École des chartes » ELEC » Le formulaire d'Odart de Morchesne » Congiez et aides » Congié de desservir un office
[fol. 35v]

Congié de desservir un office1

Charles etc., au seneschal de tel lieu et a tous noz autres justiciers en ladicte seneschaucié ou a leurs lieuxtenans, salut. Nostre amé Tel, escuier, seigneur de tel lieu, nous a exposé que nagaires nous lui avons donné telz offices comme vacquans par la mort de feu Tel, mais qu'il est si occuppé par deça ou fait des guerres a l'encontre de noz ennemis en la compaignie de nostre chier et feal cousin le viconte de Nerbonne2, ila ne pourroit aler par dela ne desservir en personne lesdiz offices, si comme il dit, en nous humblement suppliant que sur ce lui vueillons pourveoir de nostre grace. Pour ce est il que nous, consideré ce que dit est et les bons services que ledit Tel nous a fais ou fait des guerres, fait chascun jourb et esperons que encores face, a icelui avons donné et octroyé, donnons et octroyons de grace especial par ces presentes congié et licence de faire desservir et excercer lesdiz offices par personne suffisant et ydoine, a ses perilz et fortunes, jusques a un an a compter de la date de ces presentes. Si vous mandons et enjoingnons et a chascun de vous, si comme a lui appartendra, que ledit Tel vous faites, souffrez et laissiez joïr et user de noz presentes grace, congié et licence, et a ses commis obeïr et entendre ledit temps durant ainsi qu'il appartendra. Car tel est nostre plaisir. Non obstans ordonnances etc. Donné etc.

[6.2.a] ¶  Nota bene que le roy ne donne pas congié de desservir un office [fol. 36] sinon que ce soit par personne suffisant et ydoine et aussi aux perilz et fortunes de celui qui le baille a desservir.

[6.2.b] ¶ Item nota qu'on ne donne le congié que a temps et que le roy mande qu'on face obeïr a son commis durant le temps, qui est communement d'un an.

[6.2.c] ¶ Item aussi on adjouste bien en ceste lettre, devant Si vous mandons, la clause qui s'ensuit : et en oultre que ce pendant ledit exposant ait et preigne les gaiges, droiz, prouffiz appartenans audit office comme s'il l'excerçoit en personne ; et lors on fait communement adrecer sa lettre aux gens des finances, au moins au tresorier ou receveur qui paie les gaiges.


a comprendre qu'il ; même leçon dans P, qui plus haut omet si.
b jour ajouté en interligne.
1 Titre identique à celui de la table initiale des matières ; P est plus explicite en ajoutant à la fin par procureur.
2 La formule fait vraisemblablement allusion à Guillaume II, fils de Guillaume Ier, vicomte de Narbonne. Membre du conseil du dauphin, Guillaume II accomplit plusieurs missions au service de Charles VII ; il fut tué à la bataille de Verneuil-sur-Avre en 1424 (Gaussin, Les conseillers de Charles VII, p. 121-122).