas a sa moller. (rubr.)
      [5.8]  (f. 68d)  Cals persona es drestreita de donar doalizi o esposalizi per altre. (rubr.)
      [5.9]  (f. 69b)  Cant pot donar la femna en doalici a zo marit. (rubr.)
      [5.10]  (f. 69d)  Cal rasun a lo mariz e.l doalici de sa moller. (rubr.)
      [5.11]  (f. 70c)  Si.l matrimonis es fenis, a cui om pot demandar lo doalici. (rubr.)
      [5.12]  (f. 71b)  En cal termini pot om demandar lo doalizi qu’es donaz ad alcuna femena o alcun ome. (rubr.)
      [5.13]  (f. 71d)  Cals messiuns deu cobrar lo mariz de.l doalizi de sa moiller, cant e las i a faitas, e cals sunt las messiuns. (rubr.)
      [5.14]  (f. 72b)  En cant pot esser condemnaz lo mariz de.l doalici de sa moller, si el non lo pot redre. (rubr.)
      [5.15]  (f. 72b)  Que tals vez es que.l mariz pot retener la doalizi de sa moiller apres lo partiment de.l marit. (rubr.)
      [5.16]  (f. 72d)  Cals rasuns es si.l mariz dona alcuna causa a za moller o la moller a sun marit pois la justa intre de.l matrimoni, o lo paire a sun fil o lo filz a sun paire. (rubr.)
      [5.17]  (f. 73c)  Aici ditz per cals causas le marit se pot partir de la moller o la moller de sun marit. (rubr.)
      [5.18]  (f. 73d)  Aici ditz, se.l mariz se part de sa moiller, cal de lor deu noirir los filz que il ant. (rubr.)
      [5.19]  (f. 74a)  Que lo paire e la maire devunt noirir sos filz e que li fil devunt eissament retener lor paire e lor maire. (rubr.)
      [5.20]  (f. 74b)  D’aquelz filz que non sunt legal, cal dreit il ant en las causas de lor paire. (rubr.)
      [5.21]  (f. 74d)  En cal mesura podunt esser alienadas o empenoradas las causas d’aquelz que sunt menor de .xxx. anz. (rubr.)
      [5.22]  (f. 75d)  Cora aquel qui es menre de .xxv. anz pot alienar sas causas o donar en penora ses cossel de la poestat. (rubr.)

      Livre VI  (f. 76d- f. 104a)   Inc. Livre .vi. Aizi ditz de.l sers que fugunt a lor senors. (rubr.) | Ara digam de.ls sers que fugiunt a lors seinors e de.ls libertis... Expl. ...en alcuna guisa per lo mester, fors de morgues.
      [6.1]  (f. 76d)  Aizi ditz de.l sers que fugunt a lor senors. (rubr.)
      [6.2]  (f. 77b)  De furt, zo es de laironici. (rubr.)
      [6.3]  (f. 77c)  Quot modis potest fieri furtum. (rubr.)
      [6.4]  (f. 77d)  Cals es aquel om qui pot demandar la causa emblada e la pena. (rubr.)
      [6.5]  (f. 78a)  Si la peignora es emblada a.l crededor. (rubr.)
      [6.6]  (f. 79a)  Aizi diz en cal mesura om pot faire furt. (rubr.)
      [6.7]  (f. 79c)  De cals causas om non pot faire furt. (rubr.)
      [6.8]  (f. 79d)  Aizi diz qui pot demandar la causa emblada ed a cui ella pot esser demandada. (rubr.)
      [6.9]  (f. 80a)  Qui pot demandar la pena de.l furt ed a cui om la pot demandar. (rubr.)
      [6.10]  (f. 80a)  Cals rasuns es se plusors omens fant un furt. (rubr.)
      [6.11]  (f. 80b)  Cal pena deu aver aquel om qui embla causa d’altre. (rubr.)
      [6.12]  (f. 80b)  Cals furtz es manifest e cals non es manifestz. (rubr.)
      [6.13]  (f. 80c)  En cal mesura lo laire se pot deliurar de la causa que el emblet. (rubr.)
      [6.14]  (f. 80d)  Entro a cal terminio om pot demandar la causa emblada e la pena. (rubr.)
      [6.15]  (f. 80d)  Cal pena deu aver aquel om qui corrump lo seru o la fil d’altre. (rubr.)
      [6.16]  (f. 81b)  Cals om pot demandar la pena de.l seru e de.l fil corrumput e cal non. (rubr.)
      [6.17]  (f. 81b)  Aizi diz entro cal terminio dura aquest demanz. (rubr.)
      [6.18]  (f. 81b)  Aizi diz cals causa es corrumpres ed en cal guisa om pot corrumpre lo seru o lo filz d’altre. (rubr.)
      [6.19]  (f. 81d)  Aizi diz cora lo pairons pot succedir a sun libertin. (rubr.)
      [6.20]  (f. 82a)  Cals dreigz es si.l libertins qui es morz fez testament. (rubr.)
      [6.21]  (f. 82a)  Aizi diz cal dreit a lo pairon en las causas de sun libertin se aquel libertins mos sens testament. (rubr.)
      [6.22]  (f. 82b)  Aizi diz cal dreit an li fil de.l pairon o de la pairona en las causas de.l libertin. (rubr.)
      [6.23]  (f. 82b)  Aiçi diz entro a cal gra, zo es entro parentesc, que li parent de.l pairon podunt aver aquel dreit que.l pairons avia en sun libertin. (rubr.)
      [6.24]  (f. 82c)  Aizi diz cals dreigs es se.l libertins alienet totas las soas causas o una partida per aco que.l pairon perdes sun dreit. (rubr.)
      [6.25]  (f. 82c)  Aizi diz en cal guisa lo libertins o la libertina tornant seru. (rubr.)
      [6.26]  (f. 82d)  En cal mesura la moiller pot succedere a sun marit sens gadi o.l marit a sa moller. (rubr.)
      [6.27]  (f. 83a)  De « collationibus », zo es d’aquelas causas que li fraire devunt tornar essems pos la mort de.l paire. (rubr.)
      [6.28]  (f. 83d)  De « succesionibus », zo es en cal guisa uns om ven a la heretat d’altre, o per testament o sens testament. (rubr.)
      [6.29]  (f. 84a)  Cals om pot faire testament e cals non. (rubr.)
      [6.30]  (f. 84c)  Que aquel om qui intra in menesteri pot faire testament e cant non. (rubr.)
      [6.31]  (f. 84d)  Aizi diz en cal guisa om deu faire testament sens escrit. (rubr.)
      [6.32]  (f. 84d)  Cals omen devunt esser garent en testament. (rubr.)
      [6.33]  (f. 85a)  Aizi diz en cal mesura deu esser faiz testament in iscrit. (rubr.)
      [6.34]  (f. 85b)  Aizi diz en cal guisa om pot faire testament enaizi que nulz om non o sapia. (rubr.)
      [6.35]  (f. 85c)  En cal guisa lo paire o l’avio podunt faire testament entre sos efanz. (rubr.)
      [6.36]  (f. 85d)  Cals rasuns es si.l paire o las altras sobeiranas personas no farant de toz sos efanz sos eres. (rubr.)
      [6.37]  (f. 86b)  En cal guisa lo paire o las altras sobeiranas personas podunt dividere las soas causas entre sos efanz. (rubr.)
      [6.38]  (f. 86d)  Cals om pot escriure lo testament. (rubr.)
      [6.39]  (f. 86d)  Cora om pot faire testament ab .v. garenz. (rubr.)
      [6.40]  (f. 87b)  En cal gisa se frangent li testament qui sunt fait dreitament. (rubr.)
      [6.41]  (f. 87c)  En cual guisa devunt esser publicat li testament. (rubr.)
      [6.42]  (f. 87d)  Cals om pot esser heres d’altre en testament e cals non. (rubr.)
      [6.43]  (f. 88a)  Cals rasuns es se om fai sun eret d’alcun omen lo cals om nia que sia suns filz o sos fraire o altre om, ed el non est. (rubr.)
      [6.44]  (f. 88c)  En cal guisa pot faire sun ered purament, zo es sens retenement. (rubr.)
      [6.45]  (f. 88d)  Aici ditz en cal guisa om pot faire eret d’altre ab retenement. (rubr.)
      [6.46]  (f. 89a)  Aici ditz d’aquela condiciun que om apela « potestativa ». (rubr.)
      [6.47]  (f. 89a)  Aici ditz d’aquella condiciun que om apela « mixta ». (rubr.)
      [6.48]  (f. 89a)  Aici ditz cora li eres podunt anar a la heretat. (rubr.)
      [6.49]  (f. 89b)  Aici ditz cora aquel que es instituiz eres soz calacom condiciun pot esser eres. (rubr.)
      [6.50]  (f. 89c)  Aici ditz cals dreiz n’es si alcus om es instituiz eres entro a cert temps o de cert temps enant. (rubr.)
      [6.51]  (f. 89d)  Aici ditz en cal guisa li eres podunt anar a la heretat. (rubr.)
      [6.52]  (f. 90b)  Aici ditz en cal guisa pot om soanar heretat. (rubr.)
      [6.53]  (f. 90b)  Aici ditz de « substitucionibus ». (rubr.)
      [6.54]  (f. 90c)  Aici ditz d’aquellas substituciuns que.l paire fei a sun fil qu’es pupilz. (rubr.)
      [6.55]  (f. 90d)  Aici ditz cora la substituciuns es apelada « pupillaris ». (rubr.)
      [6.56]  (f. 91a)  Aici ditz a cal omen pot om substituir pupillarment o non. (rubr.)
      [6.57]  (f. 91b)  Aici ditz de cantas mezuras sunt heres. (rubr.)
      [6.58]  (f. 91b)  Aici ditz cals rados es si us om fai de sun seru sun ered. (rubr.)
      [6.59]  (f. 91c)  Aici ditz de.ls eres qui sunt sei necessarii. (rubr.)
      [6.60]  (f. 91c)  Aici ditz per que lo filz e la filia sunt apelaig eres necessarii. (rubr.)
      [6.61]  (f. 91d)  Aici ditz cal heres sunt apelat « estrain ». (rubr.)
      [6.62]  (f. 92a)  Aici ditz cals rados es si alcuna heretaz perten ad efanz que siant menor de .vii. anz o que sunt pupill. (rubr.)
      [6.63]  (f. 92b)  Aici ditz en cal guisa aquel qui es em poder de sun paire deu anar a la heretat que li aperten. (rubr.)
      [6.64]  (f. 92c)  Aici ditz en cals dreiz es si aquel qui es menre de .xxv. anz pren heretat ed en aquela heretat es mais de dan que de pro. (rubr.)
      [6.65]  (f. 92c)  Aici ditz que.l pros e.l danz de la heretat deu pertener a l’eres pois que el prend la heretat. (rubr.)
      [6.66]  (f. 93a)  Aici ditz que l’eres non es tenguz de paiar lo depte de la heretat, si el fai « inventarium », si non de tant quom val la heretaz. (rubr.)
      [6.67]  (f. 93a)  En cal guisa deu om faire l’« enventarium ». (rubr.)
      [6.68]  (f. 93b)  Cals om pot escriure l’« enventarium ». (rubr.)
      [6.69]  (f. 93b)  Denant cals omes deu esser faiz l’enventarios. (rubr.)
      [6.70]  (f. 93d)  Aici ditz enfra cal termiom deu anar a la heretat. (rubr.)
      [6.71]  (f. 94a)  Aici ditz que.l dividimenz de.l defuncz deu esser publiaz denant la poestat. (rubr.)
      [6.72]  (f. 94b)  Aici ditz que la poestaz deu metre l’eres en tenedon de la heretat. (rubr.)
      [6.73]  (f. 94c)  Que la poestaz deu metre l’eres en tendo de la heretat. (rubr.)
      [6.74]  (f. 94c)  Cora l’eres pert aco que.l defuncz li laisset a sa mort. (rubr.)
      [6.75]  (f. 94d)  De « legatis », zo es d’aquelas causas que om laissa ad altre a sa mort. (rubr.)
      [6.76]  (f. 95a)  A cui om pot laissar legatios. (rubr.)
      [6.77]  (f. 95a)  Cals causas pot om laissar ad altre per « legatum ». (rubr.)
      [6.78]  (f. 95b)  Aici ditz cals radons es si alcus om laissa ad altre una causa soa que es em penora. (rubr.)
      [6.79]  (f. 95b)  En cal guisa om pot laissar ad altre alcuna causa per « legatum ». (rubr.)
      [6.80]  (f. 95c)  Aici ditz cals dreiz es d’aco que.l defuncz laisset ad altre per « legatum » en sun testament, si.l testament non val, o si l’eres non pren la heretat. (rubr.)
      [6.81]  (f. 95d)  Cora aquel qui demanda « legatum » deu provar que el li sia laissaz, ed en cal guisa el o deu provar, e cora non. (rubr.)
      [6.82]  (f. 96b)  Infra cal termini l’eres deu faire aco que il mandet lo defuncz, e cal pena en deu aver, si non o fai. (rubr.)
      [6.83]  (f. 96c)  Cal pena deu om demandar a l’eret que el deu aver, si el no vol faire aco que.l defuncz mandet. (rubr.)
      [6.84]  (f. 96d)  Aici ditz cals dreiz es si la moiller laissa a sun marit alcuna causa en tal condiciun que el non prenda altra moiller. (rubr.)
      [6.85]  (f. 97a)  Aici ditz cals dreiz es si la moiller dis que.l mariz no fedes aquela fermanza que es dita desobre. (rubr.)
      [6.86]  (f. 97b)  Aici ditz a cui om pot demandar la causa que li es laissada per « legatum ». (rubr.)
      [6.87]  (f. 97b)  Aici ditz que las causas de.l funcz sunt totas obliadas ad aquel a cui es laissada alcuna causa. (rubr.)
      [6.88]  (f. 97c)  Aici ditz cals dreiz es si alcus om laissa alcuna de sas causas ad altre tal cal aquel vol causir a cui el laissa. (rubr.)
      [6.89]  (f. 97c)  Aici ditz cals dreiz es si uns om laissa una causa soa ad altre tal cum causira uns altre om, si cum es Peire o Johanz. (rubr.)
      [6.90]  (f. 97d)  Aici ditz que l’eres non deu vendre ni alienar ni empeinorar la causa que.l defuncz laisset a sa mort. (rubr.)
      [6.91]  (f. 98a)  Aici ditz cora lo filz pot alienar la causa que.l paire mandet donar ad altre. (rubr.)
      [6.92]  (f. 98b)  Aici ditz cals dreiz es si.l mariz laissa per « legatum » lo doalizi a sa moiller ed ella non lo li avia donat. (rubr.)
      [6.93]  (f. 98c)  Aici ditz cals rados es d’aquelas causas que om laissa ad altre soz condiciun. (rubr.)
      [6.94]  (f. 98d)  Aici ditz si l’eres no vol paiar a termini aco que.l defuncz mandet, que el en deu donar usuras o los fruigz de la causa. (rubr.)
      [6.95]  (f. 99a)  Cals dreiz es si.l defuncz dis a sun heres que el rendes ad altre la heretat. (rubr.)
      [6.96]  (f. 100a)  Aici ditz de « lege falcidia », zo es cals dreigs es si.l defuncz laisset tant ad altre que non remas la falcidia a.l hered. (rubr.)
      [6.97]  (f. 100b)  Aici ditz d’aquelz legaz dund om pot retener la falcidia. (rubr.)
      [6.98]  (f. 100c)  Cora om pot demandar aco que altre li laissa a mort. (rubr.)
      [6.99]  (f. 100c)  Si aquel a cui es laissada alcuna causa mor enant que el la deman, los seus eres la poira demandar. (rubr.)
      [6.100]  (f. 100c)  Si uns om laissa una causa ad altre ad un cert termini, que aquel a cui lo defuncz mandet que dones aquela causa la deu fermar ad aquel cui la causa fo donada. (rubr.)
      [6.101]  (f. 101a)  Aici ditz en cal mesura om pot succedire ad altre sens testament. (rubr.)
      [6.102]  (f. 101b)  En cal guisa lo filz e la filia devunt succedire a lor paire ed a lor maire ed a lor avi ed a lor avia. (rubr.)
      [6.103]  (f. 101c)  Si.l filz o la filia morunt sens testament, en cal guisa lo paire o la maire devunt succedire. (rubr.)
      [6.104]  (f. 101d)  D’aquela successios que es de laz, zo es en cal guisa uns parenz deu succedire ad altre sens testamen. (rubr.)
      [6.105]  (f. 102a)  Aici ditz si.l morz de la cui heretaz es plaiz laisset fraires e serors germanas e laisset neboz d’alcun so fraire et de seror germana qui fo morz desenant. (rubr.)
      [6.106]  (f. 102d)  Cal dreit a lo paire en las causas de zos efanz ed en aquellas causas que sei fillz gadainant. (rubr.)
      [6.107]  (f. 103c)  Cora lo paire pot alienar las causas de sun fil. (rubr.)
      [6.108]  (f. 103c)  Que.l filz non pot alienar ni metre em peinora las causas dun sun paire deu aver l’usufruit, si non o fai per cossentiment de.l paire. (rubr.)
      [6.109]  (f. 103d)  En cals causas lo paire non deu aver usufruit e las causas de.l fil, ancara sia el e sun poder. (rubr.)

      Livre VII  (f. 104a- f. 118a)   Inc. Libre .vii. Aici ditz de franquetat. (rubr.) | Pois que es dit de.ls contraiz que li ome fant antre lor... Expl. ...o que el i aia tal dreig per que el la pusca demandar.
      [7.1]  (f. 104a)  Aici ditz de franquetat. (rubr.)
      [7.2]  (f. 104a)  En cal mesura alcus om pot donar franquetat a sun seru. (rubr.)
      [7.3]  (f. 104a)  En cal guisa lo serus esdeven franx contra la voluntat de sun senor. (rubr.)
      [7.4]  (f. 104b)  Si dui omen o plusorz an un seru communal que uns de.l seinorz li pot donar franquetat contra la voluntaz de toz los altres. (rubr.)
      [7.5]  (f. 104c)  En cal guisa alcus om pot donar franquetat a sun seru si aquel serus es em peinora. (rubr.)
      [7.6]  (f. 104d)  Cals om non pot dire qu’el sia franx. (rubr.)
      [7.7]  (f. 105a)  Aizi diz, si alcus om cant veng a mort vivia per bona fei a guisa de franc ome e .v. anz passunt pres sa mort, que non deu pois esser demandat si el fo sers o franx. (rubr.)
      [7.8]  (f. 105b)  Aici ditz per cant de termini alcus sers esdeve franx. (rubr.)
      [7.9]  (f. 105b)  Aici ditz en cal guisa om gadaina lo domini d’alcuna causa, zo es en cal guisa alcuna causa esdeve d’altre. (rubr.)
      [7.10]  (f. 105c)  Aizi diz de las abeillas. (rubr.)
      [7.11]  (f. 105d)  Aizi diz de paos e de colums o de cers, zo es d’aquellas bestias e d’aquelz aucelz que solunt anar foras e tornar a maiso. (rubr.)
      [7.12]  (f. 106a)  Aizi diz de las anchas e de las galinas. (rubr.)
      [7.13]  (f. 106b)  Aizi diz, si una isla nais en u flum, cui deu esser. (rubr.)
      [7.14]  (f. 106b)  Aizi diz cals dreigs es si uns flum emunda, zo es cobre la terra d’alcun omen. (rubr.)
      [7.15]  (f. 106c)  Aizi diz cals dreiz es si alcus om fai alcuna obra de l’autrui causa, si con es si el fai de l’altrui lana un drap o de l’altrui argent un enap. (rubr.)
      [7.16]  (f. 106d)  Si alcus om bastic en la soa terra de las peiras d’altre o de la fusta, de cui deu esser aquel bastimenz. (rubr.)
      [7.17]  (f. 107b)  D’aquel qui bastis de la soa maderia en la terra d’altre. (rubr.)
      [7.18]  (f. 107c)  Cals dreiz es si alcus om planta un arbre d’altre en la soa terra o un seu arbre en la terra d’altre o si el e semena. (rubr.)
      [7.19]  (f. 107d)  Si alcus om escriu las chartas d’altre, cui devunt esser. (rubr.)
      [7.20]  (f. 107d)  Si alcus om semena per bona fei lo champ d’altre, de cui deu esser lo blaz. (rubr.)
      [7.21]  (f. 108a)  Si alcus om troba tesaur, zo es fortuna, cui deu esser. (rubr.)
      [7.22]  (f. 108a)  Aizi diz que es tezaurs. (rubr.)
      [7.23]  (f. 108b)  En cal maneira om gandaina lo dumini d’alcuna causa per « tradicionem », zo es per tenesun. (rubr.)
      [7.24]  (f. 108b)  Que es tradar la causa. (rubr.)
      [7.25]  (f. 108c)  Cora aquel qui compra la causa esdeven seiner. (rubr.)
      [7.26]  (f. 108c)  Si alcus om troba la causa qui es gitada fora de nau per mal temps, cui deu esser. (rubr.)
      [7.27]  (f. 108d)  De usu captiun, zo es en cal guisa om gadaina la causa d’altre per tenesun de .iii. anz. (rubr.)
      [7.28]  (f. 108d)  Que es usucatiuns. (rubr.)
      [7.29]  (f. 108d)  Cals causa pot esser usucapta o non, o per cal termini. (rubr.)
      [7.30]  (f. 109b)  Cal omen podunt usucapere la causa d’altre e cal non. (rubr.)
      [7.31]  (f. 109b)  Aizi diz de posessiun, zo es de tenesun, zo es en cal maneira om la gadaina tenesun d’alcuna causa, ed en cal maneira om la reten, ed en cal om la pert. (rubr.)
      [7.32]  (f. 109c)  Que es possessiuns, zo es que es tensuns. (rubr.)
      [7.33]  (f. 109c)  En cal guisa om guadaina possessiun, zo es la tenesun d’alcuna causa. (rubr.)
      [7.34]  (f. 110b)  Aizi diz que aquel que vol possedir alcuna ren, zo es qui vol gadainar tenesun, deu saber aco que el ten, zo es deu saber si el ten tota la causa o una part, o deu saber cal part el ten. (rubr.)
      [7.35]  (f. 110b)  Cals causas podunt esser possedudas, zo es de cals pot aver tenesun. (rubr.)
      [7.36]  (f. 110c)  Aizi diz per cals omes eu gadain possessiun d’alcuna causa ed eu la teng. (rubr.)
      [7.37]  (f. 111a)  Cals possessiuns es viciosa, so es non es justa. (rubr.)
      [7.38]  (f. 111d)  Aizi diz en cal guisa eu pert la possessiun d’aquela causa que eu teng. (rubr.)
      [7.39]  (f. 112d)  De prescripciun de long temps, zo es de prescriptiun de .x. anz o de .xx., zo es en cal guisa om gadaina la causa que es d’altre per teneso de .x. anz o de .xx. (rubr.)
      [7.40]  (f. 113c)  Aizi diz cora aquel om qui se vol defendre per prescriptiun de .x. anz o de .xx. pot continuar ed ajustar la soa tenesun ab la tenesun de sun auctor, zo es d’aquel de cui elle ag la causa, o per soccessiun o per altra justa causa, si cum es per cumpra. (rubr.)
      [7.41]  (f. 114a)  En cal mesura se frainunt totas prescriptiuns si que tenezuns non se pot continuar. (rubr.)
      [7.42]  (f. 114d)  Si.l credeire demanda la causa que li fo donada em peignora, per cant de temps se pot defendre a quel que la te. (rubr.)
      [7.43]  (f. 114d)  A cals omens non ten dan prescriptiuns de .x. anz, si om s’en vol defendre d’els. (rubr.)
      [7.44]  (f. 115a)  Si l’emperaire o li emperairiz dona altrui causa ad alcun omen que aquel cui ella dona a lo dumini aqui eis. (rubr.)
      [7.45]  (f. 115b)  De las prescriptiuns de .xxx. anz o de .xl. (rubr.)
      [7.46]  (f. 116a)  Per cant de temps se pot defendre aquel om qui ten la causa per altre. (rubr.)
      [7.47]  (f. 116b)  D’aquellas actiuns, zo es d’aquelz demanz que non se fenissunt per mengs de .xl. anz. (rubr.)
      [7.48]  (f. 116c)  Cals dreigs es si uns om demanda una causa que li fo messa em peins ad un altre qui la ten a cui fo messa em peignora. (rubr.)
      [7.49]  (f. 116d)  De las rasuns de las gleisas e de.lz logs venerables, si cum es hospitals. (rubr.)
      [7.50]  (f. 117a)  Aizi diz cant dura una demanz que uns om a encontra altre, pois que plaiz n’es comenzaz o altra leals rancura n’es moguda. (rubr.)
      [7.51]  (f. 117a)  A cals omes non noz prescriptiuns de. xxx. ni de .xl. anz. (rubr.)
      [7.52]  (f. 117b)  Cal dreit a aquel qui a prescripta una causa d’altre per .x. anz o per .xx. o per. xxx. o per. xl. (rubr.)
      [7.53]  (f. 117c)  D’aquel qui per mandament de.l jutge ten una causa per aco que aquel qui la tenia non volia far dreig ad aquel qui la tenera. (rubr.)

      Livre VIII  (f. 118a- f. 138a)   Inc. Libre .viii. Aizi diz de interditis, e primeiramenz diz, si uns arbres d’alcun omen noz ad altre, cals dreiz n’es. (rubr.) | Si l’arbres d’un mo vedin pen sobre ma maison... Expl. Aquest demanz non se fenis per meinz de .xxx. anz.
      [8.1]  (f. 118a)  Aizi diz de interditis, e primeiramenz diz, si uns arbres d’alcun omen noz ad altre, cals dreiz n’es. (rubr.)
      [8.2]  (f. 118b)  Cora l’eres pot demandar la heretat que li tang. (rubr.)
      [8.3]  (f. 118b)  De « intradictione », zo es en cal mesura aquel qui es gitaz de possessiun d’alcuna causa imobla pot recobrar la tenesun. (rubr.)
      [8.4]  (f. 119a)  Aizi diz cant pot demandar aquel qui es gitaz de possessio. (rubr.)
      [8.5]  (f. 119b)  Cal pena deu aver aquil om qui geta altre de teneso d’alcuna causa. (rubr.)
      [8.6]  (f. 119c)  Aizi diz que es forza. (rubr.)
      [8.7]  (f. 119c)  D’aquel omen qui intret en una tenesun vacua, zo es en aquela causa que adunc non tenia om per altre. (rubr.)
      [8.8]  (f. 119d)  Cals dreiz es si alcus om destorba la possessiun d’altre si qu’el non li laissa tener en pausa aco que te. (rubr.)
      [8.9]  (f. 120a)  De superficiari, zo es d’aquel qui a una maiso sobre la terra d’altre. (rubr.)
      [8.10]  (f. 120a)  Aizi diz de precario, zo es d’aquela causa que alcus om laissa tener ad altre per precs e per amor. (rubr.)
      [8.11]  (f. 120b)  De las maisuns. (rubr.)
      [8.12]  (f. 120d)  De peignora. (rubr.)
      [8.13]  (f. 121a)  Co si se pot desliurar la causa qu’es em penora. (rubr.)
      [8.14]  (f. 121b)  Cals causa deu esser comptada en depte cora lo deptoris vol redemer sa penora. (rubr.)
      [8.15]  (f. 121c)  Cal garda deu aver lo credere de la causa que el a en penora. (rubr.)
      [8.16]  (f. 121d)  Per que la causas de mun deptor sunt obliadas a me per peinora sens nuil covenent atrestal be cum si la me agues messa em peinora. (rubr.)
      [8.17]  (f. 122b)  Si alcus hom met em peinora una causa d’altre si la peinora val o non. (rubr.)
      [8.18]  (f. 122c)  Cals sunt aquelas causas que non podunt esser messas em peinora, e si om las i met, non val. (rubr.)
      [8.19]  (f. 122d)  Si una causa es messa em peignora a dos omes o a mais de dos, cals i a mellor dreit. (rubr.)
      [8.20]  (f. 123a)  Cora aquel a cui es una causa messa em penora i a mellor dret que aquel qui la avia enanz em penora. (rubr.)
      [8.21]  (f. 123d)  De dote, zo es de doalizi. (rubr.)
      [8.22]  (f. 123d)  En cal guisa alcus om pot aver aquel dreit que avia lo primers crededors. (rubr.)
      [8.23]  (f. 124a)  Cals dreiz es si.l credeire o.l depteire ved la penora. (rubr.)
      [8.24]  (f. 124c)  Que.l credeire pot metre em peinora ad altre la causa que el a em peinora. (rubr.)
      [8.25]  (f. 124c)  Cora lo credeire qui a una causa em peinora la pot vendre. (rubr.)
      [8.26]  (f. 124d)  Cals dreiz es si.l credeire ved la causa que el a em penora o mais o meinz de sun depte. (rubr.)
      [8.27]  (f. 125c)  Cals dreiz es si.l credeire, cant el pres una causa em penora, fei tal covenent ab lo deptor que la penora fos soa si.l depteire non l’agues pagat ad u cert termini. (rubr.)
      [8.28]  (f. 125c)  Que aquella causa dund es plaiz non deu esser alienada pois que plaiz n’es comenzaz tro que sia feniz. (rubr.)
      [8.29]  (f. 125d)  De stipulanciun, zo es d’aquella obligatiuns que se fant per paraulas, zo es de las promessiuns que us om fai altre. (rubr.)
      [8.30]  (f. 126b)  A cal persona om pot faire stipulaciun, zo es promessiuns, e cal se pot obliar per promessiun. (rubr.)
      [8.31]  (f. 127a)  De la pena que om promet ad altre si om non aten aco que es en covenenza. (rubr.)
      [8.32]  (f. 127b)  De la pena que om promet ad altre. (rubr.)
      [8.33]  (f. 127c)  De cals causas om pot demandar promessiun ed om pot prometre o non. (rubr.)
      [8.34]  (f. 127d)  De la causa per la cal uns om promet ad altre, zo es cora val la promessiuns e cora non. (rubr.)
      [8.35]  (f. 128a)  D’aquel qui promet alcuna causa ad altre enpres sa mort. (rubr.)
      [8.36]  (f. 128b)  Aici diz d’aquella stipulatiuns, zo es d’aquellas promessiuns que non valunt. (rubr.)
      [8.37]  (f. 128d)  Cals causa non pot esser promessa. (rubr.)
      [8.38]  (f. 129a)  Cals dreiz es si om promet alcuna causa a dos omes o si dui omen prometunt alcuna causa ad altre. (rubr.)
      [8.39]  (f. 129b)  D’aquelz omes qui fant fermanza per altre, o d’aquelz omes qui mandunt ad altre qu’el intre en fermanza per se o per altre. (rubr.)
      [8.40]  (f. 130a)  Que om pot faire fermanza per altre sens nul mandament. (rubr.)
      [8.41]  (f. 130b)  Si la fermanza paget aco que non deg, cals dreiz n’es. (rubr.)
      [8.42]  (f. 130b)  De « solucionibus », zo es de pagas, ed en cal guisa aquel qui es obligaz d’alcuna causa pot esser desliures. (rubr.)
      [8.43]  (f. 131b)  De « evictionibus », zo es cals dreiz es si la causa t’es venduda que eu te vendei o que eu te donei per altra guisa. (rubr.)
      [8.44]  (f. 132b)  Aizi diz de las messiuns que forunt faitas en la causa que om demanda. (rubr.)
      [8.45]  (f. 132c)  Cals om es tenguz de la evinction, zo es de la causa que es vencuda e de.l dan. (rubr.)
      [8.46]  (f. 132d)  Que aquel om que vendet la penora non es tenguz de evictione, mas en dos causas. (rubr.)
      [8.47]  (f. 132d)  Aici diz cora om pot dire de la evinctio e cora non. (rubr.)
      [8.48]  (f. 133a)  Si tu perdes la causa per ta folia, zo es per ta colpa, que tu gadanest de me, que tu no t’en poiras tornar a me. (rubr.)
      [8.49]  (f. 133c)  Si plusor omen ant una causa cuminal ed un de lor la vendet a l’altre, cals dreiz es. (rubr.)
      [8.50]  (f. 133c)  Si eu redem un omen de serrazis, cal dreit eu ei en el. (rubr.)
      [8.51]  (f. 133d)  De lunga usanza. (rubr.)
      [8.52]  (f. 134a)  De donazun, zo es de dun. (rubr.)
      [8.53]  (f. 134b)  Si.l dons es oltra .d. sol. (rubr.)
      [8.54]  (f. 134c)  Aici diz cora val lo dons que es oltra .d. sol. (rubr.)
      [8.55]  (f. 134d)  Cant pot donar uns om ad altre. (rubr.)
      [8.56]  (f. 135a)  Si uns om donet una charta ad altre, cals dreiz es. (rubr.)
      [8.57]  (f. 135a)  Cals razuns es zi eu reten l’ususfruiz de la causa que eu te donei o que eu te vendei o te donei in dote. (rubr.)
      [8.58]  (f. 135b)  Cals razuns es si uns om donet una causa ad altre ed ell li fei alcuna covenenza. (rubr.)
      [8.59]  (f. 135d)  Cal dreit a aquel om a cui fo donada alcuna actiuns. (rubr.)
      [8.60]  (f. 135d)  Aici diz que.l filz ni la filia qui sunt e.l poder de lor paire o de lor avi podunt donar ad altre. (rubr.)
      [8.61]  (f. 136b)  Cora lo filz e la filia podunt donar ad altre. (rubr.)
      [8.62]  (f. 136c)  Cora aquel qui donet una causa ad altre es tenguz de la evictiun e cora non. (rubr.)
      [8.63]  (f. 136c)  Cals causas sunt justas per las cals pot esser desfaiz lo dos que fai uns om ad altre. (rubr.)
      [8.64]  (f. 137a)  Aici ditz cora lo patros pot desfaire lo do que el fei a sson libert. (rubr.)
      [8.65]  (f. 137a)  Aizi diz d’aquel don que om fai per occaiso de mort. (rubr.)
      [8.66]  (f. 137b)  Aizi diz en cantas guizas om pot donar ad altre per ochaiso de mort. (rubr.)
      [8.67]  (f. 137d)  Aizi diz en cantas guisas pot esser desfaiz lo dos que l’om fez per ochaiso de mort. (rubr.)

      Livre IX  (f. 138a- f. 143d)   Inc. Liber .viiii. De rapina (rubr.) | Aquel om qui raubis alcuna causa, zo es qui fai rapina si n’es tenguz ed obliaz e per rapina e per furt... Expl. ...ed aquest locs don el es traiz deura esser cuminals de la ciptat.
      [9.1]  (f. 138a)  De rapina. (rubr.)
      [9.2]  (f. 138b)  D’aquela malafaita que fan doi omen o mais de dos lor escient. (rubr.)
      [9.3]  (f. 138d)  Aizi diz d’aquel dan, zo es d’aquela mala faita que om fai ad altre per ochaiso de foc o de roina. (rubr.)
      [9.4]  (f. 138d)  Aizi diz d’aquel omen qui sun escient mes foc en ciptat o en pallier. (rubr.)
      [9.5]  (f. 139a)  Aizi diz d’aquelz arbres qui sunt trenchat e rescost. (rubr.)
      [9.6]  (f. 139b)  Aizi diz cals dreiz es si uns om fai iniuria, zo es aunta, ad altre. (rubr.)
      [9.7]  (f. 139b)  Per cals personas om pot recebre iniuria. (rubr.)
      [9.8]  (f. 139c)  Aizi diz de l’aunta de.l fil. (rubr.)
      [9.9]  (f. 140a)  Aquela aunta que om fai a femna que a marit. (rubr.)
      [9.10]  (f. 140a)  Aizi diz, si eu dic o faz ad altre aquo que ell no volg, anquera o tenra el en aunta, mas eu non li o diss ni o fiz per sa aunta, non zoi tenguz per aunta d’aco. (rubr.)
      [9.11]  (f. 140c)  Aizi diz d’aquela aunta que us om fei ad una mia nora. (rubr.)
      [9.12]  (f. 140c)  Aizi diz, si eu te diss alcuna laida paraula o eu te ferig, anquera o fedes eu per mal e per ta aunta, que tu ne me poiras ren dire per aunta si non o tenguist en aunta cant eu te ferig. (rubr.)
      [9.13]  (f. 140d)  Que aunta pot om demandar e per se e per altre. (rubr.)
      [9.14]  (f. 140d)  Si uns om diss mal d’altre, si el diss ver que el non es tenguz ni non deura aver neguna pena, anquera zia auta ad aquel de cui dis mal. (rubr.)
      [9.15]  (f. 141a)  Aizi diz en cantas guisas pot faire auta ad altre. (rubr.)
      [9.16]  (f. 141b)  Cal aunta deu om entendre que zia granz e greus. (rubr.)
      [9.17]  (f. 142b)  Aizi diz d’aquela aunta qu’es faita ad un seru d’altre. (rubr.)
      [9.18]  (f. 142b)  D’aquela aunta que fai us sers ad altre. (rubr.)
      [9.19]  (f. 142c)  En cal guisa om fai auta ad altre. (rubr.)
      [9.20]  (f. 142d)  Aizi diz cals dreiz es si pluzor omen fant auta ad altre. (rubr.)
      [9.21]  (f. 143a)  Cals om es tenguz d’aunta que fo faita ad altre. (rubr.)
      [9.22]  (f. 143a)  Cora es feniz demanz d’auta. (rubr.)
      [9.23]  (f. 143b)  Cal emenda deu faire aquel qui fei auta ad altre. (rubr.)
      [9.24]  (f. 143b)  Cal pena deu aver aquell om qui violet sepulcre, zo es logs un era om morz. (rubr.)
      [9.25]  (f. 143d)  Aizi diz cal pena deu aver aquel qui sebelis omen mort en ciptat. (rubr.)


      Description matérielle

      Parchemin (d’assez bonne qualité, malgré des différences d’épaisseur sensibles d’un f. à l’autre, quelques trous f. 92, 117, coutures f. 58, 61 et briset f. 125. Les f. ont été recoupés ou rognés irrégulièrement dans la marge de queue), 144 f. précédés de 3 f. de garde papier moderne et suivis de 3 f. de garde papier moderne. Le f. 144 était a fait à l’origine office de f. de garde parchemin. France méridionale (Sud-Est [Auvergne ou vallée du Rhône, d’après Pfister, p. 295 ; vallée du Rhône et notamment Valentinois d’après Grafström, p. 167] ; 1200-1225 [fourchette proposée par Careri et alii ; d’après la glose du f. 143v, qui résume quelques passages de la Summa Decreti de Rufin, mais ignore celle d’Etienne de Tournai, Gouron, p. 3, date la rédaction de la glose et donc du ms ca 1165]) ; 297 x 206mm (justification : 188 x 116 mm.). Réglure à la mine de plomb (2-2-111/0-0/2-2/J) : d’après le f. 68, (34 + 188 + 65 mm.) x (33 + 54 + 8 + 54 + 57 mm.). Piqûres pour le tracé des lignes verticales parfois apparentes, de même pour la linéation (ex. f. 90). Copié sur deux col., le ms compte 32 ou, plus souvent, 33 lignes par page, soit une UR moyenne oscillant entre 5,69 et 5,87 mm. La première ligne est copiée au-dessus du trait délimitant l’extrémité supérieure de la justification. – Double foliotation moderne, une première, fautive et effacée, à la mine de plomb, une seconde à l’encre ; pas de titre courant.

      Collation: 18 (f. 1-8v), 28 (f. 9-16v), 38 (f. 17-24v), 48 (f. 25-32v), 58 (f. 33-40v), 68 (f. 41-48v), 78 (f. 49-56v), 88 (f. 57-64v), 98 (f. 65-72v), 108 (f. 73-80v), 118 (f. 81-88v), 128 (f. 89-96v), 138 (f. 97-104v [numéro de cahier xiii au bas du f. 104v]), 148 (f. 105-112v [numéro de cahier xiiii au bas du f. 112v]), 158 (f. 113-120v [numéro de cahier xv au bas du f. 120v]), 168 (f. 121-128v [numéro de cahier xvi au bas du f. 128v]), 178 (f. 129-136v [numéro de cahier xvii au bas du f. 136v]), 188 (f. 137-144v [numéro de cahier xviii au bas du f. 144v]).

      Reliure: demie-reliure moderne parchemin avec plats de carton. Pièce de titre estampée à chaud au dos : « Abrege | du Code |  Justinien | en provencal » .

      Scription

      Ecriture: textualis libraria régulière. 1 seul copiste pour le texte et les rubriques. Coefficient d’abréviation : 12,3% (11,2% sans ed). Afin d’optimiser la mise en page, le copiste adopte plusieurs procédés : 1. Il copie volontiers un ou plusieurs mots alignés à droite sous la dernière ligne de la colonne. Ces entorses à la justification sont soulignées par un décor rouge et bleu. 2. Lorsque la rubrique est trop longue, la fin est copiée perpendiculairement au texte en marge.

      Corrections: la copie a fait l’objet d’une relecture attentive. Les suppressions sont faites par grattage ou par exponctuation. Nombreuses insertions marginales, d’ordinaire encadrées de rouge, ou bien corrections sur grattage.

      Le réviseur du manuscrit a ajouté deux longues gloses latines f. 52v et f. 143v, commentées par Gouron 1985. La première cite des extraits de D. 21.2. La seconde expose les diverses formes de violation des immunités ecclésiastiques ainsi que le droit d’asile en terre d’Eglise. Cette glose encadrante du f. 143v, aujourd’hui partiellement effacée, a été transcrite par Derrer 1974, p. 253-255.

      Structure et décor

      Le début du texte est signalé par un O initial de 8 UR formé de deux dragons se mordant mutuellement la queue. A l’intérieur du O, un homme que les dragons tiennent dans leurs griffes. Homme et dragons sont dessinés à l’encre rouge et brune. Le fond de la lettre est bleu, rehaussé d’un semi de trois points. Double bordure rouge et réserve. Prolongement marginal rouge et bleu qui se déploie dans la marge de queue. A droite de l’initiale, dans la partie de la colonne restée libre pour le texte, incipit en lettres d’apparat filigranées alternativement rouges et bleues.

      La division en livres est peu marquée. Le passage d’un livre à l’autre est annoncé, pour les livres 3, 5-9 par une mention rubriquée du type Libre .viii., précédant sans saut de ligne l’intitulé, toujours rubriqué, du premier titre.

      La division en titres est signalée par : 1. une rubrique incluant l’intitulé du titre ; 2. une initiale de 2 UR alternativement rouge à filigrane bleu et bleue à filigrane rouge. Assez souvent, les initiales se prolongent sous forme d’antennes rouges et bleues à motif végétaux ou géométriques dans les marges. Les titres sont divisés en paragraphes par des pieds-de-mouche alternativement rouges et bleus, dont la partie supérieure se prolonge dans l’interligne.

      Histoire du manuscrit

      Traces de lecture: pas de traces de lecture. Les deux gloses latines (f. 52v et 143v) ont été copiées par le réviseur du manuscrit.

      Provenance: un quatrain a été ajouté au f. 144 (Gemma Navarrorum, cor nobile flos puerorum, | mens pia vas morum jacet hic exemplar honorum, | Transit in flore flos integer absque timore, | non hominum more celi recreatus odore. Amen). F. Derrer a proposé d’y voir une allusion à Marguerite de Navarre, ce qui le conduit à l’hypothèse que le manuscrit appartenait dès le 16e s. soit à la famille Chastenet de Puységur soit à Jean-Jacques de Mesles. Ces considérations sont à rejeter puisque le quatrain a sans doute été copié au 14e s. P. Ourliac (1974, p. 600) y voyait « une écriture très personnelle, difficile à dater, peut-être du début du 14e siècle » . D’après lui, il pourrait s’agir d’une allusion au Collège de Navarre. Le ms a intégré la bibliothèque de la Sorbonne en 1816, à partir de la collection d’Armand-Marie-Jacques de Chastenet de Puységur (1752-1825). Le ms est cité par Chatelain 1885, d’après le ms Paris, bibl. de l’Arsenal, 6512 (t. 20 des Archives des dépôts littéraires), f. 211-211v, qui le présente comme Loix anciennes écrites en langue vulgaire, sur vélin, in 4°.

      Anciennes cotes: f. 1 : l. II, 12 (ancienne cote de la Sorbonne) ; n° 154.

      Bibligraphie:

      • E. Chatelain, Manuscrits de la bibliothèque de l’Université tirés des dépôts littéraires, Paris, 1885, p. 20
      •  — 
      • H. Suchier, Die Handschriften der castilianischen Übersetzung des Codi, Halle, 1900 [pl. reproduction du f. 1 d’après les facs-similé de l’Ecole des chartes]
      •  — 
      • Lo Codi : eine Summa Codicis in provenzalischer Sprache aus dem XII. Jahrhundert : die provenzalische Fassung der Handschrift A (Sorbonne 632), éd. F. Derrer, Zürich, 1974
      •  — 
      • P. Ourliac, « Sur deux feuillets du Codi », dans Mélanges Roger Aubenas, Montpellier, 1974, p. 595-612
      •  — 
      • M. Pfister, « La localisation d’une scripta juridique en ancien occitan : Lo Codi manuscrit A (Sorbonne 632) », dans G. Güntert, M.-R. Jung et K. Ringger (éd.), Orbis Mediaevalis. Mélanges de langue et de littérature médiévales offerts à Reto Raduolf Bezzola, Bern, 1978, p. 285-296
      •  — 
      • A. Gouron, « Le manuscrit 632 de la Sorbonne : à la convergence des droits savants en pays d’oc », dans Mélanges de la bibliothèque de la Sorbonne, t. 6, 1985, p. 6-20
      •  — 
      • Å Grafström, « Observations sur Lo Codi », dans Romania, t. 112, 1991, p. 155-186
      •  — 
      • A. Gouron, « L’auteur du Codi », dans Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis, t. 70, 2002, p. 1-20, à la p. 1 (= reprint dans A. Gouron, Pionniers du droit occidental au Moyen Age, Londres, 2006, XI)
      •  — 
      • M. Careri, Ch. Ruby et I. Short, Livres et écritures en français et en occitan au XIIe siècle : catalogue illustré, Rome, 2011, p. 158-159
      •  — 
      • notice dans Calames http://www.calames.abes.fr
      •  — 
      • éléments de décor numérisés dans la BVMM http://bvmm.irht.cnrs.fr
      • .

      Extraits

      [NB. : les extraits ont été transcrits directement à partir du manuscrit.]

      I. 3.1-2

      [1]De.lz juizis e [f. 18b] d’aquelz omes qui podunt donar juizi ses fermanza. (rubr.)
      [1.1] Poiss que nos avem dig de sobre d’aquellas causas que sunt obs e.l judizis. Si cum es de edendo, zo es de manifestar ad altre per cal radon el lo vol metre em plaig. ed de in jus vocando zo es de clamar em plaig omen. e poiss que nos avem dig de.ls arbitres. zo es d'aquellas personas que receubon fermanzas de plaig. ni non ant autra jurisdicion. zo es altra poestat. ¶ Aras digam d'aquellas personas que an poestat que podunt destreiner o mes em plaig que fazon radon l'us a l'autre. e qui podunt donar judizi ses nuilla fermanza. Mas aquel de sobre es appellaz Jutgues. ¶ [1.2]Primeirament deu esser esgardaz que es judicium . ed en cal forma. ed en cal mesura el deu esser ordenaz. ed entro a cal termini el durara poiss que el er comenzaz. e cal poestat e cal ualor el a. [1.3] Li jutgues a tant de differencia de l’arbitre. que li jutgues se fai per publial persona. zo es per cuminal poestat e li arbitres se fai per privada persona. ¶ Aregers altra differencia i esca en [f. 18c] l’arbitre: si om non vol atendre la soa sentencia. Li arbitres non l'en pot destreiner si non per la pignora. o per la pena si il li es promessa o per la fermanza si cum es dig de sobre. ¶ Mas si jutgues dona sentencia . ed om no la vol atendre: el l'en pot destreiner ancara non aia el ni pignora ni fidanza ni non i sia promessa pena. ¶ [1.4] La mesura e la forma deu esser gardada. ed en lo comenzament de.l judizi. ed en la fin. ¶ Aregers deu esser esgardada li persona de.l jutgues. ed aquill de l'actor ed aquill de.l reu. ¶ Aregers la causa deu esser esgardada dun es lo plaz.

      [2]Qui pot esser jutges e qui non. (rubr.)
      Li jutgues deu esser tals persona que el non en posca esser gitaz per natura ni per dreig. ¶ Aquill en sunt gitat per natura qui sunt menor de .xxv. anz. aissi cum ill non podunt esser arbitre. ¶ Aregers aquel qui sunt mut o sort: en son gitat per natura. e per drei en sunt gitat per natura femenas e serus. ed aquel qui sunt infames. zo sunt aquill qui sunt desleialat.

      II. 3.20

      [3.20]Aici ditz de plaig de eretat. (rubr.)
      [20.1] Pois que nos avem dit en cal guisa se desfai lo testamenz de.l paire. e de la maire. e de l’avi. e de l'avia. ¶ Ara digam en cal guisa lor effant podunt demandar la lor eretat o altre ome la heretat d'aquelz de cui ill sunt heres. ¶ La heretat d'aquella persona que es morta. podunt demandar aquill qui sunt lor eres o per testament. o ses testament. o mascle. o feminas. o a celui qui la ten si cun heres. mas non o es. o sia que el se cuida heres esser de.l mort. ed el non o es. O si el es sos heres non o es per dreit. o sia que el la tenia a mala fei. o sia qu'el laisset la tenedon per son mal engeing. o sia qu'el aia tota la heretat. o sia qu'el n'aia una partida. o sia que el tenia una sola causa. [f. 24c] ¶ [20.3] Aquel om ten la heretat universalment: qui ten las causas de la heretat. si cum sunt camp e maisos. e.l dreiz de la heretat si cum sunt las rados per que el pot demandar ad altres alcuna causa. Sicum es aquel qui vendet alcuna causa de la heretat. o que fez dan en las causas de la heretat. Si cum es si el aucis u ser. o una bestia de la heretat. o el nafret. o si el talet un arbre de la heretat o una vina o altra malafaita. ¶ [20.4]Aregers ad aquel ome pot li heres demandar la heretat qui la ten. o per son mal engeing laisset la tenedon. si el la compret son ecient de celui qui non avia son sen. si cum es domenz qui era furiosus. o si aquel qui la vendet. non la compret. e.l vendeire si el la tenia a bona fei. ed el la vendet per pauc pretz. si cum seria per meinz de la meitat: si n'es tengutz lo cumpraire de tot aco qu'en pervenc ad el. ancara sia lo vendeire tenguz de.l prez qu'el n'ac. ¶ [20.5]Aregers ed aquel es tenguz de redre la heretaz: qui la compret son iscient de celui de cui ella non era. ¶ [20.6]Aregers aquel om qui recep l'al[f. 24d]trui heretat en doalidi d'aquella persona de cui ella non era: si n'es tenguz qu'el la reda. ¶ [20.7]Per aquesta radon pot om demandar las causas de la heretat. si cum sunt li camp e las autras causas corporals. e las actions. zo es lo demanz que avia lo defuncs de la cui heretatz es plaiz. ¶ [20.8]Aregers lo fruiz zo es la jaudida de las causas de la heretat pot demandar l'eres ad aquel qui ten las causas dun es plaiz. ¶ Aregers los fruiz qui son issit de.l fruig pot demandar. ¶ Los fruiz deu om entendre toz aqueuz que ag aquel que ten la causa. o que el pogra aver si el volgues aver laborada la causa que li es demandada. si el es male fidei possessor. zo es si el saub que li causa sia d'altre omen. Mas si el non o saup zo es si el la ten ab bona fei. non es tenguz de redre los fruiz. isters d'aitant cum el n'es meliuratz. ¶ Mas pois que plaiz es comenzatz de la causa de la heretat que om demanda. tuig omen a cui om demanda aquella heretat sunt entendut que ill la teno per mala fei. e per aco devunt redre los fruiz de la causa toz canz en sunt issit, si la causa fo laborada. [f. 25a] e toz canz en poiran esser issit: si la causa non fo laborada. ¶ [20.9] Cals radons es dita de.l fruit: tals es de las usuras de.l prez de cui es depteire alcuns om per la heretat. en calogom guisa. o per aco que el era depteire de.l defumt o per aco que el vendet alcuna causa de la heretat. ¶ [20.10] Aquel om a cui es demandada alcuna causa de heretat. o per altra guisa. deu redre los fruiz qui sunt en la terra. si el ret la causa. o sia que el la tengues per bona fei o per mala fei. ¶ [20.11] Si tu compras una heretat. o tota o una partida. o una sola causa d'aquel ome a cui n'era zai moguda rancura. e tu o sabias adonc: tu es male fidei possessor: per zo que rancura n'era faita, ancara non fos ella faita isters ad aquel qui tenia la causa que tu comprest. e per aco deuras redre toz los fruiz. ¶ [20.12] Li heres de.l defunc. pot demandar no solament aquellas causas que forunt de.l defunc. mas si pot demandar tot aco que lo defunc avia demandat. ancara non fos aco seu. si cum es la causa que li era comandada [f. 25b]per estoiar. o prestada per amor. o messa em peinora. o logada. [20.13] En tot aco que es dit desobre pot demandar sos heres per aquesta radon. zo es per peticionem hereditatis.

      III. 5.1

      [5.1]De sponsalibus, zo es de las fermarias de las moleranzas. (rubr.)
      [1.1] Poiss que nos avem dig d'aquelz negocis que li un ome fant ab los autres. si cum es vendedos o tenedos. e logados. ed autre assaz que om fai solament per respeig d'aver. ara digam de matrimonis zo es de moilleranzas que om no fai tant per respeig d'aver: cum per respeig de semedeis. ¶ [1.2] Si alcuns om vol prenre moiller. moutas causas i devunt esser esgardadas. ¶ Primeirament deu esser esgardatz li edaz d'amdos. zo es d'aquel qui vol prenre moiller e d'aquella que uol penre marit. Car nuillz om non pot fermar moiller si el a meinz de .vii. anz. [f. 64c] ni la femena arregers non deu aver meinz de .vii. anz. si ella vol fermar marit. o sia qu'el aia paire o sia que non. Ni non valran las fermaillas. ed ancara en sia donada penora o fermanza. o avers per arras non val ren. ¶ Arregers nullz om no la pot penre ancara la pusca el fermar. si el es menre de .xiiii. anz e la femna eussament non pot penre marit si ella es menre de .xii. anz ancara posca ella fermar marit. ¶ [1.4] Si aquill omen qui fermant moiller sunt menor de.l temps qu'es dig de sobre. zo es l'om de .xiiii. anz. e la femena de .xii. podunt se partir d'aquellas moilleranzas sens nuilla pena e ses peccat, si amdui o volunt o solament l'us. ancara en sia faiz sagramenz. o en sia plevida fes. ¶ Mas si solament l'uns es menre de zo que nos avem dig desobre. zo es l'om de .xiiii. anz. o la femena de .xii. e l'altre es maier. aquel qui es menre s'en pot partir sens nuilla pena [e ses nuill pecat. Eissament . ed aquel qui es maier de .xiiii. anz s'en pot partir ses nuilla pena] si ella i fon messa, e ses nuill peccat que el non avra. ja sia zo que el o agues jurat per aco que el non laissa que la femna non prenda aissi cum avia jurat. E ja sia zo que lo reman en el: si la pot laissar si ella es menre de .xii. anz. ed ancara [f. 64d] sia el maier de .xiiii. anz. ed ancara o aia el jurat. Ed aco pot far sens nuilla pena: isters que el sera perjurs si el fei aquellas fermaillas per sagrament. ¶ [1.5] Atrestals rados es de la part de la femena. Mas si ill sunt majors de .xxv. anz. certa pena es ordenada ad aquel qui la vol effraigner. aquellas fermaillas que sunt faitas de moilleranzas. la pena es aitals. ¶ Si aquel qui fermet la moiller es maier de .xxv. anz. e reman en el qu'el no la.n vol penre el deura perdre las arras si el las i donet. e la peinora si el i donet peinora. ¶ Mas si en la femna reman qu'es maier de .xxv. anz, deu redre aco que pres de.l marit. ed autrestant. e non plus si non i ag autre covenent cant foron faitas las fermaillas. Mas si fon tals covenenz faiz en las fermaillas. cant la femna pres las arras. o la peinora. o autre per li eis, que ella redes aco en .iiii. tanz. o ella o suns paire si de la soa part reman la moilleranza val ben aquest covenenz. e pot ben lo mariz demandar aco que li fon covengut si reman en la part de la femena que ella non lo pren. ¶ Mas si fo covenenz faiz de mais de .iiii. aitanz: no val aco qu'es dig de.l mais. [f. 65a] ¶ [1.6] Aquel om qui es em poder de sun paire. non deu penre moiller ses la voluntat de.l paire. E si el o fai: non val per radon si.l paire non o cossent poiss. Atrestals radons [sic] si el es e.l poder de sun avi. qu'el non deu penre moiller ses la sua voluntat. ¶ Cals rados es de.l fill que es e.l poder si el vol penre moiller. atrestals rados de la filla, si ella vol penre marit que ella non o pot faire mentre qu'ella es e.l poder de sun paire o de sun avi ses lo lor cossentiment. ¶ [1.7] Atresi cum es vers que.l filz que es em poder sun paire o de sun avi non deu penre moiller ses la lor voluntat. atressi es vers que.l paire ni l'avis non podunt forzar lor fill ni lor nebot de penre moiller. anz es obs que.l filz o cossentisca nominadament. si om vol que vailla lo matrimonis zo es la moilleranza. ¶ [1.8] Altra radons es en la filia que es e.l poder de.l paire. Car lo paire li pot donar marit ancara non o voilla ella ed ella deu o cossentir a.l marit que li vol donar sos paire. o sos avis. sol que aquel mariz sia onesta persona. zo es aitals qui la covenia. zo es no sia infamis. Car si el es infamis. zo es si el non es leials om o honestz [f. 65b] zo es non es destreita la filia de cossentir a.l paire.

      IV. 6.1

      [6.1]Aizi ditz de.l sers que fugunt a lor senors. (rubr.)
      [1.1] Ara digam de.ls sers que fugiunt a lors seinors. e de.ls libertis. Mas primeirament devem saber cals es fugitius. ¶ [1.2] Fugitius es aquel serus: que fui a sson seinor: o a sun magistre. en tal voluntat que el mais non torn ad el. ancara mudes el pois sa voluntat . ed el i tornes. Arregers se el se rescondet e maison de son seinor. per aco que el trobes occaison de fugir. ancara non fugis el. atrestal es cum se el agues fugit. ¶ Arregers se uns sers fugia ed el mudet sa voluntat. ed aucis se en alcuna mesura: atrestal es cum se el agues fugit. Aquella medeussa radons es d'aquel que volia fugir. e cora el comenzet a corre: so seiner lo pres si que el non pog fugir. ¶ Atrestals radons es se mos serus anet en tal log dun eu non lo pusc aduire. si cum es se el anet a mos enemix. ¶ [1.3] Se mos sers me fug. eu m'en pusc tornar ad aquel qui lo me donet. o per vendedon. o per camies. e posc me tornar ad aquel qui lo receup. ed ad aquel qui li donet cosseill de fugir. ¶ [1.4] Aquel om [f. 77a] qui receup mo seru que me fugic: se el lo celet que el no volg que eu o saubes. ancara non saubes el que el era meus. se el sabia que el era fugitius: el lo me deu rendre ab autre seru atrestant bon. o ab .xx. solz. e quantas vegadas el lo recebra: tantas vegadas en deu aver aquesta pena se el lo te per .xx. dias. que el non o manifestet ad aquel de cui el era. ni en publico. ¶ E sobre tot aco el en es tenguz per laironici. e se el non pot pagar aquesta pena: la poestatz lo deu castigar segun lo seu ueiaire. ¶ [1.5] Se.l serus d'alcun fug a son seinor. ed el se rescon e maison d'aquel omen qui es menre de .xx. anz: om lo pot demandar ad aquel en cui bailia es lo menre. zo es sos tuadors. o suns curaors en es tenguz ab atrestal pena cum es dita de sobre. ¶ [1.6] Se.l seiner de.l seru fugitiu ac mal engan en la fuga de son seru: si cum es si el diss enaissi. vai e fug e maison d'aital omen a cui eu voill mal. e.l serus fugic per lo cosseill de son seinor. ed aco pot esser conogut, se val ren per lo deman que om en fara a.l seru: lo seiner lo deu perdre e.l sers deura esser de.l fisco. ¶ [1.7] Se aquel[f. 77b] en cui maison fugic lo sers d'altre. diz que aquel sers es seus o ditz que el es franx: lo sers deu esser mes a torment que el diga la veritat, se el [sic] sers o franx. e se el es sers: que el diga de cui. se om non pot saber lo ver en altra guisa. ¶ [1.8] Se alcus om diz que son seru li es fugiz. ed el lo vol querre en maison d'alcun ome: non li o deu om vedar. ¶ [1.9] E se lo sers d'alcun omen s'en fug lo seiner non pot perdre lo dreig que el i a. per meinz de .xxx. anz. ni altre non o pot gadainar per meinz de .xxx. anz. ancara lo cumpres el d'autre per bona fei. ed aco esdeven per aco que.l sers fai furt de semeteus, cant el fuig.

    Fragments

    • Agen, Arch. dép. du Lot-et-Garonne, B1


      2 f. parchemin ; France méridionale (Toulousain ?), 1250-1275.

      Contenu: fragment du Codi occitan (sans sigle dans Fitting, Derrer et Kabatek)

      F. 1 [3.29.10-3.31.5 éd. Derrer ; 3.31.10-3.33.5 éd. Fitting]  (f. 1)   Inc. ...es dig del ser, mas si la causa non es peiurada ni mortz mas en altra guiza me n’es avengutz danz per la tua colpa, deu l’ome emendar, si com es si tu meiseist un meu enap d’argent en un aiga. ancara no sia el peiuratz, si le.m deuras tu emendar. Expl. ...si aquel que es morz avia alcun dreit de demandar alcuna cauza ad alcun dels eres o ad altres homes. ¶ aregers si alcus...

      F. 2 [3.39.1-4.2 éd. Derrer ; 3.41-4.2 éd. Fitting]  (f. 2)   Inc. ...plagara l’on meu sers o l’aveira. o el mefara autra malafaita, si com es si el me talhet .i. albre o el me aucis una bestia o me nafret. Expl. ...era digam dels sagramenz que hom fai en plait cant no i a ni garentia ni proa o, si ela y es, no va tant com es obs. | Cora lo jutgues deu far jurar .ii. (rubr.)


      Description matérielle

      Parchemin, 2 f. ; France occitanophone (région toulousaine ?), 1250-1275 (1250-1270 d’après Ourliac) ; les f. ont été mis au format du registre auquel ils servent de couverture (justification inconnue). Copié sur 2 col., le ms. compte 31 lignes par col. – titre courant donnant vraisemblablement le numéro d’ordre du livre.

      Scription

      Ecriture: textualis libraria assez ronde, de type méridional, qui a copié le texte et les rubriques. Gloses marginales, f. 1v, possiblement dans la même main, dans une écriture moins ronde, plus rapide et de plus petit module.

      Scripta: d’après Ourliac 1974, p. 597 (aidé par J. Monfrin), « Il est, en tout cas, certain que le texte ne provient ni d’Arles, ni de Valence, ni de Montpellier ; il ne peut être gascon ou limousin ; l’attribution à la région toulousaine apparaît en définitive comme la plus probable, sans qu’on puisse exclure absolument que le scribe ait été originaire du Bas-Quercy ou du Lauragais » .

      Structure et décor

      Structure

      Le livre 4 est introduit par une rubrique donnant le numéro du livre (Liber .iiii9.) suivi d’une initiale puzzle rouge et bleue à filigrane gris et rouge de 6 UR. Trace de titre courant rubriqué dans la marge de tête (f. 2).

      Les titres sont signalés par une rubrique suivie d’un numéro d’ordre également rubriqué. Le début du titre est souligné par une initiale rouge de 2 UR filigranée à l’encre grise avec « oeufs de grenouille » et prolongements d’antennes marginaux. En marge, de façon non systématique, manchette du type « t. .i. » à l’encre brune encadrée de rouge, de la main du copiste (ex. f. 2c) pour signaler un titre.

      Chaque paragraphe est signalé par un pied-de-mouche rehaussé de rouge. A l’intérieur des paragraphes, certaines majuscules sont également rehaussées de rouge.

      Gloses marginales en occitan renvoyant au Code ou au Codi, encadrées de rouge (en marge de gouttière f. 2).

      Histoire du manuscrit

      Traces de lecture: Aucune

      Provenance: utilisé comme couverture du registre de la sénéchaussée d’Agenais contenant les actes de provision d’office des années 1591-1593.

      Bibliographie:

      • P. Ourliac, « Sur deux feuillets du Codi », dans Mélanges Roger Aubenas [= Recueil de mémoires et travaux publié par la société d’histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit, fasc. IX], Montpellier, 1974, p. 595-614 [édition du fragment avec variantes de AD, p. 606-612]
      •  — 
      • J. Kabatek, Die bolognesische Renaissance und der Ausbau romanischer Sprachen : juristische Diskurstraditionen und Sprachentwicklung in Südfrankreich un Spanien im 12. und 13. Jahrhundert, Tübingen, Niemeyer, 2005, p. 119.
      • .
    • Marseille, Archives départementales des Bouches-du-Rhône, 1J1


      2 f. parchemin ; France méridionale (partie septentrionale de l'aire occitane), 1180-1250.

      Contenu: fragment du Codi occitan : 6.99.2-6.104 ; 7.12.5 (fin)-7.17.1 [numérotation Fitting : 6.98.2-6.103 ; 7.11.5-7.16.1] (sans sigle dans Fitting, Derrer et Kabatek)

      Description matérielle

      Parchemin, 2 f. France occitanophone (zone septentrionale et centrale), 1180-1250. Copié sur 2 col., le ms compte 31 lignes par col. ; trace de piqûres pour le tracé de la linéation – Foliotation ancienne. – La face extérieure du bifeuillet est très abimée et effacée. Elle n’est guère lisible d’après la reproduction microfilmée dont nous avons disposé.

      Scription

      Ecriture: textualis libraria régulière de type méridional.

      Scripta: palatalisation de [K] initial + A : champ, chacun, chausa ; vocalisation de [l] antéconsonantique : tautas, d’autre ; « n caduc » ; traitement des consonnes intervocaliques : radions (A) > razions ; espigas > espias ; maderia > mateira ; aboutissement de [-KT-] dig = dit. Tous ces phénomènes orientent vers une zone septentrionale du domaine d’oc et plutôt vers une aire centrale de cette zone septentrionale.

      Structure et décor

      Les titres sont signalés par une rubrique suivie d’une initiale de 2 UR filigranée nue ou légèrement filigranée. Chaque paragraphe est signalé par un pied-de-mouche.

      Histoire du manuscrit

      Traces de lecture: Aucune

      Provenance:  provient peut-être de la bibliothèque de Saint-Victor de Marseille, d’après Gouron 1985 repris par D. Nebbiai, p. 54-56, mais aucune justification de cette provenance n’est donnée, ce qui la rend douteuse.

      Bibliographie:

      • A. Gouron, « Le manuscrit 632 de la Sorbonne : à la convergence des droits savants en pays d’oc », dans Mélanges de la bibliothèque de la Sorbonne, t. 6, 1985, p. 6-20 [signale p. 8 que le fragment a été redécouvert par G. Giordanengo et n. 7 que sa provenance est probablement victorine.]
      •  — 
      • D. Nebbiai, La bibliothèque de l’abbaye Saint-Victor de Marseille (XIe-XVe siècles), Paris, 2005 (Histoire des bibliothèques médiévales 16), p. 54-56
      • .

      Transcription de la face interne du bifeuillet

      I. f. 1v

      [...][f. 1c] non vedet qu’ella non o comresa sa part. ¶ [2] Si·filz o la filla que sont e.l primer orden. no sont viu cant lo paire ven a mort. o si il sont viu. et il non succedunt. li fil d'aqueuz filz venont a la succession. de lor avi o sia que il sont mascle: o non. Ni non es desebransa. o sia que il son fil de sa filla. o de son fil. e succedunt egalment. ¶ [3] Una ren devem saber que li fil deuz filz de.l defunt non poont succedere a lor [....trou...] tant con es vius lor paire. et el vol succedere si non en .i. cas. Si con es si .i. om o una femna. a .ii. filz o mais. et uns d'aqueus mor enant son paire. o sa maire. et el laisa efanz mascles [...ligne effacée...] a lor avi. o lor avia. en loc de lor paire. e de lor maire egalment ab lor oncles. E devont recebre tant d'aquella ereta cant en deuria aver lor paire. o lor maire. si el fos vius.

      [6.103]Aisi di si.l filz o la filla moront ses testament en cal guisa lo paire o la maire devont succedere. (rubr.)
      [1] Si alcus om mor ses testament . et el non a efanz lo paire e la maire devont succedere enant que autras personas. si aquel qui es mortz non laise fraires germ[as]. Mas si.l defunz laiset fraires germas. e serors: aquil [f. 1d] devont succedere ab lo paire de.l mort et ab la maire. en tal guisa que chascus deus fraires aia atrestant en la ereta con lor paire. o lor maire. Et en aquest cas non deu lo paire aver l'usufruit en aquella part que perten a sos efanz. mas deu aver aquil efant e l'usufruit. e la proprieta de lor part. ¶ [2] Cant lo paire o la maire succedunt a lor fill: que es mortz ab los autres filz si con es dit desobre pot succedere eusament ab eus filz d'autre son fil qu’es mortz. so es lo neps de.l mort a cui il volunt succedere. Mas aco es vers si.l paire d'aquel nebot so fraire de.l defunt a cui il volunt succedere, e de part paire [...lignes effacées...] la ereta: c’on auria sos paire si el fos vius. Atrestals rasos es si aquel neps qui vol succedere a son oncle mort fo filz de la seror de.l mort. et aquil sorre fo morta enant so fraire. e si aquil sorre fo girmana.

      [6.104]Aisi di d’aquella succession qu’es de laz so es en cal guisa us parens deu succedere ad autre ses testament. (rubr.)
      Si alcus om mor ses testament . et el non laisa filz ni fallas. ni non laisa nenguna persona soteirana si con es efanz de sos filz o de sa filla: ni non laisa paire ni maire ni autre sobeirana persona . primeirament li devont [...]

      II. f. 2r

      [...][f. 2a] champ. si apetit que om non po conoiscer cora i uen: cant i creis. [6] Mas si.l flums tol per forsa una part del champ de mo vezin: et el trais aquella part al meu champ qui era de prop. aquella part non torna mia si non a istat tant ab la mia que om non la pot conoiscer de la mia terra. e si li arbre que aquella partz aduis e mon champ non i ant ancara messas raitz. Mas si aquella partz a tant istat ab mon champ que om non l’en po partir. o si li arbre que ella i aduiss i ant mes raitz: aquella partz es aumais mia.

      [7.13]Aisi di si una isla nais en un flum cui deu esser. (rubr.)
      Si una isla nais en alcun flum si con es en roen. si es e mei log de.l flum. deu esser cuminals d'aquels omes qui an la terra josta la riba de.l flum. d'amdoas partz segont l’amplesa d’aquel la terra de chaaun a josta la riba. et il aurant part en la isla. Mas si la isla es plus pres de l'una riba que de l'autra deu esser d'aquel qui a son champ plus pres de la isla.

      [7.14]Aisi di cal dreis es si us flums enunda so es cobre la terra d'alcun ome. (rubr.)
      Si alcus flum creis de tal guisa que cobre un meu champ: per aco non part eu lo domini. si la forma de.l champ non es muada. d'aital con ella era enant que.l flums la cobres.

      [7.15]Aisi di cals dreis es si alcus om fai alcuna obra de [f. 2b] l'autrui chausa si con es si el fai de l'autrui lana .i. drap o de l'autrui argent .i. enap. (rubr.)
      [1] Si alcus om fai una obra de l'autrui chausa a bona fe. si con es si el fei de l'autrui lana. .i vestiment. on de l'autrui argent .i. enap. aquil obra es d'aquel que la fai si non po esser torna ad aquella forma que ella fo primeirament. Si con es si alcus om fei .i. vestiment de ma lana. o de mon lin. aquel vestimentz non pot mais esser tornatz en lana ni en lin. ¶ Areger si alcus fai most deus autruis razims. o oli de las autrui olivas aquel vis non po pois tornar en razims. ni aquel olis non po tornar en olivas. E per aco deu esser aquel vis et aquel olis d'aquel que o fei. si el o fei a bona fei. so es si el cuidava que aquil razim. o aquellas olivas fossant soas. si ellas no foront tautas ad autre per forsa. ni embladas. ¶ Mas si la chausa po esser torna en aquella forma en cal era primeirament la obra que es faita d'aquella chausa non esdeven d'aquel qui la fei. ans deu esser d'aquel de cui fo la chausa. si con es l'enaps que es faiz de mon argent. o de mon aur. po ben esser tornatz en aquella forma que el fo enant que.n fos fais enaps so es en aur. et en argent. Atrestals dreis es si alcus om trais lo blat de mas espias car aquel blatz non esdeven mia [...]

    • Rodez, Archives départementales de l'Aveyron, Fonds du château d'Olhonac (dépôt de la famille de Chergé), non coté, f. 79


      1 f. parchemin ; France méridionale, 13e s..

      Contenu: fragment du Codi : chapitres 5.16-20 [numérotation de l’éd. Fitting] ; le chapitre 16 est incomplet du début, le chapitre 20 incomplet de la fin.

      Description matérielle

      Parchemin, 1 f.

      Histoire du manuscrit

      Provenance:  « Le fragment d’Orlhonac vient de la région de Lauzerte [Tarn-et-Garonne, arr. Castelsarrasin, cant. Pays de Serres Sud-Quercy]. Il a servi au XVIIIe siècle à couvrir un petit cahier de comptes de gages de domestiques et de messes dites par les carmes de Lauzerte dans la chapelle de Labaratié » (J. Delmas).

      Bibliographie:

      • Jean Delmas, « L’occitan vièlh », dans Al canton Lauzerte : Bouloc, Cazez-Mondenard, Durfort-Lacapelette, Montagudet, Montbarla, Saint-Amans de Pellagal, Sainte-Juliette, Sauveterre, Trejouls, Villefranche-de-Rouergue, 2007, p. 108.
      • .

      Extrait

      V.17 (numérotation Derrer)

      Se’l mariz se part de sa molher, qual de lor deu noirir los fas que il ant. Se’l mariz es partiz de la molher en alcuna guisa et el <a> a efans d’ela que siant [m]enors de III ans, la maire los deu noirir entro que-ll ajant passaz los III ans, mas si-ll sunt majors de III ans, lo paire los deu noirir. Aregues lo jutges deu enquerre ab c’il puscant meils estar, o ab lo paire o ab la maire, et aquel qui-li sera vejaire ab c’li efant poscant mieuls estar, deu mander que lo[s] tenga, o sia que il serant menors de III ans o sia que il serant majors de III ans.

    Manuscrits perdus

    • Manuscrit ayant appartenu à la bibliothèque de Martin d’Aragon

      H. Suchier, Manuscrits perdus de la Somme provençale du Code de Justinien, Toulouse, 1894, p. 6, a signalé une copie listée dans l’inventaire de la bibliothèque de Martin d’Aragon (mort en 1410), f. 18 : n°131 Item un altre appellat Codi en tholoza scrit en pergamins ab posts de fust e cuberta de cuyro vermell sens tancadors, lo qual comença en vermello: « De summa trinitate » e en lo negre: « De totes les cosas », e faneix: « Antequam mors sequatuur amen ».

    • Manuscrit mentionné dans un inventaire du 17e s.

      On trouve dans un inventaire du 17e s. publié par L. Delisle (« Manuscrits d'une ancienne bibliothèque du Midi de la France », dans Bibliothèque de l’Ecole des chartes, t. 50, 1889, p. 158-160, à la p. 159) l’entrée suivante : Comment sur le Code de Justinien en langue vulgaire de Gasconhe, sur parch. in 4°. Il ne peut s’agir que d’un Codi occitan. H. Suchier (Manuscrits perdus..., op. cit., p. 8-11) a tenté de remonté la piste de l’inventaire. Le propriétaire des manuscrits pourrait être un descendant de Marguerite de Chalvet.

    • Manuscrit ayant appartenu à Firmin de la Voûte

      A. Gouron (« L’auteur du Codi », dans Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis, t. 70, 2002, p. 20) signale que l’inventaire des biens du jurispérit montpelliérain Firmin de la Voûte, exécuté en 1341 (Montpellier, arch. mun., commune clôture, EE 379), mentionne un exemplaire du Codi.

    Traduction française du Codioccitan (avant 1270-1280)

    On conserve trois manuscrits du Codi en français :

    Fitting (éd. 1906, p. 1*) a cru y déceler deux traductions indépendantes, l’une transmise par F, l’autre par GH. Il faut y voir une seule traduction française d’une version occitane du Codi, transmise dans une version longue par FH et dans une version courte par G. Le texte-source de la traduction ne correspond pas à celui du ms occitan A édité par F. Derrer, puisque la version française présente une traduction des trois titres manquants dans A entre 4.38 et 4.39. En revanche, elle omet un titre entre 6.70 et 6.71.

    Etant donné que la version courte dérive vraisemblablement de la version longue et que G, témoin le plus ancien des trois, a été confectionné vers 1270-1280, la traduction française doit être antérieure à cette date.

    D’après la collation de 5.1 et 6.1-2, les seules fautes communes relevées sont des fautes communes à GH vs F. On note également des fautes de H amendables par GF et des fautes de F amendables par GH. F et G ne peuvent donc descendre de H. FH ne peuvent dériver de G, qui présente une version plus courte. D’autre part, H ne peut descendre de F qui présente une version omettant d’assez nombreux titres. Nous aurions donc un stemma du type :

    Stemma codicum de Codex

    H s’impose comme témoin à consulter et à transcrire pour servir de base à une édition. G est une version courte ; F omet plusieurs titres et tend à franciser la lettre de la traduction originale.

    Version longue

    • Paris, Bibl. nat. de Fr., fr. 1069


      114 f. parchemin ; France, 1304 ; 284 x 210 mm.

      Contenu: traduction française anonyme (version abrégée) du Codi (titre ancien : Codex in romano f. 109) (sigle F, d'après Fitting et Derrer)

      Livre I  (f. 1a- f. 3b)   Inc. De summa trinitate et fide catholica et ne quis de ea publice contendere audeat. (rubr.) | De totes les choses qui sont ou monde, si sont greignors et plus font a aorer iceles qui a Deu apartienent... Expl. ...ne ne le doivent circuncire et si le faisoient li sers doit estre afranchiz. | Explicit liber primus. (rubr.)
      [1.1]  (f. 1a)  [pas de rubrique ; inc. De totes les choses qui sont ou monde...]
      [1.2]  (f. 1a)  De saintes yglises et de lor privileges et de totes lor choses (rubr.)
      [1.3]  (f. 2a)  En tot ces titres dit soulement des esvesqueet des clers et de lor choses (rubr.)
      [1.4]  (f. 2c)  Quel poer ont li evesquez sor les clers (rubr.)
      [1.5]  (f. 2d)  Des hereges (rubr.)
      [1.6]  (f. 3b)  Des juis (rubr.)

      Livre II  (f. 3b- f. 13c)   Inc. Incipit liber secundus. Por quel raison l’on veut demander une chose a autre ainçois que on le mette em plait. (rubr.) | Puis que nos devons dire de plait en quel guise il doivent estre deffenir par jujement... Expl. Autretel raisons est en totes iceles persones qui ont laial aministracion dou bien d’autrui sicom est li peres des biens dou fil. | Explicit liber secundus (rubr.)
      [2.1]  (f. 3b)  Por quel raison l’on veut demander une chose a autre ainçois que on le mette em plait (rubr.)
      [2.2]  (f. 3c)  De apeler home en plait (rubr.)
      [2.3]  (f. 3d)  Des covenenz que li uns hons fait a l’autre (rubr.)
      [2.4]  (f. 4b)  Des covenenz que l’on fait de ce don est plait (rubr.)
      [2.5]  (f. 4d)  Ces [sic] homes puet on apeler en plait ou par soi ou par autrui et c’est a son besoing et l’autrui (rubr.)
      [2.6]  (f. 5a)  Des procureor et c’est de ces qui font plait ou autre afaire per mandement de autre (rubr.)
      [2.7]  (f. 6c)  Que uns riches hons ne preigne plait a faire por autre (rubr.)
      [2.8]  (f. 6c)  De ces afaires que [f. 6d] l’on fait a autre sem comandement (rubr.)
      [2.9]  (f. 8b)  Des choses que l’on fait per paor ou per force (rubr.)
      [2.10]  (f. 8d)  Ici dit de dolo, c’est de enging (rubr.)
      [2.11]  (f. 9c)  Coment li menres de .xxv. anz puet deffere ce qu’i a fait (rubr.)
      [2.12]  (f. 10a)  Coment li menres peut estre restabliz (rubr.)
      [2.13]  (f. 10a)  Encontre ques persones puet estre restabliz li menres de .xxv. an(rubr.)
      [2.14]  (f. 10a)  Dedenz quel termine puet estre restabliz (rubr.)
      [2.15]  (f. 10d)  De celes poestez qu [sic]puent restituer le menor (rubr.)
      [2.16]  (f. 10d)  Coment li menres de .xxv. anz puet defere ce qu’i a fait (rubr.)
      [2.17]  (f. 11b)  Si aucuns hons aliene la chose qu’i tient por ce qu’i n’en soit mis em plait (rubr.)
      [2.18]  (f. 11c)  Des arbitres, c’est des cas [c. de ces homes q. table]qui preignent plait a jugier (rubr.)
      [2.19]  (f. 11d)  Quel se puent fermer en l’autrui poer et quel nom (rubr.)
      [2.20]  (f. 11d)  De quel causa ne puent estre aucun arbitre (rubr.)
      [2.21]  (f. 11d)  En quel jor puet doner [f. 12a] li arbitres jugement (rubr.)[absent de la table]
      [2.22]  (f. 12a)  En quel leu li arbitre pot doner jugemen(rubr.)
      [2.23]  (f. 12a)  Quel homs puet determiner l’arbitre qui en donez jugement (rubr.)[Ci dit quel hons puet destraindre arbitres qu’il ne doint jugement table]
      [2.24]  (f. 12b)  Li jugement qui est donez for de raison ne [f. 12c] vat rien(rubr.)[Ci dit que juges qui est donez for de raison ne vat table]
      [2.25]  (f. 12c)  Quel raison est se cil en qui poer est fermez li plaiz se descordent (rubr.)
      [2.26]  (f. 12d)  Que li arbitres ne peut jujer le jugement puis qu’il l’a donez (rubr.)
      [2.27]  (f. 13b)  Dou sacrement de calumpnia (rubr.)[Ci dit del sacrement de chalonge table]

      Livre III  (f. 13c- f. 24b)   Inc. Incipit liber tercius. Des jugement et de ces qui puent doner jugement sem fiance. (rubr.) | Puis que nos avons dit desore de iceles choes qui ont mestier de jugement... Expl. ...et le profit toz qu’en avra cil qui demande se la chose li fut rendue adon quant li plait fut comenciez. | Explicit liber tercius. (rubr.)
      [3.1]  (f. 13c)  Des jugement et de ces qui puent doner jugement sem fiance (rubr.)[j. sen fermance table]
      [3.2]  (f. 13d)  Qui puet estre juges et qui non (rubr.)
      [3.3]  (f. 14a)  Ques homs puet estre en plait et qui non (rubr.)
      [3.4]  (f. 14a)  De ques choses puet estre plait et de quel non (rubr.)
      [3.5]  (f. 14b)  Quel office doit avoir li juges (rubr.)
      [3.6]  (f. 14d)  De l’ofice de l’actor (rubr.)
      [3.7]  (f. 14d)  De l’ofice dou reus (rubr.)
      [3.8]  (f. 15a)  De la raison et du droit de chescuns qui demande rien s’i se meillore puis que plaiz est comenciez (rubr.)
      [3.9]  (f. 15c)  De celi qui demande plus qu’il ne doit demander (rubr.)
      [3.10]  (f. 15c)  Des induces que on demande em plait (rubr.)[om. dans la table]
      [3.11]  (f. 15d)  Des induces que on demande par les festes (rubr.)
      [3.12]  (f. 16a)  En quel leu on doit mettre autre en plait (rubr.)
      [3.13]  (f. 16c)  Quant li fil puet rompre le testament som pere et quant non (rubr.)
      [3.14]  (f. 17a)  Ci dit quel est la falcidia (rubr.)
      [3.15]  (f. 17a)  Quel sont les causes par que[f. 17b] li fil et la fille puent estre desheritez (rubr.)
      [3.16]  (f. 17c)  Ici dit que li fil et la fille sont contreinz de laisier a lor pere et a lor mere quant il vienent a mort la falcidie (rubr.)
      [3.17]  (f. 17c)  Per quel causes puet desheriter li fil son peret sa mer(rubr.)
      [3.18]  (f. 18a)  Encore li fil puet deffere le don que fait pere et mere (rubr.)
      [3.19]  (f. 18a)  Se li pere ou la mere done en douaire a aucun plus qu’il ne doit quel droit en est (rubr.)
      [3.20]  (f. 18a)  Ci dit dou plait d’esritaige (rubr.)
      [3.21.1-4]  (f. 18d)  Quel mission puet recovrer cil qui rent la chose et quel nom (rubr.)
      [3.21.5]  (f. 19a)  Combien dure la demande de desritaige (rubr.)[d. d’iretaige table]
      [3.22]  (f. 19a)  Quel homs puet demander aucune chose corporal si cum est avoir ou honors (rubr.)[a. ou ors table]
      [3.23]  (f. 19c)  Quel droit est se cil qui est veincuz en plait de la chose ne voille remdre (rubr.)
      [3.24]  (f. 20c)  Coment on puet demander aucune chose qui n’est mie corporel (rubr.)
      [3.25]  (f. 21a)  Dou servitute que on apele usufruit (rubr.)
      [3.26]  (f. 21b)  En quel choses on puet avoir usufruit (rubr.)
      [3.27]  (f. 21b)  Per quel guise se fenit l’usufruit (rubr.)[g. se deffenit u. table]
      [3.28]  (f. 21c)  De domaige [De dan q. table] que uns hons fait a autre sen raisom (rubr.)
      [3.29]  (f. 22c)  Cumbien dure ceste demande (rubr.)
      [3.30]  (f. 22c)  Quel raisons est entre ces qui volent doner l’esritaige qui est comunaus (rubr.)
      [3.31]  (f. 22d)  Si aucuns des hers fait missions en la chose comunas, quel droit en est (rubr.)
      [3.32]  (f. 22d)  Quel choses ne doivent estre parties (rubr.)
      [3.33]  (f. 23a)  Qui devra tenir et garder le testamenet les autres choses qui sont comunas (rubr.)
      [3.34]  (f. 23a)  Si la chose qui est venue en part a un home li est tolue par raison, li autre li doivent amender (rubr.)[Ci dit si la chose qui est tolue en la part d’un home li est tolue par raisom, que li autre compaignon la doivent amender par tel partie cum il sont compaignon table]
      [3.35]  (f. 23a)  En quel guise devra li juges deviser l’esritaiges entre les hers (rubr.)[Ci dit en quel guise devra li juges desnoier l’eritaige table]
      [3.36]  (f. 23b)  Quel raisons est entre ces qui volent partir aucune chose comunal (rubr.)
      [3.37]  (f. 23c)  Se li sers d’aucun fait domaige a autre (rubr.)[f. a autre dan table]
      [3.38]  (f. 23d)  Quant puet estre demandez par ceste raison (rubr.)[Quels puet demander le dan que fait li sers table]
      [3.39]  (f. 24a)  Quant puet estre demandee ceste raison (rubr.)[Conbien puet estre demandez par ceste raison table]
      [3.40]  (f. 24a)  De l’ofice dou juge (rubr.)
      [3.41]  (f. 24b)  De la raison par que on puet destreindre autre qu’il mostre la chose don est plait si ele est moble (rubr.)

      Livre IV  (f. 24b- f. 47b)   Inc. Incipit liber quartus. Ici dit des fairement[sic]que on fait em plait quant il n’i a [f. 24c] garanz ne proves. (rubr.) | Puis que nos avons dit des jugement en quel guise il doivent estre ordenez et des choses qui au juges apartienent... Expl. ...et puet tenir la chose par soie si qu’il n’en devra cens de ce termine en avant.
      [4.1]  (f. 24b)  Ici dit des fairement[sic]que on fait em plait quant il n’i a [f. 24c] garanz ne proves (rubr.)[Ci dit des sacrement que on fait en plait quant il n’i a garanz ne provance]
      [4.2]  (f. 24c)  Coment li juges doit faire jurer (rubr.)
      [4.3]  (f. 24c)  Quels persones puent faire seiremen(rubr.)[Quel persone doit doner sacrement table]
      [4.4]  (f. 24d)  En quel guise on doit jurer (rubr.)[om. dans la table]
      [4.5]  (f. 24d)  Quel prou tendra le sairement a celi qui jure (rubr.)
      [4.6]  (f. 25a)  Quant vat cil sairement (rubr.)
      [4.7]  (f. 25b)  De prest d’avoir (rubr.)
      [4.8]  (f. 25c)  Si aucuns paie ce qu’il ne doit et il le veut demander (rubr.)
      [4.9]  (f. 25d)  De celi qui paie a son essiant ce qu’il ne doit (rubr.)
      [4.10]  (f. 26a)  Si je paie ce que je ne doi coment je le puis demander (rubr.)[Ci dit si je ne paie ce que je ne doi que en puis demander table]
      [4.11]  (f. 26a)  Quel raison est si uns hons done avoir a autre por faire aucune chose et on ne li fait ce por qu’il dona l’avoir (rubr.)[ce por quoi il dona l’avoir table]
      [4.12]  (f. 26c)  Ici dit que on puet demander par ceste raisun (rubr.)
      [4.13]  (f. 26c)  Ici dit quel raisons est si uns covente avoir a un autre por ce qu’il face tel chose qui est contre raison (rubr.)[Ci dit quel raison est se il covient doner a autre por ce que il faice aucune chose qui soit contre raison table]
      [4.14]  (f. 27a)  De ceste action par que on puet demander la chose qui est emblee (rubr.)
      [4.15]  (f. 27a)  Ci dit qu’el doit estre rendue la chose qui fut emblee (rubr.)
      [4.16]  (f. 27b)  De cele accion par que on puet demander ce que autres a sen juste cause (rubr.)
      [4.17]  (f. 27d)  Ci dit en quel guise on se puet oblegier a autre de faire aucune chose (rubr.)
      [4.18]  (f. 28a)  Ici dit quel est tenuz sen coven(rubr.)[sen covenance table]
      [4.19]  (f. 28a)  De mal fait (rubr.)[De malfaite table]
      [4.20]  (f. 28b)  Ici dit si de la maisom ou je estai gietez aucune rien dun face domaige (rubr.)[Ci dit de la maison ou on esté et on jiete aucune chose qui fait dan table]
      [4.21]  (f. 28b)  Ici dit que est actions (rubr.)
      [4.22]  (f. 28c)  Tel foiz est que mes hers puet demander ce que je ne porroie et tel foiz est qu’il est tenuz de ce don je ne seroie mie tenuz (rubr.)
      [4.23]  (f. 28d)  Ici dit que li peres ne doit estre mis em plait par son fil ne li fil par son pere me [sic prone ; p. ne li m. table]] mariz par moillier n’ele par mariz (rubr.)
      [4.24]  (f. 29a)  Ici dit que li sers n’et tenuz puis qu’il est frans de ce qu’il fit adon quant il estoit sers (rubr.)
      [4.25]  (f. 29c)  Ci dit quant je puis demander avoir dou detor de mon detor (rubr.)
      [4.26]  (f. 29c)  Ci dit quant je puis demander avoir (rubr.)[om. table ; la rubr. s’éloigne de H et de A.]
      [4.27]  (f. 29c)  De combien sont tenuz li her dou malfait que fit li mort (rubr.)
      [4.28]  (f. 29c)  Ci dit quel raison est [f. 29d] si aucuns covente a paier aucune chose por autre persone (rubr.)
      [4.29]  (f. 29d)  Ci dit de provance (rubr.)
      [4.30]  (f. 30a)  Ci dit des proves qui ne sont es proves leiaus (rubr.)[Ci dit des provances qui ne sont leals table]
      [4.31]  (f. 30b)  Ci dit des garanties (rubr.)
      [4.32]  (f. 30d)  Ci dit coment doivent jurer li garanz (rubr.)[Ci dit quant devront li garanz jurer table]
      [4.33]  (f. 31a)  Ci dit dou fol garanz (rubr.)
      [4.34]  (f. 31a)  Ici dit des proves que l’on fait por chartres et quel raison est de chartre qui est perdue (rubr.)
      [4.35]  (f. 31c)  Ici dit que miez vat ce qui est fait en en [sic] ver que ce qui est faiz feintement (rubr.)
      [4.36]  (f. 31d)  Ci dit de commodato, c’est si aucuns hons preste a autre de son avoir (rubr.)[Ci dit de acomodato, c’est si aucuns hons preste une chose a autre sans table]
      [4.37]  (f. 32b)  Ici dit qui puet demander la chose prestee et a qui ele puet estre demandee (rubr.)
      [4.38]  (f. 32c)  Ci dit quel chose puet estre prestee (rubr.)
      [L.4.37]  (f. 32d)  De cele raison par que on puet demander la chose qui est engagee (rubr.)[chap. absent de A]
      [L.4.38]  (f. 33a)  Quel droit est se li creanciers a perduz de gaige (rubr.)[chap. absent de A]
      [L.4.39]  (f. 33a)  Quel raison a li crencier contre le detor (rubr.)[chap. absent de A]
      [4.39]  (f. 33b)  De cel afaire don aucuns hons veut estre coveneuz por aucun home qui est por lui en aucunes choses si cum[f. 33c] est a navois ou a ovroer ou a estal ou a autre mestier (rubr.)[De ces negoces don aucuns hons volt estre covenuz par cel home qui est par lui en alcun mestier si cum est as nés ou a ovreor ou a taule ou a autre mestier table]
      [4.40]  (f. 33c)  De l’action tributoire quel raison est se li fil ou li sers font aucun merchié de lor peculiz sen le [f. 33d] seuz de son pere ou de son seignor (rubr.)[De actione tributoria, c’est de son pecule a ensianz de son peret de son seignor et a l’avoir quele raison est se li sers ou li fil font aucun merchié table]
      [4.41]  (f. 33d)  Quel raison se li fil est mis em plait des choses qu’il fait ou poer de som pere (rubr.)
      [4.42.1-9]  (f. 34a)  Quel raison est se li fil ou li sers font marchiez de lor peculi ou de lor autre avoir sen le seuz dou pere ou dou seignor (rubr.)
      [4.42.10-11]  (f. 34b)  Ici dit quel droit est se li merchiez que fait li fil ou le sers torne ou prou dou pere ou dou seignor (rubr.)
      [4.43]  (f. 34c)  Ici dit par quel persones nos poons gaagnier (rubr.)
      [4.44]  (f. 34d)  Ici dit quel raisons est se li fil qui est ou pooir de son pere enpronte avoir (rubr.)
      [4.45]  (f. 35a)  Ici dit quant puet estre demandez avoir qui est enprotez[q. est prestez a. table] a celi qui est ou poer dou pere (rubr.)
      [4.46]  (f. 35a)  Ici dit quel droit est si feme entre en fermance por autre (rubr.)
      [4.47]  (f. 35c)  Ici dit quel raison est si aucuns se oblige de ce qu’il n’a receuz et on li demande (rubr.)
      [4.48]  (f. 35d)  Des compensacions (rubr.)
      [4.49]  (f. 36a)  Ici dit quel raison puent estre compensees et quels non (rubr.)
      [4.50]  (f. 36a)  Icil dit coment on puet compenser (rubr.)
      [4.51]  (f. 36c)  Ici dit des usures, c’est de gaain(rubr.)
      [4.52]  (f. 36d)  Ci dit des incumeres des usures (rubr.)[De mesure des usures table]
      [4.53]  (f. 37b)  Ici dit quel raisons est des choses que on comande a autre por estoier (rubr.)[p. garder table]
      [4.54]  (f. 37d)  Ici dit de mandemen(rubr.)
      [4.55]  (f. 38c)  Ci dit compaignie que font dui home ou plusor (rubr.)
      [4.56]  (f. 39c)  De vendue et de achat (rubr.)[De vendre et de acheter table]
      [4.57]  (f. 40b)  Ici dit quel raisons est si uns hons tient une hesritaige ou une actiom (rubr.)
      [4.58]  (f. 40c)  Des choses que on ne puet vendre (rubr.)
      [4.59]  (f. 40d)  Quant on ne poet desfaire la vendue que est faite (rubr.)[la vendeson que on a fait table]
      [4.60.1-11]  (f. 41a)  De celes raisons qui eschient en vendues et en achat (rubr.)[qui menent en vendaige et en acheter table]
      [4.60.12-17]  (f. 41d)  Or disons quel demande puet faire li venderres encontre l’acheteor (rubr.)
      [4.61]  (f. 42a)  Ici dit quel raison est si l’on achete une chose a altre ou autrui chose en non de soi por altruiz (rubr.)
      [4.62]  (f. 42b)  Ici dit quel hons puet aliener l’autrui chose (rubr.)
      [4.63]  (f. 43a)  Quel raison est si l’on aliene une chose comunal (rubr.)
      [4.64]  (f. 43b)  Des covenz que li venderres et li acheterres font entr’ax (rubr.)
      [omission du chap. 4.65 de l’éd. Derrer, pourtant mentionné dans la table : Del sert que on vent par tel covent que il soit menez en autre terre f. 110d]
      [4.66-67]  (f. 43c)  Ici dit quel raison est si tu aliene icele chose que est a morbo vicioso est droit (rubr.)[table f. 110d : Quel raison est si on aliene cele chose qui a mal taiche en li. F. 44b : retour à la ligne et initiale filigranée, mais pas de rubrique. Le sujet reste le même.]
      [4.68]  (f. 44c)  Ci dit quel droit est de ces choses que on done a loier ou de cel home qui loe ses odras [lire ses ovres d’après la table f. 110d] (rubr.)
      [4.69]  (f. 46b)  Ci dit del emfetix (rubr.)

      Livre V  (f. 47b- f. 56c)   Inc. Liber quintus, c’est des fermailles del mariaiges. (rubr.) | Quis [sic]que nos avons dit de iceles besoines que li uns hons font a autre si cum est vendue et loaiges et autres... Expl. ...et la porra demander a ces qui l’alienerent en autre guise qu’i ne durent. Explicit liber quintus (rubr.)
      [5.1]  (f. 47b)  C’est des fermailles del mariaiges (rubr.)
      [5.2]  (f. 48a)  Des dons que fait li espous a l’espousa ou li esposa a l’espox (rubr.)[Del douaire que fait l’espox a l’espose et li espouse a l’espox table]
      [5.3]  (f. 48c)  Des donacions que on fait propter nupcias, c’est de ponsalici que fait li mariz a sa moillier (rubr.)[Des donacions por les noces, c’est des espousalise [sic]que fait li mariz por la moillier table]
      [5.4]  (f. 48d)  Que li mariz ne pot aliener le ponsalici [l’esposalise de table] de sa moillier (rubr.)
      [5.5]  (f. 49b)  De cele feme qui prent mariz aprés la mor dou premier (rubr.)
      [5.6]  (f. 50b)  Si cele feme qui a perduz son mariz n’a enfant de lui (rubr.)
      [5.7]  (f. 50c)  Ci dit quel raison est se li mariz done l’usufruit de ses choses a sa moillier (rubr.)
      [5.8]  (f. 50d)  Quel persone doit doner douaire ou espousaille por autre (rubr.)[ou esposalise per a. table]
      [5.9]  (f. 51a)  Quant pot doner li femma en doalisi a son mariz (rubr.)[Combien puet doner la feme en doaire a son mariz table]
      [5.10]  (f. 51b)  Quel raison a li mariz el doaire de sa moillier (rubr.)
      [5.11]  (f. 52a)  Ci dit se li mariaiges est feniz on pot demander le douaire (rubr.)[Se li matrimoines est feniz on puet demander le doelise table]
      [5.12]  (f. 52c)  Ci dit en quel termine on puet demander le doaire qui est donez a aucun home ou a aucune feme (rubr.)[En quel termine puet on demander le doelise qui est donez a aucune femme d’alcun home table]
      [5.13]  (f. 52d)  Ci dit quel messions doit recovrez [d. avoir li table] li mariz del douaire [d. douelise de table] de sa moillier quant les i a faites et queles sont les mesions (rubr.)
      [5.14]  (f. 53b)  Ci dit en que puet estre condempnez li mariz del doaire de sa moillier s’il ne puet rendre (rubr.)[del doelise de sa moillier s’il ne la puet rendre (rubr.)]
      [5.15]  (f. 53b)  Ci dit que tel foiz est que li mariz puet retenir le doaire de sa moillier sol que par sa colpa ne soit pertine (rubr.)[tel foiz est que li mariz puet retenir le doelise de sa moillier aps le partement de sa moillier matrimoine sol que par sa colpe n’en soit partiz table]
      [5.16]  (f. 53c)  Ici dit quel raisons est se li mariz done aucune chose a sa moillier ou la moillier mariz [sic ; a son m. table] puis l’ajostement do mariaige [d. matrimoine o. table] ou li peres a son fil ou [f. 53d] li fil a son perere (rubr.)
      [5.17]  (f. 54b)  Ci dit por quel choses li mariz se pot partir de sa moillier (rubr.)
      [5.18]  (f. 54b)  Ci dit se li mariz se part de sa moillier qu’il doit [f. 54c] norrir les enfan(rubr.)[Si la moillier se part de son mariz liquels des [sic] doit norrir les fil que il ont table]
      [5.19]  (f. 54c)  Ci dit que li peret la mere doivent norrir lor enfant et li enfant lor pere et lor mere (rubr.)
      [5.20]  (f. 54d)  De ces fil qui ne sont leal quel droit il ant es choses de lor pere (rubr.)
      [5.21]  (f. 55a)  En quel mesure porrunt estre alienees ou empignorees les [ou engagiees les table] choses de ces qui sont menor de .xxv. an(rubr.)
      [5.22]  (f. 55d)  Quant li menre de .xxv. anz puet aliener ses choses ou doner ou engagier sen lo conseil de la poesté (rubr.)

      Livre VI  (f. 56c- f. 76d)   Inc. Incipit liber sextus. Des sers qui fuient a lor seignor. (rubr.) | Or disons des sers qui fuient lor seignor et des libertins, mais premierement devons savoir ques est fuitis... Expl. ...pecule quasi castrense est icil que li grammaige ou autre clergie gaagnent d’aucun home en aucune guise par lor mestier.
      [6.1]  (f. 56c)  Des sers qui fuient a lor seignor (rubr.)[Des sers qui fuent lor seignor table]
      [6.2]  (f. 56d)  Ci dit de larrocins (rubr.)[De furt, c’est de larrocin table]
      [6.3]  (f. 57a)  En quantes menieres puet estre faiz larrocins (rubr.)
      [6.4]  (f. 57b)  Ci dit qui puet demander la chose emblee et la poine (rubr.)
      [6.5]  (f. 57b)  Ci dit se li gaiges est emblez a crenciers (rubr.)
      [6.6]  (f. 58a)  En quel meniere on puet faire furt (rubr.)[En quel mesure on puet faire furt table]
      [6.7]  (f. 58c)  En quel cas on ne puet faire furt (rubr.)[En quel chose on puet faire furt table]
      [6.8]  (f. 58c)  Ci dit qui pot demander la chose emblee et cui ele puet estre demandee (rubr.)
      [6.9]  (f. 58d)  Qui pot demander la poine del furt (rubr.)[furt et a cui puet estre demandee table]
      [6.10]  (f. 58d)  Quel raison est si plusor home funt un furt (rubr.)
      [6.11]  (f. 58d)  Quel poine doit avoir cist qui embla (rubr.)[qui emble la chose d’autrui table]
      [6.12]  (f. 59a)  Quel furt est manifés [e. manifestes et table]et quel non (rubr.)
      [6.13]  (f. 59b)  Ci dit coment li lerres se puet delivrer de la causa qu’il embloit (rubr.)
      [6.14]  (f. 59b)  En quel tens on puet demander la causa embleez la poine (rubr.)[Jusques quant on puet demander la chose emblee et la paine table]
      [6.15-17 : om. des chapitres, présents dans la table des rubriques : Quel poine doit avoir li hons qui corront sert ou le fil (6.15) ; Quels puet demander la paine del sert et del fil corrumpuz, quels non (6.16) ; Jusques a quel termine dure cele demande (6.17)]
      [6.18]  (f. 59b)  Quel poine doit avoir cil qui corrump lo sert ou fil d’autre (rubr.)[= texte de l’éd. Derrer 6.18 ; = rubrique de Derrer 6.15 ; Quel chose est corrumpre et en quel guise on puet corrrumpre le ser ou le fil d’autrui table]
      [6.19 : om., mais présent dans la table des rubriques : Quant li patruns puet susceder a son libertim]
      [6.20]  (f. 59c)  Quel droit est se li libertins fait testament (rubr.)[se li libertin qui est mort fait testament table]
      [6.21]  (f. 59c)  Quel droit est a li patrons es choses de son libert s’il muert sen testament (rubr.)
      [6.22]  (f. 59d)  Quel droit a li fil del patrons es choses del libertin (rubr.)[Quel droiz ont li fil del patrum ou de la marine es choses del libertim table]
      [6.23]  (f. 59d)  Ci dit jusques a quel parentel li parenz del patron puent avoir cel droit que li patrons avoit es choses de son libertim (rubr.)[Jusques a quel grez, c’est jusques a quel paraige li parenz del pere puent avoir icel droit que li patruns avoit a son libertim table]
      [6.24]  (f. 59d)  Quel droit est se li libertins alienet totes les sues choses ou une partie por ce que li patrons perdoit son droit (rubr.)
      [6.25]  (f. 59d)  Ci dit en quel guise li [f. 60a] liber torne sers (rubr.)[En quel guise li libertins ou la libertine tornent sert table]
      [6.26]  (f. 60a)  En quel cause li femms[li moilliers pot s. table] puet succedere a son mariz (rubr.)
      [6.27]  (f. 60b)  De collationibus, c’est de ces choses que li frere doivent torner ensamble aprés la mort dou pere (rubr.)
      [6.28]  (f. 60d)  De successionibus en quel guise uns hons vient a l’iretaige d’atre ou per testament ou sem testament (rubr.)
      [6.29]  (f. 60d)  Cil dit quel hons puet faire testament (rubr.)
      [6.30]  (f. 61a)  Ci dit que cil hons qui entra em monesteiri [en mostier et table] et quant non (rubr.)
      [6.31]  (f. 61b)  Ci dit en quel guise on doit faire testament sen escrit (rubr.)
      [6.32]  (f. 61c)  Ci dit quel home doivent estre garanz en testament (rubr.)
      [6.33]  (f. 61c)  En quel guise doit estre fait testament (rubr.)
      [6.34]  (f. 61d)  Cil hons qui veut faire testament lo face ensi que nuns ne le saiche (rubr.)
      [6.35]  (f. 62a)  En quel guise li peres pot faire testament entre ses enfant (rubr.)[En quel guise li peres ou li aives puent faire testament entre lor enfant table]
      [6.36]  (f. 62a)  Ci dit quel raisons est se li peres ne fait de tot ses enfanz ses hers (rubr.)[se li peres ou les autres persones sovraines ne font de lor enfant table]
      [6.37]  (f. 62b)  En quel guise li peret la mere [m. et les serors et les autres persones table]puent despartir lor choses entre lor enfanz sen testament (rubr.)
      [6.38]  (f. 62d)  Ci dit quel hons puet escrire le testament (rubr.)
      [6.39]  (f. 63a)  Ci dit quel hons puet faire testament a .v. garanz (rubr.)
      [6.40]  (f. 63b)  Ici dit en quel guise l’on despiece [se fraint li t. table] le testament qui est fait droitement (rubr.)
      [6.41]  (f. 63c)  Ici dit en quel guise doivent estre publié li tesmoing [li testament table] (rubr.)
      [6.42]  (f. 63d)  Ici dit quel hons puet estre her de autre en testamenet quels non (rubr.)
      [6.43]  (f. 64a)  Ici dit quel raison est si l’on fait son her d’aucun home que on cuidoit que fut ses fil ou ses freres et il ne l’est (rubr.)
      [6.44]  (f. 64b)  Ici dit en quel meniere on puet faire son her purement sen retenemen(rubr.)[purement c’est sen retenement table]
      [6.45]  (f. 64b)  Ici dit en quel meniere on puet faire her d’autre sen retenement (rubr.)[d’atrui a retenement table]
      [6.46]  (f. 64c)  Ci dit de cele condicion que on apele potestative (rubr.)
      [6.47]  (f. 64c)  Ici dit de la condicion que on apele mixta (rubr.)[a. mixte table]
      [6.48]  (f. 64c)  Ici dit coment li her puent venir a l’esritaige (rubr.)
      [6.49]  (f. 64d)  Ici dit de celi qui est establiz hers sor quel condicions il puet estre hers (rubr.)
      [6.50]  (f. 65a)  Hici dit quel droit est si aucuns hons est instituiz hers jusques a certein tens ou d’ilec en avant (rubr.)
      [6.51]  (f. 65a)  Ci dit en quel guise li hers puet venir en l’esritaige (rubr.)
      [6.52]  (f. 65b)  Ci dit coment on puet venir en l’eritaige (rubr.)
      [6.53]  (f. 65b)  Ici dit des sustitucions (rubr.)[De substitucionibus table]
      [6.54]  (f. 65c)  Ici dit des institucions que li peres fait a fil qui est pupils (rubr.)
      [6.55]  (f. 65d)  Ici dit coment la susticions[sic] vulgalis est apelee vulgalis pupillaris (rubr.)[Quant la sustitucions vulgars est apelez vulgaire table]
      [6.56]  (f. 66a)  Ici dit a quel home on puet sustituir pupillamen(rubr.)
      [6.57]  (f. 66a)  Ici dit de quantes guises son her (rubr.)[De quantes mesures sunt heres]
      [om. de Derrer 6.58 = table Ci dit quel raisons est si uns hons fait de son ser hers]
      [6.59]  (f. 66a)  Ci dit des her qui sont sei [sic] necessaire (rubr.)
      [6.60]  (f. 66b)  Ci dit por quoi li fil et la fille sont apelez sont apelez [sic] her necessaire (rubr.)[inversion dans la table : Por quoi li fil et la fille sont apelez her necessaire | Des her necessaire qui sont]
      [6.61]  (f. 66b)  Ici dit quel hers sunt apelez estranges (rubr.)[Quel here sont apelez enfant ? table]
      [6.62]  (f. 66c)  Ici dit si aucuns hesrietaige avient a enfant qui soit de moins de .vii. anz (rubr.)
      [6.63]  (f. 66d)  Ci dit en quel guise cil qui est el poer de son pere doit aler a l’herietaige (rubr.)
      [6.64]  (f. 66d)  Ci dit quel droit est quant li mendres de .xxv. anz prent herietaige et en cel herietaige a mais de dan que de prou (rubr.)
      [6.65]  (f. 67a)  Ci dit quel proet quel dan doit avoir li her puis qu’il prent le herietaige (rubr.)[Ci dit que li danz et li prouz de l’erietaige doit partenir a l’her puis que il prent l’erietaige table]
      [6.66]  (f. 67b)  Ci dit que li hers n’et mie tenuz de paier le dete de l’esrietaige s’il fait inventaire for de tant cum l’erietaige vaut (rubr.)
      [6.67]  (f. 67b)  En quel guise on doit faire invemtaire (rubr.)
      [6.68]  (f. 67c)  Qui doit faire invetaire [sic] (rubr.)[Quels puet escrire inventaire table]
      [6.69]  (f. 67c)  Devant quel gent doit estre inventaire fait (rubr.)
      [6.70]  (f. 67d)  Ci dit dedenz quel terme doit on aler a l’herietaige (rubr.)
      [L.6.69]  (f. 68b)  Ci dit en quel guise om puet refuser herietaige (rubr.)[chap. manquant dans A]
      [6.71]  (f. 68c)  Ci dit que li testament doivent estre publiez devant la poesté (rubr.)[La devisions del defunt doit estre publiee devant la poesté table]
      [6.72]  (f. 68c)  Ci dit que la poesté doit mettre [f. 68d] l’er en tenoisom (rubr.)[m. les hers en tenoison de l’erietaige table]
      [6.74]  (f. 68d)  Ci dit quant li hers pert les choses del defont (rubr.)[h. part ce que li defuns laisa a sa mort table ; 6.73 répète 6.72 dans A]
      [6.75]  (f. 69a)  Ci di [sic] des choses que on laise a sa mort a autrui (rubr.)[De legatis c’est des c. table]
      [6.76]  (f. 69a)  Ci dit a cui on pot lesier legatum (rubr.)
      [6.77]  (f. 69a)  Ci dit quel chose on puet lesier a altre par legatum (rubr.)
      [6.78]  (f. 69b)  Ci dit quel raison est si alcuns hons lese a altre sa chose qui est engagie (rubr.)[a. une soie chose qui est en gaige table]
      [6.79]  (f. 69c)  Ci dit en quel guise on puet lesier a autre aucune cause per legatum (rubr.)
      [6.80]  (f. 69c)  Ci dit quel droit est de ce que li defuns leset a autre per legatum en son testament se li testament ne vat ou se li hers ne prent l’eritaige (rubr.)
      [6.81]  (f. 69d)  Ci dit quant cil que demande legatum doit prover que il li soit lessié et en quel guise il la doit prover (rubr.)[il la doit prover et quant non table]
      [6.82]  (f. 70a)  Ci dit deden quel terme li hers doit faire ce que comandet li defuns et quel poine il avra s’il ne le fet (rubr.)
      [6.83]  (f. 70b)  Quel pone [sic] puet on demander a l’her s’il ne vot faire ce que li defuns a comandez (rubr.)
      [6.84]  (f. 70c)  Ci dit quel droit est si la moillier lese aucune chose a son marit en tel condicion que il ne preigne altre mollier (rubr.)
      [6.85]  (f. 70d)  Ci dit quel droit est si la moilliers de cel mariz ne feist cele fiance qui est dite desus (rubr.)
      [6.86]  (f. 71a)  Ci dit a cui on pot demander la chose qui li est lesie par legatum (rubr.)
      [6.87]  (f. 71a)  Ci dit que les choses del defunt sont oblegies a celi a cui on lese aucune cause (rubr.)[sont totes obliees table]
      [6.88]  (f. 71b)  Ci dit de cel home qui a plusor bestes et il lese une de celes a autre tel com il eslira il la pot demander (rubr.)[om. table]
      [6.89]  (f. 71b)  Ci dit quel droit est si aucuns hons lese une chose a altre tel que cil a cui il le laise volt eslire (rubr.)[une chose de ses a altre tel com cil volt chausir a cui il la laisa table]
      [6.90]  (f. 71c)  Ci dit quel droit est s’on lese une de ses choses a altre tel cum eslira Pierres et Jehan (rubr.)[tel com il chausira table]
      [6.91]  (f. 71d)  Ci dit quant li fil puet aliener la chose que ses peres comandet a doner a altre (rubr.)
      [6.92]  (f. 72a)  Ci dit quel droit se li mariz lese per legatum le doaire et ele ne me dona rien (rubr.)[et elle... rien om. table]
      [6.93]  (f. 72b)  Ci dit quel raison est de cele chose que on lese a autre soz condiciom (rubr.)[a altre sen condicion table]
      [6.94]  (f. 72c)  Ci dit se li hers ne vot aterminer ce que li defuns comanda, il en doit doner us[...] ou l’usufrut de la chose (rubr.)[environ 2 lettres effacées dans le ms. ; d. mandet que il en doit doner l’usufruit ou le fruit de la chose table]
      [6.95]  (f. 72c)  Ci dit quel droit est se li defuns dit a son her que il rendet a altre l’eritaige (rubr.)
      [6.96]  (f. 73c)  De la falcidie, c’est quel droit est se li defuns laise tant a autrui que la falcidie ne remaint a l’her (rubr.)[De lege falcidia, c’est table]
      [6.97]  (f. 73d)  Ci dit de ces legas don on ne puet retenir la falcidie (rubr.)
      [6.98]  (f. 73d)  Ci dit quant on ne puet demander ce que altre li laise a sa mort (rubr.)
      [6.99]  (f. 74a)  Ci dit se cil cui est lesié aucune chose muert denant que il la demant que li siens hers la porra demander (rubr.)
      [6.100]  (f. 74b)  Ci dit si uns hons lese une chose a autrui a un certein termine que cil a cui li defuns mandet que il donast icele chose il la doit doner a celi cui la chose fut donee (rubr.)
      [6.101]  (f. 74c)  Ci dit en quel meniere on pot succedere a autre sen testamen(rubr.)
      [6.102]  (f. 74c)  Ci dit en quel guise li fil et la fille doivent succedere a lor pere et a lor mere et a lor aiol et a lor aoile (rubr.)[mere et a lor avec et a lor avia table]
      [6.103]  (f. 74d)  Se li fil ou les filles morent sen testament, en quel guise quis li peres et la mere soit succedent aprés els (rubr.)[en quel guise li peret la mere succedent table]
      [6.104]  (f. 75a)  Ci dit de cele succession qui est de ses choses en quel guise uns pares a autre doit sucedir sen testament (rubr.)[g. uns paranz doit succedere a autre s. table]
      [6.105]  (f. 75b)  Ci dit se li mors de cui heritaige est plait laisoit freres et seror germaines et laisoit nevol d’un de ses freres ou de seror germaines qui estoient mor devant (rubr.)[et laisse nenos d’aucun sien frere ou d’aucun sien frere ou de seror germaine qui fut mort desavant table]
      [6.106]  (f. 75d)  Ci dit quel droit a li peres es choses de ses enfant et en celes qui gaagnerent si fil (rubr.)
      [6.107]  (f. 76b)  Ci dit quant li peres puet aliener les choses de son fil (rubr.)
      [6.108]  (f. 76c)  Ci dit que li fil ne puet aliener les choses don ses pere doit avoir l’usufruit si ne le fait par consentement de som pere (rubr.)[p. aliener ne engagier les c. table]
      [6.109]  (f. 76d)  Ci dit en quel choses li peres ne doit avoir usufruit es choses de son fil, encore soit il en som pooir (rubr.)

      Livre VII  (f. 76d- f. 88a)   Inc. Incipit liber septimus. Ici dit de franchise. (rubr.) | Puis que est dit des contratz que li home font entre els et est dit en quel guise uns hons puet suscedere a l’autre... Expl. ...se il ne prove clerement que la chose soit sue ou que i ait tel droit par que il la puist demander.
      [7.1]  (f. 76d)  Ici dit de franchise (rubr.)
      [7.2]  (f. 76d)  Ci dit en quel mesure aucuns hons fait franc son sert (rubr.)[m. on puet doner franchise a son sert table]
      [7.3]  (f. 77a)  Ici dit en quel guise li sers devient frans contre la volontez del seignor (rubr.)
      [7.4]  (f. 77a)  Ci dit se dui home ou plusour ont un sert comunal [f. 77b]que uns des seignor li pot doner franchise contre la volontez de tot les autres (rubr.)
      [7.5-8 omis alors que présent dans la table : En quel guise aucuns puet doner franchise a son sers se cil ser est en gage (7.5) ; Quel ne puet dire qu’il soit frans (7.6) ; Ci dit si aucuns hons quant il vient a mort vivoit par bone foi a guise de frans home et .v. anz passent aps sa mort il ne doit estre demandez s’il fut sers ou frans (7.7 ; placé après 7.9 dans la table) ; Ci dit per quant de terme aucun sers devient frans (7.8)]
      [7.9]  (f. 77c)  Ci dit en quel guises on gaagne le domine d’aucune chose, c’est en quel guise aucune chose est devenue de autrui (rubr.)[domine d'autre, c'est]
      [7.10]  (f. 77d)  Ci dit des avilles (rubr.)
      [7.11]  (f. 77d)  Ci dit des paons et des colons ou des cers, c’est en ces bestes et de cest oises qui solent aler fors et torner en maisons (rubr.)[cers, c’est de ces bestes qui... en la maison table]
      [7.12]  (f. 78a)  Ci dit des auches et des gelines (rubr.)[des ances et de gelines table]
      [7.13]  (f. 78b)  Ci dit si une isle nait en um flum cui doit estre (rubr.)
      [7.14]  (f. 78b)  Ci dit quel droit est si uns fluves covre la terre d’aucun home (rubr.)[fluns crove la terre table]
      [7.15]  (f. 78b)  Ci dit quel droit est si aucuns hons fait de l’autrui laine un drap ou de l’autrui argent un henap (rubr.)[fait aucune ovre de l’autrui laine si com est drap ou table]
      [7.16]  (f. 78d)  Ci dit si aucuns bastist em la soie terre de la matere d’autrui cui doit estre cil bastiment (rubr.)[terre des perres d’autrui ou de la fuste de cui table]
      [7.17]  (f. 79a)  Ci dit de celi qui bastit de la soie matere en la terre d’autrui (rubr.)
      [7.18]  (f. 79b)  Ci dit si aucuns hons plante un arbre d’altre en la sue terre ou le sien en la terre d’autrui cui doit estre (rubr.)
      [7.19]  (f. 79b)  Ci dit si aucuns hons escrit la chartre d’altre, cui doit estre (rubr.)
      [7.20]  (f. 79c)  Ci dit si aucus [sic] hons seme par bone foi le champ d’autre, cui doit estre li blez (rubr.)
      [7.21]  (f. 79c)  Ci dit si aucuns hons trove tresor, cui doit estre (rubr.)[tresor, c’est fortune, de cui doit estre table]
      [7.22]  (f. 79d)  Ci dit que est tresor (rubr.)
      [7.23]  (f. 79d)  Ci dit en quel meniere on gaagne le domine d’aucune chose par tradicion, c’est par tenoisom (rubr.)
      [7.24]  (f. 80a)  Ci dit que est livrer (rubr.)[Ci dit que est tradicions table]
      [7.25]  (f. 80a)  Ci dit de achat (rubr.)[Ci dit quant cil qui achetet la chose est sires table]
      [7.26]  (f. 80a)  Ce que on trove n’est pas siens (rubr.)[om. dans la table]
      [7.27]  (f. 80b)  Ci dit de usucapcion, c’est en quel guise on gaagne la chose d’altre par teneure de .iii. anz (rubr.)
      [7.28]  (f. 80b)  De usucapcion (rubr.)
      [7.29]  (f. 80b)  Ci dit quel chose pot estre usucapta ou non[f. 80c]et par quant de ce tens (rubr.)[non ou par quel termine table]
      [7.30]  (f. 80d)  Quel home puent usucapere la chose d’autrui et quel nom (rubr.)[om. dans la table]
      [7.31]  (f. 80d)  De possessions, c’est tenoisons en quel guise on la gaagne et coment on la retient et comment on la pert (rubr.)[om. dans la table]
      [7.32]  (f. 81a)  Que est possession, c’est tenoisons (rubr.)[om. dans la table]
      [7.33]  (f. 81a)  En quel guise on [gaagne : lecture conjecturale, ms. effacé] la possession, c’est la teneure de aucune chose (rubr.)[om. dans la table]
      [7.34]  (f. 81c)  Cil qui vot possedir aucune chose, c’et cil qui vot gaagnier teneure, doit savoir ce qu’i tient, c’est doit savoir s’il la tient tote ou quel part il en tient (rubr.)[om. dans la table]
      [7.35]  (f. 81d)  Ci dit de quel chose on puet avoir tenoison (rubr.)[om. dans la table]
      [7.36]  (f. 81d)  Ci dit par quel [sic] homes on gaagne possesions (rubr.)[Par quel homes je gaagne posession d’aucune chose et je la tieng table]
      [7.37]  (f. 82b)  Quele posession est viciouse (rubr.)[Ci dit quel possession est viciouse, c’est non est juste table]
      [7.38]  (f. 82d)  En quel guise je pert l[a] tenoisons de cele chose que je ting (rubr.)[la possession de c. table]
      [7.39]  (f. 83d)  De prescripcion de lonc tens, c’est de .x. anz ou de .xx. en quel guise on gaagne la chose d’autrui par tenoisonz de .x. anz ou de .xx. anz (rubr.)
      [7.40]  (f. 84c)  Ci dit quant cil hons qui se volt deffendre par prescripcions de .x. anz ou de .xx. pot continuer et ajoster la sue tenoisons de son autor, c’est de celi de cui il ot la chose par succession ou par autre juste cause si cum est par achat (rubr.)[la sue tenoison de son actor table]
      [7.41]  (f. 84d)  En quel mesure se fraignent prescripcions si que tenoisons ne se pot continuer (rubr.)
      [7.42]  (f. 85b)  Se li crenciers demande la chose que li fut donee en gaige par quant de tens se pot deffendre cil qui la tient (rubr.)
      [7.43]  (f. 85c)  Ci dit a quel home ne tient dan [t. prou d’après la table]prescripcions de .x. anz ne de .xx. s’il se volent deffendre d’els (rubr.)
      [7.44]  (f. 85d)  Se li emperere ou sa moilliers done autrui chose a un home, il a le domine de la chose tantost (rubr.)[ou emperererriz donne autrui chose a aucun home cil a cui il la donent a le domine a qui meisme table]
      [7.45]  (f. 86a)  Ci dit de prescripcions de .xxx. anz ou de .xl. (rubr.)
      [7.46]  (f. 86c)  Ci dit par quant de tens se pot deffendre cil qui tient la chose de altre (rubr.)
      [7.47]  (f. 86d)  Ci dit de celes accions, c’est des demandes que ne se fenisent per moins de .xl. an(rubr.)
      [7.48]  (f. 87a)  Ci dit quel droit est si on demande une chose qui fut mise en gaige a altre qui la tient a cui ele fut ensiment mise en gaige (rubr.)
      [7.49]  (f. 87b)  Ci dit des raison [sic] des yglises et des autres locs venerables si cum est ospiçaus (rubr.)[si cum est hospitals table]
      [7.50]  (f. 87b)  Ci dit quant dure une demande que uns hons a encontre autre puis que plait n’et comenciez ou autre leas rancure n’est meue (rubr.)
      [7.51]  (f. 87c)  Ci dit a quel homes ne nuist prescripcions de .xxx. anz ne de .xl. (rubr.)
      [7.52]  (f. 87c)  Ci dit quel droit est a celi qui a prescrite une chose d’altre, c’est cil qui a tenue la chose de autrui par .x. anz ou par .xx. ou par .xxx. ou par .xl. (rubr.)
      [7.53]  (f. 88a)  Ci dit de celi qui par mandement de juge tient aucune chose par que cil qui la tenoit ne vet faire droit a celi qui la tient ore (rubr.)

      Livre VIII  (f. 88b- f. 105a)   Inc. Incipit liber octavus. Ci dit de interdicions et premierement dist se li arbres d’un home nuist a altre quel droit en est. (rubr.) | Se li arbres de mon voisin prent sor ma maison si que il me nuist, je dois dire a celi de cui est li arbres que... Expl. ...mais puet retenir la chose jusques soient rendues a li les mesion [sic] que il fist justement en la chose. Ceste demande ne se fenist en moins de .xx. anz.
      [8.1]  (f. 88b)  Ci dit de interdicions et premierement dist se li arbres d’un home nuist a altre quel droit en est (rubr.)[De interdictis et premirement table]
      [8.2]  (f. 88b)  Ci dit quant li hers pot demander l’iretaige qui li tient (rubr.)[d. l’iretaige que il tient table]
      [8.3]  (f. 88c)  Ci dit de interdicion, c’est en quel guise et en quel mesure cil qui est jetez de possession d’aucune chose inmoble puet recovrer la teneure (rubr.)[De interdictio, c’est en quel mesure cil qui est jetez de mesure possessiom d’aucune chose immoble pot recovrer la tenoisom table]
      [8.4]  (f. 89a)  Ci dit quant pot demander cil qui est jetez de possessioms (rubr.)
      [8.5]  (f. 89b)  Ci dit quel poine doit avoir cil hons qui jete altre de tenoison d’aucune chose (rubr.)[qui jete autre de teneure d’acune chose table]
      [8.6]  (f. 89c)  Que est force (rubr.)
      [8.7]  (f. 89c)  Ci dit que li hons qui entre en tenoison voide, c’est en cele chose que adon ne tenoit nunl autres hons (rubr.)[ne tenoit nuns hons par soi ne par autre table]
      [8.8]  (f. 89d)  Ci dit quel droit est si aucuns hons destorbe la possession d’autre se cil ne li lese tenir en pais ce que il tien(rubr.)
      [8.9]  (f. 89d)  Del superficiaire, c’est de celi qui a une maison sor la terre d’autre (rubr.)
      [8.10]  (f. 90a)  De precario, c’est de cele chose que aucuns hons lese tenir a altre par proiere ou per amor (rubr.)
      [8.11]  (f. 90c)  Des maisons (rubr.)
      [8.12]  (f. 90c)  De pignore (rubr.)
      [8.13]  (f. 90d)  Coment se pot delivrer la chose qui est en gaige (rubr.)
      [8.14]  (f. 91b)  Quel doit estre contez en dete quant li deterres vot racheter son gaige (rubr.)
      [8.15]  (f. 91b)  Quel garde doit faire li crenciers de la chose qu’i a en gaige (rubr.)
      [8.16]  (f. 91c)  Per queles choses de mon detor sont oblegies a moi par pignore sen nunl covent atretant bien cum se il la m’eust mise en gage (rubr.)[Por quoi les choses de mon detor sont oblegies tant bien a moi sen nunl covent com se il les eust mises en gaige a moi table]
      [8.17]  (f. 92a)  Si aucuns hons met en gage une chose de altre se li gaiges vat ou non (rubr.)
      [8.18]  (f. 92b)  Queles sont iceles choses qui ne puent estre mises en gaiges et on [et si on table] les i met ne valt (rubr.)
      [8.19]  (f. 92b)  Si une chose est mise en gaige a doux homes ou a plus, li quel a meillor droit (rubr.)
      [8.20]  (f. 92c)  Quant cil a cui est une chose mise en gage i a meillor droit que cil qui l’avoit devant en gaige (rubr.)
      [8.21]  (f. 93a)  De douaire (rubr.)[om. dans la table]
      [8.22]  (f. 93b)  En quel guise alcuns hons pot avoir icel droit qui avoit li premier crenciers (rubr.)
      [8.23]  (f. 93b)  Quel droit se li crenciers ou li deterres no lo gaige (rubr.)[ne la pignore table]
      [8.24]  (f. 93d)  Li crenciers pot metre en gaige [en pignore a table] a altre la chose q’il a en gaige (rubr.)
      [8.25]  (f. 93d)  Quant li crenciers qui a une chose en gaige la pot vendre (rubr.)
      [8.26]  (f. 94a)  Quel droit se li crenciers tient la chose que il a en gaige plus ou mains de sa dete (rubr.)
      [8.27]  (f. 94c)  Ci dit quel droit est se li crenciers, quant il a pris alcune chose en gaige, fait tel covent al detor que li gaiges fut siens se li deterres ne li avoit paiez a un certein termine (rubr.)
      [8.28]  (f. 94c)  Ci dit que cele cause don est plait ne doit estre alienee puis que plait est comenciez jusques soit feniz (rubr.)
      [8.29]  (f. 94d)  Ci dit de stipulacions, c’est de ces obligacions qui sunt par paroles, c’est des promisions que uns fait a altre (rubr.)
      [8.30]  (f. 95b)  Ci dit de quel persone on puet faire stipulacions, c’est promisions , et quele se puet oblegier par promission (rubr.)
      [8.31]  (f. 96a)  Ci dit de la paine que on promet a altre se on ne tient ce que on a covent (rubr.)[ce qu’il a covent table]
      [8.32]  (f. 96b)  Ci dit quant on est en tardemen(rubr.)
      [8.33]  (f. 96b)  De quel chose on doit demander [f. 96c] demander [sic] promision et quel hons puet promettre ou non (rubr.)
      [8.34]  (f. 96d)  Ci dit de la chose par la quele on promet a autre, c’est quant vat promisions et quant nom (rubr.)
      [8.35]  (f. 97a)  Ci dit de celi qui promet aucune chose a altre aprés sa mort (rubr.)
      [8.36]  (f. 97a)  Ci dit de ces stipulacions, c’est de celes promisions qui ne valent (rubr.)
      [8.37]  (f. 97c)  Ci dit quel chose ne puet estre promise (rubr.)
      [8.38]  (f. 97d)  Ci dit quel droit est si on promet aucune choset [sic] a dex homes ou si dui home promettent a altre (rubr.)[promettent aucune chose a um table]
      [8.39]  (f. 98a)  Ci dit de ces homes qui fermance por altre ou d’aquels qui mandent a altre qu’i entre en fermance per altre ou par soi (rubr.)[qui font fermance por altre ou de ces qui mandent a altre que il entre en fermance por altre et por soi table]
      [8.40]  (f. 98c)  Ci dit qui pot faire fermance sen nesun mandement (rubr.)
      [8.41]  (f. 98d)  Ci dit se la fermance paie ce qu’ele ne doit, quel droit en est (rubr.)
      [8.42]  (f. 98d)  Ci dit de solucionibus c’est des compaignies , et em quel cil qui est oblegiez de aucune chose pot estre delivrés (rubr.)[De solutionibus c’est des paiement , et en quel guise cil hon qui est oblegiez d’aucune chose se puet estre delivrés table]
      [8.43]  (f. 99c)  Ci dit de empcionibus, c’est quel droit est si la chose t’est tolue que je te vendiz ou que je te donai par altre guise (rubr.)[De evictionibus, c’est si la chose t’est tolue quel droit est que je te vende ou que je te done par autre guise table]
      [8.44]  (f. 100b)  Ci dit des mesions qui furent faites en la causa que on demande (rubr.)[Des maisons qui f. table]
      [8.45]  (f. 100c)  Ci dit quel est tenuz de la eviction qu’est tolue et del dan (rubr.)
      [8.46]  (f. 100c)  Ci dit que cil qui vent le gaige n’est tenuz de la eviction fors solement en dox cas (rubr.)
      [8.47]  (f. 100d)  Ci dit quant on puet dire cele eviccion et quant non (rubr.)
      [8.48]  (f. 101a)  Ci dit si tu perdis ta cause par ta folie, c’est par ta colpe, que tu gaagnes de ce mais, que ne te puis torner a mor (rubr.)[Se tu per la cause par ta folie, c’est par ta colpe, que tu gaagnas de moi, tu ne te pues torner a moi table]
      [8.49]  (f. 101b)  Ci dit si plusor homs ont une chose comunal et li uns la vent a l’autre, quel droit en est (rubr.)
      [8.50]  (f. 101b)  Ci dit si je rachete un home des sarrazins , quel droit en est (rubr.)
      [8.51]  (f. 101c)  Ci dit de lonc usaige (rubr.)[De longe usance table]
      [8.52]  (f. 101d)  Ci dit de donacion, c’est de don (rubr.)
      [8.53]  (f. 102a)  Ci dit se don est oltre .x. sol. (rubr.)[om. table]
      [8.54]  (f. 102a)  Ci dit combien vat li dons qui est oltre .x. s. (rubr.)
      [8.55]  (f. 102b)  Ci dit quant pot doner uns hons a altre (rubr.)
      [8.56]  (f. 102c)  Ci dit quel droit est si uns hons done une cartre a autre (rubr.)
      [8.57]  (f. 102c)  Ci dit quel raison est si je tieng une maison ou un chans et je tiens l’usufruit ou je la te don en doaire (rubr.)[Quel raisons est si je reteing l’usufruit de la chose que je te donai ou que je te vendi ou te donai en doaire table]
      [8.58]  (f. 102d)  Ci dit quel raison est si uns hons dona une chose a altre et il li fait aucune covenance (rubr.)
      [8.59]  (f. 103b)  Ci dit quel droit a cil hons a qui fut donee cele accions (rubr.)
      [8.60]  (f. 103b)  Ci dit que li fil et la fille qui sont ou pooir de lor pere et de lor aiol ne puent riens doner a autre (rubr.)
      [8.61]  (f. 103c)  Ci dit quant li fil et la fille puent doner a altre (rubr.)
      [8.62]  (f. 103d)  Ci dit quant cil qui donet une chose a altre est tenuz de l’eviction et quant non (rubr.)
      [8.63]  (f. 103d)  Ci dit quel choses sont justes par lesqueles pot estre deffaiz li dons que fait uns hons es altres (rubr.)
      [8.64]  (f. 104a)  Quant li patruns pot deffaire le don que il fait a son libert (rubr.)[a son libertin table]
      [8.65]  (f. 104b)  Ci dit de cel don que on fait per ochoison de mort (rubr.)
      [8.66]  (f. 104c)  Ci dit en quantes guises on puet doner a altre par achoison de mort (rubr.)[om. dans la table]
      [8.67]  (f. 104d)  Ci dit en quantes guises puet estre deffaiz li dons que on fait per ochoison de mort (rubr.)

      Livre IX  (f. 105a- f. 109b)   Inc. Incipit liber nonus. De rapina. (rubr.) | Cil qui ravist aucune chose, c’est qui fait rapine si en est tenuz et oblegiez par rapine et par furt... Expl. ...et porte en un autre louc et cil locs don est traiz doit estre comunals a la citez. Explicit expliciat ludere scriptor eat. | Explicit Codex in romano (rubr.) | Petrus de Campobono scripsit hunc librum anno Domini m° ccc° quarto. (rubr.)
      [9.1]  (f. 105a)  De rapina (rubr.)[om. dans la table]
      [9.2]  (f. 105b)  Ci dit de celes malfaites que font dui home ou mais de dui a lor essiant (rubr.)
      [9.3]  (f. 105c)  Ci dit de cel dan, c’est de cele malfaite que on fait a altre ochoison de feu ou de ruine (rubr.)
      [9.4]  (f. 105d)  Ci dit de cel home qui a essian met feu en citez ou en pallier (rubr.)
      [9.5]  (f. 105d)  Ci dit des arbres qui sont trenchiez coiemen(rubr.)[trenchiez a rescos table]
      [9.6]  (f. 106a)  Ci dit quel droit est si uns hons fait a altre injure, c’est honte (rubr.)[fait ruine a autre, c’est honte table]
      [9.7]  (f. 106b)  Per quel persones on puet reçoivre injure, c’est honte (rubr.)[c’est honte om. table]
      [9.8]  (f. 106b)  Ci dit del honte del fil (rubr.)
      [9.9]  (f. 106c)  Ci dit del honte que on fait a feme qui [f. 106d] a mariz (rubr.)
      [9.10]  (f. 106d)  Ci dit si je di ou fais a altre ce que je vol encore ne la teigne il a honte mais je ne la dis ne fis por sa honte, je ne suis tenuz por honte de ce (rubr.)
      [9.11]  (f. 107a)  Ci dit de cele honte que on fait a ma fillastre (rubr.)[fait a une moie marrastre table]
      [9.12]  (f. 107a)  Ci dit si je te dis laide parole ou je te feris et je la fis por ton honte, si tu n’eus honte, tu ne pos rien demander a moi (rubr.)[feriz encore la feisse je por ton mal ou por ta honte, ne me porras rien dire par honte si tu ne l’as euz table]
      [9.13]  (f. 107b)  Ci dit quel honte on puet demander por soi ou por autrui (rubr.)
      [9.14]  (f. 107b)  Ci dit si uns hons dit mal d’altre, se il dit voir, il n’et [n’en est table] pas tenuz ne devra avoir nesune paine, encore soit honte a celi a cui il dit le mal (rubr.)
      [9.15]  (f. 107b)  Ci dit en quantes guises on fait honte a altre (rubr.)[g. on puet faire honte a altre table]
      [9.16]  (f. 107d)  Ci dit quel hontes est grant (rubr.)[Quel honte doit on entendre qui soit grant et grief table]
      [9.17]  (f. 108a)  Ci dit de la honte qui est faite a sert de altrui (rubr.)
      [9.18]  (f. 108a)  Ci dit del honte que fait [f. 108b] uns sers a autre (rubr.)
      [9.19]  (f. 108b)  Ci dit en quel guise on fait honte (rubr.)[honte a altre table]
      [9.20]  (f. 108c)  Ci dit quel droit est si plusour home font honte a altrui (rubr.)
      [9.21]  (f. 108c)  Ci dit quels est tenuz de honte (rubr.)[honte qui fu faite a altre table]
      [9.22]  (f. 108d)  Ci dit quant est fenie demande de autrui (rubr.)[demande de honte table]
      [9.23]  (f. 108d)  Ci dit quele amende doit faire cil qui fait honte a autrui (rubr.)
      [9.24]  (f. 109a)  Ci dit quel doit avoir qui corront sepulcre, c’est li locs ou giesent mort (rubr.)[giesent mortes genz table]
      [9.25]  (f. 109b)  Ci dit quel poine doit avoir cil qui sepelist home mort en citez (rubr.)

      Table des chapitres  (f. 109c- f. 113d)   Inc. De summa trinitate et fide catholica et ne quis de ea publice contendere audeat Expl. xxviii (rubr.) Quel poine doit avoir cil qui ensevelist home mort en citez

      Contenu : nombreuses variantes, tant graphiques que sémantiques, entre les rubriques de la traduction proprement dite et celles de la table. Mise en page : liste des titres de chapitre sans saut de ligne. Renvoi au feuillet à l’encre rouge à gauche de chaque col. A partir du second livre, une rubrique, du type Incipiunt capituli secundi libri, marque la structure de l’ouvrage. Une initiale rouge ou bleue filigranée de 2 UR signale la première rubrique de chaque livre, à l’exception du premier (initiale émanchée filigranée de 4 UR).



      Description matérielle

      Parchemin de qualité moyenne (coutures f. 19, 27, 29, 48, 55, 59, 71, 77, 82, 87, 91 ; trous f. 8, 15, 26, 40, 46, 69, 74, 78, 81, 84 ; briset f. 70), 114 f. (f. 114r-v réglé, mais blanc exception faite du début de la rubr. du dernier chapitre à l’encre brune f. 114a) précédés d’1 f. de garde papier (trace d’1 f. de garde parchemin coupé avant le f. 1) et suivis de 2 f. de garde parchemin et d’1 f. de garde papier ; France, 1304 ( « Petrus de Campobono scripsit hunc librum anno Domini m° ccc° quarto » f. 109b) ; 284 x 210mm (justification 212 x 144 mm.). Réglure à la mine de plomb (1-1-111/0/0/E!) : d’après le f. 58, (21 + 212 + 50 mm.) x (25 + 65 + 7 + 5 + 65 + 44 mm.). Piqûres visibles dans les marges de tête et de queue, dans les marges de gouttière pour la linéation. Copié sur 2 col., le ms. compte 41 l. par col., soit une UR de 5,2 mm. La première ligne de la col. est copiée sous le trait délimitant l’extrémité supérieure de la justification − essais de plume f. 8v, 92v, 93v... − foliotation ancienne, contemporaine du ms., en chiffres romains rubriqués à mi-hauteur de la marge de gouttière sur chaque verso. Le numéro réfère à la double page du manuscrit ouvert. Erreurs et singularités de la foliotation ancienne : passage de « .liii. » à « .lv. », foliotation ancienne absente des f. 73v à 75v, ce qui conduit à un décalage d’un f. et à partir du f. « .lxxvi. » qui aurait dû être folioté « .lxxvii. ». La foliotation reprend à « .i. » après « .iiiixx. ». Omission de « .xxviii. » dans la seconde série numérique. La foliotation ancienne s’interrompt avec la fin du texte proprement dit, puisqu’elle sert à passer de la table des chapitres au corps du texte. Elle a été doublée par une foliotation moderne.

      Collation: 18 (f. 1-8v [signature .i9 centrée dans la marge de queue f. 8v]), 28 (f. 9-16v), 38 (f. 17-24v [signature .iii9.ibid. f. 24v]), 48 (f. 25-32v [signature .iiii9ibid. f. 32v]), 58 (f. 33-40v [signature .v9.ibid. f. 40v]), 68 (f. 41-48v [signature .vi9.ibid. f. 48v]), 78 (f. 49-56v [signature .vii9.ibid. f. 56v]), 88 (f. 57-64v [signature .viii9ibid. f. 64v]), 98 (f. 65-72v [signature .ix.ibid. f. 72v]), 108 (f. 73-80v [signature .x.ibid. f. 80v]), 118 (f. 81-88v [signature .xi9.ibid. f. 88v]), 128 (f. 89-96v [signature .xii9.ibid. f. 96v]), 138 (f. 97-104v [signature XIIIibid. f. 40v]), 1410 (f. 105-114v)85.

      Reliure: reliure de maroquin rouge aux armes royales. Titre au dos : « Le | Code » .

      Scription

      Ecriture: textualis libraria assez irrégulière sur l’ensemble du manuscrit, mais imitant la rotunda italienne (cf. en particulier la panse des o). L’écriture des rubriques diffère légèrement de celle du corps du texte sans attester toutefois nettement un changement de main. Texte copié par « Petrus de Campobono » , d’après le colophon rubriqué f. 109b. Coefficient d’abréviation : 14,6 % (11,1 sans et).

      Structure et décor

      Décor et structuration du texte

      La division en livres est marquée par : 1. l’annonce rubriquée de l’achèvement ou du début d’un livre ; 2. une initiale émanchée bleue et rouge filigranée de 4 UR (f. 24c), 5 UR (f. 47b, 76d, 105a), 6 UR (f. 1a, 3b, 13c), 7 UR (f. 56c) et 8 UR (f. 88a) ; 3. des festons alternativement bleus et rouges courant à gauche et sur toute la hauteur de la colonne où se situe l’initiale ; 4. une marge de tête décorée d’un dragon dont la queue se prolonge sur toute la largeur du f.1, 24v.

      La division en chapitres est signalée par : 1. une rubrique ; 2. une initiale peinte de 2 UR, alternativement rouge à filigrane bleu et bleue à filigrane rouge. L’alternance des couleurs est assez irrégulière. La plupart des chapitres sont divisés par des pieds-de-mouche rouges et bleus (alternance irrégulière).

      Histoire du manuscrit

      Provenance: bibliothèque de Mazarin.

      Ancienne cote: f. 1 « 7345 » [Regius].

      Bibliographie:

      • Bibliothèque impériale, Catalogue des manuscrits français, t. I : Ancien fonds, Paris, 1868, p. 181
      •  — 
      • L. Delisle, Inventaire général et méthodique des manuscrits français de la Bibliothèque nationale, t. II Jurisprudence – Sciences et arts, Paris, 1878, p. 3
      •  — 
      • H. Suchier, Fünf neue Handschriften des provenzalischen Rechtsbuchs Lo Codi, Halle, 1899, pl. I [fac-similé du f. 109]
      •  — 
      • http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b90070133
      • .

      Extraits

      I. 3.1-2

      [3.1]Des jugement et de ces qui puent doner jugement sem fiance (rubr.)
      Puis que nos avons dit desore de iceles choses qui ont mestier de jugement sicom est de edendo c’est de manifester a l’autre par quel raison il veut le mestre em plait. et de in jus vocando. c’est de clamer ome en plait. et puis que nos avons dit des arbitres c’est de celes persones qui reçoivent fermances de plait. ne n’unt autre jurisdicion [f. 13d] c’est autre poestez. or disons de celes persones qui ont poestez qui puent costreindre homes en plait qu’il facent raison li uns a l’autre et qu’il puent doner jugement sen nule fermance. Mes cil desore est apelez li arbitres. et cil est apelez juges ¶ Premierement doit estre esgardez qu’est judicium . et en quel forma et en quel meniere il doit estre ordenez et jusqu’a quel termine il durra puis qu’il est commenciez et quel poer et quel valor il a ¶ Li juges a tel differance de l’arbitre que li juges se fait por publal persone. c’est por comunal justise et li arbitres si fait par privee persone ¶ Encor autre differance i est. quar en arbitre se on ne veut tenir la sentence li arbitres ne l’em puet destreindre fors par le gaige ou par la poine s’ele i est promise ou par la fermance. si com il est dit desus. Mes se li juges done sentence et on ne la veille tenir il en puet bien destreindre. encor n’i ait il ne gaige ne fermance ne n’i soit promise poine ¶ La meniere et la forme doit estre esgardee et ou comencemenet en la fim dou jugement Encor doit estre esgardee la persone dou juge et cele de l’autor et cele dou reus. encor la cause doit estre esgardeee don li plaiz est

      [3.2]Qui puet estre juges et qui non (rubr.)
      Si juges doit estre tel persone qui n’en puisse estre gitee par nature ne par droit. cil en sunt gitez par nature qui sunt de meins de .xxv. anz. ausi com cil ne poent estre arbitre. ancor cil qui sunt [f. 14a] muz ou sor en sunt gitez par nature et par droit en sunt gitez femines et serf et cil qui sunt infames. et ce sunt cil qui sunt desloiatez

      II. 3.20

      Ci dit dou plait d’esritaige (rubr.)
      Puis que nos avons dit en quel guise se deffait li testament de peret de meret de l’aeul et de l’aiole, or disons en quel guise lor enfant puent demander l’esritaige ou autres l’esritaige de celi de qui est hers. L’esritaige de celi qui mor est puent demander lor hoiers ou par testament ou sen testament ou masle ou femele a celi qui le tient si cum hoir mes il non est ou soit qui cuide estre her do mor et il ne l’est ou s’il est hoirs et il ne l’est par droit ou soit qu’i la tiegne a male foi ou soit qu’i laisse la teneure par son mal enging ou soit qu’il hait tot l’esritaige ou soit [f. 18b] qu’i en ait une partie ou soit qu’il en tiegne une sole chose. ¶ Cil tient l’esritaige universament qui tient les choses de l’esritaige sicum sont chans et maisons ou droit de l’esritaige si cum sont les raisons par quoi il puet demander a l’autre aucune chose si cum est cil qui a vendu aucune chose de l’esritaige ou qui fait domaige es choses de l’esritaige si cum est s’il avoit un sers ou une beste de l’eritaige et il le navret ou si taillet un arbre de l’esritaige ou autre mal fait. ¶ Encor a celi puet li hers demander la chose de l’esritaige qui la tient ou par son mal engien leisseit la teneure s’il l’a achetee a son escianz de celi qui n’avoit sen si cum est de home forsenez se cil qui la vendi ne l’acheta se li venderres la tenoit a bone foi et il la vendi por pou de pris si cum seroit por moins de la moitié si n’et tenuz li acheterres de tot ce que a li apartient encor soit tenuz li vendierres dou pris qu’i en ot encor est cil tenuz de rendre l’esritaige qu’el acheta a son escianz de celi de qui ele n’estoit mie. ¶ Autresi cil qui reçoit l’autrui esritaige en mariaige de celi de qui il n’et fil n’et tenuz qu’i la rende ¶ Par iceste raison puet on demander les choses de l’esritaige si cum sont chans et vignes et les autres choses corporaus et les actions ce sont les demandes que li mor avoit de qui hesritaige est plait. ¶ Autresi le fruit c’est le [f. 18c] profit des choses de l’esritaige puet demander li hers de celi qui tient les choses de qui est li plait. Autresi les fruit qui sont des choses issu puet demander li hers les fruiz doit on atendre tot ces que cil [ms. que .a. cil] qui tient la chose ou qu’il en porra avoir s’il vosist avoir ovre de la chose qui li est demandee si est mal fidei possessor et c’est s’il sest que la chose soit d’autre home, mes s’il ne le sest, c’est qui la tiegne en bone foi, il n’est mis tenuz dou rendre les fruiz fors de tant cum il en est meillortz, mes puis que plaiz est comenciez de la chose de l’esritaige que l’on demande cil a qui on demande cel heritaige qui est entenduz qui la tient par male foi et por ce doit rendre les fruiz de la chose toz quant que en sont issu se la chose fut laboree et tot que en puet estre issu. ¶ Quel raisons est dite dou fruit tans est de l’issue do pris de qui est detor aucuns hons por l’esritaige en quelconque guise ou por ce qui estoit detor a mor ou por ce qui vendi aucune chose de l’esritaige par aucune guise doit rendre les fruiz qui sont en la terre s’il rent la chose ou soit qu’i la tiengne par bone foi u par male. ¶ Se tu achetes un hesritaige ou tot ou une partie ou une sole chose de cel home qui el n’estoit mie ne n’en meue rancure fu et tu le savoies, adonc tu es male fidei possessor por ce que clamor en estoit faite encor n’en fut ele faite fors [f. 18d] a celi quit [sic] tenoit la chose que tu achetas et por ce devra rendre tot les fruiz. ¶ Li hers dou mor puet demander non mie solement iceles choses qui furent dou mor mes puet demander tot celi don li mor avoit demande faite encor ne feist ce seuz si cum est la chose qui est comandee por estoier ou prestee par amors ou mise en gaige ou loee et tot ce qui est dit desus puet demander ses hers par iceste raison et c’est par la demande d’esritaige.

      III. 5.1

      C’est des fermailles del mariaiges (rubr.)
      Puis que nos avons dit de iceles besoines que li uns hons font a autre si cum est vendue et loaiges. et autres asez que l’on fait soulement por [f. 47c] respit d’avoir. or dison de matrimoine c’est de mariaiges que on ne fait tant por respeit d’avoir cum por respit de soi meimes. si aucuns hons veut prendre moillier maintes choses i doivent estre esgardees ¶ Premierement doit estre regardez li aaiges d’ambdous. c’est de celi qui veut prendre moillier. et de celi qui veut prendre mari. car nuns hons ne puet fermer moillier s’il a meins de .vii. anz. ne femine autresi ne doit avoir meins de .vii. anz s’ele veut fermer mari. ou soit que ele ait pere ou soit que non et s’il est fait en autre guise les fermances ne valent rienet encor en soit donez gages ou fermance ou avoir por erres ne vat riens. Autresi nuns hons ne puet prendre moillier encor la puisse il fermer s’il est menres de .xiiii. anz. et la femine autresi ne puet prendre mari se ele est menre de .xii. anz encor le puisse ele fermer. Se cil qui prengnent moillier sunt de moins de .xiiii. anz et la femine86 de .xii. il puent estre departiz sem nule poine et sanz pechiet. si andui le volent ou sotilement li uns encor en soit fait sairement ou foi plenie Mes si li uns est menres de .xiiii. anet la femine de .xii. e l’altre greignor cil qui est menres s’en puet bien partir sen nule poine. et sen nunl pechiet ausi celi qui est de plus de .xiiii. anz se puet partir sen nule poine. et si ele fut mise et sen nunl pechiez qu’il n’en avra ja soit ce qu’il l’ait jurez por ce qui ne lais qu’il ne pregne la fame si cum il l’avoit ju[f. 47d]rez. et ja soit ce qu’il remest en li si la puet il laissier si ele est menre de .xii. anz. encor soit il de plus de xiiii. anz. et encor l’ait il jurez .et ce et ce puet il faire sen nule poine fors qu’il sera parjurs s’il fait ces fermailes par sairement autretel raisons est de la part de la femme. mes si il sunt de plus de xxv. anz. certeine poine est establie a celi qui veut freindre a celes fermailes qui sunt faites des mariees la poine est itas Se cil qui ferme moillier est de pus de xxv. anz. et il remait en li qu’il ne la voille prendre. il doit perdre les erres s’il les i a donees. ou le gaige s’il i est donees. mes si remaint en la femme qui est de plus de .xxv. anz. ele doit rendre ce que il a pris dou mari. et autretanet non plus a s’il n’i ot autre covent quant les fermailes furent faites. mes s’il fut fait tel covent es fermailles quant la femme prist les erres ou le gaiges ou autre por li qu’ele rendist ce ou tant cum il ou ses peres se de la soie chose part remaint le mariaige. iceste covenance vaut bien et puet bien li mariz demander ce que li fut coventez s’il remaint en la part de la femine qu’il ne la print Mes si covent i fut fait de plus de quatre tant ne vaut riens ce qui est dit de plus. cil qui est ou poer de son pere ne se doit marier senz la volontez dou pere et si le fait ne vat riens par raison se li peres ne s’i consent puis autretel raison est s’il est ou poer de son aiol qu’il ne se doit marier sen sa volontez Quar il est raison dou fil qui [f. 48a] est ou poer dou pere s’il veut prendre femme autretel raison est de la fille se veut prendre mari. que ne puet faire endementres qu’ele est ou poer so pere ou son aiol sen lor consentement ¶ Autresi cum est voirs que li fil qui est ou poer de son pere ou de son aiol ne se puet marier sen lor volontez autresi est voirs que li peres ne li aiols ne puent esforcier lor fil ne lor neveu de prendre femme ainz est mestier que li fil le consente nummeement se on veut que li mariaiges vaille autre raison est en la fille qui est ou poer son pere. car li peres li puet doner mari encore ne le vuille ele et se doit consentir au mari que ses peres ou ses aiaus li veut doner. mes que li mariz soit honestes persone c’est tex hons que lais convenia c’est qu’il ne soit infamis. car s’il est infamis c’est si n’est laiaus hons et honestes la fille n’et constreinte de consentir a pere

      IV. 6.1-2

      [6.1]Des sers qui fuient a lor seignor (rubr.)
      Or disons des sers qui fuient lor seignor. et des libertins mes premierement devons savoir ques est fuitis. cil sers est fuitis qui fuit a son seignor ou a son mestre en tel volontez qu’i ne retor mes a li. encor li mue son coraige et reviegne. autresi si se reponoit en la maison son seignor por ce qu’il trovast achoison de fuir. encor ne s’en foïst il autretel est cum si eust foï. autresi si hons uns. s’en fuit et mue puis son coraige. et se ocist en aucune meniere. autresi est cum si eust foïz cele meimes raison est de celui qui voloit foïr. encor començast il a corre et ses sires le prist si qu’il ne pot foïr ¶ Autretel raisom est si mes sers va en ce leu dun je ne [f. 56d] puisse ramener. si cum est sil aler a mes enemis ¶ Si mes sers me fuit. je m’en puis torner a celui qui le me dona ou par vendue ou par change. et m’en puis torner a celi qui le reçoit. et li done congier conseil de foïr ¶ Cil qui reçoit mun sers qui me fuit si le me cele qu’il ne veut qui je l’aie. saiche encor ne faiche il que soit miens. s’il savoit qu’il fust fuitis. il le me doit rendre atot un autre sers autresi bon. ou .xx. sol. et tantes fetes cum il le reçoit tantes foiz en doit tel poine. s’il le tient .xx. jorz qu’i ne faice savoir a celi qui i est ne en leu comunal. et soz tot il li est tenuz a larrecim et s’il ne puet paier ceste peine la justise l’en doit paier chestoier selon son avis

      [6.2]Ci dit de larrocins (rubr.)
      Por ce que li sers d’aucun home solent faire larrecin a lor seignors ou a autres quant il fuient. po [sic] ce covient que nos disons de larrecim. et quel poine doit avoir celi qui maligne le ser d’autre por ce qu’il s’en fuie Mes premierement devons savoir qu’est larrecins. et ques hons puet faire larrecins. et quel poine doit avoir cil qui fait larrecim. et quel poine doit avoir cil qui done conseil. et aïe de faire larrecin et devons savoir par combien de tens dure ceste demande. et ques hons puent demander la chose emblee et a qui on la puet demander. et devons savoir coment li lerres doit remdre la chose emblee qu’il a cil hons fait larrecim. qui adobé a en aucune meniere l’autrui chose [f. 57a] contre la volontez de celi qui el est ou soit que le saiche. ou nom. o s’il le fest. et il ne voille. et il le fait por son prou. et bien li poise de ce qu’il fait. car il le fait contre la volontez de celi qui la chose est mes si celi qui a ovré la chose ne cuidoit que celi qui la chose est l’en vousist mal por ce qu’il la ovroit. mes se pense que s’il bien le seust si li sofrit il. il n’en fait mie larrecim. encor en soit il mal a celi qui la chose est. et encor ne li consentist il si le seust ¶ Autretel raison est se cil qui aoure la chose cudoit faire contre la volontez de celi qui ele est et quant il le fest il ne l’en tient mie mal ou si l’en seust bien li sofrist.

    • Paris, Bibl. nat. de Fr., fr. 1933


      99 f. parchemin ; France (Nord de la France), ca 1300 ; 198 x 130 mm.

      Contenu: traduction française anonyme (version longue) du Codi (titre ancien : li Codes en romanz f. 101) (sigle H, d'après Fitting et Derrer)

      Livre I  (f. 3- f. 5)   Inc. De summa trinitate et fide catholiqua et ne quis de ea publice contendere audeat. (rubr.) | De toutes les choses qui sunt el mont si sunt majo[.......] et plus font a honorer celles qui a Dieu apart[.......] Expl. ...ne ne lor doivent circoncire , et se il le font, lor ser doivent estre afranchiz.
      [1.1]  (f. 3)  De summa trinitate et fide catholiqua et ne quis de ea publice contendere audeat (rubr.)
      [1.2]  (f. 3)  Des saintes eglises et de lour previleges et de toutes [...........] (rubr.)
      [1.3]  (f. 4)  An tot cest titre dit soulement des esvesqueet des clers et de lor choses (rubr.)
      [1.4]  (f. 4v)  Ici dit quex poestez ont li evesque sour les clers (rubr.)
      [1.5]  (f. 4v)  Ici dit des herites (rubr.)
      [1.6]  (f. 5)  Des juis (rubr.)

      Livre II  (f. 5- f. 15)   Inc. Ici dit par quel raison on vuet demander aucune chose a autre devant que on le mette an plait. Liber secundus(rubr.) | Puis que nous devons dire del plait an quel guise il doivent estre defeniz par juisse... Expl. Autretex raisons est de totes les persones qui ont leal aministracion des biens d’autrui, si com est li peres del bien del fil.
      [2.1]  (f. 5)  Ici dit par quel raison on vuet demander aucune chose a autre devant que on le mette an plait (rubr.)
      [2.2]  (f. 5v)  Ici dit commant on doit apeler homme an plait (rubr.)
      [2.3]  (f. 5v)  Ici dit des convenanz que fait li uns a l’autre (rubr.)
      [2.4]  (f. 6)  Iciz chapitres dit des convanz que on fait de ce dont plaiz est antre genz (rubr.)
      [2.5]  (f. 6v)  Ici dit quex homes on puet apeler an plait ou par soi ou par autrui, ce est a son oes ou a autrui (rubr.)
      [2.6]  (f. 6v)  Ici dit des procurours de ces qui font plait ou autre faisande par mandement d’autre (rubr.)
      [2.7]  (f. 8)  Ici dit que .i. hons riches ne prandra plait a faire pour autre (rubr.)
      [2.8]  (f. 8v)  An cest chapitre dit des evesques a faire que on fait por autre sanz mandement de celui cui il est (rubr.)
      [2.9]  (f. 10)  An cest chapitre dit de celles que on fait pour paour ou par force (rubr.)
      [2.10]  (f. 10v)  An cest chapitre dist de dolo, c’est de ingenio (rubr.)
      [2.11]  (f. 11)  An cest chapitre dit commant manres de .xxv. anz puet desfaire ce qu’il a fait (rubr.)
      [2.12]  (f. 11v)  Ici dit dedanz quel termine li manres puet estre restituit (rubr.)
      [2.13]  (f. 11v)  Ici dit an quex persones puet estre restituiz li menors de .xxv. anz et an quex non (rubr.)
      [2.14]  (f. 11v)  Ici dit quant li menors ne puet estre restituit (rubr.)
      [2.15]  (f. 12)  Ici dit de celles poestez que puent restituir li meneur (rubr.)
      [2.16]  (f. 12)  Ici dit quant cil qui est manres de .xxv. anz puet desfaire ce que il ha fait (rubr.)
      [2.17]  (f. 12v)  Ici dit se aucuns aliene la chose que il tient pour ce que il n’an soit mis an plait (rubr.)
      [2.18]  (f. 13)  Ici dit des arbitres, c’est de ces qui prennent plait a jugier (rubr.)
      [2.19]  (f. 13)  Ici dit quex persone se puet fermer an l’autrui pouoir et quex non (rubr.)
      [2.20]  (f. 13)  Ici dit an quex causes on ne puet estre arbitres (rubr.)
      [2.21]  (f. 13)  Ici dit an quex jors li arbitres doit doner jugemant (rubr.)
      [2.22]  (f. 13v)  Ici dit an quel leu li arbitres doit doner santance (rubr.)
      [2.23]  (f. 13v)  Ici dit quex hons puet destraindre l’arbitre que il daint jugemen(rubr.)
      [2.24]  (f. 13v)  Ici dit que ciz jugemanz qui est faiz et donez fors de raison ne vaut (rubr.)
      [2.25]  (f. 14)  Ici dit quex raisons doit estre se cil an cui pouoir est fermez plaiz se desacordent (rubr.)
      [2.26]  (f. 14)  Ici dit que li arbitres ne puet muer le jugement puis qu’il l’a doné (rubr.)
      [2.27]  (f. 14v)  Ici dit de calumpnia des sacremanz (rubr.)

      Livre III  (f. 15- f. 24v)   Inc. Ici dit des jugemanet de ces homes qui puent doner jugemant sanz fermance, et ci commance li tierz livres. (rubr.) | Puis que nous avons dit desoure de celles choses qui sunt besoignables es jugemanz... Expl. ...et les profiz tant come cil qui demande la chose an eust s’elle li fust [f. 24v] randue adonc quant li plaiz fut commanciez. ¶ Iceste raisons est donee solement por les choses mobles et ne se pert pas par mains de xxx anz.
      [3.1]  (f. 15)  Ici dit des jugemanet de ces homes qui puent doner jugemant sanz fermance (rubr.)
      [3.2]  (f. 15)  Ici dit qui puet estre juges et qui nom (rubr.)
      [3.3]  (f. 15)  Ici dit quex homs puet estre an plait et quex nom (rubr.)
      [3.4]  (f. 15)  Ici de quex puet estre plaiz et de quex non (rubr.)
      [3.5]  (f. 15v)  Ici dit quel office doit avoir li juges (rubr.)
      [3.6]  (f. 16)  Ici dit de l’office de l’auctor (rubr.)
      [3.7]  (f. 16)  Ici dit de l’office del reu (rubr.)
      [3.8]  (f. 16)  Ici dit de la raison et del droit de chascun home qui demande rien, s’il le meillore puis que plaiz est commanciez (rubr.)
      [3.9]  (f. 16v)  Ici dit de cel home qui demande plus qu’il ne doit demander (rubr.)
      [3.10]  (f. 16v)  Ici dit de inducias que on demande a plait, c’est respit et aloigneman(rubr.)
      [3.11]  (f. 17)  Ici dit des inducias que on demande pour les festes (rubr.)
      [3.12]  (f. 17)  Ici dit an quel leu on doit mettre l’autre an plait (rubr.)
      [3.13]  (f. 17v)  Ici dit quant li fiz puet rompre le testament de son pere et quant non (rubr.)
      [3.14]  (f. 18)  Ici dit quex est la falcide (rubr.)
      [3.15]  (f. 18)  Ici dit quex sunt sunt icelles causes par les quex li fiz et la fille puent estre desherité (rubr.)
      [3.16]  (f. 18v)  Ici dit que li fiz et la fille sunt destraint de laissier a son pere et a sa mere quant vient a la mort la falcide (rubr.)
      [3.17]  (f. 18v)  Ici dit par quel cause puet li fiz desheriter son pere ou sa mere (rubr.)
      [3.18]  (f. 18v)  Ici dit quant li fiz puet desfaire le don que fit ses peres ou sa mere (rubr.)
      [3.19]  (f. 18v)  Ici dit, se peres ou mere done an doaire a aucun plus que ne doit, quex droiz an est (rubr.)
      [3.20]  (f. 18v)  Ici dit del plait de herite (rubr.)
      [3.21.1-4]  (f. 19)  Ici dit quex missions puet recouvrer icil qui rant heritaige et quel nom (rubr.)
      [3.21.5]  (f. 19v)  Ici dit quant dure li demanz de l’eritaige (rubr.)
      [3.22]  (f. 19v)  Ici dit quant on puet demander aucune chose corporal (rubr.)
      [3.23]  (f. 20)  Ici dit quex droit est se cil qui est vaincuz an plait de la chose ne la vuet randre (rubr.)
      [3.24]  (f. 21)  Ici dit quant on puet demander aucune chose qui non est corporal (rubr.)
      [3.25]  (f. 21v)  Ici dit des servituz que on apelle usufruiz (rubr.)
      [3.26]  (f. 21v)  Ici dit an quex choses puet on avoir usufruit (rubr.)
      [3.27]  (f. 21v)  Ici dit par quel guise se fenist usufruiz (rubr.)
      [3.28]  (f. 22)  Ici dit de damaige que fait li uns a l’autre sanz raison (rubr.)
      [3.29]  (f. 22v)  Ici dit que dure ciz demanz desoure (rubr.)
      [3.30]  (f. 22v)  Ici dit quex raisons est antre ceus qui vuelent departir herite qui est communaus. .xxxi. (rubr.)
      [3.31]  (f. 23)  An cest chapitre dit se aucuns des hoirs fait mission an la chose communal, quex droit an est. .xxxii. (rubr.)
      [3.32]  (f. 23)  Ici dit quex choses ne doivent estre departies .xxxiii. (rubr.)
      [3.33]  (f. 23)  Ici dit qui devra tenir an garde le testament et les autres choses communax. .xxxiiii. (rubr.)
      [3.34]  (f. 23)  Ici dit se la chose qui est venue an la per de l’un home li est tote par raison que li autre compaignon la doivent amander par tel partie com il suncompaignon. .xxxv. (rubr.)
      [3.35]  (f. 23)  Ici dit an quel guise devra li juges deviser herite (rubr.)
      [3.36]  (f. 23)  Ici dit quex raisons est antre cex qui vuelent partir aucune chose communal. .xxxvii. (rubr.)
      [3.37]  (f. 23v)  Ici dit se li sers d’aucun home fait damaiges a autre. .xxxviii. (rubr.)
      [3.38]  (f. 24)  Ici dit quex hons puet demander que fit li sers. .xxxix. (rubr.)
      [3.39]  (f. 24)  Ici dit quant puet estre demandez par ceste raison. .xl. (rubr.)
      [3.40]  (f. 24)  De l’ofice del juge. .xli. (rubr.)
      [3.41]  (f. 24)  Ici dit de la raison par quoi on puet destraindre autre que il mostre la chose dont est li plaiz se elle est muable. .xlii. (rubr.)

      Livre IV  (f. 24v- f. 46v)   Inc. An cest chapitre dit de sacremenz que on fait an plait quant garanz ici proevent, et ici commance li quarz livres. .xliii. chapitre. (rubr.) | Puis que nos avons dit des jugemenz an quel maniere doivent estre ordené et des causes qui au signors apartienent... Expl. ...et puet tenir la chose por soue, ausinc que il n’an devra cens dés cel termine an avant.
      [4.1]  (f. 24v)  An cest chapitre dit de sacremenz que on fait an plait quant garanz ici proeven(rubr.)
      [4.2]  (f. 24v)  Quant li juges doit faire jurer (rubr.)
      [4.3]  (f. 24v)  Ici dit quex persone puet doner icest sacrement .iii. (rubr.)
      [4.4]  (f. 24v)  Ici dit an quel guise on doit jurer .iiii. (rubr.)
      [4.5]  (f. 24v)  Ici dit quel preu tanra iciz sacremenz a celui qui jure .v. (rubr.)
      [4.6]  (f. 25)  Ici dit quant vaut ciz sacremenz .vi. (rubr.)
      [4.7]  (f. 25)  Ici dist de preste d’avoir .vii. (rubr.)
      [4.8]  (f. 25v)  Ici dit quex raisons est se aucuns hons paie ce que il ne doit paier et il le vuet demander .viii. (rubr.)
      [4.9]  (f. 25v)  An cest chapitre dit de cel home qui paie a son esciant ce que il ne doit paier .ix. (rubr.)
      [4.10]  (f. 25v)  Ici dit se je paie ce qui ne estoit deu que je le puis demander .x. (rubr.)
      [4.11]  (f. 26)  Ici dit quex raisons est se on done avoir a autre por faire aucune chose et que ne li fait ce por quoi on li donet .xi. (rubr.)
      [4.12]  (f. 26)  Ici dit que je puis demander par ceste raison .xii. (rubr.)
      [4.13]  (f. 26)  Ici dit quex raisons est si li hons couvante a doner avoir a autre pour ce que il face aucune chose qui soit contre raison .xiii. (rubr.)
      [4.14]  (f. 26v)  De celle action par quoi on puet demander icelle chose qui li est amblee .xiiii. (rubr.)
      [4.15]  (f. 27)  Ici dit a cui doit estre randue la chose amblee .xv. (rubr.)
      [4.16]  (f. 27)  De celle action que on puet demander et ce que autres a ou ot sanz juste cause .xvi. (rubr.)
      [4.17]  (f. 27v)  Ici dit an quel guise on se puet obligier a autre de faire aucune chose .xvii. (rubr.)
      [4.18]  (f. 27v)  Ici dit qui est tenuz de faire la chose sanz convenance .xviii. (rubr.)
      [4.19]  (f. 28)  Ici dit de malfait .xix. (rubr.)
      [4.20]  (f. 28)  Ici dit de la maison ou je este et on i giete aucune rien qui face damaige .xx. (rubr.)
      [4.21]  (f. 28)  Ici dit que est actions .xxi. (rubr.)
      [4.22]  (f. 28)  Tex foie est que mes hoirs puet demander ce que je ne porrai et tex foiz est que il est tenuz de ce dont je ne serai .xxii. (rubr.)
      [4.23]  (f. 28v)  Ici dit que peres ne doit estre mis an plait por son fil ne li fiz por son pere ne mariz por sa moillier ne moilliers por son mari .xxiii. (rubr.)
      [4.24]  (f. 28v)  Ici dit que li sers non est tenuz, puis que il est frans, de ce que il fit quant il ere sers .xxiiii. (rubr.)
      [4.25]  (f. 29)  Ici dit quant je puis demander avoir dou detor de mon detor .xxv. (rubr.)
      [4.26]  (f. 29)  Ici dit an quel guise on puet convenir les hoirs del mort et de quant .xxvi. (rubr.)[om. table]
      [4.27]  (f. 29)  Ici dit de quant sunt tenu li hoir de malfait que fist li mors .xxvii. (rubr.)
      [4.28]  (f. 29)  Ici dit quex raisons est se aucuns hons commance a paier aucune chose por autre ou par soi .xxviii. (rubr.)
      [4.29]  (f. 29)  Ici dit des provances .xxix. (rubr.)
      [4.30]  (f. 29v)  Ici dit de celles provances qui ne sunt leaus .xxx. (rubr.)
      [4.31]  (f. 29v)  Ici dit de garanties .xxxi. (rubr.)
      [4.32]  (f. 30)  Ici dit quant devront jurer li garant .xxxii. (rubr.)
      [4.33]  (f. 30v)  Ici dit de .i. sou ganz .xxxiii. (rubr.)
      [4.34]  (f. 30v)  Ici dit de celles provances que on fait par chartre et quex raisons est de icelle chartre qui est perdue .xxxiiii. (rubr.)
      [4.35]  (f. 31)  Ici dit que plus vaut ce qui est fait au voir que ce qui est fait faintemant .xxxv. (rubr.)
      [4.36]  (f. 31)  Ici dit de comodate, ce est se aucuns hons preste a autre une chose sanz avoir .xxxvi. (rubr.)[ne présente pas l'erreur de rubrication de A]
      [4.37]  (f. 31v)  Ici dit qui puet demander la chose prestee et a cui elle puet estre demandee .xxxvii. (rubr.)
      [4.38]  (f. 32)  Ici dit quex chose puet estre prestee .xxxviii. (rubr.)
      [L.4.37]  (f. 32)  Ici dit de celle raison por quoi on puet demander la chose qui est angaigie .xxxix. (rubr.)[titre absent de A]
      [L.4.38]  (f. 32v)  Ici dit quex droiz est se li creerres a perdu le gaige .xl. (rubr.)[titre absent de A]
      [L.4.39]  (f. 32v)  Ici dit quel raison a li creerres contre son detour .xli. (rubr.)[titre absent de A]
      [4.39]  (f. 33)  Ici dit de ces negoces dont aucuns hons vuet estre convenuz par cel home qui fait pour lui aucun mestier si com est a liever ou a ovrer ou a autre mestier .xlii. (rubr.)
      [4.40]  (f. 33)  Ici dit de actione tributoria, c’est de son peculio a esciant de son peret de son seignor et, se on le lor vant , quex raisons est se li fiz ou li sers font aucun marchié .xliii. (rubr.)
      [4.41]  (f. 33v)  Ici dit quex droiz est se li fiz est mis an plaiz, ce est de celles choses que il fait el pouoir dou paier .xliiii. (rubr.)
      [4.42.1-9]  (f. 33v)  Ici dit quex raisons est se li sers on li fiz font marchié de lor peculio sanz le seu de lor seignor ou des peres contre lor anfanz .xlv. (rubr.)
      [4.42.10-11]  (f. 34)  Ici dit quex droiz est se li marchiez que fait li fiz ou le sers torna ou prou dou pere ou dou seignor .xlvi. (rubr.)
      [4.43]  (f. 34)  Ici dit par quex persones nos pouons guaignier .xlvii. (rubr.)
      [4.44]  (f. 34v)  Ici dit quex raisons est se li fiz qui est ou pouoir de son pere mallieve avoir .xlviii. (rubr.)
      [4.45]  (f. 34v)  Ici dit quant puet estre demandez icil avoirs c’on preste a celui qui est ou pouoir son pere .xlix. (rubr.)
      [4.46]  (f. 34v)  Ici dit quex droiz est se famme antre an fermance por autre home .l. (rubr.)
      [4.47]  (f. 35)  Ici dit quex raisons est se aucuns anlia soi de ce qu’il ne reçuit et on li demande .li. (rubr.)
      [4.48]  (f. 35v)  Ici dit des compensacions .lii. (rubr.)
      [4.49]  (f. 35v)  Ici dit que choses puent estre compensees et quex non .liii. (rubr.)
      [4.50]  (f. 35v)  Ici dit quant on puet compenser .liiii. (rubr.)
      [4.51]  (f. 36)  Ici dit des usures, ce est de lucre .lv. (rubr.)
      [4.52]  (f. 36v)  Ici dit des missions des usures .lvi. (rubr.)
      [4.53]  (f. 36v)  Ici dit quex raisons est de celles choses que on commande a autre por estoier .lvii. (rubr.)
      [4.54]  (f. 37)  Ici dit des commandemanz .lviii. (rubr.)
      [4.55]  (f. 38)  Ci dit de compaignie que font .ii. home ou plusour .lix. (rubr.)
      [4.56]  (f. 38v)  Ici dit de vandicion et de achat .lx. (rubr.)
      [4.57]  (f. 39v)  Ici dit quex raisons est se aucuns hons vandi une herite ou une action .lxi. (rubr.)
      [4.58]  (f. 39v)  Ici dit de celles choses que on ne puet vandre .lxii. (rubr.)
      [4.59]  (f. 40)  Ici dit quant on puet desfaire la vandicion qui faite est .lxiii. (rubr.)
      [4.60]  (f. 40)  Ici dit des raisons qui eschient an vandicion et an achat .lxiiii. (rubr.)
      [4.61]  (f. 41)  Ici dit quex raisons est se on achate une chose a autre ou l’achate .i. d’autre par non de soi a autrui avoir .lxv. (rubr.)
      [4.62]  (f. 41v)  Ici dit quex ons puet aliener l’autrui chose .lxvi. (rubr.)
      [4.63]  (f. 42)  Ici dit quex raisons est se aucuns hons alienera une chose communal .lxvii. (rubr.)
      [4.64]  (f. 42)  Ici dit des convanz que font li vandeour et li acheteour antre lour .lxviii. (rubr.)
      [4.65]  (f. 42v)  Ici dit de cel ser que on vant au convant que il soit menez an autre terre .lxix. (rubr.)
      [4.66-67]  (f. 43)  Ici dit quex raisons est se on aliene icelle chose qui a mauvaise teche ou autre mauvais vice .lxx. (rubr.)
      [4.68]  (f. 43v)  Ici dit quex droiz doit estre an convenances que fait .i. hons a autre an looison .lxxi. (rubr.)
      [4.69]  (f. 45v)  Ici dit des amphetis (rubr.)

      Livre V  (f. 46v- f. 54v)   Inc. Ici dit de sponsalibus, ce est des fermailles de ammieudremanz. Explicit quartus , incipit quintus. (rubr.) | Puis que nous avons dit de ces besoignes que li .i. home font aus autres, si com est vendicions et tenoisons... Expl. ... li sires de la terre me puet mettre an tenoison de celle maison par droit et je tanrai la maison au leu de gaige, tant que il me amande le damaige que la maisons me fait.
      [5.1]  (f. 46v)  Ici dit de sponsalibus, ce est des fermailles de ammieudremanz (rubr.)
      [5.2]  (f. 47)  Ici dit des dons que fait li espous a l’espose et li espouse a l’espous .ii. (rubr.)
      [5.3]  (f. 47v)  Ici dit de la donoison que on done por mariages, ce est des esposailles que fait li mariz a sa moiller .iii. (rubr.)
      [5.4]  (f. 47v)  Ici dit que li mariz ne puet angaigier les espousailles ne le douaire de sa moillier .iiii. (rubr.)
      [5.5]  (f. 48)  Ici dit de celle fame qui prant mari aps la mort del premier mari .v. (rubr.)
      [5.6]  (f. 49)  Ici dit de celle fame qui a perdu son mari et non a anfant .vi. (rubr.)
      [5.7]  (f. 49v)  Ici dit quex raisons est se li mariz done l’usufruit de ses choses a sa moillier .vii. (rubr.)
      [5.8]  (f. 49v)  Ici dit quex persone est destrainte de doner douaire ou espousailles por autre .viii. (rubr.)
      [5.9]  (f. 50)  Ici dit quant puet doner la fame douaire a son mari .ix. (rubr.)
      [5.10]  (f. 50)  Ici dit quel raison a li mariz el douaire de sa moillier .x. (rubr.)
      [5.11]  (f. 50v)  Ici dit, se li matrimoines est feniz, a cui on puet demander le douaire .xi. (rubr.)[Se li matrimoines est feniz, on puet demander le doelise table]
      [5.12]  (f. 51)  Ici dit an quel termine on doit demander le douaire (rubr.)
      [5.13]  (f. 51v)  Ici dit quex raisons est des despetis que fait li mariz el doaire de sa moillier (rubr.)
      [5.14]  (f. 51v)  Ici dit quant est destrainz li mariz de paier le douaire de sa moillier (rubr.)
      [5.15]  (f. 52)  Des convanz que on fait an douaire et an espousailles quant li mariz puet retenir le douaire de sa moillier (rubr.)
      [5.16]  (f. 52)  Ici dit de ces dons que fait li mariz a sa moillier ou la moilliers a son mari ou li peres a son fil ou li fiz a son per(rubr.)
      [5.17]  (f. 52v)  Ici dit par quel chose li mariz puet partir de sa moillier et la moilliers de son mari (rubr.)
      [5.18]  (f. 53)  Ici dit se li mariz se part de sa moillier, li quex de lor doit norrir les anfan(rubr.)
      [5.19]  (f. 53)  Ici dit que li peres et la mere doivent norrir lor anfanz et li fiz ausimant doivent norrir et tenir lor peres et lor meres (rubr.)
      [5.20]  (f. 53)  Ici dit de ces fiz qui ne sunt leal, quel droit il ont es choses de lor pere (rubr.)
      [5.21]  (f. 53v)  Ici dit an quel mesure puent estre alienees ou angaigies les choses qui sunt a menor de .xxv. anz (rubr.)
      [5.22]  (f. 54v)  Ici dit quant manres de .xxv. anz puet aliener ses choses ou doner an gaige sanz conseil del seignour de la terre (rubr.)

      Livre VI  (f. 54v- f. 73)   Inc. Ici dit des sers qui fuient lor seignor. Liber quintus87. (rubr.) | Or redisons des sers qui fuent lor seignours et des libertins, mais premieremant devons savoir que est fuitis... Expl. Peculis quasi castrensse est cil que li gramarien ou autre clerc gaaignent de aucun home an aucune maniere par lor mestier mais que moine non.
      [6.1]  (f. 54v)  Ici dit des sers qui fuient lor seignor (rubr.)
      [6.2.1]  (f. 55)  Ici dit del furt, ce est larrecins .ii. (rubr.)
      [6.2.2-3]  (f. 55)  Ici dit quex droiz est de celui qui aoure la chose de son seignor sanz sa volanté .iii. (rubr.)
      [6.3]  (f. 55v)  An quantes manieres puet estre faiz larrecins .iiii. (rubr.)
      [6.4]  (f. 55v)  Ici dit quex est ciz hons qui puet demander la chose amblee et la paigne .v. (rubr.)
      [6.5]  (f. 55v)  Ici dit se li gaiges est amblez au creour .vi. (rubr.)
      [6.6]  (f. 56v)  Ici dit an quel maniere on puet faire larrecin .vii. (rubr.)
      [6.7]  (f. 56v)  Ici dit de celles choses dont on ne puet faire larrecin .viii. (rubr.)
      [6.8]  (f. 57)  Ici dit qui puet demander la chose amblee et a cui elle puet estre demandee .ix. (rubr.)
      [6.9]  (f. 57)  Ici dit qui puet demander la paigne del larrecin et a cui on la puet demander .x. (rubr.)
      [6.10]  (f. 57)  Ici dit quex raisons est se plusor home font .i. larrecin .xi. (rubr.)
      [6.11]  (f. 57)  Ici dit quel paigne doit avoir icil qui amble la chose d’autre .xii. (rubr.)
      [6.12]  (f. 57)  Ici dit quex larrecins est manifestez et quex non est manifestez .xiii. (rubr.)
      [6.13]  (f. 57v)  Ici dit an quel maniere li lerres se puet delivrer de la chose qu’il amble .xiiii. (rubr.)
      [6.14]  (f. 57v)  Ici dit tant que a quel termine on puet demander la chose amblee et la paigne .xv. (rubr.)
      [6.15]  (f. 57v)  Ici dit quel poigne doit avoir cil qui corront le ser ou le fil d’autre .xvi. (rubr.)
      [6.16]  (f. 58)  Ici dit quex hons puet demander la paigne del ser et del fil corrumpu et quex non .xvii. (rubr.)
      [6.17]  (f. 58)  Ici dit tant que a quel temine [sic] dure cil demanz .xviii. (rubr.)
      [6.18]  (f. 58)  Ici dit quex chose est corrumpret an quel guise on puet corrumpre le ser ou le fil .xix. (rubr.)
      [6.19]  (f. 58)  Ici dit quant li patrons puet succedere a son libertin .xx. (rubr.)
      [6.20]  (f. 58v)  Ici dit quex droiz est se li libertins qui est mors fait testament .xxi. (rubr.)
      [6.21]  (f. 58v)  Ici dit quel droit a li patrons es choses de son libertin se cil libertins muert sanz testamant .xxii. (rubr.)
      [6.22]  (f. 58v)  Ici dit quel droit a li fiz del patron ou de la patrone es choses del libertin .xxiii. (rubr.)
      [6.23]  (f. 58v)  Ici dit tant que a quant grez, ce est tant que a quanz parantez , que li parant del patron puent avoir icel droit que patrons avoit an son libertin .xxiiii. (rubr.)
      [6.24]  (f. 58v)  Ici dit quex droiz est se li libertins aliena totes les soues choses ou une partie pour ce que li patrons perdit son droit .xxv. (rubr.)
      [6.25]  (f. 58v)  Ici dit an quel guise li libertins et la libertine tornent ser .xxvi. (rubr.)
      [6.26]  (f. 59)  Ici dit an quele maniere la moilliers puet succedere a son mari sanz testamant ou mariz a sa moillier .xxvii. (rubr.)
      [6.27]  (f. 59)  Ici dit de collationibus, ce est de celles choses que li frere doivent torner ansamble aprés la mort del pere .xxviii. (rubr.)
      [6.28]  (f. 59v)  Ici dit de successionibus, ce est par quel guise .i. hons vient a l’erite d’autre ou par testamant ou sanz testamant .xxix. (rubr.)
      [6.29]  (f. 59v)  Ici dit quex hons puet faire testamant et quex non .xxx. (rubr.)
      [6.30]  (f. 60)  Ici dit quant cil hons qui antre an monester puet faire testamant et quant non .xxxi. (rubr.)
      [6.31]  (f. 60)  Ici dit an quel maniere on doit faire testamant sanz escrit .xxxii. (rubr.)
      [6.32]  (f. 60)  Ici dit quex hons puet estre garanz an testamant .xxxiii. (rubr.)
      [6.33]  (f. 60v)  Ici dit an quel maniere doit estre faiz testamanz sanz escrit .xxxiiii. (rubr.)
      [6.34]  (f. 60v)  Ici dit an quel maniere on puet faire testamant ansinc que .i. hons ne le saiche .xxxv. (rubr.)
      [6.35]  (f. 60v)  Ici dit an quel guise li peres ou li avous puent faire testamant antre lor anfanz .xxxvi. (rubr.)
      [6.36]  (f. 61)  Ici dit an quel maniere li peres et les autres souverainnes persones ne font de toz lor anfanz lor hoirs .xxxvii. (rubr.)
      [6.37]  (f. 61)  Ici dit an quel maniere li peres et les autres souverainnes persones puent departir lor choses antre lor anfanz sanz testamant .xxxviii. (rubr.)
      [6.38]  (f. 61v)  Ici dit quex hons puet escrivre le testamant .xxxix. (rubr.)
      [6.39]  (f. 61v)  Ici dit quex hons puet faire testamant a .v. garanz .xl. (rubr.)
      [6.40]  (f. 62)  Ici dit an quel guise se fraignent li testamant qui sont fait droitemant .xli. (rubr.)
      [6.41]  (f. 62)  Ici dit an quel guise doit estre espubliez li testamanz .xlii. (rubr.)
      [6.42]  (f. 62v)  Ici dit quex hons puet estre hoirs d’autre an testamant et quex non .xliii. (rubr.)
      [6.43]  (f. 62v)  Ici dit quex raisons est se on fait hoir d’aucun home, le quel on cuide que soit ses fiz ou ses freres ou autres hons et ne l’est .xliiii. (rubr.)
      [6.44]  (f. 62v)  Ici dit an quel maniere on puet [f. 63] faire d’autre son hoir purement, ce est sanz retenemant .xlv. (rubr.)
      [6.45]  (f. 63)  Ici dit an quel guise on puet faire hoir d’autre a retenemant .xlvi. (rubr.)
      [6.46]  (f. 63)  Ici dit de celle condicion qui est apelee potestativa .xlvii. (rubr.)
      [6.47]  (f. 63)  Ici dit de celle condicion que on apelle mixta .xlviii. (rubr.)
      [6.48]  (f. 63)  Ici dit quant li uns puet aler a l’erite .xlix. (rubr.)
      [6.49]  (f. 63)  Ici dit quant cil qui est instituiz hoirs soz aucune condition puet estre hoirs .l. (rubr.)
      [6.50]  (f. 63v)  Ici dit quex droiz est se aucuns hons est instituit hoirs tant que a .i. certain termine avant .li. (rubr.)
      [6.51]  (f. 63v)  Ici dit an quel guise li hoirs puet aler a l’erite .lii. (rubr.)
      [6.52]  (f. 63v)  Ici dit an quel guise on puet refuser l’erite .liii. (rubr.)
      [6.53]  (f. 63v)  Ici dit de substitutionibus .liiii. (rubr.)
      [6.54]  (f. 64)  Ici dit de celles sustitutions que peres fait a son fil qui est pupil .lv. (rubr.)
      [6.55]  (f. 64)  Ici dit quant li institucions est apelee volgaire pupilla .lvi. (rubr.)
      [6.56]  (f. 64)  Ici dit a quel home puet on sustituir pupillaremant ou non .lvii. (rubr.)
      [6.57]  (f. 64v)  Ici dit de quantes manieres sunt hoir .lviii. (rubr.)
      [6.58]  (f. 64v)  Ici dit se .i. hoirs fait de son ser son hoir .lix. (rubr.)
      [6.59]  (f. 64v)  Ici dit des hoirs qui sont suen et necessaire .lx. (rubr.)
      [6.60]  (f. 64v)  Ici dit pour quoi li fil et la fille sunt apelé hoir necessaire .lxi. (rubr.)
      [6.61]  (f. 64v)  Ici dit quel hoir sunt apellé estrange .lxii. (rubr.)
      [6.62]  (f. 65)  Ici dit quex raisons est se aucune heritez partient as anfanz qui sunt menor de .xxv. anz ou qui soient pupilli .lxiii. (rubr.)
      [6.63]  (f. 65)  Ici dit an quel maniere cil qui est an pouoir de son pere doit aler a l’erite qui li apartient .lxiiii. (rubr.)
      [6.64]  (f. 65)  Ici dit quex droiz est se cil qui est manres de .xxv. ans prant herite et an icelle herite a plus de damaige que de prou .lxv. (rubr.)
      [6.65]  (f. 65v)  Ici dit quex prouz et quex damaiges de l’erite doit partenir aus hoirs puis que il an prannent l’erite .lxvi. (rubr.)
      [6.66]  (f. 65v)  Ici dit que li hoirs non est tenuz de paier le dette de l’erite se il fait inventaire se non de tancom vaut li heritez .lxvii. (rubr.)
      [6.67]  (f. 65v)  Ici dit an quel guise en doit faire inventaire .lxviii. (rubr.)
      [6.68]  (f. 65v)  Ici dit quex hons puet escrire le inventaire .lxix. (rubr.)
      [6.69]  (f. 65v)  Ici dit devant quex homes doit estre faiz li inventaires .lxx. (rubr.)
      [6.70]  (f. 66)  Ici dit dedanz quel termine on doit aler a l’erite .lxxi. (rubr.)
      [L.6.69]  (f. 66v)  Ici dit an quel maniere on peut refuser herite .lxxii. (rubr.)[titre manquant dans A]
      [6.71]  (f. 66v)  Ici dit que li devisement del mort doit estre espubliez devant le seignor de la terre .lxxiii. (rubr.)
      [6.72]  (f. 66v)  Ici dit que li sires doit mettre l’oir an tenoison .lxxiiii. (rubr.)
      [6.74]  (f. 67)  Ici dit quant li hoirs pert ce que li morz li laissa a sa mort .lxxv. (rubr.)[6.73 répète 6.72 dans A]
      [6.75]  (f. 67)  Ici dit de legatis, ce est de celles choses que on laisse a autre .lxxvi. (rubr.)
      [6.76]  (f. 67)  Ici dit a cui on puet laissier legatum .lxxvii. (rubr.)
      [6.77]  (f. 67)  Ici dit quel chose on puet laisier a autre par legatum .lxxviii. (rubr.)
      [6.78]  (f. 67)  Ici dit quex raisons est se aucuns laisse a autre une soe chose qui est an gaiges .lxxix. (rubr.)
      [6.79]  (f. 67v)  Ici dit an quel maniere on puet laissier a autre aucune chose par legatum .lxxx. (rubr.)
      [6.80]  (f. 67v)  Ici dit quex drois est de ce que li morz laisse a autre par legatum an son testament se li testamenz ne vaut ou se li hoirs ne prant l’erite .lxxxi. (rubr.)
      [6.81]  (f. 67v)  Ici dit quant cil qui demande legatum doit prover quant il le sot laissié et an quel maniere il le doit prover et quant non .lxxxii. (rubr.)
      [6.82]  (f. 68)  Ici dit dedanz quel termine li hoirs doit faire ce que commande li morz et quel paigne an doit avoir se il ne le fait .lxxxiii. (rubr.)
      [6.83]  (f. 68)  Ici dit quel paigne puet on demander a l’oir que il doit avoir se il ne vuet faire ce que li morz commande .lxxxiiii. (rubr.)
      [6.84]  (f. 68)  Ici dit quex droiz est se la moillers laisse a son mari aucune chose par tel condicion que il ne praigne autre moiller .lxxxv. (rubr.)
      [6.85]  (f. 68v)  Ici dit quex droiz est se la moillers dit que mariz ne feist icelle fermance qui est dite desoure .lxxxvi. (rubr.)
      [6.86]  (f. 68v)  Ici dit a cui on puet demander la chose qui est laissie par legatum .lxxxvii. (rubr.)
      [6.87]  (f. 68v)  Ici dit que les choses del mort sunt totes obligies a celui a cui il laissa aucune chose .lxxxviii. (rubr.)
      [6.88]  (f. 68v)  Ici dit quex droiz est se aucuns hons laisse aucune de ses choses tel com il vuet choisir a cui il la laisse .lxxxviiii. (rubr.)
      [6.89]  (f. 68v)  Ici dit quex droiz est se .i. hons laisse une soue chose a autre tel com choisira .i. autres hons si com pierres et Jehanz .lxxxx. (rubr.)
      [6.90]  (f. 69)  Ici dit que li hoirs ne doit vandre ne aliener ne angaiger la chose que li morz laissa a sa mort .lxxxxi. (rubr.)
      [6.91]  (f. 69)  Ici dit quant li fiz puet aliener la chose que li peres commande a doner a autre .lxxxxii. (rubr.)
      [6.92]  (f. 69v)  Ici dit quex droiz est se li mariz laisse par legatum le douaire a sa moillier et elle ne li avoit ancore doné .lxxxxiii. (rubr.)
      [6.93]  (f. 69v)  Ici dit quex raisons est de celles choses que on laisse a autre an condicion .lxxxxiiii. (rubr.)
      [6.94]  (f. 69v)  Ici dit, se li hoirs ne vuet paier au termine ce que li morz commanda , que il an doit doner usures et les fraiz de la chose .lxxxxv. (rubr.)
      [6.95]  (f. 69v)  Ici dit quex drois est se li morz dit a son hoir que il randit a autre l’erite .lxxxxvi. (rubr.)
      [6.96]  (f. 70v)  Ici dit de lege falcidia, ce est quex droiz est se li morz laissa tant a autre que ne remest la falcide a l’oir .lxxxxvii. (rubr.)
      [6.97]  (f. 70v)  Ici dit de celles laisses dont on ne puet retenir la falcide .lxxxxviii. (rubr.)
      [6.98]  (f. 70v)  Ici dit quant on puet demander ce que autres li laisse a sa mort .lxxxxix. (rubr.)
      [6.99]  (f. 71)  Ici dit se cil a cui an laisse aucune chose muert avant que il la demant que ses hoirs la porra demander .c. (rubr.)
      [6.100]  (f. 71)  Ici dit se .i. hons laisse une chose a autre a .i. cert termine , que cil a cui li morz commandast que donast icelle chose la doit fermer a celui a cui la chose fust donee .ci. (rubr.)
      [6.101]  (f. 71)  Ici dit an quel maniere on puet sucedere a autre sanz testamant .cii. (rubr.)
      [6.102]  (f. 71)  Ici dit an quel guise li fiz et la fille doivent succedere a lor peret a lor mere et a lor avou et a lor aive .ciii. (rubr.)
      [6.103]  (f. 71v)  Ici dit se li fiz ou la fille muert sanz testament an quel guise li peres ou la mere doivent succedere .ciiii. (rubr.)
      [6.104]  (f. 71v)  Ici dit de celles successions que sont prochainnes, ce est an quel guise li .i. paranz doit succedere a autre sanz testament .cv. (rubr.)
      [6.105]  (f. 71v)  Ici dit se li morz de la cui herite est plaiz laisse freres ou serours germains et il laisse neveu d’aucun suen frere germain qui fu morz dés avant .cvi. (rubr.)
      [6.106]  (f. 72)  Ici dit quel droit a li peres es choses de ses anfanet an icelles choses que li fil gaaignent .cvii. (rubr.)
      [6.107]  (f. 72v)  Ici dit quant li peres puet aliener les choses de son fil .cviii. (rubr.)
      [6.108]  (f. 72v)  Ici dit que mes fiz ne puet aliener lés ne mettre en gaige [f. 73] les choses dont ses peres doit avoir l’usufruit se ne le fait par consantemant del pere .cix. (rubr.)
      [6.109]  (f. 73)  Ici dit an quel cas li peres ne doit avoir l’usufruit es choses del fil, encore soit il an son pouoir .cx. (rubr.)

      Livre VII  (f. 73- f. 82v)   Inc. Ici dit de francheté et si commance li septimes livres. (rubr.) | Puis que est diz des contraiz que li home font antre lour et est dit an quel guise .i. hons puet succedere a autre... Expl. ...se il ne prueve clerement que la chose soit soue ou que il i a tel droit pour quoi il la puisse demander.
      [7.1]  (f. 73)  Ici dit de francheté (rubr.)
      [7.2]  (f. 73)  Ici dit an quel mesure aucuns hons puet doner franchise a son ser .ii. (rubr.)
      [7.3]  (f. 73)  Ici dit an quel guis [sic] li sers devient frans contre la volanté de son seignour .iii. (rubr.)
      [7.4]  (f. 73)  Ici dit se .ii. home ou plusour ont .i. ser communal, que .i. des seignours li puet doner francheté contre la volanté de toz les autres .iiii. (rubr.)
      [7.5]  (f. 73v)  Ici dit an quel guise aucuns hons puet doner franchise a son ser se cil sers est an gaiges .v. (rubr.)
      [7.6]  (f. 73v)  Ici dit quex hons ne puet dire que il soit frans .vi. (rubr.)
      [7.7]  (f. 73v)  Ici dit, se aucuns hons, quant il vient a mort, vivoit par bone foi a guise de franc home et .v. anz passant aprés sa mort, que ne doit puis estre demandé se il fu sers ou frans .vii. (rubr.)
      [7.8]  (f. 74)  Ici dit par quant de termine aucuns sers est devenuz frans .viii. (rubr.)
      [7.9]  (f. 74)  Ici dit an quel guise on gaaigne le dumini d’aucune chose, ce est an quel guise aucune chose est devenue d’autre .ix. (rubr.)
      [7.10]  (f. 74)  Ici dit des avilles .x. (rubr.)
      [7.11]  (f. 74v)  Ici dit des paons ou des colons ou des cers, ce est de celles bestes et de ces oisiaus qui solent aler fors et torner an maison .xi. (rubr.)
      [7.12]  (f. 74v)  Ici dit des oies et des gelines .xii. (rubr.)
      [7.13]  (f. 74v)  Ici dit se une ille nait an mon flun, cui doit estre .xiii. (rubr.)
      [7.14]  (f. 74v)  Ici dit quex droiz est se .i. fluns anonde, c’est antaire, la terre d’aucun home .xiiii. (rubr.)
      [7.15]  (f. 74v)  Ici dit quex droiz est se aucuns fait aucune oevre de l’autrui chose si com est se on fait de l’autrui laine .i. drap ou de l’autrui argent .i. henap .xv. (rubr.)
      [7.16]  (f. 75)  Ici dit se aucuns hons bastit en la soie terre des pierres d’autre ou de la fuste, de cui doit estre iciz bastemenz .xvi. (rubr.)
      [7.17]  (f. 75)  Ici dit de celui qui bastit de sa ma maiere [sic]an la terre d’autre .xvii. (rubr.)
      [7.18]  (f. 75v)  Ici dit quex droiz est se aucuns plante .i. arbre an la soue terre ou .i. suen arbre an la terre d’autrui ou se il i seume .xviii. (rubr.)
      [7.19]  (f. 75v)  Ici dit se aucuns hons escrit chartres d’autre, qui doivent estre .xix. (rubr.)
      [7.20]  (f. 75v)  Ici dit se aucuns hons seme lou champ d’autrui, cui doit estre li bs .xx. (rubr.)
      [7.21]  (f. 75v)  Ici dit se aucuns hons trueve tressor, ce est fortune, cui doit estre .xxi. (rubr.)
      [7.22]  (f. 76)  Ici dit quex chose est tresors .xxii. (rubr.)
      [7.23]  (f. 76)  Ici dit an quel menere on gaigne le sougnourie d’acune chose par tradicion, ce est par tenoison .xxiii. (rubr.)
      [7.24]  (f. 76)  Ici dit que est deliver [sic] la chose .xxiiii. (rubr.)
      [7.25]  (f. 76)  Ici dit quant cil qui achete la chose an devient sires .xxv. (rubr.)
      [7.26]  (f. 76)  Ici dit si aucuns hons trueve la soue chose qui ere gitee fors de la ni [sic + 3 jambages dans le ms.]pour mal tans cuidoit estre .xxvi. (rubr.)
      [7.27]  (f. 76v)  Ici dit de usucapcion, ce est an quel meniere on gaigne la chose d’aucun par tenoison de .iii. anz .xxvii. (rubr.)
      [7.28]  (f. 76v)  Ici dit que est usucapcions .xxviii. (rubr.)
      [7.29]  (f. 76v)  Ici dit quel chose puet estre usucaptata ou non par quel termine .xxix. (rubr.)
      [7.30]  (f. 76v)  Ici dit quel home puent usucapere la chose d’autre et quel non .xxx. (rubr.)
      [7.31]  (f. 77)  Ici dit de possession ce est de tenoison, ce est an quel manere on gaigne tenoison a autre chose et an quel meniere on la detienet an quel meniere on la pert .xxxi. (rubr.)
      [7.32]  (f. 77)  Ici dit que est possescions, ce est tenoison d’aucune chose .xxxii. (rubr.)
      [7.33]  (f. 77)  Ici dit an quel guise on gaigne possessecion[sic], ce est d’aucunne chose .xxxiiii. (rubr.)
      [7.34]  (f. 77v)  Ici dit que cil qui vuet possider aucune chose, ce est cil qui vuet gaignier an tenoison, doit savoir ce que il tient, ce estoit asavoir ce il tient totes les choses ou une partie, et doit savoir quel part il tient .xxxiiii. (rubr.)
      [7.35]  (f. 77v)  Ici dit quex choses puent estre possundees, ce est de quex choses puet avoir tenoison .xxxv. (rubr.)
      [7.36]  (f. 77v)  Ici dit par quex homes gaigne possescion et je la tien d’acune chose .xxxvi. (rubr.)
      [7.37]  (f. 78)  Ici dit quex possessions est viciose, ce est non est juste .xxxvii. (rubr.)
      [7.38]  (f. 78v)  Ici dit an quel guisse je per la possession de celle chose que je tien .xxxviii. (rubr.)
      [7.39]  (f. 79)  Ici dit de prescripcions de lonc tans, ce est de prescripcions de .x. anz ou de .xx., ce est an quel guisse on gaigne la chose qui est d’autre par tenoison de .x. anz ou de .xx. .xxxix. (rubr.)
      [7.40]  (f. 80)  Ici dit quant cil hons qui vuet desfandre par prescripcion de .x. anz ou de .xx. puet continuer et ajoter la soue tenoison de son actor, ce est de celui de cui il a la chose ou par sussession ou par autre juste case, sicome par escha .xl. (rubr.)
      [7.41]  (f. 80)  Ici dit an quel mesure fins met toutes prescripcions si que tenoison ne se puet continuer .xli. (rubr.)
      [7.42]  (f. 80v)  Ici dit se li creerres demande la chose que li fu donee an gaige, pour quant de tans s’an puet desfandre cil qui la tient .xlii. (rubr.)
      [7.43]  (f. 80v)  Ici dit esquex homes non tient donmaige precripcions de .x. anz ou de .xx. si on se vuet desfandre d’eux .xliii. (rubr.)
      [7.44]  (f. 81)  Ici dit se l’anpereres ou l’anpereris done .i. chose a autre chose et aus home que cil cui il la done eust la soignourie an qui maintenan(rubr.)
      [7.45]  (f. 81)  Ici dit de la prescripcion de .xxx. anz ou de .xl. anz .xlv. (rubr.)
      [7.46]  (f. 81v)  Ici dit par quant de tans se puet desfandre cil hons qui tient la chose por autre .xl. (rubr.)
      [7.47]  (f. 81v)  Ici dit de celles actions, ce est de cex demandemanz, qui ne se fuissent par moins de .xl. anz .xlvii. (rubr.)
      [7.48]  (f. 82)  Ici dit quex droiz est se uns hons demande une chose qui fu misse an gaiges a .i. autre qui la tient a cui fu mise ausimant an gaige .xlviii. (rubr.)
      [7.49]  (f. 82)  Ici dit des raissons des yglises et des autres leus venerables sicom est ospitax .xlix. (rubr.)
      [7.50]  (f. 82)  Ici dit quant de tans dure .i. demanz que .i. hons ai ancontre .i. autre puis que plaiz an est commanciez ou autre loial ran randure[sic]an est meue .l. (rubr.)
      [7.51]  (f. 82)  Ici dit esquex homes ne nuit prescricions de .xxx. anz. ou de .xl. .li. (rubr.)
      [7.52]  (f. 82)  Ici dit quex droiz a ci qui a prescripcions .i. chose d’autre, ce est cil qui ai tenue la chose d’autre par .x. anz ou par .xx. ou par .xxx. ou par xl. .lii. (rubr.)
      [7.53]  (f. 82v)  Ici dit de celui qui par mandemant dou juge vent .i. chose par ce que cil qui la tenoit ne vouloit faire droit a celui qui la tient .liii. (rubr.)

      Livre VIII  (f. 82v- f. 96v)   Inc. Ici dit de interdictis et premiermant dit, se uns arbitres d’aucun home nuit a autre, quex droiz en est, et ci commance li oatains livres. (rubr.) | Se li arbres de mon voisin pant sore ma maison si que il me nuit, je doi dire a celui de cui est li arbres... Expl. ...mas puet retenir la chose tant que il soient rendues les missions que il fist justemant en la chose. Icilz demanz ne se fenit par moins de .xxx. anz.
      [8.1]  (f. 82v)  Ici dit de interdictis et premiermant dit se uns arbitres d’aucun home nuit a autre quex droiz en est (rubr.)
      [8.2]  (f. 83)  Ici dit quant li hoirs puet demander qui li teint .ii. (rubr.)
      [8.3]  (f. 83)  Ici dit de interdiction, ce est an quel meniere cil qui est jetez de possession d’aucune chose inmoble puet recovrer la tenoison .iii. (rubr.)
      [8.4]  (f. 83v)  Ici dit quex puet demander cil qui est de la tenoison getez .iiii. (rubr.)
      [8.5]  (f. 83v)  Ci dit quel poine doit avoir cil hons qui gete autre tenoison d’aucune chose .v. (rubr.)
      [8.6]  (f. 83v)  Ici dit que est force .vi. (rubr.)
      [8.7]  (f. 83v)  Ici dit de icel home qui antre an une tenoison vacue [lecture incertaine de la première lettre]an icelle chose qui adonc ne tenoit nuns ne por soi .vii. (rubr.)
      [8.8]  (f. 84)  Ici dit quex droiz est si aucuns destorbe la possessession d’autre si que il ne laisse tenir an paix ce que il tient .viii. (rubr.)
      [8.9]  (f. 84)  Ici dit de superficiari, ce est de celui qui ha une maison sor la terre d’autre .ix. (rubr.)
      [8.10]  (f. 84)  Ici dit de precario, ce est de celle chose que aucuns hons laisse tenir a autre por proiere ou por amors .x. (rubr.)
      [8.11]  (f. 84v)  Ici dit des maisons .xi. (rubr.)
      [8.12]  (f. 84v)  Ici dit de gaigiere (rubr.)
      [8.13]  (f. 84v)  Ici dit commant se puet delivrer la chose qui est an gaiges .xiii. (rubr.)
      [8.14]  (f. 85)  Ici dit quex chose doit estre contee an dette quant li deterres vuet reambre son gaige .xiiii. (rubr.)
      [8.15]  (f. 85)  Ici dit quel garde doit avoir li creerres de la chose que il a an gaige .xv. (rubr.)
      [8.16]  (f. 85v)  Ici dit pour quoi les choses de mon detour sont obligies a moi pour gaige sanz nul convenant , autretant bien com se il les m’eust mises an gaiges .xvi. (rubr.)
      [8.17]  (f. 85v)  Ici dit, se aucuns hons met an gaiges aucune chose d’autre, se li gaiges vaut ou non .xvii. (rubr.)
      [8.18]  (f. 86)  Ici dit quex sont celles choses qui ne puent estre mises an gaiges et se on les met ne vaut xviii. (rubr.)
      [8.19]  (f. 86)  Ici dit, se une chose est mise an gaiges a .ii. homes ou a plus de .ii., quex i a meillor droit .xviii. [sic] (rubr.)
      [8.20]  (f. 86)  Ici dit quant cil a cui une chose est mise an gaiges a meillor droit que cil qui l’avoit avant an gaige .xx. (rubr.)
      [8.21]  (f. 86v)  Ici dit de dete, ce est de douaire .xxi. (rubr.)
      [8.22]  (f. 86v)  Ici dit an quel guise aucuns hons puet avoir icel droit que avoit li premiers creerres .xxii. (rubr.)
      [8.23]  (f. 87)  Ici dit quex droiz est se li creerres ou li deterres vant le gaige .xxiii. (rubr.)
      [8.24]  (f. 87)  Ici dit que li creerres puet mettre an gaiges a autre la chose que il a an gaige .xxiiii. (rubr.)
      [8.25]  (f. 87)  Ici dit quant li creerres qui a une chose an gaige la puet vandre .xxv. (rubr.)
      [8.26]  (f. 87v)  Ici dit quex droiz est se li creerres vant la chose que il a an gaige ou plus ou mains de son dete .xxvi. (rubr.)
      [8.27]  (f. 88)  [« cals dreiz es, si.l. credeire, cant el pres una causa em penora, fei tal couenent ab lo deptor que la penora fos soa, si.l depteire non l’agues pagat ad u cert termini » A ; réserve et lettre peinte, mais pas de rubrique]
      [8.28]  (f. 88)  Ici dit que celle chose dont est plaiz ne doit estre aliené puis que plaiz en est commanciez tant que il soit feniz .xxviii. (rubr.)
      [8.29]  (f. 88)  Ici dit de stipulacion, ce est de celles obligacions qui se font par paroles, ce est des promissions que .i. homs fait a autre .xxix. (rubr.)
      [8.30]  (f. 88v)  Ici dit a quel persone on pue [sic] faire stipulacions, ce est promission, et quex se puet anlier par promission .xxx. (rubr.)
      [8.31]  (f. 89)  Ici dit de la poigne que on promest a autre so l’on ne atant ce qui est convenant .xxxi. (rubr.)
      [8.32]  (f. 89)  Ici dit quant on est an tardement .xxxii. (rubr.)
      [8.33]  (f. 89v)  Ici dit des quex choses on puet demander promision et on puet promettre ou non .xxxiii. (rubr.)
      [8.34]  (f. 89v)  Ici dit de celle chose par laquel .i. hons promet a autre, ce est quant vaut promisionet quant non .xxxiiii. (rubr.)
      [8.35]  (f. 89v)  Ici de cel home qui promet aucune chose a autre aps sa mort .xxxv. (rubr.)
      [8.36]  (f. 90)  Ici dit de celles stipulacions, ce est de celles promisions qui ne vaillent .xxxvi. (rubr.)
      [8.37]  (f. 90)  Ici dit quex chose ne puet estre promise .xxxvii. (rubr.)
      [8.38]  (f. 90v)  Ici dit quex droiz est se on promet aucune chose a .ii. homes ou se .ii. home promettent aucune chose a autre .xxxviii. (rubr.)
      [8.39]  (f. 90v)  Ici dit de ces homes qui font fermance pour autre ou de ces homes qui mandent a autre que il antrent an fermance pour .i. ou pour autre .xxxix. (rubr.)
      [8.40]  (f. 91)  Ici dit que on puet faire fermance por autrui sanz nul mandement quar viii chapitres [sic] .xl. (rubr.)
      [8.41]  (f. 91)  Ici dit, se la fermance paie ce que ne doit, quex droiz an est .xli. (rubr.)
      [8.42]  (f. 91v)  Ici dit de li movibus[sic ou monibus], ce est de despans , et a quel guise cil est aliez d’aucune chose et puet estre delivs .xlii. (rubr.)
      [8.43]  (f. 92)  Ici dit de evictionibus, ce est quex droiz est se la chose t’est tolue que je te vendi ou que je te donai pour autre guise .xliii. (rubr.)
      [8.44]  (f. 92v)  Ici dit des despans qui furent fait an la chose que l’on mande .xliiii. (rubr.)
      [8.45]  (f. 92v)  Ici dit quex hons est tenuz de l’eviction, ce est de la chose qui est tolue et del damaige .xlv. (rubr.)
      [8.46]  (f. 93)  Ici dit que ciz hons qui vandit le gaige non est tenuz de eviction, mais que an .ii. cas .xlvi. (rubr.)
      [8.47]  (f. 93)  Ici dit quant on puet dire de l’eviction et quant non .xlvii. (rubr.)
      [8.48]  (f. 93)  Ici dit se tu pers la chose pour ta folie, ce est pour ta colpe, que tu gaaignes de moi que tu ne t’an pourras torner a moi .xlviii. (rubr.)
      [8.49]  (f. 93v)  Ici dit, se plusour home ont une chose communal et uns de lor la vandi a l’autre, quex droiz an est .xlix. (rubr.)
      [8.50]  (f. 93v)  Ici dit, se je reambe .i. home de sarrazins, quex droiz an est a lui .l. (rubr.)
      [8.51]  (f. 93v)  Ici dit de longue usance .li. (rubr.)
      [8.52]  (f. 93v)  Ici dit de denoison, ce est de lonc .lii. (rubr.)
      [8.53]  (f. 94)  Ici dit se dons est outre .v. s. .liii. (rubr.)
      [8.54]  (f. 94)  Ici dit quant vaut li dons qui est outre .v. s. .liiii. (rubr.)
      [8.55]  (f. 94v)  Ici dit combien puet doner .i. hons a autre .lv. (rubr.)
      [8.56]  (f. 94v)  Ici dit, se .i. hons done a autre, quex droiz an est .lvi. (rubr.)
      [8.57]  (f. 94v)  Ici dit quex raisons est se je retien l’usufruit de la chose que je te donai ou que je te vandi ou que te donai an dote .lvii. (rubr.)
      [8.58]  (f. 94v)  Ici dit quex raisons est se .i. hons dona .i. chose a autre et il li fist aucune covenance .lviii. (rubr.)
      [8.59]  (f. 95)  Ici dit quel droit a icil hons a cui fu donee aucune accions .lviii. chapitre(rubr.)
      [8.60]  (f. 95)  Ici dit que li fiz ne la fille qui sont an pouoir de lor peres ou de lor avous ne puent riens doner .lx. (rubr.)
      [8.61]  (f. 95)  Ici dit que li fiz ne la fille qui sont an pouoir de lor pere ou de lor avou ne puent riens doner a autre .lxi. (rubr.)
      [8.62]  (f. 95v)  Ici dit quant cil qui done une chose a autre est tenuz de l’eviction et quant non .lxii. (rubr.)
      [8.63]  (f. 95v)  Ici dit quex choses sont justes par lesquex puet estre deffaiz li dons que fait .i. hons a autre .lxiii. (rubr.)
      [8.64]  (f. 95v)  Ici dit quant li patrons puet desfandre le don que il fit a son libert .lxiiii. (rubr.)
      [8.65]  (f. 96)  Ici dit de cel don que on fait pour ochoison de mort .lxv. (rubr.)
      [8.66]  (f. 96)  Ici dit en quel maniere on puet doner a autre pour ochoison de mort .lxvi. (rubr.)
      [8.67]  (f. 96)  Ici dit an quantes manieres puet estre deffaiz li dons que l’on fait pour ochoison de mort .lxvii. (rubr.)

      Livre IX  (f. 96v- f. 101)   Inc. Explicit liber octavus. Incipit nonus. De rapina .i. (rubr.) | Icilz hons qui rent aucune chose, ce est qui fait rapine, la puet bien demander... Expl. ...et portez an .i. autre leu, et ciz leux don il est traiz devra estre communaux de la cité. | Explicit li Codes an romanz. Amen.
      [9.1]  (f. 96v)  De rapina .i. (rubr.)
      [9.2]  (f. 97)  Ici dit del mal fait que .ii. home ou plus de .ii. font .ii. (rubr.)
      [9.3]  (f. 97)  Ici dit de cel doumaige, ce est de cel mal fait que on fait a autre pour ouchoison de feu ou de riviere .iii. (rubr.)
      [9.4]  (f. 97)  Ici dit de cel home qui met feu a son esciant an cité ne an pallier .iiii. (rubr.)
      [9.5]  (f. 97v)  Ici dit de ces arbres qui trenchié [sic] am repost .v. (rubr.)
      [9.6]  (f. 97v)  Ici dit se uns hons fait injure, ce est honte, quex droiz an est .vi. (rubr.)
      [9.7]  (f. 97v)  Ici dit quex persones on puet on injure [sic] .vii. (rubr.)
      [9.8]  (f. 97v)  Ici dit qui puet amander la honte .viii. (rubr.)
      [9.9]  (f. 98)  Ici dit de celles hontes que on fait a femme qui ha mari .ix. (rubr.)
      [9.10]  (f. 98v)  Ici dit se je di ou fais a autre ce que il ne vuet, encore ne le tieigne il honte, mais se je ne li dis ne fis pour la honte, je n’an suis pas .x. (rubr.)
      [9.11]  (f. 98v)  Ici dit de celle honte que on fait a une moie fillastre .xi. (rubr.)
      [9.12]  (f. 98v)  Ici dit, se je te dis aucunes laides paroles ou je te feri, ancoures le feisse je por ton mal ou par ta honte, que tu n’an pourras riens dire por honte se je ne l’antandis a honte quant je te feris .xii. (rubr.)
      [9.13]  (f. 99)  Ici dit quel honte puet on demander ou por soi ou por autres .xiii. (rubr.)
      [9.14]  (f. 99)  Ici dit, se uns hons dit mal de autre, se il dit voir que il non est tenuz ne ne devra avoir nulle poigne, ancore dit voir a celui cui il dit mal .xiiii. (rubr.)
      [9.15]  (f. 99)  Ici dit an quantes maneires on puet faire onte a autre .xv. (rubr.)
      [9.16]  (f. 99v)  Ici dit quel honte on doit atandre qui soit granz et griez .xvi. (rubr.)
      [9.17]  (f. 100)  Ici dit de celle honte qui est faite a un ser de autre .xvii. (rubr.)
      [9.18]  (f. 100)  Ici di [sic] de celle honte que fait uns sers a autrei .xviii. (rubr.)
      [9.19]  (f. 100v)  Ici dit en quel guise on fait honte a autre .xix. (rubr.)
      [9.20]  (f. 100v)  Ici dit quex droiz est se plusors homes font honte a autre .xx. (rubr.)
      [9.21]  (f. 100v)  Ici dit quex hons est tenuz de honte qui faite [sic] a autre .xxi. (rubr.)
      [9.22]  (f. 101)  Ici dit quant est feruz demanz de honte .xxii. (rubr.)
      [9.23]  (f. 101)  Ici dit quel amande doit faire cil qui fait honte a autre .xxiii. (rubr.)
      [9.24-25]  (f. 101)  Ici dit quel poigne doit avoir cil qui viole sepulcre, ce est leux ou on met les mors .xxiiii. (rubr.)


      Description matérielle

      Parchemin de médiocre qualité (brisets f. 8, 41, 42, 57 ; coutures f. 5, 19, 26, 31, 92 ; trous f. 31, 98), 99 f. (f. 3-101 ; f. 3 mutilé), précédés de 3 f. de garde parch. moderne + 2 f. de garde parch. ancien (f. 1-2) et suivis d’1 f. de garde parch. ancien (f. 102) et de 2 f. de garde parch. moderne. Les f. de garde parch. ancien sont mutilés. Ils contiennent des essais de plume, un diagrame (f. 2v), un fragment de la Charte de la Paix aux Anglais f. 2 (cf. E. Faral, Mimes français du XIIIe siècle (textes, notices et glossaire), Paris, Champion, 1910, p. 31-47) ; France du Nord, ca 1300 [Fitting a daté ce ms. de 1300 et Ourliac, 2 feuillets, de ca 1250] ; 198 x 130mm (justification : 155 x 90 mm.). Réglure à la mine de plomb (1-1/0/1-1/E!; 1-1/0/2-1/J f. 96v-100v). D’après le f. 5, (5 + 155 + 38 mm. [de haut en bas]) x (17 + 90 + 22 mm. [de la reliure vers la gouttière]). Copie de la première ligne sous le premier trait de la linéation. Trace de piqûres pour le tracé des lignes verticales comme pour celle de la linéation. Copié à longues lignes, le ms. compte 39 à 40 lignes par col., soit une UR d’environ 3,9 mm. – Foliotation moderne en chiffres arabes dans le coin supérieur droit des f. rectos ; titre courant : numéro du livre à l’encre brune en chiffres romains notés dans une littera cursiva médiévale, centré dans la marge de tête des rectos.

      Collation: 18 (f. 3-10v [en marge de queue, réclame du côté de la reliure et numéro du cahier centré f. 8v]), 28 (f. 11-18v [réclame et numéro du cahier f. 18v]), 38 (f. 19-26v [réclame et numéro du cahier f. 26v]), 48 (f. 27-34v [réclame et numéro du cahier f. 34v]), 58 (f. 35-42v [réclame et numéro du cahier f. 42v]), 68 (f. 43-50v [réclame et numéro de cahier f. 50v]), 78 (f. 51-58v [réclame et numéro de cahier f. 58v]), 88 (f. 59-66v [réclame et numéro de cahier f. 66v]), 98 (f. 67-74v [réclame f. 74v]), 108 (f. 75-82v [réclame f. 82v]), 118 (f. 83-90v [réclame f. 90v]), 1210 (f. 91-100v [réclame f. 100v]), 2 f. dont le talon paraît entre les cahiers 11 et 12 (f. 101-102v).

      Reliure: maroquin rouge aux armes royales. Titre estampé à chaud au dos « Le Code | en franco » .

      Scription

      Ecriture: littera textualis de petit module – plusieurs mains : copiste 1 f. 3-96 ; copiste 2 f. 96v-100v, à l’exception des quelques lignes copiées par le copiste 3, à cheval sur les f. 98 et f. 98v (emploi de a à double compartiment) ; copiste 4 f. 101. Les rubriques de 4.14 et 4.15 (f. 26v-27) ont été notées par une main cursive contemporaine de la copie, correspondant à un changement d’encre et de cahier dans la copie. – Coefficient d’abréviation du copiste 3 : 23,5% (20,5% sans et).

      Structure et décor

      Structure

      Chaque livre s’ouvre par une initiale émanchée et filigranée de 6 UR avec prolongement marginal de festons bleus et rouges. Le numéro de chaque livre, noté en chiffres romains à l’encre brune sur les rectos dans une littera cursiva médiévale, fait office de titre courant.

      Chaque titre est signalé par une rubrique et par une lettre nue de 2 UR, alternativement bleue et rouge. Des pieds-de-mouche, alternativement bleus et rouges, découpent les titres en paragraphes.

      Histoire du manuscrit

      Provenance: à deux reprises, mention du nom de Johanis de Mar(e)ceny f. 2v, mais la mention pourrait concerner l’unité codicologique qui a servi de garde autant que le Code en françois ; bibliothèque de Mazarin.

      Ancienne cote: [Regius] « 7844 » (f. 3).

      Bibliographie:

      • Bibliothèque impériale, Catalogue des manuscrits français, t. I : Ancien fonds, Paris, 1868, p. 337
      •  — 
      • L. Delisle, Inventaire général et méthodique des manuscrits français de la Bibliothèque nationale, t. II Jurisprudence – Sciences et arts, Paris, 1878, p. 3
      •  — 
      • H. Suchier, Fünf neue Handschriften des provenzalischen Rechtsbuchs Lo Codi, Halle, 1899, pl. III [fac-similé du f. 63]
      •  — 
      • http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b10720750x
      • .

      Extraits

      I. 3.1-2

      [3.1]Ici dit des jugemanet de ces homes qui puent doner jugemant sanz fermance (rubr.)
      [1]Puis que nous avons dit desoure de celles choses qui sunt besoignables es jugemanz. Si com est edendo C’est de manifester a autre par quel raison il le vuet mettre an plait et de in jus vocato. c’est de clamer home an plait. et puis que nos avons dit des arbitres. C’est de celles persones qui reçoivent fermances del plait ne il n’en ont autre juridicion. C’est autre poesté. Or redisons ci aps de celles persones qui ont poesté qui ont pouoir de destraindre homes an plait qui facent raisons li uns a l’autre. et puet doner jugement sanz autres affermances. Mais cil desoure est apelez arbitres et ciz desouz est apelez juges ¶ [2]Premierement doit estre esgardez judicions. et an quel ferme . et an quel mesure doit estre ordenez. et tant que a quel termine il durera puis qu’il ert commanciez et quex poestez. et quel valoire il a ¶ [3] li judicions a tant de differance de l’arbitre. que li judicions est par publiies persones. c’est par communal poesté. et li arbitres se fait privee persone ¶ Ausiment autre differance i est. car an l’arbitre se on ne vuet atandre la soue santance. li arbitres ne l’an puet destraindre mais que par le gage. ou par la paigne. ou par la fermance. se elle li est promise. si com est dit desoure. mais se juges done santance et on ne la vueille atandre il an puet destraindre. ja soit ce que il ne ait ne gaige ne fermance ne n’an soit promise paigne ¶ [4] La mesure et la forme doit estre esgardee et ou commancement del jugemenet an la fin ¶ Ausiment doit estre esgardee la persone del juge. et celle de l’actor et del reu. // Ausiment doit estre esgardé dont est li plaiz

      [3.2]Ici dit qui puet estre juges et qui nom (rubr.)
      Li juges doit estre tex persone que il n’en puisse estre getez ne par nature ne par droit. Icil an sunt geté par nature qui sunt menor de xxv anz. Ausi com il ne puet estre arbitres ¶ Ausiment cil qui sunt mu ou sourt et an sunt geté fames et ser et cil qui sunt infame ce sunt cil qui sunt desleal.

      II. 3.20

      [3.20]Ici dit del plait de herite (rubr.)
      [1]Puis que nous avons dit an quel guise se desfait li testamanz dou peret de la mere et de l’avi et de l’avie. Or redisons an quel guise lor anfant puent demander la lor herite. ou autre home la lor herite de cui il sunt oir ¶ [2] l’eritez de la persone qu’est morte puent demander cil qui sunt lor oir ou par testamant ou sanz testamant ou malle ou femelle. a celui qui la tient si com oirs. Mais il n’en est pas oirs. Ou soit que il cuide estre oirs del mort et ne l’est. ou se il est ses oirs et ne l’est par droit. ou soit que il le tiegne a male foi. ou soit qu’il laissa la tenoison par son mal angin. ou soit qu’il a ja toute l’erite. ou soit qu’il an ait une partie. ou soit que il an taigne une sole chose ¶ [3] Iciz hons tient l’erite universalment qui tient les choses de l’erite. si com sunt champ et maisons et droiz de l’erite. si com sunt les raisons[f. 19]par quel i puet demander es autres aucune chose si com est icil qui vant aucune chose de l’erite. Ou que fit damaige an la chose de l’erite. si com est se il ocist .i. oir ou une beste de l’erite ou se il taille .i. arbre de l’erite. ou .i. vigne. ou .i. autre mal falt ¶ [4] Ancores li ons puet demander l’erite a cel home qui la tient. ou par son mal angin laissié. la tenoison se il l’acheta a son esciant de celui qui non avoit son san. si com est d’ome qui est furiosus. ou se cil qui la vandi par povreté si com seroit par mains de la moitié si an est tenuz li acheterres de tout ice qu’an parvint a lui. Ancore soit li vanderres tenuz del pris que il an ot. [5] ancor est cil tenuz de l’erite. s’il l’achate de celui de cui elle non estoit. ¶ [6] Or oez icil hons qui reçoit autrui herite an doalise de celle persone de cui elle non estoit s’en est tenuz que il la rande ¶ [7] Par ceste raison puet on demander les choses de l’erite. Si com sunt li champ les vignes et les autres choses corporax. et les actions. ce sunt li demant que avoit li morz de cui herite est li plaiz ¶ [8] Ancore le fruit c’est la jadide des choses de l’erite puet demander li oirs a celui qui tient les choses de ce que est li plaiz ¶ Ancore les fruiz qui an sunt issu puet on demander. les fruit doit on antandre toz ces que cil qui tient la chose an a eu. ou que il an puet avoir se il eust la chose laboree qui li est demandee. ¶ Se li possessor est de male foi. c’est se il set que la chose soit d’autre home. Mais se il ne le seit. et il la tient a bone foi non est tenuz de randre le fruit. fors que de tancom il an est meilloriez. Mais que plaiz est commanciez de la chose de l’erite que on demande ¶ Tuit home a cui on demande cel herite sunt antandu que il la renoient par male foi. et pour ice doivent randre les fruiz de la chose toz quanque an sunt iguise ssu se la chose fust laboree ¶ [9] Quex raisons est dire del fruit. tex est dire des usures del prest de cui est detés aucuns hons par l’erite an quel que guise. ou por ce que il ere detés au mort. ou por ce que il vandi aucune chose de l’erite ¶ [10] Icil a cui est demandee aucune chose de l’erite. ou par autre guise doit randre les fruiz qui sunt an la terre Se il rant la chose ou soit que il la taigne par bone foi ou par male foi ¶ [11] Se tu achates une herite ou toute ou une partie. ou une sole chose de cel home a cui an estoit ja mené rancure et tu le savoies adonc tu es possessor de mal foi. pour ce que rancure an ere faite. Ancore n’an fust elle faite. Mais que a celui qui tenoit la chose que tu achetes. et par icelle chose devras randre toz les fruiz // [12] li oirs del mort puet demander totes les choses del mort. et puet demander tot ice dont li morz avoit demant. ancore ne fust ice seu. Si com est la chose qui li ere commandee. ou pour estoier. ou pour presteree par amour. ou mise an gage. ou alouer. [13]et tot ce qui est dit desus puet demander ses hoirs par ceste raison. c’est par la requeste de l’eritaige.

      III. 5.1

      [5.1]Ici dit de sponsalibus, ce est des fermailles de ammieudremanz (rubr.)
      [1]Puis que nous avons dit de ces besoignes que li .i. home font aus autres si com est vendicions et tenoisons. et loausons. et autres assez. que on fait solement par respit d’avoir. Or redisons aps de matrimoniis. ce est de meillorances. que on ne fait tant par respit d’avoir com par respit de soi meismes ¶ [2] Se aucuns hons vuet panre moiller . maintes choses i doivent estre esgardees ¶ premierement doit estre esgardez li aages d’ansdeus. ce est combien il ont de tans. ce est de celui qui viaut panre moiller . et de celle qui viaut panre mari. car nuns hons ne puet fiancier moiller se il a mains de vii anz. Se elle vuet fermer mari. ou soit que elle ait pere ou soit que non. noiant ne vaudront les fermailles. ancor an soit donez gages ou fermance. ou avoirs pour erres ne vaut rien ¶ [3] Ancor nuns hons ne puet panre moiller. ancor la puisse il fermer se il est manres de xiiii anz. et la fame ausi ne puet panre mari se elle est manre de xii anz. ancor puisse elle fermer mari ¶ [4] Se cil home qui ferment moiller sunt menor de tans que est dit desour. ce est li hons de xiiii anz. et la fame de xii anz il se puent departir de ces fermailles sanz nule paigne. et sanz pechié. se andui le vuelent. ou soulemant li .i. ancor an soit sanz sacremanz. ou an soit pleine foiz Mais se li .i. est manres de ce que nous avons dit desoure. ce est li .i. de xiiii anet li autres de xii. il se puent departir . et se li .i. est major. cil qui est manres s’an puet bien departir. sanz nule paigne et sanz nul pechié. autresi est. cil qui est graindres de xiiii anz s’an puet departir sanz nule paigne. se elle i fu mise et sanz nul pechié que il n’i avra. ja soit ce qu’il l’ait juré. et pour ce que il ne laisse que ne praigne la fame ausi com avoit juré. et ja soit ce qu’il remaigne an lui si la puet laissier se elle est manre de xii anz. ancor soit il manres de xiiii anz. et ancor ait il juré et ce puet faire sanz nule paigne. fors que il sera parjures. se il fait icelle fermaille par sacrement. [5]autretex raisons est de par la fame ¶ Mais s’il sunt major de xv anz. certe paigne i est ordenee. a ceus qui vuelent anfraindre. icelles fermailles qui sunt faites de meillorances ¶ la paigne est tex. se cil qui ferme la moiller est manres de xxv anz. et remaint a lui que il ne vueille [f. 47] panre il devra perdre les erres se il les i done avec le gaige. se il les done. Mais se an la fame remaint qui est grandre de xxv anz. elle doit randre ce que elle prist del mari. et autretant . et non plus. s’il n’i eut autre convenant quant furent faites les fermailles . quant la fame prist les erres. ou le gaige. ou autres choses par loi. que elle rande ce an .iiii. tanz. ou elle. ou ses peres. se par li remaint li mariaiges. bien vaut ciz convanz . et puet bien demander li mariz ce que li fu convenancié. s’il remaint de par la fame que elle ne le prant ¶ Mais se li convenanz i fu faiz de plus que de iiii tanz. ne vaut ce qu’est dit dou plus ¶ [6] Iciz hons qui est au pouoir de son pere ne doit panre moller sanz la volanté del pere . et se il le fait il ne viaut par raison se li peres ne li consant puis ¶ Autretex raisons est se il est ou pouoir de son avou qu’il ne doit panre moiller sanz sa volanté ¶ Tex raisons est del fil qui est an pouoir de son pere se il viaut panre moller . autretex raisons est de la fille. se elle viaut panre mari. quant elle est ou pouoir de son pere. ou el pouoir de son avou sanz lor consantement ¶ [7]Autresi com est voirs que li fiz qui est ou pouoir de son pere ou de son avou ne doit panre moller sanz la lor volanté. autresi est voirs que peres ni avous ne puent esforcier lor fiz ne lor nevous. de panre moiller. ainz est droiz et raisons que li fiz le consante nominaument se on viaut que vaille li mariaiges ce est la meillorance ¶ [8]Autretex raisons est an la fille qui est ou pouoir dou pere. car li peres li puet doner mari. ancor ne le vueille elle. et elle doit consantir au mari que li viaut doner ses peres ou ses avous. Mais que ciz mariz soit honeste persone. ce est tex hons qui ne soit an blame. car s’il est an blasme ce est se il n’est leaus. et honestes hons la fille n’est destrainte de consantir au pere

      IV. 6.1-2

      [6.1]Ici dit des sers qui fuient lor seignor (rubr.)
      [1]Or redisons des sers qui fuent lor seignours. et des libertins Mais premieremant devons savoir que est fuitis. [2] Fuitiz est cil sers qui fuit de son seignour ou de son maitre an tel volanté que mais ne retort a lui. ancor muast il puis sa volanté . et il retournast ¶ Ancore se il se recondit an maison pour ce [f. 55]qu'il trouvast achoison de fuir. ancore ne fuist il. autretant vaut com se il eust fui ¶ Ancor se .i. sers fuoit. et il muoit puis sa volanté. et ocist an aucune mesure autre tex est com se il eust fui. Icelle meismes raisons est de celui qui voloit fuir. et quant il commança a corre li sires le prist. si ne s’an pout fuir. ¶ Autretex raisons est se mes sers vait an tel leu dont je ne le puisse amener. Si com est se il aloit a mes anemis ¶ [3] Se mes sers me fuit. je me puis tourner a celui qui le me doit ou par vandoison ou par change. et puis me torner a celui qui le reçoit. et a celui qui li done consoil de fuir ¶ [4] Iciz hons qui reçoit mon ser qui me fuit. se il le me çoile qu’il ne viaut pas que je le saiche. ancore ne saiche il qu’il ere miens. se il savoit qu’il fust fuitis il le me doit randre ou autre serf autretant bon ou xx sos. et quantes foiz il le retanra. tantes foiz an doit receoir ceste paigne. se il le retint par .xx. jours que il ne le manifest. ne a celui de cui il ere. ne au pueple. et sour tout ce il est tenuz par larrecin. et se il ne puet paier ceste paigne. li sires de la terre le doit chastier selonc le suen esgart ¶ [5] Se li sers d’aucun home fuit de son seignour et il se recondet an la maison de cel home qui est manres de xxv anz. on le puet demander a celui an cui baillie li manres est. ce est a son tuor [sic]. ou a con curor il an est tenuz autretel paigne comme est dit desus ¶ [6] Se li sires a mal angin an la fuie de son ser. Si com est se il est ausinc dit. va si fui an la maison de cel home a cui je vueil mal. et li ser i fuit par le consoil de son seignour . et ce puet estre coneu par le demant que on fera au serf. li sires devra perdre le ser et il devra estre au curor [7] se cil an la cui maison fuit li sers d’autre dit que cil sers est suens. ou dit que il est frans. li sers doit estre mis a torment. se il est sers qui die la verité ou frans. et se il est sers que il die de cui il est sers se on le puet savoir an autre guise ¶ [8] Se aucuns hons dit que ses sers s’en soit fuit. et il le vuet querre an la maison d’autre on ne li doit veer. ¶ [9]et se li sers d’aucun home s’an fuit li sires ne le puet perdre par droit que il i a par mains de xxxv anz. ne autres nel puet gaaignier par mains de xxx anz. ancor l’ait il acheté dautre par bone foi. et ce devez antandre pour ce que sers fait larrecin de lui meimes quant il fuit

      [6.2]Ici dit del furt, ce est larrecins (rubr.)
      [1]Pour que li sers d’aucun home siaut faire larrecin a son seignour ou a autre home quant il fuit. pour ce devons nous dire de larrecin. et quex puet faire larrecin et de quel chose. et que paigne doit avoir cil qui fait larrecin. et quel paigne an doit avoir cil qui done consoil de faire furt et aide a autre. et devons savoir quant de tans dure ceste raisons. ce est demanz. et quex hons puet demander la chose amblee. et a cui elle puet estre demandee. Et devons savoir an quel guise doit randre li lerres la chose amblee et que il amble.

      V. 9.25

      Ciz hons qui sevelit home mort anz cité an devra avoir poine do .xl. besanet ceste poine doit estre cex del fisco ancore li hons qui fu seveliz an devra estre getez fors et portez an .i. autre leu et ciz leux don il est traiz devra estre communaux de la cité.

    Version abrégée

    • Paris, Bibl. nat. de Fr., fr. 1070


      5 + 124 f. parchemin ; France (sud de la France ?), 1270-1280 ; 265 x 190 mm.

      Contenu: traduction française anonyme (version longue) du Codi occitan (titre ancien : Explicit li Codes en romanz f. 124d). Le ms. se compose de deux unités codicologiques (UC). La première comprend la table des titres (f. A-E), la seconde la traduction proprement dite (f. 1-124).

      I. Table des titres  (f. A- f. E)   Inc. Comant li enfant sont detreint de leiser a lour pere ou a lour mere la falside el mains .... xviii. Expl. Item quant cis qui demande legat.

      Acéphale, la table ne commence qu’au cours du livre III, en renvoyant au f. 19, et s’interrompt avant la fin. Elle se démarque des rubriques d’attente copiées en marge du texte. Copiée à longue ligne par plusieurs mains dans une cursiva currens de la fin du 13e s.



      II. Traduction française anonyme (version longue) du Codi 
      Livre I  (f. 1a- f. 3c)   Inc. De foy et de saincte Trinité [ajouté par l’auteur de la table] | De totes les choses qui sont el mont, si sunt majors et plus font a honorer celes qui a Dieu apartienent, et por ce devons dire premiers de foi et de Trinité... Expl. ...ne ne lo doivent circuncire et se il le font lor sers doit estre franchiz.

      Pour ce livre comme pour les suivants, les rubriques d’attente n’ont pas été transcrites, certaines étant illisibles. On s’est donc contenté de noter celles du livre III et de s’assurer de la présence des titres de chaque livre.


      Livre II  (f. 3d- f. 15b)   Inc. Puis que nos devons dire del plait en quel maniere il doivent estre deffenit par juigement , premierement disons de celes choses que on doit faire... Expl. Autretex raisons de toutes les persones qui ont loial aministration des biens d’autrui sin cum est li peres des biens dou fil.

      Livre III  (f. 15b- f. 23a)   Inc. Puis que nos avons dit desore de celle choses qui sunt beseignaubles es juigemens, sin cum est de edendo... Expl. Encore par ceste raison puet on demander les fruiz et les profiz de la chose tant cum cil en eust qui demande la chose s’elle fust adonc randue quant li plaiz fu commenciez. Iceste raisons est soulement doné por les choses moebles et ne se pert par meins de .xxx. anz.

      liste des titres d’attente et des incipits du livre III ; les abréviations ne sont pas indiquées ; les chiffres entre crochets renvoient à la numérotation de l’éd. Derrer.


      [3.1]  (f. 15b)  [pas de titre d’attente, peut-être recouvert par l’encadrement]Puis que nos avons dit desore de celle choses qui sunt beseignaubles es juigemens sin cum est de edendo...
      [3.5]  (f. 15c)  Ici dit quel office doit avoir li juges ;Li office del juige doit estre tex que il doit oïr la cause et puis doit destreindre es parties qu’il vignant au plait et lor doit sovan demander se il vuellent mais dire nulle riem el plait...
      [3.6]  (f. 16a)  Ici dit de l’office de l’auctor ;Li offices de l’auctor est tex qu’il doit dire qu’il demande et par quel raison il demande et doit prover ce que il demande...
      [3.7]  (f. 16a)  De l’office del re ;Li offices del reu est tex qu’il confessoit ou noioit ce que on li demande, et quant li reus a confessé ou il le fait simplement sin cum est quant il dit einsi : « Je li doi ce qu’il me demande ou il ai exception...
      [3.8]  (f. 16b)  --- ;Se je comance plait encontre mon deptor par quelque chose il me soit deptes, totes hores meillor e li miens droiz, car puis que li plaiz est comenciez, si doit des enqui en avant doner usures...
      [3.9]  (f. 16d)  De cel home qui demande plus que on ne li doit ;A la foiz avient que cis qui se claime demande plus que on ne li doit, et il le set bien ce est par mal enging ou il le fait por ce qu’il ne lo set...
      [3.10]  (f. 17a)  Des induces que on demande en plait ;Quant li plait est comenciez pusors foies, avient que les parties quierent induces, c’est respit et alongemant...
      [3.12]  (f. 17b)  [--- pas lu] on doit antre metre un plait [---] ;Puis que nos avons dit des juiges en quel mesure doivent doner induces, or disons devant quex persones li plaiz doivent estre fait...
      [3.13]  (f. 17d)  Quant li fiz puet rompre le testament son pere et quant non ; Naturaux raison veut et dit que li peres ou li mere ou li avie, quant vient a la mort, que il doivent laisser lor biens et lor avoir et lor honors a lor anfanz soient mascle ou femelle...
      [3.14]  (f. 18a)  Ici dit [...] li falcide ;Li falcide que peres ou mere ou les autres soveraines persones sunt destreintes de laisser a lor enfanz...
      [3.15]  (f. 18b)  Les causes pour coi filz o fille puet estre desheritez ;Icelles causes par coi puet li peres ou la mere ou li avis ou l’avie desheriter lor anfanz sunt xiiii...
      [3.16]  (f. 18d)  Filz ou fille, quant vient a mort, sont destreint de laissier a pere ou a mere lor falcide a meins ;Si con est raisons que li peres laisoit son avoir et son or a ses anfanz, autresi est raisons que filz et fille et autres soveraines persones sin cum sunt...
      [3.17]  (f. 18d)  Coment fils peut desheriter son pere ;Icelles causes par les quex puent li fil desheriter lor peres et lor meres ou lor avis ou avies...
      [3.18]  (f. 18d)  Coment fils puet depecier le don que fit ses peres ou sa mere ; Autresi con li peres ou les meres ou les autres soveraines persones ne doivent desheriter lor anfanz quant vienent a mort...
      [3.19]  (f. 19a)  Ice dit se peres ou mere doivent doiaire a aucun, plais querre doivent quex droiz en est ;Or oez que ou la mere done tant a .i. de ses fils ou a autre persone an doelice que li autre anfant en perdet lor facide
      [3.23]  (f. 19a)  Quex droiz est se aucuns est veincuz en plait de aucune chose et ne la veut rendre ;Puis que cil hom qui est convenuz a cui on demande aucune chose, li juiges li devra mander qu’il rende la chose et le fruit...
      [3.25]  (f. 19d)  Quex servituz est ce que on apele usfruit ;Puis que nos avons des tenoissons, or redisons de celle servitur que on apele usfruit quant chans ou maison ou autre chose sert a nos meesmes...
      [3.26]  (f. 20a)  Ici dit quex choses en puet avoir usfruit ;En totes choses puet on achater usfruit, ou soit que elle soit moeble sin cum est sers ou beste, ou soit que elle soit immoble sin cum est champs ou maisons...
      [3.27]  (f. 20a)  Ici dit par quel guisse se fenit li usfruit ;Li usfruiz se fenit en maintes guisses sin cum est se cis muert e cui ere li usfruiz ou se il gaaignerai la chose de que il ai l’usfruit...
      [3.28]  (f. 20c)  Ici dit dou doumaige que fa[tache d’encre] li uns a l’autre sanz raison ;Puis que nos avons dit en quel maniere on puet demander ses choses et ses droiz...
      [3.29]  (f. 20d)  Ici dit que dure cis demanz desore ;Par ceste raison ne puet on demander le doumaige aus hoirs de celui qui fit le domaige se li plaiz non estoit comenciez...
      [3.30]  (f. 21a)  Ici dit quex raisons est entre ceus qui voullent departir herite qui est communiax ;Dit est desore en quel maniere doit estre demandee le heritez a cex homes qui la tienent ; or redisons en quel maniere elle doit estre departie entre cex qui sunt hoirs...
      [3.31]  (f. 21b)  Cest chapitre dit se aucuns des hoirs fait messions en la chose communal, quex droiz en est ;Se aucuns des fait messions en la chose communal sin cum est, s’il trait les choses comunax que li mors mit en gaige...
      [3.32]  (f. 21b)  Quex choses ne doivent estre departies ;Les choses puent estre en l’erite qui ne doivent estre [f. 21c] departies, ja soit ce que eles soient del mort...
      [3.33]  (f. 21c)  Quex persone devra tenir le testament et les autres choses communax en garde ;Autres choses sunt en herite qui ne puent estre departies, si cum est li testament del mort ou autres choses d’onor ou d’avoir
      [3.34]  (f. 21c)  Se la chose qui est venue en la part de l’un home [effacé] par raison que li autre compaignon la doivent [effacé] il sunt compaignon ;Puis que ceste division est faite doit mander li juiges que chascuns des hoirs doint fermance es autres, si aucunes de celles choses que chascuns a en sa partie...
      [3.35]  (f. 21d)  En quel guisse devra li juges deviser l’erite ;Ice doit esgarder li juges que chascuns des hoirs ait tel partie de l’erite con li morz comenda par raison
      [3.36]  (f. 21d)  Ici dit quex raisons est entre ceus qui veulent partir aucune chose communal ;Nos avons dit en quel mesure doit estre devisee l’eritez ; or redisons en quel mesure doit estre devisee aucune chose comunax.
      [3.37]  (f. 22a)  Ici dit quex droiz est se li sers d’aucun home fait quelque domaige a autre home ;[f. 22b] Desus avons dit si aucum hom fait domaige en la chose d’autre quex droiture en doit estre.
      [3.38]  (f. 22c)  Quex hons puet demander que fist i. sers ;Icest demant puet faire tuit cil en la cui chose fu faiz li domaiges sin cum est se uns sers d’autrui navrerai mon ser ou occirra...
      [3.39]  (f. 22d)  Ici dit quant puet estre demandez par ceste raison ;En ce demandemant puet estre demandez li domages que on ai receu
      [3.40]  (f. 22d)  De l’office del juge ;Mas li juges doit traire a chié que li domages soit amendez a celui a cui il est faiz ou li face rendre le ser
      [3.41]  (f. 22d)  Ici dit de la raison pour coi on puet destreindre .i. aversere qu’il monstroit la chose dont est li plaiz s’elle est immoeble ;Tex foies avient que uns home demande aucune chose ou il non ai part ou soit que cis hom a cui elle est demandee la tient et il [f. 23a] ne la veut mostrer par mal engin.

      Livre IV  (f. 23a- f. 47d)   Inc. Puis que nos avons dit des jugemanz an quel maniere doivent estre ordené et des causes qui a juges apartienent... Expl. ...et puet tenir por soie la chose en tel maniere que il n’am devra doner cens a nul home des cel termine en avant.
      [omission des titres 4.8-9, 28, 36, 39, 48-50, 55]

      Livre V  (f. 47d- f. 61d)   Inc. Puis que nos avons dit de celles choses que li um home font es autres si cum est venditions et tenoison et loieisons... Expl. ...et se li manres ne me viot fiancier li sires de la terre me puet metre en tenoison de celle maison par droit et ge tenra en luec de gage tant qu’il m’a mendoit le domaige que la soe maisons m’aurai fait.

      Livre VI  (f. 62a- f. 88d)   Inc. Or redisons des sers qui fuient lor seignors et des fiz, mas premierement devons savoir qui est apelez fuitis Expl. Peculis quasi castrense est cis que li gramarien ou atrue clerc gaaignent de aucune genz por leur science ou por lor mestier, mas qu’il ne soient pas moines d’ordre.
      [omission des titres 16-17, 23, 43-44, 46-48 55-56, 62, 64, 66, 79-80, 81, 89, 104-106. Noter que l’ordre des titres est bouleversé à deux reprises, dans les séquences 42, 51, 52, 53, 54, 45, 49, 50 et 65, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 67 ; lettre historiée au début de 82]

      Livre VII  (f. 89a- f. 101d)   Inc. Puis que dist est des contratz que li home font entre lor et est dist en quel guise uns hons puet succedere a autre... Expl. ...se il ne prouve clerement que la chose soit soue ou que il i ait tel droit par quoi il la puisse demander.
      [omission des titres 7, 13-16, 30, 42, 44, 47-48]

      Livre VIII  (f. 101d- f. 117a)   Inc. Se li aubres de mon voisim pent sor ma maison sinc que il me nuit, je doi dire a celui de cui est li arbres qu’il le tailloit sin que li arbres ne me nuise Expl. ...mas bien puet retenir les choses tan que li soient rendues les missions que il fist justement en la chose. Icis demanz ne se fraint par meins de .xxx. anz.
      [omission des titres 19-20, 26, 33-34, 36-37, 41-43, 49, 55, 57, 63-64]

      Livre IX  (f. 117a- f. 124d)   Inc. A cis hons qui ravit aucune chose, ce est qui fait rapine on la li puet demander ou por rapine ou por larrecin... Expl. Encores cis hons qui i fu seveliz en devra estre getez fors et portez en .i. autre luec. Et cis luecs dom il est traiz devra estre comunax de la cité. | Explicit li Codes en romanz.
      [distingue 9.24 et 9.25 par réserve et lettre filigranée, contrairement à H, qui les fond en un seul titre]


      Description matérielle

      Parchemin, 5 + 124 f. précédés de 2 f. de garde papier et suivis d’1 f. de garde parch. et de 2 f. de garde papier ; France (sud de la France ?), 1270-1280 (d’après écriture et décor) ; 265 x 190mm (justification 193 x 120 mm.). Le parchemin présente des défauts : briset f. 7, 12, 29, 111, couture f. 10, yeux f. 81). Réglure à la mine de plomb avec 4 schémas dominants : 1-1-11/0/1-1/A (f. 7) ; 2-1-11/0/1-1/A (f. 44) ; 2-1-11/2-2/3-3/J (f. 45) ; 2-2-11/0/3-3/J (f. 58). D’après le f. 69, (25 + 193 + 52 mm. [de haut en bas]) x (28 + 50 + 20 + 50 + 42 mm. [de la reliure vers la gouttière]). Trace de piqûres pour le tracé des lignes verticales comme pour celle de la linéation. Copié sur 2 col., le ms. compte 32 à 33 lignes par col., soit une UR de 6 mm. − rubriques d’attente en marges inférieure et supérieure à partir du f. 15v. − foliotation ancienne en chiffres romains par double page ouverte en haut à droite des f. verso ; foliotation moderne.

      Collation: 16 (f. A-Ev + 1 f. coupé) + 18 (f. 1-8v [réclame à l’encre encadrée au bas du f. 8v]) + 18 (f. 9-16v [réclame à l’encre encadrée au bas du f. 16v]) + 18 (f. 17-24v [réclame à l’encre encadrée au bas du f. 24v]) + 16 (f. 25-30v [réclame à l’encre encadrée au bas du f. 30v]) + 16 (f. 31-36v [réclame à l’encre encadrée au bas du f. 36v]) + 18 (f. 37-44v [réclame à l’encre encadrée au bas du f. 44v]) + 16 (f. 45-50v [réclame à l’encre encadrée au bas du f. 50v]) + 16 (f. 51-56v [réclame à l’encre encadrée au bas du f. 56v]) + 16 (f. 57-62v [réclame à l’encre encadrée au bas du f. 62v]) + 18 (f. 63-70v [réclame à l’encre encadrée au bas du f. 70v]) + 16 (f. 71-76v [réclame à l’encre encadrée au bas du f. 76v]) + 16 (f. 77-82v [réclame à l’encre encadrée au bas du f. 82v]) + 18 (f. 83-90v [réclame à l’encre encadrée au bas du f. 90v]) + 16 (f. 91-96v [réclame à l’encre encadrée au bas du f. 96v]) + 16 (f. 97-102v [réclame à l’encre encadrée au bas du f. 102v]) + 14 (f. 103-106v [réclame à l’encre encadrée au bas du f. 106v] + 16 (f. 107-112v [réclame à l’encre encadrée au bas du f. 112v]) + 16 (f. 113-118v [réclame à l’encre encadrée au bas du f. 118v]) + 16 (f. 119-124v).

      Reliure: moderne de veau racinée.

      Scription

      Ecriture: littera textualis (sans doute du sud de la France) imitant la rotunda italienne avec influences septentrionales. (1270-1280) ; rubriques d’attente en cursiva currens de petit module à l’encre très pâle. Coefficient d’abréviation : 13,4% (11% sans et).

      Scripta: des trois témoins français du Codi, le ms. fr. 1070 offre la scripta la moins influencée par l’occitan, même si des interférences linguistiques restent perceptibles.

      Structure et décor

      Structure

      A l’exception du second livre, chaque livre s’ouvre par une initiale historiée de 6 UR avec prolongements formant encadrement. Le livre 6 est scindé par l’emploi de ce dispositif structurant au seuil du titre 82 (f. 81d).

      Chaque titre est signalé par une lettre filigranée de 3 UR (parfois 2 UR) alternativement bleue à filigrane rouge et rouge à filigrane bleu. Les filigranes se prolongent dans la marge ainsi que dans la réserve prévue pour les rubriques. Ces réserves, selon la taille de la rubrique, occupent de 1 à 5 lignes.

      Les rubriques n’ont pas été réalisées. L’auteur de la table les a ajoutées dans une écriture cursive au 15e s. à l’encre brune jusqu’au 2e titre du livre II. Il était prévu que certaines rubriques soient disposées en escalier (ex. f. 16d, 17a, 19a, 23b, etc.).

      A l’intérieur de chaque titre étaient sans doute prévus, à la charge du rubricateur, l’ajout de pieds-de-mouche au-dessus des doubles barres obliques (//) et le rehaut de lettres en rouge.

      Iconographie

      Livre I (f. 1a) initiale historiée bleue sur fond d’or (6 UR) avec prolongements formant encadrement, animés d’hybrides animaliers ou humains ou d’animaux : auteur à son pupitre.

      Livre II (f. 15b) initiale historiée mauve sur fond d’or (6 UR) avec prolongements formant encadrement, animés d’hybrides animaliers ou humains ou d’animaux : deux hommes debout débattant.

      Livre III (f. 23a) initiale historiée bleue sur fond d’or (6 UR) avec prolongements formant encadrement, animés d’hybrides animaliers ou humains ou d’animaux (l’un des hommes joue d’une longue trompette) : un homme vêtu de rouge, assis sur un banc, jambes croisées, reçoit le serment d’un homme à genoux ; un troisième personnage debout au second plan.

      Livre IV (f. 47d) initiale historiée mauve sur fond d’or (6 UR) avec prolongements formant encadrement, animés d’hybrides animaliers ou humains ou d’animaux : célébration d’un mariage : en présence d’un clerc, un homme passe un anneau au doigt d’une femme.

      Livre V (f. 62a) initiale historiée bleue sur fond d’or (6 UR) avec prolongements formant encadrement, animés d’hybrides animaliers ou humains ou d’animaux : un homme vêtu de rouge, assis sur un banc, jambes croisées et portant un sceptre, s’adresse à deux personnages debout devant lui, le premier pauvrement vêtu (un serf ?), le second portant un bâton (seigneur ?).

      Livre VI (f. 81d) initiale historiée en forme de bâtiment (6 UR) avec prolongements formant encadrement, animés d’hybrides animaliers ou humains ou d’animaux : sous une arcade, un personnage assis de trois quarts parle à un homme accompagné de son jeune fils.

      Livre VII (f. 89a) initiale historiée bleue sur fond d’or (6 UR) avec prolongements formant encadrement, animés d’hybrides animaliers ou humains ou d’animaux : [en partie effacé] un homme vêtu de rouge assis de trois quarts ; devant lui un homme à genoux ; derrière un personnage debout. Scène d’affranchissement ?

      Livre VIII (f. 101d) initiale bleue sur fond d’or (6 UR) avec prolongements formant encadrement, animés d’hybrides animaliers ou humains ou d’animaux. L’initiale est endommagée, si bien qu’on ne sait si elle était ornée, historiée ou simplement champie.

      Livre IX (f. 117b) initiale historiée en forme de tour (6 UR) avec prolongements formant encadrement, animés d’hybrides animaliers ou humains ou d’animaux : [partiellement effacé] un homme assis de trois quarts s’adresse à un autre personnage debout devant lui.

      Histoire du manuscrit

      Provenance: manuscrit de la collection de Jacques-Auguste de Thou ( « Jac. Aug. Thuani » dans la marge inf. du f. 1) acquis par Colbert en 1680 (cf. Delisle, Cabinet, t. I, p. 470-472).

      Anciennes cotes: [Colbert] 2040 ; [Regius] 7345(2).

      Bibliographie:

      • Bibliothèque impériale, Catalogue des manuscrits français, t. I : Ancien fonds, Paris, 1868, p. 181
      •  — 
      • L. Delisle, Inventaire général et méthodique des manuscrits français de la Bibliothèque nationale, t. II Jurisprudence – Sciences et arts, Paris, 1878, p. 3
      •  — 
      • H. Suchier, Fünf neue Handschriften des provenzalischen Rechtsbuchs Lo Codi, Halle, 1899, pl. II [fac-similé du f. 15]
      •  — 
      • http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b107207214
      • .

      Extraits

      I. 3.1-2

      [1.1] Puis que nos avons dit de sore de celles choses qui sunt beseignaubles es juigemenz sin cum est de edendo. C’est de manifester a autre par quel raison il le vuet mestre em plait. et de in ius vocando. ce est de clamer ome em plait. et puis que nos avons dit des arbitres ce est de celles persones qui reçoivent fermances. ne il non ont autre juridicion. ce est autre poesté. Or disons ci aprés de celles persones qui ont poeesté [f. 15c] et pooir de destreindre homes en plait que facent raison li uns a l’autre et puent doner jugement sans fermances. Mas cis desore est appelez arbitres. et cils est appelez juges [1.3] li juges a tant de differance de l’arbitre. que li juges se fait par persones publiques. C’est par communal poesté. Et li arbitres se fait par persones privees // [2] li juges doit estre tel persone que n’an puisse estre geté ne par nature ne par droit. // Icil en sunt geté par nature qui sunt menor de xxv. anz. ausin cum il ne puent estre arbitre. Ausement icil qui sunt mu ou sort. en sunt geté par nature // Et par droit en sunt getees femmes . et sars. et cil qui sunt infames. ce sunt cil qui sunt desloial

      II. 5.1

      [1] Puis que nos avons dit de celles choses que li un home font es autres. Si cum est venditions et tenoison et loieisons Or dirons ci aps[f. 48a] des matrimoines ; Ce est des moillerances que on fait tant por respit d’avoir quant por respit de soi meesmes // [2] Se aucuns hons veut panre moiller maintes choses i doivent estre esgardees  // premierement doit estre esgardez li aages d’ambedeus. c’est cumbiem il ont de tens. et cis qui veut panre moiller et celle qui veut panre mari. Car nuns hons ne puet fiancier moiller s’il ai meins de vii anz. Se celle veut fermer mari ou soit que elle i ait pere ou soit que non se elle a meins de vii. anz noiant ne vauront les fermailles encor en soit donez gaiges ou fermances ou avoirs por erres ne vaut rien // [3] Encor nuns hons ne puet panre moillier tout la puise il fermer s’il est meinres de .xiiii. anz. Et la feme autresi ne puet panre mari de[f. 48b]vant .xii. tout le puisse elle fermer // [4] Se cil home qui ferment moillier sunt meinre de tens ou celles qui fermant si cum est dit desore. c’est li hons soit meinres de .xiiii. anz ou la feme de .xii. anz. il se puent departir de ces fermailles sanz nulle paine et sanz pechié. se andui le veulent / ou solement li uns. Encor en soit faiz saremanz ou plevie foiz. mas se li uns soulement est meinres de cel tenz que nos avons dit desore. et li autres majors. icis qui est mainres de tens se puet bien departir sanz paine et sanz nul pechié. et autresi cis qui est majors n’i aura ne pechié ne paine. tout l’aust il juré. Car en lui ne reste qu’il ne teigne ce qu’il avoit promis et juré. // [5] Mas se il sunt majors de .xxv. anz certe paine est ordenee a ceus qui la veulent enfraindre se la fermaille[f. 48c] fu faite par sarement // La paine est tex se cis qui ferme la moiller est manres de xxv. anz et remaint en lui qu’il ne vueille panre / il devra perdre les erres et le gaige qu’il aura doné. Mas s’il remaint en la fame et elle soit majors de .xxv. anz. elle doit rendre ce qu’elle prit del mari et autretant. et num plus. s’il n’i out autres covenanz quant les fermailles furent faites. Mas s’il fu tex covenanz faiz es fermailles quant la feme prit les erres ou le gaige ou autres choses par loi qu’elle rende ce en quatre tanz / ou elle ou ses peres. se li mariage remaint en li / bien vaut cis covant. et bien puet damander li mariz ce que li fu covenancié. se li mariages demeure par la fame // Mas se li covanz qui i fu faiz est de plus de .iiii. tanz ne vaudra li plus // [6] Icis hons qui est ou pooir dou pere ne doit panre moiller sanz la volenté de [f. 48d] son pere. et se il le fait par raison ne doit valoir se li peres ne le consant puis // Autretex raisons est quant il est ou pooir de son avou. ne doit panre moillier sanz sa volenté Tex raisons est del fi qui est ou pooir de son paire s’il veut panre moiller. Autretex raisons est de la fille s’elle veut panre mari quant elle est ou pooir de son pere ou de l’avou sens lor consentement // [7]Autresi cum est voirs que li fiz qui est ou pooir de son pere ou de son avou ne doit panre moiller sanz lor volenté. Autresi est voirs qu’il ne le puent forcier ne lor fil ne lor neveu de panre moillier. einz est droiz et raisons que cils qui veulent panre la moiller lo consentent nommeement. se on veut que la moillerance doie valoir // [8] Autretel disons nos de la fille qui est ou pooir de pere ou d’autre Car li peres li puet bien doner mari encor ne le vueille elle. et elle doit consentir a ce que ses peres li veut doner ou ses avous. Mas que [f. 49a] li mariz ne soit persone deshoneste. c’es [sic] hons qui ne soit ou en blasme ou diffamez. Car se li hons que l’en li veut doner n’estoit loiaus. nuns ne la puet forcier de lui prandre ne n’est destreinte de consentir a son pere ou a son avou.

      III. 6.1-2

      [1.1]Or redisons des sers qui fuient lor seignors et des fiz. Mas premierement devons savoir qui est apelez fuitis [2] Fuitis est cis sers qui fuit de son seignor ou de son maistre en tel volenté que mas ne retort a lui. encor chanjast il puis sa volenté et retornast // Encor se il se recondoit en la maison de son seignor porce qu’i trovat ochoison de s’en fuir encor ne s’en fuit il autretant vaut cum s’il avoit fui // Encor se uns sers fuioit et il muoit puis sa volenté en aucune maniere autretex raisons est cum si ehust fui. Icelle meismes raisons est de celui qui voloit fuir et quant il comença a corre ses sires le prist si ne s’en pout fuir // Autretex raisons est se mes sers vait en tel luec don je ne le puisse traire: sin cum est s’il aloit a mes a[f. 62b]nemis // [3] Se mes sers s’en fuit je m’en puis torner a celui qui le me doit ou per venditions ou per change et me puis torner a celui qui le reçoit et a celui qui li done consoil de fuir // [4] Icis hons qui reçoit mon ser se il le me celle qu’il ne veut pas que je le saiche encor ne saiche il qu’il estoit miens. se il savoit qu’il fust fuitis il le me doit rendre. ou un autre serf autretant bon. et xx. solz. et qutex [sic] foiz il le recevra. tantes foiz en doit avoir ceste painne. se il le retien .xx. jors ou plus qu’il ne lo manifestoit. n’i a celui de cui il ere. ni al pueble et sor tout ceu il est tenuz por larrecim. et se il ne puet paier ceste painne. li sires de la terre le doit chastoier selonc son esgart [5] Se li sers d’aucum home fuit de son seignor et il se resconde en la maison de cel home qui est manres de xxv. anz. on le puet demander a celui an cui baillie est li mainres ce est a son tuor ou a son [f. 62c] cureor il en est tenuz a autre tel paine cum est dit desore // [6] Se li sires a mal engin en la fuie de son ser. sin cum est s’il est dit einsi. va si fui en la maison de tel home a cui je vueil mal et li sers i fuit per consoil dou seignor et ce puet estre cogneu se autre parle demant que on fera au ser. li sires le doit pardre et li sers doit estre frans // [7] Se cis en la cui maison fuit li sers d’autre dit que cis sers est suens ou dit que il est frans. li sers doit estre mis a torment se il est sers qu’il die la verité. ou frans. et se il est sers qu’i die de cui il est sers se on no puet savoir por autre guise // [8] Se aucuns hons dit que ses sers s’an soit fuiz et il le veut querre en la maison d’aucun home on ne li doit veer. [9] Et se li sers d’aucun home s’enfuit li sires ne puet perdre le droit que il i a per meins de xxx anz ne autres gaaignor per mains de xxx. anz. encor l’ait aucuns achaté par bone foi. et ce devez entendre por ce que sers fait larrecin de lui meesmes quant il fuit

      [f. 62d][2.1]Por ce que li sers d’aucun home si viaut faire larrecin a son seignor ou a autre home quant il fuit. porce devons dire de larrecin. et quex puet faire larrecin et de quel chose. et quel poine doit avoir cis qui fait larrecin. et quel poine en doit avoir cis qui li done consoil et aide de faire furt. et devons savoir quant de tens dure ceste raison. ce est des demanz et quiex hons puet demander la chose emblee et a cui elle puet estre demandee. Et devons savoir en quel guise li lerres doit rendre la chose emblee et que il amble

      IV. 9.25

      Icis hons qui sevelit home mort. enz en cité en devra avoir peinne de .xl. besanz. Et celle peinne doit estre del fisco ce est de la bors do seignor de la terre. Encores cis hons qui i fu seveliz en devra estre getez fors et pretez en .i. autre luec Et cis luecs dom il est traiz devra estre comunax de la cité.

    Manuscrits perdus

    • Manuscrit ayant appartenu à la bibliothèque de Martin d’Aragon (mort en 1410)

      H. Suchier, dans Manuscrits perdus de la Somme provençale du Code de Justinien, Toulouse, 1894, p. 7, a signalé la présence d’une traduction française du Codi dans la bibliothèque de Martin d’Aragon, d’après la notice de l’inventaire, f. 22 : [n°158] Item vn altre libre appellat lo Codi en frances, scrit en pergamins ab posts de fust et cubert de cuyro blau ab. v. claus a cascuna post e ab dos tancadors de parxa de seda vermella, lo qual comença en vermello : Açi comença, e en lo negre : Per totes les chouses, e faneix : Pater noster per cortesia.

    • Manuscrit ayant appartenu à Robert de Béthune (1322)

      L’inventaire des livres laissés par Robert de Béthune en 1322 recense Une somme estrete de latin en romans sous Code et sous Digeste. Rien ne dit qu’il s’agisse d’un Codi français, mais l’hypothèse n’est pas à rejeter entièrement. Cf. H. Suchier, Manuscrits perdus de la Somme provençale du Code de Justinien, op. cit., p. 8.

    • Manuscrit bourguignon

      Dans le manuscrit perdu dont s’est servi A. J. Marnier pour publier une coutume de Bourgogne se trouvait peut-être une copie d’un Codi français ou une version de ce texte adaptée aux coutumes bourguignonnes. Voilà comment Marnier présente le manuscrit : « C’est une copie d’un de ces anciens coutumiers, faite à la fin du quatorzième ou au commencement du quinzième siècle, mais évidemment prise sur un plus ancien manuscrit, que nous publions aujourd’hui. Elle est tirée d’un manuscrit in-4°, sur vélin, où se trouve d’abord une paraphrase abrégée, ou glose du Code Justinien appropriée aux usages de Bourgogne, faite par un auteur ou glossateur inconnu. Vient ensuite la présente coutume de Bourgogne. Le manuscrit a en tout 268 folios numérotés en chiffres romains, et 26 lignes à la page, d’écriture minuscule. Les grandes lettres des chapitres sont tour à tour peintes en rouge et en bleu. Les titres sont écrits en encre rouge. On a fait malheureusement disparaître l’ancienne reliure, pour revêtir le manuscrit d’une demi-reliure en peau de truie. Le commencement de la table est perdu, il a été remplacé par une écriture moderne facile à lire. La coutume commence au folio 268, qui est le dernier du manuscrit ; mais on voit par la table des matières qu’il manque un folio, lequel contenait les deux derniers chapitres du texte » (A. J. Marnier, « Ancien coutumier de Bourgogne », dans Revue historique de droit français et étranger, t. 3, 1857, p. 525-560, aux p. 525-526).

    Traduction francoprovençale anonyme de la traduction latine du Codi par Richard de Pise (début du 13e s.)

    La version dauphinoise du Codi a été excellemment présentée par L. Royer et A. Thomas. Cette traduction en francoprovençal de la version latine du Codi rédigée par Richard de Pise témoigne de la diffusion du droit romain autour de Grenoble dès le début du 13e s. Le sillon rhodanien a, en effet, assuré la remontée du droit savant vers le nord, sans doute relayé au cours du siècle par un dense tissu de notaires implantés dans les moindres villages.

    Il est possible que l’évêque de Grenoble soit l’instigateur de cette traduction, qui aurait pu être réalisée au début du 13e s. par un des légistes membres du chapitre de Grenoble. Elle n’était sans doute pas destinée aux juges seigneuriaux, généralement des clercs connaissant la langue latine, ni même à des notaires. Le latin de la traduction de Richard de Pise étant accessible à de piètres latinistes, il faut en conclure que la traduction était en priorité confectionnée pour des lecteurs très peu frottés de latin. Royer et Thomas pensent qu’elle était plutôt destinée aux seigneurs féodaux, souvent appelés à arbitrer des cas litigieux. Elle pouvait également intéresser des marchands et des bourgeois fortunés, intéressés à la gestion de leurs biens.

    Le traducteur s’est servi d’un manuscrit latin très proche de celui conservé à Tortosa (ms L de l’éd. Fitting). Peut-être s’agissait-il de celui dont l’inventaire de la Grande Chartreuse nous garde une trace (P. Fournier, « La bibliothèque de la Grande-Chartreuse au moyen âge », dans Bull. Acad. delphinale, 4e série, t. I, 1886, p. 385). En effet, le chancelier de Saint-Gilles Pierre Fouquois, successeur de Raoul de Saint-Gilles (auteur présumé du Codi selon A. Gouron), s’est retiré dans ce monastère à la fin de sa vie en y amenant quelques livres. Il y a notamment laissé l’archétype du ms Grenoble, bibl. mun. 391.2 (CGM 627), qui provient lui aussi de la Grande Chartreuse (cf. A. Gouron, « L’Auteur du Codi », XI, p. 20). La traduction abrège volontiers : les formules jugées inutiles sont supprimées et le discours gagne en concision en passant au francoprovençal. Certaines realia sont adaptées au lecteur dauphinois : ainsi l’huile d’olive se change en huile de noix.

    L’unique témoin survivant de la traduction est une copie réalisée pour le seigneur d’Uriage. Royer et Thomas ont bien montré que les nombreuses fautes de copie qu’on y lisait interdisaient d’y voir un original.

    Edition:

    • L. Royer et A. Thomas, « La Somme du Code. Texte dauphinois de la région de Grenoble, publié d’après un manuscrit du XIIIe siècle appartenant à la bibliothèque du château d’Uriage », dans Notices et extraits des manuscrits de la Bibliothèque nationale et autres bibliothèques, t. XLII, Paris, 1929

    Manuscrit

    • Grenoble, bibl. mun., ms. 8874 réserve (3688)


      51 f. parchemin ; environs de Grenoble, 1200-1250 ; 270 x 195 mm.

      Contenu: traduction francoprovençale anonyme d’une version latine du Codi (sigle P, ed. Derrer, Kabatek 2005)

      Livre III  (f. 1- f. 14a)   Inc. ...contestas, zo est a dire comences. Maites veis avente en plait que maintes ofensions sunt faites d el’una partia o de l’autra Expl. Icisti raisons est dona solament de les choses mobles, e dure tro a XXX anz.
      [10 L ; 8 A]88  (f. 1a)  [« Quomodo debeamus incipere placitum »]
      [11 L ; 9 A]  (f. 1b)  Qui quert mais que no deurit (rubr.)
      [12 L ; 10 A]  (f. 1b)  De les perlongances qui sunt demandais el plait (rubr.)
      [13 L ; 11 A]  (f. 2a)  De les perlongances qui sunt donais per les festes (rubr.)
      [14 L ; 12 A]  (f. 2a)  Denant quauz persones devont estre tenu li plait (rubr.)[titre incomplet de la fin]
      [18 L ; 16 A]  (f. 3a)  En qual forma sunt costraynt li effant de laisser al pare o a la mare lor falcidi quant il moront (rubr.)
      [19 L ; 17 A]  (f. 3a)  Per que li effant pount deseretar lo pare e la mare de lor bens quant il morunt (rubr.)
      [20 L ; 18 A]  (f. 3b)  Cores li effant pount destruire la donacion que a fait le pare o li mare (rubr.)
      [21 L ; 19 A]  (f. 4a)  Si le pare o li mare donont a alcun de lor effant mais de vercheiri que no deuriant (rubr.)
      [22 L ; 20 A]  (f. 4a)  De la demanda de l’eretajo (rubr.)
      [23 L ; 21.1-4 A]  (f. 5a)  Quauz messions pot querre cel qui rent l’eretajo (rubr.)
      [24 L ; 21.5 A]  (f. 5b)  Quant dure li peticions de l’eretajo (rubr.)
      [25 L ; 22 A]  (f. 5b)  Cores alcuns pot querre totes choses singularment (rubr.)
      [26 L ; 23 A]  (f. 6a)  Quauz dreit est si alcuns no vout rendre la chosa de que el est vencus en plait (rubr.)
      [27 L ; 24 A]  (f. 7b)  Per qual raison pot estre demanda chosa no corporauz (rubr.)
      [28 L ; 25 A]  (f. 8b)  De la servitu qui est apella usament de fruit (rubr.)
      [29 L ; 26 A]  (f. 8b)  En quauz choses pot aver alcuns us de fruit (rubr.)
      [30 L ; 27 A]  (f. 9a)  En quauz maneires est fenis us de fruit (rubr.)
      [31 L ; 28 A]  (f. 9b)  Del dan que fait l’un a l’autro senz raison (rubr.)
      [32 L ; 29 A]  (f. 11a)  [Quant pot esser demandat per aquesta rasun A ; suit le titre 31 L/28 A sans aucune solution de continuité sinon un point]
      [33 L ; 30 A]  (f. 11a)  Quauz raisons est entre cellos qui volunt partir lo cuminal heretajo (rubr.)
      [34 L ; 31 A]  (f. 11b)  Quauz mesions pot querre alcuns deuz hereters si el les a fait en les choses cuminauz (rubr.)
      [35 L ; 32 A]  (f. 11b)  Quauz choses no devont estre parties (rubr.)
      [36 L ; 33 A]  (f. 12a)  Qui deit gardar lo testament e les autres choses cuminauz (rubr.)
      [37 L ; 34 A]  (f. 12a)  Quauz dreit est si li chosa qui est escheuta en partia a alcun deuz hereters li est osta raisonablament (rubr.)
      [38 L ; 35 A]  (f. 12a)  En qual maneiri deit le jugos partir l’eretajo (rubr.)
      [39 L ; 36 A]  (f. 12a)  Quauz raisons est entre cellos qui volunt partir alcuna chosa cuminal (rubr.)
      [40 L ; 37 A]  (f. 13a)  Si le sers d’alcun fait dan o maleficio (rubr.)
      [41 L ; 38 A]  (f. 13a)  Qui pot querre lo dan que a fait le sers (rubr.)
      [42 L ; 39 A]  (f. 13b)  Quant pot estre demanda per cesta raison (rubr.)
      [43 L ; 40 A]  (f. 13b)  De l’officio del jugo (rubr.)
      [44 L ; 41 A]  (f. 14a)  Per qual raison pot alcuns costrainner autrui que mostreit la chosa de que est le plait (rubr.)

      Livre IV  (f. 14a- f. 25b)   Inc. Ici comence le quart liuros, e parle deuz sariment qui sont fait el plait quant non i a garenti ni autra prova. (rubr.) | Ores direm del sariment que fait alcuns en plait quant non i sunt garenties ne proves Expl. si se pot defendre d emi et de tot homent ; e pot la retenir que ja non en doneit usago.
      [1 LA]  (f. 14a)  Ici comence le quart liuros, e parle deuz sariment qui sont fait el plait quant non i a garenti ni autra prova (rubr.)
      [2 LA]  (f. 14b)  Cores le jugos deit fare jurar (rubr.)
      [3 LA]  (f. 14b)  Quauz persona pot donar cest sariment (rubr.)
      [4 LA]  (f. 15a)  En qual forma deit alcuns jurar (rubr.)
      [5 L ; 6 A]  (f. 15a)  Quauz profeit sare a cellui qui fare cest sariment (rubr.)
      [6 L ; 7 A]  (f. 15b)  De l’aver qui est prestas (rubr.)
      [7 L ; 8 A]  (f. 16a)  Si alcuns paie zo que no deit e vont o pueis querre (rubr.)
      [8 L ; 9 A]  (f. 17a)  De cellui qui a paie a son escient zo que el savit ben que no devie (rubr.)
      [9 L ; 10 A]  (f. 17a)  Si alcuns paie zo que no deit, si o pot querre (rubr.)
      [10 L ; 11 A]  (f. 17b)  Si alcuns done deners autrui per zo que li face alcuna chosa, e el no fait zo per que la li done (rubr.)
      [11 L ; 12 A]  (f. 18a)  Que pot estre demanda per cesta raison (rubr.)
      [12 L ; 13 A]  (f. 18a)  Si alcuns done pecuni autrui per zo que face alcuna laida chosa (rubr.)[incomplet de la fin]
      [66 L ; 64 A]  (f. 19a)  [« De convencionibus quas faciunt venditor et comparator inter se » ; incomplet du début]
      [67 L ; 65 A]  (f. 19a)  Del ser qui est vendus en tal covencion que seit portas en estrangi terra (rubr.)
      [68 L ; 66-67 A]  (f. 19b)  Si alcuns aliene la chosa qui est morbosa o viciosa (rubr.)
      [69 L ; 68 A]  (f. 20b)  De les choses que alcuns loie (rubr.)
      [70 L ; 69 A]  (f. 23a)  Quant alcuns alberge sa terra per cessa (rubr.)

      Livre V  (f. 25b- f. 44a)   Inc. Izi comenze le cinquens liuros, e parle deuz matremonios e de les fiances qui i sunt meises. (rubr.) | Pueis que dit avem de cellos negocios que l’uns fait a l’autro, issi coma en vendicion i en loiment... Expl. ...e pot la querre a son tuaor qui a aliena la chose en autra maneiri que no deupere.
      [1 LA]  (f. 25b)  Izi comenze le cinquens liuros, e parle deuz matremonios e de les fiances qui i sunt meises (rubr.)
      [2 LA]  (f. 27a)  De la donacion que fait l’espos a l’esposa e li esposa a l’espos (rubr.)
      [3 LA]  (f. 27b)  De la donacion que fait le maris a la muler per esposalicio (rubr.)
      [4 LA]  (f. 28a)  Que le maris no pot donar ni alienar la vercheiri de si muler (rubr.)
      [5 LA]  (f. 29a)  De la fenna qui prent mari apres la mort del prumer (rubr.)
      [6 LA]  (f. 30a)  Si li fenna pert son mari e non a effant de lui (rubr.)
      [7 LA]  (f. 30b)  Si le maris done a si muler l’us [p. 31a] del fruit de ses choses (rubr.)
      [8 LA]  (f. 31a)  Quauz persona est costrainta de donar vercheiri o esposalicio per autrui (rubr.)
      [9 LA]  (f. 32a)  Quant pot donar fenna en vercheiri (rubr.)
      [10 LA]  (f. 32b)  Qual raison a le maris en la vercheiri de si muler (rubr.)
      [11 LA]  (f. 34a)  Cui pot estre demanda li vercheir quant le mariajos est fenis (rubr.)
      [12 LA]  (f. 35a)  En qual temps pot alcuns querre la vercheiri (rubr.)
      [13 LA]  (f. 35b)  Quaut messions pot recorar le maris si [p. 36a] les a fait en la vercheiri de la muler (rubr.)
      [14 LA]  (f. 36b)  En quant pot estre condempnas le maris si no pot rendre la vercheiri (rubr.)
      [15 LA]  (f. 36b)  Que le maris pot retenir la vercheiri de si muler apres la division del matremonio si non est partis per sa colpa (rubr.)
      [16 LA]  (f. 37a)  Si le pare done alcuna chosa al [p. 37b] fil, o le filt al pare, o le maris a la muler, o li moler al mari (rubr.)
      [17 LA]  (f. 38b)  Per quauz causes se pot defendre le maris de la muler e li moler del mari (rubr.)
      [18 LA]  (f. 39a)  Qui deit nurir los effant si le maris se part de la muler (rubr.)
      [19 LA]  (f. 39a)  Que le pare e li mare devont nurir lor effant, e li effant lor pare e la mare (rubr.)
      [20 LA]  (f. 39b)  Qual raison ant li effant qui no sunt leiesmo en les choses del pare (rubr.)
      [21 LA]  (f. 40b)  En qual maneiri pount estre vendues o engagies o alienais les choses dels menors de XXV anz (rubr.)
      [22 LA]  (f. 42b)  Cores li menor de XXV anz pount alienar lor choses (rubr.)

      Livre VI  (f. 44a- f. 70b)   Inc. Ici comenze le VI liuros, e parle deut sers qui se fuiont de lor segnors. (rubr.) | Ores direm dels sers qui fuiont lor segners e deuz libert... Expl. Proprios issi coma castreis est zo que gainnont li leiater o li autri clergo per lo officio, si no sunt monio.
      [1 LA]  (f. 44a)  Ici comenze le VI liuros, e parle deut sers qui se fuiont de lor segnors (rubr.)
      [2 LA]  (f. 45b)  Del laronicio (rubr.)
      [3 LA]  (f. 46a)  En quantes meneires pot estre fait laronicios (rubr.)
      [4 LA]  (f. 46b)  Qui pot querre la chose enbla e la pena (rubr.)
      [5 LA]  (f. 46b)  Si le gajos est enblas al prestaor (rubr.)
      [6 LA]  (f. 48b)  En qual maneiri pot estre fait laronicios (rubr.)
      [7 LA]  (f. 49b)  De quauz choses no pot estre fait laronicios (rubr.)
      [8 LA]  (f. 50a)  Qui pot querre la chose enbla, e a cui la pot querre (rubr.)
      [9 LA]  (f. 50a)  Qui pot querre la pena del laronico, e cui pot estre demanda (rubr.)
      [10 LA]  (f. 50b)  Quauz raisons est si pruisor homen fant laronicio (rubr.)
      [11 LA]  (f. 50b)  Qual pena deit aver cel qui a enbla la chosa d’autrui (rubr.)[incomplet de la fin]
      [46 L ; 49 A]  (f. 51a)  [« Quando ille qui est institutus heres sub aliqua condicione non potest esse heres » ; incomplet du début]
      [47 L ; 50 A]  (f. 51a)  Si alcuns pot estre ereters tro a certan temps (rubr.)
      [48 L ; 51 A]  (f. 51b)  Cores pount alar li hereter a l’eretajo (rubr.)
      [49 L ; 52 A]  (f. 52a)  En qual maneiri pot alcuns refusar l’eretajo (rubr.)
      [50 L ; 53.1 A]  (f. 52a)  De les subtitucions (rubr.)
      [51 L ; 53.2 A]  (f. 52a)  [ inc. En cesta sotordenacion qui est apella vulgars est tauz raisons... ; un pied-de-mouche sépare ce paragraphe du précédent.]
      [52 L ; 54 A]  (f. 52b)  De la sotordenacion que fait le pare al fil qui est mener de de XIIII anz (rubr.)
      [53 L ; 55 A]  (f. 53a)  Cores sotordenacions vulgars est entendua pupillars (rubr.)
      [54 L ; 56 A]  (f. 53a)  A cui pot hom sotordenar pupillarment e a cui no (rubr.)
      [55 L ; 57-58.1 A]  (f. 53b)  Quanta meneiri est de hereters (rubr.)
      [56 L ; 58.2 A]  (f. 54a)  [ inc. Le sers hereters de son segnor deit paier toz los detos de son segnor ; un pied-de mouche sépare ce paragraphe du précédent.]
      [57 L ; 59 A]  (f. 54a)  De cellos hereters qui sunt de lor meesmo e necessario (rubr.)
      [58 L ; 60 A] [« Aici ditz per que lo filz e la filia sunt apelaig eres necessarii » A]
      [59 L ; 61 A]  (f. 54b)  Qual hereter sunt apella estanjo (rubr.)
      [60 L ; 62 A]  (f. 54b)  De l’eretajo de l’efant qui est mener de VII anz (rubr.)[incomplet de la fin]
      [67 L ; 69 A]  (f. 55a)  [« Ante quos debet fieri inventarium » ; incomplet du début]
      [68 L ; 70.1 A]  (f. 55a)  Dedint qual temps pot allar alcuns a l’eretajo (rubr.)
      [69 L ; 70.2 A]  (f. 56a)  [« Quomodo potest refutari hereditas » ; réserve mais pas de rubrique]
      [70 L ; 71 A]  (f. 56a)  [« Quod testamentum debet publicari ante potestatem » ; réserve mais pas de rubrique]
      [71 L ; 72 A]  (f. 57a)  [« Aici ditz que la poestaz deu metre l’eres en tenedon de la heretat » A ; réserve mais pas de rubrique]
      [72 L ; 74 A]  (f. 57b)  [« Quando heres perdit quod defunctus dimisit ei in morte sua » ; réserve mais pas de rubrique]
      [73 L ; 75 A]  (f. 57b)  [« De legatis » ; réserve mais pas de rubrique]
      [74 L ; 76 A]  (f. 57b)  [« Cui potest dimitti legatum » ; réserve mais pas de rubrique]
      [75 L ; 77 A]  (f. 58a)  [« Que res possunt dimitti per legatum alii » ; réserve mais pas de rubrique]
      [76 L ; 78 A]  (f. 58a)  [« A cui om pot laissar legatios » A ; réserve mais pas de rubrique]
      [77 L ; 79 A] [« Quomodo aliquis potest dimittere alii per legatum » ; réserve mais pas de rubrique]
      [78 L ; 80 A]  (f. 58b)  [« Aici ditz, cal dreiz es d’aco que.l defuncz laisset ad altre per legatum en sun testament, si.l testament non val, o si l’eres non pren la heretat » A ; sans réserve ni rubrique ; aucune solution de continuité avec le titre précédent]
      [79 L ; 81 A]  (f. 58b)  [« Quomodo qui petit legatum debet probare quod ei sit dimissum vel non » ; réserve mais pas de rubrique]
      [80 L ; 82 A]  (f. 59b)  [« Infra cal termini l’eres deu faire aco que il mandet lo defuncz, e cal pena en deu aver, si non o fai » A ; sans réserve ni rubrique ; aucune solution de continuité avec le titre précédent]
      [81 L ; 83 A]  (f. 59b)  [« Cal pena deu om demandar a l’eret que el deu aver, si el no vol faire aco que.l defuncz mandet » A ; sans réserve ni rubrique ; aucune solution de continuité avec le titre précédent]
      [82 L ; 84 A]  (f. 60a)  [« Si uxor dimisit marito suo aliquid tali condicione ut non accipiat aliam uxorem » ; réserve mais pas de rubrique]
      [83 L ; 85 A]  (f. 60b)  [« Aici ditz, cals dreiz es, si la moiller dis que.l mariz no fedes aquela fermanza que es dita desobre » A ; sans réserve ni rubrique ; aucune solution de continuité avec le titre précédent]
      [84 L ; 86 A]  (f. 60b)  [« Cui potest dimitti res que est dimissa per legatum » ; réserve mais pas de rubrique]
      [85 L ; 87 A]  (f. 61a)  [« Quod res defuncti sint obligate illi cui dimittit aliquid » ; réserve mais pas de rubrique]
      [86 L ; 88 A]  (f. 61a)  [« Si aliquis dimittit aliquam rem alicui qualem vult eligere ille cui dimittit » ; réserve mais pas de rubrique]
      [87 L ; 89 A]  (f. 61b)  [« Si aliquis dimittit alii talem rem sicut eliget Johannes » ; réserve mais pas de rubrique]
      [88 L ; 90 A]  (f. 61b)  [« Quod res quam defunctus dimittit alii sub condicione non debet alicui vendi » ; réserve mais pas de rubrique]
      [89 L ; 91 A]  (f. 62a)  [« Quando filius potest alienare rem illam quam pater precepit ut daret alii » ; réserve mais pas de rubrique]
      [91 L ; 92 A]  (f. 62b)  [« Si maritus dimittit per legatum uxori sue quod ipsa non dederat ei » ; réserve mais pas de rubrique]
      [92 L ; 93 A]  (f. 62b)  [« De illis rebus quas aliquis demittit alii sub condicione » ; réserve mais pas de rubrique]
      [93 L ; 94 A]  (f. 63a)  [« Quod heres debet pagare usuras si non vult pagare quod defunctus precepit » ; réserve mais pas de rubrique]
      [94 L ; 95 A]  (f. 63a)  [« Si defunctus precepit heredi suo ut ipse redderet alii hereditatem » ; réserve mais pas de rubrique]
      [95 L ; 96 A]  (f. 64b)  [« Si defunctus dimisit aliis tantum quod non dimisit falcidiam heredi » ; réserve mais pas de rubrique]
      [96 L ; 97 A]  (f. 65a)  De les choses laisies de que no pot neuns retenir la falcisdi (rubr.)
      [97 L ; 98 A]  (f. 65b)  [« Cora om pot demandar aco que altre li laissa a mort » A ; sans réserve ni rubrique, mais précédé d’un pied-de-mouche]
      [98 L ; 99 A]  (f. 65b)  Se cel cui est laissia alcuna chosa mort denant que la queire (rubr.)
      [99 L ; 100 A]  (f. 66a)  Si alcuns a laisse alcuna chosa autrui a certan temps, l’ers del mort la deit fermar a cellui cui le mort l’a laisse (rubr.)
      [100 L ; 101 A]  (f. 66b)  Cores pot alcuns heretar sent testament (rubr.)
      [101 L ; 102 A]  (f. 66b)  En qual maneiri devont heretar li effant al pare o a la mare (rubr.)
      [102 L ; 103 A]  (f. 67a)  En qual forma le pare o li mare devont heretar a lor effant (rubr.)
      [103 L ; 104 A]  (f. 67b)  Cores l’uns parent deit heretair a l’autro (rubr.)
      [104 L ; 105 A]  (f. 67b)  Quauz dreit est si le mort a laise frares o serors (rubr.)
      [105 L ; 106 A]  (f. 68b)  Qual raison a le pare en les choses deuz effant (rubr.)
      [106 L ; 107 A]  (f. 69b)  Cores le pare pot alienar les choses del fil (rubr.)
      [107 L ; 108 A]  (f. 70a)  Si le filt pot alienar les choses en que le pare a us de fruit (rubr.)
      [108 L ; 109 A]  (f. 70a)  Cores le pare non a us de fruit en les choses del fil (rubr.)

      Livre VII  (f. 70b- f. 81b)   Inc. Ici comence le setens liuros, e parle de franchia. (rubr.) | Pueis que dit avem delt contrait que fant li homen entre lor, e est dit cores pot heretar l’uns a l’autre... Expl. ... eu no li rendrei la chosa, si el no prove que el i ait raison per que la poisse demandar.
      [1 L ; 1-2 A]  (f. 70b)  Ici comence le setens liuros, e parle de franchia (rubr.)
      [2 L ; 3 A]  (f. 71a)  En qual forma le sers devint francs contra la volonta son segnor (rubr.)
      [3 L ; 4 A]  (f. 71b)  Si dui homen ant un ser cuminal, l’uns li pot donar franchia contra la volonta de l’autro (rubr.)
      [4 L ; 5 A]  (f. 72a)  Cores alcuns pot manlevar lo ser qui est en gajo (rubr.)
      [5 L ; 6 A]  (f. 72a)  Qui no pot dire que seit francs (rubr.)
      [7 L ; 8 A]  (f. 72b)  En quant de temps le sers est fait francs (rubr.)
      [8 L ; 9 A]  (f. 73a)  Cores alcuna chosa est perfaita d’autrui (rubr.)
      [9 L ; 10 A]  (f. 73b)  De les aviles (rubr.)
      [11 L ; 12 A]  (f. 74a)  De le galines e de les oyes (rubr.)
      [12 L ; 13 A]  (f. 74b)  Si alcuna isla nait en alcun fluvio, de cui deit estre (rubr.)
      [13 L ; 14 A]  (f. 74b)  Si le fluvios creit e cueire la terra d’autrui (rubr.)
      [14 L ; 15 A]  (f. 74b)  Si alcuns fait la cura de la chosa d’autrui (rubr.)
      [15 L ; 16 A]  (f. 75b)  Si alcuns fait maison en sa terra de les peres d’autrui (rubr.)
      [16 L ; 17 A]  (f. 76a)  De cellui qui hdesdifie de sa maieiri en la terra d’autrui (rubr.)
      [17 L ; 18 A]  (f. 76b)  Si alcuns plante arbro en la terra d’autrui (rubr.)
      [18 L ; 19 A]  (f. 76b)  Si alcuns escrit les chartres d’autrui, cui devont estre (rubr.)
      [19 L ; 20 A]  (f. 77a)  Si alcuns senne lo champ d’autrui en bona fei, cui deit estre le fruit (rubr.)
      [20 L ; 21.1-2 A]  (f. 77a)  Si alcuns a trova trasor, de cui deit estre (rubr.)
      [21 L ; 21.3 A]  (f. 77b)  [sans réserve ni rubrique, mais précédé d’un pied-de-mouche ; inc. Si alcun trove trasor per aventura...]
      [22 LA]  (f. 77b)  Que est trasors (rubr.)
      [23 LA]  (f. 77b)  Cores alcuns gaaynne la segnori de la chosa per amanar (rubr.)
      [24 LA]  (f. 78a)  Que est amanars de chosa (rubr.)
      [25 LA]  (f. 78a)  Cores cel qui achate la chosa est fait segner (rubr.)
      [26 LA]  (f. 78a)  Si alcuns trove alcuna chosa qui est gita e la mar o en autra ayga per mal temps, de cui deit estre (rubr.)
      [27 LA]  (f. 78b)  De prennement d’us (rubr.)
      [28 LA]  (f. 79a)  Que est prenement d’us (rubr.)
      [29 LA]  (f. 79a)  Quauz choses pount estre preises per us e quauz no, e per quant de temps (rubr.)
      [30 LA]  (f. 79b)  Qui pot pendre per us la chosa d’autrui e qui no (rubr.)
      [31 LA]  (f. 79b)  Cores alcuns gaaygne le chosa d’autrui per possesion, e cores la retint, et cores la pert (rubr.)
      [32 LA]  (f. 79b)  [sans réserve ni rubrique, mais précédé d’un pied-de-mouche ; inc. Poseers est quant cel qui vout retenir la choa met los pes de sore de l’una partia...]
      [33 LA]  (f. 80a)  Cores alcuns gaaynne la possesion d’autrui (rubr.)[incomplet de la fin]
      [52 LA]  (f. 81a)  [« Quam dricturam habet ille qui tenuit rem alterius per X vel per XX vel XXX vel XL annos » ; incomplet du début : inc. en justa maneiri, el se pore defendre de toz homent qui la li queirant.]
      [53 LA]  (f. 81a)  De cellui qui tint alcuna chosa per lo comandament del jugo (rubr.)

      Livre VIII  (f. 81b- f. 102b)   Inc. Ici comenze le VIII liuros, e parle si l’arbros d’alcun noit a autrui. (rubr.) | Si l’arbros de mon veisin pent sore [ma] maison, si que el me noie... Expl. si eu ai dit en plait celles raisons que eu avim de part mi, issi...
      [1 LA]  (f. 81b)  Ici comenze le VIII liuros, e parle si l’arbros d’alcun noit a autrui (rubr.)
      [2 LA]  (f. 82a)  [« Quando heres potest petere hereditatem que pertinet ad eum » ; réserve mais pas de rubrique]
      [3 LA]  (f. 82b)  [« Quomodo ille qui est gitatus de possesione alicujus rei inmobilis potest recuperare possesionem » ; réserve mais pas de rubrique]
      [4 LA]  (f. 83b)  [« Quantum potest dimandare ille qui est projectus de possesione » ; réserve mais pas de rubrique]
      [5 L ; 5-6 A]  (f. 84a)  [« Quam penam debet habere ille qui proicit alium de possessione » ; réserve mais pas de rubrique]
      [6 L ; 7 A]  (f. 84b)  [« De illo qui intravit in vacuam possessionem, id est quam nullus tenebat » ; réserve mais pas de rubrique]
      [7 L ; 8 A]  (f. 84b)  [« Si aliquis disturbat possesionem alterius ita quod non dimittit illum tenere in pace illud quod tenet » ; réserve mais pas de rubrique]
      [8 L ; 9 A]  (f. 85a)  [« De superficiario, id est de illo qui habet domum in terra alterius » ; réserve mais pas de rubrique]
      [9 L ; 10 A]  (f. 85b)  [« De precario, hoc est de re quam aliquis dimittit tenere alii per preces et pro amore » ; réserve mais pas de rubrique]
      [10 L ; 11 A]  (f. 86a)  [« De domibus » ; réserve mais pas de rubrique]
      [11 L ; 12 A]  (f. 86b)  [« De pignoribus » ; réserve mais pas de rubrique]
      [12 L ; 13 A]  (f. 87a)  [« Quomodo potest liberari res que est in pignore » ; réserve mais pas de rubrique]
      [13 L ; 14 A]  (f. 88a)  [« Quid debeat creditor computare pro debito quando debitor vult recolligere pignus » ; réserve mais pas de rubrique]
      [14 L ; 15 A]  (f. 88b)  [« Quam custodiam debet habere creditor de pignore » ; réserve mais pas de rubrique]
      [15 L ; 16 A]  (f. 89a)  [« Quando res debitoris mei sunt michi obligate pro pignore sine omni convencione » ; réserve mais pas de rubrique]
      [16 L ; 17 A]  (f. 89b)  [« Si aliquis mittit in pignore rem alterius » ; réserve mais pas de rubrique]
      [17 L ; 18 A]  (f. 90a)  [« Que res non possunt mitti in pignore » ; réserve mais pas de rubrique]
      [18 L ; 19 A]  (f. 90b)  [« Si una res est missa in pignore duobus hominibus » ; réserve mais pas de rubrique ; incomplet de la fin]
      [22 L ; 23 A]  (f. 91a)  [« Si creditor vel debitor vendit pignus » ; incomplet du début]
      [23 L ; 24 A]  (f. 91b)  [« Creditor potest inpignorare rem quam habet in pignore alii » ; réserve mais pas de rubrique]
      [24 L ; 25 A]  (f. 91b)  [« Quando creditor potest vendere pignus » ; réserve mais pas de rubrique]
      [25 L ; 26 A]  (f. 92a)  [« Si creditor plus vel minus vendit pignus quam sit in debito » ; réserve mais pas de rubrique]
      [26 L ; 27 A]  (f. 93a)  [« Si creditor facit talem convencionem omni debitori quod venderet pignus si non pagaret usque ad certum tempus » ; réserve mais pas de rubrique]
      [27 L ; 28 A]  (f. 93a)  [« Res de quo est placitum inceptum non debet vendi » ; réserve mais pas de rubrique]
      [28 L ; 29 A]  (f. 93b)  [« De promissionibus quas facit unus alii » ; réserve mais pas de rubrique]
      [29-30 L ; 30 A]  (f. 94b)  [« Cui persone potest esse facta promissio, et que persona potest se obliguare per stipulacionem » ; réserve mais pas de rubrique]
      [31 L ; 31-32 A]  (f. 95b)  [« De pena quam aliquis promittit alii si non faceret quod promisit » ; réserve mais pas de rubrique]
      [32 L ; 33 A]  (f. 96a)  [« De quibus rebus potest fieri promissio et de quibus non » ; réserve mais pas de rubrique]
      [33 L ; 34 A]  (f. 96b)  [« Quando valet promissio et quando non » ; réserve mais pas de rubrique]
      [34 L ; 35 A]  (f. 97a)  [« De illo qui promittit aliquid post mortem suam » ; réserve mais pas de rubrique]
      [35 L ; 36 A]  (f. 97a)  [« De illis promissionibus que non valent » ; réserve mais pas de rubrique]
      [36 L ; 37 A]  (f. 98a)  [« Cals causa non pot esser promessa » A ; sans réserve ni rubrique ; précédé d’un point et d’un espace long, destiné à être comblé par un pied-de-mouche.]
      [37 L ; 38 A]  (f. 99a)  [« Si aliquis promittit aliquid duobus hominibus, vel si duo promittunt uni » ; réserve mais pas de rubrique]
      [38 L ; 39 A]  (f. 99a)  [« De firmancia quam unus facit pro alio, vel de illis qui precipiunt ut aliquis faciat firmanciam pro se vel pro alio » ; réserve mais pas de rubrique]
      [39 L ; 40 A]  (f. 100a)  [« Quod aliquis potest facere firmanciam pro alio sine aliquo mandamento » ; réserve mais pas de rubrique]
      [40 L ; 41 A]  (f. 100a)  [« Si firmancia pagavit illud quod non debuit » ; réserve mais pas de rubrique]
      [41 L ; 42 A]  (f. 100b)  [« De solucionibus, hoc est de pagamento, et quomodo ille qui est obligatus de aliqua re potest liberari » ; réserve mais pas de rubrique ; incomplet de la fin]
      [42 L ; 43 A]  (f. 101a)  [« De evictionibus, hoc est que drictura est si res quam vendidi tibi est tibi evicta » ; incomplet du début]
      [43 L ; 44 A]  (f. 101b)  [« De expensa que fuit facta in re quam aliquis petit » ; réserve mais pas de rubrique]
      [44 L ; 45 A]  (f. 102a)  [« Quis tenetur de evictione et de dampno » ; incomplet du début]
      [45 L ; 46 A]  (f. 102a)  [« Ille qui vendidit pignus non tenetur de evictione nisi in duobus casibus » ; réserve mais pas de rubrique ; incomplet]
      [46 L ; 47 A]  (f. 102a)  [« Quando aliquis potest dicere de evictione et quando non » ; incomplet du début]
      [47 L ; 48 A]  (f. 102b)  [« Si tu perdis rem quam dedi tibi tua culpa, non poteris redire ad me » ; réserve mais pas de rubrique ; incomplet de la fin]


      Description matérielle

      Parchemin (de qualité médiocre, épais, parfois très jaune, mais sans trou ni coutures), 51 f. précédés d’1 f. de garde ancien réduit à l’état de fragment et de contreplats en parchemin de remploi (le contreplat supérieur utilise un acte sur parchemin du début du 14e s., cf. infra). La copie, qui devait à l’origine compter au moins 15 quaternions soit 120 f., a subi de nombreux dommages : manquent en tête deux quaternions dont ne subsistent plus que 7 f. fragmentaires donnant quelques mots de I.1, I.2 ; II.2, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 16 [numérotation de l’éd. Fitting]) ; 1 f. a disparu entre les p. 2 et 3 ; manquent 2 quaternions entre les p. 18 et 19, 1 quaternion entre les p. 50 et 51, 1 f. entre les p. 54-55, 1 quaternion suivi d’1 f. entre les p. 80 et 81, 2 f. entre les p. 90 et 91, 1 f. entre les p. 101 et 102, 1 f. après la p. 102, 1 ou 2 cahiers finaux ; environs de Grenoble, 1200-1250 (d’après l’écriture) ; 270 x 195mm (justification : 208 x 145 mm). Réglure à la mine de plomb et à la pointe sèche (2-2-111/0/1-1/A) : d’après la p. 49, (15 + 208 + 47 mm. [de haut en bas]) x (22 + 65 + 13 + 67 + 28 mm. [de la reliure vers la gouttière]). Piqûres apparentes pour le tracé des lignes verticales ainsi que pour la linéation. Copié sur 2 col., le ms. compte 22 à 33 lignes par col., soit une UR de 6,3 à 6,5 mm. pour le corps du texte. – Pagination moderne ; titre courant : sur le f. verso, « L » rubriqué ; numéro du livre en capitales romaines rubriquées sur le recto.

      Collation: 1[8-7] (p. 1-2 [f. signé g, 7e d’un cahier ; le 8e f. du quaternion a été arraché]), 28 (p. 3-18 [signatures ; réclame à l’encre brune p. 18]), manquent ensuite 2 cahiers, 38 (p. 19-34 [signatures ; réclame à l’encre brune p. 34]), 48 (p. 34-50 [signatures ; réclame à l’encre brune p. 50]), manque ensuite 1 cahier, 57[8-1] (p. 51-64 [le 3e f. du cahier a été arraché ; signatures ; réclame à l’encre brune p. 64], 68 (p. 65-80 [signatures ; réclame à l’encre brune p. 80]), manque un cahier, 75[8-3] (p. 81-90 [manquent les f. 1, 7 et 8 du cahier ; signatures]), 86[8-2] (p. 91-102 [manquent les f. 6 et 8 du cahier] ; signatures), lacune d’au moins un cahier. — les signatures prennent la forme d’une séquence alphabétique centrée dans la marge de queue, courant de « a » à « h » ou de « a » à « d », quand elle cesse au milieu du quaternion.

      Reliure: 2 ais de bois couverts de parchemin rouge, munis d’une attache faite de parchemin tordu. Restaurée en janvier 1967 (étiquette collée sur le contreplat supérieur) par remplacement du parchemin de couvrure, montage sur onglet des fragments.

      Scription

      Ecriture: semitextualis libraria ; écriture méridionale de la première moitié du 13e s. La ponctuation, assez dense, se compose du punctus, du punctus elevatus et de la virgula. Coefficient d’abréviation : 13,2%.

      Correction: la copie a été soigneusement exécutée. Des omissions ont été corrigées par des ajouts marginaux de la main du copiste, sans doute lors de la campagne de copie du corps du texte (cf. p. 35b, 42b, 46a, 49a, 59a, 60c, 83a, 100a). Des corrections par grattage (ex. p. 42b) ou par exponctuation redressent d’autres erreurs de copie. Une seconde campagne de correction a eu lieu lors de la rubrication (correction d’un punctus en punctus elevatus p. 4b ; d’un « s » p. 25b). Ces corrections indiquent que le ms. est une copie de la traduction et sans doute pas l’original.

      Structure et décor

      Structure

      Le passage d’un livre à l’autre est signalé : 1. par une rubrique annonçant le début du nouveau livre, du type Ici comence le setens liuros, suivie de l’intitulé du premier titre ; 2. par une initiale rouge de 2 UR avec prolongement de haste ou de hampe possible en marge, parfois accompagnée de filigranes ; 3 par la modification du titre courant ; 4 par le découpage d’une étroite bande de parchemin pour former un onglet.

      Les titres se distinguent par une rubrique généralement copiée à longue ligne alors que les réserves prévoient une disposition en escalier ; par une initiale de 2 UR parfois avec prolongements marginaux de hastes ou de hampes, parfois accompagnées d’un décor filigrané. Apparition d’une initiale verte p. 55, avant que n’alternent très irrégulièrement, à partir de la p. 66, des initiales vertes à filigrane rouge et rouges à filigrane vert, sans compter quelques initiales bleues également à filigrane rouge.

      Les paragraphes sont signalés par des pieds-de-mouche rouges. Des rehauts de rouge soulignent des articulations inférieures.

      La rubrication n’a pas été réalisée entre la p. 82 et la fin du ms., ainsi qu’aux p. 56-64.

      Histoire du manuscrit

      Traces de lecture: 14e s. : accolades soulignant l’importance de certains passages (p. 31, 47, 49, 51, 53, 56, 57, 59, 64...), manicules (p. 31, 35, 37, 38, 39, 52, 64, 96, 97...), nota (p. 57, nota quanta trabellia p. 63b), notes marginales en latin d’une main cursive indiquant le sujet traité en regard (de panno, de equo p. 47b, contra consiliatores furti p. 49a, de succesionibus abintestato p. 66b, peculium castrense, peculium quasi castrense p. 70b, de pignonibus p. 87b, de fideijussoribus p. 99a). D’après Royer et Thomas, comme ces notes soulignent des titres particulièrement importants pour la pratique notariale (héritages, successions ab intestat, biens des enfants, prescription, gages et cautions), elles pourraient être de la main d’un notaire d’Uriage. — 1re moitié du 16e s., essais de plume par un scripteur contemporain de François Ier (ex. p. 63, 67, 78 ; 1 essai avec la date de 1548 p. 70 ; d’autres essais faisant référence à François Ier).

      Provenance: contreplat supérieur, remploi d’un acte copié sur parch. au début du 14e s. (règlement de succession entre Pierre de la Rivoire et Jean, Pierre, Martin et Humbert, ses fils, pour des biens sis dans la localité d’Uriage) ; château d’Uriage ; bibl. mun. de Grenoble.

      Bibliographie:

      • Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France : t. LXII Grenoble, 2e supplément, Paris, 1983, p. 157-158
      •  — 
      • L. Royer et A. Thomas, « La Somme du Code. Texte dauphinois de la région de Grenoble, publié d’après un manuscrit du XIIIe siècle appartenant à la bibliothèque du château d’Uriage », dans Notices et extraits des manuscrits de la Bibliothèque nationale et autres bibliothèques, t. XLII, Paris, 1929 [excellente description du ms. par L. Royer, p. iii-xvii]
      •  — 
      • Lo Codi : eine Summa Codicis in provenzalischer Sprache aus dem XII. Jahrhundert : die provenzalische Fassung der Handschrift A (Sorbonne 632), éd. F. Derrer, Zürich, 1974
      •  — 
      • J. Kabatek, Die Bolognesische Renaissance und der Ausbau romanischer Sprachen : Juristische Diskurstraditionen und Sprachentwiklung in Südfrankreich und Spanien im 12. und 13. Jahrhundert, Tübingen, 2005, p. 120
      • .

      Extraits

      I. 3.22(L/20A)

      De la demanda de l’eretajo. (rubr.)
      [1] Pueis que nos avem dit cores est destruit le testament del pare e de la mare. or direm cores lor effant pount querre lor heretajo. [2]seiant homen o fennes cil qui la tinont issi coma hereter si el non est veraiment hereters, mais el o cuide estre. o si el est hereters e non o est per dreit. mais la tenie per mala fei o quar a laisse la possession per mal engin. o el havit tot l’eretajo o partia. ¶ [3] icel hom tint l’eretajo utilment qui tint les choses de l’eretajo. issi coma sunt champ o vignes e maisons per lesquauz raisons el pot querre alcuna chosa autrui. issi coma cel qui a vendu alcuna chosa de l’eretajo. o fait dan en les choses de l’eretajo. issi coma si a mort o feri lo ser o les besties de l’eretajo o si i a taile arbros o fait autro dan. ¶ [4] atresi pot estre demandas l’eretajos. a cellui qui lo tint per mal engin. o qui per mal engin a laisse la possession. o [p. 4b]qui l’a achata de celui qui non avit son sen. o si cel qui l’a vendu en bona fei per meint de preis que no valie : adonc est tenus l’achatare de rendre tot zo qui n’est venu a lui. ¶ [5] Atressi est tenus cel de rendre l’eretajo : qui l’a achata de celui cui el savit que non ere. ¶ [6] atressi cel qui a recet l’eretajo d’autrui en vercheiri de celui cui el savit qui non i avit ren : est tenus del rendre. [7]per cesta raison pot querre alcuns la chosa de l’eretajo et les accions que i avit le mort del cui heretajo est le plait. [8] atressi pot querre tot los fruit qui sunt sali de les choses. o que el en poere aver au si el est gainne les choses. e zo est vers si el savit que les choses fussant d’autrui. e si el non o savit. non est tenus de rendre los fruit mais que en tant quant el n’est melures. mais pueis que le plait est comences de les choses de l’eretajo : est entendu que tuit cil qui tinont icelles choses les tignant per mala fei e per zo devont rendre tot los fruit de les choses si elles sunt gainnies. ¶ [9] Cilli meema raisons qui est dita del fruit : est de les usures d’alcuna pecuni qui ere deupua a cellui de cui eu ai l’eretajo. [10] cel a cui est alcuna chosa demanda deit [p. 5a] rendre los fruit qui sunt en la chosa si el rent la chosa. ait la tenu per bona fei o per mala. [11] si tu achates una chosa. e de cela chosa est ja faita clama a cellui qui la te vent o al jugo de lui per cella chosa. tu la tins per mala fei e es tenus de rendre tot los fruit. ¶ [12] l’ereters del mort pot querre totes les choses del mort e celles que le mort poie querre. jaseit zo que elles no fussant soes mais li fussant essues comandais o prestais o engagies o loies. [13] totes les choses qui sunt dites pot querre l’ereters per la raison de l’eretajo.

      II. 5.1

      Izi comenze le cinquens liuros e parle deuz matremonios e de les fiances qui i sunt meises. (rubr.)
      [1] Pueis que dit avem de cellos negocios que l’uns fait a l’autro. issi coma en vendicion i en loiment e en maites autres maneires que fant li homen per respeit de pecuni or direm del matremonios. ¶ [2] Si alcuns vout fermar muler maites choses89 i devont estre regardais. e l’eiajos de l’un e de l’autra, quar neuns no pot fermar muler si el a meint de .VII. anz. atressi li fenna no deit aver meint de .VII. anz. ait pare [p. 26a] o no. ne no vaut li fermanci. jaseit zo que gajo en seiant dona o paies erres. ¶ [3] atressi jaseit zo que om poisse fermar muler a che de .VII. anz o li fenna mari : neuns no pot esposar muler. si el a meint de .XIIII. anz ne li fenna no pot esposar mari. si illi a meint de .XII. anz. ¶ [4] Si cel qui a ferma muler est mener de .XIIII. anz. e li fenna est mener de .XII. anz. si se pount partir senz tota pena e senz tot peche / si il volunt andui. o l’uns tant solament. jaseit zo que sariment en seit essus fait e pena promeissa. E si l’om est maier de .XIIII. anz si s’en pot partir. si illi est mener de .XII. anz. jaseit zo que el o ait jura. quar el non iste per zo que el seit maier de .XIIII. anz e jaseit zo que el o ait jura : si o pot fare senz pena. [5] Cilli meesma raisons est de part la fenna. ¶ mais si cel qui a ferma muler est maier de .XXV. anz / e remant en lui que el no la prenne si deit perdre les erres si el les [p. 26b] a dona/ o los gajos si los a amana. E si remant en la fenna qui est maier de .XXV anz si deit rendre zo que a au de l’omen / e atretant avoi. e no pruis. si autres covencions non i sunt essues faites. ¶ [6] Cel qui est el poer del pare / no deit pendre muler senz lo cosentiment del pare. e si o fait : no vaut si le pare non o cosint apres. Cilli meesma raisons est si el est el poer del pare don. Cilli meesma raisons est de la fenna qui est el poer del pare. ¶ [7] Issi quant oi est vers que le filt qui est el poer del pare no deit pendre muler senz la volonta de lui : / issi est vers que le pare non pot costrainner lo fil de pendre muler. mais covente que le filt i cosinte nonnament per zo que vale le matremonios. [8] mais autra raisons est de la filli qui est el poer del pare. quar le pare li pot donar mari jaseit zo que illi non o voile. e illi deit cosentir al mari que vout le pare. sol que le maris seit honesta persona ne diffamas / quar si el ere deshonesta persona e diffamas : illi non est tenua de cosentir al pare

      III. 6.1

      Ici comenze le .VI. liuros. E parle deut sers qui se fuiont de lor segnors. (rubr.)
      [1] Ores direm dels sers qui fuiont lor segners. e deuz libert. mais prumeiriment devem saver que est sers fugitis. ¶ [2] Sers fugitis est cel / qui se fuit de son segnor / o de son maitro. en tal volonta / que el no retorneit vers lui. jaseit zo que pueis mueit sa volonta e torneit. [p. 44b] ¶ atressi si el se escont en la maison de son segnor per zo que el troveit uchison de fuir / jaseit zo que no s’en seit fuis. / itant li vaut / coma si / el s’en. ere fuis. ¶ atressi / si alcuns sers s’en fuie / e el / a / mua sa volonta i est se mort / en alcuna maneiri. itant li vaut / coma si s’en fust fuis. cilli meesma raisons est / si / el / s’en volie fuir / e quant el comencet a corre / sos segner lo preit / e / no s’en poet fuir. ¶ atretauz raisons est / si mos sers est / alas en tal lue / que eu no l’en poisso retornar. issi coma si est alas vers mos enemius. ¶ [3] Si mos sers s’en fuit / eu m’en pueis tornar a cellui / qui l’o m’a dona per eschainbo. o per vendicion. e m’en pueis tornar a cellui qui l’a recet / e a cellui qui a dona lo coseil / que s’en fuisest. ¶ [4] Si cel qui receit mon ser fugiti / lo me cele / quar no vout / que eu o saupesso / jaseit zo que el no saupest que el fust mens. sol que el saupest que el fust fugitis. el lo me deit rendre. e autro ser atretant bon. o .XX. souz. E totes veis que el lo receure deit aver ital pena. si el lo tint. [p. 45a]per .XXX. jort que no lo manifesteit a cellui cui ere. ni en lue espublie. E ensore tot est tenus per lo laronicio. e si el no pot paier cesta pena : le segner lo deit chastier segunt zo que li sare senblant. ¶ [5] Si alcuns sers s’en fuit e el se escont en la maison del menor de .XXV. anz : le segner del ser / lo pot querre al tuaor de cellui e cist sunt tenu de la pena desore dita. ¶ [6] Si le segner del ser fugiti / a mal engin en la fuida del ser : issi coma si el li dist en cesta maneiri. vai t’en / fui t’en en la maison de mon enemiu. e le sers s’en fuit per lo coseil de son segnor / e om o pore saver per la demanda que om fare al ser : le segner lo deit perdre / e sare a l’enperaor. ¶ [7] Si cel en cui maison s’en fuit le sers vout dire / que cel sers est sens / o que el est francs. le sers deit estre tormentas / tant que el die la verita / si el est sers o francs. e si el est sers / si die de cui est. / si li verita no pot estre saupua en autra maneiri. ¶ [8] Si alcuns hom dit que sos sers s’en fuit : e el lo vout querre en la maison d’autrui : [p. 45b] no li deit estre via. ¶ [9] Si le sers s’en fuit. sos segner no pot perdre la raison que el i a tro a .XXX. anz. ni autre no la pot gainner a meint de .XXX. anz. jaseit zo que el lo ait achata d’alcun en bona fei. e per zo avente quar el fait laronicio de si meesmo quant s’en fuit.

    Traduction occitane de la traduction latine du Codi

    Le manuscrit Paris, Bibl. nat. de Fr., fr. 2426 présente la traduction en occitan du début de la version latine du Codi due à Richard de Pise (1.1-1.2.6). H. Suchier avait déjà identifié cette rétrotraduction en s’appuyant sur l’incipit (tot le pobol < « cunctos populos » 1.1.1) et sur la persistance d’un contresens du traducteur latin sur l’occitan (Et aital libertat a la gleisa e las soas causasA > « Et talem libertatem habet ecclesia et res ecclesie » F >La gleysa e las causas de la gleysa han aquella franquesaE 1.2.5).

    Cette version occitane tient sans doute à la volonté de combler une lacune (peut-être d’1 feuillet) dans un manuscrit acéphale. En l’absence de manuscrit occitan disponible, on remédia à l’accident par le truchement d’un manuscrit latin. La présence du texte original de 1.2.7 à 1.3.0 pourrait s’expliquer par la volonté de substituer à un feuillet endommagé, dont une partie reste lisible, un nouveau feuillet.

    La traduction est difficile à dater, d’autant que nous n’en avons conservé qu’une copie, comme le prouvent plusieurs fautes. Elle est assez libre et se caractérise surtout par une tendance à la réduplication synonymique.

    Bibliographie:

    • H. Suchier, Fünf neue Handschriften des provenzalischen Rechtsbuchs Lo Codi, Halle, 1899, p. 7
    • F. Duval, « Les avatars romans du Codi (1149-ca 1160) » [à paraître]

    Manuscrit

    • Paris, Bibl. nat. de Fr., fr. 2426


      370 f. papier ; France méridionale (Provence d’après Brunel), 15e s. ; 205 x 140 mm.

      Contenu: traduction occitane de la Bible française dite d’Acre (f. 1-362v) (sigle N2 de P. Nobel 2006) ; Codioccitan (1.1-2 et intitulé de 1.3) (f. 362v-366)

      I. Table des matières du manuscrit  (f. A- f. B)   Inc. Ayso es lo prologue del comensament del .v. libre de Moyses com Dieu fes tot quant es. I Expl. Ayso es la somma de la Trinitat e de la fe catholica e de los drechs que foron fachs apres la mort de Jhesu Crist. CCCLXIII.


      II. Traduction occitane de la Bible française dite d'Acre  (f. 1- f. 362v)   Inc. Jhesus Marie filius virginis sit mihi dulcedo ineffabilis. Ayso es lo prologue del comensament del .v. libres de Moyses com Dieu fes tot quant es. (rubr.) | La divina scriptura nos ensenha que trop d’anamentz es entenduda en tres manieras, la una de causas que son ad avenir... Expl. E sos .ii. filhs Herodes Antipas e Archelau renhezon Herodes en Galilea e Archelau en Judea.


      III. Codi occitan [début]  (f. 362v- f. 366)  
      1. Traduction occitane de la traduction latine de Richard de Pise [1.1-1.2.6]  (f. 362v- f. 364)   Inc. Ayso es la soma de la Trinitat e de la fe catholica e de los drechs que foron fachs apres la mort de Jhesu Crist (rubr.) | Nos volem que tot lo pobol adori en cella causa que aperten a Dieu per ayso devem permierament[sic pro premierament] dire de la ley e de la Trinitat... Expl. ...la gleysa non pot perdre sa rason denfra .XL. ans

      2. Codi occitan (correspond au texte édité par Derrer 1974) [1.2.7-1.3.0]  (f. 364- f. 366)   Inc. E si per aventura non era que lo playt fos d’una gleysa encontra autra... Expl. En aquest titol dis solament de.ls evesques e de.ls clergues e de las lurs causas

      NB: les deux versions du Codi se suivent sans solution de continuité.



      Description matérielle

      Papier (filigrane = tête de boeuf Briquet 14961 [Provence, 1440]), 370 f. papier précédés de 3 f. de garde papier moderne et suivis de 3 f. de garde papier moderne ; f. 366v-368v blancs ; Provence ; 15e s. ; 205 x 140mm (justification : 162 x 97 mm.). Réglure à la mine de plomb limitée au tracé de 4 lignes sur l’ensemble de la page pour délimiter la justification ; pas de linéation. D’après le f. 365, (17 + 162 + 26 mm. [de haut en bas]) x (20 + 97 + 23 [de la reliure vers la gouttière]). Copie de la première ligne sous le premier trait de la linéation. Copié à longue lignes, le ms compte de 21 à 25 l. par page pour la partie du Codi, soit une UR de 6,48 à 7,71 mm. – Foliotation ancienne à l’encre rouge centrée en marge de tête des f. rectos.

      Reliure: maroquin rouge aux armes de Colbert estampées à chaud. Titre au dos : « La Bible » .

      Scription

      Ecriture: en cursiva currens. Ensemble du manuscrit copié par une même main, y compris la table des matières et la traduction du Codi. On ne peut écarter l’hypothèse que le copiste ait signé le ms (cf. infra). Coefficient d’abréviation du Codi : 12,8% (e non abrégé). La copie s’achève, f. 366, par une série de maximes latines : Celare secreta Loquere pauca Verax esto | Non sis loquax Iram sinde Litis cede | A vino cave Memento mori Legalem | existere Veritatem profferre Ab re inutili | non vacare.

      Structure et décor

      Pour le Codi, seule est rubriqué l’intitulé initial. Les chapitres commencent par des initiales tracées très vite, rehaussées de rouge. Signes de paragraphes rubriqués.

      Histoire du manuscrit

      Provenance: contient deux signatures (ou marque de possession ?) de « Johannes Convel » ou Conveli (f. 152 et 366) [H. Suchier 1899, p. 11 a des doutes sur cette lecture et imprime « Gaeli (?) » ].

      Anciennes cotes f. 1: Colbert 3821 ; Regius 8086.3.

      Bibliographie:

      • Bibliothèque impériale, Catalogue des manuscrits français, t. I : Ancien fonds, Paris, 1868, p. 417
      •  — 
      • H. Suchier, Fünf neue Handschriften des provenzalischen Rechtsbuchs Lo Codi, Halle, 1899, 11 p. [édition synoptique de la traduction du Codi dans E, p. 7-11]
      •  — 
      • Cl. Brunel, Bibliographie des manuscrits littéraires en ancien provençal, Paris, Droz, 1935, n° 165, p. 50
      •  — 
      • A. Wanono, La « Bible en françois », une traduction médiévale de la Vulgate. Edition critique des Livres de Judith et Esther dans la « Bible du XIIIe siècle », thèse de l’université Paris-Sorbonne, 2003, t. II, p. 4-6
      •  — 
      • M. R. Harris, « The story of Samson and Delilah in the occitan Bible d’Acre (MS. BNF, fr. 2426) », dans La France latine, nouv. sér., n° 136, 2003, p. 117-155
      •  — 
      • P. Nobel, « De la qualité d’une translation française en occitan : le cas du manuscrit BNF fr. 2426 », dans Histoires, espaces et marges de l’Antiquité, 3, Hommages à Monique Clavel–Lévèque, Besançon, 2004, p. 60–87
      •  — 
      • Id., La Bible d’Acre. Genèse et Exode, éd. critique d’après les mss BNF Nouvelle acquisition française 1404 et Arsenal 5211, Besançon, 2006, p. xxi-xxii
      •  — 
      • J.-B. Camps, Les manuscrits occitans de la Bibliothèque nationale de France, mémoire d’étude pour le diplôme de conservateur des bibliothèques, ENSSIB, janv. 2010, http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/document-48444, p. 53-54
      •  — 
      • http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b9059989b
      • .

      Extrait

      [1.1]Ayso es la soma de la trinitat e de la fe catholica e de los drechs que foron fachs apres la mort de Ihesu Crist (rubr.)
      [1] Nos volem que tot lo pobol adori en cella causa que aperten a dieu per ayso devem permierament[sic pro premierament] dire de la ley E de la trinitat las quals .ii. causas apertenon a dieu plus que las autras [2] En sas [sic pro eusas] doas causas la fe E la trinitat devon esser tengudas e gardadas de tos los homes del mont aysi con ellas foron ordenadas en .iiii. consilis que foron fachs en costantinoble en [f. 363]casidonia E en efezia E e nique [3] E per ayso que sas .ii. causas son si sanctas E si dignas no.n deu nulh home disputar davant lo pobol car mot en poyria tost cazer en error E en mescreensa E si alcun fay contra so que nos avem dich que el desputi de la fe ho de la trinitat Si es cavallier deu perdre sa cavallaria E si es clergue deu perdre son orde E si es autra persona el deu esser ben batut e punit

      [1.2][1] Nos avem dich de la fe E de la trinitat Ar vos direm de las gleysas que son mayres de nostra fe, e de nostra religion E per so que las causas d’aquest mont son nessessarias a las gleysas E a.ls spitals, e a.ls autres luocx de religion, Aysi com son terras vinhas maysons e autras causas, Rason es que nos deyam dire de las causas de las gleysas E de las autras religions.

      [f. 363v][2]Las gleyzas, e los autres luocs honorables si an propria drechura e rason en conquerre, e en retenir lurs causas E en requerre lur drechura [3] Car si las gleyzas fan alcun fach de compra ho de don que lur sia donat tantost la gleysa en es donna Ja ci’ayso que ella non sia pas en son poder, E pot dire a tot home que tenga aytals causas Aquesta causa es mieua E si alcun autre a gasanhat alcuna causa en sa vida el non pot pas dire que la causa sia sieua si ella non es permierament[sic] en son poder e en possession.

      [4]Si alcun home a sa mort quant el ha fach son testament laysa alcuna causa a la gleysa la gleysa la deu aver per aquella maniera metesma si a spital, e religion [5] E lur sia ren laysat ho devon aver la gleysa e las causas de la gleysa han aquella franquesa, que ellas non devon [f. 364] far mots de usages que fan autras personas E pot esser forsada la gleysa. Aysi com es de far forssas en vilas ho en castels, ho de gardar la nuech la vila ho la ciutat, ho d’autras causas semblant d’aquellas.

      Ja ci’ayso que la gleysa aya mots de priveleges et mot de franquesas non si pot escuzar que non renda e doni traut a l’emperador E d’autra part si lo comun d’una vila ho d’una ciutat fa novel camin ho via ho pont ho mur la gleysa non si pot ni non deu escuzar que non pagui sa part.

      [6] En cella mezesma maniera si la gleysa ha alcuns drechs o razon en requerre ho demandar alcuna causa la gleysa non pot perdre sa rason denfra .XL. ans [7] E si per aventura non era que lo playt fos d’una gleysa encontra autra Car adoncs non dura la rason de [f. 364v] la demanda ni de la question mas .XXX.ta ans Si ayso non es la gleysa de roma Car aquella es cap de totas las autras E pot en far a son voler En alienar las sieuas causas so es adonar a.ls autres home si an totas las gleysas de.l mont singular rason Certa mesura es ordenada segon la qual il pot donar la sieua causa En ayso es que ella voylla vendre ho donar ho cambiar en fetas So es quant .I. hom dona terra ad autre a sens per tal que el non li puesca vendre ni donar, ni tolre ad el, ni a sos heres, ho enpenorar en autra guisa si ella son allienadas non val e desfayre ho pot aquo que avra fach e pena n’es stablida ad aquel que la dara E ad aquel que quarta fara [8] La certa mesura es aytal si la gleysa a tant grant deute que non puesca esser pagat de la mobilia permierament deu esser la causa mobla enpennorada e aquo qu’el credey[f. 365]ra et trayra de.l fruc deu el rasonar per son gasanh entro a .V. sol de la liura. Si mays en pot trayre de.l fruc deu lo rasonar per son captal tro que sia pagat. E si lo credeyre non vol ayso fayre lo ordenayre de la mayson deu fayre ayso scriure davant aquel sots cuy poder el es. E pueys deu jurar per consentiment de la maior partida de.ls clergues qui a la gleysa servon que tal deute y aya que non pot esser pagat de la mobilia. E quant es ayso faich sapian tots los homes de la vila per .XX. dia [sic] que.s la gleysa vol vendre aquella causa e ad aquel home que mays y volra donar sia venduda. E.l pres deu esser donat per lo deute. E si hom non pot trobar qui la conpra deura esser donnada la causa e solta a.l crededor ajostada a.l pres la dozena part de tant com ella val per concentinent de l’ordenador de la gleysa. Ni non deu esser pagat nengun deute d’aquella causa si non ad aquel crezedor que prova son deute que sia [f. 365v] tornat a.l pron de la gleya. E cora que hom venda la causa deu esser scrich que nulha res non es facha a dan de la gleyza. [9]Si la gleyza a terra que done trop grant sents pot esser venduda en tal guisa que jure l’ordenayre que per pron de la gleyza fassa aquella vendoa e deu en esser fach scrich. [10]E cambiar podon eysament las gleyzas am l’emperador per milhor causa o per atrestant bona. E am l’escrich de l’emperador. [11]E doas gleyzas podon cambiar la una am l’autre per lo pron d’amdoas. [12]Aquel home que recebra las causas de las gleyzas esters d’aquella mesura que es dicha desobre si el la recep per compra deu rendre la causa a la gleyza am tot lo fruch que el n’a pres e deu prendre lo pres que el hi donet. Si el la recep per don deu rendre la causa am tot lo fruc que el ha agut e atrestant com la causa val. Si el la recep a peniora deu la rendre am lo fruc eysament. Enon pot demandar son deute estier ad aquel a cuy el lo prestet [13] lo demandament d’aquellas causas que nos avem dich desobre premierament[f. 366] deu fayre l’ordenayre de la mayson encontra aquels homes que las tenon E pueys si el non vol fayre podon las demandar li altruy Clergue de la gleyza E si los clergues non volon demandar las causas de la gleyza pot las demandar un autre hom de la vila Aquel que mays val per aquellas causas demandar[14] Al regertz las gleysas en autres priveleges en las sieuas actions que un autre perdria per .xxx. ans las gleyzas non las perdon per ments de .xl. ans isters la una gleysa es contra l’autra E la gleyza romana non las pert per ments de C. ans

      [1.3] En aquest titol dis solament de.ls evesques e de.ls clergues e de las lurs causas. [signé]Johanes convel

    Summa Azonis

    Manuscrits

    • Bruxelles, Bibl. royale de Belgique, mss 9251-9252


      177 f. + 171 f.  parchemin ; France, 1250-1300 (1250-1275?) ; 412 x 288 mm.

      Contenu: traduction française anonyme de la Summa Codicis ou Summa super Codicem d'Azon (titre ancien : la Soume Assé sour tous les tytres de Code ms. 1951, f. 1a). Ms. 9151 : traduction du prologue et des livres I à III. Ms. 9152 : traduction des livres IV et V.

      I. 
      [prologue d'Azon, « Proemium »]  (f. 1a- f. 1b)   Inc. Si coumence la Soume Assé sour tous les tytres de Code. (rubr.) | Cum post. Pour ce que plenté de grace est venue puis que science fu trouvee, et engiens est creüs par le benefice de nature, ce n'est pas merveille se humaine condition reçoit acroissement par continuel estude... Expl. Et sachiés que vous n'i trouverés nule chose oscure ne douteuse ne contraire as lois car toutes les parties ki i sont sont issues dou cors de droit.

      [préface, , « incipit materia ad Codicem »]  (f. 1b- f. 3c)   Inc. Liber iste. Ci coumence la matere au Code. (rubr.) Cis livres est apelés li Codes justinien, c'est uns nons generaus qui est mis en liu de propre si que nous avons en Institute del droit naturel, el premier .C.

      Livre I  (f. 3c- f. 29c)   Inc. El non de nostre segneur Jhesu Crist, ci coumence li premiers livres de Code. Cis establissemens est de faire le nouvel Code. (rubr.) | Imperator. Li empereres Justiniens qui velt traitier de droit et de justice fait .iiii. choses en cesty tytle. Il coumande quant il baille cest livre a orderner a .x. philosophes qui sont nommé en Code en ceste meesme loi. Expl. il est est [sic] otroié au prevost de Alixandre que deffenderes puisse estre dounés par devant lui et la loi estuia a .i. autre la jurisdicion des contens, ja soit ce que Placentinus dist que Alixandre n'a point de juge.
      [Ad. « de novo Codice componendo»]  (f. 3c)  Cis establissemens est de faire le nouvel Code (rubr.)
      [Ad. « de Justiniano Codice confirmando »]  (f. 3d)  De confermer le nouvel Code (rubr.)
      [Ad. « de emendatione Codicis Justiniani »]  (f. 3d)  D'amender le novel Code (rubr.)
      [Ad C. 1.1]  (f. 3d)  De la souvraine trinité et que nus ne ost desputer en coumun (rubr.)
      [Ad C. 1.2]  (f. 4d)  Cis tytres est des saintes eglyses (rubr.)
      [Ad C. 1.3]  (f. 6c)  Cis tytles est des evesques et des clers et de ciaus qui norrissent les orfenins et les veves et les malades et des moines et des nounains et de lor privileges et de reaimbre les chaitis et de chatel que li clerc ont aquis (rubr.)
      [Ad C. 1.4]  (f. 9b)  De l'audience as evesques et de divers chapitles qui apartient [sic] a iaus (rubr.)
      [Ad C. 1.5]  (f. 9c)  Des bougres et des manichiens (rubr.)
      [Ad C. 1.6]  (f. 10b)  Que nus ne soit baptisiés par .ii. fois (rubr.)
      [Ad C. 1.7]  (f. 10c)  Cis tytles est des renoiés (rubr.)
      [Ad C. 1.8]  (f. 11a)  Que li signes de la crois ne soit pains ne entailliés en pierre ne en chose qui gise a terre (rubr.)
      [Ad C. 1.9]  (f. 11a)  Des juis et de ciaus qui cultivent les choses del ciel (rubr.)
      [Ad C. 1.10]  (f. 11d)  Que bougres ou paiens ou juis ne tiegne serf crestien (rubr.)
      [Ad C. 1.11]  (f. 11d)  Des paiens et des sarrasins et de lor temples (rubr.)
      [Ad C. 1.12]  (f. 12a)  De ciaus qui fuient as eglyses a garant (rubr.)
      [Ad C. 1.13]  (f. 12c)  De ciaus qui sont franchi as eglyses (rubr.)
      [Ad C. 1.14]  (f. 13a)  Des lois et des establissemens as princes et banissemens (rubr.)
      [Ad C. 1.15]  (f. 15b)  Des mandemens au prince (rubr.)
      [Ad C. 1.16]  (f. 15c)  Des consaus au senat (rubr.)
      [Ad C. 1.17]  (f. 15d)  D'esclairier le viel droit de l'auctorité as sages homes de droit (rubr.)
      [Ad C. 1.18]  (f. 16c)  De ignorance de fait et de droit (rubr.)
      [Ad C. 1.19]  (f. 19a)  D'offrir proieres a l'empereor et a cui il loist a a requerre (rubr.)
      [Ad C. 1.20]  (f. 19d)  Quant li libelles qui est bailliés au juge fait contestation de plait (rubr.)
      [Ad C. 1.21]  (f. 20a)  Que il ne loise a nul a requerre a l'empereour tant com li plais dure procuracion devant la sentence diffinitive (rubr.)
      [Ad C. 1.22]  (f. 20b)  Se aucune chose est requise ou empetree par mençongne contre droit ou contre le commun pourfit (rubr.)
      [Ad C. 1.23]  (f. 21c)  De diverses manieres de letres (rubr.)
      [Ad C. 1.24]  (f. 22a)  De paintures et de ymages (rubr.)
      [Ad C. 1.25]  (f. 22a)  De ciaus qui fuient as ymages a garan(rubr.)
      [Ad C. 1.26]  (f. 22b)  De l'office au prevost d'Orient et d'Illire (rubr.)
      [Ad C. 1.27]  (f. 22d)  De l'office au prevost d'Aufrique et de tout son dyocese (rubr.)
      [Ad C. 1.28]  (f. 22d)  De l'office au prevost de la cité (rubr.)
      [Ad C. 1.29]  (f. 23a)  De l'office de maistre as chevaliers (rubr.)
      [Ad C. 1.30]  (f. 23b)  De l'office au questeur (rubr.)
      [Ad C. 1.31]  (f. 23c)  De l'office as maistres des offices (rubr.)
      [Ad C. 1.32]  (f. 23c)  De l'office au conte des sains dons (rubr.)
      [Ad C. 1.33]  (f. 23d)  De l'office au conte des choses privees (rubr.)
      [Ad C. 1.34]  (f. 23d)  [Ce titre et son commentaire manquent dans la Summa ad Codicem.]
      [Ad C. 1.35]  (f. 23d)  De l'office ce est proconsul au visconte et au legat (rubr.)
      [Ad C. 1.36]  (f. 24b)  De l'office au conte d'Orient (rubr.)
      [Ad C. 1.37]  (f. 24c)  De l'office au prevost de Egypte (rubr.)
      [Ad C. 1.38]  (f. 24c)  De l'office au vicaire (rubr.)
      [Ad C. 1.39]  (f. 24d)  De l'office au pretor (rubr.)
      [Ad C. 1.40 et Ad. C. 1.41]  (f. 25a)  De l'office au gouvreneur de la contree (rubr.)[dans la Summa, Azon commente le titre « Ut nulli patriae suae administratio sine speciali permissu principis permittatur » (Ad C.1. 41) avec le précédent : « De officio rectoris provinciae et ut nulli patriae suae administratio sine speciali permissu principis permittatur »]
      [Ad C. 1.42] [le titre « De quadrimenstruis tam civilibus quam militaribus brevibus », rédigé en grec, n'est pas commenté dans la Summa.]
      [Ad C. 1.43]  (f. 25c)  De l'office des prevos as gaites (rubr.)
      [Ad C. 1.45]  (f. 25d)  De l'office as juges citoyens, ce est des hounouratours (rubr.)
      [Ad C. 1.44]  (f. 26a)  vDe l'office des prevos des annones (rubr.)
      [Ad C. 1.46]  (f. 26a)  De l'office as juges des chevaliers (rubr.)
      [Ad C. 1.47]  (f. 26a)  Des comtes de la chose as chevaliers (rubr.)
      [Ad C. 1.48]  (f. 26a)  De l'office a divers juges (rubr.)
      [Ad C. 1.49]  (f. 26b)  Cis tytles est que tuit juge de cité ou de chevalerie remaignent par .l. jors el liu que il ont gouverné pius[1 jambage suivi de l'abréviation us ; lire puis]] que il sont hors de lor office (rubr.)
      [Ad C. 1.50]  (f. 26d)  De l'office a celui qui est el liu d'aucun juge (rubr.)
      [Ad C. 1.51]  (f. 27a)  Des assesseurs et des sergans et des chanceliers as juges (rubr.)
      [Ad C. 1.52]  (f. 27d)  Des annonis et capitis administrantium aliorumve puplicum sollicitudines gerentium vel eorum qui aliquas consecuti sunt dignitates. Cist tytles est de annones et des soudees a ciaus qui sont en divers offices (rubr.)
      [Ad C. 1.53]  (f. 28a)  De contractibus judicium vel eorum qui sunt circa eos et de inhibendis donationibus eos faciendis et ne administrationis tempore proprias edes edificent. Des marchiés as juges et de ciaus qui sont entor iaus (rubr.)
      [Ad C. 1.54]  (f. 28b)  De modo multarum. De la maniere des paines que li juge enjoingnent (rubr.)
      [Ad C. 1.55]  (f. 28d)  De defensoribus civitatum. Cist tytles est des deffendeurs des cités (rubr.)
      [Ad C. 1.56]  (f. 29b)  De magistratibus municipalibus. Des deffendeeurs des chastiaus et des viles (rubr.)
      [Ad C. 1.57]  (f. 29b)  De jurisditione Alexandrie. De l'office au juge de Alixandre (rubr.)

      Livre II  (f. 29c- f. 104a)   Inc. Incipit liber secundus. De edendo. Ci coumence li secons livres de Code. Cis tytles est de moustrer action. (rubr.) | Dictum est supra. Nous avons dit avant des baillius et de lor offices qui sont es choses qui apartienent a plais, et pour ce que li coumencemens des ples est faire sa demande, dirons nous aprés de faire demande et de moustrer les choses qui sont necessaires a terminer la cause. Expl. La paine que cil doit souffrir qui ne veut faire ce sairement est tele que se ce est li demanderes il perde l'action que il a mise avant, et se ce est li deffenderes il soit condempnés es chapistres qui sont contenu en la demande, si com nous avons en Code, en ce meïsme tytre en la darraine loi, et en Authentiques, que cil qui plaident jurent el premier peragrafe, les demandes qui suelent estre faites en ce sairement lais je a ore.
      [Ad C. 2.1]  (f. 29c)  Cis tytles est de moustrer action (rubr.)
      [Ad C. 2.2]  (f. 33c)  De in jus vocare. Cist tytres est de faire venir en jugement (rubr.)
      [Ad C. 2.3]  (f. 35c)  De pactis. Cis tytles est de couvenans (rubr.)
      [Ad C. 2.4]  (f. 42a)  De transaction (rubr.)
      [Ad C. 2.5]  (f. 44c)  De errore calculi. De erreur de conte (rubr.)
      [Ad C. 2.6]  (f. 44d)  De postulando. De plaidier pour autrui (rubr.)
      [Ad C. 2.7.1-17]  (f. 46b)  Des avocas de divers juges (rubr.)
      [Ad C. 2.18-25]  (f. 46d)  Des avocas a divers jugemen(rubr.)
      [Ad C. 2.8]  (f. 47a)  Des avocas a la bourse l'empereor (rubr.)
      [Ad C. 2.9]  (f. 47a)  De errore advocatum et libellorum seu preces concipiencium. De l'esreur as avocas (rubr.)
      [Ad C. 2.10]  (f. 47c)  Ut que desunt advocatis partium iudex suppleat. Que li juges acomplisse ce qui defaut as avocas (rubr.)
      [Ad C. 2.11]  (f. 48b)  Ex quibus causis infamia irrogatur. Pour quels causes male renommee vien(rubr.)
      [Ad C. 2.12]  (f. 51c)  De procuratours (rubr.)
      [Ad C. 2.13]  (f. 57c)  Ne liceat potentioribus patrocinium litigantibus prestare vel actiones in se transferre. Que il ne loise a ciaus qui sont plus poissant a garantir ne a desfendre ciaus qui plaident ne a recevoir lor action(rubr.)
      [Ad C. 2.14]  (f. 58b)  De hiis qui potentioris nomine tytulos prediis affigunt vel eorum nomina in litem pretendunt. Que ciaus qui metent en lor possessions tytres a plus poissans d'iaus (rubr.)
      [Ad C. 2.15]  (f. 58c)  Ut nemo privatos titulos presidiis suis vel alienis imponat, vel vela regia suspendat. Que nus ne mete en privees possessions les tytres l'empereour ne ensengnes roiaus (rubr.)
      [Ad C. 2.16]  (f. 58c)  Ut nemini liceat sine iudicis auctoritate imprimere rebus quas alius tenet. Que nus ne puisse metre ensengnes en les choses que autres tient (rubr.)
      [Ad C. 2.17]  (f. 58d)  Ne fiscus res vel procuratorem alicui patrocinii causa in lite prestet. Que li procureres de la bourse l'empereour ne li empereres meïsmes ne soit procurateres a ciaus qui plaident (rubr.)
      [Ad C. 2.18]  (f. 58d)  De besoignes faites (rubr.)
      [Ad C. 2.19]  (f. 64b)  De hiis que vi metusve causa gesta sunt. De ce qui est fait por cause de paour (rubr.)
      [Ad C. 2.20]  (f. 69a)  De dolo malo. De male tricherie (rubr.)
      [Ad C. 2.21]  (f. 72c)  De in integrum restitutione minorum. D'enterigne restitucion qui est donee a ciaus qui sont dedens aage (rubr.)
      [Ad C. 2.22]  (f. 75c)  De filio familie minore. De fil qui est en bail qui est dedens aage (rubr.)
      [Ad C. 2.23]  (f. 76c)  De fidejussoribus. Des pleges a ciaus qui dedens aage sont (rubr.)
      [Ad C. 2.24]  (f. 77a)  Si tutor vel curator intervenerit. Se restitucion est demandee contre ce qui a esté fait par l'auctorité au deffendeur ou au procureur (rubr.)
      [Ad C. 2.25]  (f. 77c)  Si in communi eademque causa in integrum restitucio postuletur. Se restitucion est demandee en commune cause (rubr.)
      [Ad C. 2.26]  (f. 77d)  Si adversus rem judicatem [sic]. Se restitucion est demandee contre la chose jugie (rubr.)
      [Ad C. 2.27]  (f. 78b)  Si adversus venditionem. Se restitucion est demandee contre vente (rubr.)
      [Ad C. 2.28]  (f. 79a)  Si adversus vendiditionem pignoris. Se restitucion est demandee contre vente de gage (rubr.)
      [Ad C. 2.29]  (f. 79c)  Si adversus donationem. Se restitucion est demandee contre don (rubr.)
      [Ad C. 2.30]  (f. 79c)  Si adversus libertatem. Se restitucion est demandee contre franchise (rubr.)
      [Ad C. 2.31]  (f. 80a)  Si adversus transactionis vendicionem vel divisionem minorum restitui velit. Se restitucion est demandee contre transaction (rubr.)
      [Ad C. 2.32]  (f. 80c)  Si adversus solutionem a debitore vel a se factum. Se restitucion est demandee contre paiement (rubr.)
      [Ad C. 2.33]  (f. 81b)  Si adversus dotem. Se restitucion est demandee contre doaire (rubr.)
      [Ad C. 2.34]  (f. 81c)  Si adversus delictum. Se restitucion est demandee contre meffait (rubr.)
      [Ad C. 2.35]  (f. 82a)  Si adversus usucapionem. Se restitucion est demandee contre longue tenue (rubr.)
      [Ad C. 2.36]  (f. 82d)  Si adversus fiscum. Se restitucion est demandee contre la bourse l'empereour (rubr.)
      [Ad C. 2.37]  (f. 83a)  Si adversus creditores. Se restitucion est demandee contre le creancier (rubr.)
      [Ad C. 2.38]  (f. 83b)  Si ut se hereditate abstineat. Se aucuns demandee [sic] restitucion que il s'atiegne d'eritage. (rubr.)
      [Ad C. 2.39]  (f. 84a)  Si ut obmissam hereditatem vel bonorum possessionem vel quid aliud acquirat. Se aucuns demande restitucion contre ce que il entrelaisse a recevoir l'eritage (rubr.)
      [Ad C. 2.40]  (f. 84b)  In quibus causis in integrum restitucio non est necessaria. En queus causes restitucion n'est pas necessaire (rubr.)
      [Ad C. 2.41]  (f. 86a)  Quibus et adversus quos in integrum restitucio non est necessaria. Li quel ne pueent avoir restitucion ne contre qui (rubr.)
      [Ad C. 2.42]  (f. 86c)  Si minor se majorem dixerit vel probatum fuerit. Se cil qui est dedens aage dist que il est en aage (rubr.)
      [Ad C. 2.43]  (f. 86d)  Se restitucion est demandee plus d'une fois (rubr.)
      [Ad C. 2.44]  (f. 87a)  De hiis qui veniam etatis impetraverunt. De ciaus qui ont empetré pardon d'aage (rubr.)
      [Ad C. 2.45]  (f. 87c)  Si major factus ratum habuerit. Se cil qui est venus en aige a estable ce qui fu fait avant (rubr.)
      [Ad C. 2.46]  (f. 87c)  Ubi et apud quem causa in integrum restitutio agenda sit. Par devant cui cause restitucion [sic] doit estre menee (rubr.)
      [Ad C. 2.47]  (f. 88a)  De reputationibus que fiunt in judicio in integrum restititur. De chose que on puet retenir quant restitucion est demandee (rubr.)
      [Ad C. 2.48]  (f. 88d)  Etiam per procuratorem causam in integrum restititur agi posse. Que cause de restitucion puet est [sic] menee par procurateur (rubr.)
      [Ad C. 2.49]  (f. 89a)  In integrum restitutio postulata ne quis novi fiat. Que nule chose ne soit renovelee puisque restitucion est demandee (rubr.)
      [Ad C. 2.50]  (f. 89b)  De restitucione militum et eorum qui rei publice causa obsunt. De la restitucion as chevaliers qui sont hors del païs pour la chose commune (rubr.)
      [Ad C. 2.51]  (f. 92a)  De uxoribus militum et eorum qui rei publice causa absunt. Des femes as chevaliers et a ciaus qui sont hors dou païs pour la comune chose (rubr.)
      [Ad C. 2.52]  (f. 92a)  De temporibus in integrum restitutionis causa minorum aliarumque personarum que restitui possunt quam heredum eorum. En quoi restitucion doit estre dounee (rubr.)
      [Ad C. 2.53]  (f. 94b)  Et quibus causis majores in integrum restituuntur. Pour queus causes cil qui sont en aage ont restitucion (rubr.)
      [Ad C. 2.54]  (f. 96a)  De alienatione judicium mutandi causa facta. D'estrangement est fais [sic] por muer le jugement (rubr.)
      [Ad C. 2.55]  (f. 97b)  De receptis arbitriis. Cis tytres est des arbitres (rubr.)
      [Ad C. 2.56]  (f. 102b)  De satisdando. De donner caucion (rubr.)
      [Ad C. 2.57]  (f. 102d)  Actionum sublatur [barré]. D'oster sollempnité d'empetrer action (rubr.)
      [Ad C. 2.58]  (f. 102d)  De juramento calumpnie. De sairement de verité (rubr.)

      Livre III  (f. 104a- f. 177b)   Inc. Incipit liber tertius. De judiciis. Ci coumence li tiers livres. Cis tytres est de jugemens. (rubr.)Explicitas. Aprés ce que li empereres a traitié des choses qui sont autresi come preparacions as jugemens il traite des jugemens, je ne dis pas de jugement, mais de jugemens, car plusour jugement sont li .i. citoiiens, et li autres criminaus. Expl. li .i. constraint l'autre de loer, ou dés le commencement ou quant il veut recouvrer ce que il a perdu, si come nous avons en digeste el devant dit tytre en la seconde loi.
      [Ad C. 3.1]  (f. 104a)  Cis tytres est de jugemens (rubr.)
      [Ad C. 3.2]  (f. 107b)  De sportulis et de sumptibus in diversis iudiciis faciendis et de executoribus. De solaires as executeurs et des despenses de plais (rubr.)
      [Ad C. 3.3]  (f. 108a)  De pedaneis judicibus. De menus juges (rubr.)
      [Ad C. 3.4]  (f. 108d)  Qui pro sua jurisdicione iudices dare possunt. Li quel poueent douner juges por lor jurisdicion (rubr.)
      [Ad C. 3.5]  (f. 109a)  Ne quis in sua causa iudicet vel ius sibi dicat. Que nus ne soit juges en sa cause (rubr.)
      [Ad C. 3.6]  (f. 109b)  Qui legitimam personam in judiciis habent vel non. Li quel ont loiaus persones d'estre en jugement (rubr.)
      [Ad C. 3.7]  (f. 110a)  Ne quis agere vel accusare cogatur. Que nus ne soit constrains de demander ou d'acuser mau gré sien (rubr.)
      [Ad C. 3.8]  (f. 110b)  De ordine judiciorum. De l'ordene des jugemens (rubr.)
      [Ad C. 3.9]  (f. 112c)  De litis contestatione. D'entamement de plait (rubr.)
      [Ad C. 3.10]  (f. 113a)  De plus peticionibus. De seurdemandes (rubr.)
      [Ad C. 3.11]  (f. 113d)  [réserve, initiale, mais rubrique omise]
      [Ad C. 3.12]  (f. 115a)  [réserve, initiale, mais rubrique omise]
      [Ad C. 3.13]  (f. 116b)  De jurisdicione omnium iudicum et foro competenti. De jurisdicion de ces juges [sic] (rubr.)
      [Ad C. 3.14]  (f. 120a)  Quando imperator inter pupillos et viduas et alias miserabiles personas cognoscat et ne cohercentur. Quant li empereres ot les causes as orfenins ou as vaives ou as piteables personnes (rubr.)
      [Ad C. 3.15]  (f. 120c)  Ubi de crimine agi oportet. Ou il couvient de plaidier de crime (rubr.)
      [Ad C. 3.16]  (f. 121c)  Ubi de possessione agi oportet. Ou il couvient plaidier pour possession (rubr.)
      [Ad C. 3.17]  (f. 121c)  Ubi fidei commissum peti debat. Ou il couvient demander lais (rubr.)
      [Ad C. 3.18]  (f. 122a)  Ubi conveniatur qui certo loco dare promisit. Ou cil doit estre trais en cause qui pramist a paier en certain liu (rubr.)
      [Ad C. 3.19]  (f. 122d)  Ubi in rem actio exerceri debet. Ou on doit plaidier pour certainne chose (rubr.)
      [Ad C. 3.20]  (f. 123c)  Ubi de hereditate agatur et ubi scripti heredes in possessione mitti postulare debent. Ou il couvient plaidier pour l'eritage (rubr.)
      [Ad C. 3.21]  (f. 123d)  Ubi agi oportet de raciociniis tam privatis quam publicis. Ou cil qui a fait besoingnes comunes ou privees doit estre trais en cause (rubr.)
      [Ad C. 3.22]  (f. 123d)  Ubi causa status agi oportet. En quel liu cause d'estat doit estre menee (rubr.)
      [Ad C. 3.23]  (f. 124b)  Ubi quis de curiali vel cohartali condicione conveniatur. Ou cil qui laissent le service d'aucune court ou d'aucune assamblee doivent estre trait en cause (rubr.)
      [Ad C. 3.24]  (f. 124c)  Ubi senatores vel clarissimi civiliter aut criminaliter conveniantur. Ou li senatour doivent estre trait en cause citoiienement ou criminaument (rubr.)
      [Ad C. 3.25]  (f. 125a)  In quibus causis milites fori prescriptione uti non possunt. En quel liu cil qui sont de la maisnie au prince doivent estre trait en cause (rubr.)
      [Ad C. 3.26]  (f. 125a)  Ubi cause fiscales vel divine domus hominumque agantur. Ou les causes de la bourse l'empereour doivent estre treties (rubr.)
      [Ad C. 3.27]  (f. 125c)  Quando liceat unicuique sine judice vendicare se aut publice devocationem. A cui il loist vengier soi sans juge (rubr.)
      [Ad C. 3.28]  (f. 125c)  De inofficioso testamento. De testament qui n'est pas a droit fais (rubr.)
      [Ad C. 3.29]  (f. 129a)  De dons qui ne sont pas a droit fait (rubr.)
      [Ad C. 3.29, « Lex prima »]  (f. 129d)  Une loi en Code (rubr.)
      [Ad C. 3.30]  (f. 130b)  De inofficiis doctibus[sic]. De doaire qui n'est pas a droit fais (rubr.)
      [Ad C. 3.31]  (f. 130c)  De peticione hereditatis. De demander heritage (rubr.)
        (f. 133a)  Senatus[initiale précédée d'un lemme latin, mais sans intitulé de paragraphe rubriqué]
        (f. 133c)  L. Si post motam[initiale suivie d'un lemme latin, mais sans intitulé de paragraphe rubriqué]
        (f. 133d)  L. Hereditas[initiale suivie d'un lemme latin, mais sans intitulé de paragraphe rubriqué]
        (f. 134a)  L. Hereditate[initiale suivie d'un lemme latin, mais sans intitulé de paragraphe rubriqué]
        (f. 134b)  L. Si putas[initiale suivie d'un lemme latin, mais sans intitulé de paragraphe rubriqué]
        (f. 134d)  L. Alios [sic][initiale suivie d'un lemme latin, mais sans intitulé de paragraphe rubriqué]
      [« Lex cogi »]  (f. 134d)  (L. a) [sic][initiale, mais sans intitulé de paragraphe rubriqué]
      [Ad C. 3.32]  (f. 135b)  De rei vendicatione. De chalengement de chose (rubr.)
      [Ad C. 3.32]  (f. 138c)  Une loi en Code (rubr.)
      [Ad C. 3.33]  (f. 138d)  De usu fructu et habitatione et ministerio servorum. Cist tytres est d'usaires (rubr.)
      [Ad C. 3.34]  (f. 144c)  De service et deue (rubr.)
      [Ad C. 3.35]  (f. 148c)  De la loi qui fait restorer les damages (rubr.)
      [Ad C. 3.36]  (f. 154d)  De jugement de partir heritage (rubr.)
      [Ad C. 3.37]  (f. 162a)  D'action de partir choses conmunes (rubr.)
      [Ad C. 3.38]  (f. 165a)  Des choses conmunes a l'un et a l'autre (rubr.)
      [Ad C. 3.39]  (f. 165b)  Des tesmoins (rubr.)
      [Ad C. 3.40]  (f. 166c)  Des compaignons d'une meïsme cause (rubr.)
      [Ad C. 3.41]  (f. 166c)  D'actions qui sont meües por meffait as sers (rubr.)
      [Ad C. 3.42]  (f. 170b)  D'action de faire la chose a venir avant (rubr.)
      [Ad C. 3.43] [n'est pas commenté dans la Summa]
      [Ad C. 3.44]  (f. 173a)  Des choses religieuses et des despens de mortailles (rubr.)



      II. 
      Livre IV  (f. 1c- f. 114b)   Inc. Aprés ce que nous avons traitié des actions qui sont meües por certaines choses por ce que eles sont les plus dignes car eles nous apartienent por ce qui est nostre, il nous couvient passer as personeus actions  ; et por ce que les unes des actions personeus naissent de marchié et les autres de meffait, et celes qui naissent de marchié sont les plus dignes... Expl. Par cest marchié n'est pas fais estrangemens car li sires ne pert pas que il n'ait droitement la segnourie de la chose mais par vente la pert il, et par loage n'a pas aucuns droit en la chose, car cil qui tient la chose par loage ne la puet pas vendre ne chalengier, mais cil qui la tient a cens puet faire l'un et l'autre.
      [Ad C. 4.1]  (f. 1c)  [pas de titre rubriqué ; inc. Aprés ce que nous avons traitié des actions qui sont meües por certaines choses...]
      [Ad C. 4.2]  (f. 6b)  Se certaine chose est demandee (rubr.)
      [Ad C. 4.3]  (f. 10d)  Del solaire as avocas et de lor aide (rubr.)
      [Ad C. 4.4]  (f. 11b)  De desfense ke denier ne soient mis en sauve garde (rubr.)
      [Ad C. 4.5]  (f. 11d)  De demander arriere chose qui a esté paié qui n'estoit pas deüe (rubr.)
      [Ad C. 4.6]  (f. 17b)  De demander arriere ce qui fu douné se la cause n'est a venir (rubr.)
      [Ad C. 4.7]  (f. 19d)  De demander arriere ce qui a esté donné por laide cause (rubr.)
      [Ad C. 4.8]  (f. 20d)  De demander arriere ce qui a esté emblé (rubr.)
      [Ad C. 4.9]  (f. 22c)  De demander arriere par la loi ou sans cause (rubr.)
      [Ad C. 4.10]  (f. 23b)  D'actions et d'obligemens (rubr.)
      [Ad C. 4.11]  (f. 25b)  Que les actioncommencent des hoirs et contre les hoirs (rubr.)
      [Ad C. 4.12]  (f. 25c)  Que la feme ne soit traite en cause por son mari ne li maris por sa feme (rubr.)
      [Ad C. 4.13]  (f. 25d)  Que li fius ne soit trais en cause por son pere ne li peres por son fil (rubr.)
      [Ad C. 4.14]  (f. 26a)  Que li fius est tenus aps ce que il est hors de bail por ce que il fist avant (rubr.)
      [Ad C. 4.16]  (f. 26c)  D'actions d'eritage (rubr.)
      [Ad C. 4.16]  (f. 26d)  [réserve, initiale, mais pas de rubrique]
      [Ad C. 4.17]  (f. 27d)  Pour combien li hoir sont trait en cause por le mesfait a mort (rubr.)
      [Ad C. 4.18]  (f. 27d)  Des deniers pris a main a paier (rubr.)
      [Ad C. 4.19]  (f. 29b)  Des prueves (rubr.)
      [Ad C. 4.20]  (f. 32a)  Des tesmoins (rubr.)
      [Ad C. 4.21]  (f. 36c)  De la foi des instrumens (rubr.)
      [Ad C. 4.22]  (f. 38a)  Que mieus doit valoir ce qui est fait que ce quest concëu faitemen(rubr.)
      [Ad C. 4.23]  (f. 38c)  De chose prestee (rubr.)
      [Ad C. 4.24]  (f. 39c)  D'action de gage (rubr.)
      [Ad C. 4.25]  (f. 41b)  D'action qui est menee contre le maistre d'autrui nef ou contre autrui marcheant (rubr.)
      [Ad C. 4.26]  (f. 42b)  De ce qui est o celui qui est en autrui poesté (rubr.)
      [Ad C. 4.27]  (f. 49c)  Par queus persones aucune chose nous est aquise (rubr.)
      [Ad C. 4.28]  (f. 51b)  Del consel au senat macedonian (rubr.)
      [Ad C. 4.29]  (f. 53a)  Del conseil au senat velleien (rubr.)
      [Ad C. 4.30]  (f. 56a)  De exception de deniers qui n'ont pas esté conté (rubr.)
      [Ad C. 4.31]  (f. 57d)  De recompensacions (rubr.)
      [Ad C. 4.32]  (f. 59d)  De usures (rubr.)
      [Ad C. 4.33]  (f. 63c)  Des usures baillies a ciaus qui marcheandent par mer (rubr.)
      [Ad C. 4.34]  (f. 63d)  De chose baillie en garde (rubr.)
      [Ad C. 4.35]  (f. 69b)  De mandement ou encontre (rubr.)
      [Ad C. 4.36]  (f. 74b)  Se sers coumande que il soit achatés (rubr.)
      [Ad C. 4.37]  (f. 74c)  De action de compaignie (rubr.)
      [Ad C. 4.38]  (f. 79c)  De faire achat (rubr.)
      [Ad C. 4.39]  (f. 82d)  D'eritage vendu et de action vendues (rubr.)
      [Ad C. 4.40]  (f. 85a)  Queus choses ne pueent estre achatees ne vendues (rubr.)
      [Ad C. 4.41]  (f. 85a)  De eritage vendu et d'actions vendues (rubr.)
      [Ad C. 4.42]  (f. 85b)  Des sers chastrés (rubr.)
      [Ad C. 4.43]  (f. 85c)  Des peres qui vendent leur enfans (rubr.)
      [Ad C. 4.44]  (f. 85c)  De despeechier vente (rubr.)
      [Ad C. 4.45]  (f. 86d)  Quant il loist a partir soi d'achat (rubr.)
      [Ad C. 4.46]  (f. 87d)  Se vente est faite pour communes pensions ou pour autres arrierages (rubr.)
      [Ad C. 4.47]  (f. 88a)  Que chans ne puet estre achatés sans paier les communs cens et les arrierages (rubr.)
      [Ad C. 4.48]  (f. 88b)  Del peril et del preu de la chose (rubr.)
      [Ad C. 4.49]  (f. 90a)  D'action d'achat et de vente (rubr.)
      [Ad C. 4.50]  (f. 94a)  Se aucuns achate en autrui non ou d'autrui deniers ou a autrui (rubr.)
      [Ad C. 4.51]  (f. 95a)  Que nus estrange autrui choses (rubr.)
      [Ad C. 4.52]  (f. 96a)  D'estrangement de communes choses (rubr.)
      [Ad C. 4.53]  (f. 96b)  Que il n'est pas desfendu a ciaus qui font autrui besoingnes que il n'estrangent lor choses (rubr.)
      [Ad C. 4.54]  (f. 96c)  Des couvenans qui sont fait entre le vendeour et l'acheteour (rubr.)
      [Ad C. 4.55]  (f. 98c)  Se sers est vendus par tel convenant que il ne soit menés d'un lieu a l'autre (rubr.)
      [Ad C. 4.56]  (f. 99a)  Se sers est vendus par convenant que il ne soit abandonnés pour vilain gaaing (rubr.)
      [Ad C. 4.57]  (f. 99c)  Se sers est vendus par couvenant que il ne franchis ou que il ne soit pas franchis (rubr.)
      [Ad C. 4.58]  (f. 100b)  Del banissement as voiers (rubr.)
      [Ad C. 4.59]  (f. 105a)  Des mauvais establissemens que li marcheant et li menestrel font entre iaus (rubr.)
      [Ad C. 4.60]  (f. 105a)  Des foires et des marcheans (rubr.)
      [Ad C. 4.61]  (f. 105b)  Des plages et de fourfaire ce que on porte (rubr.)
      [Ad C. 4.62]  (f. 105d)  Que nouvel paage ne puissent estre establi (rubr.)
      [Ad C. 4.63]  (f. 105d)  Des marcheandises et des marcheans (rubr.)
      [Ad C. 4.64]  (f. 106c)  De change de choses et d'action de paroles qui ont esté avant dites (rubr.)
      [Ad C. 4.65]  (f. 108b)  D'action de loage (rubr.)
      [Ad C. 4.66]  (f. 113a)  De droiture d'acensissement (rubr.)

      Livre V  (f. 115a- f. 171b)   Inc. Ci coumence li quins livres. Cis tytres est des espousailles et des erres d'espousailles. (rubr.) | Expedimus. Nous avons eü el livre devant ce est de compaignie qui est assamblee pour aquerre derniers. Or voions de compaignie de mariage qui est assamblee pour engendrer lignie. Expl. il seront trait en cause aprés le bailli por le secors a l'orfenin. Neporquant cele ordre n'est pas trouvee en loi. | Ci fine li quins livres de mariage.
      [Ad C. 5.1]  (f. 115a)  Cist tytres est des espousailles et des erres d'espousailles (rubr.)
      [Ad C. 5.2]  (f. 116c)  Se li gouverneres de la contree ou cil qui apartienent a lui doivent erres des espousailles (rubr.)
      [Ad C. 5.3]  (f. 116d)  Des dons por noces ou devant noces (rubr.)
      [Ad C. 5.4]  (f. 118b)  Des noces (rubr.)
      [Ad C. 5.5]  (f. 120b)  Des noces desfendues ou escumeniees et d'incest (rubr.)
      [Ad C. 5.6]  (f. 121b)  De mariage desfendu entre le desfendeour ou le procureour ou leur enfans et l'orfenin que que [sic] il ont en garde (rubr.)
      [Ad C. 5.7]  (f. 122b)  Se cil qui est en aucune poesté ou cil qui li apartienent vuelent prendre femes qui soient sousmises a lui (rubr.)
      [Ad C. 5.8]  (f. 122c)  Se mariages est demandés par les letres l'empereour (rubr.)
      [Ad C. 5.9]  (f. 122d)  Des secondes noces (rubr.)
      [Ad C. 5.10]  (f. 124d)  Se feme se marie seconde fois a qui ses maris laissa usaire (rubr.)
      [Ad C. 5.11]  (f. 125a)  De nue pramesse de doaire (rubr.)
      [Ad C. 5.12]  (f. 125c)  De la droiture de doaires (rubr.)
      [Ad C. 5.13]  (f. 129d)  De l'action de la chose as femes qui est tornee en action de couvenance et de la nature qui est dounee as doaires (rubr.)
      [Ad C. 5.14]  (f. 131d)  Des couvenans qui sont en doaire et en don pour noces (rubr.)
      [Ad C. 5.15]  (f. 134b)  De doaire qui n'a pas esté paiés (rubr.)
      [Ad C. 5.16]  (f. 134c)  Des dons entre houme et sa feme et entre les peres et les enfans (rubr.)
      [Ad C. 5.17]  (f. 138a)  De departemenet de refusement (rubr.)
      [Ad C. 5.18]  (f. 139b)  Conment doaires est demandés arriere quant mariages est departis (rubr.)
      [Ad C. 5.19]  (f. 139c)  Se doaires est vendus tant come mariages dure (rubr.)
      [Ad C. 5.20]  (f. 139c)  Que pleges ne soient douné pour doaire (rubr.)
      [Ad C. 5.21]  (f. 140a)  D'action de choses ostees (rubr.)
      [Ad C. 5.22]  (f. 141a)  Que li bien au mari ne soient douné a la feme (rubr.)
      [Ad C. 5.23]  (f. 141b)  De champ qui est dounés en doaire (rubr.)
      [Ad C. 5.24]  (f. 142a)  Chiés cui li enfant doivent demorer et estre norri quant li mariages est departis (rubr.)
      [Ad C. 5.25]  (f. 142b)  Que li pere norrissent les enfans et li enfant les peres (rubr.)
      [Ad C. 5.26]  (f. 142d)  Des meschines (rubr.)
      [Ad C. 5.27]  (f. 143a)  Des enfans natureus (rubr.)
      [Ad C. 5.28]  (f. 144a)  De garde qui est donee en testament (rubr.)
      [Ad C. 5.29]  (f. 146a)  De confermer desfendeour (rubr.)
      [Ad C. 5.30]  (f. 146c)  De garde qui est dounee par les lois (rubr.)
      [Ad C. 5.31]  (f. 147a)  Li quel doivent demander desfendeour (rubr.)
      [Ad C. 5.32]  (f. 147c)  Ou desfendeour ou procureor doivent estre demandé (rubr.)
      [Ad C. 5.33]  (f. 147d)  Des desfendeours ou des procureors as nobles persones ou as trescleres (rubr.)
      [Ad C. 5.34]  (f. 148a)  Li quel pueent douner desfendeor ou estre douné (rubr.)
      [Ad C. 5.35]  (f. 149a)  Quant femes pueent faire office de garde (rubr.)
      [Ad C. 5.36]  (f. 149b)  En queus cas desfenderes puet estre donnés a celui qui a desfendeor (rubr.)
      [Ad C. 5.37]  (f. 150a)  De l'aministracion as desfendeours et as procureours et de prester ou de baillier en garde les choses a l'orfenin (rubr.)
      [Ad C. 5.38]  (f. 153a)  Del peril as desfendeours ou as procureors (rubr.)
      [Ad C. 5.39]  (f. 153b)  Quant cil qui est dedens aige puet plaider ou estre emplaidiés (rubr.)
      [Ad C. 5.40]  (f. 153d)  Quant il i a plusours desfendeours, se tuit ou li uns puet estre trais en cause por l'orfenin (rubr.)
      [Ad C. 5.41]  (f. 153d)  Que desfenderes ne procureres ne praigne paage (rubr.)
      [Ad C. 5.42]  (f. 153d)  Del desfendeour ou del procureor qui n'a pas douné caucion (rubr.)
      [Ad C. 5.43]  (f. 154a)  Des desfendeours ou des procureors souspeçonneus (rubr.)
      [Ad C. 5.44]  (f. 155b)  De douner desfendeour ou procureour (rubr.)
      [Ad C. 5.45]  (f. 155b)  Se mere pramet a garder son enfant de damage (rubr.)
      [Ad C. 5.46]  (f. 155c)  Se desfenderes est donés a enfant contre la volenté sa mere (rubr.)
      [Ad C. 5.47]  (f. 155d)  Que li desfenderes maine a fin les causes a l'orfenin puis que il est en aage (rubr.)
      [Ad C. 5.48]  (f. 155d)  De celui qui a fait les besoignes a l'orfenin come desfenderes (rubr.)
      [Ad C. 5.49]  (f. 156b)  Ou li orfenin doivent estre norri (rubr.)
      [Ad C. 5.50]  (f. 156c)  De douner norreture as orfenins (rubr.)
      [Ad C. 5.51]  (f. 157a)  Del jugement de desfendement (rubr.)
      [Ad C. 5.52]  (f. 157d)  De departir le desfendement et pour quel partie chascuns puet estre emplaidiés (rubr.)
      [Ad C. 5.53]  (f. 158c)  De faire sairement en plait (rubr.)
      [Ad C. 5.54]  (f. 159d)  Des hoirs as desfendeors et as procureours (rubr.)
      [Ad C. 5.55]  (f. 160a)  Coument on doit plaidier a celui qui n'a pas fait les besoingnes a l'orfenin (rubr.)
      [Ad C. 5.56]  (f. 160a)  Des usures as orfenins (rubr.)
      [Ad C. 5.57]  (f. 160c)  Des pleges as desfendeours et as procureors (rubr.)
      [Ad C. 5.58]  (f. 161a)  De contraire jugement de garde (rubr.)
      [Ad C. 5.59]  (f. 162b)  De auctoritate prestanda. De douner auctorité (rubr.)
      [Ad C. 5.60]  (f. 164b)  Quant aucuns laisse a estre desfenderes ou procureres (rubr.)
      [Ad C. 5.61]  (f. 164c)  De celui que li desfenderes ou li procureres dounent a plaidier por l'orfenin (rubr.)
      [Ad C. 5.62]  (f. 164c)  Des escusacions as desfendeours (rubr.)
      [Ad C. 5.63]  (f. 165c)  Se aucuns s'escuse par faus escusment (rubr.)
      [Ad C. 5.64]  (f. 165c)  Se desfenderes ou procureres va fors del païs pour la chose commune (rubr.)
      [Ad C. 5.65]  (f. 165d)  De l'escusement as anciens chevaliers (rubr.)
      [Ad C. 5.66]  (f. 166a)  De nombre d'enfans (rubr.)
      [Ad C. 5.67]  (f. 166a)  De ciaus qui s'escusent par maladie (rubr.)
      [Ad C. 5.68]  (f. 166b)  De ciaus qui s'escusent par aage (rubr.)
      [Ad C. 5.69]  (f. 166b)  Del nombre de gardes (rubr.)
      [Ad C. 5.70]  (f. 166c)  Del procureor au forssené ou au follarge (rubr.)
      [Ad C. 5.71]  (f. 168a)  Que les choses as orfenins qui sont dedens aage ne les possessions ne soient estrangies sans le coumandement au juge (rubr.)
      [Ad C. 5.72]  (f. 169a)  Quant il n'est pas besoins de demander le congié au juge (rubr.)
      [Ad C. 5.73]  (f. 169c)  De celui qui par ignorance achate la chose sans congié a celui qui est dedens aage (rubr.)
      [Ad C. 5.74]  (f. 169d)  Se aucuns a estable aps ce que il est venus en aage ce qui fu fait devant (rubr.)
      [Ad C. 5.75]  (f. 170b)  De traire en cause les baillis (rubr.)


      Description matérielle

      Parchemin (de belle qualité, avec quelques coutures en marge ms. 9251, f. 14, 30, 144), 177 f. + 171 f. : 177 f. précédés et suivis de 2 f. de garde de papier moderne (ms. 9251) + 171 f. précédés et suivis de 2 f. de garde de papier moderne (ms. 9252) ; f. 1r et 114v du ms. 9252 blancs ; France ou Belgique, 1250-1275 ; 412 x 288mm (justification : 284 x 198 mm.). Réglure à la mine de plomb (1-1-11/0/1-1/3) : d'après le f. ms. 9251, f. 135 (34 + 284 + 94 mm. [de haut en bas]) x (28 + 94 + 19 + 85 + 62 mm. [de la reliure vers la gouttière]). Trace de piqûres pour le tracé des lignes verticales. Copié sur deux colonnes, le ms. compte 42 lignes par colonne, soit une UR de 6,75 mm. – Foliotation moderne en chiffres arabes ; foliotation ancienne alphabétique à lire de droite à gauche (cf. Gilissen, Curieux foliotage...) ; en marge de tête, ms. 9251, sur le f. verso, numéro du livre en capitales romaines bleues et rouges ; sur le recto, foliotation alphabétique en capitales bleues et rouges. Dans le ms. 9252, les rectos présentent le numéro de livre et les versos la foliotation alphabétique.

      Collation du ms. 9251 : 18 (f. 1-8v [réclame]), 28 (9-16v [réclame]), 38 (f. 17-24v [réclame]), 48 (f. 25-32v [réclame]), 58 (f. 33-40v [réclame]), 68 (f. 41-48v [réclame]), 78 (f. 49-56v [trace de réclame rognée]), 88 (f. 57-64v [réclame]), 98 (f. 65-72v [réclame]), 108 (f. 73-80v [réclame]), 118 (f. 81-88v [réclame]),128 (f. 89-96v [réclame]), 138 (f. 97-104v [réclame]), 148 (f. 105-112v [réclame]), 158 (f. 113-120v [réclame]), 168 (f. 121-128v [réclame]), 178 (f. 129-136v [réclame]), 188 (f. 137-144v [réclame]), 198 (f. 145-152v [réclame]), 208 (f. 153-160v [réclame]), 218 (f. 161-168v [réclame]), 228 (f. 169-176v [réclame]). Traces de signatures à l'encre rouge (ex. f. 89).Collation du ms. 9252 : 18 (f. 1-8v [réclame]), 28 (f. 9-16v [réclame]), 38 (f. 17-24v [réclame]), 48 (f. 25-32v [réclame]), 58 (f. 33-40v [réclame]), 68 (f. 41-48v [réclame]), 78 (f. 49-56v [réclame]), 88 (f. 57-64v [réclame rognée]), 98 (f. 65-72v [réclame]), 108 (f. 73-80v [réclame]), 118 (f. 81-88v [réclame]),128 (f. 89-96v [réclame]), 138 (f. 97-104v [réclame]), 148 (f. 105-112v [réclame]), 152 (f. 113-114v [pas de réclame ; f. 114v blanc]), 168 (f. 115-122v [pas de réclame]), 178 (f. 123-130v [réclame]), 188 (f. 131-138v [réclame]), 198 (f. 139-146v [réclame]), 208 (f. 147-154v [pas de réclame]), 219 (f. 155-163v [quinion dont le deuxième bifeuillet a été amputé du second feuillet au talon visible entre les f. 162 et 163 ; réclame]), 228 (f. 164-171v [pas de réclame]).

      Reliure: Reliures modernes réalisées lors de la confiscation parisienne, veau raciné ; pièces de titre en maroquin rouge estampé à chaud sur le 1er f. de garde papier : « Commentaire | des V. | premiers livres | du Code  | de Justinien |  | 1 [2] » . Dos refaits après 1815 pour remplacer le chiffre de Napoléon par celui de la Belgique. Pièces de titre refaites sur le modèle des pièces de titre parisiennes.

      Scription

      Ecriture: de type littera textualis pour le corps du texte. D'après Gaspar et Lyna (t. I.1, p. 155), cette textualis serait caractéristique de la Belgique orientale, mais rien n'est moins certain. – Aucun changement de main patent. Le copiste du texte a sans doute copié les rubriques. Coefficient d’abréviation : faible.

      Ponctuation: très soignée. D'après les sondages effectués dans les titres Ad. C. 1.18-Ad. C. 2.13 (f. 16d-59b), le comma ne signale jamais de pause forte. Sur 51 emplois aux frontières de la proposition, toutes suivies d'une minuscule, 48 marquent une pause faible entre principale et subordonnée, 3 une pause moyenne entre indépendantes dans une énumération. L'insertion d'un discours direct est régulièrement précédé et suivi d'un point (une seule omission en début de discours direct, f. 44rb). L'attention portée à la cohésion du syntagme aux limites de la justification est nette : le scribe emploie 31 fois un ponctuème dont le ductus ressemble à celui d'un point d'exclamation ou d'un point d'interrogation. Ce ponctuème a un rôle jonctif, ce qui n'est jamais le cas du point. S'agissant des soudures graphiques et du découpage des mots, le scribe, qui est réticent à l'agglutination, est enclin à signaler la césure des mots en bout de ligne : sur 17 mots scindés, seuls trois tirets manquent (f. 56v).

      Scripta: les mss ne présentent pas une scripta très marquée par rapport à celle de l’Ile-de-France.

      Correction: le ms. a fait l'objet d'une relecture attentive aboutissant à de fréquentes corrections après grattage des séquences fautives.

      Structure et décor

      Structure

      La division des livres est marquée par 1. une initiale historiée de 9 UR (voir description infra) ; 2. une rubrique du type Ci commence li [ordinal] livres suivie de l'énoncé rubriqué du premier titre (Cist tytres …) ; 3. un titre courant indiquant le numéro de chaque livre en chiffres romains : dans le ms. 9251, ce chiffre est au verso ; dans le ms. 9152, il est au recto jusqu'au f. 48, au verso à partir du f. 49.

      Les titres sont indiqués par une rubrique. Dans le livre I, le titre est exclusivement rédigé en français jusqu'à Ad. C. 1.51 inclus ; de Ad. C. 1.52 à Ad. C. 1.57, le titre latin précède le titre traduit en français. Dans le livre II, le maintien du titre latin est quasi systématique : font exception Ad. C. 2.4, Ad. C. 2.8, Ad. C. 2.18, Ad. C. 2.43. Dans le livre III, maintien du titre latin sauf pour Ad. C. 3.29 et de Ad. C. 3.34 jusqu'à la fin pour lesquels seul apparaît le titre traduit en français. Dans les livres IV et V, aucun titre latin n'apparaît. Le premier mot de la première phrase de chaque titre est pourvu d'une initiale filigranée alternativement bleue et rouge de 3 UR se prolongeant par des festons et antennes rouges et bleus courent jusqu'aux marges de tête et de queue.

      Lorsqu'un titre est long, il est subdivisé en unités textuelles marquées par des pieds-de-mouche alternativement bleus et rouges. Dans le titre Des procurateurs (Ad. C. 2.11), tous les pieds-de-mouche se retrouvent dans les manuscrits latins consultés (Bibl. nat. de Fr., lat. 8943, Bibl. nat. de Fr., lat. 4540, cod. Bodmer 14).

      Iconographie

      Gaspar et Lyna (t. I.1, p. 155-156) ont rapproché le style des miniatures et du décor de celui de la Belgique orientale (Liège ou Limbourg), mais d'autres rapprochements sont possibles.

      Prologue et livre I (ms. 9251, f. 1a) [« C » historié de 9 UR], Azon, assis devant un pupitre, semblant tourner la page d'un manuscrit. Sur fond d'or. Miniature endommagée.

      Livre II (ms. 9251, f. 29c) [« D » historié de 10 UR], dans l'ove du D, à senestre, un homme couronné tenant un sceptre de sa main gauche, bras droit replié, main droite largement ouverte, perpendiculaire à son poignet, dans un geste qui se rapproche de celui d'une bénédiction ; à dextre, une femme debout, coiffée d'un voile clair, portant un manteau doublé d'hermine ; le bras droit est ramené sur la poitrine ; de sa main gauche, elle tient ce qui semble être une bourse. Fond d'or. Singe grimpant le long du D.

      Livre III (ms. 9251, f. 104a) [« E » historié de 7 UR], à dextre, un homme couronné assis, bras droit légèrement replié, paume de la main ouverte, bras gauche plié, main gauche largement ouverte dirigée vers le haut ; à senestre, un personnage debout, vêtu d'une longue robe fendue sur les côtés et coiffé d'un bonnet noir qui rappelle celui d'un juge. Fond d'or.

      Livre IV (ms. 9252, f. 1c) [« A » historié de 7 UR], à senestre, un roi assis, bras légèrement repliés, mains ouvertes dirigées vers le haut ; à dextre, un personnage, genou gauche à terre, en appui sur sa jambe droite, remet de la main droite une lettre au prince ; au second plan, à dextre, un personnage debout, qui semble tonsuré, bras légèrement repliés, paumes ouvertes, mains dirigées vers le haut. La scène correspond peut-être à une prestation de serment. Fond d'or.

      Livre V (ms. 9252, f. 115a) [«A »historié de 6 UR] : une cérémonie de mariage. Fond d'or.

      Histoire du manuscrit

      Traces de lecture: 4 mentions « textes » à l'encre rouge d'une main du 14e siècle (ms. 9251, f. 120d-121c) signalant des passages barrés ou soulignés à l'encre rouge.

      Provenance:  le manuscrit figure à l'inventaire de Philippe le Bon en 1469 ([J. Barrois], Bibliothèque protypographique..., Paris, 1830, n° 915 et 916). Il est entré dans les collections de la Bibliothèque nationale entre 1794 et 1815 (ms. 9251, estampilles aux f. 1 et 117v ; ms. 9252, estampilles aux f. 1 et 171), avant de rejoindre le fonds de la bibliothèque de Bourgogne à Bruxelles.

      Bibliographie:

      • S.J. Van den Gheyn, Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque royale de Belgiques, t. IV : Jurisprudence et philosophie, Bruxelles, 1904, p. 167, n° 2752
      •  — 
      • C. Gaspar et F. Lyna, Les principaux manuscrits à peintures de la Bibliothèque royale de Belgique, Bruxelles, 1937 (réimpr. 1984-1989), 1ere partie : N°s 1-198, notice 64 ; 1.1, texte, p. 155-156 ; 1.2, notice abrégée, p. 30-31
      •  — 
      • L. Gilissen, « Curieux foliotage d'un manuscrit de droit civil : la Somme d'Azzon (Bruxelles 9251 et 9252) », dans Studia Gratiana, t. 19, 1976, p. 303-312
      •  — 
      • H. Biu « La Somme Acé. Prolégomènes à une étude de la traduction française de la « Summa Azonis » d'après le manuscrit Bibl. Vat., Reg. Lat. 1063 », dans Bibliothèque de l'Ecole des chartes, t. 167, 2010, Paris-Genève, Droz, p. 417-464
      •  — 
      • H. Biu, « Quelques remarques sur la ponctuation des traductions du droit romain en langue d'oïl. L'exemple de la Somme Acé d'Azon », dans V. Fasseur et C. Le Cornec-Rochelois (éd.), Ponctuer l'oeuvre médiévale : du signe au sens, Actes du colloque international de Pau, 1er- 4 avril 2014, Droz [sous presse]
      • .

      [Notice établie par Hélène Biu]

    • Paris, Bibl. nat. de Fr., fr. 22969


      293 f. parchemin ; France (Paris ?), 1250-1275 ; 350 x 240 mm.

      Contenu: 1. traduction française anonyme abrégée des neuf premiers livres de la Summa Codicis ou Summa super Codicem d'Azon (titre ancien : La Somme Ascé seur toz les titres de Code table des matières f. 3a et 5a) ; 2. traduction française anonyme de la Summa (ou lectura) Institutionum d'Azon (titre ancien : La Some Ascé seur Institutes table des matières f. 4e, f. 255d) ; 3. traduction française anonyme de la Materia ad Pandectam ou Summulae Digestorum (titre ancien : Extraordinaire seur les tytres de digeste qui ne sont pas en Code (table des matières f. 4f), divisée en deux collations. Première partie en deux livres (livre I, f. 279v-285v ; livre II, f. 266-289) ; seconde partie en un livre (Livre III, f. 289-292v).

      [Tables des chapitres] 
      [Somme au Code d'Azon]  (f. 3a- f. 4e)   Inc. Ci commence la Somme Ascé seur toz les titres de Code. Ci comence la matire au Code. Expl. De la restitucion a cels contre qui sentence est donnee.

      [Somme d'Azon sur les Institutes]  (f. 4e- f. 4f)   Inc. Ci comence li prologues de la Some Ascé seur Institutes. Ci comence la Some Ascé seur Instiutes. De justice et de droit. Expl. Des comuns jugemenz.

      [Extraordinaire sur les titres du Digeste]  (f. 4f)   Inc. Ci comence Extraordinaire seur les tytres de Digeste qui ne sont pas en Code. De la nessance del droit citeain. Expl. Que l'on doit fere se aucuns est empeeschiez coment que ce soit que il n'obeist pas a la caucion que il donna d'estre a droit [Ad D. 2.11]



      II. Traduction française anonyme abrégée des neufs premiers livres de la Summa Codicis ou Summa super Codicem d'Azon  (f. 5a- f. 255d)  
      [Prologue de la Somme d'Azon, , « Proemium »]  (f. 5a- f. 5b)   Inc. Ci commence la Some Acé seur toz les titres de Code. (rubr.) | Porce que planté de grace est venue puis que escience fu trovee et engins est creüz par le benefice de nature, ce n'est pas merveille se humaine condicion reçoit acroissement par continuel estuide... Expl. ...et sachiez que vos n'i trouveroiz nule chose oscure, ne douteuse ne contrere as lois, quar toutes les parties qui i sont sont issues del cors de droit.

      [Préface, « Incipit materia ad Codicem »]  (f. 5b- f. 6a)   Inc. Ci comence la matire au Code. (rubr.) | Cist livres est apelez li Codes Justinian et ce est uns nons generaus qui est mis en leu de propre. Autresint quant l'en nome la cité l'en entent Rome ; quant l'en nome le poeste l'en entent Virgile, quant l'en nome l'apostre l'en entent seint Pol Expl. ...ethiques est une des parties de philosophie qui apartient a bonnes meurs.

      Livre I  (f. 6a- f. 17b)   Inc. El non nostre seigneur Jhesucrist ci comence li premiers livres de Code. Cist establissemenest de fere le novel Code. (rubr.) | Li empereres Justinians qui voloit treter de justise et de droit mist avant .iii. establissemenz qui sont en leu de prologue, par coi cil qui oent le livre l'entendent plus volentiers, si comme il apert en la fin de cest establissement, quar il commande, il desfent, il otroie, il punist, et ces .iiii. choses apartienent a loi, si comme nos avons en digeste el tytre des lois, et des conselz au senat en cele loi qui commence « Virtus ». Il commande quant il baille cest Code a orderner a .x. philosophes... Expl. ...il li est otroié par les establissemenz a l'empereeur Marc que il puisse donner desfandeeur a orfelin si comme nous avons en Digeste en la derreniere loi de cest titre. La jurisdicion des plez de la cité et de tote la contree apartient au prevost d'Esgipte, si comme nos avons en Digeste, el titre au prevost d'Egipte en la premiere loi.
      [Ad. « de novo Codice componendo»]  (f. 6a)  El non nostre seigneur Jhesucrist ci comence li premiers livres de Code. Cist establissemenest de fere le novel Code (rubr.)
      [Ad. « de Justiniano Codice confirmando »]  (f. 6b)  De confermer le novel Code (rubr.)
      [Ad. « de emendatione Codicis Justiniani »]  (f. 6b)  D'amender le novel Code (rubr.)
      [Ad C. 1.1]  (f. 6b)  De la soveraine trinité et que nus n'en ost desputer en conmun (rubr.)
      [Ad C. 1.2]  (f. 6d)  Cist titres est des saintes iglises (rubr.)
      [Ad C. 1.3]  (f. 7b)  Cist titres est des esvesques et des clers et de cels qui norissent les orfelins et les voeves et les malades et des moines et des nonnains et de lor privileges et de reaimbre les chetis et del chatel que li clerc ont aquis (rubr.)
      [Ad C. 1.4]  (f. 8d)  De l'audience as esvesqueet de divers chapitres qui apartienent a els (rubr.)
      [Ad C. 1.5]  (f. 9a)  Cist titres est des bougres et des manichien(rubr.)
      [Ad C. 1.6]  (f. 9b)  Que nus ne soit baptisiez par .II. foiz (rubr.)
      [Ad C. 1.7]  (f. 9b)  Des renoiez (rubr.)
      [Ad C. 1.8]  (f. 9c)  Que li signes de la croiz ne soit peinz ne entailliez em pierre ne en chose qui gise a terre (rubr.)
      [Ad C. 1.9]  (f. 9c)  Des juis et de cels qui coutivent les choses del ciel (rubr.)
      [Ad C. 1.10]  (f. 9d)  Que bougres ou paiens ou juif n'ait ne ne tiegne serf crestien (rubr.)
      [Ad C. 1.11]  (f. 10a)  Des paiens et des sarrazins et de leur temples (rubr.)
      [Ad C. 1.12]  (f. 10a)  De cels qui fuient as iglises a garant (rubr.)
      [Ad C. 1.13]  (f. 10b)  De cels qui sont franchiz en iglise (rubr.)
      [Ad C. 1.14]  (f. 10c)  Des lois et des establissemenz as princes et des banissemenz (rubr.)
      [Ad C. 1.15]  (f. 11a)  Des mandemenz aus princes (rubr.)
      [Ad C. 1.16]  (f. 11a)  Cist titres est des conseilz au senat (rubr.)
      [Ad C. 1.17]  (f. 11b)  D'esclerier le viel droit et l'auctorité as sages homes de droit (rubr.)
      [Ad C. 1.18]  (f. 11c)  D'ignorance de fet et de droit (rubr.)
      [Ad C. 1.19]  (f. 12c)  D'osfrir prieres a l'enpereeur et a qui il loist a requerre le (rubr.)
      [Ad C. 1.20]  (f. 12d)  Quant libelles qui est bailliez au prince fet entamement de plet (rubr.)
      [Ad C. 1.21]  (f. 13a)  Quant libelles qui est bailliez au prince valt autretant conme se li plez fust entamez (rubr.)
      [Ad C. 1.22]  (f. 13a)  Que il ne loise a nul a requerre l'enpereeur puis que li plez est coumenciez devant aps la sentence (rubr.)
      [Ad C. 1.23]  (f. 13c)  Cist titres est de diversse manere de letres (rubr.)
      [Ad C. 1.24]  (f. 13d)  Cist titres est de peintures et d'images (rubr.)
      [Ad C. 1.25]  (f. 13d)  Cist titres est de cels qui fuient as ymages a garant (rubr.)
      [Ad C. 1.26]  (f. 14a)  De l'osfice au prevolt d'Oriant et d'Illire (rubr.)
      [Ad C. 1.27]  (f. 14a)  De l'osfice au prevolt d'Aufrique et de tot son dyocese (rubr.)
      [Ad C. 1.28]  (f. 14b)  Cist titres est de l'osfice au prevolt de la cité (rubr.)
      [Ad C. 1.29]  (f. 14b)  De l'osfice au mestre des chevaliers (rubr.)
      [Ad C. 1.30]  (f. 14b)  De l'osfice au questeur (rubr.)
      [Ad C. 1.31]  (f. 14c)  De l'osfice au mestre des osfices (rubr.)
      [Ad C. 1.32]  (f. 14c)  De l'osfice au conte des seinz dons (rubr.)
      [Ad C. 1.33]  (f. 14c)  De l'osfice au conte des choses privees (rubr.)
      [Ad C. 1.34] [Ce titre et son commentaire manquent dans la « Summa ad Codicem ».]
      [Ad C. 1.35]  (f. 14c)  De l'osfice au vil conte et au legat (rubr.)
      [Ad C. 1.36]  (f. 14d)  Cist titres est de l'osfice au conte d'Oriant (rubr.)
      [Ad C. 1.37]  (f. 15a)  Cist titres est de l'osfice au prevolt d'Esgypte (rubr.)
      [Ad C. 1.38]  (f. 15a)  Cist titres est de l'osfice au vicaire (rubr.)
      [Ad C. 1.39]  (f. 15a)  [La traduction omet le commentaire du titre « De officio pretoris ».]
      [Ad C. 1.40 et Ad. C. 1.41]  (f. 15a)  De l'osfice au governeeur de la contree (rubr.)[dans la Summa, Azon commente le titre « Ut nulli patriae suae administratio sine speciali permissu principis permittatur », (Ad C. 1.41) avec le précédent : « De officio rectoris provinciae et ut nulli patriae suae administratio sine speciali permissu principis permittatur ».]
      [Ad C. 1.42] [Le titre « De quadrimenstruis tam civilibus quam militaribus brevibus », rédigé en grec, n'est pas commenté dans la Summa.]
      [Ad C. 1.43]  (f. 15b)  De l'osfice au prevost des guetes (rubr.)
      [Ad C. 1.45]  (f. 15c)  De l'osfice as juges citeains (rubr.)
      [Ad C. 1.44]  (f. 15c)  De l'osfice au prevolt des annonnes (rubr.)
      [Ad C. 1.46]  (f. 15c)  De l'osfice aus juges des chevaliers (rubr.)
      [Ad C. 1.47]  (f. 15c)  Des contes de la chose as chevaliers (rubr.)
      [Ad C. 1.48]  (f. 15d)  De l'osfice a divers juges (rubr.)
      [Ad C. 1.49]  (f. 15d)  Cist titres est que tuit juge ou de cité ou de chevalerie remaignent par .l. jorz el leu que il ont governé puis que il sont hors de l'osfice (rubr.)
      [Ad C. 1.50]  (f. 16a)  De l'osfice a celui qui est el leu d'aucun juge (rubr.)
      [Ad C. 1.51]  (f. 16a)  Des assesseurs et des serjanet des chevaliers as juges (rubr.)
      [Ad C. 1.52]  (f. 16b)  Cist titres est des annonnes et des soudees a cels qui sont en divers osfices (rubr.)
      [Ad C. 1.53]  (f. 16c)  Des marchiez as juges et a ceus qui sont entrax (rubr.)
      [Ad C. 1.54]  (f. 16c)  De la maniere des paines que li juges enjoignen(rubr.)
      [Ad C. 1.55]  (f. 16d)  Cist titres est des desfendeeurs des citez (rubr.)
      [Ad C. 1.56]  (f. 17a)  Des desfendeors des chastiax et des viles (rubr.)
      [Ad C. 1.57]  (f. 17b)  De l'osfice au juge d'Alissandre (rubr.)

      Livre II  (f. 17b- f. 50b)   Inc. Ci comence le segont livre de Code. (rubr.) | Cist titres est de demostrer action. (rubr.) | Nos avons dit avant des bailliz et de leur osfices qui sont es choses qui apartienent a plez et porce que li conmencemenz des plez est fere sa demande, dirons nos aprés de fere demande et demostrer les choses qui sont necessaires a terminer la cause. Expl. ...il perde l'accion que il a mise avant et se ce est li desfenderres, il soit condampnez es chapistres qui sont contenu en la demande, si conme nos avons en Code, en cest meïsmes titre en la derreniere loi.
      [Ad C. 2.1]  (f. 17b)  Cist titres est de mostrer action (rubr.)
      [Ad C. 2.2]  (f. 18c)  Cist titres est de fere venir en jugemenz (rubr.)
      [Ad C. 2.2]  (f. 18d)  Cist titres est des convenanz et de constitucion greque (rubr.)
      [Ad C. 2.3]  (f. 19a)  Cist titres est de couvenanz (rubr.)
      [Ad C. 2.4]  (f. 21c)  Cist titres est de transsaccion (rubr.)
      [Ad C. 2.5]  (f. 22d)  Cist titres est d'erreur de conte (rubr.)
      [Ad C. 2.6]  (f. 23a)  Cist titres est de pledier por autrui (rubr.)
      [Ad C. 2.7.1-17]  (f. 23c)  Des avocaz de diversses corz (rubr.)
      [Ad C. 2.7.18-25]  (f. 23d)  Des avocaz a divers juges (rubr.)
      [Ad C. 2.8]  (f. 23d)  Des avocaz a la borse l'empereor (rubr.)
      [Ad C. 2.9]  (f. 24a)  De l'erreur aus avocaz (rubr.)
      [Ad C. 2.10]  (f. 24b)  Que li juges aconplisse ce qui defaut as avocaz (rubr.)
      [Ad C. 2.11]  (f. 24c)  Por quiex causes male renomee vient (rubr.)
      [Ad C. 2.12]  (f. 25d)  Des procurateurs (rubr.)
      [Ad C. 2.13]  (f. 28b)  Que il ne loise a ceuls qui sont plus puissant a garantir ne a desfendre cels qui pledent (rubr.)
      [Ad C. 2.14]  (f. 28c)  De cels qui metent en leur possessions les titres a plus poissant d'eus (rubr.)
      [Ad C. 2.15]  (f. 28c)  Que nus ne metent en privees possessions les titres l'empereeur ne ensaignes roiax (rubr.)
      [Ad C. 2.16]  (f. 28d)  Que nus ne puisse metre ensaignes en choses que autres tient (rubr.)
      [Ad C. 2.17]  (f. 28d)  Que li procurateur de la borse l'empereor ne li empereres meïsmes ne soit procurateur a cels qui pledent (rubr.)
      [Ad C. 2.18]  (f. 28d)  Cist titres est de besoignes fetes (rubr.)
      [Ad C. 2.19]  (f. 31b)  De ce qui est fet por cause de poor (rubr.)
      [Ad C. 2.20]  (f. 33b)  De male tricherie (rubr.)
      [Ad C. 2.21]  (f. 35a)  D'enterigne restitucion qui est donnee a cels qui sont dedenz aage (rubr.)
      [Ad C. 2.22]  (f. 36c)  Del fiulz qui est en bail qui est dedenaage (rubr.)
      [Ad C. 2.23]  (f. 37a)  Des pleges a cels qui sont dedenz aage (rubr.)
      [Ad C. 2.24]  (f. 37b)  Se restitucion est demandee contre ce qui a esté fet par l'auctorité au desfendeor ou au procureeur (rubr.)
      [Ad C. 2.25]  (f. 37c)  De la restitucion aus pleges a ceus qui sont en aage (rubr.)
      [Ad C. 2.26]  (f. 37c)  Se restitucion est demandee contre chose jugiee (rubr.)
      [Ad C. 2.27]  (f. 37d)  Se restitucion est demandee contre verité[sic] (rubr.)
      [Ad C. 2.28]  (f. 38a)  Cist titres est se restitucion est demandee contre vente[sic] (rubr.)
      [Ad C. 2.29]  (f. 38b)  Se restitucion est demandee contre don (rubr.)
      [Ad C. 2.30]  (f. 38b)  Se restitucion est demandee contre franchise (rubr.)
      [Ad C. 2.31]  (f. 38c)  Se restitucion est demandee contre transsaccion (rubr.)
      [Ad C. 2.32]  (f. 38d)  Se restitucion est demandee contre paiement (rubr.)
      [Ad C. 2.33]  (f. 39b)  Se restitucion est demandee contre doere (rubr.)
      [Ad C. 2.34]  (f. 39c)  Se restitucion est demandee contre mesfet (rubr.)
      [Ad C. 2.35]  (f. 39d)  Se restitucion est demandee contre longue tenue (rubr.)
      [Ad C. 2.36]  (f. 40a)  Se restitucion est demandee contre la borse l'empereeur (rubr.)
      [Ad C. 2.37]  (f. 40a)  Se restitucion est demandee contre le creancier (rubr.)
      [Ad C. 2.38]  (f. 40d)  Se aucuns demande restitucion que il se tiengne d'eritage (rubr.)
      [Ad C. 2.39]  (f. 40d)  Se aucuns demande restitucion contre ce que il a entrelessié a recevoir tout l'eritage (rubr.)
      [Ad C. 2.40]  (f. 40d)  En quiex restitucions n'est pas necessaire (rubr.)
      [Ad C. 2.41]  (f. 41a)  Li quel ne pueent avoir restitucion ne contre qui (rubr.)
      [Ad C. 2.42]  (f. 41c)  Se cil qui est dedenz aage dit que il est en aage (rubr.)
      [Ad C. 2.43]  (f. 41d)  Se restitucion est demandee plus d'une foiz (rubr.)
      [Ad C. 2.44]  (f. 41d)  Se ceuls qui ont empetré pardon d'aage (rubr.)
      [Ad C. 2.45]  (f. 42a)  Se cil qui est venuz en aage a estable ce qui fu fet avant (rubr.)
      [Ad C. 2.46]  (f. 42a)  Par devant qui cause de restitucion doit estre menee (rubr.)
      [Ad C. 2.47]  (f. 42b)  De chose que l'on peut retenir quant restitucion est donee (rubr.)
      [Ad C. 2.48]  (f. 42d)  Que cause de restitucion puet estre menee par procurator (rubr.)
      [Ad C. 2.49]  (f. 42d)  Que nule chose ne soit renovelee puis que restitucion est demandee (rubr.)
      [Ad C. 2.50]  (f. 43a)  De la restitucion as chevalieret a cels qui sont hors del païs por les choses conmunes (rubr.)
      [Ad C. 2.51]  (f. 44a)  Des fames as chevaliers et a ceus qui sont hors del païs por la chose commune (rubr.)
      [Ad C. 2.52]  (f. 44a)  Del tens en coi restitucion doit estre donnee (rubr.)
      [Ad C. 2.53]  (f. 44d)  Por quiex causes qui sont en aage ou restitucion (rubr.)
      [Ad C. 2.54]  (f. 45d)  Se estrangement est fez por muer le jugement (rubr.)
      [Ad C. 2.55]  (f. 46c)  Cist tytres est des arbitres (rubr.)
      [Ad C. 2.56]  (f. 49b)  De donner caucion (rubr.)
      [Ad C. 2.57]  (f. 49c)  D'oster la sollenpnité d'enpetrer accion (rubr.)
      [Ad C. 2.58]  (f. 49d)  De serement de verité (rubr.)

      Livre III  (f. 50b- f. 88a)   Inc. Ci comence li tierz livres de la Some Acé qui parole des jugemenz de droit. (rubr.) | Aprés ce que li empereres a tretié des choses qui sont autresi conme preparacions as jugemenz, il trete des jugemenz. Je ne di pas de jugement, mes de jugemenz, car pluseur jugement sont. Expl. ...accion de larrecin ou de tort fet li apartient par conmun droit et se li un joerent a mesfet a l'autre, il ne leur est pas veé a pledier on par droit.
      [Ad C. 3.1]  (f. 50b)  ...des jugemenz de droit (rubr.)
      [Ad C. 3.2]  (f. 52b)  Des salaires as excusacions et des despensses des plez (rubr.)
      [Ad C. 3.3]  (f. 52d)  Cist titres est des menuz juges (rubr.)
      [Ad C. 3.4]  (f. 53a)  Li quel pueent donner juges por leur jurisdicion (rubr.)
      [Ad C. 3.5]  (f. 53b)  Que nus ne soit juges en cause (rubr.)
      [Ad C. 3.6]  (f. 53c)  Li quel pueent estre loiax persones d'estre en jugement (rubr.)
      [Ad C. 3.7]  (f. 53d)  Que nus ne soit contrainz de demander ou d'acroire malgré suen (rubr.)
      [Ad C. 3.8]  (f. 54a)  De l'ordre des jugemenz (rubr.)
      [Ad C. 3.9]  (f. 55b)  D'entamement de plet (rubr.)
      [Ad C. 3.10]  (f. 55c)  De seur demandes (rubr.)
      [Ad C. 3.11]  (f. 56a)  Des dilaccions (rubr.)
      [Ad C. 3.12]  (f. 56c)  [réserve, initiale, mais rubrique omise]
      [Ad C. 3.13]  (f. 57a)  De la jurisdicion de ces juges (rubr.)
      [Ad C. 3.14]  (f. 59a)  Quant li empereres ot les causes as orfelins ou as voeves ou as piteables personnes (rubr.)
      [Ad C. 3.15]  (f. 59b)  Ou il couvient pledier de crime (rubr.)
      [Ad C. 3.16]  (f. 59b)  Ou il couvient pledier por possession (rubr.)
      [Ad C. 3.17]  (f. 59b)  Ou il couvient demander lés et a qui (rubr.)
      [Ad C. 3.18]  (f. 59c)  Ou cil doit estre trez en cause qui pramist a paier en certain leu (rubr.)
      [Ad C. 3.19]  (f. 60a)  Ou l'en doit pledier pour certaine chose (rubr.)
      [Ad C. 3.20]  (f. 60c)  Ou l'en doit pledier por heritage (rubr.)
      [Ad C. 3.21]  (f. 60c)  Ou cil qui a fet besongnes conmunes ou privees doit estre trez en cause (rubr.)
      [Ad C. 3.22]  (f. 60d)  En quel leu cause d'estat doit estre menee (rubr.)
      [Ad C. 3.23]  (f. 61a)  Ou cil qui lessent le servise d'aucune cort ou d'aucune assemblee doivent estre trez en cause (rubr.)
      [Ad C. 3.24]  (f. 61a)  Ou li senateur doivent estre trez en cause citeainement ou criminalmen(rubr.)
      [Ad C. 3.25]  (f. 61b)  En quel leu cil qui sont de la mesniee au prince doivent estre trez en cause (rubr.)
      [Ad C. 3.26]  (f. 61c)  Ou les causes de la borse l'empereeur doivent estre tretiees (rubr.)
      [Ad C. 3.27]  (f. 61c)  A qui il loist a vengier soi sanz juge (rubr.)
      [Ad C. 3.28]  (f. 61d)  De testament qui n'est pas a droiz fez (rubr.)
      [Ad C. 3.29]  (f. 63c)  De dons qui ne sont pas a droit fez (rubr.)
      [Ad C. 3.29]  (f. 64a)  Une loi en Code (rubr.)
      [Ad C. 3.30]  (f. 64a)  De doere qui n'est pas a droit fez (rubr.)
      [Ad C. 3.31]  (f. 64b)  De demander heritage (rubr.)
      [Ad C. 3.32]  (f. 65c)  De chalengement de chose (rubr.)
      [Ad C. 3.33]  (f. 67c)  Cist titres est d'usaires (rubr.)
      [Ad C. 3.34]  (f. 71a)  De servises et deue (rubr.)
      [Ad C. 3.35]  (f. 73a)  De la loi qui fet restorer les damages (rubr.)
      [Ad C. 3.36]  (f. 75d)  De jugement de partir heritage (rubr.)
      [Ad C. 3.37]  (f. 78b)  D'action de partir choses conmunes (rubr.)
      [Ad C. 3.38]  (f. 80c)  De choses conmunes a l'un et a l'autre jugemen(rubr.)
      [Ad C. 3.39]  (f. 80c)  De jugement de boner chans (rubr.)
      [Ad C. 3.40]  (f. 81b)  Des compangnons d'une meïsme cause (rubr.)
      [Ad C. 3.41]  (f. 81c)  D'action qui sont meues por mesfet a sers (rubr.)
      [Ad C. 3.42]  (f. 83d)  D'action de fere venir les choses avant (rubr.)
      [Ad C. 3.43] [n'est pas commenté dans la Summa]
      [Ad C. 3.44]  (f. 85d)  Des choses religieuses et des despensses des mortailles (rubr.)

      Livre IV  (f. 88a- f. 124d)   Inc. Ci comence li quarz livres(rubr.)Cist titres est des choses creues et de serement. (rubr.) | Aprés ce que nos avons tretié des accions qui sont meues por certaines choses porce que eles sont les plus dingnes car eles nos apartienent porce qui est nostre, il nos convient passer as personex accions Expl. Je di que porce ne remaint pas que la seingnorie de la chose ne viengne a celui qui la reçoit, fors el cas ou il est desfendu par covenance que uns sers ne soit franchiz, si conme nos avons en Code el titre se sers.
      [Ad C. 4.1]  (f. 88a)  Cist titres est des choses creues et de seremen(rubr.)
      [Ad C. 4.2]  (f. 91a)  Se certainne chose est demandee (rubr.)
      [Ad C. 4.3]  (f. 93b)  Del salaire as avocaz et de lor aide (rubr.)
      [Ad C. 4.4]  (f. 93c)  De desfensses que denier ne soient mis en sauve garde (rubr.)
      [Ad C. 4.5]  (f. 93d)  De demander arriere chose qui a esté paiee qui n'estoit pas deue (rubr.)
      [Ad C. 4.6]  (f. 96c)  De demander arriere ce qui fu donné por cause se la cause n'est a venir (rubr.)
      [Ad C. 4.7]  (f. 97b)  De demander arriere ce qui a esté donné por lede cause (rubr.)
      [Ad C. 4.8]  (f. 98a)  De demander arriere ce qui a esté emblé (rubr.)
      [Ad C. 4.9]  (f. 98d)  De demander arrieres par la loi ou sanz cause (rubr.)
      [Ad C. 4.10]  (f. 99b)  D'accion et d'obligemen(rubr.)
      [Ad C. 4.11]  (f. 100b)  Que les accions conmencent des oirs et contre les oirs (rubr.)
      [Ad C. 4.12]  (f. 100c)  Que li mariz ne soit trez en cause por sa fame ne la fame por son seingneur (rubr.)
      [Ad C. 4.13]  (f. 100c)  Que li fiulz ne soit trez en cause por son pere ne li peres por son fiul (rubr.)
      [Ad C. 4.14]  (f. 100d)  Que li fiulz est tenuz aps ce que il est hors de baill porce que il fist avan(rubr.)
      [Ad C. 4.15]  (f. 101a)  [initiale, réserve ; pas de titre rubriqué]
      [Ad C. 4.16]  (f. 101b)  [initiale, réserve ; pas de titre rubriqué]
      [Ad C. 4.17]  (f. 102a)  Por conbien li oir sont tret en cause por le meffet as morz (rubr.)
      [Ad C. 4.18]  (f. 102a)  De deniers pris en main a paier (rubr.)
      [Ad C. 4.19]  (f. 103a)  De prueves (rubr.)
      [Ad C. 4.20]  (f. 103d)  Des tesmoinz (rubr.)
      [Ad C. 4.21]  (f. 105a)  De la foi des instrumenz (rubr.)
      [Ad C. 4.22]  (f. 105d)  Que mielz doit valoir ce qui est fet que ce qui est conceü faintemen(rubr.)
      [Ad C. 4.23]  (f. 106a)  Cist titres est de chose prestee (rubr.)
      [Ad C. 4.24]  (f. 106d)  D'accion de gage (rubr.)
      [Ad C. 4.25]  (f. 107d)  D'accion qui est meuee[sic]contre le mestre d'autrui nef ou contre autrui marcheant (rubr.)
      [Ad C. 4.26]  (f. 108c)  De celui qui est fet o celui qui est en autrui poesté (rubr.)
      [Ad C. 4.27]  (f. 112a)  Par quiex persones aucune chose est aquise (rubr.)
      [Ad C. 4.28]  (f. 113a)  Del mandement et del consoill au senat (rubr.)
      [Ad C. 4.29-C.4.35] [lacune]
      [Ad C. 4.36]  (f. 114c)  Se sers conmande que il soit achatez (rubr.)
      [Ad C. 4.37]  (f. 114d)  Cist titres est d'accion de conpaingnie (rubr.)
      [Ad C. 4.38]  (f. 117a)  De fere achat (rubr.)
      [Ad C. 4.39]  (f. 118c)  D'eritage vendu et d'accions vendues (rubr.)
      [Ad C. 4.40]  (f. 119c)  Quiex choses ne pueent estre achatees ne vendues (rubr.)
      [Ad C. 4.41]  (f. 119c)  Qiex choses ne doivent pas estre portees hors del païs (rubr.)
      [Ad C. 4.42]  (f. 119c)  Des sers chartrez (rubr.)
      [Ad C. 4.43]  (f. 119d)  Des peres qui vendent leur emfanz (rubr.)
      [Ad C. 4.44]  (f. 119d)  De despecier vente (rubr.)
      [Ad C. 4.45]  (f. 120c)  Quant il loist a partir soi d'achat (rubr.)
      [Ad C. 4.46]  (f. 121a)  Se vente est fete por conmune possessions ou por autres arrerage (rubr.)
      [Ad C. 4.47]  (f. 121b)  Que chans ne puet estre achatez sanz paier les conmuns arrerages (rubr.)
      [Ad C. 4.48]  (f. 121b)  Del perill et du preu de la chose vendue (rubr.)
      [Ad C. 4.49]  (f. 122b)  D'action d'achat ou de vente (rubr.)
      [Ad C. 4.50]  (f. 124b)  Se aucuns achate en autrui non ou d'autrui deniers ou a autrui (rubr.)
      [Ad C. 4.51]  (f. 124c)  Que nus n'estrange autrui choses (rubr.)

      Livre V  (f. 125a- f. 159c)   Inc. Ci conmence li quinz livres. (rubr.)Cist titrez est des esposailles et des erres de espousailles. (rubr.) | Nos avons eü el livre devant cest de conpaignie qui est assemblee por aquerre deniers, or voions de compaingnie de mariage qui est assemble por engendrer lingniee Expl. ...et si puet bien dire que cil dui pueent bien estre trait en cause aprés le baillif por le secors a l'orfelin, neporquant celle ordre n'est pas trovee en loi.
      [Ad C. 5.1]  (f. 125a)  Cist titrez est des esposailles et des erres des espousailles (rubr.)
      [Ad C. 5.2]  (f. 126a)  Se li governerres de la contree ou cil qui apartienent a lui doivent erres d'espousailles (rubr.)
      [Ad C. 5.3]  (f. 126b)  Des dons por noces ou devant noces (rubr.)
      [Ad C. 5.4]  (f. 126d)  Des noces (rubr.)
      [Ad C. 5.5]  (f. 128a)  De noces desfandues ou esconmeniees ou d'incest (rubr.)
      [Ad C. 5.6]  (f. 128d)  Cist titres est de mariage desfandu entre le defendeeur ou le procureeur ou leur enfanet l'orfeline que il ont en garde (rubr.)
      [Ad C. 5.7]  (f. 129b)  Cist titres est se cil qui est en aucune poosté ou cil qui apartienent vuelent prandre fames qui sont sozmises a li (rubr.)
      [Ad C. 5.8]  (f. 129b)  Cist titres est se mariages est demandez par les letres l'empereor (rubr.)
      [Ad C. 5.9]  (f. 129c)  Cist titres est des secondes noces (rubr.)
      [Ad C. 5.10]  (f. 130d)  Cist titres est se fame se marie seconde foiz a qui ses mariz lessa usuaire (rubr.)
      [Ad C. 5.11]  (f. 131a)  De nue pramesse de doere (rubr.)
      [Ad C. 5.12]  (f. 131b)  De la droiture des doeres (rubr.)
      [Ad C. 5.13]  (f. 133d)  De l'action de la chose as fames qui est tornee en action de convenance et de la nature qui est donnee as doeres (rubr.)
      [Ad C. 5.14]  (f. 134d)  De covenanz qui sont en doueres et en don por noces (rubr.)
      [Ad C. 5.15]  (f. 136b)  Cist titres est de doe [sic] qui n'a pas esté paiez (rubr.)
      [Ad C. 5.16]  (f. 136c)  Cist tytres est de dons entre home et sa fame et entre les peres et les emfanz d'avoir estable ce qui est fet (rubr.)
      [Ad C. 5.17]  (f. 138b)  Cist titres est de partemenet de refusement (rubr.)
      [Ad C. 5.18]  (f. 139a)  Comment doeres est demandez arrierres quant mariages est departiz (rubr.)
      [Ad C. 5.19]  (f. 139b)  Se doeres est randuz tant conme li mariages dure (rubr.)
      [Ad C. 5.20]  (f. 139c)  Que li plege ne soient donné por doere (rubr.)
      [Ad C. 5.21]  (f. 139c)  D'action des choses ostees (rubr.)
      [Ad C. 5.22]  (f. 140b)  Que li bien au mari ne soient doné a la fame por doere (rubr.)
      [Ad C. 5.23]  (f. 140c)  Del champ qui est donez en doere (rubr.)
      [Ad C. 5.24]  (f. 141a)  Chiez qui li emfant doivent demorer et estre norri quant li mariages est departiz (rubr.)
      [Ad C. 5.25]  (f. 141b)  Qe li pere norrissent les emfanz et les emfanz les peres (rubr.)
      [Ad C. 5.26]  (f. 141c)  Des meschines (rubr.)
      [Ad C. 5.27]  (f. 141d)  Des emfanz naturex (rubr.)
      [Ad C. 5.28]  (f. 142c)  De garde qui est donee en testament (rubr.)
      [Ad C. 5.29]  (f. 143c)  De comfermer desfendeeur (rubr.)
      [Ad C. 5.30]  (f. 144a)  De garde qui est donnee par lois (rubr.)
      [Ad C. 5.31]  (f. 144b)  Li quel dovient donner desfendeeur (rubr.)
      [Ad C. 5.32]  (f. 144c)  Ou desfeeur [sic] ou procureeur doivent estre demandé (rubr.)
      [Ad C. 5.33]  (f. 144d)  Des desfandeeurs ou des procureeurs as nobles persones ou a tres cleres (rubr.)
      [Ad C. 5.34]  (f. 144d)  Li quel pueent donner desfandeeur ou estre donné (rubr.)
      [Ad C. 5.35]  (f. 145c)  Quant fame pueent fere osfice de garde (rubr.)
      [Ad C. 5.36]  (f. 145d)  En quel quas desfanderres puet estre donnez a cels qui a desfandeeur (rubr.)
      [Ad C. 5.37]  (f. 146a)  De l'aministracion as desfandeeurs et as procureeurs et de prester ou de baillier en gar[de] les choses a l'orfelin (rubr.)
      [Ad C. 5.38]  (f. 147d)  Del peril as desfendeeurs et as procureeurs (rubr.)
      [Ad C. 5.39]  (f. 148a)  Quant cil qui est dedanz aage puet pledier ou estre empledié por le fet a leur desfandeor (rubr.)
      [Ad C. 5.40]  (f. 148b)  Quant ill i a pluseurs desfendeeurs se tuit ou li uns puet estre traiz en cause por l'orfelin (rubr.)
      [Ad C. 5.41]  (f. 148b)  Que desfanderres ne procurer[res] ne praingne paage a loage (rubr.)
      [Ad C. 5.42]  (f. 148b)  Del desfandeeur ou del procureeur qui n'a pas doné caucion (rubr.)
      [Ad C. 5.43]  (f. 148c)  Des desfandeeurs ou des procureeurs soupeceneus (rubr.)
      [Ad C. 5.44]  (f. 149a)  De donner desfandeeur ou procureeur a plet (rubr.)
      [Ad C. 5.45]  (f. 149a)  Se mere pramet a garder son emfant de damage (rubr.)
      [Ad C. 5.46]  (f. 149b)  Se desfanderres est donez a emfant contre la volenté sa mere (rubr.)
      [Ad C. 5.47]  (f. 149b)  Que li desfanderres maint a fin les causes a l'orfelin por que il est en aage (rubr.)
      [Ad C. 5.48]  (f. 149c)  De celui qui a fet les besoingnes a l'orfelin conme desfenderres (rubr.)
      [Ad C. 5.49]  (f. 149d)  Ou li orfelin doivent estre norri (rubr.)
      [Ad C. 5.50]  (f. 150a)  De donner norreture as orfelins (rubr.)
      [Ad C. 5.51]  (f. 150b)  Del jugement del deffandement (rubr.)
      [Ad C. 5.52]  (f. 150d)  De departir le desfandement et por qel partie chascuns doit estre emplediez (rubr.)
      [Ad C. 5.53]  (f. 151a)  De fere serement empleit (rubr.)
      [Ad C. 5.54]  (f. 151d)  Des oirs as desfendeeurs (rubr.)
      [Ad C. 5.55]  (f. 151d)  De celui qui n'a pas fetes les besongnes a l'orfelin (rubr.)
      [Ad C. 5.56]  (f. 152a)  Des usures as orfelins (rubr.)
      [Ad C. 5.57]  (f. 152b)  Des pleges as desfandeeurs et as procureeurs (rubr.)
      [Ad C. 5.58]  (f. 152c)  De contraire jugement de garde (rubr.)
      [Ad C. 5.59]  (f. 153b)  De donner autorité (rubr.)
      [Ad C. 5.60]  (f. 154c)  Quant aucuns lesse a estre desfenderres ou procurerres (rubr.)
      [Ad C. 5.61]  (f. 154d)  De celui que li desfenderres ou li procurerrerres [sic] donent a pledier por l'orfelin (rubr.)
      [Ad C. 5.62]  (f. 154d)  Des acusacions as desfandeors (rubr.)
      [Ad C. 5.63]  (f. 155c)  Se aucuns s'escuse par fax escusemen(rubr.)
      [Ad C. 5.64]  (f. 155c)  Se desfenderres va hors del païs por la chose conmune (rubr.)
      [Ad C. 5.65]  (f. 155d)  De l'escusement as encians chevaliers (rubr.)
      [Ad C. 5.66]  (f. 155d)  De nombre d'amfanz (rubr.)
      [Ad C. 5.67]  (f. 156a)  De ceus qui s'escusent par maladie (rubr.)
      [Ad C. 5.68]  (f. 156a)  De ceus qui s'escussent par a aage [sic] (rubr.)
      [Ad C. 5.69]  (f. 156a)  Del nombre des gardes (rubr.)
      [Ad C. 5.70]  (f. 156b)  Del procureeur al forssené ou al follarge (rubr.)
      [Ad C. 5.71]  (f. 157b)  Que li champ ne les autres choses a ceus qui sont dedanz aage ne soient estrangiees sanz le jugement al prevost (rubr.)
      [Ad C. 5.72]  (f. 158a)  Quant il n'est pas besoinz de demander le congié au prevost (rubr.)
      [Ad C. 5.73]  (f. 158c)  De celui qui par ingnorance achate sancongié la chose a celi quest dedanz aage (rubr.)
      [Ad C. 5.74]  (f. 158c)  Se aucuns a estable aprés ce que il est venuz en aage ce qui fu fet devant (rubr.)
      [Ad C. 5.75]  (f. 159a)  De trere en cause les bailliz (rubr.)

      Livre VI  (f. 159c- f. 200c)   Inc. Ci comence li sistes livres. (rubr.)Cist titres est des sers fuitis. (rubr.) | Porce que el livre devant cesti el titre de l'aministracion as desfendeeurs fu fete mencion des sers fuitis, si conme Placentins dit, mes ceste contumance ne me plest pas... Expl. ...et les lois que nos avons en Digeste en cest titre parolent quant il a plet por l'eritage entre la borsse l'empereeur et l'assemblee dont li morz estoit quant sa fame n'i a pas lieu ou porce que elle est morte ou por ce que elle a refusé l'eritage.
      [Ad C. 6.1]  (f. 159c)  Cist titres est des sers fuitis (rubr.)
      [Ad C. 6.2]  (f. 160c)  De larrecin et de serf corrumpu (rubr.)
      [Ad C. 6.3]  (f. 163a)  Cist titres est de testament a chevalier (rubr.)
      [Ad C. 6.4]  (f. 164d)  Des biens a ceus qui sont franchiz et de droiture de patronage (rubr.)
      [Ad C. 6.5]  (f. 165c)  Se cil qui sont franchi estrangent lor choses en grevance de leur creanciers (rubr.)
      [Ad C. 6.6]  (f. 166a)  Des servises qui sont deüz as patrons (rubr.)
      [Ad C. 6.7]  (f. 166b)  De ceus qui ont esté franchiz et de leur enfanz (rubr.)
      [Ad C. 6.8]  (f. 166c)  De la droiture de porter anel d'or (rubr.)
      [Ad C. 6.9]  (f. 166d)  De la possession des biens (rubr.)
      [Ad C. 6.10]  (f. 167c)  Quant la possession des biens que li un refusent remaint as autres (rubr.)
      [Ad C. 6.11]  (f. 167d)  De la possession des biens selonc les tables (rubr.)
      [Ad C. 6.12]  (f. 168b)  De la possession des biens contre les tables (rubr.)
      [Ad C. 6.13]  (f. 169a)  De la possession des biens que li patrons a contre les tables (rubr.)
      [Ad C. 6.14]  (f. 169a)  De la possessions [sic] des biens que li emfant ont (rubr.)
      [Ad C. 6.15]  (f. 169b)  De demander la possession des biens conme le a l'oir et come parent (rubr.)
      [Ad C. 6.16]  (f. 169d)  Del banissement d'avoir heritage (rubr.)
      [Ad C. 6.17]  (f. 169d)  Del banissement carbonian (rubr.)
      [Ad C. 6.18]  (f. 171b)  Conme la fame a la possession des biens son mari et il des suens (rubr.)
      [Ad C. 6.19]  (f. 171c)  Cist tytres est de refuser possession de biens (rubr.)
      [Ad C. 6.20]  (f. 171c)  Cist tytres est d'aporter a partie (rubr.)
      [Ad C. 6.21]  (f. 173d)  De testament a chevalier (rubr.)
      [Ad C. 6.22]  (f. 174d)  Li qel pueent fere testament et liquel non (rubr.)
      [Ad C. 6.23]  (f. 175b)  Des testamenz coment il sont ordené (rubr.)
      [Ad C. 6.24]  (f. 177b)  D'insticion [sic] d'oirs (rubr.)
      [Ad C. 6.25]  (f. 179a)  Des institucions qui sont fetes soz condiction (rubr.)
      [Ad C. 6.26]  (f. 180b)  De substitucions (rubr.)
      [Ad C. 6.27]  (f. 181a)  De fere oirs necessaires (rubr.)
      [Ad C. 6.28]  (f. 182a)  D'emfanz trespassez ou desheritez (rubr.)
      [Ad C. 6.29]  (f. 182c)  Des emfanz qui sont encor a nestre (rubr.)
      [Ad C. 6.30]  (f. 183a)  Cist titres est de la loi de conssellier soi (rubr.)
      [Ad C. 6.31]  (f. 185a)  De refuser heritage ou d'atenir s'en (rubr.)
      [Ad C. 6.32]  (f. 185b)  D'aporter avant testamenz ou autres instrumenz (rubr.)
      [Ad C. 6.33]  (f. 185c)  Quant oirs dit estre mis empossession des choses de l'eritage (rubr.)
      [Ad C. 6.34]  (f. 185d)  Se aucuns desfant que testament ne soit fez ou que temong n'i soient apelé (rubr.)
      [Ad C. 6.35]  (f. 186a)  De cels a qui heritages est toluz porce que il n'en sont pas digne (rubr.)
      [Ad C. 6.36]  (f. 187b)  De devis quest fez en leu de testamen(rubr.)
      [Ad C. 6.37]  (f. 187c)  Des lés (rubr.)
      [Ad C. 6.38]  (f. 189b)  De la senefience des choses et des paroles (rubr.)
      [Ad C. 6.39]  (f. 189c)  Se la cause del testament est entrelessie (rubr.)
      [Ad C. 6.40]  (f. 190b)  De vueiveté enjointe (rubr.)
      [Ad C. 6.41]  (f. 190c)  Se aucune chose est soztrete ou remuee ou lessiee par non de painne (rubr.)
      [Ad C. 6.42]  (f. 190d)  De choses enjointes (rubr.)
      [Ad C. 6.43]  (f. 191a)  Des choses conmunes des lés (rubr.)
      [Ad C. 6.44]  (f. 191b)  Se fause cause est mise en lés (rubr.)
      [Ad C. 6.45]  (f. 191c)  De la maniere des condictions qui sont mises en lés (rubr.)
      [Ad C. 6.46]  (f. 191c)  Des condictions qui sont mises en lés (rubr.)
      [Ad C. 6.47]  (f. 192c)  Des fruiz de la chose lessiee (rubr.)
      [Ad C. 6.49]  (f. 192d)  Del conseill au senat qui est apelez trebellians (rubr.)
      [Ad C. 6.50]  (f. 194c)  De la loi qui retaille les lés (rubr.)
      [Ad C. 6.51]  (f. 195d)  Des lés qui sont del tot aneanté (rubr.)
      [Ad C. 6.53]  (f. 196c)  Quant li termes de paier lés est venuz (rubr.)
      [Ad C. 6.54]  (f. 197a)  Quant caucion doit estre donee por lés (rubr.)
      [Ad C. 6.55]  (f. 198a)  De ceus qui sont oirs par des lois (rubr.)
      [Ad C. 6.56]  (f. 198b)  Del conseill a senat qui est apelez tertulians (rubr.)
      [Ad C. 6.57]  (f. 198c)  Del conseil au senat qui est apelez osficiaus (rubr.)
      [Ad C. 6.58]  (f. 198d)  Coment li parant sont apelé a heritage (rubr.)
      [Ad C. 6.59]  (f. 199b)  Des choses conmunes a toutes manieres d'eritage (rubr.)
      [Ad C. 6.60]  (f. 199c)  Des biens qui vienent de la mere et du lignage a la mere (rubr.)
      [Ad C. 6.61]  (f. 199d)  Des biens qui sont aquis par mariage ou par autres manieres as emfanz qui sont em bail et d'aministrer les (rubr.)
      [Ad C. 6.62]  (f. 200b)  De l'eritage a diversses manieres de curiaus (rubr.)

      Livre VII  (f. 200b- f. 223c)   Inc. Ci comence li setiemes livres. (rubr.)Cist titres est de la franchise qui est donee en cort. (rubr.) | En cest setiesme livre trete li empereres des franchises et aprés le tretié des franchises, il trete de guaengnier par longue tenue que nus ne puet fere se il n'a cez choses. Expl. Neporquant li creancier la pueent bien demander et dire que elle ne fu pas bailliee par droit. Es [sic] porce est elle encores es biens au deteur si com nos avons en Institute el titre des actions en cel peragreffe « Item si quis ».
      [Ad C. 7.1]  (f. 200b)  Cist titres est de la franchise qui est donee en cort (rubr.)
      [Ad C. 7.2]  (f. 201a)  De franchise qui donee [sic]en testament (rubr.)
      [Ad C. 7.3]  (f. 202a)  D'abatre la loi qui desfant que nus ne franchise toz les sers en son testament (rubr.)
      [Ad C. 7.4]  (f. 202a)  De franchise qui est lessie a terme (rubr.)
      [Ad C. 7.5]  (f. 202c)  D'abatre la condicion a cels qui sont serf en leur vie et franc a la mort (rubr.)
      [Ad C. 7.6]  (f. 202c)  D'abatre la condiction a ces qui sont serf en leur vie et serf a la mor(rubr.)
      [Ad C. 7.7]  (f. 203a)  Des conmuns sers qui est franchiz (rubr.)
      [Ad C. 7.8]  (f. 203b)  De serf engagié qui est franchiz (rubr.)
      [Ad C. 7.9]  (f. 203b)  De franchir les sers a la chose conmune (rubr.)
      [Ad C. 7.10]  (f. 203b)  De cex qui sont franchi par autre que par leur segnor (rubr.)
      [Ad C. 7.11]  (f. 203c)  Li quel ne pueent franchir et que nus ne franchise ses sers en grevence de ses creanciers (rubr.)
      [Ad C. 7.12]  (f. 203d)  Li quel ne pueent venir a franchise (rubr.)
      [Ad C. 7.13]  (f. 204a)  Por quel cause franchise est donee por guerredon (rubr.)
      [Ad C. 7.14]  (f. 204a)  De ceus qui sont naturelment franc que l'em franchist (rubr.)
      [Ad C. 7.15]  (f. 204a)  Les choses communes en toz franchissemenz (rubr.)
      [Ad C. 7.16]  (f. 204b)  De cause de franchise (rubr.)
      [Ad C. 7.17]  (f. 205a)  D'abatre la maniere par que li plez sont menez par afermeeurs (rubr.)
      [Ad C. 7.18]  (f. 205b)  Auquel il ne loist pas franchise a chalengier (rubr.)
      [Ad C. 7.19]  (f. 205c)  De l'ordre des quenoissences (rubr.)
      [Ad C. 7.20]  (f. 205d)  De descovrir collucion (rubr.)
      [Ad C. 7.21]  (f. 206a)  Que l'en n'enquiere de l'estat al mor [sic] emprés (rubr.)
      [Ad C. 7.22]  (f. 206b)  De la prescripcion de lonc tens qui garantist franchise (rubr.)
      [Ad C. 7.23]  (f. 206b)  Del chatel a celi qui gaengne franchise (rubr.)
      [Ad C. 7.24]  (f. 206c)  D'abatre le consseil au senat quest apelez claudian(rubr.)
      [Ad C. 7.25]  (f. 206c)  D'oster le nom au segneur se la chose n'i est (rubr.)
      [Ad C. 7.26]  (f. 206c)  De longue sesine por achat ou por transaccion (rubr.)
      [Ad C. 7.27]  (f. 208c)  De longue tenue por chose donnee (rubr.)
      [Ad C. 7.28]  (f. 208d)  De longue tenue por chose donee en doere (rubr.)
      [Ad C. 7.29]  (f. 208d)  Quant longue tenue cesse et quant elle a lieu (rubr.)
      [Ad C. 7.30]  (f. 209a)  De gaengnier par longue tenue la chose que ans [sic] porsiet come seue (rubr.)
      [Ad C. 7.31]  (f. 209a)  D'oster la disferance des choses qui pueent estre tenues et de celles qui ne pueent estre tenues (rubr.)
      [Ad C. 7.32]  (f. 209a)  D'aquerre possession et de retenir la (rubr.)
      [Ad C. 7.33]  (f. 210c)  De prescripcion de dis anz ou de vint (rubr.)
      [Ad C. 7.34]  (f. 211a)  En quiex causes prescripcion de lonc tens cesse (rubr.)
      [Ad C. 7.35]  (f. 211b)  Quant prescripcion n'a pas force (rubr.)
      [Ad C. 7.36]  (f. 211b)  De prescripcion qui vaut contre le creancier (rubr.)
      [Ad C. 7.37]  (f. 211c)  De prescripcion de quatre anz (rubr.)
      [Ad C. 7.38]  (f. 211d)  La chose del demaine empereeur ou as sainz temples ne soit guaengniee par longue tenue (rubr.)
      [Ad C. 7.39]  (f. 211d)  De pres[crip]cion de .xxx. anz ou de .xl. (rubr.)
      [Ad C. 7.40]  (f. 212c)  D'abatre l'excepcion d'un an es marchiez qui sont fez en Lombardie de divers tens de prescripcion et d'antrerompre les (rubr.)
      [Ad C. 7.41]  (f. 212d)  De cretine deüe (rubr.)
      [Ad C. 7.42]  (f. 213a)  Des sentences (rubr.)
      [Ad C. 7.44]  (f. 213a)  De doner sentence o perill (rubr.)
      [Ad C. 7.45]  (f. 213b)  Coment l'em puet dire que sentence n'est nule (rubr.)
      [Ad C. 7.46]  (f. 213d)  Sentence est donee seur quantité qui n'est pas certaine (rubr.)
      [Ad C. 7.47]  (f. 213d)  De sentences qui sont donees por les deperz (rubr.)
      [Ad C. 7.48]  (f. 214a)  Sentence est donee por celui qui n'est par droiz juges (rubr.)
      [Ad C. 7.49]  (f. 214b)  De la paine al juge qui juge malement (rubr.)
      [Ad C. 7.50]  (f. 214c)  Que sentence ne puisse estre rapelee (rubr.)
      [Ad C. 7.51]  (f. 214d)  Des fruiz et des despans del plet (rubr.)
      [Ad C. 7.52]  (f. 214d)  De chose jugiee (rubr.)
      [Ad C. 7.53]  (f. 215a)  De l'execucion de chose jugiee (rubr.)
      [Ad C. 7.54]  (f. 215c)  D'usures de la chose jugiee (rubr.)
      [Ad C. 7.55]  (f. 215d)  Se pluseur sont dampné par crie [?] .i. sentence (rubr.)
      [Ad C. 7.56]  (f. 215d)  A qui chose jugiee ne vaut pas (rubr.)
      [Ad C. 7.57]  (f. 216b)  Que mariages ne letres ne privez mandemenz n'ont pas force de chose jugiee (rubr.)
      [Ad C. 7.58]  (f. 216b)  Se l'en a jugié par faus jugemenz (rubr.)
      [Ad C. 7.59]  (f. 216c)  De ceus qui quenoissent (rubr.)
      [Ad C. 7.60]  (f. 217a)  Que la chose qui est jugiee ou fete entre les uns ne nuise pas as autres (rubr.)
      [Ad C. 7.61]  (f. 217a)  De raporter les causes par devant l'empereeur (rubr.)
      [Ad C. 7.62]  (f. 217b)  Des apiaus (rubr.)
      [Ad C. 7.63]  (f. 218d)  Des tens de porsivre les apiaus (rubr.)
      [Ad C. 7.64]  (f. 219a)  Quant il n'est pas besoinz d'apeler (rubr.)
      [Ad C. 7.65]  (f. 219b)  Quant apiaus doit estre refusez (rubr.)
      [Ad C. 7.66]  (f. 220a)  Se la mort vient a aucun einz que ses apiax soit examinez (rubr.)
      [Ad C. 7.67]  (f. 220a)  De ceus qui n'apelent pas por peor de juge (rubr.)
      [Ad C. 7.68]  (f. 220b)  Se pluseur sont condampné par une sentence et li uns apelle encontre (rubr.)
      [Ad C. 7.69]  (f. 220b)  Se l'en apelle em plet de possession (rubr.)
      [Ad C. 7.71]  (f. 220c)  De ceus qui pueent abandonner leur biens (rubr.)
      [Ad C. 7.72]  (f. 220d)  De porseoir les biens al mort ou de demander les par l'autorité al juge (rubr.)
      [Ad C. 7.73]  (f. 222b)  Del privilege a la borse l'empereeur (rubr.)
      [Ad C. 7.74]  (f. 222c)  De previliege a doaire (rubr.)
      [Ad C. 7.75]  (f. 222c)  De rapeler les choses qui sont etrangiees par barat (rubr.)

      Livre VIII  (f. 223c- f. 242d)   Inc. Ci fenist li .vii. Livres. Ci commence li huitiesmes. (rubr.)Cist tytres est d'entrediz (rubr.) | Nos avons eü devancomment l'en plede de la proprieté, or dirons comment l'em plede de possession, et por ce que l'em plede sovant de possession par entrediz, nos dirons des entrediz. Expl. il n'est pas orandroit mestiers que li peres ou la mere empetrent que il puissent estre oir a leur emfanz, autresi com il estoit jadis, quar sanz nul empetrement est la mere oirs a ses emfanz si come nos avons en Code en cest titre en la derrenierer loi.
      [Ad C. 8.1]  (f. 223c)  Cist tytres est d'entrediz (rubr.)
      [Ad C. 8.2]  (f. 224c)  De l'entredit de biens (rubr.)
      [Ad C. 8.3]  (f. 224d)  De l'entredit de lés (rubr.)
      [Ad C. 8.4]  (f. 225a)  De l'entredit de force (rubr.)
      [Ad C. 8.5]  (f. 226b)  De [sic] la possession a celui qui n'est pas presanz est troblé, ou par force ou par altre maniere (rubr.)
      [Ad C. 8.6]  (f. 226b)  De l'entredit de possession de chose qui n'est pas movable (rubr.)
      [Ad C. 8.7]  (f. 226d)  D'aporter avant les tables del testamen(rubr.)
      [Ad C. 8.8]  (f. 227b)  D'amener avant emfanz (rubr.)
      [Ad C. 8.9]  (f. 227d)  Cist titres est de l'entredit qui est apelez salvians (rubr.)
      [Ad C. 8.10]  (f. 228c)  Des privez edefiemenz (rubr.)
      [Ad C. 8.11]  (f. 229a)  De communes huevres (rubr.)
      [Ad C. 8.11]  (f. 229a)  De randre comte de comune uuevres [sic] (rubr.)
      [Ad C. 8.12] [manque]
      [Ad C. 8.13]  (f. 229a)  De gages (rubr.)
      [Ad C. 8.14]  (f. 230a)  Qant chose est engagiee sanz dire (rubr.)
      [Ad C. 8.15]  (f. 230b)  Se autrui chose est engagiee (rubr.)
      [Ad C. 8.16]  (f. 230c)  Quiex choses pueent estre engagiees (rubr.)
      [Ad C. 8.17]  (f. 230d)  Li quel ont mellor droit en gages (rubr.)
      [Ad C. 8.18]  (f. 231c)  De ceus qui sont el lieu as creanciers en la droiture des gages (rubr.)
      [Ad C. 8.19]  (f. 231c)  Se li premiers creanciers vant le gage (rubr.)
      [Ad C. 8.20]  (f. 231d)  Se choses comune est engagie (rubr.)
      [Ad C. 8.21]  (f. 231d)  De gage qui est obligiez par le commandement al juge (rubr.)
      [Ad C. 8.22]  (f. 232a)  Se gages est pris por chose jugiee (rubr.)
      [Ad C. 8.23]  (f. 232a)  Se gages est engagiez par autre que par le segneur (rubr.)
      [Ad C. 8.24]  (f. 232b)  Des fruiz des gages et de tote la cause (rubr.)
      [Ad C. 8.25]  (f. 232d)  Quant action de guage cesse (rubr.)
      [Ad C. 8.27]  (f. 233a)  De vante de gages (rubr.)
      [Ad C. 8.28]  (f. 233b)  Que li deteurs ne puisse empeeschier la vente des gages (rubr.)
      [Ad C. 8.29]  (f. 233b)  Se l'em plede aprés ce que li guages est vanduz (rubr.)
      [Ad C. 8.30]  (f. 233c)  De reaimbre gaiges (rubr.)
      [Ad C. 8.31]  (f. 233c)  Se uns des oirs au creancier ou au deteur paie ou receit sa part de la dete (rubr.)
      [Ad C. 8.33]  (f. 233c)  Comment li creanciers puet estre sires des gages (rubr.)
      [Ad C. 8.34]  (f. 233d)  Des convenanz des gages (rubr.)
      [Ad C. 8.35]  (f. 234a)  D'excepcions (rubr.)
      [Ad C. 8.36]  (f. 234d)  D'excepcion de chose contenceuse (rubr.)
      [Ad C. 8.37]  (f. 235a)  De stipulacion(rubr.)
      [Ad C. 8.38]  (f. 235d)  De stipulacions qui riens ne valent (rubr.)
      [Ad C. 8.39]  (f. 236c)  De ceus qui ont covenancié une chose (rubr.)
      [Ad C. 8.40]  (f. 237a)  De pleges et de commandeeurs (rubr.)
      [Ad C. 8.41]  (f. 238a)  De renovelemenz et d'atornemen(rubr.)
      [Ad C. 8.42]  (f. 238c)  De paimenz (rubr.)
      [Ad C. 8.43]  (f. 238d)  De quitence (rubr.)
      [Ad C. 8.44]  (f. 239a)  De chalengement (rubr.)
      [Ad C. 8.45]  (f. 239b)  De garantie (rubr.)
      [Ad C. 8.46]  (f. 239c)  De poosté al per(rubr.)
      [Ad C. 8.47]  (f. 239d)  D'adopcions (rubr.)
      [Ad C. 8.48]  (f. 240a)  De metre emfanz hors de baill (rubr.)
      [Ad C. 8.49]  (f. 240b)  Des emfanz qui ne font pas vers lor pere ce que il doiven(rubr.)
      [Ad C. 8.50]  (f. 240b)  De ces qui revienent de chetivoison (rubr.)
      [Ad C. 8.51]  (f. 241a)  Des emfanet des sers qui sont gité (rubr.)
      [Ad C. 8.52]  (f. 241b)  De longue costume (rubr.)
      [Ad C. 8.53]  (f. 241c)  De dons (rubr.)
      [Ad C. 8.54]  (f. 242a)  De dons qui sont fet par certaine manere ou sor condicticion[sic] (rubr.)
      [Ad C. 8.55]  (f. 242b)  De rapeler les dons (rubr.)
      [Ad C. 8.56]  (f. 242b)  Des dons qui sont fet por cause de mort (rubr.)
      [Ad C. 8.57]  (f. 242c)  D'abatre la costume que l'en ne donoit riens a celui qui ne se voloit marier (rubr.)
      [Ad C. 8.58]  (f. 242c)  De la droiture d'avoir emfanz em baill (rubr.)

      Livre IX  (f. 242d- f. 255d)   Inc. Ci commence li noviesmes livres. (rubr.)Cist tytres est li quel ne pueent acuser. (rubr.). Nos avons eü devant des causes citeaines, or velt li empereres tretier des criminaus, et porce que acuseeur il sont necessaire [sic], il trete premierement de cels qui ne pueent acuser. Expl. ...mes il revient en la poosté som pere par le benefice de la restitucion, si que la franchise al filz ne soit pas tesmoinz del dampnement al pere, si comme nos avons en Code en cest titre en la derreniere loi. Explicit.
      [Ad C. 9.1]  (f. 242d)  Cist tytres est li quel ne pueent acuser (rubr.)
      [Ad C. 9.2]  (f. 243b)  D'acusement et d'impcricions [sic] (rubr.)
      [Ad C. 9.3]  (f. 243d)  D'amener avant ces qui sont acusé (rubr.)
      [Ad C. 9.4]  (f. 243d)  De la garde de ces qui sont corpable d'aucun crieme (rubr.)
      [Ad C. 9.5]  (f. 244b)  De desfandre privees chartres (rubr.)
      [Ad C. 9.6]  (f. 244b)  Se cil qui est acusez muert ainz que li plez soit finez (rubr.)
      [Ad C. 9.8]  (f. 244c)  Del crieme qui est fez contre la majeté [sic] l'empereor (rubr.)
      [Ad C. 9.9]  (f. 244d)  D'avoltire et de fornicacion (rubr.)
      [Ad C. 9.10]  (f. 246a)  Se aucuns corront l'orfelin que ill a [sic] en garde (rubr.)
      [Ad C. 9.12]  (f. 246a)  De force comune ou privee (rubr.)
      [Ad C. 9.13]  (f. 246b)  De ravisemenz a fames (rubr.)
      [Ad C. 9.14]  (f. 246c)  De chastiemenz de sers (rubr.)
      [Ad C. 9.15]  (f. 246c)  De chastiemenz as parans (rubr.)
      [Ad C. 9.16]  (f. 246c)  D'omecides (rubr.)
      [Ad C. 9.17]  (f. 247a)  De ceus qui ocient leur peres o leur paranz (rubr.)
      [Ad C. 9.18]  (f. 247a)  De devineeurs et d'enchanteeurs (rubr.)
      [Ad C. 9.19]  (f. 247b)  De sepulcre brisié (rubr.)
      [Ad C. 9.20]  (f. 247c)  [réserve, mais pas de rubrique]
      [Ad C. 9.21]  (f. 247c)  Se aucuns fet franc home a son esciant (rubr.)
      [Ad C. 9.22]  (f. 247d)  De crieme de faussenerie (rubr.)
      [Ad C. 9.23]  (f. 248b)  De cels qui escrivent en testament que il en aient aucune chose (rubr.)
      [Ad C. 9.24]  (f. 248d)  De fausse monoie (rubr.)
      [Ad C. 9.25] [ce titre est commenté dans la Summa avec le précédent]
      [Ad C. 9.26]  (f. 249a)  De covoitier honeurs (rubr.)
      [Ad C. 9.27]  (f. 249b)  De demander al bailliz ce que il ont tolu (rubr.)
      [Ad C. 9.28]  (f. 249c)  Se li bailliz emblent les communs deniers (rubr.)
      [Ad C. 9.29]  (f. 249d)  Des sacrilieges (rubr.)
      [Ad C. 9.30]  (f. 250a)  De cels qui font traïson contre la cité de Rome (rubr.)
      [Ad C. 9.31]  (f. 250a)  Lesquelles actions abatent les autres (rubr.)
      [Ad C. 9.32]  (f. 250b)  Del crime d'eritage aneanté (rubr.)
      [Ad C. 9.33]  (f. 250b)  Des biens raviz par force (rubr.)
      [Ad C. 9.34]  (f. 250d)  Del crime de deverssefier soi (rubr.)
      [Ad C. 9.35]  (f. 251a)  D'action de tort fet (rubr.)
      [Ad C. 9.36]  (f. 252a)  De libelles qui donnent male renomee (rubr.)
      [Ad C. 9.37]  (f. 252a)  Del crime d'embler autrui bestes (rubr.)
      [Ad C. 9.38]  (f. 252a)  Que li estanc del Nile ne soient pas ronpu (rubr.)
      [Ad C. 9.39]  (f. 252b)  Les malfeteurs (rubr.)
      [Ad C. 9.40]  (f. 252b)  De querre les malfeteurs (rubr.)
      [Ad C. 9.41]  (f. 252c)  Des enquestes (rubr.)
      [Ad C. 9.42]  (f. 253a)  De quitence d'acusement (rubr.)
      [Ad C. 9.43]  (f. 253b)  Ci trete de general quitence (rubr.)
      [Ad C. 9.44]  (f. 253b)  Des dillactions qui doivent estre donees en acusement (rubr.)
      [Ad C. 9.45]  (f. 253c)  Del conseill au senat qui est apelez turpilians (rubr.)
      [Ad C. 9.46]  (f. 253d)  De faus acuseeurs (rubr.)
      [Ad C. 9.47]  (f. 253d)  Cist tytres est des paines (rubr.)
      [Ad C. 9.48]  (f. 254d)  De torner les biens a aucun a la borse l'empereeur (rubr.)
      [Ad C. 9.49]  (f. 255a)  Des biens a ces qui soncondampnez ou envoiez en esil (rubr.)
      [Ad C. 9.50]  (f. 255b)  Des biens a ces qui se tuent (rubr.)
      [Ad C. 9.51]  (f. 255c)  De la restitucion a cex contre qui sentence est donee (rubr.)



      III. Traduction française anonyme de la Summa (ou lectura) Institutionum d'Azon  (f. 255d- f. 279a)  
      [Prologue d'Azon]  (f. 255d)   Inc. Ci commence li prologues de la Some Acé seur Institutes (rubr.) | Vos qui volez estre entroduit el droit citeain, recevez en le premier norrissement, par la dostrine d'Institutes, si que vos puissiez seürement venir as establissemenz a l'empereeur Justinian qu'a ce est une chose qui fet nobles cels qui apranent et done baillie et doubles heneurs et par lui regnent tuit li roi et justice est gardee en terre. Expl. E ge a ces qui vueill profecier selonc ce que ge ai pramis faz ceste Some d'Institutes et as noviaus legistres et as vielz, que chascuns en receive comfort et aide, selonc la grandeur de son enging.

      [Prologue]  (f. 256a- f. 256d)   Inc. Ci comence la Some Acé seur Institutes. (rubr.) | Nos dirons premierement la sentence del prologue a l'empereeur Justinian. Quant li Codes fu premierement ordenez et li .l. livre [sic] de Digeste furent parfet, il fu avis a aucun que l'en ne devoit pas tretier de l'ordenement de droit, mes que Justinians devoit estre blasmez de ce que il avoit lessié l'usage des armes. Expl. ...tuit cil qui firent lois tandent a ceste fin, qe li plet soient finé, et que li vice soient bouté arrierres. Li especiaus profiz de cest livre est que quant il sera toz leüz et entanduz li novel legistre puissent estre etroduit [sic]et avoir voie a la hautece des lois. Cist livres est sozmis a ethique quar il trete des meurs.

      Livre I  (f. 256d- f. 260a)   Inc. De justice et de droit (rubr.) | Li empereres qui veut es espondre [sic] les droiz al pueple de Rome trete premierement de justice autresi come d'une fontaine, voions donc que est justice et que est droit et quel en sont li commandemenet li establisseeur Expl. Des excusemenz as desfandeeurs et as procureeurs et des defandeeurs et des procureeurs soupeceneus, di si comme ge dis en la Some de Code en cels meïsmes titres.
      [Ad Inst. 1.1]  (f. 256d)  De justice et de droit (rubr.)
      [Ad Inst. 1.2]  (f. 257b)  Cist titres est de droit naturel (rubr.)
      [Ad Inst. 1.3]  (f. 257c)  La devision des persones (rubr.)
      [Ad Inst. 1.4]  (f. 258a)  De ceus qui sont naturelment frans (rubr.)
      [Ad Inst. 1.5]  (f. 258a)  De cels qui sont franchi (rubr.)
      [Ad Inst. 1.6]  (f. 258b)  Por que aucuns ne puet pas franchir les sers (rubr.)
      [Ad Inst. 1.7]  (f. 258c)  De la loi qui desfant que nus ne franchisse toz ses sers en son testament (rubr.)
      [Ad Inst. 1.8]  (f. 258c)  Cist titres est d'une autre devision de perssones (rubr.)
      [Ad Inst. 1.9]  (f. 258d)  De la poosté as peres (rubr.)
      [Ad Inst. 1.10]  (f. 258d)  Des noces (rubr.)
      [Ad Inst. 1.11]  (f. 259a)  D'adopcion (rubr.)
      [Ad Inst. 1.12]  (f. 259a)  Comment la poosté au pere faut (rubr.)
      [Ad Inst. 1.13]  (f. 259a)  Cist titre est de cure et de garde (rubr.)
      [Ad Inst. 1.14]  (f. 259b)  Cist titre est de garde qui est donee en testamen(rubr.)
      [Ad Inst. 1.15]  (f. 259b)  De garde qui est donee par les lois (rubr.)
      [Ad Inst. 1.16]  (f. 259b)  Cist titres est d'amenuisement de chief (rubr.)
      [Ad Inst. 1.17]  (f. 259c)  De garde que li patron ont seür cels que il ont franchiz (rubr.)
      [Ad Inst. 1.20]  (f. 259d)  De garde donee par le juge (rubr.)
      [Ad Inst. 1.21]  (f. 259d)  De doner autorité as orfelins (rubr.)
      [Ad Inst. 1.22]  (f. 259d)  Comment garde est finee (rubr.)
      [Ad Inst. 1.23]  (f. 259d)  De procureeurs (rubr.)
      [Ad Inst. 1.24]  (f. 260a)  De la caucion que li desfendeeur ou li procureeur donnent (rubr.)
      [Ad Inst. 1.25]  (f. 260a)  De l'escusement as desfandeeurs et as procureeurs (rubr.)

      Livre II  (f. 260a- f. 267b)   Inc. Ci comence li seconz livres seur Institutes. (rubr.)Cist tytres est de la division des choses. (rubr.) Nos avons eü devant de la droiture des persones, or voions des choses, et porce que toute chose est mielz aouverte par division que autrement, voions de la division des choses. Expl. Il covient donc veoir que puet estre devis et quant et en qoi devis se devise de testament, et en qoi il s'i acorde. Et de ce di sicomme ge dis en la Some de Code, en cest meïsme titre.
      [Ad Inst. 2.1]  (f. 260a)  Cist tytres est de la division des choses (rubr.)
      [Ad Inst. 2.2]  (f. 263a)  Un autre devision de choses (rubr.)
      [Ad Inst. 2.3]  (f. 263a)  Des services (rubr.)
      [Ad Inst. 2.4]  (f. 263a)  D'usaire (rubr.)
      [Ad Inst. 2.5]  (f. 263b)  D'usage et d'abitacion (rubr.)
      [Ad Inst. 2.6]  (f. 264a)  De longues tenues (rubr.)
      [Ad Inst. 2.7]  (f. 264b)  De dons (rubr.)
      [Ad Inst. 2.8]  (f. 264b)  Des choses especiaus contre les riules (rubr.)
      [Ad Inst. 2.9]  (f. 264c)  Par qui segnorie de chose est aquise (rubr.)
      [Ad Inst. 2.10]  (f. 264c)  D'ordener testamen(rubr.)
      [Ad Inst. 2.11]  (f. 264d)  De testament a chevalier (rubr.)
      [Ad Inst. 2.12]  (f. 264d)  A qui il ne loist pas a fere testament (rubr.)
      [Ad Inst. 2.13]  (f. 264d)  Des emfanz desheritez ou trespassez (rubr.)
      [Ad Inst. 2.14]  (f. 264d)  D'establir oirs (rubr.)
      [Ad Inst. 2.15]  (f. 265a)  De sustitucions (rubr.)
      [Ad Inst. 2.16]  (f. 265a)  De sustitucion d'orfelin (rubr.)
      [Ad Inst. 2.17]  (f. 265a)  De quasser testamenz (rubr.)
      [Ad Inst. 2.18]  (f. 265b)  De testament qui n'est pas a droit fez (rubr.)
      [Ad Inst. 2.19]  (f. 265b)  De la qualité et de la disferance des oirs (rubr.)
      [Ad Inst. 2.20]  (f. 265d)  Des lés (rubr.)
      [Ad Inst. 2.21]  (f. 266b)  De tolir lés (rubr.)
      [Ad Inst. 2.22]  (f. 267a)  De la loi qui retaille les lés (rubr.)
      [Ad Inst. 2.23]  (f. 267a)  Del consseill au senat qui est apelez trebellians (rubr.)
      [Ad Inst. 2.25]  (f. 267b)  Des devis (rubr.)

      Livre III  (f. 267b- f. 271d)   Inc. Ci comence li tierz livres seur Institutes. (rubr.)Cist titres est d'eritage qui eschiet sanz testament. (rubr.) Nos avons eü d'eritage qui est donnez par testament, or covient veoir de celui qui eschiet sanz testament, et ja soit ce que les paroles de la rebriche sont generaus de toz les heritages qui eschieent sanz testament, neporquant les paroles del texte ne s'estendent pas fors as biens qui eschieent as emfanz de par leur peres. Expl. ...ce est excepcion, ja soit ce qe elle delivre par droit, quar cil a qui quitence a esté fete a excepcion, si come nos avons en Code, el titre de la droiture des doeres et en celle loi in rebus.
      [Ad Inst. 3.1]  (f. 267b)  Cist titres est d'eritage qui eschiet sanz testamen(rubr.)
      [Ad Inst. 3.2]  (f. 267c)  Coment li parant qui vienent de travers sont oir (rubr.)
      [Ad Inst. 3.3]  (f. 267c)  Coment la mere est oirs a ses emfanz (rubr.)
      [Ad Inst. 3.4]  (f. 267c)  Li quel sont receü a heritage par non de cosins (rubr.)
      [Ad Inst. 3.5]  (f. 267d)  Des degrez de lingnage (rubr.)
      [Ad Inst. 3.6]  (f. 268b)  Del lignage as-sers (rubr.)
      [Ad Inst. 3.7]  (f. 268b)  Coment patrons doit estre oirs a cels que il franchi (rubr.)
      [Ad Inst. 3.8]  (f. 268b)  De l'asignement de cels qui ont esté franchiz (rubr.)
      [Ad Inst. 3.9]  (f. 269a)  Coment aucuns est oirs par le droit au prevost (rubr.)
      [Ad Inst. 3.10]  (f. 269a)  Des filz adoptis (rubr.)
      [Ad Inst. 3.11]  (f. 269b)  De baillier les biens a cels a qui franchises sont lessiees (rubr.)
      [Ad Inst. 3.12]  (f. 269c)  D'abatre le conseill al senat qui est apellez Claudians (rubr.)
      [Ad Inst. 3.13]  (f. 269d)  Des obligemenz (rubr.)
      [Ad Inst. 3.14]  (f. 269d)  D'obligemenz qui est fez par choses (rubr.)
      [Ad Inst. 3.15]  (f. 270a)  D'obligement qui est fez par paroles (rubr.)
      [Ad Inst. 3.16]  (f. 270a)  De .ii. qui covenancent une meïsme chose (rubr.)
      [Ad Inst. 3.17]  (f. 270a)  Quant obligemenz est aquis a nos par noz sers (rubr.)
      [Ad Inst. 3.18]  (f. 270c)  De la division des covenances (rubr.)
      [Ad Inst. 3.19]  (f. 270c)  Cist titres est des covenances qui riens ne valen(rubr.)
      [Ad Inst. 3.20]  (f. 270c)  Des pleges (rubr.)
      [Ad Inst. 3.21]  (f. 270d)  D'obligement de letres (rubr.)
      [Ad Inst. 3.22]  (f. 271a)  D'obligement qui est fez par comsentement (rubr.)
      [Ad Inst. 3.23]  (f. 271a)  Cist titres est d'achat et de vente (rubr.)
      [Ad Inst. 3.24]  (f. 271a)  Cist titres est de loage (rubr.)
      [Ad Inst. 3.25]  (f. 271b)  De companggnie [sic] (rubr.)
      [Ad Inst. 3.26]  (f. 271b)  Cist titres est de mandement (rubr.)
      [Ad Inst. 3.27]  (f. 271b)  Des obligemenz qui nessent autresi come de marchié (rubr.)
      [Ad Inst. 3.28]  (f. 271c)  Par quiex persones obligemenz est aquis (rubr.)
      [Ad Inst. 3.29]  (f. 271d)  Par quex manieres obligemenz faut (rubr.)

      Livre IV  (f. 272a- f. 279a)   Inc. Ci comence li qarz livres sor Insitute. (rubr.)Cist titre est des obligemenz qui nessent de mesfet. (rubr.) | Ceste rubriche est general, car li empereres entent a tretier i generalment de touz obligemenz de mesfez. Neporquant il ne trete en cest titre fors d'obligement qui nest de larrecin. Expl. Et se aucuns envieus dient que ge ai tretié trop prolixement, ou trop briefment, cil qui ont sain consoeill ne lessent pas porce a estuidier et a regarder coment ge ai amené en lumiere et en concordance les questions des lois et les doutes des accions, en coi pluseur estoient deceü.
      [Ad Inst. 4.1]  (f. 272a)  Cist titre est des obligemenz qui nessent de mesfet (rubr.)
      [Ad Inst. 4.2]  (f. 272b)  Des biens raviz par force (rubr.)
      [Ad Inst. 4.3]  (f. 272b)  De la loi qui fet restorer les damages (rubr.)
      [Ad Inst. 4.4]  (f. 272c)  De torz fez dont actions nessent (rubr.)
      [Ad Inst. 4.5]  (f. 272c)  Des actions qui nessencome de mesfet (rubr.)
      [Ad Inst. 4.6]  (f. 273a)  Des actions (rubr.)
      [Ad Inst. 4.7]  (f. 277b)  De ce qui est fet o celi qui est en autrui poosté (rubr.)
      [Ad Inst. 4.8]  (f. 277b)  Coment nos sommes obligié por le mesfet a noz sers (rubr.)
      [Ad Inst. 4.9]  (f. 277b)  Se beste mue a fet damage (rubr.)
      [Ad Inst. 4.10]  (f. 277d)  De ceus par qui actions sont donees (rubr.)
      [Ad Inst. 4.11]  (f. 278a)  Des caucions qui sont donees en jugemen(rubr.)
      [Ad Inst. 4.13]  (f. 278a)  Cist titres est d'excepcions (rubr.)
      [Ad Inst. 4.14]  (f. 278a)  De replicacions (rubr.)
      [Ad Inst. 4.15]  (f. 278a)  Des entrediz (rubr.)
      [Ad Inst. 4.16]  (f. 278b)  De la painne a cels qui pledent a tort (rubr.)
      [Ad Inst. 4.17]  (f. 278c)  Cist titres est de l'office al juge (rubr.)
      [Ad Inst. 4.18]  (f. 279a)  Cist titres est des comuns jugemen(rubr.)



      IV. Traduction française anonyme de la Materia ad Pandectam ou Summulae Digestorum  (f. 279c- f. 292c)  
      [« Incipit materia ad Pandectam »]  (f. 279c- f. 280a)   Inc. Ci comence extraordinaire seur les tytres de Digeste qui ne sont pas en Code (rubr.) | El non del pere et del fill et del seint esperit. Diex est comencemenz de toutes choses et de cel comencement vindrent tuit li element, si come dit Justinians en Code el titre d'esclerier le novel Code, en la premiere loi, aions donc en cel tytre matiere del comencemenet fondement de ceste escience, sanz qui sapience ne puet estre. Expl. El commencement de ceste oevre convient enquerre quele est la matiere, et quele est l'intencion, et por quel fin. De la matiere et de l'intencion avons nos plainement eü en Code, el titre d'esclairier le viel droit, en la premiere loi. De la fin avons nos el proime de Digeste, en cele loi « Omnem rei ». Encore puet l'on demander la carte partie de la chose a quel partie de phylosophie ele est soz mise, et ge di que ele est soz mise a ethique, car ele trete des meurs.

      [Première partie] [Livre I]  (f. 280a- f. 286b)   Inc. De la nessence de droit citeain(rubr.) | Nous avons eü devant que droiz est et dont il est diz, or convient veoir dont li droiz citeains nasqui. Et par droit demande l'on de la nessance, car li empereres ne baillast pas parfete doctrine, se il ne demoutrast le commencement et le milieu et la fin. Expl. ...mes ge croi que il convient que toutes ces choses que ge vos ai devisees soiencontenues en la prueve, ce est que il en a usé par .xxx. jorz, et que ce n'a pas esté par force, ne en repost, ne par emprunt, si comme nos avons en Digeste, el titre se servises est chalengiez en la loi qui commence « Si quis diviturno ».
      [Ad D. 1.2]  (f. 280a)  De la nessence de droit citeain (rubr.)
      [Ad D. 1.5]  (f. 280b)  De l'estat as hommes (rubr.)
      [Ad D. 1.3]  (f. 280b)  Des lois et des conselz au senat (rubr.)
      [Ad D. 2.2]  (f. 280c)  Coment il doit estre se aucuns establist tort (rubr.)
      [Ad D. 2.3]  (f. 280d)  Que l'en doit fere se aucuns n'obeist au juge (rubr.)
      [Ad D. 2.5]  (f. 281a)  Coment il doit estre se cil qui est semons ne vient avan(rubr.)
      [Ad D. 2.6]  (f. 281a)  De l'action que aucun donent d'estre a droit (rubr.)
      [Ad D. 2.7]  (f. 281b)  Se aucuns retient a force celi qui est apelé en jugemen(rubr.)
      [Ad D. 2.8]  (f. 281b)  Li quel sont contraint d'ordener caucion (rubr.)
      [Ad D. 2.9]  (f. 281c)  Coment caucion doit estre donee se l'em plede contre le segnor por le mesfet al serf (rubr.)
      [Ad D. 2.10]  (f. 281c)  De celi par qui i sera fet que aucun ne viegne a jugement (rubr.)
      [Ad D. 2.11]  (f. 281d)  Que l'en doit fere se alcun s'est empeeschiez coment que ce soit que il n'obeist pas a la caucion que il donna d'estre a droit (rubr.)
      [Ad D. 3.4]  (f. 282a)  De ce qui est fet por aucune université (rubr.)
      [Ad D. 3.6]  (f. 282a)  De cels qui acusent a tort (rubr.)
      [Ad D. 4.9]  (f. 282b)  Li marinier et li tavernier, li ostelier randent les choses perdues en lor garde (rubr.)
      [Ad D. 5.4]  (f. 282b)  Se une partie d'eritage est demandee (rubr.)
      [Ad D. 5.5]  (f. 282b)  De demande d'eritage qui apartient au porseeur des biens (rubr.)
      [Ad D. 6.2]  (f. 282c)  D'action qui vient del droit au prevost (rubr.)
      [Ad D. 7.2]  (f. 282c)  Quant usaires acroist d'un a autre (rubr.)
      [Ad D. 7.3]  (f. 282d)  Quant li termes d'usaire qui est lessiez vient (rubr.)
      [Ad D. 7.4]  (f. 282d)  Coment usaires est perduz (rubr.)
      [Ad D. 7.5]  (f. 283a)  De l'usaire des choses qui sont gastees par user (rubr.)
      [Ad D. 7.6]  (f. 283a)  Qui puet demander usaire (rubr.)
      [Ad D. 7.7]  (f. 283a)  Des servises que .i. ons fet a autr(rubr.)
      [Ad D. 7.9]  (f. 283b)  Quel caucion cil doit doner qui a usaire (rubr.)
      [Ad D. 8.2]  (f. 283b)  De servises de possessions des citez (rubr.)
      [Ad D. 8.3]  (f. 283b)  Des servises des possessions des chan(rubr.)
      [Ad D. 8.4]  (f. 283c)  Des choses comunes as possessions (rubr.)
      [Ad D. 8.6]  (f. 283c)  De perdre servises (rubr.)
      [Ad D. 9.3]  (f. 283d)  D'acion por le fet (rubr.)
      [Ad D. 11.1]  (f. 283d)  D'interrogacion(rubr.)
      [Ad D. 11.2]  (f. 284a)  Coment jugement sont ordené (rubr.)
      [Ad D. 11.6]  (f. 284a)  Se mesurrerres dit fause mesure (rubr.)
      [Ad D. 14.2]  (f. 284b)  De ce qui est gasté en la mer por alegier la nef (rubr.)
      [Ad D. 15.2]  (f. 284b)  Jusqu'a combien action de chatel s'estan(rubr.)
      [Ad D. 21.3]  (f. 284b)  D'excepcion de chose bailliee (rubr.)
      [Ad D. 25.1]  (f. 284c)  De raporter doere a partie (rubr.)
      [Ad D. 25.5]  (f. 284c)  De metre fame grosse em posession (rubr.)
      [Ad D. 37.12]  (f. 284d)  Qel droiture li pere ont es biens leur filz (rubr.)
      [Ad D. 37.13]  (f. 284d)  De la possession des biens par testament a chevalier (rubr.)
      [Ad D. 39.1]  (f. 285a)  De denoncement de novelle uevr(rubr.)
      [Ad D. 39.2]  (f. 285b)  De damage qui puet avenir (rubr.)
      [Ad D. 39.3]  (f. 285d)  De ceus qui recevent les treüz et les cen(rubr.)
      [Ad D. 39.4]  (f. 285d)  De ceus qui recevent les treüz et les cen(rubr.)[rubr. erronée]
      [Ad D. 40.1]  (f. 286a)  De priscripcions[sic] (rubr.)
      [Ad D. 42.1]  (f. 286a)  Des convenances qui sont fetes par le prevost (rubr.)
      [Ad D. 43.19]  (f. 286b)  De voie et de charrierre privee (rubr.)

      [Livre II]  (f. 286c- f. 289a)   Inc. Seur l'entree d'Autentiques. (rubr.) | Cist livres que nos volons lire, se Dieux le nos ostroie, estoit jadis apelez li livres des noviaux establissemenz porce que il contenoit noveles choses qui n'estoient pas contenues el cors de droit, avant que cist livres fust fez. Mes il plot aprés a l'empereor que li nons de cest livre fust muez et que il fust apelez Authentiques, porce que il a auctorité pardevant toz les livres de droit. Expl. Il a differance entre cele qui est donnee a celui qui a esté hors del païs, si come nos avons en Digeste en cest titre. Se tu demandes que est enterigne restitucion, ce est ramener la chose en son premier estat , si come nos avons en Code, el titre « Se restitucion est demandee contre transsaccion » par tout le tytre.
      [« Proemium » de la Summa super libro Novellarum seu Autenticorum]  (f. 286c)  Seur l'entree d'Autentiques (rubr.)
      [Ad D. 34.7]  (f. 286c)  De la lo caton [sic] (rubr.)
      [Ad D. 44.2]  (f. 286d)  Quant excepcion de chose jugiee a lieu (rubr.)
      [Ad D. 42.1]  (f. 287a)  De la chose jugiee (rubr.)
      [Ad D. 50.17]  (f. 287c)  Cist titres est des riulles de droit (rubr.)
      [Ad D. 34.5]  (f. 287d)  D'espondre choses douteuses (rubr.)
      [Ad D. 39.4]  (f. 288a)  [« De publicanis et vectigalibus et commissis » ; rubrique erronée :]De recevoir heritage ou d'aquerre le (rubr.)
      [Ad D. 1.9]  (f. 288c)  Des senators (rubr.)
      [Ad D. 1.10]  (f. 288d)  De l'office au conseillier (rubr.)
      [Ad D. 1.20]  (f. 288d)  De l'osfice au juge d'Alixandre (rubr.)
      [Ad D. 4.1]  (f. 288d)  D'anterigne restitucion (rubr.)

      [Deuxième partie] [Livre III]  (f. 289a- f. 292c)   Inc. Ci coumence la segonde partie d'Extraordynaire. (rubr.) | Nos avons eü coment doeres est demandez, aprés ce que mariages est departiz, et porce que il avient sovent que li mariz a fet despenses es choses del doere, por coi il ne le veult pas tot rendre, ainz velt prendre avant ses despenses, porce avons nos cest titre generalement des despenses qui sont fetes es choses del doere. Expl. ...par ce apert il que ele n'a pas leu es lés, de coi li termes est, quant li heritages est receüz, ou quant la condicion est avenue, ou quant li termes qui n'estoit pas certeins est venuz. Ele n'a pas leu donc en usaire lessié, ne en usage, ne en habitacion, ne el lés qui est lessiez au serf, a qui franchise est lessiee soz condicion, fors quant il est fez oirs necessaires. Ci fenist la Somme Acé seur Code et seur Institutes et Extraordinaire. Deo gracias.
      [Ad D. 25.3]  (f. 289a)  De requenoistre les emfanz (rubr.)
      [Ad D. 25.4]  (f. 289c)  De regarder le ventre et de regarder l'enfant (rubr.)
      [Ad D. 25.5]  (f. 289c)  Se fame est mise em-possession el non de l'enfant qu'ele a el ventre (rubr.)
      [Ad D. 25.6]  (f. 289c)  Se fame est mise a tort en possession (rubr.)
      [Ad D. 28.4]  (f. 289d)  Des choses qui sont esfaciees ou damptees en testament (rubr.)
      [Ad D. 29.2]  (f. 290a)  De recevoir heritage ou d'aquerre le (rubr.)
      [Ad D. 33.1]  (f. 290c)  Des lés qui sont deü d'an en an (rubr.)
      [Ad D. 33.2]  (f. 290c)  D'usaire ou d'usage lessié (rubr.)
      [Ad D. 33.3]  (f. 290d)  De servise lessié (rubr.)
      [Ad D. 33.4]  (f. 290d)  De doere lessié (rubr.)
      [Ad D. 33.5]  (f. 290d)  Del chois de sers qui est lessiez (rubr.)
      [Ad D. 33.7]  (f. 291a)  De champ garni ou d'instrumen(rubr.)
      [Ad D. 33.8]  (f. 291a)  De chatel lessié (rubr.)
      [Ad D. 33.9]  (f. 291a)  [réserve, mais rubrique omise]
      [Ad D. 35.3]  (f. 291b)  Se l'en lesse plus a aucun que il ne puet prandre par la loi (rubr.)
      [Ad D. 36.2]  (f. 291c)  Quant li termes est de paier lés (rubr.)
      [Ad D. 36.3]  (f. 291c)  De la caucion que li oirs doit doner de paier les lés (rubr.)
      [Ad D. 37.4]  (f. 291d)  De la possession des biens contre les tables (rubr.)
      [Ad D. 40.1]  (f. 292a)  De franchissement (rubr.)
      [Ad D. 43.24]  (f. 292a)  De l'entredi de ce qui est fet par force ou en repost (rubr.)
      [Ad D. 2.4]  (f. 292b)  Coment semonse ne vault rien (rubr.)
      [Ad D. 34.7]  (f. 292b)  De la loi que Catons fist (rubr.)


      Description matérielle

      Parchemin de bonne qualité (mais f. 3 endommagé ; coutures hors justification f. 17, f. 255 ; petits trous en dehors de la justification f. 141, 187, 215, 263, 269, 276 ; dans la justification f. 176-177), 293 f. précédés de 2 gardes de papier et suivis d'une garde de parchemin et de 3 gardes de papier ; France (Paris?), 1250-1275 ; 350 x 240mm (justification 252 x 170 mm.). Réglure à la mine de plomb : 1-1-11/0/0/J. D'après le f. 101, (28 + 252 + 70 mm. [de haut en bas]) x (27 + 80 + 11+ 80 + 42 mm. [de la marge de pli vers la mage de gouttière]). Copié sur 2 col. à raison de 50 l. par col., soit une UR de 5 mm. ; la table des matières est copiée sur 3 col. – Foliotation moderne dans le coin supérieur droit au recto.

      Collation: 14-1 (f. 2-4v ; le f. 5 est perdu), 28 (f. 5-12v), 38 (f. 13-20v), 48 (f. 21-28v), 58 (f. 29-36v), 68 (f.37-44v), 78 (f. 45-52v), 88 (f. 53-60v), 98 (f. 61-68v), 108 (f. 69-76v), 118 (f. 77-84v), 128 (f. 85-92v), 138 (f. 93-100v), 148 (f. 101-108v), 158 (f. 109-116v), 168 (f. 117-124v), 178 (f. 125-132v), 188 (f. 133-140v), 198 (f. 141-149v), 208 (f. 150-158v), 218 (f. 164-171v), 228 (f. 172-179v), 238 (f. 180-187v), 248 (f .188-195v), 258 (f. 196-203v), 268 (f. 204-211v), 278 (f. 212-219v), 288 (f. 220-227v), 298 (f. 228-235v), 308 (f. 236-243v), 318 (f. 244-251v), 328 (f. 252-259v), 338 (f. 260-267v), 348 (f. 268-275v), 358 (f. 286-293v). Traces de signatures de cahiers rognées (f. 85-89 ; f. 145r ; f. 150-154 signés de « a1 » à « d1 » ; f. 200r, dans la marge de queue, une croix à la mine de plomb ; f. 220-224 signés de « a » à « d » ) ; au f. 235v, dans la marge de queue, à la mine de plomb « .XXXVII. » [En l’absence de réclames et la reliure étant très serrée, la collation des cahiers est incertaine.]

      Reliure: maroquin rouge aux armes et chiffre (écu chargé de trois chevrons, devise HIS FULTA MANEBVUNT) du cardinal de Richelieu estampées à chaud sur les plats et le dos ; dos à 6 nerfs ; tranches dorées. Pièce de titre entre les deux nerfs de tête : « La Somme | dv Code et | dv Digeste | et des Insti. »

      Scription

      Ecriture: de type littera textualis formata – Aucun changement de main patent. Le copiste du texte a sans doute copié les rubriques. Coefficient d'abréviation : faible.

      Ponctuation: très soignée. D'après les sondages effectués dans les titres Ad. C.1.18-Ad.C.2.13 (f. 11c-28c), le copiste du ms spécialise le comma dans la clôture de la phrase. Sur douze occurrences relevées, dix, toutes suivies d'une majuscule, relèvent de ce type d'emploi, pour deux suivies de minuscule marquant respectivement une pause faible et une pause moyenne. Il emploie aussi le comma après le dernier mot de chaque titre ; rouge, il est très fréquent, seul ou répété, en queue de rubrique, surtout lorsqu'elle est disposée en escalier. Les frontières énonciatives sont marquées : sauf rares exceptions, le discours direct s'ouvre et se ferme par un point suivi, selon les cas, d'une minuscule ou d'une majuscule éventuellement rehaussée de rouge. À l'échelle du syntagme, le point apparaît systématiquement dans les énumérations et entre les éléments coordonnés. Le copiste tend en outre à insérer un point entre le thème expansé et son prédicat. Si un syntagme est désolidarisé par le retour à la ligne, ou si un mot est coupé par le retour à la ligne, un tiret oblique est parfois noté.

      Scripta: le ms ne présente pas de scripta marquée par rapport à celle qui a été exportée depuis l'Ile-de-France.

      Corrections: rares corrections marginales (f. 32b, 47b, 51c, 55c, 235b) contemporaines de la copie.

      Structure et décor

      Structure

      Table des matières écrite sur trois colonnes. La division de chaque livre de la Somme sur le Code est indiquée par une rubrique du type Ci feni(s)t li [ordinal] livres de la Somme Ascé. Ci comence li [ordinal]. Premier titre des livres 4 à 9 de la Somme Ascé rubriqué. La division de chaque livre de la Somme Ascé seur Institutes est marquée par une rubrique du type Ci commence li [ordinal] livres de la Some Ascé seur Institutes, avec premier titre de chaque livre également rubriqué. S'agissant de l’Extraordinaire seur les tytres de Digeste qui ne sont pas en Code, rubrique unique Ci commence Extraordinaire seur les tytres de Digeste qui ne sont pas en Code, car un ou plusieurs feuillets de la table des matières manque(nt) (la table des matières s'interrompt à ...que l'en doit fere se aucuns est empeschiez coment que ce soit que il n'obeïst pas a la caucion que il donna d'estre a droit [Ad D. 2.11]. Dans tous les cas, à l'intérieur de chaque livre, l'initiale de chaque titre est alternativement rouge ou bleue.

      La Somme Ascé seur toz les titres de Code

      La division des livres est marquée par 1. une initiale historiée (voir description infra) ; 2. une rubrique du type Ci commence li [ordinal en toutes lettres] livres de la Some Ascé suivie de l'énoncé rubriqué du premier titre (Cist tytres est de... ; Se... ; Que... ; De...); 3. un titre courant (L en bleu au verso ; numéro de livre au recto en chiffres romains en bleu et or, sauf au cours du livre VI (le rouge remplace l'or f. 176, 180-187, 192-193, 197-200 ; le chiffre est entièrement en bleu f. 177) ; chiffres d'attente en marge de tête correspondant au numéro de chaque livre.

      Les titres sont indiqués par 1. une rubrique, dont les plus longues sont disposées en escalier, ce qui implique la prévision de leur réalisation lors de la copie du texte. Lorsque la réserve prévue excède la longueur de la rubrique, les lignes vides sont souvent remplies par des puncti elevati. Le punctus elevatus sert également de bout de ligne en fin de rubrique; 2. une initiale peinte de 2 UR, dont le champ peut accueillir un visage humain ou une tête d'animal et dont les antennes se développent en bordures pouvant accueillir des drôleries ; 3. pieds de mouche alternativement bleu ou or, dont les antennes se développent souvent jusque dans l'entrecolonne ou la marge de tranche ; 4. petites majuscules rehaussées de rouge.

      La Somme Ascé seur Institutes

      La division des livres est marquée par : 1. une initiale historiée (voir description infra) 2. une rubrique du type Ci commence li [ordinal en toutes lettres] livres de la Some Acé seur institutes 3. un titre courant (L au verso, numéro de livre au recto en chiffres romains en bleu et or. Comme précédemment, les titres sont indiqués par 1. une rubrique, 2. une initiale peinte de 2 UR, 3. pieds de mouche alternativement bleu ou or, 4. petites majuscules rehaussées de rouge.

      Extraordinaire seur les tytres de digeste qui ne sont pas en Code

      Le texte comprend deux parties, l'une constituée par les livres I et II, l'autre par le livre III. La division en parties est indiquée par une rubrique du type Ci coumence la [ordinal] partie d'extraorynaire. La division des livres, au nombre de trois, est marquée de la même façon que précédemment. Même système que ci-dessus pour la division des titres.

      Iconographie

      D'après Robert Branner, les initiales historiées sont le fruit d'une collaboration entre deux ateliers parisiens : l'atelier Duprat et l'atelier de Johannes Grusch (« Maître des polyphonies » pour M.-Th. Gousset, « La décoration du 'Prototype' et des manuscrits liturgiques apparentés », dans Aux origines de la liturgie dominicaine : le manuscrit Santa Sabina XIV L 1, Paris-Rome, 2004, p. 43-57) qui a aussi peint les Décrétales en français (ms Paris, Bibl. nat. de Fr., fr. 492).

      La Somme Asce seur toz les titres de Code

      [Prologue d'Azon] (f. 5a) [« P » historié de de 9 UR, hampe descendant sur 29 UR, prolongée en bordure le long de la justification ; bordures en marge de tête et marge de queue] : le corps de l'initiale, rose avec rehauts de blanc, se détache sur un encadrement bleu à fond guilloché de carrés, bordé d'or. Le cadre de l'initiale donne naissance à une bordure courant jusqu'à la moitié de la marge de tête, sur laquelle sont représentés un chasseur muni d'un arc, un chien courant et un oiseau ; la hampe du « P », constituée de trois baguettes (or, bleu et rouge), se prolonge en une bordure en marge de reliure qui accueille un lapin et un dragon ; dans la bordure de la marge de queue, un chien, un lapin, un oiseau et une créature anthropocéphale. Dans l'ove du P : à senestre, un personnage est assis genoux écartés, pied gauche de profil tourné vers sa gauche ; vêtu de bleu, il est coiffé d'un bonnet de couleur claire surmonté d'un bouton ; le coude gauche légèrement écarté et projeté en avant, sa main gauche repose sur sa cuisse gauche ; bras droit tendu, l'index légèrement pointé vers le haut, il s'adresse à un groupe de clercs situés sur sa gauche. À dextre, au premier plan, un clerc tonsuré est assis, jambe gauche tendue devant lui, écrivant de la main droite sur un document qu'il tient de la main gauche ; derrière lui, au second plan, deux clercs debout vêtus d'une longue robe à capuchon ; le clerc le plus à senestre a les deux bras repliés, mains au niveau de la poitrine, la gauche pointant l'index tandis que les autres sont repliés, la droite paume largement ouverte ; au troisième plan, un groupe de quatre clercs debout, dont seule la tonsure est visible. La scène se détache sur un fond rouge guilloché de carrés.

      Livre II (f. 17b) [ « N » historié de 10 UR] : corps de la lettre rose pâle avec rehauts de blanc filiformes, sur fond bleu à rehauts de blanc bordé d'or. Le cadre se prolonge en excroissances végétales sur 3 UR vers le haut et 7 UR vers le bas. Dans le champ du N, au premier plan : à senestre, un personnage debout, représenté de trois quarts, porte une cotte rouge et un surcot bleu sans manche descendant sous le genou ainsi que des chausses noires ; le coude de son bras gauche est légèrement écarté, sa main gauche tenant une baguette rouge ; bras droit tendu vers sa gauche, il tient dans sa main un document sur lequel sont tracées des lignes, muni d'un sceau appendu ; à dextre, un personnage assis, probablement un juge, est vêtu d'une longue cotte rouge et d'un manteau bleu ; il a les genoux écartés, ses pieds, chaussés de noir, reposent sur la traverse du N, pied droit de profil, pied gauche projeté en avant ; son coude droit est écarté et projeté en avant ; sa main droite, qui repose sur sa cuisse droite, tient un bâton de justice ; bras gauche tendu vers sa droite, il saisit de sa main droite le document scellé que lui tend le personnage à senestre. Au second plan, à senestre un clerc tonsuré, debout, vêtu d'une longue robe à capuchon de couleur rouge, derrière lequel on devine un autre personnage ; à dextre, deux clercs debout, dont l'un, représenté de profil, regarde vers le haut ; derrière eux, on devine un autre personnage. La scène se détache sur fond or.

      Livre III (f. 50b) [« A » historié de 9 UR, dont le fût de gauche se prolonge dans l'entre-colonne jusque dans la marge de queue] : le corps de l'initiale bleu, avec fût de gauche zoomorphe (dragon à aile rouge et verte et tête rouge), se détache sur un fond rose guilloché en damier, avec encadrement or. Dans le champ de l'initiale : à senestre, un personnage en pied, représenté de trois quarts, vêtu d'un long manteau bleu à capuchon et à manches amples et pendantes qu'il porte sur une cotte rouge ; ses pieds chaussés de noir reposent sur la traverse du A ; il a le menton barbu et semble porter une barrette de couleur brune ; bras légèrement fléchis, main droite pointant l'index vers le haut, paume de la main gauche largement ouverte, il s'adresse au personnage assis à sa gauche ; à dextre, un juge portant une longue cotte grise et un manteau rouge, est assis sur un siège rehaussé dont le soubassement semble maçonné ; il a les jambes légèrement écartées, ses pieds chaussés de noir reposent sur la traverse du A ; le coude droit légèrement écarté du corps et projeté en avant, il tient de sa main droite, qui repose sur sa cuisse droite, un bâton de justice terminé par une fleur de lis ; il a le bras gauche fléchi, ramené au niveau de la poitrine, et l'index de la main gauche pointé vers le haut. Au second plan : à senestre, un personnage de profil, barbu, a le regard dirigé vers le haut ; derrière lui, on devine trois autres personnages ; à dextre, debout derrière le siège, un clerc tonsuré vêtu d'une longue robe bleue, représenté de profil, les yeux dirigés vers le haut ; derrière lui, un autre personnage, non tonsuré, vêtu de rouge ; on devine un autre personnage derrière eux, dont seul le haut de la tête est visible. La scène se détache sur un fond or.

      Livre IV (f. 88b) [« A » historié de 10 UR, le fût de gauche courant dans la marge de reliure jusqu'à la marge de queue] : le corps de l'initiale bleu, avec fût de gauche zoomorphe (dragon à aile rouge, rose et verte et à la tête rouge), se prolongeant en une bordure bleue et or dans la marge de reliure et débordant dans la marge de queue, où elle se termine par un décor végétal bleu, rouge et or ; la lettre se détache sur un fond rose guilloché en damier, avec encadrement or. Dans le champ de la lettre, prestation de serment. Au premier plan : à senestre, un homme vêtu d'une longue cotte d'un bleu soutenu et d'une cape rouge, un genou à terre ; son bras droit est tendu devant lui, main droite ouverte ; le bras gauche est fléchi, les doigts de la main gauche sont repliés sur la paume à l'exception de l'index, pointé vers le haut. Son regard est dirigé vers le juge qui le domine, assis à dextre. Représenté de face, ce dernier porte une cotte grise, un surcot rouge sans manche et une barrette ou un bonnet plat de couleur brune, terminé par une sorte de plumeau ; ses pieds chaussés de noir reposent sur la traverse de son siège ; de sa main gauche, il tient un livre ouvert couvert de lignes, reposant sur sa cuisse droite ; le bras droit est fléchi, les doigts de la main droite sont repliés sur la paume, à l'exception de l'index pointé vers le haut ; il ne regarde pas le personnage agenouillé sur sa droite, mais un clerc tonsuré, debout derrière ce dernier, portant un long manteau bleu, aux manches amples, passé sur une cotte rouge. Bras droit fléchi, il a la main droite, paume ouverte, dirigée vers le personnage assis. Au troisième plan, derrière ce clerc, un autre personnage en pied, non tonsuré, portant un manteau à capuchon gris foncé sur une cotte rouge, l'index de la main droite dirigé vers le haut. À dextre, derrière le personnage assis, un clerc tonsuré, de profil, vêtu de bleu, derrière lequel on devine un personnage non tonsuré puis un autre clerc dont seule apparaît la tonsure. La scène se détache sur fond or.

      Livre V (f. 125a) [« N » historié de 9 UR] : corps de la lettre rose pâle et bleu soutenu avec rehauts de blanc filiformes, sur fond rose à guilloché en damier, avec encadrement or. Le cadre se prolonge en excroissances végétales dans la marge de tête et 6 UR vers le bas dans la marge de reliure. Dans le champ de la lettre, une scène de mariage. Au premier plan, à dextre, un juge assis, jambes légèrement écartées, portant une longue cotte rouge, un manteau d'un bleu soutenu, et un bonnet plat de couleur grise qui semble surmonté d'un plumeau ; ses pieds chaussés de noir reposent sur la traverse de son siège ; le coude droit est écarté et projeté en avant ; de sa main droite, il tient un bâton de justice sommé d'une fleur de lis ; le bras gauche est fléchi, l'index de la main droite est pointé vers le haut ; son regard est dirigé vers le groupe de trois personnages situés légèrement en retrait sur sa droite ; au second plan, derrière lui, un clerc tonsuré vêtu d'un manteau de couleur brune, derrière lequel on devine un autre personnage. À senestre, trois personnages représentés en pied, légèrement en retrait par rapport au personnage assis : complètement à gauche, une femme vêtue d'une longue robe grise, portant un couvre-chef surmonté d'un mortier de couleur claire, a la main droite portée contre son cœur, tandis que la gauche semble en pronation ; elle a le visage de trois quarts et regarde devant elle, soit vers la marge de reliure ; à sa gauche, un homme vêtu d'une cotte grise et d'un surcot sans manche de couleur brune ou bordeaux descendant en dessous du genou ; chaussé de noir, il est en appui sur sa jambe gauche, la jambe droite projetée en avant ; ses deux pieds reposent sur la traverse du N ; il a le visage légèrement tourné sur sa droite. Au second plan, entre l'homme et la femme, un homme vêtu de bleu, chaussé de noir, regard dirigé vers l'homme, a les bras croisés, sa main droite venant toucher l'épaule de la femme, tandis que sa main gauche est posée sur l'épaule droite de l'homme. La scène se détache sur fond or.

      Livre VI (f. 159c) [« P » historié de 7 UR, dont la hampe se prolonge jusqu'en marge de queue, avec une excroissance végétale remontant sur 4 UR] : corps de la lettre avec hampe bleue à rehauts blancs et ove peint à rose, à rehauts filiformes blancs, le tout se détachant sur un fond bleu guilloché avec encadrement en or. Dans le champ du P, esclave fugitif amené devant le juge. À dextre, un juge assis, vêtu d'une cotte bordeaux ou brune et d'un manteau d'un bleu soutenu, coiffé d'une barrette de couleur brune qui semble surmontée d'une sorte de plumeau ; coude droit bien écarté et projeté en avant, il tient de sa main droite, posée sur sa cuisse, le bâton de justice sommé d'une fleur de lis ; bras gauche replié, il pointe l'index de sa main gauche vers le haut ; ses pieds chaussés de noir reposent sur la traverse de son siège. Tête légèrement tournée vers sa droite, son regard est dirigé vers les deux personnages représentés à senestre : un homme vêtu d'une cotte grise et d'un surcot brun ou bordeaux sans manche, chaussé de noir, s'adresse au juge ; coude gauche fléchi, il désigne de l'index gauche l'esclave qu'il mène par une corde qu'il tient de sa main droite, passée autour du cou de l'esclave. Derrière lui, l'esclave, vêtu d'une cotte d'un bleu soutenu, chaussé de noir, est coiffé d'une cale de couleur claire ; il a les mains entravées, croisées sur la poitrine ; sa jambe droite, légèrement projetée en avant, repose sur l'ove du P. Derrière le juge, au second plan, un clerc tonsuré portant une robe à capuchon de couleur brune ou bordeaux. La scène se détache sur fond or.

      Livre VII (f. 200c) [« E » historié de 8 UR] : corps de la lettre bleu, avec rehauts blancs filiformes, se détachant sur un fond rose guilloché en damier avec bordure or. Dans l'ove du O, juge affranchissant un esclave. À dextre, un juge assis, vêtu d'une cotte bordeaux ou brune et d'un manteau d'un bleu soutenu, coiffé d'une barrette de couleur brune qui semble surmontée d'une sorte de plumeau ; coude droit bien écarté et projeté en avant, il tient de sa main droite, posée sur sa cuisse, le bâton de justice sommé d'une fleur de lis ; bras gauche replié, il pointe l'index et le majeur de sa main gauche vers le haut, tandis que les autres doigts sont repliés sur la paume ; son pied droit repose sur la traverse de son siège. Derrière lui, au second plan, un clerc tonsuré portant une longue robe de couleur brune ou bordeaux. À senestre, un groupe de trois personnages. Au premier plan, un esclave vêtu d'une cotte de couleur brune ou bordeaux, genou gauche à terre, en appui sur sa jambe droite fléchie, mains jointes tendues devant lui, regarde vers la marge de reliure. Au second plan, derrière lui, un homme debout portant une cotte brune et un surcot gris sans manche. Son visage, qui se signale par des lèvres très épaisses, contrairement aux autres personnages, est tourné vers sa gauche en direction du juge ; coude gauche très écarté et projeté en avant, il tient une baguette de sa main gauche ; son bras droit est fléchi, l'index de la main droite dirigé vers le haut. Debout derrière lui, au troisième plan, un clerc tonsuré portant une cotte rouge et un long manteau d'un bleu soutenu aux manches amples et fendues. Bras droit tendu devant lui, index droit pointé vers le haut, paume de la main gauche largement ouverte, il s'adresse au juge situé sur sa gauche. La scène se détache sur fond or.

      Livre VIII (f. 223c) [« N » historié de 8 UR, avec excroissances végétales remontant et descendant sur 5 UR dans la marge de reliure] : corps de l'initiale rose et bleu à rehauts filiformes blancs ; encadrement d'un bleu soutenu guilloché de croix blanches et bordé d'or. Dans le champ du N, à dextre, un juge assis, vêtu d'une cotte bordeaux ou brune et d'un manteau d'un bleu soutenu, coiffé d'une barrette de couleur brune ; coude droit bien écarté et projeté en avant, il tient de sa main droite, posée sur sa cuisse, le bâton de justice sommé d'une fleur de lis ; bras gauche replié, il pointe l'index et le majeur de sa main gauche vers le haut ; ses deux genoux sont écartés, le droit étant plus haut que le gauche ; son pied droit, de profil, face interne visible, repose à plat sur la traverse de l'initiale tandis que le gauche, lui aussi appuyé sur la traverse, est légèrement en torsion ; derrière lui, au second plan, un clerc tonsuré représenté de face, vêtu d'une robe de la même couleur que celle du juge.

      Livre IX (f. 242d) [« N » historié de 9 UR avec excroissances végétales remontant sur 5 UR et descendant sur 6 UR dans l'entre-colonne] : corps de l'initiale bleu rehaussé de points blancs, se détachant sur un fond rose guilloché de carrés encadré d'or. Dans le champ du N, à dextre, un juge assis, vêtu d'une cotte bordeaux ou brune et d'un manteau d'un bleu soutenu, coiffé d'une barrette ou d'un bonnet surmonté d'un plumet; coude droit bien écarté et projeté en avant, il tient de sa main droite, posée sur sa cuisse, le bâton de justice sommé d'une fleur de lis ; bras gauche replié, il pointe l'index vers le haut ; ses deux genoux sont écartés ; ses pieds chaussés de noir reposent sur la traverse du N, pied droit de profil, pied gauche légèrement de biais, coup de pied projeté en avant ; il regarde les personnages situés sur sa droite. Derrière lui, de profil, au moins deux clercs tonsurés vêtus d'une robe de couleur grise munie d'une coule. À senestre, du fût du N vers le juge, trois personnages : une femme vêtue d'une cotte brune ou bordeaux et d'un surcot d'un bleu soutenu, coiffée d'une barbette surmontée d'un touret ou d'un mortier de couleur claire ; elle a le bras gauche plié au niveau de la poitrine, main gauche levée paume tournée vers la poitrine ; elle regarde vers sa droite (donc vers le fût du N). À sa droite, un homme vêtu d'une longue cotte rouge regarde l'empereur ; il a le bras gauche légèrement fléchi, main gauche dans le prolongement du bras, paume tournée vers l'intérieur, dont seuls sont visibles le pouce ainsi que le l'index et le majeur, pointés vers le bas. À sa droite, une femme vêtue d'une longue robe grise, coiffée d'une barbette et d'un touret ou mortier de couleur claire, regarde le juge ; main droite en pronation, bras gauche plié au niveau de la poitrine, le majeur et l'index de la main gauche sont pointés vers l'homme à sa droite ; elle regarde le juge assis. Le premier titre du livre IX étant intitulé Li quel ne pueent acuser, la scène illustre peut-être une accusation pour adultère. La scène se détache sur fond or.

      Some Acé seur Institutes

      En tête du texte (f. 255d) [« V » historié de 8 UR, avec excroissance végétale remontant sur 5 UR dans l'entrecolonne]. Corps de l'initiale bleu à rehauts de blanc, se détachant sur un fond rose guilloché de carrés avec bordure d'or sur trois côtés. Dans le champ de l'initiale, à dextre, un juge assis, vêtu d'une longue robe d'un bleu soutenu et d'un manteau bordeaux, coiffé d'un bonnet ou d'une barrette surmontée d'un bouton ; bras gauche un peu écarté du corps, coude légèrement en avant, il tient de sa main gauche, posée sur sa cuisse, le bâton de justice sommé d'une fleur de lis ; bras droit plié, main droite dirigée vers le haut, l'index pointé verticalement, il regarde le clerc qui se tient debout sur sa droite. À senestre, un clerc tonsuré vêtu d'une cotte bordeaux et d'une longue robe bleue aux manches larges et pendantes, rehaussée d'une coule. Il regarde le juge ; l'index de sa main droite est pointé vers le haut, la main gauche est largement ouverte, paume visible. La scène se détache sur un fond or.

      Livre I (f. 256a) [« N » historié de 9 UR, avec petite excroissance végétale remontant dans la marge de tête et excroissance végétale descendant sur 4 UR dans la marge de pli]. Le corps de l'initiale, rose à rehauts blancs filiformes, se détache sur un fond bleu guilloché de carrés rehaussés de croix blanches et de points, encadré d'or. Dans le champ de l'initiale : composition symétrique dont l'axe est un arbre stylisé au centre. De part et d'autre de l'arbre, deux chevaliers sur leurs montures s'affrontent. La scène se détache sur fond or. À l'extérieur de l'initiale, dans la marge de pli, à l'angle que forment le fût du N et la traverse qui lui sert de base, un clerc tonsuré, vêtu d'une cotte bleue et d'un manteau bordeaux aux manches larges et pendantes, est assis ; il écrit de sa main droite sur un parchemin reposant sur son genou gauche ce que lui dicte le personnage debout au second plan. Ce dernier est vêtu d'une cotte bordeaux et d'un surcot sans manche bleu. Son bras droit est plié au niveau de la poitrine, l'index gauche pointé verticalement ; son bras gauche est légèrement fléchi, l'index gauche pointé vers le clerc assis à ses pieds.

      Livre II (f. 260b) [« N » historié de 8 UR avec excroissances végétales, l'une remontant un peu dans la marge de tête, l'autre descendant sur 6 UR dans l'entre-colonne.] Le corps de l'initiale, bleu à rehauts blancs filiformes (le fût de gauche étant doublé par une baguette rose à rehauts blancs) se détache sur un fond rose guilloché de carrés et encadré d'or. Dans le champ de l'initiale, à dextre, un juge debout ; vêtu d'une cotte grise et d'un surcot sans manche bordeaux, il porte une barrette de couleur grise. Bras gauche plié, il pointe l'index droit verticalement tout en regardant les personnages situés sur sa droite ; sa main gauche tient le bâton de justice sommé d'une fleur de lis. Ses pieds, chaussés de noir, reposent sur la traverse du N, pied droit de profil, pied gauche de face. Derrière lui, au second plan, un clerc tonsuré de profil, vêtu d'une longue robe bleue aux manches larges et pendantes. À senestre, trois personnages, dont deux sont visibles au premier plan, dans une embarcation. À la proue, un homme vêtu de bleu, coiffé d'une cale blanche amarre l'embarcation à un pieu. Derrière lui, un autre homme, vêtu d'une cotte bordeaux, tient de sa main droite une rame immergée dans l'eau. La scène se détache sur fond or.

      Livre III (f. 267b) [« N » historié de 8 UR avec excroissance végétale descendant sur 6 UR dans l'entre-colonne]. Le corps du N, rose à rehauts de blanc, se détache sur un fond bleu guilloché de carrés rehaussés de croix blanches et de points, encadré d'or. Dans le champ du N, à dextre, un homme debout portant une cotte bordeaux et un long surcot d'un bleu soutenu. L'index droit pointé verticalement, les autres doigts repliés sur sa paume, il tient de sa main gauche le poignet d'un enfant debout devant lui et regarde les personnages situés sur sa droite. Légèrement en retrait à sa gauche, un homme vêtu d'une longue robe grise à capuchon, qui semble porter une barrette ; bras gauche le long du corps, il pointe son index gauche vers le sol. À senestre, trois personnages : légèrement en retrait, une femme, contre le fût du N, vêtue d'une longue robe grise et d'un manteau bordeaux, coiffée d'une barbette et d'un mortier ou d'un touret, a la main droite posée sur la tête de l'enfant qui est devant elle. À ses côtés, un homme vêtu d'une cotte bleue et d'un long surcot bordeaux, tient de sa main gauche le poignet de l'enfant debout devant lui. Bras droit plié, il pointe le majeur et l'index droits vers le haut tout en regardant l'homme situé sur sa gauche. La scène se détache sur fond or.

      Livre IV (f. 272a) [« C » historié de 10 UR] : le corps de l'initiale, bleu à rehauts de blanc, se détache sur un fond rose guilloché de carrés, encadré d'or. Dans le champ de l'initiale, à dextre, un juge assis, vêtu d'une longue robe bordeaux, d'un manteau d'un bleu soutenu et coiffé d'une barrette de couleur claire surmontée d'un bouton. Coude droit légèrement projeté en avant, la main droite, posée sur sa cuisse, tient le bâton de justice sommé d'une fleur de lis. Bras gauche plié, il pointe le majeur et l'index gauches vers le haut et regarde les personnages situés sur sa droite. Derrière lui, un clerc debout, représenté de profil, vêtu d'une longue robe bordeaux, pointe lui aussi le majeur et l'index de sa main gauche. À senestre, 4 personnages. Au premier plan, un homme chaussé de noir, portant une cotte bordeaux, un surcot court d'un bleu soutenu et une cale. Bras gauche plié, index pointé verticalement, il regarde le juge assis à sa gauche ; sa main droite repose sur l'épaule de l'homme qu'il conduit devant lui. Vêtu d'une cotte courte s'arrêtant au genou, jambes nues, ce dernier a les mains liées derrière le dos. La scène se détache sur fond or.

      Extraordinaire seur les titres de Digeste

      Début du texte (f. 279c) [« A » historié de 10 UR] : le corps de l'initiale, rose à rehauts blancs, avec fût à droite bleu et rose, se détache sur un fond bleu guilloché de carrés rehaussés de croix et de points, encadré d'or. Dans le champ de l'initiale, à senestre, un homme assis, portant une cotte bleue, un manteau bordeaux avec coule et manches amples et pendantes, et coiffé d'une barrette ou d'un bonnet surmonté(e) d'un plumet. Il tient de ses deux mains un livre ouvert couvert de lignes avec justification apparente, posé sur un pupitre. À dextre, deux groupes de clercs tonsurés. Deux sont assis au premier plan, l'un tenant un livre ouvert couvert de lignes, l'autre ayant le bras droit légèrement fléchi, étendu devant lui, l'index pointé verticalement. Au second plan, deux clercs debout, dont l'un a le bras gauche en extension devant lui, pointant l'index et le majeur gauches verticalement. La scène se détache sur fond or.

      Livre II (f. 286c) [« C » historié de 10 UR] : le corps de l'initiale, bleu à rehauts blancs, se détache sur un fond rose guilloché de carrés, encadré d'or. Dans le champ de l'initiale, à dextre, un juge assis, vêtu d'une longue robe bleue et d'un manteau bordeaux, et coiffé d'une barrette ou d'un bonnet surmonté d'un plumet. Sa main gauche, qui repose sur sa cuisse, tient le bâton de justice sommé d'une fleur de lis ; son bras droit est plié devant lui, index et majeur pointés verticalement. Il regarde l'homme qui se tient debout à sa droite. Vêtu d'une cotte bleue et d'un long surcot gris, il a le bras gauche légèrement écarté du corps, la main gauche sur la hanche, et a le bras droit en extension devant lui, index et majeur de la main droite levés verticalement et légèrement écartés. Derrière lui, un autre homme (tête de profil). À senestre, au premier plan, deux hommes debout : celui qui est le plus à senestre porte une cotte bordeaux et un surcot bleu ; il a le bras gauche replié, index et majeur pointés verticalement ; il échange une poignée de main avec l'homme situé à sa gauche. Celui-ci est vêtu d'une robe bleue et d'un manteau bordeaux ; son bras gauche est replié, index pointé verticalement. Derrière eux, deux autres personnages, dont l'un seulement est visible (tête de profil). La scène se détache sur fond or.

      Livre III (f. 289a) [« N » historié de 8 UR avec petites excroissances végétales dans la marge de pli] : le corps de la lettre, bleu et rose à rehauts blancs, se détache sur un fond bleu guilloché de carrés rehaussés de croix et de points blancs. Dans le champ de l'initiale, de part et d'autre d'un fin pilier soutenant deux arcs, à senestre un homme debout, vêtu d'une cotte bleue et d'un surcot sans manches rouge soutient de sa main gauche ce qui semble être un plat. Sa main droite est posée sur l'objet (une miche de pain ?) que porte dans ses bras un enfant situé à sa droite derrière lequel se tient un autre personnage dont seule la tête, de profil, est visible. À dextre, un juge assis, vêtu d'une longue robe bleue et d'un manteau gris, et coiffé d'un bonnet terminé par un bouton. Il reçoit à deux mains l'objet (miche de pain?) que lui tend un enfant. Au second plan, un autre enfant, de profil. La scène de gauche se détache sur fond or, celle de droite sur un fond rose à rehauts blancs.

      Histoire du manuscrit

      Traces de lecture: rares. Au crayon, une main moderne a écrit « divus » , incipit manquant de la loi citée (f. 213b, marge de gouttière).

      Provenance: [les indications qui suivent sont reprises de la notice de V. Becdelièvre à laquelle on se reportera pour plus de détails] le manuscrit a fait partie de la librairie de Charles V. Il figure dans l'inventaire de Gilles Mallet de 1373, récolé en 1380 par Jean Blanchet (ms Paris, Bibl. nat. de Fr., fr. 2700 [inv. A], f. 5, n°45 : La somme Ascé sur code de meisme et fermoers d'argent ; ms Bibl. nat. de Fr., Baluze 397 [inv. B], f. 2, n° 45 : la somme Ascé sur code de mesmez et fermoers d'argent). Il fut emprunté le 22 novembre 1380, avec cinq autres manuscrits juridiques, par Louis d'Anjou, frère du roi. Le récolement de la bibliothèque établi en 1411 par Jean Lebègue (ms Paris, Bibl. nat. de Fr., fr. 2700, f. 42, n°25) le signale comme absent : « La somme Ascé sur code de mesme et fermoers d'argent » [Addition] : « Touz lesquelz livres cy acoupplez [C21-C26] furent baillé a monseigneur d'Anjou xxiie de novembre l'an mil .CCC. iiiixxcome il appert par lectre du roy et certifficacion dudit sire au dos .l. ». Il apparaît cependant dans l'inventaire de 1411 (ms Paris, Bibl. nat. de Fr., fr. 2700 [inv. D], f. 127, n°878) : « Item, la somme d'Assé sur code et sur institute en françois, escript, couvert et fermant comme dessus. Commençant ou iiefoillet du texte session l'on entent, et ou derrenier heritez par nom il n'a pas ». Il est également signalé dans l'inventaire de 1413 et dans celui de 1424. D'après une addition marginale, il aurait été « rendu par le duc d'Anjou » et fut prisé 100 livres parisis. Au XVIIe siècle, on le retrouve dans la bibliothèque du cardinal de Richelieu (armes « d'argent à trois chevrons de gueules » sur les plats et au dos ; Catalogus Bibliothecae cardinalis Richelii, n°133 : La somme de tous les livres du Code et des Institutes en vieil langage françois, sur velin, sans couverture, X.4.30 (Bibl. nat. de Fr., lat. 10384, f. 50v, n°133)). En 1660, la collection de Richelieu fut transférée à la bibliothèque de la Sorbonne (estampille f. 4v, 132v, 292v). Il figure dans la Catalogi altera pars continens codices manuscriptos e bibliotheca Richeliana in Sorbonicam translatos : « Codex gallicus membran. In folio ; continet neuf livres du Code de Justinien, 13e s. » (ms Paris, Bibl. nat. de Fr., nouv acq. lat. 100, f. 289, n°404. [Addition] n°343). Après confiscation de la bibliothèque de la Sorbonne en 1791, le ms entre en 1796 à la Bibliothèque nationale.

      Anciennes cotes: «La Somme ou Code & Du Digeste/ des Institutes /133» (f. 3 [Richelieu]) ; paraphe du libraire Blaise (1643-1644) accompagné du n°2772 (f. 2v) ; « Sorbonne 343 » (f. 2r) ; « 404 » (f. 2v [Sorbonne, ancien fonds Richelieu]).

      Bibliographie:

      • H. Omont, C. Couderc, C. de la Roncière, Catalogue général des manuscrits français de la Bibliothèque nationale, anciens petits fonds français, t. II : N°22885-25696, Paris, 1902, p. 23, n°22969
      •  — 
      • L. Delisle, Cabinet des manuscrits de la Bibliothèque nationale, t. III, Paris 1881, p. 335
      •  — 
      • L. Delisle, Recherches sur la Librairie de Charles V, Paris, 1907, p. 251-252, n°LI ; II, p. 71, n°409
      •  — 
      • L. Douët d'Arcq, Inventaire de la bibliothèque du roi Charles VI fait au Louvre en 1423 par ordre du régent, Paris, 1867, p. 48, n°159
      •  — 
      • F. Avril, La Librairie de Charles V, Paris, 1968, p. 75, n°143
      •  — 
      • R. Branner, Manuscript Painting in Paris During the Reign of Saint-Louis : a Study of Styles, Berkeley-Los Angeles-Londres, 1977, p. 80, 83-85 et 222, fig. 91 et fig. 223
      •  — 
      • H. van de Wouw, « Quelques remarques sur les versions françaises médiévales des textes de droit romain », dans El dret comú i Catalunya : ius proprium, ius commune a Europa, homenatge al Professor André Gouron, actes del IIIer simposi internacional (Barcelona 5-7 de novembre de 1992), éd. A. Iglesias-Ferreirós, Barcelone, 1993, p. 139-150
      •  — 
      • J. Wirth, I. Engamarre, A. Bräm, Les marges à drôleries des manuscrits gothiques, Genève, 2008, p. 51-52, ill. p. 53
      •  — 
      • H. Biu, « Prolégomènes à une étude de la traduction française de la « Summa Azonis » d'après le manuscrit Bibl. Vat., Reg. Lat. 1063 », Bibliothèque de l'Ecole des chartes, t. 167, 2010, p. 49-96
      •  — 
      • H. Biu, « La ponctuation des traductions en langue d'oïl du Corpus iuris civilis et de la Summa super codicem d'Azon. Quelques remarques », actes du colloque organisé par V. Fasseur et C. Rochelois, Université de Pau et des Pays de l'Adour, Ponctuer l'oeuvre médiévale : du signe au sens, 2-6 avril 2014, Genève, Droz [sous presse]
      •  — 
      • Translations médiévales. Cinq siècles de traductions en français au Moyen Âge (XIe-XVe siècles), dir. C. Galderisi, Turnhout, 2011, vol. 2, t. 1, n°144, p. 327
      •  — 
      • Notice de V. Becdelièvre associée à la reproduction du ms. sur Gallica
      •  — 
      • Reproduction sur Gallica : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b84478693.r=fran%C3%A7ais%2022969
      • .

      [Notice établie par Hélène Biu]

    • Vaticano, Bibl. apostolica Vaticana, Reg. lat. 1063


      331 f. parchemin ; France (Paris ou centre-ouest du domaine d’oïl?), 1260-1315 [UP2] ; 350 x 240 mm.

      Contenu: le volume est constitué de trois unités de production (UP) distinctes (f. 1-8v ; f. 9-297v ; f. 298-331), dont les deux premières ont très vite formé une unité d’usage. La dernière unité de production a été regroupée plus tardivement avec les deux autres, ce que confirme la table des matières (UP1), qui ne prend pas en compte les Consuetudines feodorum d'Accurse.

      • UP1 (f. 1-8v) : table des rubriques de l’UP2.
      • UP2 (f. 9-297v) : 1. traduction française anonyme abrégée des neuf premiers livres de la Summa Codicis ou Summa super Codicem d'Azon ; 2. traduction française anonyme de la Summa (ou lectura) Institutionum d'Azon ; 3. traduction française anonyme de la Materia ad Pandectam ou Summulae Digestorum.
      • UP3 (f. 298-331v) : Consuetudines feodorum d'Accurse avec la glose ordinaire (latin).
      Nota bene : à côté des intitulés français de titre, systématiquement relevés, le système de référence (numérotation ancienne des titres, titres latins, incipit latins) a fait l’objet de relevés plus ou moins détaillés au fil de la notice. Nous avons pris le parti de conserver toutes ces informations plutôt que de les supprimer par souci d’harmonisation.

      [Table des titres de l’UP2]  (f. 1a- f. 8a)   Inc. .i. Ci commence la Somme Acé seur touz les tytres de Code. | .ii. Ci conmence la matiere au Code. El non de nostre seigneur Jhesu Crist Expl. .viC xl. De la loi que Caton fist.

      On relèvera que la table maintient les titres de la Somme au Code qui font doublon dans le ms (titres Ad. C. 6.55 et Ad C. 6.56), ce qui prouve qu’elle a été confectionnée après l’intercalation des f. présentant une version intégrant des marginalia de la copie originale.



      II. Traduction française anonyme abrégée des neuf premiers livres de la Summa Codicis ou Summa super Codicem d'Azon (titre ancien : la Some Acé seur toz les tytres de Code, f. 9a) [Copie lacunaire (manque la traduction des titres Ad C. 7.67 à Ad C. 9.23) suite à un accident matériel.]  (f. 9a- f. 261b)  
      [Prologue de la Somme d’Azon, « proemium »]  (f. 9a- f. 9b)   Inc. Ci comence la Somme Acé seur toz les tytres de Code. (rubr.)[.i. (rubr.) (marge de reliure)] | [Cum post ajouté au-dessus de la première ligne]. Porce que planté de grace est venue puis que escience fu trovee et engins est creüz par le benefice de nature, ce n'est pas merveille se humaine condicion reçoit acroissement par continuel estuide... Expl. ...et sachiez qe vos n'i trouveroiz nule chose oscure ne douteuse ne contrere as lois qar toutes les parties qui i sont sont issues del cors de droit.

      [Préface, « incipit materia ad Codicem »]  (f. 9a- f. 10b)   Inc. Ci comence la matiere au Code. (rubr.)[.ii. (rubr.) (marge de gouttière) ; Liber iste ajouté dans l’interligne supérieur] | Cist livres est apelez li Codes Justinian, et ce est uns nons generaus qui est mis en leu de propre.

      Livre I  (f. 10b- f. 22c)   Inc. El non de nostre seigneur Jhesucrist ci comence li premiers livres de Code. Cist establissemenest de fere le novel Code. (rubr.)[.iii. (rubr.)Imperator (marge de gouttière)] | Li empereres Justinians qui vouloit tretier de jostice et de droit mist avant trois establissemenz qui sont en leu de... Expl. [dans la justif.] la jurisdicion des plez de la cité et de tote la contree apartient au prevost d'Egipte, si come nos avons en ff. el titre du prevost d'Egipte en la premiere loi [marge sup. …il est otroyez au prevost d'Alissandre que defenderres puisse estre donnez par devant lui et la loi estuia a .i. autre la jurisdicion des contenz ja soit ce que Paulus dist que Alissandre n'a point de juge].
      [Ad « de novo Codice componendo »]  (f. 10b)  Cist establissemenest de fere le novel Code (rubr.)[.iii. (rubr.)]
      [Ad « de Justiniano Codice confirmando »]  (f. 10c)  De confermer le nouvel Code (rubr.)[.iv. (rubr.)]
      [Ad « de emendatione Codicis Justiniani »]  (f. 10c)  D'amender le novel Code (rubr.)[.v. (rubr.)]
      [Ad C. 1.1]  (f. 10c)  De la souveraine Trinité et que nus n'en ost desputer en comun (rubr.)[.vi. (rubr.)]
      [Ad C. 1.2]  (f. 11a)  Cist tytres est des seintes yglises (rubr.)[.vii. (rubr.)]
      [Ad C. 1.3]  (f. 11d)  Cist tytres est des evesqueet des clers et de cels qui norrissent les orfelins et les voeves et les malades et des moines et des nonainet de leur privileges et de reaimbre les chetis et del chatel que li clerc ont aquis (rubr.)[.viii. (rubr.)]
      [Ad C. 1.4]  (f. 13c)  De l'audience as evesqueet de divers chapitres qui apartienent a els (rubr.)[.ix. (rubr.)]
      [Ad C. 1.5]  (f. 13d)  Des bougres et des manichiens (rubr.)[.x. (rubr.)]
      [Ad C. 1.6]  (f. 14a)  Que nus ne soit bautisiez par .ii. foiz (rubr.)[.xi. (rubr.)]
      [Ad C. 1.7]  (f. 14b)  Cist tytres est des renoiez (rubr.)[.xii. (rubr.)]
      [Ad C. 1.8]  (f. 14b)  Que li signes de la croiz ne soit peinz ne entailliez en pierre ne en chose qui gise a terre (rubr.)[.xiii. (rubr.)]
      [Ad C. 1.9]  (f. 14c)  Des juis et de cels qui coutivent les choses del ciel (rubr.)[.xiv. (rubr.)]
      [Ad C. 1.10]  (f. 14d)  Que bougres ou paiens ou juis n'ait ne ne tiengne serf crestien (rubr.)[.xv. (rubr.)]
      [Ad C. 1.11]  (f. 14d)  Des paiens et des sarrazinet de leur temples (rubr.)[.xvi. (rubr.)]
      [Ad C. 1.12]  (f. 15a)  De cels qui fuient as yglises a garant (rubr.)[.xvii. (rubr.)]
      [Ad C. 1.13]  (f. 15b)  De cels qui sont franchiz en yglise (rubr.)[.xviii. (rubr.)]
      [Ad C. 1.14]  (f. 15b)  Des lois et des establissemenz as princes et des banissemen(rubr.)[.xix. (rubr.)]
      [Ad C. 1.15]  (f. 16a)  Des mandemenz as princes (rubr.)[.xx. (rubr.)]
      [Ad C. 1.16]  (f. 16a)  Des conseulz au senat (rubr.)[.xxi. (rubr.)]
      [Ad C. 1.17]  (f. 16b)  D'esclerier le viell droit et de l'autorité as sages homes de droit (rubr.)[.xxii. (rubr.)]
      [Ad C. 1.18]  (f. 16c)  D'ignorance de fet et de droit (rubr.)[.xxiii. (rubr.)]
      [Ad C. 1.19]  (f. 17c)  D'osfrir proieres a l'empereeur et a qui il loist a requerre le (rubr.)[.xxiv. (rubr.)]
      [Ad C. 1.20]  (f. 17d)  [marge de reliure] .xxv. | Quant li libelles qui est bailliez au prince vaut autretant comme se li plez fust entamez (rubr.)
      [Ad C. 1.23]  (f. 18a)  Comment l'en doit fere requeste (rubr.)[.xxvi. (rubr.), rubr. alternative en marge de reliure]
      [Ad C. 1.22]  (f. 18a)  Or dirons se letres sont enpetrees contre le commun profist ou par mençonge .xxvii. (rubr.)[.xxvii. (entre-colonne), rubr. alternative en marge de reliure]
      [Ad C. 1.23]  (f. 18c)  De diversse maniere de letres (rubr.)[.xxviii. (rubr.)]
      [Ad C. 1.24]  (f. 18d)  De peintures et d'ymages (rubr.)[.xxix. (rubr.)]
      [Ad C. 1.25]  (f. 18d)  De cels qui fuient as ymages a garant (rubr.)[.xxx. (rubr.)]
      [Ad C. 1.26]  (f. 19a)  De l'osfice au prevost d'Oriant et d'Illire (rubr.)[.xxxi. (rubr.)]
      [Ad C. 1.27]  (f. 19a)  De l'osfice au prevost d'Aufrique et de tot son dyocese (rubr.)[.xxxii. (rubr.)]
      [Ad C. 1.28]  (f. 19a)  De l'osfice au prevost de la cité (rubr.)[.xxxiii. (rubr.)]
      [Ad C. 1.29]  (f. 19b)  De l'osfice au mestre des chevaliers (rubr.)[.xxxiv. (rubr.)]
      [Ad C. 1.30]  (f. 19b)  De l'osfice au questeur (rubr.)[.xxxv. (rubr.)]
      [Ad C. 1.31]  (f. 19c)  De l'osfice au mestre des osfices (rubr.)[.xxxvi. (rubr.)]
      [Ad C. 1.32]  (f. 19c)  De l'osfice au conte des seinz dons (rubr.)[.xxxvii. (rubr.)]
      [Ad C. 1.33]  (f. 19c)  De l'osfice au conte des choses privees (rubr.)[.xxxviii. (rubr.)]
      [Ad C. 1.34] [Ce titre et son commentaire manquent dans la Summa ad Codicem.]
      [Ad C. 1.35]  (f. 19c)  De l'osfice au visconte et au legat (rubr.)[.xxxix. (rubr.)]
      [Ad C. 1.36]  (f. 19d)  De l'osfice au conte d'Oriant (rubr.)[.xl. (rubr.)]
      [Ad C. 1.37]  (f. 20a)  De l'osfice au prevost d'Egypte (rubr.)[.xli. (rubr.)]
      [Ad C. 1.38]  (f. 20a)  De l'osfice au vicaire (rubr.)[.xlii. (rubr.)]
      [Ad C. 1.39] [La traduction omet le commentaire du titre « De officio pretoris »]
      [Ad C. 1.40 et Ad C. 1.41]  (f. 20a)  De l'osfice au governeeur de la contree (rubr.)[.xliii. (rubr.) ; dans la Summa, Azon commente le titre « Ut nulli patriae suae administratio sine speciali permissu principis permittatur », (Ad C. 1.41) avec le précédent : « De officio rectoris provinciae et ut nulli patriae suae administratio sine speciali permissu principis permittatur »]
      [Ad C. 1.42] [Le titre « De quadrimenstruis tam civilibus quam militaribus brevibus », rédigé en grec, n'est pas commenté dans la Summa.]
      [Ad C. 1.43]  (f. 20c)  De l'osfice au prevost des guetes (rubr.)[.xliiii. (rubr.)]
      [Ad C. 1.45]  (f. 20c)  De l'osfice as juges citeains (rubr.)[.xlv. (rubr.)]
      [Ad C. 1.44]  (f. 20c)  De l'osfice au prevost des annonnes (rubr.)[.xlvi. (rubr.)]
      [Ad C. 1.46]  (f. 20d)  De l'osfice as juges des chevaliers (rubr.)[.xlvii. (rubr.)]
      [Ad C. 1.47]  (f. 20d)  Des contes de la chose as chevaliers (rubr.)[.xlviii. (rubr.)]
      [Ad C. 1.48]  (f. 20d)  De l'osfice a divers juges (rubr.)[.xlix. (rubr.)]
      [Ad C. 1.49]  (f. 20d)  Cist tytres est que tuit juge ou de cité ou de chevalerie remaignent par .l. jors el leu que il ont governé puis que il sont hors de l'osfice (rubr.)[.l. (rubr.)]
      [Ad C. 1.50]  (f. 21a)  De l'osfice a celui qui est el leu d'aucun juge (rubr.)[.li. (rubr.)]
      [Ad C. 1.51]  (f. 21a)  Des assesseurs et des serjanz et des chanceliers as juges (rubr.)[.lii. (rubr.)]
      [Ad C. 1.52]  (f. 21c)  Cist titres est des annonnes et des soudees a ceus qui sont en divers osfices (rubr.)[.liii. (rubr.)]
      [Ad C. 1.53]  (f. 21c)  Des marchiez as juges et a ceus qui sont entor els (rubr.)[.liiii. (rubr.)]
      [Ad C. 1.54]  (f. 21d)  De la manere des paines que li juges enjoignen(rubr.)[.lv. (rubr.)]
      [Ad C. 1.55]  (f. 22a)  Cist titres est des desfendeeurs des citez (rubr.)[.lvi. (rubr.)]
      [Ad C. 1.56]  (f. 22b)  Des desfendeeurs des chasteax et des viles (rubr.)[.lvii. (rubr.)]
      [Ad C. 1.57]  (f. 22b)  De l'osfice au juge d'Alixandre (rubr.)[.lviii. (rubr.)]

      Livre II  (f. 22c- f. 56a)   Inc. Ci comence le segont livre de Code. Cist titres est de mostrer action(rubr.) | Nos avons dit avant des bailliz et de lor osfices qui sont es choses qui apartienent a plez et porce que li comencemenz des plez est fere sa demande, dirons nos aprés de fere demande et de mostrer les choses qui sont necessaires a terminer la cause… Expl. [justification] ...la poine que cil doit sosfrir que il ne velt fere cest serement est tele que se ce est li demanderes il perde l'action que il a mise avanet se ce est li defenderes il soit condempnez el chapistres qui soncontenu en la demande , sicomme nos avons en Code en cest meïsmes titre en la derreniere loi [ajout dans la marge de gouttière : et Autentiques , que cil qui pledent jurent, §. i. les des demandes qui suelent estre fetes en cest serement les je a ore].
      [Ad C. 2.1]  (f. 22c)  Cist titres est de mostrer action (rubr.)[.lix. (rubr.)]
      [Ad C. 2.2]  (f. 23d)  Cist titres est de fere venir en jugemen(rubr.)[.lxx. (rubr.)]
      [Ad C. 2.3]  (f. 24c)  Des covenan(rubr.)[.lxxi. (rubr.)]
      [Ad C. 2.4]  (f. 27a)  De transactions (rubr.)[.lxxii. (rubr.)]
      [Ad C. 2.5]  (f. 28b)  D'erreur de conte (rubr.)[.lxxiiii. (rubr.)]
      [Ad C. 2.6]  (f. 28c)  De pledier por autrui (rubr.)[.lxxiiii. (rubr.)]
      [Ad C. 2.7.1-17]  (f. 29a)  Des avocaz de diverses corz (rubr.)[.lxv. (rubr.)]
      [Ad C. 2.7.18-25]  (f. 29c)  Des avocaz a divers jugemen(rubr.)[.lxvi. (rubr.)]
      [Ad C. 2.8]  (f. 29c)  Des avocaz a la borse l'empereeur (rubr.)[.lxvii. (rubr.)]
      [Ad C. 2.9]  (f. 29c)  De l'erreur as avocaz (rubr.)[.lxviii. (rubr.)]
      [Ad C. 2.10]  (f. 29d)  Que li juges acomplisse ce qui defaut as avocaz (rubr.)[.lxix. (rubr.)]
      [Ad C. 2.11]  (f. 30b)  Por quels causes male renomee vien(rubr.)[.lxx. (rubr.)]
      [Ad C. 2.12]  (f. 31c)  De procurateurs (rubr.)[.lxxi. (rubr.)]
      [Ad C. 2.13]  (f. 34b)  Que il ne loise a ceus qui sont plus [pus barré et corrigé en]puissant a garantir ne a desfendre ceus qui pleden(rubr.)[.lxxii. (rubr.)]
      [Ad C. 2.14]  (f. 34d)  De ceus qui metent en lor possessions les titres a plus puissant d'els (rubr.)[.lxxiii. (rubr.)]
      [Ad C. 2.15]  (f. 34d)  Que nus ne mete en privees possessions les titres l'empereeur ne ensaignes roiax (rubr.)[.lxxiiii. (rubr.)]
      [Ad C. 2.16]  (f. 35a)  Que nus ne puisse metre ensaignes en ses choses que autres tien(rubr.)[.lxxv. (rubr.)]
      [Ad C. 2.17]  (f. 35a)  Que li procurateur de la borse l'empereeur ne li empereres meïsme ne soit procurator a ceus qui pleden(rubr.)[.lxxvi. (rubr.)]
      [Ad C. 2.18]  (f. 35a)  De besoignes fetes (rubr.)[.lxxvii. (rubr.)]
      [Ad C. 2.19]  (f. 37d)  De ce qui est fet por cause de poor (rubr.)[.lxxviii. (rubr.)]
      [Ad C. 2.20]  (f. 40a)  De male tricherie (rubr.)[.lxxix. (rubr.)]
      [Ad C. 2.21]  (f. 42a)  D'enterigne restitucion qui est donee a ceus qui sont dedenz aage (rubr.)[.iiiixx(rubr.)]
      [Ad C. 2.22]  (f. 43c)  De filz qui est en baill qui est dedenz aage (rubr.)[.iiiixx.i. (rubr.)]
      [Ad C. 2.23]  (f. 44a)  Des pleges a cels qui sont dedenz aage (rubr.)[.iiiixx.ii. (rubr.)]
      [Ad C. 2.24]  (f. 44b)  Se restitucion est demandee contre ce qui a esté fet par l'auctorité au desfendeeur ou au procureeur (rubr.)[.iiiixx.iii. (rubr.)]
      [Ad C. 2.25]  (f. 44c)  De la restitucion as pleges a cels qui sont dedenz aage (rubr.)[.iiiixx.iiii. (rubr.)]
      [Ad C. 2.26]  (f. 44c)  Se restitucion est demandee contre chose jugiee (rubr.)[.iiiixx.v. (rubr.)]
      [Ad C. 2.27]  (f. 44d)  Se restitucion est demandee contre vente (rubr.)[.iiiixx.vi. (rubr.)]
      [Ad C. 2.28]  (f. 45b)  Se restitucion est demandee contre vente de gage (rubr.)[.iiiixx.vii. (rubr.)]
      [Ad C. 2.29]  (f. 45b)  Se restitucion est demandee contre don (rubr.)[.iiiixx.viii. (rubr.)]
      [Ad C. 2.30]  (f. 45c)  Se restitucion est demandee contre franchise (rubr.)[.iiiixx.ix. (rubr.)]
      [Ad C. 2.31]  (f. 45c)  Se restitucion est demandee contre transaction (rubr.)[.iiiixx.x. (rubr.)]
      [Ad C. 2.32]  (f. 45d)  Se restitucion est demandee contre paiemen(rubr.)[.iiiixx.xi. (rubr.)]
      [Ad C. 2.33]  (f. 46b)  Se restitucion est demandee contre doere (rubr.)[.iiiixx.xii. (rubr.)]
      [Ad C. 2.34]  (f. 46b)  Se restitucion est demandee contre mesfet (rubr.)[.iiiixx.xiii. (rubr.)]
      [Ad C. 2.35]  (f. 46d)  Se restitucion est demandee contre longue tenue (rubr.)[.iiiixx. et .xiiii. (rubr.)]
      [Ad C. 2.36]  (f. 47a)  Se restitucion est demandee contre la borse l'empereor (rubr.)[.iiiixx. et .xv. (rubr.)]
      [Ad C. 2.37]  (f. 47a)  Se restitucion est demandee contre le creancier (rubr.)[.iiiixx. et .xvi. (rubr.)]
      [Ad C. 2.38]  (f. 47a)  Se aucuns demande restitucion que il detiegne d'eritage (rubr.)[.iiiixx. et .xvii. (rubr.)]
      [Ad C. 2.39]  (f. 47c)  Se aucuns demande restitucion por ce que il entrelesse a recevoir eritage (rubr.)[.iiiixx. et .xviii. (rubr.)]
      [Ad C. 2.40]  (f. 47d)  En quels cas restitucion n'est pas necessaire (rubr.)[.iiiixx. et .xix (rubr.)]
      [Ad C. 2.41]  (f. 48a)  Li quel ne pueent avoir restitucion ne contre qu(rubr.)[.c. (rubr.)]
      [Ad C. 2.42]  (f. 48b)  Se cil qui est dedenz aage dit que il est en aage (rubr.)[.c. et .i. (rubr.)]
      [Ad C. 2.43]  (f. 48c)  Se restitucion est demandee plus d'une fois (rubr.)[.c. et .ii. (rubr.)]
      [Ad C. 2.44]  (f. 48c)  De cels qui ont empetré pardon d'aage (rubr.)[.c. et .iii. (rubr.)]
      [Ad C. 2.45]  (f. 48d)  Se cil qui est venuz en aage a estable ce qui fu fet avant (rubr.)[.c. et .iiii. (rubr.)]
      [Ad C. 2.46]  (f. 48d)  Devant qui cause de restitucion doit estre menee (rubr.)[.c. et .v. (rubr.)]
      [Ad C. 2.47]  (f. 49a)  De chose que l'en puet retenir quant restitucion est donee (rubr.)[.c. et .vi. (rubr.)]
      [Ad C. 2.48]  (f. 49c)  Que cause de restitucion puet estre menee par procurator (rubr.)[.c. et .vii. (rubr.)]
      [Ad C. 2.49]  (f. 49c)  Que nule chose ne soit renovelee puis que restitucion est demandee (rubr.)[.c. et .viii. (rubr.)]
      [Ad C. 2.50]  (f. 49c)  De la restitucion as chevaliers qui sont hors del païs por la chose commune (rubr.)[.c. et .ix. (rubr.)]
      [Ad C. 2.51]  (f. 50c)  Des fames as chevalieret a cels qui sont hors del païs por la chose commune (rubr.)[.c. et .x. (rubr.)]
      [Ad C. 2.52]  (f. 50d)  Des tens en coi restitucion doit estre donnee (rubr.)[.c. et .xi. (rubr.)]
      [Ad C. 2.53]  (f. 51c)  Por quels causes qui[sic]sont en aage ou restitucion (rubr.)[.c. et .xii. (rubr.)]
      [Ad C. 2.54]  (f. 52b)  D'estrangement est fet [sic] por muer le jugement (rubr.)[.c. et .xiii. (rubr.)]
      [Ad C. 2.55]  (f. 53a)  Cist titres est des arbitres (rubr.)[.c. et .xiiii. (rubr.)]
      [Ad C. 2.56]  (f. 55c)  De donner caucion (rubr.)[.c. et .xv. (rubr.)]
      [Ad C. 2.57]  (f. 55d)  [pas de réserve ; rubrique initialement omise, figurant avec appel de note en marge de queue : R. D'oster la sollempnité d'empetrer action]
      [Ad C. 2.58]  (f. 55d)  De serment de verité (rubr.)[.c. et .xvi. (rubr.)]

      Livre III  (f. 56b- f. 92c)   Inc. [La rubrique indiquant le début du livre a été omise dans le corps de texte ; seule apparaît dans la marge de gouttière : Ci commence li tierz livres.] Aprés que li empereres a tretié des choses qui sont autresi comme preparations as jugement, il trete des jugemenz, je ne di pas de jugement mes de jugemenz quar pluseur jugement sont. Li uns est citeains, et li autres criminauls. Il trete ci principalment de jugement citeains, quar il trete aps de jugement criminal el titre Expl. [justification] ... a l’autre il ne leur est pas veé a pledier en [marge de gouttière : ...li .i. contraint l'autre de loier ou des le commencement ou quant il velt recovrer ce que il a perdu, ff. el devantdit ty., l.ii.]
      [Ad C. 3.1]  (f. 56b)  Des jugemenz (rubr.)[.c. et .xvii. (rubr.)]
      [Ad C. 3.2]  (f. 58a)  Des salaires as excuteeurs et des despenses de plez (rubr.)[.c. et .xviii. (rubr.)]
      [Ad C. 3.3]  (f. 58c)  Des menuz juges (rubr.)[.c. et .xix. (rubr.)]
      [Ad C. 3.4]  (f. 58d)  Liquel pueent donner juges por leur jurisdicion (rubr.)[.vixx(rubr.)]
      [Ad C. 3.5]  (f. 59a)  Que nus ne soit juges en sa cause (rubr.)[.vixx. et .i. (rubr.)]
      [Ad C. 3.6]  (f. 59b)  Li quel ont loiaus [sic]personnes d'ester en jugement (rubr.)[.vixx. et .ii. (rubr.) petite initiale mais pas de réserve ; rubrique portée dans la marge]
      [Ad C. 3.7]  (f. 59c)  Que nus ne soit contreinz de demander ou d'acuser maugré suen (rubr.)[.vixx. et .iii. (rubr.)]
      [Ad C. 3.8]  (f. 59d)  De l'ordre des jugemen(rubr.)[.vixx. et .iiii. (rubr.)]
      [Ad C. 3.9]  (f. 60d)  D'entamement de plet (rubr.)[.vixx. et .v. (rubr.)]
      [Ad C. 3.10]  (f. 61a)  De seur demandes (rubr.)[.vixx. et .vi. (rubr.)]
      [Ad C. 3.11]  (f. 61c)  De dilacions (rubr.)[.vixx. et .vii. (rubr.)]
      [Ad C. 3.12]  (f. 62a)  Des feries (rubr.)[.vixx. et .viii. (rubr.)]
      [Ad C. 3.13]  (f. 62d)  De la jurisdicion de ces [sic] juges (rubr.)[.vixx. et .ix. (rubr.)]
      [Ad C. 3.14]  (f. 64b)  Quant li empereres ot les causes as orfelins ou as voeves ou as piteables perssonnes (rubr.)[.vixx. et .x. (rubr.)]
      [Ad C. 3.15]  (f. 64c)  Ou il convient pledier de crime (rubr.)[.vixx. et .xi. (rubr.)]
      [Ad C. 3.16]  (f. 64d)  Ou il covient pledier por possession (rubr.)[.vixx. et .xii. (rubr.)]
      [Ad C. 3.17]  (f. 64d)  Ou il covient demander lés (rubr.)[.vixx. et .xiii. (rubr.)]
      [Ad C. 3.18]  (f. 65a)  Ou cil doit estre trez en cause qui pramist a paier en certain leu (rubr.)[.vixx. et .xiiii. (rubr.)]
      [Ad C. 3.19]  (f. 65c)  Ou l'en doit pledier pour certaine chose (rubr.)[.vixx. et .xv. (rubr.)]
      [Ad C. 3.20]  (f. 65d)  Ou l'en doit pledier pour heritage (rubr.)[.vixx. et .xvi. (rubr.)]
      [Ad C. 3.21]  (f. 65d)  Ou cil qui a fet besongnes communes ou privees doit estre trez en cause (rubr.)[.vixx. et .xvii. (rubr.)]
      [Ad C. 3.22]  (f. 66a)  En quel leu cause d'estat doit estre menee (rubr.)[.vixx. et .xviii. (rubr.)]
      [Ad C. 3.23]  (f. 66b)  Ou cil qui lessent le service d'aucune cort ou d'aucune assemblee doivent estre trez en cause (rubr.)[.vixx. et .xix. (rubr.)]
      [Ad C. 3.24]  (f. 66b)  Ou li senateeur doivent estre trez en cause citainement ou criminalmen(rubr.)[.viixx(rubr.)]
      [Ad C. 3.25]  (f. 66c)  En quel leu cil qui sont de la mesniee au prince doivent estre trez en cause (rubr.)[.viixx. et .i. (rubr.)]
      [Ad C. 3.26]  (f. 66d)  Ou les causes de la borsse l'empereeur doivent estre tretiees (rubr.)[.viixx. et .ii. (rubr.)]
      [Ad C. 3.27]  (f. 66d)  A qui il loist a vengier soi sanz juge (rubr.)[.viixx. et .iii. (rubr.)]
      [Ad C. 3.28]  (f. 67a)  De testament qui n'est pas a droit fet (rubr.)[.viixx. et .iiii. (rubr.)]
      [Ad C. 3.29]  (f. 68c)  De dons qui ne sont pas a droit fet (rubr.)[.viixx. et .v. (rubr.)]
      [Ad C. 3.29]  (f. 69a)  Une loi en Code (rubr.)[.viixx. et .vi. (rubr.)]
      [Ad C. 3.30]  (f. 69b)  De doere qui n'est pas a droit fet (rubr.)[.viixx. et .vii. (rubr.)]
      [Ad C. 3.31]  (f. 69b)  De demander heritage (rubr.)[.viixx. et .viii. (rubr.)]
      [Ad C. 3.32]  (f. 71a)  De chalengement de chose (rubr.)[.viixx. et .ix. (rubr.)]
      [Ad C. 3.33]  (f. 72b)  Cist tytres est d'usaires (rubr.)[.viixx. et .x. (rubr.)]
      [Ad C. 3.34]  (f. 75d)  De service et deüe (rubr.)[.viixx. et .xi. (rubr.)]
      [Ad C. 3.35]  (f. 77d)  De la loi qui fet restorer les dommages (rubr.)[.viixx. et .xii. (rubr.)]
      [Ad C. 3.36]  (f. 80b)  Del jugement de partir heritage (rubr.)[.viixx. et .xiii. (rubr.)]
      [Ad C. 3.37]  (f. 83a)  D'action de partir choses communes (rubr.)[.viixx. et .xiiii. (rubr.)]
      [Ad C. 3.38]  (f. 84d)  De choses communes a l'un et a l'autre jugemen(rubr.)[.viixx. et .xv. (rubr.)]
      [Ad C. 3.39]  (f. 85a)  Del jugement de bonner chans (rubr.)[.viixx. et .xvi. (rubr.)]
      [Ad C. 3.40]  (f. 85d)  Des compaignons d'une meïsmes cause (rubr.)[.viixx. et .xvii. (rubr.)]
      [Ad C. 3.41]  (f. 85d)  D'actions qui sont meües por mesfet as sers (rubr.)[.viixx. et .xviii. (rubr.)]
      [Ad C. 3.42]  (f. 88c)  D'action de fere les choses venir avant (rubr.)[.viixx. et .xix. (rubr.)]
      [Ad C. 3.43] [Ce titre n'est pas commenté dans la Summa.]
      [Ad C. 3.44]  (f. 90b)  Des choses religieuses et des despens de mortailles (rubr.)[.viiixx(rubr.)]

      Livre IV  (f. 92c- f. 162b)   Inc. Ci commence li qarz livres. (rubr.) | Cist tytres est de choses creües et de serement. (rubr.) | Aprés ce que nos avons trestié des actions qui sont meües por certaines choses, porce que eles sont les plus dignes quar ele [sic] nos apartienent por ce qui est nostre il nos covient passer as personels actions et porce que les unes des actions personels nessent de marchié et les autres de meffet, et celes qui nessent de marchié sont les plus dignes... Expl. ...si comme nos avons dit, mes en cels encouvient par cest marchié n'est pas fez estrangemenz qar li sires ne pert pas que il n'ait droitement la seingnorie de la chose, mes par vente la pert il. Et par loage n'a pas aucuns droit en la chose, qar cil qui tient la chose par loage ne la puet pas vendre ne chalengier, mes cil qui la tient a cens puet fere et l'un et l'autre.
      [Ad C. 4.1]  (f. 92c)  Cist tytres est de choses creües et de serement (rubr.)[.viiixx. et .i. (rubr.)]
      [Ad C. 4.2]  (f. 95c)  Se certaine chose est demandee (rubr.)[.viiixx. et .ii. (rubr.)]
      [Ad C. 4.3]  (f. 97c)  Del salaire as avocaz et de leur aide (rubr.)[.viiixx. et .iii. (rubr.)]
      [Ad C. 4.4]  (f. 97d)  De desfense que deniers ne soient mis en sauve garde (rubr.)[.viiixx. et .iiii. (rubr.)]
      [Ad C. 4.5]  (f. 98a)  De demander arrierez chose qui a esté paiee qui n'estoit pas deüe (rubr.)[.viiixx. et .v. (rubr.)]
      [Ad C. 4.6]  (f. 101c)  De demander arriere ce qui fu doné por cause se la cause n'est avenir (rubr.)[.viiixx. et .vi. (rubr.)]
      [Ad C. 4.7]  (f. 102c)  De demander arriere ce qui a esté donné pour lede cause (rubr.)[.viiixx. et .vii. (rubr.)]
      [Ad C. 4.8]  (f. 103b)  De de [sic] demander arriere ce qui a esté emblé (rubr.)[.viiixx. et .viii. (rubr.)]
      [Ad C. 4.9]  (f. 104b)  De demander arrieres par la loi ou sanz cause (rubr.)[.viiixx. et .ix. (rubr.)]
      [Ad C. 4.10]  (f. 105a)  D'actions et d'obligemen(rubr.)[.viiixx. et .x. (rubr.)]
      [Ad C. 4.11]  (f. 106b)  Que les actions commencent des oirs et contre les oirs (rubr.)[.viiixx. et .xi. (rubr.)]
      [Ad C. 4.12]  (f. 106c)  Que la fame ne soit trete en cause por son mari ne li mariz por sa fame (rubr.)[.viiixx. et .xii. (rubr.)]
      [Ad C. 4.13]  (f. 106d)  Que li fiulz ne soit trez en cause por son pere ne li peres por son fiul (rubr.)[.viiixx. et .xiii. (rubr.)]
      [Ad C. 4.14]  (f. 107a)  Que li fiulz est tenuz aps ce que il est hors de baill porce que il fist avan(rubr.)[.viiixx. et .xiv. (rubr.)]
      [Ad C. 4.15]  (f. 107b)  Se li deteeur n’a de quoi paier ce qui li est deu ses creanciers le puent demander (rubr.)[.viiixx. et .xv. (rubr.)]
      [Ad C. 4.16]  (f. 107c)  Quant les hoirs au mort sont tenuz de ce que firent leurs peres et leurs meres (rubr.)[.viiixx. et .xvi. (rubr.)]
      [Ad C. 4.17]  (f. 108b)  Por combien li oir sont tret en cause por le mesfet as morz (rubr.)[.viiixx. et .xvii. (rubr.)]
      [Ad C. 4.18]  (f. 108c)  De deniers pris an mein a paier (rubr.)[.viiixx. et .xviii. (rubr.)]
      [Ad C. 4.19]  (f. 109c)  De prueves (rubr.)[.viiixx. et .xix. (rubr.)]
      [Ad C. 4.20]  (f. 110c)  Des tesmoinz (rubr.)[.ixxx(rubr.)]
      [Ad C. 4.21]  (f. 112a)  De la foi des instrumenz (rubr.)[.ixxx. et .i. (rubr.)]
      [Ad C. 4.22]  (f. 113a)  Que mielz doit valoir ce qui est fet que ce quest conceü feintemen(rubr.)[.ixxx. et .ii. (rubr.)]
      [Ad C. 4.23]  (f. 113c)  De chose prestee (rubr.)[.ixxx. et .iii. (rubr.)]
      [Ad C. 4.24]  (f. 114b)  D'action de gage (rubr.)[.ixxx. et .iiii. (rubr.)]
      [Ad C. 4.25]  (f. 115c)  D'action qui est meüe contre le mestre d'altrui nef, ou contre autrui marcheant (rubr.)[.ixxx. et .v. (rubr.)]
      [Ad C. 4.26]  (f. 116b)  De ce qui est fet o celui qui est en autrui poosté (rubr.)[.ixxx. et .vi. (rubr.)]
      [Ad C. 4.27]  (f. 121a)  Parquex perssonnes aucune chose nos est aquise (rubr.)[.ixxx. et .vii. (rubr.)]
      [Ad C. 4.28]  (f. 122b)  Del consoille au senat macedonian (rubr.)[.ixxx. et .viii. (rubr.)]
      [Ad C. 4.29]  (f. 123d)  Del consoill au senat velleian (rubr.)[.ixxx. et .ix. (rubr.)]
      [Ad C. 4.30]  (f. 126b)  D'excepcion de deniers qui n'ont pas esté conté (rubr.)[.ixxx. et .x. (rubr.)]
      [Ad C. 4.31]  (f. 127d)  De recompensacions (rubr.)[.ixxx. et .xi. (rubr.)]
      [Ad C. 4.32]  (f. 129c)  D'usures. De usuris (rubr.)[.ixxx. et .xii. (rubr.)]
      [Ad C. 4.33]  (f. 132c)  Des usures bailliees a cels qui marcheandent par mer (rubr.)[.ixxx. et .xiii. (rubr.)]
      [Ad C. 4.34]  (f. 132d)  De deposito (rubr.)[.ixxx. et .xiiii. (rubr.)]
      [Ad C. 4.35]  (f. 137a)  De mandement vel contra (rubr.)[.ixxx. et .xv. (rubr.)]
      [Ad C. 4.36]  (f. 140c)  Se sers commande que il soit achetez (rubr.)[.ixxx. et .xvi. (rubr.)]
      [Ad C. 4.37]  (f. 140c)  D'action de compaignie. De socio (rubr.)[.ixxx. et .xvii. (rubr.)]
      [Ad C. 4.38]  (f. 143d)  De fere achat (rubr.)[.ixxx. et .xviii. (rubr.)]
      [Ad C. 4.39]  (f. 145d)  D'eritage vendu et d'actions vendues (rubr.)[.ixxx. et .xix. (rubr.)]
      [Ad C. 4.40]  (f. 147a)  Quex choses ne pueent estre achetees ne vendues (rubr.)[.iicc(rubr.)]
      [Ad C. 4.41]  (f. 147b)  Quex choses ne doivent pas estre portees hors del païs (rubr.)[Que res exponiri non debeant (rubr.).iicc. et .une. (rubr.)]
      [Ad C. 4.42]  (f. 147b)  Des sers chastrez (rubr.)[De enuchis (rubr.).iicc. et .ii. (rubr.)]
      [Ad C. 4.43]  (f. 147c)  Des peres qui vendent leur emfanz (rubr.)[De patribus qui filios distraxerunt (rubr.).iicc. et .iii. (rubr.)]
      [Ad C. 4.44]  (f. 147c)  De despecier vente (rubr.)[De rescindenda venditione (rubr.).iicc. et .iiii. (rubr.)]
      [Ad C. 4.45]  (f. 148c)  Qant il loist a partir soi d'achat (rubr.)[Quando ab emptione vel venditione decedere licet (rubr.).iicc. et .v. (rubr.)]
        (f. 149d)  Del banissement as voiers (rubr.)[.iicc. et .ix. (rubr.) ; le texte apparaissant sous la rubrique a été rayé de rouge ; en marge vaqua (rubr.)]
      [Ad C. 4.49]  (f. 150a)  D'actions d'achat et de vente (rubr.)[De actionibus empti et venditi. .iicc. et .x. (rubr.)]
      [Ad C. 4.50]  (f. 152b)  Se aucuns achate en autrui non ou d'autrui deniers ou a autrui (rubr.)[Si quis altervel sibi sub alterius nomine vel aliena pecunia emerit (rubr.).iicc. et .xi. (rubr.)]
      [Ad C. 4.51]  (f. 152d)  Que nus n'estrange autrui choses (rubr.)[De rebus alienis non alienandis et de prohibita rerum alienatione (rubr.).iicc. et .xii. (rubr.)]
      [Ad C. 4.52] [« De communium rerum alienatione » : manque]
      [Ad C. 4.53] [« Rem alienam gerentibus non interdici rerum suarum alienationem » : manque]
      [Ad C. 4.54]  (f. 153a)  Des covenanz qui sont fez entre le vendeeur et l'acheteeur (rubr.)[.iicc. et .xiii. De pactis inter emptorem et venditorem compositis (entre-colonne)]
      [Ad C. 4.55]  (f. 154b)  Se sers est venduz par tel covenant que il ne soit menez d'un leu a autre (rubr.)[.iicc. et .xiiii. (rubr.)Si servus exportandus venerit (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 4.56]  (f. 154c)  Se sers est venduz par couvenant que il ne soit abandonez por vilein gaen(rubr.)[.iicc. et .xv. Si mancipium ita venerit ne postruatur (marge de gouttière)]
      [Ad C. 4.57]  (f. 154d)  Se sers est venduz par covenant que il soit franchiz ou que il ne soit pas franchiz (rubr.)[Si mancipium ita fuerit alienatum ut manumittatur ; .iicc. et .xvi. (marge de reliure)]
      [Ad C. 4.58]  (f. 155a)  Del banissement as voiers (rubr.)[De edilitiis actionibus (entre-colonne)]
      [Ad C. 4.59]  (f. 157c)  Des mauvés establissemenz que li marcheant et li menesterel font entre els (rubr.)[De monopoliis et illicito conventu negociatorum vel artificum ergulaborumque illicitis prohibitisque pactionibus (rubr.).iicc. et .xviii. (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 4.60]  (f. 157c)  Des foires et des marcheanz (rubr.)[De nundunis (entre-colonne) ; .iicc. et .xix. (marge de gouttière)]
      [Ad C. 4.61]  (f. 157d)  Des paages et de forfere ce que l'on porte (rubr.)[De vectigalibus et commissis .xixx. (marge de reliure)]
      [Ad C. 4.62]  (f. 158a)  Que novel paage ne puissent estre establi (rubr.)[Nova vectigalia institui non posse (rubr.).xixx. et .i. (rubr.) (marge de reliure)]
      [Ad C. 4.63]  (f. 158a)  De change de choses et d'action des paroles qui ont esté dites avant (rubr.)[Dicitur de permutatione et prescriptis verbis et[mot non lu] actione (rubr.).xixx. et .ii. (rubr.) (marge de reliure)]
      [Ad C. 4.64]  (f. 159a)  D'action de loages (rubr.)[.xixx. et .iii. (marge de reliure)]
      [Ad C. 4.65]  (f. 161c)  De droiture a accensement (rubr.)[.xixx. et .iiii. (marge de gouttière) De emphiteotico jure (entre-colonne)]

      Livre V  (f. 162b- f. 192b)   Inc. Ci commence li quinz livres. (rubr.)Cist tytres est des espousailles et des erres d'espousailles. (rubr.)[Incipit liber .v. De sponsalibus et arris sponsaliciis. (rubr.) marge de gouttière] | Nos avons eü el livre devant cest de compaignie qui est assemblee por aquerre derniers. Or voions de compaignie de mariage qui est assemblee por engendrer lingniee. Expl. ...il seront tret en cause aps le bailli por le secors a l'orfelin. Ne porquant cele ordre n'est pas trovee en loi.
      [Ad C. 5.1]  (f. 162b)  Cist tytres est des espousailles et des erres d'espousailles (rubr.)[.xixx. et .v. (rubr.) (marge de gouttière]
      [Ad C. 5.2]  (f. 163b)  Se li governierres de la contree ou cil qui apartiennent a lui donnent erres d'esposailles (rubr.)[.xixx. et .vi. Si rector provincie vel ad eum pertinentes sponsalia dederent (marge de gouttière)]
      [Ad C. 5.3]  (f. 163c)  Des dons por noces ou devant noces (rubr.)[.xixx. et .vii. De donatione ante nuptias vel propter nuptias et sponsaliciis (marge de reliure)]
      [Ad C. 5.4]  (f. 164b)  Des noces (rubr.)[De nuptiis. .xixx. et .viii. (marge de gouttière)]
      [Ad C. 5.5]  (f. 165c)  De noces desfendues ou escommeniees et d'incest (rubr.)[De incestis et inutilibus nuptiis. .xixx. et .ix. (marge de reliure)]
      [Ad C. 5.6]  (f. 166b)  De mariage desfendu entre le desfendeeur ou le procureeur ou leur emfanet l'orfeline que il ont en garde (rubr.)[.xixx. et .x. De interdicto matrimonio inter pupillam et tutore seu curatorem liberosque eorum (marge de gouttière)]
      [Ad C. 5.7]  (f. 166d)  Se cil qui est en aucune poosté ou cil qui apartiennent voelent prendre fames qui soient sozmises a lui (rubr.)[.xixx. et .xi. Si quacumque preditus potestate vel ad eum pertinentes ad supositorum iurisdictione sue nuptias aspirare tentaverit (marge de reliure)]
      [Ad C. 5.8]  (f. 166d)  Se mariages est demandez par letres l'empereeur (rubr.)[Si nuptie ex rescripto petantur. .xixx. et .xii. (marge de reliure)]
      [Ad C. 5.9]  (f. 167a)  Des segondes noces (rubr.)[De secundis nuptiis .xixx. et .xiii. (marge de gouttière)]
      [Ad C. 5.10]  (f. 168b)  Se fame se marie segonde foiz a qui ses mariz lessa usaire (rubr.)[Si secundo nupserit mulier cui maritus usu fructum reliquerit .xixx. et .xiiii. (marge de gouttière)]
      [Ad C. 5.11]  (f. 168c)  De nue pramesse de doere (rubr.)[De dotis promissione et nuda pollicitacione .xixx. et .xv. (marge de reliure)]
      [Ad C. 5.12]  (f. 168c)  De la droiture des doeres (rubr.)[De iure dotium (entre-colonne). .xixx. et .xvi. (marge de gouttière)]
      [Ad C. 5.13]  (f. 171a)  Se l'action de la chose as fames qui est atornee en action de convenance et de la nature qui est donee as doeres (rubr.)[titre latin en marge de reliure illisible ; .xixx. et .xvii.]
      [Ad C. 5.14]  (f. 172a)  De covenanz qui sont en doere et en don por noces (rubr.)[De pactis conventis tam sequitur dotis quam sequitur donationem ante nuptias et parapharnis (rubr.).xixx. et .xviii. (rubr.) (marge de reliure)]
      [Ad C. 5.15]  (f. 173c)  De doere qui n'a pas esté paiez (rubr.)[.xixx. et .xix. De dote cauta et non numerata (marge de gouttière)]
      [Ad C. 5.16]  (f. 173c)  De dons entre home et sa fame et entre les peres et les enfanz d'avoir estable ce qui est fet (rubr.)
      [Ad C. 5.17]  (f. 175b)  De departemenet de refusemen(rubr.)[.xiixx. et .i. De repudiis et iudicio de moribus soluto (marge)]
      [Ad C. 5.18]  (f. 176a)  Comment doeres est demandez arriere qant mariages est departiz (rubr.)[.xiixx. et .ii. (marge)]
      [Ad C. 5.19]  (f. 176b)  Se doeres est renduz tancomme mariages dure (rubr.)[.xiixx. et .iii. Si dos constante matrimonio soluta fuerit (marge)]
      [Ad C. 5.20]  (f. 176b)  Que plege ne soient doné por doere (rubr.)[.xiixx. et .iiii. Ne fideiussores vel mandatores dotium dentur (marge)]
      [Ad C. 5.21]  (f. 176c)  D'action des choses ostees (rubr.)[.xiixx. et .v. (marge) Rerum amotarum (entre-colonne)]
      [Ad C. 5.22]  (f. 177b)  Que li bien au mari ne soient donez a la fame por doere (rubr.)[.xiixx. et .vi. Ne pro dote mulieribus bona quondam mariti abdicetur (marge)]
      [Ad C. 5.23]  (f. 177b)  Del champ qui est donnez en doere (rubr.)[De fundo dotali. .xiixx. et .vii. (marge)]
      [Ad C. 5.24]  (f. 177d)  Chiez qi li emfant doivent demorer et estre norri qant li mariages est departiz (rubr.)[.xiixx. et .viii. Divortio facto apud quem liberi morari vel educari oportet (rubr.) (marge)]
      [Ad C. 5.25]  (f. 178a)  Que li pere norrissent les enfanet li enfant les peres (rubr.)[De alendis liberis a parentibus (rubr.) .xiixx. et .ix. (marge)]
      [Ad C. 5.26]  (f. 178a)  Des meschines (rubr.)[.xiixx. et .x. (marg.) De concubinis (entre-colonne)]
      [Ad C. 5.27]  (f. 178b)  Des emfanz naturels (rubr.)[.xiixx. et .xi. De naturalibus liberis et matribus eorum et quibus casibus (marge)]
      [Ad C. 5.28]  (f. 179a)  De garde qui est donee en testamen(rubr.)[.xiixx. et .xii. (marge) De tutela testamentaria (entre-colonne)]
      [Ad C. 5.29]  (f. 179d)  De confermer desfendeeur (rubr.)[.xiixx. et .xiii. De confirmando tutore vel curatore (marge)]
      [Ad C. 5.30]  (f. 180a)  De garde qi est donee par les lois (rubr.)[.xiixx. et .xiiii. (marge) ; titre latin illisible en marge]
      [Ad C. 5.31]  (f. 180c)  Li quel doivent demander desfendeeur (rubr.)[.xiixx. et .xv. Qui petunt tutores vel curatores (marge)]
      [Ad C. 5.32]  (f. 180d)  Ou desfendeeur ou procureeur doivent estre demandé (rubr.)[.xiixx. et .xvi. Ubi petuntur tutores vel curatores (marge)]
      [Ad C. 5.33]  (f. 180d)  Des desfendeeurs ou des procureeurs as nobles perssones ou a tres cleres (rubr.)[De tutoribus et curatoribus illustrium. .xiixx. et .xvii. (marge)]
      [Ad C. 5.34]  (f. 180d)  Li quel pueent donner desfendeeur ou estre donné (rubr.)[.xiixx. et .xviii. Qui dare tutores vel curatores et qui dari possunt (marge)]
      [Ad C. 5.35]  (f. 181c)  Qant fames pueent fere osfice [d'ome : rayé, remplacé par corr. supralin.] de garde (rubr.)[.xiixx. et .xix. (marge) Quando mulier tutele officio fungi potest (entre-colonne)]
      [Ad C. 5.36]  (f. 181d)  En quels cas desfendierres puet estre donez a celui qui a desfendeeur (rubr.)[.xiiixx. (marge) In quibus casibus tutorem habenti tutor vel curator dari potest (marg. sup.)]
      [Ad C. 5.37]  (f. 182a)  De l'aministracion as desfendeeurs et as procureeurs et de prester ou de baillier en garde les choses a l'orfelin (rubr.)
      [Ad C. 5.38]  (f. 182c)  Del perill as desfendeeurs ou as procureeurs (rubr.)[.xiiixx. et .iii. [De]periculo tutorum vel curatorum. R. (marge de gouttière)]
      [Ad C. 5.39]  (f. 182d)  Quant cil qui est dedenz aage puet pledier ou estre enpledié por le fet a leur desfendeeur (rubr.)[Quando ex facto tutoris vel curatoris minores agere veconveniri possunt. R. .xiiixx. et .iiii. (marge de reliure)]
      [Ad C. 5.40]  (f. 183a)  Quant il i a pluseurs desfendeeurs se tuit ou li uns puet estre trez en cause por l'orfelin (rubr.)[Si ex pluribus tutoribus vel curatoribus an omnes vel unus agere vecontra eum possit R. .xiiixx. et .iiiii. (marge de tête)]
      [Ad C. 5.41]  (f. 183a)  Que desfendierres ne procurierres ne prengne paage a loage (rubr.)[.xiiixx. et .vi. ; titre latin tronqué et illisible (marge de reliure)]
      [Ad C. 5.42]  (f. 183a)  De desfendeeur ou de procureeur qui n'a pas doné caucion (rubr.)[.xiiixx. et .vii. [De] tutore vel curatore qui non satis dedit (marge de reliure)]
      [Ad C. 5.43]  (f. 183a)  Des desfendeeurs ou des procureeurs soupeçonneus (rubr.)[.xiiixx. et .viii. De suspectis tutoribus vel curatoribus (marge de reliure)]
      [Ad C. 5.44]  (f. 183c)  De doner desfendeeur ou procureeur a plet (rubr.)[.xiiixx. et .viiii. (marge de gouttière) De in litem dando tutore vel curatore (marge de queue)]
      [Ad C. 5.45]  (f. 183d)  [De celui qui a fet les besongnes en leu de desfendeeur ou de procureeur : rubrique rayée. En marge de reliure : .xiiixx. et .ix. R. Se mere pramet a garder l'orfelin de damage. Si mater indepnitatem promiserit]
      [Ad C. 5.46]  (f. 183d)  [Se la mere a l'orfelin promet a restorer les domages : rubrique rayée. En marge de reliure : .xiiixx. et .x. Se defenderres est donnez a enfant contre la volenté sa mere. Si contra voluntatem tutor datus sit]
      [Ad C. 5.47]  (f. 184a)  [Se desfenderres est donez contre la volenté a la mere : rubrique erronée rayée, corrigée en marge de reliure : .xiiixx. et .xi. Que li desfenderres maint a fin les causes a l'orfelin. Ut causae post pubertatem assit tutor (marge de tête)]
      [Ad C. 5.48]  (f. 184a)  [rubrique rayée : Que li desfenderres s’entremete de la cause puis que li orfelins est en aage, corrigée en marge (peu lisible) : De celui qui a fet les besognes a l'orfelin comme desfenderres .xiiixx. et .xii.]
      [Ad C. 5.49]  (f. 184b)  Ou li orfelin doivent estre norri (rubr.)[Ubi pupilli educentur .xiiixx. et .xiii. (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 5.50]  (f. 184c)  De donner norreture as orfelins (rubr.)[De alimentis prestandis pupillo. R. .xiiixx. et .xiiii. (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 5.51]  (f. 184d)  Del jugement de desfendemen(rubr.)[.xiiixx. et .xv.]
      [Ad C. 5.52]  (f. 185a)  De departir le desfendemenet por quel partie chascuns doit estre emplediez (rubr.)[.xiiixx. et .xvi. (marge de reliure.) De dividenda tutela et pro qua parte quisque tutorum conveniatur (marge de reliure)]
      [Ad C. 5.53]  (f. 185b)  De fere serement en plet (rubr.)[De in litem jurando. .xiiixx. et .xvii. (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 5.54]  (f. 186a)  Des oirs as desfendeeurs (rubr.)[.xiiixx. et .xviii. De heredibus tutorum (marge de reliure)]
      [Ad C. 5.55]  (f. 186a)  [Des usures as orphelins : rubrique rayée, corrigée en marge de queue : Coment l'en doit pledier a celui qui n'a pas fet les besoignes a l'orfelin .xiiixx. et .xix. (marge de reliure)]
      [Ad C. 5.56]  (f. 186b)  [De jugemencontrere a desfendement : rubrique erronée, rayée, corrigée en marge de gouttière : .xiiiixx. R. Des usures as orfelins]
      [Ad C. 5.57]  (f. 186c)  Des pleges as desfendeeurs et aus procureeurs (rubr.)[.xiiiixx. et .i . De fideiussoribus tutorum vel curatorum (marge de gouttière)]
      [Ad C. 5.58]  (f. 186d)  De contrere jugement de garde (rubr.)[De contradicta tutele (rubr.) .xiiixx. et .ii. (marge de reliure)]
      [Ad C. 5.59]  (f. 187b)  De donner auctorité (rubr.)[.xiiixx. et .iii. De auctoritate prestanda (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 5.60]  (f. 188b)  Quant aucuns lesse a estre desfenderres ou procurierres (rubr.)[.xiiixx. et .iiii. Quando tutores vel curatores esse desinant (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 5.61]  (f. 188c)  Que li desfenderres ou li procurierres donnent a pledier por l'orfelin (rubr.)[.xiiixx. et .v. De celui que li defenderres ou li procurerres donnent a pledier por l'orfelin (en marge). De actore vel tutore seu curatore dando (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 5.62]  (f. 188c)  De escusations as desfendeeurs (rubr.)[.xiiixx. et .vi. De excusationibus et temporibus eorum (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 5.63]  (f. 189a)  Se aucuns s'escuse par faus escusement (rubr.)[.xiiixx. et .vii. Si ex falsis allegationibus excusatus sit (rubr.) (marge de reliure)]
      [Ad C. 5.64]  (f. 189a)  Se desfenderres ou procurierres va hors del païs por la chose commune (rubr.)[.xiiixx. et .viii. (marge de reliure). Si tutor rei pro communi causa aberit (rubr.) (marge de queue)]
      [Ad C. 5.65]  (f. 189b)  De l'escusement aus anciens chevaliers (rubr.)[.xiiixx. et .ix. De excusatione veteranorum (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 5.66]  (f. 189b)  De nombre d'enfanz (rubr.)[.xiiixx. et .x. Qui numero liberorum se excusant (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 5.67]  (f. 189c)  De cels qui s'escusent par maladie (rubr.)[.xiiixx. et .xi. (marge de reliure)]
      [Ad C. 5.68]  (f. 189c)  De ceus qui s'escusent par aage (rubr.)[Qui etate .xiiixx. et .xii. (marge de gouttière)]
      [Ad C. 5.69]  (f. 189c)  Del nombre des gardes (rubr.)[Qui numero tutelarum (rubr.) .xiiixx. et .xiii. (marge de gouttière)]
      [Ad C. 5.70]  (f. 189c)  Del procureeur au forssené ou au follarge (rubr.)[.xiiixx. et .xiiii. De procuratore furiosi vel prodigi (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 5.71]  (f. 190b)  Que les choses as orfelins qui sont dedenz aage ne les possessions ne soient estrangiees sanz le comandement au juge (rubr.)[.xiiixx. et .xv. De praediis et aliis rebus sine decreto non alienandis vel obligandis (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 5.72]  (f. 191a)  Quant il n'est pas besoinz de demander le congié au juge (rubr.)[.xiiixx. et .xvi. Quando decreto opus non est (rubr.) (marge de reliure)]
      [Ad C. 5.73]  (f. 191b)  De celui qui par ignorance achate la chose sancongié a celui quest dedenz aage (rubr.)[.xiiixx. et .xvii. Si quis ingnorans rem minoris esse sine decreto comparavit (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 5.74]  (f. 191c)  Se aucuns a estable aprés ce que il est venuz en aage ce qui fu fet devan(rubr.)[Si major factus sine decreto factam alienationem ratam habuerit .xiiixx. et .xviii. (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 5.75]  (f. 191d)  De trere en cause les baillis (rubr.)[.xiiixx. et .xix. De magis[tra]tibus con[veni]endis. (rubr.) (marge de reliure)]

      Livre VI  (f. 192b- f. 234a)   Inc. Ci commence li siziesme livres. (rubr.) | Cist titres est des sers fuitis. Trois cens. (rubr.)Incipit liber .vi. De fugitivis servis et libertis mancipiis civitatis artificibus[rubr. marge de gouttière] | Por ce que el livre devant cest, el tytre de l'aministration as defendeeurs fu fete mencion des sers fuitis, li empereres met ci le tytre des sers fuitis, si comme Placentins dit, mes ceste continuance ne me plest pas... Expl. [justification] ...et les lois que nous avons en Code en cest titre parolent qant ill a plet por l'eritaje entre la borsse l'empereeur et l'asemblee dont li morz estoit, qant sa fame n'i a pas lieu, ou por ce que ele est morte, ou porce que ele a refusé l'eritage.
      [Ad C. 6.1]  (f. 192b)  Cist titres est des sers fuitis (rubr.)[Trois cens. De fugitivis servis et libertis mancipiis civitatis artificibus (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 6.2]  (f. 193a)  De larrecins et de sers corrumpuz (rubr.)[.iiicc. et .i. De furtis et de servo corrupto (rubr.) (marge de reliure)]
      [Ad C. 6.3]  (f. 195d)  Del servise de ceus qui ont esté franchi (rubr.)[.iiicc. et .ii.]
      [Ad C. 6.4]  (f. 196d)  Des biens a ceus qui franchi sont et de droiture de patronage (rubr.)[.iiicc. et .iii. De bonis libertorum et iure patronatus (rubr.) (marge de queue)]
      [Ad C. 6.5]  (f. 197c)  Se cil qui sont franchi estrangent leur choses por grevance de leur patrons (rubr.)[.iiicc. et .iiii. Si in fraudem patroni a libertis alienatio facta sit (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 6.6]  (f. 198a)  Des servises qui sont deü as patron(rubr.)[De obsequiis patronis prestandis (rubr.) (marge de reliure) .iiicc. et .v.]
      [Ad C. 6.7]  (f. 198a)  De cil qui ont esté franchiz et de leur enfanz (rubr.)[De libertis et eorum liberis (rubr.)]
      [Ad C. 6.8]  (f. 198b)  De la droiture de porter anel d'or (rubr.)[.iiicc. et .vii. De iure anulorum aureorum et natalibus restituendis (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 6.9]  (f. 198c)  De la possession des biens (rubr.)[Qui admitti ad bonorum possessionem possunet infra quod tempus .iiicc. et .viii. (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 6.10]  (f. 199a)  Quant la possession des biens que li un refusent remaint as autres (rubr.)[.iiicc. et .ix. Quando non petentium partes petentibus adcrescunt]
      [Ad C. 6.11]  (f. 199b)  De la possession des biens selonc les tables (rubr.)[.iiicc. et .x. De bonorum possessionibus secundum tabulas (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 6.12]  (f. 199d)  De la possession des biencontre les tables (rubr.)[.iiicc. et .xi. De bonorum possessionibus contra tabulas (rubr.)]
      [Ad C. 6.13]  (f. 200b)  De la possession des biens as patrons d'avoir heritage (rubr.)[.iiicc. et .xii. De bonorum possessione contra tabulas liberti que patronus hereditatem competit (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 6.14]  (f. 200b)  De la possession des biens que li enfant ont (rubr.)[.iiicc. et .xiii. Unde liberi (rubr.)]
      [Ad C. 6.15]  (f. 200c)  De demander la possession des biencomme loial oir et comme paren(rubr.)[Unde legiptimi et unde cognati (rubr.) (marge de queue) .iiicc. et .xiiii. (marge de gouttière)]
      [Ad C. 6.16]  (f. 200d)  Del bannissement d'avoir heritage (rubr.)[.iiicc. et .xv. De edicto possessorio (rubr.) (marge de reliure)]
      [Ad C. 6.17]  (f. 201a)  Del bannissement carbonian (rubr.)[.iiicc. et .xvi. De carboniano edicto (rubr.) (marge de reliure)]
      [Ad C. 6.18]  (f. 202b)  Comme la fame a la possession des biens son mari et il des suens (rubr.)[.iiicc. et .xvii. Unde vir et uxor (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 6.19]  (f. 202c)  De refuser la possession des bien(rubr.)[De repudianda bonorum possessione .iiicc. et .xviii.]
      [Ad C. 6.20]  (f. 202c)  De collacions (rubr.)[De conlationibus iiicc. et .xix. (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 6.21]  (f. 203b)  De testament a chevaliers (rubr.)[De testamento militis (rubr.)]
      [Ad C. 6.22]  (f. 204b)  Li quel pueent fere testamenet li quel non (rubr.)[.xvixx. et une. Qui testamentum facere possunvel non (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 6.23]  (f. 205a)  Des testamenz comment il sont ordené (rubr.)[.xvixx. et .ii. De testamentis et quo modo testamenta ordinentur (rubr.)]
      [Ad C. 6.24]  (f. 206c)  D'institucion d'oirs (rubr.)[De heredibus instituendis et qui pro heredes institui possunt. xvixx. et .iii. (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 6.25]  (f. 208b)  Des insitucions qui sont fetes soz condicion (rubr.)[.xvixx. et .iiii. De institutionibus stipulationibus seu restitutionibus sub condicione factis (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 6.26]  (f. 210a)  De substitucions (rubr.)[.xvixx. et .v. De impuberum et de aliis substitionibus (rubr.) (marge de reliure)]
      [Ad C. 6.27]  (f. 211b)  De fere oirs necessaires (rubr.)[.xvixx. et .vi. De necessariis suis heredibus instituendis (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 6.28]  (f. 212a)  D'emfanz trespassez ou desheritez (rubr.)[.xvixx. et .vii. (entre-colonne) De filiis preteritis vel exhereditis (rubr. écrite verticalement dans l'entre-colonne)]
      [Ad C. 6.29]  (f. 212c)  Des emfanz qui sont encore a nestre (rubr.)[De postumis heredibus intituendis vel exhererandis vel preteritis .xvixx. et .viii. (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 6.30]  (f. 213b)  Cist titres est de la loi de conseillier soi (rubr.)[.xvixx. et .ix.]
      [Ad C. 6.31]  (f. 215c)  De refuser heritage ou astenir soi (rubr.)[.xvixx. et .x. (marge de gouttière) De repudianda vel abstinenda hereditate (rubr.)]
      [Ad C. 6.32]  (f. 215d)  D'aporter avant testamenz ou autres instrumen(rubr.)[.xvixx. et .xi. (marge de reliure) Quemadmodum testamenta aperiantur et inspiciantur et restituantur (rubr.) (marge de reliure perpendiculairement au corps du texte)]
      [Ad C. 6.33]  (f. 216b)  Quant oirs dit estre mis en possession des choses de l'eritage (rubr.)[.xvixx. et .xii. De edicto divi Adriani tollendo et quemadmodum scripti heredes in possessionem mitti postulent (rubr.)]
      [Ad C. 6.34]  (f. 216c)  Se aucuns desfent que testament ne soit fez ou que tesmoins n'i soient apelé (rubr.)[.xvixx. et .xiii. Si quis aliquem testari prohibuerit vel coegerit (rubr.) (entre-colonne perpendiculairement aux lignes du corps de texte)]
      [Ad C. 6.35]  (f. 216d)  De cels a qui heritages est toluz porce que il n'en sont pas digne (rubr.)[.xvixx. et .xiiii. De his quibus ut indignis auferuntur et ad senatus consultum silianum (rubr.) (marge de reliure perpendiculairement aux lignes du corps de texte)]
      [Ad C. 6.36]  (f. 218a)  De devis qui est fez en leu de testament (rubr.)[.xvixx. et .xv. De codicillis (rubr.) (entre-colonne)]
      [Ad C. 6.37]  (f. 218c)  Des lés (rubr.)[De legatis (rubr.) .xvixx. et .xvi.]
      [Ad C. 6.38]  (f. 220c)  De la senefiance des paroles (rubr.)[.xvixx. et .xvii.]
      [Ad C. 6.39]  (f. 220d)  Se la cause del testament est entrelessiee (rubr.)[.xvixx. et .xviii. (marge de reliure)]
      [Ad C. 6.40]  (f. 221c)  De wieveté enjointe (rubr.)[.xvixx. et .xix (entre-colonne)]
      [Ad C. 6.41]  (f. 222a)  Se aucune chose est lessiee ou soztrete ou remuee par non de paine (rubr.)[.xviixx. (entre-colonne) De hiis que pene nomine in testamento seu codicillis relinquuntur (rubr.) (marge de queue)]
      [Ad C. 6.42]  (f. 222b)  De choses enjointes (rubr.)[De fidecommissis. .xviixx. et .i. (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 6.43]  (f. 222c)  Des choses communes des lés (rubr.)[Comuna de legatis et fidecommissis et de in rem missione tollenda .xviixx. et .ii. (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 6.44]  (f. 222d)  Se fausse cause est mise en lés (rubr.)[.xviixx. et .iii. (marge de reliure) De falsa causa adiecta legato vel fidecommisso (rubr.) (marge de reliure perpendiculairement aux lignes du corps de texte)]
      [Ad C. 6.45]  (f. 223a)  De la maniere des condicions qui sont mises en lés (rubr.)[.xviixx. et .iiii. (marge de reliure) De hiis que sub modo legati seu fidecommissi relinquuntur (rubr.) (marge de queue)]
      [Ad C. 6.46]  (f. 223b)  Des condicions qui sont mises en lés (rubr.)[.xviixx. et .v. (marge de gouttière) De condicionibus insertis tam legatis quam fidecommissis et libertatibus (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 6.47]  (f. 224b)  Des fruiz de la chose lessiee (rubr.)[.xviixx. et .vi. (marge de gouttière) De usuris et fructibus legatorum seu fidecommissorum (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 6.49]  (f. 224c)  Del conseill au senat qui est apelez trebellians (rubr.)[.xviixx. et .vii. (marge de gouttière) Ad senatus consultum trebellianum (rubr.) (entre-colonne perpendiculairement aux lignes du corps de texte)]
      [Ad C. 6.50]  (f. 226c)  De la loi qui retaille les lés (rubr.)[.xviixx. et .viii. (marge de gouttière) Ad legem falcidiam (rubr.) (entre-colonne, perpendiculairement aux lignes du corps de texte)]
      [Ad C. 6.51]  (f. 228b)  Des lés qui sont del tot aneanté (rubr.)[.xviixx. et .ix. (marge de gouttière) De caducis tolendis (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 6.52]  (f. 228d)  Rubrique. De cels qui envoient heritages ainz que les tables soient ouvertes (rubr.)[(marge de queue, dans le rajout marginal qui réinsère les passages omis dans la version brève) De his qui ante apertas tabulas hereditates transmittunt (rubr.) (marge de queue)]
      [Ad C. 6.53]  (f. 228d)  Quant li termes de paier lés est venuz (rubr.)[.xviixx. et .x. (entre-colonne) Quando dies legatorum vel fideicommissorum cedit (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 6.54]  (f. 229b)  Qant caution doit estre donee por lés (rubr.)[.xviixx. et .xi. (marge de gouttière) Ut in possessionem legatorum vel fideicommissorum servandorum causa mittatur et quando satisdari debeat (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 6.55]  (f. 230b)  De suis et legitimis heredibus et ex filia nepotibus ab intestato venientibus. Cist tytre est de ceus qui sont hoir par les lois. (rubr.)[.xviixx. et .xii. (marge de gouttière)]
      [Ad C. 6.56]  (f. 230c)  Ad senatus consultum tertulianum. Del conseill au senat qui est apelez tertulian(rubr.)[.xviixx. et .xiii. (marge de gouttière)]
      [Ad C. 6.55]  (f. 231c)  Cist titres est de cels qui sont oirs par les lois (rubr.)[.xviixx. et .xiiii. (marge de gouttière) De suis et legitimis heredibus et ex filia nepotibus ab intestato venientibus (rubr. marge de gouttière)]
      [Ad C. 6.56]  (f. 231d)  Del conseil au senat qui est apelez tertullians (rubr.)[.xviixx. et .xv. (marge de reliure) Ad senatus consultum tertulianum (rubr.) (marge de reliure, plus bas)]
      [Ad C. 6.57]  (f. 232a)  Del conseil au senat qui est apelez officiax [sic] (rubr.)[Ad senatus consultum orphicianum (rubr.) .xviixx. et .xvi. (marge de reliure)]
      [Ad C. 6.58]  (f. 232b)  Conmant li parant sont apelé a heritajez (rubr.)[De legiptimis heredibus. .xviixx. et .xvii. (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 6.59]  (f. 232d)  Des choses communes a totes manieres d'avoir heritaje (rubr.)[.xviixx. et .xviii. (marge de reliure) Comunia de successionibus (rubr.)]
      [Ad C. 6.60]  (f. 233a)  Des biens qui vienent de la mere et del lignaje a la mere (rubr.)[.xviixx. et .xix. (marge de gouttière) De bonis maternis et materni generis (rubr.) (marge de reliure)]
      [Ad C. 6.61]  (f. 233b)  Des biens qui sont aquis par mariage ou par autres maneres as enfanz qui sont en bail et d'aministrer les (rubr.)[.xviiixx. (marge de gouttière) De bonis que liberis in potestate constitutis ex matrimonivel adquiruntur (rubr.) (plus haut en marge de gouttière)]
      [Ad C. 6.62]  (f. 233d)  Del eritaje a diverses maneres de curiaus (rubr.)[.xviiixx. et .i. (marge de reliure) De successionibus curialium et naviculariorum et militum et coortalium et fabricensium (rubr.) (marge de queue)]

      Livre VII  (f. 234a- f. 256a)   Inc. Ci commence li setiemes livres. (rubr.) | Cist titres est de la franchise quest donee en cort. (rubr.) | En cest setiesme livre trete li empereres des franchises et aprés le tretié des franchises, il trete de gaengnier par longue tenue, que nus ne puet fere se il n'a ces choses, ce est que la chose li soit bailliee et que il ait autresi comme bone foi au conmancement Expl. [Ad C. 7.66] Nos avons eü devancomment apiax n'est pas receüz des le commencement, or voioncomment li apiax quest receüz...
      [Ad C. 7.1]  (f. 234a)  Cist titres est de la franchise quest donee en cort (rubr.)[.xviiixx. et .ii. (marge de reliure) Incipit liber vii. De vindicta libertate et apud consilium manumissione (rubr.) (plus bas dans la marge de reliure)]
      [Ad C. 7.2]  (f. 234d)  De franchise qui est donee en testamen(rubr.)[.xviiixx. et .iii. (marge de reliure) De testamentaria manumissione (rubr., marge de reliure)]
      [Ad C. 7.3]  (f. 235d)  D'abatre la loi qui desfant que nus ne franchise toz les sers en son testamen(rubr.)[.xviiixx. et .iiii. (marge de reliure) De lege fufia caninia (rubr., marge de reliure)]
      [Ad C. 7.4]  (f. 235d)  De franchise qui est lessiee a terme (rubr.)[De fideicommissariis libertatibus .xviiixx. et .v. (rubr.) (marge de reliure)]
      [Ad C. 7.5]  (f. 236b)  D'abatre la condicion a ceus qui sont serf en lor vie et franc a la mort (rubr.)[.xviiixx. et .vi. (marge de gouttière) De dediticia libertate (rubr.) (plus haut dans la marge de gouttière)]
      [Ad C. 7.6]  (f. 236b)  D'abatre la condicion a ceus qui sont franc a la vie et serf a la mort (rubr.)[.xviiixx. et .vii. De latina libertate tollenda et per certos modos in civitate romana transfusa (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 7.7]  (f. 236d)  Des communs sers qui est [sic] franchiz (rubr.)[De servo communi manumisso (rubr.) (marge de reliure) .xviiixx. et .viii. (marge de reliure)]
        (f. 237c)  [réserve prévue, mais pas de rubrique ; .xviiixx. et .ix. (marge de gouttière)]
        (f. 237c)  [réserve prévue, mais pas de rubrique ; .xviiixx. et .x. (marge de gouttière)]
        (f. 237d)  [réserve prévue, mais pas de rubrique ; .xviiixx. et .xi. (marge de reliure)]
      [Ad C. 7.8]  (f. 239a)  De serf engagié qui est franchiz (rubr.)[De servo pignori dato manumisso .xviiixx. et .xii. (rubr.) (marge de reliure)]
      [Ad C. 7.9]  (f. 239a)  De franchir les sers a la borse commune (rubr.)[.xviiixx. et .xiii. De servis rei publice manumittendis (rubr.) (marge de reliure)]
      [Ad C. 7.10]  (f. 239b)  De ceus qui sont franchi par autre que lor seignor (rubr.)[.xviiixx. et .xiiii. (marge de gouttière) De his qui non domino manumissi sunt (rubr.) (marge de tête)]
      [Ad C. 7.11]  (f. 239b)  Li quieus ne pueent franchir et que nus ne franchise ses sers en grevance de ses creanciers (rubr.)[.xviiixx. et .xv. (marge de gouttière) Qui manumittere non posunt et ne in fraudem creditorum manumittatur (rubr.) (plus bas dans la marge de gouttière)]
      [Ad C. 7.12]  (f. 239c)  Li quel ne pueent venir a franchise (rubr.)[.xviiixx. et .xvi. (marge de gouttière) Qui non possunt ad libertatem pervenire (rubr.) (plus haut dans la marge de gouttière)]
      [Ad C. 7.13]  (f. 239d)  Por quel cause franchise est donee por guerredon (rubr.)[.xviiixx. et .xvii. (marge de reliure) Pro quibus causis pro premio libertatem accipiunt (rubr.) (plus haut dans la marge de reliure)]
      [Ad C. 7.14]  (f. 239d)  De ceus qui sont naturelment franc que l'on franchist (rubr.)[.xviiixx. et .xviii. (marge de reliure) De ingenuis manumissis (rubr.) (plus haut dans la marge de reliure)]
      [Ad C. 7.15]  (f. 240a)  Les choses communes en toz franchissemen(rubr.)[.xviiixx. et .xix. (marge de reliure) Comunia de manumissionibus (rubr.) (marge de tête)]
      [Ad C. 7.16]  (f. 240a)  De cause de franchise (rubr.)[.xixxx. (marge de reliure) De liberali causa (rubr.) (plus haut dans la marge de reliure)]
      [Ad C. 7.17]  (f. 241a)  D'abatre la maniere par coi li plet sont mené par afermeeurs (rubr.)[.xixxx. et .i. (marge de reliure) De assertrione tollenda (rubr.) (plus haut dans la marge de reliure)]
      [Ad C. 7.18]  (f. 241a)  Auquels il ne loist pas franchise a chalongier (rubr.)[.xixxx. et .ii. (marge de reliure) Quibus ad libertatem proclamare non licet de rebus eorum qui proclamare ad libertatem non prohibentur (rubr.) (plus bas, marge de reliure)]
      [Ad C. 7.19]  (f. 241c)  De l'ordre des connoissances (rubr.)[.xixxx. et .iii. (marge de gouttière) De ordine cognitionum (rubr.) (plus haut dans la marge de reliure)]
      [Ad C. 7.20]  (f. 241c)  De descouvrir collucion (rubr.)[.xixxx. et .iiii. (marge de gouttière) De collusione detegenda (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 7.21]  (f. 241d)  Que l'on n'enquiere de l'estat au mort aps .v. an(rubr.)[.xixxx. et .v. (marge de reliure) Ne de statut defunctorum postquam[partie effacée]queratur (rubr.) (marge de reliure)]
      [Ad C. 7.22]  (f. 242a)  De la prescripcion de lonc tens qui garantist franchise (rubr.)[.xixxx. et .vi. (marge de reliure) De longi temporis prescripcione que pro libertate et non circa libertatem competit (rubr.) (marge de reliure, plus bas)]
      [Ad C. 7.23]  (f. 242a)  Del chatel a celui qui gaengne franchise (rubr.)[.xixxx. et .vii. (marge de reliure) De peculio eius qui libertatem meruit (rubr.) (marge de reliure, plus haut)]
      [Ad C. 7.24]  (f. 242b)  D'abatre le conseil au senat qui est apelez claudian(rubr.)[De senatus consulto claudiano tollendo .xixxx. et .viii. (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 7.25]  (f. 242b)  D'oster le non au seignor la chose n'i est [sic] (rubr.)[De nudo ex iure quiritum tollendo. .xixxx. et .ix. (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 7.26]  (f. 242b)  De longue sesine por achat ou por transsaction (rubr.)[De usucapione pro emptore .xixxx. et .x. (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 7.27]  (f. 243d)  De longue tenue por chose donee (rubr.)[.xixxx. et .xi. De usucapione pro donato (rubr.) (marge de reliure)]
      [Ad C. 7.28]  (f. 244a)  De longue tenue de chose donee en doaire (rubr.)[.xixxx. et .xii. (marge de reliure) De usucapione pro dote (rubr.) (marge de reliure, plus haut)]
      [Ad C. 7.29]  (f. 244a)  Quant longue tenue cesse et quant ele a leu (rubr.)[.xixxx. et .xiii. (marge de reliure) De usucapione pro herede (marge de reliure, plus haut)]
      [Ad C. 7.30]  (f. 244b)  De gaengnier par longue tenue la chose que aucuns porsiet comme seue (rubr.)[.xixxx. et .xiiii. (marge de gouttière) Comunia de usucapionibus (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 7.31]  (f. 244b)  D'oster la differance des choses qui pueent estre tenues et de celes qui ne pueent estre tenues (rubr.)[.xixxx. et .xv. (marge de gouttière) De usucapione transformanda et de sublata differantia rerum mancipi nec mancipi (rubr.) (marge de gouttière, plus bas)]
      [Ad C. 7.32]  (f. 244b)  D'aquerre posession et de retenir la (rubr.)[.xixxx. et .xvi. (marge de gouttière) De aquirenda et retinenda possessione (rubr.) (marge de gouttière, plus bas)]
      [Ad C. 7.33]  (f. 245c)  De prescription de .x. anz ou de .xx. (rubr.)[.xixxx. et .xvii. (marge de gouttière) De prescriptione longi temporis .x. vel .xx. annorum (rubr.) (marge de gouttière, plus haut)]
      [Ad C. 7.34]  (f. 245d)  En quieus causes de prescripcion de lonc tens cesse (rubr.)[.xixxx. et .xviii. (marge de reliure) In quibus casibus cessat longi[sic]prescriptio (rubr.) (marge de tête)]
      [Ad C. 7.35]  (f. 245d)  Quant prescricion n'a pas force (rubr.)[.xixxx. et .xix. (marge de reliure) Quibus non obstat longi temporis prescriptio (rubr.) (marge de queue)]
      [Ad C. 7.36]  (f. 246a)  De prescripcion qui valt contre creancier (rubr.)[.iiiicc. (marge de reliure) Adversus creditorem (rubr.) (marge de reliure, plus haut)]
      [Ad C. 7.37]  (f. 246a)  De prescripcion de .iiii. anz (rubr.)[.iiiicc. et une (marge de reliure) De quadriennii prescriptione (rubr.) (marge de reliure, au-dessus)]
      [Ad C. 7.38]  (f. 246b)  Que la chose del demainne empereor ou aus sainz temples ne soit gaengniee par longue tenue (rubr.)[.iiiicc. et .ii. (marge de gouttière) Ne rei dominice vel templorum vendicatio longi temporis exceptione summoveatur (rubr.) (marge de gouttière, plus bas)]
      [Ad C. 7.39]  (f. 246b)  De prescripcion de .xxx. anz ou de .xl. (rubr.)[.iiiicc. et .iii. De prescriptione .xxx. vel .xl. annorum (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 7.40]  (f. 247a)  Quant interruption destruit prescripcion (rubr.)[.iiiicc. et .iiii. (marge de reliure)]
      [Ad C. 7.41]  (f. 247a)  Comment choses sont aquises par cretine (rubr.)[.iiiicc. et .v. (marge de reliure)]
      [Ad C. 7.42]  (f. 247b)  [réserve et rubrique d’attente en marge de tête (De sentenciis prefectorum pretoris. De sentences as prevolz), mais rubrique non notée. À la place, en lettres de gros modules, le copiste a répété l'incipit : inc. Nous avons eü devant comme chosez sont par prescription[sic], or voioncomment elles pueent estre aquise en autre maniere citeainnement c'est par les sentences (rubr. en partie écrite dans la marge de gouttière, perpendiculairement aux lignes du corps de texte)]
      [Ad C. 7.43]  (f. 247b)  En ques manieres et en quantes est dite et en quantes elle est destintee et comment elle est descrite et comment sentence doit estre donnee et quant et quiex remedez est donnez a celui qui est condempnez (rubr.)[.iiiicc. et .vii. (entre-colonne)]
      [Ad C. 7.44]  (f. 247c)  De reciter sentences el peril et en quantes manieres sentence n'est nulle (rubr.)[.iiiicc. et .viii. (marge de reliure)]
      [Ad C. 7.45]  (f. 247c)  Or dirons generalment comment et en quantes manieres l'en puet dire que sentence n'est nulle (rubr.)[.iiiicc. et .ix. (marge de reliure)]
      [Ad C. 7.46]  (f. 247c)  Porce que sentence est ancune foiz donnee sor quantité qui n'est pas certaine en trete li empereres (rubr.)[.iiiicc. et .x. (marge de gouttière)]
      [Ad C. 7.47]  (f. 248a)  Porce que la sentence est aucune foiz donnee de chose qui n'est certaine por les deperz que aucun a fez (rubr.)[.iiiicc. et .xi. (marge de reliure)]
      [Ad C. 7.48]  (f. 248a)  Or dirons de cele centense qui n’est nulle pource que avenanz juge ne la donne pas (rubr.)[.iiiicc. et .xii. (marge de reliure)]
      [Ad C. 7.49]  (f. 248b)  .iiiicc. et .xiii. Or voions quelle est la paine au juge qui juge malement (rubr.)
      [Ad C. 7.50]  (f. 248c)  Que sentence ne puisse estre appellee (rubr.)[.iiiicc. et .xiiii. (marge de gouttière)]
      [Ad C. 7.51]  (f. 248c)  Des fruiz et despenz de pletz (rubr.)[.iiiicc. et .xv. (marge de gouttière)]
      [Ad C. 7.40]  (f. 249a)  D'abatre l'exception d'un an es marchiez qui sont fet en Lonbardie de divers tens de prescripcion et d'entreronpre les (rubr.)[.iiiicc. et .xvi. (marge de reliure) De anuali exceptione Ytalici contractus tollenda et de diversis temporibus et exceptionibus et prescriptionibus et interruptionibus (rubr.)]
      [Ad C. 7.41]  (f. 249a)  De cretine deüe (rubr.)[.iiiicc. et .xvii. (marge de reliure)]
      [Ad C. 7.42]  (f. 249b)  Comant et quant le juge doit doner sentence en la presence de parties o que l'une si defaille. Quomodo et quando iudex sententiam proferre debeat presentibus partibus vel una absente (rubr.)[marge de gouttière][.iiiicc. et .xviii. (marge de gouttière, au-dessus des titres français et latin)]
      [Ad C. 7.43]  (f. 249c)  De donner sentence o peril (rubr.)[.iiiicc. et .xix. (marge de gouttière) De sententiis ex periculo recitandis (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 7.44]  (f. 249d)  Comment l'en puet dire que sentence n'est nulle (rubr.)[.iiiicc. et .xx. (marge de gouttière) De sententiis et interlocutionibus omnium iudicum (rubr.) (marge de gouttière, plus bas)]
      [Ad C. 7.45]  (f. 250a)  Se setence est donee sor qantité qui n'est pas certainne (rubr.)[.iiiicc. et .xxi. (marge de reliure) De sententia que sine certa quantitate prolata est (rubr.) (marge de reliure, plus haut)]
      [Ad C. 7.46]  (f. 250a)  Des sentences qui sont donees por les deper(rubr.)[.iiiicc. et .xxii. (marge de reliure) De sententiis que pro eo quod interest proferuntur (rubr.) (marge de reliure, plus haut)]
      [Ad C. 7.48]  (f. 250b)  Sentence est donee por celui qui n'est pas droiz juges (rubr.)[.iiiicc. et .xxiii. (marge de gouttière) Si a non competente iudice iudicatum esse dicetur (rubr.) (marge de gouttière, plus haut)]
      [Ad C. 7.49]  (f. 250b)  De la peinne au juge qui juge malemen(rubr.)[.iiiicc. et .xxiiii. (marge de gouttière) De pena iudicis qui male iudicavit vel eius qui iudicem vel aversarium corumpere curavit (rubr.) (marge de gouttière, plus bas)]
      [Ad C. 7.50]  (f. 250d)  Que sentence ne puisse estre apelee (rubr.)[.iiiicc. et .xxv. (marge de reliure) Sententiam rescindi non posse (rubr.) (marge de reliure, plus bas)]
      [Ad C. 7.51]  (f. 250d)  Des fruiz et des despans del plet (rubr.)[.iiiicc. et .xxvi. (marge de reliure) De fructibus et litis expensis (rubr.) (marge de reliure, plus haut).]
      [Ad C. 7.52]  (f. 251a)  De chose jugiee (rubr.)[.iiiicc. et .xxvii. (marge de reliure) De re iudicata (marge de reliure, plus bas)]
      [Ad C. 7.53]  (f. 251b)  De l'execution de chose jugiee (rubr.)[.iiiicc. et .xxviii. (marge de gouttière) De excutione rei iudicate (rubr.) (marge de gouttière, plus haut)]
      [Ad C. 7.54]  (f. 251c)  De usures de la chose jugiee (rubr.)[.iiiicc. et .xxix. De usuris rei iudicate (marge de gouttière)]
      [Ad C. 7.55]  (f. 251d)  Se plusor soncondempnez par une [sentence] (rubr.)[.iiiicc. et .xxx. (marge de reliure) Si plures una sententicondempnati sunt (rubr.) (marge de reliure, plus bas)]
      [Ad C. 7.56]  (f. 251d)  A qui chose jugiee ne valt (rubr.)[.iiiicc. et .xxxi. (marge de reliure) Quibus res iudicata non nocet (rubr.) (marge de reliure, plus bas)]
      [Ad C. 7.57]  (f. 252a)  Que mariages ne letres ne privé mandement n'ont pas force de chose jugie (rubr.)[.iiiicc. et .xxxii. (marge de reliure) cominationes epistulas epigramata subscriptiones auctoritatem rei iudicate non habere (rubr.) (marge de reliure)]
      [Ad C. 7.58]  (f. 252b)  Se l'on a jugié par faus jugemenz (rubr.)[.iiiicc. et .xxxiii. Si ex falsis instrumentis vel testimoniis iudicatum sit (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 7.59]  (f. 252b)  De ceus qui conneissen(rubr.)[.iiiicc. et .xxxiiii. De confesis (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 7.60]  (f. 252d)  Que la chose qui est jugiee ou fete entre les uns ne nuise pas as autres (rubr.)[.iiiicc. et .xxxv. (marge de reliure), titre latin illisible]
      [Ad C. 7.61]  (f. 252d)  De raporter les causes par devant l'empereor (rubr.)[.iiiicc. et .xxxvi. (marge de reliure)]
      [Ad C. 7.62]  (f. 253a)  Des apiaus (rubr.)[.iiiicc. et .xxxvii. (marge de reliure) De apelationibus (rubr.) (marge de reliure, au-dessus)]
      [Ad C. 7.63]  (f. 254d)  Del tens de porsuivre les apiax (rubr.)[.iiiicc. et .xxxviii. (marge de gouttière) De temporibus et reparationibus appelationum seu consultationum (rubr.) (marge de reliure, plus bas)]
      [Ad C. 7.64]  (f. 255a)  Qant il n'est pas besoinz d'apeler (rubr.)[.iiiicc. et .xxxix. (marge de reliure)]
      [Ad C. 7.65]  (f. 255b)  Quant apiaus doit estre refusé (rubr.)[.iiiicc. et .xl. Quorum appellationes non recipiuntur (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 7.66]  (f. 255d)  Se la mort vient a aucun ainz que ses apiax soit examinez (rubr.)[.iiiicc. et .xli. (marge de reliure) ; titre latin (marge de reliure) illisible]

      Livre IX  (f. 256a- f. 261d)   Inc. [acéphale, ne commence qu'au titre C. 9.24] ...a son seigneur, ou a som pere qui fist le testament , et li commendemenz a la mere escuse le fil, et la volenté au fil escuse la mere qui escrit que elle ait une chose del testament som filz. Autresi est il se li sers a la mere escrit le testament, tuit cist sont escusez de la paine mes il perdent le lés. Mes se aucuns escrit en testament que il soit tenuz a fere aucune chose de quoi il soit charchiez, il ce tient en sa grevance, et se ge di que nus les m’est lessiez, ge n'enchié pas en la paine. Expl. ...del dampnement au pere, si comme nos avons en Code en cest titre en la [f. 261d] derreniere loi. Explicit.
      [Ad C. 9.23] [« De his qui sibi ascribunt in testamento » ; tout le texte manque jusqu'au segment correspondant à « Item, propter domini vel patris testantis iussum exusatur servuus eius vel filius sibi ascribentes... »]
      [Ad C. 9.24]  (f. 256a)  De fausse monoie (rubr.)[.iiiicc. et .xlii. (marge de reliure) De falsa moneta (rubr.) (marge de reliure)]
      [Ad C. 9.26]  (f. 256b)  De covoitier honors (rubr.)[.iiiicc. et .xliii. (marge de gouttière) Ad legem iuliam de ambitu (rubr.) (marge de gouttière, plus haut)]
      [Ad C. 9.27]  (f. 256b)  De demander as baillis ce que il ont tolu (rubr.)[.iiiicc. et .xliiii. (marge de gouttière) Ad legem iuliam repetandarum (rubr.) (marge de gouttière, plus bas)]
      [Ad C. 9.28]  (f. 256c)  Se li bailliz emblent les communs deniers (rubr.)[.iiiicc. et .xlv. (marge de gouttière) De crimine peculatus (rubr.) (marge de gouttière, plus bas)]
      [Ad C. 9.29]  (f. 256d)  Des sacrilieges (rubr.)[.iiiicc. et .xlvi. (marge de reliure) De crimine sacrilegii (rubr.) (marge de reliure, plus haut)]
      [Ad C. 9.30]  (f. 257a)  De cex qui font traïson contre la cité de Rome (rubr.)[.iiiicc. et .xlvii. (entre-colonne) De seditiosis et his qui plebem[?]contra publicam quietem coligere (rubr.) (marge de reliure)]
      [Ad C. 9.31]  (f. 257a)  Lesquelles actions abatent les autres (rubr.)[.iiiicc. et .xlviii. (entre-colonne) Quando civilis actio criminali preiudicet et an utraque ab eodem exerceri potest (rubr.) (marge de reliure)]
      [Ad C. 9.32]  (f. 257b)  Del crime d'eritage aneanté (rubr.)[.iiiicc. et .xlix. (marge de gouttière) De crimine expilate hereditatis (rubr.) (marge de gouttière, au-dessus)]
      [Ad C. 9.33]  (f. 257b)  Des biens raviz par force (rubr.)[.iiiicc. et .l. (marge de gouttière) De bonorum raptorum (rubr.) (marge de gouttière, plus bas)]
      [Ad C. 9.34]  (f. 257d)  Del crime de diverssefier soi (rubr.)[.iiiicc. et .li. (marge de reliure) De crimine stellionatus (rubr.) (marge de reliure, plus bas)]
      [Ad C. 9.35]  (f. 257d)  D'action de tort fet (rubr.)[.iiiicc. et .lii. (marge de reliure) De iniuriis (rubr.) (marge de reliure, au dessus)]
      [Ad C. 9.36]  (f. 258c)  [pas de réserve, pas de rubrique, mais insertion d'un signe de renvoi ; la rubrique omise figure en marge de queue : De famosis libellis | De libelles qui donnent male renommee (rubr.) Le texte figure lui aussi en marge de queue.]
      [Ad C. 9.37]  (f. 258c)  Del crime d'ambler autrui bestes (rubr.)[.iiiicc. et .liii. De abigeis (marge de gouttière)]
      [Ad C. 9.38]  (f. 258c)  Que li estanc del Nille ne soient pas rompu (rubr.)[.iiiicc. et .liiii. De Nili aggeribus non rumpendis (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 9.39]  (f. 258d)  De ceus qui reponent les maufeeurs (rubr.)[.iiiicc. et .lv. De his qui latrones vel aliis criminibus reos ocultaverunt (rubr.)]
      [Ad C. 9.40]  (f. 258d)  De querre les faieeurs [sic] (rubr.)[.iiiicc. et .lvi. De requirendis (rubr.) (marge de reliure)]
      [Ad C. 9.41]  (f. 259a)  Des enquestes (rubr.)[De questionibus (rubr.) .iiiicc. et .lvii. (marge de reliure)]
      [Ad C. 9.42]  (f. 259b)  De quittance d'acusemen(rubr.)[.iiiicc. et .lviii. (marge de gouttière) De abolitionibus (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 9.43]  (f. 259c)  De general quitance (rubr.)[De generali abolitione .iiiicc. et .lix. (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 9.44]  (f. 259c)  [rubrique rayée : des dilactions qui doivent estre donees en acusement ; .iiiicc. et .lx. Ut infra certum tempus criminalis questio terminetur (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 9.45]  (f. 259c)  Del conseill al senat qui est apelez torpilians (rubr.)[.iiiicc. et .lxi. De senatus consultu turpilianum (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad C. 9.46]  (f. 259d)  De faus acuseeurs (rubr.)[.iiiicc. et .lxii. (marge de reliure) De calumpniatoribus (rubr.) (rubr. marge de queue)]
      [Ad C. 9.47]  (f. 260a)  De paine. De penis (rubr.)[.iiiicc. et .lxiii. (marge de reliure)]
      [Ad C. 9.48]  (f. 260d)  [réserve, mais rubrique omise ; signalée par un R. (renvoi à l'indication pour le rubricateur en pied de la marge de queue : De torner les biens a aucun a la borse l'empereor ; .iiiicc. et .lxiii. (marge de reliure)]
      [Ad C. 9.49]  (f. 261a)  Des biens a cex qui soncondannez ou envoié en essil (rubr.)[.iiiicc. et .lxv. (marge de reliure) De bonis prescriptorum seu dapnatorum (rubr.)]
      [Ad C. 9.50]  (f. 261b)  Des biens a cels qui se tuent (rubr.)[.iiiicc. et .lxvi. (marge de gouttière) De bonis mortem sibi conscientium (rubr.) (marge de gouttière, plus bas)]
      [Ad C. 9.51]  (f. 261b)  De la restitucion a cex contre qui sentence est donee (rubr.)[.iiiicc. et .lxvii. (marge de gouttière) De sententiam passis et restitutis (rubr.) (marge de gouttière, au-dessus)]



      III. Traduction française anonyme de la Summa (ou lectura) Institutionum d'Azon (titre ancien : Some Acé seur Institutes, f. 261d)  (f. 261d- f. 283d)  
      [Prologue]  (f. 261d)   Inc. [Incipit proemium Institutionum. .iiiicc. et .lxviii. (rubr.) (marge de tête)] | Ci commence li prologues de la Some Acé seur Institutes (rubr.) | Vos qui volez estre entroduit el droit citeain, recevez en le premier norrissement par la doctrine d'Institutes, si que vos puissiez senurement venir as establissemenz a l'empereeur Justinian. Expl. E ge Acés qui i viell profecier selonc ce que ge ai pramis, faz ceste some d'Istitutes et as noviaus legistes et as vielz que chascuns en receive confort et aide selonc la grandor de son enging.

      [Ad Inst.]  (f. 261d- f. 262c)   Inc. Ci comence la some Acé seur Institutes (rubr.)[.iiiicc. et .lxix. (rubr.) (marge de reliure)] | Nos dirons premierement la sentence del prologue a l'empereeur Justinian . Quant li Codes fu premierement ordenez et li .l. livre de Digeste furent parfet, il fu avis a aucun que l'en ne devoit plus tretier de l'ordenement de droit, mes que Justinians devoit estre blasmé de ce que il avoit lessié l'usage des armes. Expl. ...li especias profiz de cest livre est que quant il sera toz leüz et entenduz, li novel legistre puissent estre entroduit et avoir voie a la hautece des lois [et puissent gaingner leur chose commune en totes ses parties (marge de gouttière)]. Cist livres est sozmis a ethique , quar il trete des meurs.

      Livre I  (f. 262c- f. 265c)   Inc. De jostice et de droit (rubr.)[.iiiicc. et .lxx. (rubr.) (marge de gouttière) | De justitia et iure (rubr.) (marge de gouttière)] | Li empereres qui velt espondre les droiz au pueple de Rome trete premierement de justice et de droit, quar tuit li droit vienent de justice autresi comme d'une fontaine [quar ce que justice velt ce est porsivre droit (marge de gouttière)]. Voions donc que est justice[et dont ele est dite et que est droiz et dont il est diz (marge de gouttière)] et [ms : « que est droit » barré]et qel en sont li commandemenet li establisseor Expl. Es escusemenz as desfandeors et as procureors et des defandeeurs et des procureeurs sopeceneus, di si comme ge dis en la some de Code en cels meïsmes titres.
      [Ad Inst. 1.1]  (f. 262c)  De jostice et de droit (rubr.)[.iiiicc. et .lxx. (marge de gouttière) De justitia et iure (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad Inst. 1.2]  (f. 263a)  De droit naturel (rubr.)[.iiiicc. et .lxxi. (entre-colonne) De iure naturali (marge de reliure)]
      [Ad Inst. 1.3]  (f. 263b)  La devision des persones (rubr.)[.iiiicc. et .lxxii. (marge de gouttière) De iure personarum (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad Inst. 1.4]  (f. 263c)  De ceus qui sont naturelment franc (rubr.)[.iiiicc. et .lxxiii. (marge de gouttière) De ingenuis (rubr.) (marge de gouttière, au dessus)]
      [Ad Inst. 1.5]  (f. 263d)  De cels qui sont franchi (rubr.)[.iiiicc. et .lxxiiii. (marge de reliure) De libertis (rubr.) (marge de reliure, en dessous)]
      [Ad Inst. 1.6]  (f. 264a)  Por quoi aucuns ne puet pas franchir les sers (rubr.)[.iiiicc. et .lxxv. (marge de reliure) Qui manumittere non possunt (rubr.) (plus haut dans la marge de reliure)]
      [Ad Inst. 1.7]  (f. 264a)  De la loi qui desfant que nus ne franchise toz les sers en son testamen(rubr.)[.iiiicc. et .lxxvi. (marge de reliure) De lege fufia canina tollenda (rubr.) (marge de reliure, au dessus)]
      [Ad Inst. 1.8]  (f. 264a)  Une autre devision de personnne (rubr.)[.iiiicc. et .lxxvii. (marge de reliure) De his qui sui iuris vel alieni sunt (rubr.) (plus bas dans la marge de reliure)]
      [Ad Inst. 1.9]  (f. 264b)  De la poosté as peres (rubr.)[.iiiicc. et .lxxviii. (marge de gouttière) De patria potestate (rubr.) (marge de reliure, en dessous)]
      [Ad Inst. 1.10]  (f. 264c)  De noces (rubr.)[.iiiicc. et .lxxix. (marge de tête) De nutiis (rubr.) (à la suite de la rubr. française)]
      [Ad Inst. 1.11]  (f. 264c)  D'adopcion (rubr.)[.iiiicc. et .iiiixx. (marge de gouttière) De adoptionibus (rubr.) (marge de gouttière, au dessus)]
      [Ad Inst. 1.12]  (f. 264c)  Comment la poosté au pere faut (rubr.)[.iiiicc. et .iiiixx. et un (marge de gouttière) Quibus modis ius patrie potestatis solvitur (rubr.) (plus bas dans la marge de gouttière)]
      [Ad Inst. 1.13]  (f. 264c)  De curet de garde (rubr.)[.iiiicc. et .iiiixx. et .ii. (marge de gouttière) De tutelis (rubr.) (au dessus dans la marge de gouttière)]
      [Ad Inst. 1.14]  (f. 264d)  Garde qui est donee en testamen(rubr.)[.iiiicc. et .iiiixx. et .iii. (marge de reliure) De his qui dare tutores in testamentum possunt (rubr.) (marge de reliure, au dessous)]
      [Ad Inst. 1.15]  (f. 264d)  Garde qui est donee par les lois (rubr.)[.iiiicc. et .iiiixx. et .iiii. (marge de reliure) De legiptima agnatorum tutela (rubr.) (marge de reliure, au dessus)]
      [Ad Inst. 1.16]  (f. 264d)  [Garde qui est donee par les lois répété par erreur ; rayé ; corrigé en marge de reliure par D'amenuisement de chief iiiicc. et .iiiixx. et .v. (marge de reliure) De capitis diminutione (rubr., marge de reliure, au dessous)]
      [Ad Inst. 1.17]  (f. 265a)  De garde que li patron ont sus ceus que il ont franchir[sic] (rubr.)[.iiiicc. et .iiiixx. et .vi. (marge de reliure) De legiptima patronum tutela et de legiptima parentum de fiduciaria tutela (rubr.) (plus bas dans la marge de reliure)]
      [Ad Inst. 1.20]  (f. 265a)  De garde donee par le juge (rubr.)[.iiiicc. et .iiiixx. et .vii. (marge de reliure) De atiliano tutore vel eo ex lege iudice tutor dabatur (rubr.) (marge de reliure, au dessus)]
      [Ad Inst. 1.21]  (f. 265b)  De doner autorité as orfelins (rubr.)[.iiiicc. et .iiiixx. et .viii. (marge de gouttière) De auctoritate tutorum (rubr.) (marge de gouttière, juste au dessous)]
      [Ad Inst. 1.22]  (f. 265b)  Comment garde est finee (rubr.)[.iiiicc. et .iiiixx. et .ix. (marge de gouttière) Quibus modis tutela finitur (rubr.) (marge de gouttière, juste en dessous)]
      [Ad Inst. 1.23]  (f. 265b)  De procureeurs (rubr.)[.iiiicc. et .iiiixx. et .x. (marge de gouttière) De curatoribus (rubr.) (marge de gouttière, juste en dessous)]
      [Ad Inst. 1.24]  (f. 265b)  De la caucion que li desfandeor ou li procureor donen(rubr.)[.iiiicc. et .iiiixx. et .xi. (marge de gouttière) De stipulatione tutorum et curatorum (rubr.) (marge de queue)]
      [Ad Inst. 1.25]  (f. 265c)  De l'escusement as desfandeors et as procureors (rubr.)[.iiiicc. et .iiiixx. et .xii. (marge de gouttière) De excusationibus tutorum vel curatorum. Alia Rubrica De suspectis tutoribus et curatoribus (rubr.) (marge de reliure)]

      Livre II  (f. 265c- f. 271d)   Inc. [Incipit liber .ii. de rerum divisione et qualitate. (rubr.) (marge de gouttière)]Ci commence li seconz livres sor Institutes. (rubr.)Cist titres est de la devision des choses. (rubr.) | Nos avons eü devant de la droiture des persones, or voions des choses et porce que toute chose est mielz aouverte par devision que autrement , voions de la devision des choses Expl. Il convient donc veoir qui puet fere devis et quant et en coi devis se devise de testamenet en coi il s'i acorde. Et de ce di si comme ge dis en la some de Code en cest meïsme tytre.
      [Ad Inst. 2.1]  (f. 265c)  Cist titres est de la devision des choses. (rubr.)[.iiiicc. et .iiiixx. et .xiii. (marge de gouttière) De rerum divisione et qualitate (rubr.) (marge de gouttière, plus bas)]
      [Ad Inst. 2.2]  (f. 267d)  Une autre devision de choses (rubr.)[.iiiicc. et .iiiixx. et .xiiii. (marge de reliure) De rebus corporalibus et incorporalibus (rubr.) (marge de reliure, juste au dessus)]
      [Ad Inst. 2.3]  (f. 268a)  Des servises (rubr.)[.iiiicc. et .iiiixx. et .xv. (marge de reliure) De servitutibus (rubr.) (marge de reliure, juste au dessus)]
      [Ad Inst. 2.4]  (f. 268a)  D'usaire (rubr.)[.iiiicc. et .iiiixx. et .xvi. (marge de reliure) De usufructu (rubr.) (marge de reliure, juste au dessus)]
      [Ad Inst. 2.5]  (f. 268a)  D'usage et d'abitacion (rubr.)[.iiiicc. et .iiiixx. et .xvii. (marge de reliure) De usu et habitatione (rubr.) (marge de reliure, juste au dessous)]
      [Ad Inst. 2.6]  (f. 268d)  De longues tenues (rubr.)[.iiiicc. et .iiiixx. et .xviii. (entre-colonne) De usucapionibus et longe temporis prescriptionibus (rubr.) (marge de reliure, bas de col.)]
      [Ad Inst. 2.7]  (f. 269a)  De dons. De donationibus. (rubr.)[.iiiicc. et .iiiixx. et .xix. (marge de reliure)]
      [Ad Inst. 2.8]  (f. 269a)  Choses especiaus contre les riules (rubr.)[Quibus alienare licet vel non. Cinc cens (rubr.) (marge de reliure)]
      [Ad Inst. 2.9]  (f. 269b)  Par qui seingnorie de choses est aquise (rubr.)[.vcc. et .i. (entre-colonne) Per quas personas nobis aquiritur (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad Inst. 2.10]  (f. 269b)  D'ordener testamen(rubr.)[.vcc. et .ii. (entre-colonne) De testamentis ordinandis (rubr.) (pied de la marge de gouttière)]
      [Ad Inst. 2.11]  (f. 269c)  De testament a chevalier (rubr.)[.vcc. et .iii. (marge de gouttière) De militis testamento (rubr.) (entre-colonne, perpendiculairement aux lignes du corps de texte)]
      [Ad Inst. 2.12]  (f. 269c)  A qui il ne loist pas a fere testamen(rubr.)[.vcc. et .iiii. (marge de gouttière) Quibus non possunt facere testamentum (rubr.) (marge de gouttière, en dessous)]
      [Ad Inst. 2.13]  (f. 269c)  Des enfanz deseritez ou trespassez (rubr.)[.vcc. et .v. (marge de gouttière) De exheredatione liberorum (rubr.) (marge de gouttière, au dessus)]
      [Ad Inst. 2.14]  (f. 269c)  [à la suite d'une erreur de copie, la rubrique n'apparaît pas ; le passage a été biffé, et le titre de la rubr. apparaît en marge : D'establir oirs. .vcc. et .vi. (marge de gouttière) De heredibus instituendis(rubr.) (dans la justification)]
      [Ad Inst. 2.15]  (f. 269d)  De substitucions (rubr.)[.vcc. et .vii. (marge de reliure) De vulgari substitutione (rubr.) (marge de reliure, juste au dessus)]
      [Ad Inst. 2.16]  (f. 269d)  De substitucion d'orfelin (rubr.)[.vcc. et .viii. (entre-colonne). De pupillorum substitutione (rubr.) (pied de la marge de queue)]
      [Ad Inst. 2.17]  (f. 269d)  De quasser testamen(rubr.)[.vcc. et .viii. [sic] (entre-colonne) Quibus modis testamenta infirmantur (rubr.) (pied de la marge de queue)]
      [Ad Inst. 2.18]  (f. 270a)  De testament qui n'est pas a droit fez (rubr.)[.vcc. et .ix. (marge de reliure) De inofficioso testamento (rubr.) (marge de reliure, juste au dessus)]
      [Ad Inst. 2.19]  (f. 270a)  De la qualité et de la differance des oirs (rubr.)[.vcc. et .x.(marge de reliure) De heredum qualitate et differentia (rubr.) (marge de reliure, plus bas)]
      [Ad Inst. 2.20]  (f. 270c)  Des lés. De legatis (rubr.)[.vcc. et .xi. (marge de gouttière)]
      [Ad Inst. 2.21]  (f. 271a)  De tolir lés (rubr.)[.vcc. et .xii. (marge de reliure) De ademptione legatorum (rubr.) (marge de reliure, juste au dessous)]
      [Ad Inst. 2.22]  (f. 271d)  De la loi qui retaille les lés (rubr.)[.vcc. et .xiii. (entre-colonne) De lege falcidia (rubr.) (plus haut dans la marge de gouttière)]
      [Ad Inst. 2.23]  (f. 271d)  Del consoill au senat quest apelez trebellians (rubr.)[.vcc. et .xiiii. (entre-colonne)]
      [Ad Inst. 2.24]  (f. 271d)  [titre ne figurant pas dans la version brève ; réintroduit en marge de queue]De singulis rebus per fidei commissum (rubr.) (marge de queue). [Au dessous, à l'encre brune : R. De chascunes choses leisiees par chose enjointe]
      [Ad Inst. 2.25]  (f. 271d)  Des devis (rubr.)[.vcc. et .xv. (marge de reliure) De codicillis (rubr.) (pied de col.)]

      Livre III  (f. 272a- f. 276b)   Inc. [Explicit liber secundus. Incipit tertius. (rubr.) (marge de tête)  | De hereditatibus que ab intestato defferuntur. (rubr.) (marge de tête)  | .vcc. et .xvi. (marge de reliure)] | Ci commence li tierz livres seur Institutes. Cist tytres est d'eritage qui eschiet sanz testament. (rubr.) | Nos avons eü d'eritage qui est donnez par testament. Or convient veoir de celui qui eschiet sanz testament. Et ja soit ce que les paroles de la rebriche sont generals de toz les heritages qui eschieent sanz testament, ne porquant les paroles del tiexte ne s'estendent fors as biens qui eschieent as emfanz de par leur peres. Expl. ...ce est excepcion, ja soit ce que elle delivre par droit, car cil a qui quittance a esté faite a excepcion, si comme nos avons en Code el titre de la droiture des doeres, en cele loi in rebus.
      [Ad Inst. 3.1]  (f. 272a)  Cist tytres est d'eritage qui eschiet sanz testament (rubr.)[De hereditatibus que ab intestato defferuntur (rubr.) (marge de tête) .vcc. et .xvi. (marge de reliure)]
      [Ad Inst. 3.2]  (f. 272b)  Coment li parent qui vienent de travers sont oir (rubr.)[.vcc. et .xvii. (marge de gouttière) De legiptima angnatorum successione (rubr.) (marge de gouttière, juste au dessus)]
      [Ad Inst. 3.3]  (f. 272b)  Coment la merest oirs a ses enfanz (rubr.)[.vcc. et .xviii. (marge de gouttière) De senatus consulto tertuliano (rubr.) (marge de gouttière, juste au dessus)]
      [Ad Inst. 3.4]  (f. 272b)  Coment enfant sont oir a la mer(rubr.)[.vcc. et .xix. (marge de gouttière) De senaturs consulto orphiciano (rubr.) (marge de gouttière, juste en dessous)]
      [Ad Inst. 3.5]  (f. 272b)  Li quel sont receü a heritage par non de cousin(rubr.)[.vcc. et .xx. (marge de gouttière) De successione agnatorum (rubr.) (marge de gouttière, plus bas)]
      [Ad Inst. 3.6]  (f. 272c)  Des degrez de lignage (rubr.)[.vcc. et .xxi. (marge de gouttière) De gradibus agnatorum (rubr.) (marge de gouttière, juste au dessus)]
      [Ad Inst. 3.7]  (f. 273a)  Del lignage as sers (rubr.)[.vcc. et .xxii. (marge de reliure) De servili agnatione (rubr.) (marge de reliure, un peu plus haut)]
      [Ad Inst. 3.8]  (f. 273a)  Coment patrons doit estre oirs a ceus que il franchi (rubr.)[.vcc. et .xxiii. (marge de reliure) De successione libertorum (rubr.) (marge de reliure, un peu plus haut)]
      [Ad Inst. 3.9]  (f. 273a)  De l'assignement de ceuls qui ont esté franchi (rubr.)[.vcc. et .xxiiii. (marge de reliure) De assignatione libertorum (rubr.) (marge de reliure, pied de col.)]
      [Ad Inst. 3.10]  (f. 273d)  Coment aucuns est oirs par le droit au prevost (rubr.)[.vcc. et .xxv. (entre-colonne) De bonorum possessione (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad Inst. 3.11]  (f. 273d)  Des fiulz adoptis (rubr.)[.vcc. et .xxvi. (entre-colonne) De acquisitione per arogationem (rubr.) (marge de queue)]
      [Ad Inst. 3.12]  (f. 274a)  De baillier les biens a ceus a qui franchises sont lessiees (rubr.)[.vcc. et .xxvii. (marge de reliure) De eo cui libertatis causa bona adiciuntur (rubr.) (marge de reliure, au dessus)]
      [Ad Inst. 3.13]  (f. 274b)  D'abatre le consoill au senat quest apelez claudians (rubr.)[.vcc. et .xxviii. (marge de gouttière) De successionibus sublatis bonorum que fiebant ex senatu consulto Claudiano (rubr.) (marge de gouttière, au dessus)]
      [Ad Inst. 3.14]  (f. 274b)  Des obligemenz .vcc. et .xxix. (rubr.)[De obligationibus (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad Inst. 3.15]  (f. 274c)  D'obligemenz qui est fez par choses (rubr.)[.vcc. et .xxx. (marge de gouttière) Quibus modis re contrahitur obligatio (rubr.) (marge de gouttière, juste avant le numéro)]
      [Ad Inst. 3.16]  (f. 274c)  D'obligemenz qui est fez par paroles (rubr.)[.vcc. et .xxxi. (marge de gouttière) De verborum obligatione (rubr.) (marge de gouttière, juste au dessus)]
      [Ad Inst. 3.17]  (f. 274d)  De .ii. qui covenancent une meïsmes chose (rubr.)[.vcc. et .xxxii. (marge de reliure) De duobus reis stipulandi et promitendi (rubr.) (marge de tête)]
      [Ad Inst. 3.18]  (f. 274d)  Quant obligemenest aquis a nos par noz sers (rubr.)[.vcc. et .xxxiii. (marge de reliure) De stipulatione servorum (rubr.) (marge de reliure, un peu plus bas)]
      [Ad Inst. 3.19]  (f. 275a)  De la division des covenances (rubr.)[.vcc. et .xxxiiii. (marge de reliure) De divisione stipulationum (rubr.) (marge de reliure, un peu au dessus)]
      [Ad Inst. 3.20]  (f. 275a)  Des covenances qui riens ne valent (rubr.)[.vcc. et .xxxv. (marge de reliure) De inutilibus stipulationibus (rubr.) (marge de reliure, juste en dessous)]
      [Ad Inst. 3.21]  (f. 275a)  Des pleges (rubr.)[.vcc. et .xxxvi. (marge de reliure) De fideiussoribus (rubr.) (marge de reliure, juste en dessous)]
      [Ad Inst. 3.22]  (f. 275b)  D'obligement de letres (rubr.)[.vcc. et .xxxvii. (rubr.)De litterarum obligatione (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad Inst. 3.23]  (f. 275b)  D'obligement qui est fez par consentemen(rubr.)[.vcc. et .xxxviii. (marge de gouttière) De obligationibus que contrahuntur consensu (rubr.) (marge de gouttière, plus haut)]
      [Ad Inst. 3.24]  (f. 275c)  D'achat et de vente (rubr.)[.vcc. et .xxxix. (marge de tête) De contrahenda enptione et venditione (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad Inst. 3.25]  (f. 275c)  De loage (rubr.)[.vcc. et .xl. (rubr.)De locationet conductione (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad Inst. 3.26]  (f. 275c)  De conpaignie (rubr.)[.vcc. et .xli. (marge de gouttière) De societatibus (marge de gouttière, plus bas)]
      [Ad Inst. 3.27]  (f. 275d)  D'amendement (rubr.)[.vcc. et .xlii. (marge de reliure) De mandatis (rubr.) (marge de tête)]
      [Ad Inst. 3.28]  (f. 275d)  Des obligemenz qui nessent autresi come de marchié (rubr.)[.vcc. et .xliii. (marge de reliure) De obligationibus quasi ex contractu (marge de reliure, bien plus bas)]
      [Ad Inst. 3.29]  (f. 276a)  Par quels personnes obligemenz est aquis (rubr.)[.vcc. et .xliiii. Per quas personas nobis acquiritur obligatio (rubr.) (marge de reliure)]
      [Ad Inst. 3.30]  (f. 276a)  Par quels maneres obligemenz faut (rubr.)[.vcc. et .xlv. (marge de reliure) Quibus modis tollitur obligatio (rubr.) (marge de reliure, plus bas)]

      Livre IV  (f. 276b- f. 284b)   Inc. Ci commence li carz livres seur Institutes. (rubr.)Cist tytres est des obligemenz qui nessent de meffet. (rubr.)[Incipit liber quartus. De obligationibus que ex delicto nascuntur. (rubr., marge de gouttière)] | Ceste rubriche est general car li empereres entent a treitier i generalment de toz obligemenz de mesfez, ne porquant il ne traite en cest titre fors d'obligement qui nest de larrecin. Expl. Et se aucuns envieus dient que ge ai treitié trop prolixement ou trop briefment, cil qui ont sain consoill ne lessent pas porce a estuidier et a regarder questions des lois et les doutes des actions en coi pluseur estoient deceü.
      [Ad Inst. 4.1]  (f. 276b)  Cist tytres est des obligemenz qui nessent de meffet (rubr.)[.vcc. et .xlvi. (marge de gouttière) De obligationibus que ex delicto nascuntur (rubr.) (marge de gouttière, un peu plus bas)]
      [Ad Inst. 4.2]  (f. 276c)  Des biens raviz par force (rubr.)[.vcc. et .xlvii. (marge de gouttière) De bonorum raptorum (rubr.) (marge de gouttière, un peu au dessus)]
      [Ad Inst. 4.3]  (f. 276d)  De la loi qui fet restorer les damages (rubr.)[.vcc. et .xlviii. (marge de reliure) De lege aquilia (rubr.) (marge de reliure, au dessus)]
      [Ad Inst. 4.4]  (f. 276d)  De torz fez (rubr.)[.vcc. et .xlix. (marge de reliure) De iniuriis (rubr.) (marge de reliure, juste en dessous)]
      [Ad Inst. 4.5]  (f. 276d)  Des actions qui nessencomme de mesfez (rubr.)[.vcc. et .l. (marge de reliure) De obligationibus que ex quasi delicto nascuntur (rubr.) (marque de reliure, plus bas)]
      [Ad Inst. 4.6]  (f. 277c)  Des accions (rubr.)[.vcc. et .li. (entre-colonne) De actionibus (rubr.) (entre-colonne perpendiculairement aux lignes du corps de texte)]
      [Ad Inst. 4.7]  (f. 281d)  De ce qui est fet o celui quest en autrui poesté (rubr.)[.vcc. et .lii. (entre-colonne) Quod cum eo qui inaliena potestate est negotium esse gesti... dicat (rubr.) (bien plus haut dans la marge de reliure)]
      [Ad Inst. 4.8]  (f. 281d)  Coment nos somes obligié por le mesfet a noz sers (rubr.)[.vcc. et .liiii. (entre-colonne) De noxalibus actionibus (rubr.) (marge de queue)]
      [Ad Inst. 4.9]  (f. 282a)  Se beste mue a fet damage (rubr.)[.vcc. et .lv. (entre-colonne) Si quadrupes pauperiem fecisse dicatur (rubr.) (marge de tête)]
      [Ad Inst. 4.10]  (f. 282c)  De ceus par qui actions sont menees (rubr.)[.vcc. et .lvi. (marge de gouttière) De hiis per quos agere possumus (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad Inst. 4.11]  (f. 282c)  Des caucions qui sont donnees en jugemen(rubr.)[.vcc. et .lvii. (marge de gouttière) De satisdationibus (rubr.) (marge de gouttière, juste au dessus]
      [Ad Inst. 4.13]  (f. 282c)  D'excepcions (rubr.)[.vcc. et .lvii. (marge de queue, juste sous la col.) De exceptionibus (rubr.) (entre-colonne perpendiculairement aux lignes du corps de texte)]
      [Ad Inst. 4.14]  (f. 282d)  De replicacions (rubr.)[.vcc. et .lviii. (marge de reliure) De replicationibus (rubr.) (marge de reliure, juste en dessous)]
      [Ad Inst. 4.15]  (f. 282d)  Des entrediz (rubr.)[.vcc. et .lix. (marge de reliure) De interdictis (rubr.) (marge de reliure, juste en dessous)]
      [Ad Inst. 4.16]  (f. 282d)  De la paine a ceus qui pledent a tort (rubr.)[.vcc. et .lx. (marge de reliure) De pena temere litigantibus (rubr.) (marge de reliure, un peu en dessous)]
      [Ad Inst. 4.17]  (f. 283a)  De l'office au juge (rubr.)[.vcc. et .lxi. (marge de reliure) De officio iudicis (rubr.) (marge de reliure, plus haut)]
      [Ad Inst. 4.18]  (f. 283d)  Des communs jugemenz (rubr.)[.vcc. et .lxii. (marge de reliure) De publicis iudiciis (rubr.) (marge de reliure, plus bas)]



      IV. Traduction française anonyme de la Materia ad Pandectam ou Summulae Digestorum (titre ancien : Extraordinaire seur les tytres de Digeste qui ne sont pas en Code, f. 284b)  (f. 284b- f. 297a)  
      [« Proemium ad Digestum »]  (f. 284b- f. 284d)   Inc. Ci commence Extraordinaire seur les tytres de Digeste qui ne sont pas en Code. (rubr.)[Incipit proemium ad Digestum. R. .vcc. et .lxiii. (rubr.) (marge de reliure)] | El non del Pere et del Fill et del saint Esperit, Diex est conmencemenz de totes choses et de cel comencement vindrent tuit li element si comme dit Justinians [en Code el titre d'esclerier le novel droit en la premiere loi (marge de gouttière)]. Aions donc en cel tytre matiere del commencement et fondement de ceste escience, sanz qui sapience ne puet estre [quar la crieme de Damediau n'est pas crieme de sers, de coi l'en dit que crieme de sers est par coi paine est cremue ains est crieme de filz qui vient d’amor et eschive tormenet desert loier (marge de gouttière)]. El comencement de ceste art qui est apelee droiz, metons doncommencemenet fondement la crime Damledieu si que ele soit fondemenz et matiere de droit... Expl. El commencement de ceste oevre convient enquerre quele est la matiere et quele est l'intancion et por quel fin. De la matiere et de l'intencion avons nos plainement en Code el tytre d'esclairier le viell droit en la premiere loi de la fin avons nos el proime de .ff. en cele loi omnem rei [§. Nos et §. per pausis et § ult. (marge de reliure)]. Encor puet l'on demander la carte chose selonc Boece a quel partie de philosophie ele est sozmise et ge di que ele est sozmise a etique car ele trete des meurs.

      [Première partie] [livre I]  (f. 284d- f. 291b)   Inc. De la nessance del droit citeain(rubr.)[.vcc. et .lxiiii. (rubr.)De origine iure omnium magistratum et sucessione prudentium (rubr.) (marge de reliure, au dessus)] | Nos avons eü devant que droiz est et dont il est diz, or convient veoir dont li droiz citeains nasqui. [ajouts en marge, mais difficilement lisibles à cause de la reliure]Et par droit demande l'on de la nessance car li empereres ne baillast pas parfete doctrine se il ne demostrast le commencement et le milieu et la fin. Expl. Mes pource que l’on ne peut pas certeineté des deperz il est mielz que l’on i mete paine si comme nos avons aval en cest tytre en la premiere loi [corrigé après rature par la main qui a copié les ajouts : ...nos avons en Digeste en cest tytre en la derreniere loi].
      [Ad D. 1.2]  (f. 284d)  De la nessance del droit citeain (rubr.)[.vcc. et .lxiiii. (marge de reliure) De origine iuris civilis et omnium magistra et sucessione prudentium (rubr.) (marge de reliure, au dessus)]
      [Ad D. 1.5]  (f. 285a)  De l'estat aus homes (rubr.)[.vcc. et .lxv. (marge de reliure) De statu hominum (marge de reliure, plus bas)]
      [Ad D. 1.3]  (f. 285b)  Des lois et des conseulz au senat (rubr.)[.vcc. et .lxvi. (marge de gouttière) De legibus et senatus consulto et longa consuetudine (rubr.) (marge de gouttière, juste au dessus)]
      [Ad D. 2.2]  (f. 285b)  Comment il doit estre se aucuns establist tort (rubr.)[.vcc. et .lxvii. (marge de gouttière) Quod quisque iure mal statuerit ipse eodem iure utatur (rubr.) (marge de gouttière, au dessus)]
      [Ad D. 2.3]  (f. 285c)  Que l'en doit fere se aucuns n'obeist au juge (rubr.)[.vcc. et .lxviii. (marge de gouttière) Si quis ius dicenti non obtemperavit (rubr.) (marge de gouttière, juste en dessous)]
      [Ad D. 2.5]  (f. 285d)  Coment il doit estre se cil quest semons ne vient avant (rubr.)[.vcc. et .lxix. (marge de reliure) Si quis in ius vocatus non ierit (rubr.) (marge de reliure, juste en dessous)]
      [Ad D. 2.6]  (f. 285d)  De l'action que aucuns donne d'estre a droit (rubr.)[.vcc. et .lxx. (marge de reliure) In ius vocati ut eant aut satis vel cautum dent (rubr.) (marge de queue)]
      [Ad D. 2.7]  (f. 286a)  Se aucuns retient a force celi quest apelez en jugemen(rubr.)[.vcc. et .lxxi. (marge de reliure) Ne quis eum qui in ius vocatus est vi eximerit (rubr.) (marge de reliure, juste au dessus)]
      [Ad D. 2.8]  (f. 286a)  Li quel sont contraint de donner caucion (rubr.)[.vcc. et .lxxii. (marge de reliure) Qui satis dare cogantur vel iurato promittant vecommittatur iurationem cautioni (rubr.) (marge de reliure, au dessus)]
      [Ad D. 2.9]  (f. 286b)  Coment caucion doit estre donnee se l'on plede contre le seingneur por le mesfet au serf (rubr.)[.vcc. et .lxxiii. (marge de reliure) Si ex nosali causa agatur quemadmodum caveatur (rubr.), marge de gouttière, plus haut]
      [Ad D. 2.10]  (f. 286b)  De celui par qui il sera fet que aucuns ne viengne au jugement (rubr.)[.vcc. et .lxxiiii. (marge de gouttière) De eo per quem factum erit quominus iudicio sistat (rubr.)]
      [Ad D. 2.11]  (f. 286c)  Que l'on doit fere se aucunest empeechiez comment que ce soit que il n'obeïst pas a la caucion que il donna d'estre a droit (rubr.)[.vcc. et .lxxv. (marge de reliure) Si quis cautionibus iudicio sistendi causa factis non obtemperaverit (rubr.) (marge de tête)]
      [Ad D. 3.4]  (f. 286c)  De ce qui est fet por aucune université (rubr.)[.vcc. et .lxxvi. (marge de gouttière) Quod cuiusque universitatis nomine gestum esse dicatatur[?]]
      [Ad D. 3.6]  (f. 286d)  De ceus qui acusent a tort (rubr.)[.vcc. et .lxxvii. (marge de reliure) De calumpnatoribus (rubr.) (marge de reliure, juste en dessous)]
      [Ad D. 4.9]  (f. 287a)  Li marinier et li tavernier, li ostelier rendent les choses perdues en leur garde (rubr.)[.vcc. et .lxxviii. (marge de reliure) Naute caupones tabularii ut recepta restituant (rubr.) (marge de reliure, juste au dessus)]
      [Ad D. 5.4]  (f. 287a)  Se une partie d'eritage est demandee (rubr.)[.vcc. et .lxxix. (marge de reliure) Si pars hereditatis petatur (rubr.) (marge de reliure)]
      [Ad D. 5.5]  (f. 287a)  De demande d'eritage qui apartient au porseeur des biens (rubr.)[.vcc. et .iiiixx. (marge de reliure) De possessoria hereditatis petitione (rubr.) (marge de queue)]
      [Ad D. 6.2]  (f. 287b)  D'action qui vient del droit au prevost (rubr.)[.vcc. et .iiiixx. et .i. (marge de gouttière) De publiciana in rem actione (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad D. 7.2]  (f. 287b)  Quant usaires acroist d'un a autre (rubr.)[.vcc. et .iiiixx. et .ii. (rubr.) (perpendiculairement aux lignes du corps de texte entre la col. b et la glose)]
      [Ad D. 6.3]  (f. 287b)  Se chans qui est tenuz par treüz ou a ferme est demandez[marge de queue][Si ager vectigalis vel emphiteotecarius petatur (rubr.) (marge de queue)]
      [Ad D. 7.3]  (f. 287c)  Quant li termes d'usaire quest lessiez vient (rubr.)[.vcc. et .iiiixx. et .iii. (marge de gouttière) Quando dies ususfructus legatus cedat (marge de gouttière)]
      [Ad D. 7.4]  (f. 287c)  Coment usaires est perduz (rubr.)[.vcc. et .iiiixx. et .iiii. (marge de gouttière) Quibus modis usufructus vel usus amittitur (rubr.) (marge de gouttière, un peu plus haut)]
      [Ad D. 7.5]  (f. 287d)  De l'usaire des choses qui sont gastees par user en (rubr.)[.vcc. et .iiiixx. et .v. (marge de reliure) De usu fructu earum rerum que usu consumuntur vel minuuntur (marge de reliure, plus haut)]
      [Ad D. 7.6]  (f. 287d)  Qui puet demander usaire (rubr.)[.vcc. et .iiiixx. et .vi. (marge de reliure) Si vel ususfructus petatur vel ad alium pertinere negetur (rubr.)]
      [Ad D. 7.7]  (f. 288a)  Des services que uns hom fet a autre (rubr.)[.vcc. et .iiiixx. et .vii. (marge de reliure)]
      [Ad D. 7.9]  (f. 288a)  Quel caucion cil doit donner qui a usaire (rubr.)[.vcc. et .iiiixx. et .viii. (marge de reliure) Usufructuarius quem ad modum caveat (rubr.) (marge de reliure)]
      [Ad D. 8.2]  (f. 288a)  Des servises des possessions des citez (rubr.)[.vcc. et .iiiixx. et .ix. (entre-colonne) De servitutibus urbanorum prediorum (rubr.) (marge de reliure)]
      [Ad D. 8.3]  (f. 288a)  Des servises des posessions des chan(rubr.)[.vcc. et .iiiixx. et .x. (marge de queue) De servitutibus rusticorum prediorum (rubr.) (marge de queue)]
      [Ad D. 8.4]  (f. 288b)  Des choses communes as possession de vilain et de citeainz (rubr.)[.vcc. et .iiiixx. et .xi. (marge de gouttière) Comunia de servitutibus rusticorum et urbanorum (rubr.) (marge de gouttière, écrite perpendiculairement au corps de texte)]
      [Ad D. 8.6]  (f. 288b)  De perdre servises (rubr.)[.vcc. et .iiiixx. et .xii.]
      [Ad D. 9.3]  (f. 288c)  D'action por le fet (rubr.)[cette rubrique a été biffée et corr. par ajout supralinéraire en De cels qui getent ou espandent. .vcc. et .iiiixx. et .xiii. (marge de gouttière) De his qui dejecerunt vel effuderunt (rubr.) (marge de gouttière, au dessus)]
      [Ad D. 11.1]  (f. 288d)  D'interrogacions (rubr.)[.vcc. et .iiiixx. et .xiiii. (marge de reliure) De interrogationibus in faciendis et de interrogationis actionibus (rubr.) (marge de reliure)]
      [Ad D. 11.2]  (f. 289a)  Comment jugement sont ordené (rubr.)[.vcc. et .iiiixx. et .xv. Pro quibus rebus adeunde iudicentur (marge de reliure)]
      [Ad D. 11.6]  (f. 289a)  Se mesurieres dit fausse mesure (rubr.)[Si mensor falsum modum dixerit (rubr.)]
      [Ad D. 14.2]  (f. 289a)  De ce qui est gité en la mer por alegier la nef (rubr.)[.vcc. et .iiiixx. et .xvii. (entre-colonne), titre latin illisible]
      [Ad D. 15.2]  (f. 289a)  Jusqu'combien action de chatel s'esten(rubr.)[.vcc. et .iiiixx. et .xviii. (entre-colonne) Quando actio de peculio est annualis (rubr.) (marge de queue)]
      [Ad D. 21.3]  (f. 289b)  D'excepcion de chose bailliee (rubr.)[.vcc. et .iiiixx. et .xix. (marge de gouttière) De exceptione rei vendite et tradite (rubr.) (marge de reliure)]
      [Ad D. 25.1]  (f. 289b)  De raporter doere (rubr.)[.vicc. (marge de gouttière) De colatione dotis (rubr.) (marge de reliure)]
      [Ad D. 25.5]  (f. 289c)  De metre fame grosse en possession[.vicc. et .i. (marge de gouttière) De ventre in possessionem mittendo (rubr.) (marge de gouttière, juste au dessus)] (rubr.)
      [Ad D. 37.12]  (f. 289c)  Quel droiture li pere ont es biens leur filz qui sont hors de baill (rubr.)[.vicc. et .ii. (entre-colonne)]
      [Ad D. 37.13]  (f. 289d)  De la posession des biens par testamentDe bonorum possessione ex testamento[.vicc. et .iii. (marge de reliure)]
      [Ad D. 39.1]  (f. 289d)  De denoncement de novele œuvre (rubr.)[.vicc. et .iiii. (marge de gouttière) De operis novi nuntiatione (marge de gouttière)]
      [Ad D. 39.2]  (f. 290b)  De damage qui puet avenir (rubr.)[.vicc. et .v. (marge de gouttière) De dampno infecto et subgrundis et protestibus (rubr.) (marge de gouttière, juste au dessus)]
      [Ad D. 39.3]  (f. 290c)  De retenir eus de pluie (rubr.)[.vicc. et .vi. (marge de gouttière) De aqua pluvis arcenda (marge de gouttière)]
      [Ad D. 39.4]  (f. 290d)  De cels qui recoivent les treüz et les cens (rubr.)[.vicc. et .vii. (entre-colonne),titre latin illisible en marge de queue]
      [Ad D. 40.1]  (f. 290d)  De prescripcion(rubr.)[.vicc. et .viii.]
      [Ad D. 42.1]  (f. 291a)  Des convenances qui sont fetes par le prevost (rubr.)[.vicc. et .ix. (entre-colonne)]
      [Ad D. 43.19]  (f. 291a)  De voie et de charriere privee (rubr.)[.vicc. et .x. (marge de reliure) De itinere et actu privato (rubr.) (entre-colonne, perpendiculairement aux lignes du corps du texte)]

      [Première partie] [Livre II]  (f. 291a- f. 297b)   Inc. Seur l'entree d'Autentiques. (rubr.)[f. 291b] Cist livres [Liber iste au-dessus de la ligne]que nos volons lire, se Diex le nos ostroie, estoit jadis apelez li livres des noviax establissemenz, porce que il contenoit noveles choses qui n'estoient pas contenues el cors de droit avant que cist livres fust fez. Mes [come il apert par les devant dites concordances et si come[toz ?] li mandes le dit orendroit, ja soit ce que aucun fol ont non pas non seulement dis mes escris le contrere (ajout marge de reliure)] il plot aps a l'empereor que li nons de cest livre fust muez et que il fust apelez autentiques, porce que il a auctorité par devant toz les livres de droit. Expl. et cele quest donee a celui qui a esté hors del païs, si comme nos avons en .ff. en cest tytre. Se tu demandes que est enterigne restitucion, ce est ramener la chose en son premier estat, si comme nos avons en tytre se restitucion est demandee contre transaction par tot le tytre.
      [« proemium » de la « Summa super libro novellarum seu autenticorum »]  (f. 291a)  Seur l'entree d'Autentiques (rubr.)[.vicc. et .xi. (marge de gouttière) Incipit materia ad Autenticum (rubr.) (marge de gouttière, plus haut)]
      [Ad D. 34.7]  (f. 291b)  De la loi Caton (rubr.)[.vicc. et .xii. (marge de gouttière) De regula catoniana (rubr.) (marge de gouttière, au-dessous)]
      [Ad D. 44.2]  (f. 291c)  Quant excepcion de chose jugiee a lieu (rubr.)[.vicc. et .xiii. (à la suite) De exceptione rei judicata (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad D. 42.1]  (f. 291d)  De la chose jugiee (rubr.)[.vicc. et .xiiii. (marge de reliure) De re iudicata (rubr.) (au dessus)]
      [Ad D. 50.17]  (f. 292a)  Des riulles de droit (rubr.)[De regulis iuris (rubr.) (marge de queue) .vicc. et .xv. (marge de queue)]
      [Ad D. 34.5]  (f. 292b)  D'espondre choses douteuses (rubr.)[.vicc. et .xvi. (marge de gouttière) De rebus dubiis (rubr.) (marge de gouttière, juste au-dessous)]
      [Ad D. 39.4]  (f. 292d)  Des coutiveeurs des chans (rubr.)[.vicc. et .xvii. (marge de reliure) De agricolis et censitis (marge de reliure, plus haut)]
      [Ad D. 1.9]  (f. 293a)  Des senateurs (rubr.)[.vicc. et .xviii. (marge de reliure) De senatoribus (marge de reliure, plus haut)]
      [Ad D. 1.10]  (f. 293b)  De l'osfice au conseillier (rubr.)[.vicc. et .xix. (marge de gouttière) De officio consulis (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad D. 1.20]  (f. 293b)  De l'osfice au juge d'Alixandre (rubr.)[.vicc. et .xx. (marge de gouttière) De officio jurisdicii (rubr.) (marge de gouttière)]
      [Ad D. ?]  (f. 293b)  De juge de legat (rubr.)[.vicc. et .xxi. (marge de gouttière) De officio delegatorum (marge de gouttière)]
      [Ad D. 4.1]  (f. 293c)  D'enterigne restitucion (rubr.)[.vicc. et .xxii. (marge de gouttière)]

      [Deuxième partie] [livre III]  (f. 293c- f. 297b)   Inc. Ci commence la segonde partie d'Extraordinaires (rubr.)[.vicc. et .xxiii. (marge de gouttière)] | Nos avons eü comment doeres est demandez aps ce que mariages est departiz , et por ce que il avient sovent que li mariz a fet despensses es choses del doere, por coi il ne le velt pas tot rendre , ainz velt prendre avant ses despensses , por ce avons nos cest tytre generalment des despensses qui sont fetes es choses del doere. Expl. … ou quant li termes qui [perte] ne n'a pas lieu a don[perte] ge ne en hbitacion[perte] a qui franchise est le[perte] il est fez oirs necessair[perte]. Ci fenist la somme seur Institute [perte] -re. Deo gracias.
      [Ad D. 25.3]  (f. 293c)  De reconnoistre les enfanz (rubr.)[.vicc. et .xxiiii. (marge de reliure)]
      [Ad D. 25.4]  (f. 294a)  De regarder le ventre et de garder l'enfant (rubr.)[.vicc. et .xxv. (marge de reliure)]
      [Ad D. 25.5]  (f. 294a)  Se fame est mise en posssession el non de l'enfant que ele a el ventre (rubr.)[.vicc. et .xxvi. (marge de reliure)]
      [Ad D. 25.6]  (f. 294b)  Se fame est mise a tort en possession (rubr.)[.vicc. et .xxvii. (marge de gouttière)]
      [Ad D. 28.4]  (f. 294b)  Des choses qui sont esfaciees ou dantees en testament (rubr.)[.vicc. et .xxviii. (marge de gouttière)]
      [Ad D. 29.2]  (f. 294c)  De recevoir heritage ou d'aquerre le (rubr.)[.vicc. et .xxix. (marge de gouttière)]
      [Ad D. 33.1]  (f. 295b)  De lés qui sont deü d'an en an (rubr.)[.vicc. et .xxx. (marge de gouttière)]
      [Ad D. 33.2]  (f. 295b)  D'usaire ou d'usage lessié (rubr.)[.vicc. et .xxxi. (marge de gouttière)]
      [Ad D. 33.3]  (f. 295b)  De servise lessié (rubr.)[.vicc. et .xxxii. (marge de gouttière)]
      [Ad D. 33.4]  (f. 295b)  De doere lessié (rubr.)[.vicc. et .xxxiii. (marge de reliure)]
      [Ad D. 33.5]  (f. 295c)  Del chois de sers qui est lessiez (rubr.)[.vicc. et .xxxiiii. (marge de gouttière)]
      [Ad D. 33.7]  (f. 295c)  De champ garni ou d'instrument lessié (rubr.)[.vicc. et .xxxv. (marge de gouttière)]
      [Ad D. 33.8]  (f. 295d)  De chatel lessié (rubr.)[.vicc. et .xxxvi. (marge de reliure)]
      [Ad D. 33.9]  (f. 295d)  [réserve, mais rubrique omise ; .vicc. et .xxxvii. (marge de reliure) ; texte : De celier lessié et de vesselemente lessiee et de norreture lessiee, et d'or et d'argenet d'aornemenet de robes lessiees, de cez .iiii. tytres troveras tu la naturet le droit en la letre d'enforçade en cels meïsmes tytres]
      [Ad D. 35.3]  (f. 295d)  Se l'en lesse plus a aucun que il ne puet prandre par la loi (rubr.)
      [Ad D. 36.2]  (f. 296a)  Quant li termes est de paier lés (rubr.)[.vicc. et .xxxviii. (marge de reliure)]
      [Ad D. 36.3]  (f. 296b)  De la caucion que li oirs doit donner de paier les lés (rubr.)[.vicc. et .xxxix. (marge de gouttière)]
      [Ad D. 37.4]  (f. 296c)  De la possession des biens contre les tables (rubr.)[.vicc. et .xl. (marge de gouttière)]
      [Ad D. 40.1]  (f. 296c)  De franchissemen(rubr.)[.vicc. et .xli. (marge de gouttière)]
      [Ad D. 43.24]  (f. 296d)  De l'entredit de ce qui est fet par force ou en repost (rubr.)[.vicc. et .xlii. (marge de reliure)]
      [Ad D. 2.4]  (f. 296d)  Coment semonse ne valt rien (rubr.)[.vicc. et .xliii. (marge de reliure)]
      [Ad D. 34.7]  (f. 297a)  De la loi que Catons fist (rubr.)[.vicc. et .xliiii. (marge de reliure)]


      Description matérielle

      Pour les deux premières unités de production: parchemin (fin, mais avec quelques défauts, par ex. coutures dans la justification f. 104, f. 187), 331 f. UP2: 298 f. précédés d’1 f. de garde papier moderne et suivi de l’UP3 (33 f.), elle-même suivie d’un f. de garde papier moderne. F. 8v et 238v blancs ; col. 209d, 230d, 238b, 248d blanches. Le dernier f. (f. 297) est aujourd’hui mutilé. Feuillets ou parties de feuillets insérés, non numérotés, entre les f. 25 et 26, 45 et 46, 47 et 48, 150 et 151, 157 et 158, 218 et 219, 236 et 237 : tous comportent des ajouts à la traduction, de la même main que celle qui a noté les ajouts marginaux. France (Paris ou centre-ouest du domaine d’oïl?), 1260-1315. D’après le f. 171 : 350 x 240mm (justification 255 x 165 mm.). Plusieurs schémas de réglure correspondant à des changements de cahier et recoupant plus ou moins les changements de mains : 1-1-11/0/11/J, f. 9-42v, 139-170v, 210-229v, 269-297 (mine de plomb) ; idem, f. 98-121v, 171-186v (encre brune ?) ; 21-12-11/2-2/2-2-2/J, f. 43-97v (mine de plomb) ; 1-1-11/0/2-1 en alternance avec la variante 1-1-11/0/2-1, f. 187v-209v, f. 228v-255v (mine de plomb) ; 1-1-11/2-2/3-3/J, f. 256-268v (mine de plomb). La justification est à peu près régulière : d’après le f. 171, (23 + 255 + 72 mm. [de haut en bas]) x (30 + 77 + 12 + 77 + 40 mm. [de la reliure vers la gouttière]). Copié sur deux col., à raison de 40 à 55 l. par col., avec une très grande majorité de col. comptant entre 42 et 45 l., soit une UR comprise entre 3,57 et 3,93 mm. Trace de piqûres pour la linéation de part et d’autre de la justication, f. 43-97. La première ligne est copiée sous la ligne délimitant le cadre supérieur de la justification. – Foliotation ancienne en chiffres romains à l’encre noire sur les f. recto centrée au-dessus du numéro du livre et recommençant à « i » au début de chaque livre. S’interrompt au f. 89. Foliotation moderne dans le coin supérieur droit ou dans la marge de tête de chaque recto (par erreur, le numéro « 182 » a été redoublé). Titre courant ancien (cf. décor et structuration), sauf entre les f. 186v et 209v.

      Collation: 18 (f. 1-8v), 212 (f. 9-20v [réclame à l’encre brune]), 37 (8-1) (f. 21-27v), 44 (f. 28-31v [trace de réclame à l’encre brune]), 510 (f. 32-41v [réclame à l’encre noire]), 1 f. (f. 42 [réclame à l’encre noire]), 67 (8-1) (f. 43-49v [réclame à l’encre noire]), 712 (f. 50-61v [réclame à l’encre noire]) ; 812 (f. 62-73v [réclame à l’encre noire]), 912 (f. 74-85v [réclame à l’encre noire]), 1012 (f. 86-97v [réclame à l’encre noire]), 1112 (f. 98-109v), 128 (f. 110-121v), 132 (f. 122-123v), 146 (f. 124-129v), 159 (4+5) (f. 130-138v [réclame à l’encre noire]), 1610 (f. 139-148v [réclame à l’encre noire]), 1712 (f. 149-161v [réclame à l’encre noire]), 189 (5+4) (f. 162-170v [réclame à l’encre noire] ; signature « vi » f. 167 ; 1 talon entre f. 166v et f. 167), 1910 (6+4) (f. 171-180v [ficelle entre f. 174v et f. 175 ; 2 talons entre f. 170v et f. 171 ; trace de réclame à l’encre brune]), 217 (10-3) (f. 181-186v [erreur de foliotation : « 182 » redoublé ; 3 talons en fin de cahier ; réclame à l’encre noire]), 228 (f. 187-194v [signature « i » f. 195]), 238 (f. 195-202v [réclame à l’encre brune]), 247 (3+4) (f. 203-209v), 255 (8-3) (f. 210-214v [3 talons en fin de cahier, signature]), 2612 (f. 215-226v [ficelle entre f. 220v et f. 221 ; réclame à l’encre noire]), 2716 (12+4) (f. 227-241v [4 f., dont un n’a pas été pris en compte dans la foliotation actuelle, ont été ajoutés à un sénion : f. 230, f. 236’-238 ; réclame]), 2814 (12+2) (f. 242-255v [les f. 247-248 ont été ajoutés au sénion original ; réclame]), 2913 (6+7) (f. 256-268v [ficelle entre f. 261v et 262 ; réclame]), 303 (1+2) (f. 269-271v [talon en début de cahier ; ficelle entre f. 269v et f. 270 ; réclame]), 3112 (f. 272-283v [réclame]), 3212 (f. 284-295v [ficelle entre f. 289v et f. 290]), 332 (f. 296-297v).

      Reliure: ms relié en maroquin rouge aux armes de Pie IX estampées à chaud sur le dos.

      Scription

      Ecriture de l’UP2: littera textualis tantôt formata, tantôt media, tantôt currens. Aux côtés d’un copiste (copiste 1) principal (f. 21-42v, 98-121v, 139-170v, 210-229v, 231-236v, 239-46v, 249-255v, 269-297), on relève cinq autres mains : copiste 2 f. 9-20v ; copiste 3 f. 43-97v, 256-268v ; copiste 4 f. 122-138v ; copiste 5 f. 171-186v. A noter le rôle particulier du copiste 6 (f. 186v-210v, 230, 236’-238, 247-248v), qui copie une version longue intégrant des ajouts marginaux à la copie antérieure, ce qui engendre quelques doublons (par ex. fin de Ad C. 6.54, Ad. C. 6.55 et Ad C. 6.56, alors que le f. 230 est intercalé entre les f. 229v et 231 dont le texte s’enchaîne sans solution de continuité). Coefficient d'abréviation beaucoup plus important que dans les deux autres témoins de la Somme Acé. Les divisions du Corpus juris civilis sont systématiquement abrégées (large usage du point abréviatif).

      Graphie: langue diatopiquement peu marquée. Les traits caractéristiques du Nord et de l'Est sont rares (par exemple fiulz, qui enregistre la vocalisation de [l] vélaire après [i] est largement concurrencé par fiz ; de même pour riule face à rieule ; quelques confusions, en position intervocalique, de ss et s. D'autres graphies comme -el, -iel notant l'ancienne diphtongue [eu] réduite à [oe], fréquentes dans les textes du Nord-Ouest et en anglo-normand, sont bien représentées. Quelques traits de l'Anjou, de la Touraine et de l'Orléanais, comme la graphie -ie- qui continue d'être employée alors que la diphtongue [ye] est réduite (guieres).

      Syntaxe graphique et coupures de mots: les remarques suivantes se fondent sur un sondage effectué dans les f. 17a-34d (Ad C. 1.18-Ad C. 2.12). Emplois du comma relativement dispersés : sur 11 occurrences, 4 apparaissent entre principale et subordonnée postposée temporelle ou comparative, 3 entre subordonnée antéposée et principale, 2 entre deux subordonnées enchâssées, 2 entre deux subordonnées liées par mais. Ce défaut de spécialisation tient, semble-t-il, à la coïncidence de la frontière propositionnelle avec le bout de ligne. Sur les 12 occ. précitées, 9 relèvent de cette configuration ; le comma est utilisé en bout de ligne pour souligner la cohésion syntagmatique ou l'intégrité du mot scindée par la limite de la justification. Marquage énonciatif fréquent, le discours direct étant précédé et suivi d’un point. Les copistes du ms pratiquent beaucoup plus l'agglutination lexicale que ceux des deux autres témoins manuscrits de la Somme Acé, et usent beaucoup moins du tiret pour indiquer la césure des mots en bout de ligne.

      Corrections: très nombreuses corrections interlinéaires ou marginales, contemporaines de la copie. Beaucoup de passages biffés (f. 32r, 34r, 149d, 151d, 181r, 186r, f. 216b, 217a, 218a, 232v, 270v etc.).

      Structure et décor

      Structure

      Table des titres (UP1) : la table récapitule les différentes divisions de la traduction de la Summa Azonis super Codicem, Institutiones, Extraordinaria, soit 640 rubriques numérotées de façon continue en chiffres romains rubriqués. Numéros d’ordre rubriqués à droite des titres. Le copiste de la table des titres a également copié les numéros d’ordre des titres en rouge en marge des rubriques tout au long de l’UP2.

      Textes (UP2) : les trois textes ne sont pas plus distingués que les livres qui les composent. Chaque fois, le titre courant reprend à I : de I à IX pour la Somme au Code, de I à IV pour la Somme aux Institutes, de I à III pour les Extraordinaires.

      La division des livres est marquée par : 1. une initiale filigranée et émanchée rouge et bleue de 5 à 7 UR (sauf au début de Ad. C. 3), dont les antennes de 5 à 13 UR montent ou descendent dans l'entre-colonne ou dans les marges ; 2. une rubrique du type Ci commence li [ordinal] livres de [titre de l'oeuvre] suivie de l'énoncé rubriqué du premier titre en français (Cist titres est de...) ; 3. un titre courant (L rubriqué au verso : numéro de livre au recto en chiffres romains alternativement rouges et bleus).

      Chaque titre est annoncé par un intitulé rubriqué. Il a reçu une numérotation en chiffres romains rubriqués ajoutée par le copiste de la table, et qui apparaît, selon les cas, en marge de reliure, de gouttière ou dans l'entre-colonne. L’intitulé français est doublé aux f. 21v-72, 122-126, 137-246, 249-293 du titre latin correspondant, également rubriqué et noté par une troisième main. Lorsque le titre français est court, son équivalent latin le suit parfois sur la même ligne ; lorsque le titre français est long, le titre latin apparaît en marge, parfois dans l'entre-colonne (auquel cas il est écrit perpendiculairement aux lignes du corps de texte). Chaque titre commence par une initiale de 2 à 3 UR alternativement rouge à filigrane rouge et rouge à filigrane bleu à prolongement d’antennes. Ces initiales sont plus ou moins engagées dans la justification de la colonne : elles peuvent être placées entièrement en marge ou dans l’entre-colonne (ex. f. 44, 220) ou prendre davantage place au sein de la colonne (ex. f. 244).

      Certains titres longs sont divisés par des pieds-de-mouche alternativement rouges et bleus.

      Histoire du manuscrit

      Dans un premier temps, la traduction a été copiée intégralement, puis a fait l’objet d’une révision complète. Celle-ci a d’abord pris la forme d’ajouts marginaux très nombreux et souvent longs, copiés tout au long des traductions d’Azon par une même main, peut-être celle du copiste 6. Ce copiste substitue sans doute à des f. présentant la première version annotée et complétée en marge, une copie intégrant les marginalia (f. 186v-210v) et donc dépourvue de nouveaux ajouts. Ces f. présentent un titre courant rubriqué et des initiales nues rouges, rompant avec l’alternance de bleu et de rouge qui prévaut dans le reste du manuscrit. D’autres passages de la version amplifiée sont ainsi mis au net par le copiste 6 au moyen de l’intercalation de feuillets (f. 230, 236’-238, 247-248v) aboutissant à la juxtaposition de la version originale annotée et de la version amplifiée.
      Les f. 122-138v se substituent peut-être également à la version originale annotée, puisqu’ils ne présentent pas de titre courant ni de notes marginales. En revanche, on y trouve les mêmes initiales filigranées que dans le reste de la copie et l’ajout des incipit latins par le copiste 6. La réalisation de ces f. suit donc de près la copie originale et est en tout cas antérieure à la fin de la décoration du ms.
      L’ajout des intitulés rubriqués des titres latin est postérieur à la copie des f. 122-138v (copiste 4) et 186v-210 (copiste 6), mais antérieur à la copie des f. 247-248v (copiste 6), où ils n’apparaissent pas. Ils sont postérieurs aux ajouts textuels marginaux, comme le prouve leur place, souvent décalée par rapport à l’intitulé français, selon l’espace occupé par les ajouts.
      L’ajout des incipit latins par une main différente de celle du réviseur et des copistes précède sans doute la réalisation des f. 236’-238 et 247-248v où les incipit latins sont désormais inscrits dans le corps du texte.
      La confection de la table (UP1) au 14e s. est postérieure à la fois à l’intercalation des f. du copiste 6 (puisque la table entérine le doublons textuels), mais aussi à la perte des cahiers contenant la partie disparue de la Somme au Code entre la fin du livre 7 et Ad C. 9.23, car elle passe de la dernière rubrique de Ad C. 7.66 à celle de Ad C. 9.23 (cf. f. 6a). Le copiste de la table ajoute des numéros d’ordre rubriqués en marge de tous les titres copiés dans le manuscrit pour en faciliter le repérage.
      Traces de lecture postérieures: en marge de queue, quelques mots en français dans une cursiva currens du 15e s. non déchiffrée (f. 218d) ; en marge de queue, dans une littera textualis formata de gros module, « Amen dicant omnia » (mention manuscrite peut-être laissée par un copiste?) (f. 224r) ; en marge de gouttière, « DOM » en lettres de gros module (f. 242b) ; dans le prolongement de la col., dans une cursive du 15e s., mention incomplète Deo gracias | te[?] sui[?] (f. 297b). De la même main, inscription fragmentaire sous l'explicit.

      Provenance:  mentions de possesseurs : Fu JH de La reu ; Jehan de Larue (fin du 14e s. ou début du 15e siècle) f. 297v ; Liber sancte marie de Christa (fin du 15e s.), f. 209c [abbaye de La Crête (Crista alba), seconde fille de Morimond, fondée en 1121 et dédiée à la Purification de la Vierge. Située au diocèse de Langres ; Haute-Marne, arrdt Chaumont, cant. Bologne, com. Bourdons-sur-Rognon ; cf. Cottineau, t. I, col. 918] ; Le quay de la Tournelle, monsieur Chauveau le jeune (16e s.) f. 297v ; bibliothèque de Christine de Suède (= Montfaucon, n°702 des mss de la reine de Suède : Codex Justinianeus Gallice. Item consuetudines Feudorum cum Glossis [cf. Les manuscrits de la reine de Suède au Vatican : réédition du catalogue de Montfaucon et cotes actuelles, Vatican, 1964, p. 41]) ; Bibl. apostolica vaticana (cachets f. 1 et 296v).

      Bibliographie:

      • K. Brunner, « Note sur une somme française du XIVe siècle sur le Code », Nouvelle revue historique de droit français et étranger, t. 8, 1884, p. 221-222
      •  — 
      • E. Langlois, « La Somme Acé », Mélanges d'archéologie et d'histoire de l'École française de Rome, 1885, p. 110-114
      •  — 
      • E. Langlois, « Notices des manuscrits français et provençaux de Rome antérieurs au XVIe siècle », Notices et extraits des manuscrits de la Bibliothèque nationale et autres bibliothèques, t. 33/2, Paris, 1890, p. 97
      •  — 
      • H. Van de Wouw, « Quelques remarques sur les versions françaises médiévales des textes de droit romain », dans El dret comú i Catalunya : ius proprium, ius commune a Europa, homenatge al Professor André Gouron, actes del IIIer simposi internacional (Barcelona 5-7 de novembre de 1992), éd. Aquilino Iglesias Ferreirós, Barcelone, 1993, p. 139-150
      •  — 
      • H. Biu « La Somme Acé. Prolégomènes à une étude de la traduction française de la « Summa Azonis » d'après le manuscrit Bibl. Vat., Reg. Lat. 1063 », dans Bibliothèque de l'École des chartes, t. 167, 2010, Paris-Genève, Droz, p. 417-464
      •  — 
      • H. Biu, « Quelques remarques sur la ponctuation des traductions du droit romain en langue d'oïl. L'exemple de la Somme Acé d'Azon », dans V. Fasseur et C. Le Cornec-Rochelois (éd.), Ponctuer l'oeuvre médiévale : du signe au sens, Actes du colloque international de Pau, 1er- 4 avril 2014, Droz [sous presse]
      • .

      [Notice établie par Hélène Biu et Frédéric Duval]

      Extrait

      [Ad Inst. 2.17]

      [f. 269d]De quasser testamenz (rubr.)
      .vcc. et .viii. [sic (entre-colonne)]Quibus modis testamenta infirmantur (rubr.)[pied de la marge de queue]

      Nos avons eu d’ordener testamenz ; [f. 270a] or covient veoir de quasser les. L’on doit savoir. que testamenz est aucune foiz rouz [et que a la sollempnité de droit et por ce que cil i sont fet oir qui deissent se il fussent trespassé que li testamenz ne fust nus par droit. quer se li fill qui estoient en la poosté au mort sont trespassé el segont testament ajout marge de tête]. ou por enfant qui nest puis que il est fez. [Inst. en cest ty. .i. R. et § .i. et ff. de vulgal sustitucion l. si quis § ult. et comment il doit estre de ce di si comme je notai en la somme de C. des biens a cels qui sotient ajout marge de tête] ou pour ce. que autres testamenz est puis fez et parfez par droit. se li segonz n’est tenables [par droit ajout interlinéaire] li premiers n’est pas rouz. Et aucune foiz est testament quassez. par amenuissement de chief et de ce di. si come ge dis en la some de C. el tytre des testamenz. Et nos devons savoir. que testamenz faut. porce que cil qui le fist se tua. ou porce [quar les choses qui ne sont pas corporels dit l’en que eles ont qualité . sicomme je dis en la somme de .C. d’actions et d’obligemenz ajout marge de reliure]. que sa memoire est dampnee. aprés sa mort [il covient donc voier. que l’en apele testament qui n’est pas a droit fez. et por coi. et quels causes amainent ceste plainte . et queles la font cesser. et a qui la plainte en est donnee et contre qui et quel force ele a par le viell droit et par le novel. ajout marge de reliure] Et aucune foiz par ce que aucuns demande la possession des biens. contre les tables. et aucune foiz. par ce que aucuns se plaint que li testamenz n’est pas a droit fez et de totes cez choses tretai ge en la some. de .C. en especials tytres


    84 Incipit, explicit et rubriques sont repris de l’édition Derrer, dont on a modifié la ponctuation et où l’on a introduit des lettres ramistes. Certaines leçons douteuses ont été vérifiées sur le manuscrit.

    85 Pour les f. 105-114v, une analyse en 148 (f. 105-112v), 152 (f. 113-114v) n’est pas à exclure.

    86 Il est difficile de trancher entre femme et femine. Seules deux occurrences sont claires, l’une qui coupe femi-ne en bout de colonne ; l’autre qui accentue le i de femine.

    87 Corrigé en cursiva currens à l’encre brune en Explicit liber quintus, incipit sextus.

    88 « L » réfère à la numérotation adoptée par Fitting, « A » à la numérotation du ms. Paris, bibl. de la Sorbonne, 632, dans l’éd. Derrer.

    89 « s » ajouté en rouge au moment de la rubrication.

    Le Code de Justinien (Codex Iustinianus, Codex constitutionum ou encore Codex legum) est un recueil de constitutions impériales, générales ou particulières (rescrits), dont les plus anciennes remontent à Hadrien et les plus récentes à Justinien. L’objectif de la compilation était de mettre à jour le Code théodosien (438), partiellement périmé par la quantité de constitutions publiées pendant un siècle. Il devait donc se substituer aux codes antérieurs, grégorien, hermogénien et théodosien dont il s’inspirait. Pour ce faire, les compilateurs furent amenés à opérer des choix au sein des travaux de leurs prédécesseurs, à interpoler les constitutions anciennes pour les mettre au goût du jour et enfin à en ajouter de nouvelles. Cette première entreprise de codification lancée par Justinien fut confiée en 528 à une commission de dix membres et le Novus Iustinianus codex fut publié dès le 7 avril 529. La première version du Code de Justinien fut très vite remplacée par une seconde édition publiée le 16 novembre 534, qui nous est seule parvenue. Le contenu de la première édition nous est connu par le fragment d’un index, par lequel on sait qu’elle contenait la loi des citations, autrement dit que Justinien, en 529, n’avait pas encore conçu le projet de sélectionner lui-même les jura, autrement dit de rédiger le Digeste. A l’issue de la compilation du Digeste et des Institutiones, les lacunes du Code et ses divergences avec le travail de codification accompli en 4 ans conduisirent naturellement à la confection de la nouvelle édition. Recueil officiel, le Code réunit des textes qui « font foi devant les tribunaux et doivent être cités sous la forme que leur ont donnée les rédacteurs » (Gaudemet 2002, p. 464).

    Le Code de 534 est divisé en 12 livres (unités matérielles plus qu’intellectuelles) subdivisés en 766 titres. La matière s’y répartit grosso modo de la façon suivante : droit ecclésiastique (C. 1.1-13) ; sources du droit (C. 1.14-23) ; droit d’asile (C. 1.24-25) ; agents impériaux (C. 1.26-57) ; procédure (C. 2) ; droit privé (C. 3-8) ; droit pénal (C. 9) ; droit administratif et fiscal (C. 10-12). A l’intérieur de chaque titre, les quelque 4650 constitutions sont présentées dans l’ordre chronologique de leur adoption, comme dans les codes antérieurs.

    Chaque constitution débute par une « inscription » indiquant le nom de l’empereur auteur de la constitution et du destinataire ; elle s’achève par une « souscription » mentionnant le lieu et la date d’émission et/ou de publication. Ces mentions permettent de déterminer la nature des constitutions et leur champ d’application territoriale primitif, mais leur inclusion dans le Code leur a conféré une valeur obligatoire dans l’ensemble de l’empire.

    Appliqué et commenté dans l’empire d’Orient, le Code fut introduit en Italie après sa reconquête sur les Goths (554), lorsque le pape Vigile demanda à Justinien d’y rétablir la législation romaine, mais il fut rapidement négligé. Des fragments, lettres, collections canoniques, citations et traités montrent toutefois que le Codex n’y était pas inconnu durant le Haut Moyen Age (Murano 2008, p. 179), contrairement au Digeste qui sombra dans l’oubli. Cependant, on ne conserve pas de manuscrit du Code antérieur au milieu du 11e s. (Radding-Ciaralli, 200, p. 21).

    Dès le 12e s., on appelle Code de Justinien les neuf premiers livres du Codex, qui constituent le 4e volume du Corpus juris civilis et se transmettent de façon indépendante des trois derniers livres (les Tres libri), copiés dans le Parvum volumen. Dans les marges du Code, les glossateurs ajoutèrent des authentiques abrégées qui, avec le temps, furent insérées dans le corps du texte. Trois constitutions d’empereurs médiévaux furent également ajoutées au cours du 13e s. (Habita [1155] après C. 4.13.5; Sacramenta puberum [1155] après C. 2.27.1 et Ad decus [1220]).

    Editions:

    • Corpus iuris civilis Iustinianei, t. IV, Prost, Lyon, 1627
    • Codex Iustinianus, recognovit et retractavit P. Krüger, Berlin, 1877, réimpr. 1970

    Etudes:

    • P. Collinet, La genèse du Digeste, du Code et des Institutes de Justinien, Paris, 1952
    • Gero Dolezalek, avec la collaboration de Laurent Mayali, Repertorium manuscriptorum veterum Codicis Justiniani, Frankfurt am Main, 1985 [à compléter par la base de données Manuscripta juridica dir. par G. Dolezalek <http://manuscripts.rg.mpg.de/>]
    • C. M. Radding et A. Ciaralli, The corpus iuris civilis in the Middle Ages: Manuscripts and Transmission from the Sixth Century to the Juristic Revival, Leidon-Boston, 2007, p. 133-168
    • G. Murano, [Compte rendu de Radding et Ciaralli], dans Scriptorium, t. 62, 2008, p. 177-181