Et pour oster toute ambiguité qui pourroit naistre sur le mot “ es environs ”,
declare Sa Majesté avoir entendu parler des lieux qui sont dans la banlieue
desd. villes, esquels lieux l’exercice de lad. Religion ne pourra estre
estably, sinon qu’il y fust permis par l’edict de [15]77.
XIII, 14
Et d’autant que par iceluy led. exercice estoit permis generalement es fiefs
possedez par ceux de lad. Religion, sans que lad. banlieue en fut exceptée,
declare Sad. Majesté que la mesme permission aura lieu mesme es fiefs qui
seront dedans icelle tenus par ceux de lad. Religion, ainsi qu’il est porté par
son edict donné à Nantes.
XIII, 17
Sera pareillement observé l’edict fait pour la reduction du sieur mareschal de
Boisdauphin4 ; et ne pourra led. exercice
estre fait es villes, fauxbourgs et places amenées par luy au service de Sa
Majesté ; et quand aux environs ou banlieue d’icelle, y sera l’edict de [15]77
observé, mesmes es maisons de fiefs, ainsi qu’il est porté par led. edict de
Nantes.
4 Édit et articles accordés sur la réunion du sieur de
Bois-Dauphin, Lyon, août 1595 (Actes royaux, nos4614-4615).