Accord entre l'Hôtel-Dieu et les moines de Saint-Denis, au sujet de la foire de Cergy.

  • A Original perdu.
  • B Copie collationnée par Dauvray et Dagneaux, notaires à Pontoise, le 19 mai 1672. Arch. hosp. Pontoise, B 7. Détruit en 1944.
  • a Cartulaire de l'Hotel-Dieu de Pontoise, éd. Joseph Depoin, Pontoise, 1886.
D'après a.

A tous etc... Jehan de Favasches garde du scel de la chastellenie de Pontoise pour nostre Sire le Roy, salut. Sachent tous que devant nous vindrent personelment Jehan de Quacquelont clerc procureur de religieuses personnes le mestre... et les sereurs de la Meson Dieu de Pontoise... d'une part, et mestre Jehan filz Garnier Duilli clerc procureur de homes religieus et honestes labbé et le couvent de Saint Denis en France souffisamment fondé pour iceus pour fere ce qui sensuit.... d'autre part. Affermerent lesdis procureurs tout ce qui cy apres sensuit estre vray. C'est assavoir corne le sergent ou crieur de ladite Maison Dieu ait usé et acoustumé de porter verge en la ville de Cergy, , par maniere de signifiance acoustumee pour ladite Meson Dieu, de prendre, saisir, et emporter pesiblement aucuns droits de havage, en ladite foire, et non pas par maniere de justice ne de execution de justic ; que lesdits religieux de ladite Meson Dieu ne doivent avoir audit lieu ; et pour ce que les gens desdits religieux de S. Denis se doubtant que ledit sergent ou crieur portait ou eut porté ou temps passé ou voussist porter verge ou temps advenir, en ladite foire de Cergy par maniere de justice ou exécution de justice, ou grief et préjudice des religieux de S. Denis, pour tout doubte et matiere de plet hoster par amiable composition et accord fez estre en recongneurent et afermerent avoir fez amiablement les accord, convention et ordonnances, en la manière que suit :

Ledit procureur de S. Denis voulust et acorda que le procureur de la Meson Dieu, en maniere de prendre, lever, recevoir et emporter les droits de havage, puisse dore en avant porter verge, sans que ce puisse estre pour justice, en tel maniere que se ledit havage estoit doutez ou contredit a paier oudit sergent ou crieur d'aucunes persones, ledit sergent ou crieur retourneroit ou viendroit pardevers les genz de S. Denis comme a justice et prendroit lesdis contredisans parla main des genz de Saint Denis.

. ... En tesmoing de ce nous avons mis en ces lettres le scel dessusdit .