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Autre grace en latin

Karolus, Dei gracia Francorum rex, universis presentes litteras inspecturis, salutem. Notum facimus nos de gracia speciali concessisse dilectis nostris decano1 et capitulo ecclesie Aurelianensis ut ipsi, tam conjunctim quam divisim, in omnibus suis causis et querelis motis et movendis contra quoscumque suos adversarios coram quibuscumque judicibus regni nostri secularibus, agendo et defendendo, in parlamento et extra per procuratorem usque ad annum admittantur. Datum Bitturis, XXVIIa die junii, anno Domini millesimo quadringentesimo vicesimo quinto, regni vero nostri tercio.

[1.3.a] ¶ Nota que en une lettre de grace a plaidier par procureur, quant on la veult impetrer pour deux ou pour pluseurs personnes qui en ont a faire en diverses choses ou ilz ne sont pas consors ne communs, il y convient mettre conjoinctement et diviseement, autrement la grace ne leur vauldroit riens en icelle cause. Aussi, quant c'est pour homme ou pour femme mariez, on y doit mettre conjoinctement et diviseement par devant tous juges seculiers, pour ce que en court d'Eglise on n'en use point.

[1.3.b] * Item, quant la personne qui demande grace a plaidier a bail, gouvernement ou tutele d'enfans, il est de neccessité de lui mettre se on s'en veult aidier en celle qualité.

[1.3.c] * Et ne dure la grace que un an, ne que fait le debitis.

[1.3.d] * Item nota que en Languedoc et es autres païs qui sont gouvernez selon droit escript, on n'a que faire de teles lettres de grace a plaider, et sont receuz par procureur sanz lettre du roy.


1 En 1425, le doyen d'Orléans était Henri Loppier : cf. formule [14.27].