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[p. 415] La Chancellerie Delphinale (XIIIe siècle – milieu du XIVe siècle)

Trois maisons, ou suivant l’expression ancienne, trois races se sont succédées comme seigneurs de la région appelée Dauphiné, entre le Xe. s. et 1349 – date du transport au fils du roi de France, par le dernier dauphin Humbert II sans postérité –:

La maison d’Albon de 1030 à 1192; la maison de Bourgogne de 1192 à 1282 et la maison de la Tour du Pin de 1282 à 1349.

La formation politique du Dauphiné fut l’œuvre de ces trois maisons par une patiente politique d’accroissement qui décupla leur territoire en trois siècles.

Le Dauphiné fait partie du royaume d’Arles et de Vienne mais les empereurs n’y ont aucune possession territoriale1.

Je ne peux mieux faire qu’emprunter à la publication des sources d’histoire économique et sociale de R.H. Bautier pour cette région les termes de ma présentation:

« Pure construction féodale, comme la Savoie, conglomérat de Seigneuries mal soudées, gênées par la forte assiette temporelle des évêques et les grandes enclaves de Valentinois et Diois, cet ensemble était condamné à disparaître s’il n’avait trouvé la protection aussi forte qu’intéressée du roi de France, dès la 2e moitié du XIIIe s.2.

L’exposé qui va suivre s’appuie essentiellement sur la publication de R.H. Bautier dont je viens de parler, sur 3 des 5 volumes du Regeste dauphinois d’Ulysse Chevalier paru à Valence entre 1913 et 1915, sur la thèse d’École des Chartes d’Armance Royer en 1931 dont il ne reste qu’un sec résumé que j’ai complété dans la mesure du possible par des sondages dans les Archives de l’Isère; sur l’étude que j’ai moi-même menée à l’École des Chartes sur la Chancellerie du dernier dauphin Humbert II, publiée dans l’Archiv für Diplomatik en 1974. Enfin sur la communication de Mme Bedos Rezak sur les [p. 416] sceaux seigneuriaux du Dauphiné au dernier Congrès des Sociétés savantes à Grenoble en avril 19833.

« Chanceliers » et notaires

Le titre de « chancelier » n’a pas été porté dans la maison de Bourgogne, à l’extrême fin du XIIe s. et dans la première moitié du XIIIe s:

Parmi les familiers d’André Dauphin (1192–1237), outre le maréchal Obert Auruce, nommé en tête, on relève les noms de Pierre du Chemin, chambrier entre 1224 et 1225, de Jean chambellan-camerlencus-en 1237 et des chapelains Antelme de Miolans entre 1227 et 1237, et Pierre Tachais en 12374.

Avec Guigues VII (1237–1269) on retrouve le même maréchal delphinal et le chambrier ou camérier, Etienne Roux en 1243–1244 puis Pierre Giroud vers 1253. A leurs côtés, Guillaume Tesseire est chamarlencus entre 1246 et 1255 et Bertrand des Engellas cambarlencus5; ces deux termes, d’origine germanique, désignent le chambellan6; dans l’ordre d’énumération des témoins, le chambrier précède le chambellan. Pendant cette période, la direction de la « chancellerie » serait passée du chapelain au chambrier, puis au chambellan7.

On ne sait rien sur celui qui garde les sceaux jusqu’au tout début du XIVe s. [p. 417] où, grâce à une mention de service de 1310, on apprend que c’est le chapelain du dauphin qui en est chargé8.

A la fin de l’année 1325, Guigues VIII, sans doute par imitation de la chancellerie royale française – il est en effet le gendre de Philippe V depuis 1323 – crée un chancelier: c’est un laïque et un juriste, Jean Humbert, originaire de Gap9.

Il est très vraisemblable que le dauphin Guigues ait suivi, si je puis dire, la mode de son temps; il la suivra aussi pour son sceau comme on le verra plus loin; en effet, le titre de chancelier a reparu en France vers 1319 avant d’être officialisé en 133010. Le Comte de Savoie crée aussi un chancelier vers 133011; on voit même le seigneur de Mévouillon, Raymond, donner en 1314 le titre de chancelier dans la baronnie de Mévouillon à un notaire public12. Jean Humbert perçoit le produit de l’émolument du sceau sur lequel il règle des dépenses propres à sa charge – achats de parchemin de papier, de cire – et aussi des dépenses personnelles du dauphin – pro ludo par exemple13 – il porte le sceau et suit, en général, le dauphin, dans ses nombreux déplacements; son rôle est toutefois assez obscur. Guigues VIII n’est pas vraiment intéressé, au contraire de son père et de son frère, par l’administration de ses états; il est attiré par les armes et par le séjour en France, sans doute sous l’influence de sa femme, Isabelle de France. Les fonctions de Jean Humbert cessent au retour de Naples du nouveau dauphin Humbert qui ramène en 1333 une maison déjà organisée sur un grand pied, par imitation de la cour angevine (avec chancelier, sénéchal, grand maître, chambellan et trésorier)14.

Vers septembre 1334, sans doute par suite de la mort du 1er titulaire Barthélémy de la Balme, un nouveau chancelier est désigné, Jean de Cors, dominicain, qui est aussi confesseur d’Humbert, double fonction qu’il remplit jusqu’à son départ du Dauphiné en 134215.

Les chanceliers, des ecclésiastiques suivant la tradition ancienne, portent les sceaux, en perçoivent les émoluments et gardent les archives. Ils font partie [p. 418] de l’hôtel et des conseillers du dauphin mais le contrôle des actes est confié à un laïque, un juriste qui porte le titre de protonotaire emprunté par le dauphin à l’administration angevine. Il n’y eut qu’un seul titulaire, entre décembre 1333 et octobre 1337, Amblard de Beaumont, docteur ès-lois qui a fait ses études à Bologne16. Pendant cette période, les actes sont expédiés avec la souscription autographe du protonotaire, apposée sur une ligne laissée blanche par le notaire entre la date de lieu et celle de jour17.

La première ordonnance de l’hôtel delphinal, datée du 1er mars 1336, ne donne pas de détails sur les fonctions propres de chacun; elle est surtout consacrée au nombre des familiers de l’hôtel, à leurs gages et gratifications.

Au contraire, la deuxième ordonnance, publiée en 1340, consacre un long chapitre à la chancellerie; le rôle du chancelier y est nettement fixé par rapport à celui du juge-mage de l’hôtel delphinal et de tout le Dauphiné qui remplace le protonotaire supprimé. Le juge mage contrôle les lettres de justice, de grâce et de nomination d’officiers; lui, aussi, appose sa souscription autographe entre les dates de lieux et de jour; ses fonctions à la Chancellerie seront supprimées en 134218; le chancelier reste alors seul maître de la chancellerie; là, il commande un grand nombre d’actes avec les conseillers du dauphin qu’il préside.

Par une évolution parallèle à celle d’autres régions, les deux chanceliers d’Humbert II sont alors des laïques et des juristes, Jacques Brunier, de 1342 à 1348, est docteur ès lois; François de’ Fredulfis de 1348 à 1349, est professeur en droit civil et canon; c’est un italien originaire de Parme19.

Notaires

Le notariat public, venu sans aucun doute d’Italie du Nord, s’est établi progressivement dans le Dauphiné, dès la fin du XIIe siècle; au milieu du XIIIe s., il est connu partout20. La question de la route empruntée par la nouvelle institution est toujours entière: par les cols alpins, par les routes de la côte ou par les ports21; la réponse ne sera peut-être jamais possible mais il me [p. 419] semble que les nouveautés entrent souvent dans le Dauphiné par le Briançonnais: le cartulaire d’Oulx où l’on trouve des notaires dès la fin du XIIe s. appartient, en effet, au Briançonnais oriental et le plus ancien document sur papier connu, pour le Dauphiné, est aussi du Briançonnais, comme nous le verrons plus loin22.

A l’origine, on ne trouve que des notaires d’investiture impériale dans cette terre d’Empire; les notaires pontificaux n’apparaissent qu’au milieu du XIIIe siècle. Cette évolution est bien visible dans l’entourage des dauphins qui recourent aux services des notaires publics pour rédiger leurs actes.

Dès 1244, un notaire d’investiture impériale, Pierre Guillaume, sert Guigues VII jusqu’en 1253; il porte encore le nom archaïque de notarius sacre aule ou imperialis aule; Guillaume d’Oulx – toujours le Briançonnais – notaire impérial lui aussi, exerce entre 1257–1263; épisodiquement ces notaires s’intitulent scriptor ou notaire du dauphin mais on ne sait s’ils sont attachés continuellement à sa personne23.

Le notaire d’Humbert alors qu’il n’est encore que seigneur de la Tour, en 1277, est un clerc, Pierre Bourgarel, d’investiture non plus impériale mais pontificale. Ce choix s’explique parce qu’Humbert avait débuté comme clerc (chanoine de Paris, chantre de Lyon, puis doyen de Vienne) avant d’hériter de son frère Albert IV24.

Le nombre des actes augmente quand il devient dauphin; deux notaires au moins, lui sont alors nécessaires: l’un impérial, Albert de Brayda, originaire de Visan, entre 1292 et 1307, paraît spécialisé dans les hommages; l’autre pontifical, Aymon de Tornafol, originaire de Montluel, entre 1293 et 130325.

Jean de St Denis de Beauvoir, notaire impérial et juré de la cour du Dauphiné, succède à ce dernier; c’est le premier dont on ait gardé les registres de brèves qui remontent à 1302; on l’y voit instrumenter pour des particuliers et pour le dauphin, qu’il suit dans ses déplacements26.

C’est avec Jean II, dauphin de 1307 à 1319, que l’on connaît le mieux les notaires, car leurs noms sont indiqués non seulement dans les instruments [p. 420] publics, mais aussi parfois dans les lettres patentes (par exemple, un prénom abrégé pour terminer la dernière ligne quand elle est incomplète)27.

Albert de Brayda et Jean de St Denis continuent leurs services; André Czuppi, notaire d’investiture impériale, souvent désigné comme scriptor, clericus juratus est aussi conseiller28; il est fréquent que les notaires familiers deviennent des conseillers et accomplissent des missions particulières29. Le terme de secrétaire est même employé en 1314 pour désigner le notaire Pierre Boson30. Ainsi commence l’évolution normale, bien visible chez Humbert II, de notaire particulier à secrétaire (qui connaît les affaires secrètes)31.

Le régent Henri et Guigues VIII (1319–1333), conservent le personnel de Jean II, André Czuppi et Jean de St Denis; l’aide de ce dernier, Humbert Pilat, dont la longue carrière commence en 1325, reçoit l’investiture du roi de France en 1328. L’investiture delphinale n’apparaîtra que vers 1340, sous Humbert II; c’est bien encore un signe du pouvoir du dauphin et de son goût pour une administration bien organisée32.

Jusqu’aux ordonnances de l’hôtel d’Humbert II, la présentation du « bureau d’écriture » des dauphins se borne, on le voit, à une liste plus ou moins complète du personnel.

Par l’ordonnance de 1336, 6 notaires sont désignés, recrutés toujours parmi des notaires publics (certains sont d’anciens employés de Guigues VIII). On leur donne le nom générique de notarius et clericus dalphini, bien qu’ils ne soient pas tous clercs; deux parmi eux sont attachés au service particulier du dauphin33.

Avec l’ordonnance de 1340, en plus des 6 notaires (quatre pour la chancellerie, un pour le chancelier, un autre pour le juge-mage), sont nommés un secrétaire et son associé qui se déplacent avec le dauphin. On précise désormais la qualité de notarius ecclesiasticus ou notarius secularius; c’est une évolution comparable à celle de la chancellerie royale française. On trouve de même, un début de spécialisation entre les notaires et l’apparition d’aides occasionnels, peu à peu habilités personnellement à rédiger les lettres. Il s’agit ici d’une [p. 421] évolution parallèle, due à la fixation des institutions, plutôt que d’une imitation34.

Les sceaux

L’usage du sceau laïque s’est introduit tard dans le Dauphiné; alors que les comtes de Savoie et de Provence scellent depuis 1150, c’est Taillefer (1175–1183) premier mari de la fille de Guigues VI qui lance l’habitude de sceller en 1175; son exemple est imité aussitôt et très rapidement. On ne connaît pas d’empreinte de son sceau qui inspira, peut-être celui de son successeur, Hugues de Bourgogne (1183–1192) qui est un sceau bi-face, type très apprécié en Languedoc et en Provence. Un sceau bi-face, c’est-à-dire, un sceau dont la légende se continue de l’avers au revers, est aussi utilisé par André et Guigues VII, jusqu’à sa mort en 126735. Au revers de leurs sceaux, Hugues de Bourgogne, André, Guigues VII ont fait représenter une ville et un palais, Vienne, symbole de leur qualité de palatin.

Jean Ier en bas âge ne possède pas de sceau; sa mère Béatrix régente se fait faire un sceau de type armorial en 1271, seulement36. Une fois devenu dauphin, Humbert Ier continue les habitudes de la famille de la Tour, il utilise un sceau armorial au dauphin accosté de deux tours pour rappeler les armes de la Tour; (sceau remplacé par un autre modèle similaire en 1289) et, pour contre-sceau, son sceau secret dont on connaît 3 modèles37.

Le contre-sceau, c’est-à-dire l’empreinte d’un deuxième sceau plus petit au revers du sceau principal, était jusqu’alors très rarement utilisé dans le Dauphiné.

A partir de 1294, Humbert Ier renoue avec le sceau bi-face; son grand sceau est équestre à l’avers (les armes du Dauphiné sont dans la main droite du cavalier et sur le cimier de son heaume, ainsi que sur le cou et la croupe du cheval) et armorial au revers (les armes de la Tour); la légende commencée à l’avers se termine sur l’autre face.

Ce retour à la tradition de la maison de Bourgogne montre bien, il faut le souligner car on ne l’a pas remarqué, qu’Humbert II est, en 1294, tout à fait sûr de son autorité sur les terres apportées par sa femme. Le dauphin ne va pas jusqu’à reprendre la représentation de Vienne, bien que les rois des Romains Rodolphe et Albert lui aient confirmé la dignité de sénéchal du royaume [p. 422] d’Arles, en 1278 et 129138; c’est son petit-fils Humbert II qui franchira le pas, comme nous le verrons plus loin. Il ajoute toutefois au dessin de la tour de ses ancêtres des créneaux – trois sur la tour et quatre sur la muraille –; c’est à partir de cette date seulement que, suivant l’expression de Mme Bedos-Rezak « une sorte de fusion se produit au niveau de l’iconographie sigillaire entre le château de Vienne et la tour de la famille »39.

Avant de devenir dauphin, Jean, né vers 1279, qui a reçu en don de sa mère le Dauphiné et le Comté de Vienne et d’Albon ainsi que la terre de la Tour de son père, en 1289, possède un sceau au moins dès 1294, armorial au dauphin avec deux tours coupant la légende40.

En 1297, devenu comte de Gapençais par sa mère, il prend un sceau avec une légende en français, et un sceau secret avec légende latine41.

Une fois dauphin en 1307, Jean adopte trois sceaux comme son père, un sceau équestre vers 1309 (qui n’est pas bi-face) un sceau commun vers 1308 et un sceau secret42; c’est presque toujours le sceau secret qui est utilisé comme contre-sceau.

On a cru voir les portraits d’Humbert Ier et de Jean II dans les visages gravés sur leur sceau secret; pourtant les descriptions de ces sceaux données par les vidimus ne le précisent pas et notent seulement figura cujusdam hominis43; le sceau secret d’Humbert II est aussi orné d’une figure d’homme barbu et on n’a jamais songé à un portrait du dauphin.

Guigues VIII, toujours appelé Guigon dans les textes français, lui, rompt avec les habitudes de son père; il a un sceau avec légende française, dès 132244; il refait faire un sceau, à Paris, en 1327 et adopte la mode d’alors, un écu penché45. Il n’a pas de sceau équestre et utilise comme « grand sceau » un sceau armorial qu’il fait fabriquer à Grenoble par l’orfèvre Perronin, toujours avec une légende française46. Il possède aussi un sceau secret.

[p. 423] Humbert II (1333–1349) reprend la tradition du sceau bi-face, dont la première empreinte du 7 mai 1334 n’a que l’avers équestre; le revers, représentant la ville de Vienne, aura sans doute été gravé plus tard47. Il a fait faire son petit sceau à Naples dès octobre 1333; il est le premier à lui donner le nom de sigillum parvum. Toutes les légendes sont latines, à nouveau. Son sceau secret, qui est à proprement parler un signet, est une intaille sans doute rapportée d’Italie48; on lui donne le nom de sigillum secretum; ce n’est pas un contre-sceau comme les sceaux secrets de ses prédécesseurs: il est toujours plaqué. Le sceau secret d’Humbert II est apposé sur tous les actes ordonnant délivrance d’argent; il en était de même sous Guigues VIII, semble-t-il49.

Les sceaux secrets des dauphins du XIVe siècle ont pu être utilisés en l’absence de l’autre; on connaît quelques lettres de Jean II, en 1317, sub secreto nostro mais il n’est pas fait mention de l’absence du garde du sceau50; c’est en 1343 seulement qu’Humbert II indiquera expressément l’absence du chancelier pour expliquer l’apposition du sceau secret51.

L’emblème du dauphin est apparu dans les armes delphinales en 1237 avec Guigues VII qui imite ainsi son parent Dauphin, le comte de Clermont, qui avait choisi le dauphin comme arme parlante, dès 119952.

Cet emblème sera utilisé sans discontinuer par la suite. Le dessin des nageoires et de la barbe du poisson varie suivant les époques; on peut seulement dire que le dauphin est toujours dressé et tourné à dextre.

La couleur de la cire est fort variable; à la fin du XIIIe s., on emploie volontiers la cire vierge et la verte. Au XIVe s., la préférence va à la cire rouge. Chez Jean II surtout, le grand sceau peut ne pas être de la même couleur que le contre-sceau; chez Humbert II, l’empreinte peut être entourée d’un berceau de cire de couleur différente53.

[p. 424] Le sceau delphinal assure pleine authenticité aux actes mais il a pu arriver que les dauphins recourent à un sceau ecclésiastique en plus du leur; ainsi, en 1292, la dauphine Anne demande à l’archevêque de Vienne d’apposer son sceau pour une donation à son fils Jean54. Pourtant à la même époque, en 1278, plus au sud, dans un conflit entre Adhémar de Poitiers, comte de Valentinois et l’évêque de Valence, le comte affirme nettement la valeur, à lui seul, du sceau nobiliaire: item pretendit probare quod usus vel consuetudo est in patria Adhemari et episcopi predictorum quod nobiles et seculares habent sigilla propria et quod ea que faciunt contrahendendo inde litteras suo sigillo sigillent nec ad alias personas recurritur pro predictis litteris sigillandis … quod ad sigillum episcopi non recurritur pro sigillando contractibus qui sint in patria predicta inter nobiles et quod sigillum episcopi non creditur in predictis de consuetudine55.

Si les nobles préfèrent utiliser leur sceau plutôt que le signum des notaires56, les dauphins, eux, n’hésitent pas à confier aux seuls notaires l’authentification de leurs actes qu’à l’occasion ils font sceller.

Forme des actes

La forme des actes est assez bien fixée au XIVe s. mais la forme diplomatique adoptée ne dépend pas du contenu juridique.

Les lettres patentes solennelles d’Humbert II, sur parchemin, scellées en général du grand sceau, sur lacs de soie ou cordonnet de chanvre, de couleur variable, étaient déjà utilisées par son père Jean II, sans différence notable57.

La date est souvent étirée sur la dernière ligne ou remplie par le nom abrégé du notaire; elle est introduite par datum, rarement par datum et actum.

La formule de corroboration et d’annonce du sceau est presque toujours présente dans une proposition indépendante mais il peut y avoir simplement, à la suite de la date, la formule cum apposicione sigilli nostri.

On note, chez Jean II comme chez Humbert II, un manque de précision sur la nature du sceau; c’est le grand qui est apposé mais il n’est annoncé sous ce nom qu’à partir de 1309, pour Jean II, et à partir de 1339, pour Humbert II, sans que ce soit une règle absolue58.

D’après les sondages que j’ai pu faire pour les actes du début du principat, [p. 425] je ne suis pas sûre que ce type de lettres ait été utilisé par Humbert Ier (1282–1308) qui réserve ce mode de scellement aux instruments publics59.

La dauphine Anne, semble, elle, avoir continué ce type, connu par son père Guigues VII, pour ses actes ainsi que pour les actes intitulés conjointement à son nom et celui de son époux60.

Si cette remarque se confirme, elle pourrait montrer une certaine limitation du pouvoir d’Humbert de la Tour ou prouver des habitudes diplomatiques différentes dans la maison de Bourgogne et dans celle de la Tour. La question mériterait d’être étudiée de plus près.

Les lettres patentes sur parchemin scellées sur double queue de parchemin paraissent plus employées à la fin du XIIIe s. par Humbert Ier que par Humbert II au XIVe61.

La notification est plus développée au XIIIe, notum facimus universis presentes litteras inspecturis au lieu de notum facimus universis. Le sceau est toujours annoncé in cujus rei testimonium presentibus litteris sigillum nostrum duximus apponendum, sous Humbert Ier, alors que la formule, plus courte en général, peut manquer sous Humbert II.

De même, à la fin du XIIIe s., l’exposé est plus réduit et le dispositif plus simple qu’au XIVe s.; on y emploie un seul verbe au présent et non trois verbes synonymes ou plus au présent.

Les lettres patentes sur parchemin scellées sur simple queue sont de loin les plus nombreuses dès Humbert Ier62.

La languette de parchemin découpée à la base du parchemin est repliée pour passer par une ou deux incisions parallèlement au texte. Sous Humbert Ier, la simple queue est souvent déportée très à gauche. Ce serait une habitude germanique63.

On y trouve une notification, en général, réduite ou une adresse particulière avec salut (salutem et rei geste noticiam sous Humbert Ier).

Chez Humbert Ier, le sceau est toujours annoncé comme pour les lettres sur double queue, alors qu’il ne l’est en principe jamais chez Humbert II.

[p. 426] Les catégories de lettres suivantes ne sont connues qu’au XIVe s.

Les mandements sur papier sont appelés ainsi à cause de l’emploi régulier du verbe mandamus dans le dispositif. Avec une adresse particulière ou collective et un salut, et sans annonce de sceau, ils servent à l’administration courante.

La feuille de papier est, en général, pliée deux fois dans le sens de la hauteur et une dans le sens de la larguer; le texte se trouve ainsi à l’intérieur et le sceau est plaqué au dos du mandement sans le clore car il s’agit bien de lettres patentes. Le plus ancien mandement original connu est de 1333 mais on sait, par des vidimus, que Jean II utilisait déjà ce type d’acte; la plus ancienne mention remonte à 1311: litteram scriptam in papiro et ejus sigillo in dorso sigillatam64.

Pour la catégorie des lettres closes toutes sur papier, il existe des mandements clos, des lettres missives, et des lettres closes avec vedette, forme empruntée par Guigues VIII à la France dès 1332, c’est-à-dire une dizaine d’années après leur adoption par la chancellerie royale65.

La chancellerie delphinale emploie souvent des instruments publics rédigés par les notaires de la chancellerie qui sont aussi notaires publics. Les habitudes des notaires delphinaux sont très proches de celles des notaires méridionaux, si ce n’est au XIIIe s. la présence de 2 seings manuels, un au début et l’autre à la fin de l’acte.

Lettres patentes et instruments publics sont employés concurremment et indifféremment pour les mêmes catégories juridiques d’actes.

L’usage d’instruments publics scellés est courant dès Guigues VII (1237–1269) et se retrouve dans les régions voisines, Savoie et Provence66.

De plus, dès Jean II (1308–1319), sont utilisés des actes semblables aux instruments publics pour les caractères externes mais dont le formulaire est hybride, mêlant lettres et instruments: comme dans les lettres patentes, le dauphin s’exprime à la 1ère personne du pluriel nos; sa suscription ouvre l’acte et la date de temps est au protocole final avec la date de lieu.

Inversement, on trouve, comme dans les instruments publics, invocation verbale et notification, mention de la présence personnelle du notaire, liste des témoins et souscription du notaire avec seing manuel. Dans le corps de l’acte, le dauphin s’adresse personnellement au notaire en le tutoyant pour [p. 427] promettre de respecter la teneur de l’acte et pour donner l’ordre de mise par écrit67. Les actes hybrides peuvent être scellés.

L’hésitation de la chancellerie delphinale entre lettre patente et instrument public est elle due à l’introduction presque simultanée du sceau et du notariat public dans la région? les deux habitudes se seraient superposées sans que l’une prenne le pas sur l’autre, chez les dauphins.

Il y aurait une autre explication possible. On sait que le Dauphiné « est encore, en plein XIVe siècle, un état féodal où les liens d’homme à homme jouent un grand rôle »68; grâce à l’instrument public, chacun des comparants, le dauphin comme l’autre partie, se trouverait dans la même situation devant le notaire.

Il faut remarquer ainsi que plusieurs des traités de transport du Dauphiné à la France furent des instruments publics scellés; cette forme aurait permis de mettre sur le même pied le prince et le dauphin devant le notaire, personne publique69.

Je voudrais maintenant mettre en valeur quelques éléments des actes.

Le parchemin est seul employé jusqu’au début du XIVe s.; il est épais souvent jaunâtre, de plus petites dimensions au XIIIe s. qu’au XIVe s.

Le papier est utilisé dans la seconde moitié du XIIIe s. en Dauphiné, pour les registres, les cahiers et les notes volantes des notaires; le plus ancien, un registre de reconnaissances du Briançonnais, est de 126170, date tout à fait précoce. Le plus ancien acte sur papier à la chancellerie delphinale, à ma connaissance date de 1311; c’est un mandement avec sceau au dos, dont j’ai parlé plus haut71. Des filigranes sont visibles sur quelques pages de registres.

La langue

Les actes sont rédigés en latin qui est la langue utilisée dans l’administration en Dauphiné et qui le sera pendant tout le XVe s., à la chancellerie royale delphinale. Au XVIe s., encore, les délibérations de la communauté de ville de Grenoble sont en latin.

Le dauphin Humbert Ier (1282–1308) ignore cette langue; on trouve souvent la relation de la traduction des actes devant lui in vulgari ou in materna lingua.

[p. 428] Humbert II (1333–1349) était sans aucun doute plus savant; son père Jean II avait prévu expressément dans son testament son éducation: « si voluit idem Humbertus studere secundum decenciam persone sue et status »72. Ceci expliquerait le goût d’Humbert pour les souscriptions écrites de sa main.

Les mots de langue vulgaire sont rares; je citerai toutefois l’expression « scutum escarcaynes de armis Dalphinatus et Fucigniaci », employée pour les armes écartelées Dauphiné-Faucigny d’Hugues Dauphin, en 132373.

Le français est souvent la langue diplomatique dès la fin du XIIIe s.74.

La titulature des dauphins

A l’origine, dalphinus est un prénom en usage dans la famille d’Albon.

Dans la maison de Bourgogne, le premier prince se nomme André Dauphin 1192–1237; pourtant la légende de ses sceaux porte toujours sigillum Dalphini; le prénom d’André est passé sous silence sans doute pour marquer la continuité avec la maison d’Albon.

Dans les actes originaux que j’ai pu voir de son successeur Guigues VII (1237–1269), le prénom, entre 1260 et 1263, est toujours réduit à l’initiale G., suivie du mot au génitif Dalphini; à partir de 1265, l’initiale est suivie du mot au nominatif Dalphinus75. Cette hésitation n’est pas connue des princes voisins qui utilisent toujours le mot dalphinus comme un titre76.

L’avènement de la maison de la Tour se situe en 1282; Humbert Ier ne se décidera à prendre le titre de delphinus (et non dalphinus) qu’à partir de 1284, pour affirmer pleinement son droit sur les biens de sa femme, contre Robert II de Bourgogne qui avait obtenu l’inféodation du Dauphiné par le roi des Romains, au début de cette même année 128477.

Désormais le titre est fixé pour les dauphins. Le nom patronymique Dalphini sera gardé par les cadets de la famille.

Le nom de dalphina est rare du temps d’Anne, femme d’Humbert Ier; il sera courant pour les femmes des dauphins suivants.

La fixation des noms de terres est aussi lente; Taillefer (1175–1189) porte le nom du peuple Viennensium et Albonensium comes, comme il est courant au XIIe siècle78. Sous Hugues de Bourgogne (1183–1192), on emploie plus volontiers [p. 429] le nom de la région Albonis comes, de même sous Guigues VII (1237–1269), Vienne et Albonis comes.

Humbert Ier, lui, hésitera entre les deux formes; seul son titre dominusque de Turre est invariable. Jean II, à sa suite, emploie pendant tout son principat, la titulature Vienne et Albonis comes dominusque de Turre qui ne sera pas retenue par Guigues VIII sous qui l’on voit apparaître l’expression toute faite, inséparable, et qui aura une longue postérité dalphinus Viennensis et Albonis comes dominusque de Turre, dalphin de Vienneys, dauphin de Viennois79.

A partir de 1340, Humbert II réduira souvent la formule à dalphinus Viennensis80.

La date

Le style de l’Incarnation du 25 mars est usuel en Dauphiné, dans la maison d’Albon comme dans la maison de la Tour; à partir de Guigues VIII (1319–1333), malgré quelques hésitations, le style de la Nativité devient la règle.

Au temps de Guigues VII (1237–1269), la date de jour est indiquée suivant le comput julien ou d’après une fête religieuse sans qu’il semble y avoir de règle précise, de même sous Humbert Ier.

Les actes de Jean II se partagent entre la référence à une fête religieuse et la forme moderne, qui devient toutefois peu à peu la plus courante et est presque toujours utilisée dès la régence d’Henri Dauphin en 131981.

Les éléments de datation sont accompagnés dans les instruments publics de la liste des témoins; au début du principat d’Humbert Ier, les témoins sont aussi mentionnés dans les lettres patentes; c’est une habitude qui remonte au temps où il était seulement seigneur de la Tour, et qui sera vite abandonnée82.

Par la fréquente apparition des mêmes noms parmi les témoins des instruments publics, on peut repérer les conseillers habituels du dauphin, avant qu’on leur donne précisément ce nom dans les 1ères années du XIVe s. On remarque quelques italiens parmi eux; je citerai entre 1289 et 1296, Benvenuto de Compeisio, originaire de Pavie, professeur de droit83. Beaucoup de conseillers [p. 430] sont des juristes dont le rôle s’accroît dans l’entourage des dauphins, dès la deuxième partie du XIIIe siècle84.

L’élaboration des actes

Déterminer qui prend l’initiative de commander les actes à la « chancellerie » delphinale est difficile avant l’apparition des mentions de service. Les premières datent du tout début du principat de Jean II, en 1307; c’est une innovation et le notaire Jean de St Denis, peu habitué aux formules a corrigé, à plusieurs reprises, leur rédaction dans son registre de brèves85. En 1307, on mentionne simplement le conseil donné au dauphin par les témoins: testibus presentibus et ipsi domino assistentibus et, dès 1308, on passe à de véritables mentions hors-teneur: expedita precepto nostro orethenus facto, assistentibus nobis ou expedita a nobis orethenus, par exemple, ou encore plus développées: expedita per nos assistentibus nobis … consiliariis nostris et fuerunt predicta dictata de mandato domini per dominum G. Grinde juxta correctionem et justificationem consiliorum predictorum86.

Les actes commandés par un autre que Jean II sont très rares, ce qui montre bien l’activité et l’attention avec laquelle ce dauphin suivait les affaires; les mentions hors teneur, dans ce cas, servent au contrôle de la rédaction plutôt qu’au contrôle d’une délégation de pouvoir.

Sous Jean II aussi apparaît la signature des actes par le notaire rédacteur, dès 1310; destinée sans doute à contrôler les libéralités financières, elle est souvent celle d’André Czuppi conseiller et aussi « auditeur des comptes »87.

Jean II a-t-il emprunté ces habitudes à la chancellerie royale française où les premières mentions hors teneur datent de 128688 et les signatures sont fréquentes après 130089; c’est probable car le dauphin est un habitué de la France; en 1316, il fera même partie du conseil étroit créé à la mort de Louis X90.

Sous Guigues VIII, les mentions hors-teneur semblent moins fréquentes; quand elles existent, elles montrent la grande activité du régent, Henri Dauphin, même après la majorité de Guigues VIII; elles confirment le peu de goût de ce dernier pour l’administration.

[p. 431] Avec le développement des affaires et le plus grand nombre de délégation de pouvoir, Humbert II adoptera des formules diversifiées, fixées très strictement par son ordonnance de 134491.

On remarquera que la forme subjective des mentions de Jean II expedita a nobis est remplacée par une formule objective Per dominum chez Humbert II.

L’intervention directe de ce dernier a pu se marquer aussi par sa souscription autographe, tout au moins entre 1333 et 134092; on connaît, à la même époque, des mentions autographes, en France de Philippe V93, en Aragon de Pierre IV94; il n’y a pas imitation de ces princes mais plutôt manifestation de personnalités autoritaires.

Le sceau secret plaqué au bas du texte a servi aussi pour le contrôle direct du dauphin95.

L’enregistrement à la chancellerie au XIVe s.

L’habitude de tenir des registres fut empruntée par Humbert II à la chancellerie angevine96. On ne trouve pas trace d’enregistrement chez ses prédécesseurs. Le fragment supposé d’un registre d’enregistrement pour le temps de Guigues VIII n’est pas un enregistrement de chancellerie mais un enregistrement de titres présentés par des particuliers97. Cet enregistrement a posteriori d’actes formant titres, très fréquente au XIVe s., prouve que l’absence d’enregistrement de chancellerie était très gênante; c’est pourquoi Humbert II s’efforça d’y remédier en créant des règles.

[p. 432] Suivant une évolution assez comparable toutes proportions gardées, à celle des chancelleries de seigneurs plus puissants, la chancellerie delphinale, au milieu du XIVe siècle, est organisée de façon assez complète, grâce à la forte personnalité de ses dauphins qui surent, malgré de petits moyens, rassembler leurs possessions éparses en les accroissant et créer une administration solide.

Le Dauphiné se trouve être une région charnière entre les pays de notariat et les pays d’adoption du sceau. Illustrant la circulation vivante des idées dans le monde médiéval, il unit des habitudes méridionales et septentrionales dans une création originale.


1 Paul Fournier, Le royaume d’Arles et de Vienne, (1138–1378), Paris, 1891.

2 Robert-Henri Bautier et Janine Sornay, Les sources de l’histoire économique et sociale du Moyen-Age. Provence. Comtat Venaissin. Dauphiné. États de la maison de Savoie, Paris, C.N.R.S., 1968–1974, 3 vol., CVI-1823 p., cartes et index.

3 Chanoine Ulysse Chevalier, Regeste dauphinois ou répertoire chronologique et analytique des documents imprimés et manuscrits relatifs à l’histoire du Dauphiné des origines chrétiennes à l’année 1349 …, Valence, 1912–1926, 7 vol., abrégé R.D.

Armance Royer, Étude sur les actes des comtes d’Albon et dauphins de Viennois, dans Positions des thèses des élèves de l’École des Chartes, t. 12, 1931, p. 175–186.

Chantal Reydellet-Guttinger, La chancellerie d’Humbert II, dauphin de Viennois (1333–1349), dans Archiv für Diplomatik, t. 20, 1974, p. 241–383.

Brigitte Bedos-Rezak, Sceaux seigneuriaux et structures sociales en Dauphiné de 1170 à 1349, 108é Congrès national des Sociétés savantes, Grenoble, avril 1983 (à paraître); il est dommage que cette belle étude ait utilisé la Description des sceaux des familles seigneuriales du Dauphiné de Joseph Roman dans l’édition de 1906, alors que la seconde datée de 1913 est plus complète.

Pierre Vaillant, Les libertés des communautés dauphinoises des origines au 5 janvier 1355, Paris, 1951, 679 p. (Société d’histoire du droit. Recueil de documents relatifs à l’histoire du droit municipal en France des origines à la Révolution).

4 R.D. n° 6750, 6759, 6926, 6951, 7053, 7481, 7496. Le sceau du maréchal est connu (Joseph Roman, Description des sceaux des familles seigneuriales de Dauphiné, Grenoble, 1913, n° 629).

5 R.D. n° 8039, 8146, 8343, 8758, 8944.

6 Voir Ducange, Glossarium mediae et infimae latinitatis, à ces mots; la forme cambarlencus est signalée comme dauphinoise.

7 A. Royer, op. cit., p. 180. Le terme de chancelier se rencontre, auprès de l’archevêque de Vienne entre 1227 et 1239 (R.D., n° 6902, 7393, 7467).

8 Archives dép. Isère, B 3009, fol. 415: Expedita per nos presentibus Humberto Clareti et Perroneto Clareti, Soleymeu precipientes magnum sigillum hic apponi.

9 Il faisait déjà partie de l’entourage du dauphin Jean II; en 1317, il est son notaire à Briançon (Archives dép. Isère, B 3009, fol. 17); il n’est pas encore jurisperitus à cette date.

10 Georges Tessier, Diplomatique royale française, Paris, 1962; p. 136–137.

11 C. Reydellet-Guttinger, op. cit., p. 251.

12 Archives dép. Isère, B 3009, fol. 808.

13 Archives dép. Isère, 8 B 20, fol. 144–153; 188–189: émolument du sceau. – 8 B 116, fol. 124–132 (recettes) fol. 129–139 (dépenses).

14 C. Reydellet-Guttinger, op. cit., p. 251.

15 ibid., p. 252–254.

16 Gérard Giordanengo, Epistola Philiberti, note sur l’influence du droit féodal savant dans la pratique du Dauphiné médiéval, dans Mélanges d’archéologie et d’histoire de l’École française de Rome, t. 82, 1970, p. 846, note 3.

17 C. Reydellet-Guttinger, op. cit., p. 254–258.

18 ibid., p. 263–264; 270–272.

19 ibid., p. 264–270.

20 Gaston Letonnelier, Notice sur le notariat en Dauphiné. Introduction au répertoire des minutes de notaires conservées aux Archives du département de l’Isère, Grenoble 1930, p. VII–IX.

21 Bautier, Sornay, op. cit. t. II, p. 141.

22 Letonnelier, op. cit., p. VII, notes 21–22; Arthur Giry, Manuel de diplomatique, Paris, 1894, p. 499: papier en 1260.

23 R.D. n° 8039; 8154; 8282; 8343; 8758 etc.: Pierre Guillaume; n° 9405, 10021, 10048 etc.: Guillaume d’Oulx.

24 entre 1253 et 1270. Voir Ulysse Chevalier. Itinéraire des dauphins de la troisième race (1282–1355), Valence, 1887, p. 1. – R.D. n° 11788–11789.

25 R.D., n° 14 208, 14 401, 14 423, 14 560 etc.: Albert de Brayda; n° 14 934, 15 882, 15 910, 16 018 etc.: Aymon de Tornafol.

26 Archives dép. Isère, 3 E 14991 (1304–1308); 3 E 14992 (1309–1314).

27 Archives dép. Isère, B 3009, fol. 514 v° par exemple.

28 ibid., B 3164: par testament le dauphin lui accorde 100 l. de revenu. A. Royer, op. cit., p. 184.

29 Ainsi Albert de Brayda est commissaire de Jean II en 1318 (Archives dép. Isère, B 3009, fol. 765.).

30 R.D. n° 18 891. Le secrétaire François Nicolet, désigné en 1311 (R.D. n° 17 926) est secrétaire d’Humbert II; il collationne l’acte de 1311.

31 C. Reydellet-Guttinger, op. cit., p. 273.

32 ibid., p. 260–261; 274–276.

33 ibid., p. 259.

34 ibid., p. 273; 277–279.

35 B. Bedos-Rezak, op. cit., p. 4. Roman, Description des sceaux, n° 186, 188, 193.

36 R.D. n° 10 779 (en 1269). Roman, n° 197.

37 J. Roman, Description des sceaux…, n° 896–898 et 900.

38 ibid., n° 899; en 1301, l’avers du grand sceau fut utilisé seul, avec le sceau secret comme contre-sceau. U. Chevalier, Itinéraire…, p. 1.

39 B. Bedos-Rezak, op. cit., note 101.

40 J. Roman, Description des sceaux…, n° 911.

41 ibid., n° 912 et 913.

42 ibid., n° 914–915.

43 ibid., n° 897 et 914. B. Bedos-Rezak, op. cit., p. 13.

44 J. Roman, Description des sceaux, n° 916.

45 ibid., n° 919; Archives dép. Isère, 8 B 20, fol. 146 v°: item cum fuimus Parisius, pro duobus parvis sigillis deauratis cum cathenis argenteis ad opus domini dalphini et domine dalphine, XVI gros. tur. (entre mars et avril 1327 sans doute).

46 Archives dép. Isère, 8 B 20, fol. 172: Item pro l floreno auri deliberavit Peronino dorerio pro deaurando sigilli magni domini et pro deaurandis litteris argenti factis per eumdem Peronninum ad opus domini dalphini ad ponendum in una coca… – J. Roman, Description des sceaux…, n° 917; Roman (p. XXII) attribue à ce même « Perronet » le grand sceau d’Humbert II, sans doute par confusion avec Guigues VIII.

47 C. Reydellet-Guttinger, op. cit., p. 284–288; on pourrait supposer que la gravure équestre aurait été réalisée en Italie avant le départ d’Humbert et la représentation de la ville de Vienne dans le Dauphiné.

48 ibid., p. 289–290.

49 Archives dép. Isère, 8 B 20, fol. 133: littera sub secreto domini dalphini pour la dot de la fille du chancelier.

50 Archives dép. Isère, B 3009 fol. XXXIII–XLI.

51 C. Reydellet-Guttinger, op. cit., p. 290–291; des sceaux de lieutenance furent aussi employés (p. 293–295).

52 B. Bedos-Rezak, op. cit., p. 13; tous les comtes de Clermont, après lui, utilisent des sceaux équestres avec contre-sceau au dauphin (Douët d’Arcq, n° 401, 403, 405).

53 J. Roman, Description…, p. 364. C. Reydellet-Guttinger, op. cit., p. 284.

54 Archives dép. Isère, B 3165; autres exemples: RD n° 12 914 (en 1285), n° 17 115 (en 1307).

55 ibid., B 3536, n° 5.

56 G. Giordanengo, Epistola Philiberti, p. 836.

57 C. Reydellet, op. cit., p. 302–306.

58 Pour Jean II, voir Archives dép. Isère, B 3013, fol. 71–74: sigillo nostro magno quo in talibus utimur; pour Humbert II, C. Reydellet, op. cit., p. 284.

59 Instrument public scellé sur cordonnet de chanvre, en 1287, Archives dép. Isère, B 3543; B 3163 (1286 et 1291).

60 Guigues VII: ibid., B 3316 (1260 et 1267). Anne, seule, B 3163, en 1296; Anne et Humbert Ier, B 3163 (1286 et 1297). En 1287, un acte d’Humbert Ier sur double queue de parchemin est confirmé par Anne par un acte scellé sur cordonnet (B 3543).

61 Archives dép. Isère, B 3163, 3612, B 3543, en 1287, C. Reydellet, op. cit., p. 306–307.

62 ibid., p. 307–308. Archives dép. Isère, B 3543 (1287), B 3546 (1289), B 3612 (1293).

63 par exemple: B 4153: lettre de sauvegarde accordée à Humbert Ier par Rodolphe, roi des Romains, en 1284.

64 ibid., B 3009, fol. 472: vidimus en 1311 d’un mandement du 9 février 1310 (a. st.).

65 C. Reydellet-Guttinger, op. cit., p. 309–314.

66 ibid., p. 314–322, Archives dép. Isère, B 3316 (1263, 1267).

67 ibid., B 3009, fol. 287 v° (1309).

68 G. Giordanengo, Epistola Philiberti, p. 811–812.

69 C. Reydellet-Guttinger, op. cit., p. 321.

70 Giry, Manuel…, p. 498–500: Archives dép. Isère, B 3316 (papier avec filigrane).

71 voir p. 426.

72 Archives dép. Isère, B 3164.

73 ibid., B 3009, fol. 960.

74 par exemple, R.D. n° 13 457; 13 643 (1289–1290).

75 Archives dép. Isère, B 3316.

76 A. Royer, op. cit., p. 180.

77 U. Chevalier, Itinéraire… p. 1.

78 A. Royer, op. cit., p. 177.

79 ibid., p. 184.

80 C. Reydellet-Guttinger, p. 299–300.

81 Voir Vaillant, op. cit., catalogue des chartes, passim.

82 Archives dép. Isère, B 3543; dat. Lugduni… die dominica post festum Sancti Vincentii, presentibus… In cujus rei testimonium sigillum nostrum presentibus duximus apponendum, en 1287.

83 R.D. n° 14 711, 143 756, 14 805 etc.; deux sceaux intéressants de ce personnage nous sont parvenus (J. Roman, Description…, n° 228 et 229).

84 G. Giordanengo, Consultations juridiques de la région dauphinoise XIIIe–XIVe, dans Bibliothèque de l’École des Chartes, t. CXXIX, p. 48–81.

85 Archives dép. Isère, 3 E 14991, fol. 159 v°.

86 ibid., B 2975, fol. 719 v°–728.

87 ibid., B 3009, fol. 377, en 1316, par exemple.

88 Giry, Manuel…, p. 761.

89 G. Tessier, Diplomatique royale…, p. 165.

90 R. Cazelles, La société politique et la crise de la royauté sous Philippe de Valois, Paris, 1958, p. 37.

91 C. Reydellet-Guttinger, op. cit., p. 326–328.

92 ibid., p. 332.

93 R.H. Bautier, Critique diplomatique, commandement des actes et psychologie des souverains du Moyen-âge dans Compte-rendus de l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, janvier-mars 1978, p. 22.

94 voir note 92.

95 C. Reydellet, op. cit., p. 332.

96 ibid., p. 337–344. De même en Artois, dès la fin du XIIIe siècle, l’enregistrement fut adopté sur le modèle angevin (cf. Anne-Lise Courtel, La chancellerie et les actes d’Eudes IV duc de Bourgogne (1315–1349), dans Bibliothèque de l’École des Chartes, t. CXXXV, p. 304).

97 Archives dép. Isère, B 3322.