École des chartes » ELEC » Le formulaire d'Odart de Morchesne » Chappitre de diverses lettres diffuses » Lettre contre malfaicteurs
[fol. 117]

Lettre contre malfaicteurs

Charles etc., au premier nostre sergent etc. De la partie de Jehan Costedart, demourant a Nemousa 1, nous a esté exposé en complaignant que, ja soit ce que a lui compete et appartiengne tele piece de vigne et tele terre et qu'il ne loise a aucun d'en prendre les fruiz, neantmoins puis nagueres Tel s'est transporté de nuit en ladicte vigne, a coppé et arraché les soches et emporté les roisins, rompu les murs et fait autres larrecins et malefices, dont encores punicion n'a esté faicte, ou grant dommage et prejudice dudit exposant et en esclande de justice, si comme il dit, requerant sur ce nostre provision. Pour quoy nous, consideré ce que dit est, qui ne voulons telz malefices demourer impugniz, te mandons et commettons par ces presentes que, appellé avecques toy un notaire publique, tu te informes diligemment et secretement de et sur ce que dit est et tous ceulx que tu en trouveras coulpables ou vehementement souspeçonnez adjourne a comparoir en personne ou autrement, selon l'exigence du cas, a certain et competant jour par devant nostre bailly deb ou son lieutenant, pour fournir a droit sur ce que dit est, respondre a nostre procureur oudit bailliage a telz fins qu'il vouldra eslire et audit exposant civilement tant seulement proceder et faire en oultre ce qu'il appartendra par raison, [fol. 117v] en certiffiant et lui envoyant ladicte informacion feablement close et seellee ; auquel nous mandons et, pour ce que lesdiz malefices ont esté commis et sont yceulx delinquans habitans oudit bailliage et que par devant lui la verité du cas pourra mieulx estre attainte et sur ce justice estre administreec plus tost et par meilleur conseil que ailleurs, commettons que aux parties, ycelles oÿes, faced bon et brief droit. Non obstant etc. Mandons etc. et prisons etc. Donné etc.

[11.48.a] ¶ Nota que on ne donne pas l'auctorité a un sergent de faire seul une informacion, mais fault qu'il y ait un notaire ou autre personne publique avec lui ; bien donne l'en celle auctorité a un commissaire ou examinateur de Chastelet, voire a un huissier de parlement.

[11.48.b] * ¶ Item, quant un sergent ou autre executeur de lettres royaulx a a faire d'avoir obeïssance, d'avoir aide, confort ou prisons, on doit mettre es lettres la clause de Mandons a tous noz justiciers etc.


a graphié Nemox, ms.
b sic ms, suppléer tel lieu.
c la première syllabe, ad, initialement écrite en fin de ligne, a été dans un second temps rayée et ajoutée en début de ligne suivante, devant la suite du mot.
d facent ms.
1 La ville de Nemours (Seine-et-Marne, ch.-l. cant.) était située dans le bailliage de Sens.