École des chartes » ELEC » Le formulaire d'Odart de Morchesne » Chappitre de diverses lettres diffuses » Cession de biens
[fol. 89v]

Cession de biens

Charles etc., a tous noz justiciers ou a leurs lieuxtenans, salut. Se, appellez ceulx qui feront a appeller, il vous appert que Tel ne puisse a present paier ses debtes en quoy il est obligié a pluseurs ses creanciers et que il soit prest de faire cession de tous ses biens sans fraude, nous vous mandons, et a chascun de vous si comme a lui appartendra, que icelui Tel a vous recevez a faire ladicte cession, les debtes premierement confessees ; et, ladicte cession faicte, ne le contraingnez ou molestez ne souffrez estre contraint ou molesté par prise de son corps ne de ses pleiges qui pour lui seroient obligiez en aucune maniere, en corps ou en biens ; et se ledit Tel ou aucuns de sesdiz pleiges sont detenuz prisonniers pour ceste cause, si les faites delivrer a plain, se ce n'est pour noz debtes et pour celles des foires de Champaigne et de Brie. Pourveu que, s'il vient par greigneur fortune a possibilité de biens, il sera tenu de paier sesdiz creanciers. Donné etc.

[11.3.a] ¶ Nota que ces deux clauses, les debtes confessees et la provision qu'il sera tenu de paier ses creanciers s'il revient a fortune de biens, y sont necessaires et doivent estre mises en toutes lettres [fol. 90] de cession ; et aussi y doit on mettre la congnoissance de cause, appellez ceulx qui font a appeller.


a précédé de vous, rayé.