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Miroir des classiques Frédéric Duval |
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Miroir des classiques Frédéric Duval |
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P. Petot a signalé qu’une partie des extraits tirés du Digestum vetus dans le Conseil a un ami de Pierre de Fontaines était très proche de la traduction 3 (Pierre Petot avait collationné quelques extraits cités dans l’édition Marnier avec le ms Paris, Bibl. nat. de Fr., fr. 496). Certains passages s’en éloignent davantage ; d’autres enfin en sont étrangers. « Tout se passe comme s’il [Pierre de Fontaines] avait trouvé la traduction du Code déjà parfaite, tandis que celle du Digeste était encore inachevée. Son livre serait alors un témoignage de l’histoire de ces traductions, auxquelles il a peut-être participé » (Petot, p. 961). L’altérité avec les traductions conservées peut s’expliquer à la fois par une différence de source et par le travail de remaniement auquel a procédé le compilateur. Une enquête approfondie serait nécessaire. Toutefois, la proximité du Conseil avec la traduction 1 du Code accrédite l’hypotèse de Petot, car on ne voit pas pourquoi le Digeste aurait subi un traitement différent de celui du Code. La plus ancienne traduction du Digeste vieux n’était donc sans doute pas achevée au moment de la rédaction du Conseil (ca 1253-1258 au plus tard).
On pourra dénier au Livre de jostice et de plet, composé dans l’Orléanais autour de 1260, son statut de traduction du Digeste vieux puisque la version qu’il en donne est non seulement partielle mais en outre intégrée à un ensemble plus vaste, qui marie droit coutumier et droit savant. Il n’en reste pas moins que par le volume des passages traduits, le Livre de jostice et de plet présente en français une partie importante du Digeste vieux. On ignore si la traduction pourrait être l’oeuvre du compilateur ou si ce dernier s’est contenté de reprendre une traduction française disponible. C’est en effet ainsi qu’il a procédé pour les extraits tirés de l’Infortiat et sans doute également du Digeste neuf. La différence stylistique entre le Digeste vieux et les autres parties du Digeste, de même que l’isolement de la version française du Livre de jostice et de plet, tendent à montrer que celui-ci est compilé alors que l’entreprise de traduction du Digeste n’est guère avancée. La difficulté à rendre les concepts latins, la syntaxe du Digeste vieux et plus largement le sens du latin, suggère également que la compilation se situe au début du processus de traduction de la compilation justinienne.
Contenu: Rédaction de l’ordonnance de 1254 sur la réformation des mœurs ; Établissements de Saint Louis, I, 1-7 (titre ancien : Ci commencent les titres de la premiere partie des costumes de France, f. 201d) ; Livre de jostice et de plet (titre ancien : Ci commance li livres de jostice et de plet, f. 199c)
(édité par Rapetti, Appendice, p. 335-344 ; cf. Recueil des Ordonnances des rois de France, t. I, p. 67-75)
(édité par Rapetti, Appendice, p. 345-349 ; cf. Recueil des Ordonnances des rois de France, t. I, p. 108-114)
[Afin de limiter les possibilités de confusion avec les renvois aux sections du Digeste, nous préférons utiliser le mot « chapitre » pour indiquer la structuration interne des livres du Livre de jostice et de plet (LJP), contrairement à l’usage de Rapetti qui emploie le mot « titre ». Le signe * signale que la rubrique contenant le titre du chapitre est absente de la table des matières (f. 199v-201v).]
De la division de force et comment l’en en puet apeler(f. 185d), répétition avec quelques variantes des paragraphes 1 et 2 du chapitre 24 ci-dessus]
Table des matières sur 3 colonnes ; l’initiale des titres de chapitre est peinte en marge alternativement en rouge et en bleu.
Ci commoince li premiers livres (rubr.). | Ci commance li livres de jostice et de plet. | De restablissemanz [sic](f. 199c). (f. 199c- f. 201d)
Sauf quelques omissions (voir *), la liste correspond aux titres présents dans le ms. ; après le dernier titre du livre XX, la table ajoute 3 titres que le ms. ne comprend pas : « De l’usage d’Orlenays » , « De prendre malfeteurs » , « Des borgois d’Orliens » (f. 201d)
Parchemin (de bonne qualité), 200 f. (201 f. d’après la foliotation moderne mais avec décalage de la numérotation à partir du f. 182 i.e. 181), 2 anciens f. de garde en parchemin collés sur les contreplats ; France (Orléanais, Ile-de-France), 1260-1275 (d’après l’écriture et le décor, copie contemporaine ou peu postérieure à la rédaction du texte) ; 350 x 270mm. (justification : 235 x 163 mm.). Réglure à la mine de plomb (21-12-111/2-2/3-3-3/J), uniforme pour l’ensemble des cahiers, même si avec déplacement du cadre et variations des proportions : d’après le f. 51r, (30 + 235 + 80 mm. [de haut en bas]) x (35 + 76 + 12 + 75 +70 mm. [de la reliure vers la gouttière]). Piqûres pour le tracé des lignes verticales ainsi que pour la linéation (très évidentes pour les cahiers 1-11, f. 1-132 ; dans les cahiers successifs, les piqûres ont été supprimées lors du rognage) ; la linéation couvre l’entrecolonne. Copié sur 2 colonnes (sauf la table des matières, 3 col.), le texte présente un nombre de lignes d’écriture varié, de 39 (f. 28) à 43 (f. 51) ; ce dernier est le système le plus souvent employé, comportant une unité de réglure de 5,46 mm. pour le corps du texte ; l’écriture commence au-dessous de la première ligne de justification (sauf quelques exceptions, par ex. f. 145r). Le copiste a écrit dans la marge le texte des chapitres du LJP I.18 (f. 22v), II.5 et II.6 (f. 25v) et une partie du chapitre XX.16 (f. 198v). Foliotation ancienne : sur le verso (f. .ii. – .ixxx.xv.), à partir du verso du premier f. du Livre de jostice et de plet (f. 4) et jusqu’à la fin du texte, sans tenir compte de la table des matières.
Collation: les cahiers débutent du côté chair ; signatures et réclames sur le verso du dernier f. de chacun des 17 cahiers (encadrés dans un cartouche fermée ornée de deux ou quatre angemmes) – 112 (f. 1-12), 212 (f. 13-24), 312 (f. 25-36), 412 (f. 37-48), 512 (f. 49-60), 612 (f. 61-72), 712 (f. 73-84), 812 (f. 85-96), 912 (f. 97-108), 1012 (f. 109-120), 1112 (f. 121-132), 1212 (f. 133-144), 1312 (f. 145-156), 1412 (f. 157-168), 1512 (f. 169-180), 1612 (f. 182[sic, i.e. 181]-193, décalage de numérotation sans manque de texte), 178 (f. 194-201).
Reliure: 15e s., reliure « courante » avec couvrure en vélin (détériorée), ornée sur les plats de filets, et de clous (disparus) ; dos à quatre nerfs, collé, avec inscription moderne à l’encre noir : « Livre de jostice et de plet » .
Ecriture: semitextualis libraria assez régulière et arrondie, plus soignée et espacée dans les premiers cahiers. Tout en comptant des changements d’encre ainsi que de module de l’écriture, on ne constate aucun changement de main patent dans la copie du texte. Le copiste du texte a vraisemblablement copié la table des matières. On remarque des corrections effectuées sur-le-champ par le copiste en traçant un point au-dessous d’une ou de plusieurs lettres, ou en rayant un mot par un trait de plume.
Scripta: Dans son ensemble, la scripta du manuscrit permet une
localisation dans le Centre-Ouest du domaine d’oïl1. D’après Dees 1980, les
formes pointent le plus souvent vers l’Orléanais et, dans une
moindre mesure, vers la région parisienne, avec quelques
prolongements vers le Maine et l’Anjou. Les livres I-X, dans
lesquels se situent les parties puisées au Digeste
vieux, se démarquent par la présence de quelques
traits marqués dont l’aréologie est très nette et accuse une
localisation périphérique. Ces mêmes livres présentent des
graphies plus conservatrices que celles des livres XI-XX, qui
correspondent à l’Infortiat et au
Digeste neuf.
Les formes en –e- sont d’emploi exclusif pour le
substantif fet
(Dees 1980, c.
147) et pour l’infinitif fere
(plus de
2000 occ. ; Dees 1980, c. 248) à l'exception de
16 occurrences des formes fait
et
faire
, dont 13 se situent dans les livres
I-X. Meson
(Dees 1980, c. 171) et
reson
(Dees 1980 c. 178) sont
largement majoritaires (mais l’on compte 3 occ. de
maison
et 11 de raison
dans
les livres I-X). Les formes occidentales e, ei sont en
concurrence avec les formes oi
pour noter le résultat de /e/ fermé tonique libre (3 occ. de
Loire
et une de Leire
) ; les
formes en e, ei sont dominantes pour here > her(s), heir(s)
(Dees 1980, c. 158), alors que les formes en
oi sont les plus usitées pour
debere > doit, doivent (mais det
10 occ.,
deivent
12 occ. et devent
86
occ. sont bien représentées jusqu’au livre XII) et pour
directu > droit (mais
dreit
6 occ., dreiture
1
occ., dreitement
1 occ. jusqu’au livre XII ;
Dees 1980, c. 146) ; la forme de la P3 du
présent du subjonctif du verbe estre (il)
soit est en concurrence avec la forme
seit
(12 occ., jusqu’au livre X ;
Dees 1980, c. 224). Pour noter le résultat de
/o/ ouvert tonique libre, les graphies o et eu sont en
concurrence dans les livres XI-XII (potet > pot 61, puet 68) alors que la forme réduite est
majoritaire dans les livres I-X et les formes
puet
, peut
dominantes dans
les livres XIII-XX ; le résultat de locum est leu
(plus de 450 occ.)
et rarement lieu
(15 occ. ; Dees 1980,
c. 168). Des alternances graphiques en/an se retrouvent pour le résultat
de /a/ et /e/ devant nasale implosive :
atendre
16 occ. vs atandre
10 occ. ; meniere
52 occ. vs
maniere
108 occ. ; prendre
94 occ. vs prandre
95 occ. ;
kalend(i)es
9 occ. vs
kaland(r)es
3 occ. ; tens
260 occ. vs tans
13 occ. etc., ainsi que entre
ien/ian pour yod + /a/ + nasale
: lien
10 occ. vs lian
2 occ ;
ancien
34 occ. vs ancian
3
occ. (Gossen 1967, p. 196-197 ;
Simoni-Aurembou 1995, p. 353). Le résultat du
suffixe -oriu est toujours -or (acheteor
,
empereor
, despendeor
,
procurator
, seleor
, etc.) et
ce de -aticu > est -age, sauf dans une quinzaine
d’occurrences (Dees 1980, c. 204 ;
Simoni-Aurembou 1995, p. 354).
Pour
l’article défini cas sujet masculin singulier, on signale la
présence des formes lo
(27 occ., dont 25 entre
les livres I-IX) et lou
(13 occ., dont 10 aux
livres I-IX) en concurrence avec li
(Dees 1980, c. 34a 1201-1275). Les formes
contractées penchent en faveur d’une localisation dans
l’Orléanais : « a + les » > as
(Dees 1980, c. 50), « de + le » > do (Dees 1980, c. 42), «
en + le » > ou (Dees 1980,
c. 53). On retrouve occasionnellement les formes
des pronoms personnels de l’Ouest el
,
els
pour le sujet féminin, quelques rares
occurrences de la formes marquée nus
(vs
nos
), ainsi que les formes
si
, sis
pour le déterminant
possessif cas sujet sing. masc. en concurrence avec la forme
ses
. Parmi les traits
graphico-morphologiques, on signalera encore les nombreuses
occurrences de la désinence P4 -on, caractéristique de l’Ouest (Gossen 1967, p.
126 ; Dees 1980, c. 219 ;
Simoni-Aurembou 1995, p. 354).
Le décor est simple et peu homogène, parfois rapide ; il semble avoir comporté, sinon l’intervention de plusieurs mains, tout au moins l’utilisation de modèles différents, dont des formes similaires se retrouvent dans des mss composés à Paris et dans l’Ouest de la France au 13e siècle (voir par ex. Londres, British Libr., Arundel 41, f. 5 Guillaume de Jumièges, Gesta normanorum ducum ; Reims, bibl. mun. 230, Missel de Saint Nicaise de Reims). Parmi les éléments notables des initiales, on signale l’emploi des « œufs de grenouille » et des terminaisons des antennes prolongées en vrilles (par ex. f. 72a, 108c, 110a, 124b, etc.), ainsi que les angemmes (quatre-feuilles et quintefeuilles) pour remplir les initiales et dans les cartouches qui encadrent les réclames (par ex. f. 108v, 132v, etc.).
Les textes liminaires et le Livre de jostice commencent par une initiale filigranée à l’encre rouge et bleue (f. 1a, 7 unités de réglure ; f. 3a, 5 unités de réglure ; f. 4r, 11 unités de réglure) ; de ces trois initiales, la plus notable est le « L » qui marque le début de la première ordonnance, car il présente une antenne se prolongeant en festons (bande de I) dans les marges supérieure et de reliure, si bien qu’il embrasse l’espace d’écriture. Aucun saut de ligne ne sépare les textes liminaires du LJP proprement dit.
Le début de chacun des 20 livres du
LJP, dont la répartition est confirmée par la
table des matières située à la fin du ms., est marqué par
une initiale filigranée d’environ 4 unités de réglure à
prolongement d’antenne de dimension variable (voir
notamment les initiales « puzzle » aux f. 108c et 110a,
ainsi que celles, moins élaborées, aux f. 124b, 154d,
160a, 163c, 169v, 190a), et par un titre courant dans la
marge de tête ( « L » bleu sur chaque recto, suivi au
verso du numéro de livre en capitales romaines bleues et
rouges, sauf inversion lorsqu’un livre commence au recto,
comme aux f. 30v-31r) ; les livres I, II et VIII,
comportent aussi une rubrique signalant le numéro du livre
du LJP (Ci commence li .viii. livres. D’achat et de
convenant entre acheteor et vendeor...
, f.
80d).
Le début de chacun des 342 chapitres du LJP est signalé par une initiale de 2 à 3 unités de réglure ainsi que par l’intitulé rubriqué du chapitre. Ces initiales se caractérisent par des courtes antennes épaisses coupées par des petits traits horizontaux ; elles signalent le début d’un nouveau chapitre même en l’absence de la rubrique indiquant le titre (la rubrique est absente pour les chapitres : I.12 f. 21d ; I.17 f. 22b ; IV.19 f. 52b ; VI.6 f. 62b ; XVI.29 f. 154c ; XVIII.12 f. 169d). Les rubriques ont été exécutées dans une phase ultérieure par rapport à la copie du texte, comme l’indique le fait que la réserve prévue n’est pas toujours suffisante pour accueillir le titre (ou parfois trop abondante, par ex. f. 54rv).
Dans les chapitres puisant aux sources du droit savant, les pieds-de-mouche qui structurent les paragraphes correspondent, sauf exception, à la répartition interne des articles telle qu’elle apparaît dans le texte latin. Dans ces mêmes chapitres, l’initiale nue, alternativement bleue et rouge, qui signale le début des paragraphes, correspond à celle du nom de l’auteur de la disposition ; jusqu’à la fin du livre X (f. 105b ; à savoir, jusqu’à la fin des chapitres puisant au Digeste vieux et aux Décrétales), le nom de l’auteur est accompagné de l’incipit latin de la loi.
Le plan du Digeste, qui guide le
compilateur du LJP, apparaît à travers les rubriques
annonçant l’Infortiat et le Digeste
neuf : Ci commence li livres
d’Enforçade
, f. 108c [D. 28.1], et f. 110a [D.
29.7 ; 30.1] ; Ci commence li livres de Digeste
nove
, f. 124b [D. 40.1], et f. 127a [D. 41.1],
f. 136a [D. 42.1], f. 140c [D. 43.1], f. 154c [D. 44.1],
f. 160a [D. 45.1], f. 163c [D. 46.1], f. 169b [D.
47.1].
Traces de lecture: des petites croix à l’encre brune destinées à porter l’attention sur un passage précis (voir p.ex. : f. 23c, 74v, 105c, 143a, 144c), ainsi que quelques annotations dans les marges et les interlignes prouvent que le ms. a servi à plusieurs lecteurs à des époques postérieures (voir par ex. f. 35v ; 108c au-dessus de la rubrique ; 117v ; 150v ; 200e). Au f. 163v, un lecteur du 15e s. signale une erreur dans la numérotation des livres. Au f. 123d, intervention d’un lecteur du 18e s. qui intègre une partie d’une rubrique.
Provenance: le ms. provient de la collection
d’Antoine Lancelot, léguée au roi en 1733. Les
contreplats portent des notes à l’encre brune d’anciens
possesseurs du 14e s. ; sur le
contreplat antérieur Vecy le
contenus(?) de la(?)
loy
; sur le contreplat postérieur : en haut
Tu fus a moy en decembre l’an | mil .ccc.
.lxxix., mon nom dessus
,
et plus bas, de la même main, des renvois au contenu de
l’ouvrage Tu trouveras de
quitances du .xviii.e etc. | Du d[…] du .x.e
etc. | Se feme est a tort mise
en possession de son doere | xi
4
. Traces de rature au f. 199r.
Anciennes cotes: Regius 8407(5) (contreplat antérieur et f. 1r) ; Lancelot 70 (contreplat antérieur) et « n° 122 » barré (contreplat antérieur et f. 1r).
[Notice établie par Graziella Pastore]
[f. 54a][9.1.0]Se beste a .iiii. piez fet domage. Et d’omecide.
et de geter eue sor genz (rubr.)
[9.1.1] Se beste a .iiii. piez fet domage la loi
en done aucion
que vost que la
beste que fist le domage soit donee por le
forfet ou qu’il en rendra la value de la chose.
[2] et ceste aucion
s’estant a totes betes qui ont .iiii. piez. ¶ [3] li
prevoz dit se l’an dit
que beste eit fet domage. pué
estre domage fet sanz le domage et
sanz le tort. a celui qui le fet. car
l’en ne puet pas dire
que beste face tort car ele n’a point
de san. [4] et issint comme servius dit ceste
aucion a leu. quant la bes[f. 54b]te fet2 domage par sa
cruauté ausint
comme li chevaus repuce et fiert do pié.
et se buef hurte de ses cornes par costume
ou se mule par sa cruauté ou por ce
qu’ele n’est pas
en bon leu ou
par la cope a celui
qui l’amoine. ou si la beste est chargie
plus qu’ele ne doit lesse choer son fes sor
aucun ceste
aucion te3 sera donee. et plediera
l’en do domage.
et de injure. ¶
[5] Et se chien que aucun menoit eschape par s’apereté et fet
domage se l’en le puet retenir ou s’il ne
dut pas estre menez. par celui
qui4 cete aucion5 cessera et avra aucion contre celui
qui tenoit le chien. ¶
[6] Et se la beste fet domage
par l’aticement
d’autre cete
aucion cesse. ¶ [7] Et
generaument ceste aucion ne cesse mie
quant la beste sauvage est moue
contre nature et fet domage. et
par ce se li chevaus se deslie. et il
anchuce et fier ceste aucion cesse. et cil
qui ferra le cheval ou li fera plee.
l’en avra
contre lui
aucion de fet por ce
qu’il ne fist pas le domage
en son cors. mes s’il eust le cheval
apleignié et il repuçat
l’en avra
contre lui
aucion tele. ¶ [8]et se une autre
beste esmuet une autre por fere domage
l’en plediera
en non de la beste que
l’autre fist amovoir. ¶
[9] Et se la beste fet domage
par soi ou par autre a qui il a
hurté ceste aucion a
leu ausint comme se un buef areste un char. ou s’il
abat aucunne chose
qui est dedanz[10] ceste aucion n’a pas
leu en bestes por
la naturel cruauté. et por ce
se uns hors s’enfuit et fet domage cil
qui il estoit
n’en porra mie estre tret
en plet. car il en
pert la seignorie puis
qu’il li est eschapez.
et por ce se je l’ocis li cors est miens. ¶
[11]Mostons ou buef
funt mellees se
l’un ocist
l’autre quintus mucius dit
que se cil
qui comoinça qui
fist la mellee est tuez l’aucion faut et se
li autres fust ocis ceste
aucion a leu.
et par ce il
convient[f. 54c]qu’il soet sien. ou
qu’il amant le domage. ¶
[12] Et ceste aucion est
donee contre le seignor por ce
que li forfez des betes sit la beste
ne ceste aucion n’est pas donee a celui
qui est la beste car ele n’estoit pas
soe. mes a celui a qui ele n’est pas. ¶ [13] Et se
la beste muert avant que li plez soit
entamnez la
demande ne vaudra rien. ¶
[14] Baillier por le forfet
est ballier la beste vive. ¶ Se la beste
est commune
l’aucions sera
contre toz por le tot6 ausint comme d’ome. ¶ [15] Li sires
ne sera pas aucunne foiz plediez de ce mes de tot7. ausint comme se li juiges li
demande en droit se la beste estoit soe. et il dit
que non quar se l’en seust
qu’ele fut soe il fust
condampnez dou tot. ¶
[16] Se la beste est ocises
anprés ce que la
cause est entamnee por ce
que li sires a
aucion de la loi
aquiliene reson de ce i sera treté
en plet por ce
que li sires pert le poer de
amender le forfet et
por ce
convient il
qu’il rende la value s’i ne veust pledoier
contre celui
qui ocist la beste. ¶
[17] Nus ne dota
onques que ceste barre ne fust donee a l’oir et a
ses hers. et contre l’oir et
contre celx
qui ne sont
pas hers par ce
droit qu’i sont seignors.
[9.1.2]Paulus. Hec auctio. Ceste aucion ne vient pas en bestes au seignor solement. mes a celui a qui il apartient . ausint comme a celui a qui la chose est prestee. et ausint apartient ele a feulon qui ont domage an ce qui ont domage8an ce qu’il sont tenu de rendre. ¶ [1] Se aucun por ce qu’i achieve9 son mestre sanz foi en une taverne . et un chien le mort leanz aucun cuident que l’en ne poit fere plainte de chien par ce qu’il fust deslié et aucun cuident encontre.
[9.1.3]Gaius. Ex hanc. L’en ne dot pas de cete loi que l’en ne puisse pledier en non de franches persones ausint comme la beste a fet ploie au pere ou au fiz en tel leu qu’i n’est pas enledi nus ne puet franc cors esmer il est tenu cil qui est la beste de randre les despens que l’an fera au garir les et les domages de lor besoignes qu’il perdent a fere.
[9.1.4]Paulus. Hec auctio. Ceste aucion[f. 54d] a leu tot n’ait la beste .iiii. piez qui fist le domage.
[9.1.5]Alphenus. Agaso. Un asner entra en une taverne ou son chevau. il ouia une muile la mule repuça. et fruissa la cuisse a l’asner. l’en demande consoil se l’en porroit pledier o le seignor de mule qui avoit fet le10 domage11. et je di que oïl.
[f. 107b][25.4.0]Ci titres est de garder la vente a la
feme (rubr.)
[25.4.1]Ulpianus dist.
il avient au
tens au sainz
freres que uns homs disoit
que sa feme estoit
grosse et ele li nioit.
et quant consoill lor en
fut demandez il
ascritrent a
prisicien le
prevost de la cité en tex
paroles. il senble
que set voiers12requerre novele chose
que il mete garde a sa feme
qui est
departie de lui
qui nie
qu’ele n’est pas
grosse. et
por ce ne se doit
nus merveillier se nos meton novel
consoil. Se il se
tient donc
en cele
requeste il est
bien que l’en eslisse
la meson a une prode feme
en que la feme viegne illoc ait
trois ventreres esprovees et sages et
lëaux qui la
regarderont par ton commandemant .
et se totes les
trois ou les. dues
dient qu’il lor senble qu’ele soit
grosse il
convendra amonester la
feme qu’ele reçoeve la garde
autresi comme se ele meismes l’eust
requis et s’ele n’a
enfant li mariz sache
que ce
apartient a sa male
renomee. car il senble qu’il l’a fet por
aucun tort a la feme. ou se les
trois femes ou les dues
dient qu’ele n’est pas
grosse il n’i a nule cause [f. 107c] en garder la. [1]et por cez
trois13 voit l’en apertement que le consoil
au senat de reconoistre les
enfanz n’i a pas lieu se
la feme ne velt fere senblant qu’ele soit
grosse ou le14 nie qu’ele ne l’est
pas. Ne ce n’est pas torz car ainz que
li enfés soit nez c’est une partie des
entrailles a la feme. mes
quant li
enfés est nez li
peres le pot
demander comme sien. ou
requerre qu’il soit
aportez avant. Li
princes secort donc
en cause necesaire
[2]et selonc ces
letres la feme puet
estre apelee
par devant le
prevost et li puet l’en demander s’ele
quide estre grosse et ele doit
estre contrainte de
respondre. [3]
s’ele respont donc pas ou ele ne
vient pas
par devant le
prevost li
enjoindron nos la poine do
consoill au senat c’est a savoir
qu’il15 loise au mari a tenir l’enfant. mes il pot
avenir que li mariz ne se tiegne pas
apaié de tant car il a
greignor desirrer
d’estre peres que d’estre sanz
enfanz. ¶ Il
conveindra donc qu’ele soit
contrainte par la force au
prevost de venir a cort
et de
respondre . et
s’ele n’i velt venir ou ele i vient et ele ne velt
respondre il
convendra que si gage
soent pris et qu’ele soit
contrainte par poine de chetel. [4]
S’ele respont donc
qu’ele est
grosse il
convindra garder l’ordre
qui est dite ou
consoil ou senat
et s’ele nie lors doit li
prevoz apeler les
ventrieres selonc ce que
nos avon dit
avant. [5]et l’en doit
savoir qu’il n’est pas
otroié au mari o a la feme a
apeler aucunne ventriere mes li
prevoz les i doit totes
metre[6]et si doit eslire la
meson a la
prode feme ou ele doit venir por
estre veüe. [7] Et
s’ele ne velt pas estre veüe ou ele ne vet pas a la
meson a la
prode feme li
prevoz la doit
contraindre par
s’autorité. [8]et se totes les
ventrieres ou les .ii.
dient qu’ele n’est pas
grosse. l’en demande s’ele pot
por ceste cause pledier a
son mari
par aucion de tort fet.
et ge croi
que oïl bien
se issi est que li mariz la feist voer
por cause de fere li tort mes s’il
ne li fist pas par tel corage. Mes
por ce
qu’il cuidoit
qu’ele fut
grosse por
aucunne droite cause ou
por le grant
deserrer qu’il avoit d’avoir
enfanz .
et por ce qu’ele li
avoit fet acroire tant comme li mariages duroit. il est
droiz que l’en pardoint au mari. [9] il
convient savoir
que certain tens n’est pas
establiz es letres que nos avon dit
avant. ja soit ce
que termes16 soit establiz a la feme ou
conseil au senat
qui fut de reconoistre les
enfanz comment sera il donc.
diron nos
que loira toz [f. 107d] jorz
au mari a apeler sa feme
par devant le
prevost ou nos li
establiron terme de .xxx. jorz.
et je cuit
que quant li prevoz
avra coneu la cause il devra oïr le mari
aprés .xxx. jorz. ¶
[10] li prevoz dit ici
de regarder le ventre a la feme
et de garder
l’enfant. Se feme dit
puis que sis mariz est morz.
qu’ele est grosse . et ele
denonce .ii. foiz ou mois a cez a
qui la chose
apartient ou a lor
procurator qu’il envoient se il
volent por voer son ventre franches femes i
soient envoies
qui la
gardent totes
ensenble si
que nule d’aus ne toche a son
ventre malgré suen. ¶ Et la feme est
enfant en la
meson a une
autre prode feme que
je li establiroi .xxx. jorz ainz que la
feme cuide avoir enfanz ele
face a savoir a cez a qui la chose
apartient ou a lor
procurator qu’il i
envoient se il
volent qui gardent son ventre en la
chambre en quoi ele devra
enfanter n’oit
que une
antree et devent cele
entree a17trois homes et trois franches femes
qui la
gardent lëaument totes les foiz
que cele feme
entre en la
chambre ou
qu’ele se vet boignier les gardes i
regardent avant s’eles
volent et metent hors cez
qu’i sont entré et quant la feme
commencera a
travallier ele face savoir a cez a
qui la chose
apartient ou a lor
procurator qu’il i
envoient qui soit la ou ele avra
enfant .
et il i
envoient franches femes .v. sanz plus. si
que por desus les .ii.
ventrieres qu’il n’oit en
la chambra ou ele
enfantera .
que .x.
franches femes. et .vi. serves.
et totes les
autres en soient mises hors.
et en la chambre ou
ele devra enfanter n’oit pas
mois de .iii. lumieres. car tenebres
sont convenables a lui ballier
autrui enfant et a faindre qu’ele a
enfanté. li
enfés qui sera nez soit mostrez a cez a
qui la chose
apartient ou a lor
procurator. s’il le
volent voer
et soit balliez a norrir la ou li
peres commandera .
et se cil ne le velt recevoir
quant la cause sera coneue je
establiroi ou il devra estre norriz. et
cil qui le
prendra a norrir le mostrera .ii.
foiz au mois tant qu’il avra .iii. mois.
et aprés ce18 en .ii.19 une foiz tant qu’il ait un an.
et quant il avra .i. an. il mostrera
en .vi. mois une foiz
jusque tant qu’il puisse
parler. ¶ S’i ne plet a
aucunne que son ventre soit garder20 ou veuz ou que
l’en soit a son
enfantement. ou se
aucunne chose est fete
por quoi il ne soit pas fez issi
comme nos avons dit
avant je ne donroi pas a
l’enfant qui nestra la
possession. ou se li
enfés qui est nez n’est mostrez si
comme[f. 108a] nos avon dit
et je
promest que je donrai
ces aucions a cez a
qui la
possessions des
biens est donee
par mon bannissement mes je ne la
donrai pas a cez se il me senble que il
n’i ait droite cause. ¶
[11] Ja soit ce que li
bannissement au
prevost est
bien aperz .
neporquant
l’en ne doit pas despire
l’exposition. [12]
il convient donc que la feme face savoir
qu’ele soit
grosse a cez
qui eussent preu s’ele n’eust pas enfanz
por ce
qu’il eussent tot l’eritage ou une
partie ou
par testamant ou
sanz testamant. [13]et se uns sers avoit esté fez hers se la
feme au mort n’eust enfanz aristo escrit
que ja soit ce
que totes les choses
qui sont dites au
banissement au
prevost ne
doevent pas
estre gardees
envers lui.
neporquant il
convient garder celes qui sont dites de
l’enfant21. Et je croi que cele
sentence est veroie car
c’est li communs preuz
que feme ne
tiengne pas
autrui enfanz por suen que la
digneté des ordres et des mestiers22 soit gardee. et por ce donc que
li sers est en esperance de l’eritage
quex qu’il soit il doit
estre oïz car il fet la
commune besoinge
et la soe
propre[14]et il
convient denoncier a cez
qui sont en esperance de l’eritage
aprés le serf. si
comme a celui
qui est establiz a
estre heirs. au
premier degré. ou a celui
qui est plus
procheins d’avoir
l’eritage sanz testamant. se li
peres mort sanz
testamant fere.
et li23 plusor le deussent
avoir ensenble.
l’en le doit fere savoir a toz
[15] cez24que li prevoz
dist que quant la cause sera coneue il ne
donra pas
possession ou il verra
aucion apartenant25 a ce que se
aucunne chose est entrelessie
par rudece ou par
ignorance des choses
que li
prevoz vost
qu’il gardast ce ne nuise
rien a
l’enfant .
que se
aucunnes des choses
que li
prevoz commanda legierement qui fussent gardees est
entrelessie la
possession des
biens ne doit pas
por ce
estre vee a
l’enfant. mes la costume
de la religion26 doit estre regardee.
Et selonc ce
convient il garder le
ventre et
l’enfant quant il nest.
et puis qu’il
est nez.
[25.4.2]Julianus dist. li banissemanz de garder l’enfant abat celui qui est fez a la meniere do consoil au senat qui est apelez carbonians. [1] mes li prevoz doit aucunne foiz quitier cestui quant il avient par la simplece a la feme et sanz malice que li ventres n’est pas veuz ne li enfés gardez.
[25.4.3]Paulus dist se cil qui est establiz a estre heirs aprés l’enfant qui est encore a nestre. ou cil qui est fez heirs simplement velt garder le ventre il doit estre oïz.
[25.4.4]Scevola [f. 108b] dist. Cil a qui il fut commandé que se il morust sanz enfanz il lessoit a sa seror tot ce qui estoit avenu a lui des biens au mort morut et fist son heir de sa fille qui estoit encore a nestre . et establi que autre fussent son heir enprés lui. et por ce que la feme au mort disoit qu’ele estoit morte. l’en demande se l’en doit otroier a la seror ou a son procurator a garder le ventre selonc la forme do banissement . et la responsse est que en ce cas il senble qu’il convient regarder a la cure a celui a qui il fut commandé que li heritages fut rendu . et selonc ce doit l’en establir quant la cause est queneue.
[f. 109d][28.1.22]Cil meismes dit. [pr.] je et mis peres. et plusors autres qui sont en une meisme poeté poons estre conté ou numbré des tesmoinz qui sont apelé au testamant. [1] Nos devon regarder la condicion des tesmoinz quant il seelent et non mie quant cil muert qui fet le testamant. Se il estoient done27quant il seelerent le testamant dou quel il pensent estre receu en tesmoing chose qui puis soit aucunne28 ne lor nuist point. ¶ [2] Se ge ai pris de celui qui fist le testamant son seel29et je en ai seele le testamant . autretant vaut comme se je seelasse d’un autre. ¶ [4] Se aucuns des tesmoinz n’escrit pas son non ou testamant . et il le seele autretant vaut comme se il n’eust pas esté apelez a tesmoing . et s’il met son non ausi comme plusors font et il ne le seele pas encor diron nos ce meisme. [5] L’en demande se nos devons seeler d’un anel tant solement ou d’aucun autre signe et sanz dote. li home seelent en diverses manieres. mes il est melz que aucun puisse seeler de son anel tant selement qui ait aucunne empreinte[6] il n’est nule dote que testamant ne puisse estre seelé par nuit [7] l’en doit dire que les tables sont seelees se li tesmoing30que cil qui le fist resigna. est seelez de rechief des seaus a .ii. tesmoinz il est parfez et vaut par le droit citeen. et par celi au prevost.
[f. 136a]Ci commence li livres de Digeste nove (rubr.)
[42.1.0]Cist titres est de force juigie et de la force
des sentences et des interlocutoires au juiges (rubr.)
[42.1.1][f. 136b]Modestinus dit l’en apele chose juigie par quoi li plet son[t] finé par le prononcement au juige et ce avient quant aucun est condempnez ou asoz.
[42.1.2]Gaius dit. Cil qui juige ne garde pas toz jorz le tens de la chose juigie. ainz l’acorce aucunne foiz et l’alongue aucunne foiz selonc la qualité et selonc la quantité de la cause. ou des persones ou par lor obedience ou par lor cotumance. mes poe avient que sentence soient mandees a execucion devant le tens qui est establiz. mes se est quant il convient doner norreture a aucun. ou quant l’en secort a celui qui a moins de .xv. anz.
[42.1.3]Paulus dit cil qui puet condempner31 a poer de sodre32
[42.1.4]Ulpians dit. se li procurators n’a esté a oïr sentence . aucion de chose juigie n’avra pas leu contre lui. ainz sera doné contre son seignor. et se il i fu ele sera donee contre lui. Nos ne parlons pas tant solement qui est fez procurators en sa chose car il a autre reson par quoi il ne puet pas refuser aucion de chose juigie car il n’est pas fez procurators en autrui chose. mes en la soe. ¶ [1] li deffenderres et li procurators sont en tel condicion que il ne senble pas que il soffrent a recevoir juigement et por ce doit aucion de chose juigie estre nee contre aus. ¶ [2] Li metres d’aucunne garnison puet refuser aucion de chose juigie. mes ele sera donee contre cex qui sont en la garnison. ¶ [3]Li prevoz dit cil qui est condempnez a poier deners por cause de chose juigee et que dirons nos donc s’il ne puet poier les deners et il est apareilliez de fere en satisfacion. l’en dit donc que li prevoz ajojer33 ou il [n’]en face satisfacion34. Car il puet bien avenir que il ait avenant plege qui poera por lui. mes la reson de demander deners fut que li prevoz ne vost pas que nos obligemenz venist d’autre . et por ce dit li prevoz que li denier soient poiez. ¶ Neporquant por grant cause ou por convenable porra l’en venir a la sentence labeo[4] si comme se les parties en ont fet convenant aprés la sentence ¶ Et c’est por renoveler la dete que aucuns soit atornz a poier la. et autrement non . et sa gages ou plege en ont esté pris por la cause juigie. por ce ne remoint pas le execucion de la sentence car por ce se aucunne chose est ajointe a chose juigiee ne se pert l’en pas de la sentence. ¶ Et ce moismes doit estre gardé [f. 136c]quant li procurators a aucun est condempnz. ¶ [5]Se aucuns est condempnez a poier deniers dedanz .i. certein terme. il convient voier des quant nos commoincerons a conter le terme. ou desque la sentence est donee ou quant li tens est passez qui est establiz es lois. se li juiges done menor terme que celui qui est establi es lois ce qui faut a la sentence au juige est acompli par la loi. et s’il a donné plus dou terme il sera gardez. ¶ [6]Nos devon tenir celui par condempné qui est condempnz a droit et se la sentence35est malement donee li condempnemenz ne vaut rien[7] Nos entendon que cil poie non pas tant solement que il poie deners mes que il se delivre en aucunne meniere de l’obligement qui descent de la chose juigie. [8]Celsus dit. que se tu es condempnz abandoner un serf a sofrir poine. et tu l’abandones celui de qui uns autres a l’usaire tu es encore tenuz par aucion de chose juigie. mes se li usaires faut tu es delivrez.
[42.1.7]Gaius dit. Ja sé ce que l’en ne puisse pas pledier de chose juigie dedanz le terme qui est establiz neporquant cil qui est puet estre delivrez en plusors manieres car li termes qui est mis par la loi est establiz par celui qui est condempnz et ne mie contre lui.
[42.1.8]Paulus dit. uns sers qui estoit demandez par convenance morut puis que li plez fu entamez. il nos plet que cil a qui l’en demandoit soit asoz et que il rende les fruiz.
[42.1.9]Ponponius dit. juiges ne arbitres ne puet doner sentence contre forsené.
[42.1.13][1]Celsus dit Se mis36 hom promet a un autre que il gardera que domages ne li soit fez. se il l’en garde et il fet ce que il promist et se il ne le fet il doit estre condempnz ou deners ses37 si comme il avient en toz obligemanz de fere aucunne chose.
[42.1.16]Cil moismes dit. Aucun sont qui sont tret en cause por tant comme il puent fere ce est sanz aquerre lor detes. ¶ Et aucun sont qui sont tret en cause por cex qui sont compoignons de toz lor biens.
[42.1.26]Ulpianus dit. Se li pledeor s’acordent que une cause soit juigie entre ous ce ne sera pas sanz reson. li juiges donne tel sentence.
[42.1.28]Cil moismes dit. Si dui juige delegat donerent diverses sentences . Modestinus dit que l’une et l’autre doit estre encrole tant que plus haut juiges en ait une confermee.
[42.1.29]Cil moismes dit. li termes qui est donz a celui qui est condempnz est donnez a ses heirs et as autres qui sont en son leu ci. car tel termes est plus donz a la cause que a la persone.
[42.1.38]Paulus dit. li juige donnent[f. 136d]diverses sentences . et il en a autretant d’une part comme d’autre se ce est en cause de franchise la sentence qui est donee por franchise est tenable si comme li enpereres pius establi. mes en autres causes est tenable la sentence qui est donee por le deffendeor . et il convient que ce soit tenu a communs juigemenz . Et se li juiges condempnent en diverses somnes l’en se doit tenir a la menor si comme julians dit.
[42.1.39]Celsus dit. Se .iii. sont juige li dui ne puent pas juigier sanz le tierz. car il est commandé a trois que il juigent mes se il sont tuit presant . et li uns va contre la sentence as autres. li juigemanz as .ii. sera tenables. car il est voirs que li .iii. ont juigié.
[42.1.43]Cil moismes dit. Paulus escrit que cil qui sont condempné a une quantité de deners doivent estre en cause por aucion de chose juigie. li uns por autretant comme li autres. Et se la sentence fu donee contre trois et li uns en poie son avenant il ne puet pas estre trez en cause por les autres.
[42.1.45]Paulus dit. li juiges puet condempner s’il veust et les parties s’i consentent que li errement que eles sont soent aporté avant38 se li plez n’est finez. ¶ [1] puis que sentence est donnee l’en ne doit rien establir sanz l’autorité au prince d’acroitre ou d’apeticier la poine a cex qui sont condempnez. ¶ [2]Nule sentence ne doit estre donee contre cex dedanz aage qui n’ont ne deffendeor ne procurator.
[42.1.46]Hermogenes dit. il n’est pas deuee a amender les paroles des erremenz sanz müer la forme de la sentence.
[42.1.47]Paulus dit il convient donner sentence de chescunne besoigne par devant toz cex a qui la chose apartient . Et se l’en fet autrement ce qui est juigié n’est tenable fors contre cex qui sont presanz. ¶ [1]Se aucuns sont semons plusors foiz et il despisent a deffendre lor cause par devant la borse l’enpereror il doivent estre sor mis as choses juigies.
[42.1.53]Hermogenes dit. la contumance a celui qui n’obeist pas a juiges est punie par perdre tote la cause. ¶ [1] Cil est contumaux qui despit a venir avant quant il a eu trois somonses. ou une en leu des .iii. que l’en apele communaument perentoires. ¶ [2] Cil qui est escusez par maladie ou por greignor cause ne soffre pas poine de contumace[3] Il n’apert que nus soit contumaus fors cil qui ne volent obeir ou il doivent et cil qui nienent que il n’apartienent mie a la juridicion a lor juiges.
[42.1.55]Ulpianus dit. desque li juiges a doné une foiz sentence il lesse a estre juiges et de ce droit usons nos que puis que li juiges a condempné aucun a plus ou a moins que il ne deust il ne puet puis amender sa sentence[f. 137a] car il use de son office ou bien ou malemant.
[42.1.56]Cil moismes dit. l’en ne doit riens enquerre puis que sentence est donee ou que la cause est terminee par seremant ou que la chose de quoi l’en pledoit a esté reconeue en droit. car ce qui est reconeu en droit vaut autretant comme ce qui est juigié.
[42.1.58]Cil moismes dit ¶ Se gage sont pris et venduz sanz juigement il puent estre recouvré.
Elle se compose de deux traductions, dont l’une (traduction 3) est un remaniement de la première (traduction 2). L’antériorité de la traduction 2 est démontrée par une langue plus archaïque, mais aussi par des contresens corrigés dans la traduction 3.
L. Mainini a proposé l’hypothèse d’une troisième version, aujourd’hui perdue, qui aurait servi de source à la traduction 2 et à la traduction 3. Cette proposition, peu économique, n’a pas été démontrée. Rien n’interdit que la traduction 3 soit un remaniement de la traduction 2 à l’aide d’un texte latin glosé. Seul un examen approfondi permettrait de trancher. Il faut toujours avoir à l’esprit que les traductions du Corpus juris civilis ont une tradition dynamique : des interprétations peuvent être revues, des choix de traduction révisés, des gloses d’origine latine intégrées, des passages délicats explicités ou supprimés. Il est donc difficile de savoir si une version donnée dépend précisément d’une autre version conservée ou d’une version qui en était proche, aujourd’hui perdue.
Anonyme, la traduction 2 nous est transmise par un témoin unique, le ms Paris, Bibl. nat. de Fr., fr. 197, sous une forme assez corrompue (cf. les sauts du même au même au début du passage témoin : 9.2.40, 9.2.45.1-2). Si l’on accepte qu’elle est antérieure à la traduction 3, il faut la dater du 3e quart du 13e s., date du plus ancien témoin de la traduction 3. Sinon, on doit retenir comme terminus ad quem la date de la copie du texte dans le ms fr. 197, soit le dernier quart du 13e s.
Cette traduction a probablement été conçue pour être utilisée de pair avec le texte latin, qu’elle venait éclairer. Un dispositif de repérage permet un passage aisé d’une langue à l’autre : des incipit latins sont ainsi donnés, non seulement au début de chaque fragment, mais au seuil de paragraphes découpés au sein des fragments. La consultation simultanée du latin et du français est également facilitée par une traduction verbum ad verbum. Toutefois, si un mot latin est généralement rendu par un mot français (parfois accompagné d’un déterminant), la traduction, loin de multiplier les calques lexicaux, a plutôt cherché des équivalents largement lexicalisés en français. Les calques syntaxiques sont ici très nombreux (conservation du passif plutôt que recours à des constructions impersonnelles ; conservation d’ablatifs absolus et surtout) et l’ordre des mots latins est très souvent préservé, permettant ainsi une lecture parallèle.
Ce projet de traduction a contraint le(s) traducteur(s) à rendre en français l’ensemble du texte latin, même dans ses passages les plus difficiles, tout en les contraignant à ne pas intégrer de gloses explicatives, qui auraient éloigné la syntaxe française de la syntaxe latine. Texte et glose sont bien séparés, comme l’atteste la copie de gloses en français (proches de la glose ordinaire) en marge des titres suivants (D. 12-13.4.9 et D. 23-24.2).
Une traduction identique de la Constitutio omnem se trouve dans le ms Paris, Bibl. nat. de Fr., fr. 197 (traduction 2) et dans le ms Paris, Bibl. nat. de Fr., fr. 20118 (trad. 3), alors qu’elle est absente des autres témoins complets. Une étude des procédés traductifs permettrait peut-être de savoir à quelle traduction assigner ce passage, qui témoigne d’une circulation des versions françaises en un même milieu.
Contenu: traduction française 2 anonyme du Digestum vetus (D. 1-24.2) en partie accompagnée de gloses (titre ancien : Ci finist la | Vielle Digeste | De coi legistre | Font grant feste f. 413d) (sigle D)
De l’office as assesseurs, d’après la table) ; inc. Paulus dit : Omne. Toz li offices a assesseur de coi li estuidieus usent en leur parties est en ces causes...]
Des feres et des dilations et des diveristens et por quels causes les feres ne sont pas empeechiees, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Ne quis. Il est exprés par l’establissement a l’empereeur...]
Des covenanz, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Hujus. La loiauté de cest banissement est naturel...]
De pledier por autrui, d’après la table) ; inc. Hunc tytulum. Li prevoz proposa cest tytre por la reson de garantir sa dignité]
De tels qui sont noté de mal renommee, d’après la table) ; inc. Julians dit : Pretoris. Les paroles au prevost sont teles : « Cil sont noté de mal renommee...]
De procurateurs et de defendeeurs, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Procurator. Procurateurs est qui aministre autrui besoignes...]
De ce qui est fet el non de chascune université ou contre li, d’après la table) ; inc. ¶ aius dit : Neque. Il n’est pas ottroié a toz communement a avoir compaignie ne assemblee ne tel maniere de cors...]
De besoignes fetes, d’après la table) ; inc. Ulpians : Hoc edictum. Cist banissemenz[f. 59b] est neccessaires quar ce est granz preus a cels qui ne sont pas present...]
De cels qui pledent ou acusent faussement, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : In eum. Action seur le fet apartient contre celui qui par malice a pris deniers por fere une besoigne...]
D’enterigne restitucion, d’après la table) ; inc. Ulpian dit : Hujus. Li profiz de cest tytre n’a pas besoing d’estre loez...]
Des choses qui sont fetes por cause de poor, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Ait pretor. Li prevoz dist : Je n’aurai pas estable ce qui sera fet por cause de poor...]
De male tricherie, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Hoc edicto. Li prevoz secort par cest banissement contre diver tricheeurs qui nuisent a autres par une male voisdie...]
De cels qui ont mains de .xxv. anz et de lor restitucion, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Hoc edictum. Li prevos suivi naturel loiauté quant il proposa cest banissement...]
De cels qui ont amenuisement de chief, d’après la table) ; inc. Gaius dit : Capitis. Amenuisemenz de chief est muance d’estat.]
Por quels causes cil qui sont en aage ont restitucion, d’après la table) ; inc. Vipians dit : Hujus. Nus ne dira que la cause de ceste banissement ne soit droituriere...]
D’estrangement qui est fez por muer le jugement, d’après la table) ; inc. Gaius dit : Omnibus. Li prevoz s’entremet en totes manieres que la droiture a aucun ne soit pas empoiriee par autrui fet...]
Des arbitres qui prennent mise seur soi, d’après la table) ; inc. Paulu [sic] dit : Compromissum. Mise est ramenee a la semblance des jugemenz et apartient a finer les plez.]
Li marinier li tavernier li ostelier rendent ce que il ont receu, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Ait pretor. Li prevoz dist : Se li marinier et li ostelier et li tavernier ne rendent la chose a chascun...]
Des jugemenz et ou chascuns doit pledier et estre emplediez, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Si se. Se aucun se sozmetent a la jurisdicion a aucun et il se consentent la jurisdicion a chascun qui est en baillie...]
De testament qui n’est pas a droit fet, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Sciendum. L’en doit savoir que plaintes sont sovent fetes de testament qui n’est pas a droit fez...]
De demande d’eritage, d’après la table) ; inc. Paulus dit : Hereditas. Heritages apartient a nos ou par le viell droit ou par le novel par le viell par la loi des .xii. tables...]
Se partie d’eritage est demandee, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : [f. 119d]Post actionem. Aprés l’action que li prevoz proposa a celui qui dit que heritages apartient a lui seul...]
D’action seur la chose, d’après la table) ; inc. Post actiones. Aprés les actions que li prevoz a proposé de l’université est mise une action de demande...]
D’action de dessesine qui est apelee publiciane, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Ait pretor. Li prevoz dit : Se aucun demande ce qui li est baillié por droite cause par celui qui n’en est pas sires...]
Se chans qui est tenuz a ferme ou a cens est demandez, d’après la table) ; inc. Paulus dit : Agri. Li champ des citez li .i. sont baillié a ferme et li autre ne sont pas baillié a ferme...]
D’usuaire et comment l’en en use, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Usus fructus. Usaires est droiture d’user d’autrui choses ses sauve la sustance des choses.]
D’acroissement d’usuaire, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Quotiens. Totes les foiz que usuaires est lessiez a .ii. la partie a l’un en eschiet a l’autre...]
Quant li termes est venuz que usuaires est deuz, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Quamquam. Ja soit ce que usuaires est en user, ce est el fet a celui qui use de la chose...]
En quels manieres usuaires ou usages est perduz, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : [f. 141d]Non solum. Il est certaine chose que par amenuisement de chief est perduz non pas tant seulement usuaires mes action d’usuaire]
De l’usuaire des choses qui sont gastees ou amenuisiees par usage, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Senatus. Si senaz juja que usuaires puisse estre lessiez de totes les choses que chacuns a en son patremoine...]
Se usuaires est demandez et l’en nie que il n’apartient pas a celui qui le demande, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Si fundo. Se servises est deuz au champ en coi aucuns a l’usuaire marceaus dit avilian...]
Des servises as sers, d’après la table) ; inc. Paulus dit : Opera. Servises de serf en est fet ne il n’est en la nature des choses devant que li jorz soit venuz...]
D’usage et d’abitation, d’après la table) ; inc. Gaius dit : Nunc videndum. Or covient voier du sage et d’abitation. Nuz usages est establiz, ce est usagez sanz fuit...]
Comment cil qui a usuaire doit donner caution, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Si cujus. Se li usuaires d’aucune chose est lessiez, il semble au prevost que droiz est que cil a qui il est lessiez doinst caution...]
Des servises, d’après la table) ; inc. Paulus dit : [f. 150d]Servitutes. Servises sont ou de persones si comme usages et usuaires ou de choses...]
Des servises des possessions de citez, d’après la table) ; inc. Gaius dit : Urbanorum. Les droitures de possessions de citez sont teles... (correspond à D. 8.2.2. D. 8.2.1 vient à la suite de D. 8.1.20)]
Des servises des possessions de chans, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Servitutes. Servise de possions[sic] de chans sont cist]
Les choses communes as possessions, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Edificia. Nos apelons edefiemenz possessions de citez et se li edefiement sont a ville...]
Se services est chalengiez et l’en nie que il n’apartient pas autre, d’après la table) ; inc. Ulpian dit : Actiones. Les actions de servises de chans ou de cité sont a cels a qui les possessions sont.]
Comment servises est perduz, d’après la table) ; inc. Gaius dit : Servitutes. Li servise que uns chans doit a autre sont confondu quant [f. 164b] uns meismes commence a estre sires de l’un et de l’autre.]
Se l’en dit que beste ait fet damage, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Si quadrupes. Se l’en dit que beste a quatre piez ait fet damage...]
De la loi aquiliane, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Ex Aquilia. La loi que Aquilius fist abati totes les lois qui devant lui parlerent de damage...]
De choses qui sont getees ou espandues, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Pretor. Li prevoz dit por les choses qui el lieu ou l’en va communement ou en coi l’en s’arreste seront getees ou espandues...]
D’actions por les meffez as sers, d’après la table) ; inc. Gaius dit : Noxales. Actions por meffet sont apelees celes qui ne sont pas establies por marchié mes por le meffet a noz sers de coi l’en plede contre nos...]
De bonner terres, d’après la table) ; inc. Finium. L’action de bonner terres est personel ja soit ce que ele est por chalengement de chose.]
De partir heritage, d’après la table) ; inc. Gaius dit : Hec actio. Ceste action vient de la loi des .xii. tables quar quant cil qui estoient oir ensemble se voloient de[f. 185b]partir de la communité...]
De partir choses communes, d’après la table) ; inc. Paulus dit : Communi dividundo. Cil jugemenz de partir choses communes est necessaires por ce que action de compaignie apartient plus as rentes personels que li .i. doit fere a l’autre...]
De fere la chose venir avant, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Hec actio. Ceste action est moult necessaire et li droiz en est en l’usage de chascun jor... Manque la loi 14]
De fere demandes en droit, d’après la table) ; inc. Paulus dit : [f. 201d] L’en doit demander en droit a l’oir de quel partie il est oirs...]
De quels choses l’en va a .i. meisme juge, d’après la table) ; inc. Pomponius dit : Si inter. Se plez est entre pluseurs de partir heritage et entre els meismes n’est plez de partir choses communes...]
De serf corrompu, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Ait pretor. Se l’en dit que aucuns ait receu autrui serf ou [au]trui serve ou amonneste li aucune chose par tricherie...]
De sers fuitis, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Is qui. Cil qui sei le serf fuitis est lerres.]
De joeeurs, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Pretor. Li prevoz dist : Se aucuns navre celui chiés qui l’en dira que l’en a joé as dez...]
Se li mesurierres dit fausse mesure, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Adversus. Li prevoz proposa action seur le fet contre le mesureeur des chans...]
Des choses religieuses et des despens des mortailles et ou il loist a enfoïr mort, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Qui propter. Qui despent aucune chose por la sepoture a aucun il senble que il fet marchié au mort expl. ...quar il est certaine chose que chascuns des seigneurs i puet estre enfoïz par droit sanz le consentement (11.7.41). Manque la fin de la phrase et la fin de la traduction du § 41.]
De demander arriere chose donnee por cause quant la cause n’est ensuivie, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Rem in judicium. Quant chose est amenee en jugement...]
De demander arriere chose qui a esté paiee qui n’estoit pas deue, d’après la table) ; inc. Vulpians dit : Nunc videndum. Or covient voier de ce que est paié qui n’estoit pas deu...]
De demander arrie[re] chose donnee sanz cause, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Est et hec. Si i a une autre maniere de demander arriere se aucuns...]
qui est apellee triticairetable]
De deniers pris a main a paier, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Hoc edicto. Par cest banissement...]
De chose prestee, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Sit pretor. Li prevoz dist : De ce que l’en dira que aucuns aura presté je dorrai jugement.]
D’action de gage, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Signus. Gages est fez non pas tant seulement par baillier la chose mes par une covenance ja soit ce que il n’est pas bailliez]
De l’action que l’en a contre les mestres des nés, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Utilitatem. Il n’est nus qui bien ne sache le preu de cest banisse[f. 248b]ment]
De la loi rodiane de ce qui est geté en la mer, d’après la table) ; inc. Paulus dit : Lege. Il est establi par la loi rodiane que se marcheandises sont getees en la mer...]
D’action de marchaandise, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Equm. Il fu avis au prevost que ce [f. 252c] estoit droit que...]
De l’action qui est apelee tributoire, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Cujus. Li profiz de cest banissement n’est pas petiz mes granz...]
De ce qui est fet o celi qui est fet en autri poesté, d’après la table) ; inc. Gaius dit : Omnia. Li prevoz fet totes choses que se aucuns fet marchié a celui qui est en autrui poesté...]
Del conseill au senat macedonian, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Verba. Les paroles del conseill au senat macedonian sont cestes. Quant Macedo ot mis entre les autres causes de felonnie que...]
Del chatel as sers, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Ordinarium. Il fu avis au prevost que ce estoit ordinaire chose que il meist...]
Quant action de chatel faut en .i. an, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Pretor. Li prevoz dist : Aprés la mort a celui qui est en autrui poesté ou aprés ce que il sera mis hors de baill...]
De ce qui est mis el preu au seigneur, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Si hii qui. Se cil qui sont en autrui poesté n’ont rien en chatel, neporquant cil qui les ont en leur poesté sont tenu a paier totes leur detes]
De ce qui est fet par commandement, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Merito. Por le commandement au seigneur est par droit don[f. 273b]nee contre lui action por tot]
Del conseill au senat velleian, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : [V]elleianum. Li consels au senat velleians est compris plainement que...]
De conpensations, d’après la table) ; inc. Modestius dit : [C]ompensatio. Compensacion est quant l’en conte ce que aucuns doit en aquit de ce que l’en li doit.]
De chose bailliee en garde, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Depositum. Chose desposee est qui est bailliee a aucun a garder...]
De mandement, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : [f. 285b]Obligatio. Obligemenz de mandement est fet par le consentement des parties]
De compaignie, d’après la table) ; inc. Paulus dit : Societas. Conpaignie puet estre assemblee ou a toz jorz ou a tant...]
De fere achat et vente et des covenanz qui sont fet entre le vendeeur et l’achateeur et quels choses ne pueent estre vendues, d’après la table) ; inc. Origo. La nessance d’achater et de vendre commença de changes...]
D’ajoignement de terme en vente, d’après la table) ; inc. Paulus dit : In diem. Ajoignement de terme est eissi fez en vente : tu avras cel champ achaté por .c. s. se .i. autres n’i aporte meilleur condicion...]
D’eritage et d’action vendue, d’après la table) ; inc. Pomponius dit : Si hereditas. Se li heritages a celui qui encor vit est venduz ou cil a celui qui n’est nus...]
De depecier vente et quant il loist a departir soi de vente, d’après la table) ; inc. Pomponius dit : Celsus. Celsus [f. 315c] li filz quidoit se li filz qui est en baill m’eust vendu une chose de son chatel...]
Del perill et del preu de la chose vendue, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Si vinum. Se li vins qui est venduz esille ou il reçoit aucun autre vice...]
De sers qui doivent estre mené hors del païs et se sers est venduz si que il ne soit franchiz, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Si fuerit. Se sers est eissi venduz que il ne demeurt en nul lieu...]
D’action d’achat et de vente, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Si res. Se la chose vendue n’est livree l’en plede por les deperz a l’achateeur.]
De loage, d’après la table) ; inc. Paulus dit : Locatio. Loages por ce que est naturels et communs a totes genz il est fez non pas par paroles mes par consentement...]
D’action de chose proisiee, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Actio. Action de chose proisiee est proposee por oster dote...]
De change de choses, d’après la table) ; inc. Paulus dit : Sicut. Autresi comme vendre une chose et achater est une autre et li uns est achaterres et li autres venderres...]
D’action des paroles qui furent avant dites et seur le fet, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Non numquam. Il avient aucune foiz que quant li jugement qui sont [f. 336b] establi cessent et les actions communes...]
De gages et de choses obligiees et des covenanz qui i sont fet, d’après la table) ; inc. Papinians : Conventio. Covente generas qui est fete en baillier gage des biens que aucuns a et de cels que il aquerra...]
En quels causes engagemenz est fez sanz dire, d’après la table) ; inc. Papinians dit : Senatus. Par le conseill au senat qui fu fez soz l’empereeur Marc, li gages de la meson...]
Quels choses ne pueent estre bailliees en gage, d’après la table) ; inc. Marcians dit : Pupillus. Uns orfelins ne peut pas obligier sa chose sanz l’autorité a son tuteur.]
Li quel ont meilleur droiture en gage et de cels qui vienent el lieu as creanciers, d’après la table) ; inc. Papinians dit : [f. 344a]Qui dotem. Cil qui pramist doere por une fame prist gage que li doeres li seroit renduz...]
De vente de gages et de choses obligees, d’après la table) ; inc. Marcians dit : Creditor. Uns creanciers prist chans en gage et aprés ce que .i. autres creanciers ot fet covenant...]
En quels manieres gages ou chose obligiee faut, d’après la table) ; inc. Papinians dit : [f. 348a]Debitoris. Li amis a .i. deteur qui n’estoit pas presenz fist ses besoignes...]
Del banissement as voiers et de rapeler marchié et de l’actiom de tant comme la chose vaut mains, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Labeo dit que li banissemenz as voiers des ventes des choses est autresi des choses qui sont de terre...]
D’action de chose tolue par plet et de la stipulation del double, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Sive tota. Se tote la chose ou une partie est tolue par plet li achaterres a recor vers le vendeeur...]
D’exception de chose vendue et livree, d’après la table) ; inc. Ilpians dit : Si alienum. Se tu veuz autrui champ et il devient puis tuens et tu le demandes, tu doiz par droit estre mis arriere...]
D’usures et de fruiz et de toz acroissemenz et de demeure, d’après la table) ; inc. Papinians dit : [f. 369c]Cum judicio. Quant l’en plede par jugement de buene foi la maniere des usures doit estre establie...]
De deniers bailliez a marchaander, d’après la table) ; inc. Modestins dit : Trajecticia. L’en apele deniers bailliez a marchaander qui sont porté outre la mer...]
De prueves et de presumptions, d’après la table) ; inc. Papinians dit : Quotiens. Totes les foiz que l’en demande se aucuns a lignage et gent ou non, il le covient prover.]
De la foi des instrumenz et de perdre les, d’après la table) ; inc. Paulus dit : Instrumentorum. Par non d’istrumentz doivent estre entendues totes les choses par coi la cause puet estre estruite...]
Des tesmoinz, d’après la table) ; inc. Archadius dit : Testimonorum. Li usages de testemoines vient sovent et si est necessaires et doit estre demandez...]
D’ignorance de droit et de fet, d’après la table) ; inc. Paulus dit : Ignorantia. Il i a ignorance de fet et de droit, quar se aucuns ne fet pas ignorance...]
D’esposailles, d’après la table) ; inc. Sponsalia. Esposailles sont mention et pramesses de noces qui sont avenir.]
De la costume des noces, d’après la table) ; inc. Modestius dit : Nuptie. Noces sont assemblees de masle et de femele et compaignie de tote leur vie]
De la droiture des doeres, d’après la table) ; inc. Paulus dit : Dotis. Cause de doere est pardurable et est eissi fez par la volenté a celui qui le donne...]
De covenance de doeres, d’après la table) ; inc. Javolenus dit : Pacisci. Il loist a fere covenanz aprés le mariage, ja soit ce que nus covenanz n’en fu fez devant]
De champ de doere, d’après la table) ; inc. Paulus dit : [f. 401c]Interdum. La loi que Julius fist de champ de doere cesse aucune foiz se li voisins est mis en possession del champ por ce que li mariz ne li donnoit pas caution...]
De dons entre le mari et sa fame, d’après la table) ; inc. Ulpians dit : Moribus. Il a esté receu par buenes meurs que don ne vaillent entre le mari et sa fame...]
De refusemenz et de departemenz, d’après la table) ; inc. Paulu dit : [f. 413b]Dirimitur. Mariages est depeciez par departement , par mort, par chaitivoison ou quant li .i. d’els chiet en servage.]
liste des titres. Saut de ligne entre chaque livre. Les livres ne sont pas indiqués. F. 414r (3 col.)- f. 414v (2 colonnes).
Parchemin, 414 f. précédés d’1 f. de garde papier et d’1
f. de garde parch. et suivis d’1 f. de garde parch. ;
France (Paris ?, d’après la possible origine de la
miniature fr. 213a), 1275-1300 (texte et miniature f.
213a, d’après Avril-Gousset) ; 400 x 280mm (justification : 245 x 128 mm.). Réglure
à la mine de plomb (1-1-11/0/1-1/J) : d’après le f. 16,
(32 + 245 + 116 mm. [de haut en bas]) x (49 + 57 + 12 +
57 + 105 mm. [de la reliure vers la gouttière]). Trace
de piqûres pour le tracé des lignes verticales,
effectuées à partir du premier f. de chaque cahier.
Copié sur 2 col., le ms compte 44 à 45 lignes par col.,
soit une UR de 5,5 mm. La linéation couvre
l’entrecolonne. Glose encadrante avec UR de 4,5 mm.
(schéma : 12-21-11/1-1/1-1/J ; auquel il faut ajouter
une linéation dans les marges jusqu’au dernières
rectrices horizontales et verticales, suivant les
besoins de la glose). − lettres d’attente dans la marge
extérieure f. 8v, rognées aux autres f. ; rubrique
d’attente, f. 318 (de sers qui doivent estre
mené hors del païs et se sers...
) qui
implique pour le copiste le recours à des rubriques
complètes (trace de pareilles rubriques d’attente, f.
335v et f. 387v). − foliotation moderne ; titre courant
en rouge : « LI » au verso ; numéro du livre en
capitales romaines au recto. Sur les recto, sous le
numéro du livre, indication du titre (ex. R.
.i.
) rubriquée. Lorsqu’un titre commence sur
un verso, il arrive que cette indication soit également
portée dans la marge supérieure du verso. Il est
difficile de savoir si ce système d’indication des
titres a été copié de la main du rubricateur du texte,
de celle du copiste de la table ou par une autre
personne. Il n’est pas absolument certain que ces
mentions soient contemporaines de la rubrication du
ms.
Collation: 18 (f. 1-8v), 28 (f. 9-16v [signatures f. 10-12]),
38 (f. 17-24v [traces de
signatures f. 17-20]) , 48 (f.
25-32v [signatures f. 25-28]), 58 (f. 33-40v), 68 (f.
41-48v), 78 (f. 49-56v), 88 (f. 57-64v), 98 (f. 65-72v [trace de signature f. 65, réclame
f. 72v]), 108 (f. 73-80v
[réclame f. 80v]), 1110 (f.
81-90v [réclame f. 90v]), 128
(f. 91-98v), 138 (f. 99-106v),
148 (f. 107-114v), 158 (f. 115-122v), 168 (f. 123-130v), 178 (f. 131-138v [réclame f . 138v]),
188 (f. 139-146v), 196 (f. 147-154v), 208 (f. 155-162v), 218 (f. 163-170v), 228 (f. 171-178v [réclame f. 178v]),
238 (f. 179-186v), 248 (f. 187-194v [réclame f. 194v]),
258 (f. 195-202v [réclame f.
202v]), 2610 (f. 203-212v
[réclame f. 212v]), 278 (f.
213-220v [réclame f. 220v]), 288
(f. 221-228v [réclame f. 228v], 298 (f. 229-236v), 308
(f. 237-244v), 318 (f.
245-252v), 328 (f. 253-260v),
338 (f. 261-268v), 348 (f. 269-276v), 358 (f. 277-284v), 368 (f. 285-292v), 378 (f. 293-300v), 388 (f. 301-308v) ; 398 (f. 309-316v), 408 (f. 317-324v), 418 (f. 325-332v), 428 (f. 333-340v), 438 (f. 341-348v), 448 (f. 349-356v), 458 (f. 357-364v [signature
t
à la mine de plomb f. 357-360]),
468 (f. 365-372v [signature
v
à la mine de plomb f. 365-367]),
478 (f. 373-380v [signature x
à la mine de plomb f. 373-376]), 488 (f. 301-308v), 498
(f. 381-388v), 508 (f.
389-396v), 518 (f. 397-404v),
528 (f. 405-412v), 532 (f. 413-414).
Reliure: reliure de maroquin rouge aux armes royales.
Ecriture: de type littera textualis
formata ; pour la glose encadrante, littera
textualis rapide de petit module (même main pour
les gloses des cahiers 27-28 et 48-53) − sans doute plusieurs
copistes (changements de main au moins aux f. 213 et f. 237),
mais il est difficile de les repérer, le module de l’écriture
variant parfois à plusieurs reprises au sein d’un même
feuillet, sans que des copistes différents ne se soient
nécessairement relayés. Coefficient d’abréviation : 9,7%
(7,5% en excluant les e
).
Scripta: scripta peu marquée avec éléments sporadiques
de l’Ouest, orientant vers le Nord-Ouest, en particulier vers
la Normandie. Les traits relevés par L. Mainini (2013,
p. 150), qui conclut au « nord du domaine d’oïl »,
ne sont pas convaincants puisque la graphie
venchance
, attestée à 4 reprises dans le
Nouveau Corpus d’Amsterdam,
se répartie entre Orléanais (Chartres), Seine-et-Marne, et
région parisienne. Quant à solonc
, son
aréologie n’est pas probante. D’ailleurs l’emploi de
leu
et de mileu
plutôt que
lieu et milieu (cf. f. 174d, 177c, 178a) écarte largement
l’hypothèse nordiste (cf. Dees, 1980, c. 168).
En revanche, l’imparfait en -oe-
est nettement occidental (cf. J. Chaurand,
Introduction à la dialectologie, 1972,
p. 117) : ...si que se tu en achetoes la
terre
(f. 213c), de même que la forme
quer
(f. 174c-d) (cf. C. Fahlin,
Etude sur le manuscrit de Tours de la Chronique
des ducs de Normandie, p. 39-40), qui
est particulièrement attestée en Normandie
(GaceBuigneB, p. 50 ; DialGregEvrS, p.
58). On pourrait également citer la forme
e
(passim
; = FM et) (cf. Dees, 1987,
c. 489). Quant aux formes diphtonguées de bon (cf. buene
f.
175a), elles se rencontrent surtout en lorrain et en picard,
mais également en wallon, en champenois, en normand et
anglo-normand et en région parisienne (J. Chaurand,
Introduction à la dialectologie, p.
78-79). D’après Dees 1980, c. 120,
elles semblent très rares plus au sud.
Corrections: à la mine de plomb, le ms semble
avoir été révisé après sa copie et la confection des
initiales. Cette révision prend surtout la forme de croix
signalant l’absence d’une initiale peinte en marge du début
d’une loi (f. 226c, 232b, f. 234c, f. 286b...). En marge, à
la mine de plomb, f. 201 Ici fault une lai si
vir
(= D. 10.4.14), qui manque effectivement dans
la copie. La même main, avec une mine de plomb, a noté dans
la marge de tête le numéro du livre à peindre comme titre
courant sur les rectos.
La division en livres est marquée
par : 1. à trois reprises par une rubrique (Le
segonz livres
, f. 23c ; Ci
commence le
.xiii. [sic
pro .xii.] livre
, f.
213a ; Digeste .xiiii. [sic pro
.xiii.]
, f. 233b) suivie de
l’énoncé toujours rubriqué du premier titre ; 2. une
miniature (prologue, livres 2, 12, 13, 16 ou une initiale
historiée à antennes ou prolongements végétaux (livres 1,
3-11, 14, 15, 17-24), parfois précédée d’un saut de
colonne en cas de lignes restantes insuffisantes pour
confectionner l’initiale (ex. f. 201c) ; 3. initiales
champies accompagnant les miniatures en tête des livres 2
et 13 ; 4. un titre courant (L
en bleu ou
rouge au verso ; numéro de livre au recto en chiffres
romains rouges et bleus) avec décalage (livre 11 et 12
chiffrés XIII, livre 14 chiffré XV, livre 15 chiffré
XVI)
Les titres sont indiqués par des rubriques dont les plus longues sont disposées en escalier, ce qui implique la prévision de leur réalisation lors de la copie du texte.
Chaque loi commence par une
initiale nue d’une UR, alternativement bleue et rouge,
correspondant à l’initiale de l’auteur de la loi. Après le
verbe dire de l’inscription
(Ulpians dit...
, Pomponius
dit...
), le copiste va à la ligne. La loi
proprement dite est signalée par son incipit latin dont
l’initiale nue est peinte en marge alternativement en
rouge et en bleu sur 2 UR. L’incipit latin est suivi de la
traduction française qui commence par une initiale
alternativement bleue et rouge d’une UR.
La loi, surtout lorsqu’elle est longue, peut être divisée en paragraphes signalés par des pieds-de-mouche alternativement bleus et rouges. Un premier pied-de-mouche introduit l’incipit du paragraphe en latin, suivi d’un second pied-de-mouche qui signale le début du paragraphe en français. Certaines de ces initiales de paragraphes ont été rehaussées de rouge dans la partie initiale du manuscrit où les rubriques ont été réalisées.
A l’exception de la miniature du f. 213a, « décoration peinte d’inspiration bolonaise, probablement exécutée dans un atelier vénéto-padouan du second quart du 14e s. » (d’après Fr. Avril et M.-Th. Gousset, Manuscrits enluminés d’origine italienne : Tome 3 : XIVe siècle. Volume 2, Emilie-Vénétie, Paris, BNF, 2013, p. 151-l52, pl. XXVII, 113-116, dont la description infra est largement tirée).
Prologue (f. 1a) [miniature de 9 UR (46 x 83 mm.)], « Justinien rendant la justice : l’empereur trônant semble désigner du geste les deux personnages agenouillés devant lui, chacun étant accompagné d’un groupe de légiste » (Avril-Gousset) ; fond or. – 3 médaillons , 45 mm. de diamètre, en marge de queue : un couple en conversation dans les deux premiers, une femme en conversation avec un magistrat dans le troisième.
Livre I (f. 3b) [initiale historiée ( « U » ) de 7 UR], « Justinien s’adresse à un groupe de magistrats dont l’un tient un écrit représentant sans doute le livre sur la justice que l’empereur lui a remis » (Avril-Gousset) ; fond or. − A la tête de D. 1.8, réserve pour initiale historiée de 9 UR.
Livre II (f. 23c) [initiale ornée ( « I » ) de 17 UR surmontant une miniature de 9 UR], la lettre et la miniature mordant chacune sur la colonne, fond or. Miniature : « Justinien, vêtu de la robe rouge à camail de vair comme les hommes de loi, s’adresse à un groupe de juges dont l’un tient en main un écrit symbolisant sans doute le livre sur la juridiction » (Avril-Gousset) ; fond or.
Livre III (f. 47c) [initiale historiée de 10 UR], « la plaidoirie : une femme, Carfania [Calphurine dans le texte français] plaidant devant Justinien » (Avril-Gousset) ; fond or.
Livre IV (f. 67d) [initiale historiée de 9 UR], « la restitution : un magistrat accompagné d’un adulte conduit un enfant devant Justinien en vue de la restitution d’un héritage » (Avril-Gousset) ; fond or.
Livre V (f. 100b) [initiale historiée de 7 UR], « les jugements : groupe de juges devant Justinien » (Avril-Gousset) ; fond or.
Livre VI (f. 121b) [initiale historiée de 8 UR], « la réclamation en justice : Justinien trônant entre des magistrats » (Avril-Gousset) ; fond or.
Livre VII (f. 130c) [initiale historiée de 6 UR], « l’usufruit : trois hommes dont l’un tient un arbuste, écoutent les propos de Justinien » (Avril-Gousset) ; fond or.
Livre VIII (f. 150d) [initiale historiée de 9 UR], « la servitude : un magistrat suivi de trois hommes présente un écrit devant Justinien » (Avril-Gousset) ; fond or.
Livre IX (f. 166b) [initiale historiée de 9 UR], « les dommages causés par les animaux : trois hommes se tiennent devant Justinien tandis qu’un chien attaque un homme » (Avril-Gousset) ; fond or.
Livre X (f. 183d) [initiale historiée de 10 UR], « la délimitation : dans un paysage évoqué par deux arbres, un homme s’apprête à tracer à l’aide d’une baguette la limite d’une propriété en présence de Justinien et d’un personnage accompagné de deux magistrats » (Avril-Gousset) ; fond or.
Livre XI (f. 201d) initiale historiée de 10 UR, « les interrogatoires : trois magistrats devant Justinien » (Avril-Gousset).
Livre XII (f. 213a) [miniature de 10 UR sur les deux tiers de la colonne (50 x 40 mm.)] : Justinien de trois quarts, siégeant, un sceptre à la main, au milieu de la composition, a devant lui un clerc. L’empereur tourne la tête vers l’arrière où se trouve un homme que lui présente deux autres, les mains posées sur son épaule. Fond d’or, pieds dépassant dans l’encadrement. Double encadrement : bordure extérieure or ; bordure intérieure : supérieure et inférieure vieux rose ; latérales bleues avec ligne verticale en pointillés or. [France (Paris ?), dernier quart du 13e s. ; artiste proche de celui des mss Paris, Bibl. nat. de Fr., fr. 495 et fr. 1074].
Livre XIII (f. 233b) [initiale ornée ( « I » ) de 19 UR. Dans la marge de queue, sous la col. 233b une miniature fond or correspondant à 11 UR], « la condition : un magistrat expose à Justinien le cas d’un prisonnier qui se tient devant lui, bras liés derrière le dos et gardé par deux soldats » (Avril-Gousset).
Livre XIV (f. 248a) [initiale historiée de 10 UR], « le commerce maritime : près de son bateau, un navigateur accompagné de deux magistrats écoute Justinien » (Avril-Gousset) ; fond or.
Livre XV (f. 260c) [initiale historiée de 10 UR], « le pécule : magistrat remettant un pécule à un homme devant Justinien » (Avril-Gousset) ; fond or.
Livre XVI (f. 273d) [miniature de 10 UR (55 x 50 mm.)], « les cautions : en présence de magistrats et d’une femme, Justinien écoute un homme qui tient un rouleau écrit et partiellement déployé » (Avril-Gousset) ; fond or.
Livre XVII (f. 285b) [initiale historiée de 10 UR], « la construction : au sommet d’une tour carrée, un maçon, truelle en main, reçoit les ordres d’un homme situé en bas de l’édifice tandis que Justinien s’adresse à un magistrat accompagné d’un autre personnage » (Avril-Gousset) ; fond or.
Livre XVIII (f. 304a) [initiale historiée de 11 UR], « les contrats : groupe de personnages discutant de l’acquisition d’un bœuf devant Justinien » (Avril-Gousset) ; fond or.
Livre XIX (f. 319b) [initiale historiée de 11 UR], « le commerce : deux hommes accompagnés d’un magistrat devant Justinien » (Avril-Gousset) ; fond or.
Livre XX (f. 338d) [initiale historiée de 9 UR], « la mise en gages : un homme engage ses vêtements en présence de Justinien » (Avril-Gousset) ; fond or.
Livre XXI (f. 350v) [initiale historiée de 9 UR], « la rédhibition : en présence de plusieurs personnages, un magistrat amène devant Justinien un enfant, un petit esclave dont la vente doit être annulée » (Avril-Gousset).
Livre XXII (f. 369c) [initiale historiée de 10 UR], « l’usure : usurier et emprunteur devant Justinien » (Avril-Gousset) ; fond or.
Livre XXIII (f. 381b) [initiale historiée de 9 UR], « le mariage : échange du consentement des époux devant témoins » (Avril-Gousset) ; fond or.
Livre XXIV (f. 402d) [initiale historiée de 9 UR], « les donations entre époux : en présence de témoins, un homme et une femme, un homme se dépouille de sa tunique qu’il remet à une femme » (Avril-Gousset) ; fond or.
Traces de lecture: Il est possible que des initiales, peut-être réalisées en France, aient été grattées puis remplacées par un décor secondaire italien (traces de grattage f. 3, 23v, 47v, 260v).
Provenance: apparaît pour la première fois dans l’inventaire de la Bibliothèque du roi à la fin du 16e siècle qui mentionne deux Digestes en français (n°s 2354 [Les vieilles Digestes, en vieil françois. Petri Jacobi] et 2363 [Le vieil Digeste, en françois] ; cf. H. Omont, Anciens inventaires et catalogues de la Bibliothèque nationale, t. I, Paris, 1908, p. 377) : le premier étant le ms fr. 495, le second exemplaire est certainement le fr. 197.
Anciennes cotes (f. 1): mil cinquante huit [Rigault II : Vieil Digeste, en françois (H. Homont, Anciens inventaires et catalogues II, p. 316)] ; 375 [Dupuy 1645] ; 6855 [Regius].
[9.2.40] Paulus dit Si deletum Se je di que .i. cyrogrefes m’a esté effaciez par coi denier m’estoient deu soz condicion e je [f. 174c] puis bien lors prover la dete par tesmoinz mes li tesmoing ne vivent pas el tens que la condicion avient, dés que li cyrogrefes est effaciez je puis amener les tesmoinz par devant le juge e prover la dete e requerre que li deteurs i soit condempnez mes je ne porrai demander la valeur del condempnement devant que la condicion faut li condempnemenz n’avra nule force.
[9.2.41] Ulpians dit [pr.]Si quis testamentum Se aucuns efface testament voions se action de damage fet a tort i apartient. Et Marceaus en dote e dit que nenil comment dit il seroit li damages proisiez e je n’orai seur li que ce est voir en celui qui fist le testament quer l’en ne puet pas proisier quel damage il i a, mes il est autrement en l’oir ou en cels a qui li les sont lessiez a qui li testament sont autresi comme cyrogrefe E illeq meisme dit Marceans que quant cyrogrefes est effaciez l’action de la loi aviliane i apartient. ¶ Sed et si quis ¶ Mes se aucuns efface les tables del testament qui li estoient bailliees a garder ou il les liet oianz pluseurs il est mielz que l’en em plede par action seur le fet ou de tort fet se il pueploia les segrez des jugemenz par corage de tort fere. ¶ [1]Iterdum ¶ Pomponius dit que il avient aucune foiz que aucuns ne soit pas tenuz par action de larrecin por effacier les tables, mes par action de tort fet tan seulement si comme se il les efface non pas par corage de fere larrecin, mes de tortfe[f. 174d]re tant seulement e lors ne sera il pas tenuz par action de larrecin quer el fet il osta le corage de larron.
[9.2.42] Ulpians dit Qui tabulas Cil qui les tables del testament qui li estoient bailliees a garder ou .i. autre instrument effaça si que il ne puet estre leuz est tenuz par action de chose bailliee en garde e de fere la chose venir avant quer la chose est corrompue quant il la rent ou quant il la maine avant e l’action de la loi aquiliane i apartient quer l’en dit par droit que cil a corrompu les tables qui les a afaciees.
[9.2.43]Pomponius dit Ob id Tu as action de la loi aquiliane por le damage qui fu fez es choses de l’eritage ainz que tu le receusses, se ce est avenu aprés la mort a celui a qui tu es oirs la loi aquiliane apele seigneur non pas celui qui estoit sires lors que li damages fu fez quer en ceste maniere ne peust pas ceste action trespasser de celui a qui aucuns sera oirs se li damages n’estoit fez en la chose qui estoit a l’oir E se tu estoies en la poesté a tes anemis quant damages fu fez en ta chose tu em porras pledier quant tu seras revenuz de la chaitivoison quer l’en ne porroit autrement establir sanz grant damage as enfanz qui puis nestroient qui devroient estre oir leur peres Ce meisme dirons nos des arbres qui en cel tens sont coupé en larrecin e je croi que l’en en puet pledier par action de ce qui est fet par force ou en repost se aucuns le fist seur defens ou se il apert que cil li deussent defendre a qui li heritages apartenoit e il escristrent[f. 175a] que il l’avoient defendu.
[9.2.44] Ulpians dit [pr.]In lege En la loi aquiliane vient tres legiere corpe [1] totes les foiz que sers navre ou ocit homme par le seu son seigneur il n’est pas dote que li sires ne soit tenuz par la loi aquiliane.
[9.2.45] Paulus dit [pr.]Scienciam Nos entendons ci son seu se il le suefre si que se il le pot defendre e il ne le defendi il soit tenuz par la loi. ¶ [3]Cum feni ¶ Quant dui tressailloient .ii. monceaus de fain ardanz il s’entrencontrerent e chaïrent ambedui e li uns fu ars del feu l’en ne puet pas pledier de ce se l’en n’entent li quels abati l’autre [4]quer se il ne se porent autrement garantir e il firent damage il ne sont pas corpables quer totes les lois e tuit li droit otroient que l’en bote arriere force par force. ¶ Sed si defendendi ¶ Mes se je gete une pierre contre mon aversaire por defendre moi, se je ne fier pas lui mes .i. autre qui passe la voie je serai tenuz par la loi aquiliane quer il m’est otroié a ferir celui seul qui me fet force e por moi garentir tant seulement non pas por vengier. ¶ [5]Qui idoneum ¶ Qui oste buene paroi il est tenuz a celui qui le tenoit por le damage e por le tort fet.
[9.2.46]Ulpians dit Si vulnerato Se l’en a pledié par la loi aquiliane por serf qui a esté navrez e il muert puis de cele plaie por ce ne remaint pas que l’en ne puisse pledier.
[9.2.47] Julians dit Sed priore Se li damages a esté proisiez el premier jugement e li sires commence puis a pledier de son [f. 175b] serf qui est ocis, l’en doit opposer contre lui exception de tricherie que il n’ait rien plus por son serf que il en eust eu se il eust au commencement pledié por son serf ocis.
[9.2.48] Paulus dit In te Se uns sers fet damage en une des choses de l’eritage ainz que li heritages soit receuz e il fet puis que il est franchiz damage en cele meisme chose il sera tenuz par l’une e par l’autre action quer il i a .ii. fez de coi l’action apartient as oirs.
[9.2.49] Ulpians dit [pr.]Si quis fumo Se aucun fet fumee e il chace les mosches son voisin ou il les tue il semble mielz que il leur donna cause de mort que il ne set que il les ocit e por ce sera il tenuz par action seur le fet. ¶ [1]Quod dicitur ¶ Ce que l’en dit que damages qui est fez a tort est porsuiviz par la loi aquiliane doit estre eissi entendu que il semble que damages soit fez a tort se li torz fez a amené le damage se grant force ne contrainst a fere le sicomme Celsus escrit de celui qui por destraindre le feu qui ardoit sa meson aluma celes a son voisin quer il doit que illeq cesse l’action de la loi aquiliane il avoit donc par droit poor que li feus ne venist jusqu’a lui si abati la meson son voisin e comment que il soit ousé li feus vint jusqu’a lui ou se il fu en tens estainz e l’action de la loi aquiliane cesse.
Ulpians dit. [pr.]Si vero. Se pluseur i habitent e il ont parti la meson entre els action est donnee contre celui seul qui habite en la partie de coi la chose est espandue. ¶ [1]Si quis gratuitas ¶ Se aucuns a presté habitations a cels que il ou sa fame ont franchiz ou a leur serjanz, Trebatius dit que il est tenuz en leur non e ce est voir. Ce meisme dira l’en se aucuns depart a ses amis periz osteix Quer se aucuns tient la graigneur partie de la meson il to seus i sera tenuz e se il a herbergeries tot par lui il i sera autresi tenuz e se aucuns tient une petite partie de l’ostel e il a loé le remenant a pluseurs il i seront tuit tenu por ce que il habitent en la meson dont la chose est getee ou espandue, [2] mes aucune foiz sanz grever le demandeeur il covendra que li prevoz regart loiauté et que il doignent action soit donnee contre celui de qui partie la chose fu getee ou espandue e se aucune chose est getee del mileu il est mielz que il i soient tuit te[f. 177d]nu. ¶ [3]Si horrearius ¶ Se cil qui a aloé .i. grenier en gete aucune chose ou espant ou cil qui a aloé .i. ovreeur por tant sanz plus que il i face son mestier ou que il i apraigne ceste action a lieu se aucuns de cels qui i venrent getete aucune chose ou il l’espant ou aucuns de cels qui i aprennent. ¶ [4]Cum autem ¶ Quant aucuns est condempnez por ce par la loi qui fet restorer les damages, Labeo dit que action sur le fet li est donnee par droit por les choses en coi il est dampnez por ce que ses ostes o aucuns autres a geté de sa meson e contre celui qui la geta avra il action de loage. ¶ [5]Hec autem ¶ Ceste action qui apartient des choses espandues e des getees est pardurable e apartient a l’oir e se frans hom en est periz ele apartient dedenz l’an tant seulement ne ele n’est donnee contre l’oir ne a l’oir ne as semblables persones quer ele est por paine e commune por tant que nos sachons que nos sachons [sic]que quant pluseur vuelent movoir ceste action ele doit estre donnee a celui par devant toz a qui la chose apartient ou a qui ele apartient par affinité ou par lignage e s’en l’en a fet mal a franc homme il avra perdurable action mes se .i. autres en velt pledier ele ne durra que .i. quer ele n’apartient pas as oirs par droiture d’eritage quer li damages qui est fet en franc cors ne doit pas venir as successeurs par droiture d’eritage quer ce n’est pas damages de chatel e ce n’est de bien e de leauté [f. 178a] ¶ [6]Pretor ¶ Li prevoz dist que nus n’ait en la sevronde ou en la coverture de sa meson aucune chose mise seur le leu par coi l’en va ou en coi l’en s’areste en maniere que ele puisse nuire a aucun e qui fera contre ce je dorrai contre lui action seur le fet por x. s. Se l’en dit que sers l’ait fet sanz le seu son seigneur je commanderai que il soit abandonnez por son meffet. [7] Cist banissement est partie de celui qui est devant quer c’est leauté que li prevoz porvoie en cest cas que se aucune chose estoit mise en ces perilleuses parties des mesons que eles ne neust pas. ¶ [8]Ait ¶ Li prevoz dist en la sevronde ou en coverture. Ce que il dit que nus apartient a toz e as ostes e au seigneurs des mesons ja soit ce que il n’i habitent pas mes il ont aucune chose mise en cez lieus [9] seur le lieu par coi la gent vont ou la ou il s’arrestent. Nos devons entendre ce que il dit mis ou es habitations ou es soliers ou es greniers ou en autre partie de l’edifiement[10] e si i est tenuz cil qui ne li mist pas mes il sofri que .i. autres mist E por ce se li sers l’i mist et li sires le suefre il ne sera pas tenuz por le meffet au serf mes en son non. ¶ [11]Pretor ¶ Li prevoz dit qui puisse nuire se ele chiet par cez paroles est il mostré apertement que il ne dit pas de totes les choses qui sont mises mes de celes qui sont mises si que eles pueent nuire ce doit estre que li prevoz regarde sanz plus que la chose ne puisse nuire ne nos n’atendrons pas que ele nuise mes se ele puet nuire cist banissemenz avra li[f. 178b]eu. Cil est donc puniz qui l’i ot mise ou se ele nut ou se ele ne nut pas. ¶ [12]Si id quod ¶ Se ce qui estoit mis chiet e il nuist action apartient contre celui qui l’i mist non pas contre celui qui habitoit en la meson autresi comme se ceste action ne soffisist pas il ne semble pas que cil qui l’i mist l’i ait mise se il ne fu sires de la meson ou habiterres quer se .i. painteurs met en ses alees une és ou une table e ele chiet e fet aucun damage a .i. trespassant Servius respont que il covient donner action a l’essample de ceste quer il est aperte chose que ceste n’i apartient pas quer la table n’estoit pas mise en la sevronde ne en la coverture E ce meisme doit estre gardé se la tarle qui estoit pendue en haut chiet e ele fet damage quer action loial e cele del droit au prevoz i faut. Ceste action est commune e apartient a l’oir e as semblables mes ele n’apartient pas contre l’oir quer ele donne paine.
La traduction 3, anonyme, pourrait dater du 3e quart du 13e s., date de son témoin le plus ancien. Il s’agit d’un remaniement de la traduction 2, sans préjuger d’éventuelle(s) version(s) intermédiaire(s) entre l’état présenté par le ms Paris, Bibl. nat. de Fr., fr. 197 et la traduction 3.
Contrairement à la traduction 2, la traduction 3 est conçue pour une lecture autonome du latin. Sa syntaxe est bien moins calquée sur le latin, notamment en ce qui concerne l’ordre des mots et les structures participiales. Elle se rapproche nettement de la syntaxe d’un texte composé directement en français.
La traduction 3 se caractérise également par la correction de faux-sens et de contresens présents dans la traduction 2, par une cohésion textuelle renforcée au moyen d’explicitations (notamment des référents), de redondances et d’amplifications. Elle se signale par un discours plus compréhensible et plus interprétatif, exploitant les gloses latines et n’hésitant pas à faire l’économie de séquences d’interprétation difficile en latin et ne présentant aucune utilité à l’époque de la traduction.
Les collations ont porté sur l’intégralité des passages transmis par le fragment de Leiden, soit D. 9.2.40-51 et 9.3.5.13-9.4.8. Si ces extraits ont été transcrits pour chacun des témoins, le ms Paris, Bibl. nat. de Fr., fr. 495 a servi de témoin de base pour la collation. Ont été également examinées la séquence des titres et les rubriques. On en a déduit les faits suivants :
Fautes communes à ABEvsF: [9.2.42] il est tenuz par action de chose bailliee en garde ou de fere la chose qui estoit corrompue ABE | la chose chose venir avant cil qui rent la chose F [saut du même au même dans ABE] ; [9.2.45.4] Cil qui ne se pooient autrement desfendre. furent domaigié en lor corpes ABE | d. firent damage en F [lat. Qui... damni culpam dederint] ; [9.2.48] ainz que li sers fust receuz ABE | li heritages f. F [lat. ante aditam hereditatem] ; [9.2.49] il enchace autrui ABE | e. és F [lat. apes]. Dans A et E, D. 21.1 est copié à la fin du livre 20.
Très nombreuses leçons conjonctives ABE, parmi lesquelles : [9.2.40] et se ele faut il ne sera tenuz a rendre riens A (rendra) BE | t. a paier moi rien F ; [9.2.41.pr] li domaiges n’est pas buens a proisier ABE | pas legiers a F ; [9.2.41.pr] l’action de ceste loy a leu contre celui qui l’esface ABE | qui l’effaça F . D. 23 se présente comme sous la forme d’un titre unique dans EA, tandis que F subdivise le livre en trois titres : 23.1 et 23.2 ; 23.3 ; 23.4 et 23.5.
Des fautes de F, révélées uniquement par une collation avec le texte-source latin, ne se retrouvent pas dans ABE : [9.2.41] il est voirs que action sor le fet ou de tort fet soit donnee ABE | il est droiz que a. F [lat. verum; faute de F]; [9.2.43] l’em puet dire ce meismes de larrecin de ce qui est fez par force ou en repost ABE | de l’action de F [lat. de hac actione; faute de F].
On peut y ajouter le fait que F soit le seul témoin de la trad. 3 à présenter la Constitutio omnem en guise de prologue.
Leçons fautives de E absentes de AB : [9.2.41] se il descouvri les degrez del testament E | les segrez d. ABF [lat. secreta; faute de E ; la faute de E est susceptible d’être corrigée par des copistes] ; [9.2.42] l’action de la loy qui fet restourer les domaiges. apartiennent contre lui. E | d. apartient ABF [lat. Legis quoque Aquiliae actio ex eadem causa competit; faute de E, susceptible d’être corrigée].
Désaccords de AB avec E : [9.2.41] voions se l’action de la loy qui fet restourer les domaiges i a leu contre celui E | d. a leu contre lui AFB
Très peu de leçons individuelles de A, mais des sauts du même au même interdisent d’en faire l’ancêtre d’autres mss (ce qui rejoint la critique externe) : [9.2.45.4] l’on ne leur en puet riens demander quar toutes les loys et tuit li droit otroient que EBF | demander par ceste loi se l’en ne set li quiex boute l’autre car A [reprise dans A par saut du même au même d’un segment antérieur] ; [9.2.49] il avoit poor que li feus ne venist en sa meson et por ce abati il la son voisin et que li feus feist ou se il ala. jusqu’a sa meson EBF [avec quelques variantes mineures dans BF]| et por ce... a sa meson om. A [saut du même au même] ; [9.4.4.3] mes tant comme li premiers plet durroit se li demandierres se repentist EBF | mes tant comme li premiers plet om. A [saut du même au même]
Les accords EAF interdisent cette hypothèse : [9.4.5.pr] li sers qui est communs a plusors EAF | qui est soumis a B ; [9.4.7.pr] Action por le mesfet a mon serf EAF | Mes action B .
Deux fautes communes BEvsAF, soutenues par deux leçons conjonctives de BE, accréditent l’existence d’une sous-famille BE.
Fautes communes : [9.2.45.4] quar il m’estuet ostroier. a
ferir BE | il m’estoit o. AF [lat. ferire conceditur; BE
fautifs, car on ne peut considérer
estuet
dans ces deux manuscrits
comme une forme d’imparfait
occidental] ; [9.4.2.1] se il estoit ses sires el tens que li
sires fist le mesfet BE | sers f. AF [faute commune BE].
Leçons conjonctives : [9.4.2.1] qar autrement ne feist il pas ce que il fet BE | qu’il fist AF ; [9.4.4.2] ainz convient que li sires soit tenuz en son non. et el non del serf BE | tenuz et en son FA
S’oppose à ce schéma un seul lieu variant : [9.4.8] ne il ne veult pas estre oïz EA | ne veult pas BF .
En l’état actuel, on aboutirait à un stemma du type :
Il convient ici de signaler un accident à la fin du livre 3 dans la tradition manuscrite, qui peut servir à prouver l’existence d’un archétype et à renforcer l’hypothèse stemmatique. Dans F, D. 3.6 (f. 47c) s’interrompt au milieu de la traduction de D. 3.6.1.3. Manque donc la fin de D. 3, sans doute prévue sur les col. f. 47d, 48a et la moitié supérieure de 48b, demeurées blanches. F s’oppose ainsi à EA qui placent la fin de D. 3.5 (D. 3.5.32-D. 3.5.48) et le début de D. 3.6 (jusqu’au milieu de D. 3.6.1.3) à la fin de D. 11.
Ce rapide examen de la tradition ne permet pas de recommander un témoin de consultation, encore moins un manuscrit de base en vue d’une édition. A doit être écarté du fait des changements de traduction entre D.2.8 et D.4.6. La multiplicité des copistes de F et l’omission dans ce même témoin de la fin de D. 5.4 à D. 5.6 compris, exigent une analyse plus approfondie pour évaluer la qualité textuelle globale des témoins. Quoi qu’il en soit, une pesée critique des leçons sera nécessaire avant toute exploitation sérieuse de la traduction 3.
Contenu: traduction française 3 anonyme du Digestum vetus (D. 1.1 à D. 2.7 et de D. 4.7 à D. 24.3), traduction française 5 anonyme du Digestum vetus (D. 2.8 à D. 2.15), traduction française 4 anonyme du Digestum vetus (D. 3.1 à D. 4.6) (titres anciens : Disgeste vieille au tres glorieus enpereor Justinians f. 1ra ; Digestes au glorieux empereor Justiniens f. 3a ; la Digeste vielle en françois f. 330a) (sigle A)
Parchemin de très belle qualité, 331 f. précédés d’1 f. de garde papier moderne. On pourrait supposer qu’il manque un f. entre le f. 241 et 242, puisque D. 17.2.67 s’interrompt au milieu d’une phrase et qu’il manque la rubrique liminaire de D. 18. La lacune, comparée à l’aune du ms Paris, Bibl. nat. de Fr, fr. 495, correspond à 4 colonnes. Pourtant le cahier 32 est un quaternion régulier et la ficelle est bien visible après les quatre premiers f. du cahier. Etant donné la collation du ms, il est préférable de penser que la lacune s’est produite lors de la copie d’un ascendant du ms ; France ca 1310-1325 ; 415 x 300mm (justification 290 x 180 mm.). Réglure à la mine de plomb (21-12-11/2-2/0/J) : d’après le f. 323, (35 + 290 + 90 mm. [de haut en bas]) x (46 + 82 + 16 + 82 + 74 mm. [de la reliure vers la gouttière]) ; traces de piqûres pour le tracé des lignes verticales et horizontales (hors linéation). Copié sur 2 col. à raison de 45 l. par col., soit une UR de 6,45 mm. ; la table des rubriques est copiée sur 3 col. – foliotation ancienne en chiffres romains d’une main cursive à l’encre brune dans le coin supérieur droit, débutant après la table des matières et reprenant à 1 au début de chaque livre ; foliotation moderne ; titre courant : dans la double ligne de la marge de tête. « L » en rouge au verso, numéro du livre en chiffres romains alternativement rouges et bleus au recto.
Collation: 2 f. montés sur onglet (f. 1-2), 18 (f. 3-10v), 28 (f. 11-18v), 33 (f. 19-21v), 48 (f. 22-29v), 58 (f. 30-37v), 62 (f. 38-39v), 74 (f. 40-44v), 88 (f. 45-52v), 98 (f. 53-60v), 108 (f. 61-68v), 118 (f. 69-76v), 128 (f. 77-84v), 138 (f. 85-92v), 148 (f. 93-100v), 158 (f. 101-108v), 168 (f. 109-116v), 178 (f. 117-124v), 188 (f. 125-132v), 198 (f. 133-140v), 208 (f. 141-148v), 218 (f. 149-156v), 228 (f. 157-164v), 238 (f. 165-172v), 248 (f. 173-180v), 258 (f. 181-188v), 267 (f. 189-195v), 278 (f. 196-203v), 288 (f. 204-211v), 298 (f. 212-219v), 308 (f. 220-227v), 318 (f. 228-235v), 328 (f. 236-243v), 338 (f. 244-251v), 348 (f. 252-259v), 358 (f. 260-267v), 368 (f. 268-275v), 378 (f. 276-283v), 388 (f. 284-291v), 398 (f. 292-299v), 408 (f. 300-307v), 418 (f. 308-315v), 428 (f. 316-323v), 438 (f. 324-331v). Réclame à l’encre qui a servi à la copie au verso du dernier f. de chaque cahier, inscrite dans la double ligne de la marge de queue, alignée à droite sur la colonne ‘d’ ; signatures.
Reliure: 20e s. ; demi-reliure en veau raciné estampée à froid sur les plats avec décor à la roulette ; ais de bois ; sur le dos, pièce de titre estampée à chaud : « xxix | premiers livres | du digeste » . Fermoir en métal. Pièce de titre estampée à chaud sur maroquin rouge collée sur la contregarde supérieure : « xxix | premiers livres | du | digeste » .
Ecriture: de type littera textualis
formata – un seul copiste, qui aurait
également copié les rubriques. Coefficient
d’abréviation : 12,4% (11,9% sans
et
).
Scripta: aucun élément ne permet de
caractériser cette scripta comme distincte de la scripta du français
exportée depuis Paris. L. Mainini (2013, p.
147) relève quelques graphies manifestant une
palatalisation propre à l’aire normanno-picarde
(aperchurent
f. 4a ;
parchonniers
f. 8 ;
supechonneus
f. 18), mais ce trait
graphique est très rare et n’apparaît qu’à l’état
résiduel. Il peut provenir du modèle ou d’un copiste
laissant échapper quelques idiosyncrasies. Les graphies
meson
et fere
tendent
à exclure l’aire picarde (à l’exclusion des terres les
plus méridionales) au profit de l’Ile-de-France (cf.
Dees 1980, c. 171 et 248).
Correction: pas de trace d’une correction abondante.
La table s’ouvre sur une lettre champie de 4 UR (même atelier que les autres lettres ornées : corps de la lettre bleu ; extérieur rose).
Le début du texte est souligné, f. 3a, par une bordure partielle (marge de reliure et marge de queue) : motifs végétaux (vignettes) et animaux (chimères).
La division en livres est
marquée par : 1. une rubrique du type (Ci
fenist le premier livre des Digestes et ci
commence li segons
livres
f. 18b ou Ci
commence li onziesme
livre
f. 158b) suivie de l’énoncé toujours
rubriqué du premier titre ; 2. une miniature de 10 à
12 UR (tous les livres sauf les livres 14 et 20 qui,
pour des raisons de mise en page commencent par une
lettre historiée) ; 3. une lettre champie à fond
d’or de 8 UR accompagnant les miniatures en tête de
tous les livres (à l’exception des livres 14 et 20)
; 4. un titre courant ; 5. la foliotation ancienne
recommençant à 1 en début de livre. F. 3a, 18b, 40b,
56d, 83c, 121c, 146d, 158d, 168a, 218a, 242a, 298a,
306c, 322c, le corps de la lettre champie est bleu
avec des liserés blancs (extérieur de la lettre rose
avec liserés blancs ; intérieur or avec décors
végétaux (parfois dragons), parfois avec
prolongements végétaux en marge (vignettes). F.
100b, 107d, 133c, 185b, 208a, 226d, 255b, 291b, les
couleurs sont inversées : le corps de la lettre est
rose, l’encadrement bleu.
Les titres sont indiqués par une rubrique dont certaines sont disposées en escalier, ce qui implique la prévision de leur réalisation lors de la copie du texte. L’initiale de chaque titre est une lettre champie de 2 UR, de même style que les lettres placées en début de livre : corps de la lettre rose avec fond extérieur bleu, ou dans une alternance très peu stricte corps de la lettre bleu avec fond extérieur rose. Ces lettres ont un fond intérieur or avec motifs végétaux et souvent de courts prolongements marginaux à motifs végétaux.
Chaque loi commence, après un retour à la ligne, par une initiale filigranée de 2 UR, alternativement bleue à filigrane rouge et rouge à filigrane bleu. La loi, surtout lorsqu’elle est longue, peut être divisée en paragraphes signalés par des pieds-de-mouche alternativement bleus et rouges. Rehauts de jaune, aujourd’hui très effacés pour souligner les articulations inférieures.
D’après A. Stones, les illustrations sont de la main du maître du ms Paris, Bibl. nat. de Fr., fr. 1453, actif à Paris au début du 14e s. Cet enlumineur a illustré comme assistant ou à titre principal un grand nombre de manuscrits en français.
Livre I (f. 3a) [miniature de 12 UR], un empereur ou juge tenant une baguette fait brûler des livres. Fond échiqueté.
Livre II (f. 18b) [miniature de 12 UR], juge siégeant, un livre à la main, entouré de laïcs s’adressant à lui de part et d’autre. Fond bleu réticulé.
Livre III (f. 40b) [miniature de 12 UR], avocats plaidant devant un juge siégeant à droite. Le juge tient un document scellé. Fond quadrillé.
Livre IV (f. 56d) [miniature de 12 UR], plaidoieries devant un juge siégeant au milieu des deux parties. Le juge tient sur ses genoux un livre ouvert, qui semble appuyer son discours. Fond de feuille d’or.
Livre V (f. 83c) [miniature de 10 UR], plaidoieries devant un juge siégeant au milieu des deux parties. Le juge tient sur ses genoux un livre fermé. Fond de feuille d’or.
Livre VI (f. 100b) [miniature de 10 UR], plaidoieries devant un juge siégeant au milieu des deux parties. Fond de feuille d’or. Miniature très endommagée.
Livre VII (f. 107d) [miniature de 11 UR], cueillette des fruits. Fond de feuille d’or.
Livre VIII (f. 121c) [miniature de 11 UR], prise de possession d’un homme par un autre, à la porte d’une ville. Fond de feuille d’or. Miniature très endommagée.
Livre IX (f. 133c) [miniature de 12 UR], ravages causés par les animaux. Fond bleu réticulé. Miniature très endommagée.
Livre X (f. 146d) [miniature de 12 UR], bornage d’un terrain : sous la surveillance d’un juge, un homme creuse et un autre pose une borne. Fond de feuille d’or (partie supérieure), herbe verte (partie inférieure).
Livre XI (f. 158b) [miniature de 12 UR], juge s’occupant d’une question de succession : le juge siège à droite ; devant lui, deux groupes de deux hommes avec l’un de chaque groupe (un procureur ou un avocat ?) s’adressant à lui. Noter la disposition différente de celle du jugement. Fond réticulé bleu.
Livre XII (f. 168a) [miniature de 11 UR], juge siégeant au milieu : homme accompagné de sa femme avec une canne et tenant une coupe à gauche ; à droite, deux hommes dont l’un tient une coupe et des comptes (long parchemin). Fond de feuille d’or.
Livre XIII (f. 185b) [miniature de 12 UR], scène de jugement : plaidoieries devant un juge siégeant au milieu des deux parties. Le juge tient sur ses genoux un livre fermé. Fond de feuille d’or. Miniature très endommagée.
Livre XIV (f. 198a) [lettre historiée de 8 UR], deux hommes, dont au moins l’un avec une rame (l’autre pourrait tenir le gouvernail ou manier une rame ?), dans un bateau à voile. L’absence de miniature pourrait s’expliquer par l’espace insuffisant laissé par les 9 UR laissées vierges à l’issue de la copie au bas du f. 197d.
Livre XV (f. 208a) [miniature de 12 UR], jugement en faveur d’un fils ou d’un serf contre le père ou le seigneur. Le juge siégeant à gauche, une baguette à la main, parle à un jeune homme tenant un sac à la main ; 2 hommes derrière. Fond bleu réticulté. Miniature très endommagée.
Livre XVI (f. 218a) [miniature de 12 UR], le juge siégeant au milieu, un livre fermé sur les genoux, s’adresse à une femme qui le supplie, accompagnée d’un homme ; de l’autre côté du siège tribunal, un homme, un gant à la main, s’adresse également au juge. Fond quadrillé rose.
Livre XVII (f. 226d) [miniature de 11 UR], remise d’un mandement par le juge à un messager agenouillé, la lance à la main. Un troisième homme se tient debout derrière le messager. Fond de feuille d’or.
Livre XVIII (f. 242a) [miniature de 12 UR], achats et ventes : un homme remettant une coupe d’or devant deux autres hommes. Fond quadrillé rose.
Livre XIX (f. 255b) [miniature de 12 UR], achat d’un cheval. Fond réticulé bleu. Miniature très endommagée.
Livre XX (f. 273b) [lettre historiée de 8 UR], un homme debout remet un gage (tissu) à un juge assis sur la droite et tenant un écrit sur ses genoux. Les 11 UR laissées vierges à l’issue de la copie au bas du f. 273a ont dû être jugées insuffisantes pour recevoir une miniature.
Livre XXI (f. 291b) [miniature de 12 UR], un homme debout présente une coupe et un tissu précieux à un autre, debout devant lui. Fond réticulé bleu.
Livre XXII (f. 298a) [miniature de 12 UR], un homme est assis à une table sur laquelle sont posées des pièces et une coupe en or. Derrière la table, un autre homme s’adresse au premier, tout en lui montrant un arbre. Fond de feuille d’or.
Livre XXIII (f. 306c) [miniature de 12 UR], célébration d’un mariage. Fond quadrillé. Miniature reproduite dans Gaspard et Lyna, pl. LIIIb.
Livre XXIV (f. 322c) [miniature de 12 UR], devant un juge siégeant à gauche, un bâton à la main, un homme et sa femme. L’homme s’adresse au juge tout en montrant un bâtiment représenté à droite. Fond de feuille d’or.
Provenance: Philippe de
Croÿ († 1482 ; armoiries et grelot
tricolore peints sur les tranches) ; son fils Charles de
Croÿ (f. 330b : C’est le livre
appellé la Digeste vielle traittant de justice et de
droit ou il y a .xxv. hystoires,
lequel est a
monseigneur Charles de
Croÿ, comte de Chimay [signature] Charles
) ; acquis
par Marguerite
d’Autriche en 1511 : Ung autre
grant livre en parchemin, de grosse belle letre a la
main, couvert de velours bleu, a fermaulx et cloz
dorez, appellé la Digeste vielle, traictant de
justice et de droit, ou il y a XXV histoires
(inventaire de 1516) ; passe à Marie de
Hongrie en 1530 ; entre à la bibliothèque de Bourgogne en 1559 ; pris
par les Français en 1794 (estampille de la Bibl. nat.
f. 1 et 331) ; restitué en 1815.
De celui qui a
afaire et est accusé de crime. En quel maniere il
puisse eschiver la cause cirminal dont il est
suivi (rubr.)
[2.9.1]Ulpians dist.
[pr.] Que se aucun seignor ait plegié
son sergent d’une action criminal d’estre a droit
contre cui li voudra riens
demander. le
prevost dist
que il i doit
estre oïs en celle cause en
quoi il le plege jusques a tant
que jugement ait fait contre lui.
[1] Mais or veons
quel chose c’est plegier
d’estre a droit en celle cause. Je cuide
que plus vraie chose seroit. le
seigneur estre veu en jugement. pour le sergent
que il a plegié.
que autrement. ne
que esprouver se il y vendra ou
non ¶ Car se il n’i vient. le
droit de l’aucteur en porroit
estre pieur. Et se einssi est que
le sergent celui qui l’a plegié et il n’i ose mie aler.
pour ce qu’il a sa cause perdue. C’est ce
que labeo dit.
que se celui
que son seigneur avoit
plegié. qui ert en lui egal de pledier quant li ert o lui
ait pris service d’omme plus
desfenssable. et plus riche et de meilleur lieu. et ait
mué maistre en tel maniere. que le
seigneur. qui le plega. ne le puet
mie amener la ou il avoit promis. Et la cause criminal
soit vendue au grant seigneur avoec qui il s’est
derrenierement mis. Il cuide
et li est avis que il est miex
que il ne soit mie rendu en
jugement. que autrement. mes se
celui qui a esté racheté de la cause criminal cuide
eschaper d’autel cause. s’il la faisoit. Et il la face en
celle fiance il doit estre puni sanz rachat.
[2.9.2]Paulus dit. [pr.]Que d’autre droit use l’en es causes qui sont devant mises. quar celui qui est accusé d’une caue criminal n’i est pas delivre. ainz est pris por celle cause. Et suivi aussi comme se il fust vendu. [1] Se il avint que .i. sergent ne soit [f. 24c] pas present. par lequel une action criminal avra esté faite a autri. et le seigneur avoec qui il est. ne veut mie que il ne soit en son service. Ja soit ce que il l’en deust metre hors. ou le juge cuide que il le voeille plegier de rendre le jugement devant le juge. et se il ne le veult mie desfendre. il doit estre pris. Ja soit ce que il le poist bien desfendre. et metre hors de peril. Et se le seigneur renioit son serf. et die que il ne soit mie en sa poesté. Ja soit ce que ce soit mençonge. Il ne doit mie estre condampné sanz dedicion de cause nuisible. Ja soit ce que il soit seu. que il le face par tricherie. Et c’est ce que Julius escrist. ¶ Se le serf du seingneur. soit present a .i. mesfait. Et le seineur soit absent. Et le serf soit en la desfensse du seigneur. le serf sera demené par le commandement du prevost pour l’absence du seigneur. mes la cause conneue au seigneur. desfenssion li sera donnee. Si comme pomponius. et Comidius escristrent. que l’absence du seigneur ne li nuise. et donques sera restablie son action a l’aucteur. Et prendra des biens au serf. jusques a la value de son mesfait.
[2.9.3]Ulpians dist. Que se le serf et le usufrutier. plaident ensemble de cause nuisible en jugement. pour usufruitier. Ou pour autre cause et le serf ne li puisse fere desfensse. il li doit fere desfendre par le prevost. que il ne mete la main sus ce pour quoi le plet est meu. jusques a tant que il soit afiné.
[2.9.4]Gaius dit. Que se la cause de .ii. seigneurs soit demené en jugement. et l’un voeille faire satisfaction pour l’autre en partie. et non mie en tout. Sabius dist. que ce ne doit mie estre fait. Quar ou il le desfende tout. se il a necessité d’avoir le. Car il ne doit pas estre oï. se il est appareillié de desfendre le en partie.
[f. 24d][2.9.5]Ulpians dist. Se aucun a promis a metre son serf en celle meisme cause estre mis pour lui en jugement et il s’en aut franc. Et le serf demeure chevetaigne de toutes les injures et de toutes ses actions. et non mie en son non. Mais el non de celui qui li a mis. Le serf doit estre puni par tourment et par batemenz jusques a tant que satisfacion des injures soit faite a plain. mes vengance doit estre prise au trement de celui qui s’en va franc. ou il doit estre condampné en grant somme de peccune. Quel chose apartient il donques a ces choses autres et a ces causes nuisibles l’en les doit certainement amener a la meilleur fin que l’en puet.
[2.9.6]Paulus dit. que se celui qui est franc s’est promis metre soi en jugement por autrui. et il se mete maintenant pour icelle cause. Ja soit ce que il soit franc. si fait il franchise a celui et bonté pour cui il se met.
[9.2.40]Paulus dit. Se ge di que aucuns m’a effacié le cyrogreffe par quoi denier m’estoient deu souz condicion. et ge le puis prover par tesmoinz. que ge ne porroie pas par aventure avoir el tens que la condicion avendra. Ge doi amener les tesmoinz par devant le juge. Et cil qui efface le cyrogreffe. ne sera condampnez a rendre moi nule chose. devant que la condicion sor quoi. li denier me sont deu sera acomplie. et se ele faut. il ne sera tenuz a rendra riens.
[9.2.41]Ulpians dist. Se aucuns efface .i. testament. voions. se l’action de la loi qui fet restorer les domaiges. a leu contre lui. Et marciaus dit que nenil. Car li domaiges n’est pas bons a proisier. Et ge di. que ce est voir que l’action n’apartient pas a celui qui fist le testament. Car ses domaiges n’est pas bons a proisier. Mes li hoirs ou cil a qui li lés furent lessié. puent pledier en. Car li testamenz lor estoit en lieu de cyrogreffe. Marciaus meismes dit. que quant cyrogreffe est esfaciez. l’action de ceste loi a lieu. contre celui qui l’efface. Se aucuns a esfaciees les tables del testament qui li estoient bailliees en garde. ou il les a leues en commun. il est voirs que action sor le fet. ou de tortfet soit donnee contre lui. se il descouvri les segrez del testament par coraige de tort fere. [1]Pomponius dit. que il avient aucune foiz que cil qui esface les tables del testament. n’est pas remis par action de larrecin. Mes par l’action de la loi qui fet restorer les domaiges. si comme se il ne les esface pas par coraige de fere larrecin mes de fere domaige tant seulement. et en cest cas n’est il pas tenuz par action de larrecin. Car il covenist que li cuers fust o le fet.
[f. 140a][9.2.42]Ulpians dit. Cil qui les tables del testament qui li estoient bailliees a garder esface. si que elles ne puissent estre leues. il est tenuz par action de chose bailliee en garde. ou de fere la chose qui est corrompue. ou qu’il aporte avant l’action de la loi qui fet restorer les domaiges. apartient contre lui l’en dit par droit que cil a corpu les tables del testament qui les a esfaciees par leus.
[9.2.43]Pomponius dit. Li hoirs avra l’accion de ceste loi. por le domaige qui fu fez en l’eritaige. ainz que il le receust. se li domaiges a esté fez aprés la mort. a celui a qui il est hoirs. tu ne porras pas pledier par ceste action. quant tu seras revenuz de chetivoison. por le domaige qui te fu fez. el tens que tu estoies en la chetivoison. Ce meismes dirons nous des arbres qui furent coupé en larrecin. en cel meismes tens. et ge croi que l’en puet dire ce meismes de larrecin. de ce qui est fez par force ou en repost. Se aucuns fet chose qui li est desfendue. ou de quoi il deust entendre. que cil a qui li heritaiges apartient. li desfendist se il le seust.
[9.2.44]Ulpians dist. [pr.] Tres legiere corpe vient en la loi qui fet restorer les domaiges. ¶ [1] Toutes les foiz que sers navre aucun ou occit par le seu son seignor. il n’est pas doute que li sires ne soit tenuz par ceste accion.
[9.2.45]Paulus dist. [pr.] Nous apelons ci le seu por la souffrance. si que cil qui pot desfendre le domaige que ses sers fesoit. et ne le desfendi soit tenuz par ceste loi. [1] L’en puet pledier par ceste loi puis que li sers qui fu navrez est gariz. [2] Se tu occeis [f. 140b]mon serf que tu quidoies qui fust frans tu es tenuz a moi par la loi qui fet restorer les domaiges. [3] Dui home virent le feu en une meson. si corurent por destaindre le. et s’entrehurterent. si que il chaïrent ambedui. et que li uns fu ars. l’en n’en puet riens demander par ceste loi. se l’en ne set li quiex bouta l’autre. [4] cil qui ne se pooient desfendre autrement furent domaigié. en lor corpes l’en ne lor en puet riens demander . par ceste loi. se l’en ne set li quiex boute l’autre. Car toutes les lois. et tuit li droit otroient que force soit boutee arriere par force. mes se ge gitai une pierre por desfendre moi de mon adversaire. et ge ne feri pas lui mes .i. trespassant. ge sui tenuz par l’action de ceste loi. Car il m’estuet otroier a feri celui seul qui force me fesoit. et se ge le fesoie por moi desfendre. tant seulement. et non pas por vengier moi.
[9.2.46]Ulpians dit. Se l’en a pledié par la loi qui fet restorer les domaiges. por .i. serf qui a esté navrez. se il muert aprés de cele plaie [9.2.47] Juliens dit que se li pris del serf fu paiez a son seignor el premier plet et il en veult plus pledier comme por son serf occis. Exception de tricherie te nuira. si que il n’avra riens plus de l’un plet et de l’autre que il poist avoir en se il eust pledié dés le commencement comme de sers occis.
[9.2.48]Paulus dist. Se uns sers fist domaige en la chose de l’eritage. ainz que li sers fust receuz. et aprés quant il est franchiz. se il fet aprés domaige es choses de l’eritaige il est tenuz par ceste loi por l’un domaige et por l’autre.
[9.2.49]Ulpians dist. [pr.] Se aucuns fet fumee tant que il chace autrui ou [f. 140c]que il les occit. il semble mielz que il lor ait doné cause de mort. que il les ait occis. et por ce sera il tenuz par action sor le fet. [1] Ce que l’en dit que domaiges est fez par tort fet. quant l’en fet tort fet et domaige ensemble. se il n’a esté fet par grant besoing. si comme celsus dit de celui. qui abat la meson son voisin. por trenchier le feu que il n’arde sa meson. Car lors dit celsus que l’action de ceste loi cesse. quant il avoit droit que il avoit paor que li feus ne venist en sa meson. ou se il fu estainz. il dit que l’action de ceste loi cesse.
[9.2.50]Ulpians dist. Cil qui depeça autrui meson malgré a celui qui ele estoit. et il fist baniz. il est tenuz par l’accion de ceste loi por le domaige par desus la naturel droiture par quoi cil qui a le fons de la terre. doit avoir ce qui est fet sor sa terre.
[9.2.51]Cil meismes dit. Uns hom navra si .i. serf. que l’en savoit certainement que il morroit de cele plaie. aprés avint que cil serf fu fez hoirs d’un heritaige. et puis le feri uns autres. si que il morut maintenant de cel cop. Je demant. se l’en puet pledier par ceste loi. a l’un et a l’autre comme por home occis. Et la response est que l’en dit communement que cil occit home qui li done cause de mort. en quel que maniere. mes cil sanz plus est tenuz par ceste loi. qui par force. et autressi comme a la main donne cause de mort. Et par cele meismes loi est tenuz. non pas tant seulement cil qui navra. si que il en morut maintenant. mes cil qui li fist la plaie de quoi l’en sot certainement que il en morroit quan que ce fust. Se aucuns fist donc a.i. serf plaie mortel. et uns autres le fist aprés si que il le couvint morir. plus tost que il ne fust mort de la premiere plaie. l’en doit dire que li uns et li autres est tenuez par l’action de ceste loi. Et ce s’acorde a l’auctorité as anciens. qui jugierent que quant pluseurs fierent .i. serf [f. 140d] si que l’en ne puet savoir liquiex li donne le cop de la mort. il sont tuit tenu par la loi qui fet restorer les domaiges. mes li pris del serf qui est occis ne sera pas uns meismes en vers l’un. et envers l’autre. Car cil qui le navra premierement empaiera autant comme il valut en l’an devant a conter .ccc. et .lxv. jors. continuels devant le jor que il fu navrez. cil qui le navra derrenierement sera tenuz en tant comme li sers peust plus estre venduz. en l’an que il le navra.
[9.3.5]Ulpians dist. [pr.] Se pluseurs habitent en une meson. Mes chascuns en a sa certaine partie. action est donee contre celui seul. qui habite en la partie de quoi la chose qui fist le domaige fu espandue ou gitee. [1] Se aucuns a prestee sa meson a habiter a cels que il a franchis. ou a ses serjanz ou as serjanz sa fame. se il gietent ou espandent aucune chose sor cels qui passent la voie. Trebatius. dit. que il est tenuz par ceste action. autressi puet l’en dire. se aucuns preste as ses amis ses chambres. Et se aucuns tient une meson de quoi il preste a autres mes il en tient la greignor partie. il seulz est tenuz a respondre de ce qui est geté ou espandu de toute la meson. et se il estoit osteliers autressi. mes se cil qui tenoit la meson en retint o soi la menor partie. et il bailla a pluseurs les autres parties. chascuns sera tenuz por ce. qui sera gitez de sa par [2] il couvendra aucune foiz que li prevolz soit meuz par loiauté. si que action soit donee contre celui de qui fenestre ou de qui chambre aucune chose sera gitee ou espandue. ja soit ce que pluseurs habitent en une meson. [3] se cil qui a aloué .i. gregnier. en gete aucune chose. ou espant. ou se cil qui a aloué .i. ouvreoir en gite aucune chose. ou aucuns de ses aprentiz. il seulz sera tenuz par cest banissement. [4]Quant aucuns est condampnez par ce par l’action de la loi qui fet restorer les domaiges. Labeo dit par doit. que il doit [f. 142c] avoir action sor le fet contre celui qui geta ce por quoi il est condampnez. et ce est voir. et se cil qui geta la chose estoit en la meson par loaige ceste action apartient a l’oir. mes ele. n’est pas donnee contre l’oir. [5] L’action qui apartient de ce que l’en dit. que uns frans hom est morz par ce qui a esté geté. dure dedenz l’an tant seulement. ne ele n’est pas donee as hoirs ne contre les hoirs. que ce est action por paine. et se pluseurs veulent pledier par ceste action ele doit estre donnee a celui a qui la chose touche plus. si comme a .i. sien plus prochain parent. se l’en a mesfet a .i. franc. il avra pardurable action. mes se uns autres en velt pledier. l’action doit estre menee dedenz l’an. Car ele n’apartient pas as hoirs. par droiture de heritaige. Car li domaiges qui est fez encors de franc home. ne vient pas a l’oir. autressi comme domaiges de chatel. Car ceste action nest de bonne loiauté. [6] Aucuns n’est pas en sa sevronde ne n’a son apentiz par desoz quoi la gent vont communement. ou s’i arestent. chose qui puisse mal fere. se ele chiet qui fera contre ce. ge dorrai contre lui action sor le fet. por .x. solz. Et se sers le fet sanz le seu son seignor. ge commanderai. ou que ses sires l’amende. ou que il habandone le serf. [7] Cist banissement est partie de cel devant. et li prevost se porvoit que nule chose ne soit mise. en ces parties. de la meson qui puisse mal fere. se ele chiet. [8] Ce que li prevolz dit. chascuns n’est pas en sa sevronde. ou en son apentiz. ces paroles apartienent a touz. et as hostes. et au seignor de la meson. comment que il soit. ou se il y abitent. ou se il n’i habitent pas. [10] Se cil de la meson n’ont pas mis en la sevronde ou en l’apentiz chose qui mal puisse fere. mes autres li a mis. et il le sueffrent. il sont tenu. autressi comme se il li eussent mis. [11] par ce que li prevolz[f. 142d] dit. Se la chose est mise li quele puisse malfere se ele chiet. doit l’en entendre que l’en ne doit pas atendre. tant que la chose soit chaoite. et que ele ait malfet. mes dés que ele est si mise que ele porroit mal fere se elle chaoit. veult li prevolz que l’en emplede a celui qui einssi la sueffre en sa meson. [12] et se ce qui y a esté mis chiet maintenant . et il fet mal. action apartient contre celui qui li mist. et non pas contre celui qui habite en la meson. Et se uns bolengiers avoit une table hors de sa meson sor quoi il vendoit son pain. et elle chaÿ et fist domaige. Servius escrist que action doit estre donee contre lui a la maniere de ceste. que l’en set bien que ceste n’i affiert pas. por ce que la table n’estoit pas mise en la sevronde ne en l’apentiz. Ce meismes. dit il. Se une ambre est pendue a une chaene. et ele chiet. si que ele fet domaige [13] ceste action est commune. et apartient as hoirs. mes ele n’apartient pas contre l’oir. Car ele est por paine.
[9.3.6]Paulus dist. Labeo escrist. que cil banissement n’apartient pas as cytez et as viles tant seulement. mes as voies par quoi la gent vont communement Et se aucune chose qui face domaige est getee d’une nef. proffitable action en sera donnee contre celui qui est mestres de la nef.
[9.3.7]Gayus dist. Quant le cors d’un franc home est bleciez par ce qui a esté geté ou espandu d’une meson. li juges doit proisier les loiers qui ont esté donné as mires por garir le et les autres despens qui y ont esté fetes. et sa besoigne que il en a perdue et que il em perdra. mes li enledissemenz de son cors. ne sera pas proisiez. car cors frans ne puet estre proisiez.
[9.4.1]Gayus dist. Actions de mesfet sont apelees. celes qui ne sont pas meues contre nous por marchiez. mes por les mesfez a nos sers. et la droiture de ces actions est que cil qui en est condampnez se puet delivrer de tout le commandement por habandoner le serf qui a fet le mesfet.
[9.4.2]Ulpians dist. [pr.]Se uns sers a fet domaige par le seu de son seignor li sires est tenuz a restorer le tout enterinement. Car il semble que il meismes l’ait fet. mes se li sers le fist sanz le seu son signor. li sires se puet delivrer por habandoner le serf. Car plus ne li puet l’en pas demander del mesfet au serf. fors que il soit tenuz a habandoner le. [1] Cil qui ne desfendi pas que ses sers ne mesfeist. est tenuz par ceste action. ne il n’a pas grant force. se il est orendroit ses sires. ou se il a lessié a estre le. Car ce est assez se il estoit ses sires. el tens que li sers fist le mesfet. Et celsus dit. que se li sers a esté venduz. ou touz ou en partie. ou il a esté franchiz puis que il fist le mesfet. cil qui lors estoit ses sires el tens. que li sires fist le mesfet. cil qui lors estoit ses sires en remest obligiez. Car li sers ne mesfist de riens qui obei au commandement son seigneur Ce puet l’en dire. se li sires li commanda que il mesfeist. mes se li sires le sot et il ne li desfendi pas. comment escuserons nous le serf. Celsus fet tant seulement disference. entre la loi. qui fet restorer les domaiges. et la loi des .xii. tables. Car en la loi des .xii. tables. se li sers fist .i. larrecin par le seu son seignor. li sires n’est pas tenuz en son non. mes por habandoner le serf. mes en la loi qui fet restorer les domaiges. li sires est tenuz en son non. et non pas el non del serf. Et Celsus rent la reson de l’une et de l’autre. Car la [f. 143b] loi des .xii. tables ne veult mie que li serf obeissent a lor seignors. en tielz chaces. mes la loi qui fet restorer les domaiges a merci del serf qui obeist a son seignor. por ce que il le doute. Car autrement ne feist il pas ce que il fist. mes ce que Juliens escrist. nous plest qui dist. que se uns sers a fet .i. larrecin. ou .i. autre mesfet il puet apartenir a la derreniere loi. mes l’en en puet pledier au seignor por habandoner le serf. si que ce que l’action de la loi qui fet restorer les domaiges. est donee contre le seigneur que il n’escuse pas le serf. ainz grieve le seignor.Et ceste sentence est resnable.
[9.4.3]Cil meismes dit. En toutes les actions qui sont meues. por les mesfez as sers en quoi l’en fet mencion del seu au seignor. l’en le doit einssi entendre. se li sires pot desfendre que li sers ne mesfeist. et il ne le desfendi pas. autre chose est de doner actorité au serf qui mesfet. que de souffrir que il mefface.
[9.4.4]Paulus dit. [pr.]L’en demande comment li seuz au seignor. doit estre entendu el mesfet as sers. ou quant li sires li donne conseil de meffere. ou quant il le sueffre. que il ne le desfent pas. et l’en doit savoir. que quant li sires ne le puet desfendre. l’en ne doit pas dire que ce soit par son seu. si comme se li sers pledoit a son seignor por estre frans. ou il l’avoit en despit. que il ne lessast riens affere por lui. ou se il estoit de l’autre part d’une eve. et il fesoit .i. meffet. voiant son seignor. mes ce estoit malgré li Car il ne le pooit desfendre. l’en entent donc par droit. que li sires set la chose. quant il la puet desfendre. et einssi doit l’en entendre son seu. par tout cest banissement. [1] Se uns estranges sers fet .i. mesfet a mon seu. et ge l’achatai aprés. action sera donee contre moi por son mesfet. car il ne le fist [f. 143c] pas au seu son seignor. Car ge n’estoie pas encor ses sires. [2] por ce que li sires est tenuz por le meffet. por ce que li sires est tenuz por le meffet que ses sers fet. a son seu. il covient veoir se action doit estre donee contre lui. el non de son serf. si que li sers remaingne quite del mesfet. Et ce n’est pas droiz ainz convient que li sires soit tenuz. et en son non et el non del serf. mes quant il avra paié cele des paines que ses adversaires voldra il sera quites de l’autre. [3] Se aucuns plede au seignor et il dit que ses sers a mesfet par son seu. et li sires respont que il ne le sot onques. se il est assolz de cel plet. et li demanderres veult puis pledier a lui que il soit contrainz d’abandoner le serf por son mesfet. il sera mis arriere par excepcion de chose jugiee. car la cause fu finee el premier plet. mes tant comme li premiers plet duroit. se li demanderres se repentist de ce que il avoit proposé. que li mesfez avoit fez par le seu. au seignor lors puet il lessier cele cause. et requerre que li sires soit contrainz ou d’amender le mesfet ou d’abandoner le serf. autressi est il se il pleda premierement el non del serf. et il veult aprés dire que li mesfez fu fez par le seu. au seignor. il puet bien muer sa plainte avant que la sentence ait esté donnee.
[9.4.5]Ulpians dist. [pr.]Se li sers qui est communs a pluseurs. mesfet sanz le seu a nul d’els. action sera donnee el non del serf. contre lequel que l’en voldra. et se il mesfet au seu de touz. l’en en porra pledier a chascun en son non. Autressi comme se chascuns eust mefet. Et se l’en en plede a l’un et a l’autre. et li autre ne sont pas encor delivre mes li uns le sot. et li autre ne le sot pas. Cil qui le sot sera trés en cause en son non. et cil qui ne le sot pas sera[f. 143d] trez el non au serf. [1] Il a difference entre ces actions non pas tant seulement que cil qui sot le mesfet. est tenus a restorer tout le domaige. mes cele que se il vent. le serf. ou il le franchist. ou se li sers muert. li sires sera tenuz a respondre del mesfet. mes se li sires muert li hoirs n’i sera pas tenuz.
[9.4.6]Cil meismes dit. Mes li sers i sera tenuz. aprés ce que il sera franchiz.
[9.4.7]Cil meismes dit. [pr.]Action por le mesfet a mon serf. n’est pas donnee contre moi. el non au serf. se il n’est a moi. mes se il est ore a moi. et il n’i estoit pas el tens. que il fist le mesfet ge sui tenuz et mes hoirs i sera tenus tant comme li sires vivra.
[1]Pomponius dit : Se cil qui achate .i. serf. est trez en cause por le mesfet au serf. li venderres par qui seu il le fist n’en porra pas estre trez en cause.
[9.4.8]Cil meismes dit. Se li sers qui est communs a pluseurs. fet .i. larrecin. chascuns de ses seignors est tenuz par ceste action. se que nus d’els ne se puet desfendre que il n’ament tout le mesfet. se il n’abandonne tout le serf. ne il ne doit pas estre oïz. se il en veult habandoner sa part tant seulement. mes se il est condampnez a habandoner tout le mesfet. por ce que li conpaignon ne veulent pas habandonner lor part del serf. il porra pledier a els par action de partir choses communes. ou par cele de partir heritaige. mes ainçois que il soit trez en cause. por le mesfet au serf. se il habandonne sa part del serf. a celui a qui il a mesfet. il sera lors asseurez que l’en ne pledera pas a lui por fere lui amender le mesfet. ja soit ce que l’en puet dire. que se cil a qui li mesfez [f. 144a] a esté fez. reçoit la partie a l’un des seignors. il pert l’action. Car por ce que il est sires d’une partie del serf. il ne porra pas pledier a son conpaingnon por le mesfet au serf. ne il ne porra pas pledier par action de partir choses communes por le mesfet que li serf fist. ainz que il y eust part. et des que il ne le puet fere. yl i avra domaige apertement. mes il est mielz que l’en die par l’action de partir choses communes li apartient.
Contenu: traduction française 3 anonyme du Digestum vetus (D. 9.2.40-51 ; D. 9.3.5-9.4.8) (sigle B)
Parchemin (bonne qualité), 2 f. (1 bifeuillet) ; France (Ile-de-France ou aire géographique proche), 1270-1300 ; 295 x 220mm. [NB : le bifeuillet ayant servi de feuilles de garde, il a sans doute été mis aux dimensions des f. qu’il devait protéger] (justification : 218 x 146 mm.). Réglure à la mine de plomb. Trace de piqûres pour le tracé des lignes verticales ainsi que pour la linéation. Copié sur 2 col., le ms. compte 40 lignes par col., soit une UR de 5,45 mm. – Foliotation moderne ; titre courant : sur le f. verso, « L » rubriqué ; numéro du livre en capitales romaines bleues et rouges sur le recto.
Ecriture: textualis libraria
tendant à se rapprocher d’une textualis currens
(littera parisiensis). Coefficient
d’abréviation : 4,1% (3% sans les
et
).
Scripta: aucun élément ne permet de caractériser cette scripta comme distincte de la scripta du français exportée depuis Paris.
Le nouveau titre (f. 2) se distingue par une rubrique disposée en escalier. L’initiale du nom de l’auteur de la loi est une initiale filigranée de 2 UR, soit bleue à filigrane rouge, soit rouge à filigrane bleu.
Chaque paragraphe est
signalé par un retour à la ligne. Le nom de l’auteur
de la loi commence par une initiale filigranée de 2
UR, alternativement bleue à filigrane rouge et rouge
à filigrane bleu. Le début de la loi proprement
dite, après le verbe d’énonciation (le plus souvent
dit
), s’ouvre par une lettre nue
alternativement rouge ou bleue, d’une UR. Par souci
de mise en page, lorsqu’un paragraphe se termine en
bout de ligne, le copiste ménage un saut de ligne à
la moitié de la première ligne du paragraphe
suivant, afin que le découpage des paragraphes
structure la mise en page.
Les paragraphes sont structurés par des pieds-de-mouche alternativement bleus et rouges. A un niveau inférieur, des rehauts de rouge soulignent les articulations du paragraphe.
Traces de lecture: aucune.
Provenance: les mentions à l’encre brune
en cursiva currens du 16e siècle, f. 1 (Assizes du Lizon le
.xxxi.e mars mil .v.c vingt, asssises du lizon, le
lizon...
) laissent penser que le bifeuillet
a servi de pages de garde à des archives judiciaires en
provenance de Lison (Calvados, arr. Bayeux, cant.
Trévières). Fragment acheté par E. M.
Meijers à la librairie E. von
Scherling à Oegstgeest (cf. A
Bulletin for manuscript-collectors, vol.
1, 1931, n° 979).
[9.2.40][f. 1a] ... avoir el tens que la condicion avendra. Ge doi amener les tesmoinz par devant le juge. Et cil qui efface le cyrogrefe ne sera condampnez a rendre moi nule chose devant que la condicion seur quoi li denier me sont deu sera acomplie. Et se ele faut il ne sera tenuz a rendre riens. [9.2.41]Ulpians dit. [pr.]Se aucuns efface .i. testament voions se l’action de la loi qui fet restorer les damages a leu contre lui. Et marceaus dit que nenil. car li damages n’est pas buens a prisier. Et ge di que ce est voir que l’action n’apartient pas a celui qui fist le testament. car ses damages n’est pas bons a proisier. Mes li hoir ou cil a qui li lés furent lessié pueent pledier en. car li testament leur estoit en leu de cyrogrefe. Marceaus meismes dit que quant cyrogrefe est effaciez l’action de ceste loi a leu contre celui qui l’efface. ¶ Se aucuns a effaciees les tables del testament qui li estoient bailliees en garde. ou il les a leues en comun il est voirs que action sor le fet. ou de tort fet soit donee contre lui. se il descovri les segrez del testament par corage de tort fere. ¶ [1]Pomponius dit que il avient aucune foiz que cil qui efface les tables del testament n’est pas tenuz par action de larrecin. mes par l’action de la loi qui fet restorer les damages. Si come se il ne les efface pas par corage de fere larrecin. mes de fere damage tant seulement et en cest cas n’est il pas tenuz par action de larrecin. car il covenist que li cuers fust o le fet.
[9.2.42]Ulpians dit. Cil qui les tables del testament qui li estoient bailliees a garder efface si que eles ne pueent estre leues. il est tenuz par action de chose bailliee en garde. ou de fere la chose qui est corrompue. ou qu’il aporte avant l’action de la loi qui fet restorer les damages apartient contre lui. l’en dit par droit que cil a [f. 1b] corrompu les tables del testament qui les a effaciees par leus.
[9.2.43]Pomponius dit : Li hoirs avra l’action de ceste loi por le damage qui fu fez en l’eritage ainz qu’il le receust. se li domages a esté fez aprés la mort a celui a qui il est hoirs : tu ne porras pas pledier par ceste action quant tu seras revenuz de chetivoison por le damage qui te fu fez el tens que tu estoies en la chetivoison. Ce meismes dirons nos des arbres qui furent coupé en larrecin en cel meismes tens. Et ge croi que l’en puet dire ce meismes de larrecin de ce qui est fet par force ou en repost. Se aucuns fet chose qui li est deffendue. ou de quoi il deust entendre que cil a qui li heritages apartient li deffendist se il le seust.
[9.2.44]Ulpiens dit. [pr.]Tres legiere corpe vient en la loi qui fet restorer les damages. ¶ [1]Toutes les foiz que sers navre aucun ou ocit par le seu son seigneur il n’est pas doute que li sires ne soit tenuz par ceste action.
[9.2.45]Paulus dit. [pr.]Nos apelons ci le seu por la soffrance. si que cil qui pot desfendre le damage que ses sers fesoit et ne le deffendi soit tenuz par ceste loi. [1] l’en puet pledier par ceste loi puis que li sers qui fu navré est gariz. ¶ [2]Se tu oceis mon serf qui tu cuidoies que fust frans tu es tenuz a moi par la loi qui fet restorer les damages. [3]Dui home virent le feu en une meson si corurent por destaindre le. et s’entrehurterent si qu’il chaïrent ambedui. et que li uns fu ars. l’en n’en puet riens demander par ceste loi se l’en ne set liquiels bouta l’autre. ¶ [4]Cil qui ne se pooient autrement deffendre furent damagié en lor corpes. l’en ne lor en puet riens demander. car toutes les lo[i]s et tuit li droit otroient que foce soit bou[t]ee arriere par force. Mes se ge gitai une pierre por deffendre moi de mon aver[f. 1c]saire et ge ne feri pas lui mes .i. trespassant : ge sui tenuz par l’action de ceste loi. car il m’estuet otroier a ferir celui seul qui force me fesoit. Et se gel fesoit por moi deffendre tant seulement. et non pas por vengier moi.
[9.2.46]Ulpians dit. Se l’en a pledié par la loi qui fet restorer les damages por .i. serf qui a esté navrez. se il muert aprés de cele plaie [9.2.47] Juliens dit que se li pris del sers fu paiez a son seignor el premier plet. et il en velt plus pledier come por son sers ocis : excepcion de tricherie te nuira si que il n’avra riens plus de l’un plet et de l’autre que il peust avoir eu s’il eust pledié de le commencement come de sers ocis.
[9.2.48]Paulus dit. Se uns sers fist damage an la chose de l’eritage ainz que li sers fust receuz. et aprés quant il est franchiz se il fet aprés damage es choses de l’eritage : il est tenuz par ceste loi por l’un damage et por l’autre.
[9.2.49]Ulpians dit. [pr.]Se aucuns fet fumee tant qu’il chace autrui ou que il les ocit : il semble mielz qu’il lor ait doné cause de mort que il les ait ocis : il semble mielz qu’il lor ait doné cause de mort que il les ait ocis. et por ce sera il tenuz par action sor le fet. ¶ [1]Ce que l’en dit que damages est fez par tort fet est espeneï par ceste loi. doit estre einsi entendu que l’en die que damages est fez par tort fet. quant l’en fet tort fet et damage ensemble. se il n’a esté fet par grant besoing. Sicome Celsus dit de celui qui abat la meson son voisin por trenchier le feu qu’il n’arde sa meson. car lors dit Celsus que l’action de ceste loi cesse quant il avoit droit que il avoit peor que li feus ne venist en sa meson. et por ce abati il a son voisin. Et que que li feus feist ou il ala jusqu’a sa meson [f. 1d] ou s’il fu estainz : il dit que l’action de ceste loi cesse.
[9.2.50]Ulpians dit. Cil qui despeça autrui meson malgré a celui qui ele estoit et i fist bainz. il est tenuz par l’action de ceste loi. por le damage. par desus la naturel droiture. par quoi cil qui a le fonz de la terre doit avoir ce qui est fet seur sa terre.
[9.2.51]Cil meismes dit. Uns hons navra si .i. serf que l’en savoit certainement que il morroit de cele plaie. aprés avint que cil sers fu fez hoirs d’un heritage. et puis le feri uns autres si qu’il morut maintenanz de cel coup. Ge demant se l’en puet pledier par ceste loi a l’un et a l’autre come por home ocis. Et la response est que l’en dit communement que cil ocit home qui li done cause de mort en quelque maniere. mes cil sanz plus est tenuz par ceste loi qui par force et autresi come a la main done cause de mort. Et par cele meismes loi est tenuz non pas tant seulement cil qui le navra si qu’il en morut maintenant. mes cil qui li fist la plaie de quoi l’en sot certainement qu’il en morroit quanque ce fust. Se aucuns fist donc a .i. sers plaie mortel. et uns autres le feri aprés si qu’i le covint querir plus tost qu’il ne fust morz de la premiere plaie l’en doit dire que li uns et li autres est tenuz par l’action de ceste loi. et se s’acorde a l’auctorité as anciens qui jugierent que quant pluseurs fierent .i. serf si que l’en ne puet savoir liquiels li done le cop de la mort : il sont tuit tenu par la loi qui fet restorer les damages. mes li pris del sers qui est ocis ne sera mie .i. meismes envers l’un et envers l’autre. Car cil qui le navra premierement en paiera autant come il valut en l’an devant. a conter .ccc. et .lxv. jorz continuels devant le jor qu’il fu navrez. Cil qui le navra derrenierement [...]
[9.3.5][f. 2a] ... mes ele n’apartient pas contre l’oir. car ele est por peine.
[9.3.6]Paulus dit. Labeo escrist que cist banissemenz n’apartient pas as citez et as viles tant seulement. mes as voies par quoi la gent vont comunement. Et se aucune chose qui face damage est gitee d’une nef profitable action en sera donee contre celui qui est mestres de la nef.
[9.3.7]Gaius dit. Quant li cors d’un franc home est bleciez par ce qui a esté gitez ou espandu d’une meson : li juges doit proisier les loiers qui ont esté doné as mires por garir le. et les autres despenses qui i ont esté fetes. et sa besoigne que il en a perdue. et qu’il en perdra. mes li enledissemenz de son cors ne sera pas proisiez. car cors frans ne puet estre proisiez.
[9.4]Des actions qui sont meues contre les
meffez as sers. (rubr.)
[9.4.1]Gaius dit. Actions de meffet sont apelees celes qui ne
sont pas meues contre nos por marchiez. mes por le meffez
a noz sers. Et la droiture de cez
actions est que cil qui en est condapnez se puet delivrer
de tout le comandement por abandoner le serf qui a fet le
meffet.
[9.4.2]Ulpians dit. [pr.]Se uns sers a fet damage par le seu de son seignor : li sires est tenuz a restorer le tout enterinement car il semble que il meismes l’ait fet. mes se li sers le fist sanz le seu son seigneur. li sires se puet delivrer por abandoner le serf. car plus ne li puet l’en pas demander del meffet au serf. fors qu’il soit tenuz a abandoner le. ¶ [1]Cil qui ne deffendi pas que les sers ne meffeist est tenuz par ceste action. ne il n’a pas grant force se il est orendroit ses sires ou s’il a lessié a estre le. Car ce est assez se il estoit ses sires el tens que li sires fist le meffet. Et Celsus dit que se li sers a esté venduz ou touz ou en partie. ou il a esté franchiz puis qu’il fist le meffet : [f. 2b] cil qui estoit ses sires lors el tens que li sires fist le meffet. Cil qui estoit lors ses sires en remest obligiez. car li sers ne meffist de riens qui obei au comandement son seignor. Ce puet l’en dire se li sires li comanda que il mesfeist : mes se li sires le sot et il ne li deffendi pas. coment escuserons nos le sers ; Celsus fet tant seulement difference entre la loi qui fet restorer les damages. et la loi des .xii. tables. Car en la loi des .xii. tables se li sers fist .i. larrecin par le seu son seignor li sires n’est pas tenuz en son non. mes por abandoner le sers. Mes en la loi qui fet restorer les damages li sires est tenuz en son non. et non pas el non del serf. Et celsus rent la reson de l’une et de l’autre. Car la loi des .xii. tables ne velt mie que li serf obeissent a lor seignors en tiels choses. Mes la loi qui fet restorer les damages a merci del serf qui obeist a son seignor por ce qu’il le doute. car autrement ne feist il pas ce que il fet. Mes ce que Juliens escrist nos plest qui dist que se uns sers a fet .i. larrecin ou .i. autre meffet il puet apartenir a la derreniere loi. mes l’en en puet pledier au seignor por abandoner le serf. si que ce que l’action de la loi qui fet restorer les damages est donee contre le seignor que il n’escuse pas le serf. ainz grieve le seignor. et ceste sentence est resnable.
[9.4.3]Cil meismes dit. En toutes les actions qui sont meues por les meffez as sers en quoi l’en fet mencion del seu au seignor. l’en doit einsi entendre se li sires pot deffendre que li sers ne meffeist. et il ne le deffendi pas. Autre chose est de doner autorité au serf qui meffet que de soffrir que il mefface.
[9.4.4]Paulus dit. [pr.]L’en demande coment li seuz au seignor doit estre entendu el meffet as sers. ou quant li sires li done conseil de meffe[f. 2c]re ou quant il le sueffre qu’il ne deffent pas son meffet. Et l’en doit savoir que quant li sires ne le puet deffendre l’en ne puet pas dire que ce soit par son seu. Sicome se li sers pledoit a son seignor por estre frans. ou il l’avoit en despit qu’il ne lessast riens a fere por lui. ou se il estoit de l’autre part d’une eve. et il fesoit .i. meffet voiant son seignor. mes ce estoit malgré lui. car il ne pooit deffendre. L’en entent donc par droit que li sires set la chose quant il la puet deffendre. Et einsi doit l’en entendre son seu par cest banissement tout. ¶ [1]Se uns estranges sers fist .i. meffet a mon seu et ge l’achatai aprés. action sera donee contre moi por son meffet. car il ne fist pas au seu son seigneur. car ge n’estoie pas encor ses sires. ¶ [2] Por ce que li sires est tenuz por le meffet que ses sers fet a son seu il covient veoir se action doit estre donee contre lui el non de son serf si que li sers remaigne cuite del meffet. Et ci n’est pas droit. ainz covient que li sires soit tenuz en son non et el non del serf. Mes quant il avra paié cele des peines que ses aversaires voldra il sera cuites de l’autre. [3]Se aucuns plede au seignor et il dit que les sers a meffet par son seu et li sires respont que il ne le sot onques. se il est assols de cel plet et li demanderres velt puis pledier a lui qu’il soit contrainz d’abandoner le serf por son meffet : il sera mis arrieres par excepcion de chose jugiee car la cause fu finee el premier plet. Mes tant que li premiers plez duroit se li demanderres se repentist de ce que il avoit proposé que li meffez avoit esté fez par le seu au seignor : lors puet il lessier cele cause. et requerre que li sires soit contrainz ou d’amender le mesfet ou d’abandoner le serf. Autresi est il se il pleda premierement el non del serf. et il [f. 2d] vuelt aprés dire que li meffez fu fez par le seu au seignor. il puet bien muer sa plainte avant que la sentence ait esté donee.
[9.4.5]Ulpians dit. [pr.]Se li sers qui est soumis a plusors meffet sans le seu a nul d’els. action sera donee el non del serf contre lequel que l’en voldra. Et se il meffet au seu de toz l’en en porra pledier a chacun en son non. autresi come se chascun eust meffet. Et se l’en en plede a l’un et li autre ne sont pas encore delivre. mes li uns le sot et li autres ne le sot pas : cil qui le sot sera trez en cause en son non. Et cil qui ne le sot pas sera trez el non au serf. [1] Il a difference entre tez actions. non pas tant solement que cil qui sot le meffet est tenuz a restorer tout le domage. mes tele que se il vent le serf ou il le franchist. ou se li sers muert li sires sera tenuz a respondre del meffet. mes se li sires muert li hoirs n’i sera pas tenuz.
[9.4.6]Cil meismes dit. Mes li sers i sera tenuz aprés ce qu’il sera franchiz.
[9.4.7]Cil meismes dit. [pr.]Mes action por le meffet a mon serf n’est pas donee contre moi el non au serf. se il n’est a moi. Mes se il est ore a moi. et il n’i estoit pas el tens que il fist le meffet ge sui tenuz. et mes hoirs i sera tenuz tant come li sers vivra.
[9.4.7.1]Pomponius dit. Se cil qui achate .i. serf est trez en cause por le meffet au serf. li vendierres par qui seu il le fist n’en porra pas estre trez en cause.
[9.4.8]Cil meismes dit. Se li serf qui est comun a plusors fet .i. larrecin chascuns de ses seignors est tenuz par ceste action. si que nus d’els ne se puet deffendre qu’il n’ament tout le meffet. se il abandone tout le serf. Ne il ne doit pas estre oïz se il en velt abandoner sa part tant seulement. mes se il est condampnez a abandonner tout le meffet.
Contenu: traduction française 3 anonyme du Digestum vetus (D. 1-24.2) (titres anciens : Digeste vielle f. 1a ; la Digeste vielle en françois f. 282c) (sigle E)
des arbitres= « De receptis : qui arbitrium receperint ut sententiam dicant »]
Parchemin (d’excellente qualité), 282 f. précédés de 2 f. de garde parch. (le second médiéval) et suivis d’un f. de garde parch. moderne ; France (Ile-de-France ?), 1275-1300 [proche du ms. Paris, Bibl. nat. de Fr., fr. 1074 ; I. Hans-Collas et P Schandel datent le ms. de 1275-1300] ; 320 x 230mm. (justification 235 x 165 mm.). Réglure à la mine de plomb (1-12-11/0-2J/1-1/J) ; d’après le f. 178 (28 + 235 + 60 mm. [de haut en bas]) x (33 + 70 + 20 + 70 + 37 [de la reliure vers la gouttière]). Traces de piqûres partiellement rognées. Copié sur 2 col. de 45 l. par col., soit une UR de 5,22 mm. pour le corps du texte. La linéation couvre l’entrecolonne. – Foliotation moderne redoublée dans le coin supérieur droit des f. recto ; titre courant : sur le f. verso, « L » rubriqué ; numéro du livre en capitales romaines bleues et rouges sur le recto.
Collation: 18 (f. 1-8v), 28 (f. 9-16v), 38 (f. 17-24v), 48 (f. 25-32v), 58 (f. 33-40v), 68 (f. 41-48v), 78 (f. 49-56v), 88 (f. 57-64v), 98 (f. 65-72v), 108(f. 73-80v), 118 (f. 81-88v [traces de signatures alphabétiques à l’encre rouge f. 81-85), 128 (f. 89-96v [traces de signatures alphabétiques à l’encre rouge f. 89-92]), 138 (f. 97-104v), 148 (f. 105-112v), 158 (f. 113-120v), 168 (f. 121-128v), 178 (f. 129-136v), 188 (f. 137-144v), 196 (f. 145-152v), 208 (f. 153-160v), 218 (f. 161-168v), 228 (f. 169-176v), 238 (f. 177-184v), 248 (f. 185-192v), 258 (f. 193-200v), 268 (f. 201-208v), 278 (f. 209-216v), 288 (f. 217-224v [traces de signatures numériques à l’encre rouge f. 217-221]), 298 (f. 225-232v), 308 (f. 233-240v), 318 (f. 241-248v), 328 (f. 249-256v), 338 (f. 257-264v), 348 (f. 265-272v), 3510 (f. 273-282v).
Reliure: Reliure par Duru en 1845 : maroquin vert foncé imitant une reliure de Grolier. Plats estampés à chaud d’« entrelacs géométriques », de filets épurés à partir de rectangles imbriquées, nombreux losanges imbriqués. Titre estampé à chaud au dos : « digeste | viel | en françois » . Tranches dorées.
Ecriture: de type littera texualis.
Un seul copiste, qui pourrait également être le
rubricateur. Quelques rubriques d’attente en marge de
queue partiellement rognées (f. 142) ou effacées (f.
142v) en écriture cursive de petit module. -
Coefficient d’abréviation : 15,9% (11,3% sans
et
).
Scripta: les aires septentrionales et
orientales sont d’emblée exclues (ex.
fet
, fere
, cf.
Dees 1980, c. 248 ;
meson
, cf. ibid., c. 171), de
même que le poitevin-saintongeais et l’anglo-normand
dans l’aire occidentale. Les extraits édités ne livrent
aucun des traits suivants, caractéristiques du normand
: absence de palatalisation de /ka-/, /ga-/,
palatalisation en chuintante de /ki-/ ou /ke-/, absence
de l’effet de Bartsch, désinence de la P4 en –on ou –um). Une localisation dans une aire centrale
semble s’imposer et on serait tenté de proposer une
scripta de
l’Ile-de-France, puisque l’on note certains traits
majoritairement représentés à l’Est, comme d’autres
surtout représentés à l’Ouest. Il semblerait très
hasardeux de conclure à une scripta orléanaise, tant les traits
occidentaux sont épars et en concurrence avec des
traits orientaux :
tuiten fonction de cas sujet masculin pluriel : cf. Dees 1980, c. 91 :
tuitest peu utilisé en Normandie, en Mayenne et en Sarthe ainsi qu’en Bretagne et au Nord du domaine d’oïl. Son aire d’emploi s’étend du Nord-Est au Sud-Est du domaine.
feire: cf. Dees 1980, c. 248 : fere, feire, feyre / faire, faere, faiere. La forme
feireexclut l’est et le nord du domaine d’oïl. La densité du premier groupe est maximale en Bretagne, Anjou et Normandie, légèrement moindre en Orléanais (70 %) et en région parisienne (61 %). Elle baisse sensiblement dans l’Oise et au sud-ouest du domaine d’oïl.
leu: Dees 1980, c. 168 : lieu, lix, liu / leu, lev, leuz : la forme
leusemble exclure la Picardie linguistique.
eve: graphie typiquement occidentale, d’après Goebl, LRL, 1995, t. II/2, p. 329. Cf. aussi Dees 1987, c. 180-181.
tricheriee,
venduee,
feisoiee,
estoiees,
porroiee,
avoiee, etc. Ce phénomène est attesté, tant en Normandie occidentale, Bretagne et Sarthe-Mayenne (cf. Nouveau Corpus d'Amsterdam, requête
estoiee) que dans l’Oise (cf. Carolus Barré, Les plus anciennes chartes en langue française : Oise, p. 208). Les cartes de Dees 1980 vont dans le sens d’une scripta parisienne : Dees 1980, c. 53 : formes de l’article contracté « en + le » : el / ou (forme du ms) (77% Normandie, 32% région parisienne, Orléanais 3%)Dees 1980, c. 50 : formes de l’article contracté « a + les » : as / aus (forme du ms) (22% Normandie, 64% région parisienne, Orléanais 63%)Dees 1980, c. 168 : alternance -ieu- / -eu- (forme du ms) dans
lieu(63% Normandie, 42 % région parisienne, 6% Orléanais)Dees 1980, c. 158 : alternance heir, air, hers, etc. / hoir (forme du ms), oyrs, hoer, etc. (59% Normandie, 38% région parisienne, 50% Orléanais ; 97% Mayenne, Sarthe ; 99 % Maine-et-Loire)
Corrections: lettres exponctuées barrées de rouge, sans doute au moment du rehaussement en rouge (ex. f. 204b, 208d, 214c, 215b, 226b, 227c, 228b, 235c...). Ex. de corrections par ajouts marginaux de quelques mots omis à la copie f. 142v, 244c, 277.
La division en livres est
marquée par : 1. une rubrique du type Ci
commence li [numéro d’ordre]
livres de Digeste
suivie de l’énoncé
toujours rubriqué du premier titre (Cist
tytres est de...
) ; 2. une miniature ; 3.
une lettre filigranée de 3 UR au début du 1er titre.
Un titre courant (L
en bleu au
verso ; numéro de livre au recto en chiffres romains
rouges et bleus) facilite la consultation.
Les titres sont indiqués par des rubriques, dont les plus longues sont disposées en escalier, ce qui implique la prévision de leur réalisation lors de la copie du texte.
Chaque loi, sauf la
première du titre, commence par une initiale
filigranée de 2 UR, alternativement bleue ou rouge.
Une initiale nue d’1 UR, alternativement bleue ou
rouge, suit le verbe dire
de
l’inscription (Ulpians dit...
,
Pomponius dit...
). La loi, surtout
lorsqu’elle est longue, peut être divisée par des
pieds-de mouche alternativement bleus et rouges. Les
rehauts de rouge servent également d’élément
structurant.
En tête de chaque livre, miniature de la largeur d’une colonne encadrée d’une bordure bleue et mauve enfermée dans un filet d’or. Les douze premières miniatures ont été réalisées par un atelier, les douze dernières par un autre. Toutes les miniatures ont un fond d’or et les pieds des personnages empiètent toujours sur la bordure. Croquis à la mine de plomb pour l’enlumineur aux f. 185v et 247v.
Livre I (f. 1a)[13 UR], un juge, assis de trois quarts, en débat avec trois personnages debout.
Livre II (f. 14b)[12 UR], un juge laïque coiffé d’une toque, assis de face, au centre de la miniature, tranche un différent opposant un clerc et un laïc à deux laïcs (cf. Cahu 2013, p. 180).
Livre III (f. 30a)[12 UR] un juge, assis de trois quarts, débattant avec un avocat placé devant un homme et une femme.
Livre IV (f. 42a)[12 UR] un juge assis de trois quarts parle à un homme qui lui présente un acte scellé ; l’homme touche de la main gauche un objet porté par une femme placée derrière lui.
Livre V (f. 65d)[12 UR] un juge, assis de trois quarts, débattant avec un avocat défendant un homme.
Livre VI (f. 81b)[13 UR] un juge, assis de trois quarts, débattant avec un avocat qui défend un homme revendiquant un arbre.
Livre VII (f. 88b)[14 UR] un juge, assis de trois quarts et tenant une paire de gants à la main gauche, débat avec un homme debout tandis qu’un homme et une femme, également debout, discutent.
Livre VIII (f. 100c)[13 UR] un juge, assis de trois quarts, s’adresse à un homme debout tenant un bâton (le maître ?), placé devant un autre homme (le serf ?).
Livre IX (f. 111a)[12 UR] un juge, assis de trois quarts, débattant avec un avocat placé devant un homme debout tenant un veau par les oreilles.
Livre X (f. 123a)[13 UR] un juge, assis de face, au centre de l’image, un homme debout de chaque côté de lui, débat avec un avocat.
Livre XI (f. 133d)[16 UR] un juge assis de trois quarts tenant sur ses genoux un livret illustré ; devant lui un homme agenouillé placé devant deux autres debout.
Livre XII (f. 142b)[14 UR] un juge assis de trois quarts s’adresse à deux hommes debout dont l’un est tonsuré (avocat).
Livre XIII (f. 157c)[15 UR] un juge assis de trois quarts débat avec un avocat (homme tonsuré) présentant deux personnages.
Livre XIV (f. 168c)[13 UR] bateau sur la mer où se trouvent un barreur et un homme debout, ce dernier débattant avec un homme debout à terre.
Livre XV (f. 177a)[14 UR] juge (ou seigneur ?) debout tenant une bourse (?) discutant avec un laïc et un clerc.
Livre XVI (f. 185c)[14 UR] à gauche, un homme remet un document à un juge assis de trois quarts ; à droite, un juge s’oppose à la requête d’une femme.
Livre XVII (f. 192c)[13 UR] à gauche, un juge (ou empereur ?) remet un document à un clerc agenouillé ; à droite, un soldat armé d’une lance remet un document à un juge debout.
Livre XVIII (f. 205b)[13 UR] un homme, une bourse à la main, regarde une coupe tenue par un clerc, debout.
Livre XIX (f. 217a)[13 UR] un homme, bourse en main, négocie avec un autre l’achat d’objets d’orfèvrerie.
Livre XX (f. 232a)[14 UR] un laïc remet un document à un clerc ; devant eux des objets d’orfèvrerie.
Livre XXI (f. 247d)[13 UR] devant un juge assis de trois quarts se présente un homme semblant porter un cheval.
Livre XXII (f. 253d)[14 UR] un homme, une bourse à la main, discute avec un autre qui semble lui montrer un bâtiment dont une partie est représentée.
Livre XXIII (f. 261b)[14 UR] un clerc debout au centre marie un homme et une femme debout de part et d’autre de lui.
Livre XXIV (f. 275a)[13 UR] un juge assis de trois quarts parle avec un homme et une femme ; l’homme tient une bourse et la femme montre un bâtiment.
Provenance: a fait partie de la librairie
de Charles
V : inventaire de Gilles
Mallet établi en 1373 et récolé en 1380
par Jean Blanchet (ms Paris, Bibl.
nat. de Fr., fr. 2700 [inv. A], f. 17, n° 307 :
Digeste vielle, en françois
) ;
inventaire de 1424, Paris, bibliothèque
Sainte-Geneviève, ms 964 [Inv. F], f. 31, n° 231 :
Item Digeste vieille, en françois, escript de
lettre de forme, à deux colomnes ; couvert de cuir
blanc, à deux fermouers de laton. 100 s. p
.
En 1424, les manuscrits de la librairie sont vendus au
duc de
Bedford, transférés à Rouen puis à la
mort du duc en 1435, transportés en Angleterre où la
bibliothèque est dispersée. A appartenu à Louis de
Bruges, seigneur de la Gruthuyse (armes
f. 1 recouvertes par celles de Louis
XII). A fait partie de la Librairie de Blois : mentions
Bloys
et Des histoires et
livres en françoys. Pulpito 3°. Contre la muraille
devers la court
(second f. de garde verso).
Voir Pierre Arnauldet, « Inventaire de la bibliothèque du château de Blois
en 1518 », dans le Bibliographe
moderne, t. 6, 1902, p. 312 ;
apparaît dans l’inventaire de la Bibliothèque du roi à
la fin du 16e siècle sous le
n° 2354 [Les vieilles
Digestes, en vieil françois. Petri Jacobi
],
cf. H. Omont, Anciens inventaires et
catalogues de la Bibliothèque nationale,
t. I, Paris, 1908, p. 377 [l’histoire du ms
est résumée ici d’après la notice en ligne du ms sur le
site de la Bibl. nat. de Fr.].
De la nessance de droit
et de toutes les
baillies (rubr.)
[I.2.1]Pavius dit el
premier livre de la loy des
.xij. tables. Por ce
que ge vouloie espondre les
vielles loys il me sembla que il
estoit necesseire chose. que ge
recordasse le
commencement. de la
cité de Romme. non pas por ce
que ge vueille parfere.
livres plains. de paroles oiseuse [sic] mes pour ce que
ge n’ai. en toutes choses que cele
chose est a droit feite. qui
est de toutes ses
partiees .
et la plus puissant partie de
chascune chose est li
commencemenz. Qant
aucun prametent a espondre aucune chose. il n’est pas
convenable chose. que il lessent
le commencement et la nessance. de la chose
et commencent a espondre.
sanz metre devant point de prologue Car se ge ne sui
deceuz. li prologue nous amainent. a lire la matire. qui
est proposee
et la nos font entendre plus
legierement
[I.2.2]Pompoins dit. [pr.]Il nos semble donc necessaire chose que nos demostrons. la nessance de droit. et le proucés. [1] au commencement de nostre cité. li pueples vivoit sanz certeine loy et sanz certain droit et li roy. gouvernoient toutes choses. o la main. [2]Aprés ce qant. la cité fu .i. poi creue. Romulus departi le pueple. en .xxx. partiees. que il apela croiz. qui avoient la cure. de la chose commune . et einssi donna il unes loys au pueple. et li roi. qui furent aprés lui firent loys. et toutes iceles lois. furent escrites el livre que sextus. papirius fist qui fu en cel tens. Et cil livres est apelez li droiz citoiens. papiriens. non pas por ce que papirius. meist aucune chose del suem. mes pour ce. que il leur donna ensemble leur loys qui avoient esté donnees sanz ordre. [3] aprés ce furent feites. autres lois. et li pueples de Romme commença a user. de droit qui n’estoit pas certeins. et des costumes plus [f. 2a]que des lois. qui avoient esté donnees. et ce dura prés de .xx. anz. [4] Et aprés que ce ne durast plus longuement. il plot. aus Romains. que .x. hommes fussent establi. par commune actorité. par qui les lois fussent demandees au citez de gresce. si que la cité fust fondee des lois. et il escristrent en tables d’ivire. si que eles peussent estre veues plus apertement. et a ces .x. hommes fu donee en la cité en cel an. que il amendassent les lois. et les esponsissent. et que nul. apiaus. ne fust fez d’eus. si comme des autres mestres. cil s’aparçurent que aucune chose failloit. a cez premieres lois. et pour ce il i ajousterent .ij. autres. tables et de ce furent nommees les lois des .xij. tables. Et aucun dient que hermodorus. qui fu nez de ephese. et estoit en essill en lombardie. fu mestres de donner a ces .x. hommes. actorité de porter ces lois [5] qant ces lois furent donnees. il convint que eles fussent. entendues par l’actorité. de sages homes. qui desputerent seur ce. et cele desputoison. et cil droiz. que li sage home firent sanz escrit. n’a pas especial. non. si comme les autres partiees. de droit. einz est apelez par commun non droit citoiems. ¶ [6] En cel meismes. tens furent actions ordenees. de cez lois. par quoi li homme estrivassent entr’ex et li pueple vost que ces actions fussent certaines. et sollempniex. et ceste partie de droit est apelee. les actions. de loy. et einssi nasquirent. autresi comme en .i. meismes tens cist troi droit es lois des .xij. tables. et d’ilecques commença a nestre li droiz citoiens. et d’ilecques furent ordenees les actions de loy. Nepourqant l’escience de toutes ces loys et d’espondre les. et les actions apartenoient a l’asemblee des evesques. par qui il estoient establi estre en l’an. seur les autres. et li pueples usa de ceste costume prés de .ij.c. anz ¶ [7] Et aprés ce. qant. appius. claudius. ot proposé. et il ot ramené a forme. cez actions. Genelius. flavius. prist le livre. et le bailla au pueple. et ce plot tant au pueple que il le firent connoistable. et senateur. et cil livres qui contient les actions est apelez li [f. 2b] droiz citoiens flavians. autresi comme cil devant est apelez. Papiriens. Qar geius flavius. n’ajosta riens del suem. en cel livre. ¶ Qant la cité fu creue. cil qui i estoient ordenerent autres manieres de pleidier. et aprés .i. poi. de tens. Sertuselius. ordena autres. actions. et donna. au pueple .i. livre qui est apelez li droiz Eliens ; ¶ [8] aprés ce estoient en la cité. les lois des .xij. tables et li droiz citoiens. et les actions de la loy Il avient en cel tens. que il ot descorde. entre le menu pueple. si que il se departirent. et establirent leur droiz. qui sont apelé li establissement. au pueple. et aprés. qant la concorde fu feite. et li menuz pueples. fu rapelez pour ce que pluseurs. descordes nessoient de cez establissemenz del pueple. Il plot au Romains. que il fussent gardé. por loys et de ce avient il que entre les establissemenz au pueple. avoit difference. qant a la maniere d’establir. mes la poosté estoit une meismes. [9] Et lors pour ce que li menuz pueples. s’acordoit. a paine por la planté de la gent. et encor. s’acordoient. la grant gent. plus a paine. li besoinz amena a la cure. de la chose commune. au senat. et einsi commença. li senaz. a entremetre s’en. et quan que il establissoit estoit gardé et cil droiz estoit apelez li conseuz. au senat. ¶ [10] En cel meismes tens. li mestre rendoient droit et proposoient banissemenz. si que li citoiem. seussent que droit chascun deust dire. de chascune chose. Et cil banissemenz au prevoz. establirent droit hennoré et est apelez hennorez. pour ce que il vient de l’anor au prevoz. ¶ [11] Il avient. aprés que il convient que la chose commune fust conceilliee par .i. sol Car li senaz. ne pooit pas avironer. totes les contrees. donc fu .i. prince establiz. a qui tel droiture. fu donnee. que quan que il establiroit fust ferm.¶ [12] Einsi furent establiees. en notre cité. les loys ou li propres droiz citoieins. qui est sanz escrit en la sole exposiciom. aus sages homes. ou les actions de loy. qui contiennent forme de pled ; [f. 2c] ou establissemenz de pueple. qui est establiz sanz l’actorité au peres. ou banissemenz a mestres. de quoi li droiz hennorez n’est. ou conselz au senat qui est establiz. par le senat. ou establissemenz. a prince qui est gardé comme loi [13] Aprés ce que nos avons veu la nessance. et le procés de droit. il nos convient veoir. des nons au mestres. et de leur nessance ¶ por ce que droiz a sa force. par ceus qui ont poosté de jugier. qar poi vausissent que li droit fussent en la cité. se il n’i eust qui gouverner les peust. Nos dirons aprés comment cil qui firent les droiz. vinrent li .i. aprés les autres. qar droiz ne porroit durer. se aucuns sages hom. n’estoit. par cui il peust estre amandez chascun. jor. et a ce apartient aus mestres ¶ [14] Il est certaine chose que au commencement de ceste cité. orent li roi. toute la poosté. [15]en cel meismes tens fu ecelonrus connestables ce estoit cil qui estoit par desus les chevaliers . et tenoit autresi comme le secont leu. aprés les rois. ¶ [16] Qant li roi furent failli dui conseillier furent establi. a qui la soveraine droiture. estoit que il donnassent conseill a la chose commune. et que il ne chalongassent la poosté. que li roi avoient eue. Il fu establi par la loi. que l’em peust apeler l’un dels et que il ne peussent pas donner a mort citoiem. de Rome. mes il leur fu ostroié. par le commandement. au pueple. que il les peussent peussent chastoier et que il commandassent que il fussent mené en communs leus. ¶ [17] Lonctens aprés ce qant les rentes et les seingnoriees furent creues pour ce que li conseillier. ne soffisoient pas a ce. censier furent establi. a cest office. ¶ [18] Qant li pueples fu creuz batailles commencierent a nestre espessement et li voisin greverent en meintes manieres la cité de Romme. si plot aus romains que il establirent par besoing .i. mestre qui eust greingneur poosté. lors furent li diteeur establi. de qui l’en ne pooit pas apeler et qui pooient dempner a mort. Et por ce que cele baillie avoit soveraine poosté il ne loisoit pas. a retenir la. outre .vi. [f. 2d] mois. [19]et a cez diteeurs estoient ajoint Li mestres. des chevaliers. autresi comme li connestable estoient. ajoint aus Rois. et leur offices estoit autretiex comme est orendroit cil au prevoz. ¶ [20] En cel meismes tens. qant li pueples. se fu departiz des peres encor le desesetieme an aprés ce que li roi ourent esté li moiens pueples eslurent connotables qui fussent mestre seur eus et lors estoit li pueples. devisez en trois partiees et de chascune partie estoit esleuz .i. connestables. ¶ [21] Et que il i eust aucuns qui fussent par de seur les mesons il eslurent .ii. homes del moiem. pueple. qui s'entremeissent de ce. ¶ [22] Aprés ce qant li tresors commença a croistre pource que il i eust qui les gardast questeeur furent establi qui fussent par desus les deniers et il sont apelé questeeur porce que il estoient atorné a demander. les deniers qui apartenoient a la chose commune. [23] Et porce que il n'estoit pas ostroié par la loy. ne par le commandement del pueple. que li conseillier feissent iugement. de dempner citoiem de Rome a mort. li pueples establi questeeurs qui em peussent fere iugement et cil estoient apelé questeeur. paricide. de quoi la loy des xii. tables fet mencion. [24] Et qant il ot pleu au plueple que lors fussent fetes et que nus n’eust pardurablement. en sa baillie que .x. homes qui furent establi en .i. an n'osent plus retenir en leur baillie et pource que il voudrent tenir pardurablement a tort la chose commune par trop aspre. seingnorie. il amenerent a ce que li oielz se departi de la chose commune. ¶ [25] Lonctens aprés qant les xii tables furent aportees et li maiens pueples commença a estriver o les peres pource que li moiens. pueples voloit eslire. de soi conseillier . et li pere le refusoient. Il avint que connoistable de chevaliers furent esleu. partie del moiem pueple et partie des peres et cil furent establi par divers nombre. car aucune foiz en i ot xx. aucune foiz plus et aucune foiz meins. [26] Et quant il plot aus. romains que conseillier [f. 3a] fussent establi del moiem pueple. Il commencierent a estre fet del moiem pueple et des peres et que li pere eussent plus de digneté que li autre. dui homme furent establi del nombre. au peres furent apelé voier ¶ [27] Et pource que il convenoit les conseillers aler aus batailles. qui sordoient de toutes parz. si que nul n'estoit qui peust tenir droit en la cité. Il avint que uns prevoz fu fez qui fu apelez citoiens pource. que il tenoit droit en la cité. ¶ [28] Et aprés lonctens porce que cil prevoz ne soufisoit pas. pour la plenté de gens estranges qui venoient en la cité. uns autres prevoz fu fez qui fu apelez estranges. pource que il tenoit droit entre les estranges genz. ¶ [29] Aprés ce furent .x. honmes establi a jugier les chevaliers. [30] En cel meismes tens furent establi .iv. home. a garder les voies. et .iii. home qui se preissent garde de la monoie et de l’arain. et de l’argent et de l’or et .iii. home a garder la chartre. si que se il convenist que paine fust enjointe a aucuns. ce fu fet par eulz. ¶ [31] Et pource que il n'estoit pas convenable chose que li mestre fussent en commun : au vespre. ne par nuit .v. home furent establi. deça le troine. et .v. dela qui peussent estre en leu des mestres. ¶ [32]Quant la contree de nerbonne fu prise . prevost furent. establi et esleu qui s'entremeissent en partie des choses de la cité et em partie de cele de la contree. ¶ Aprés ce. Cornelius establi communes questions si comme de fausonerie et de crime. d'ocirre. son pere et de ceus qui guetent les voiees. por ocirre les trespassanz et establi .iv. prevoz. ¶ Aprés cez choses. Gaius Julius Cesar establi .ii. voiers qui fussent par desus la blee et einssi furent fet .xii. prevost et .v. voier et aprés augustus establi .xv. prevolz. ¶ Et aprés Claudius i ajosta .ii. prevoz qui deissent droit des lois et des choses enjointes. de quoi Tytius osta puis .i. et Nerva establi .i. autre prevost qui tenist droit entre la borse l'enpereeur et les menuees genz. Einsi a il eu la cité .xviii. prevoz qui tiennent droit [33]et toutes cez choses sont gardees. toutes les foiz. que li mes[f. 3b]tre sont en la chose commune. Et toutes les foiz que il vont hors .i. remest. por tenir droit en la cité et il est apelez li prevoz de la cité et cil prevost estoit jadiz establiz et cil prevoz de l’annonne et cil des gardes. ne sont pas des granz mestres, einz furent establi hors d'ordre. pour cause de profit. [34] Il avoit donc partout en la cité. pour tenir droit .x. connestables de la moienne gent et cil des guestes. ne sont pas des granz mestres einz furent establi hors d'ordre por cause de profit. Il avoit dons partout en la cité pour tenir droit .x. connoistables. de la moienne gent et .ii. conseilliers . et .xviii. prevoz et .vi. voiers. ¶ [35] Pluseur grant home orent l’escience del droit citoiem. Et porce que il furent de grant actorité. envers le pueple de Rome. il convient que mencion en soit fete en cest leu. si que il apere de quiex genz cist droiz nasquirent et par qui il furent baillié. ¶ [36] Li premiers sages hom de droit fu papiriens. Publius qui concueilli ensemble. les lois roiaus. aprés fu. Apius. Claudius .i. des .x. homes. qui donna tres grant conseill. a escrire. les .xii. tables. aprés cestui fu apius. Claudius. de cel meismes linage. cil fu apelez aus .c. mains et fist voiz a Rome qui a non apaia et amena eve qui est apelee. Claudia Il donna sentence que piriuz ne fust pas receuz en la cité. de cestui dit l’en que il escrist les actions et premierement de pronpernemenz et cel livre n'avons nos pas. ¶ [37] Aprés euz fu Sinfonius. de tres grant sentence. que li pueples de Romme apela Capliam et nus ne fu onques devant lui. ne aprés qui fust apelez par cest non et puis fu. Caius. scipio. que li senaz. apela tres bon. a qui une meson fu donnee communement . en la sainte voie. si que l’en li peust plus legierement demander conseill. ¶ Puis fu quintus julius qui fu envoiez en mesage en Cartage. ou il avoit .ii. tables. l’une. de pés. et l’autre de bataille et li chois li fu donnez . que il portast a Rome laquele que il vousist. il prist l'une et l'autre [f. 3c]que il estoit mielz que cil de Cartage venissent demander a Rome laquele que il vouloient. [38]Aprés fu Tyberius. de qui nos. n'avons. nul livre. mes nos avons pluseurs de ses responses . qui sont mis en remembrance. ¶ Aprés furent. Sextus. Elius. et publius. Artilius. ses freres. qui furent de grant escience . en droit et cil dui furent conseillier. artilius Li premiers fu apelez sages. el pueple. Sextus. Elius qui fu mout louez et nos avons .i. sien livre qui est apelez trois parz. Et cil livres est autresi conme li conmencemenz de droit et l'en dit que il fist trois. autres livres. neporqant aucun dient que il ne sont pas suem. et chascuns les ensuivi en aucune chose. ¶ Aprés fu Marcus. Capto. de qui nos avons livres et il ot plusors filz de qui autres nasquirent. ¶ [39] Aprés cez furent. Publius. Mucius. et brutus. et manulius. et Mucius lessa .x. livres et brutus .vii. et manulius .iiii. et leur volumes sont escript. [40] De cez issirent. publius Rutilius et Rifus. qui fu conseillier a Rome et viscontes en. Aste. et Paulus et Quintus Tubero. qui fu conseillier et sextus. Pompeus. En cel meismes tens fu. Celius. antipater. qui escrist les istoires. mes il donna plus entente a estre bien emparlez. que a escience. et si fu lucius. Crassus li freres. Mucius. qui fu apelez Mucians. L'en dit que cil fu utres. enresniez de touz celz qui sourent de droit. [41]Aprés cez fu Quintus Mucius. qui fu tres granz evesques et establi premierement le droit citoiem. et en fist .xviii. livres. [42] cil ot plusors aconictors[sic] de grant actorité et de cels furent aquilius Gallus. Lucius. sextus. Papirius. Gaius. Vivencius et de touz cez fu. Gallus de la gregneur actorité envers le pueple. si conme. servius dit. Tuit cil furent nonmé de Servius et leur escrit. ne sont pas en persoi. Mes. Servius acompli leu livres. et por escripture. sont il en remembrance. [43] Servius tenoit le premier leu en traitier. Les causes aprés Marcus Tullius. si vint. a Quitus. Mucius. por conseillier soi a lui. de la besoingne a .i. siem amis. et qant Quintus Mucius [f. 3d] entendi que il savoit poi de droit. Il li dist noble chose. a noble avocat. et a desfendeor de causes. que il ne set pas le droit. en quoi il demeure. pour la honte de cele parole. fu Servius meuz. si donna. entente. au droit citoien et oï mout. de cels. de qui. nos avons parlé avant et Gallus. a Quilius. mist grant paine. en lui. entrouduire. et puis fist il pluseurs livres et lessa aprés .viii. vins livres. ¶ [44] Aprés lui furent alfenus. Narus . Ganius Allus. Ofilius Ticius. Celius. Aufidus. Nanius a. Flavius. Priuscus. Gaius. ateius. Proculus. labeo. antitus. Cina. publius. Cellius. Cil .xviii. escristrent livres et aufidius. Namusa. devisa touz leur escriz en .C. et .lx. livres et de cels. ourent Alfenus. Varaus et aulus. ofilius. mout d'actorité et Varus fu conceillier et ofilius se tint en l'ordre. des chevaliers et fu moult privez de l’empereeur et lessa plusors livres del droit Citoiem. qui furent autresi. conme fondemenz. de toute l’euvre. Car ce fu li premiers qui escristrent ridicion il meismes. ordena premierement le banissement au prevost diligenment . qar devant lui fist Servius .ii. petiz livres. del banissement au prevost ¶ [45] En cel meismes tens fu trebassius. qui fu auditeur cornelius. et Elius. Cascellius et Quintus mucius. qui fu auditeurs Volutius. et en l'aneur de lui. il fist son oir. en son testament publius. mucius. son. neveu. Il fu questeors ne onques ne vost monter. a plus haute ordre ja soit ce que li empereeur. li offri que il fust conseilliers de cez fu. Tresbacius. Cil qui sot plus de droit Cascellus. fu li mielz enresniez. Ofilius fu. plus. sages que li uns. ne que li autres. Nos n’avons nul des livres. Cascelsus. forz .i. qui est apelez li livres des biens diz. Tresbacius en lessa pluseurs. mes il ne sont pas mout hanté. ¶ [46] Aprés cez fu. Tubero. qui fu granz avocaz et puis lessa. les causes et se torna au droit citoiem. meismement. aprés ce que il ot acusé. Quintus. Ligarius. ne il ne le pot. pas convaincre par devant l’empereeur. cil fu Quintus. Ligarius qui gardoit la contree. d'aufrique. et ne vost pas sosfrir. que Tubero qui [f. 4a] estoit malades. i arivast ne que il i prist de l’eve. et de ce l'acusa. Tubero et Cicero. le desfendi . et encore a l’en l’alegation Cicero. qui est assez bele et est enticulee por quintus. Ligarius. Tubero fu tres sages. de conmun droit et del privé et lessa plusors livres. de l'un et de l'autre. Mes il escrist selonc l'encienne parole et por ce sont si livre. petit agraable. ¶ [47] Aprés cestui furent de grant actorité ataius capato qui ensuivi. osfilius et antitus. Labeo qui oï touz cez ateius. fu conseillier. mes labeo. ne le vost estre. Ja soit ce que li empereeur li osfri. mes il donna moult grant entente. a estuide et il avoit einsi devisé tout l'en que il estoit .vi. mois a Rome et donnoit entente a escrivre. livres. Il lessa donc .xl. volumes que nos avons. Cist dui firent[lecture incertaine ?]premierement diverses suites. Car Capito. se tint aus choses qui furent devant bailliees et Labeo. qui estoit de bon enging avoit doné entente a escience plus que li autre. et vost renoveler plusors choses. [48]aprés Capito. fu massurius. Sabinius et aprés labeo. fu nerva . et cil dui acrurent les discencions Cil Nerva fu mout privez. de l’empereeur . et Massurius Sabins. fu en l'ordre des chevaliers . et fu li premiers qui escrist premierement et puis conmença Tiberius Cesar. a donner le benefice. d’escrire conmunement. Car se estoit ostroié. a lui tant seulement. [49]Qar nos devons savoir. que devant le tens. augustus Cesar. la droiture de respondre conmunement. n'estoit pas donee par les princes. mes cil qui se fioient. en leur estuide et en leur sens responoient a cels. qui demandoient conseill. ne il ne donoient respons seellez einz les escrivoient au juge. par le testemoine de ceus. qui leur demandoient le conseill. Et que l'actorité de droit fust greigneur. augutus Cesar. establi premierement . que il respondissent par s'actorité. Et de cel tens conmença l'en a demander ce pour. benefice. Et pour ce. li bons. princes adrians escrist au prevoz qui le requistrent que il leur leust a doner respons. que ce ne soloit pas estre requis mes doné. [50] Tiberius Cesar otroia a Sabin. que il respondist au pueple qui li demandoient conseill. Cil Sabins avoit ja pres de .l. anz[f. 4b] qant il fu receus en l'ordre des chevaliers. Il n'ot pas grant richesces. Mes cil audieur. le sostindrent em partie. [51] Aprés lui fu Gavius. Cassius. qui fu nez de la fille. Tubero. qui fu niesce Servius publicius. Et por ce apele il servius. son besaiel. Cil fu conseillier oquacin en la citté trusqu'a tant. que li empereeur. le chaça ors. de la cité. [52]et il s'en ala en sardine. tant que Vaspasiens. le rapela et aprés ce il fu morz. et proculus. fu aprés lui. En cel tens fu Nerva et .i. autre qui ot non longis. qui fu de l'ordre des chevaliers et puis. vint uns autres prevoz. mes l'actorité de Proculus fu greingnor car il fu plus poissanz. et encore furent les genz de diverses suites. si conme il conmencent a estre el tens. Capito et labeo. [53] aprés Cassius vint Celius. Sabinus. qui fu moult poissanz. el tens Vaspasiem. Aprés Paculus. fu pegasus qui el tens. Vaspasiem fu prevolz de la cité. Aprés Celinus. fu Jabolenus. et aprés pegasus fu Celsus et aprés Celsus. le pere fu Celsus li filz. et neracius. qui furent conseillier. aprés Jabolenus. fu Aburnius. et Culcianus. et Pussalius. Julianus.
[9.2.40]Paulus dit Se ge di que ¶ L’oste44 aucuns m’a effacié. le cyrogreffe par qoi denier m’estoient deu soz condition et ge le puis prover. par tesmoinz que ge ne porroiee pas par aventure avoir el tens que la condicion. avendra ge doi amener les tesmoinz par devant le juge et cil qui efface le cyrogreffe ne sera condempnez a rendre moy nule chose devant que la condicion seur45 quoi li denier me sont deu. sera acomplie et se ele faut il ne sera tenuz a rendre46 riens.
[9.2.41]Ulpians dit. [pr.]Se aucuns efface .i. testament voions se l’action de la loy qui fet restourer les domaiges i a47 leu contre celui48celui E | lui AFB et Marciaus dit que nenil qar[f. 116d] li domaiges n’est pas buens49 a proisier et ge di que ce est voir que l’action n’apartient pas a celui qui fist le testament . qar ses domaiges n’est pas buens a proisier. mes li hoirs ou cil a qui li lés furent lessié pueent pleidier. en qar li testament lor estoit en leu de cirogreffe. Martiaus meismes dit que quant cyrogreffe est esfaciez l’action de ceste loy a leu contre celui qui l’esface50. ¶ Se aucuns a esfaciez les tables del testament qui li estoient bailliees en garde. ou il les a leuees en commun il est voirs51que action sor le fet ou de tort fet soit donnee contre lui. se il descouvri les degrez52 del testament par coraige de tort feire. [1] Pomponius dit que il avient aucune foiz que cil qui esface les tables. del testament n’est pas tenuz par action de larrecin. mes par l’action de la loy qui fet restourer les domaiges. sicomme se il ne les desface53 par coraige. de larrecin fere54 mes de fere domaige tant seulement . et en cest55 cas n’est il pas tenuz par action de larrecin qar il couvenist que li cuers fust o le fet
[9.2.42]Ulpians dit Cil qui les tables del testament qui li estoient bailliees a garder esface. si que eles ne pueent estre levees il est tenuz par action de chose bailliee en garde ou de fere la chose56qui estoit57corrompue ou qu’il aporte avant. l’action de la loy qui fet restourer les domaiges. apartiennent58 contre lui. l’en dit par droit que cil a corrompu59 les tables del testament qui les a esfaciees par leus
[9.2.43]Pomponius dit Li hoirs avra l’action de ceste loy por le domaige qui fu fez en l’eritaige. ainz que il le receust se li domaiges a esté fez aprés la mort. a celui a qui il est hoirs. tu ne porras pas pleidier par ceste action. qant tu seras revenuz de chetivoison. por le domaige qui te fu fez el tens que tu estoiees en la chetivoison. Ce meismes dirons nos des arbres. qui furent coupé en larrecin. en cel meismes tens et ge croi que l’em puet dire ce meismes de larrecin60 de ce qui est fez par force ou en repost [f. 117a] se aucuns fet chose qui li est deffendue. ou de quoi il deust entendre que cil a qui li heritages apartient le61 desfendist se il le seust
[9.2.44]Ulpians dit [pr.]Tres legiere corpe vient en la loy qui fet restourer les domages [1] toutes les foiz que serf navre aucun. ou ocit son seingneur par le seu62. il n’est pas doute que li sires n’en63 soit tenuz par ceste action
[9.2.45]Paulus dit [pr.]Nos apelons ci le seu por la soffrance. si que cil qui pot desfendre le domaige que sers64 fesoit et ne le desfendi soit tenuz par ceste loy. [1] l’en peut pleidier par ceste loy puis que li sers navrez65est gueriz. ¶ [2] Se tu occeis mon serf que tu cuidoiees qu’i66 fust frans. tu ies tenuz a moy par la loy qui fet restourer les domaiges. [3] dui homme virent le feu en une meson. si coururent por destraindre le et s’entrehurterent si que il chaïrent ambedui et que li uns fu arz. l’en n’em puet riens demander par ceste loy. se l’en ne set li quiex. bota l’autre. [4] Cil qui ne se pooient autrement desfendre. furent domaigié67 en lor corpes l’on ne leur en puet riens demander68qar toutes les loys et tuit li droit otroient que force soit boutee arriere par force. mes se ge getai une pierre por desfendre moy de mon aversaire et ge ne feri pas lui mes .i. trespassant. ge sui tenuz par l’action. de ceste loy. qar il m’estuet69 ostroier. a ferir celui seul qui force me feisoit. et70 se gel feisoiee por moy desfendre tant seulement et non pas por vengier moy.
[9.2.46]Ulpians dit. Se l’en a pleidié par la loy qui fet restourer les domaiges por .i. serf qui est navrez71. se il muert aprés. de cele plaie. [9.2.47] Julians dit que se li pris. del serf fu paiez a son seingneur el72premier plet et il en veult puis73 pleidier comme por son serf occis. Excepcion. de tricherie te74 nuira. si que il n’avra riens plus de l’un plet et de l’autre que il peust avoir eu se il eust pleidié dés le commencement comme de serf ocis
[9.2.48]Paulus dit Se .i. serf fist domaige en la chose de l’eritaige. ainz que [f. 117b] li sers75 fust receuz. et aprés qant il est franchiz se il fet aprés76 domaige es choses de l’eritaige il est tenuz par ceste loy. por l’un domaige et por l’autre ;
[9.2.49]Ulpians dit. [pr.]Se aucuns fet fumee tant que il enchace77 autrui78. ou que il les occit il semble mielz que il lor ait donné cause de mort que il les ait occis79. et por ce sera il tenuz par action sor le fet [1] ce que l’en dit que domaiges est80 fez par tort fet est espeney par ceste loy doit estre einssi entendu que l’en die que domaiges est fez par tort fet81. Qant l’en fet tort fet et domaige82 ensemble et83 il n’a esté fet par grant besoing si comme Celsus dit de celui qui abat la meson son voisin por tranchier le feu que il n’arde sa meson84qar lors dit. Celsus que l’action de ceste loy cesse. qant85 il avoit droit que il avoit poor que li feus ne venist en sa meson et por ce abati il la86 son voisin et que que li feus feist ou se87 il ala. jusqu’a sa meson88. ou se il fu estainz89 il dist que l’action de ceste loy cesse
[9.3.5]Ulpians dit [pr.]Se plusors habitent en une meson et chascuns en a sa certaine partie. action est donnee contre celui qui habite en la partie. de quoi la chose qui fist le domaige. fu espandu ou getee. ¶ [1] Se aucuns a prestee sa meson. a habiter. a cels que il a franchiz. ou a ses serjanz. ou aus serjanz sa fame. se il gietent ou espandent aucune chose. sor ceuz qui passent la voie Trebatius. dit que il est tenuz par ceste action Autresin. puet l’en dire se aucuns preste a ses amis ses choses et se aucuns tient une meson. de qoi il preste a autres. mes il en tient la greingnor partie. il seus est tenuz [f. 119a]. a respondre de ce qui est gitee ou espandu. de coté la meson et se il estoit osteliers autresin mes se cil qui tenoit la meson. en retint o soi la meneur partie . et il bailla a plusors les autres partiees. chascuns sera tenuz por ce qui sera gité. de sa partiee. [2] il convendra aucune foiz que li prevolz soit meuz par loialté si que action soit donnee contre celui de qui fenestre ou de qui chambre aucune chose sera gitee ou espandue ja soit ce que plusor habitent en une meismes meson. ¶ [3] Se cil qui a aloé .i. grenier. en giete aucune chose ou espant ou se cil qui a aloé .i. ouvrier en giete aucune chose. ou aucuns de ses aprentiz. il seus sera tenuz par cest banissement. [4] Qant aucuns est condempnez par ce par l’action de la loy qui fet restorer. les domaiges Labeo dit par droit que il doit avoir action. seur le fet. celui qui gita ce por quoi il est condempnez et ce est voir. Et se cil qui gita la chose estoit en la meson. par loaige. ceste action apartient a l’oir. mes ele n’est pas donnee contre l’oir. [5] l’action qui apartient de ce que l’en dit que nus frans hom est morz par ce qui a esté gité dure dedenz l’an tant seulement. ne ele n’est pas donnee; aus hoirs ne contre les oirs que ce est action. por paine. et se plusors vuellent pleidier par ceste action ele doit estre donnee a celui. a qui la chose toche plus. si comme a .i. sien plus prochien parent. se l’en a mesfet. a .i. franc homme. il avra pardurable action. Mes se uns autres en velt pleidier. l’action doit estre meue. dedenz l’an. qar ele n’apartient pas aus hoirs par droiture d’eritaige. qar li domaiges qui est fez ainçois de franc home. ne vient pas a l’oir. autresin comme domaiges de chatel qar ceste action n’est de bien. ne de loialté [6] li prevolz dist aucuns n’est pas en sa meson n’en son apentiz par de soz quoi. la gent vont communement ou s’i arrestent. chose qui puisse mal fere. se ele chiet. qui fera contre ce ge donray contre lui. action sor le fet. por .x. s. et se sers le fet sanz le seu son seingnor ge commanderai. ou que ses sires l’ament. ou [f. 119b]que il abandoint le serf. [7] Cist banissemenz est partie de cel devant et li prevolz se porvoit que nule chose ne soit mise en cez partiees de la meson. qui puisse mal fere se ele chiet. [8] Ce que li prevolz dit chascuns n’est pas en sa sevronde ou en son. apentiz. Cez paroles . apartiennent a toz et aus hostes. et au seingnor. de la meson comment que il soit. ou se se il i habitent. ou se il n’i habitent pas[10] se cil. de la meson. n’ont pas mis en la sevrondre. ou en l’apentiz chose qui mal puisse fere. mes autres li a mis. et il le suefrent il sont tenu. autresin comme se il li eussent mis. ¶ [11] Parce que li prevolz dist. se la chose est mise si que ele puisse mal fere. se ele chiet doit l’en entendre. que l’en ne doit pas. tant atendre que la chose. soit cheoite. et que ele ait mal fet. mes dés que ele est si mise. que ele porroit mal fere. se ele chaoit. veut li prevolz que l’en em pleide. a celui. qui einssi la soiffre en sa meson. [12]et se ce qui i a esté mis chiet meintenant et il fet mal. action. apartient contre celui qui l’i mist et non pas contre celui qui habite en la meson et se uns boulengiers avoit une table hors de sa meson sor quoi il vendoit. son pain. et ele chaÿ et fist domaige. Servius escript. que action doit estre donnee contre lui. a la maniere de ceste. que l’en set bien que ceste n’i afiert pas por ce que la table. n’estoit pas mises en la sevronde ne en l’apentiz. Ce meismes dist il. se une ambre est pendue a une chaesne et ele chiet. si que ele fet domaige. [13] Ceste action est commune et apartient aus hoirs mes ele n’apartient pas contre l’oir qar ele est por painne;
[9.3.6][pr.]Paulus dit : Labeo escript que cist banissement n’apartiennent pas aus cytez et aus villes tant seulement. mes aus voiees par ou90 la gent vont communement. [3] Et sa aucune chose qui face domaige est gitee d’une nef proufitable action en sera donnee contre celui qui est mestres. de la nef.
[9.3.7]Gaius dit : Quant li cors d’un franc homne est bleciez par ce qui i a91 esté getez [f. 119c] ou espandu d’une meson. li juges doit. proisier les loiers qui ont esté donné as mires por garir le et les autres despensses qui ont92 esté feites. et sa besoingne que il en a parduee et que il em perdra. mes li enleidissemenz de son cors. ne sera pas proisiez. qar cors frans ne puet estre proisiez.
[9.4.0]Des actions qui sont menees pour les mesfez
aus sers (rubr.)
[9.4.1]Gaius dit. Actions de mesfet sont apelees celes
qui ne sont93 pas meües contre
nos por marchiez mes por les
mesfez. a noz sers et la droiture de cez actions
est que cil qui en
est comdempnez se puet delivrer. de
tout le
commendement
por abandoner le serf qui a fet le
mesfet.
[9.4.2]Ulpians dit. SE .i. sers a fet domaige par le seu de son seingnor. li sires est tenuz. a restourer. le tot enterinement qar il semble que il meismes l'ait fet. mes se li sers le fist sanz le seu son seingnor li sires se puet. delivrer por abandoner le serf. quar plus. ne li puet l'en pas demander del mesfet au serf. fors que il soit tenuz a abandoner le. [1] Cil qui ne desfendi pas que ses sers. ne mesfeist est tenuz par ceste action. ne il n'a pas grant force. se il est orendroit. ses sires. ou se il a lessié a estre le. qar ce est assez. se il estoit ses sires el tens que li sires94 fist le mesfet. Et Celsus dit que se li sires95 a esté venduz. ou touz ou em partie. ou il a esté franchiz por ce que il96 fist le mesfet. Cil qui lors estoit ses sires el tens que li sires97. fist le mesfet. Cil qui lors estoit ses sires98 en remest obligiez. qar li sers ne mesfist de riens qui obeist au commandement son seingnor. ce puet l'en dire. se li sires li commanda . que il mesfeist. mes se li sires le sot. et il ne li desfendi pas. comment escuserons le99 serf. Celsus fet tant seulement disferance. entre la loy qui fet restorer les domaiges et la loy. des .xii. tables. qar en la loy. des xii. tables. se li sers fist .i. larrecin par le seu son seingnor li sires n'est pas tenuz en son non mes por abandoner le serf. mes en la loy qui fet restourer [f. 119d] les domaiges. li sires est tenuz en son non et non pas el non. del serf. et Celsus rent la reson de l'une. et de l'autre100. qar la loy des .xij. tables ne velt mie. que li sers. obeissent a lor seingneurs en tiex choses. mes en la loy101qui fet restourer. les domaiges. a merci del serf qui obeist au commandement son seingnor102 por ce que il le doute. qar autrement ne feist il pas ce que il fet103. mes ce que. Julians escrist nos plest qui dist que se uns sers a fet .i. larrecin ou .i. autre mesfet. il puet. apartenir a la derreniere loy. mes l'en em puet pleidier au seingnor. por abandoner le serf si que ce que l'action de la loy qui fet restorer les domaiges est donnee contre le seingnor que il n'escuse pas le serf. ainz grieve le seingnor et ceste sentence est resnable
[9.4.3]Cil meismes dit En toutes les actions qui sont meüees por les mesfez aus sers en quoi l'en fet mencion del seu au seingneur. l'en le doit104 einssi entendre se li sires pot desfendre que li sers ne mesfeist et il ne le desfendi pas. autre chose est de doner actorité au serf qui mesfet que de sosfrir que il mesface
[9.4.4]Paulus dit. [pr.]L'En demande comment li seuz au seingnor doit estre entendu el mesfet au serf. ou qant li sires li donne conseill de mesfere. ou qant il le soifre. que il ne. le desfent105 pas et l'en doit savoir. que qant li sires ne le puet desfendre l'en ne doit pas106 dire que ce soit par son seu. si comme se li sers pleidoit. a son seingnor. por estre frans. ou il l'avoit en despit que il ne lessast riens. a fere por lui ou se il estoit. de l'autre part d'une eve107et il fesoit .i. mesfet voiant son seingnor mes ce estoit malgrez lui. qar il ne le pooit108 desfendre l'en entent donc par droit que li sires. set109 la chose. qant il la puet desfendre et einssi puet110 l'en entendre. son seu. par tout cest banissement111 . ¶ [1] Se uns estranges sers fist .i. mesfet. a mon seu et ge l'achetai aprés. action sera donnee contre moy por mesfet112. qar il ne le fist [f. 120a] pas au seu son seingneur qar ge n'estoie pas encore cez sires. [2] por ce que li sires est tenuz por le mesfet que ses sers fet. a son seu. il convient veoir se action doit estre donnee. contre lui el non. de son serf. si que li sers remaingne quite del mesfet et se n'est113 pas droiz ainz convient que li sires soit tenuz en114 son non. et el non del serf. mes qant il avra paié celes des paines. que ses aversaires voldra il sera quite. de l'autre. [3] Se aucuns pleide au seingneur et il dist que ses sers a mesfet par son seu et li sires respont que il ne le sot onques. se il est assols de cel plet et li demandierres. veut puis pledier. a lui. que il soit contrainz d'abandoner. le serf por son mesfet il sera mis arriere par exception de chose jugiee. qar la cause fu finee. el premier plet. mes tant comme li premiers plet durroit se li demandierres se repentist115. de ce que il avoit proposé que li mesfez avoit esté fez par le seu au seingnor lors puet il lessier cele cause. et requere que li sires soit contrainz ou demander116 le mesfet ou d'abandonnement117 de serf118et il veult aprés dire que li mesfez fu fez par le seu au seingneur il puet bien muer. sa plainte. avant que119 la sentence ait esté donnee
[9.4.5]Ulpians dit [pr.]Et120 li sers qui est communs121 a plusors mesfet sanz le seu. a nul d'eus. action. sera donnee el non al serf122contre lequel. que l'en voudra et se il mesfet123 au seu de touz. l'en em porra pleidier. a chascun en son non. autresin comme se chascuns eust mesfet. et se l'en empleide. a l'un et li autre124. ne sont pas encoure delivre mes li125 uns le sot et li autres ne le sot pas. Cil qui le sot. sera trez en cause en son non et cil qui ne le sot pas sera126 trez en cause. au serf127[1] Il a difference. entre cez actions. non pas tant seulement que cil qui sot le mesfet est tenuz a restaurer. tot le domaige mes tele que se il vent le serf ou il le franchist ou se li sers muert li sires sera tenuz. a respondre del mesfet mes se li sires muert li hoirs. n’i sera pas tenuz ¶ [9.4.6] Cil meismes dit. mes li sires128 i sera tenuz aprés[f. 120b] ce que il sera franchiz
[9.4.7]Cil meismes dit [pr.]Action129 por le mesfet a mon serf. n'est pas donnee contre moy au serf130 se il n'est a moy. mes se il est ore a moy et il n'i estoit pas el tens que il fist le mesfet ge i sui131 tenuz et mes hoirs i sera tenuz tant comme li sers132 vivra. ¶ [1] Pomponius dit. se cil qui achate133 .i. serf est trez en cause por le mesfet au serf li vendierres par cui seu il le fist n'en porra pas estre trez en cause
[9.4.8]Cil meismes dit. Se li sers qui est communs a plusors fet .i. larrecin. chascuns de cez seingnors est tenuz par ceste action. si que nus d'eus. ne se puet desfendre que il n'ament tout le mesfet. se il n'abandonne134 tout le serf. ne il veult135 pas estre oïz. se il en veut abandoner sa part. tant seulement mes se il est comdempnez a abandoner136 tout le mesfet. por ce que li compaingnon ne vuelent pas abandoner lor part del serf. il porra pleidier a eus par action de partir choses communes. ou par cele de partir heritaige. mes ainçois. que il soit trez en cause por le mesfet au serf se il abandonna sa part del serf a celui. a qui il a mesfet. Il sera lors asseurez. que l'en ne pleidera pas a lui por fere li amender. le mesfet. Ja soit ce que l'en puet dire que cil a qui li mesfez a esté fez reçoit la partie. a l'un. des seingneurs il pert l'action. qar por ce que il est sires d'une partie del serf il ne porra pas pleidier a son compaingnon. por le mesfet. au serf ne il porra pas pleidier par action. de partir choses communes. por le mesfet que li sers fist. ainz que il i eust part. et des que il ne le puet fere il i avra domaige. apertement mes il est mielz que l'en die par l'action de partir choses communes. li apartient
[9.4.9]Paulus dit. Se li sers qui estoit conmuns a plusors fist .i. larrecin. au seu a l'un des seingnors. cil qui le sot sera tenuz. a respondre en por touz les autres Et se il en est trez en cause. li autre sont delivre. ne il n'en puet riens demander a l'un des autres qar il a deservi la paine [f. 120c] pour son fet. Et se cil qui ne sot pas le mesfet en paia le double. il ne recouverra seur son conpaingnon. fors le simple
[9.4.10]Cil meismes dit. Qui porra pleidier a son conpaingnon porce que il empira le serf qui estoit communs a eus d’eus. autresin comme il peust pleidier a .i. autre qui eust empirié la chose commune et se nulle chose ne lor remest commune. qant li uns avra abandonné le serf por son mesfet le porra pleidier par action de conpaingnie ou par action. seur le fet. se il ne furent pas conpaingnon
[9.4.11]Ulpians dit. Se .i. serf fet .i. larrecin cil qui le porsiet par bone foy i sera tenuz et non pas ses sires. et si le porra abandoner por son mesfet. et se ses sires le commence aprés a chalangier il sera mis arriere par excepcion de tricherie. ou il gaaingnera par l’office au juge que il en soit gardez de domaige
[9.4.12]Paulus dist. Se cil qui porseoit .i. serf par bone foy le lesse que l’en ne puisse pleidier a lui por le mesfet au serf il est obligiez par l’action qui est donnee contre eus qui ont le serf en lor poosté. ou qui ont fet par tricherie. que il ne li ont pas. qar parce semble il que il le porsiee encore !
[9.4.13]Gaius dit. Action est donnee. pour le mesfet au serf et non pas tant seulement contre celui qui le porsiet par bonne foy mes contre celi qui le porsiet par malefoi qar ce ne seroit pas bone chose que cil qui le porsieent par bonne foy. fussent obligié par ceste action. et cil qui porsieent par male foy fussent quite
[9.4.14]Ulpians dit. [pr.]Se pluseurs traient .i. homme en cause por le mesfet a .i. meismes. serf. ou se .i. homme. le tret en cause por plusors mesfez. l’en demande porce que il ne le puet pas abandoner. a touz. se il doit amender. le mesfet a ceus. a qui il ne. le puet amender et se plusor l’ont tret en cause. et li uns s’est tant avanciez. que li sers li est abandonnez. l’en demande se il en a [f. 120d] meillor condition que li autre. ou se il doit estre abandonez. a touz les autres. ou se cil a qui il fu abandonez premierement. doit doner caucion. de desfendre le. a touz les autres. et veritez est que cil a qui il fu premierement . abandonnez a la meillor condicion. Il doit donc estre abandonnez non pas a celui qui premierement mut. le plet. mes a celui. por cui la sentence fu premierement donnee et porce action de chose jugiee doit estre vaee a celui qui vaincra aprés. [1] Mes se li serf qui a mesfet est en atente. de franchise. soz condition la condicion. avient ainz que il soit abandonnez ou la franchise qui li est lessiee li fu avant donniee. ou se il fu lessiez a aucun. soz une condicion qui est avenue et la seingnorie en est bailliee a autre. Il covient que cil qui en avoit la seingnorie fust assous par le dit au juge [9.4.15 ?]et li offices au juges est que l’en doit caucion a celui. a qui il est abandonnez por garantir le. Et se la franchise qui estoit lessiee soz condition. estoit encore en crolle el tens que la condition fu donnee par le mesfet au serf. Sabins et Cassius dient que li hoirs est delivres. se il abandonnent le serf a celui a qui il mesfist et ce est voirs
[9.4.16]Paulus dit. Se li hoirs fist par tricherie que il n’a pas en sa poosté celi a qui franchise est deue soz condicion. et il reçoit porce jugement. sanz abandoner le. Qant la condicion de la franchise sera acompliee. il devra estre condemnez autresin comme se li serf fust morz
[9.4.17]Paulus dit . [pr.]Se .i. serf qui a .ii. seingneurs mesfist au seu. de l’un et sanz le seu de l’autre. se l’empleide avant a celui qui ne le sot pas et il abandonne le serf! il! n’est pas droiz que li autres qui sot le mesfet soit delivres por si pou. ¶ Se cil a qui li domaiges fu fez pleide donc a l’autre il gaaingnera que il li rendra tant comme li domaiges monta plus que li serf. ne vaut et se li dui seingnor pleident par action . de partir choses communes. se cil par qui seu li serf fist le domaige. la restore [f. 121a] il n’en demandera pas a son compaingnon la moitié de ce que il a paié. mes la moitié de tant comme li sers valoit et se li sers en paia aucune chose il sera toute en sa partie. Il n’est pas droiz que cil qui commanda au serf que il mesfeist en ait aucune chose de son compaingnon . qar touz li domaiges qui il i avient de son fet. ¶ [1] Se plusors pleident a moy por le mesfet a .i. meismes serf. ou se .i. i pleident por pluseurs. mesfez que li sers ait fez en quoi tu as l’usaire. et ge la proprieté il apartient. a l’osfice. au juge que qant ge avrai abandonné. le serf a celui. a qui il fist le mesfet que li usaires soit suens. et li prevolz fera a moi. qui sui sires de la proprieté . que il te contraindra d’aidier a amender le mesfet. de tant comme tes usaires vaut. ou que tu abandoingnes l’usaire. et se ge qui estoiee sires. de la proprieté. ne vueill desfendre le serf. la desfensse doit estre ostroié et se tu ies condempnez et tu abandonnes le serf. ge ne t’en porrai riens demander
[9.4.18]Pomponius dit. Se uns sers. a fet .i. larrecin. a celui qui a en lui l’usaire il a action contre. le seingneur. autresin. comme uns autres eust. mes se il fet a son seingneur. le larrecin. li sires. n’avra pas contre celui. action. qui en a l’usaire. ja soit ce que il le sert et porce. se li sires est condempnez a celui qui a l’usaire et il li abandonne le serf il est delivres
[9.4.19]Paulus dist. [pr.]Se uns sers fet domaige. en une chose qui est commune a moy et a toy. se nos en volons pleidier. a son seingneur il semble que il nos en convendra pleidier par la loy qui fet restourer les domaiges qar se nos empleidions par ceste action et li sires estoit condempnez il seroit tenuz a abandoner le tout. a chascun. de nos. mes l’en puet dire porce que ce est uns domaiges et uns meismes obligemenz. ou que li domages. doit estre restourez. a nos .ii. ensemble par l’office au juge. et ce li est touz abandonnez a l’un de nos. et ses sires est parce. assous de l’un et de l’autre. l’en dit par droit que cil [f. 121b] a qui il est abandonnez est tenuz a l’autre. par l’action de partir choses communes. si que il a commune le serf qui li est abandonnez por le domaige que il fist en la chose qui estoit commune! ¶ [1] Se li sires de la proprieté. a aloé les jornees. de son serf. en quoi nus autres. a l’usaire. se il est trez en cause. por le mesfet. a cel serf il le porra abandoner
[9.4.20]Gaius dit. Se cil qui pleide en divers tens por plusors mesfez que uns sers li a fez et a conquis la seingnorie. por .i. des mesfez. il n’avra puis nule action contre le seingneur qui li abandonna . qar l’action del mesfet. ensuit le maufeteeur. mes se li sires amenda el premier plet. le mesfet que ses sers. avoit. fet. il sera aprés tenuz a respondre. ou a celui. meismes. ou a autre. se li sers li a mesfet
[9.4.21]Ulpians dit. [pr.]Toutes les foiz que li sires est trez en cause por le mesfet a son sers. se il ne veult recevoir. le jugement. la chose est en tel point. que il doit abandonner. le serf. en qui nom. il ne veult pas recevoir. le jugement. ou se il ne le velt abandonner il recevra le jugement. mes il ne sera pas condempnez. se il n’a le serf en sa poosté. ou se il n’a lessié par tricherie a avoir le. [2] li prevolz dist. se l’en dit que li sers qui a mesfet est en la poosté au seingnor. et il nie que il n’i est pas. ge ferai le quel que li demandierres voldra. ou ge commanderai que il jurt que li sers. n’est pas en sa poosté. ne que il n’a pas fet par tricherie. que il n’i soit. ou ge donrai jugement contre lui sanz abandoner. le serf. [3] Nos devons entendre que li sers est en la poosté son seingneur. qant li sires a pooir. de mener le avant. mes se il est fuitis en estranges païs. il n’est pas en la poosté son seingnor [4]et se li sires. ne veust ce jurer il est autresin comme cil qui ne veust desfendre son serf. qui n’est pas presenz. ne il ne l’amaine pas avant. et cil doit estre condempnez comme costumax. [5] Et se cil a qui l’em pleide. a desfendeeur qui est dedenz. Il convient que li desfendierres face [f. 121c] cel serrement por l’orfelin. [6] Et se il est en aaige et il a procurateur et li procurateurs. ne jurra pas. mes li sires. se li demandierres demande le serrement et cil qui est acusez le fet et li demandierres veust puis pleidier. a lui por le mesfet au serf. Il convient veoir se excepcion de serrement doit estre donnee contre lui. et Sabins dit que nenil. qar par aventure qant il jurra. li sers n’est pas en sa poosté et il i estoit ore. et Neraces. disoit que aprés. ce que li serremenz estoit fez. l’en pooit pleidier sanz demander. si que li sers fust abandonnez. se li demandierres pooit prover que li sers commençast a estre en la poosté au seingneur. aprés ce que il ot fet le serrement
[9.4.22]Paulus dit. [pr.]Se li sers. a aucun est bailliez en garde. ou il est prestez. et il mesfet. l’en em puet pleidier contre son seingnor . Qar l’en entent que il ne sert fors a celui et il est en sa poosté meesmement. se il a pooir de demander la. qant il voldra. [1] Cil qui a serf en gaige. ne cil a qui il est prestez n’est pas tenuz. a abandoner le. pour son mesfet. Ja soit ce que il le porsiee. par droit portant que il le porsiee. par le seü au seingnor. qar l’em puet dire que tel sont en la poosté lor seingnor. se il a pooir de demander les [2] ce est a dire. se il a les deniers de qoi il puisse desgaigier celui. qui est en gaige. qar il ne doit pas estre contrainz de vendre cez choses. pour desgaigier. son serf. [3] li sires qui connoist que li sers est en sa poosté doit ou amener le avant. ou desfendre le. Et se il ne le fet il est tenuz a amender tout le mesfet. autresin. comme se li sers fust presenz et il ne le volsist abandonner. [4]et se il nie que il n’est pas en sa poosté li prevolz ostroie en sa poosté le chois au demandeeur. ou que il pleide a lui. sanz fere mencion d’abandoner le serf et il gaaignera la cause. se il pleide. et il preuve que li sers est en la poosté son seingneur ou que li sires. a fet par tricherie que il n’i est pas et se il l’emprent a prover et il ne le preuve il a perdu la cause
[9.4.23][f. 121d]Paulus dist. Mes se li sires commence puis a avoir. le serf en sa poosté. Il sera tenuz por sa novele possession. ne excepcion de chose qui fu feite. devant. ne li vaudra riens!
[9.4.26][4]Paulus dit. Se li sers que tu as. lessié a porseoir par tricherie muert ainz tu soiees trés en cause. por son mesfet tu ies delivres. mes il est autrement. se il est demorez en toi que li plez n’a esté meuz. [5] se tu nies que .i. sers n’est pas en ta poosté. tu porras aprés reconnoistre . que il i est. se li plez n’estoit ja entamez contre toy. qar puis n’en devroies tu pas estre oïz si comme Labeo dit. Mes octavenus dit. que por aucune cause ce porroit l’en secorre. puis que li plez sera entamez si comme se tu ies. de tel aaige que tu doiees avoir restitucion.
[9.4.27]Gaius dit. [pr]Se plez est meüz por le mesfet a .i. serf qui est tenuz en gaige ou en qui aucuns a l’usaire. se li creanciers qui l’a en gaige. ou cil qui en a l’usaire. ne le velt desfendre. li juges li doit desfendre et veer tel droiture comme il i avoit devant ou par reson de gaige. ou par reson d’usaire. et en cest cas puet l’en dire. que li gaiges est delivres. qar li gaiges n’est nus que li creanciers ne puet chalangier. mes ja soit ce que li usaires ne puet estre chalangiez. neporqant il n’est pas perduz. devant que li tens soit passez que l’en pert usaire par ce que l’en lesse au ser en. ¶ [1] Par les choses que nos avons dites del serf qui est en gaige de celui a qui franchise est deue soz condicion . et de celui en qui uns autre a l’usaire. apert il que cil qui respont en cort. que autrui sers est suens ja soit ce que il est tenuz a amender le mesfet que il a fet. Ne pour qant il ne se puet pas delivrer. pour abandonner le. qar nus de cez n’en porroit baillier au demandeeur. la seingnoriee qar il ne l’ont pas. Neporqant se li sers est bailliez au demandeeur por cele cause et li sires le chalonge puis et il ne vuelt pas amender le mesfet il porra estre botez [f. 122a] arriere par excepcion. de tricherie.
[9.4.28]Affricans dit. Generalment se ge sui trez en cause por le mesfet. a autrui serf qui me servoit par bone foy et ge l’abandonne au demandeeur. se ses sires le change puis et il n’offre pas a amender le mesfet. il sera mis. arriere par exception de tricherie et se il le commande a porseoir sanz la volenté a celui a qui il est abandonnez cil avra action de novele des sesine et selonc ce cil a qui il est abandonnez le porra garantir par longue tenue. Ja soit ce que il fet bien que il porsiet autrui chose. qar se il estoit autrement establi il avendroit que cil qui porserroit autrui serf par bonne foy seroit grevez a trop grant tort. se il li convenoit amender le mesfet por ce que il porsiet le serf. et que action en puet estre menee contre lui. Autresin puet l’en dire se cil qui porsiet le serf. ne le desfent mie et il est por ce bailliez au demandeeur par le commandement au prevost . qar en cel cas a il droite cause de porseoir le
[9.4.29]Gaius dit. Home se puet delivrer de l’action qui est meue contre lui. por le mesfet a .i. serf. non pas tant seulement qant il n’a pas. le serf. en sa poosté. mes qant il li a et il lesse en jugement. sanz desfendre mes en cest cas couvient il que il baut au demandeeur tel droiture comme il i a. autresin comme se il eust esté condempnez
[9.4.30]Cil meismes dit. Es actions qui sont menees par les mesfez aus sers. la droiture a ceus qui sont hors del païs par bone foy. n’est pas corrompue. mes qant il seront revenu. il avront pooir. de desfendre soi pour bien et por loiauté se il sont seingnors aus sers. ou se il i ont aucune droiture si comme cil a qui il sont engaigié. ou cil qui en ont l’usaire.
[9.4.31]Paulus dit. De ce que li prevolz dit que se une mesniee. fet. i. larrecin. il en donra action en tel maniere que li demandierres en avra autretant comme se uns frans homs l’eust fet demande l’en savoir mon se il a regart a paier deniers [f. 122b] ou abandonner le maufeteeur. se que tuit cil qui furent a fere le mesfet. li soient abandonné a vendre. et il ait del pris le double que li mesfez ne monte et les autres actions en sont lessiees. et Sabius et Casius dient que cels qui sont abandonné doit estre contez. et ce dit Pomponius et ce est voir. qar se uns. sers n’avoit qui le desfendist et cil. a qui il mesfist l’en mena et il le vendi. li pris doit estre contez el restourement del doumaige. Julians. dit que l’en doit garder. au tens. que li larrecins fu fez savoir mon se toute la mesniee fu a .i. meismes. seingneur. qar se cil qui estoient lors a plusors seingneurs. commencent puis a estre a .i. Cist banissemenz n’i avra pas leu
[9.4.32]Malistratus dit. Se l’en dit que cil qui est en autrui poosté. a fet .i. mesfet et il n’a qui le desfende. li demandierres l’en doit mener. et se ses sires est presenz et il le doit enmener et prometre que il n’i fera nule tricheriee
[9.4.33]Pomponius. dit. Nus n’est contrainz de desfendre malgré soi celui. qui a mesfet. mes se il est ses sers. et il ne le desfent il le pert. mes se cil qui fist le mesfet est frans et il est en autrui poosté. il li doit estre ostroié sanz nule dinstincion . que il meismes se desfende.
[9.4.34]Julians dit. Toutes les foiz que uns ne desfent le fill qui est em baill qui est trez en cause por son mesfet. la sentence est donnee contre lui
[9.4.35]Ulpians dit. Et se il est condempnez il doit feire ce qui est jugié. et si doit l’en dire que puis que li filz est condempnez. ses peres n’en doit estre trez en cause. fors por son chatel
[9.4.37]Triphonius dit. Se autrui sers m’a fet larrecin et il vient aprés en ma seingnorie. l’action. de larrecin que ge avoiee contre lui est estainte. des que ele n’estoit encore meue. et se vent aprés le serf que ge achetay ainz que ge meusse plet de larrecin que il m’avoit fet l’action de larrecin [f. 122c] ne sera pas restouree. mes se ge l’achetai puis que ge oi entamé le plet contre lui. Cil qui le vendi doit estre condempnez a moy. pour le larrecin.
[9.4.38]Ulpians dit. [pr.]Autresin comme se il l’eust vendu a .i. autre. qar il a pou. de differance a qui il l’ait vendu. ou a son aversaire ou a autre. Et ce est en ses corpes. que il est tenuz a restourer les domaiges des que il a vendu. le serf et il n’a pas pooir. d’abandoner le. [1] Julians dit que se ge ai le serf autresin comme deguerpi qui te fist .i. larrecin ge sui delivrez qar il lesse maintenant a estre miens si que nus ne puet avoir action contre moy pour son larrecin. ¶ [2] Se tes sers emble ta chose. et il la vent et tu li touz les deniers. action. de larrecin i avra leu. d’une part et d’autre. qar tu empleideras. a moi por le larrecin que mes sers a fet et ge empleiderai. a toi por les deniers que tu li as estouz.
[9.4.39]Julians dit. [pr.]Se li serf a plusors a fet .i. larrecin. et tuit ont fet par tricherie que il n’est mes leur. li sires doit porsuivre l’action. del droit citoiem et doner le jugement que il pramet par ceste cause. contre celui que li demandierres. choisira. et l’en n’en doit pas riens fere au demandeeur fors que il puisse pleidier a celui en son non. que il peust pleidier el non del serf. se li sers fust en sa poosté et il amenast avant. [1] Cil reconnoist en jugement que autrui serf est suens Ja soit ce que il s’oblige. a ceste. action el non del serf. Neporqant il est contrainz de doner en action. qant la verité est seue. mes cil qui est trez en cause. el non. de son serf ne doit doner point de caucion. qar il ne suesfre pas. a desfensse d’autrui. [2] Se aucuns dit que li sires a fet. par tricherie. que il n’a pas. son serf en sa poosté. et li sires dit que uns autres desfent le serf qui a donné caucion por lui. excepcion. de tricherie i avra leu
[9.4.40]Ulpians dit. Se li sers que li sires lessa en son testament. a aucun emble [f. 122d] aucune des choses a celui qui doit estre oirs qant. cil a qui il fu lessiez l’avra receus. li hoir porra pleidier a lui par accion. de larrecin el non del serf. mes se li sers embla chose qui fust de l’eritaige. l’action. de larrecin. Cessera. mes li hoirs porra pleidier. a celui qui a le serf par action de feire. la chose venir avant.
[9.4.41]Cil meismes dit. Quant li sers qui est communs a pluseurs fet domaige a .i. de ses seingneurs par tort fet l’action doit estre qui fet restorer les domaiges. qar se il eust fet a .i. estrange le domaige. cil em peust pleidier. a .i. de ses seingneurs por tout le domaige. et autresin. se li sers qui est communs fet .i. larrecin. a .i. de ses seingneurs. cil n’em puet pas pleidier a l’autre par action. de larrecin. mes action. de partir choses communes i a leu
[9.4.42] Ulpians dit. [pr.] Se plez est meuz contre aucuns. por le mesfet a son serf. et li sers pleide a lui pour estre frans. l’en doit metre en sosfrance. le plet del mesfet. tant que cil de la franchise soit finez. et se sentence est donnee que il soit sers. lors doit l’en pleider por le mesfet. mes se sentence est donnee . que il soit frans. l’en ne doit pas pleidier ¶ [1] Se aucuns a receu jugement por le mesfet de son sef [sic] qui est morz. mes il ne le set pas. il doit estre assous. qar des que li sers est morz il n’est pas tenuz a amener le avant. ne a abandoner le [2] Cez actions sont pardurables . et ont leu. tant comme li sires a pooir. d’abandoner le serf qui a mesfet. Ele. n’apartient pas tant seulement a vos. mes a noz hoirs et contre les hoirs. apartient ele mes ce est par la reison. de la seingnorie Et por ce se uns sers est venduz. li noviax sires puet estre trez en cause. por son mesfet et pour la reson. de la seingnorie
[9.4.43]Pomponius dit. Li sers de qui li mesfet ensuit le chief doivent estre desfendu la ou l’en dit que il mesfont. li sires doit donc amener ses sers avant el leu ou l’en dit que il ont fet force. Et se il [f. 123a] ne les desfent il em pert la seingnorie.
Contenu: traduction française 3 anonyme du Digestum vetus (D. 1-24.2) (titres anciens : Digestes au gloriex empereor Justinian f. 3a ; Digeste vielle f. 42’a ; Digeste vielle en françois f. 73’’b) (sigle F)
Chaque livre est signalé par une initiale bleue à filigrane rouge (2 UR) et par une rubrique. L’initiale de chaque intitulé de titre commence par une lettre peinte d’1 UR, alternativement bleue ou rouge. Tout comme celle du ms Montpellier, bibl. interuniversitaire de médecine, H 47, la table renvoie à la double-page ouverte et non au f. r et v.
La référence au f. du prologue – qui ne présente pas de foliotation ancienne en l’état actuel du manuscrit et a été copié par une main qu’on ne retrouve plus ensuite – laisse supposer que la table a été copiée postérieurement à l’ajout du prologue. L’absence de foliotation du prologue accrédite l’idée que la foliotation ancienne est antérieure à son ajout et à la confection de la table.
de la contreedans la table]
De l’office aus enquesteursdans la table ; sans rubrique ni réserve prévue dans le texte ; inc. Ulpians dit : La nessance de fere questeurs est tres ancienne et pou s’en faut que...]
c. ou plege ou de fere serement]
des curateurs et des desfendeeurs]
De mal et de t.]
Coument li prosiverres des biens doit chalengier hiretage]
e demander hiretage qui est bailliez par foi de conmission]
Cist tytres est de chalengement des choses]
De departir hiretage a la mesniee conmune; inc. ...ra il covient que il gietent sort ou que uns amis soit esleuz par commun assentement a qui eles soient bailliees en garde [D. 10.2.5]]
Ci commence li disehuitiesme livre. Cist titres est d’achat et de vendte des [suite rognée par la reliure]; d’après la table (f. Ca) :
Cist tytes est d’achat et de vente et des couvenences entre le vendeeur et l’achateeur et lesquex choses ne pueent pas estre vendues (rubr.)]
De depecier vente. Réserve ménagée, mais pas de rubrique ; inc. Pomponius dit : Celsus cuidoit que se li filz qui est en baill me vendi une chose de son chatel...]
Se sers est venduz par couvenant que il ne demort en aucun certain leu; inc. Ulpians dit : Se sers est venduz par couvenant que il ne demort en aucun certain leu...]
D’accion de choses proisiees; réserve, mais pas de rubrique ; inc. Ulpians dit : Action d’esmer choses fu proposee por oster doute...]
D’accion d’eschange. Sans réserve apparente ni rubrique ; inc. Paulus dit : Ceste action est proffitable neis se li louiers est donnez por baillier la chose.]
D’accion sor le fet ou des paroles qui ont esté dites; réserve mais pas de rubrique : inc. Papinians dit : Aucune foiz avient que li commun jugement et les communes actions cessent...]
Parchemin
(vélin), 263 f. précédés de 3 f. de garde papier
et d’1 f. de garde parchemin et suivis d’1 f. de
garde parchemin et de 2 f. de garde papier ; f.
blancs : Ar-v, Cv, Dr-v ; France, (Paris),
1250-1275 ; 365 x 250mm (justification : 240 x 143 mm.).
Réglure à la mine de plomb (f. 1-2 :
1-1-11/2-2J/0/J ; f. 3-41’ : 1-21-11/2-2:J/0/J ;
f. 41’v-99’ : 1-1-11/0/0/J ; f. 100’v-1’’ :
6-6-11/0/3-3-3/J ; f. 100’v-fin sauf f. 100’v et
f. 1’’r : 1-1-11/0/3-3-3/J) ; d’après le f. 72 :
(20 + 240 + 105 mm. [de haut en bas]) x (34 + 63 +
12 + 68 + 83 mm. [de la reliure vers la
gouttière]). Traces de piqûres pour le tracé des
lignes verticales. Copié sur 2 col., le ms compte
50 lignes par col., soit une UR de 4,8 mm. –
Foliotation ancienne à l’encre noire en chiffres
romains dans le coin supérieur droit des f.
rectos. Cette foliotation débute à « iii » ,
après le prologue, laissant à penser que la copie
du prologue actuellement dans le ms a peut-être
été ajoutée par la suite (que le prologue ait été
absent ou qu’on ait voulu remplacer sa copie). La
foliotation reprend à 1 après le f. 106, puis de
nouveau après le second f. 100. A l’époque moderne
a été ajouté au crayon les chiffres des centaines
afin de parvenir à une numérotation continue, mais
le résultat est imparfait, étant donné que la
première renumérotation reprend après le f. 106.
Nous avons donc pris le parti ici de nous référer
à la numération ancienne. Fol. moderne (A-D pour
premier f. ; et pour les deux f. des prologues).
Erreur de foliotation : séquence 20, 22, 21 dans
seconde numérotation. Titre courant : au verso, à
partir du f. 3 : DIG
en lettres
bleues et rouges ; au recto V9E
(= vetus) suivi du numéro du
livre, toujours en lettres bleues et rouges. F.
1-2v (prologue), pas de titre
courant.
Collation: 14 (f. A-D [le bifeuillet contenant la table aurait pu être encarté dans un bifeuillet blanc pour former un cahier]), 22 (f. 1-2v), 38 (f. 3-10v [réclame à l’encre noire dans la double ligne de la marge de queue]), 48 (f. 11-18v [réclame à l’encre noire et lettres peintes en bleu dans la double ligne de la marge de queue]), 58 (f. 19-26v [réclame à l’encre noire dans la double ligne de la marge de queue]), 68 (f. 27-34v [réclame à l’encre noire dans la double ligne de la marge de queue]), 78 (f. 35-42v [réclame à l’encre noire dans la double ligne de la marge de queue]), 810 (f. 43-52v [réclame à l’encre noire dans la double ligne de la marge de queue]), 98 (f. 53-60v [réclame à l’encre noire dans la double ligne de la marge de queue]), 88 (f. 61-68v [réclame à l’encre noire dans la double ligne de la marge de queue]), 98 (f. 69-76v [réclame à l’encre noire dans la double ligne de la marge de queue]), 108 (f. 77-84v [réclame à l’encre noire dans la double ligne de la marge de queue]), 118 (f. 85-92v ; manque le f. 87, qui a été coupé [réclame à l’encre noire dans la double ligne de la marge de queue]), 128 (f. 93-100v), 138 (f. 101-2’v [réclame à l’encre noire dans la double ligne de la marge de queue]), 148 (f. 3’-10’v [réclame à l’encre noire dans la double ligne de la marge de queue]), 158 (f. 11’-18’v [réclame à l’encre noire dans la double ligne de la marge de queue]), 168 (f. 19’-26’v), 178 (f. 27’-34’v), 187 (f. 35’-41’v), 197 (f. 42’ 49’v [réclame à l’encre noire]), 208 (f. 50’-57’v [réclame à l’encre noire]), 218 (f. 58’-65’v [réclame à l’encre noire]), 228 (f. 66’-73’v [réclame à l’encre noire]), 238 (f. 74’-81’v [réclame à l’encre noire]), 248 (f. 82-89’v [réclame à l’encre noire]), 2510 (f. 90’-99’v), 2610 (f. 100’-9’’v), 278 (f. 10’’-17’’v [traces de réclame]), 288 (f. 18’’-25’’v), 298 (f. 26’’-33’’v [traces de réclame]), 308 (f. 34’’-41’’v), 318 (f. 42’’-49’’v), 328 (f. 50’’-57’’v [traces de réclame]), 338 (f. 58’’-65’’v), 348 (f. 66’’-73’’v). Cahiers 26 et 27 incertains.
Reliure: maroquin rouge aux armes du cardinal de Richelieu estampées à chaud sur les plats et le dos, tranches dorées. Titre au dos : « digestes de ivstinian. »
Ecriture: de type littera textualis
libraria. au moins 4 mains. Copiste 1:
table (f. B-C) et livres XVIII-XXIV (f. 99’v-73’’) ;
copiste 2 : prologue (f. 1-2v) ; copiste 3 : livres
I-XI (f. 3-41’) ; copiste 4 livres XII-XVII (f.
41’v-99’). Coefficient d’abréviation du copiste 3 : 21%
(19% sans et
).
Copie: le saut de colonne f. 25’’d (fin d’un cahier et fin du livre 19) correspond sans doute à une interruption dans la copie, même si c’est le même copiste qui reprend f. 26’’a. Le saut de colonne f. 47c et les colonnes blanches f. 47d-48a (entre D. 3 et D. 4), sans changement de main et au milieu d’un cahier, signalent sans doute la volonté d’éviter des décalages avec le modèle. La raison en est certainement le processus simultané de copie des cahiers dans un ordre différent de celui du texte par plusieurs copistes, afin de raccourcir le délai de fabrication du manuscrit.
Scripta: l’analyse de la scripta du copiste 3 oriente vers l’Ile-de-France, excluant nettement les scriptae de l’Est et du Nord-Est.
Corrections: nombreuses corrections contemporaines du ms (f. 11d, 22b, 29c...), de la main des copistes (f. 11d, 22b, 29c...) ; par grattage (f. 3b, 4c, 16c, 16d) ; par exponctuation (f. 17a).
La division en livres est
marquée par : 1. une miniature (ou une réserve
lorsque la miniature n’a pas été réalisée) ; 2. une
rubrique du type Ci commence li [numéro d’ordre] livres de
Digeste vielle
suivie de l’énoncé,
toujours rubriqué, du premier titre (Cist
tytres est de...
) ; 3. une lettre ornée à
motif animalier (et plus rarement végétal) de 2 UR
au début du 1er titre ; 4.
la modification du titre courant.
Les titres sont indiqués par des rubriques, dont les plus longues sont disposées en escalier, ce qui implique la prévision de leur réalisation lors de la copie du texte.
Chaque loi, sauf la
première du titre, commence par une initiale
filigranée de 2 UR, alternativement bleue à
filigrane rouge ou rouge à filigrane bleu. Une
initiale nue d’1 UR, alternativement bleue ou rouge,
suit le verbe dire de
l’inscription (Ulpians dit...
,
Pomponius dit...
). La loi, surtout
lorsqu’elle est longue, peut être divisée par des
pieds-de-mouche alternativement bleus et rouges.
Certains d’entre eux sont filigranés
(pieds-de-mouche bleus à filigrane rouge ; rouges à
filigrane bleu). Dans le prologue, les
pieds-de-mouche n’ont été réalisés que sur le f.
1r-v et non aux emplacements prévus au f. 2.
D’après Robert Branner 1977, p. 106, la décoration est l’œuvre d’un atelier parisien réputé qu’il a baptisé atelier de Bari. Cet atelier a produit plusieurs manuscrits juridiques en français (Décrétales, ms Paris, Bibl. nat. de Fr., nouv. acq. fr. 5120 ; Décret de Gratien, ms Bruxelles, Bibl. royale de Belgique, 9084 ; Code, ms Giessen, Universitätsbibliothek, 945). Cet atelier est en particulier remarquable par ses initiales. Les miniatures sont encadrées par une bande rose relevée d’un filet blanc, lorsque leur fond est bleu. Lorsque le fond de la miniature est rose, l’encadrement présente une une bande bleue.
Prologue (f. 1a) réserve de 9 UR pour miniature après la rubrique
Livre I (f. 3a) [11 UR] Justinien, couronné et tenant un bâton de justice dressé dans la main gauche, siège de face, le visage tourné vers sa droite. De part et d’autre, deux groupes de trois hommes debout discutant avec l’empereur. L’un d’eux tient un livre fermé. Fond bleu avec quelques points blancs. La scène est surmontée d’un arc trilobé.
Livre II (f. 16d) [12 UR] Justinien, siégeant de trois quarts sur la droite de la miniature, le bâton de justice dressé, discute avec un groupe de cinq hommes, dont trois tonsurés, debout devant lui. Le plus proche de l’empereur tient une longue bande de parchemin. Fond bleu avec quelques points blancs. La scène est surmontée d’un arc trilobé. Encadrement par une bande rose relevé d’un filet blanc.
Livre III (f. 34a) [12 UR] Justinien, siégeant de face, le bâton de justice dressé, discute avec une femme debout, les deux bras levés, accompagnée d’un homme une lance à la main. De l’autre côté du siège de l’empereur, un homme, les yeux fermés, fait également de grands gestes en direction de l’empereur. Fond bleu avec quelques points blancs. La scène est surmontée d’un arc trilobé.
Livre IV (f. 48b) [11 UR] Justinien, siégeant de face, le bâton de justice dressé, discute avec un homme debout à sa gauche, tandis que sur sa droite, un second homme est agenouillé les mains jointes et regarde l’empereur. Fond bleu avec quelques points blancs. La scène est surmontée d’un arc trilobé soutenu par deux colonnettes.
Livre V (f. 71c) [12 UR] Un juge, siégeant de face, vêtu d’une cape noire, d’une robe blanche, la tête couverte d’un chapeau pointu, entend deux parties placées de part et d’autre de lui. A sa droite une femme et son avocat ou procurateur ; à gauche un homme et son avocat ou procurateur. Fond rose avec quelques points blancs. La scène est surmontée d’un arc trilobé.
Livre VI [miniature coupée]
Livre VII (f. 94c) [12 UR] A gauche, un juge, debout, couvert d’un chapeau pointu, conteste les arguments d’un homme à droite de l’image ; au centre un homme coupe des plantes (peut-être une céréale) à la faucille. Derrière-lui, trois arbres. Fond rose avec quelques points blancs. La scène est surmontée d’un arc trilobé.
Livre VIII (f. 1’a) [12 UR] Un juge, debout, couvert d’un chapeau pointu, accompagné d’une femme, débat avec deux hommes situés au centre et à droite de l’image. L’homme situé au centre est coiffé d’une cale et porte un panier. Entre les deux hommes se trouve un vase. Fond bleu avec quelques points blancs. La scène est surmontée d’un arc trilobé.
Livre IX (f. 11’d) [11 UR] Un cheval conduit à la longe par un homme debout renverse et piétine un homme au centre de l’image. Fond rose avec quelques points blancs. La scène est surmontée d’un arc trilobé.
Livre X (f. 24’c) [12 UR] A gauche, Justinien siégeant de trois quarts, discute avec trois hommes debout devant lui. Le plus proche de lui tient un outil posé sur une borne ; derrière-lui, un homme couvert d’un chapeau pointu et un autre personnage. Fond bleu avec quelques points blancs. La scène est surmontée d’un arc trilobé.
Livre XI (f. 34’b) [11 UR] A gauche, Justinien siégeant de trois quarts, discute avec un avocat ou procurateur, suivi d’un jeune homme et d’une femme. Fond rose avec quelques points blancs. La scène est surmontée d’un arc trilobé.
Livre XII (f. 42’a) [11 UR] Justinien et deux personnages se tiennent derrière une table recouverte d’une nappe et chargée de victuailles. Au premier plan, à droite, un personnage remet à Justinien une coupe qu’il vient sans doute de remplir avec le vase qu’il tient en main. Fond bleu avec quelques points blancs. La scène est surmontée d’un arc trilobé.
Livre XIII (f. 54’d) [11 UR] A gauche, Justinien siégeant de trois quarts, s’adresse à deux femmes venues le supplier. L’une est à genoux, les mains jointes ; la seconde derrière, un bébé dans les bras. A droite de cette scène, un homme, torse nu, est prêt à être pendu, la corde déjà passée autour du coup. Fond bleu avec quelques points blancs. La scène est surmontée d’un arc bilobé.
Livre XIV (f. 64’c) [12 UR] Navire transportant cinq personnes, y compris les deux marins. Fond rose avec quelques points blancs. La scène est surmontée d’un arc trilobé.
Livre XV [sans miniature ni réserve pour miniature]
Livre XVI (f. 80’c) [12 UR] Justinien, siégeant de face, l’épée dressée, au centre de la miniature, s’adresse à deux hommes qui semblent se disputer. A gauche de l’image, une femme intervient également dans la discussion. Fond rose avec quelques points blancs. La scène est surmontée d’un arc trilobé.
Livre XVII (f. 87’b) [12 UR] Une femme, son enfant dans les bras, est escortée de deux hommes armés de lances. Ces trois personnages, à gauche de la miniature, se présentent devant un homme debout, couvert d’un chapeau pointu. Fond bleu avec quelques points blancs. La scène est surmontée d’un arc trilobé.
Livre XVIII (f. 99’b) [12 UR] encadrement tracé à la mine de plomb
Livre XIX (f. 10’’d) [12 UR] encadrement tracé à la mine de plomb
Livre XX (f. 26’’a) [12 UR] A gauche, un homme suivi d’un cheval remet un sac à deux personnages debout à droite. Fond bleu avec quelques points blancs. La scène est surmontée d’un arc trilobé.
Livre XXI (f. 33’’d) pas de miniature
Livre XXII (f. 46’’a) [11 UR] Derrière une table (de changeur ?) un homme, coiffé d’un chapeau pointu, et assisté de deux autres hommes, conclut un marché avec deux hommes debout à droite de l’image. Fond rose avec quelques points blancs. La scène n’est pas surmontée d’un arc trilobé.
Livre XXIII (f. 53’’b) [12 UR] Célébration d’un mariage par un évêque, placé au centre de la miniature, un témoin de chaque côté des époux. Fond rose avec quelques points blancs. La scène n’est pas surmontée d’un arc trilobé.
Livre XXIV (f. 66’’b) [12 UR] Un homme et une femme, tenant ensemble une bourse, portent chacun un oiseau de proie sur leur poing droit. Arbres au second plan. Fond rose avec quelques points blancs. La scène n’est pas surmontée d’un arc trilobé.
Traces de lecture: nombreuses corrections marginales en cursiva (f. 3a, 3c, 4a, 6d, 7a, 8b, 15b, 17b, 18a, 18b, 34b...) du 14 ou 15e s., avec signes diacritiques interlinéaires.
Provenance: mention de possesseur dont le
nom a été effacé, f. 73’’b : « bono
venerabilisque vir cui in omnibus Jhesus Virginis
Marie filius det juvamen legens hoc dicat an… »
(main du 14e s.). A fait
partie de la librairie de Charles V (cf.
inventaire de Gilles Mallet établi en 1373 et
récolé en 1380 par Jean Blanchet, ms Paris, Bibl.
nat. de Fr., fr. 2700 [inv. A], f. 5, n° 44:
Digeste vielle, de meismes [couvert de soie
ynde et vermeille], et fermoers d’argent.
)
Prêté, avec d’autres manuscrits juridiques à Louis
d'Anjou, frère du roi le 22 novembre
1380. Lors de la vente de la librairie en 1424, le ms
est estimé 6 livres parisis
(cf.
Paris, bibliothèque Sainte-Geneviève, ms 964
[Inv. F], f. 23, n° 160 : un Digeste
vieil en françois, couvert et fermant comme dessus
[couvert de soye inde et vermeille, à quatre
fermouers d’argent doré à écussons de
France
). Appartient au 17e s. au cardinal de Richelieu (armes d'argent à trois
chevrons de gueules sur les plats et au dos). En 1660,
la collection du cardinal de Richelieu fut transférée à
la bibliothèque de
la Sorbonne (estampille f. 1 et 274v).
Après confiscation de la bibliothèque de la Sorbonne en
1791, le ms entra en 1796 à la Bibliothèque
nationale.[L’histoire des
possesseurs est résumée d’après la notice du ms sur
le site de la Bibl. nat. de Fr.]
Anciennes cotes: « 340 », f. B [Sorbonne] ; « 130 », f. B [Richelieu] ; paraphe du libraire Blaise accompagné du n° 2770, f. Av.
De la naissance de droit et de totes
les baillies (rubr.)
[I.2.1] Gaius dit el
premier livre de la loi des .XII. tables. Porce
que ge noloie espondre les
vielles lois il me sembla que il
estoit necessaire chose que ge
recordasse le
commencement
de la cité de rome. Non pas porce
que ge vueille fere livres
plains de paroles oiseuses.
mes porce que ge voi
en totes choses
que icele chose est a droit
fere qui est de totes ses parties.
et la plus poissant partie
de chascune chose est li
comencemenz .
Quant aucun prametent a
espondre aucune chose, il n’est pas covenable chose
que il lest le
commencement et la
nessance de la chose et comment a espondre sanz metre
devant point de prologue. Qar se ge ne sui deceuz li
prologue nos amainent a lire la matere qui est proposee.
et la nos font entendre plus
legierement.
[I.2.2]Pomponius dit. [pr.]Il nos semble donc necessaire chose que nos demostrons la nessance de droit et le procés. [1] Au commencement de nostre cité li pueples vivoit sanz certaine loi et sanz certain droit. et li roi governoient toutes choses o la main. [2] Aprés ce quant la cité fu .i. pou creue romulus departi le pueple en .XXX. parties que il apela corz. qui avoient la cure de la chose commune . et einsi dona il unes lois au pueple. et li roi qui furent aprés lui firent lois. et totes iceles lois sont escrites el livre que sextus papirius fist. qui fut en cel tens. et cil livres est apelez li droiz citeains papirians. non pas porce que papirius i meist aucune chose del suen : mes porce que il ordena ensemble les lois qui avoient esté donees sanz ordre. [3] Aprés ce furent fetes autres lois. et li pueples de rome comença a user de droit qui n’estoit pas certains. et de costumes plus que des lois qui avoient esté donees. et ce dura pres de .XX. ans. ¶ [4] Et aprés que ce ne durast plus longuement. [f. 4a] Il plot as romains que .X. home fussent establi par commune auctorité par qui les lois fussent demandees as citez de grece. si que la cité fust fondee de lois. et il les escristrent en tables d’ivuire. si que eles peussent estre veues plus apertement . et a cez .X. homes fu donee en la cité en cel an que il amendassent les lois. et les esponsissent. et que nus apeaux ne fust fez d’els si come des autres mestres. Cil s’aperçurent que aucune chose failloit a cez premieres lois. et porce il i ajoinstrent .II. autres tables. et de ce furent nommees les lois des .XII. tables. et aucun dient que hermodorus qui fu nez d’ephese et estoit en ecsill en lombardie fu mestres de doner a cez .X. homes auctorité de porter cez lois. [5]Quant ces lois furent donees il covint que eles fussent entendues par l’auctorité des sages homes qui desputeient sus ce : et cele desputoison et cil droiz que li sage home firent sanz escrit n’a pas especial non si comme les autres parties de droit. ainz est apelez par commun non droiz citeains. ¶ [6] En cel meisme tens furent actions ordeneez en cez lois par qoi li home escrivassent entre els. et li pueples volt que cez actions fussent certaines et sollempnels. et ceste partie de droit est apelee les actions de loi. et einsi nasquirent autresin comme en .I. meisme tens cist troi droit, les lois des .XII. tables. et d’ilueques commença a nestre li droiz citeains . et d’ilueques furent ordenees les actions de loi. Ne por quant l’escience de totes cez lois et despondre les et les actions apartenoient a l’assemblee des evesques. par qui il estoit establi qui devoit estre en l’an seur les autres. et li pueples usa de ceste coustume pres de .C. anz. ¶ [7] Et aprés ce qant appius claudius ot proposé et il ot ramené a forme cez actions. gueius flavius prist le livre et le bailla au pueple. et ce plot tant au pueple que il le firent connestable et senateur. et cil li[f. 4b]vres qui contient les actions es [sic] apelez li droiz citeains flavians. autresi come cil devant est apelez papirians. qar gueius flavius n’ajosta rien del suen en cel livre. ¶ Quant la cité fu creue cil qui i estoient ordenerent autres manieres de pledier. et aprés un pou de tens sextus elius ordena autres actions et dona au pueple .i. livre qui est apelez li droiz elians. ¶ [8] Aprés ce estoient en la cité les lois des .XII. tables. et li droiz citeains et les actions de la loi. Il avint en cel tens que il ot discorde entre le menu pueple. si que il se departirent et establirent lor droiz qui sont apelé li establissement au pueple. et aprés quant la concorde fu fete et li menuz pueples fu rapelez. porce que plusors discordes nessoient de cez establissemenz del pueple : il plot as romains que il fussent garde por lois. et de ce avint il que entre les establissemenz au pueple avoit difference quant a la maniere de l’establir. mes la poesté estoit une meismes. ¶ [9] Et lors porce que li menuz pueples s’acordoit a paine por la plenté de la gent. Et encor s’acordoient la grant gent plus a paine : li besoinz amena la cure de la chose commune au senat. et einsi commença li senaz a entremetre s’en. et quanque il establissoit estoit gardé. et cil droiz estoit apelez li conseulz au senat. ¶ [10] En cel meisme tens li mestre rendoient droit. et proposoient banissemenz. si que li citeain seussent quel droit chascuns deust dire de chascune chose. et cil banissemenz as prevolz establirent droit hennoré. et est apelez hanorez porce que il vient de l’anor as prevolz. ¶ [11] Il avint aprés que il covint que la chose commune fust conseilliee par .i. seul qar li senaz ne pooit pas avironner toutes les contrees. donc fu uns princes establiz a qui tel droiture fu donee que quan que il establiroit fust ferm. ¶ [12] Et einsi furent establies en nostre cité les lois. ou li propres droiz citeains qui est sanz escrit en la seule exposicion as sages homes. ou les actions [f. 4c] de loi qui contienent forme de pledier. ou establissemenz de pueple qui est establiz sanz l’auctorité as peres. ou banissemenz a mestres de quoi li droz hennorez n’est. ou conseulz au senat qui est establiz par le senat. ou establissemenz a prince qui est gardez come loi. ¶ [13] Aprés ce que nos avons veu la nessance et le procés de droit : il nos covient vooir des nons as mestres et de lor nessance : porce que droiz a sa force par cels qui ont poesté de jugier. qar pou vausist que li droit fussent en la cité se il n’i eust qui governer les peust. Nos dirons aprés comment cil qui firent les droiz et vindrent li un aprés les autres. qar droiz ne porroit durer se aucuns sages hom n’estoit par qui il peust estre amendez chascun jor. et ce apartient as mestres. ¶ [14] Il est certaine chose que au comencement de ceste cité orent li roi tote la poesté. [15] En cel meismes tens fu ecelorus connestables. ce estoit cil qui estoit par desus les chevaliers . et tenoit autresi comme le segont leu aprés les rois. ¶ [16]Quant li roi furent failli dui conseiller furent establi a qui la souveraine droiture estoit que il donassent conseill a la chose commune. et que il ne chalanjassent par totes choses la poesté que li roi avoient eue. Il fu establi par loi que l’en peust apeler d’els et que il ne peussent pas dampner a mort citeain de romme. mes il lor fu otroié par le commandement au pueple que il les peussent chastier. et que il commandassent que il fussent mené en communs lieus. ¶ [17]Lonc tens aprés ce quant les rentes et les seignories furent creues. porce que li conseillier ne soufisoient pas a ce. censier furent establi a cest office. ¶ [18]Quant li pueples fu creuz batailles commencerent a nestre espessement . et li voisin greverent en maintes manieres la cité de rome. Si plot as romains que li establirent par besoing .i. mestre qui eust greignor poesté. lors furent li diteeur establi de qui l’en ne pooit pas apeler. Et qui pooient dampner a mort. Et porce que cele baillie avoit [f. 4d] soveraine poesté il ne loisoit pas a retenir la outre .vi. mois. [19]et a cez diteeurs estoient ajoint li mestre des chevaliers autresi come li counestable estoient ajoint as rois. et lor offices estoit autretiex come est orendroit cil as prevolz.¶ [20] En cel meisme tens quant li pueples se fu departiz des peres entor le diseptieme an aprés ce que li roi orent esté : li maiens pueples eslurent connestables qui fussent mestre sus els. et lors estoit li pueples devisez en trois parties. et de chascune partie estoit esleuz uns connestables. : ¶ [21] Et que il i eust aucuns qui fussent par desus les mesons il eslurent .ii. homes del moien pueple qui s’entremeissent de ce. : ¶ [22] Aprés ce quant li tresors commença a croistre. por ce qu’il i eust qui l’esgardast : questeur furent establi qui fussent par desus les deniers. et il furent apelé questeur por ce que il estoient atorné a demander les deniers qui apartenoient a la chose commune. [23] Et pour ce que il n’estoit pas otroié par la loi ne par le commandement del pueple que li conseillier feissent jugement de dampner citeain de rome a mort : li pueples establi questeurs qui en peussent fere jugement . et cil estoient apelé questeur parricide de quoi la loi des .xii. tables fet mencion. ¶ [24] Et quant il ot pleu au pueple que lois fussent fetes et que nul n’eust par durablement sa baillie .x. home qui furent establi en .i. an voldrent plus longuement retenir lor baillie. et por ce que il voldrent tenir pardurablement a tort la chose commune par trop aspre seignorie : il l’amenerent a ce que li olz se departi de la chose commune. : ¶ [25] lonc tens aprés quant les .xii. tables furent aportees et li moiens pueples commença a estriver o les peres por ce que li maiens pueples voloit eslire de soi conseilliers . et li pere le refusoient : Il avint que .ii. connestable des chevaliers furent esleu partie del maien pueple et partie des peres. et cil furent establi par divers nombre : qar aucune foiz en i ot .xx. aucune foiz plus. et aucune foiz meins. [26]et quant[f. 5a] il plot az romains que conseillier fussent establi des maien pueple et des peres. et que li pere eussent plus de digneté que li autre : dui home furent establi del nombre as peres qui furent apelé voier. ¶ [27] Et por ce que il covenoit les conseilliers aler a batailles qui sordoient de totes parz. si que nul n’estoit qui peust tenir droit en la cité : il avint que uns prevolz fu fez qui fu apelez citeain por ce que il tenoit droit en la cité. : ¶ [28] Et aprés lonc tens por ce que cil prevolz ne soufisoit pas por la plenté de genz estranges qui venoient en la cité. uns autres prevolz fu fez qui fu apelez estranges por ce que il tenoit droit entre les estranges genz. ¶ [29] Aprés ce furent .x. home establi a jugier les chevaliers. [30] En cel meisme tens furent establi .iv. home a garder les voies. et troi home qui se preissent garde de la monnoie. et de l’arain. et de l’argent. et de l’or. et troi home a garder la chartre. si que se il covenist que paine fust enjointe a aucuns ce fust fet par els. : ¶ [31] Et por ce que il n’estoit pas covenable chose que li mestre fussent en commun au vespre ne par nuit .v. home furent establi deça le toivre. et .v. dela qui peussent estre en leu des mestres. ¶ [32]Quant la contree de nerbonne fu prise prevost furent esleu qui s’entremeissent en partie des choses de la cité. et en partie de celes de la contree. : ¶ Aprés ce cornelius establi communes questions. sicome de fauxonnerie. del crime d’occirre son pere. et de cels qui gaitent les voies por occirre les trespassanz. et establi .iv. prevols. ¶ Aprés cez choses gaius julius cesar establi .ii. voiers qui fussent par desus la blee. et einsi furent fet .xii. prevolz. et .vi. voier. et aprés augustus establi .xvi. prevolz. : ¶ Et aprés claudius i ajouta .ii. prevolz qui deussent voir des lés. et des choses enjointes. de quoi titus osta puis .i. et nerva establi .i. autre prevost qui tenist droit entre la borse l’empereeur et les menues genz. Einsi a il en la cité .xviii. prevolz qui tienent droit. [33]et totes cez choses sont gardees totes les fois que li mestre sont [f. 5b] en la chose commune. Et totes les foiz que il vont hors uns remains por tenir droit en la cité. et il est apelez li prevolz de la cité. et cil prevolz estoit jadis establiz. li prevolz de l’annonne et cil des gaites ne sont pas des granz mestres ainz furent establi hors d’ordre por cause de proufit. [34] il avoit donc partout en la cité pour tenir droit .x. connestables de la maienne gent. et .ii. conseilliers . et .xviii. prevolz et .vi. voiers. : ¶ [35] pluseur grant home orent l’escience del droit citeain. et por ce que il furent de grant auctorité envers le pueple de rome il covient que mencion en soit fete en cest leu. si que il apere de quiex genz cist droit nasquirent . et par qui il furent baillié. ¶ [36] li premiers sages hom de droit fu papirius publius. qui concueilli ensemble les lois roiaux. aprés ce fu apius claudius uns des .x. homes qui dona tres grant conseill a escrire les .xii. tables. Aprés cestui fu apius claudius de cel meisme lignage. cil fu apelez as .c. mains. et fist une voie a rome qui a nom apia. et amena eve qui est apelee claudia. Il dona sentence que pirrus ne fust pas receuz en la cité. De cestui dit l’en que il escrist les actions. et premierement de porprenemenz . et cel livre n’avons nos pas. : ¶ [37] Aprés els fu simphronius de tres grant sentence que li pueples de rome apela caphan. et nus ne fu onques devant lui ne aprés qui fust apelez par cest non. et puis fu gaius scpio que li senaz apela tres bon. a qui une meson fu donnee communement en la sainte voie. si que l’en li peust plus legeirement demander conseill. ¶ Puis fu quintus mutius qui fu envoiez en mesage a cartage. ou il avoit .ii. tables l’une de pés et l’autre de bataille et li chois li fu donez que il portast a rome laquele que il volsist. mes il prist l’une et l’autre et dist que il estoit mielz que cil de cartage venissent demander a rome laquele que il voudroient. [38] Aprés fu tÿberius de qui nos n’avons nul livre. mes nos avons plusors de ses respons qui sont mis en remenbrance. : ¶ Aprés furent sextus elius. et publius attilius ses freres. qui furent de grant escience en droit. et cil dui furent [f. 5c] conseillier. attilius li premiers fu apelez sages el pueple. Sextus elius fu moult loez. et nos avons .i. suen livre qui est apelez trois parz. et cil livres est autresi come li comencemenz de droit. et l’en dit que il fist .iii. autres livres. Neporquant aucun dient que il ne sont pas suen. et catons les ensivi en aucune chose. Aprés fu marcus cato de qui nos avons livres. et il ot pluseurs filz de qui autre nasquirent. [39] apres cez furent publius mutius. et brutus et manulius . mutius lessa .x. livres et brutus .vii. et manulius .iii. et lor volume sont escrit. [40] De cez issirent publius. rutilius. et rufus qui fu conseilliers a rome et viscontes en ase. et paulus. et quintus tubero qui fu conseilliers et sextus pompeius. En cel meisme tens fu celius antipater qui escrist les istoires. mes il dona plus entente a estre bon en parlez que a escience. et si fu lucius crassus li freres mutius qui fu apelez mutias. l’en dit que cil fu li tres enresniez de touz cels qui sorent de droit. [41] aprés cez fu quintus mucius qui fu tres granz evesques . et establi premierement le droit citeain et en fist .vii. livres. [42] Cil ot pluseurs auditeurs de grant auctorité. et de cels furent aquilius. gallus. lucius. sextus. papirius. gaius vivencius. et de toz cez fu gallus de la greigneur auctorité envers le pueple si come servius dit. Tuit cil furent nommé de servius . et lor escrit ne sont pas eu par soi. mes servius acompli lor livres et por s’escripture sont il eu en remenbrance. [43] Servius tenoit le premier leu en tretier les causes aprés marcus tullius. si vint a quintus mutius por conseillier soi a lui de la besoigne a .i. suen ami. et quant quintus mutius entendi que il savoit pou de droit il li dist. lede chose est a noble avocat et a deffendeeur de causes que il ne set pas le droit en quoi il demeure. et por la honte de cele parole fu servius meuz. si donna entente au droit citeain. et oï moult cels de qui nos avons parlé avant. et gallus aquilius mist grant paine en lui entroduire. et puis fist [f. 5d] il pluseurs livres et lessa pres de .c. et .lxxx. livres. [44] Aprés lui furent albenus. varus. gaius. aulus. ofilius. titius. celius . aufidius. namusa. flavius . priscus . gaius . ateius. proculus. labeo. antistius. cinna publius cellius. Cist .xviii. escristrent livres. et aufidius namusa devisa toz lor escriz en .c. et .xl. livres. et de cels orent alfenus . varus . et aulus ofilius moult d’auctorité. et varus fu conseilliers. et ofilius se tint en l’ordre des chevaliers . et fu moult privez de l’empereeur . et lessa pluseurs livres del droit citeain qui furent autresi come fondemenz de toute l’uevre. qar ce fu li premiers qui escrist de jurisdicion. Il meismes ordena premierement le banissement au prevost diligement . qar devant lui fist servius .ij. petiz livres del banissement au prevost. ¶ [45] En cel meisme tens fu trebacius qui fu auditeur cornelius. et elius cascellius. et quintus mutius qui fu auditeurs volusius. et en l’aneur de lui il fist son hoir en son testament publius mutius son neveu. Il fu questeurs. ne onques ne volt monter a plus haute ordre. Ja soit ce que li empereres li offri que il fust conseilliers . De ceus fu trebacius cil qui sot plus de droit. Cascellus fu li mielz en resniez. ofilius fu plus sages que li uns ne que li autres. Nos n’avons nul des livres cascellus fors .i. qui est apelez li livres des bien diz. trebacius en lessa pluseurs mes il ne sont pas moult hanté. ¶ [46] Aprés cels fu tubero qui fu granz avocaz. et puis lessa les causes et se torna au droit citeain meesmement aprés ce que il ot acusé quintus ligarius. ne il ne le pot pas convaintre par devant l’empereeur. Cil fu quintus ligarius qui gardoit la contree d’aufrique . et ne volt pas soufrir que tubero qui estoit malades i arrivast ne que il i preist de l’eve. et de ce l’acusa tubero. et cicero le deffendi. et encore a l’en l’allegacion cicero qui est assez bele. et est entitulee por quintus ligarius . Cil[T]ubero fu tres sages del commun droit et del privé. et lessa pluseurs livres de l’un et de l’autre. mes [f. 6a] il escrist selonc l’ancienne parole. et por ce sont si livre petit agraable; ¶ [47] Aprés cestui furent de grant auctorité ateius capito qui ensivi offilius. et antistius labeo qui oï toz cez. Ateius fu conseilliers. mes labeo ne le volt estre ja soit ce que li empereres li offri ; mes il dona moult grant entente a estuide. et il avoit ensi devisé tot l’an que il estoit .vi. mois a rome et donoit entente a escrire livres. Il lessa donc .xl. volumes que nos avons. Cist dui firent premierement diverses suites. qar capito se tint as choses qui furent devant bailliees. et labeo qui estoit de bon engin et avoit doné entente a escience plus que li autre ; volt renouveler plusors choses. [48] Aprés capito fu massurius sabinus. et aprés labeo fu nerva. et cil dui acrurent encore les dissensions. Cil nerva fu moult privez de l’empereor. et massurius sabinus fu en l’ordre des chevaliers et fu li premiers qui escrist communement . et puis commença tiberius cesar a doner le benefice d’escrire communement. qar ce estoit otroié a lui tant seulement. [49]Qar nos devons savoir que devant le tens augustus cesar ; la droiture de respondre communement n’estoit pas donee ; par les princes. mes cil qui se fioient en lor estuide et en lor sens responnoient a cels qui demandoient conseill. ne il ne donoient respons seelez ainz les escrivoient as juges. par le testemoine de cels qui lor demandoient le conseill. ¶ Et que l’auctorité de droit fust greignor ; augustus cesar establi premierement que il respondissent par l’auctorité. et des cel tens comença l’en a demander ce por benefice. et por ce li bons princes adrians escrist as prevolz qui li requistrent que il lor leust a doner respons : que ce ne soloit pas estre requis mes doné. [50]Tyberius cesar otroia a sabin que il respondist au pueple qui li demanderoit conseill. Cil sabins avoir ja pres de .l. anz quant il fu receuz en l’ordre des chevaliers. Il n’ot pas granz richeces mes si auditor le soustindrent en partie. [51]Aprés lui [f. 6b] fu gaius cassius qui fu nez de la fille tubero. qui fu niece servius suplicius . et por ce apele il servius son besaiel. Cil fu conseilliers o qartin el tens tyberius. et ot moult grant auctorité en la cité jusqu’a tant que li empereres le chaça hors de la cité. [52]et il s’en ala en sardine tant que vaspasians le rapela. et aprés ce il fu morz. et proculus fu aprés lui. En cel tens fu nerva. et uns autres qui ot non longis qui fu de l’ordre des chevaliers . et puis vint jusq’ua estre prevolz. mes l’auctorité de proculus fu greignor. qar il fu plus poissanz. et encore furent les genz de diverses suites. si come il commencerent a estre el tens ; capito et labeo. [53] Aprés cassius vint celius sabinus qui fu moult poissanz el tens vaspasian. aprés procullus fu pegasus qui el tens vaspasian fu prevolz de la cité. aprés celius fu jabolenus . et aprés pegasus fu celsus. et aprés celsus le pere fu celsus li filz. et neracius . qui furent amedui conseillier . aprés jabolenus fu aburnius valerius. et tuscianus. et puis salvius nilianus.
[9.2.40]Paulus dit Se ge di que aucuns m’a esfacié le cyrogrefe par quoi denier m’estoient deu souz condicion et ge le puis prover par tesmoinz que ge ne porroie pas par aventure avoir el tens que la condicion avendra ge doi amener les tesmoinz par devant le juge et cil qui esface le cyrogrefe ne sera condampnez a rendre moi nule chose devant que la condicion souz quoi li denier me sont deu sera acomplie et se ele faut il ne sera tenuz a paier moi rien.
[9.2.41]Ulpians dit. [pr.]Se aucuns efface .i. testament voions se l’action de la loi qui fet restorer les damages a leu contre lui et Marceaus dit que nenil qar li damages n’est pas bons a proisier et ge di que ce est voirs que l’action n’apartient pas a celui qui fist le testament quar ses damages n’est pas legiers a proisier mes li hoirs ou cil a qui li lés furent lessié pueent pledier en, quar li testamenz leur estoit en leu de cyrogrefe. Marceaus meimes dit que quant cyrogrefes est effaciez l’action de ceste loi a leu contre celui qui l’effaça. ¶ Se aucuns a effacié les tables del testament qui li estoient bailliees en garde ou il les a leues en commun il est droiz que action seur le fet ou de tort fet soit donee contre lui se il descovri les segrez del testament par corage de tort fere. ¶ [1]Pomponius dit que il avient aucune foiz que cil qui efface les tables del testament n’est pas tenuz par action de larrecin mes par l’action de la loi qui fet restorer les damages si come se il ne les efface pas [f. 17’d] par corage de fere larrecin mes de fere damage tant seulement et en cel cas n’est il pas tenuz par action de larrecin quar il covenist que li cuers fust o le fet.
[9.2.42]Ulpians dit. Cil qui les tables del testament qui li estoient bailliees a garder efface si que eles ne pueent estre leues il est tenuz par action de chose bailliee en garde ou de fere la chose venir avant. Cil qui rent la chose qui est corrompue ou qui la porte avant l’action de la loi qui fet restorer les damages apartient contre lui l’en dit par droit que cil a corrompu les tables del testament qui les a effaciees par leus.
[9.2.43]Pomponius dit Li hoirs avra l’action de ceste loi por le damage qui fu fez en l’eritage ainz que il le receust se li damages a esté fez aprés la mort a celui a qui il est hoirs. Tu ne porras pas pledier par ceste action quant tu seras revenuz de chetivoison por le damage qui te fu fez el tens que tu estoies en la chetivoison. Ce meismes dirons nos des arbres qui furent copé en larrecin en cel meismes tens et ge croi que l’en puet dire ce meismes de l’action de ce qui est fet par force ou en repost. Se aucuns fet chose qui li est deffendue ou de quoi il deust entendre que cil a qui li heritages apartient li deffendist se il le seust.
[9.2.44]Ulpians dit Tres legiere corpe vient en la loi qui fet restorer les damages. ¶ Toutes les foiz que sers navre aucun ou ocit par le seu son seigneur il n’est pas doute que li sires ne soit tenuz par ceste action.
[9.2.45]Paulus dit [pr.]Nos apelons ci le seu por la soufrance si que cil qui pot deffendre le damage que ses sers fesoit et ne le deffendi soit tenuz par ceste loi [1] l’en puet pledier par ceste loi puis que li sers qui fu navrez est gariz. ¶ [2] Se tu oceis mon serf que tu cuidoies qui fust frans tu es tenuz a moi par la loi qui fet restorer les dama[f. 18’a]ges ¶ [3] Dui home virent le feu en une meson si corurent por destraindre le et s’entrehurterent si que il chaïrent amedui et que li uns fu ars l’en n’en puet rien demander par ceste loi se l’en ne set li quiex bouta l’autre. ¶ [4] Cil qui ne se pooient autrement deffendre firent damage en leur corpes l’en ne lor en puet rien demander quar toutes les lois et tuit li droit otroient que force soit boutee arriere par force mes se ge getai une pierre por deffendre moi de mon aversaire et ge ne feri pas lui mes .i. trespassant ge sui tenuz par l’action de ceste loi quar il m’estoit otroié a ferir celui seul qui force me fesoit se ge le fesoie por moi deffendre tant seulement et non pas por vengier moi.
[9.2.46]Ulpians dit Se l’en a pledié par la loi qui fet restorer les damages por .i. serf qui a esté navrez se il muert aprés de cele plaie [9.2.47] Julians dit que se li pris del serf fu paiez a son seigneur del premier plet et il en veult puis pledier come por son serf oci excepcion de tricherie li nuira si que il n’avra rien plus de l’un plet et de l’autre que il peust avoir eu se il eust pledié dés le comencement come de serf ocis.
[9.2.48]Paulus dit Se uns sers fist damage en la chose de l’eritage ainz que li heritages fust receuz et aprés quant il est franchiz se il fet encore damage es choses de l’eritage il est tenuz par ceste loi por l’un damage et por l’autre.
[9.2.49]Ulpians dit [pr.]Se aucuns fet fumee tant que il chace autrui és ou que il les ocit il semble mielz que il lor ait doné cause de mort que il les ait ocis et por ce sera il tenuz par action seur le fet ¶ [1] Ce que l’en dit que damages qui est fez par tort fet est espeneiz par ceste loi doit estre einsi entendu que l’en die que damages est fez par tort fet quant l’en fet damage et tort fet ensemble se il n’a esté fet par grant[f. 18’b] besoing si come Celsus dit de celui qui abat la meson son voisin por trenchier le feu que il n’arde la seue quar lors dit Celsus que l’action de ceste loi cesse quar il avoit droit que il avoit poor que li feus ne venist a sa meson et por ce abati il la son voisin et que que li feus feist ou se il ala jusqu’a sa meson ou se il fu estrainz il dit que l’action de ceste loi cesse.
[9.3.5]Ulpians dit [pr.]Se plusor habitent en une meson mes chascuns en a sa certaine partie action est donee contre celui seul qui habite en la partie de qoi la chose qui fist le damage fu espandue ou getee. ¶ [1] Se aucons a prestee sa meson a habiter a ceus que il a franchiz ou a ses serjanz ou as serjanz sa feme se il gietent ou espandent aucune chose seur ceus qui passent la voie Trebacius dit que il est tenuz par ceste action autresi doit l’en dire se aucuns preste a ses amis ses chambres et se aucuns tient une meson de coi il preste a autres mes il en tient la greigneur partie il seus est tenuz a respondre de ce qui est geté ou espandu de tote la meson et se il estoit hosteliers autresi mes se cil qui tenoit la meson en retint a soi la menor partie et il bailla a plusors les autres parties chascuns sera tenuz por ce qui sera geté de sa partie[2] il covendra aucune foiz que li prevolz soit meuz par loiauté si que action soit donee contre celui de qui fenestre ou de qui chambre aucune chose sera getee ou espandue ja soit ce que plusor habitent en une meismes meson. ¶ [3] Se cil qui a aloé .i. grenier en giete aucune chose ou espant ou se cil qui a aloé .i. ovrooir en giete aucune chose ou aucuns de ses ovriers ou de ses aprentiz il seus sera tenuz par cest banissement. [4]Quant aucuns est condampnez por ce que l’action de la loi qui fet restorer les [f. 20’a] damages Labeo dit par droit que il doit avoir action seur le fet contre celui qui geta ce por coi il est condampnez et ce est voirs Et se cil qui geta la chose estoit en la meson par loage li sires avra contre lui action de loage Ceste action apartient a l’oir mes ele n’est pas donee contre l’oir [5] L’action qui apartient de ce que l’en dit que uns frans hom est morz par ce qui a esté geté dure dedenz l’an tant seulement ne ele n’est pas donee as hoirs ne contre les hoirs quar ce est action por paine Et se pluseur vuelent pledier par ceste action ele doit estre donee a celui qui la chose touche plus sicomme a son plus prouchain parent. Se l’en a meffet a .i. frans hom il avra pardurable action mes se uns autres en veult pledier l’action doit estre meue dedenz l’an quar ele n’apartient pas as hoirs par droiture d’eritage quar li damages qui est fez encors de franc home ne vient pas a l’oir autresi comme damages de chatel quar ceste action n’est de bien et de loiauté. ¶ [6] Li prevolz dist aucuns n’ait pas en sauronde ne en son apentiz par de souz coi la gent vont conmunement ou s’i arrestent chose qui puisse mal fere se ele chiet qui fera contre ce ge dorrai contre lui action seur le fet por .x. s. Et se sers le fet sanz le seu son seignor ge commanderai ou que ses sires l’ament ou que il abandone le serf. [7] Cist banissemenz est partie de celui devant et li prevolz se porvoit que nule chose ne soit mise en cez parties de la meson qui puisse mal fere se ele chiet. ¶ [8]Que li prevolz dit aucuns n’ait pas en sa seuronde ou en son apentiz cez paroles apartienent a toz et as hostes et au seignor de la meson comment que il soit ou se il i habitent ou se il n’i habitent pas. [10] Se cil de la meson n’ont pas mis en la seuronde ou en l’apentiz chose qui mal puisse fere mes autres li a mis et il le sueffent il sont tenu autresi comme se il li eussent mis. ¶ [11] Par ce que li prevolz dit. se la chose est mise si que ele puisse mal fere se ele chiet doit l’en entendre que l’en ne doit pas atendre tant que la chose soit chaoite et que ele ait mal fet. mes dés que ele [f. 20’b] est si mise que ele porroit mal fere se ele chaoit velt li prevolz que l’en en plede a celui qui einsi la sueffre en sa meson[12]et se ce qui i a esté mis chiet meintenant et il fet mal action apartient contre celui qui li mist et non pas contre celui qui habite en la meson et se uns bolengiers avoit une table hors de sa meson sor qoi il vendoit son pain et ele chaï et fist damage Servius escrit que action doit estre donee contre lui a la maniere de ceste quar l’en set bien que ceste n’i afiert pas porce que la table n’estoit pas mise en la seuronde ne en l’apentiz. Ce meismes dit il se une ambre est pendue a une chaenne et ele chiet si que ele fet damage, [13] ceste action est commune et apartient as hoirs mes ele n’apartient pas contre l’oir quar ele est por paine.
[9.3.6]Paulus dit. [1]Labeo escrit que cist banissemenz n’apartient pas as citez et as viles tant seulement. mes as voies par coi la gent vont communement. [3] Et se aucune chose qui face damage est getee d’une nef : profitable action en sera donee contre celui qui est mestres de la nef.
[9.3.7]Gaius dit. Quant li cors d’un franc home est bleciez par ce qui a esté geté ou espandu d’une meson : li juges doit proisier les loiers qui ont esté doné as mires pour garir le. et les autres despenses qui i ont esté fetes. et sa besoigne que il en a perdue et que il en perdra. mes li enledissemenz de son cors ne sera pas proisiez. quar cors frans ne puet estre proisiez.
Des actions qui sont meues
por les meffez as
sers: (rubr.)
[9.4.1]Gaius dit. Actions de meffet sont apelees celes que sont pas meues contre nos por marchiez mes por les meffez a noz sers. Et la droiture de cez actions est que cil qui en est condampnez se puet delivrer de tot le condampnement por abandoner le sers qui a fet le meffet.
[9.4.2]Ulpians dit. [pr.]Se uns sers a fet damage par le seu de son seignor li sires est tenuz a restorer le tot enterinement . quar il semble que il meismes l’ait fet. mes se li sers le fist sanz le seu son seignor li sires se puet delivrer por abandoner le serf. quar plus ne li puet l’en pas demander del meffet au serf que il soit tenuz a abandoner le. ¶ [1] Cil qui ne deffendi pas [f. 20’c]que ses sers ne meffeist est tenuz par ceste action ne il n’a pas grant force se il est orendroit ses sires ou se il a lessié a estre le. quar ce est assez se il estoit ses sires el tens que li sers fist le meffet. Et Celsus dit que se li sers a esté venduz ou toz ou en partie ou il a esté franchiz puis que il fist le meffet cil qui lors estoit ses sires en remaint obligiez. quar li sers ne meffist de rien qui obei au commandement son seignor. Ce puet l’en dire se li sires li commanda que il meffeist. mes se li sires le sot et il ne li deffendi pas comment escuserons nos le serf : Celsus fet tant seulement difference entre la loi qui fet restorer les damages et la loi des .xii. tables. Quar en la loi des .xii. tables se li sers fist .i. larrecin par le seu son seignor : li sires n’est pas tenuz en son nom mes por abandoner le sers. mes en la loi qui fet restorer les damages li sires est tenuz en son nom . et non pas el nom del serf et celsus rent la reson de l’une et de l’autre loi. quar la loi des .xii. tables ne velt pas que li serf obeissent a lor seignors en tieus choses. mes la loi qui fet restorer les damages a merci del serf qui obeist a son seignor porce que il le doute. quar autrement ne feist il pas ce que il fet. mes ce que Julians escrit nos plest qui dit que se uns sers a fet .i. larrecin ou .i. autre meffet : il puet apartenir a la derreniere loi. mes l’en en puet pledier au seignor por abandoner le serf. si que ce que l’accion de la loi qui fet restorer les damages est donee contre le seignor n’escuse pas le serf ainz grieve le seignor. et ceste sentence est resnable.
[9.4.3]Cil meismes dit. En totes les actions qui sont meues por les meffez as sers en coi l’en fet mencion el seu au seignor : l’en le doit einsi entendre. se li sires pot deffendre que li sers ne meffeist et il ne le deffendi pas. autre chose est de doner auctorité au serf qui meffet que de soffrir que il mefface.
[9.4.4]Paulus dit. [pr.]L’en demande comment li seuz au seignor doit estre entenduz el meffet as sers. ou quant li sires li done conseill de meffere ou quant il le sueffre que il ne le deffent pas. Et l’en doit savoir que quant li sires ne le puet deffendre l’en ne doit pas dire que ce soit par son seu. si comme se li sers pledoit a son seigneur por estre frans. ou il l’avoit en despit [f. 20’d]que il ne lessast rien a fere por lui. ou se il estoit de l’autre part d’une et il fesoit .i. mesfet noiant son seignor mes ce estoit malgré lui quar il ne le pooit deffendre. l’en entent donc par droit que li sires fet la chose quant il la puet deffendre. et einsi doit l’en entendre son seu par tot cest banissement. ¶ [1] se uns estranges sers fist .i. meffet a mon seu et ge l’achatai aprés : action sera donee contre moi por son meffet quar il ne le fist pas au seu son seignor quar ge n’estoie pas encor ses sires. ¶ [2] porce que li sires est tenuz por le meffet que ses sers fet a son seu il covient vooir se action doit estre doné contre lui el nom de son serf si que li sers remaigne quite del meffet. et ce n’est pas droiz ainz covient que li sires soit tenuz et en son nom et el nom del serf. mes quant il avra paié cele des paines que ses aversaires voudra il sera quites de l’autre. ¶ [3] Se aucuns plede au seignor et il dit que ses sers a meffet par son seu et li sires respont que il ne le sot onques se il est assols de cel plet et li demanderres velt puis pledier a lui que il soit contrainz d’abandoner le serf por son meffet il sera mis arriere par excepcion de chose jugiee. quar la cause fu finee el premier plet. mes tant comme li premiers plez duroit se li demanderres se repentist de ce que il avoit proposé que li meffez avoit esté fez par le seu au seignor: lors puet il lessier cele cause et requerre que li sires soit contrainz ou d’amender le meffet ou d’abandoner le sers. autresi est il se il pleda premierement el non del serf. et il velt aprés dire que li mesfez fust fez par le seu au seignor. il puet bien muer sa plainte quanque la sentence ait esté donee:
[9.4.5]Ulpians dit. Se li sers qui est communs a plusors meffet sanz le seu a nul d’els. action sera donee el non del serf. contre lequel que l’en voudra. et se il mesfist au seu de toz l’en en porra pledier a chascun en son non autresi comme se chascuns eust meffet. et se l’en en plede a l’un li autre ne sont pas porce delivré. Mes se li uns le sot et li autres ne le sot pas cil qui le sot sera trez en cause en son non . et cil qui ne le sot pas i sera trez el non au serf. Il a difference entre cez actions non pas tant seulement que cil qui [f. 21’a] sot le meffet est tenuz a restorer tot le damage. mes tele que se il vent le serf ou il le franchist. ou se li sers muert li sires sera tenuz a respondre del meffet. mes se li sires muert li hoirs n’i sera pas tenuz.
[9.4.6]Cil meismes dit. Mes li sers i sera tenuz aprés ce que il sera franchiz.
[9.4.7]Cil meimes dit. [pr.]Action por le meffet a mon serf n’est pas donee contre moi el nom au sers se il n’est a moi. mes se il est ore a moi et il n’i estoit pas el tens que il fist le meffet ge i sui tenuz. et mes hoirs i sera tenuz tant comme li sers vivra ¶ [1]pomponius dit. Se cil qui a achaté .i.serf est trez en cause por le meffet au serf. li venderres par qui seu il le fist n’en porra pas estre trez en cause.
[9.4.8] Cil meismes dit. Se li sers qui est communs a pluseurs fet .i. larrecin : chascuns de ses seignors est tenuz par ceste action. si que nus d’els ne se puet defendre que il n’ament tot le meffet se il n’abandonne tot le serf. ne il ne doit pas estre oïz se il en velt abandoner sa part tant seulement. mes se il est condampnez a amender tot le meffet porce que li compaignon ne vuelent pas abandoner lor parz del serf il porra pledier a els par l’action de partir choses communes. ou par cele de partir heritage. mes avant que il soit tres en cause por le meffet au serf se il abandone sa part del serf a celui a qui il a meffet il sera lors asseurez que l’en ne pledera pas a lui por fere li amender le meffet. ja soit ce que l’en puet dire que se cil a qui li meffez a esté fez reçoit la partie a l’un des seignors il pert l’action. quar porce que il est fez sires d’une partie del serf il ne porra pas pledier o son compaignon por le mesfet au serf. ne il ne porra pas pledier par action de partir choses communes por le mesfet que li sers fist ainz que il i eust part. et des que il ne lepuet fere il i avra damage apertement. mes il est mielz que l’en die que l’action de partir choses communes li apartient.
Le Livre de la roine (ms Paris, Bibl. nat. de Fr., fr. 5245 [1270-1300]) présente une compilation de droit romain mêlant Institutes et Digeste vieux. Les extraits du Digeste sont repris de la traduction 3.
Contenu: Livre la Roine (= Livre I, Pierre de Fontaines, Conseil à un ami; Livre II, compilation juridique d'après la traduction anonyme en prose des Institutiones en français et des extraits du Digeste vieux en français; Livre III, Grand coutumier de Normandie; Livre IV, suite de la compilation des Institutes et du Digeste vieux). Il est à noter que deux manuscrits du Conseil de Pierre des Fontaines, interpolés entre les chapitres 2 et 3 par des extraits français du Corpus juris civilis et du droit canonique, sont intitulés per leurs rédacteurs Livre la Roine Blanche et Livre la Reigne : il s'agit respectivement du ms Paris, Bibl. nat. de Fr., fr. 1279 et du ms Cité du Vatican, BAV, Reg. lat. 1451. Un troisième manuscrit du Conseil (ms Honfleur, bibl. mun., 1), dont la rubrique initiale est aujourd'hui peu lisible, porte en tête du premier feuillet une enluminure représentant une reine qui reçoit un livre. (sigle R, éd. Marnier)
Le texte des extraits des Institutes présente parfois des différences par rapport à l'édition donnée par F. Olivier-Martin. Le texte des extraits du Digeste vieux se rapproche le plus souvent du texte transmis par la traduction 3 du Digeste vieux.
Le texte du Grand coutumier de Normandie pourrait remonter à la deuxième classe de la rédaction latine identifiée par Tardif.
Parchemin consolidé avant copie par coutures (f. 105, f. 106, f. 107, f. 174, f. 177, f. 193) et collages (f. 27, f. 99)., 194 f. Réglure à la mine à plomb (1-1-11/0/0/J) (20 + 210 + 55 x 15 + 145 + 40mm). Le texte est disposé sur deux colonnes comptant généralement 40 lignes, sauf exceptions (ex. dernières colonnes de chaque livre, f. 51, f. 94v, f. 140).
Collation: 26 cahiers de 8 feuillets (sauf exceptions). ¶ 1 : 18 (f. 1-8v), 28-1 (f. 9-15v), 38-1 (f. 16-22v), 48 (f. 23-30v), 58 (f. 31-38v), 68 (f. 39-46v), 76 (f. 47-52v), ¶ 2 : 88 (f. 53-60v), 98 (f. 61-68v), 108 (f. 69-76v), 118 (f. 77-84v), 128 (f. 85-92v), 132 (f. 93-94v), ¶ 3 : 148 (f. 95-102v), 158 (f. 103-110v), 168 (f. 111-118v), 176 (f. 119-124v), 188 (f. 125-132v), 198 (f. 133-140v), ¶ 4 : 208 (f. 141-148v), 218 (f. 149-156v), 228 (f. 157-164v), 238 (f. 165-172v), 248 (f. 173-180v), 258 (f. 181-188v), 268-2 (f. 189-194v). Le feuillet manquant entre les f. 15 et f. 16 est signalé par une note marginale du 19e ou 20e s. Signatures de cahier à l’encre (14e siècle) selon un ordre alphabétique, de « a » (f. 1) à « z » (f. 173) et de « aa » (f. 181) à « bb » (f. 189), qui se superposent aux signatures par bifeuillets à la mine (13e s.) sous formes de lettres, lignes et figures dans un ordre croissant (ex.: I/II/III/III); ces séquences de signatures reflètent la division en livrets: elles apparaissent au deuxième livret (f. 53) et on observe une nouvelle séquence cohérente (de « a » à « f » ) le long du troisième (f. 95-140). Une seule réclame, avant l’unique bifeuillet du volume (f. 92v).
Ecriture: textualis libraria ; un copiste pour les f. 1-51 (Livre I), 53-94v (table des matières et Livre II), 141-194 (Livre IV). En ce qui concerne les f. 95-140 (Livre III, Grand coutumier de Normandie), on remarque des changements graphiques redevables à une autre main. Il s'agit d'un changement dans le ductus de l'écriture qui comporte des traits plus brisés et plus larges; ces changements deviennent particulièrement visibles dans les cas de certaines lettres, telles que, par exemple, h, g, m, s ou a majuscule et après le pied-de-mouche. Deux mains plus tardives pour les ajouts et les essais de plume f. 194-194v.
Scripta: la scripta est conforme à la scripta standardisée
exportée depuis Paris. Parfois on peut remarquer
quelques formes plus normandes (ex.
sunt
, f. 5. f., 58v ou la fréquence du
pronom personnel de la 3e
personne du pluriel il
), mais, étant
donné l'irrégularité des occurrences et l'alternance
avec des formes standardisées, il est possible qu'elles
soient redevables au modèle textuel plutôt qu’aux
habitudes graphiques du copiste: dans les extraits
français du droit romain la plupart des formes
normandes sont attestées dans les passages tirés des
Institutes, dont le texte, édité par
F. Oliver-Martin, se caractérise par quelques traits
graphiques normands.
La division entre les livres est irrégulière : f. 51v-52v blancs entre le livre I et le livre II, aucun feuillet blanc entre le livre II et le livre III (f. 94v-95), f. 140v blanc entre le livre III et le livre IV. Dans le dernier cas, toutefois, manquent les premiers quinze titres du livre IV, mentionnés dans la table des matières (f. 53): ceci laisse supposer la perte de quelques feuillets. Numéros de livre en titre courant bleus et rouges. Manicules (f. 97, f. 109v), festons (f. 106, f. 128), nota (f. 98).
Une enluminure en tête du livre. Initiale ornée (bleue, rouge et or) haute de 5 UR. Les chapitres sont séparés par des rubriques. Des unités textuelles mineures sont séparées par des lignes rouges horizontales entre un paragraphe et le paragraphe suivant. Initiales alternativement bleues à filigrane rouge et rouges à filigrane bleu au début de chaque paragraphe. Pieds-de-mouche alternativement bleus et rouges.
Initiale filigranée haute de 7 UR (f. 53). Petite initiale filigranée de 2 UR (f. 53). Initiales des titres alternativement bleues et rouges.
Initiale filigranée de 7 UR (f. 53v). Les différents titres sont séparés par des rubriques. Des unités textuelles mineures sont séparées par des lignes rouges horizontales. Initiales alternativement bleues à filigrane rouge et rouges à filigrane bleu au début de chaque paragraphe. Pieds-de-mouche alternativement bleus et rouges. Des rubriques n'ont pas été réalisées; réserves prévues (f. 75, f. 76).
Une enluminure en tête du livre. Initiale ornée (bleue, rouge et or) haute de 11 UR, avec développements marginaux de 14 UR (f. 95). Lettrine encadrée de 2 UR (f. 95). Initiales des titres alternativement bleues et rouges pour la table des matières (f. 95-96). Initiales alternativement bleues à filigrane rouge et rouges à filigrane bleu au début de chaque paragraphe. Pieds-de-mouche alternativement bleus et rouges. Les rubriques n'ont pas été réalisées; titres d'attente (ex. f. 121. f. 121v); réserves prévues.
Les différents titres sont séparés par des rubriques. Des unités textuelles mineures sont séparées par des lignes rouges horizontales. Initiales alternativement bleues à filigrane rouge et rouges à filigrane bleu au début de chaque paragraphe. Pieds-de-mouche alternativement bleus et rouges. Titre d'attente (f. 175).
Deux miniatures en tête des livre I et III : style français (peut-être parisien), largeur d'une colonne. À la suite de F. Avril, la notice codicologique élaborée par O. Julien et M.-H. Tesnière avance l'hypothèse d'une proximité stylistique entre les enluminures de ce manuscrit et le Maître du censier de Sainte-Geneviève. Nous suggérons, pour notre part, une proximité stylistique avec l'un des enlumineurs du manuscrit Rouen, bibl. mun. 185 (A 211) (f. 2, f.142, f. 165, f. 192, f. 212v, f. 227, f. 233). Cette attribution est suivie par Akiko Komada.
F. 1 un personnage agenouillé offrant un livre à une reine assise. Le personnage qui offre le livre est accompagné de quatre personnages (peut-être une représentation des quatre livres dont se compose le manuscrit?); l'un de ces personnages est représenté avec un chapeau. Derrière la reine un chevalier.
F. 95 la notice élaborée par O. Julien et M.H. Tesnière suggère de reconnaître dans cette enluminure le roi rendant la justice. Nous suggérons, quant à nous, d'y voir un homme de loi qui juge une cause face à six personnages qui disputent entre eux. Le personnage principal, le juge assis, est représenté avec le chapeau du personnage de l'enluminure précédente et, d'ailleurs, il revient aussi, avec le même chapeau, dans les enluminures de certains manuscrits du Digeste vieux en français, parfois en lien avec des titres et des rubriques portant sur les juges, les jugements et la juridiction (cf. mss Paris, Bibl. nat. de Fr. fr. 495, f. 14 et Paris, Bibl. nat. de Fr., fr. 20118, f. 71v).
Traces de lecture: Prières, notes et
essais de plume f. 194-194v: En
l'oneur de la divine fleur
qui pourta le Roy
(répété trois fois, f.
194); Je tez rent …a la gloire
souveraine amen
(f. 194); En l’oneur de la
divine fleyr qui pourta le
roy des lois ...je luy dit doulsement je party dy
ave maria
(f. 194v); Alpibus ille perit qui plus
se diligit ullum
(recopié trois fois, dont
une fois en partie), Salve Regina
misericordie vitta dulcedo
(f. 194v).
Quelques traces de lectures anciennes: manicules,
festons, nota.
Provenance et anciennes cotes: plusieurs cotes anciennes apparaissent au f. 1: 1520 (catalogue de Nicolas Rigault, 1622), 605 (catalogue des frères Dupuy, 1645) et 9822 (Inventaire Regius, 1682). Ce manuscrit faisait partie de la collection d’Aimar de Ranconnet, président auprès du parlement de Paris, dont la main se reconnaît dans le titre à l’encre rouge f. 1. En 1560 le manuscrit rejoignit la bibliothèque de Fontainebleau. Il porte la cote 2401 dans le catalogue de la basse librairie du Roi à Paris.
Ci commence des
semonsses qu'en fet as frans et
as vileins. (rubr.)
[f. 1v]Tu puez semondre
ton vilain qui est tes couchanz. et tes levanz del matin
au vespre. et del vespre au matin. s'il n'est garniz en
contre toi d'autre loi privee. Li ajornemenz de tes frans
homes doit estre de .xv. jorz soit qu'il soient
couchant et levant souz toi
ou souz autrui. Tu me demandes une chose
dont aucunes genz
doutent. savoir mon se
semonsse est jostice. et
certes tu puez semondre ton
vilain. ou ton franc home.
en quel leu
que tu le truisses. mes se il
s'en desfent. tu ne puez fere destraingnement fors la ou
la justice est tenue ne plet tenir et par ce puez tu
entendre. que pure semonsse n'est
pas. justice. Ge voi bien que tu ne veus de
riens demorer en
doutance dont tu puisses estre
certeins. et se tu vas einsi
enquerant .
comme tu as
encommencié. tu me feras ma
penssee eslever en tel leu. et en
tel chose. dont ele n'eust pas mestrier. pour ce se tes
vilains a acheté .i. fie qu'il tient de toi franchement.
et il couche et il lieve en ton
vilenage. ne lera il mie. qu'il ne voist a ta semonsse
que tu le feis del matin au
vespre. ou tele comme tu li feras
se l'en dit riens seur son franc fie. il ne te requerra
neis jor de conseill s'il ne vient
par la semonsse qui ne fu pas resnable. mes si chatel et
ses convenances sont justisables
par la loi vilaine et se il n'est mie gentix hom de
lignaje et il couche et lieve seur le franc fie
qu'il tient de toi. il doit
avoir semonsse de .xv. iorz. et se clains est fez del
vilenage. il doit le claim recevoir. et se jorz li est
assis. il doit avoir quinzainne.
et en cel cas repaire la loi
vilenage. quar se il n'avoit nule franchise si seroit il
menez de heritage par quinzainne
aprés le claim. Et se gentix
hom de lignage qui tienge franc fie de toi est couchanz et
levanz en ton vilenage avec tes autres vilains. encore
deust il avoir aventage por la franchisce naturel.
nequedent il soufferra la
loi ou il s'est acompaingniez fors
de son franc. mes autre chose seroit se il tenoit de toi
une meson a cens. et hors de la
communauté de tes vilains.
quar lors seroit il menez de
ses chatiex et des convenances
comme frans hom et du conseil feroit
vers toi ce qu'il devroit. et s'il
iert autrui franc hon et il est
couchanz et levanz en ton vilenage
qu'il tenist de toi. lors convendroit il
que tu le menasses par la
loi vilaine. quar l'en dit que li
hons est justisables de cors. et de chatel. la ou il
couche et lieve. et meesmement
quant il n'est gentix hom de
lignage. et il est aucun frans
hom . et il
est couchanz et levanz en ton
vilenage. de ton vilenage face
vers toi ce que il doit. et ses
cors et si chatel seront mené par
la lei franche. et la reson en est bonne.
quar se li
vilains qui ne s'aert a
franchise fors par le franc fie qu'il a acheté
moult mieulz le doit celui
estre qui a naturel franchise de
par pere et de par
mere. encore maigne il en vilenage. se einsi n'est qu'il
s’i soit mis del tout pour son fie en loi vilainne. et la
parole que l'en dit que li hons
doit estre justisiez. la ou il couche
et lieve c'est voirs selonc
l'estat ou il est. et se il est
gentix hom de lingnage et ne tenist point de
franc fie de nului. et il
prent ta vilaine. et lieve
et couche en ta justise.
lors sera menez par la loi vilaine la ou il se met du tout
fors de son cors. Se baillis le roi ou autres sires de coi
tu tiengnes. semont ton vilain. il n’i doit pas aler par
nostre usage. mes se il
mandent que tu aies ton vilain
par devant euls. avoir li
doiz. se ensi n'est qu'il tiengne del seingnor. selonc le
leu. ou li vilains maint. Mes
encore ne tiengnes tu du roi.
si li doiz tu avoir par devant son baillif en la
chastelerie dont tu es. Mes quant
li bailliz fet ajorner franc home par devant lui aler i
doit encore ne tiengne il riens
del roi et ileques puet la cort
son seignor avoier se il
veult. se li clams qui est fez seur lui le sueffre.
Des convenances qui riens ne
vallent (rubr.)
[f. 59v][= Inst. 3.19, De inutilibus
stipulationibus]Toutes les choses qui
sont soz mises a
notre seingneur
pueent estre amenees a
convenances queles queles soient ou mouvables ou
non movables. se
aucuns met en convenant
que une chose li soit
donnee. qui n'est pas ne ne puet estre. cele convenance ne
vaut riens. si
comme se
aucuns promet a
aucun qu'il li donroit .i.
serf. qu'il cuidoit qu'il fust
vis. et il est morz. Autresi est il se
aucuns met en convenant
que la chose sainte
et religieuse
qu'il cuidoit qui ne fust
d'umaine. nature li est donnee. ou la chose
commune qui est establie
communement. a l’usage del
païs est du pueple. si comme li
marchiez ou li theatres ou .i. frans hom qui cuidoit qu'il
fust sers ou chose de quoi marchiez ne puet estre fez. ou
que la chose qui est a celi
qui fist la convenance li soit
donnee. Ne la convenance ne porloingnera pas porce
que la chose qui est
commune puet en autrui
tens estre a .i. home. ou
que li frans homs porra
devenir sers. et que la chose de quoi marchiez ne
puet estre fez porra venir en tel point
que marchiez en porra estre
fez. Et que la chose a celui qui
fet la convenance porra lessier a estre seue. mes tantost
tieus convenances ne vallent
riens. ¶ Et en contre ce se
la chose de quoi convenance porroit estre fete au
commencement. vient
aprés ce en l'estat a celes
de quoi nous avons
parlé sanz le fet a celui
qui la promist. La convenance ne vaut
riens se
aucuns dist ainsi. Tu me promez
que tu me donras tyce.
quant il sera sers. tel
convenance ne vaut riens au
commencement. Et se cil qui
a promis a donner la chose falt
tele convenance ne vaut riens au
commencement. et les autres
samblables choses qui par la nature de lés sont exceptés
ce est delivrés de nostre
seingnorie. ¶ Ne pueent en nule maniere estre ramenees en
convenant. ¶ Se aucuns promet que aucuns donra ou fera
aucune chose. Il n’i est pas
obligiez. mes se martins te promet
qu'il fera tant que tyces te donra
.v. deniers. martins i est
obligiez. ¶ Se aucuns fet fere
convenance a aucun autre.
que a celi a cui droiture.
Il est soz mis. il ne li fet riens. ¶
Neporquant la paie puet
estre fete a .i. estrange par convenant. ¶ Si
comme se
aucuns fet ceste convenance.
¶ Tu me promez que tu me donras a moi
et a tyce .v.
deniers. li obligemenz en
est aquis a celui a cui l'en fet le
convenant et la chose qui est
promise puet estre paiee a
l'autre maugré celui qui fist le convenant
et cil qui a
promis en est delivrés par
droit. mes cil qui fist le convenant. se la chose est
paiee a l'autre maugré sien. a
actions de
mandement contre celui qui la chose a reçue.
Se aucuns met en convenant
que aucune chose sera paiee a lui
et a .i. autre a cui
droiture il n'est pas soz mis. la convenance vault. mes
l'en doute. Se toute la
convenance ou la moitié li est deue. mes il
nous plest
que cil qui fist la
convenance n'ait riens plus aquis
de ceste convenance. que la
moitié. Se aucuns fet convenance a
celui qui est soz mis a sa droiture Il aquiert a li
quar sa voiz est autresi
comme la voiz de son filz.
et la voiz de
son fil autresi
comme la seue es choses qui
pueent estre aquises a li. La
convenance ne vaut riens se cil ne
respont a ce que l'en li demande
si comme se
aucuns t'a demandé. Se tu li
veulz donner .x. livres .
et tu l'en
promez .iiii.
livres. Ou se il velt
que tu li
prometes purement.
et tu li pramez soz
condicion. ou se
aucuns veult que tu li
prometes aucune chose a terme ou soz
condition .
et tu li
promez a paier en cest jor. la
convenance ne valt riens .
et se tu respons. Je promet
que je li paieré. Il apert
que tu li
promez a paier au terme. ou
soz condition quar il ne convient pas
que toutes les choses
que li demandierres dit
soient recordees. ou
resitees a la semonsse a la
responsse. La convenance ne vaut
riens. se tu fez covenant
que cil qui est soz mis a ta
droiture. te pait aucune chose ou
tu a li. et ce veons nos en serf.
porce qu'il ne puet estre obligiez par
convenance a son seignor ne
a autre. mes li enfant qui sont en
baill. pueent estre
bien obligiez a autres
que a leur
peres Il est certaine chose
que li muz
et li sorz ne pueent
prometre convenance. ¶ Car cil qui fet la
convenance doit oïr les paroles a celui qui promet a
rendre la chose. et cil doit oïr
les paroles a celui qui fet la convenance.
et ce n'est pas entendu el
sort qui ot a tart. mes de celi qui ne parole point.
Li forsenez ne pueent par droit fere nule besoingne. car il n'entendent pas ce qu'il font. ¶ Cil qui est de denz aage fet par droit toutes besoingnes si que cil qui l'a en garde soit apelez. la ou l'auctorité a celui qui l'a en garde est nescesaire. Car cil qui l'a en garde est obligiez autresi comme li desaagiez meimes. mes li desaagiez puet bien autrui obligier a li. sanz l'auctorité a celui qui l'a ne garde. Ce que nos avons dit desaagiez est voirs au mainz de ceus qui ont aucun entendement. Car li enfes. et cil qui sont prouchien a tel aage. n'ont nul entendement. ne il n'a pas moult grant differance entre les forsenez. et les enfanz. benigne aide de droit est fete a ceus qui sont prouchien d'aage. a enfant por leur proffit. et en ce meisme droit. que cil qui sunt prouchien en aage. en quoi barbe seult venir. mes porce que cil a cui barbe selt venir. sunt en la poosté leur peres Il n'est pas obligié. par l'auctorité leur peres. se condition qui ne puet avenir est mise en obligement la convenance ne vault riens. la condicion ne puet avenir. que nature empeesche. que ele n'aviengne. si comme se aucuns dit ainsi. tu me promez que tu me paieras .x. livres. se je atouche le ciel a mon doi. ou se je ne li atouche. L'en entent que li obligemenz est fez purement. et por ce pueent les .x. livres estre maintenant demandez. Li obligemez de paroles qui est conseuz entre ceus qui ne sont pas present vault. se cil qui le refuse. et qui met avant ses obligemenz ne mostre par apertes prueves. ou par escriptures. ou par souffisanz tesmoinz que il ou ses aversaires furent en autre leu tout le jor que li instrumenz fu fez. ¶ Nus ne puet fere convenance que aucune chose li soit donee aprés sa mort neant plus que aprés la mort a celui qui promet la chose. ¶ Cil qui est en autrui poosté. ne puet fere convenant que aucune chose li soit donnee aprés la mort a celui en qui poosté il est. se aucuns fet ce convenant. tu me donras ce .i. jor devant ta mort. ou devant la moie. ceste convenance. vaut. Il a esté dit que les convenances valent par le consentement de ceus qui les font et porce est il establi que se convenance est fete d'aucune chose paier aprés la mort de celi a cui la chose est promise ou .i. jor ¶ devant sa mort. ou de celi qui la promet. la convenance vaut. ¶ Se aucuns fet convenance en cete maniere. Se mei nes vient d'ase. tu me paieras hui cest jor. x. livres. tele convenance est apelee trestornee. porce que ainçois est la promesse rendue que la condition soit acomplie. Tel maniere de convenance vaut a doaire. et a toutes autres choses. Convenance qui est fete en ceste maniere. tu me promez a donner .x. livres . quant je morrai ou quant tu morras. tel convenance si vaut. ¶ Convenance puet estre fete aprés la mort d'autrui. se il est escrit en .i. instrument. que aucuns ait promis aucune chose a aucun. Il vaut autant comme se l'en li eust demandé. et il eust respondu. ¶ Toutes les foiz que pluseurs. choses sont comprises en une convenance se cil qui promet respont simplement Je le te promet. Il est tenuz por le tot. et se il promet qu'il donra. une ou .ii. des choses Il n'est tenuz ne obligiez fors por ce qu'il promet qu'il n'apere. que de pluseurs covenances. unes ou autres soient parfetes. ¶ Car nos devons metre en convenant chascune des choses. et respondre a chascune. ¶ Nus ne puet fere convenance por autre. si comme il a esté devant dit. tel obligemenz ou tel promesses sont trové por ce que chascuns aquiere ce qui apartient a li. ¶ Et porce se il donne a autre de ce n'apartient riens a celi qui fist le convenant. et se aucuns veult ce fere Il devra metre paine en la convenance. si que se il n'est ainsint fet comme il est compris en la convenance. l'en ne resgarde pas a ce qui apartient a lui. mes quele la quantitez est qui est en la covenance contenue. Se aucuns met donc en covenant que aucune chose soit donnee a tyce. Il ne fet riens. mes se il i ajoste paine en tel maniere tu promez a rendre moi .x. livres. en non de paine. se tu ne paies a tyce. ce que tu li as promis lors vault la convenance.
Se aucuns met en convenant en non d'autrui ce qui apartient a lui. La convenance vault. Car se cil qui avoit convenance a amenistrer la garde d'un orphelin lesse a son compaingnon toute l'aministration. et il li met en convenant que toute la chose a l'orfelin soit sauve. porce que ce est li preuz. a celi qui fet la covenance. que ce qu'il met en convenant soit fet porce qu'il seroit obligiez. se les choses estoient mauvesement aministrees ou gardees. li obligemenz est tenables. se aucuns met en convenant que aucune chose soit donnee a son procurator. la convenance aura force. ¶ Et se il met en convenant. que ce qui apartient a lui soit donnee a son creancier. qu'il ne soit par aventure tenuz a la paine ou que li champ ne soient vendu. qui estoient baillié en gages la convenance vaut. Et encontre ce. Se aucuns promet que uns autres fera une chose ou donra Il n'i est pas tenuz se il n’i promet paine Nus ne fet profitable convenance que la chose qu'il atent a estre seue soit seue. se cil qui promet entent d'une chose et cil a cui l'en promet entent d'autre. li obligemez n'est nus autresi comme se l'en ne respondist pas a ce qui est demandé. si comme se aucuns met en convenant que tu li doingnes stic ton serf. et tu entenz d'un autre. Ce qui est promis par lede cause. si comme se aucuns promet qu'il fera omicide. ou sacriliege. tele convenance ne vaut riens. Se aucuns fet convenant soz condition. ja soit ce qu'il muire avant que la condition soit acomplie. se la condition avient puis ses oirs en puet pledier. autresi est il par devers celui qui promet. Cil qui promet aucune chose a donner en cest an ou en cest mois. la chose ne puet estre demandee devant que li anz ou li mois soit passez. se tu as mis en convenant qu'uns champs te soit donnez. tu ne porras pas meintenant pledier. se tant de tans n'est establiz. que la chose peust estre bailliee.
[De
justiciatione ; De
iustisement
(la rubrique est absente, mais
le titre est mentionné dans la table des matières, f.
97v)]
Iustisement est destrece qui est fete seur aucun por fere li fere droit de sa dete ou de son mesfet. et porce apert il que nus ne doit estre justiciez se il n'a avant fet cel mesfet de quoi il soit tenuz a fere satifacion ¶ Trois choses sont par quoi home doit estre justisiez. quant il passe le terme qui li est mis a fare ce que il doit. qant il despit justice. qant il fet tort a autrui. ¶ Por terme passé est home justiciez qant terme li est assis a aucun paier. sa rente et il ne la paie au terme ne ne l'offre il doit estre justiciez tant que il ait fet gré avenanment. ou que il ait doné pleges d'estre a droit, et cel trespassement de fine sont apelez defaute. ¶ Tele maniere de justice doit estre fete par prendre ses nanz ou ses muebles. et se l'en ne trueve el fie point de mueble. la justice doit estre par le fie. et par ce doit l'en savoir que justice doit estre fete en .iii. manieres. ce est par mueble et par le fie et par le cors. et nous monstrerrons emprés en quel cas chascune de ces justices doit estre fete. ¶ Nus ne puet fere justice hors de son fie. ¶ Por despit de droit fere doit home estre justiciez quar il ne veult obeir a droit. et ce est fet en .iiii. manieres qant aucuns esforce ce qui est determiné. par jugement. si come se il dessesist son aversaire de ce dont il est saisiz. par jugement. ¶ La segonde maniere est quant aucuns met la main en chose qui a esté prise en la main le roi. et en sainsi come terres qui par jugement sont prises en la main au prince. ¶ La tierce maniere est qant aucuns refuse a atendre jugement et lors doit il estre justisiez par la chose de quoi li plez est. et par ses nanz. ¶ Par tort fet doit estre aucuns justiciez qant il a fet aucun tel tort fet. de quoi cil a qui il l'a fet muert, ou mehaingne ou bleceure. vilaine ou perilleuse. de quoi il puet venir mort o mehaing. ¶ Parce que nous avons dit devant apert il que es simples complaintes de tort fet et en celes de terme passé doit justice estre fete premierement par le mueble. ¶ Et se aucuns est justiciez par le mueble. et il ne veult par tant obeir a droit. il doit estre justiciez par le fie. ¶ Et si doit l'en savoir que nus ne doit estre justciez par le cors fors por causes criminals. ou par le plet de l'espee. ¶ Et por ce li nobles. rois looïs qui fu li segonz emprés le roi phelipe, fist cels establissemenz en normandie que tuit li ballif jurerent qu'il garderoient feelment que nus ne soit de ci en avent mis en prison fors por cause qui apartient au plet de l'espee. ou por chose qui apartient au peril de ses mambres. et se aucuns est pris a aventure por autre cause. soit renduz quitement sanz prandre de lui denier ne autre gaaing. par pleges soufisanz trus que a avenant terme qui li doit estre mis por l'achoison del cri que l'en apele haiheu communement ne sont nul en paine ne ne l'en traie a achaison se l'en ne voit apertement resnable achaison. par quoi le haheu doie estre criez. ¶ Pardesus si doit l'en savoir que por la dete au prince de quoi termes est trespassez seult justice estre fete. par le cors au deteurs. ja soit ce que par nul autre ne doie cors d'ome estre justiciez. ¶ Toute la justice de cors d'ome apartient en normendie au duc por la feeulté que tuit le doivent garder et por ce est usé comunement en normendie. que nus ne puet avoir homage d'autre fors salve la feuté au duc. de normendie. et si li doit l'en dire quant l'en reçoit l'omage. d'aucun et porce nus qui soit en normendie ne puet mestre en prison le cors de son home, se il n'est retez de larrecin pardevant lui ou l'en le trueve saisi, se il n'est son serjant si come son prevost ou son monnoier. ou son receveor de ses rentes. mes cels puet il areter trusqu'a tent que il aient rendu conte ou que il aient trové pleiges de conter. ¶ Por forfet de bois ou de garenne ou d'eves qui sont desfendues. ou de costume retenue ou de blez ou de prez et por cele maniere de forfet pueent li maufeteur estre retenu et areté par les saingnieurs en qui fie il font cez forfez. portant qu'il soient pris a presant forfet. et se il pueent estre tenuz tant que il aient doné nanz ou pleiges. de restorer le domage ou de paier l'amende. la ou ele doit estre levee. ¶ Se aucuns est pris por aucun autre forfeit. il doit estre renduz au baillif sanz delai. ¶ Se li sires fet tort a son home por la reson de son fie. la cort en aprtient au duc. se il n'a aucun saingnieur moian entre lui. et le duc. qui en doie avoir la cort. par la reson de son fie.
Comment chascun doit user en soi du
droit qu'il establist a un autre [f. 172v] (rubr.)
[D 2.2, Quod
quisque iuris in alterum statuerit, ut ipse eodem
iure utatur]
Ulpians dist. Cist bannissemenz continet. tres grant leauté. et nus ne s'en corrouce par droit. qui groucera se l'en li fet le jugement qu'il a fet a autres. ou qu'il leur fet fere. ¶ Se cil qui a baillie o poesté seur aucun establist .i. nouvau droit. il devra aucune foiz user de ce meisme droit contre soi meismes. se ses aversaires le requiert. ¶ Se aucuns a porchacié aucune chose de nouvau droit sus aucuns par devant bailli ou par devant autre qui ait poostez. l'en jugera puis aucune foiz contre lui par ce meisme droit. se ses aversaires le requiert. Car il doit bien sofferir que ce vaille en sa personne qu'il tint par droit en personne d'autrui. ¶ Nous devons garder l'entendement de cez paroles. que cil establira qui a juridicion quar se il volt estrablir .i. droit nouvel et il i fu desfendu. si que ses juegemenz n'ot pas force. li bannissemenz cesse. qar cist moz establiz senefie chose parfete et tort fet parfet. et non pas commencié. Et pource se aucuns fet jugement entre ceus seur cui il n'a point de jurisdicion. pource que cele sentence n'est nule par droit. Nous creons que cist bennissemenz n'a pas leu en tes cas. quar que vaut li efforcemenz de malfere se li meffez ne vient juques a fin.
Paulus dit. Par cest bennissement est espeneié la tricherie au juge. quar se jugemenz est fez. par l'office a l'acesseeur. autrement qu'il ne deust. ce ne doit pas nuire au juge mas a l'acesseur.
Ulpians dit. Se aucuns a en poesté contre aucun desleal jugement. il en doit user contre soi meesmes s'il fu enpestré par sa requeste. mes se ne fut pas par sa requeste. ce ne li doit riens nuire. mes se il enpestra. ou il en usa. ou il enpestra pour user en ja soit ce qu'il n'en usa pas. il n'est pas pource puniz par cest bannisement Et se mes procurrierres le porchaça l'en demande a cui ce doit nuire. o a moi ou a lui. et pomponius dit que ce doit nuire a moi seul. se je li commandai especiaument. qu'il l'enpruntast ou se je loi estable quant je le soi. Nepourquant se li deffendierres. ou li procurierres a un forsené. ou a un orphelin. le pourchaça. il est tenuz par cest bennissement. ce meismes droit estre gardé. en procureor qui est donnez en sa chose. ¶ Cete painne est establie. contre chascun qui enchiet en cest bannissement. Non pas tant seulement par la requeste a celui qui en est grevez. mes par chascun qui veult plaidier a li. ¶ Se cil por cui tu es pleiges n'a de quoi paier. mes se tu qui es pleges i es encheoiz. el banissement. pour ce que tu empetras ce. exceptcion porra valoir au deteur. Et si ne vaudra riens a toi. Et porce n'avras tu pas contre li action de mandement. ¶ Se mes fiuz enchiet en cest bennissement. l'en demande se cist bennissement a leu contre moi. es actions que je vueill mouvoir pour li. et je croi que nenil. que ma condition n'en soit empiriee. ¶ Dés ce que li prevolz dit qu' il doit user de ce meesme droit. puet l'en demander se cete paine s'estent jusques a son oir. Et juliens escrit que action est devaee tant seulement a li. mes a ses oirs et il n'escrit pas sanz reson qu'il doit soffrir la peinne du bennisement. non pas tant seulement es actions qu'il avoit quant il enchei. mes en celes que il a puis aquises. ¶ Juliens dit que ce qui est paié pour cete cause. ne puet estre demandé arrieres. quar toujorz remeint la naturel cause qui deffent qu'il soit demandez arrieres.
Gaius dit. Li prevolz excepta .i. cas. Ce est quant aucuns veult user de nouvel droit contre celi qui en usa premierement. et ce est a bon droit que li juges qui veult desfendre le bennissement. Ou aucuns qui veult avoir en le benefice n'enchiee en peinne.
Cist tytres parole
comment chascun doit obeir a
son juge (rubr.)
[D 2.3, Si quis
ius dicenti non obtemperavit]
Ulpians dit. il est octroié a touz les bailliz selonc la droiture de leur poosté. fors sanz plus au desfendeors des citez que il desfendent leur juridicion. par peinne de chatel. Cil n'obeist pas au juge qui fet la derreniere chose qui est en la juridicion. ja soit ce qu'il en fet le commencement. si comme se il ne souffri pas qu'une chose mouvable fust chalangiee envers lui. et il souffri qu'ele en fu menee ou portee et se il refuse a fere le seurplus. lors semblerai il. qu'il n'obeist pas au juge. ¶ Se li procurrierres a aucun ou cil qui a .i. orfelin en garde. n'obeist au juge. il sera puniz. et non pas ses sires ou li orfelins. ¶ Labeo dit que cist bennissmenz comprent non pas tant seulement le desfendeeur qui veut obeir au juge. mes le demandeur. Cist jugememz ne comprent pas touz les deperz. mes tant comme la chose vault. et pource que la painne en doit estre paiee a la borsse l'empereeur. l'action n'en est pas donee aprés l'an. ne contre contre l'oir.
La traduction 4, anonyme comme les deux précédentes, date au plus tard de la
seconde moitié du 13e s. (date de son unique témoin).
D’après plusieurs régionalismes lexicaux, elle pourrait être originaire de
l’ouest du domaine d’oïl et peut-être même de l’Orléanais (cf.
besaine
f. 118c, pechoi
f. 214c).
Les solutions de traduction, tant lexicales que syntaxiques, montrent que cette version est indépendante des précédentes. Grâce à une syntaxe libérée de son modèle, elle est adaptée à une lecture indépendante du latin (contrairement à la trad. 2). Elle se démarque par son lexique latinisant, notamment lorsqu’il s’agit de rendre en français les institutions romaines. Son point de vue sur l’Antiquité est distancié et elle ne cherche pas à assimiler le droit romain à la situation contemporaine de la traduction. L’utilisation des gloses perce dans cette traduction, qui est précise et fidèle à sa source.
Contenu: traduction française 4 anonyme du Digestum vetus (titre ancien : Explicit Digeste vieille f. 302b) (sigle C)
...li enfes sera en la poesté son pere car il i a ausi come remanant de volenté...]
Ainsi com il est en la volenté deu proconsul se il veut mander sa juredicion ou non...]
...porce qu’il est noiseus ou mesfaisant il convient qu’il s’en gart...]
accicionsdans le ms] qui sont proposees a demander pluiseurs choses ensamble vient l’accion par que l’en demande chascune chose par soi Expl. ...car dedens le tens que li loajes dure porra demander la chose comme sienen [sic] se il en est desaisis.
Le f. 150 constitue une unité codicologique indépendante (cf. la collation infra), copiée postérieurement à la copie de la traduction, réalisée sans doute simultanément à la foliotation, puisqu’il est lui-même folioté sans solution de continuité avec la traduction proprement dite. Il est possible que le folioteur et l’auteur/copiste de la table soit une seule et même personne. La table a sans doute été réalisée très vite après l’achèvement de la copie, d’autant qu’elle emploie le même schéma de réglure que le texte proprement dit. Il est hautement probable qu’une table du même type précédait les 11 premiers livres.
Parchemin de très belle qualité (coutures f. 44), 302 f. précédés d’1 f. de garde parch. (sur lequel a été peint en rouge le titre alors que le ms appartenait à Bouhier) et suivi d’1. f. de garde parchemin ; manquent les f. 1, 2, 7, 8, 11, 14, 148 et 149. Les f. 148 et 149 étaient probablement blancs. Ces lacunes sont antérieures à la foliotation ancienne. Le f. 147v est blanc. France (Beauvaisis, Vermandois ?), 1250-1300 (1260-1285 ?) ; 360 x 260mm (justification : 245/249 x 147/151 mm). Réglure à l’encre et à la mine de plomb (111-21-22/0/2-2-2/J). D’après le f. 83, (30 + 249 + 81 mm. [de haut en bas]) x (53 + 68 + 14 + 65 + 60 mm. [de la reliure vers la gouttière]). Copie de la première ligne sous le premier trait de la linéation. Trace de piqûres pour le tracé des lignes verticales comme pour celle de la linéation. Copié sur 2 colonnes, le ms compte 53 lignes par col., soit une UR d’environ 4,5 mm. – foliotation ancienne en chiffres arabes dans le coin supérieur droit des f. rectos avec changement de main ou d’écriture aux f. 157 et 245 ; titre courant : « L » en rouge sur les versos ; numéro du livre en chiffres romains alternativement rouges et bleus sur les rectos.
Collation: 18 (f. 1-8v [manquent
les f. 1, 2, 7 et 8]), 28 (f.
9-16v [manquent les f. 11 et 14]), 38 (f. 17-24v [.iii.
en marge de
queue du f. 24v]), 48 (f. 25-32v
[.iiii.
en marge de queue du f. 32v]),
58 (f. 33-40v [v9
en marge de queue du
f. 40v]), 68 (f. 41-48v
[.vi9.
en
marge de queue du f. 48v]), 78
(f. 49-56v [.vii9.
en marge de queue du f. 56v]),
88 (f. 57-64v
[.viii9.
en
marge de queue du f. 64v]), 98
(f. 65-72v [.ix9.
en marge de queue du f. 72v]), 106 (f. 73-78v [.x.
en marge de
queue du f. 78v]), 118 (f.
79-86v [.xi9.
en
marge de queue du f. 86v]), 128
(f. 87-94v [.xii9.
en marge de queue du f. 94v]),
138 (f. 95-102v
[.xiii9.
en
marge de queue du f. 102v]), 148
(f. 103-110v [.xiiii9.
en marge de queue du f. 110v]),
158 (f. 111-118v
[.xv9.
en
marge de queue du f. 118v]), 168
(f. 119-126v [.xvi9.
en marge de queue du f. 126v]),
178 (f. 127-134v
[.xvii9.
en
marge de queue du f. 134v]), 188
(f. 135-142v [.xviii9.
en marge de queue du f. 142v]),
198 (f. 143-150v [manquent
les f. 148 et 149, probablement blanc, dont il reste les
talons]), 1 f. (f. 150), 208 (f.
151-158v), 218 (f. 159-166v),
228 (f. 167-174v
[.xxii9.
en
marge de queue du f. 174v]), 238
(f. 175-182v [.xxiii9.
en marge de queue du f. 182v]),
248 (f. 183-190v
[.xxiv9.
en
marge de queue du f. 94v]), 258
(f. 191-198v [.xxv9.
en marge de queue du f. 198v]),
268 (f. 199-206v
[.xxvi9.
en
marge de queue du f. 206v]), 278
(f. 207-214v [.xxvii9.
en marge de queue du f. 214v]),
288 (f. 215-222v
[.xxviii9.
en marge de queue du f. 222v]), 298 (f. 223-230v [.xxix9.
en marge de queue du f. 230v]),
308 (f. 231-238v
[.xxx9.
en
marge de queue du f. 238v]), 318
(f. 239-246v [.xxxi9.
en marge de queue du f. 246v]),
328 (f. 247-254v
[.xxxii9.
en marge de queue du f. 254v]), 338 (f. 255-262v [.xxxiii9.
en marge de queue du
f. 262v]), 348 (f. 263-270v
[.xxxiiii9.
en marge de queue du f. 270v]), 358 (f. 271-278v [.xxxv9.
en marge de queue du f. 278v]),
368 (f. 279-286v
[.xxxvi9.
en marge de queue du f. 286v]), 378 (f. 287-294v [.xxxvii9.
en marge de queue du
f. 94v]), 388 (f. 295-302v
[.xxxviii9.
en marge de queue du f. 302]). La numération des cahiers a
été faite par la main qui a copié le texte.
Reliure: velours noir sur carton, caractéristique de la bibliothèque de Bouhier. Au dos, 6 nervures ; dans la 2e case, pièce de titre estampée à chaud sur maroquin bordeaux : « livres xxiv du digeste en francois. m.s. » . Traces de rubans ayant servi de fermoirs.
Ecriture: semitextualis libraria ;
main 1 (f. 3a-147a = livres I à XI) ; main 2 (f. 150a-d =
table des livres XII à XXIV) ; main 3 (f. 151a-302b = livres
XII à XXIV). Coefficient d’abréviation : main 1 : 5,7% (3,6%
en excluant les et
) ; main 3 : 8,1% (6% en
excluant les et
).
Scripta: la scripta de l’ensemble des mains situe la
réalisation et la première réception du ms dans l’aire de le
la Picardie linguistique. La scripta de la main qui a copié la table (= main
2) présente une densité de traits picards bien supérieure aux
deux autres. La première main, nettement moins marquée, l’est
toutefois davantage que la troisième. Cette dernière ne se
distingue que sporadiquement de la scripta de l’Ile-de-France. On ne traitera ici
que des mains 1 et 3, dont l’ancrage géolinguistique est
identique.
Leur scripta permet d’exclure d’emblée l’Ouest et le
Centre de l’aire d’oïl (cf. graphies maison
Dees 1980, c. 171 et signeur
Dees 1980, c. 189). Elle présente des traits
caractéristiques du picard comme un moindre degré de
palatalisation : defacha
(f. 120d),
escapast
(f. 121b), cambres
(f. 122d) à côté de chambres
,
cose
(f. 123a), comencha
(f.
124b-c), menchoigne
(f. 125d) |
convenanche
(f. 160c),
fianchie
à côté de fiancé
(f. 160d) ou bien l’absence de consonne épenthétique dans
certaines formes de futur : apartenra
(f.
124d), vaura
(f. 125b), voura
(f. 125c), avenra
(f. 126a). La 3e main recourt d’ordinaire au d épenthétique :
remandra
(f. 160d).
Plusieurs graphies
orientent vers les parties méridionales de l’aire picarde :
çaus< *ecce illos et
aus< illos : Champagne, Hainaut, Lorraine (Gossen, Grammaire de l’ancien picard, § 74) : plus commun en Artois et dans les parties occidentales et méridionales de l’aire picarde. (mains 1 et 3
aus)
tuitau cas sujet masc. plur (cf. Dees 1980, c. 91)
vigne(f. 17c),
tigne(f. 126a) (cf. Nouveau corpus d’Amsterdam)
leuet non de liu ou lieu (cf. Gossen, Grammaire..., § 25 et Dees 1980, c. 168) : la carte de Dees oriente vers le Vermandois et, plus encore, vers le Beauvaisis.
repentier(f. 123d),
partier(f. 124a, 125a),
avenier(f. 125b),
tenier(f. 126b) | main 3
repentier(f. 160a).
Corrections: insérendes marginaux assez nombreux (ex. f. 45a, 88a, f. 95b, 105b, 123c, 218b) contemporains de la copie, dans une textualis libraria de petit module, assez semblable à l’écriture du corps du texte. Ces interventions semblent être de la même main sur l’ensemble du manuscrit, qui a donc fait l’objet d’une relecture attentive entraînant des corrections réparties sur l’ensemble du texte.
Le début du texte manque.
La division en livres est marquée
par : 1. une rubrique du type Ci commence li N livres qui parole/devise
de
+ teneur du premier titre ; 2. une lettre
puzzle à filigrane rouge et bleu de 8 à 11 UR, à
prolongement marginal d’antennes, rinceaux et de festons
rouges et bleus ; 3. un titre courant dans la marge
supérieure.
Les titres sont indiqués par 1. une rubrique parfois disposée en escalier ; 2. les éléments qui distinguent chaque loi.
Chaque loi commence, après un
retour à la ligne, par une initiale marginale le plus
souvent de 3 UR, mais de 4 pour les P
et
jusqu’à 6 pour I
, alternativement bleue à
filigrane rouge ou rouge à filigrane bleu. Les filigranes,
à « oeufs de grenouille », se prolongent en marge sous
forme de longues antennes. Après l’énoncé de l’auteur de
la loi (du type Ulpians dit
), la teneur est
signalée par une lettre nue, alternativement rouge ou
bleue, d’une UR.
Lorsqu’elle est longue, la loi est fréquemment divisée en paragraphes, signalés par des pieds-de-mouche alternativement bleus et rouges. Aucune lettre rehaussée.
Traces de lecture: une main cursive du 14e ou 15e s. a noté en marge du début de chaque loi son incipit latin. Il est possible que la foliotation soit contemporaine de cette annotation marginale. F. 3, note d’un bibliothécaire du 19e s., indiquant qu’en septembre 1845 manquaient déjà les f. numérotés 1, 2, 7, 8, 11 et 14. Les f. 148 et 149, manquaient aussi.
Provenance: mention f. 302v : en haut de page,
en cursive du 15e s. de très petit
module, dont il ne reste que la fin suite à la rognure :
a Nicolaus
Oreesnus, Nicolao Oresmo, comme
l’en cro..gue le rapportent [fin
illisible]
. A appartenu à Philibert de
Lugny (Saône-et-Loire, arrdt Mâcon), seigneur
de Ruffey, qui a épousé en 1513 Catherine de Saint-Trivier :
mention f. 302v d’une main cursive du début du 16e s. : Ce livre
appartient a noble seigneur
Philibert de Lugny, seigneur de
Mencohet et de Branges.
Mention suivie de la
signature : A.... amans Lugny.
.
A fait partie de la bibliothèque de Jean
Bouhier, président à mortier du Parlement de
Bourgogne : au recto du f. de garde de début, titre en
grandes capitales rouges : « Les XXIIII livres dv vieil
digeste mis en françois du temps de s. Louis, roy de
France » . Au-dessous, de la main du président : « Ms.
de la Bibliothèque de Mr le P.
Bouhier | B.5 | MDCCXXI. » . Cf. le catalogue de la
bibliothèque de Bouhier (ms Montpellier, bibl.
interuniversitaire, section Médecine, H 19 : « Digestum vetus, sive Pandectarum Libri XXIV
priores, cum quibusdam glossis marginalibus aut
interlinearibus Codex bonae notae, in pergameno scriptus
circiter saeculo XII » ).
[9.2.40]Pous dit En la loi aquile. se je sai que aucuns m’a defacié ma chartre ou estoit escrite dete. que aucuns me devoit par condition: et je puis prover ma dete par [f. 120d] tesmoins: et il porra estre que cil tesmoing ne seront vis quant la condition sera demandé et ma dete: et je puis mener le juge a croire ce que je di: par mostrer le sommement le fet. je doi vaintre. Mes lors porrai je demander ma dete quant la conditions sera venue
[9.2.41]Ulpians dit [pr.]Ore veons se aucuns desfet ce testament se ceste accion avra leu contre lui. et marciaus en doute: et si noie que ceste accion n’i afiert car comment porra ele prisier le testament: mais je escris en autre maniere que ce est voirs ce qu’il disoit en testateur. car l’en ne puet aesmer ce que a lui en apertient deu testament qui est defaciés: Mes d’autre maniere est en l’oir: et en çaus qui doivent avoir lais de ces testamens car a çaus est li testamenz ausi come li cyrografes: et illuecques dit marciaus que se li cyrografes est effaciés qu’il i afiert accion de la loi aquile. Mes se aucuns deface les tables: ou li testamens estoit escris qu’il avoit en garde. ou il les lut en audience: il vaut miex que l’en plaide contre lui par accion en fet: ou d’injure se il eut en entencion de fere injure. le secré deu testateur [1] dont pompoinnes dit qu’il puet avenier a l’efiee que l’en deface des tables autrui escrit: et il ne soit tenus de larrecin mé seulement des damages qu’il a fés a tort ausi come quant il ne le fait a entention de faire larrecin: mes de fere damage: car il ne sera tenus de larrecin: car larrecins requiert la volenté deu laron. avec le fet.
[9.2.42]Ulpians dit Cil qui defacha testament qui li estoit bailliés a garder. ou autre chartre. en tel maniere. que l’en ne la puet lire. il sera tenus par accion de comande: et par accion de mostrer choses em plait par devant le juge: car il rent corrompue la chose qui li fu commandee. ou s’il la mostra corompuee. ausint afiert accion de la loi aquile par cele meimes raison: car l’en puet par droit dire que cil corront les tables: qui les desface
[9.2.43]Pompomnes dit. Tu as accion de loi aquile por le damage qui fu fés es choses de l’iretaje. avant que tu receusses l’iretage. porce qu’il avient aprés la mort de celui qui es oirs: car la loi aquile apele son signeur ne mie celui qui estoit quant li damages fu fés: car en ceste maniere cele accion ne porroit [f. 121a] passer a loi de celui qui oirs il est. ne porce qu’il leur fu fet quant tu estoies pris el pooir des annemis ne pues tu plaidier. quant tu i es retornés: et ce ne puet estre establi en autre maniere. sans grant damage. des enfans qui naissent puis la mort leur pere. qui sont oirs de leur peres: et ce meimes dirons des arbres qui sont coupés en larrecin: des ce meimes tens: et je quit que ce meimes puet l’en dire de l’accion qui est donee. de ce qui est fet par force. ou en repost. ¶ Se aucuns fet oevre seur desfense. ou s’il apert qu’il deust entendre que cil a qui la chose apertenoit. li deffendissent si le seussent.
[9.2.44]Ulpians dit. En la loi aquile est contren corpe moult legiere. ¶ Toutes les fois que li sers navre ou ocist au seu son signeur. il n’est mie doute que li sires ne soit tenus par la loi aquile.
[9.2.45]Pous dit. [pr.]Nos prenons ci savoir por souffrir. que cil qui pot desfendre soit tenus s’il ne desfent. ¶ [1] Bien puet plaidier. par loi aquile. neis puis que li sers est garis. qui fu navrés. ¶ [2] Se tu ocis mon serf que tu quidoies que fust frans hom. tu me seras tenus par la loi aquile. ¶ [3]Quant dui home sailloient outre .i. feu et il s’entravindrent ensamble. et li uns fu ars. l’en ne puet plaidier de ceste chose: se l’en n’entent li quex bouta l’autre. ¶ [4] Se aucuns qui ne se pooit autrement desfendre. fist damaje por soi desfendre. il est sans corpe. car toutes les lois: et tuit li droit dient. que l’en puet oster force par force. Mais se ge giet .i. pere contre mon aversaire qui m’assailloit. et je me desfendoie. et je ne feri mie lui: mais .i. autre trespasant. je serai tenus par ceste loi. car cil seulement m’est otrié a ferir qui me faisoit force. et ce est voirs: quant l’en le fait por soi desfendre. non mie por soi vengier. cil qui abat une bone paroit est tenus au signeur de la paroit par ceste accion.
[9.2.46]Ulpians dit. Se l’en plaide par loi aquile deu serf qui est navrés. se il muert de la plaie: l’en puet encore plaidier de la plaiee par cele meimes loi.
[9.2.47]Julians dit. Mes se en premier jugement fu prisiés li damages de tout le serf: et puis quant li sers fu mors: li sers i vaut plaidier deu mort: l’en le contraindra par [f. 121b]par exception de mal engin qui li sera contre possee qu’il ne consive plus noient en ambes.ii. jugemens qu’il devroit aconsivre s’il l’eust au commencement plaidié del serf ocis.
[9.2.48]Pous dit. Se li sers de l’hiretage fet damage en aucune chose de l’iretaje avant que li oirs i soit entrés. et puis que li oirs a receu l’iretaje. et li sers est frans. par le commandement au testateur: et il fet autre fois damaje en cele chose. il sera tenus. .ii. fois par ceste accion: car la chose est de .ii. fois
[9.2.49]Ulpians dit [pr.]Se aucuns chace autrui besaines par fumees qu’i leur fet. ou il les tue: il samble miex qu’il leur ait doné achoison de mort qu’il les ait ocisses: et porce il sera tenus par accion en fait. [1] se que l’en dit que la loi aquile porsuit damage qui est fés a tort: est ensi entendu. que cil damages soit jugiés qui est fés a tort. qui amainne tort avec le damage. s’il n’est fet par grant force qui le fist fere. si come celses escrist endroit de celui qui abati la maison son voisin. por ce que la seue escapast deu feu: car il dit que ci cesse l’accion de la loi aquile. car il ot poor que li feus ne venist jusq’a la. et porce abati la maison son voisin. et se li feus vint q’a lui il fu avant estains il esme que ceste accions cesse.
[9.3.5]Ulpians dit. [pr.]Mais se pluiseur habitent en une maison qu’il ont departie par cambres l’accion sera donee contre celui seulement qui habite en cele partie dom en a geté ou espandu chose qui a fet damaje. ¶ [1] Se aucuns preste sa maison a ester sans loier. a ses framchis ou a ses homes. ou a sa femme. trebates dit qu’il sera tenus por aus. et ce est voirs: et ce meimes couvient dire. se aucuns depart a ses amis une maison par chambres: Mais se aucuns demeure en son ostel: et loe aucune cambre dedens: si qu’il tient la gregneur partie de l’ostel. il seus sera tenus: ou s’il a dedens osteliers ausint sera tenus: Mais se aucuns loe chambres en son ostel: et il en detient .i. poi por soi: et leue le remenant a pluiseurs gens tuit seront tenu come cil qui habitent. en la maison dom damages est fés: [2] a la fiee couvient que li juges selonc ce que raison le movera. doinst accion contre celui de qui chambre. ou de qui fenestre en a gieté. ja soit ce que pluiseur habitent en la maison: mais se de la chambre maienne est gitee aucune chose. il est voirs que tuit sont tenu. ¶ [3] Se aucuns qui demeure en un grenier gete aucune chose ou espant. ou cil qui a loé un ovroir. ou une loge. por fere. se oevre. ou la ou il [f. 123a] ou il ensaint son mester. il sera tenus par accion en fait. neis se aucuns de ces qui ceurent illuec gete aucune chose espant. ou dedans qui aprendent. ¶ [4] Mais quant aucuns est condampnés par accion en fait. porce que aucuns de çaus qui habitent en l’ostel a gieté ou espandu. il est droit que accions en fet. soit ausin donee. encontre l’oste qui jeta ou espandi: cose par qu’il fu comdampnés. et ce est voirs: Mais s’il avoit leé la chambre a celui qui jeta. il avra accion de loaje. ¶ Ceste accions qui vient de ce qui est jeté ou espandu: est perpetuelle. et est donee a l’oir a celui qui ele aferoit. mes n’est mie donee contre l’oir. [5] Mais cele accion: qui est doné de ce que aucuns frans hom est ocis de ce qui fu jeté. ne dure que un an seulement. ne n’est donee a l’oir. car ele est penible: et afiert a chascun del pueple. mais que nos saçons que se pluiseur i vuellent plaidier par ceste accion. ele sera donee a celui especiaument qui la chose apartient. ou qui apartient au mort par aucun parenté. mes se damajes est fais. a aucun franc homs en sa persone. l’accions li sera perpetueus: Mais se uns autres en viaut plaidier. ceste accions ne dura que un an. car ele n’afiert as oirs par droit d’iretaje: et ce est raisons que li damages qui est donés en franche persone ne trespasse as oirs: par droit d’iretaje. car ce n’est mie damage d’argent ains vient ceste accion de bien et de droit. ¶ [6] Li preteurs dit. je desfent que nus n’ait pendu ne mis en son apentis. ne en son pignon. chose qui puisse nuire au cheoir. en tel leu par ou gent passent communaument ne la ou gent demeurent. et se aucuns fet contre ce. je donrai contre lui accion de .x. besans. Se uns sers fait contre ce. sans le seu son signeur. ses sires sera tenus en .x. besans ou il donra le serf por le mesfet. [7] cist edis est partiee de celui desus: car il fust raisons que li preteeurs proveist ensi en cest qas. qe nule chose ne fust mise en leu qui poist nuire. ¶ [8] Li preteurs dit. nus ne mete en pignon. ne an apentiz: Ces paroles. qu’il dit. nus. apartiennent. a tous soient osté ou signeur de maisons. habitent es maison ou non. mes qu’il aient mis aucune chose. en cel leu de la maison. [9] seur la voie. par ou gent trespassent. ou la [f. 123b] ou gens se fieent: et ce que li preteurs dit qu’il n’ait riens mis. nos entendons mis. soit en maison ou en chambre. en grenier. ou en autres partiees de la maison. [10] Encore dit l’en. que cil amis qui n’i mist mie par soi. mais il sueffre que ce que uns autres ja mis i soit. et porce se li sers le mist. et li sires le maintient. il ne sera tenus par accion noxcelle par non del serf. mais par son non meimes. ¶ [11] Li preteurs dit. chose qui puisse nuire se chiet. de ces paroles poons entendre que li preteeurs ne desfent mie qu’en n’ait riens mis en tel leu: mais que ce ne soit tel chose qui puisse nuire si chiet. ne nos ne gardons mie comment. mais s’en aucune maniere puet nuire. a leu li edis. car li preteurs chastie celui qui a tel chose mise. ait veu ce qui est mis ou non. ¶ [12] Se ce qui estoit mis chiet. et fet damage. l’accion afiert vers celui qui mist la chose. ne mie contre celui qui esta en la maison. qu’euisses que cest accion ne souffise. quar il ne samble mie q’ait mis: cil qui i mist. se il n’est sires de la maison. ou habitieres: car quant li paintres met un escu. ou une table painte en son ovroir en haut. et ele chiet. et fait damage a .i. trespassant. servius respondi que accion doit estre donee contre lui au samblant. de ceste. car il est aperte chose. que ceste sentance n’i afiert. car. cele table n’estoit mise. ne en apentis ne en pignon: et ce meimes dit il que couvient garder Se uns seaus qui estoit liés a une reorte chaï. et fist damage. car accion de loi. et cele qui vient deu preteur defaut. ¶ [13] Ceste accion est commune a tout le pueple. et afiert a oir. et a ses samblables. mais ele n’est donee contre oir. car ele porsuit painne.
[9.3.6]Pous dit Cist edis n’apartient seulement a cités. et a rues: mais encore as voies par ou gens trespassent. labeons dit que cist edis: a leu. se aucune chose est jetee de jors: ne mie de nuis. mes en aucuns leus vont gens de nuis. ¶ Cil qui habitent en la maison doit amander ce qui avient par sa corpe ou par les siens. ¶ Se d’une nef est gietee aucune chose qui face damage. accion sera donee contre le mestre de la nef
[9.3.7]Gais dit. Quant la persone d’aucun franc home. est blechie de ce qui est jeté ou espandu[f. 123c] li juges contera ce qu’il a doné en mires. et se autres despens qu’il a fés en son garir et de s’uevre qu’il a perdue: et qu’il perdra por ce qu’il n’est preus a fere d’evre. mes l’en ne puet fere nul pris desor sen cures ne ne de ce qu’il est fés plus lés. car franche personne ne puet estre prisie.
[9.4.1]Gais dit Nos accions noxcelles sont apelees. cele qui ne vienent de nul marchié. qui soit fés. mes de meffés de nos sers. Et sont establiees contre nos: et la force. et li pooirs de ces accions. si est que se nos somes comdampné que nos nos puisons delivrer de l’amende deu meffet par baillier le serf qui fist le meffet.
[9.4.2]Ulpians dit. [pr.]Se li serf meffet au seu son signeur. il oblige son g. [sic] signeur deu tot car il samble que li sires mefface. mais se li sires neu set l’accion sera nxele138 car se li sires ne doit estre tenus del meffet de son serf. fors en tant qu’il le baut por l’amende ¶ [1] cil qui ne desfent a son serf qu’il ne mefface. sera tenus deu tout par ceste action. ou il demeurt sires deu serf ou non: car il souffit. s’il estoit lors sires quant il meffeit et il ne li deffendoit et c’est ensi voirs que celes quide que neis se li sers est vendus deu signeur. ou tous ou en partie. ou il est franchis: que li mesfet ne suivent le serf. car li sers ne pecha de riens. s’il obei as commandemens son signeur. mais sans faille se li sires le comanda lors poons ce dire. mais s’il ne le comanda. mais il ne li deffendi mie. coment escuserons nos le fet au serf. mais celses fait diferance entre la loi aquile et la loi des .xii. tables car en la loi ancianne de .xii. tables se li sers fait larecin. ou autre meffet au seu son signeur. accion noxccelle est encontre le signeur par non del serf. ne li sires n’est mie tenus par son non. mais en la loi aquile li sires est tenus par son non. ne mie par le serf. et il rent raison d’ambes.ii. lois. de la loi.des .xii. tables: et la raisons que ele volt que li serf n’obeissent a leur seigneurs en tex choses. la raison de la loi aquile si est. que ele pardone au serf qui obeist a son signeur. car se il ne l’eust fait il l’oceist. Mais ce que Julians dit. me plest. que se li sers fait larrecin. ou autre meffet. ce porra apartenir neis as darainnes lois. Encore dit il que l’en puet [f. 123d] plaidier au signeur par non deu serf. par accion noxcele porce que l’accion de la loi aquile qui est donee contre le signeur. n’escuse mie le serf. mais encharge le signeur. mais nos proverons selonc le dit Julian. la qui sentence a raison: et marcians la loe.
[9.4.3]Cist meimes dit. En totes les accions noxceles. ou l’en requiert le savoir au signor. nos entendons ensint. se il le pooit deffendre. et il ne le defendi. car autre chose est quant li sires est commanderes au serf qu’il mefface. et autre chose est quant il suefre a meffere.
[9.4.4] Pous dit. [pr.] L’en demande coment li savoirs au signeur doit estre entendus es meffés au sigigneur [sic]. se nos entendons qu’il li doinst consel. ou seulement qu’il le voie. ja soit ce que ne li puisse deffendre car que sera se li sers s’apele a franchise: et il meffet au seu son signeur ou s’il despite son signeur. ou quant il est outre une eve. li sers meffet voiant son signeur. mal son gré donques par droit dirons que li savoirs au signeur doit estre entendus. S’il li pooit deffendre: et il ne li deffent. ce doit estre ensint entendu en tout l’edit quant au savoir deu signeur. ¶ [1] Se uns sers estranges meffet a mon seu. et je l’achat. accion noxcale sera donee contre moi. car il ne samble mie qu’il meffeist. au seu son signeur car je n’estoie mie encore ses sires. [2] Puisque li sires est tenus quant il sot que li sers mefist. il convient veoir se accion sera donee par non deu serf. se par aventure li preteurs. ne vaut que une seule painne fust demandee au signeur. donques li engins deu serf ne sera n’engins: et ce n’est mie raisons. ains sera li sires tenus en .II. manieres. mais quant il avra paiee l’une painne. La quele li demanderes eslira. l’autre sera ostee. ¶ [3] Se aucuns plaide contre le signeur deu meffé deu serf ausint s’il le seust. et qu’il ne puisse baillier le serf por l’amende. et fu quites porce qu’il ne l’avoit seu. et li plés en est fenis et cil viaut plaidier plus. ausint come. se li sires n’en eust riens seu: il sera ostés de sa demande par exception de chose jugiee. car tote la chose fu amenee el premier jugement et fenie. mes tant com li plés droit premiers cil qui demandoit. avoit pooir de repentier[f. 124a] soi. se il voloit de ce qu’il avoit comencié le plet. ausint com se li sires fu sachans deu meffet del serf et retorner a l’accion noxale. Mes de l’autre part. se l’en plaide contre le signeur qui sot le meffet deu serf par accion noxcelle. ne sera plus donee accion contre celui meimes ausint com se il seust le meffet. et qu’il n’avoit pooir de baillier le serf por l’amende. Mes en ce meimes jugement avant que sentance soit donee porra il retorner a dire que li sires sot le meffet deu serf.
[9.4.5]Ulpians dit. Se uns sers de pluiseurs: meffet sans le seu de ses signeurs. accion noxele sera donee contre chascun d’aus: Mais se il meffet au seu de tous: chascuns d’aus sera tenus d’amender le meffet. sans baillier le serf por l’amende ausint com se pluiseur mefeissent. Ne li uns ne sera delivres por que l’en plede contre l’autre. Mes se li uns set quant li sers meffet. et li autres non. cil qi le set sera plaidoiés a amender le meffait. s’il n’a pooir de baillier le serf. et cil qui ne le set se delivra baillians le serf. ¶ La differance de ces accions est non seulement. cele que cil qui set quant li sers meffet. est tenus de tout le meffet. et cil qui ne set se delivrer. par baillier le serf. ains est encore une autre differance. que se cil qui vent le sef ou il le franchist. ou li sers muert. li sires sera tenus. mais se li sires muert. li oirs n’en sera tenus. [9.4.6] mais li sers en sera tenus. neis puis qu’il est franchis.
[9.4.7]Cist meimes dit. [pr.]Accion noxale n’est donee contre moi se li sers n’est avec moi. mais s’il est devers moi. ja soit ce que quant il meffist n’estoit miens: ge en sui tenus: et mes oirs ausint se li sers vait devers lui. ¶ [1] Pompoinnes dit se l’en a plaidié contre le meffet deu serf. par accion noxale. li venderes qui sot quant li sers ne puet plus estre enplaidiés.
[9.4.8]Cist meimes dit. Se uns tiens sers fet larrecin. chascuns des signeurs est tenus enterinement par accion noxele: et de ce droit usons nos. ne ne porra autrement eschaper cil qui est semons que il n’ament le meffet. se il ne baille tout le serf. por l’amende ne riens ne li vaut. se il est prés de baillier sa partie deu serf. Mais se il est comdampnés en tote l’amende por ce que si compaignon ne voloient baillier leur partie. deu serf por l’amende. il plaidera contr’aus. de partier par accion de partier [f. 124b] choses communes ou de partier iretaje. Mes avant que li plés soit commenciés contre lui: il porra estre seurs se il baille sa partie deu serf. ne il nel convenra entrer en plet. ja soit ce que aucuns puisse dire qu’il avenra que se cil baille sa partie deu serf au demandeur. il perdra sa demande contre les autres que puis qu’il est fés sires deu serf em partie. ne puet plaidier contre ses compaignons per accion noxale. espoir il ne porra plaidier par action de partier chose commune. por ce meffet qui fu fait avant qu’il eust part el serf. et se ce ne puet estre. donques soufera il tort a perdre. mais il est miex que l’en die que il porra plaidier par accion de partier choses communes.
[9.4.9]Pous dit. Se une maisnie. si com maisnie commune. ou uns sers communs fet larrecin. au seu d’un des ses signeurs. cil qui le set sera tenus por tous: et s’il est emplaidiees. li autres sires est delivres. ne il ne consuivra riens de son compaignon car il sueffre la painne de son meimes fet. mais se cil qui nel sot a paié le doble del damage. il consuivra la moitié de son compaignon.
[9.4.10]Cist meimes dit. Et encore porra cil qi ne set le meffet plaidier contre son compaignon porce qu’il a empirié le serf commun: ausi com il porroit plaidier contre chascun autre qui eust enpiriee la chose commune. mais s’il n’unt nule communauté. puis que li sers est bailliés por l’amende por l’amende deu mefet. li uns porra plaidier contre l’autre par accion de compaignie. ou s’il ne furent compaignon par accion en fait.
[9.4.11]Ulpians dit. Cil qui tient autrui serf a bone foi sera tenus por lui par accion de larrecin se li sers le fet. mes li sires n’en sera tenus. Mes se cil qui tenoit le serf le baille por l’amende. il ne fet mie por ce de celui qui il le baille. mes se li sires le comencha a demander. sa demande sera ostee par exception d’engin. ou il consuira par le juge qu’il n’i ait damage.
[9.4.12]Pous dit. Se cil qui tenoit autrui serf a bone foi laisse aller. porce qu’en ne puisse plaidier contre lui par acion noxale. il est obligiés par cele accion qui est donee encontre çaus qui ont le serf en leur poesté. ou qui font par barat qu’il ne [f. 124c] l’aient car porce qu'il l'a mis hors de sa main par barat samble il qu'i lle tiengne. encore avec lui
[9.4.13]Gais dit Axion noxale est donee non seulement contre celui qui tient autrui serf a bone foi. mes encore encontre celui qui le tient a male foi: car ce ne seroit mie raisons que cil qui tient le serf a bone foi. fust tenus por lui et cil qui le tient par roberie en fust quites.
[9.4.14]Ulpians dit. [pr.] Se aucuns est plaidoiees de pluiseurs. por le meffet d’un serf meimes ou s’il est emplaidiés de pluiseurs meffés. il n’est mie tenus d’amender toute l’amende. porce qu’il ne puet baillier a chascun tout le serf por le meffet. que sera donques se pluiseur le plaidoient. se li uns commence. avant le plait. avra il porce avantage. qe il tous seus doie avoir le serf. por l’amende. ou cil doit baillier a tos seurté. que il deffendra celui qui a baillié. le serf encontre les autres. et il est voirs: que cil qui premierement commence le plait en ait melleur. Donques li sers sera bailliés: non mie a celui. qui commencha premiers le plet. mes a celui qi premiers vient a la sentance: et porce se uns autres vaint aprés la querele. il n’ara mie accion de chose. jugiee. [1]et se franchise estoit laissiee. a ce serf par condition: et la condition vient avant qu’il soit bailliés a nului. ou il est franchis avant par le commandement son signeur. qi l’avoit comandé en son testament. ou il estoit laissiees a aucun par condition: et la conditions est venue dom il est fés: a celui qui il estoit laissiees: cil contre qui li plés estoit commenciés doit estre quites par le juge. et li juges commandera q’il face seurté de garrantisse de lui meimes a celui qui ele le baille por amende deu meffet
[9.4.15]Gais dit. Li preteurs doit jugier. que puis que li sers: est frans. qu’il responde de son meffet meimes: mes se la franchise est encore empendant au tens de doner sentance. Babins: et cases quiderent: que se cil baille le serf tel com il est qu’il ne soit delivres: car il baille toute sa droiture. et ce est voirs.
[9.4.16]Julians escrist. Se li oirs fet per mal engin: qu’il n’ait en sa poesté le sers qui franchise estoit laissiee: et porce l’en li demande l’amende deu meffet sans avoir pooir [f. 124d] baillier le serf. et neis se la condition de la franchise. est acomplie. il devra estre comdampnés. ausi com il seroit se li sers fust mors.
[9.4.17]Pous dit [pr.]Se uns sers qui est de .II. signeurs meffet au seu d’un de ses signeurs: et li autre n’en set riens: se l’en plaide avant a celui qui le savoit: et il baille le serf por le meffet. il seroit tort que li autres qui sot le meffet fust delivres. por le baillier d’un vill serf. Donques cil a qui li damages fu fais plaidera a l’autre: et consuivra tant com li damages estoit graindres que li sers ne valut. mais li pris deu serf sera contés. ¶ Mais li dui signeur doivent ensi atirier entr’aus: quant departirunt de leur communauté. que se cil qui sot le meffet deu serf paia l’amende. il n’enportera la moitié de tout ce qu’il paia. mais sa partie de ce que li sers valoit. ausint est se li autres baille. aucune chose por le serf. et li autres l’en rendra la moitié. Mais ce seroit tort que cil qui commanda au serf a meffere. deust rien avoir de son compaignon. car il sueffre damage de son meffet. ¶ [1] Se pluisor vellent plaidier contre moi par accion noxale par non d’un meimes serf. ou se uns plaide par pluiseurs actions par non d’un serf meimes: ou tu avoies usefruit. et li demainnes estoit miens: ce apartenra a l’ofice deu juge que se je baille le serf por l’amende que ge face. neis l’uisefruis sera de celui qui ge le baill. Mes je qi sui sires deu serf a consuire ce par le preteur. que il te contraigne que tu bailles aucune chose selon le pris de l’usefruit. que tu i as a l’amender deu meffet. ou que tu laisses l’use fruit se tu quides bien fere. et se ge qui sui sires deu demainne ne vouche a deffendre le serf en plait. tu avras pooir del deffendre et se tu iés comdampnés: et bailles le serf tu seras deffendus de moi.
[9.4.18]Pompoinnes dit Cil qui a usefruit en un serf puet ensi plaidier contre le signeur deu serf. par accion de larrecin deu serf come feroit uns autres. mes li fructuaires n’est tenus de larrecin deu serf. ja soit ce qu’il le serve: et porce se li sires est comdampnés et il baille le serf au fructuaire por le meffet il sera delivres.
[9.4.19]Pous dit [pr.]Se li sers tices fet damage a la chose qui est commune entre moi et toi se nos plaidons contre lui: accion de loi [f. 125a] noxale a malen [?] que se il est comdampnés il ne soit contrains de baillier tout le serf enterrinement a chascun dans. mes l’en puet dire que avint come d’un mesfet d’une obligation que li sires nos doit a ambes .II. baillier l’amende del meffet. ou qu’il baut le serf a ambes .II. Mes se il baille le serf a l’un de nos enterinement: et porce soit quites d’ambes .II. par jugement. l’en dira par droit que cil qui li sers est bailliés est tenus a l’autre par accion de partier chose commune qu’il face commun le serf qui li est bailliés porce que il l’a eu por la chose qui estoit communes ¶ [1] Se li sires deu serf. en quel uns autres a usefruit. loe les oevres d’un serf. les paroles de l’edit font que se il est comdampnés par meffet de ce serf. qu’il le puisse baillier por l’amende. ¶ [2] Se tes sers a une nef et li vicaires de ce serf qui est maroniers en la nef fet damage en la nef. ausint sera donee accion contre toi come se li sers qui avoit la nef fust frans hom: et ses vicaires fust ses sers si que tu seras comdampnés de pecule. ton serf a baillier le vicaire. ou le meffet. en tel maniere qe se li vicaires fist damage par commandement d’autre serf. ou qu’il li ofri a fere action noxale. sera contre toi par non de ton serf. et ce meimes. sera se neis tes sers comanda a autre maronier a fere damage
[9.4.20]Pous dit Cil qui plaide de pluisors meffés en divers tens. se il a eu la signorie deu serf. qui li est bailliés por .i. meffet. il n’a puis nule autre accion contre celui qui li sers estoit. car accion noxale suit le chief deu serf. mes se li sires volt miex paier l’amende del meffet en premier jugement. il sera tenus a celui meimes ou a un autre. se il plaide contre lui d’un autre meffet.
[9.4.21]Ulpians dit. [pr.]Totes les fois que li sires est emplaidiés por le meffet de son serf. se il ne volt recevoir la demande. il convient qu’il baut le serf por le meffet. puis qu’il ne le viaut defendre en plait. ou se il ne le baille il li convient respondre por lui en toutes manieres: Mes il ne sera comdampnés en autre maniere se il n’a le serf en son pooir. ou il n’a fet per mal engin que il ne l’ait. [1] il plot a sages homes que l’en puisse deffendre en plet. ces sers par qui non aucuns plaide par accion noxale: ja soit ce q’il ne seoient present. mes c’est ensi voirs se li serf son propre. car se il sert autrui: je les vuell. deffendre: il couvient qu’il soient present. ou s’il sont propre ou autrui [f. 125b]et ce puet avenier se ce est chose provee qu’il servent a celui cui les volt deffendre. ou au mains a bone foii. l’en les porra deffendre. neis se il n’i sont. ¶ [2] Li preteurs dit. se cil de qui l’en dit qui a le serf en sa poesté. noie qu’il ne l’a mie: je comanderé selonc ce que cil qui demande vaura. ou qu’il jurt qu’il n’a le serf en sa poesté. ne i n’a fet par son mal engin chose par qu’il ne l’ait: ou je donrai accion contre lui. ou il n’avra pooir de baillier le serf pour le meffet. ¶ [3] Nos entendons ensint avoir le en sa poesté. c’est qu’il ait pooir de mostrer le par devant le juge: mais s’il est en fuie. ou il est fors deu païs. il ne samble mie qu’il soit en sa poesté. [4] mais se cil qui l’en demande ne veut jurer. il est samblant. a celui qui deffent celui qui n’i est. ne il ne le baille. qui le condampne: ausi com desobediant. ¶ [5] Se c’est tuteurs ou curateurs a qui l’en viaut demander. il doivent jurer que li sers n’est ou pooir son signeur. mais se ce est procureres il convient que li sires jurt. ¶ [6] Se cil qui demande reçoit le serement. et cil qui deffent jure que li sers n’est en sa poesté et puis veut li plaidieres plaidier par accion noxale. il convient veoir. se exception de de serement doit estre donee encontre le demandeur. et Sabins quide que l’exception ne doit estre donee. que jusses [?] que d’autre chose a juré. ce est que n’estoit en sa poesté. lors qu’il jura: Mes ore quant l’en le trueve en sa poesté l’en puet plaidier de son fait. Mes neraces disoit que puis que li seremens estoit fés: porra li demander demander sa demande deu meffet por baillier le serf. se il dit que puis que li seremens fu fés vint li sires en la poesté son signeur
[9.4.22]Pous dit [pr.]Se uns sers est commandés. ou prestés a aucun. et il meffet. l’en puet pledier contre le signeur par action noxale. car l’en entent qu’il le sert et de quant apartent a l’edit. il est en sa poesté meesmement s’il le puet raravoir quant il velt. ¶ [1] Cil a le serf en gajes ou qui li est prestés par priere n’est tenus par accion noxale. car ja soit ce qu’il le tingne adroit. Il ne tient mie parce qu’il n’en puisse estre sires: mais cel serf entent en que il soit en pooir son signeur. se li sires a pooir de rapeler le. [2] Mais que est ce avoir pooir de rapeler ce est s’il a argent dom il le puisse [f. 125c] rapeler. car il ne doit estre contrains de vendre ses choses por paier l’argent. et por recouvrer son serf ¶ [3] Li sires qui reconnoit que li sers est en sa poesté. ou il le doit mostrer et defendre se il n’i est: et se il ce ne fet il sera condampnés: ensi com se li sers fust presens: et il ne le vausist baillier por le meffet. ¶ [4] Se li sires noie que li sers n’est en sa poesté. li preteeurs done pooir au demandeur. se il viaut depeschier l’afaire par serement. ou s’il viaut proposer ses accions: sans ce que ses aversaires n’a pooir de baillier le serf por le meffet. par la quele accion il demant le serf. se il preve qu’il soit en la poesté son signeur. ou qu’il a fet par son engin. que li sers ne soit en la poesté son signeur. il perdra la querele.
[9.4.23]Gais dit Mes se ses aversaires commence a avoir le serf depuis en sa poesté. il est tenus par nouvele saisine. ne n’avra excepcion de chose jugiee.
[9.4.24]Pous dit De ce convient veoir. se accion noxale a leu seulement envers celui qui a fet par engin qu’il n’ait le serf en sa poesté. se par son engin avient accion noxale cesse. se par aventure il commande a son serf qu’il s’enfoïst. ou encore se l’en puet plaidier envers un autre. si comme il avient quant li serf est vendus ou franchis: et ce est voirs que en ces qas meesmes a leu ceste accion: et en cest qas cil qui demande avra l’eslite contre qui il voura plaidier: Mais julians dit de celui qui est franchis que se il est presens de soi desfendre. tous franchis que cil qui le franchi avra exception contre celui qui le plaidoie. et ce dit labeons.
[9.4.25]Gais dit. Ce meimes est se li nouviaus sires deu serf viaut respondre por lui.
[9.4.26]Pous dit [pr.]Mais se cil qui demande eslit l’un a qui il plaidoit. li autres sera delivres et ce meimes establi li preteurs por ce que cil demandoit ne fust des jugles ne mie por ce qu’il gaignast riens: et por ce quant il a comencié a plaidier envers lui. li autre se deffendron par exception: [1]et a ce s’acorde que se pluiseur font par leur engin: qu’il n’aient en leur pooir le serf. par qui l’en plaide: li demanderes doit eslire lequel il voura plaidoier. [2] ausint se aucuns de pluiseurs signeurs laissent a avoir lor par[f. 125d]ties par mal engin lessera a celui qui demande se il viaut plaidier droitement vers celui qui tient le serf. ou par accion de preteur ou contre ceus qui ont guerpis leur parties par mal engin. ¶ [3] Se aucuns respondi en plet d’autrui serf qu’il estoit siens: se li uns de ces paie le meffet li autres sera delivres. ¶ [4] Se cil sers que tu guerpis par mal engin muert avant que tu soies enplaidiés par ceste accion. tu ies delivres. car ceste accion est en leu de la droite accion. mes autre chose dirons. se tu delaices au comencier le plet. ¶ [5] De ce que li mors noia par menchoigne que li sers n’estoit en sa poesté. ne sera donee accion a l’oir a celui qui le plaideoit. ne contre lui meimes. car il est franche chose a celui qui deffent le serf. qi n’i est mie. d’eschaper de la painne de cest edit et ce est que l’en ne puisse plaidier sans ce qu’il n’ait pooir de bailler le serf por le meffet. et por ce se tu noies qu’il n’est en ta poesté. tu porras aprés reconnoistre se li plés n’est ja entamés. car lors tu ne seras oïs se tu viaus reconoistre. si come labeons dit. Mes octavians dit que par bone raison te puet ensecorre. neis puis que li plés est commenciés. ce est se tu ies de tel aaje que l’en te doie pardoner. ¶ [6] Se li sers est menés por ce que nus ne le defendoit. ses sires n’i estoit. ou il iert. mais il estoit en tel estat. que il pooit avoir restitution enterine. l’en suef que aucuns soit por celui qui en est menés: car li preteurs doit oïr çau qui requierent que li sers soit remenés: car il le vellent deffendre: et ce meimes otriera l’en a celui qui a usefruit en serf. ou a celui qi l’a engaagés se ses sires est presens et il nes viaut deffendre. porce que autrui barat. ou autrui mauvaistié ne nuise as autres: et ce meimes est otrié en serf commun quant li uns des signeurs est presens: et ne le viaut deffendre. mais encorre en cest qas doit l’en secore au demandeur. car il plest a sages homes. que se cil qui en amene le sef. en est fais sires. l’accion noxale est estainte car puis qu’il en est menés par le commandement au preteur. il est a celi qi l’en mena.
[9.4.27]Gais dit. [pr.]Se l’en plaide par accion noxale del serf qui est engagiés. ou de celui [f. 126a] qui li usesfruis est autrui. nos disons que se li creanciers. ou li fructuaires est presens: et ne le viaut defendre li preteurs s’en doit entremetre: et doit defendre au creancier. qu’il ne demant son gage. ou a l’usefructuaire son usefruit: et en cest qas puet en dire que li gages est delivres par droit car ce n’est nul gage ce que l’en ne puet demander mais li usesfruis dure. ja soit ce que l’en le puisse demander. jusq’a a tant qu’il soit perdus par non user dedens le tems qui est establis a perdre. ¶ [1] Et de ce que nos avons dit deu serf qui est engagiés a aucun: et de celui qui franchise est laissiee par condition: et de celui en que aucuns: a usefruit et apert que cil qui respondi em plet d’autrui serf. qui estoit siens. ja soit ce qu’il soit tenus par accion noxale. ne por quant il ne se puet delivrer par baillier le serf por le meffet. car il ne puet doner la signorie del serf. a celui qui plaidera contre lui. por ce que il n’en estoit sires. mes ne por quant se li sires viaut demander le serf come le sien. qui est bailliés a autre por tel achoison: et il n’offre a baillier l’amende del meffet. il sera ostés de sa demande par exception de mal engin.
[9.4.28]Aufriquans dit Ce est generaumant voirs: que se je plaide contre toi par accion noxale par non deu serf. autrui qui te servoit loiaument ausint com s’il fust tiens: et tu le me baillas por le meffet. soit que je le tingne. et li sires le me demande je osterai sa demande par exception de mal engin: s’il ne mostre l’amende deu meffet. ou se li sires en est saisis: je ai contre lui accion publitiane: et se il se deffent par exception que li sers est siens: replicaton de mal engin ne profitera contre lui: et selonc ce ge gaignerai le demainne deu serf. par tenure de tens. ja soit ce que je face qu’il est autrui. car se l’en establist autrement. il avenra que cil qui tient autrui serf a bone foi. recevra grant tort. quant accion noxale afiert contre lui par droit: et il li covient par force qu’il pait l’amende deu meffet et ce meimes doit l’en dire. se li sers en est menés par le commandement au preteur. por ce que cil qui le tenoit ne le deffendoit. car en cest qas a bone raison de [f. 126b] tenier le cil qui l’en amene
[9.4.29]Gais dit Non seulement cil qui n’a le serf en sa poesté. puet refuser a recevoir jugment por lui: mais encore cil qui le tient a pooir d’eschieur le jugement se il guerpist le serf sans deffense. mais il convient. que cil baut tot son droit as demandeurs ausint com s’il fust condampnés
[9.4.30]Cist meimes dit. Ces accions noxales. n’empire la droiture de çaus qui par autrui loial essoine sont hors deu païs. Mais quant il sont retorné l’en leur done pooir de deffendre leur droit par droit: et par raisson: soient signeur de la chose. Cil i aient aucune droiture. si come li creanciers et li fructuaires
[9.4.31]Pous dit. Ce que li preteurs dit que se la mainie a autrui fait larrecin. qu’il donra accion en cele maniere que li demanderes aconsuie tant com il consuiroit se uns frans hom eust fet le larrecin: l’en demande se ce apartient a paier argent por l’amende. ou se apartient encore a baillier. celui qui avra meffet por l’amende. ausint com se cil qui li larrecins fut fés puet avoir. le double deu pris. des sers qui li sont bailliés por l’amende. si que les autres accions li soient vaees: sabins. et casses quident. que li pris de çaus qui sont baillié por l’amende. doit estre contés el double. que li demanderes doit avoir. et ce prenne pompoinnes : et il est voirs. car ce li sers en est menés: por ce qu’il ne le deffendoit. li pris qu’il vaut sera contés en l’amende deu double. por le larrecin: et en pris de la chose. ¶ Julians dit. que l’en doit garder se li serf qui firent le larrecin. estoient d’une maisnie au jor qu’il firent le larrecin ou non. car se il estoient lors de pluiseurs signeurs: et puis devindrent d’un signeur. li edis n’avra leu.
[9.4.32]Calistrat dit. Le serf qui est en autrui poesté. s’il meffet: et l’en ne le deffent. cil qui il meffist l’enmainne: et se li sires est presens: il couvient qu’il le baut. et qu’il promete qu’il n’a riens fet par mal engin.
[9.4.33]Pompoines dit. Nus n’est tenus de defendre autre mal son gré en accion noxale. mais il doit perdre celui qui il ne deffent. se il est sers. mais s’il est frans hom qui est en autrui avoerie. il a pooir. de soi deffendre.
[9.4.34][f. 126c]Julians dit Car toutes les fois que nus ne deffent. le fil qui est en avoerie en cause de meffet accions sera donee encontre le fil.
[9.4.35]Ulpians dit. Et se li fils est comdampnés. il convient que li peres pait ce qui est jugié. car la sentance vaut. Mes encore poons ce dire. que puisque li fils est comdampnés li peres sera emplaidiés deu pecule son fil.
[9.4.36]Cist meimes dit. Se aucuns achate .i. serf. qui estoit engagiés: et li deteurs qui l’avoit engagié. l’avoit emblé. et le vendi. il sera tenus. au creancier par accion de larrecin. puisqu’il est fais sires del serf. ne ce ne nuist que li sers qui puet estre tenus par non de gage. ce meimes est se aucuns achate aucune chose d’un meneur. de .xxv. ans. ou s’il achate de celui de qui set bien qu’il vent pour damagier ses creanciers. car cist ja soit ce que l’en ne puise rapeler ce qu’il ont achaté neporquant entretant il puent estre emplaidié par non de ces choses.
[9.4.37]Trifoines. Se uns sers d’autrui me fet larrecin: qui puis devient de ma signorie. l’accion de larrecin que je avoie par non de lui. est estainte. porce que ele n’estoit meue em plet. ne se je vent aprés le serf. que je avoie achaté. avant que je euse commencié a plaidier. l’accion de larrecin ne me sera restoree. mais se je l’achatai puis que je avoie commenchié le plet. li venderes ne doit estre comdempnés
[9.4.38]Ulpians dit. [pr.]Ausint com s’il l’eust vendu. a un autre. car il ne chaut gaires se il l’a vendu a l’aversaire ou a autre: et par sa corpe li convenra a paier l’amende del meffet. car il se toli le pooir de bailler le serf por son meffet. quant il le vendi.
[1]Julians dit. Se ge guerpis le serf qui t’avoit fet larrecin. je suis delivres car li sers commença maintenant a estre miens. ne accions de larrecin ne doit estre par non de celui qui est sans signeur. ¶ [2] Se mes sers embla ta chose. et la vendi: et tu li ostas les deniers de la main. deu pris de la chose. accion de larrecin avra leu. d’une part. et d’autre. car tu porras contre moi plaider[f. 126d] par accion noxale de larrecin pour mon serf. et je contre toi des deniers que tu li tollis: [3]et se je paia deniers au serf de mon creancier. porce qu’il les baut. son signor. ausi avra l’en accion de larrecin. se li sers emble l’argent qu’il a recheu.
[9.4.39]Julians dit. [pr.]Se uns sers de pluiseurs fet larrecin: et tuit li signeur le metent hors de leur main: par mal engin. li preteurs doit suivre l’accion de loi: et doit en ces qas doner accion qui descent de lui. contre celui que cil qui li larecins fu fais eslira car l’en n’en doit plus fere celui qui demande. mais qu’il puissse demander le double deu larrecin. sans baillier le serf por l’amende. a celui envers qui il li convenist plaidier par accion noxale. se li sers fust mostrés en jugement. ¶ [1] Cil l’on oïst em plet d’autrui serf qu’il est siens. ja soit ce qu’il soit obligiés par accion noxale. ne por quant se li juges les garde par droit. il doit baillier seurté d’estre a droit. Mes cil qui est plaidoiés d’estre a droit por son serf. Ne doit estre chargiés de baillier seurté. car il ne suefre a deffense d’autrui serf. ¶ [2] Se aucuns dit que li sers a fait par mal engin que ses sers ne soit en sa poesté. et c’il concent que autres deffendra le serf: et baudra seurté. Exception de mal engin avra leu: [3]et se puis que li plés est commenciés encontre le signeur. li serf vient avant. et por ce que nus ne le deffent li sers en est menés. li sires sera delivres: par exception de mal engin. qu’il metra avant. [4]et se li sers muert avant que li plés en soit commencis. li sires ne sera tenus en nule maniere par cest accion.
[9.4.40]Cist meimes dit. Se li sers qui est laissiés a aucun emble aucune chose a l’oir avant que li oirs ait receu l’iretaje. li oirs porra plaidier contre celui qui li sers fu laissiés quant il a receu son lais. Mais se li sers embla aucune chose de l’iretaje. accion de larrecin cessera: et accion par que l’on requiert a metre hors la chose dom l’en viaut plaidier avra leu.
[9.4.41]Cist meimes dit. Quant li sers communs fet damage. a tort a l’un de ses signeurs. por ce n’i a point d’accion de loi aquile. car s’il eust fet damage a un estrange. il porroit plaidier [f. 127a] contre l’un des signeurs de tout son damage por la loi aquile. ausint come quant uns sers communs fet larrecin a l’un des signeurs. li autres ne puet plaidier contre son compaignon . par accion de larrecin. mes il puet plaidier par accion de partier chose commune.
[9.4.42]Ulpians dit. [pr.]Se cil s’apele a franchise. par qui non estoit meüs li plés. par accion noxale. cil plés doit estre delaiés: tant que li jugemens soit fés de son estat. et se il est jugiés a franc home. accion noxale faudra. ¶ [1] Se aucuns reçoit accion noxale por le serf qui est mors que il ne savoit qu’il fust mors: il doit estre quites: car il n’est mie voirs. qu’il doie riens fere por lui. ¶ [2] Ces accions sont perpetueus: et auront leu. Tantdis com l’en a pooir de baillier le serf por le meffet: et aferront non seulement a nos. mais encore a nos successeurs. ausint avient encontre les successeurs. mais ne mie. ausint come encontre successeur. mais par droit de signeurie: et por ce se li sers devient a autre par droit de signorie li nouviaus sires en sera emplaidiés.
[9.4.43]Pompoinnes dit Li serf qui leur meffet suivent leur chief. doievent estre deffendu la u l’en leur met sus qu’il firent le meffet. Donques li sires doit mostrer ses sers en plait. la ou l’en dit que il meffirent. et il puet perdre la signorie de tos ensamble. se il ne les deffent.
Ci dit de ce qu’en baille a autre por aucune
cause et ele n’est
acomplie (rubr.)
Cist titres
parole Quant
aucuns baille aucune chose a autre
porce qu’il li face aucune autre chose.
et cil ne fet ce qu’il li ot
enconvent coment cil puet demander ce qu’il
bailla. [12.4.1] de ce dit ulpians.
[pr.] se aucuns done argent por aucune raison
qui n’est mie des avenant ausi com porce qu’il traiee fors son
fil de mainbornie ou porce qu’il francisse
son serf ou qu’il se parte de plet.
[1] Se il fet ce qu’il a en
convent l’en ne li puet demander
l’argent qui li fu bailliés. Se je
te baill .X. livres de l’iretage qui m’estoit laissiés por ce
que je voloie fere le commandement au
testateur et Je refuse l’iretaje
et je te puis demander ce que je
te baillie
[12.4.3]Ulpians dit. [pr.]Je te baillie argent que tu ne me semonssisses par devant le juge. et ensi fis pés a toi. se tu n[e] me veus aseurer que tu ne me semondres. la questions est se je te puis demander l’argent. que je te baillie. et la verités est qu’il i a grant differance se je te baillie l’argent por ce seulement que tu ne me semonssisses ou porce avec qu[e] tu ne m’aseurasses que tu ne me semondroies et se por ce le te baillie que tu m’aseurasses. se tu ne m’aseures je le te puis demander. Mes se por ce seulement je te baillie que tu ne me semonsisses. tantdis com tu ne me semons je ne te puis riens demander [1] autretel. sera se je te baill argent porce que tu franchisses ton serf car selonc la stuitition [sic]par desus porrai je demander l’argent ou non [2] Mes se je te baill argent por ce que tu franchisses le serf. se ne le franchis: tu. je le te puis demander. ou se je me repent avant que tu le franchisses je le te puis demander [3] Mes se je le te doing par si que tu le franchisses au jor nomé se li jors n’est passés. ou je ne me repent. Je ne puis [f. 159d] demander l’argent. Mes se li jors est passés je puis demander l’argent Mes se li serf se li sers muert je demant se je puis demander ce que je baillie. et Procles respont. se il muert aprés ce qu’il dut estre franchis je puis demander. Mes se il muert avant la demande faut. [4] mes se je ne te done riens porce que tu franchississes ton serf. mes j’oi convent a doner toi. se tu le franchis tu pues demander ce que je t’oi en convent . par l’accion qui nest. de ce marchié ce est par condition. Ja soit ce que li sers soit mors. ¶ [5] Se aucuns frans hom qui quidoit estre mes sers me baille argent que je le franchisse. et je le franchis: aprés il preuve qu’il est frans hom la demande est se il me puet demander ce qu’il me bailla. et julians respont qu’il le puet bien demander. et neraces raconte en un livre que paris rapela .x. livres qu’il avoit baillies a domice fille Neron. porce qu’ele le franchist qu’il quidoit estre sers. Ne il ne fu enquis se domice savoit qu’il fust frans hom ou non. ¶ [6] Se aucuns me bailla .x. livres porce qu’il quidoit que li testateurs qui m’avoit prié que je li franchisse li eust commandé qu’il me baillast cel argent . et ce n’estoit mie voirs. Il puet demander ce que il me bailla. ¶ [7] Se li sers a qui en avoit comandé en testament qu’il baillast .x. livres a l’oir. et qu’il fust frans reçut aprés franchisse en codicilles purement . et il ne savoit mie qu’il deust estre purement frans. se il balla les .x. livres a l’oir la questions est se il les puet demander. et ceauses li fils raconte que sis peres ceauses disoit qu’il nes pooit demander. Mes li fils dit que par bone droiture il les puet demander. et ceste sentence est plus vraie. ja soit ce que se cil bailla les .x. livres porce qu’il en atendoit a avoir guerredon ou que li oirs a qui il les bailloit deust estre ses amis et il i est enguigniés. ne les puet demander. ¶ [8] Encore traite ceausses plus soutilement ceste chose. se cil qui cuidoit que li oirs le deust franchir par le comandement au testateur et il bailla l’argent par faus cuidier a l’oir qui li argens devoit estre. Non mie comme sien. Mes qu’il quidoit qu’il fust [f. 160a] a l’oir. et il estoit siens por ce qu’il avoit gaignié puis qu’il estoit frans par le testament ou il estoit franchis purement. et je quit que se il le bailla. porce qu’il quidoit qu’il fust a l’oir. il ne puet faire que cil argens fust a l’oir. car se je te baill mon argent por quidir qu’il soit tien. il ne sera mie tien. Mes que sera il s’il ne baille argent a l’oir. mes a autre qu’il quidoit qu’il li fust comandé a baillier Se il baille les deniers de son pecule il ne seront a celui qui il les baille. Mes se autres les baille por lui ou il meimes dou sien. puis qu’il est frans: lors seront a celui qui les baille. [9] Ja soit ce qu’il soit otroyé a celui qui doit estre franchis. qu’il puisse doner de l’argent de son pecule por acomplir ce que li est commandé. Mes se li oirs veaut fere cel argent sauf. il li puet deffendre. qu’il ne le baut. et lors sera ensi que li sers avra sa franchise. ausi com s’il eust fet ce que li estoit comandé. et li argens ne sera perdus. mes cil a qui il devoit baillier l’argent. avra accion contre le serf. qui est franchi por acomplir ce que li testateurs li comanda
[12.4.4]Cist meimes dit Se aucuns clama quite son deteur porce qu’il li promist qu’il le torneroit a .i. autre qui li paieroit. se cil ne li veaut fere. cil puet plaidier contre lui qu’il se remete ou premier obligement dont il l’avoit quité
[12.4.5]Cist meimes dit en livre des disputitisons. [pr.] Se ge te baillie argent por ce que tu alas a quapes et tu estoies aparilliés d’aller .i. Mes maladie ou mauvais tens te destorba que tu n’i pues aler. veons se je le puis demander. et puis qu’il ne demeure por toi. Je nes puis demander mes porce que je me puis repentier avant qu[e] tu i ailles Je puis demander ce que je te baillie. se je m’en repent. ¶ Se tu ne dois avoir damage en ce que tu receus l’argent par ceste raison. car se la chose est einsi que ja soit ce que tu ne soies meus a aler Ne por quant tu as fet despens en aparillier toi si que tu as espoir plus despendu que tu n’avoies receu. Je [f. 160b] ne te puis rien demander. Mes se tu as mains despendu Je porai demander le sorplus Ne por quant en tel maniere que tu n’i aies damaje. ¶ [1] Se aucuns baille son serf. a autre porce qu’il le franchisse dedens certain jor. se cil qui le bailla se repent . et il le fait savoir a l’autre. et cil le franchist aprés ce que cil li a deffu cil qui bailla le serf. a accion contre lui por ce qu’il le franchi seur son defens. Mes se il ne francit et li jors passe. Il sera frans par la constitution l’empereeur: Se cil qui l’avoit baillié ne s’estoit avant repentis. ¶ [2] Se aucuns baille .x. livres a un autre por ce qu’il li cate un serf. et qu’il le franchisse. et il se repent aprés. se li sers n’est encore achatés il pora demander cel argent se il fait savoir a l’autre qu’il s’est repentis. porce que se il l’achate aprés qu’il n’i ait damaje. Mes se cil a ja achaté le serf. et il se repent. cil n’avra mie demande por son repentier. Ne cil qui l’achata n’i avra nul damaje. mes il rendra le serf. por les .x. livres qu’il reçut. ou se li sers est mors. il n’en rendra riens se il n’est mors par sa coupe. Mes se li sers s’en est fuiois et ce n’est mie par la coupe a celi qui l’achata. il ne paiera riens. mes il li convera prometre que si li sers vient on son poor il le rendra. ¶ [3] Mes se aucuns prist argent por franchir un sien serf. et li sers s’enfuit avant qu’il soit franchis. Il conviet veoir se l’en li puet demander l’argent qu’il reçut. et se il vouloit vendre cel serf. mes il le laissa a vendre porce qu’il en avoit receu argent por franchir le. l’en ne li puet riens demander: Mes il donra seurté que se li sers revient en son pooir qu’il rendra ce qu’il reçut. fors tant qu’il en receu en rendra ce qu’il vaudra. mains por la fuiite. Mes se cil qui le bailla viaut encore qu’il soit franchis et cil qui le reçut ne li veut franchir porce qu’il est coreciés de ce qu’il s’en fui. il convient qu’il rende ce qu’il reçut por lui franchir. Mes se cil qui avoit baillié l’argent viaut mieus avoir le serf il convient qu’il soit baillies ou qu’il li rende son argent mes se cil. qui li sers estoit n’avoit corage dou vendre et il reçut argent por franchir le. Il convient qu’il rende l’argent se li sers [f. 160c] s’en fuit. se il ne le deust mieus garder se il n’eust receu l’argent por franchir le. car lors n’est mie drois qu’il perde son serf et l’argent. [4] Mes quant il reçut l’argent por franchir son serf et li sers muert. se il avoit trop demoré a franchir le. Nous disons qu’il doit rendre ce qu’il reçut. Mes se il n’avoit targié a franchir le. Mes quant il menoit le serf au juge par devant qui il le devoit franchir li sers morut en la voie. lors dirons que se il avoit corage dou vendre ou il en devoit user. Il ne sera tenus de rendre l’argent. Mes se il ne devoit fere nule de ces choses li damajes de la mort au serf sera siens. car ausi fust il mors se il n’eust pris argent por franchir le. se par aventure li alers que li sers fist por estre franchis. ne fu achoison de sa mort. ce est que larron le tuaissent en la voie. ou que la maison li chaï sus lui la ou il estoit herbergiés ou que li chevaus sor quoi il aloit chaï et le tua. ou il morut en aucune autre maniere. qu’il ne fust mors. s’il ne fust alés pour estre franchis
[12.4.6]Cist meimes dit en livre des desputisons. Se aucuns hom estranges done doaire por aucune femme et il fet couvenanche que en quelque maniere li mariages soit desfés que cil doaires li soit rendus. et li mariages n’est mie fés. porce que la convenanche fu fete en ces quas es ques li mariajes seroit departis puis qu’il seroit fés. et li mariajes ne fu mie fés: l’en puet demander se la femme puet demander cel doaire ou cil qui le bailla por lui et il samble miex en cest quas que cil qui bailla le doaire. i esgarda son preu en ce qu’il le peust demander. car la cause por qu’il le dona ne samble mie estre acompli. car il le dona. por mariaje. li mariajes ne fu mie fés: se par aventure la femme ne mostre par bones prueves que porce avoit cil doné le doaire que ele l’eust en toutes manieres. Mes se li peres done doaire por sa fille et il fet tel covenenche com nous avons de sus dit. li peres li pora demander se li mariajes n’est fés: se il ne fist expresse convenenche que sa fille le peust demander
[12.4.7]Julians dit en livre des digestes. [pr.]Cil qui quidoit devoir argent a une femme . et ne li devoit mie. promist a pair par comandement a la femme par non de douaire. [f. 160d] a celui qui l’avoit franchie et le paia li mariages ne fu mie fés La questions si est se il puet demander cel argent qu’il paia. ou se se la femme por qui il le bailla le puet demander. Nerves et atilicidins respondirent. que porce qu’il quidoit qu’il deust cel argent qu’il ne devoit mie. ains se pooit deffendre par exeption sen li demandast. Il peut demander ce que il bailla. Mes se il savoit bien qu’il ne devoit riens a la femme. et il le promist a pair a pair por lui la femme le pora demander. car cel argent li apartient Mes se cil deust vraiement l’argent. et il le paiast avant le mariage. et li mariajes ne fust fés: il puet demander ce qu’il paia. Mes sa dete remandra toute entire a le femme a ce seulement que ses deteurs ne soit contrains a autre chose Mes qu’il baut a la feme qu’il a contre celui qui il bailla argent.
[12.4.8]Dejaces dit Ce que servius raconte en livre des doaires. ce est que se mariajes est fés entre tex persones qu’il n’ont encore age d’aus marier. ce que est doné en doaire puet estre rapelé. doit estre ensi entendu se li mariages est defés avant que li maris et la femme soient venu a age de marier. ce que est doné en doaire puet estre rapelé. Mes tant com il sont ensamble ne puet estre rapelés li doaires. plus que ce que cele femme qui est franchie a baillié a celui qui son mari doit estre. tant come fiançailles durent. quar ce qui est doné par achoison de mariaje avant que li mariajes soit fés: porce qu’il est baillié a ce qu’il est en doaire tandis com il puet venir a ce qu’il soit doaire ne puet estre rapelé
[12.4.9]Pous escrist a plauce [pr.]Se je voloie doner argent a une femme. et le paie a celui qui l’avoit fiancé et li mariajes n’est fés la femme le puet demander Mes se je baillie l’argent a l’ome qui l’avoit fianchie par tel covent que se il se mariassent ensamble que li doaires fust a la femme et se il ne se mariassent que li argens me fust rendus. ce fu baillié por cause. et se la cause ne s’ensieut Je rapelerai l’argent de celui qui avoit la femme fiancie. [1] Se aucuns promet argent par messerance qu’il ne devoit mie qu’il quidoit devoir a une femme. et il le [f. 161a] promist a celui qui l’avoit fiancié par le comandement a la femme et aprés fu fés li mariages il ne puet user de exeption d’engin. contre le mari a la femme. s’en li demande ce qu’il promist car li maris fet sa besogne en demander li. nil n’i fait point d’engin ne il n’i doit estre deceus: ce qu’il seroit se il li couvenist a avoir la femme sans doaire c’onques cil a demandé contre le femme ou que ele li rende ce qu’il paia a son mari ou que ele le face delivrer de la promesse. Mes se li mariages est defés et li maris demande a celui ce qu’il li promist il se deffendra par exeption en tant com la femme devoit avoir de cel argent
[12.4.10]Sabins dit en son livre Se la femme quita l’argent que cil li devoit a qui ele se voloit marier. por ce que ele li voloit doner en doaire et li mariajes ne fu mie fés: ele li pora demander cel argent que ele li avoit quité car il n’est nule diferance se li argens li estoit bailliés ou se ce qu’il devoit li estoit clamé quite
[12.4.11]Julians dit en livre des digestes Se li oirs qui il estoit comandé fere sarqeu a celui qui il estoit oirs por certain pris selonc la devise a un des francis au mort bailla l’argent a cel franchi porce que il feist le sarqai et il ne le fet mie l’en li pue demander cel argent
[12.4.12]Pous dit Quant aucuns rapele la donation qu’il avoit fete porce qu’il pensoi morir et il est escapés. il puet demander les fruis avec. et totes les issues qui sont receues des choses donees
[12.4.13]Marcel dit. Se li uns freres raporta en partie ce qu’il avoit porce qu’il pensoit a avoir partie de l’iretaje son pere. et il ne l’ot: il le puet rapeler ce qu’il aporta
[12.4.14]Pous escrist a sabin. Se aucuns paie a faus procureur ce qu’il ne devoit mie l’en ne puet demander au procureur ce qu’il reçut. se cil qui procureres il se faisoit a estable ce qu’il fist. mes li sires est tenus a rendre si com julians dist. Mes se li sires n’a estable ce qu’il fist. neis se li argens fu deus au signeur [f. 161b] qui fu paiés au procureur L’en se poroit demander au procureeur car l’en nel demanderoit mie come cil qui estoit deus mes come ce qui estoit baillié por cause et la cause n’estoit acomplie porce que li sires ne vault avoir estable ce qu’il fist. ou porce que cil faus procureres. fist larrecin de son argent dont li puet estre demandé par larrecin ou por condition.
[12.4.15]Pompoines dist a sabin Quant tes sers fu en soupeçon de larrecin a tices tu li baillas por metre le a jehine. par tel convent que se il n’estoit prouvé de larrecin: qu’il le te rendist. et cil le bailla au mestre des guetes. ausi com s’il l’eust pris a larrecin cil mestres le mist au gibet. tu porras demander ton serf. a tices. car avant qu’il fust mors t’estoit il tenus dou rendre. Labions dit que tu pues plaidir contre lui. qu’il amaint ton serf par devant le juge porce qu’il a fait tel chose qu’il ne li puet amaner. Mes procles dit qu’il est tenus dou rendre. en tel maniere. se tu li baillas par si qu’il fust siens. et en cest quas tu ne pues demander qu’il le maint devant le juge. Mes se tu retenis la signorie dou serf. tu li pues demander neis par larrecin car il fist larrecin qu’il usa de ta chose contre ta volenté. en tel maniere que ne li eusses otroié se tu le seusses.
[12.4.16]Celses dist en livre des digestes Je te baillie argent par si que tu me bailliasses .i. serf qui avoit non stique. Je demant se ceste maniere de marchié est achat et vente. ou se ce n’est nul autre marchié fors que je te baillie l’argent por cause. et la cause ne se porsuit mie. et a ce m’acort le plus. et porce se stic est mors. Je te puis demander l’argent que je te baillie porce que tu me baillasses. stic. Mes ore poson que. stic. estoit autrui. Mes ne por quant tu le me baillas: Je te puis demander l’argent que je te baillie porce que tu ne le feis mien. et se. stic. est tiens et tu me le bailles. et ne m’aseures de garandir le. tu n’es mie delivres que je ne te puisse demander l’argent
La traduction 5 est partielle (D. 2.8-2.15). On ne sait s’il s’agit d’une traduction plus ample dont la tradition ne nous a conservé qu’une partie ou s’il s’agit d’une traduction qui n’a jamais concerné que la partie finale de D. 2. Quoi qu’il en soit, cette traduction ne s’inscrit dans aucune des traditions traductives précédentes, dont elle se distingue à la fois par le lexique et la syntaxe. Anonyme comme les précédentes, sa date est difficile à fixer puisque le seul terminus ad quem dont on dispose est la date assez tardive (ca 1310-1325) de son témoin unique, le ms Bruxelles, Bibl. royale, 9234.
1 Les observations et les décomptes qui suivent se réfèrent à l’ensemble du Livre de jostice (le texte édité par Rapetti et la partie inédite), excepté les textes préliminaires qui ouvrent le manuscrit. Pour une étude fondée sur les formes relevées dans l’édition Rapetti, voir Adam Stoll, Ueber die Sprache des Livre de Jostice et de Plet, (Inaugural-dissertation verfasst und der hohen philosophischen Fakultät der vereinigten Friedrichs-Universität Halle-Wittenberg zur Erlangung der philosophischen Doktorwürde), Halle, 1889, 50 p.
2 fet
suivi
par un mot supprimé
3 [lat. haec actio cessabit]
4 [lat. per eum locum]
5 aucion fera
dans le ms., fera
supprimé
6 [lat. noxalis actio]
7 [lat. ut noxae dedat]
8 sic
9 [lat. Si quis aliquem evitans]
10 le
suivi par un mot supprimé
11 domage delivre
et de ceste loi
dans le ms., delivre et de
ceste loi
supprimé
12 sevoirs BR [lat. Rutilius Severus videtur]
13 cez letres BR [lat. Ex hoc rescripto]
14 ele BR
15 il
lesse
dans le ms., lesse
supprimé
16 t. de .xxx. jorz BR [lat. triginta dies praestituantur]
17 entree ait BR
18 c. une fois ou mois tant que il ait .vi. mois et aprés ce B
19 .ii. mois BR
20 gardez BR
21 enfantement BR [lat. circa partum custodiendum]
22 mesniees BR [lat. ut ordinum dignitas familiarumque salva sit]
23 si BR
24 Ce BR [lat. Quod autem praetor ait causa cognita]
25 apartient BR [lat. eo pertinet]
26 region BR [lat. mos regionis]
27 confusion de tracée
donc/done
le ms. ; donc receu BR [lat. si igitur cum signarent, tales
fuerint, ut adhiberi possint, nihil nocet, si quid
postea eis contigerit]
28 avenue BR [lat. si igitur cum signarent, tales fuerint, ut adhiberi possint, nihil nocet, si quid postea eis contigerit]
29 anel BR [lat. anulum accepero]
30 s. se li dras est seelez de quoi eles sont covertes. Se li testamanz q. BR [lat. Signatas tabulas accipi oportet et si linteo, quo tabulae involutae sunt, signa impressa fuerint. 28.1.23 Si testamentum...]
31 condempner
suivi par o
supprimé
32 de sodre
écrit sur
correction (par une autre main ?)
33 Confusion de tracé pour
ajote
34 [lat. Et ait Labeo debuisse hoc quoque adici "Neque eo nomine satisfaciat"]
35 sentence ne vaut rien
dans le ms., ne vaut rien
supprimé
36 Confusion de tracé pour
uns
[lat. Si quis promiserit]
37 sic
38 [lat. Acta apud se habita, si partes consentiant et iudex hoc permiserit, potest iubere ea die circumduci]
39 au deteur de l’eritaige qui riens
n’en savoit
:
passage répété par erreur.
40 La préposition se trouve sans doute dans la marge de reliure.
41 en
cause
répété par erreur.
42 en
cause
répété par
erreur.
43 r corrigé en x.
44 E | l’oste om. AF
45 ABE | souz quoi F
46 A (rendra) BE | paier moi rien F
47 domaiges i a l. E | damages a l. ABF
48 buens ABE | legiers F
49 l’esface ABE | l’effaça F
50 est voirs que ABE | il est droiz que F
51 degrez E | segrez AFB
52 desface par E | esface pas par ABF
53 de larrecin fere E | de fere larrecin ABF
54 en cest cas ABE | en cel cas F
55 chose venir avant cil qui rent la chose F | om. venir avant cil qui rent la chose ABE [saut du même au même]
56 qui estoit c. E | qui est c. ABF
57 apartiennent E | apartient ABF
58 corrompu BFE | corpu A
59 larrecin ABE | l’action F
60 a. le d. E | a. li d. ABF
61 son seigneur par le seu E | par le seu son seignor ABF
62 n’en soit E | ne soit ABF
63 que sers E | que ses sers ABF
64 sers navrez E | sers qui fu navrez ABF
65 qu’il f. AEF | que f. B
66 furent domaigié ABE | firent damage F
67 demander quar BFE | demander par ceste loi se l’en ne set li quiex boute l’autre car A
68 m’estuet BE | m’estoit AF
69 feisoit et se ABE | et om. F
70 qui est navrez E | qui a esté navrez ABF
71 s. el p. ABE | del F
72 v. puis p. BFE | v. plus p. A
73 t. te n. ABE | t. li n. F
74 li sers f. ABE | li heritages f. F
75 fet aprés d. ABE | fet encore d. F
76 enchace E | chace ABF
77 autrui és F | és om. ABE
78 il semble mielz qu’il lor ait doné cause de mort que il les ait ocis répété B | AEF
79 domaiges est ABE | damages qui est fez F
80 BFE | est espeney par ceste loy doit estre einssi entendu que l’en die que domaiges est fez par tort fet om. A
81 fet tort fet et domaige ABE | damage et tort fet F
82 e. et il E | e. se il ABF
83 n’arde sa meson ABE | n’arde la seue F
84 cesse qant ABE | cesse quar F
85 il la son AEF | il a son B
86 ou se il EF | ou il B
87 BFE | et por ce abati il la son voisin et que que li feus feist ou se il ala. jusqu’a sa meson om. A [saut du même au même]
88 estainz ABE | estrainz F
89 par quoi la BAF | par ou la E
90 par ce qui a BAF | par ce qui i a E
91 qui i ont BAF | qui ont E
92 celes qui ne sont EBA | celes que sont F [lat. quae non ex contractu]
93 li sires EB | li sers F | il sers A
94 li sers BFA | li sires E
95 franchiz puis qu’il f. BFA | franchiz por ce que il f. E
96 li sers f. A | li sires EB | om. F
97 om. el tens que li sires. fist le mesfet. Cil qui lors estoit ses sires F [saut du même dans F ou répétition dans EB]
98 coment escuserons nos le s. BFA | comment escuserons le s. E
99 l’autre loi F | om. loi EBA
100 choses mes la loi BFA | mes en la loy E
101 obeist a son s. BFA | obeist au commandement son seingnor E
102 fist AF | fet EB
103 l’en doit einsi B | l'en le doit einssi EFA
104 qu’il ne deffent pas B | que il ne le desfent pas EFA
105 ne puet pas d. B | ne doit pas EFA
106 eve om. F | EBA
107 il ne pooit B | il ne le pooit EFA
108 set BEA | fet F
109 einsi doit l’en BFA | einssi puet l’en E
110 par cest banissement tout B | par tout cest banissement EFA
111 por son meffet BFA | pour mesfet E
112 et ci n’est B | et se n’est EF | et ce n’est A
113 tenuz et en son FA | tenuz en son BE
114 mes tant comme li premiers plet om.(saut du même au même) A | EBF
115 ou d’amender le m. BFA | ou demander le m. E
116 ou d’abandoner le s. BFA | ou d’abandonnement de s. E
117 d’a. le serf. autressi est il se il pleda premierement el nom del serf. et. il v. ABF | d’a. le serf et il v. E [saut du même au même]
118 p. quanque la F | p. avant que la BEA
119 Se li s. BAF | Et li s. E
120 est soumis a B | est communs a EAF
121 sera donnee el non al serf om. A | EBF
122 mesfist F | mesfet BEA
123 l'un li autre F | l'un et li autre BEA
124 mes se li uns F | mes li uns BE | a l'un et a l'autre. et li autre ne s. A
125 pas i sera F | pas sera BEA
126 trez el non au s. BFA | trez en cause au serf E
127 li sers i s. ABF | li sires i s. E
128 dit mes action B | dit action EAF
129 el nom au serf ABF | el nom om. E
130 ge sui AB | ge i sui t. EF
131 li sires v. A | li sers v. EBF
132 qui a achaté F | qui achate EBA
133 se il abandone tout B | se il n'abandonne EFA
134 ne doit pas BF | ne veult pas EA
135 a amender t. F | a abandoner t. EA | om. B
136 Entre crochets sont données les sources de la compilation
137 se li sires neu set l’accion sera nxele
copié en marge par le scribe pour remédier à un saut du même
au même. Lecture de nxele
incertaine.
Le Digeste (Digesta ou Codex juris en latin ; Pandectae en latin et Pandectes en français d’après le grec) est la partie la plus ambitieuse de la codification justinienne, car ses auteurs ne purent s’appuyer, comme pour le Codex, sur des précédents. Par la constitution Deo auctore (15 décembre 530), Justinien chargeait Tribonien et ses collaborateurs de préparer une grande anthologie de la jurisprudence, autrement dit du jus (alors que le Code avait compilé les leges).
Il s’agissait de « fournir aux juges et aux plaideurs des solutions fermes et uniformes, présentées selon un plan méthodique » (Humbert 2007, p. 480) en partant d’une documentation énorme, allant du 2e s. av. J.-C. au 3e s. après J.-C. D’après Justinien, les fragments de jurisprudence classique sélectionnés et classés dans le Digeste ne représentent qu’un vingtième de la masse que les compilateurs ont eu à dépouiller au départ, mais ils correspondent en volume à une fois et demie la Bible. Si la commission chargée du projet fut autorisée à procéder aux modifications nécessaires pour que l’ouvrage achevé exprime le droit byzantin du 6e s., notamment au moyen d’interpolations, on s’accorde aujourd’hui pour reconnaître que le Digeste illustre surtout le droit privé des 2e et 3e siècles. S’il rend caduque la loi des citations (426) en citant 38 juristes en une section autonome et close de la codification justinienne, il fait la part belle aux cinq principaux juristes de cette Loi (Papinien, Paul, Ulpien, Modestin et Gaius), qui fournissent les 2/3 des extraits, avec un tiers emprunté au seul Ulpien et 1/6e à Paul.
La réalisation du projet, publié le 16 décembre 533 par la constitution Tanta, seulement 3 ans après le début officiel des travaux, fut étonnamment rapide. Le plan s’inspire des commentaires à l’Edit du préteur. Le Digeste compte 7 parties réparties en 50 livres : notions générales et préliminaires (D. 1-4) ; actions in rem et autres matières (D. 5-11) ; droit des contrats à l’exception des stipulations (D. 12-19) ; gages, hypothèques, intérêts, preuves, noces, dot, tutelle (D. 20-27) ; testaments, legs et fidéicommis (D. 28-36) ; possession des biens, legs, hérédités, donations, affranchissements, interdits et exceptions (D. 37-44) ; stipulations, extinction des obligations, droit criminel, appels, suivis de deux titres généraux (De verborum significatione et De regulis juris) (D. 45-50).
Les 50 livres, précédés de 3 constitutions qui ont ordonné la compilation et en ont fixé la méthode, sont subdivisés en 432 titres regroupant environ 9150 fragments. Chaque titre, consacré à un sujet, comprend des fragments s’y rapportant, sans effort d’agencement dans un ordre particulier. Chaque fragment débute par une « inscription » mentionnant l’auteur du fragment et l’ouvrage d’où il est tiré. Il est possible que la numérotation des titres et fragments soit originale, mais la question reste en suspens. Pour faciliter les références, les commentateurs médiévaux ont subdivisé certains longs fragments en paragraphes.
Oeuvre anachronique au moment de sa confection, le Digeste est plus adapté à l’école qu’à la pratique. Introduit en Occident à la suite de la reconquête de l’Italie sur les Goths (554), il sombra très vite dans l’oubli, si bien que notre connaissance du Digeste repose essentiellement sur un seul manuscrit, le Codex Florentinus ou littera Florentina (6e ou 7e s.), d’où proviennent indirectement tous les témoins connus.
C’est surtout cinq siècles après sa parution, à partir de la renaissance juridique italienne du 11e siècle, que le Digeste allait commencer à servir de source de règles et d’arguments juridiques à l’Europe occidentale. La redécouverte de cette compilation entre 1076 et 1125 (mort d’Irnerius) est un événement majeur dans l’histoire du droit européen, parce que le Digeste a transmis une bonne part du droit romain classique dans un degré élevé d’élaboration et a ainsi contribué à la reconnaissance de la supériorité de ce système juridique. L’édition du Digeste la plus connue au Moyen Age, qui commença à être étudié dès le 12e s. dans les écoles de droit, la littera Bononiensis ou littera vulgata, a peut-être été établie grâce à une copie modifiée du Codex Florentinus, datant du XIe s., perdue depuis, et dénommée Codex secundus. A la suite du Digestum Vetus (D. 1-24.2) viennent l’Infortiatum (D. 24.3-38.3) et le Digestum novum (D. 39-50). L’Infortiatum (ou Infortiat en français) est lui-même divisé en deux parties dénommées Infortiatum (D. 24.3-35.2.81) et Tres partes (D. 35.2.82-38.3). L’origine de cette tripartition, qui remonte au moins à la période d’activité des quatre docteurs (Martinus, Hugo, Bulgarus, Jacobus), soit vers 1130-1140, est encore mystérieuse, même si elle pourrait refléter l’ordre dans lequel les différentes parties du Digeste ont été exhumées. Le texte et les divisions de la vulgate médiévale se fixent définitivement à la fin du 13e s. Par ailleurs, la littera vulgata ne donne pas les citations grecques, qu’elle remplace parfois par des traductions latines de Burgundio de Pise. Dans le Corpus juris civilis diffusé à partir du 12e s. en cinq volumes, le Digeste occupe les trois premiers volumes.
Le Digestum vetus est la première partie du Digeste médiéval sous sa forme vulgate. Il commence au début du premier livre pour s’interrompre en D. 24.2. Dans les plus anciens manuscrits, le Digestum vetus s’interrompt de façon encore plus déconcertante au milieu de D.24.3.2. Il semble que cette partie du Digeste fut la première à être redécouverte : les juristes de Pavie et les canonistes de la fin du 11e s. connaissaient principalement le Digestum vetus.
