École des chartes » ELEC » Le formulaire d'Odart de Morchesne » Chappitre de diverses lettres diffuses » Mandement pour nobles a qui on veult faire paier tailles
[fol. 112]

Mandement pour nobles a qui on veult faire paier tailles

Charles etc., au bailli ou : aux esleuz sur le fait de la guerre en tel lieu, salut. Oÿe la supplication de Tel, escuier, demourant en tel lieu, contenant que, ja soit ce qu'il soit noble et procreé de noble lignee et qu'il face fait de noble en soy armant et poursuivant les guerres quant le cas y eschiet, sanz soy entremettre de marchandise, et par ce soit et doye estre franc de tailles, aides et autres subsides imposees sur les non nobles, neantmoins les habitans de tel lieu ou : les commis sur le fait des tailles d'icelle ville [fol. 112v] l'ont tauxé, assiz et imposé et encores s'efforcent de le asseoir, tauxer et imposer ausdictes tailles comme ung autre d'eulx qui ne sont pas nobles, qui est contre raison et en son tres grant grief, prejudice et dommage, si comme il dit, en nous humblement requerant sur ce nostre provision, pour quoy nous, ces choses considerees, vous mandons et, pour ce que ledit lieu dea est assiz et lesdictes parties demourans en ladicte election ou : oudit baillaige, commettons se mestier est que, se, appellez ceulx qui feront a appeller, il vous appert que ledit suppliant soit noble extrait de noble lignee et face fait de noble, comme dit est, sanz ce qu'il s'entremette du fait de marchandise, vous le tenez et faites tenir quitte et paisible desdictes tailles, aides et subvencions comme les autres nobles de sa condicion, sans le y contraindre ne souffrir estre contraint, imposé ne assis en aucune maniere ; et a ce, se mestier est, contraingnez ou faites contraindre lesdiz habitans ou collecteurs et tous autres qui feront a contraindre par toutes voyesb deues et raisonnables ; en lui mettant ou faisant mettre au delivre tous ses biens pour ce prins, arrestez ou empeschez ; et en cas de debat ou opposicion faites aux parties, ycelles oÿes, bon et brief droit. Car ainsi etc. Non obstans quelzconques lettres surreptices etc. Donné etc.

[11.40.a] ¶ Nota que en teles lettres on ne met pas absolument qu'on tiengne quitte de tailles etc., mais seulement comme les autres nobles de sa condicion.

[11.40.b] * ¶ Item nota que ceulx qui sont anobliz par lettre ou anoblissement ne sont pas nobles extrais de noble lignee, mais sont simplement nobles.

[11.40.c] * ¶ Item nota ces motz appellez ceulx qui feront a appeller ; et aucunes foiz, quant il n'y a point de contrainte, je l'ay veu donner sans opposicion.1


a sic, suppléer N. ou autre élément de formulaire après de.
b voyees, corrigé par étirement et surcharge du s final.
1 [Bas de la page laissé blanc, sur un petit tiers.]