École des chartes » ELEC » Cartulaires d'Île-de-France » Notre-Dame de Chartres » Tome deuxième » 1265, juin

Sentence arbitrale, rendue sur compromis, entre le Chapitre et ses vassaux et censitaires d'une part, et Etienne de Sept-Fonts, chevalier, d'autre part, au sujet de quelques contestations élevées entre les parties, à propos de la propriété des voieries de Gardais et d'Authou et de quelques prestations d'avenages, prétendus par ledit de Sept-Fonts sur les habitants desdits lieux, et de la justice pour raison desdits avenages ; par laquelle sentence Etienne de Sept-Fonts est condamné de céder et abandonner au Chapitre tous droits de voieries et justice par lui prétendus, et de quitter et décharger les habitants de Gardais et d'Authou de toutes prestations d'avenages, moyennant une certaine somme1.

  • B Inventaire du Chapitre, carton LXXXVII, S, 3.
  • a Cartulaire de Notre-Dame de Chartres, éd. Eugène de Lépinois et Lucien Merlet, Chartres, 1862.
D'après a.


1 Par un acte du mois de novembre suivant, Etienne de Sept-Fonts déclara acquiescer à cette sentence.

En 1273, le même différend se renouvela entre le Chapitre et Jean-le-Roux, duc de Bretagne Les parties nommèrent pour arbitres Guillaume de la Rosière, chevalier, et Guillaume de Monceaux, archidiacre de Dreux, et ces arbitres prononcèrent un jugement conforme à celui de 1265. (Inv. du Chap. ; C. LXXXVII, S, 4.)