Sentence arbitrale rendue entre le Chapitre, d'une part, et les abbé et religieux de Bonneval, d'autre part, par laquelle, sur les contestations élevées entre les parties, tant au sujet de la justice prétendue respectivement sur les hommes de corps du Chapitre demeurant dans la ville et banlieue de Bonneval et en tous autres lieux où s'étend la juridiction des religieux, qu'au sujet du droit de taille et autres servitudes que les abbé et religieux voulaient exiger desdits hommes de corps, il est statué, du consentement des parties, que la justice sur lesdits hommes de corps appartiendrait aux abbé et religieux dans les matières purement civiles, et que la justice dans les matières criminelles serait réservée au Chapitre ; que lesdits hommes de corps seraient assujettis à la garde des villes et aux droits de bannage, chantelage, taille et autres droits seigneuriaux appartenant aux abbé et religieux, tant qu'ils demeureraient dans l'étendue de leur justice1.