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Autre executoire quea on met aucune foiz au regart des gaiges aprés la clause de osté et debouté

Par lesquelles nous mandons a nostre receveur ordinaire de tel lieu, ou autre qui lesdiz gaiges a acoustumé de paier, que iceulx il paie, baille et delivre audit Tel ou a son certain commandement chascun an d'ores en avant aux termes et en la maniere acoustumez. Et par rapportant ces presentes ou vidimus d'icelles deument fait pour une foiz et quittance suffisant sur ce seulement, nous voulons tout ce qu'il lui en aura paié estre alloué en ses comptes et rabatu de sa recepte par noz amez et feaulx gens de noz comptes, ausquelz nous mandons que ainsi le facent sanz contredit ou difficulté. Non obstans ordonnances etc. En tesmoing etc. Donné etc.

[7.2.a]  ¶ Nota que on mande premierement recevoir le serement et instituer en l'office, et aprés on met l'executoire des gaiges, car aussi on commence a paier et prendre les gaiges du jour de l'institucion et recepcion et non point devant, de quelque date precedent que les lettres de don soient.

[7.2.b]  ¶ Item nota que, quant c'est office de seneschal ou de bailli royal ou de prevost de Paris, l'institucion et la recepcion du serement se doit adrecer a nos seigneurs de parlement ; aussi fait on adrecer a eulz l'executoire d'autres grans offices, comme de connestable, de chancelier, de maistre d'arbalestriers, de mareschaulx, d'amiral de France, de conseilliers en parlement et d'autres.

[7.2.c]  ¶ Item nota que ce mot illicite soit miz aprés ces motz osté et debouté tout autre detenteur, car par ce mot illicite est entendu que, s'il y avoit un detenteur a bon et juste tiltre, qu'on ne l'en doit pas oster.

[7.2.d] Item nota ce mot pour une foiz, car il suffist pour l'acquict du receveur qui paie les gaiges d'avoir une foiz les lettres ou le vidimus du don de l'office, mais il fault que d'an en an ou de terme en terme, quant il paie les gaiges, il ait la quittance de celui qui tient l'office, ou l'en ne les lui alloueroit pas en ses comptes.

[7.2.e] ¶ [fol. 45] Item nota que, quant on fait l'executoire des gaiges adrecierb a ung receveur comme il est contenu en l'executoire precedant, ce neantmoins mes seigneurs des comptes peuent donner sur ce leur consentement et expedicion par vertu de celle clause ausquelz nous mandons etc.

[7.2.f]  ¶ Item advise bien ces notaz qui sont miz aprés les lettres d'office subsequens.


a quant ms, erreur répétée dans la table initiale.
b abrégé adrec- ms ; ici développé avec PM, mais adrecié donnerait un sens aussi satisfaisant (et équivalent).