Lettres patentes de Louis XIV portant autorisation de dresser un terrier des possessions de Montmartre. (Extrait).
- B Copie sur le registre du terrier de 1709 et suivants.
- a Recueil des chartes de l'abbaye royale de Montmartre, éd. Édouard de Barthélémy, Paris, 1883.
« Louis, par la grâce de Dieu
etc...
Notre chère et bien aimée Marie Gigault de
Bellefont, abbesse de l'abbaye de N.-D. de
Montmartre, nous a fait remontrer que les terres et
seigneuries de Montmartre,
Clignancourt, les Porcherons,
Bourg-la-Reine, Boulogne, les
Menus-Saint-Cloud, Barbery près
Senlis, Herbauvilliers,
Boissy-le-Repos et ses dépendances en
Gatinois luy appartiennent avec tous droits de justice,
haute, moyenne et basse, plusieurs domaines, fiefs, arrière-fiefs, maisons,
manoirs, foy et hommage, cens, censives et rentes, et autres droits et devoirs
seigneuriaux qui luy sont deus par plusieurs personnes, tant nobles que roturiers,
dont l'exposante a toujours jouy......
Mais comme elle craint de perdre une partie de ses droits par la mutation des
tenants et aboutissants et la mauvaise foy des détenteurs, dont la pluspart sont
refusans de passer titre nouvel, donner des déclarations, bailler adveux et
dénombrements, et de reconnoistre ce qui est deu à l'exposante, s'ils n'y sont
contraints, et ne luy est pourveu de nos lettres sur ce nécessaires, qu'elle nous
a très humblement fait supplier lui vouloir accorder.
— A ces causes,.... nous vous mandons et enjoignons par ces présentes, qu'à sa
requête, vous fassiez savoir, tant par publications et prônes de
grand-messes, cry public et affiches ez lieux accoutumés desdites terres et
seigneuries, faire commandement, si besoin est, à tous vassaux, détenteurs,
emphitéotes et tenanciers d'héritages sujets auxdits droits, que par devant un ou
deux notaires ou greffiers qui seront par l'exposante nommez...., ils ayent dans
le temps qui sera préfix, à faire leur foy et hommage deus, bailler par écrit
adveux et dénombremens, et fidèles déclarations des noms, contenances, tenans et
aboutissans, redevances et charges, tant en fiefs que rotures, des lieux et
domaines qu'ils possèdent, redevables desdits droits, rapporter les titres en
bonne forme en vertu desquels ils jouissent, exhiber, se purger par serment sur la
vérité d'iceux adveux, dénombremens et déclarations, payer les arrérages deus et
escheus......, et où ladite exposante voudroit maintenir lesdits adveux,
dénombremens et déclarations n'estre véritables, vous, aux despens de qui il
appartiendra, faire arpenter et mesurer lesdits lieux...., faire planter bornes et
limites ez endroits nécessaires, et de tout faire, par lesdits notaires, registres
et papiers terriers etc.......
Donné à Versailles