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[fol. 2v]

Debitis commun en françois1

Charles etc., au premier nostre sergent qui sur ce sera requis, salut. Nous te mandons et commettons que toutes les debtes bonnes et loyaulx, congneues ou prouvees par lettres, tesmoings, instrumens, confession de partie ou autres loyaulx enseignemens, qui t'apperront estre deues a Tel, tu lui faces paier tantost et sanz delay ou a son certain commandement, en contraingnant a ce les debteurs et chascun d'eulz par prinse, vendue, expletacion de leurs biens meubles et immeubles, detencion et emprisonnement de leurs corps, se mestier est et a ce sont obligiez ; et en cas d'opposicion, reffuz ou delay, nostre main suffisamment garnie avant tout euvre des sommes contenues es lettres obligatoires faictes et passees soubz seaulx royaulz, adjourne les opposans, reffusans ou delayans a certain et competant jour ou jours par devant les juges ou leurs lieuxtenans ausquelz la congnoissance en appartendra, pour dire les causes de leur opposicion, reffuz ou delay, respondre, proceder et aler avant en oultre selon raison, en certiffiant souffisamment audit jour ou jours lesdiz juges ou leurs lieuxtenans de ce que fait en auras. [fol. 3] Ausquelz nous mandons que aux parties, ycelles oÿes, facent bon et briefa. Non obstans quelzconques lettres d'estat, de grace, de respit ou autres impetrees ou a impetrer par lesdiz debteurs ou aucun d'eulz sur le respit et dilacion de leurs debtes paier ausquelles ilz auront renoncié par foy et serement, se en icelles n'est faicte expresse et especial mencion des renunciacion, foy et serement dessusdiz. Mandons et commandons a tous noz justiciers, officiers et subgez que a toy en ce faisant obeïssent et entendent diligemment. Toutesvoyes nous te defendons congnoissance de cause. Ces presentes aprés un an non valables. Donné etc.


a Il manque ici une expression comme acomplissement de justice, qui est employée dans la formule [1.10] ; la formule latine [1.7] donne justicie complementum ; PS donnent bon et brief droit.
1 Isabelle Auzet a relevé une formule très proche dans le ms lat. 13868, formulaire du règne de Charles V (fol. 42, n° 133 de son édition).