IX, 40
Sad. Majesté ecrira à ses ambassadeurs faire instance et poursuite pour tous ses sujets de quelque religion qu’ils soient, à ce qu’ils ne soient recherchez en leur conscience ny sujets à l’Inquisition, allans, venans, survenans, negotians et trafiquans par toute l’Espagne, l’Italie et tous autres pays estrangers, alliez et confederez de cette couronne, pourveu qu’ils n’offensent la police du pays où ils seront.
Voir aussi, XIII.53
