École des chartes » ELEC » Le formulaire d'Odart de Morchesne » Chappitre de diverses lettres diffuses » Pour pourveoir de curateur a personne
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Pour pourveoir de curateur a personne1

Charles etc., a tel bailly ou a son lieutenant, salut. Receue avons l'umble supplicacion des amis charnelz de Tele, file de Tel, consors en ceste partie, contenant que, comme ladicte Tele, qui est agee de XXV ans ou environ, soit, des longtemps a, insensee et prise de pensee, telement que elle ne se sauroit gouverner et ne scet qu'elle fait ne qu'elle dit, et par ce pourroit perdre tous ses biens et estre sanz gouvernement, se sur ce ne lui estoit par nous pourveu de gracieux remede, si comme lesdiz exposans dient, requerans icelui. Pour quoy nous, ces choses considerees, vous mandons et, pour ce que les parens et amis charnelz de ladicte Tele sont demourans en vostre bailliage en diverses jurisdicions, comme l'en dit, commettons que, se, appellez les plus prouchains parens et amis charnelz de ladicte Tele, il vous appert de ce que dit est, vous pourveez a icelle de curateur, c'est assavoir de ladicte Tele sa mere2 ou d'autre de ses parens prouffitable et ydoine pour ladicte Tele et ses droiz, causes et biens garder, poursuir et defendre en jugement et dehors ; et interdisez a ladicte Tele l'alienacion de ses biens et heritages, en mettant au neant tous contraulx par elle faiz depuis qu'elle fut insensee, comme dit est, et faisant crier et publier es lieux acoustumez a faire criz au païs que aucun ne face d'ores en avant aucun contrat avecques ladicte Tele ne lui preste aucune chose ne achate d'elle, sur peine de perdre ce qu'ilz y mettront. Car ainsi etc. Non obstans etc. Donné etc.

[11.41.a] ¶ Nota la congnoissance qu'on donne au juge de se informer du non sens, et que les parens doivent estre appellez et par leur advis se doit donner le curateur.


1 S, qui reprend en partie cette formule, l'intitule plus précisément Pour pourveoir de curateur a personne insensee. M (Pour pourveoir de curateur aucune personne) et P (Pour pourveoir de curateur a une personne) confirment la leçon du ms.
2 Elle n'a pas été nommée plus haut dans la formule.